1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Réunion de sensibilisation sur le Développement Professionnel Continu UNIFAF Claudie Fardo

1Centre Nationale de l’Expertise Hospitalière

Réunion de sensibilisation sur le Développement Professionnel

Continu

UNIFAF Claudie Fardo

Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière 2

Quelques éléments d’introduction


Quelques éléments d’histoire

Pour le personnel médical • 1996 : Ordonnances Juppé font de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en

exercice

• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation

Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100)Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes

• Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur l’efficacité de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles

Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques,

Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.

Pour le personnel paramédical• Décret 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH


Les publics obligés


L’émergence de nouveaux besoins

En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :

• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux ,

• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,

• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT


Les professions de santé selon le code de la santé publique

Les professions médicales • Les médecins• Les chirurgiens dentistes• Les sages-femmes

Les pharmaciens

Les professionnels de santé paramédicaux


Les professionnels de santé paramédicaux selon le code de la santé publique

Filière infirmière et Aides-soignants • IDE,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.

Filière de rééducation • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien,

Filière médico-technique • Manipulateur en électro-

radiologie• Préparateur en pharmacie• Technicien laboratoire

médical,• Audio prothésiste,• Opticien lunetier,

Métiers de l’appareillage• Orthoprothésiste• Orthopédiste-orthésiste• Podo-orthésiste• Epithésiste• Occulariste


Et pour les autres professionnels ?

• Les Aides Médico-Psychologiques,• Les Assistants de Soins en Gérontologie,• Les Agents des Services Hospitaliers,• Les psychologues, • Les assistants services sociaux,• Les éducateurs spécialisés,• Les moniteurs éducateurs,• Les animateurs socio-éducatifs,• Les éducateurs jeunes enfants,• Les éducateurs techniques spécialisés,• Les maîtresses de maison…


Et dans toutes les structures ?

• Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes,

• Les instituts médico-éducatifs,• Les Maisons d’Enfants à Caractère Social,• Les établissements sanitaires (MCO),• Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail,• Les services de Soins de Suite et de Réadaptation,• Les foyers d’hébergement,• Les foyers d’accueil médicalisé, • Les maisons d’accueil spécialisées,• Les foyers de vie,• Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale…


Le DPC, une opportunité…

Le développement professionnel continu est une véritable opportunité pour regrouper dans les mêmes programmes des professionnels de santé qui concourent ensemble à la prise en charge des mêmes patients.

Autour d’un même programme, on pourra ainsi retrouver : • Tous les professionnels de santé de la structure, y

compris le médecin coordonnateur• Les professionnels libéraux : médecins généralistes,

infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…• Les professionnels des SSIAD…

Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière 11www.unifaf.fr

Chiffres clés de la Branche

Les effectifs concernés par le DPC Le DPC concerne 185 000 professionnels salariés

d'établissements de la Branche parmi lesquels on trouve :

Les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens,

Les professions paramédicales,

Les infirmiers (31%), les aides soignants (37 %), les auxiliaires de puériculture et autres « auxiliaires médicaux ».

Les territoires concernés : Métroprole, Corse et Réunion – chiffrage à faire sur les Antilles et la Guyane.

http://www.unifaf.fr/


Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC


Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la santé publique

L’article 59 fixe les grands principes de la loi

« Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) »

(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)

Il fixe les principes suivants :

• Caractère obligatoire • Contrôle du respect de l’obligation• Critères de qualité des actions définis par décret


Un programme de DPC selon les décrets

1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC

2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante

3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes


Un programme de DPC est un ensemble d’activités

d’évaluation et de formation, centrées sur l’analyse des

pratiques, l’appropriation et la mise en œuvre de

recommandations, réalisées pendant une durée définie dans le

but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration

de la qualité, de la sécurité des soins et des pratiques

professionnelles.

Un programme de DPC


Le DPC

Pourquoi ?

• Il n’est pas un fin en soi mais bien une finalité• Le DPC est un moyen au service de la mise en œuvre effective des connaissances • Le DPC est un moyen au service de la généralisation d’une culture de l’évaluation

professionnelle

Les objectifs du DPC ?

• Amélioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle

• Amélioration de la pratique qui en découle L’analyse de ce que l’on en fait


Le financement de l’obligation de DPC


Des financements différents en fonction des publics

Libéraux : Forfaits individuels pris en charge par l’OGDPC

Salariés non hospitaliers (1,6 % + 0,5 % + 0,2 %) : Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prévu par le code du travail pour les professionnels de santé (actions du plan éligibles au DPC)

Hospitaliers :

• Rétablissement du prélèvement minimal pour les médecins, chirurgiens

dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et 0,75%: CH)

• Utilisation des crédits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif

de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramédicaux

(actions du plan éligibles au DPC)


Et pour les médecins salariés

Si l’OGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de l’industrie pharmaceutique sera utilisé pour abonder le financement du DPC en faveur des médecins libéraux, hospitaliers ou salariés.

Une source de financement supplémentaire issue de l’industrie pharmaceutique

Des financements différents en fonction des publics


Les particularités du financement du DPC

Pour les libérauxPour les centres de

santé conventionnés

Pour les médecins salariés des établissements adhérents à Unifaf

Pour les autres professionnels de santé salariés des établissements

adhérents à Unifaf

Forfait individuel versé par l’OG -DPC

Forfait individuel versé par l’OGDPC aux OPCA :

Les actions de DPC des médecins seront prises en charge, via Unifaf, dans la limite d’un forfait versé par l’OG-DPC, qu’elles soient finançables ou non au titre de la formation professionnelle continue (FPC).

Les dépenses non couvertes intégralement par le forfait versé par l’OG-DPC pour les médecins, pourront faire l’objet d’un cofinancement par l’intermédiaire d’Unifaf à condition qu’elles soient finançables sur les fonds de la FPC.

Mobilisation des fonds de la formation professionnelle continue (dans le respect des conditions prévues dans le Code du travail et des décisions du Conseil d’Administration Paritaire de l’OPCA),

Mobilisation des fonds propres des établissements notamment lorsque les programmes de DPC ne sont pas finançables au titre de la FPC.

Financement du DPC



Conditions de prise par Unifaf de l’analyse des pratiques professionnelles

Unifaf peut financer les actions de DPC qui prennent la forme d’une formation reconnue réglementairement comme imputable sur les fonds de la formation professionnelle, y compris si elles comportent une part d’analyse des pratiques.

Unifaf ne peut pas financer les actions d’analyse des pratiques « isolées ».

Financement du DPC



Les éléments à investir dans la définition du plan de DPC


Les orientations nationales de la DGOS



Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013

• Orientation N° 1 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients

• Orientation N° 2 : Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients

• Orientation N° 3 : Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

• Orientation N° 4 : Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires

• Orientation N° 5 : Contribuer à l’amélioration de la santé environnementale

• Orientation N° 6 : Contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L6311-1 du code du travail



Orientation nationale Objectifs

1. Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients

• La promotion des actions de prévention ou de dépistage

2. Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients

• Le développement de l’information et de l’autonomie du patient

• Le bon usage et de l’observance des traitements• L’amélioration de la qualité de vie du patient et la prise en

charge des personnes fragiles et/ou handicapées, et de leur entourage

• La prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance

• L’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des patients



Orientation nationale

Objectifs

3. Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

• La prévention des évènements indésirables liés aux soins : sécurité des soins, gestion des risques (a priori ou a posteriori, y compris les évènements porteurs de risque), iatrogénie (médicamenteuse, notamment chez les personnes âgées, vigilances, déclarations d’évènements indésirables, infections nosocomiales, infections liées aux soins)…



Orientation nationale Objectifs

4. Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires

• La coordination de la prise en charge : organisation, plans de soins, protocoles pluridisciplinaires, dossier médical notamment au niveau territorial, relations entre médecins traitants et correspondants

• L’amélioration du travail en équipes de soins, la gestion managériale et des équipes


L’articulation des orientations nationales de la DGOS avec…

Des orientations nationales à articuler le cas échéant, avec les éléments contenus dans :

• Le projet d’établissement et ses différentes composantes (dont le projet de vie du résident)

• Le règlement de fonctionnement (arrêté par le CA après consultation du Conseil de la Vie Sociale et des représentants du personnel),

• Le contrat de séjour et son annexe, le projet personnalisé du résident,• La convention tripartite et le CPOM, s’il existe,• Les conclusions de l’évaluation interne et externe,• Les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM pour les EHPAD et

services à domicile…• Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS


L’articulation plan de formation/plan de DPC


Commission Technique Paritaire

Plan et programmes de DPC Programmes de DPC

Actions de formation


Non professionnels de santé

Personnel médical Personnel non

médical

Articulation Plan de DPC / plan de formation

Plan de formation

Projet qualité/gestion des risques


Plan de formation/plan de DPC : on part de l’existant…


Plan de formation

Programmes de DPC

Plan de DPC

A présent, la nécessité de construire un plan de formation et un plan de DPC


Comment transformer une action de formation en programme de DPC ?

Actions de formation du plan

Public concerné Lien avec l’analyse des pratiques

professionnelles

Orientation Nationale

Améliorer la bientraitance

Prévenir les

risques de chutes


Programme de DPC POSSIBLE !

Actions de formation du plan

Public concerné Lien avec l’analyse des pratiques

professionnelles

Orientation Nationale

Améliorer la bientraitance

Tous les professionnels

participant à la prise en charge des

résidents

Recommandations de l’ANESM

Orientation 2 : Contribuer à l’amélioration de la

relation entre professionnels de santé et

patients

Prévenir les

risques de chutes

Tous les professionnels

participant à la prise en charge des

résidents

Les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de la Société Française de

Gériatrie et Gérontologie - Avril

2009

Orientation N° 3 : Contribuer à l’implication

des professionnels de santé dans la qualité et la

sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques


Deux exemples de programmes de DPC


Un exemple de programme de DPC

TITRE La gestion du risque « chutes » chez la personne âgée

ORIENTATION NATIONALE DPC

Orientation n°3 : Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Comprendre les causes et les conséquences des chutes et repérer les sujets à risques

S’inscrire dans une démarche d’évaluation à partir des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM

Définir collégialement des actions de prévention à mettre en place au sein de l’équipe


Apports cognitifs

• Les aspects juridiques et réglementaires en EHPAD• Le repérage des résidents à risques de chutes et les actions simples de prévention des chutes en EHPAD• La prise en charge individualisée et multifactorielle du résident chuteur ou à haut risque de chutes en EHPAD• La coordination entre l’équipe soignante, le médecin coordonnateur et le médecin traitant• Panorama des technologies au service de la prévention des chutes

Analyse des pratiques

professionnelles

• Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS pour la pratique clinique « Prévention des chutes accidentelles chez la personne âgée - Novembre 2005 » et sur le thème « liberté/sécurité»• Mise en œuvre des outils de repérage des résidents à risque• Présentation et analyse des différents outils ; échange sur les modalités

de mise en œuvre par les équipes de soins• Cas pratiques réalisés collectivement afin d’acquérir la maîtrise des outils proposés : outils d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé d’actions, suivi et évaluation, détermination des leviers d’actions et des obstacles potentiels.



Les critères permettant d’évaluer l’efficacité du programme

L’évolution du nombre de chutes et de leur taux de gravité (mesure de l’efficacité des mesures de prévention)

La mise en œuvre effective du plan personnalisé de prévention des chutes (éléments tracés dans le dossier patient).

La création au sein de l’Ehpad, d’un observatoire des chutes (cellule de traitement des évènements indésirables)

En fin de programme

Définition des actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des pratiques du professionnel de santé

Formalisation du bilan individuel d’activité CIBLE/PUBLIC Cadres de santé

Médecin coordonnateur IDE AS/ASHAMPkiné

DATES du programme

Début : Fin :

DUREE 2 jours




TITRE Améliorer la qualité de la prise en charge des enfants présentant des troubles envahissants du développement

ORIENTATION NATIONALE DPC

Orientation n°2 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Renforcer, actualiser les connaissances des professionnels sur la prise en charge de personnes présentant des troubles du comportement

S’inscrire dans une démarche d’évaluation de ses pratiques à partir des recommandations de la HAS et de l’ANESM : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent – Mars 2012

Définir collégialement des actions d’amélioration à mettre en place au sein de l’équipe


Apports cognitifs

• La définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques,

• Les données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres TED

• Les spécificités du fonctionnement de la personne avec TED • Les outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des

professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution)• Les différentes modalités de prise en charge et les interventions

proposées

Analyse des pratiques

professionnelles

• Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS et ANESM sur la prise en charge des personnes présentant des troubles envahissants du développement

• Analyse des pratiques des professionnelles sur les outils existants (étude de dossiers patients/résidents) et échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins

• Elaboration collective d’une charte et des parties constitutives du projet personnalisé

• échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins• Cas pratiques pour d’acquérir la maîtrise des outils proposés : outils

d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé d’actions, suivi et évaluation…



Les critères permettant d’évaluer l’efficacité du programme

Le nombre de personnes formées Le taux de projet personnalisé renseigné dans le dossier

patient L’évolution du nombre de plaintes de familles…

En fin de programme

Définition des actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des pratiques des professionnels

Formalisation du bilan individuel d’activité CIBLE/PUBLIC Les personnels obligés : Médecins, IDE, AS, Kiné,

ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… Les personnels invités : ASH, AMP, assistantes sociales, psychologues, cadre, éducateurs

DATES du programme

Début : Fin :

DUREE 2 jours



Les acteurs à mobiliser dans le cadre de la construction du plan de DPC


Les acteurs institutionnels du DPC

• La Direction Générale de l’Offre de Soins• La Haute Autorité de Santé• L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel

Continu• Les Agences Régionales de Santé• Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés• Les organismes de DPC


Les acteurs de la gouvernance du DPC et de l’élaboration du plan de DPC

• La Direction de l’établissement,• La Commission médicale d’établissement,• Les personnes en charge des ressources humaines et de la

formation,• La direction des soins,• Les personnes en charge du personnel médical,• Les personnes en charge de la qualité et de l’évaluation interne et

externe,• Le médecin coordonnateur,• Les cadres de santé et/ou l’infirmier coordonnateur,• Les professionnels de santé...

Un plan de DPC soumis au CE pour consultation


Les comités et autres commissions…

• CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales• CLUD : Comité de lutte contre la douleur• CSIRMT : commission des soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques• CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition • CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la

qualité de la prise en charge


Les modalités de suivi et de contrôle


Les rapports

Les établissements de santé transmettent à l’OGDPC, le cas échéant par l’intermédiaire des OPCA, un rapport d’exécution annuel de « l’effort de DPC » :

• Programmes de DPC suivis par les PS,

• Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC,

• Ressources internes consacrées au DPC.

Le suivi


Le bilan individuel d’activité

Il est demandé aux professionnels de santé une démarche explicite permettant de décrire leur implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel d’activité.

Ce bilan consiste à répondre à quatre questions :

1. Pourquoi avoir choisi ce programme de DPC ? Pour répondre à quels besoins ou à quels constats ?

2. Qu’y avez-vous appris ? Quels ont été les apports cognitifs ?3. Quelles pratiques professionnelles ce programme vous a permis de

réinterroger et comment ?4. Quels axes ou objectifs d’amélioration de vos pratiques avez-vous défini en fin

de programme ? Quelles sont les pratiques que vous envisagez de modifier, comment et pourquoi ?

La DGOS envisage de proposer un fiche type concernant le bilan individuel d’activité

Pour les professionnels de santé


Zoom sur le respect de l’obligation

• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),

• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,

• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,

• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.

Le contrôle de l’obligation


Présentation des deux actions de formation


Mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement


1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de l’établissement

Une formation de 1 jour + 1 jour (travaux d’intersession)

Public :

• Les directeurs d’établissement ou de structure (Direction Générale…)• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable

formation, collaborateurs RH…)• Les directeurs des soins, des affaires médicales, de la qualité• Les cadres paramédicaux• Les responsables pédagogiques et formateurs• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC• Les instances représentatives du personnel

Deux actions collectives nationales


1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de l’établissement

Contenus :

• Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités• Les publics concernés• Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC• Le financement du DPC en fonction des publics• La définition du plan de DPC en lien avec les orientations nationales, le projet

d’établissement, le plan de formation, les EPP, les évaluations internes et externes…

• La mise en œuvre du DPC au sein de l’établissement : acteurs, modalités et étapes

• La procédure d’enregistrement• Les méthodes et modalités validées par la HAS



Devenir organisme de DPC


2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu

Une formation de 2 jours consécutifs

Public :

• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable formation, collaborateurs RH…)

• Les responsables pédagogiques et formateurs• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC



2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu

Contenus :

• Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités• Les publics concernés• Les objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC• Les acteurs à mobiliser • Le financement du DPC en fonction des publics• Les éléments à prendre en compte dans le cadre du plan de DPC• Les méthodes et modalités validées par la HAS• Le fonctionnement, les missions et responsabilités de l’OGDPC• La construction de programmes de DPC• Les obligations pour un organisme de DPC



Merci pour votre participation

Documents

1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Réunion de sensibilisation sur le Développement Professionnel Continu UNIFAF Claudie Fardo