ACTUALITÉ

ÉCLAIRAGE

2014 : une nouvelle donne pour

le conseil fiscal ?......................................................6

ENTRETIEN

« Le CNB doit avoir le soutien

de tous » ........................................................................10

PROFESSIONS

Couple et patrimoine : chacun

ses affaires ..................................................................12

Le régime de la séparation de biensrencontre un beau succès selon une étude de l’Insee. Explications.

2013 en données démographiques....13

Zoom sur le nombre de mariages et divorcesainsi que sur l’espérance de vie.

AMF : première sanction

d’un CIF..........................................................................13

Retour sur une décision de l’AMFsanctionnant un CIF pour manquement à ses obligations professionnelles.

De la théorie à la robe ....................................14

Les professeurs d’université n’hésitent plus à concilier cours et pratique professionnelle.

MÉDIAS

AAA, 15/20, etc. : quelle notation

pour le conseil ? ....................................................16

LE MOIS

Le mois du droit ....................................................18

P. 62014 : unenouvelledonne pour le

conseil fiscal ?Point sur les évolutions de la pratiqueprofessionnelle des fiscalistes.

LOIS DEFINANCES :

l’essentielSous la direction de Daniel Gutmann,Professeur à l’École de droit de la Sorbonne(Université Paris I)

Les nouveautés en matière de fiscalitépatrimoniale.......................................................................34

Par Sylvie Lerond et Grégory Dumont,Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre –Service Droit du patrimoine

Fiscalité des entreprises : en attendantGodot ? .................................................................................45

Par Nicolas Jacquot, Avocat associé, Arsene Taxand

Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations.......................................................52

Par Sabine Dubost, Rédactrice en chef des Nouvelles Fiscales

DROIT & PATRIMOINE n N°233 n FÉVRIER 2014

DOSSIER

FÉVRIER 2014 • N°233

AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E

P. 10« Le CNB doitavoir le soutien de tous »Rencontre avec lenouveau président de la Conférencedes bâtonniers, Marc Bollet.

DROIT & PATRIMOINE n N°233 n FÉVRIER 2014

SOMMAIRE

ANALYSEPERSONNES PUBLIQUES

Fautes de gestion du patrimoine

des collectivités territoriales

et risque pénal ........................................................20

Par Rodolphe Mésa, Maître de conférencesHDR en droit privé et sciences criminelles,Université Lille-Nord de France (ULCO – IDP EA 1384)

PATRIMOINE

Le secret des affaires et le secret

du patrimoine face aux droits

et libertés individuels ......................................26

Par Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Étatet à la Cour de cassation

CHRONIQUESDROIT DES SÛRETÉS

Mai - décembre 2013 : cautionnement

sous pression, porte-fort en question et

hypothèque rechargeable en sursis ......54

Par Augustin Aynès, Professeur à l’UniversitéParis-Est Créteil (Paris XII), et PhilippeDupichot, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I)

DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT

Août - décembre 2013 :

Déontologie au pluriel ....................................72

Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Sarah Vanuxem, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis,Benoît Chaffois, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et Laure Rosello, Notaire assistantSous la coordination de Thierry Revet,Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

L’EXPERT FISCAL

Le panorama de la fiscalité

du patrimoine ........................................................ 84

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire

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