1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu Claudie Fardo (CNEH) 11 et 12 avril 2013

1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Devenir Organisme de Dveloppement Professionnel Continu Claudie Fardo (CNEH) 11 et 12 avril 2013

2 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les objectifs de la formation

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 3 Objectifs de la formation Objectifs pdagogiques Comprendre les enjeux pour un tablissement sanitaire, social ou mdico- social de devenir Organisme de DPC, Connatre la procdure denregistrement auprs de lOGDPC, Connatre les exigences pour un Organisme de DPC, Connatre les caractristiques dun programme de DPC : mthodes et modalits valides par la HAS, mthodologie dlaboration dun programme de DPC, saisie des programmes sur la plateforme de lOGDPC, Comprendre les missions, lorganisation et le fonctionnement de lOGDPC

4 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Retours sur les fondamentaux et essentiels du Dveloppement Professionnel Continu

5 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les fondamentaux et essentiels du Dveloppement Professionnel Continu

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 6 Quelques lments dhistoire Pour le personnel mdical 1996 : Ordonnances Jupp font de la FMC une obligation lgale pour tous les mdecins en exercice Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 aot 2004 pour lEPP qui confirment la double obligation Obligation quinquennale de valider 250 crdits (FMC : 150 et EPP : 100) Obligation galement pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur lefficacit de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles Des avances indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile apprcier notamment en termes dimpact sur la qualit des pratiques, Des formes multiples dont beaucoup sont finances par lindustrie pharmaceutique. Pour le personnel paramdical Dcret 21 Aot 2008 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 7 Le DPC Pourquoi ? Il nest pas un fin en soi mais bien une finalit Le DPC est un moyen au service de la mise en uvre effective des connaissances Le DPC est un moyen au service de la gnralisation dune culture de lvaluation professionnelle Les objectifs du DPC ? Amlioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle Amlioration de la pratique qui en dcoule Lanalyse de ce que lon en fait

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 8 Lmergence de nouveaux besoins En faisant merger la notion de DPC, volont dtablir un cadre prenne et gnral applicable : lensemble des professionnels de sant mdicaux et non mdicaux, quels que soient leurs modes dexercice savoir libraux, salaris, hospitaliers et les professionnels exerant dans les centres de sant conventionns, et galement tous les professionnels de sant relevant de la FPE (dont le service de sant des armes) et FPT

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 9 Les professions de sant selon le code de la sant publique Les professions mdicales Les mdecins Les chirurgiens dentistes Les sages-femmes Les pharmaciens Les professionnels de sant paramdicaux

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 10 Les professionnels de sant paramdicaux selon le code de la sant publique Filire infirmire et Aides-soignants IDE, IADE, IBODE, Puricultrice, AS et AP. Filire de rducation Masseur kinsithrapeute, Pdicure Podologue, Ergothrapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Ditticien, Filire mdico-technique Manipulateur en lectro- radiologie Prparateur en pharmacie Technicien laboratoire mdical, Audio prothsiste, Opticien lunetier, Mtiers de lappareillage Orthoprothsiste Orthopdiste-orthsiste Podo-orthsiste Epithsiste Occulariste

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 11 Quelques donnes chiffres Plus de 2,5 millions de personnes travaillent dans le secteur sanitaire et mdico-social et social en France dont 1,5 M de professionnels de sant Un secteur qui participe hauteur de 11,7 % du PIB Dans des lieux varis : En ville, En tablissements : 3500 tablissements publics et privs pour le secteur sanitaire De nature diffrentes : Sanitaires (financement assurance maladie) Mdico-sociaux ou sociaux (financements mixtes): Personnes ges : Maisons de retraite, EHPAD, Handicap : IME, ESSAT, MAS.. Enfance

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 12 Plus de 1 million de personnes travaillent dans le champ hospitalier : -Des personnels mdicaux soit 63 013 praticiens (PU-PH, PH et contractuels) -Des personnels non mdicaux qui composent vritablement la FPH -soit 892 877 personnes physiques au 31/12/2010 -Soit 852 870 ETP Quelques donnes chiffres

13 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Objectifs, critres et exigences dun programme de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 14 Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la sant publique Larticle 59 fixe les grands principes de la loi Le dveloppement professionnel continu a pour objectifs lvaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamlioration de la qualit et de la scurit des soins ainsi que la prise en compte des priorits de sant publique et la matrise mdicalise des dpenses de sant. Il constitue une obligation (..) (Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP) Il fixe les principes suivants : Caractre obligatoire Contrle du respect de lobligation Critres de qualit des actions dfinis par dcret

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 15 Un programme de DPC selon les dcrets 1)Il est conforme une orientation nationale ou une orientation rgionale de DPC 2) Il comporte une des mthodes et des modalits valides par la HAS aprs avis de la Commission Scientifique Indpendante 3) Il est mis en uvre par un organisme de DPC enregistr favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 16 Un programme de DPC est un ensemble dactivits dvaluation et de formation, centres sur lanalyse des pratiques, lappropriation et la mise en uvre de recommandations, ralises pendant une dure dfinie dans le but datteindre des objectifs prcis en termes damlioration de la qualit, de la scurit des soins et des pratiques professionnelles. Un programme de DPC

17 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les acteurs mobiliser au sein de votre tablissement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 18 Les acteurs La direction gnrale, La direction des ressources humaines, La direction des soins, La direction des affaires mdicales, La direction de la qualit et de la certification, La direction de la formation, de la mobilit et de la gestion des carrires, Les chefs de ple, Les cadres de sant, Les professionnels de sant

19 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les instances de DPC au sein de votre tablissement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 20 Les rles et responsabilits des CME en matire de DPC Est consult sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matire de qualit, de scurit et de pertinence des soins, Procder la slection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC mis en uvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financs sur les crdits allous au DPC mdical (0,5 et 0,75%)

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 21 Perspectives des CME en matire de DPC Et terme : Solliciter les Unions Rgionales des Professionnels de Sant afin de promouvoir des programmes de DPC communs ? Se regrouper et crer un organisme de DPC en sassociant avec les dpartements de FMC Universitaires ? Dvelopper des partenariats avec dautres ES publics, privs... UER et fonder un organisme de DPC ?

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 22 Est consult sur le plan de formation ainsi que le plan de DPC, Coordonner les actions en matire de qualit, de scurit et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de ltablissement, Faciliter le recensement des pratiques rpondant aux exigences des programmes de DPC, Veiller lquilibre des budgets allous la FPTLV et aux crdits ddis au DPC Les rles et responsabilits des CTE (et CSIRMT) en matire de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 23 Perspectives des CTE et CSIRMT Et terme : Faciliter et donner du sens la coordination de la qualit et de la scurit des soins, avec la dmarche de certification des tablissements, daccrditation des spcialits risques, Contribuer la satisfaction des besoins de sant des territoires Et pour finir, le DPC pourrait-il constituer une opportunit pour rnover le dialogue social? Quel quilibre entre EPP, plan de formation et DPC ? Quid de leffort de formation pour les autres professionnels ?

24 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Larticulation plan de formation et plan de DPC Modalits de financement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 25 Commissions et instances comptentes Plan de DPC (EPP, RMM) Programmes de DPC Actions de formation Non professionnels de sant Personnel mdical Personnel non mdical Articulation Plan de DPC / plan de formation Plan de formation Projet qualit/gestion des risques

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 26 Des financements diffrents en fonction des publics Des financements diffrents en fonction des publics Libraux : Forfaits individuels pris en charge par lOGDPC Salaris non hospitaliers (1,6 % + 0,6 % + 0,2 %) : Utilisation des crdits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prvu par le code du travail pour les professionnels de sant (actions du plan ligibles au DPC) Hospitaliers : Rtablissement du prlvement minimal pour les mdecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et O, 75%: CH) Utilisation des crdits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramdicaux (actions du plan ligibles au DPC)

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 27 Et pour les mdecins salaris Si lOGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de lindustrie pharmaceutique sera utilis pour abonder le financement du DPC en faveur des mdecins libraux, hospitaliers ou salaris. Une source de financement supplmentaire issue de lindustrie pharmaceutique Des financements diffrents en fonction des publics Des financements diffrents en fonction des publics

28 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Deux logiques de construction

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 29 Une logique a priori Une logique a posteriori Deux logiques de construction Deux logiques de construction

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 30 La logique a priori Plan de sant publique Arrt sur les orientations nationales Plan rgional de sant Arrt du DG ARS sur les orientations rgionales Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens Projet dtablissement Projets de ple DPC Plan et Programmes de DPC Prise en compte du bilan dactivits qualit/GDR de lanne N-1

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 31 La logique a posteriori Evnements porteurs de risques ou dysfonctionnements EPP RMM Action de formation Programmes de DPC IDE Cadre AS Mdecin Lenjeu et notamment pendant la priode transitoire est de reprer lexistant et de lui trouver une place dans une action de formation

32 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Sapproprier les lments investir dans le cadre de la dfinition du plan de DPC et reprer les axes prioritaires

33 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les orientations nationales de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 34 Rappel : Un programme de DPC selon les dcrets 1)Il est conforme une orientation nationale ou une orientation rgionale de DPC 2) Il comporte une des mthodes et des modalits valides par la HAS aprs avis de la Commission Scientifique Indpendante 3) Il est mis en uvre par un organisme de DPC enregistr favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 35 Les orientations nationales de la DGOS Arrt du 26 fvrier 2013 fixant la liste des orientations nationales du dveloppement professionnel continu des professionnels de sant pour lanne 2013 Orientation N 1 : Contribuer lamlioration de la prise en charge des patients Orientation N 2 : Contribuer lamlioration de la relation entre professionnels de sant et patients Orientation N 3 : Contribuer limplication des professionnels de sant dans la qualit et la scurit des soins ainsi que dans la gestion des risques Orientation N 4 : Contribuer lamlioration des relations entre professionnels de sant et au travail en quipes pluridisciplinaires Orientation N 5 : Contribuer lamlioration de la sant environnementale Orientation N 6 : Contribuer la formation professionnelle continue dfinie larticle L6311-1 du code du travail

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 36 Larticulation des orientations nationales de la DGOS avec Des orientations nationales articuler avec : Le projet dtablissement Le plan de formation Les pratiques en matire dEvaluation des Pratiques Professionnelles

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 37 Articulation orientations nationales et Projet dtablissement EXEMPLE Extrait dun projet dtablissement 1.Bilan de la ralisation du projet prcdent 2.Implication de ltablissement dans les politiques de sant 3.Le projet mdical et ses composantes Projet mdical Projet enseignement Projet de recherche Projet de soins Projet de prise en charge des patients Projet qualit, gestion des risques, accueil des patients et des usagers 4. Le projet social Attirer et fidliser les personnels, amliorer en continu les conditions de travail Communication et dialogue social Evaluer, grer et valoriser les comptences 5. Le projet de gestion 6. Le projet des systmes dinformation 7. Le plan pluriannuel dinvestissement 8. Le projet de coopration

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 38 Articulation orientations nationales et Projet dtablissement EXEMPLE Le projet de prise en charge des patients Prise en charge des patients atteints du cancer Prise en charge des patients gs confus Prise en charge des patients prsentant des plaies et escarres Prise en charge des patients prsentant des conduites addictives Prise en charge nutritionnelle des patients Prise en charge de la douleur Prise en charge en soins palliatifs Matrise du risque infectieux Prise en charge mdicamenteuse Prparation de la sortie des patients

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 39 Articulation orientations nationales et Projet dtablissement EXEMPLE Le projet qualit, gestion des risques, accueil des patients et des usagers Stratgie et gouvernance de la dmarche qualit/scurit Dploiement de la dmarche qualit/scurit dans les ples Consolidation de la gestion des risques Mise en uvre du volet valuation des pratiques professionnelles (EPP) du dveloppement professionnel continu (DPC) pour tous les professionnels de sant Dmarches qualit reconnaissance externe Accueil des patients et des usagers

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 40 Entre plan de DPC et plan de formation EXEMPLE Extraits dun plan de formation Axe 3 : Education thrapeutique du patient atteint de maladie chronique Axe 9 : Formation la dmarche palliative et laccompagnement des personnes en fin vie Axe 10 : Formation la bientraitance en institution Axe 14 : Prvention des erreurs mdicamenteuses vitables / iatrognie mdicamenteuse * dans la maitrise des risques lis aux soins en oncologie Axe 15 : Elimination des dchets dactivits de soins risques infectieux / infections nosocomiales Axe 16 : Gestes et soins durgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle / Dtresse vitale *Les formations soulignes sont celles ralises en interne ltablissement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 41 Des axes communs au plan de formation EXEMPLE Axe 19 : Prvention des situations de violences au sein des tablissements / Agressivit, violence Axe 22 : Dveloppement dune culture de prvention des risques dans les tablissements / Manutention et organisation du travail Axe 26 : Prvention des RPS et dveloppement du bien-tre au travail / gestion du stress , La rponse face aux incivilits , le manager coach face aux incivilits Axe 28 : Biologie mdicale et accrditation Axe 35 : Construction dun programme de DPC / Le DPC : dans un concept commun FPC & valuation des pratiques Axe 36 : Formation des tuteurs de stage des tudiants paramdicaux / Le tutorat Axe 37 : Dclaration des vnements indsirables graves / la maitrise des risques lis aux soins en oncologie *Les formations soulignes sont celles ralises en interne ltablissement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 42 Des axes communs avec la dmarche qualit de ltablissement et en particulier des EPP EXEMPLE Quelques exemples dEPP mises en uvre au sein dun tablissement Tous les secteurs cliniques et mdico-techniques : Hygine des mains : Audit clinique cibl Tous les secteurs doncologie mdicale hmatologie et ranimation : Molcules onreuses : Revue de pertinence Tous les secteurs cliniques : Antibiothrapie (utilisation des molcules) : Audit clinique Blocs opratoires et services de chirurgie : Infection du site opratoire : Suivi dindicateurs Tous les secteurs cliniques : Prvention du risque infectieux lies aux voies veineuses centrales (y compris les chambres implantables) : Audit clinique cibl Tous les secteurs cliniques et mdico-techniques : Qualit de la tenue du dossier de soins infirmiers : Audit clinique cibl

43 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les principes de construction dun programme de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 44 Evaluation Analyse des pratiques professionnelles Actions damlioration de.. Formation Perfectionnement des connaissances et des comptences Les 5 objectifs du DPC : la qualit et de la scurit des soins Dveloppement professionnel continu Une alchimie construire et un quilibre trouver !

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 45 Principales proccupations de la HAS Ne pas dtruire ce qui fonctionne Ne pas complexifier le dispositif Impliquer toutes les professions et tous les modes dexercice Complter ce qui existe dans 3 axes : promouvoir la gestion des risques et la scurit intgrer les programmes au plus prs de la pratique promouvoir les programmes pluridisciplinaires

46 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Comprendre les enjeux pour un tablissement de devenir ODPC

47 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les enjeux pour un ODPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 48 Des enjeux autour de la qualit de la prise en charge Le DPC, une opportunit pour : Valoriser les pratiques dj en cours, Permettre aux diffrents professionnels de sant de rflchir collectivement aux modalits de prise en charge des mmes patients, Runir autour des mmes patients, des professionnels de diffrents exercices : hospitaliers, libraux Mettre la thmatique qualit au cur de la prise en charge des patients, Dvelopper la culture de la qualit et de la scurit au sein des tablissements, Amliorer la qualit des relations entre professionnels de sant et avec les non professionnels de sant

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 49 Des enjeux financiers La possibilit pour les tablissements daccueillir des professionnels hors de la communaut et de gnrer des recettes La ncessit darbitrer entre formation et dveloppement professionnel continu (entre personnels obligs et les autres) Un quilibre trouver entre DPC et FPTLV De nouvelles synergies dvelopper avec notamment les autres professionnels non obligs Un quilibre trouver entre les programmes raliss en interne et ceux raliss en externe La valorisation de la mobilisation des ressources internes, au plan financier

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 50 Des enjeux autour du dveloppement des comptences Permettre lensemble des professionnels de sant, dacqurir et de dvelopper ensemble des comptences communes et complmentaires, ncessaires la prise en charge des patients Faire (ou reconnatre) aux situations de travail au quotidien, de vraies opportunits dapprentissage Explorer de nouvelles modalits dapprentissage et dvelopper des pratiques pdagogiques plus ancres avec le terrain Dvelopper des pratiques centres sur la matrise de champs disciplinaires, notamment pour les PS paramdiacux

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 51 Des enjeux organisationnels Runir autour dun mme projet, des professionnels parfois peu habitus travailler ensemble : DRH, DAM, Direction des soins, de la qualit Dvelopper la mdecine de parcours ou de trajets de soins en lien avec la stratgie nationale de sant Dvelopper les filires et rseaux de sant Coordonner les modalits dexercice partag afin de faire voluer les modes de prise en charge notamment pour les personnes ges et les maladies chroniques Runir dans les mmes programmes de DP des PS de la ville et de lhpital (dans les murs et hors les murs)

52 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les obligations pour un ODPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 53 Les obligations pour un ODPC Lattestation de DPC Lobligation de dlivrance dune attestation de suivi au professionnel de sant + lordre, lemployeur ou lARS Les rapport dexcution annuel de leffort de DPC : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes affectes pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources internes consacres au DPC. Les tablissements de sant peuvent transmettre leur rapport lOGDPC (par lintermdiaire des OPCA)

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 54 Les rapports Les tablissements de sant transmettent lOGDPC, le cas chant par lintermdiaire des OPCA, un rapport dexcution annuel de leffort de DPC : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes affectes pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources internes consacres au DPC. Le suivi Le suivi

55 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Connatre et sapproprier les mthodes et modalits valides par la HAS pour concevoir les programmes

56 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les mthodes et modalits HAS

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 57 Un programme collectif de DPC se conoit comme une dmarche continue damlioration de la qualit et de la scurit des soins qui permet de satisfaire lobligation individuelle des professionnels de sant qui y participent. Ce programme a vocation sinscrire dans une dmarche pluriannuelle (appele aussi parcours de DPC ) cohrente au regard des besoins des professionnels et de leur mode dexercice. Les conditions permettant dapprcier la participation effective dun professionnel

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 58 Ces deux activits, sont librement articules entre elles, sans ordre prdfini et sont planifies Ces deux activits prvoient un temps dchange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficults rencontres, modalits de prise en charge, rsultats obtenus ) Lindpendance de toute influence, notamment lgard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de sant, est garantie (art. 4021-25 du dcret 2011-2113 du 30 dcembre 2011 relatif lOGDPC) La confidentialit des donnes personnelles des professionnels de sant, celles relatives leurs pratiques et celles des patients est garantie Le programme

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 59 Les supports utiliss pour dcrire les pratiques recommandes (supports pdagogiques, rfrentiels danalyse des pratiques ) utilisent des rfrences scientifiques identifies Les supports ne comportent aucune promotion Les auteurs des supports sont identifis et leurs liens dintrts sont ports la connaissance des participants Les sources de financements ventuels, autres que le financement du DPC, sont affiches Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critres de qualit dcrits dans une fiche spcifique Les supports utiliss

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 60 Tous les intervenants sont tenus de faire connatre lensemble des participants en dbut de prsentation/programme/session les liens dintrt quils entretiennent, notamment avec les entreprises et tablissements produisant ou exploitant des produits de sant Lexpertise pdagogique, scientifique ou mthodologique des intervenants est porte la connaissance des participants. Les intervenants (auteur, formateurs, concepteurs, experts)

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 61 Il est demand chaque professionnel de sant de dcrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque anne un bilan individuel dactivit. Celui-ci comprend au minimum : Les besoins identifis par le professionnel, Le programme suivi, Les actions damliorations mises en uvre. Et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui tre demands. Il sagit par exemple : dattestation de prsence une activit, de compte-rendus de runion, de rsultats d'valuation, de fiche de suivi d'actions damlioration (exemple : nouvelle procdure de prise en charge le cas chant), etc.. La traabilit

62 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les mthodes et modalits HAS

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 63 En pratique : une combinaison dactivits (mthodes) Approche pdagogique ou cognitive Approche Analyse des Pratiques Approche intgre lexercice professionnel Dispositifs spcifiques Enseignement et recherche Simulation

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 64 Les mthodes de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 65 Les mthodes de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 66 Lanalyse des pratiques bases sur la comparaison un rfrentiel (audit clinique, revue de pertinence, chemin clinique) Lanalyse des pratiques bases sur la rsolution de problmes (revue de morbi-mortalit, staff, groupe danalyse de pratique) Lanalyse des pratiques bases sur la protocolisation des prises en charges (chemin clinique, revue de concertation pluridisciplinaire, protocole pluridisciplinaire) Lanalyse des pratiques bases sur le suivi dindicateurs (registres de pratique, suivi dindicateurs) Des activits qui combinent des mthodes

67 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les lments constitutifs dun programme de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 68 Titre du programme T HME TRAIT SELON LES ORIENTATIONS Orientation C ONSTAT DE DPART Un L ES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DPC Permettre aux Les lments constitutifs dun programme de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 69 L ISTE DES PUBLICS CIBLS ( PAR CATGORIES PROFESSIONNELLES ET PAR MODE D EXERCICE ) P ERSONNELS MDICAL ( LESQUELS ) P ERSONNELS PARAMDICAL ( LESQUELS ) A UTRES PERSONNELS A U SEIN DU SERVICE DE Les mdecins Les IDE Les lments constitutifs dun programme de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 70 M THODES ET MODALITS VALIDES PAR LA HAS A UTOUR DE L ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Organisation dun Dure prvisionnelle de lAPP : A UTOUR DE L ACQUISITION ET DU PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSAN ces Une formation destination de sur : Une formation destination de Dure de la formation : P RODUITS DE SORTIE DE LA FORMATION Un support de formation prsentant les lments de contenus abords Le Les lments constitutifs dun programme de DPC Distinguer la notion de dure, de dlai et de priode du programme

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 71 L ES LMENTS DE TRAABILIT RELATIFS LA PARTICIPATION DES PROFESSIONNELS AU PROGRAMME DE DPC Les feuilles dmargement Lattestation de prsence la formation XXX Un bilan individuel dactivit faisant notamment apparatre les axes damlioration individuels et leur suivi Fiche de suivi damlioration L ES MOYENS MIS EN UVRE ATTESTANT DE LA RECHERCHE DE LA VALIDIT ET DE L EFFICACIT DES PROGRAMMES P RIODE DE RALISATION DU PROGRAMME DE DPC Date de dbut : Date de fin : Les lments constitutifs dun programme de DPC

72 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire La communication des programmes de DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 73 La ncessit de communiquer loffre de DPC de votre tablissement Les programmes de DPC doivent tre communiqus et saisis sur la plateforme de lOGDPC, charg de dresser une liste de loffre de DPC propose par lensemble des organismes de DPC favorablement enregistrs.

74 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Connatre la procdure denregistrement auprs de lOGDPC

75 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les pices constitutives de lenregistrement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 76 La procdure denregistrement Selon larrt du 12 dcembre 2012 relatif la composition du dossier de demande denregistrement en qualit dorganisme de DPC La demande denregistrement est constitue dun formulaire Le dossier denregistrement comporte le dossier dvaluation Enregistrement dmatrialis sur le site de lOGDPC http : //www.ogdpc.fr Annuellement, trois priodes denregistrement : janvier, avril, septembre Dossier rput complet, en labsence de demandes complmentaires de lOGDPC (dans un dlai dun mois) La dcision de refus denregistrement par lOGDPC notifie dans un dlai de 3 mois

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 77 Informations relatives la demande denregistrement 1. Informations administratives relatives lorganisme dclarant Statut juridique Identification de la personne morale ou physique Personnes ayant une fonction de dirigeant ou dadministrateur 2. Informations relatives lobjet de lactivit et au contenu des programmes de DPC Objet de lactivit Public de professionnels concern Qualit et rfrences des intervenants Identification de lorganisme dlgataire (le cas chant) Pices justificatives joindre la demande denregistrement

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 78 Informations relatives au dossier dvaluation Lorganisme dcrit ses activits et, le cas chant, son exprience acquise dans le domaine de lvaluation des pratiques professionnelles et de la formation continue 1. Capacit pdagogique et mthodologique de lODPC Description du contenu des programmes proposs Mise disposition dun programme de DPC par catgorie de professionnel de sant cibl La dclaration du recours des organismes prestataires La dclaration de lexistence de liens entre lODPC et luniversit 2. Qualit et rfrences des intervenants 3. Indpendance financire 4. Identification des conflits dintrt 5. Lengagement de lorganisme

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 79 Les consquences dune valuation favorable Lautorisation de dispenser des programmes de DPC (sans obligation pour autant, dtre organisme de formation) Un enregistrement pour 5 ans Limportance de dposer sur le site de lOGDPC les programmes proposs par ltablissement (avec une obligation minimale de 1 par an)

80 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire A venir

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 81 Les consquences dune valuation favorable Larrt sur les critres dvaluation des commissions scientifiques indpendantes (en cours dinstruction par les CSI) Un modle dattestation de participation un programme Un modle pour le bilan individuel dactivits.

82 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Textes de rfrence

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 83 Les textes fondateurs du DPC Organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continu La loi HPST : Article 59 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rforme de lhpital et relative aux patients, la sant et aux territoires. Dcret relatif l'organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continu Arrt portant approbation de la convention constitutive du groupement dintrt public organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continu Arrt de nomination du directeur de lOGDPC Arrt de nomination de lagent comptable de lOGDPC Arrt portant soumission du GIP OGDPC au contrle conomique et financier de lEtat et dsignation de la mission sant du service du contrle gnral conomique et financier pour exercer le contrle Arrt portant sur lapprobation du budget provisoire du Groupement dIntrt Public OGDPC Arrt portant sur la nomination des membres des instances de lOGDPC Arrt relatif lindemnisation des membres des CSI et des instances de lOGDPC Arrt relatif la composition du dossier de demande denregistrement et du dossier dvaluation Mthodes et Modalits 2013 de la HAS parution dcembre 2012

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 84 Les mdecins Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des mdecins Dcrets relatifs la commission scientifique indpendante des mdecins Arrts portant nomination des membres de la CSI des mdecins Les pharmaciens Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des pharmaciens Dcret relatif la commission scientifique indpendante des pharmaciens Arrt portant nomination des membres de la CSI des pharmaciens Les chirurgiens-dentistes Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Dcret relatif la commission scientifique indpendante des chirurgiens-dentistes Arrt portant nomination des membres de la CSI des chirurgiens-dentistes Les sages-femmes Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des sages-femmes Dcret relatif la commission scientifique indpendante des sages-femmes Arrt portant nomination des membres de la CSI des sages-femmes Les textes fondateurs du DPC

Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 85 Les professions de sant paramdicales Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des professions de sant paramdicales Dcret relatif la commission scientifique indpendante des professions de sant paramdicales Arrt portant nomination des membres de la CSI des professions de sant paramdicales Textes paratre Arrt fixant le modle du rapport dexcution annuel Arrt portant sur les critres dvaluation Arrt fixant le modle de lattestation dlivre par lorganisme de DPC Les textes fondateurs du DPC

86 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Merci pour votre participation

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1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu Claudie Fardo (CNEH) 11 et 12 avril 2013