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Depuis sa création en 1994, notre Cabinet d’avocats conseille des entreprises allemandes, autrichiennes et suisses ainsi que leurs filiales françaises dans tous les aspects du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal et du droit des affaires.
De la même manière, nous accompagnons des sociétés françaises dans tous les aspects juridiques et judicaires de leur activité en Allemagne ou dans leurs relations avec leurs partenaires allemands. Nous ne nous limitons pas au simple traitement des dossiers mais avons à cœur de développer avec nos clients une relation individuelle.
En coopération avec nos collègues de Cologne, nous comptons plus de 30 avocats qui exercent notre activité à partir de nos 5 bureaux. Ils maîtrisent aussi bien la langue française que la langue allemande et ont effectué leur formation universitaire dans les deux pays. Cette double culture leur permet d’appréhender au mieux les subtilités des deux systèmes juridiques, mais également les différences dans l‘approche économique. Certains d’entre eux sont inscrits au barreau aussi bien en France qu’en Allemagne.
Une équipe de traductrices expérimentées et assermentées apporte son concours à l’établissement des documents bilingues.
Nous comptons parmi nos clients de nombreuses PME ainsi que des compagnies d’assurance, des établissements bancaires et des multinationales, avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration, dans un climat de confiance très apprécié.
Grâce à nos implantations à Baden-Baden, Strasbourg, Paris, Sarreguemines, Cologne, et bientôt également Bordeaux, nous disposons de la proximité nécessaire pour accompagner au mieux nos clients.
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Nous travaillons en étroite collaboration avec la société Euro-Droit specialisée dans la gestion administrative de filiales et succursales d‘entreprises allemandes, autrichiennes et suisses, et notamment de leurs salariés travaillant en France.
www.eurodroit.com
Membre fondateur de CBBL – Cross Border Business Lawyers -, nous avons initié la création de ce réseau fédérant des confrères de langue allemande implantés dans plus de 40 pays.
www.cbbl-lawyers.de
Emil Epp [email protected]
Anne-Lise LamyAvocat [email protected]
Ulrich [email protected]
Benjamin Kiehl-PotinAvocat [email protected]
Anne-Lise BesostriAvocat [email protected]
Hans MessmerRechtsanwalt et Avocat [email protected]
Marianne GrangeAvocat [email protected]
Droit des sociétéset droit fiscal
Notre équipe
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Droit des sociétéset droit fiscal
Nos prestations
Conseil dans toutes les questions relevant du droit des sociétés(notamment : choix de la forme juridique, augmentation et réduction de capital, modification des statuts, approbation des comptes annuels), établissement de la do-cumentation correspondante (projets de résolutions, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports de gestion)
Création de sociétés et/ou ouverture d’établissements secondaires
Conseil dans le cadre de la nomination des organes de direction(contrat de mandat, actes juridiques requérant l’approbation préalable des associés, cumul avec un contrat de travail, traitement social et fiscal de la rémunération)
Restructuration(fusion, scission, apport partiel d’actifs, cession de fonds de commerce, fermeture d’établissement, transmission universelle de patrimoine)
Rachat d’entreprises(étude du contexte économique, accords précontractuels, réalisation d’un audit juridique, négociation et rédaction des actes de cession et, le cas échéant, de pactes d’associés)
Conseil dans toutes les questions relevant du droit fiscal(convention fiscale entre la France et l’Allemagne, établissement stable, optimisation fiscale)
Accompagnement et, le cas échéant, représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Sophie [email protected]
Koray [email protected]
Priscille [email protected]
Droit social
Notre équipe
Aurélia [email protected]
Jörg Luft [email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Conseil dans toutes les questions relevant du droit social, tant en matière de relations individuelles que de relations collectives de travail
Rédaction de contrats de travail
Conseil et accompagnement dans le cadre de procédures de licenciement (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique), établissement de l’ensemble de la documentation nécessaire (convocation à l‘entretien préalable au licenciement, note sur le déroulement de l’entretien préalable, lettre de notification de licenciement)
Accompagnement dans le cadre des négociations et de la conclusion de ruptures conventionnelles (établissement de la documentation nécessaire)
Accompagnement de projets de restructuration (préparation note d‘information aux institutions représentatives du personnel, établissement calendrier de procédure, établissement plan de sauvegarde de l‘emploi, rédaction et négociation du plan social)
Représentation dans le cadre des procédures prud‘homales (négociation en vue d’une conciliation, procédure en référé, procédure d’appel)
Relations collectives de travail (organisation des élections des institutions représentatives du personnel, négociation d’accords d’entreprise avec les délégués syndicaux, accords de participation et d’intéressement des salariés)
Conseil dans le cadre des relations avec l’Inspection du travail
Droit social
Nos prestations
Jörg Luft [email protected]
Julien DupontAvocat [email protected]
Vanina VedelAvocat [email protected]
Raphaël SchindlerAvocat [email protected]
Droit des contrats et procédures judiciaires
Notre équipe
Déborah NielAvocat [email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Rédaction de conditions générales de vente
Conseil en matière de choix du droit applicable (y compris Convention de Vienne)
Conseil en matière de risques de responsabilité en relation avec des contrats de vente
Rédaction de contrats de collaboration avec des agents commerciaux, des distributeurs ou des franchisés
Accompagnement dans le cadre de la rupture de contrats de distribution (notamment avec des agents commerciaux, des distributeurs, chiffrage indemnités de rupture)
Rédaction de contrats de livraison, baux commerciaux...
Proposition de solutions pour éviter toute procédure judiciaire par règlement amiable
Representation devant les juridictions françaises et allemandes
Procédures de conciliation et d’arbitrage
Procédures judiciaires et extra-judiciaires de recouvrement de créances, procédures d’exequatur
Défense des droits du créancier dans le cadre d’une procédure collective en France
Conseil aux banques relatif à l‘établissement de contrats de crédit, sûretés, factoring, leasing...
Droit des contrats et procédures judiciaires
Nos prestations
Koray [email protected]
Anne-Lise BesostriAvocat [email protected]
Emil Epp [email protected]
Droit des entreprises en difficulté
Notre équipe
Ulrich [email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Conseil en cas de difficultés économiques(comparaison des coûts entre procédure de licenciement et procédure collective, calendrier des opérations, risques)
Evaluation des risques en matière de responsabilité des dirigeants et de la société-mère en cas de fermeture d’établissement, de procédure collective ou de plan de sauvegarde de l‘emploi
Procédures collectives(introduction et suivi)
Rachat d’entreprises en redressement judiciaire(rédaction de l’offre de reprise, négociation avec l’administrateur judiciaire, représentation devant les tribunaux, rédaction des actes de cession d’actifs)
Droit des entreprises en difficulté
Nos prestations
Marcus [email protected]
Dorothée StumpfRechtsanwä[email protected]
Energies renouvelables,procédures d’expertise, droit immobilier et droit de la construction
Notre équipe
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Conseil en matière d’investissements transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien et énergie hydraulique)
Conseil dans le cadre de la rédaction de contrats relatifs à la construction d’installations de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien et énergie hy-draulique)
Conseil en matière de droit immobilier pour les investissements transfrontaliers (acquisition/vente de biens immobiliers, sites industriels et commerciaux, constitution de sûretés)
Conseil en matière de planification et de réalisation de projets de construction en France(rédaction de contrats de construction transfrontaliers, garantie décennale, garantie des créances découlant d’un contrat d’entreprise et droit des contrats de sous-traitance)
Conseil en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Conseil en matière de rédaction de contrats de sous-traitance dans un contexte trans-frontalier (fabrication industrielle et livraison)
Conseil et représentation des parties dans le cadre de procédures d’expertise judiciaires et extra-judiciaires (expertise amiable / expertise judiciaire)
Gestion des sinistres et accompagnement des assureurs et des sinistrés dans le cadre de procédures d’expertise judiciaires et extra-judiciaires
Energies renouvelables,procédures d’expertise, droit immobilier et droit de la construction
Nos prestations
Assistantes
Nos assistantes et leurs attributions
Nathalie Fortin Accueil Strasbourg, assistante du département Droit social
Aurélie LammensAccueil Baden-Baden, assistante du département contrats et judiciaires
Claudine MarionFormalités juridiques, assemblées générales
Corinne MeyerAssistante du département Droit des sociétés et Droit fiscal
Mélanie WeberFacturation, assistante dudépartement contrats et judiciaires
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Traduction
Nos traductricesassermentées
Administration
Notre équipe
Dagmar DuffnerGestion de projets
Karine DemantFinances
Ilka Ehret Traductrice assermentée
Isabell Sens Traductrice assermentée
Isabelle Tapin Traductrice assermentée
Manuella BoivineauMarketing
Nos implantations
Grâce à nos différentes implantations, nous disposons de la proximité nécessaire pour accompagner au mieux les entreprises allemandes, autrichiennes et suisses ainsi que leurs filiales et succursales en France dans tous les aspects juridiques et judicaires de leur activité.
De la même manière, nous conseillons des sociétés françaises dans tous les aspects juridiques et judicaires de leur activité en Allemagne ou dans leurs relations avec leurs partenaires allemands.
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Köln
Konrad-Adenauer-Ufer 71
D-50668 Köln
Tel. +49 (0)221139 96 96 0
Fax +49 (0)221139 96 96 69
www.avocat.de · www.rechtsanwalt.fr
Strasbourg
16 rue de Reims
F-67000 Strasbourg
Tel. +33 (0)3 88 45 65 45
Fax +33 (0)3 88 60 07 76
Baden-Baden
Schützenstraße 7
D-76530 Baden-Baden
Tel. +49 (0)7221 3 02 37 0
Fax +49 (0)7221 3 02 37 25
Paris
4 rue Paul Baudry
F-75008 Paris
Tel. +33 (0)1 53 93 82 90
Fax +33 (0)1 53 93 82 99
Sarreguemines
50 rue de Grosbliederstroff
F-57200 Sarreguemines
Tel. +33 (0)3 87 02 99 87
Fax +33 (0)3 87 28 08 13
09. 04. France 2015 – L‘actualité juridique et fiscale Paris (Ambassade d‘Autriche)
06. 05. Jour français – Aspects juridiques de la distribution en France Sarrebruck (CCI de la Sarre)
20. 05. Le droit social en France Trèves (CCI de Trèves)
04. 06. Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ? Lyon
09. 06. Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ? Paris
11. 06. Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ? Strasbourg
11./12. 06. Activité entrepreneuriale en France Francfort
Juin Quelle actualité pour votre filiale en France ? 7 lieux différents
07. 10. Distribution en France Trèves (CCI de Trèves)
Pour plus de détails sur nos séminaires, merci de consulter notre site internet :
www.avocat.de · www.rechtsanwalt.fr
Exemples de séminairesproposés en 2015
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Direction de votre filiale allemande• Aspects juridiques et fiscaux et problématique au regard de la sécurité sociale• Responsabilité des dirigeants
Activité commerciale en France :Comment éviter le risque d’établissement stable ?• Rédaction des contrats de travail des salariés• Proposition de solutions pour éviter le risque d’établissement stable
Restructuration au sein du groupe• Aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale• Aspects juridiques et fiscaux
Relations intra-groupe• Mise à disposition de personnel (conséquences fiscales et au regard de la sécurité sociale)• Contrat de sous-traitance• Prix de transfert• Détachement de salariés à l’étranger
Rupture de contrats de travail• Licenciement • Ruptures conventionnelles• Accord transactionnel • Indemnité
Rachat d‘entreprises en redressement judiciaire
Stages de formation en entreprise
Nous proposons des stages de formation en entreprise, notamment sur les thèmes suivants :
Strasbourg16 rue de Reims · F-67000 StrasbourgTel. +33 (0)3 88 45 65 45 · Fax +33 (0)3 88 60 07 [email protected]
Baden-BadenSchützenstraße 7 · D-76530 Baden-BadenTel. +49 (0)7221 3 02 37 0 · Fax +49 (0)7221 3 02 37 [email protected]
Paris4 rue Paul Baudry · F-75008 ParisTel. +33 (0)1 53 93 82 90 · Fax +33 (0)1 53 93 82 [email protected]
Sarreguemines50 rue de Grosbliederstroff · F-57200 SarregueminesTel. +33 (0)3 87 02 99 87 · Fax +33 (0)3 87 28 08 [email protected]
KölnKonrad-Adenauer-Ufer 71 · D-50668 KölnTel. +49 (0)221139 96 96 0 · Fax +49 (0)221139 96 96 [email protected]
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