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© novembre 2016 - INHESJ/ONDRP – Rapport annuel 2016 La criminalité en France

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Les offices centraux de police judiciaire sont rattachés soit à la direction générale de police nationale (DGPN) et plus particulièrement à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) soit à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) au sein de la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ).

La police nationaleAu sein de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ est plus particulièrement chargée, sur l’ensemble du territoire national, de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée. À ce titre, elle assure la coordination des offices centraux de police judiciaire ainsi que la coordination nationale des groupes d’intervention régionaux (GIR). Elle gère également, au profit de l’ensemble des services de la police et des unités de la gendarmerie nationales, les instruments de la coopération opérationnelle internationale de police.

Pour mener à bien ses missions, elle dispose de structures centrales, interministérielles et opérationnelles et de structures territoriales. Au 1er janvier 2016, leurs effectifs étaient de 5 355 fonctionnaires, dont 177 militaires de la gendarmerie nationale et 90 agents des Impôts.

La DCPJ comprend, au niveau central, 5 sous-directions dont celle de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) et celle de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) au sein desquelles sont placés 9 offices centraux chargés de la lutte contre la criminalité organisée, la criminalité violente, la cybercriminalité et la délinquance financière.

Elle comprend également des structures territoriales selon un maillage opérationnel qui s’organise autour de 9 directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) et 2 directions régionales de la police judiciaire auxquelles s’ajoutent 13 brigades de recherche et d’intervention et 17 GIR.

L’organisation des services centraux de la DCPJ permet d’apporter une réponse adaptée aux évolutions majeures du banditisme et du terrorisme. Elle favorise la mutualisation du potentiel opérationnel, le développement et la systématisation de l’approche patrimoniale et financière des enquêtes, le renforcement de la coopération internationale opérationnelle et l’analyse stratégique des phénomènes criminels.

L’activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales

Direction générale de la police nationale

Direction centrale de la police judiciaire

Direction générale de la gendarmerie nationale

La criminalité en France Rapport annuel 2016 de l’ONDRP

La criminalité en FranceRapport de

l’ObservatOire natiOnal de la délinquance et des répOnses pénales

Sous la direction de Stéfan LoLLivieR

et Christophe SouLLez

ONDRP

La criminalité en France © novembre 2016 - INHESJ/ONDRP – Rapport annuel 2016


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Chacun des 9 offices centraux de la DCPJ possède un champ de compétence spécifique, ce qui permet d’appréhender, dans sa plus grande diversité, la plupart des phénomènes criminels :

• l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF),

• l’Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM),

• l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF),

• l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH),

• l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP),

• l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO),

• l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS),

• l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC.),

• l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

La gendarmerie nationaleAu sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, ces fonctions sont assurées par la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ). Ses missions sont les suivantes :

– suivre, conduire, coordonner et appuyer l’action des unités de gendarmerie et des organismes centraux dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

– proposer la doctrine d’emploi de la gendarmerie pour l’exécution des missions de police judiciaire ;

– suivre et coordonner l’activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

– participer au recueil, à l’exploitation et à la diffusion des informations de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

Sur le volet doctrinal, elle est plus particulièrement chargée de :

– participer à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exécution de la police judiciaire en liaison avec les organismes extérieurs concernés ;

– proposer, en matière de formation, d’organisation et de moyens les adaptations imposées par l’évolution de la délinquance et les techniques nouvelles ;

– suivre les questions relatives à l’informatique et aux libertés, pour ce qui concerne les traitements automatisés opérationnels.

Sur l’aspect opérationnel, la SDPJ se doit de :

– piloter les cellules d’enquêtes créées à l’occasion d’affaires sensibles ;

– diriger les enquêtes pour lesquelles elle a été saisie au plan national par les magistrats ;

– travailler en partenariat avec les organismes extérieurs à vocation nationale et internationale concourant à l’exercice de la police judiciaire ;

– assurer le suivi des groupes d’intervention régionaux dirigés par la gendarmerie en étroite liaison avec la coordination nationale ;

– conduire la mise en œuvre des techniques spéciales d’enquête issues de la loi Perben II ;

– assurer un suivi des enquêtes de portée internationale et entretenir des relations permanentes avec la SCCOPOL, le bureau de liaison France à EUROPOL, la direction de la coopération internationale (DCI) et les Centres de coopération policière et douanière (CCPD).



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Dans le cadre de la lutte antiterroriste, elle centralise la capacité opérationnelle antiterroriste de la gendarmerie et en constitue le portail vers les services partenaires, français et étrangers.

Les offices centraux de la SDPJ sont :

• l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG),

• l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI),• l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI),• l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Organigramme de la SDPJ

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(CeNAC)



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I – La DéLInquance à caractère fInancIer et fIDucIaIre1. L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OcrGDf)

2. L’Office central pour la répression du faux monnayage (OcrfM)

3. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OcLIff)

II – La DéLInquance vIOLente à L’encOntre Des persOnnes Ou D’asservIsseMent

1. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OcrteH)

2. L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OcLcHGcG)

3. L’Office central pour la répression des violences aux personnes (Ocrvp)

4. L’Office central de lutte contre le travail illégal (OcLtI)

III – La DéLInquance Issue Des réseaux De banDItIsMe et Des OrGanIsatIOns crIMIneLLes

1. L’Office central de lutte contre le crime organisé (OcLcO)

2. L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OcLDI)

3. L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OcrtIs)

Iv – La DéLInquance spécIaLIsée1. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OcLctIc)

2. L’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (Ocbc)

3. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OcLaesp)



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Cet office créé par un décret du 9 mai 1990 a pour domaine de compétence les infractions à caractère économique, commercial et financier, liées à la criminalité professionnelle ou organisée, notamment celle en relation avec le grand banditisme, le terrorisme ou le trafic de stupéfiants.

Son action est principalement orientée vers :

– la lutte contre le blanchiment d’argent issu de crimes ou de délits ;

– la lutte contre le financement du terrorisme ;

– la lutte contre les escroqueries et les fraudes communautaires pouvant être d’ampleur nationale, qui sont le fait d’escrocs chevronnés ;

– la recherche et l’identification en vue de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels, en complément des enquêtes menées par les autres services et unités de police et de gendarmerie.

L’OCRGDF regroupe différents services dont :

– la section de lutte contre les fraudes communautaires et les escroqueries transnationales comprenant notamment la brigade centrale de répression des fraudes communautaires, en liaison avec l’Office de lutte antifraude à Bruxelles, chargée des atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne ;

– la section de lutte anti-blanchiment avec trois groupes opérationnels dont un dédié au financement du terrorisme ;

– la plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC), chargée de l’identification des avoirs financiers et des biens patrimoniaux des délinquants, en vue de leur saisie ou de leur confiscation. Elle centralise des informations

relatives à la détection d’avoirs illégaux par les services d’enquêtes en tous points du territoire national.

Sur le plan de la coopération internationale, la PIAC, avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), a été désignée pour la France point de contact du réseau européen ARO (Asset Recovery Office) et du réseau informel CARIN (Camden Asset Recovery Interagency Network) créé en 2002 permettant l’échange d’informations juridiques, techniques et opérationnelles en matière d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels entre 97 pays et organisations internationales ;

– la brigade de recherche et d’intervention financière nationale (BRIFN) chargée d’apporter un soutien opérationnel aux services d’enquêtes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier ;

– le groupe dédié aux enquêtes relatives aux « biens mal acquis ».

Au cours de l’année 2015, l’office a observé les tendances suivantes dans les principaux domaines relevant de sa compétence:

LE BLANChImENtLe blanchiment d’argent est un délit consistant à masquer la provenance illégale des capitaux générés par une activité criminelle (trafic de stupéfiants, escroquerie, corruption, fraude fiscale). Les auteurs des faits dissimulent l’origine frauduleuse des fonds en utilisant plusieurs techniques classiques

L’Office central pour la répression de la grande

délinquance financière – OCRGDF1

I – La DéLInquance à caractère fInancIer et fIDucIaIre



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comme le dépôt de sommes d’argent sur différents comptes bancaires ou la conversion des espèces via des établissements au sein desquels circule l’argent liquide (bureaux de change, casinos, restaurants, bars, discothèques). L’argent est ensuite transféré sur d’autres comptes bancaires.

Les malfaiteurs procèdent alors à une multiplication d’opérations économiques (achat, vente, placements boursiers) afin de diluer les fonds frauduleux à travers différents canaux avant de les réinvestir dans des activités économiques légales (immobilier, entreprises, produits de luxe, etc.).

Le trafic de stupéfiants demeure en 2015 l’infraction source de blanchiment la plus importante. Les bénéfices considérables générés par cette activité ont conduit les auteurs des faits à mettre en place des systèmes de blanchiment plus sophistiqués à travers des sociétés de placements financiers basées en Europe et des systèmes de compensation reposant sur des banques parallèles communautaires. Il a été plus particulièrement observé un recours à l’or, aux véhicules et aux montres de luxe comme moyen de blanchiment.

LES ESCROqUERIESEn 2015, le nombre de faits constatés d’escroqueries et abus de confiance par les services de police et unités de gendarmerie progresse de 7,41 % (197 195 faits constatés en 2015 contre 183 590 en 2014).

Depuis leur apparition en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virements internationaux ne cessent de se développer. Après avoir connu leur apogée en 2013 et 2014, elles restent à un niveau élevé en 2015. Fondé sur la technique d’ingénierie sociale, ce type de fraude vise à se faire passer pour des dirigeants de la société visée et à solliciter le versement en toute confidentialité d’importantes sommes d’argent sur des comptes étrangers.

Des variantes de ce type d’escroqueries ont été observées au cours de l’année 2015. En effet, malgré la mise en place de nombreuses actions de prévention, les auteurs ont toujours su faire évoluer leurs modes opératoires en tirant parti de l’usage des nouvelles technologies :

• L’escroquerie aux virements SEPA : les escrocs contactent les comptables de société usurpant la qualité d’informaticien de la banque de

l’entreprise visée. Ils prétextent alors effectuer des tests sur les procédures de virement alors qu’il s’agit en réalité de véritables opérations à destination de l’étranger.

• L’escroquerie au changement de RIB : ce mode opératoire est utilisé dans le cadre du paiement de loyer ou de factures en instance au sein de la société ciblée. Dans ces deux cas de figure, un individu se présente comme un responsable du bailleur de la société ciblée ou comme un fournisseur ayant une facture en instance. Il contacte par téléphone le service de la comptabilité arguant d’un changement de domiciliation bancaire et annonce que le montant du loyer ou de la facture devra désormais être viré sur le compte bancaire d’une société domiciliée à l’étranger, cette dernière étant subrogée au bénéficiaire initial. Il fait parvenir les nouvelles coordonnées bancaires à la victime en utilisant le logo original et une adresse électronique très proche de celle du véritable bailleur. Ce mode opératoire est fréquemment utilisé par les escrocs.

L’OCRGDF a recensé, pour la France, près de 2 340 faits (commis depuis 2010) comprenant 1 550 sociétés victimes causant un préjudice estimé à près de 485 millions d’euros pour les faits commis et estimé à 865 millions d’euros pour les tentatives.

Par ailleurs, l’OCRGDF a pris part dans la lutte contre les escroqueries liées au marché boursier du FOREX, en mettant en œuvre une action de centralisation et de coordination des services répressifs traitant de ce type de fraudes.

L’IDENtIFICAtION Et LA SAISIE DES AvOIRS CRImINELS 1

En 2015, la PIAC placée au sein de l’OCRGDF a enregistré un montant total des saisies opérées par les services de la police et de la gendarmerie nationales s’élevant à près de 488 millions d’euros contre 458 millions en 2014 (en hausse de 7 %).

À eux seuls, les services relevant de la DCPJ ont procédé à la saisie de plus de 283 millions d’euros (contre 288 millions d’euros en 2014), soit 58 % du total des avoirs criminels saisis. 11,3 % des avoirs ont été saisis dans le cadre d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

••• (1) Source : PIAC.



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L’Office central pour la répression du faux monnayage de la direction centrale de la police judiciaire a été créé le 11 septembre 1929, en application de la Convention de Genève de 1929. Il est spécifiquement chargé de la lutte contre le faux monnayage en partenariat avec la Banque de France et la monnaie de Paris.

Il centralise les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage et assure la coordination opérationnelle des actions menées sur l’ensemble du territoire national par les services d’investigations. Il peut soit intervenir seul, soit agir en soutien de tout service de police ou de gendarmerie sur les dossiers ou objectifs les plus importants en assurant une assistance technique aux enquêtes.

Il est à l’origine de la conception d’un plan national de formation destiné aux enquêteurs en charge de la lutte contre le faux monnayage au sein des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale ou correspondants techniques opérationnels (CtO) ainsi que de la création et la gestion de deux applications informatiques à vocation opérationnelle :

• le répertoire automatisé pour l’analyse des contrefaçons de l’euro (RAPACE), destiné à permettre à tout enquêteur d’identifier les contrefaçons des billets en euro. Il est consultable par les CtO affectés en direction interrégionale de police judiciaire et en section de recherches de la gendarmerie nationale, ainsi que par

certains effectifs affectés essentiellement en division économique et financière des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ).

• le fichier national du faux monnayage (FNFM), recensant l’ensemble des affaires de fausse monnaie commises sur le territoire national et servant de base de données de documentation et d’analyse opérationnelle. Ce fichier sert éga-lement à l’alimentation du système d’information d’Europol et est accessible aux CtO.

Au plan international, l’OCRFm est le correspondant d’Interpol pour les affaires relevant de son domaine de compétence. Il est également l’interlocuteur d’Europol et de la Commission européenne pour les mesures visant la protection de la monnaie unique.

En 2015, 3 054 740 faux billets en euros ont été détectés, avant et après mise en circulation en Europe, contre 1 616 765 en 2014. Cette augmentation conséquente doit être relativisée, car elle résulte essentiellement de saisies record effectuées par les services de police italiens dans le cadre de démantèlements d’imprimeries clandestines.

Avec 341 981 faux billets saisis après mise en circulation (contre 341 189 en 2014), la France demeure très nettement le premier pays concerné par l’émission de coupures apocryphes en Europe, à hauteur de 42 % (le nombre total de faux billets écoulés en Europe en 2015 étant de 866 521). Les contrefaçons de 20 et 50 euros représentent 85 % des faux billets émis sur le territoire national, devant les coupures apocryphes de 100 euros.

L’Office central pour la répression du faux monnayage

OCRFM2



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ORIGINES DE LA FAUSSE mONNAIE

On distingue traditionnellement deux modes de fabrication de faux billets :

• Les productions dites « offset »

Elles allient quantité et qualité et nécessitent d’importants moyens tant financiers que techniques et du personnel qualifié Elles sont localisées principalement en Italie, plus particulièrement dans la région de Naples, et dans une moindre mesure en Bulgarie, en Roumanie, en Colombie ou encore au Pérou.

Plus de 90 % des billets apocryphes circulant en France proviennent quasi exclusivement d’Italie et sont fabriqués selon cette méthode industrielle, les 10 % restant étant produits en France en « chaînes graphiques numériques ».

Les faux billets sont majoritairement importés d’Italie par les organisations criminelles françaises implantées dans les cités sensibles des grandes agglomérations ou originaires de la communauté des gens du voyage. Celles-ci disposent des connexions nécessaires avec les réseaux de vente napolitains auprès desquels les fausses coupures sont négociées à hauteur de 10 à 15 % de leur valeur faciale. Les faux billets sont acheminés en France par voie terrestre ou aérienne par des passeurs rémunérés par les commanditaires.

Les faux billets sont ensuite revendus entre 30 et 40 % de leur valeur faciale auprès de clients de confiance. Ces différentes étapes sont strictement cloisonnées afin de protéger les donneurs d’ordre, qui s’impliquent très rarement dans les opérations de transport et de distribution.

• Les contrefaçons numériques

D’origine française ou étrangère, elles sont pro-duites en plus faible quantité et sont généralement destinées à être écoulées directement par les faussaires ou leur entourage proche. De nouvelles contrefaçons numériques apparues en 2015 sont néanmoins considérées comme « dangereuses » par la Banque de France, du fait de leur qualité de reproduction ou de leur écoulement en plus grande quantité sur l’ensemble du territoire national.

En 2015, 4 officines numériques de fabrication de faux euros par reprographie 2 (laser, jet d’encre et photocopie) ont été démantelées en France contre 9 en 2014.

122 individus ont été mis en cause en France pour ce type de fait (contre moins d’une vingtaine en 2014), ce qui illustre bien l’attrait du commerce en ligne sur le « Darknet » ainsi que le développement d’offres plus spécifiquement dédiées à un public francophone.

LA DIStRIBUtION DE FAUX BILLEtS

Elle est principalement organisée au sein des cités sensibles des grandes agglomérations françaises, dans lesquelles les chefs de réseaux disposent de filières d’écoulement ou de vente auprès de clients de confiance.

Le principal mode opératoire demeure le rendu monnaie lors de l’achat de biens ou de services de faible valeur auprès de commerçants, ou l’achat de biens mis en vente par les particuliers sur des sites internet.

• Par internet

Au cours du second semestre 2014, l’OCRFm s’était attaché à contrer l‘émergence d’une nouvelle menace matérialisée par le développement de la vente de faux billets sur internet. Cependant ce phénomène continue de se développer en 2015. Les groupes criminels qui cloisonnent les différentes étapes de production, transport, distribution et émission s’engouffrent dans les brèches de l’anonymisation offertes par le « Darknet » via le réseau « tOR » afin de distribuer de véritables coupures apocryphes de qualité variable. Ces méthodes de distribution calquées sur le commerce légal en ligne permettent de réduire le nombre d’intermédiaires, et offrent à des personnes ne disposant pas des connexions nécessaires avec les milieux délinquants un accès direct pour l’achat de faux billets depuis leur domicile.

• Monnaie métalliqueÀ l’instar des contrefaçons de billets, les fausses pièces détectées en France proviennent principalement

••• (2) Source : OCRFM.



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L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été créé par le décret du 25 octobre 2013, à partir de la division nationale d’investigations financières et fiscales. hautement spécialisé, il se voit confier par les autorités judiciaires des enquêtes particulièrement complexes et sensibles qui ont souvent des ramifications internationales.

Cet office est composé de policiers, de personnels de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de gendarmes, soit 83 personnes, répartis en deux brigades et une unité d’appui stratégique :

– la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière com-posée de policiers et de gendarmes, elle est spécialisée dans la lutte contre la corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions à la réglementation sur les marchés publics, les infractions aux règles de financement des partis politiques, les infractions à la législation sur les sociétés dont l’abus de biens sociaux ;

– la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dédiée à la lutte contre la fraude fiscale complexe et organisée, elle est composée de policiers et d’agents de la

DGFiP ayant obtenu la qualification d’officiers fiscaux judiciaires ;

– l’unité d’appui stratégique est chargée du recueil du renseignement, de sa centralisation et de l’analyse des différents champs infractionnels relevant de la compétence de l’office, en liaison avec les instances internationales concernées. Un officier de liaison des douanes et deux agents de l’administration fiscale y sont rattachés ainsi qu’un officier de liaison du service placé au sein de tRACFIN.

Depuis sa création, l’OCLCIFF a notamment participé aux travaux relatifs à la loi du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la grande délinquance financière (extension des techniques spéciales d’enquêtes, création d’un délit d’abus de biens sociaux aggravé et d’un délit de fraude fiscale aggravé, application du statut de repenti à certaines atteintes à la probité).

Il représente la France auprès des instances internationales dans le cadre de la lutte contre la corruption (Organisation des Nations Unies, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, groupe d’États contre la corruption, etc.) et assure la formation de policiers et magistrats à l’échelon national et international.

••• (3) Source : état 4001.

L’Office central de lutte contre la corruption et les

infractions financières et fiscales – OCLCIFF3

d’Italie. Aucune officine n’a été démantelée en France depuis 2002 et aucun élément ne permet d’établir la présence sur notre territoire d’officines de fabrication, hormis pour la production artisanale de très faibles quantités de pièces de collection.

En France, le nombre de pièces saisies est en diminution de plus de 19 % sur 2014. Les principales pièces contrefaites restent les 50 centimes, les 1 et 2 euros.

Au niveau européen, les émissions de fausses pièces ont augmenté de 70 % par rapport à 2014. Il convient de relever la saisie significative de pièces

de 1 et 2 euros pour une valeur d’environ 600 000 euros dans le port de Naples au mois de septembre 2014. Ces pièces étaient fabriquées en Chine et étaient transportées dans des containers marins et dissimulées dans des tubes métalliques.

En 2015, les services de police et unités de la gendarmerie ont constaté 2 998 faits 3 de faux monnayage (contre 2 121 en 2014). 1 990 personnes ont été mises en cause (1 626 en 2014), et 81 d’entre elles ont été écrouées.

Le taux d’élucidation est passé de 70,6 % en 2014 à 64,6 % en 2015.



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••• (4) Source : OCRTEH.

L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains OCRTEH

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II– La DéLInquance vIOLente Ou D’asservIsseMent à L’encOntre Des persOnnes

L’OCRtEh a été créé par décret du 31 octobre 1958. Il est chargé de centraliser les renseignements sur le phénomène prostitutionnel et le proxénétisme au niveau national, d’analyser l’évolution des réseaux organisés transnationaux, de mener et coordonner les enquêtes judiciaires tendant à la répression de la traite des êtres humains (tEh) à des fins d’exploitation sexuelle. Il est, sur cette thématique, le point de contact en matière de coopération internationale.

Depuis les années 1990, la France est devenue un pays de destination des réseaux de prostitution. Les importants déséquilibres économiques entre les pays d’Europe de l’Ouest et les pays sources de prostitution (Nigeria, Roumanie, Bulgarie, Chine pour la prostitution de voie publique, Chine, Roumanie, Brésil pour la prostitution sur internet en 2015) ainsi que la libre circulation des personnes au sein des États signataires de la convention de Schengen ont été les principales causes de cette évolution : en 2015, 86 % des personnes prostituées identifiées (victimes et auteurs de racolage) en France sont de nationalité étrangère, cette proportion atteignant 93 % pour la prostitution de rue (racolage sur la voie publique).

LES GROUPES CRImINELS ORGANISANt L’EXPLOItAtION SEXUELLE

Ils sont pour l’essentiel de type communautaire : victimes (à 96 % des femmes) et proxénètes sont fréquemment issus de la même région de leur pays d’origine ou de la même communauté ethnique (notamment tzigane pour la prostitution de voie publique roumaine ou bulgare, originaires de l’état d’Edo pour la prostitution nigériane) 4.

Le caractère international de la prostitution en France recouvre cependant des réalités très différentes :

• La prostitution de rue reste stable

Des micro-réseaux étrangers, familiaux ou claniques (roumains, bulgares), organisent à des fins de subsistances, et sur l’ensemble du territoire national, la prostitution sur la voie publique de jeunes femmes de leur communauté, en pratiquant des prix extrêmement faibles (de 20 à 50 euros la prestation). Ces structures se sont multipliées et sont peu à peu entrées dans des logiques de rentabilité, conduisant à accroître les contraintes morales ou physiques imposées aux prostituées.



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• Les organisations criminelles transnationales étrangères se spécialisent

En se spécialisant dans la traite des êtres humains, ces organisations occupent désormais la place laissée vacante par les « milieux traditionnels » français. très structurées, elles recrutent les victimes dans leur pays d’origine, organisent leur transfert vers l’Europe de l’Ouest, exploitent leur prostitution sur la voie publique ou par internet et rapatrient les sommes récoltées. Les jeunes femmes qui n’ont pour la plupart aucune attache familiale et ne parlent pas la langue française, vivent le plus souvent sans aucun titre de séjour. Elles sont tenues de rembourser au réseau criminel le coût très élevé de leur immigration (jusqu’à 60 000 euros) et sont contraintes, parfois par la violence, de se prostituer à des tarifs extrêmement faibles et dans des conditions matérielles et sanitaires très précaires.

C’est notamment le cas des confraternités nigé-rianes (ex : Eyie Confraternity) qui organisent le transfert de jeunes compatriotes vers l’Europe et leur vente à des femmes proxénètes établies en France. Certains réseaux chinois utilisent des agences de voyages établies en Chine qui fournissent des « packs » permettant aux victimes recrutées d’être transférées vers la France pour y être exploitées sexuellement sur internet ou en salon de massage.

Ces organisations criminelles transfèrent ensuite l’ensemble des profits générés dans leurs pays respectifs, par mandats, par porteurs ou via un système de compensation au sein de leur communauté.

• Les groupes criminels agissant depuis l’étranger se sont multipliés et se diffusent en France, via internet

Une offre de prostitution extrêmement large à des tarifs modérés (de 100 à 250 euros la prestation) en exploitant la détresse financière de ressortis- santes chinoises, sud-américaines (brésiliennes notamment) ou originaires d’Europe de l’Est.

• Les « city-tours » en nette recrudescence

D’une manière plus discrète et clandestine, les prostituées, exerçant en hôtel ou en appartement, se déplacent de ville en ville tous les trois jours

en moyenne dans une logique de prudence vis-à-vis des forces de l’ordre et d’adaptation à la demande locale. Ces réseaux visent les petites et moyennes villes de province, où la concurrence de la prostitution de rue est moindre. Ces organisations peuvent ainsi « gérer » à distance une vingtaine de victimes. Les profits recueillis, à raison d’un minimum de 50 % des gains des prostituées, sont considérables, à hauteur de 90 000 euros par mois. Les réseaux de proxénétisme chinois, initialement localisés en région parisienne, se sont ainsi développés sur le territoire national, via la publication de petites annonces sur internet

• Le proxénétisme de luxe reste florissant

Confidentiel et destiné aux clients fortunés, notamment dans les grands centres urbains ou les stations touristiques réputées.

Cette prostitution est organisée pour l’essentiel par des proxénètes demeurant en Europe de l’Est (Russie, Ukraine notamment), qui perçoivent environ 50 % des bénéfices réalisés en France. Les prostituées de luxe dont le profil est consultable sur internet pratiquent des tarifs très élevés (à partir de 250 euros la demi-heure, 1 000 euros la nuit, 4 000 euros le week-end, sans compter l’hébergement et le transport). Elles sont dirigées à distance et parfois surveillées par des hommes de main chargés d’intervenir en cas de problème ou de tentative d’émancipation.

La prostitution de luxe est également organisée par des proxénètes français, véritables « entre-metteurs » professionnels, bien introduits dans les milieux fortunés et directement rémunérés par les clients pour les mettre en relation avec des prostituées de luxe. Celles-ci conservent l’intégralité du paiement de la prestation par le client.

• Le proxénétisme de cité se développe de façon préoccupante

De jeunes délinquants des cités françaises s’étant illustrés localement dans la moyenne délinquance (trafic local de stupéfiants, vols à main armée, racket) investissent dans l’exploitation sexuelle de jeunes filles, souvent mineures, désocialisées et en rupture familiale qu’ils forcent à la prostitution au moyen d’annonces passées sur Internet.

II– La DéLInquance vIOLente Ou D’asservIsseMent à L’encOntre Des persOnnes



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Le vecteur internet (sites d’escorts, sites d’annonces, réseaux sociaux) favorise le développement de la prostitution. Ce « racolage en ligne » cache de très nombreux réseaux structurés, allant du schéma mafieux au modèle « familial ». Si ces pratiques sont difficilement évaluables, il apparaît toutefois une augmentation depuis 2011 des agressions, vols et viols commis à l’encontre des prostituées effectuant leurs prestations dans des chambres d’hôtels.

qUELqUES ÉLÉmENtS ChIFFRÉS 5

En 2015, 780 personnes ont été mises en cause pour des faits de racolage (contre 1026 en 2014)

38 réseaux de proxénétisme liés à la criminalité organisée transnationale ont été démantelés en France dont 17 sous la qualification de traite des

êtres humains : 10 étaient originaires de Roumanie (dont 7 en TEH), 7 de Chine (dont 2 en TEH), 6 du Nigéria (dont 3 en TEH), 7 provenaient d’autres pays d’Europe de l’Est (dont 4 en TEH), 5 d’Amérique du sud ou centrale (dont 1 en TEH) et 3 d’Europe de l’Ouest parmi lesquels 2 réseaux français.

712 victimes de proxénétisme (710 en 2014) ont été recensées dont 684 femmes (681 en 2014).

611 individus (393 hommes et 218 femmes) ont été mis en cause pour des faits de proxénétisme (590 mis en cause en 2014).

En Europe, la traite des êtres humains est l’une des activités illicites les plus lucratives, elle rapporterait, selon l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 3 milliards de dollars par an aux groupes criminels. En France, le nombre de prostituées est estimé à 30 000 personnes.

L’office a été créé par le décret n°2013-987 du 5 novembre 2013. Il est chargé sur le plan opérationnel, d’animer et de coordonner, à l’échelon national, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son champ d’action. À l’instar des autres offices, il est tenu d’analyser et de diffuser les informations relatives à son contentieux. Il constitue, pour la France, le point de contact central des échanges internationaux de coopération policière relevant de sa compétence.

Rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, l’OCLChGCG a pour domaine de compétence la lutte contre :

– les génocides ;

– les crimes contre l’humanité.

– les crimes et les délits de guerre.

– les crimes de tortures comme définis dans la Convention de New York de 1984 contre la torture.

L’office est également compétent pour :

– toute infraction qui, qualifiée crime, a été commise contre une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance à un groupe racial, ethnique ou religieux (dits « crimes de haines »).

– les crimes de « disparitions forcées ».

– la recherche des auteurs, coauteurs et complices présumés des infractions visées aux présents articles et susceptibles de se trouver sur le territoire français.

L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre OCLCHGCG

2

••• (5) Source : OCRTEH.



1 3

L’office est installé au Fort de Rosny-sous-Bois (93). Commandé par un colonel, il est actuellement armé par 13 militaires de la gendarmerie dont un gendarme adjoint volontaire chargé du secrétariat. Un officier des Armées (ministère de la Défense), officie en tant que conseiller défense du chef de l’office depuis le mois de décembre 2015.

La division « Investigations » composée de 8 personnels gère actuellement un portefeuille de 20 enquêtes préliminaires et 32 commissions rogatoires.

La division « Appui et relations internationales » est actuellement à l’effectif de 2 personnels.

La spécificité du contentieux dévolu à l’office revêt un double aspect :

DES ENqUÊtES INtERNAtIONALES

L’office diligente des enquêtes criminelles sous le fondement de la compétence universelle. Cet instrument juridique permet à la France de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, et ce quel que soit le lieu où les faits ont été commis, et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes.

C’est sous ce fondement que se réalisent la grande majorité des enquêtes qu’il dirige.

Son action s’inscrit également dans le temps, en effet une grande partie de ces exactions ont été perpétrées il y a plusieurs années, certains de ces crimes étant imprescriptibles.

L’activité de la division « Investigations » est à ce jour consacrée à 50 % au traitement des enquêtes relatives au génocide rwandais de 1994 (24 commissions rogatoires et 3 enquêtes préliminaires traitées en 2015). Les contentieux relatifs à la République Centrafricaine et à la Syrie deviennent de plus en plus prégnants.

Jusqu’à présent, les enquêtes conduites par l’office n’ont pas permis de mettre à jour des liens entre les auteurs présumés de crimes contre l’humanité et les phénomènes criminels ou délictuels qui sévissent actuellement sur notre territoire. C’est pourquoi l’activité de l’OCLCHGCG ne peut éclairer, actuellement, les études statistiques sur la criminalité et la délinquance menées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

DES ENqUÊtES NAtIONALES

L’OCLChGCG doit également s’impliquer dans la répression d’autres infractions criminelles ayant un ancrage national, ce sont les crimes regroupés



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sous le vocable « crimes de haines ». Ces crimes sont qualifiés quand la victime en est la cible en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un certain groupe social, le plus souvent défini par la race, la religion ou l’orientation sexuelle.

Depuis sa création, l’office n’a été saisi d’aucune enquête revêtant cette qualification juridique.

Actuellement sous-dimensionnée la division « Appui et relations internationales » est dans l’impossibilité de pouvoir procéder à l’analyse et à la diffusion des données statistiques relatives à cette partie de son contentieux de manière à permettre une observation et une étude des comportements les plus caractéristiques des auteurs de ces crimes.

Les « crimes de haines » ne sont pas implicitement indexés dans le fichier statistique 4001, source administrative relevant les faits constatés (crimes et délits) par les services de police et les unités

de gendarmerie, ce qui impose une extraction manuelle des données.

Les unités de terrain sont sensibilisées à la remontée d’informations vers l’office de ce type de crimes pour une co-saisine éventuelle, mais également un suivi statistique.

L’Office a dû solliciter le concours du Service Central de Renseignements Criminels de la gendarmerie afin qu’il puisse procéder à une consultation de la base de traitement des Antécédents Judiciaires (tAJ).

L’interrogation a dû s’effectuer au travers de mots clés susceptibles de se retrouver dans le champ relatant les circonstances générales des faits, ce qui n’offre pas une garantie totale de pouvoir quantifier le nombre exact de faits criminels constatés.

Aucune affaire criminelle constatée en 2015 n’ait ressortie grâce aux outils de requêtage sur les mots clés « ethnie, religion, orientation sexuelle ».

3 L’Office central pour la répression des violences aux personnes OCRVP

Cet office, créé en 2006, est compétent en matière de lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes : homicides, tentatives d’homicides, viols et agressions sexuelles, pédopornographie, séquestrations et enlèvements.

Les missions opérationnelles de l’office sont assurées par cinq groupes d’enquêtes qui sont spécialisés sur les thématiques suivantes :

• La cellule d’assistance et d’interventions en matière de dérives sectaires (CAIMADES)

Elle traite des infractions telles que des abus de faiblesse ou des délits de nature financière ou des agressions sexuelles commis dans un contexte sectaire. Elle entretient des contacts avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (mIvILIDES).

• Le groupe central des mineurs victimes (GCMV)

Il est spécialisé dans les infractions à caractère sexuel commises à l’encontre des mineurs par le biais d’internet (pédopornographie) ou à l’occasion de déplacements hors du territoire national (tourisme sexuel). Il anime également, à l’échelon national, la « cyberinfiltration ».

• Le groupe d’investigations et de coordination sur les crimes sériels (GICS)

Spécialisé dans les crimes sériels, il s’appuie sur des techniques de rapprochement d’affaires et bénéficie du concours d’analystes comportementaux.



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• Le groupe d’enquête sur les disparitions criminelles (GEDC)

Il traite les disparitions inquiétantes de personnes qu’il aborde au travers de protocoles d’enquête pré établis au profit des services territoriaux primo intervenants.

• Le groupe d’enquêtes des crimes complexes (GECCO)

Il est en charge des affaires complexes induisant une pluralité d’auteurs et/ou de victimes et un mode opératoire singulier.

L’OCRvP dispose également d’une plate-forme d’analyses et de documentation criminelle qui gère notamment :

– le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) institué par la loi du 9 mars 2004, vise à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs ;

– le système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes (logiciel SALvAC)., officialisé par décret du 23 juin 2009, pour le traitement des dossiers les plus complexes.

Cette plate-forme dispose d’une unité de soutien aux enquêteurs dans le domaine de l’analyse comportementale.

La CAImADES et le GCmv assurent les investigations et le traitement global d’importants dossiers au sein de leurs thématiques très particulières, tandis que les autres groupes, avec l’appui des services de la plate-forme d’analyse et de documentation criminelle, travaillent principalement en co-saisine avec les unités territoriales, avec pour objectif d’apporter une vraie plus-value à l’enquête.

Dans sa mission de répression des atteintes aux personnes et de lutte contre les enlèvements et séquestrations, l’office est responsable de la mise en œuvre du plan « alerte enlèvement ». Activé depuis le 28 février 2006 suivant le modèle américain de « AmBER Alert », le dispositif a été mis en œuvre à 15 reprises par l’office (dernière mise en œuvre en date le 15 août 2015). Après chaque déclenchement de ce plan, les enfants ont été retrouvés en vie.

qUELqUES ÉLÉmENtS ChIFFRÉS 6

Avec un total national de 534 958 faits constatés en 2015 (contre 507 064 en 2014), tous services de police et unités de gendarmerie confondus, les atteintes aux personnes ont augmenté de 5,5 % par rapport à l’année précédente.

39,4 % de ces affaires portent sur des faits de violences volontaires (en hausse de 6,7 % avec 210 923 faits en 2015 contre 197 831 faits en 2014), 20,8 % concernent des menaces (en hausse de 13,1 % avec 111 236 faits en 2015 contre 98 363 faits en 2014), 5,9 % des violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique (en hausse de 6,1 % avec 31 433 faits en 2015 contre 29 369 faits en 2014) et 6,2 % sont relatifs à des violences sexuelles (en hausse de 8,3 % avec 33 525 faits en 2015 contre 30 959 faits en 2014).

Les taux d’élucidation pour les affaires de violences volontaires (73,5 %) et de violences sexuelles (72,2 %) restent élevés.

En 2015, 811 homicides ont été enregistrés (contre 660 en 2014, soit une hausse de 22,9 %), ainsi que 1 873 tentatives d’homicides (contre 1 474 en 2014, en hausse de 27,1 %). 74,2 % des homicides et 77,9 % des tentatives d’homicides ont été élucidées.

Concernant les disparitions de personnes, 61 452 individus majeurs et mineurs ont été signalées (fugues de mineurs, enlèvements parentaux, aliénés, disparitions inquiétantes de majeurs comme de mineurs). La recherche dans l’intérêt des familles en revanche n’existe plus depuis le 26 avril 2013, soit une diminution de 1,67 % par rapport à 2014 (62 484 personnes signalées disparues en 2014) 7.

Au 31 décembre 2015, le nombre de personnes recherchées était en légère hausse par rapport à 2014, puisqu’il s’élève à 13 686 contre 11 205 personnes non retrouvées fin 2014.

Il n’a pas été constaté de véritable nouveau type de criminalité dans les violences aux personnes.

••• (6) Source : état 4001.

••• (7) Source OCRVP.



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Depuis sa création par décret n°2005-455 du 12 mai 2005, l’Office central de lutte contre le travail illégal, en partenariat avec les autres corps de contrôle, agit contre toutes les formes d’exploitation au travail et les fraudes en matière sociale en assurant essentiellement trois missions, complémentaires les unes des autres :

– centraliser et analyser le renseignement criminel de toute origine afin d’identifier l’existence d’exploitations et de fraudes d’ampleur nationale ou internationale ;

– animer et coordonner les investigations de police judiciaire en assistant et appuyant les différents corps de contrôle investis dans la lutte contre le travail illégal et notamment les forces de sécurité intérieure, y compris en jouant le rôle d’interface pour la coopération opérationnelle policière internationale ;

– diriger les enquêtes les plus complexes.

En cas de nécessité opérationnelle, l’OCLtI crée et anime des cellules d’enquête dont la direction est assurée soit par une unité de police judiciaire territoriale, soit par l’office. véritables « task force », ces cellules rassemblent des enquêteurs de la police ou de la gendarmerie nationales et des inspecteurs d’autres corps de contrôle du travail illégal.

Il s’agit donc pour l’OCLtI, dans une approche globale et interministérielle avec tous ses partenaires, de lutter contre une délinquance protéiforme pour atteindre quatre objectifs distincts :

– protéger les personnes, et en l’espèce, les salariés victimes ;

– protéger les entreprises vertueuses victimes de la concurrence déloyale des entreprises ayant recours au travail illégal pour proposer des prix très compétitifs ;

– accompagner l’action de l’État et des collectivités

territoriales pour l’emploi et contre le chômage, car le travail illégal nuit à l’embauche dans les entreprises vertueuses ;

– préserver les finances publiques contre d’importantes évasions fiscales et sociales évaluées à plusieurs milliards d’euros chaque année ;

– obérer l’action d’une délinquance de droit commun capable de blanchir le produit de ses méfaits au travers de sociétés ayant recours au travail illégal.

À cet égard, la lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale et les pénalités sont aujourd’hui à la hauteur des enjeux depuis les dernières évolutions en matière de droit pénal social.

Ainsi en matière de travail dissimulé et de prêt illicite de main d’œuvre ou de marchandage, les infracteurs peuvent être punis de 2 à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Si cette infraction est commise contre plusieurs victimes ou une seule particulièrement vulnérable ou en état de dépendance, la peine peut monter à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise en bande organisée, elle fait encourir aux infracteurs 10 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, permettant la mise en œuvre dans ces seuls cas des techniques spéciales d’enquête. Enfin, la traite des êtres humains 8 aux fins d’exploitation par le travail est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La sanction diffère selon les circonstances.

L’infraction est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende lorsqu’elle est commise à l’égard d’une ou plusieurs personnes vulnérables (mineures, malades, déficiences, etc.).

••• (8) Article 225-4-1 et suivants du Code pénal.

4 L’Office central de lutte contre le travail illégal OCLTI



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La sanction est portée à 20 ans de réclusion criminelle et à 3 000 000 € d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée et peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et de 4 500 000 € d’amende lorsqu’un recours à des tortures ou à des actes de barbarie est avéré.

L’Office possède une compétence judiciaire nationale et réunit dans une organisation souple et fonctionnelle, différentes ressources provenant du ministère de l’Intérieur (OPJ gendarmerie, police), du ministère du travail (Inspection du travail), et de l’URSSAF (Île-de-France essentiellement), toutes formées au contentieux travail illégal et fraudes en matière sociale.

En outre, l’office est en relation constante avec la division nationale des enquêtes fiscales et s’appuie en gendarmerie sur une chaîne fonctionnelle dédiée à la lutte contre le travail illégal et les fraudes dont les maillons sont départementaux avec les cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CeLtIF) et les Brigades de Recherches

(BR), régionaux avec les Sections de recherches (SR), et nationaux avec le Service central de renseignement criminel (SCRC). Il apporte son expertise aux services de la police nationale appartenant aux différentes directions centrales de la police judiciaire, de la sécurité publique, de la police aux frontières (PAF) et notamment aux brigades mobiles et de recherches (BmR) de la PAF lorsque, dans leurs luttes contre les filières d’immigration irrégulière, elles sont confrontées à des schémas complexes de travail illégal.

Son organisation repose sur deux divisions opérationnelles :

• Une division d’appui, dont les missions principales sont le recueil du renseignement, l’élaboration de la documentation, l’analyse de l’information et l’assistance et l’appui aux unités y compris à l’international.

• Une division d’investigation, plus spécialement chargée de l’exécution des enquêtes judiciaires dont la direction est confiée à l’OCLtI.

Organisation de l’OCLTI



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L’OCLtI est par nature central et interministériel. Son action n’est efficiente que s’il travaille étroitement avec ses partenaires :

• la chaîne fonctionnelle « lutte contre le travail illégal » de la gendarmerie nationale ;

• la police nationale ;

• la direction générale du travail (DGT) ;

• la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) ;

• la direction générale des finances publiques (DGFiP) : l’échange de renseignements en matière fiscale est facilité par l’existence d’un inspecteur référent au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ;

• la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI);

• la direction de la sécurité sociale (DSS), l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

mais aussi la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et plusieurs associations dont le comité contre l’esclavage moderne (CCEM) 9 et l’organisation internationale contre l’esclavage moderne (OICEM) 10.

Ce travail interministériel se traduit concrètement dans l’organisation même de l’OCLtI avec des inspecteurs du travail et de l’URSSAF d’Île-de-France (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

• Approfondissement du partenariat DGGN-DGt

Le 29 mars 2016, les directeurs généraux de la gendarmerie nationale et du travail ont signé un protocole afin de renforcer le partenariat entre leurs deux institutions. Ce protocole aborde successivement la coopération au niveau central, avec trois grands axes majeurs :

– Une coopération opérationnelle en termes d’échange de renseignements et d’action

concertée entre l’office central de lutte contre le travail illégal et la fraude en matière sociale pour la gendarmerie et le groupe national de veille d’appui et de contrôle pour l’Inspection du travail.

– Une coopération institutionnelle en matière de législation et de méthodologie de contrôle.

– L’approfondissement d’un partenariat préexistant dans le domaine de la formation.

Aux niveaux départemental et régional, une déclinaison souple des axes nationaux :

– La généralisation d’une coopération opéra-tionnelle renforcée dans le cadre des comités départementaux antifraude animés par la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), privilégiant l’action conjointe face aux fraudes complexes.

– Une meilleure identification locale des partenaires dans le contexte de la réorganisation du système d’inspection du travail (création d’unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal – URACtI), remplaçant pour la gendarmerie les divisions en charge de lutte contre la délinquance économique et financière des Sections de recherches au cœur du dispositif de lutte contre le travail illégal.

– Le principe d’un séminaire régional annuel venant combler le vide entre l’échelon départemental organisé autour des CODAF et l’échelon national.

LES FORmES DE tRAvAIL ILLÉGAL

L’OCLtI a pour mission principale de lutter le travail dissimulé sous ses diverses formes (activité, salariés ou heures travaillées), l’emploi d’étrangers sans titre de travail, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, la fraude aux revenus de remplacement (prestations versées par pôle emploi ou l’AGS par délégation en cas de

••• (9) http://www.esclavagemoderne.org/(10) http://www.oicem.org/

http://www.esclavagemoderne.org/

http://www.oicem.org/



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redressement ou de liquidation judiciaire) et le cumul irrégulier d’emplois.

• Les fraudes en matière socialeL’office lutte concomitamment contre le travail illégal, défini à l’art L 8211-1 du Code du travail 11, et les fraudes sociales, à savoir les fraudes aux cotisations sociales (travail dissimulé...), et certaines fraudes aux prestations sociales (fraudes aux revenus de remplacement, aux AGS...).

En outre, et en partenariat avec les organismes de protection sociale, il développe son expertise dans la lutte contre les autres fraudes aux prestations sociales (assurance maladie, retraite, allocations familiales au sens large…).

toutes ces fraudes, d’abord nationales, ont de plus en plus souvent une ampleur internationale. Ainsi, l’OCLtI combat le « dumping social international » sous toutes ses formes (délocalisations fictives, fraudes à l’établissement ou encore les détachements frauduleux de salariés en provenance de pays à bas coûts salariaux ou sociaux, fausses entreprises de travail temporaire) et s’attaque aux groupes criminels qui se livrent au travail dissimulé en lien avec d’autres formes de délinquance (trafics de métaux, de pièces détachées, tromperies, abus de faiblesse, contrefaçon, etc.).

• La gradation des formes d’exploitation au travail élaborée par l’OCLTI

Le droit pénal social français incrimine désormais de manière proportionnée et en fonction de leur gravité, différentes formes d’exploitation au travail ou économique : le travail illégal, à l’occasion duquel les salariés dissimulés ou sans titre de travail sont déjà victimes d’une exploitation de faible intensité, qui les prive de leurs droits sociaux. Les infractions visant les conditions de rémunération, de travail et d’hébergement indignes, constituant une exploitation d’intensité moyenne. La traite des êtres humains, une exploitation de forte intensité, et la réduction en esclavage, exposant la victime au plus haut degré d’exploitation de l’homme par l’homme.

Dans le prolongement du travail illégal, l’OCLtI

contribue naturellement au traitement des formes graves d’exploitation au travail, qu’il caractérise ainsi : abus de déficience physique ou psychique à l’égard de victimes « à tout faire », souvent isolées, par des ressortissants français socialement intégrés; esclavage domestique dans un cadre communautaire; exploitation dans une entreprise de plusieurs victimes dans un cadre communautaire ou de diasporas ; exploitation d’une main d’œuvre dans le prolongement de fraudes au détachement intra-européen de travailleurs.

EXPLOItAtION DE hAUtE INtENSItÉ traite des êtres humains.Réduction en esclavage, travail forcé et réduction en servitude.

EXPLOItAtION DE mOYENNE INtENSItÉ Rémunération sans rapport avec l’importance du travail accompli, conditions de travail ou d’hébergement indignes.

EXPLOItAtION DE BASSE INtENSItÉ travail illégal, autres infractions en matière de rémunération, sécurité et d’hébergement au Code du travail.

}FORMES GRAVES

Les différentes formes d’exploitation au travail.

L’OCLtI apporte aux unités de gendarmerie ou aux services de police un soutien adapté à la complexité et/ou à la gravité des faits, soit sous forme d’assistance technique soit d’appui avec projection d’effectifs qui donnent éventuellement lieu à une évaluation du dossier. En cas de nécessité, en accord avec les unités appuyées et sur décision du magistrat, l’office prend en compte les enquêtes complexes. En 2015, l’OCLtI a dirigé 54 enquêtes judiciaires et en a clôturé 24.

• Assistance et appui opérationnel

L’activité de la division appui consiste à apporter une assistance, qui se traduit par des conseils, une analyse technique ou une orientation

••• (11) Les infractions mentionnées à l’art L 8211-1 du Code du travail.



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d’enquête, et un appui qui passe par la co-saisine de l’OCLtI aux côtés d’un service local qui reste directeur d’enquête.

• Assistances téléphoniques et traitement de l’information

La plate-forme d’appel de l’OCLtI, premier échelon de contact par téléphone ou message des unités ou services, a traité en 2015, 6 834 messages en lien avec les différents domaines d’action de l’office (tableau 1).

Tableau 1

Activités de la plate-forme d’appels depuis 2011

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•

•

Au-delà du recueil et de l’exploitation de ces informations, ce service établit le lien entre les unités et services de terrain et les différents organismes susceptibles de les assister.

Organisation de la plate-forme d’appels

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•

• • Groupe appui-évaluation

Le groupe appui-évaluation de l’OCLtI réalise non seulement des analyses sur dossier, mais également se projette pour évaluer et expertiser des situations complexes in situ. L’objectif est de

proposer aux unités et services territoriaux des solutions adaptées en fonction de la nature, mais surtout de la complexité des investigations à réaliser.

Cette démarche originale permet de proposer aux magistrats et aux enquêteurs des forces de sécurité intérieure des stratégies adaptées, pouvant aller de la simple « feuille de route », préconisant les investigations à réaliser, jusqu’à la création d’une cellule de coordination d’enquête regroupant provisoirement plusieurs formations (gendarmerie, police, GIR, référents locaux de l’inspection du travail et des URSSAF) en divers points du territoire.

En 2015, 131 dossiers (47 appuis et 84 enquêtes) ont été traités en assistance ou en appui d’autres services ou unités, dont 15 saisines ou co-saisines (commissions rogatoires et enquêtes préliminaires).

• Suivi de phénomènes

Outre le suivi des grands secteurs les plus impactés par le travail illégal et les fraudes, la division appui étudie un certain nombre de phénomènes de basse intensité, mais de masse, souvent associés à d’autres infractions (tromperie, vols, escroquerie), et parfois générateurs de troubles à l’ordre public :

– les outilleurs et bitumeurs « irlandais » ;

– le ramassage frauduleux de pignons de pins ;

– le ramassage frauduleux de champignons ;

– la collecte frauduleuse de vêtements usagés en porte-à-porte, par des ressortissants géorgiens et arméniens notamment ;

– les « gilets jaunes », proposant à la vente, sous couvert de sociétés ou d’associations, en groupe de plusieurs vendeurs en réalité non déclarés se déplaçant sur l’ensemble du territoire, des porte-clés et autres gadgets aux automobilistes arrêtés aux intersections.

Ces suivis sont d’ailleurs assurés en lien avec d’autres services centraux de police judiciaire : OCLDI OCLAESP, Service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie, le SIRASCO de la DCPJ.

• Coopération internationale

Le recours aux différents canaux de coopération, qu’il s’agisse de la coopération administrative ou policière, par l’intermédiaire de la direction



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générale du travail, Interpol et Europol, est un point crucial dans la conduite des différentes enquêtes notamment en cas de détachement transnational frauduleux de salariés ou de trafic de main d’œuvre.

Au cours de l’année 2015, le groupe relations internationales (GRI) de l’Office a poursuivi son action d’échange d’informations et de renseignements avec ses partenaires étrangers dans les domaines du travail illégal et de la lutte contre la traite des êtres humains. Il a ainsi assisté les enquêteurs dans 94 dossiers nécessitant un échange de renseignements entre au moins deux États.

Le GRI a ainsi contribué au succès de 76 enquêtes, menées par des unités ou services de la gendarmerie et de la police nationales, impliquant des ressortissants étrangers ou comportant un volet international. Il a répondu à 11 demandes de coopération avec des polices étrangères et réalisé 18 demandes de coopération administrative dans des dossiers de fraude au détachement intra-européen de travailleurs.

Il a participé aux travaux de différents réseaux et groupes de travail à caractère interministériel (UCOLtEm, SIRASCO...) et pris part à plusieurs événements internationaux en matière d’exploitation au travail et de fraudes dont notamment un séminaire CEPOL 12, une réunion EUROPOL sur le volet financier de la tEh 13, une réunion à Paris avec la coordinatrice européenne de la lutte contre la tEh 14.

Par ces différentes actions, des liens opérationnels privilégiés ont été tissés au cours d’opérations de police judiciaire avec des services de police notamment en Bulgarie, Slovénie, Irlande, Belgique et Roumanie.

LA DIvISION INvEStIGAtIONS

• Direction d’enquête La direction d’enquêtes judiciaires complexes est le cœur de métier de la division investigations, qui peut toutefois également agir en appui d’autres unités.

En 2015, cette division a dirigé 39 enquêtes judiciaires, en règle générale dans le cadre de saisines conjointes avec d’autres unités et services de la gendarmerie et de la police nationales.

Ces co-saisines permettent d’associer au travail de l’office des services d’enquête de la police nationale (dont certaines unités de la DCPAF et de la préfecture de police de Paris) ainsi que des Cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CeLtIF) ou les brigades de recherches des groupements de gendarmerie mais aussi des groupes de lutte contre la délinquance financière des sections de recherches. L’appui des groupes d’intervention régionaux (GIR) est le plus souvent recherché pour le traitement des volets patrimoniaux.

• Bilan financier

Les enquêtes dont l’OCLtI est saisi révèlent au cours des investigations d’importants préjudices sociaux et fiscaux qui constituent un élément clé dans les échanges avec les URSSAF et la mutualité Sociale Agricole, les différentes caisses de prestations et l’administration fiscale.

La coopération accrue entre les services a permis, au cours des dernières années, de mieux révéler la nature et le montant des différents préjudices subis par l’État et les organismes de sécurité sociale. C’est ainsi qu’en 2015, près de 40 millions d’euros de fraudes sociales et fiscales ont été révélés à la suite des enquêtes et l’équivalent de 1 771 420 euros a été saisi en avoirs criminels.

LES mOYENS DE LUttE

L’arsenal juridique, administratif et pénal a été renforcé en 2015 à la faveur d’une amélioration constante du dispositif de lutte contre la fraude et d’une action soutenue en matière de formation.

• Évolutions législatives récentes en matière de droit pénal du travail

– Le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement et à la lutte contre le travail illégal :

••• (12) Séminaire CEPOL n°03/2015 à Stockholm relatif à la lutte contre la TEH dans son volet exploitation par le travail (THB – labour exploitation).

(13) Du 30/11 au 02/12 à Noordwijk aux Pays-Bas.(14) 21/09/2015 au MININT.



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Décret d’application de la loi du 10 juillet 2014, dite « loi SAvARY ». Ce décret complète les règles relatives aux déclarations de détachement et renforce les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans la lutte contre le travail illégal :

■ Règles relatives au détachement : modalités de désignation par l’entreprise étrangère d’un représentant en France, nouvelles mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration préalable de détachement (DPDet), obligation de vigilance des maîtres d’œuvre/donneurs d’ordres (mO/DO) quant à l’envoi de ces DPDét et à la désignation du représentant, déclarations de détachement et titres autorisant l’exercice d’une activité salariée annexe au RUP, élargissement de la liste des documents à présenter à l’inspection du travail en cas de contrôle.

■ Les obligations générales du mO/DO : obligation de vigilance relative à la vérification des documents permettant de s’assurer que le cocontractant ne commet pas de travail dissimulé ni d’emploi d’étrangers sans titre (opérations concernées à partir de 5 000 € au lieu de 3 000 € antérieurement), création de trois nouvelles obligations de diligence pour le mO/DO (en matière de salaire minimum, d’hébergement indigne et en cas de non-respect du noyau dur).

– La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et les décrets d’application du 03 décembre 2015, du 19 janvier et 22 février 2016 instaurent de nouvelles dispositions pour lutter contre les fraudes aux prestations de service internationales et la concurrence sociale déloyale :

■ Lutte contre la fraude à la PSI : le montant maximal des amendes administratives est porté à 500 000 €, obligation de dématérialisation de la déclaration de détachement (en attente du décret de création), suspension, par décision préfectorale, suite au signalement de l’inspection du travail, de la réalisation de la PSI, modification des critères permettant d’établir une fraude au détachement en supprimant la nécessité de démontrer la

présence de locaux ou d’infrastructures en France, respect du noyau dur (le salaire devant être respecté par l’employeur étranger qui détache des salariés en France comprend le salaire minimum ainsi que tous les accessoires de salaire légalement ou conventionnellement fixés).

Elle prévoit également l’obligation pour le mO ou le DO de procéder à une déclaration à l’inspection du travail en cas de non remise par l’employeur étranger de la déclaration de détachement, obligation de diligence du maître d’ouvrage/donneur d’ordre en matière de non-paiement partiel ou total du salaire minimum du travailleur détaché et paiement solidaire des salaires en cas de manquement à cette obligation, droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les locaux d’hébergement collectif après avoir reçu l’autorisation de la ou des personnes qui l’occupent.

■ Lutte contre la concurrence sociale déloyale :

– Droit des transports : Création d’une « attestation de détachement » dès lors qu’il y a détachement par une entreprise de transport établie hors de France de salariés en France et ce quelle que soit la durée de ce détachement ; pour tout ce qui concerne les obligations de vigilance pesant endroit du travail français sur les mO/DO, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d’ordre ; Fermeture administrative temporaire d’un établissement en cas de travail illégal : cette fermeture temporaire pourra dorénavant intervenir suite à un rapport émanant, non seulement de l’inspection du travail, mais également de tout agent en charge de la lutte contre le travail illégal (les OPJ sont donc concernés).

– Création d’une carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

– Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre vI du livre II de la première partie du Code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports : applicable au 1er juillet 2016, ce décret détermine les conditions dans lesquelles une attestation de détachement se



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••• (15) Le titre VI du livre II de la première partie du Code du travail concerne les salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France.

substitue à la déclaration de détachement et précise les documents devant être présentés en cas de contrôle. Il fixe la période pendant laquelle est assurée la liaison entre les agents de contrôle et le représentant désigné sur le territoire français. Il précise également les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance et de la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et cocontrac-tants. De plus, les dispositions du titre vI du livre II de la première partie du code du travail 15 auxquelles il n’est pas expressément dérogé s’appliquent.

• Les dispositifs locaux

Le premier échelon de la chaîne fonctionnelle de lutte contre le travail illégal et les fraudes s’inscrit à double titre dans l’action des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) à travers les Cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CeLtIF) des groupements de gendarmerie.

Dès 2010 des cellules pluridisciplinaires de lutte contre la fraude étaient créées. Depuis 2013 cette chaîne fonctionnelle de lutte contre le travail illégal regroupe des CeLtIF. Chaque année, de plus en plus de groupements choisissent de rejoindre ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2015, ce sont 3 nouvelles CeLtIF qui se sont créées, portant le chiffre total à 50 (carte 1).

•

notamment de répondre aux objectifs définis et assignés au sein des CODAF. L'intensification des échanges de renseignements entre administrations et institutions permet d'obtenir une meilleure détection des infractions les plus graves et favorise le traitement « expert » des situations complexes.

- Par la poursuite de l'expérimentation de la Coopération territoriale opérationnelle renforcée (CTOR): La mise en œuvre de la coopération territoriale renforcée, issue du dernier plan national de lutte contre le travail illégal, est une politique locale destinée à lutter plus activement, au quotidien, contre la fraude à la prestation de service transnationale et l'emploi abusif de faux statuts professionnels en matière de travail illégal (tableau 2).

A terme, ce dispositif contribuera non seulement à dissuader les auteurs de recourir à la fraude organisée ou massive, notamment en matière de travail illégal, mais permettra aussi de valoriser le travail des fonctionnaires et des militaires de la gendarmerie dans le haut du spectre des fraudes complexes qui exige un fort engagement personnel. Il procure enfin de nouvelles perspectives d'actions contre l'économie souterraine, notamment par des saisies importantes d'avoirs criminels.

Aujourd'hui, 7 départements expérimentent ce dispositif.

Carte 1. Carte des cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude

Tableau 2. Processus d'élaboration des actions cibles dans le cadre de la CTOR

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Carte 1

Répartition des cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude



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Ces structures, adaptées aux besoins locaux par le commandement, sont le plus souvent rattachées à la Brigade départementale de renseignement et d’investigation judiciaire (BDRIJ) et permettent notamment de répondre aux objectifs définis et assignés au sein des CODAF. L’intensification des échanges de renseignements entre administrations et institutions permet d’obtenir une meilleure détection des infractions les plus graves et favorise le traitement « expert » des situations complexes (tableau 2).

Par la poursuite de l’expérimentation de la Coopération territoriale opérationnelle renforcée (CtOR) : La mise en œuvre de la coopération territoriale renforcée, issue du dernier plan national de lutte contre le travail illégal, est une politique locale destinée à lutter plus activement, au quotidien, contre la fraude à la prestation de service transnationale et l’emploi abusif de faux statuts professionnels en matière de travail illégal. À terme, ce dispositif contribuera, non seulement à dissuader les auteurs de recourir à la fraude organisée ou massive, notamment en matière de travail illégal, mais permettra aussi de valoriser le travail des fonctionnaires et des militaires de la gendarmerie dans le haut du spectre des fraudes complexes qui exige un fort engagement personnel. Il procure enfin de nouvelles perspectives d’actions contre l’économie souterraine, notamment par des saisies importantes d’avoirs criminels.

Aujourd’hui, sept départements expérimentent ce dispositif.

LES ACtIONS DE FORmAtION

La lutte contre les fraudes sociales et l’exploitation par le travail, fraudes de plus en plus complexes, nécessite des compétences techniques exigeantes. La gendarmerie professionnalise les enquêteurs ayant vocation à intervenir dans ce domaine et s’engage dans des actions de formation.

• Les formations internes au ministère de l’Intérieur

– Formations ETIF 16 et ESTIF 17

Ces deux stages, d’une semaine chacun, sont destinés aux OPJ et comportent trois modules: le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales, et l’exploitation par le travail et la traite des êtres humains; le stage EStIF approfondit notamment les fraudes au détachement intra-européen de travailleurs et de prestations de services internationales (PSI);

En 2015 l’OCLtI a formé 72 enquêteurs en présentiel et 290 en visioconférence soit 362 enquêteurs au total dont cinq fonctionnaires de la Préfecture de Police. Ces formations sont accessibles dès 2016 aux OPJ de la police nationale.

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Tableau 2

Processus d’élaboration des actions cibles dans le cadre de la CTOR.

••• (16) Enquêteur Travail Illégal et Fraudes.(17) Enquêteur Spécialisé Travail Illégal et Fraudes.



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• Formation DEFI 18

L’OCLtI dispense également deux modules travail illégal de deux jours chacun lors des formations Délinquance économique, financière et informatique (DEFI) dispensés par le CNFPJ 19 de Fontainebleau. Une formation de 32 heures est dispensée aux OPJ suivant ce cursus.

– Formation GIRL’OCLtI intervient une demi-journée lors du stage annuel « enquêteur GIR » afin de sensibiliser les gendarmes et les policiers au travail illégal et à l’exploitation par le travail.

• Les formations interinstitutionnelles

– Formation INTEFP 20

trois enquêteurs de l’OCLtI et 7 de CeLtIF sont formateurs en matière de travail illégal au profit de l’Institut National du travail, de l’Emploi et de la Formations Professionnelles (INtEFP).

– Formation ENM 21

L’OCLtI intervient lors de formations ENm consa-crées à la fraude et à la traite des êtres humains.

••• (18) Stage enquêteur « Délinquance Économique et Financière ».(19) Centre National de Formation à la Police Judiciaire.(20) « Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle », organisme de formation du Ministère du Travail.(21) École Nationale de la Magistrature – formation continue des magistrats.

L’Office central de lutte contre le crime organisé

OCLCO

III – DéLInquance Issue Des réseaux De banDItIsMe et Des OrGanIsatIOns crIMIneLLes

1Cet office a été créé par l’arrêté du 6 mai 2006. Il est compétent en matière de lutte contre les groupes criminels quelles que soient leurs activités illicites. Néanmoins, son action est particuliè-rement tournée vers les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions y compris lorsqu’elles accompagnent un enlèvement de personne, les trafics de véhicules volés, les trafics d’armes, les évasions violentes, les associations de malfaiteurs en liaison avec ces infractions et vers la lutte contre la criminalité russophone.

L’office est composé de trois brigades :

– La brigade nationale de répression du banditisme et des trafics chargée de la lutte contre le grand banditisme (homicides, extorsions de fonds, enlèvements, vols à main armée d’envergure nationale, etc.), la criminalité organisée russophone, les trafics d’armes et de véhicules volés.

– La brigade nationale de recherche des fugitifs.

– La brigade nationale de recherche et d’intervention.



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Il anime et coordonne parallèlement l’action des 13 brigades de recherche et d’intervention (BRI) mises en place au sein des services territoriaux de la DCPJ et chargées de rechercher, surveiller et interpeller les malfaiteurs relevant de la grande criminalité.

Au cours de l’année 2015, dans les principaux domaines relevant de sa compétence, l’office a observé les tendances suivantes.

LES vOLS À mAIN ARmÉELa baisse générale du nombre de vols à main armée, déjà observée l’année précédente, se confirme en 2015 avec 3 093 faits constatés contre 4 042 en 2014 (soit – 23,5 %). Cette baisse se vérifie dans tous les secteurs d’activités.

• Dans le secteur bancaire et le transport de fonds

Le nombre d’agressions commises au niveau national au préjudice des établissements bancaires est resté stable entre 2014 et 2015 à 30 faits constatés, ce qui constitue un niveau historiquement très faible ; celui des vols au préjudice d’agences postales a baissé de 19 %, passant de 74 faits constatés en 2014 à 60 en 2015. Comme en 2013 et 2014, aucune attaque de centre fort n’est à déplorer en 2015. Cette réussite est notamment le résultat des actions de prévention mises en place dans le cadre de partenariats entre les professionnels de ce secteur et les services de police judiciaire.

Les attaques de fourgons blindés ont également cessé entre 2014 (5 faits) et 2015, résultant là aussi d’un travail en amont des forces de l’ordre intervenant lors de projets d’attaque.

Les agressions de « dabistes » ont également baissé passant de 23 faits en 2014 à 12 faits en 2015, témoignant de l’efficacité des politiques préventives dans ce secteur d’activités.

• Dans le secteur de la bijouterie – joaillerie – horlogerie – orfèvrerie (BJHO)

Le nombre de vols à main armée a chuté de 45 % entre 2014 et 2015 (119 faits en 2014 contre 65 faits en 2015). Cette baisse s’explique là aussi par la politique de sécurité mise en œuvre dans ce secteur, associée à l’efficacité des services répressifs (55 affaires résolues et 120 malfaiteurs écroués).

La plupart des autres secteurs d’activité bénéficient également de cette baisse générale du nombre de vols à main armée : les tabacs - PmU (368 faits en 2014 contre 238 en 2014, soit une baisse de 36,6 %), les commerces de proximité (464 faits en 2014 contre 382 en 2015, soit une baisse de 23,4 %) et les grandes et moyennes surfaces (605 faits en 2014 contre 429, soit une baisse de 29 %).

En 2015, même le secteur du vol de fret en bande organisée a bénéficié d’une baisse de 27 %, passant de 72 faits constatés en 2014 à 52 faits en 2015. Le degré de sécurisation est en effet un peu plus élevé qu’auparavant, renforcé par de nouvelles technologies (géolocalisation, traceur...).

• Le trafic de véhicules volés

Le nombre de véhicules volés en 2015 est en très légère baisse (168 631 véhicules volés en 2015 contre 169 084 en 2014), mais concerne surtout les véhicules à deux ou trois roues, le nombre de vols d’automobiles étant lui plutôt en augmentation (111 086 en 2015 contre 109 350 en 2014).

Leur trafic, tout comme celui des pièces détachées, reste en France, à l’instar des autres pays, à un niveau inquiétant ayant nécessité la mise en place en novembre 2014 d’un plan ministériel destiné à lutter plus efficacement contre les organisations criminelles qui se sont spécialisées dans ce domaine.

En lien avec une professionnalisation accrue des voleurs et trafiquants de véhicules, le mode opératoire des organisations criminelles devient également de plus en plus sophistiqué face aux évolutions technologiques mises en place par les constructeurs:



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– Les « mouse jacking » ou vol électronique apparaît dans trois vols automobiles sur quatre. Exploitant la faiblesse informatique de certains véhicules haut de gamme, comme le Range Rover Evoque dont le trafic est en augmentation, il nécessite un matériel spécifique et des « données constructeur » aujourd’hui aisément accessibles sur internet avant de reprogrammer une clé de démarrage en passant par la prise diagnostic OBD (On Board Diagnostic) de chaque voiture. L’utilisation récemment constatée de brouilleurs électroniques facilite encore plus l’accès à l’intérieur du véhicule en empêchant la fermeture électronique à distance.

– Les « home jacking » ou « car jacking », basés sur l’effraction d’un domicile ou les violences exercées sur le détenteur d’un véhicule pour lui dérober ses clés, tendent à diminuer, ne représentant plus qu’un vol sur cinq, du fait entre autres de risques judiciaires plus prégnants.

– Les vols dits astucieux, qui reposent principa-lement sur l’utilisation de faux documents d’identité ou de paiement lors de la location ou de l’achat d’un véhicule, notamment par petites annonces (essentiellement sur le site internet « leboncoin »), n’apparaissent quant à eux que dans 5 % des cas de vols.

Nonobstant ces modes d’actions devenus « classiques », certains délinquants élaborent de nouvelles stratégies pour accroître leur impunité. Ainsi, après avoir loué un véhicule, les malfaiteurs confectionnent une fausse carte de démarrage, l’équipent d’une balise avant de le restituer puis le dérobent ultérieurement sans effraction ni violence.

De nombreux réseaux de trafiquants basés en France, qu’ils soient composés de délinquants issus de cités sensibles, appartenant à la communauté des gens du voyage ou originaires d’Europe de l’Est, s’appuient régulièrement sur des ramifications transnationales pour dérober les véhicules ou les acheminer et les revendre à l’étranger où certains marchés sont en forte demande.

Du fait d’une importante diaspora établie en France et d’une corruption locale pérenne, la principale destination du trafic de véhicules volés ou détournés reste le maghreb et l’Afrique de

l’Ouest, vers lesquels de nombreuses berlines et véhicules de luxe sont exportés, principalement par container maritime depuis les ports d’Anvers (Belgique), Gênes (Italie), Algésiras (Espagne), marseille et Le havre.

La France représente également un important marché de véhicules utilitaires, poids lourds, engins de chantier et pièces détachées dans lequel puisent des groupes mafieux d’Europe de l’Est. Leur butin alimente ensuite les pays baltes, polonais, roumains et plus généralement russophones, où les conditions climatiques et la vétusté des réseaux routiers entraînent une obsolescence du parc automobile.

Enfin, la région des Balkans constitue une voie de transit vers des zones de combat confrontées à des problèmes d’acheminement de biens d’équipement doublés d’une forte demande de véhicules et de pièces détachées à bas coût. C’est aussi le cas de la Syrie, de l’Irak et de la Lybie, dont la déstabilisation politique ne permet aucun contrôle étatique.

Les limites de la coopération avec la plupart de ces pays de destination accentuent souvent les difficultés des services de police français à démanteler les réseaux qui y sont implantés.

LE tRAFIC D’ARmESL’utilisation régulière et souvent spectaculaire d’armes de guerre ou d’explosifs est un trait caractéristique du banditisme français. Le nombre et l’envergure des affaires traitées par la DCPJ depuis plusieurs années ont permis de dresser un panorama du trafic en France où coexistent à la fois une forte demande du crime organisé traditionnel, du néo-banditisme, du narco-banditisme et maintenant des réseaux terroristes, mais aussi une offre diversifiée et structurée proposée tant par des réseaux structurés ayant des liens forts avec la zone des Balkans que par des professionnels de la remilitarisation.

Bien qu’en perte de vitesse, le banditisme traditionnel est toujours à la recherche d’armes de guerre et



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d’explosifs pour commettre des attaques contre des centres-forts et des fourgons blindés. Relayés, voire renforcés au fil des générations par des malfaiteurs issus des cités sensibles, ces derniers sont également attirés par l’importance des sommes en jeu, y compris dans les secteurs bancaire ou commerçant. Opportunistes, ils n’hésitent pas à diversifier leurs activités lucratives notamment à travers le trafic de stupéfiants, domaine dans lequel certaines équipes se livrent une guerre sans merci. Le recours à l’utilisation d’armes est dès lors d’autant plus nécessaire qu’il est utilisé tant pour la protection des marchandises illicites, convoités par des malfaiteurs concurrents, que dans le cadre de règlements de comptes.

C’est dans ce contexte, associé à une augmentation notable des règlements de compte (123 faits constatés en 2015 contre 90 en 2014), qu’a été présenté le 13 novembre 2015 un plan ministériel de lutte contre le trafic d’armes. Ce dernier renforce les moyens d’action tant en termes de recueil du renseignement qu’en termes de techniques spéciales d’enquête ou de moyens juridiques dédiés à la lutte contre le trafic d’armes, à l’instar du trafic de stupéfiants dont il emprunte la nature occulte.

En outre, il préconise un renforcement de la coopération internationale, notamment avec les pays des Balkans, en coopération directe avec les autorités étrangères ou par le biais des services de sécurité intérieure de la DCI.

La DCPJ a porté en 2015 une attention toute particulière au phénomène de la remilitarisation d’armes neutralisées à l’étranger selon des standards insuffisamment rigoureux aux termes de la législation française.

Profitant de ces différences réglementaires au sein même de l’Union européenne, de nombreux individus ont pu ainsi importer en toute légalité des armes normalement inertes qu’ils ont pu sans difficulté remilitariser rapidement et à moindre coût avant de s’appuyer sur des réseaux de malfaiteurs pour les remettre dans le circuit de la criminalité.

Cet état de fait, régulièrement dénoncé par les autorités françaises notamment, a toutefois conduit l’Union européenne à fixer depuis le 15 décembre 2015 des normes et techniques communes afin de garantir la neutralisation irréversible de telles armes.

La principale menace d’approvisionnement en armes à feu sur le sol français reste malgré tout le fait d’une partie de l’importante communauté française originaire d’ex-Yougoslavie, historiquement et géographiquement proche de nombreux groupes criminels, et ayant une capacité d’approvisionnement facilitée par leurs liens familiaux et l’important stock d’armes conservé depuis les années 1990 dans les Balkans à l’issue de la guerre civile.

L’acheminement, principalement par voie routière, s’effectue soit dans des véhicules dans lesquels ont été aménagées des caches permettant de dissimuler les lots d’armes ou d’explosifs commandés, soit dans des sacs transportés par des « mules » utilisant les réseaux de bus internationaux.

Dans un souci de renforcement de l’efficacité de la lutte contre le trafic d’armes, la DCPJ a initié en 2015 une coopération active et spécifique avec les autorités serbes, coopération qui est amenée à se développer très rapidement au cours de l’année 2016.

D’autres modes d’approvisionnement plus occasionnels subsistent :

– les vols d’armes, longtemps sous-estimés, notamment ceux commis au préjudice des particuliers, ne sont toutefois pas à négliger de l’importance du nombre d’armes détenues légalement en France ;

– les ventes par Internet, qui se font principalement par l’entremise de sites ouverts d’annonces entre particuliers, sachant que le « Darknet » offre également des possibilités d’acquisitions illicites ;

– le marché des pseudo-collectionneurs, l’acquisition d’armes pour d’autres motifs que le tir sportif, la chasse ou la défense personnelle n’étant pas reconnue en France, reste enfin un pourvoyeur marginal d’armes pour le marché parallèle.



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LA CRImINALItÉ ORGANISÉE RUSSOPhONEAu début de l’année 2012, un groupe opérationnel chargé de la répression de la criminalité organisée russophone (malfaiteurs issus des pays de l’ex-Union soviétique : Russie, Ukraine, tchétchénie, Géorgie, moldavie), active dans une délinquance d’appropriation massive à forts préjudices pour les particuliers ou les entreprises a été mis en place au sein de l’OCLCO.

L’analyse des informations liées à ce type de criminalité effectuée par ce groupe, en liaison avec le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO), a permis d’établir que les groupes de « voleurs dans la loi » présents sur d’ensemble du territoire national se livrent au quotidien à de multiples infractions : vols en bande organisée, contrebande de cigarettes, trafic et usage de faux documents, extorsions de fonds, détention d’armes en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre ces infractions en bande organisée. À titre d’exemple, au mois d’avril 2015,

l’OCLCO, assisté de plusieurs services territoriaux de la DCPJ, démantelait sur l’ensemble du territoire national et à l’issue d’une longue enquête menée d’initiative, un vaste réseau de malfaiteurs appartenant à la mafia géorgienne dite du clan de « tbilissi ».

Plusieurs armes à feu, 67 000 e, de nombreux cahiers de comptabilité et des lots de marchandises dérobées (parfums, alcools, jeux vidéo, appareils numériques...) étaient notamment retrouvés en perquisition. 24 mis en cause étaient écroués et 2 mandats d’arrêt Interpol ont été délivrés à l’encontre de « voleurs dans la loi » réfugiés en Russie.

Cependant, même si ces organisations criminelles restent concentrées sur des infractions apparemment mineures (vols à l’étalage ou par effraction notamment), les volumes en jeu, l’organisation des modes opératoires et la gestion de leurs conflits internes entraînent la commission d’infractions plus graves et violentes (racket, séquestrations, enlèvements, homicides) susceptibles à terme de déboucher sur des situations de concurrence, et donc de conflit avec d’autres organisations criminelles.

2L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante

OCLDICet office a été créé par décret le 24 juin 2004 et a pour mission :

– de renforcer l’efficacité de la lutte contre la délinquance itinérante ;

– d’observer et d’étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs, coauteurs et complices des infractions entrant dans son domaine de compétence ;

– d’animer et de coordonner, à l’échelon national et au plan opérationnel, les investigations relatives à ces infractions;

– d’assister les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale, ainsi que ceux de tous les autres ministères intéressés en cas d’infractions entrant dans son domaine de compétence.

L’office est au niveau national le point central des échanges opérationnels internationaux et entretient des liens étroits avec les services spécialisés des autres États et organismes internationaux, en étroite collaboration avec les services concernés de la direction centrale de la police judiciaire.



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Ainsi l’OCLDI a une vocation duale. C’est tout d’abord un service de l’administration centrale. Il peut, à ce titre, créer des cellules d’enquête et élaborer des directives nationales. Il constitue, dans son domaine de compétence, le point de contact central pour les échanges internationaux (BCN Interpol).

C’est également une unité opérationnelle à compétence nationale, qui conduit, en co-saisine avec les unités de gendarmerie et les services de police, des enquêtes ciblées sur des équipes de malfaiteurs itinérants.

L’OCLDI a pour domaine de compétence la lutte « contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d’habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ».

Cette criminalité itinérante a été définie lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures de l’Union européenne du 5 décembre 2010 : « Un groupe criminel mobile (itinérant) est une association de malfaiteurs qui s’enrichissent en recourant systématiquement au vol de biens ou à la fraude, sur un vaste territoire, et qui sont actifs à l’échelle internationale. » Elle est d’ailleurs aujourd’hui l’une des neuf priorités de l’Union européenne pour le cycle politique 2014-2017 de lutte contre le crime organisé, ce qui s’est traduit par un projet européen EmPACt « atteintes aux biens commises par des groupes criminels organisés itinérants », dont l’OCLDI est co-pilote, aux côtés de la police judiciaire fédérale belge. L’OCLDI participe également comme partenaire majeur dans deux projets européens ISEC (lutte contre le crime organisé), Pol-PRImEtt 2 (lutte contre les vols de métaux) et lutte contre les groupes criminels organisés itinérants baltes et russophones.

En effet, les groupes criminels itinérants étrangers, principalement issus d’Europe Orientale et de l’ex-Union Soviétique, ont un rôle croissant dans la délinquance itinérante en France, ce qui nécessite une très solide coopération internationale (Europol, Interpol et relations bilatérales) et une méthodologie particulière d’enquêtes.

En France, la délinquance itinérante prend principalement la forme de :

– vols de et dans les coffres-forts et distributeurs automatiques de billets des agences bancaires et des établissements commerciaux ;

– cambriolages sériels de résidences principales et secondaires commis par des groupes criminels organisés itinérants ;

– cambriolages de locaux industriels ou commerciaux, notamment avec « voiture bélier » ;

– vols de métaux ;

– vols de fret et attaques d’entrepôt.

Et dans une moindre mesure, la forme de :

– vols avec violences au domicile de particuliers ;

– vols et agressions au préjudice de personnes âgées, notamment vols avec usage de fausse qualité et vols par ruse.

Les données chiffrées sont tributaires de la remontée d’information. De surcroît certains phénomènes infractionnels, non indexés dans l’état 4001, imposent une extraction manuelle. Ainsi les tendances qui en sont tirées ne peuvent être admises comme certaines et l’interprétation de ces chiffres n’est donnée qu’à titre indicatif 22.

LES vOLS DE FREt

2 330 faits de vols de fret ont été portés à la connaissance de l’OCLDI et du service central de renseignement criminel (SCRC) au cours de l’année 2015, ce qui correspond à une baisse de 14 % par rapport à l’année précédente. L’activité délictuelle reste ainsi soutenue, puisque l’année 2014 avait enregistré quant à elle un bond de 61 % comparé à 2013.

Dans 71 % des cas, les méfaits ont lieu pendant le transport routier (notamment sur les aires de stationnement routier et de repos autoroutier) et dans 17 % des cas sur les sites de stockage. Les catégories « alimentation-boissons », « alcool » et

••• (22) NB: Depuis le 1er janvier 2012, la mutation des JUDEX et STIC vers le système commun TAJ ne permet plus de discriminer les différents phénomènes mentionnés. Celle –ci nous parvient directement des BPJ en gendarmerie et des DDSP en zone police. Cette méthode permet, en zone police, d’avoir une information beaucoup plus exhaustive qu’auparavant.



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« divers » sont les plus impactées. Elles représentent respectivement 10 %, 9 % et 8 % du nombre annuel d’atteintes.

Bien que faiblement impactées en nombre d’atteintes, les catégories « multimédia » (télévision, informatique, téléphonie, jeux vidéo), « mode » (chaussures, vêtements, maroquinerie) et « électro-ménager », avec respectivement 6 %, 5,3 % et 4,8 %, génèrent quant à elles des préjudices importants.

Des groupes criminels organisés itinérants, nationaux et transnationaux, se sont spécialisés dans ce type d’atteintes aux biens, génératrices de revenus importants découlant notamment du recel des produits à forte valeur ajoutée (luxe, parfums, multimédia, tabac...).

Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Champagne-Ardenne sont plus particulièrement ciblées par les auteurs en raison de la densité des infrastructures logistiques et de l’importance des réseaux routiers. L’emploi par les bandes organisées de dispositifs de géolocalisation sur les camions fait désormais partie des modes opératoires recensés, et il n’est pas illusoire de penser que l’exploitation des données enregistrées permet aux auteurs de cartographier l’emplacement des entrepôts, ainsi que d’identifier les principales tractions nationales et internationales.

LES vOLS DE mÉtAUX

7 812 faits de vols de métaux ont été portés à la connaissance de l’OCLDI au cours de l’année 2015 soit une diminution de 23,6 % par rapport à l’année précédente. Concernant les pots catalytiques, 3 121 faits ont été comptabilisés en 2015 représentant une augmentation de 15,1 %.

Le nombre de pots catalytiques dérobés connaît également une hausse de 7 %, soit 5 600 pots volés contre 5 280 en 2014. Si 95 % des vols concernent les particuliers, les professionnels du secteur de l’automobile sont lourdement impactés puisqu’ils représentent 44 % du volume total de pots catalytiques volés (cette tendance est stable, 44 % en 2015 contre 46 % en 2014).

LES CAmBRIOLAGES EN SÉRIE

Il s’agit d’un phénomène dans lequel de nombreux groupes criminels organisés itinérants d’Europe Orientale et de l’ex-union soviétique sont fortement impliqués. Depuis l’année 2013, l’implication croissante de l’OCLDI dans la lutte contre ces groupes, les résultats enregistrés et un positionnement particulièrement fort de l’office sur cette thématique au plan international, ont amené le ministre de l’Intérieur à demander à l’OCLDI d’élaborer un plan national de lutte contre la délinquance itinérante. Ce plan est mis en œuvre depuis décembre 2013.

LES vOLS DE COFFRES BANCAIRES

157 faits visant les coffres bancaires ont été portés à la connaissance de l’OCLDI en 2015 (soit – 18,2 % par rapport à 2014). L’enseigne « La Poste » comptabilise 89,2 % des vols (140 faits). Les agences postales communales implantées dans des locaux communaux bénéficient d’un niveau de sécurité souvent très limité et sont de ce fait plus vulnérables (87 exactions).

LES AttEINtES AUX DIStRIBUtEURS AUtOmAtIqUES DE BILLEtS

179 faits d’attaques ou tentatives d’attaques de distributeurs automatiques de billets (DAB) ont été portés à la connaissance de l’OCLDI en 2015 soit une augmentation de 23,5 % par rapport à l’année 2014. Suite au coup de frein donné en fin d’année 2013 aux attaques de DAB, une diminution notoire du nombre de faits avait été constatée en 2014. En 2015, si une hausse relative du nombre d’atteintes de DAB est à nouveau observée, l’usage d’explosif gazeux connaît une augmentation significative (46 % du mode opératoire contre 34 % en 2014).



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La lutte contre les atteintes aux distributeurs de billets demeure l’une des priorités de l’OCLDI. Un analyste criminel dédié suit le phénomène au quotidien. Deux groupes d’enquête projetables de l’office ont été engagés au cours de l’année sur deux dossiers juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS). Le groupe d’appui opérationnel de l’office et le GIGN ont apporté leur appui sur les phases finales d’enquêtes ayant abouti à neutraliser trois équipes. Dans le cadre de trois cellules d’enquête, 18 malfaiteurs issus de la communauté des gens du voyage ont été interpellés et 14 sont écroués.

LES RÉSULtAtS DE L’OCLDI

L’OCLDI met en œuvre pleinement trois plans d’action nationaux : le plan national de lutte contre les cambriolages adopté le 25 septembre 2013, le plan d’action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles (mesure 2) en date de mars 2014 et le plan de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées du 2 octobre 2014.

L’objectif de ces plans d’action étant de mieux protéger les lieux et les matériels ciblés par les groupes criminels itinérants organisés nationaux ou étrangers en raison des profits considérables que génèrent ces vols et trafics.

En 2015, l’OCLDI a ainsi assuré le suivi de 35 cellules d’enquête dont 13 spécifiquement liées aux cambriolages de résidence ou commerces, 7 relatives aux attaques de DAB, 6 concernant des vols de véhicules, 4 sur des vols de fret, 2 en lien avec des vols de métaux, 2 traitant d’atteintes aux personnes (vvDOm et vAPAG 24) et une enquête pour vol d’engin agricole. Il convient d’ajouter 16 cellules d’enquêtes concernent les groupes criminels itinérants organisés nationaux, 16 autres en lien avec des groupes criminels itinérants organisés transnationaux et 3 dernières qui ciblent des malfaiteurs issus des cités.

Les principaux chefs d’inculpation visés dans les enquêtes sont le vol et le recel en bande organisée, l’association de malfaiteurs et, dans une moindre mesure, la traite des êtres humains.

Dans la continuité du plan national de lutte contre les cambriolages, un plan d’action ciblé contre la criminalité itinérante commise sur le territoire national était diffusé en 2014 à l’ensemble des unités de gendarmerie et de police autour de 3 axes prioritaires qui se poursuivent en 2015 :

• actions de sensibilisation de l’ensemble des services sur l’importance de la remontée du renseignement ciblé à partir de signaux faible. Des échanges d’informations permanents entre l’OCLDI et la préfecture de police, la sûreté territoriale de Paris et notamment la cellule d’agglomération de suivi des cambriolages (CASC) s’effectuent dans le cadre des réunions de la cellule anti cambriolages Île-de-France. Les échanges avec les services de police et unités de gendarmerie sont croissants et conformes aux objectifs du plan (pour la police nationale, ces échanges sont évalués à 293 diffusions pour l’année 2015 ainsi que 107 soutiens au profit des services de police) ;

• actions de coordination prioritairement réalisées auprès des unités impliquées dans le traitement des cambriolages sériels et des vols à main armée ;

• actions à l’international en raison de la participation active de l’OCLDI à deux projets européens en 2015 : le projet EmPACt OPC (atteintes aux biens) en tant que copilote aux côtés de la Belgique, et le projet ISEC (lutte contre les groupes criminels baltes et russophones) en tant que membre de l’Operative Comitee aux côtés de la Pologne et de la Lituanie, en soutien de l’Allemagne.

Dans le cadre d’ISEC, l’OCLDI a d’une part, participé à 11 séminaires internationaux organisés principalement en Allemagne puis en Lituanie et en Pologne, et a, d’autre part organisé 3 séminaires internationaux au siège de la DGGN ainsi que 12 réunions opérationnelles au siège de l’office central au profit des forces de l’ordre (police et gendarmerie nationales) relatives aux atteintes

••• (23) Vol avec violences réalisé au domicile et vols au préjudice des personnes âgées.



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aux biens (cambriolages, vols de véhicules poids lourds, de tracteurs agricoles, de métaux, et de moteurs de bateaux).

Concernant le projet EmPACt, plusieurs réunions stratégiques ont été organisées portant sur l’utilisation des techniques spéciales d’enquêtes et la gestion des informateurs en lien avec le coordinateur national EmPACt (direction de la coopération internationale).

L’OCLDI s’est aussi attaché à promouvoir une meilleure utilisation des outils de coopération multilatéraux (Interpol, Europol) et bilatéraux par

un appui constant aux unités de la gendarmerie nationale et des services de la police nationale dans le cadre de l’utilisation des canaux de coopération internationale en lien avec la DCPJ/ DRI/SCOOPOL. Une coopération bilatérale très active est en œuvre avec la Roumanie grâce à la présence d’un officier de liaison (ODL) roumain à l’office et d’un ODL français à Bucarest. tout en privilégiant l’axe franco-allemand, l’office renforce sa coopération avec la moldavie, les États baltes, notamment la Lituanie et a noué les premiers contacts avec l’Ukraine.

L’Office central pour la répression du trafic illicite

des stupéfiants OCRTIS

3L’OCRtIS a été créé par décret du 3 août 1953. Il est chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des stupéfiants ainsi que de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic.

L’office est également un service opérationnel de police judiciaire qui dispose d’une compétence nationale et procède à des enquêtes en matière de trafic national et international.

Le plan global de lutte contre le trafic de drogue élaboré en 2010 a placé l’OCRtIS au centre du dispositif de renforcement de la répression du trafic illicite de stupéfiants et renforcé sa dimension opérationnelle et stratégique :

– quatre antennes territoriales de l’office ont été créées : trois à Lille, marseille et Fort-de-France par arrêté du 27 août 2010 et une à Bordeaux par arrêté du 15 avril 2013. L’antenne OCRtIS de Fort-de-France dispose de deux détachements implantés à Pointe-à-Pitre et à Saint-martin ; celle de Bordeaux possède un détachement à Bayonne.

– une division du renseignement et de la stratégie a été créée, le 1er octobre 2010, au sein de l’office afin de répondre à l’accroissement rapide des besoins d’analyse de l’information et à la multiplication des origines de la menace. En liaison avec les partenaires institutionnels concernés, elle contribue à une veille précoce sur l’état des trafics ainsi qu’à la définition d’une stratégie proactive d’action des services de police chargés de la lutte contre les trafics de drogue.

qUELqUES ÉLÉmENtS ChIFFRÉS

Le bilan d’activité des services français dans la lutte contre les trafics de drogues en 2015 met en relief trois évolutions principales :

– Pour la première fois depuis 2010, le nombre de personnes mises en cause pour ILS baisse notablement.



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– Les quantités de drogues saisies par les services répressifs français augmentent fortement sauf pour l’héroïne.

– Les saisies d’avoirs criminels liées aux ILS progressent et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 2010.

• Les personnes mises en cause

Au cours de l’année 2015, 198 856 personnes ont été mises en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants par les services de police et les unités de gendarmerie, soit une baisse de 7 % par rapport à l’exercice 2014.

Ce bilan se détaille comme suit :

166 231 personnes mises en cause pour usage (– 5,9 %) ;

17 506 personnes mises en cause pour usage-revente (– 11,1 %) ;

12 240 personnes mises en cause pour trafic/revente sans usage (– 4,2 %) ;

2 879 personnes mises en cause pour autres infractions à la législation sur les stupéfiants (– 40,3 %).

• Les faits constatés

Les faits constatés en matière d’ILS (216 286) en 2015 stagnent.

Ce bilan se détaille comme suit :

182 756 faits constatés pour usage (– 0,1 %) ;

20 604 faits constatés pour usage-revente (+ 8,8 %) ;

8 016 faits constatés pour trafic/revente sans usage (+ 9,9 %) ;

4 910 pour autres infractions à la législation sur les stupéfiants (– 29,6 %).

• Les saisies opérées par les services

Les saisies sont opérées par les services de police, les unités de gendarmerie et la douane et sont recensées dans la base de l’OCRtIS nommée OSIRIS – outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants.

– Les saisies de cannabis sont en hausse

77,6 tonnes (+ 65,5 %) dont 60,8 tonnes de résine (+ 64,8 %) et 16,8 tonnes d’herbe (+ 68 %), ont été saisies en 2015 contre 46,9 tonnes en 2014 (36,9 tonnes de résine et 10 tonnes

d’herbe). Concernant les pieds de cannabis, 153 895 pieds ont été saisis en 2015 contre 158 592 en 2014 soit une baisse de 3 %. Depuis 6 ans, le nombre de pieds de cannabis saisis à presque triplé passant de 54 728 pieds en 2010 à 153 895 en 2015 (graphiques 1 et 2).

•

•

Graphiques 1 et 2

Évolution des saisies de cannabis (en tonne)

(en pied)

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•

– Les saisies de cocaïne augmentent

10,9 tonnes saisies en 2015 contre 6,9 tonnes en 2014, soit une augmentation de 58 % (graphique 3).

Graphique 3

Évolution des saisies de cocaïne (en tonne)

– Les saisies d’opiacés (héroïne) baissent

818 kg saisis en 2015 contre 990 kg en 2014, soit une baisse de 17,4 %. Il convient de rappeler que le bilan 2014 avait été dynamisé par une interception



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de grande ampleur réalisée par la marine nationale (277 kg) (graphique 4).

Graphique 4

Évolution des saisies d’héroïne (en kg)

– Les saisies d’ecstasy, d’amphétamine et de méthamphétamine sont très variables

1 325 305 comprimés d’ecstasy ont été saisis en 2015 contre 940 389 en 2014, soit une augmentation de près de 41 %. Pour l’amphétamine, 384,7 kg ont été interceptés en 2015 contre 260 kg en 2014, soit une hausse de 48 %. Enfin pour la méthamphétamine, 101,6 kg ont été saisis en 2015 contre 61,2 en 2014 soit une hausse de 66 %. (graphiques 5 et 6).

Graphique 5

Évolutions des quantités d’ecstasy saisies

•

Graphique 6

Évolutions des quantités d’amphétamine et de méthamphétamine saisies

– Les saisies d’avoirs criminels plus importantes

En lien avec le trafic de stupéfiants sont en hausse de 14,24 % : 55,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2015 dans le cadre d’affaires de stupéfiants contre 48,4 millions en 2014 (graphique 7).

•

Graphique 7

Évolution des avoirs criminels saisis provenant d’ILS (période 2011-2015)

– Les activités criminelles intègrent le blanchiment des capitaux issus des trafics

Les trafiquants sont passés de l’économie souter-raine « traditionnelle » à une logique financière criminelle. Le chiffre d’affaires annuel français est estimé à plus de 3,2 milliards d’euros.

LA PhYSIONOmIE GÉNÉRALE DES tRAFICS : tRAItS mARqUANtS

• Le trafic international de stupéfiants

Il connaît en France, depuis une dizaine d’années, une véritable mutation révélant la capacité d’adaptation des criminels.

Le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, objectif renouvelé notamment dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, a contraint les trafiquants à modifier leur organisation afin de conserver la rentabilité de leurs transactions et provoquer un mouvement de professionnalisation.

Saisie exceptionnelle marine nationale (kg)



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Évoluant désormais dans un univers de plus en plus concurrentiel, l’activité de trafic de stupéfiants s’accompagne d’un recours croissant à la violence et à l’usage des armes pour échapper aux forces de l’ordre, garantir la sécurité des trafiquants, ou encore protéger la marchandise.

Le marché des drogues demeure hautement dynamique et en évolution permanente avec des produits de plus en plus nombreux et nocifs. Globalement, le poids moyen des saisies augmente, ce qui illustre l’accroissement des flux. Plusieurs enquêtes ont permis en 2015, de démanteler des réseaux criminels spécialisés principalement dans le stockage de résine de cannabis, démontrant ainsi que la France, au-delà des besoins estimés pour son marché, est plus que jamais un pays de transit et de redistribution organisée.

Le trafic de cocaïne, comme celui de cannabis, atteint une ampleur de plus en plus inquiétante, compte tenu de la mainmise de la criminalité organisée sur ce secteur particulièrement lucratif et des capacités corruptrices des acteurs du trafic.

Les organisations criminelles, toujours plus puissantes et spécialisées, se retrouvent désormais impliquées dans d’autres formes de criminalité. Il est ainsi constaté une certaine porosité entre le trafic de stupéfiants et certains acteurs liés au terrorisme, au trafic d’armes et à l’immigration illégale.

LOCALISAtION DES tRAFICS

• Le Maroc est le premier pays source du cannabis consommé en Europe

Le cannabis reste le produit stupéfiant le plus consommé en France (1,4 million de consommateurs réguliers et 700 000 usagers quotidiens selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies - OFDT), principalement sous la forme de résine. Il représenterait un marché nécessitant un approvisionnement annuel évalué à 300 tonnes selon l’OCRtIS.

Son acheminement depuis le Rif marocain via l’Espagne représente la principale route de trafic vers la France. Un flux secondaire en provenance de pays du Nord de l’Europe (Pays-Bas, Belgique) complète l’approvisionnement du marché français.

Les modes opératoires utilisés par les trafiquants de cannabis continent d’évoluer et de se diversifier afin de contourner les dispositifs de riposte mis en œuvre par les services répressifs.

La résine de cannabis marocaine est importée en France soit directement par des vecteurs maritimes et aériens soit après un transit dans les zones de stockage du sud de l’Espagne où elle est alors prise en compte par les réseaux français puis remontée en France en convois rapides, les « go-fast », ou en convois lents, les « go-slow ». Si ces modes d’acheminement continuent d’être mis en œuvre principalement par les groupes criminels des « cités », un accroissement de l’utilisation de véhicules de tourisme avec des caches aménagées et d’ensembles routiers internationaux a été constaté en France, au cours de l’année 2015.

Les trafiquants ont également recours à de petits avions ou hélicoptères pour effectuer des liaisons entre l’Afrique du Nord et l’Europe (Espagne, Portugal, Italie). Ces vecteurs sont difficilement décelables au moment de leur entrée dans l’espace aérien européen.

Le trafic maritime par cargo à destination de la méditerranée orientale s’intensifie. Depuis 2014, les marines et les services antidrogues espagnols, italiens, égyptiens et français ont effectué de multiples arraisonnements majeurs de navires à destination de la Libye ou de l’Égypte dans lesquels étaient stockées près de 400 tonnes de résine de cannabis d’origine marocaine.

Enfin, exportée par le vecteur maritime « conteneurisé » vers les grands ports du nord de l’Europe (Rotterdam, Amsterdam, Anvers, hambourg), la résine de cannabis peut redescendre en France par les nombreuses filières de redistribution des stupéfiants qui contrôlent ce mode d’acheminement permettant le transport de quantités importantes de marchandises illicites.

Depuis 2012, un nouveau mode de condition-nement de la résine de cannabis d’origine marocaine apparu sur le territoire national, perdure sous la forme de boules de 200 grammes dissimulées dans des chargements de fruits et légumes. D’une densité plus faible que les « savonnettes de cannabis », elles sont quasiment indétectables au scanner.



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Concurrençant de façon croissante la résine, le marché de l’herbe de cannabis poursuit son implantation dans notre pays, notamment au travers de la cannabiculture indoor qui profite du développement des échanges sur Internet, du vide juridique dont bénéficie le commerce des graines de cannabis et par l’augmentation significative des rendements qu’offrent les croisements de variétés et l’évolution des méthodes de culture.

À l’échelle internationale, la production en Albanie d’herbe ne cesse de croître et ce, malgré les opérations d’éradications très médiatiques conduites par les autorités du pays. Cette herbe, inondant les marchés grecs et italiens, pourrait dans un avenir proche conquérir de nombreuses parts de marché dans l’hexagone.

Le prix de gros du kilogramme (herbe ou résine) varie toujours fortement en fonction de sa qualité : le kilogramme d’herbe se vend à un prix qui baisse depuis 3 ans (4 000 € en 2013, 3 500 € en 2014 et 3 000 € en 2015). Concernant le kilogramme de résine de cannabis, son prix diminue légèrement passant de 2 250 € en 2014 à 2 000 € en 2015.

En revanche, le prix au détail du gramme d’herbe et de résine de cannabis augmente en 2015 passant de 8,5 € à 10 € pour l’herbe et de 6,5 € à 7 € pour la résine.

La teneur en tétra-hydro-cannabinol (thC, molécule active du produit) de la résine de cannabis ne cesse d’augmenter (22,3 % en 2015 soit une évolution de 8 % par rapport à 2014). Elle a doublé en 5 ans. La teneur maximale rencontrée en 2015 est de 48 %. Pour l’herbe de cannabis, la teneur en thC a en revanche diminué de 12 %, passant de 13 % en 2014 à 11,4 % en 2015.

• L’espace caribéen, première zone de rebond de la cocaïne sud-américaine destinée à la France

Produite en Amérique latine (Bolivie, Colombie et Pérou) et transitant très souvent par les Caraïbes et l’Afrique occidentale, la cocaïne est acheminée en France par voie maritime (principalement par conteneurs), mais également par transport aérien (vols commerciaux, fret, envoi rapide de colis par services de messagerie et services postaux). En 2015, il a été constaté une utilisation croissante de bateaux (parmi les 20 saisies les plus importantes, 15 concernent des bateaux, dont 5 voiliers).

Dans cette zone, la Guyane est de plus en plus affectée par le trafic international de stupéfiants et apparaît aujourd’hui comme une zone de rebond de plus en plus attractive pour les trafiquants de cocaïne. La frontière terrestre avec le Brésil, gigantesque et peu surveillée compte tenu de la topographie, offre toute latitude aux trafiquants pour développer des routes de trafic. Sa façade maritime sur l’Atlantique en fait un lieu de transit idéal pour la cocaïne destinée à l’Europe. Les infrastructures de transport avec notamment l’aéroport international Félix-Eboué de Cayenne offrent aux trafiquants l’opportunité de créer des filières d’exportation de stupéfiants. La grande pauvreté d’une partie de la population permet également de disposer d’un important vivier de mules. Les saisies de cocaïne par fret express, par voie postale et par passeurs depuis la Guyane connaissent une augmentation régulière depuis 2012. En 2015, 301 passeurs de Guyane ont été interpellés (220 au départ de Guyane et 81 à l’arrivée en Métropole).

La République dominicaine continue d’être identifiée comme une zone de transit d’importance de la cocaïne, de nombreuses embarcations chargées de ce produit atteignent les rivages de l’île devenant un véritable entrepôt de la cocaïne à destination des continents américain et européen. En 2015, 46 passeurs en provenance de la République dominicaine ont été interpellés à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle en possession de près de 191 kg de cocaïne dissimulée dans des bagages ou transportée in corpore.

L’Afrique de l’Ouest demeure une zone de rebond prépondérante de la cocaïne à destination de l’Europe et abrite de nombreux groupes criminels sud-américains qui tirent profit de la vulnérabilité de cette région. La corruption, qui peut aller jusqu’aux niveaux les plus hauts de l’État, leur permet d’acheminer de grandes quantités de cocaïne. Il convient de noter que les groupes criminels ouest-africains (notamment nigérians) tiennent un rôle de plus en plus important dans le trafic de cocaïne. Auparavant chargés de la logistique des Sud-américains, certains groupes, parfois rémunérés en produits stupéfiants, sont eux-mêmes partie prenante dans le trafic à destination de l’Europe (marché secondaire de la cocaïne, illustré par le trafic in corpore).



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Le recrutement de passeurs empruntant les vols aériens commerciaux, reste un mode opératoire communément utilisé par les organisations criminelles pour importer la cocaïne par petites quantités. En 2015, 625 passeurs de cocaïne ont été interpellés par les services répressifs dans les aéroports français permettant de saisir près de 1,5 tonne de cocaïne.

Le vecteur des conteneurs constitue toujours une menace majeure. Ces conteneurs sont expédiés depuis les ports d’Amérique latine et d’Amérique centrale, ou transitent par les ports d’Afrique de l’Ouest (Lomé, Cotonou, Dakar, Lagos…) vers les grands ports européens, notamment espagnols, néerlandais, belges et allemands. Pour la France, plusieurs affaires de transport de cocaïne par conteneurs à destination du port du havre (Seine-maritime) ont été mises à jour au cours des deux dernières années. Certains réseaux démantelés avaient recruté des dockers pour dissimuler et récupérer la drogue parmi le fret légal (technique dite du « rip-off »).

Les routes de la cocaïne sont de plus en plus éclatées : des saisies ont également été opérées en Europe du Nord (pays Baltes, Pologne et Allemagne), dans les Balkans, en Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Albanie), ainsi qu’en Grèce et en turquie. L’approvisionnement des réseaux et la distribution de cocaïne en France évoluent et une certaine porosité est apparue entre les réseaux de distribution du cannabis et de la cocaïne.

Le prix moyen au détail du gramme de cocaïne est de 65 e (stable depuis 2012). De 2007 à 2011, le gramme de cocaïne était resté inchangé à 60 euros. Le prix de gros du kilogramme de cocaïne est en légère diminution passant de 35 000 e euros à 33 000 e et varie en fonction de sa pureté et de la quantité acquise par l’acheteur.

La pureté moyenne de la cocaïne augmente pour s’afficher à 55 % contre 52 % en 2014. Après une diminution au début des années 2010, le taux moyen atteint désormais la valeur maximum enregistrée en 2000.

• 80 % de l’héroïne consommée en Europe provient de l’opium afghan

L’héroïne est acheminée en Europe principalement par la route des Balkans. Pour la France, l’organisation de ce trafic repose toujours sur de microstructures important de faibles quantités d’héroïne, principalement en provenance des Pays-Bas et de Belgique.

Profitant de la position stratégique de leur pays, les groupes turcophones se sont spécialisés dans l’acheminement de l’héroïne. En 2014, la turquie a saisi 13 tonnes d’héroïne contre 9 tonnes pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Les groupes criminels organisés turcs, albano-phones et pakistanais sont les acteurs clés du marché de gros de l’héroïne de l’Union européenne. La collaboration entre ces groupes et les organisations criminelles locales continue de se développer. Les organisations albanaises, qui disposent de relais logistiques en France et dans l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest, sont également impliquées dans le trafic des produits de coupage de l’héroïne (comme le paracétamol) ainsi que dans le trafic d’autres produits stupéfiants, comme la cocaïne ou le cannabis.

Selon les évaluations de l’OCRtIS, entre 10 et 15 tonnes d’héroïne sont nécessaires à l’approvisionnement annuel du marché français des opiacés. Au détail, le prix moyen du gramme d’héroïne brune, qui représente l’essentiel de la consommation française, se stabilise à 35 e depuis 2011 (40 e le gramme de 2007 à 2010).

La teneur moyenne en principes actifs de l’héroïne base saisie en France a augmenté de 7 %, passant de 15 % en 2014 à 16 % en 2015.

• Les drogues de synthèses : une production essentiellement européenne

Les drogues de synthèses saisies en France résultent essentiellement d’une production européenne (Belgique et Pays-Bas). Selon l’OFDt, la proportion d’usagers actuels de mDmA/ecstasy a augmenté



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de manière significative et atteint ainsi depuis une décennie, son niveau maximal. toutefois, la France reste encore essentiellement un pays de transit pour ce type de produit avec des destinations variées comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et le Brésil. Les principaux groupes criminels (Néerlandais, Belges, Allemands, Britanniques) qui participent au trafic de drogues de synthèse sont également souvent impliqués dans le trafic d’autres substances (cocaïne, cannabis).

En 2015, les saisies de drogues de synthèses réalisées en France sont en forte augmentation:

+ 40 % pour l’ecstasy (1 325 305 comprimés saisis contre 940 389 en 2014) ; + 48 % pour l’amphétamine (385 kg saisis contre 260 kg en 2014) et + 66 % pour la méthamphétamine (102 kg saisis contre 61 kg en 2014).

De nouvelles substances synthétiques, baptisées « legal high », dont les propriétés sont très proches de celles des produits stupéfiants, ont fait leur apparition depuis quelques années en Europe. Le marché français reste encore peu touché par ce type de drogues qui sont proposées et vendues le plus souvent par le canal d’Internet.

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux

technologies de l’information et de la communication

OCLCTIC

Iv– La DéLInquance spécIaLIsée

1Créé par le décret du 15 mai 2000, l’office a pour domaine de compétence les infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et celles dont la commission est facilitée ou liée à l’utilisation de ces technologies. Cet ensemble est plus connu sous le vocable de « cybercriminalité ». Par arrêté en date du 29 avril 2014, l’OCLCtIC a été rattaché à une nouvelle sous-direction : celle de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).

Les infractions spécifiquement liées aux technologies de l’information et de la communication recouvrent des processus criminels variés, caractérisés par l’utilisation de technologies sophistiquées et des modes de commission distants : les infractions portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, les fraudes aux télécommunications, les fraudes aux cartes de paiement et microprocesseurs, toutes les formes de captation de données bancaires sur internet



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et le piratage des distributeurs de billets ou de carburant.

Pour remplir ses missions, l’office compte en son sein diverses unités dont la complémentarité permet d’appréhender tout le périmètre de la cybercriminalité :

• une section de l’internet incluant deux plates-formes qui reçoivent des signalements et des appels du public relatifs aux infractions véhiculées ou facilitées par les vecteurs de communication offerts par l’internet (sites « web », forums de discussions, courriels, etc.). C’est par exemple le cas de la plate-forme Pharos et de la plate-forme Info-Escroqueries ;

• une section opérationnelle comprenant plusieurs brigades respectivement spécialisées dans les atteintes aux systèmes et cartes de paiement, dans les fraudes aux opérateurs de communi-cation électronique, dans les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et dans les escroqueries sur internet commises en bande organisée ;

• d’autres sections assurent les missions trans-versales de l’office : assistance technique, recherche & développement, relations inter-nationales et documentation opérationnelle;

Les tendances observées ces dernières années sur la professionnalisation des groupes criminels organisés se confirment en 2015. Les réseaux criminels organisés tentent de récupérer certains informaticiens, victimes d’un licenciement économique, susceptibles de mettre leurs compétences et leurs connaissances au service de l’économie cybercriminelle.

Un renforcement conséquent des ressources humaines de l’office et un recrutement diversifié (ingénieurs et techniciens de haut niveau) lui ont permis de consolider ses différentes sections.

L’office a poursuivi la mise en place de capacités modernes de recherche de la preuve numérique et a initié une dynamique de normalisation de son recueil, qui se prolonge au niveau des services territoriaux de la DCPJ par le déploiement de capacités accrues coordonnées par la SDLC.

LES INFRACtIONS FACILItÉES PAR LES NOUvELLES tEChNOLOGIES

Ces infractions sont notamment prises en compte par les deux plates-formes de l’OCLCtIC.

La plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PhAROS) est chargée d’exploiter le portail www.internet-signalement.gouv.fr. Opérationnel depuis le 6 janvier 2009, ce site permet aux internautes de signaler tout contenu illicite relevé sur internet (pédopornographie, appels à la haine, escroqueries, etc.) En 2015, la plate-forme a reçu 188 055 signalements (contre 137 456 en 2014) dont près de 55 % concernent des escroqueries et extorsions de fonds commises sur internet (proportion proche de celle de 2014).

Depuis 2015, l’OCLCtIC applique l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014 instaurant un dispositif de lutte contre les contenus en ligne relevant de l’apologie ou de la provocation au terrorisme, ou de la pédopornographie. En 2015, 558 demandes de retrait de contenus ont été formulées (pédopornographie : 121 / terrorisme : 437), 283 adresses ont fait l’objet d’une mesure de blocage (pédopornographie : 240 / terrorisme : 43) et 511 ont fait l’objet d’une mesure de déréférencement (pédopornographie : 323 / terrorisme : 188).

La plate-forme téléphonique baptisée Info-Escroqueries, dédiée à l’information du public et à la prévention en matière d’escroqueries, a reçu 25 482 appels au cours de l’année 2015, dont 13 590 ont pu être pris en compte par les opérateurs. 61 % de ces appels ont concerné des escroqueries commises sur Internet ; 28 % des escroqueries à la vente ou à l’achat de biens ou de services ; 7 % des litiges civils ou commerciaux – les 4 % restant correspondent aux rubriques non significatives et appels inappropriés. Concernant les orientations données à ces appels, 70 % ont été dirigés vers un signalement à la plate-forme PhAROS ; 13 % vers les services territoriaux de la répression des fraudes, 13 % vers des services de la police nationale et 4 % vers ceux de la gendarmerie nationale en vue d’un éventuel dépôt de plainte.

www.internet-signalement.gouv.fr



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En outre, l’année 2015 a été marquée par les attaques informatiques et la diffusion en ligne de contenus illicites liés aux attentats terroristes commis en France : apologie du terrorisme, provocation au terrorisme, menaces, etc. La plateforme PhAROS a fait face à des pics de signalements excep-tionnels, notamment en janvier 2015. D’autre part, L’OCLCtIC a comptabilisé au niveau national un nombre très important d’altérations de sites internet (« défigurations ») visant à afficher des messages « pro Islam », voire « anti Israël ».

À l’occasion de cette opération coordonnée sous le nom de code principal #OpFrance, 1 589 sites internet d’organismes privés ou publics ont été défigurés par une dizaine d’équipes dont la Fallaga Team, un groupe de pirates tunisiens et prosélytes, prônant l’Islam, mais se distinguant de Daesh, ou encore la mECA « Middle East Cyber Army », une équipe de pirates internationaux (turcs, nord-africains, syriens…). À la suite des attentats du 13 novembre, une nouvelle opération #OpFrance s’est tenue, mais elle fut de moindre ampleur (seulement 22 défigurations signalées).

LES CAPtAtIONS DE DONNÉES BANCAIRES SUR INtERNEt

Il existe plusieurs moyens de récupérer des données bancaires sur internet :

• le « phishing » : l’internaute est invité, par l’envoi massif de messages « e-mail » à se connecter sur un site contrefait qu’il croit légitime (celui de sa banque, de la CAF, d’EDF, etc.) ;

• le « pharming » : le piratage d’un serveur informatique situé entre l’ordinateur de la victime et le site internet qu’elle souhaite atteindre permet de réorienter automatiquement sa connexion vers un site contrefait ;

• Le « hacking » : les données sont récupérées lors d’une intrusion sur le système d’information d’une entreprise. Les « cybercriminels » manifestent un grand intérêt pour le trafic de données de commerce en ligne. Ce trafic s’est totalement mondialisé à la faveur du développement du « e-commerce » et est susceptible de prendre encore plus d’ampleur dans les années à venir.

• Le « carding » : il s’agit du trafic en ligne de données de cartes de paiement, aisément utilisables ou négociables pour le commerce en ligne. Des forums sécurisés par un parrainage servent de « bourse d’échange » des données bancaires entre organisations criminelles, concepteurs de « malwares », vendeurs et clients.

En aval de ces modes opératoires, la vente à distance (vAD) qui porte sur des achats de biens ou de services effectués par internet, permet l’utilisation à moindre risque de références de cartes de paiement créées ou volées.

Le développement important de ces fraudes est étroitement lié à l’essor de groupes criminels organisés et structurés d’Europe de l’Est, de Bulgarie et tout particulièrement de Roumanie, pays qui fait aujourd’hui figure de véritable centre névralgique européen de la « cybercriminalité ». De fait, des groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants, le trafic de véhicules ou la prostitution se sont peu à peu orientés vers la « cybercriminalité », particulièrement rémunératrice et présentant des risques moindres sur le plan pénal.

À titre d’exemple, le 20 octobre 2015, les enquêteurs de l’OCLCtIC ont interpellé à Paris le gérant d’une société reliée à une vaste escroquerie aux numéros de cartes bancaires usurpés à l’échelle mondiale. Les coordonnées bancaires, obtenues notamment à l’aide d’ingénierie sociale auprès des porteurs et de leur banque, étaient utilisées pour créditer le compte de la société du suspect. Les fonds étaient virés à l’étranger avant la mise en opposition des encaissements. Un détournement de 800 000 e au préjudice d’une banque parisienne était établi.

LA CONtREFAÇON Et L’USAGE FRAUDULEUX DE CARtES BANCAIRES

Le principal mode opératoire recensé en amont de ces infractions est le « skimming » (essentiellement en provenance des pays de l’Est nouveaux entrants dans l’Union européenne) qui consiste à ajouter un dispositif physique sur le distributeur automatique



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de billets pour capter les données enregistrées sur la bande magnétique de la carte bancaire. Il est couplé à un matériel discret permettant la capture du code confidentiel (faux claviers, micro caméras pointant sur le clavier).

En 2015, 640 attaques de distributeurs de billets auraient été recensées par les banques, contre 1 048 en 2014. Il serait par ailleurs comptabilisé 440 attaques de distributeurs automatiques de carburants 25.

Pour l’essentiel, les cartes contrefaites sont fabriquées par des officines implantées aux Pays-Bas ou en Espagne. Les « donneurs d’ordre » sont situés en Asie du Sud-Est et recrutent des « mules » (chinois, malais, roumains, slovaques) qui participent à des raids d’achats frauduleux dans les capitales européennes.

Ceux-ci sont en possession de dizaines ou centaines de fausses cartes de paiement, encodées à l’aide d’informations captées et achetées sous forme de listings sur internet.

Les exécutants, volontaires ou contraints, achètent en un temps très court, dans une ville ciblée, des produits de luxe (vêtements, bijoux, montres) qui sont envoyés par colis en Chine ou par transport routier en Roumanie ou au Royaume-Uni. Du fait de peines plus sévères prononcées par la justice, la baisse des voyages entrepris à des fins criminelles par ces ressortissants asiatiques est en baisse sensible.

À titre d’exemple, le 4 novembre 2015, les enquêteurs de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de Lyon et de l’OCLCtIC ont procédé à l’interpellation en région parisienne de quatre individus, soupçonnés d’appartenir à une équipe de malfaiteurs moldaves auteurs de piratage de distributeurs automatiques de billets selon la méthode dite « à la scie cloche » (implantation d’un dispositif de capture à l’aide d’un trou effectué sur la façade) agissant depuis juin 2015 sur l’ensemble du territoire national.

LES ESCROqUERIES SUR INtERNEt

Ces infractions revêtent des formes diverses, mais se rejoignent dans leurs grands principes.

En amont, les réseaux sociaux connaissent un succès grandissant et attirent de plus en plus de pirates et d’opportunistes devenus spécialistes en ingénierie sociale et leur permettent l’acquisition déloyale d’informations clefs pour la commission de leurs escroqueries. Le succès de ces réseaux s’accompagne aussi d’une augmentation du risque pour les entreprises (vols d’informations, campagne de désinformation, déstabilisation). Facebook a été victime de « phishing » et Twitter de campagnes de pourriels.

En aval, des internautes se voient proposer de servir d’intermédiaires pour les mouvements de fonds illégaux. Ces « mules » participent plus ou moins sciemment à la chaîne du blanchiment d’argent et à la collecte d’objets achetés frauduleusement. C’est le « money muling ».

Les modes opératoires d’escroqueries en ligne (et infractions apparentées) les plus courants sont :

– les escroqueries à la vente ou à l’achat de biens (par le biais de sites de vente par correspondance ou de petites annonces). Outre le site marchand « ebay », des sites d’annonces comme « leboncoin.fr » ou « kijiji.fr » sont utilisés de manière croissante pour la commission d’escroqueries en raison de la grande facilité de mise en ligne d’une annonce ;

– le « scam 419 » ou « escroquerie à la nigériane » (fausses loteries, héritages mirobolants…). En Afrique de l’Ouest se développe une véritable culture de l’escroquerie en ligne au détriment de victimes occidentales. Il est constaté une réelle organisation de groupes criminels basés en Afrique avec de nombreux complices en France ;

– les escroqueries « à l’emploi », avec signature d’un pseudo contrat de travail consistant pour la victime à renvoyer à une adresse donnée des colis expédiés à ses noms et adresses personnels, qui en définitive lui seront facturés ;

– le développement des « scams à la romance ». Ce type d’escroquerie s’exerce sur les sites

••• (25) Chiffres obtenus par l’OCLCTIC auprès du GIE Cartes Bancaires.



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de rencontre et consiste, après avoir noué une relation à distance, à soutirer au correspondant de fortes sommes d’argent pour financer des billets d’avion à avancer ou des soins urgents ;

– le développement des demandes de paiement par virement bancaire ou mandat cash pour contourner la méfiance des victimes à l’égard de Western Union ;

– la présence sur les forums de discussion « anti-arnaques » d’individus manifestement proches des auteurs d’escroqueries qui interviennent pour rassurer sur l’honnêteté d’une personne évoquée défavorablement par les internautes ou se faisant passer pour des policiers africains et proposant de garantir les internautes contre toute tentative d’escroquerie moyennant des frais d’enquête ;

– le « chantage à la webcam » : proche de l’extorsion, ce mode opératoire consiste à obtenir de la victime qu’elle se dénude devant sa caméra connectée et à lui réclamer de l’argent sous peine de diffuser la vidéo à son entourage. En 2015, 451 faits ont été recensés (baisse de 7 % par rapport à 2014) par les forces de police et de gendarmerie ;

– le rançongiciel (ransomware) : ces malwares bloquent ou entravent le fonctionnement de l’ordinateur infecté et plus récemment, encrypte les fichiers. Pour récupérer un fonctionnement normal ou la clef privée de déchiffrement, la victime doit réaliser un paiement. Ainsi, en 2012/2013, le virus « Police Gendarmerie » sollicitait les victimes en leur indiquant être ciblées par la police et la gendarmerie après une visite sur un site illicite. En 2014, les ransomware cryptant les données sont apparus, notamment Cryptolocker. Ils cryptent les fichiers présents sur le disque dur ou sur le réseau local.

À titre d’exemple, les 16 et 17 mars 2015, l’OCLCtIC, assistée de la DCSP et de la DSPAP, a interpellé en région parisienne 9 individus impliqués dans un réseau d’escroqueries en ligne, commises en bande organisée avec l’aide de complices localisés en Côte d’Ivoire. Les mis en cause sont suspectés d’avoir effectué des achats en ligne au moyen de cartes bancaires piratées, occasionnant un préjudice global de 3 millions d’euros et d’avoir ciblé sur les réseaux sociaux une soixantaine de victimes d’escroqueries à la « romance », ayant procédé à environ 300 000 e de virements.

LES FRAUDES AUX OPÉRAtEURS DE COmmUNICAtIONS ÉLECtRONIqUES

La téléphonie mobile confirme son statut de vecteur privilégié de commission d’escroqueries avec le développement important des fraudes aux SmS (diffusion de messages trompeurs incitant à appeler un numéro surtaxé, ouvertures frauduleuses de lignes, acquisition de codes de jeux sur des sites « d’instants gagnants » en vue de remporter des lots). Ces infractions engendrent des préjudices de plusieurs millions d’euros pour les opérateurs.

Le développement des smartphones fait l’objet d’une attention accrue en raison de la pluralité fonctionnelle de ces appareils qui permettent de stocker des données personnelles, de se connecter et de téléphoner. Ces fonctionnalités en font désormais un objet à pirater pour l’obtention d’informations personnelles ou la dissémination de virus ou autres malwares. Dès 2011, l’office avait mis à jour une escroquerie commise par une bande organisée ayant conçu une fausse application sur Androïd téléchargeable pour les smartphones, permettant le renvoi de plusieurs appels sur des numéros de téléphone surtaxés au bénéfice des cybercriminels et à l’insu des propriétaires des abonnements.

LES AttEINtES AUX SYStÈmES DE tRAItEmENt AUtOmAtISÉ DE DONNÉES (StAD)

toutes les entreprises sont dorénavant les cibles des hackers pour des motifs crapuleux de captation de données personnelles, d’espionnage industriel ou pour des motifs idéologiques.

Les techniques de piratage sont de plus en plus sophistiquées et employées dans une logique de massification des fraudes à l’échelle internationale. Elles reposent souvent sur des « botnets » (contraction de robots of the network), réseaux de plusieurs milliers voire millions d’ordinateurs infectés, contrôlés à distance et structurés de façon à permettre à leur propriétaire de transmettre des ordres à tout ou partie des machines pour exécuter des actions massives.



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mais l’OCLCtIC a observé que des actes de piratage autrefois réservés à des experts peuvent être réalisés par des pirates sans compétences techniques. Ils peuvent utiliser des programmes de type « chevaux de troie » vendus sur internet. Ces dispositifs introduits dans l’ordinateur des victimes ne sont pas toujours détectés par les anti-virus. Ils permettent d’intercepter leurs données confidentielles (données bancaires, identifiants de connexion, etc.) et ce, à leur insu.

En 2015, 10 989 atteintes aux StAD ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie contre 4 099 en 2014.

Les piratages visent souvent les ordinateurs du système bancaire ou des réseaux de paiement. Les motivations des groupes de pirates informatiques sont variables, entre recherche de la reconnaissance et recherche d’argent.

La vente de vulnérabilités ou de données confidentielles ainsi que la location d’infrastructures

d’attaque (pour la diffusion de SPAmS notamment) constituent un véritable marché mondialisé. La mobilisation des États occidentaux en faveur de la lutte contre la « cybercriminalité » contribue également à la migration des ressources criminelles dans des pays ne disposant pas de législation « anti-cybercriminalité » ni des moyens techniques et humains nécessaires pour faire face à ce type de délinquance. On assiste donc progressivement à l’apparition de « paradis numériques » dans lesquels les « cybercriminels » peuvent agir anonymement. Pointée du doigt, l’Afrique s’équipe progressivement d’une législation adéquate.

À titre d’exemple, le 27 octobre 2015, dans le cadre d’une opération coordonnée par Europol et baptisée « R2D2 », l’OCLCtIC a interpellé quatre pirates informatiques ayant acheté un logiciel permettant d’infecter et de prendre le contrôle à distance des téléphones portables et des tablettes informatiques fonctionnant sous le système d’exploitation Androïd.

L’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels OCBC

2L’OCBC a été créé par le décret du 2 juin 1975. L’une de ses principales missions est d’assurer la protection des biens culturels et la prévention des vols les concernant.

La France est à la fois un pays cible du trafic, mais également un pays de transit ou un pays de destination des objets volés.

Compétent depuis 2009 pour la lutte contre la contrefaçon artistique, L’OCBC a mené en 2015 une trentaine d’enquêtes mettant en évidence le nombre croissant de faux et objets contrefaits proposés à la vente sur le marché de l’art, en particulier sur des sites de ventes en ligne. L’augmentation globale du nombre de vols constatée en 2013 s’est confirmée en 2014, puis en 2015.

Les vols dans les lieux de culte, dans les châteaux et dans les galeries ont évolué de la manière suivante :

– 208 vols dans les lieux de cultes ont été constatés en 2015 contre 213 en 2014 et 87 en 2013, soit une baisse de 2,3 % par rapport à 2014.

– 31 vols ont été recensés dans les châteaux en 2015 contre 32 en 2014 et 33 en 2013 (en baisse de 3 % par rapport à 2014).

– 81 vols ont été perpétrés au préjudice de galeristes en 2015, contre 80 en 2014 et 45 en 2013 (soit une augmentation minime par rapport à 2014 de 1,5 %).

Les vols commis à la rubrique « Autres habitations, divers » incluent les vols au préjudice de particuliers



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ainsi que ceux commis à l’encontre de sites archéologiques. Ils ont enregistré une baisse générale assez substantielle, passant de 1 648 faits constatés en 2014 à 1 476 en 2015 (– 10,4 %).

Cependant, il convient de noter que dans le même temps, la part relevant du pillage des sites archéologiques a, quant à elle, été multipliée par trois, passant de 32 dépôts de plaintes en 2014 à 99 en 2015.

Les vols dans les musées ont quasiment doublé en 2015, passant de 16 vols en 2014 à 31 en 2015.

L’identification des objets volés est possible grâce à l’utilisation de la base de données nationale des objets volés tREImA II qui contient à ce jour plus de 96 000 objets et 40 000 affaires. La traçabilité des objets volés assurée par cette base et celle d’Interpol s’avère un outil très dissuasif pour les

malfaiteurs qui rencontrent de grandes difficultés pour écouler les objets volés sur le marché de l’art.

Les objets d’art de grande valeur concentrent désormais l’activité criminelle de bandes organisées qui disposent de filières internationales de recel et qui sont capables de conserver ces objets pendant de nombreuses années dans l’attente d’une opportunité de vente. Il est cependant constaté que ces objets de valeur peuvent être exportés dans un temps très voisin du vol, vers des zones de transit situées dans des pays voisins où des marchands peu scrupuleux assurent leur blanchiment par une revente rapide.

Alimentant une économie souterraine difficile à quantifier, la contrefaçon artistique constitue un enjeu important pour le commerce des biens culturels.

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement

et à la santé publique OCLAESP

3L’office est un service de police judiciaire intermi-nistériel à compétence nationale dont la mission est de lutter contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

À cet effet, il anime et coordonne les investigations menées dans ces domaines. Il assiste les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes. Son rôle consiste également à observer, analyser les phénomènes et à centraliser les informations. Il s’implique par ailleurs dans des actions d’information et de formation.

Pour remplir ces missions, l’office dispose de 64 gendarmes et policiers, appuyés par quatre conseillers techniques : un personnel du ministère de

la ville, de la jeunesse et des sports, un pharmacien-inspecteur général de santé publique du ministère des affaires sociales et de la santé, un ingénieur divisionnaire du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et un inspecteur de l’environnement de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Les faits constatés révèlent systématiquement des actions délictuelles pouvant être classées en trois catégories :

– infractions dites d’opportunisme visant à satisfaire des besoins ponctuels ;

– infractions résultant de stratégies d’entreprise ;– infractions liées à la criminalité organisée.



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LA DÉLINqUANCE ENvIRONNEmENtALEEn 2015, l’office a été saisi de 61 enquêtes liées à la gestion des déchets, à la dépollution et au recyclage des véhicules hors d’usage, à la protection de la faune et de la flore, ainsi qu’aux trafics de produits phytopharmaceutiques.

• La gestion des « déchets »

En Europe de l’Ouest, le coût moyen du traitement des déchets dans une installation agréée est estimé à 400 e la tonne, mais il peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon la dangerosité des déchets. Face à cette situation, certains producteurs, collecteurs ou retraitants continuent à multiplier leur marge bénéficiaire en détournant les déchets du circuit de traitement légalement prévu, portant ainsi atteinte, tant à l’environnement qu’à la santé publique.

Le nombre d’infractions relatives aux déchets constatées par la gendarmerie nationale a augmenté de 30 % par rapport à 2014 (1 916 au lieu de 1 481). trois tendances principales se dégagent. Une gestion irrégulière de déchet, un abandon ou dépôt illégal de déchets par producteur ou détenteur de déchets et une gestion de déchets par exploitant d’une installation non agréée.

S’agissant des sites illégaux, au 31 décembre 2015, 534 contrôles associant les forces de police et de gendarmerie ainsi que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL/DRIEE/DEAL) ont été réalisés.

Des poursuites administratives ou judiciaires ont été initiées à l’issue. Sur les 300 situations irrégulières constatées, 161 demandes de mise en demeure de régularisation ont été établies, 42 sites ont été supprimés et 133 procédures pénales ont été initiées. De nombreuses « casses autos » défavorablement connues de longue date par les unités territoriales ont pu faire l’objet d’un traitement judiciaire et administratif adapté.

L’élargissement de cette action aux sites stockant illégalement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) a débuté en 2015 et se poursuivra en 2016.

• Les infractions relatives aux espèces protégées par la convention de Washington (CITES)

Le commerce international d’espèces fauniques ou floristiques protégées est estimé à plus de 160 milliards d’euros par an et porte sur des millions de spécimens. Certaines espèces subissent l’action de réseaux criminels qui pratiquent un véritable pillage du patrimoine naturel mondial.

Les trafics des espèces protégées et réglementées recouvrent un triple enjeu sociétal sur le plan de la sécurité, des animaux illégalement importés et dangereux sont trouvés sur la voie publique; sur le plan de la santé publique, des espèces peuvent être le vecteur de maladies dangereuses pour l’homme et l’animal et enfin au niveau de l’économie, ce type de trafic alimente l’économie souterraine.

En 2015, les unités de gendarmerie enregistrent une légère diminution des infractions constatées de 11 % (de 1 296 en 2014 à 1 147 en 2015). Les plus représentatives visent l’« exploitation d’établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité », l’« ouverture non autorisée d’établissement pour animal non domestique – élevage, vente, location, transit » et la « détention non autorisée d’animal d’espèce 26 non domestique et de ses produits ».

En 2015, l’OCLAESP a été saisi de neuf enquêtes relatives au commerce illicite d’espèces protégées par la convention de Washington.

Deux tendances ont été observées :

– L’importation, la détention et le commerce d’espèces désignées comme nouveaux animaux de compagnie (NAC : singes, reptiles, oiseaux, tortues...). La détention de ces animaux génère de nombreux risques à la santé publique et à l’environnement. En effet, beaucoup d’espèces illégalement importées peuvent être vecteur de maladies pour l’homme et l’animal. L’abandon de ces animaux dans la nature perturbe les écosystèmes et entraîne ainsi des dégâts sur la faune et la flore.

– Le commerce de parties d’animaux. Une forte demande émane des pays asiatiques sur les cornes de rhinocéros utilisées comme art

••• (26) Espèce réglementée (régime de la réglementation du commerce).



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décoratif, en médecine traditionnelle chinoise (se combinant à des exercices illégaux de la médecine et de la profession de pharmacien), sur l’ivoire (signe de richesse) et sur les civelles, mets très appréciés. Attirés par les importantes sommes en jeu, des groupes issus de la communauté des gens du voyage focalisent leur activité criminelle sur ces produits.

Ils acquièrent illicitement de l’ivoire, vendu ensuite avec de faux documents, et pêchent illégalement les civelles sur le littoral atlantique.

En matière d’ivoire, en novembre 2015, suite à une enquête débutée en 2014, une opération de police judiciaire est déclenchée en région parisienne et en région lilloise. Sept personnes sont placées en garde à vue, cinq seront mises en examen. Il est procédé à la saisie d’environ 107 objets en ivoire travaillé, ce qui représente environ 29 kilogrammes d’ivoire.

• Les infractions relatives aux produits phytopharmaceutiques

Ces trafics visent à gagner de l’argent en proposant à la vente des produits interdits, destinés à accentuer le développement des végétaux ou augmenter la productivité (herbicides, insecticides, fongicides, engrais, etc.). Ils se manifestent principalement sous trois formes :

– importations ou exportations de produits, substances, formules moléculaires, non autorisés sur le territoire de l’Union européenne en raison des effets secondaires graves portés à l’environnement et à la santé publique ;

– mise en vente de produits sans autorisation de mise sur le marché ;

– contrefaçons de produits phytopharmaceutiques autorisés.

En 2015, l’office a traité avec la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEvP), sept enquêtes relatives à des trafics de produits phytosanitaires ou non autorisés, portant sur des volumes de plusieurs dizaines de tonnes et des chiffres d’affaires de plusieurs centaines de milliers d’euros.

De juin 2013 à novembre 2014, en co-saisine avec la brigade nationale des enquêtes

vétérinaires et phytosanitaires (BNEvP - ministère de l’agriculture), l’OCLAESP enquête sur les pratiques phytopharmaceutiques d’un grand groupe français producteur de tomates.

Les investigations menées principalement en Bretagne et dans la région Centre ont permis d’identifier son principal fournisseur en produits phytopharmaceutiques, une société implantée aux Pays-Bas. C’est par ce canal que de 2010 à 2013, la majeure partie des 130 producteurs bretons adhérant à ce groupe ont acheté et utilisé sur leur production cinq produits insecticides non autorisés en France.

Sous couvert des recommandations d’une association spécialisée en agronomie, ce même groupe a également préconisé à ses producteurs d’utiliser des produits phytopharmaceutiques non autorisés sur leurs fruits et légumes. C’est ainsi que les tomates, fraises et concombres de la marque ont reçu, entres autres, plusieurs applications de produits pouvant entraîner des risques néfastes pour l’enfant pendant la grossesse.

Au total, 22 infractions au Code de l’environnement et au code rural seront mises au jour à l’issue de l’enquête.

LA DÉLINqUANCE EN mAtIÈRE DE SANtÉ PUBLIqUE

• Les infractions relatives aux trafics de produits de santé

Selon l’organisation mondiale de la santé, les contrefaçons représenteraient 50 % des médicaments sur Internet et jusqu’à 30 % du marché de rue en Afrique. Le rapport coût/profit de ces trafics est très intéressant pour les délinquants, lesquels bénéficient de l’absence d’une législation répressive spécifique dans près de 30 % des États.

Essentiellement fabriqués en Chine ou en Inde, les produits contrefaisants sont majoritairement écoulés dans les pays africains et sud-américains, l’Europe servant souvent de point de rebond grâce à internet. La France est essentiellement impactée par des produits contrefaits de confort (érectiles, brûleurs de graisse).



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En 2015, l’office a traité 65 enquêtes relatives à des déviances médicales en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSm) et les agences régionales de santé (ARS). On distingue les pratiques illicites commises par les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques...), les agissements frauduleux des « nouveaux thérapeutes » (naturopathes, médecines traditionnelles...) et l’action des réseaux de délinquants internationaux.

Plusieurs tendances sont ainsi observées :

– La vente de médicaments sur Internet, traitant essentiellement des troubles de l’érection ou favorisant la perte de poids, entraîne une mise en danger réelle des patients. Il s’agit majoritairement de contrefaçons de médicaments qui contiennent plusieurs substances actives en forte concentration. Pour les traitements plus courants, la France est assez bien protégée des contrefaçons ou des médicaments falsifiés, par son système de soins et de remboursement. Depuis la fin de l’année 2012, les pharmacies peuvent vendre sur internet, avec l’autorisation des agences régionales de santé, des médicaments ne faisant pas l’objet de prescriptions obligatoires et non remboursables. Les bénéfices réalisés ne sont pas connus actuellement. toutefois, les réseaux criminels étrangers tirent déjà profit de ces nouvelles dispositions en mettant en place des sites internet frauduleux au nom de véritables pharmacies, ce qui peut abuser les patients insuffisamment méfiants ou informés.

– Les trafics internationaux d’hormones de croissance, de stéroïdes anabolisants et de produits dopants importés de pays asiatiques ou d’Europe de l’Est, et les trafics de médicaments vétérinaires détournés de leur usage animal pour être utilisés dans le milieu sportif, notamment dans le culturisme. Ces activités relèvent majoritairement de la criminalité organisée.

– Les déviances des professionnels de santé constituées par l’utilisation de dispositifs médicaux implantables (prothèses) non conformes aux normes CE, périmés, d’occasion ou présentant des risques de contamination, ainsi que par la direction superficielle d’essais cliniques de

nouveaux médicaments, le non-respect des protocoles d’étude et le non-respect de la législation sur la bioéthique.

– L’exercice illégal des professions de santé, principalement celle de pharmacien, commis par des réseaux de délinquants internationaux qui commercialisent des produits dangereux sous l’appellation abusive de compléments alimen-taires (présence de substances pharmaceutiques ou interdites) ou les présentent comme possédant des propriétés thérapeutiques qui s’avèrent charlatanesques et interdites. Cette pratique est particulièrement présente dans le domaine des préparations destinées à prévenir ou soigner les troubles de l’érection, à favoriser la perte de poids ou le renforcement musculaire. Elle côtoie la vente de médicaments contrefaisants ou falsifiés. La médecine traditionnelle chinoise et les nouvelles pratiques « thérapeutiques » (naturothérapie) sont également très présentes dans cette tendance.

L’OCLAESP a exercé le rôle d’animateur et de coordinateur de la 8e édition de l’opération internationale PANGEA initiée par l’Organisation mondiale de la santé et INtERPOL pour lutter contre les trafics de médicaments sur internet et sensibiliser le public aux dangers qu’induit l’achat de ces produits sur le web. Cette action menée avec la participation des services de police, des douanes et des organismes nationaux de contrôle du médicament, est la plus vaste opération de ce type jamais conduite (115 pays). Elle a donné lieu à un grand nombre d’arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

LES INFRACtIONS RELAtIvES AUX tRAFICS AGROALImENtAIRES

Les trafics agroalimentaires font courir de réels dangers aux populations et entreprises qui en sont victimes. Ils touchent toutes les étapes de la chaîne alimentaire, s’étendant de la production à la distribution en passant par la transformation.



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Encouragés par les gains susceptibles d’être retirés et la relative faiblesse des sanctions pénales encourues, en décalage manifeste par rapport aux enjeux de santé publique, ces trafics prennent majoritairement naissance dans des actes de tromperie, de réalisation et d’usage de faux. Ce phénomène est appelé à se développer en raison de la mondialisation, de la libre circulation des hommes et des marchandises, mais aussi de la crise économique.

Rendu possible par la négligence, l’inconscience des dangers, l’opportunisme ou l’appât du gain, le food crime intéresse la criminalité organisée en recherche de nouvelles niches d’activités lucratives et présentant une apparente honorabilité.

Au-delà des risques sanitaires, les déviances constatées entraînent des conséquences financières et sociales non négligeables. Les premières sont en lien avec les problématiques de l’économie souterraine et du blanchiment d’argent. Les secondes se concrétisent par des atteintes à l’emploi en Europe, par concurrence déloyale, perte de parts de marché et contrefaçons de produits de qualité.

Plusieurs tendances sont à retenir :

– L’usage intensif de médicaments ou d’aliments vétérinaires par les éleveurs est parfois favorisé par des ententes avec les vétérinaires et les pharmaciens. Les substances sont ainsi directement commandées et administrées par les éleveurs soutenus dans leur action par les professionnels de la santé animale qui n’assurent pas leurs obligations de suivi sanitaire. Ces pratiques visent à générer un maximum de profits pour l’ensemble de la chaîne, des professionnels de santé qui accroissent ainsi leur activité, aux éleveurs qui assurent le développement de leurs animaux en les préservant préventivement des maladies.L’usage des médicaments sans contrôle est de nature à développer des antibiorésistances animales avec des répercussions sur la santé humaine.

– Les règles sanitaires et d’hygiène lors de la transformation des aliments sont également contournées afin d’honorer les commandes d’un

secteur sous tension et conserver des marchés. Les règles sanitaires sont volontairement négligées, les résultats d’analyses d’autocontrôles falsifiés (viandes ou produits contaminés par des bactéries dangereuses) et des viandes impropres à la consommation humaine remises sur le marché (système de la « remballe »).

– La commercialisation de produits constituant des tromperies et des falsifications reste un contentieux d’actualité.

Les infractions portent notamment sur l’origine du produit, sa qualité (viande contaminée ou impropre à la consommation) ou sa composition (substitution d’ingrédients ou présence de substances non précisées), souvent dangereuses pour la santé de l’homme.

• Les infractions relatives aux pratiques dopantes

malgré une définition restrictive dans le Code du sport, le dopage est une réalité qui touche tous les sports, sans se limiter aux sportifs de haut niveau, puisqu’il concerne aussi bien les semi-pros que les amateurs et au-delà, toutes les personnes pratiquant du sport en dehors de toute compétition lorsqu’elles veulent atteindre des résultats excédant leurs capacités normales. Résultant majoritairement de déviances médicales ou de mésusages de médicaments – l’usage de produits stupéfiants demeurant minoritaire – le dopage est de plus en plus perfectionné, rendant souvent les contrôles antidopage inopérants.

Dans les cas les plus aboutis, il est l’œuvre d’une nouvelle forme de criminalité organisée s’articulant autour d’un « prescripteur » 27, d’un « fournisseur » 28, d’un « pourvoyeur » 29 et d’un « facilitateur » 30.

En 2015, l’office a traité vingt-huit enquêtes relatives à des faits de dopage, principalement dans le milieu de l’athlétisme professionnel et du culturisme.

À titre d’exemple, en octobre 2014, l’OCLAESP est informé de faits de vente illicite par Internet de produits pharmaceutiques à des fins de dopage. Le mis en cause principal, demeurant à Clichy-

••• (27) qui délivre le protocole.(28) qui approvisionne en produits (étant précisé que dans la majorité des cas il s’agit de vrais médicaments détournés).(29) qui achemine le ou les produits au plus près du sportif le moment voulu.(30) qui aide le sportif à prendre la formule dopante et s’assure que celle-ci ne sera pas détectable en utilisant éventuellement

des produits masquants



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sous-Bois (93), propose à la vente divers produits anabolisants et de l’AICAR 31 (produit très prisé par les sportifs). Interpellé, il reconnaît les faits et déclare se fournir auprès de deux sources d’approvisionnements. L’AICAR provient du Portugal et les anabolisants sont achetés via une plate-forme Internet prisée en la matière. Outre la découverte et la saisie de six fioles d’AICAR (première saisie d’AICAR en Europe par un service de police judiciaire), les perquisitions ont permis de découvrir 1 400 comprimés de produits anabolisants, 25 fioles d’hormones de croissance et 2 fioles de 10 ml de testostérone. La voiture du mis en cause, instrument de l’infraction, a été saisie et attribuée à l’OCLAESP. Le produit direct de l’infraction (25 000 e) a également été saisi en vue de sa confiscation ultérieure.

Fin 2014, dans le cadre d’une vaste opération de lutte contre les laboratoires clandestins baptisée « Underground », la DEA a pris contact avec EUROPOL pour lui transmettre des informations à répercuter dans les pays impactés par des achats suspects de matériels médicaux pouvant être en lien avec un trafic de produits dopants (gélules, flacons, seringues...). La France faisait partie des pays touchés par ces livraisons. Sur les 15 objectifs ciblés, 13 ont été sélectionnés. Les investigations ont permis l’identification de plusieurs revendeurs de stéroïdes anabolisants et de méthamphétamines dont certains étaient à la tête de laboratoires clandestins.

••• (31) qui délivre le protocole.

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