1. L’ESS, notion aux contours flous, ensemble disparate, difficile à intégrer dans un cadre légal unique

• Hetérogénéité des acteurs • Emmaüs: un modèle original

2. Impact de l’arrivée des filières et mobilisation du

Mouvement Emmaüs: • Les principes d’une filière REP e tles acteurs • Importance d el’activité de récupération à

Emmaüs • Menaces/opportunités • La mobilisation du Mouvement

3. Bilan et perspectives 10 ans après:

• Bilan sur les 3 filières principales • Orientations stratégiques du Mouvement • Les modifications en cours du cadre légal

Un ensemble hétérogène: Une définition a contrario:

Ni secteur marchand, bien que souvent dans le champ concurrentiel Ni secteur public, bien que poursuivant un objectif d’intérêt général Ensemble de structures privées, à statut juridique très divers, dont

l’objet social n’est pas le profit mais l’utilité, pour ses membres ou pour la société

Principes, valeurs et modes de fonctionnement communs: Statut privé Finalité: intérêt général et utilité sociale Innovation sociale But non lucratif Gestion démocratique: un individu, une voix Patrimoine collectif et non partageable Ancrage territorial

•Variété des modèles juridiques et des projets socio-économiques:

communautés Emmaüs, Ateliers et chantiers d’insertion, Entreprises

d’insertion, « entreprises sociales »

•Membres de réseaux nationaux ( Emmaüs, Envie, Réseau des

Ressourceries, réseaux de l’IAE…) ou structures locales

•Positionnés sur des champs divers:

•Réemploi de produits ( Emmaüs, Envie)

•Réutilisation de déchets ( RR, Envie)

•Prestations pour collectivités locales ( puis eco organisme)

La nécessité d’interpeller et de dénoncer ( cf engagement sur la

question des migrants)

L’expérimentation, l’innovation

La volonté d’être un/ des modèles alternatifs, quitte à être en

marge de la légalité (permis de vivre, accueil sans papiers…)

Un corps de valeurs qui s’est construit, pour arriver à un

modèle spécifique et cohérent:

Un Mouvement qui s’est développé de façon spontanéiste,

sans plan de développement préconçu, et de façon

relativement auto centrée.

La Branche Communautaire

115 communautés

19 structures Action Sociale et Logement/ (Fondation

Abbé Pierre, Emmaüs Solidarité…)/ 55 SOS Familles

La Branche Action Sociale et Logement

La Branche Economie Solidaire et Insertion:

-40 Comités d’Amis/ 51 Structures d’insertion

Le modèle économique: l’activité au service d’un projet

OBJECTIFS

EMMAÜS • Accueil

• Insertion

• Solidarité

• Équipement des

familles

• Environnement

• Tissu et lien social

VALEURS • Accompagnement et insertion par le travail

• Autonomie

• Solidarité

BESOINS DU

TERRITOIRE

RESULTATS • Il s’agit de la

« performance »

directement liée aux

objectifs

ACTIVITES MOYENS /

OUTILS • Compagnons

• Salariés « classiques »

• Salariés en insertion

• Bénévoles

• Immobilier

• Autres outils

Traitement du gisement

Collecte

ApportParticuliers Entreprises Déchetteries /

RecycleriesAutres

Groupes

Tri

Vente et réemploi (Traitement par le Groupe)

Vente Réparation Solidarité Déchets triés

D3E

Textile

?

Bo

is

Incinérab

le

Ferraille

Autres

Stockage Autres Groupes(ex : Relais)

aux particuliers aux entreprises ?

Produits de la vente Invendus

vêtements meubles livres

bibelots électroménager

CD / DVD

linge

Hi-Fi vaisselle

jouets etc.

Valorisation (Traitement par partenaires)

Communication / Information / Accueil téléphonique

L’évaluation des résultats doit permettre d’identifier les axes d’amélioration sur la base des indicateurs pertinents

La cohérence entre les besoins

locaux et les objectifs est-elle

validée ?

Évaluation Optimisation Optimisation

Sociale : remise au travail de personnes

très exclues + équipement de familles à budget très modestes

Economique :

chiffre d’affaires

coûts évités pour la collectivité

• Environnementale action de Prévention des déchets: produits en fin de vie collectés, réemployés ou recyclés à 80%

Un modèle de développement durable et d’économie circulaire avant l’heure, dans ses 3

dimensions:

IMPACT DE L’ARRIVEE DES FILIERES ET

MOBILISATION DU MOUVEMENT EMMAÜS

9

PRINCIPES D’UNE FILIERE REP

10

Responsabilité Elargie du

Producteur

• Metteurs sur le marché sont responsables de la gestion de la fin de vie de leurs EA

• Des objectifs environnementaux mais pas sociaux

• Délèguent leur responsabilité à un Eco organisme qui organise/ou finance collecte et traitement des EA

Collecte contributions

• Financement de la filière par une contribution environnementale des membres de l’EO en fonction de leur parts de marché. Contribution répercutée sur prix de vente

Organise ou

finance

• 2 possibilités d’intervention:

• L’EO organise collecte et traitement DEA et choisit ses prestataires (appel d’offres):ex filière D3E

• OU l’EO finance partiellement coûts de collecte et traitement des DEA par les collectivités locales ( ex: emballage)

DES ACTEURS AUX ENJEUX DIVERS

11

• Préserver et développer l’activité de réemploi/réutilisation

• Se positionner sur prestations collecte/ regroupement

• Concurrence éventuelle à intérieur de ESS

•Compenser la perte de revenus sur les ordures ménagères

•Se positionner sur marché DEA

• Optimiser le coût pour leurs adhérents

• Remplir les objectifs du cahier des charges

• Trouver la meilleure organisation

• Réduire coûts déchets

• S’organiser librement

COLLECTIVITES

LOCALES

Metteurs sur le marché

L’ESS Emmaüs

Ressourceries

Les entreprises du déchet

12

• Collecte gratuite produits donnés par particuliers

• Tri, réparation, vente

Communautés, comités, chantiers

insertion

• Collectes ponctuelles matériel professionnel: EEE, meubles ( entreprises, collectivités)

communautés, comités et chantiers

• Prestations pour collectivités locales ou Eco organismes

• Par réponse à des appels d’offres

Structures insertion

ACTIVITE EMMAÜS SUR LES FILIERES AUJOURD’HUI:LE REEMPLOI

13

• 266 000 tonnes de produits par an Tonnages collectés

• 210 Millions d’euros/an Chiffre d’affaires

• 4300 compagnons

• 1400 salariés en insertion

• 2000 salariés « classiques »

• TOTAL: 7700 personnes

Postes de travail

CHIFFRES CLES SUR ACTIVITE DE RECUPERATION EMMAÜS

Quelques chiffres

LES 3 PRINCIPALES FILIERES

DEA: gisement 2,7 millions de tonnes

34 à 54 kgs/hbtant/an

Emmaüs collecte 65 000 t d’EA/an

D3E: 1,46 millions de tonnes soit

18kgs/ hbtant

Emmaüs collecte 25 000 t d’EEE/an

Textile: 700 000 tonnes soit 12 kgs/ hbtant/an

Emmaüs collecte 85 000 t de textiles/an

15

OPPORTUNITES

•Reconnaissance de l’ESS et du

réemploi/ Sécurisation

•Baisse considérable des coûts par prise

en charge déchets

•Opportunités de développer

compétences réparation et de nouvelles

activités au service du projet social

FORCES

Acteur majeur du réemploi

Maillage territorial et notoriété,

Savoir faire

Support d’activités variées et adaptées au projet

social

•Inventivité ( cf partenariats collectivités

locales…)

FAIBLESSES

Manque d’expertise sur réglementation

filières, manque de liens avec autres

acteurs

• Manque de clarification sur les diverses

activités ( Réemploi/ réutilisation/ gestion et

traitement déchets)

•Peu de données consolidées sur quantités

traitées et la « chaîne de valeur »

MENACES

•Liberté accès au gisement?

Concurrence :des entreprises du

déchet / des autres acteurs réemploi/

réutilisation (ressourceries)

•Cohérence nouvelles activités avec le

projet social

•Dépendance et risque économique

liés aux marchés obtenus/perdus

Processus de mobilisation sur filières

16

Enjeu: Comment Emmaüs, dans la diversité de ses composantes

et modes d’action, s’intègre dans les filières, et définit sa stratégie

Diagnostic

• Que représente-t-on sur cette filière

• Analyse du contexte: menaces/opportunités; parties prenantes

Elaboration et validation d’une

stratégie

• Quels sont nos objectifs, comment veut on se positionner, vers où veut-on aller

Mise en œuvre plan d’action

• Aspect opérationnel

• Mobilisation réseau

Retour sur modalités de mobilisation

17

Modalités de mobilisation

En interne

• Travail de recueil données et des pratiques

• Recueil besoins/ attentes

• Elaboration d’une stratégie

• Validation par les instances

En externe

• Participation lieux débat et décision

• Analyse des forces en présence, alliances

• Négociation en fonction stratégie adoptée

• Mise en œuvre avec parties prenantes

18

BILAN ET PERSPECTIVES

• Prise en charge et indemnisation déchets

Sécurisation économique

• Majoritairement sur Prévention déchets

• Avec possibilité de développer activités de gestion des déchets

• Et meilleure compréhension de la diversité des modèles et actions d’Emmaüs

• Intégration Emmaüs comme acteur dans construction des filières

Positionnement Emmaüs clarifié

Emmaüs et les filières: Où en est-on

19

• Augmentation tonnages collectés

• Rémunération ( 2,2M€/an) pour groupes

• Insuffisante mobilisation sur réemploi, risque de privilégier déchets

• Développement de structures ou postes activité limitée

• Risque pour groupes sur champ concurrentiel (perte appel offres)

D3E

• Particularité: filière à majorité ESS, le Relais: acteur majeur de la filière, maîtrise de A à Z

• Une filière construite à l’initiative de l’ESS et d’Emmaüs

• Un développement important de structures et de postes à Emmaüs

• Une forte concurrence des entreprises du déchet et des tensions avec l’Eco organisme

Textile

• Reconnaissance ds les textes ré emploi et rôle ESS

• Potentialité de développement Mobilier

20

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU MOUVEMENT EMMAÜS

SUR LE PLAN STRATEGIQUE ET POLITIQUE: QUELLE AMBITION

POUR LE MOUVEMENT?

Mettre toujours en avant la primauté du projet social, plutôt que le

professionnalisme sur les déchets

Affirmer que l’ESS doit garder au maximum la maîtrise sur les filières

environnementales, et donc refuser des accords nationaux avec

entreprises du déchet, sans s’interdire des collaborations locales, avec

vigilance sur coûts/ avantages

Se saisir de l’opportunité des filières pour accroître maîtrise et

intégration de la filière et développement activités et projet social, par:

- Un renforcement du positionnement spécifique sur le ré emploi

- Des actions de mutualisation du gisement

- De l’innovation technique ( métisse, isolant bois…)

- Un positionnement maîtrisé sur les champs de prestations

concurrentielles

21

ACTUALITE JRIDIQUE

Projet de loi ESS:

-Élargissement notion d’ESS

-Complexité des dispositifs

-Faiblesse des articles concernant le code des marchés publics et les clauses

sociales

-Idem sur les filières REP

-Introduction de la notion de marchés réservés

Transposition de la nouvelle Directive WEEE:

-Demande Emmaüs Envie d’inclure articles sur réemploi et ESS

Elaboration du nouveau Plan National des Déchets:

-Demande Emmaüs d’inclure des indicateurs sociaux et des objectifs sur

réemploi/ réutilisation

Directive européenne marchés publics: notion de marchés réservés