Première édition du Congrès de Médecine d’Urgence

des SAMU de l’Outremer

Du 08 mars au 10 mars 2007

Légiste Urgentiste: « relation sur la scène de crime »

LES PLAIES PAR ARME A FEU

G E N D A R M E R I E N A T I O N A L E

Commandement de la Gendarmerie de Martinique

RAJCA Thierry

Brigade Départementale

de Renseignements et d’Investigations Judiciaires de FORT-DE-FRANCE

TECHNICIEN EN IDENTIFICATION CRIMINELLE

Fonction:

- se présenter sur les lieux et effectuer un certain nombre de taches afin de documenter la scène de crime

- prendre des clichés photographiques, récupérer les indices, prélever les empreintes.

Gestionnaire de scène de crime

- orienter les enquêteurs ou les magistrats dans la poursuite de l’enquête en matière de police technique et scientifique .

DOMAINE DE COMPETENCE

- Constater les infractions à la loi Pénale

- En rassembler les preuves

- En rechercher les auteurs

Police judiciaire

IMPORTANCE DU RASSEMBLEMENT DES PREUVES

• En effet, aujourd’hui l’aveu n’est plus la reine des preuves.

• Une recherche de la preuve matérielle et scientifique est impérative.

• Les méthodes d’investigations sont devenues scientifiques. Il est donc nécessaire de ne pas laisser détruire les traces ou indices à même d’assurer le succès de l’enquête.

• Il faut éviter dans la mesure du possible de polluer la « scène de crime »

• Pour cela il est nécessaire de procéder au Gel des Lieux.

• Celui-ci doit représenter un véritable bouclage hermétique de la scène de crime.

GEL DES LIEUX

•Art. 55 du CPP. Dans les lieux où un crime a été commis, il est interdit, sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe à toute personne non habilitée, de modifier avant les premières opérations de l’enquête judiciaire l’état des lieux et d’y effectuer des prélèvements quelconques.

M A I S

« Le secours à victime prime sur le Judiciaire »

CADRE LEGAL DE L’INTERVENTION DU SAMU

• Art 55 al 2 CPP. Toutefois l’exception est faite lorsque ces modifications ou ces prélèvements sont commandés par les exigences de la sécurité ou de la salubrité publique, ou par des soins à donner aux victimes.

RAPPEL

Définition:

“une scène de crime” n'est pas simplement l'endroit physique où s'est déroulé le crime.

C'est aussi les endroits ou celui-ci a été concu et planifié, les voies de passages vers et en provenance de la scène primaire, et les voies de passage entre la scène primaire et les scènes secondaires.

BONNE GESTION D’UNE SCENE DE CRIME

- Amener les éléments constitutifs de l’infraction

- Apporter des preuves matériels au dossier d’enquête

- Identifier l’auteur

Doit permettre

TOUT NOUS INTERESSE

- Traces de pas,

- Traces de sang et tâches de sang

- Objets divers se trouvant à proximité de la victime.

- Position du corps

- Empreintes digitales sur objets ou sur un corps

- Les microfibres (Terres, Fibres, Peintures, verres, poils, cheveux)

- Les odeurs (Gaz, alcool, poudre, Hydrocarbure..)

TRACE DE PAS

- Trace complète

- Trace partielle

- Déterminer le nombre d’auteurs,

- Définir le cheminement emprunter,

- Orienter l’enquête (définir une pointure ou un type de chaussure)

- Identifier l’auteur (comparaison empreinte),

EXPLOITATION DE CES TRACES

LES SECOURS DOIVENT

- Limiter le nombre d’intervenants

- Matérialiser le chemin d’accès

- Emprunter le même cheminement

SI POSSIBLE

TRACES DE SANG ET TACHES DE SANG

Victime décédée

Victime évacuée

- Déterminer la position initiale de la victime

- Interpreter la forme et la position des traces de sang

Afin de tenter de reconstituer la scène de crime

- Effectuer des prélèvements ADN pour analyse (identifier victime et auteur)

OPERATIONS DE POLICE TECHNIQUE

FORME DES TRACES DE SANG

projeté par une artère

projeté depuis une grande hauteur ou avec violence angle de projection

A l’aplomb

Sens de déplacement

BackTracksImages

POSITION DES TRACES

INTERPRETATION

SI UTILISATION D UNE ARME A FEU

PROJECTIONS ET RETROPROJECTIONS

Sur le corps

Sur l’arme

ETUDE

- L’exploitation conjointe des traces de sang et de la balistique lésionnelle permet de reconstituer la gestuelle au moment du départ du coup.

OBJET DECOUVERT A PROXIMITE DE LA VICTIME

Cas particulier de

l’arme à feu

PRESENCE D’UNE ARME A FEU

NECESSITE ABSOLUE DE PROTEGER LA VICTIME ET LES INTERVENANTS

- Mise en sécurité de l’arme (direction non dangereuse)

-Toute manipulation de l’arme peut entrainer un transfert de sang et de résidus de poudre.

-Limiter la manipulation du système de mise à feu (position de la sureté, position du percuteur, cartouche dans la chambre)

POSITION DU CORPS

- Scène de crime primaire

- Scène de crime secondaire

Déterminer si nous sommes en présence

CONDUITE A TENIR

- Si le décès est constaté ne pas déplacer le corps.

- Si déplacement nécessaire : informer dans un second temps l’enquêteur.

sur la position initiale de la victime

nature des déplacements

Toute manipulation du corps peut entrainer un transfert

ECHANGE DE LOCARD

- de sang

- de résidus tir

Sur les mains, l’arme ou les vêtements

LES LIEUX

- Prêter attention à l’ambiance générale

- Utiliser ses sens (odeur de poudre etc...)

- Ne pas ventiler la pièce.

Apport d’insectes nécrophages

Modification température ambiante .

- Mémoriser les déclarations de la victime

SI POSSIBLE

CYANOACRYLATE

EMPREINTES DIGITALES

Sur tout type de support

EVITONS DE MANIPULER

EXEMPLES

•Empreinte Digitale relevée sur une arme à feu

Même empreinte après préhension avec gants latex

EVITONS DE LES DETERIORER !!

LES MICROPARTICULES

Résidus de tir

Utilisation d’une arme à feu

Sur les mains

Sur l’arme

Au niveau des blessures

PRELEVEMENTS

- Datation du tir

- Confirmer l’utilisation d’une arme à feu (victime ou auteur)

- Déterminer une distance de tir

EN VUE

FIN DES CONSTATATIONS

- Remis aux enquêteurs

- Inventoriés

- Placés sous scellé

- Envoyés à l’analyse

- Confrontés aux éléments présents dans la procèdure

- Conservés pour contre expertise

- Conditionnés et préservés

LES INDICES

PLUS POSSIBLE DE LES EXTRAIRE DU DOSSIER

A L’ISSUE DE VOTRE INTERVENTION

- Répertorier et identifier la nature des produits administrés

Récupérer les dêchets médicaux ou les isoler

- Connaître la nature des actes médicaux réalisés

- Connaître l’identité des intervenants

SI POSSIBLE

IMPORTANT

DEMANDE DES ENQUÊTEURS

- Exemple de fiche d’intervention que nous sommes susceptibles de vous demander de remplir lors d’une affaire judiciaire.

Art 434-4 du CP. Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait,

- De modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit soit par l’altération ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques

- De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables

en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité:

POURSUITES PENALES

EN CONCLUSION

- Évaluation de la situation.

- Matérialisation de l’accès à la scène par les équipes du SAMU et utilisation permanente de ce même accès par tout le personnel

- Préserver les traces et indices

- Protection de la scène

NE PAS SE HATER

- Fournir aux enquêteurs des renseignements sur l’intervention

MAXIMUM DE PREUVES PERMETTANT L’IDENTIFICATION DES AUTEURS.

ENTRETENIR DE BONNES RELATIONS ENTRE CRIMINALISTE

ET URGENTISTE SUR LA SCENE DE CRIME

MERCI DE VOTRE ATTENTION