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Rapp
ort d
rsquoactiviteacutes 2013
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnement de lrsquoameacutenagement et du logement de Picardiewwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr
Rapport drsquoactiviteacutes 20132
Sommaire
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
Les missions reacutegionales
Nature eau paysages
Deacuteplacements infrastructures transports
Climat air eacutenergie
Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Habitat et logement Logement et construction
Gestion de la connaissance et garant environnemental
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Preacutevention des risques industriels
Uniteacute territoriale de lrsquoAisne
Uniteacute territoriale de lrsquoOise
Uniteacute territoriale de la Somme
La DREAL au fils des mois
Les publications de la DREAL
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Thierry VatinDirecteur reacutegional de lrsquoenvironnement
de lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie Editorial
La DREAL Picardie srsquoest fortement engageacutee en 2013 dans la deacuteclinaison des politiques du ministegravere de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie et du ministegravere du logement et de lrsquoeacutegaliteacute des territoires
Ce rapport drsquoactiviteacutes illustre lrsquoimplication de lrsquoensemble du personnel de la DREAL Picardie dans dif-feacuterents domaines agrave enjeux comme le pilotage et lrsquoanimation du deacutebat national sur la transition eacutener-geacutetique en reacutegion le scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique la directive inondation lrsquoeacutelaboration du plan de protection de lrsquoatmosphegravere dans la reacutegion de Creil avec eacutegalement la mise en place drsquoun observatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cinq plans de preacutevention des risques technologiques ont eacuteteacute approuveacutes en 2013 ce qui nous permet de disposer agrave la date du 1er janvier 2014 de 16 PPRT valideacutes sur les 21 eacutelaboreacutes en Picardie avec un taux drsquoapprobation de 76
Point fort eacutegalement mais dans un tout autre domaine puisque la synergie de lrsquouniteacute laquo veacutehicules raquo et controcircle des transports terrestres a permis de mettre fin agrave une fraude aux controcircles techniques
Dans le domaine historique la creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
Le renouvellement de la certification ISO 9001 et lrsquoextension de la labellisation Marianne aux uniteacutes territoriales sont des marques de reconnaissance de la qualiteacute du travail fourni par le personnel Lrsquoameacute-lioration continue est au cœur de cette deacutemarche qualiteacute au profit des entreprises des eacutelus mais aussi des usagers
La dynamique a eacuteteacute eacutegalement accentueacutee dans le domaine du management des femmes et des hommes de la DREAL chargeacutes drsquoassurer au quotidien les missions de nos ministegraveres Le bien ecirctre au travail lrsquoeacutecoute et la reconnaissance sont des prioriteacutes qui nous permettent drsquoassurer une meilleure efficaciteacute collective
Nommeacute le 1er janvier 2014 en Picardie jrsquoai plaisir agrave vous inviter agrave lire ce rapport drsquoactiviteacutes fort de la qualiteacute du travail de lrsquoengagement et du professionnalisme des eacutequipes de la DREAL
Nous travaillerons tous ensemble en 2014 sur lrsquoeacutelaboration de la ligne manageacuteriale sur notre projet strateacutegique mais aussi sur notre engagement agrave faire du deacuteveloppement durable une reacutealiteacute quotidienne pour tous les picards
Rapport drsquoactiviteacutes 20134
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Lrsquoobjectif de faire mieux avec moins a encore eacuteteacute renouveleacute Le budget alloueacute au fonctionnement de la DREAL nrsquoa jamais eacuteteacute aussi contraint La migration vers les marcheacutes nationaux pour acceacuteder aux tarifs les plus bas est acheveacutee La program-mation budgeacutetaire et le suivi de lrsquoexeacutecution par activiteacutes ont eacuteteacute mis en place
Gestion budgeacutetaire et comptable
Au 1er juillet 2013 le secreacutetariat geacuteneacuteral et le pocircle support inteacutegreacute se sont regroupeacutes pour ne former qursquoun seul service Une journeacutee laquo portes ouvertes raquo a eacuteteacute organiseacutee deacutebut deacute-cembre 2013 avec pour objectif de preacutesenter la nouvelle orga-nisation qui doit reacutepondre au mieux aux attentes des agents
Pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute des donneacutees et apregraves avoir chan-geacute lrsquoensemble des serveurs dans les uniteacutes territoriales le bureau des systegravemes drsquoinformation a acquis un serveur pou-vant supporter des disques durs de grande capaciteacute afin de reacutepondre aux besoins drsquoespace numeacuterique des services
La fibre optique est arriveacutee agrave la DREAL Elle a permis drsquoameacute-liorer la fluiditeacute des applications web du ministegravere
Une quarantaine de postes informatiques a eacuteteacute changeacutee Gracircce au plan de renouvellement mis en place depuis 3 ans lrsquoacircge moyen des PC en service est passeacute en dessous des 3 ans
De nouvelles requecirctes sont maintenant exploiteacutees dans les outils CHORUS et REHUCIT Des nouveaux outils ont eacuteteacute deacuteployeacutes TITAN TELEINV FOLLOWIN la nouvelle suite libre office et lrsquoapplication SIAM pour le suivi des archives
Systegravemes drsquoinformation
Plusieurs bureaux et salles de reacuteunion de la citeacute administra-tive ont eacuteteacute reacutehabiliteacutes en reacutegie Une politique de moderni-sation et drsquoattractiviteacute de la citeacute a deacutebuteacute par la pause de moniteurs dans le hall drsquoaccueil La preacuteparation du deacutemeacute-nagement de lrsquouniteacute territoriale de Saint-Quentin se ter-mine Les locaux nrsquoattendent plus que leurs occupants qui devraient arriver en feacutevrier 2014
Immobilier et logistique
La communication interne vise es-sentiellement le deacuteveloppement drsquoune culture commune 11 bulle-tins laquobruits de couloirraquo ont eacuteteacute dif-fuseacutes en 2013 La charte eacuteditoriale contient deux principaux objec-tifs Faire connaicirctre et expliquer les actions du secreacutetariat geacuteneacuteral et faire connaicirctre nos collegravegues et nos missions agrave lrsquoensemble de la communauteacute de travail
La communication externe a pour objectif principal de mettre en valeur les reacutealisations des services meacutetiers de la DREAL Reacutealisation de plaquettes drsquoinformation organisation de journeacutees eacuteveacutenementielles organisation des journeacutees consa-creacutees aux nouveaux arrivants
Un des grands chan-tiers de lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute drsquoobte-nir le renouvelle-ment de la label-lisation Marianne et de lrsquoeacutetendre agrave lrsquoensemble des uni-teacutes territoriales
La mission a eacuteteacute accomplie avec succegraves
Communication
La DREAL de Picardie a complegravetement revu sa politique de valorisation des deacutechets Une eacutetude des filiegraveres de recyclage nous permet aujourdrsquohui de recycler une grande partie de nos deacutechets avec un coucirct quasi nul
La DREAL cherche a reacuteduire son impact eacutecologique notam-ment sur les deacuteplacements Les veacutehicules du parc sont pro-gressivement remplaceacutes par des voitures hybrides
Eco-responsabiliteacute
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Preacutesentation du meacutetier de reacutegisseur lors de la journeacutee laquoportes ouvertesraquo du 17 deacutecembre 2013
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Deacutemeacutenagement des locaux de Saint Quentin le 6 feacutevrier 2014
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La DREAL a finaliseacute un plan drsquoactions partageacute avec les orga-nisations syndicales et les chefs de service suite agrave lrsquoeacutelabo-ration du Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Pro-fessionnels
Il srsquoagit maintenant de le mettre en œuvre pour reacuteduire progressivement la criticiteacute des risques identifieacutes
Hygiegravene et seacutecuriteacute
Le pocircle ressources humaines de proximiteacute a eacuteteacute mobiliseacute afin de preacuteparer et organiser les eacutelections professionnelles qui se sont deacuterouleacutees en mars 2013 Il a organiseacute les scrutins pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de plusieurs corps de cateacutegorie B
La DREAL de Picardie est sujette agrave un turn over important Crsquoest pourquoi une des principales preacuteoccupations du pocircle ressources humaines est hors des mobiliteacutes classiques de recruter Ces actions sont reacutealiseacutees avec lrsquoappui de la DRH du ministegravere agrave travers les bureaux RM2 et RM3 qui nous accom-pagnent
Ce pocircle deacuteveloppe eacutegalement lrsquooffre de formation accom-pagne les reacuteformes offre un appui aux services meacutetiers
Ressources humaines de proximiteacute et formation
Suite agrave la revue de direction de septembre 2012 le direc-teur a deacutecideacute de fixer de nouveaux objectifs qualiteacute dans une nouvelle deacuteclaration de politique qualiteacute du 26 octobre 2012
bull le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoute de nos partenaires bull lrsquoameacutelioration progressive et continue de notre fonction-
nementbull lrsquoappropriation de leurs meacutetiers par les nouveaux arrivantsbull lrsquoassociation de lrsquoensemble des agents au beacuteneacutefice des
outils de la qualiteacute
Depuis le 12 janvier 2012 la DREAL Picardie est officiellement certifieacutee ISO 9001-2008 pour son systegraveme de management de la qualiteacute et pour les activiteacutes preacutevention des risques in-dustriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehicules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance Fin deacutecembre 2012 la certifica-tion est confirmeacutee et mecircme eacutetendue agrave de nouvelles activiteacutes registres des transports de personnes et de marchandises hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
Les 21 et 22 novembre 2013 la DREAL Picardie a eacuteteacute auditeacutee pour un suivi de sa certification ISO 9001-2008 et de son systegraveme de management de la qualiteacute
Le rapport drsquoaudit de suivi confirme la certification pour les activiteacutes preacutevention des risques industriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehi-cules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage des routes nationales registres des transports des voyageurs et des marchandises
Il propose aussi agrave la certification de nouveaux processus la-boratoire drsquohydrobiologie appui agrave lrsquoautoriteacute environnemen-tale controcircle des transports terrestres sur route et en entre-prises et gestion des marcheacutes et de la commande publique
Au-delagrave des activiteacutes ainsi certifieacutees crsquoest la pertinence et lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la DREAL de ces processus de management de gestion de la compeacutetence et de formation qui sont reconnus
La reconduction de notre certificat atteste de notre capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement agrave nos beacuteneacuteficiaires des prestations conformes agrave leurs exigences et agrave la reacuteglementation ainsi que notre capaciteacute agrave ameacuteliorer reacuteguliegraverement leur niveau de satisfaction La deacutemarche apporte agrave chacun drsquoentre nous la certitude de pouvoir contribuer agrave lrsquoameacutelioration de notre fonctionnement
Cette belle reacuteussite collective nous permet de consacrer lrsquoan-neacutee 2014 agrave la consolidation du fonctionnement et de lrsquoap-propriation et du systegraveme de management de la qualiteacute au sein de la DREAL pour une ameacutelioration continue qui profite reacuteellement agrave tous tant au sein de la DREAL que du cocircteacute de nos beacuteneacuteficiaires
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Elections professionnelles
Certification qualiteacute
Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
Aides et
precircts
Protection sociale du fonctionnaire
Accidents de la vie
Mob
iliteacute
Souffr
ance
au trav
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Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
une recherche de solutions
Situatio
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Saint-Avit
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La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 20132
Sommaire
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
Les missions reacutegionales
Nature eau paysages
Deacuteplacements infrastructures transports
Climat air eacutenergie
Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Habitat et logement Logement et construction
Gestion de la connaissance et garant environnemental
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Preacutevention des risques industriels
Uniteacute territoriale de lrsquoAisne
Uniteacute territoriale de lrsquoOise
Uniteacute territoriale de la Somme
La DREAL au fils des mois
Les publications de la DREAL
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Thierry VatinDirecteur reacutegional de lrsquoenvironnement
de lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie Editorial
La DREAL Picardie srsquoest fortement engageacutee en 2013 dans la deacuteclinaison des politiques du ministegravere de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie et du ministegravere du logement et de lrsquoeacutegaliteacute des territoires
Ce rapport drsquoactiviteacutes illustre lrsquoimplication de lrsquoensemble du personnel de la DREAL Picardie dans dif-feacuterents domaines agrave enjeux comme le pilotage et lrsquoanimation du deacutebat national sur la transition eacutener-geacutetique en reacutegion le scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique la directive inondation lrsquoeacutelaboration du plan de protection de lrsquoatmosphegravere dans la reacutegion de Creil avec eacutegalement la mise en place drsquoun observatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cinq plans de preacutevention des risques technologiques ont eacuteteacute approuveacutes en 2013 ce qui nous permet de disposer agrave la date du 1er janvier 2014 de 16 PPRT valideacutes sur les 21 eacutelaboreacutes en Picardie avec un taux drsquoapprobation de 76
Point fort eacutegalement mais dans un tout autre domaine puisque la synergie de lrsquouniteacute laquo veacutehicules raquo et controcircle des transports terrestres a permis de mettre fin agrave une fraude aux controcircles techniques
Dans le domaine historique la creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
Le renouvellement de la certification ISO 9001 et lrsquoextension de la labellisation Marianne aux uniteacutes territoriales sont des marques de reconnaissance de la qualiteacute du travail fourni par le personnel Lrsquoameacute-lioration continue est au cœur de cette deacutemarche qualiteacute au profit des entreprises des eacutelus mais aussi des usagers
La dynamique a eacuteteacute eacutegalement accentueacutee dans le domaine du management des femmes et des hommes de la DREAL chargeacutes drsquoassurer au quotidien les missions de nos ministegraveres Le bien ecirctre au travail lrsquoeacutecoute et la reconnaissance sont des prioriteacutes qui nous permettent drsquoassurer une meilleure efficaciteacute collective
Nommeacute le 1er janvier 2014 en Picardie jrsquoai plaisir agrave vous inviter agrave lire ce rapport drsquoactiviteacutes fort de la qualiteacute du travail de lrsquoengagement et du professionnalisme des eacutequipes de la DREAL
Nous travaillerons tous ensemble en 2014 sur lrsquoeacutelaboration de la ligne manageacuteriale sur notre projet strateacutegique mais aussi sur notre engagement agrave faire du deacuteveloppement durable une reacutealiteacute quotidienne pour tous les picards
Rapport drsquoactiviteacutes 20134
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Lrsquoobjectif de faire mieux avec moins a encore eacuteteacute renouveleacute Le budget alloueacute au fonctionnement de la DREAL nrsquoa jamais eacuteteacute aussi contraint La migration vers les marcheacutes nationaux pour acceacuteder aux tarifs les plus bas est acheveacutee La program-mation budgeacutetaire et le suivi de lrsquoexeacutecution par activiteacutes ont eacuteteacute mis en place
Gestion budgeacutetaire et comptable
Au 1er juillet 2013 le secreacutetariat geacuteneacuteral et le pocircle support inteacutegreacute se sont regroupeacutes pour ne former qursquoun seul service Une journeacutee laquo portes ouvertes raquo a eacuteteacute organiseacutee deacutebut deacute-cembre 2013 avec pour objectif de preacutesenter la nouvelle orga-nisation qui doit reacutepondre au mieux aux attentes des agents
Pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute des donneacutees et apregraves avoir chan-geacute lrsquoensemble des serveurs dans les uniteacutes territoriales le bureau des systegravemes drsquoinformation a acquis un serveur pou-vant supporter des disques durs de grande capaciteacute afin de reacutepondre aux besoins drsquoespace numeacuterique des services
La fibre optique est arriveacutee agrave la DREAL Elle a permis drsquoameacute-liorer la fluiditeacute des applications web du ministegravere
Une quarantaine de postes informatiques a eacuteteacute changeacutee Gracircce au plan de renouvellement mis en place depuis 3 ans lrsquoacircge moyen des PC en service est passeacute en dessous des 3 ans
De nouvelles requecirctes sont maintenant exploiteacutees dans les outils CHORUS et REHUCIT Des nouveaux outils ont eacuteteacute deacuteployeacutes TITAN TELEINV FOLLOWIN la nouvelle suite libre office et lrsquoapplication SIAM pour le suivi des archives
Systegravemes drsquoinformation
Plusieurs bureaux et salles de reacuteunion de la citeacute administra-tive ont eacuteteacute reacutehabiliteacutes en reacutegie Une politique de moderni-sation et drsquoattractiviteacute de la citeacute a deacutebuteacute par la pause de moniteurs dans le hall drsquoaccueil La preacuteparation du deacutemeacute-nagement de lrsquouniteacute territoriale de Saint-Quentin se ter-mine Les locaux nrsquoattendent plus que leurs occupants qui devraient arriver en feacutevrier 2014
Immobilier et logistique
La communication interne vise es-sentiellement le deacuteveloppement drsquoune culture commune 11 bulle-tins laquobruits de couloirraquo ont eacuteteacute dif-fuseacutes en 2013 La charte eacuteditoriale contient deux principaux objec-tifs Faire connaicirctre et expliquer les actions du secreacutetariat geacuteneacuteral et faire connaicirctre nos collegravegues et nos missions agrave lrsquoensemble de la communauteacute de travail
La communication externe a pour objectif principal de mettre en valeur les reacutealisations des services meacutetiers de la DREAL Reacutealisation de plaquettes drsquoinformation organisation de journeacutees eacuteveacutenementielles organisation des journeacutees consa-creacutees aux nouveaux arrivants
Un des grands chan-tiers de lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute drsquoobte-nir le renouvelle-ment de la label-lisation Marianne et de lrsquoeacutetendre agrave lrsquoensemble des uni-teacutes territoriales
La mission a eacuteteacute accomplie avec succegraves
Communication
La DREAL de Picardie a complegravetement revu sa politique de valorisation des deacutechets Une eacutetude des filiegraveres de recyclage nous permet aujourdrsquohui de recycler une grande partie de nos deacutechets avec un coucirct quasi nul
La DREAL cherche a reacuteduire son impact eacutecologique notam-ment sur les deacuteplacements Les veacutehicules du parc sont pro-gressivement remplaceacutes par des voitures hybrides
Eco-responsabiliteacute
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Preacutesentation du meacutetier de reacutegisseur lors de la journeacutee laquoportes ouvertesraquo du 17 deacutecembre 2013
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Deacutemeacutenagement des locaux de Saint Quentin le 6 feacutevrier 2014
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La DREAL a finaliseacute un plan drsquoactions partageacute avec les orga-nisations syndicales et les chefs de service suite agrave lrsquoeacutelabo-ration du Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Pro-fessionnels
Il srsquoagit maintenant de le mettre en œuvre pour reacuteduire progressivement la criticiteacute des risques identifieacutes
Hygiegravene et seacutecuriteacute
Le pocircle ressources humaines de proximiteacute a eacuteteacute mobiliseacute afin de preacuteparer et organiser les eacutelections professionnelles qui se sont deacuterouleacutees en mars 2013 Il a organiseacute les scrutins pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de plusieurs corps de cateacutegorie B
La DREAL de Picardie est sujette agrave un turn over important Crsquoest pourquoi une des principales preacuteoccupations du pocircle ressources humaines est hors des mobiliteacutes classiques de recruter Ces actions sont reacutealiseacutees avec lrsquoappui de la DRH du ministegravere agrave travers les bureaux RM2 et RM3 qui nous accom-pagnent
Ce pocircle deacuteveloppe eacutegalement lrsquooffre de formation accom-pagne les reacuteformes offre un appui aux services meacutetiers
Ressources humaines de proximiteacute et formation
Suite agrave la revue de direction de septembre 2012 le direc-teur a deacutecideacute de fixer de nouveaux objectifs qualiteacute dans une nouvelle deacuteclaration de politique qualiteacute du 26 octobre 2012
bull le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoute de nos partenaires bull lrsquoameacutelioration progressive et continue de notre fonction-
nementbull lrsquoappropriation de leurs meacutetiers par les nouveaux arrivantsbull lrsquoassociation de lrsquoensemble des agents au beacuteneacutefice des
outils de la qualiteacute
Depuis le 12 janvier 2012 la DREAL Picardie est officiellement certifieacutee ISO 9001-2008 pour son systegraveme de management de la qualiteacute et pour les activiteacutes preacutevention des risques in-dustriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehicules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance Fin deacutecembre 2012 la certifica-tion est confirmeacutee et mecircme eacutetendue agrave de nouvelles activiteacutes registres des transports de personnes et de marchandises hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
Les 21 et 22 novembre 2013 la DREAL Picardie a eacuteteacute auditeacutee pour un suivi de sa certification ISO 9001-2008 et de son systegraveme de management de la qualiteacute
Le rapport drsquoaudit de suivi confirme la certification pour les activiteacutes preacutevention des risques industriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehi-cules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage des routes nationales registres des transports des voyageurs et des marchandises
Il propose aussi agrave la certification de nouveaux processus la-boratoire drsquohydrobiologie appui agrave lrsquoautoriteacute environnemen-tale controcircle des transports terrestres sur route et en entre-prises et gestion des marcheacutes et de la commande publique
Au-delagrave des activiteacutes ainsi certifieacutees crsquoest la pertinence et lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la DREAL de ces processus de management de gestion de la compeacutetence et de formation qui sont reconnus
La reconduction de notre certificat atteste de notre capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement agrave nos beacuteneacuteficiaires des prestations conformes agrave leurs exigences et agrave la reacuteglementation ainsi que notre capaciteacute agrave ameacuteliorer reacuteguliegraverement leur niveau de satisfaction La deacutemarche apporte agrave chacun drsquoentre nous la certitude de pouvoir contribuer agrave lrsquoameacutelioration de notre fonctionnement
Cette belle reacuteussite collective nous permet de consacrer lrsquoan-neacutee 2014 agrave la consolidation du fonctionnement et de lrsquoap-propriation et du systegraveme de management de la qualiteacute au sein de la DREAL pour une ameacutelioration continue qui profite reacuteellement agrave tous tant au sein de la DREAL que du cocircteacute de nos beacuteneacuteficiaires
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Elections professionnelles
Certification qualiteacute
Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
Aides et
precircts
Protection sociale du fonctionnaire
Accidents de la vie
Mob
iliteacute
Souffr
ance
au trav
ail
Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
une recherche de solutions
Situatio
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
copy C
reacutedi
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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card
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Thierry VatinDirecteur reacutegional de lrsquoenvironnement
de lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie Editorial
La DREAL Picardie srsquoest fortement engageacutee en 2013 dans la deacuteclinaison des politiques du ministegravere de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie et du ministegravere du logement et de lrsquoeacutegaliteacute des territoires
Ce rapport drsquoactiviteacutes illustre lrsquoimplication de lrsquoensemble du personnel de la DREAL Picardie dans dif-feacuterents domaines agrave enjeux comme le pilotage et lrsquoanimation du deacutebat national sur la transition eacutener-geacutetique en reacutegion le scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique la directive inondation lrsquoeacutelaboration du plan de protection de lrsquoatmosphegravere dans la reacutegion de Creil avec eacutegalement la mise en place drsquoun observatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cinq plans de preacutevention des risques technologiques ont eacuteteacute approuveacutes en 2013 ce qui nous permet de disposer agrave la date du 1er janvier 2014 de 16 PPRT valideacutes sur les 21 eacutelaboreacutes en Picardie avec un taux drsquoapprobation de 76
Point fort eacutegalement mais dans un tout autre domaine puisque la synergie de lrsquouniteacute laquo veacutehicules raquo et controcircle des transports terrestres a permis de mettre fin agrave une fraude aux controcircles techniques
Dans le domaine historique la creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
Le renouvellement de la certification ISO 9001 et lrsquoextension de la labellisation Marianne aux uniteacutes territoriales sont des marques de reconnaissance de la qualiteacute du travail fourni par le personnel Lrsquoameacute-lioration continue est au cœur de cette deacutemarche qualiteacute au profit des entreprises des eacutelus mais aussi des usagers
La dynamique a eacuteteacute eacutegalement accentueacutee dans le domaine du management des femmes et des hommes de la DREAL chargeacutes drsquoassurer au quotidien les missions de nos ministegraveres Le bien ecirctre au travail lrsquoeacutecoute et la reconnaissance sont des prioriteacutes qui nous permettent drsquoassurer une meilleure efficaciteacute collective
Nommeacute le 1er janvier 2014 en Picardie jrsquoai plaisir agrave vous inviter agrave lire ce rapport drsquoactiviteacutes fort de la qualiteacute du travail de lrsquoengagement et du professionnalisme des eacutequipes de la DREAL
Nous travaillerons tous ensemble en 2014 sur lrsquoeacutelaboration de la ligne manageacuteriale sur notre projet strateacutegique mais aussi sur notre engagement agrave faire du deacuteveloppement durable une reacutealiteacute quotidienne pour tous les picards
Rapport drsquoactiviteacutes 20134
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Lrsquoobjectif de faire mieux avec moins a encore eacuteteacute renouveleacute Le budget alloueacute au fonctionnement de la DREAL nrsquoa jamais eacuteteacute aussi contraint La migration vers les marcheacutes nationaux pour acceacuteder aux tarifs les plus bas est acheveacutee La program-mation budgeacutetaire et le suivi de lrsquoexeacutecution par activiteacutes ont eacuteteacute mis en place
Gestion budgeacutetaire et comptable
Au 1er juillet 2013 le secreacutetariat geacuteneacuteral et le pocircle support inteacutegreacute se sont regroupeacutes pour ne former qursquoun seul service Une journeacutee laquo portes ouvertes raquo a eacuteteacute organiseacutee deacutebut deacute-cembre 2013 avec pour objectif de preacutesenter la nouvelle orga-nisation qui doit reacutepondre au mieux aux attentes des agents
Pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute des donneacutees et apregraves avoir chan-geacute lrsquoensemble des serveurs dans les uniteacutes territoriales le bureau des systegravemes drsquoinformation a acquis un serveur pou-vant supporter des disques durs de grande capaciteacute afin de reacutepondre aux besoins drsquoespace numeacuterique des services
La fibre optique est arriveacutee agrave la DREAL Elle a permis drsquoameacute-liorer la fluiditeacute des applications web du ministegravere
Une quarantaine de postes informatiques a eacuteteacute changeacutee Gracircce au plan de renouvellement mis en place depuis 3 ans lrsquoacircge moyen des PC en service est passeacute en dessous des 3 ans
De nouvelles requecirctes sont maintenant exploiteacutees dans les outils CHORUS et REHUCIT Des nouveaux outils ont eacuteteacute deacuteployeacutes TITAN TELEINV FOLLOWIN la nouvelle suite libre office et lrsquoapplication SIAM pour le suivi des archives
Systegravemes drsquoinformation
Plusieurs bureaux et salles de reacuteunion de la citeacute administra-tive ont eacuteteacute reacutehabiliteacutes en reacutegie Une politique de moderni-sation et drsquoattractiviteacute de la citeacute a deacutebuteacute par la pause de moniteurs dans le hall drsquoaccueil La preacuteparation du deacutemeacute-nagement de lrsquouniteacute territoriale de Saint-Quentin se ter-mine Les locaux nrsquoattendent plus que leurs occupants qui devraient arriver en feacutevrier 2014
Immobilier et logistique
La communication interne vise es-sentiellement le deacuteveloppement drsquoune culture commune 11 bulle-tins laquobruits de couloirraquo ont eacuteteacute dif-fuseacutes en 2013 La charte eacuteditoriale contient deux principaux objec-tifs Faire connaicirctre et expliquer les actions du secreacutetariat geacuteneacuteral et faire connaicirctre nos collegravegues et nos missions agrave lrsquoensemble de la communauteacute de travail
La communication externe a pour objectif principal de mettre en valeur les reacutealisations des services meacutetiers de la DREAL Reacutealisation de plaquettes drsquoinformation organisation de journeacutees eacuteveacutenementielles organisation des journeacutees consa-creacutees aux nouveaux arrivants
Un des grands chan-tiers de lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute drsquoobte-nir le renouvelle-ment de la label-lisation Marianne et de lrsquoeacutetendre agrave lrsquoensemble des uni-teacutes territoriales
La mission a eacuteteacute accomplie avec succegraves
Communication
La DREAL de Picardie a complegravetement revu sa politique de valorisation des deacutechets Une eacutetude des filiegraveres de recyclage nous permet aujourdrsquohui de recycler une grande partie de nos deacutechets avec un coucirct quasi nul
La DREAL cherche a reacuteduire son impact eacutecologique notam-ment sur les deacuteplacements Les veacutehicules du parc sont pro-gressivement remplaceacutes par des voitures hybrides
Eco-responsabiliteacute
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Preacutesentation du meacutetier de reacutegisseur lors de la journeacutee laquoportes ouvertesraquo du 17 deacutecembre 2013
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Deacutemeacutenagement des locaux de Saint Quentin le 6 feacutevrier 2014
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La DREAL a finaliseacute un plan drsquoactions partageacute avec les orga-nisations syndicales et les chefs de service suite agrave lrsquoeacutelabo-ration du Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Pro-fessionnels
Il srsquoagit maintenant de le mettre en œuvre pour reacuteduire progressivement la criticiteacute des risques identifieacutes
Hygiegravene et seacutecuriteacute
Le pocircle ressources humaines de proximiteacute a eacuteteacute mobiliseacute afin de preacuteparer et organiser les eacutelections professionnelles qui se sont deacuterouleacutees en mars 2013 Il a organiseacute les scrutins pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de plusieurs corps de cateacutegorie B
La DREAL de Picardie est sujette agrave un turn over important Crsquoest pourquoi une des principales preacuteoccupations du pocircle ressources humaines est hors des mobiliteacutes classiques de recruter Ces actions sont reacutealiseacutees avec lrsquoappui de la DRH du ministegravere agrave travers les bureaux RM2 et RM3 qui nous accom-pagnent
Ce pocircle deacuteveloppe eacutegalement lrsquooffre de formation accom-pagne les reacuteformes offre un appui aux services meacutetiers
Ressources humaines de proximiteacute et formation
Suite agrave la revue de direction de septembre 2012 le direc-teur a deacutecideacute de fixer de nouveaux objectifs qualiteacute dans une nouvelle deacuteclaration de politique qualiteacute du 26 octobre 2012
bull le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoute de nos partenaires bull lrsquoameacutelioration progressive et continue de notre fonction-
nementbull lrsquoappropriation de leurs meacutetiers par les nouveaux arrivantsbull lrsquoassociation de lrsquoensemble des agents au beacuteneacutefice des
outils de la qualiteacute
Depuis le 12 janvier 2012 la DREAL Picardie est officiellement certifieacutee ISO 9001-2008 pour son systegraveme de management de la qualiteacute et pour les activiteacutes preacutevention des risques in-dustriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehicules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance Fin deacutecembre 2012 la certifica-tion est confirmeacutee et mecircme eacutetendue agrave de nouvelles activiteacutes registres des transports de personnes et de marchandises hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
Les 21 et 22 novembre 2013 la DREAL Picardie a eacuteteacute auditeacutee pour un suivi de sa certification ISO 9001-2008 et de son systegraveme de management de la qualiteacute
Le rapport drsquoaudit de suivi confirme la certification pour les activiteacutes preacutevention des risques industriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehi-cules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage des routes nationales registres des transports des voyageurs et des marchandises
Il propose aussi agrave la certification de nouveaux processus la-boratoire drsquohydrobiologie appui agrave lrsquoautoriteacute environnemen-tale controcircle des transports terrestres sur route et en entre-prises et gestion des marcheacutes et de la commande publique
Au-delagrave des activiteacutes ainsi certifieacutees crsquoest la pertinence et lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la DREAL de ces processus de management de gestion de la compeacutetence et de formation qui sont reconnus
La reconduction de notre certificat atteste de notre capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement agrave nos beacuteneacuteficiaires des prestations conformes agrave leurs exigences et agrave la reacuteglementation ainsi que notre capaciteacute agrave ameacuteliorer reacuteguliegraverement leur niveau de satisfaction La deacutemarche apporte agrave chacun drsquoentre nous la certitude de pouvoir contribuer agrave lrsquoameacutelioration de notre fonctionnement
Cette belle reacuteussite collective nous permet de consacrer lrsquoan-neacutee 2014 agrave la consolidation du fonctionnement et de lrsquoap-propriation et du systegraveme de management de la qualiteacute au sein de la DREAL pour une ameacutelioration continue qui profite reacuteellement agrave tous tant au sein de la DREAL que du cocircteacute de nos beacuteneacuteficiaires
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Elections professionnelles
Certification qualiteacute
Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
Aides et
precircts
Protection sociale du fonctionnaire
Accidents de la vie
Mob
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Souffr
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Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
une recherche de solutions
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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reacutedi
t ph
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
L Pi
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
29
La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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REA
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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REA
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 20134
Le dynamisme de la DREAL Picardie
Lrsquoobjectif de faire mieux avec moins a encore eacuteteacute renouveleacute Le budget alloueacute au fonctionnement de la DREAL nrsquoa jamais eacuteteacute aussi contraint La migration vers les marcheacutes nationaux pour acceacuteder aux tarifs les plus bas est acheveacutee La program-mation budgeacutetaire et le suivi de lrsquoexeacutecution par activiteacutes ont eacuteteacute mis en place
Gestion budgeacutetaire et comptable
Au 1er juillet 2013 le secreacutetariat geacuteneacuteral et le pocircle support inteacutegreacute se sont regroupeacutes pour ne former qursquoun seul service Une journeacutee laquo portes ouvertes raquo a eacuteteacute organiseacutee deacutebut deacute-cembre 2013 avec pour objectif de preacutesenter la nouvelle orga-nisation qui doit reacutepondre au mieux aux attentes des agents
Pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute des donneacutees et apregraves avoir chan-geacute lrsquoensemble des serveurs dans les uniteacutes territoriales le bureau des systegravemes drsquoinformation a acquis un serveur pou-vant supporter des disques durs de grande capaciteacute afin de reacutepondre aux besoins drsquoespace numeacuterique des services
La fibre optique est arriveacutee agrave la DREAL Elle a permis drsquoameacute-liorer la fluiditeacute des applications web du ministegravere
Une quarantaine de postes informatiques a eacuteteacute changeacutee Gracircce au plan de renouvellement mis en place depuis 3 ans lrsquoacircge moyen des PC en service est passeacute en dessous des 3 ans
De nouvelles requecirctes sont maintenant exploiteacutees dans les outils CHORUS et REHUCIT Des nouveaux outils ont eacuteteacute deacuteployeacutes TITAN TELEINV FOLLOWIN la nouvelle suite libre office et lrsquoapplication SIAM pour le suivi des archives
Systegravemes drsquoinformation
Plusieurs bureaux et salles de reacuteunion de la citeacute administra-tive ont eacuteteacute reacutehabiliteacutes en reacutegie Une politique de moderni-sation et drsquoattractiviteacute de la citeacute a deacutebuteacute par la pause de moniteurs dans le hall drsquoaccueil La preacuteparation du deacutemeacute-nagement de lrsquouniteacute territoriale de Saint-Quentin se ter-mine Les locaux nrsquoattendent plus que leurs occupants qui devraient arriver en feacutevrier 2014
Immobilier et logistique
La communication interne vise es-sentiellement le deacuteveloppement drsquoune culture commune 11 bulle-tins laquobruits de couloirraquo ont eacuteteacute dif-fuseacutes en 2013 La charte eacuteditoriale contient deux principaux objec-tifs Faire connaicirctre et expliquer les actions du secreacutetariat geacuteneacuteral et faire connaicirctre nos collegravegues et nos missions agrave lrsquoensemble de la communauteacute de travail
La communication externe a pour objectif principal de mettre en valeur les reacutealisations des services meacutetiers de la DREAL Reacutealisation de plaquettes drsquoinformation organisation de journeacutees eacuteveacutenementielles organisation des journeacutees consa-creacutees aux nouveaux arrivants
Un des grands chan-tiers de lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute drsquoobte-nir le renouvelle-ment de la label-lisation Marianne et de lrsquoeacutetendre agrave lrsquoensemble des uni-teacutes territoriales
La mission a eacuteteacute accomplie avec succegraves
Communication
La DREAL de Picardie a complegravetement revu sa politique de valorisation des deacutechets Une eacutetude des filiegraveres de recyclage nous permet aujourdrsquohui de recycler une grande partie de nos deacutechets avec un coucirct quasi nul
La DREAL cherche a reacuteduire son impact eacutecologique notam-ment sur les deacuteplacements Les veacutehicules du parc sont pro-gressivement remplaceacutes par des voitures hybrides
Eco-responsabiliteacute
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Preacutesentation du meacutetier de reacutegisseur lors de la journeacutee laquoportes ouvertesraquo du 17 deacutecembre 2013
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Deacutemeacutenagement des locaux de Saint Quentin le 6 feacutevrier 2014
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La DREAL a finaliseacute un plan drsquoactions partageacute avec les orga-nisations syndicales et les chefs de service suite agrave lrsquoeacutelabo-ration du Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Pro-fessionnels
Il srsquoagit maintenant de le mettre en œuvre pour reacuteduire progressivement la criticiteacute des risques identifieacutes
Hygiegravene et seacutecuriteacute
Le pocircle ressources humaines de proximiteacute a eacuteteacute mobiliseacute afin de preacuteparer et organiser les eacutelections professionnelles qui se sont deacuterouleacutees en mars 2013 Il a organiseacute les scrutins pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de plusieurs corps de cateacutegorie B
La DREAL de Picardie est sujette agrave un turn over important Crsquoest pourquoi une des principales preacuteoccupations du pocircle ressources humaines est hors des mobiliteacutes classiques de recruter Ces actions sont reacutealiseacutees avec lrsquoappui de la DRH du ministegravere agrave travers les bureaux RM2 et RM3 qui nous accom-pagnent
Ce pocircle deacuteveloppe eacutegalement lrsquooffre de formation accom-pagne les reacuteformes offre un appui aux services meacutetiers
Ressources humaines de proximiteacute et formation
Suite agrave la revue de direction de septembre 2012 le direc-teur a deacutecideacute de fixer de nouveaux objectifs qualiteacute dans une nouvelle deacuteclaration de politique qualiteacute du 26 octobre 2012
bull le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoute de nos partenaires bull lrsquoameacutelioration progressive et continue de notre fonction-
nementbull lrsquoappropriation de leurs meacutetiers par les nouveaux arrivantsbull lrsquoassociation de lrsquoensemble des agents au beacuteneacutefice des
outils de la qualiteacute
Depuis le 12 janvier 2012 la DREAL Picardie est officiellement certifieacutee ISO 9001-2008 pour son systegraveme de management de la qualiteacute et pour les activiteacutes preacutevention des risques in-dustriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehicules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance Fin deacutecembre 2012 la certifica-tion est confirmeacutee et mecircme eacutetendue agrave de nouvelles activiteacutes registres des transports de personnes et de marchandises hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
Les 21 et 22 novembre 2013 la DREAL Picardie a eacuteteacute auditeacutee pour un suivi de sa certification ISO 9001-2008 et de son systegraveme de management de la qualiteacute
Le rapport drsquoaudit de suivi confirme la certification pour les activiteacutes preacutevention des risques industriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehi-cules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage des routes nationales registres des transports des voyageurs et des marchandises
Il propose aussi agrave la certification de nouveaux processus la-boratoire drsquohydrobiologie appui agrave lrsquoautoriteacute environnemen-tale controcircle des transports terrestres sur route et en entre-prises et gestion des marcheacutes et de la commande publique
Au-delagrave des activiteacutes ainsi certifieacutees crsquoest la pertinence et lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la DREAL de ces processus de management de gestion de la compeacutetence et de formation qui sont reconnus
La reconduction de notre certificat atteste de notre capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement agrave nos beacuteneacuteficiaires des prestations conformes agrave leurs exigences et agrave la reacuteglementation ainsi que notre capaciteacute agrave ameacuteliorer reacuteguliegraverement leur niveau de satisfaction La deacutemarche apporte agrave chacun drsquoentre nous la certitude de pouvoir contribuer agrave lrsquoameacutelioration de notre fonctionnement
Cette belle reacuteussite collective nous permet de consacrer lrsquoan-neacutee 2014 agrave la consolidation du fonctionnement et de lrsquoap-propriation et du systegraveme de management de la qualiteacute au sein de la DREAL pour une ameacutelioration continue qui profite reacuteellement agrave tous tant au sein de la DREAL que du cocircteacute de nos beacuteneacuteficiaires
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Elections professionnelles
Certification qualiteacute
Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
Aides et
precircts
Protection sociale du fonctionnaire
Accidents de la vie
Mob
iliteacute
Souffr
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Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
une recherche de solutions
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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vent
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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La DREAL a finaliseacute un plan drsquoactions partageacute avec les orga-nisations syndicales et les chefs de service suite agrave lrsquoeacutelabo-ration du Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Pro-fessionnels
Il srsquoagit maintenant de le mettre en œuvre pour reacuteduire progressivement la criticiteacute des risques identifieacutes
Hygiegravene et seacutecuriteacute
Le pocircle ressources humaines de proximiteacute a eacuteteacute mobiliseacute afin de preacuteparer et organiser les eacutelections professionnelles qui se sont deacuterouleacutees en mars 2013 Il a organiseacute les scrutins pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de plusieurs corps de cateacutegorie B
La DREAL de Picardie est sujette agrave un turn over important Crsquoest pourquoi une des principales preacuteoccupations du pocircle ressources humaines est hors des mobiliteacutes classiques de recruter Ces actions sont reacutealiseacutees avec lrsquoappui de la DRH du ministegravere agrave travers les bureaux RM2 et RM3 qui nous accom-pagnent
Ce pocircle deacuteveloppe eacutegalement lrsquooffre de formation accom-pagne les reacuteformes offre un appui aux services meacutetiers
Ressources humaines de proximiteacute et formation
Suite agrave la revue de direction de septembre 2012 le direc-teur a deacutecideacute de fixer de nouveaux objectifs qualiteacute dans une nouvelle deacuteclaration de politique qualiteacute du 26 octobre 2012
bull le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoute de nos partenaires bull lrsquoameacutelioration progressive et continue de notre fonction-
nementbull lrsquoappropriation de leurs meacutetiers par les nouveaux arrivantsbull lrsquoassociation de lrsquoensemble des agents au beacuteneacutefice des
outils de la qualiteacute
Depuis le 12 janvier 2012 la DREAL Picardie est officiellement certifieacutee ISO 9001-2008 pour son systegraveme de management de la qualiteacute et pour les activiteacutes preacutevention des risques in-dustriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehicules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance Fin deacutecembre 2012 la certifica-tion est confirmeacutee et mecircme eacutetendue agrave de nouvelles activiteacutes registres des transports de personnes et de marchandises hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
Les 21 et 22 novembre 2013 la DREAL Picardie a eacuteteacute auditeacutee pour un suivi de sa certification ISO 9001-2008 et de son systegraveme de management de la qualiteacute
Le rapport drsquoaudit de suivi confirme la certification pour les activiteacutes preacutevention des risques industriels reacuteception agrave titre isoleacute et surveillance des centres de controcircle de veacutehi-cules financement des politiques territoriales et gestion de la connaissance hydromeacutetrie maicirctrise drsquoouvrage des routes nationales registres des transports des voyageurs et des marchandises
Il propose aussi agrave la certification de nouveaux processus la-boratoire drsquohydrobiologie appui agrave lrsquoautoriteacute environnemen-tale controcircle des transports terrestres sur route et en entre-prises et gestion des marcheacutes et de la commande publique
Au-delagrave des activiteacutes ainsi certifieacutees crsquoest la pertinence et lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation de la DREAL de ces processus de management de gestion de la compeacutetence et de formation qui sont reconnus
La reconduction de notre certificat atteste de notre capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement agrave nos beacuteneacuteficiaires des prestations conformes agrave leurs exigences et agrave la reacuteglementation ainsi que notre capaciteacute agrave ameacuteliorer reacuteguliegraverement leur niveau de satisfaction La deacutemarche apporte agrave chacun drsquoentre nous la certitude de pouvoir contribuer agrave lrsquoameacutelioration de notre fonctionnement
Cette belle reacuteussite collective nous permet de consacrer lrsquoan-neacutee 2014 agrave la consolidation du fonctionnement et de lrsquoap-propriation et du systegraveme de management de la qualiteacute au sein de la DREAL pour une ameacutelioration continue qui profite reacuteellement agrave tous tant au sein de la DREAL que du cocircteacute de nos beacuteneacuteficiaires
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Elections professionnelles
Certification qualiteacute
Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
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Protection sociale du fonctionnaire
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Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
29
La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 20136
Le pocircle support inteacutegreacute organise la concertation avec les repreacutesentants du personnel au niveau reacutegional notamment les CAP des corps de cateacutegories C administratif et technique (avancement mobiliteacute) et les commissions drsquoharmonisation indemnitaire pour les cateacutegories A et B
Le dialogue social
Le pocircle gestion administrative de la paye traite plus de 1000 payes chaque mois reacutealise des actions de fiabilisation des donneacutees avec le ministegravere et participe activement aux chan-tiers ministeacuteriels (ONP)
Le pocircle support inteacutegreacute a organiseacute le transfert des payes des agents de lrsquoex-CETMEF vers le CEREMA
La gestion administrative des payes
La mission principale est drsquoassurer la preacute-liquidation des dos-siers de pensions des agents titulaires du MEDDE et du METL 72 dossiers ont eacuteteacute traiteacutes en 2013
Retraites
Il assure le suivi de la deacutemarche laquo qualiteacute de vie au travail raquo au sein de la DREAL Picardie
Les assistantes sociales ont un rocircle tregraves actif dans le cadre des ac-tions drsquoaccompagnement au changement (Transfert des agents du service de la navigation agrave laquoVoies navigables de Franceraquo creacutea-tion de CEREMA transfert des missions ADS et ATESAT)
Le meacutedecin de preacutevention consacre une journeacutee par semaine aux agents de la DREAL pour reacutealiser des visites meacutedicales participer aux commissions ressources humaines aux CHSCT conseiller dans lrsquoeacutelaboration du DUERP Enfin il assure la mise en place de cam-pagne de vaccination
Le service social reacutegional
Les activiteacutes au titre de la zone de gouvernance
289 agents agrave la DREALpour
27840 emplois eacutequivalent temps plein
72 dossiers de retraite en 2013
5 audits internes
71 jours de formation par agent en moyenne
Quelques chiffres sur
Le service social du travail
httpintradreal-picardiei2 - rub rique RH
Maladie
Aides et
precircts
Protection sociale du fonctionnaire
Accidents de la vie
Mob
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Souffr
ance
au trav
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Le service social
du travail propose un lieu drsquoeacutecoute ougrave
chacun peut eacutevoquer en toute confidentialiteacute ses prob l eacutematiques professionnelles et ou personnelles pour
une recherche de solutions
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Campagne de communication du service social reacutegional en 2013
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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card
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Les missions reacutegionales
En application de la loi organique relative aux lois de finances le DREAL est responsable deacuteleacutegueacute des budgets opeacuterationnels de programmes reacutegionaux Il conduit le dialogue de gestion avec les directions de programmes du MEDDE et reacutepartit les moyens humains et financiers entre services de la reacutegion Les budgets annuels sont variables selon les programmes Certains font lrsquoobjet drsquoun partage ou drsquoun fleacutechage preacutedeacute-finis Les questions de reacutepartition entre services concernent surtout les DDT et la DREAL pour les BOP laquourbanisme pay-sages eau et biodiversiteacuteraquo laquodeacuteveloppement et ameacuteliora-tion de lrsquooffre de logementraquo et laquopreacutevention des risquesraquo
Pour les ressources humaines le DREAL est responsable de la zone de gouvernance des effectifs avec des missions de publication des postes vacants de reacutepartition des recrute-ments et drsquoorganisation des commissions administratives paritaires reacutegionales
Lrsquoallocation des moyens srsquoappuie depuis 2012 sur des meacute-thodes de dimensionnement eacutelaboreacutees au niveau national et adapteacutees en reacutegion
La coordination des ressources budgeacutetaires et humaines
Depuis 2011 le DREAL en tant que responsable de la zone de gouvernance des effectifs (RZGE) eacutelabore la politique et la strateacutegie reacutegionale de GPEEC (Gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des compeacutetences) qui vise agrave lrsquoadap-tation des ressources humaines aux missions dans le souci de maintenir ou acqueacuterir les compeacutetences indispensables
La DREAL est aussi garante de sa mise en œuvre dans les ser-vices du MEDDE-METL en reacutegion en srsquoappuyant sur les secreacute-taires geacuteneacuteraux des diffeacuterents services deacuteconcentreacutes (DREAL DDT DDCS)
Dans le cadre du plan reacutegional GPRH (Gestion preacutevisionnelle des ressources humaines) et apregraves analyse des caracteacuteris-tiques laquoressources humainesraquo (RH) de la reacutegion et des enjeux RH un plan drsquoactions reacutegional est mis en œuvre Ces actions sont lieacutees au recrutement agrave la mobiliteacute et agrave la formation des agents
Par exemple lrsquoalimentation de lrsquoespace mobiliteacute du CVRH la mise en place de la cellule drsquoeacutecoute agrave destination des agents dans chaque service de la zone de gouvernance Picardie ou lrsquoorganisation de forum des meacutetiers
Depuis fin 2012 est mis en place en reacutegion Picardie un reacuteseau des responsables GPEEC ainsi qursquoun comiteacute reacutegional GPEEC
Dans ces espaces et en eacutetroite collaboration avec le CVRH et les diffeacuterents services en reacutegion sont analyseacutees des expeacuteri-mentations en matiegravere de GRH (observation et reacutesorption de la vacance gestion individualiseacutee) Les cellules drsquoeacutecoute qui permet lrsquoaccompagnement des agents sont reacuteactiveacutees dans toutes les DDT En 2013 les travaux ont surtout porteacute sur les effets sur les ressources humaines des reacuteformes ADS et ATESAT
La mise en œuvre conjugueacutee du plan national et du plan reacute-gional a pour objectif de donner de la visibiliteacute aux RH afin de permettre de deacutecider des actions agrave entreprendre en conciliant besoins des services et attentes des agents
Lrsquoinstance reacutegionale de coordination territoires
Une organisation inter-services qui comprend une coordina-tion reacutegionale par un collegravege des directeurs en reacutegion appeleacute IRCT (instance reacutegionale de coordination territoires) reacuteunie tous les deux mois un pilotage de chaque politique publique ou budget opeacuterationnel de programme (BOP) par un reacutefeacuterent en DREAL (le RBOP deacuteleacutegueacute) compleacuteteacute par des reacuteseaux theacute-matiques drsquoacteurs laquomeacutetierraquo
Le document de strateacutegie reacutegionale remis agrave jour en 2012 (DSR) deacutecline une strateacutegie unifieacutee des METLMEDDE au regard des enjeux territoriaux Il integravegre les orientations des responsables de programme et de lrsquoEacutetat en reacutegion Il deacutefinit les modaliteacutes de coordination des acteurs publics et apporte une vision prospective des ressources humaines
Il a servi encore cette anneacutee au dialogue de gestion entre les directions drsquoadministration centrale et la DREAL
Lrsquoinstance de concertation reacutegionale
En 2013 lrsquoinstance de concertation reacutegionale de la zone de gouvernance creacuteeacutee en 2012 est reconduite sous une forme informelle suite agrave lrsquoannulation de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel consti-tutif par le Conseil drsquoEtat
Cette instance composeacutee de repreacutesentants de lrsquoadministra-tion et du personnel a pour mission de favoriser la concerta-tion et lrsquoinformation du personnel sur les questions touchant agrave la mise en œuvre des politiques relevant du ministegravere chargeacute de lrsquoeacutecologie objet drsquoune coordination ou drsquoune har-monisation agrave lrsquoeacutechelle de la zone de gouvernance bull le document de strateacutegie reacutegionale et ses eacutevolutions bull la programmation budgeacutetaire et la reacutepartition des effectifs bull la gestion preacutevisionnelle des effectifs des emplois et des
compeacutetences bull la politique reacutegionale et le plan de formation bull la deacuteclinaison reacutegionale des orientations ministeacuterielles en
matiegravere de preacutevention des risques professionnels
Les membres de ce comiteacute reacuteunit en mai et en novembre 2013 ont ainsi pu deacutebattre en deacutecembre en Picardie des ef-fectifs de la reacutegion de la GPEEC des reacuteformes ADS et ATESAT de lrsquoaction sociale et des risques professionnels
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Reacuteunion sur la GPEEC du 15 mars 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
copy C
reacutedi
t ph
oto
Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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card
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 20138
Nature eau paysages
Premiegravere eacutetape de la reacutevision des scheacute-mas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux lrsquoeacutetat des lieux des masses drsquoeaux picardes a eacuteteacute reacutealiseacute cette anneacutee avec les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA et les DDT Les animateurs de SAGE ont eacuteteacute associeacutes agrave la deacutemarche afin drsquoinitier une dynamique de travail favorisant lrsquoeacutela-boration des actions du programme de mesures 2016-2021 veacuteritable outil opeacute-rationnel drsquoatteinte des objectifs fixeacutes par la directive cadre sur lrsquoeau
Cet eacutetat des lieux indique lrsquoameacuteliora-tion de lrsquoeacutetat eacutecologique de nombres de masses drsquoeaux en Picardie fruit des travaux et actions de gestion des riviegraveres reacutealiseacutes dans le cycle 2010-2015 Les pollutions chimiques restent preacuteoccupantes notamment pour les masses drsquoeau souterraines dont lrsquoiner-tie est tregraves forte
Un nouvel eacutetat des lieux des masses drsquoeau de Picardie
Carte croisant les objectifs drsquoatteinte du bon eacutetat et le risque de non atteinte du bon eacutetat en 2021
En 2012 cinq territoires picards dont lrsquoexposition aux inondations est importante ont eacuteteacute seacutelectionneacutes Amiens Abbeville Creil Compiegravegne et Chauny-Tergnier
La DREAL a piloteacute en 2013 lrsquoeacutelabora-tion de cartes drsquoaleacuteas et drsquoenjeux sur ces territoires afin drsquoinitier lrsquoeacutelabo-ration de strateacutegies de gestion des risques drsquoinondation sur ces terri-toires
Pour la premiegravere fois trois types drsquoaleacutea ont eacuteteacute cartographieacutes un aleacutea freacutequent (trentennal) un aleacutea moyen (centennal) et extrecircme (milleacutenal)
Ces trois laquophotographiesraquo du risque doivent permettre drsquoidentifier les actions preacuteventives et curatives afin de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute humaine eacuteconomique et sociale de ces terri-toires face aux inondations
Dans cet esprit les collectiviteacutes concerneacutees mais eacutegalement les ac-teurs socio-eacuteconomiques ont eacuteteacute as-socieacutes agrave ces travaux de cartographie
Cartographie des risques laquoinondationsraquo pour les cinq territoires agrave risque important de Picardie
Extrait drsquoune carte de synthegravese du TRI de Compiegravegne
Degraves 2014 les acteurs locaux sont pleinement impliqueacutes dans lrsquoeacutelaboration de strateacute-gies de gestion du risque eacutelaboreacutees avec les eacutetablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) compeacutetents lrsquoEPTB Oise et lrsquoEPTB Somme
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
copy C
reacutedi
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Le 21 mars 2013 le comiteacute reacutegional trame verte et bleue regroupant plus de 110 acteurs des territoires picards a valideacute les modaliteacutes drsquoeacutela-boration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique de Picardie
Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave la concertation Chacune des deux phases (diagnostic et plan drsquoactions) fera lrsquoobjet drsquoeacutechanges au cours de huit ateliers theacutematiques et trois seacuteminaires deacuteparte-mentaux compleacuteteacutes par des reacuteunions de synthegravese reacutegionales
Le ministegravere a publieacute deacutebut 2013 la feuille de route des services deacuteconcentreacutes en matiegravere drsquoeau et de biodiversiteacute
La DREAL a alors conduit sa deacuteclinaison reacutegionale en asso-ciant eacutetroitement les agences de lrsquoeau lrsquoONEMA (office na-tional de lrsquoeau et des milieux aquatiques) lrsquoONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et les DDT
Par deacutecret en date du 22 aoucirct 2013 le site des trois meacutemoriaux situeacutes agrave Thiepval et Beaumont-Hamel ainsi que leurs abords a eacuteteacute classeacute sur la base du critegravere historique parmi les sites du deacutepartement de la Somme (classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930)
Ce classement apporte une reconnaissance nationale agrave ce site remarquable qui fut en 1916 le theacuteacirctre de la bataille de la Somme durant la premiegravere guerre mondiale
La DREAL Picardie a initieacute lrsquoeacutelaboration drsquoun grand guide du patrimoine naturel picard agrave paraicirctre en 2014 Cette deacutemarche est conduite avec lrsquoensemble des acteurs des milieux naturels conseils reacutegional et geacuteneacuteraux agences de lrsquoeau associations chambres drsquoagriculture acteurs forestiers et de la chasse etc
Accompagnant ce grand guide une laquo collection raquo au sens eacutedi-torial du terme a rapidement eacuteteacute proposeacutee pour les ouvrages publieacutes par chacun des partenaires Une charte graphique modu-lable apporte une identiteacute visuelle immeacutediatement identifiable
En 2013 ont eacuteteacute publieacutes les deux premiers ouvrages de cette collection les laquo oiseaux de Picardie raquo ainsi que le laquo guide des veacutegeacutetations des zones humides de Picardie raquo
Ces ouvrages sont accessibles sur httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrcahiers-du-patrimoine-naturel-de-r693html
Lancement de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
Feuille de route sur lrsquoeau et la biodiversiteacute
Creacuteation du site classeacute des meacutemoriaux de Beaumont-Hamel et Thiepval
Cette feuille de route reacutegionale identifie les prioriteacutes des services picards pour 2013 et 2014 en ciblant principalement la mise en œuvre des directives europeacuteennes et les dispositions deacutecoulant du Grenelle de lrsquoenvironnement
La feuille de route reacutegionale a eacuteteacute valideacutee par les preacutefets de Picardie en Comiteacute de lrsquoadministration reacutegionale
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Meacutemorial de Thiepval (80)
Il permet gracircce agrave une protection reacuteglementaire couvrant une surface de 2500 ha de preacuteserver les paysages perccedilus depuis les meacutemoriaux de Thiepval et de Beaumont Hamel et de valoriser ces sites de meacutemoire
Ce classement est le fruit drsquoune longue proceacutedure entameacutee en 2004 et meneacutee par le service laquonature eau paysageraquo de la DREAL Picardie en concertation avec les communes concerneacutees et drsquoautres services de lrsquoEtat et du deacutepartement
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Cimetiegravere de Thiepval (80)
Publication de deux ouvrages de la collection du patrimoine naturel
Ainsi au cours de lrsquoanneacutee 2013 ce sont plus de 700 par-ticipations cumuleacutees qui ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration du diagnostic socio-eacuteconomique et eacutecologique du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique Lrsquoeacutelaboration se pour-suivra en 2014 avec le plan drsquoactions et les consultations obligatoires
Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
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Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201310
Deacuteplacements infrastructures transports
Le corps de Controcircle des Transports Terrestres srsquoest vu confier une nouvelle mission En effet la directive 200030CE du 6 juin 2000 preacutecise les conditions de mise en œuvre du controcircle technique routier en bord de route pour les veacutehi-cules lourds de transport de marchandises de plus de 35 tonnes et les veacutehicules de transport de personnes de plus de 9 places conducteur compris
Le controcircle technique en centre agreacuteeacute peut utilement ecirctre compleacuteteacute par un controcircle routier pour srsquoassurer que les veacutehi-cules restent dans un eacutetat technique conforme agrave la reacutegle-mentation pendant toute lrsquoanneacutee
La mise en œuvre de controcircles techniques suppleacutementaires et cibleacutes constitue une mesure importante permettant de
La mise en œuvre du controcircle technique sur route
controcircler le niveau drsquoentretien des veacutehicules en circulation
Lorsque des deacutefauts drsquoentretien constateacutes sont susceptibles de constituer un risque important pour la seacutecuriteacute routiegravere le veacutehicule pourra ecirctre immobiliseacute sur place ou sur le lieu de reacuteparation jusqursquoagrave ce que cesse lrsquoinfraction sur le fondement de lrsquoarticle R 325-5 du code de la route
En 2013 21 justificatifs de capaciteacute professionnelle permet-tant drsquoexercer la profession de transporteur avec des veacutehi-cules de moins de 35 tonnes ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 19 obte-nus par une formation suivie drsquoun examen De mecircme 64 justificatifs de capaciteacute professionnelle permettant drsquoexercer la profession de transporteur de personnes avec des veacutehi-cules de ndash de 9 places ont eacuteteacute deacutelivreacutes dont 63 obtenus par une formation suivie drsquoun examen 3 centres de formation ont eacuteteacute agreacuteeacutes pour dispenser ces formations et organiser les examens srsquoy rapportant La DREAL participe aux jurys de validation
Concernant la deacutelivrance des attestations de capaciteacute per-mettant drsquoexercer la profession de transporteur avec des
La formation professionnelle dans les transportsveacutehicules lourds (plus de 35 tonnes et + de 9 places) 71 de-mandes ont eacuteteacute instruites en marchandises 20 en voyageurs et 83 en commissionnaires Ces attestations ont eacuteteacute obtenues majoritairement par eacutequivalence de diplocircme (169 pour 5 obtenues par la voie de lrsquoexpeacuterience professionnelle) mais les deacutelivrances par cette voie drsquoeacutequivalence sont ameneacutees agrave diminuer fortement puisque le paquet routier fixe doreacutenavant une liste laquo fermeacutee raquo de diplocircmes
Concernant la formation professionnelle des conducteurs 759 formations initiales minimales obligatoires (FIMO) (684 en marchandises et 65 en voyageurs) et 4 238 formations conti-nues obligatoires (FCO) (3 852 en marchandises et 376 en voyageurs) ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2013
Par rapport agrave 2012 le nombre drsquoinscriptions au registre des transporteurs routiers a accuseacute une baisse de 36 (161) le nombre de radiations une baisse de 301 (137) le nombre de deacutefaillances une baisse de 289 (37) sur un nombre total drsquoentreprises inscrites de 1 866
Les transports routiers
La reacutegulation de lrsquoaccegraves agrave la profession de transporteur routier
Le pocircle controcircle des transports srsquoest engageacute dans une deacutemarche laquoqualiteacuteraquo portant sur le controcircle sur route et le controcircle en entreprise La deacutemarche a eacuteteacute valideacutee en no-vembre 2013
La deacutemarche qualiteacute
En 2013 2 415 veacutehicules ont eacuteteacute controcircleacutes sur route lors de 1 004 opeacuterations de controcircle qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees et 72 en-treprises controcircleacutees 116 veacutehicules de transport de matiegraveres dangereuses ont fait lrsquoobjet drsquoun controcircle plus approfondi
Le respect de la loyauteacute de la concurrence et la seacutecuriteacute
La rencontre avec les organisations professionnelles et les organismes de formation a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoaborder les ques-tions relatives sur le laquo44 tonnesraquo lrsquoeacutecotaxe et la charte CO
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Lrsquoanimation du milieu professionnel
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Controcircleurs des transports terrestres de lrsquoAisne lors drsquoune opeacuteration de controcircle routier
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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reacutedi
t ph
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
copy D
REA
L Pi
card
ie
Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
29
La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
copy D
REA
L Pi
card
ie
Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Les suites de cette affaire de fraude aux controcircles techniques poids lourds deacutevoileacutee par la DREAL Picardie agrave la fin de lrsquoanneacutee 2012 ont eacuteteacute traiteacutees tout au long de lrsquoanneacutee 2013
Ainsi sur le plan administratif de cette affaire le Preacutefet de la Somme sur proposition de la DREAL Picardie a deacutecideacute de sus-pendre lrsquoagreacutement de lrsquoun des controcircleurs pour 2 ans et retirer lrsquoagreacutement des deux autres controcircleurs Par ailleurs le centre de controcircle technique exploiteacute par le reacuteseau VIVAUTO PL (AU-TOVISION) srsquoest vu suspendre son agreacutement preacutefectoral pour 1 an Cette derniegravere deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee en reacutefeacutereacute suite au recours introduit par la socieacuteteacute aupregraves du tribunal administratif drsquoAmiens Lrsquoacte a eacuteteacute deacutefendu pour le preacutefet par le pocircle juri-dique reacutegional de la DREAL Picardie et lrsquouniteacute veacutehicules
Par ailleurs le volet judiciaire de ce dossier srsquoest poursuivit La DREAL Picardie a ainsi eacuteteacute reacutequisitionneacutee par le juge drsquoins-truction en charge du dossier Une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement par la justice (gendarmerie) et les controcircleurs
Synergie uniteacute laquoveacutehiculesraquo et controcircle des transports terrestres pour lrsquoaffaire de fraude aux controcircles techniques
La DREAL Picardie assure la maicirctrise drsquoouvrage opeacuteration-nelle drsquoameacutenagement du reacuteseau routier national pour ameacute-liorer la seacutecuriteacute et la fluiditeacute de la circulation sur les routes nationales picardes
2013 fut une anneacutee de lancement de travaux bull ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2bull eacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 sur la RN 31bull deacuteviations de Gondreville et de Vaumoise sur la RN 2
Un an apregraves lrsquoapprobation par le Conseil National de Protec-tion de la Nature de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des impacts meneacutee sur la RN 2 dans la traverseacutee des massifs boiseacutes de Tillet et de Retz lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de lancement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en par-ticulier la mise en place du suivi eacutecologique des chantiers
Un coordonnateur environnemental a ainsi eacuteteacute deacutesigneacute pour lrsquoensemble des chantiers lieacutes agrave ces opeacuterations Lrsquoassis-tance environnementale en phase chantier a pour objectif de suivre la bonne mise en œuvre des mesures drsquoatteacutenua-tion des impacts et drsquoapporter etou adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour as-surer leur efficaciteacute Le prestataire est chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des eacutetudes des dossiers de consulta-
Maicirctrise drsquoouvrage routiegravere
tion des entreprises des dossiers de marcheacutes et du chan-tier notamment par du marquage des mises en deacutefens la veacuterification du respect des consignes environnementales lrsquoinformation des ouvriers intervenant sur le chantier Le prestataire est eacutegalement chargeacute de controcircler la bonne reacutealisation des mesures compensatoires et de conseiller le maicirctre drsquoouvrage et le maicirctre drsquoœuvre dans le cas de ren-contre drsquoimpreacutevus
Enfin lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute une anneacutee importante sur le plan des acquisitions fonciegraveres Il fallait achever les proceacutedures drsquoexpropriation avant la date de fin de DUP le 21 octobre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons 6 en-quecirctes parcellaires ont eu lieu au premier semestre 2013 deacutebouchant sur 6 ordonnances drsquoexpropriation
des transports terrestres de la DREAL Picardie le 16 octobre 2013 chez plusieurs transporteurs de la reacutegion
Cette opeacuteration srsquoest aveacutereacutee fructueuse puisqursquoelle a permis de deacutemontrer que la plupart de ces entreprises soupccedilonneacutees eacutetaient complices de cette fraude au controcircle technique Cette affaire devrait ecirctre jugeacutee en 2014
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
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Avancement des travauxde la deacuteviation de Vaumoise (60)
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Saisie drsquoun chronotachygraphe
Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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tre
vent
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
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Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201312
Deacuteplacements infrastructures transports
Impact du bruit dans lrsquoenvironnement des infrastructures de transport terrestreLrsquouniteacute animation territoriale et observatoires (ATO) assure une politique drsquoanimation reacutegionale aupregraves des gestionnaires drsquoinfrastructures dans lrsquoobjectif de satisfaire aux eacutecheacuteances de la directive europeacuteenne laquobruitraquo
Les enjeux sont drsquoautant plus grands que la commission euro-peacuteenne a mis en demeure la France en 2013 pour insuffisance de reacutealisation des cartes de bruit strateacutegiques (CBS) et des plans de preacutevention du bruit dans lrsquoenvironnement (PPBE)
Le bilan 2013 en Picardie est le suivant bull pour la premiegravere eacutecheacuteance (gt 16400 veacutehiculesj)
20072008 Toutes les CBS sont publieacutees Le PPBE du reacute-seau deacutepartemental de lrsquoOise est en cours de finalisation et celui du reacuteseau communal de St-Quentin reste agrave faire
bull pour la seconde eacutecheacuteance (gt 8200 veacutehiculesj) 20122013 Les cartes des reacuteseaux Eacutetat (routes et fer) et deacutepartemental sont publieacutees reste agrave finaliser celle du reacuteseau communal Amiens Meacutetropole seule collectiviteacute concerneacutee au titre des grandes agglomeacuterations a mis son plan drsquoactions en consultation fin 2013
2013 a eacutegalement eacuteteacute lrsquoanneacutee de la concreacutetisation drsquoun outil meacutethodologique de deacutefinition des zones calmes
Un groupe de travail piloteacute par la DREAL et regroupant les DDT(M) et les gestionnaires volontaires a permis drsquoidenti-fier les indicateurs preacutealables agrave caracteacuterisation de ces zones devant ecirctre identifieacutees dans les PPBE
En parallegravele et en application de la reacuteglementation franccedilaise DREAL et DDT(M) ont poursuivi leur mobilisation sur le pro-gramme de reacutesorption des points noirs du bruit Ce sont ainsi pregraves de 269 keuro en autorisation de paiement et 222 keuro de creacute-dits de paiement qui ont eacuteteacute mobiliseacutes sur le fonds de concours ADEME visant agrave lrsquoaccompagnement financier des particuliers dans leurs projets drsquoisolation acoustique de leurs logements au regard des nuisances geacuteneacutereacutees par les infrastructures routiegraveres
Source CG 80
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Logistique ferroviaire de la chimie en Picardie
Ce projet de maillage du reacuteseau ferroviaire consiste en la creacuteation dans le Val-drsquoOise au nord de Roissy drsquoune ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV drsquointerconnexion agrave la ligne classique Amiens-Creil-Paris et en la reacutealisation drsquoameacutenagements sur le reacuteseau existant entre Creil et la ligne nouvelle et en gare drsquoaeacuteroport Roissy-Charles de Gaulle TGV
A la suite du deacutebat public de 2010 le maicirctre drsquoouvrage Reacuteseau ferreacute de France a meneacute en 2011-2012 la premiegravere eacutetape des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte drsquoutiliteacute publique en concertation avec les parties prenantes et en preacutesence drsquoun garant nommeacute par la CNDP
Suite au seacuteminaire ferroviaire co-organiseacute avec le Nord-Pas de Calais la DREAL Picardie en lien avec lrsquoUnion des Industries Chimiques Champagne-Ardenne-Picardie a lanceacute une eacutetude sur la logistique ferroviaire pour le secteur de la chimie
Motiveacutes par la seacutecurisation de leurs approvisionnements plusieurs eacutetablissements de la chimie ont souhaiteacute eacutetudier les voies possibles de mutualisation (matiegraveres mateacuteriel
Les principaux reacutesultats de lrsquoeacutetape 1 avaient eacuteteacute transmis en octobre 2012 au Ministre des transports qui les a approuveacutes par deacutecision en date du 30 avril 2013
Sur la base de cette deacutecision ministeacuterielle lrsquoeacutetape 2 des eacutetudes preacutealables et la concertation ont pu se poursuivre toujours sui-vis par les comiteacutes de pilotage et technique dont la DREAL as-sure le secreacutetariat La DREAL a participeacute eacutegalement au suivi de lrsquoensemble des eacutetudes theacutematiques environnement trafics socio-eacuteconomie ameacutenagement du territoire
infrastructures ou itineacuteraires) en tenant compte du contexte ferroviaire picard (entreprises alternatives hubs utiliseacutes trafics reacuteels)
Lrsquoeacutetude doit aboutir agrave la reacutedaction drsquoun cahier des charges permettant de consulter les entreprises ferroviaires et acteurs logistiques pour la mise en oeuvre de solutions ferroviaires peacuterennes et au coucirct maicirctriseacute
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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reacutedi
t ph
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
L Pi
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Le projet de canal Seine-Nord Europe reconfigureacute
A la suite de la mission drsquoanalyse du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoIns-pection Geacuteneacuterale des Finances deman-deacutee par le ministre des transports sur le projet de canal Seine-Nord le ministre a deacutecideacute de reacuteexaminer le dossier sur ses aspects techniques et preacuteparer un projet reconfigureacute pour ecirctre preacutesenteacute agrave la com-mission europeacuteenne en 2014 dans lrsquoob-jectif de beacuteneacuteficier des financements europeacuteens sur la peacuteriode 2014-2020
Il a confieacute cette mission de reconfigura-tion le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Maubeuge Un comiteacute de pilo-tage Eacutetat avec la participation du preacutefet de Reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013 Un comiteacute des partenaires associant les parties prenantes (ports collectiviteacutes locales) a eacuteteacute eacutegalement constitueacute
La mission Pauvros a remis son rapport le 12 deacutecembre 2013 Les propositions principales en sont
bull maintien du grand gabarit europeacuteen Vbbull eacuteconomies envisageables concernant
le traceacute (bief de partage reacuteutilisant le canal du nord) les eacutecluses le systegraveme hydraulique les voiries et franchisse-ments les eacutequipements connexes
bull avoir une approche globale sur lrsquoiti-neacuteraire Seine-Escaut
bull deacutefinir une progressiviteacute de la reacuteali-sation du canal et des plateformes multimodales
bull mettre en place une socieacuteteacute de projet et un coordinateur national pour pilo-ter le projet
Source rapport du deacuteputeacute Reacutemi Pauvros au Ministre des Transports - deacutecembre 2013
Le 19 deacutecembre 2013 le Ministre a annonceacute ses deacutecisions concernant la poursuite du projet
bull reacutealiser les opeacuterations drsquoaccompagnement sur les bassins de la Seine lrsquoOise et en Nord-Pas de Calais avec les financements des CPER 2014-2020 En Picardie cela concerne le projet de mise au gabarit europeacuteen de lrsquoOise (MAGEO)
bull entreprendre les deacutemarches reacuteglementaires lieacutees agrave la modification de la DUP pour ce qui concerne le changement de traceacute au niveau du bief de partage
bull reacutealiser le projet en maicirctrise drsquoouvrage publique avec mise en place drsquoune mis-sion administrative pour deacutefinir la gouvernance et le financement du projet les conclusions en sont attendues pour la fin 2014
Deacuteplacements durables
2013 a vu fleurir le troisiegraveme appel agrave projet laquotransports collectifs en site propreraquo Un des trois piliers fondateurs du plan ville durable cet appel agrave projet vise agrave accompagner les territoires dans la mise en œuvre drsquoune veacuteritable offre intermo-dale (tramway bus agrave haut niveau de service teacuteleacutepheacuterique hellip) et une alternative efficace aux deacuteplacements en voiture
Le service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo en a assureacute la diffusion aupregraves des territoires Il a assureacute lrsquoinstruction locale des dossiers de candida-tures au travers notamment drsquoune analyse circonstancieacutee sur les projets candidats (notamment le projet de tramway drsquoAmiens Meacutetropole) et leur opportuniteacute afin drsquoeacuteclairer les travaux de la commission nationale en charge de la seacutelection des laureacuteats Les reacutesultats seront communiqueacutes courant 2014 par le ministegravere des transports
Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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OcquerreBeynes
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MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201314
En Picardie 21 eacuteveacutenements totalisant pregraves de 1800 par-ticipants ont ponctueacute les 6 mois du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui a eacuteteacute marqueacute notamment par la participation de la Ministre du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie agrave lrsquoun de ces eacuteveacutenements
La DREAL et lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont porteacute la dynamique du deacutebat en Picardie Les eacutetudes meneacutees par la DREAL ont contribueacute agrave alimenter les deacutebats
La DREAL Picardie en eacutetroite collaboration avec ATMO Picardie ndashassociation agreacuteeacutee de surveillance de la qualiteacute de lrsquoairndash a engageacute lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA) sur la reacutegion de Creil
Apregraves une concertation approfondie avec lrsquoensemble des acteurs le projet de plan devrait entrer en phase de consultation en 2014
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Reacuteunion pour le PPA de Creil le 25 juin 2013 agrave Saint-Maximin
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Deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique du 24 mai 2013 agrave Amiens
Climat - Air - Eacutenergie
Organisation du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique
Le plan de protection de lrsquoatmosphegravere de la reacutegion de Creil
Le scheacutema reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie (SRCAE) preacutevoit la mise en place drsquoun observatoire reacutegional climat air eacutenergie dont les principales missions portent sur la connais-sance la valorisation et la capitalisation des actions meneacutees pour rendre compte orienter aider agrave la deacutecision et preacuteparer lrsquoeacutevaluation agrave venir du scheacutema
Cet observatoire a eacuteteacute mis en place le 15 novembre 2013 lors drsquoune confeacuterence reacutegionale co-preacutesideacutee par le preacutefet de reacutegion et le preacutesident du conseil reacutegional copy
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Signature de la creacuteation de lrsquoObservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergiepar le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la directrice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME
Creacuteation de lrsquoobservatoire reacutegional du climat de lrsquoair et de lrsquoeacutenergie
Peacuterimegravetre du PPA et estimation 2010
Nombre de deacutepassements journaliers de la concentration de PM 10 supeacuterieur agrave 50 microgm3 sur le bassin creillois
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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tre
vent
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
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Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Ameacutenagement et deacuteveloppement durables des territoires picards
Financement des politiques territoriales
La DREAL agit pour lrsquoutilisation maicirctriseacutee de lrsquoespace la construction de lrsquoeacutegaliteacute des territoires et la mise en œuvre effective du droit au logement digne et effectif pour tous
Apregraves avoir eacutetabli un diagnostic et une synthegravese des enjeux des territoires picards la DREAL a engageacute une eacutetude prospective des territoires picards Cette deacutemarche a eacuteteacute organiseacutee suivant un mode participatif tant en mobilisant les diffeacuterents services qursquoen associant les autres administrations reacutegionales (SGAR INSEE DIRECCTE) et en impliquant les services deacutepartemen-taux agrave travers des ateliers constitueacutes pour chaque territoire
Cette reacuteflexion novatrice pour beaucoup a permis de partager une vision des avenirs possibles des territoires agrave partir drsquohy-pothegraveses de deacuteveloppement Elle a susciteacute des deacutebats sur la gouvernance la structuration des territoires la reacutesilience lrsquoeacuteco-nomie circulaire Un travail compleacutementaire est engageacute pour identifier les leviers concrets pour relever les deacutefis identifieacutes
Territoires picards et transition eacutecologique reacuteflexions prospectives
2013 anneacutee charniegravere entre 2 peacuteriodes de programmation (fin de la peacuteriode de contractualisation 20072013 et eacutela-boration du futur programme opeacuterationnel 20142020) a amorceacute la clocircture du programme avant transfert de lrsquoautoriteacute de gestion au Conseil reacutegional de Picardie Parmi les opeacutera-tions embleacutematiques financeacutees en 2013 figure la reacutealisation du scheacutema reacutegional de coheacuterence eacutecologique
En parallegravele agrave lrsquoinstruction des dossiers les diffeacuterents services ont contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration pour la peacuteriode 2014-2020 des programmes opeacuterationnels europeacuteens et du contrat de plan Eacutetat-Reacutegion pour la peacuteriode 2014-2020
Ces documents deacutefinissent notamment les grandes orienta-tions les plans drsquoactions et les moyens qui seront mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et de la strateacutegie de mobiliteacute multimodale
Lutte contre lrsquoartificialisation des sols
La question du foncier constitue un levier essentiel de lrsquoameacutenagement du territoire Le 28 mars 2013 une ren-contre des JDD (jeudi du deacuteveloppement durable) deacutedieacute agrave cette theacutematique a permis de preacutesenter les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee par le CETE Nord Picardie sur la consommation des espaces naturels sur le territoire reacutegional et drsquoeacutechanger sur les reacuteflexions et deacutemarches engageacutees par les diffeacuterents acteurs locaux notamment les agences drsquourbanisme
En Picardie la reconversion des friches apparaicirct comme un levier essentiel pour limiter lrsquoartificialisation des sols La DREAL soutient un programme drsquoeacutetudes sur la mutabiliteacute des friches dans les deacutepartements
Diagnostic laquoterritoires picardsraquo CATRAM
Urbanisme bacirctimentEacutenergie climatRisques santeacuteDeacutechetsTransportsBiodiversiteacuteGouvernance
Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201316
Lutte contre lrsquohabitat indigne
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Rencontre reacutegionale sur la lutte contre lrsquohabitat indigne du 5 mars 2013
Habitat et logement
Le 5 mars une rencontre reacutegionale organiseacutee par la DREAL en preacutesence du Preacutefet Reacutegnier a permis de donner un nouvel eacutelan aux initiatives prises par les 3 pocircles deacutepartementaux en matiegravere de lutte contre lrsquohabitat indigne avec un partage des pratiques des acteurs locaux tant sur les aspects coercitifs qursquoincitatifs de cette politique
Une mobilisation pour le deacuteveloppement de lrsquooffre de logements locatifs sociaux
La DREAL et la DRFIP ont eacutetabli la liste des biens mobilisables et assurent le suivi du programme de cession du foncier pu-blic en faveur du logement social Il srsquoagit de permettre en lien avec les services territoriaux des DDT lrsquoeacutemergence de projets sur les terrains reacutepertorieacutes de nouer les contacts avec les communes concerneacutees et les ameacutenageurs potentiels et drsquoassurer lrsquointerface avec les services de France Domaine en charge des cessions
Une expeacuterimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusionAfin de construire une vision des situations de non logement et de mal logement la Somme et lrsquoOise ont eacuteteacute deacutesigneacutees territoires pilotes pour deacutefinir une meacutethodologie trans-posable agrave lrsquoensemble des deacutepartements Cette deacutemarche constitue une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreteacute et pour lrsquoinclusion sociale et devra permettre drsquoadapter ou de structurer lrsquooffre agrave long terme pour reacutepondre agrave lrsquoensemble des situations de sans-abrisme et de mal logement
Qualiteacute de la construction le deacuteploiement reacutegional du plan de reacutenovation eacutenergeacute-tique de lrsquohabitat (PREH)En Picardie le parc reacutesidentiel agrave reacutenover est particuliegraverement important et lrsquoameacutelio-ration de la performance eacutenergeacutetique re-preacutesente un vrai levier eacuteconomique sur les territoires agrave travers le maintien et le deacuteve-loppement de compeacutetences et drsquoemplois locaux Par ailleurs la mise en œuvre du programme reacutepond agrave des enjeux sociaux et environnementaux en limitant les consom-mations eacutenergeacutetiques des meacutenages
Tous les partenaires et acteurs du loge-ment et de lrsquoeacutenergie sont donc mobiliseacutes pour la reacuteussite du Plan de reacutenovation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) au niveau des 3 deacutepartements picards La DREAL as-socieacutee agrave lrsquoADEME assurent la coordination et le suivi de son avancement au niveau reacutegional via le comiteacute reacutegional de lrsquohabitat En parallegravele un programme de recherche est conduit avec le CEREMA pour lrsquoeacutelabo-ration de preacuteconisation de reacutehabilitation thermique de lrsquohabitat ancien
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
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MeudonSegravevres
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Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Logement et construction
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo porte lrsquoinformation diffuseacutee par le service drsquoobservation et de statistiques (SOeS) du ministegravere au-pregraves des diffeacuterents services de la DREAL et des organismes exteacuterieurs (agences drsquourbanisme collectiviteacutes locales bu-reaux drsquoeacutetudes etc)
Par des publications et au travers du site internet de la DREAL elle valorise les donneacutees sur lrsquoensemble des probleacutema-tiques du ministegravere
En 2013 lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo a notam-ment publieacute le bilan de la construction 2012 en Picardie agrave partir des donneacutees issues de lrsquoinstruction des permis de construire reacutepertorieacutees dans Sitadel et de lrsquoenquecircte sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Une publication preacutesentant le parc des bailleurs sociaux en Picardie au 1er jan-vier 2012 a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee en 2013 Entre autres reacutesultats elle donne le nombre de nouvelles mises en service la densiteacute du parc social la proportion de
Statistiques sur le logement et la construction en Picardie
logements vacants ou celle des logements ayant fait lrsquoobjet drsquoun emmeacutenagement en 2011
Lrsquouniteacute laquoStatistiquesraquo nrsquoa pas travailleacute uniquement sur le thegraveme du logement Elle a eacutegalement abordeacute les autres theacutematiques de nos ministegraveres le transport lrsquoeacutenergie ou le deacuteveloppement durable
Bilan de la construction de logements 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees Sitadel et ECLN (Enquecircte sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Bilan sur les transports en Picardie en 2012 reacutealiseacute agrave partir des donneacutees de lrsquoINSEE et du SOeS
Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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MeudonSegravevres
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Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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tre
vent
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
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Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201318
Gestion de la connaissance et garant environnemental
Lrsquoeacutevaluation environnementale des plans programmes et projets a pour objet laquodrsquoassurer un niveau eacuteleveacute de protection de lrsquoenvironnement et de contribuer agrave lrsquointeacutegration des consi-deacuterations environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoadoption de plans et programmes en vue de promouvoir un deacutevelop-pement durableraquo Lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique est un outil drsquoaide agrave la deacutecision qui doit permettre drsquoeacutelaborer un projet qui prend davantage en compte lrsquoenvironnement et preacutecise ses incidences possibles lors de sa mise en œuvre Elle est proportionneacutee aux enjeux environnementaux
La mise en œuvre des reacuteformes sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes
Elle est de la responsabiliteacute du peacutetitionnaire ou porteur de projet et fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente en matiegravere drsquoenvironnement (CGEDD preacutefets de reacutegion ou de deacutepartementhellip) qui relegraveve ses qualiteacutes et ses insuffisances et eacutemet eacuteventuellement des recommandations
Cet avis est porteacute agrave la connaissance du public dans le dossier drsquoenquecircte publique ou dans les piegraveces mises en consultation De ce fait il participe agrave la bonne information du public
Suite agrave la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement (loi laquoGrenelle IIraquo) le deacutecret de 2011 a reacuteformeacute lrsquoeacutetude drsquoimpact Cette reacuteforme a introduit un nouveau dispositif dit drsquoexamen au cas par cas pour les projets plans et programme ayant des incidences neacutegatives sur lrsquoenvironnement agrave priori moins importantes
Lrsquoanneacutee 2013 se caracteacuterise par lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique des documents drsquourbanisme et autres plans et pro-grammes et par un afflux important de projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme (notamment dans lrsquoOise) de projets de parcs eacuteoliens doreacutenavant soumis agrave eacutetude drsquoimpact et de permis de construire ou drsquoameacutenager pour des projets drsquoenvergure
En conseacutequence lrsquoactiviteacute de la DREAL en tant que service drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute envi-ronnementale a significativement augmenteacute et son champ drsquoinvestigation srsquoest largement accru La difficulteacute de lrsquoexercice eacutetant de mobiliser tant des compeacutetences tregraves techniques que des capaciteacutes de synthegravese et drsquoapproche transversale parfois agrave grande eacutechelle et ce de maniegravere agrave embrasser toute la diversiteacute des plans pro-grammes et projets doreacutenavant soumis agrave eacutevaluation environnementale
Au demeurant et en partenariat avec les services des preacutefectures et des DDT(M) la DREAL a accompagneacute les eacutelus les porteurs de projet et les bureaux drsquoeacutetudes agrave mieux appreacutehender ces reacuteformes au travers de reacuteunions de sensibilisation qui seront de nouveau reconduites en 2014 notamment au profit des nouveaux eacutelus locaux
Une plaquette explicative intituleacutee laquomon document drsquourbanisme est-il soumis agrave
Le renforcement de lrsquoeacutevaluation environnementale
eacutevaluation strateacutegique raquo a eacuteteacute eacutelaboreacutee par le service A destination des eacutelus et des bureaux drsquoeacutetudes elle est publieacutee sur le site internet de la DREAL et dispo-nible dans les DDT(M)
Publication de la plaquette drsquoinformation disponible sur le site internet de la DREAL
La promotion des travaux reacutealiseacutes par le pocircle connaissance est un veacuteritable chalenge pour la DREAL Des nouveaux systegravemes drsquoinformation geacuteographique reacutepondant aux actualiteacutes sont reacutegu-liegraverement mis en ligne La DREAL est classeacutee au 6egraveme rang national pour le nombre de connexions sur le site CARMEN
Une nouvelle publication trimestrielle laquoHORIZONSraquo a vu le jour fin 2013 elle a pour objectif de retracer lrsquoactualiteacute de la connaissance au travers du prisme de lrsquoinformation geacuteographique des donneacutees statistiques et de la documentation
En parallegravele chaque numeacutero aborde une theacutematique transversale eacutetude ou deacutemarche porteacutee par la DREAL ou agrave laquelle elle est associeacutee
Connaissance
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
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MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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vent
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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En Picardie ce sont essentiellement les installations clas-seacutees les ZAC les infrastructures routiegraveres et les autorisations de construire qui ont constitueacute en 2013 le cœur de lrsquoactiviteacute de lrsquoautoriteacute environnementale
Pour les plans et programmes ce sont les documents drsquourba-nisme et les zonages drsquoassainissement
Activiteacute drsquoappui agrave lrsquoautoriteacute environnementaleAu final seulement 109 et 14 des laquoexamens au cas par casraquo respectivement pour les projets et les plans-programmes font lrsquoobjet drsquoune soumission agrave eacutevaluation environnementale
Trois avis reacuteputeacutes sans observation (deacutepassement du deacutelai de trois mois) ont eacuteteacute recenseacutes sur des projets arrecircteacutes de documents drsquourbanisme
Proceacutedures 2012 2013
Avis AE projets 60 84
Cas par cas projets 33 64
Avis AE plans-programmes 11 18
Cas par cas de documents drsquourba-nisme et autres plans et programmes
0 43
Nombre total de proceacutedures 104 209
Lrsquouniteacute SIG (systegraveme drsquoinformation geacuteographique) du pocircle gestion de la connaissance a reacutealiseacute une cartographie dyna-mique sur laquelle sont geacuteolocaliseacutes les projets ayant fait lrsquoobjet drsquoun avis de lrsquoautoriteacute environnementale
Cette carte est accessible sur lrsquointernet de la DREAL elle per-met de reacutecupeacuterer directement lrsquoavis mis en ligne sur le site
Cartographie des avis de lrsquoautoriteacute environnementalede la preacutefecture ou sur celui du GCEDD (Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable) Une carto-graphie dynamique a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee pour les deacuteci-sions au cas par cas des projets
Lien vers la rubrique SIG du site internet de la DREAL Picardie httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrle-s-i-g-systeme-d-information-r98html
Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
copy C
reacutedi
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201320
La promotion et lrsquoanimation du deacuteveloppement durable
Depuis 2012 la DREAL srsquoest engageacutee dans un dispositif drsquoac-compagnement des A21 reposant sur
bull un accompagnement concerteacute DREAL-DDT(M) permet-tant drsquoassurer un appui meacutethodologique agrave tout porteur de projet potentiel
bull lrsquoorganisation de rencontres A21 rencontres devant per-mettre de creacuteer un reacuteseau drsquoacteurs un lieu drsquoeacutechanges drsquoexpeacuteriences et de diffusion des pratiques afin de conduire agrave la mobilisation des collectiviteacutes picardes
Appui technique au deacuteveloppement des Agendas 21 (A21)
Une premiegravere rencontre A21 srsquoest deacuterouleacutee en juillet 2012
En 2013 des reacuteunions ont permis drsquoinstaurer un reacuteseau drsquoeacutechanges et drsquoexpeacuteriences de mettre en contact les ac-teurs deacutejagrave engageacutes dans cette deacutemarche et drsquoencourager les porteurs de projet potentiels agrave se lancer dans la deacutemarche
Les effets de cet appui technique srsquoinscrivent dans le long terme Il ne peut ecirctre efficace qursquoavec lrsquoappui des collectivi-teacutes territoriales et des DDT(M)
En vue de sensibiliser ses agents aux enjeux du deacutevelop-pemnt durable et drsquoinciter chacun agrave adopter des comporte-ments responsables la DREAL organise des manifestations encourageant les participants agrave reacutefleacutechir sur des theacutematiques souvent transversales porteacutees par ses diffeacuterents services En 2013 la semaine reposait sur lrsquoorganisation de
bull 2 laquocafeacutes deacutebatraquo drsquoune heure trente minutes
laquoReacuteglementation thermique 2012raquo et le contrat de performance eacutenergeacutetique de la DREAL animeacute par le service laquoeacutenergie climat logement et ameacutenagement du territoireraquo (ECLAT)
laquoPreacutesentation de plan reacutegional santeacute-environnement par le service laquopreacutevention des risques industrielsraquo (SPRI) et le service ECLAT avec zooms sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur la leacutegionellose la pollution de lrsquoeau
bull une exposition dans le hall sur les dispositifs de tri et recyclage existant au sein de la DREAL (benne papier poubelles de tri emballages plastiques verre collecte des piles et ampoules usageacutees bouchons)
Organisation de manifestations lors de la semaine deacuteveloppement durable
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Cafeacute deacutebat sur la reacuteglementation thermique et exposition
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Cafeacute deacutebat sur le plan reacutegional Santeacute-environnement
11 JDD ont eacuteteacute organiseacutes en 2013 agrave destination des collecti-viteacutes des porteurs de projet des bureaux drsquoeacutetudes des ser-vices de lrsquoEacutetat Les theacutematiques portent geacuteneacuteralement sur lrsquoactualiteacute en DREAL les deacutemarches participatives les eacutevo-lutions reacuteglementaires etc Les intervenants peuvent ecirctre externes agrave la DREAL
Les JDD en 2013 ont porteacute sur les theacutematiques suivantes
bull eacutevaluation environnementale des documents drsquourba-nisme et des plans programmes
Organisation des jeudis du deacuteveloppement durable (JDD)
bull qualiteacute des eaux souterraines et superficielles en Picardiebull deacuteveloppement durable deacutemarches territoriales (agen-
da 21hellip) et eacutevaluation (indicateurs locauxhellip) bull mobiliteacute et territoire de la planification agrave la territoriali-
sation bull connaissance accegraves agrave lrsquoinformation environnementale bull territoires picards et transition eacutecologique le foncier bull protection des sites bull sensibilisation aux chauves-souris (chiroptegraveres) bull eacuteco-quartiers bull les laboratoires drsquohydrobiologie et drsquohydromeacutetrie
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
29
La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Le plan de formation des commissaires enquecircteurs est lrsquoin-terface entre lrsquoeacutevaluation environnementale des projets plans et programmes et la formation au deacuteveloppement durable
Les sessions de formations se sont multiplieacutees De nouveaux modules ont eacuteteacute mis en place afin de reacutepondre agrave la demande des commissaires enquecircteurs Le principe de ces modules de formation est drsquoapporter agrave la fois des eacuteleacutements reacuteglementaires sur les diffeacuterentes pro-ceacutedures administratives soumises agrave enquecircte publique et un retour drsquoexpeacuteriences au travers de teacutemoignages de commis-saires-enquecircteurs Pour 2013 29 formations auront eacuteteacute dispenseacutees En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquecircteurs participent agrave chaque session de formation La Picardie compte 154 commissaires enquecircteurs
Enfin pour reacutepondre au mieux aux attentes des commis-saires enquecircteurs et dans un souci drsquoameacutelioration continue de nos missions le SGCGE a reacutealiseacute un questionnaire drsquoeacuteva-luation du dispositif drsquoaccompagnement des commissaires enquecircteurs afin de recueillir leurs avis et suggestions
Formation des commissaires enquecircteurs
Le plan de formation et les modules proposeacutes sont accueillis tregraves favorablement La principale piste de progregraves attendue est la deacutelocalisation des actions de formation dans les 3 deacute-partements
Par ailleurs plus de 90 des commissaires enquecircteurs (ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte) teacutemoignent de la qualiteacute de lrsquoavis de lrsquoautoriteacute environnementale et de son objectiviteacute Il reste agrave poursuivre le travail de vulgarisation de leur contenu aupregraves du grand public
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Seacuteminaire annuel de formation des commissaires enquecircteurs de Picardie le 15 octobre 2013 agrave Amiens
En 2013 lrsquouniteacute documentation a mis en place le portail SIDE qui permet aux internautes de deacutecouvrir lrsquoensemble du fond documentaire de la DREAL
Tous les ouvrages y sont recenseacutes ce qui repreacutesente un peu plus de 9000 reacutefeacute-rences pour la DREAL Picardie
Conformeacutement agrave la convention drsquoAarhus ils sont consultables sur place
Lrsquoapplication permet eacutegalement de connaicirctre les ouvrages existants dans les autres reacutegions
Systegraveme drsquoinformation documentaire sur lrsquoenvironnement (SIDE)
Lien vers le portail du SIDE Picardie httpwwwsidedeveloppement-durablegouvfrmediasmediasaspxINSTANCE=EXPLOITATIONampSITE=22
Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
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Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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OcquerreBeynes
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MeudonSegravevres
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Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201322
Inspection des installations classeacutees
Il est entreacute le 1er janvier 2013 dans sa troisiegraveme phase celle-ci se terminant en 2020 Ce systegraveme qui constitue la pierre angulaire de la politique europeacuteenne de lutte contre le chan-
Le systegraveme drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre
gement climatique a deacutebuteacute le 1er janvier 2005 par une premiegravere peacuteriode de trois ans (2005-2007) suivie par une peacuteriode de cinq ans (2008-2012)
Pour la troisiegraveme peacuteriode drsquoeacutechanges (2013-2020) le champ drsquoapplication est eacutelargi pour inclure drsquoautres gaz agrave effet de serre que le dioxyde de carbone (notamment le protoxyde drsquoazote pour la production drsquoacide nitrique) et de nouveaux secteurs (notamment la chimie lrsquoaluminium et la calcination de placirctre) Le systegraveme drsquoallocation de quotas a eacutegalement eacuteteacute modifieacute Deacutesormais un plafond euro-peacuteen communautaire unique drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre est fixeacute pour lrsquoensemble de lrsquoUnion europeacuteenne et sera diminueacute de 174 an jusqursquoen 2020 et au-delagrave
copy DREAL Picardie
Chemineacutee des installations de deacuteshydratation de la sucrerie TEREOS de Bucy le Long
En 2020 le nombre de quotas drsquoeacutemission sera infeacuterieur de 21 au niveau de 2005
La mise aux enchegraveres des quotas devient le mode dominant drsquoallocation de quotas une partie des quo-tas restant attribueacutee par un systegraveme transi-toire de gratuiteacute Certains secteurs drsquoactiviteacute confronteacutes agrave une forte concurrence interna-tionale tels que par exemple la fabrication de certains produits chimiques de papier et de carton de sucre ou de verre dits laquoexpo-seacutes aux fuites de carboneraquo ne subissent pas de deacutegressiviteacute de leur allocation pour cette peacuteriode Lrsquoentreacutee dans la nouvelle peacuteriode drsquoeacutechanges modifiant les regravegles de surveil-lance les exploitants des installations concer-neacutes (chaufferies industries) ont remis leur plan de surveillance aux preacutefets de deacutepar-tement Ainsi agrave la fin de 2013 les plans de surveillance des 52 eacutetablissements concerneacutes en Picardie ont eacuteteacute examineacutes par lrsquoinspection des installations classeacutees et accepteacutes par les preacutefets
Les 9 et 10 deacutecembre 2013 pregraves de 100 inspecteurs des installations classeacutees et 200 repreacutesentants des industriels et bureaux drsquoeacutetudes des reacutegions Nord ndash Pas-de-Calais et de Picardie se sont reacuteunis agrave lrsquoinvitation de la DREAL pour un seacuteminaire relatif agrave la nouvelle directive SEVESO
La directive laquoSeveso 3raquo signeacutee le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis au fil des anneacutees de mettre en œuvre une politique efficace et proportionneacutee de preacutevention des accidents majeurs et lrsquoagreacutemente drsquoune rigueur plus importante drsquoune amplification de lrsquoinforma-tion du public (par exemple par la creacuteation drsquoun site internet reprenant les informations relatives agrave chaque site SEVESO) et de lrsquoassociation du public aux deacutecisions (notamment dans le cadre de lrsquoeacutelaboration ou de la modification des PPI)
Des eacuteleacutements essentiels de cette directive ont rapidement eacutetaient transposeacutes en droit franccedilais par la loi ndeg 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions drsquoadaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans le domaine du deacuteveloppement durable Elle porte adaptation au droit de lrsquoUnion europeacuteenne dans divers domaines et eacutetablit notamment des obligations pour les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenviron-nement susceptibles de creacuteer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses recensement reacutegulier et tenue agrave jour des substances preacuteparations ou meacutelanges dangereux susceptibles drsquoecirctre preacutesents dans ses installations eacutelaboration par lrsquoexploitant drsquoun document eacutecrit deacutefinissant sa politique de preacutevention des accidents majeurs avec mise agrave jour et reacuteexamen peacuteriodique mise agrave la disposition du public par voie eacutelectro-nique agrave lrsquoinitiative de lrsquoautoriteacute administrative compeacutetente des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la preacute-
Transposition de la Directive SEVESO 3 et information des industriels des bureaux drsquoeacutetude et des inspecteurs
vention et la reacuteduction des conseacutequences Lrsquoapplication de cette directive se fera de faccedilon simultaneacutee et coheacuterente avec lrsquoentreacutee en vigueur du regraveglement laquoCLPraquo (portant sur la classification lrsquoeacutetique-tage et lrsquoemballage des substances) le 1er juin 2015 Ceci amegravene agrave modifier plusieurs textes leacutegislatifs et reacuteglementaires (code de lrsquoenvironnement nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement et arrecircteacute ministeacuteriel du 10 mai 2000 relatif agrave la preacutevention des accidents majeurs)
Compte-tenu de ces modifications il est apparu utile de travailler sur les textes de transposition en droit franccedilais au plus vite pour per-mettre aux industriels drsquoanticiper au mieux les modifications agrave venir
Le seacuteminaire des 9 et 10 deacutecembre a ainsi permis drsquoinformer industriels bureaux drsquoeacutetudes et administrations des eacutevolutions reacuteglementaires preacutevues Ce seacuteminaire est le premier des dix seacuteminaires preacutevus sur le territoire national dans chacune des reacutegions siegraveges des pocircles interreacutegionaux risques technologiques du reacuteseau des DREAL
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Seacuteminaire laquoDirective Seveso 3raquo des 9 et 10 deacutecembre 2013
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
29
La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Au plan national les quelques 600 sites classeacutes AS avant le 30 juillet 2003 neacutecessitent lrsquoeacutelaboration drsquoenviron 420 PPRT (un PPRT pouvant couvrir plusieurs sites)
Au 1er janvier 2014 sur les 21 PPRT agrave eacutelaborer en Picardie 16 PPRT ont eacuteteacute approuveacutes
La circulaire du 11 avril 2013 demande aux preacutefets de Reacutegion de proposer un eacutecheacuteancier drsquoapprobation des PPRT avec un objectif drsquoapprobation agrave 95 pour fin 2014 Par courrier en date du 3 octobre 2013 monsieur le preacutefet de la reacutegion Picardie srsquoengage sur cet objectif
Le taux drsquoapprobation eacutetait fixeacute agrave 75 par le ministegravere de lrsquoenvironnement pour lrsquoanneacutee 2013 Cet objectif a eacuteteacute atteint avec un taux drsquoapprobation de 76
PPRT en Picardie Bilan 2013
Les PPRT suivants ont eacuteteacute approuveacutes en 2013
bull PPRT HUTTENES ARBERTUS (Pont-Sainte-Maxence) le 14 octobre 2013 bull PPRT BASF COATINGS (Breuil-le-Sec) le 27 novembre 2013bull PPRT ADDIVANT (Catenoy) le 27 novembre 2013bull PPRT BAYER (Marle) le 12 deacutecembre 2013bull PPRT AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise) le 31 deacutecembre 2013
Pour 2014 les PPRT agrave approuver sont au nombre de 4 permettant ainsi drsquoatteindre un taux drsquoapprobation de 95 bull PPRT multi-sites de RIBECOURTbull PPRT WELCHEM (Trosly Breuil)bull PPRT STORENGY (Gournay-sur-Aronde)bull PPRT ROHM amp HAAS (Chauny)
Pour 2015 un seul PPRT restera agrave pres-crire et agrave approuver il srsquoagit du PPRT lieacute au site de Creacutepy ancien site militaire ceacutedeacute agrave la protection civile deacutebut septembre 2013 La DREAL est en attente drsquoune eacutetude de dangers pour prescrire ce PPRT
Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
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Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Cuvilly
OcquerreBeynes
Eacutetrechy
MeudonSegravevres
Chilly
Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201324
Inspection des installations classeacutees
La DREAL Picardie a pour objectif drsquoinstruire lrsquoensemble des eacutetudes de dangers avant fin 2014 en pro-posant aux preacutefets drsquoencadrer les sites conformeacutement agrave la meilleure connaissance des risques issue de ces instructions Il srsquoagit drsquoun travail important pour lrsquoinspection des installations clas-seacutees dans la reacutegion par le nombre de silos preacutesents Sur les 111 silos dont 40 silos agrave enjeux tregraves impor-tants que compte la Picardie lrsquoins-truction des eacutetudes de dangers est finaliseacutee pour 88 sites
Le ministegravere de lrsquoagriculture a lanceacute un plan silos qui a notamment eacuteteacute diffuseacute par une circulaire aux preacutefets de mars 2013 relative agrave lrsquoinstruc-tion des dossiers administratifs
Le plan silos a eacuteteacute rendu par le constat drsquoune reacuteduction des ca-paciteacutes de stockage depuis une dizaine drsquoanneacutees ce qui pose des difficulteacutes logistiques et dans la gestion de la qualiteacute des grains
Silos Bilan des actions nationales en 2013
Deux aspects reacuteglementaires sont primordiaux pour la concreacutetisation du plan bull lrsquoinstruction des dossiers drsquourbanisme en vue de la construction des nouveaux
silos en particulier en zone agricolebull la creacuteation du reacutegime de lrsquoenregistrement pour la rubrique ndeg 2160 de la nomen-
clature des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (silos plats)
Le plan national santeacute environnement 2009-2013 preacutevoit lrsquoidentification des eacuteta-blissements accueillant des populations sensibles sur des sites potentiellement pol-lueacutes par drsquoanciennes activiteacutes industrielles Les eacutetablissements concerneacutes sont les cregraveches les eacutecoles maternelles et eacuteleacutemen-taires les eacutetablissements heacutebergeant des enfants handicapeacutes les collegraveges et lyceacutees ainsi que les eacutetablissements de formation professionnelle des jeunes du secteur pu-blic ou priveacute Les aires de jeux et espaces verts attenants sont eacutegalement concerneacutes La DREAL Picardie assiste les preacutefets dans la mise en œuvre de cette deacutemarche
Trente eacutetablissements sont concerneacutes dans la reacutegion lrsquoensemble des diagnostics a deacutebuteacute et vingt-six eacutetablissements ont fait
Plan national santeacute environnement eacutetablissements sensibles
lrsquoobjet drsquoun classement final Pour deux eacutetablissements les diagnostics ont montreacute la preacutesence de pollutions qui neacutecessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion lrsquoeacutecole maternelle Greber agrave Beauvais et lrsquoeacutecole maternelle Louise Mi-chel agrave Mouy
copy DREAL Picardie
Appareil de mesure mis en place agrave lrsquoeacutecole Greacuteber
Pour ces deux eacutetablissements les dia-gnostics ont montreacute la preacutesence drsquoune pollution par des solvants chloreacutes des sols sous-jacents Des traces de solvants chloreacutes ont eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacutees dans lrsquoair inteacuterieur de certaines piegraveces de lrsquoeacutecole Greacuteber et dans lrsquoeau drsquoun robinet des sanitaires de lrsquoeacutecole Louise Michel
Par mesure de preacutecaution il a eacuteteacute deacute-cideacute de transfeacuterer les activiteacutes scolaires de lrsquoeacutecole Greacuteber dans drsquoautres eacutetablis-sements et de ne plus consommer drsquoeau de robinet dans lrsquoeacutecole Louise Michel A la demande des maires concerneacutes le ministegravere chargeacute de lrsquoenvironnement a mandateacute lrsquoADEME pour reacutealiser un dia-gnostic de pollution des deux eacutecoles qui permettra de caracteacuteriser lrsquoorigine de ces situations et de proposer des solutions de traitement
25
Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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OcquerreBeynes
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Ressons-sur-Matz
Voisines
Saint-Avit
EgravezeLa Triniteacute
La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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REA
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
27
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Afin de faire face agrave un accroissement des besoins en transit de gaz lieacute agrave la reacutealisation du projet de terminal meacutethanier agrave Dun-kerque GRTgaz srsquoest engageacute dans un vaste projet drsquoinvestis-sement repreacutesentant plusieurs centaines de millions drsquoeuros visant agrave renforcer son reacuteseau de transport de gaz
bull canalisation Hauts de France II (DN1200 85 bar) de dou-blement de lrsquoartegravere des Hauts de France I (DN1100 677 bar) qui transportera le gaz du terminal meacutethanier de Dun-kerque jusqursquoagrave la station de Cuvilly dans lrsquoOise
bull canalisation Artegravere du Santerre 33 km en Picardie (33 km de Cuvilly dans lrsquoOise jusqursquoagrave Chilly dans la Somme)
bull canalisation Arc de Dierrey 72 km dans lrsquoOisebull interconnexion de Cuvilly dans lrsquoOisebull mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly dans
lrsquoOise
DN pour diamegravetre nominal (DN1200 = tubes de 1219 millimegravetres de diamegravetre exteacuterieur)
Grands projets de GRTgaz en Picardie
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Surveillance des opeacuterations de cintrage des tubes sur le chantier des Hauts de France II
En 2013 lrsquoaction de la DREAL srsquoest concentreacutee sur la surveil-lance des travaux de construction et des eacutepreuves de la cana-lisation des Hauts de France II ainsi que sur la mise agrave niveau de la station de compression de Cuvilly
En 2014 les opeacuterations de controcircle de la construction des cana-lisations de transport se concentreront sur le chantier de lrsquoArc de Dierrey qui deacutebutera fin mars 2014 et sur la station drsquointer-connexion dont les travaux ont commenceacute en janvier 2014
gt Projets nationaux agrave lrsquoeacutetude ou en construction
Gazoducs1 Arc de Dierrey (2014-2016)bull Lieu de Cuvilly (60) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 309 km
2 Arc lyonnais (2016-2018)bull Lieu de Saint-Avit (26) agrave Eacutetrez (01)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 150 km
3 Artegravere des Flandres (2015)bull Lieu de Pitgam (59) agrave Hondschoote (59)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 25 km
4 Artegravere du Santerre (2016)bull Lieu de Ressons-sur-Matz (60) agrave Chilly (80)bull Diamegravetre et distance 900 mm sur 33 km
5 Artegravere Bretagne Sud (2015-2016)bull Lieu de Plumergat (56) agrave Pleyben (29)bull Diamegravetres et distance de 400 mm
agrave 500 mm sur 110 km
6 Artegravere Hauts de France II (2012-2014)bull Lieu de Loon-Plage (59) agrave Cuvilly (60)bull Diamegravetres et distance de 900 mm agrave 1 200 mm
sur 191 km
7 Artegravere Val de Saocircne (2016-2018)bull Lieu drsquoEacutetrez (01) agrave Voisines (52)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 200 km
8 Eridan (2015-2017)bull Lieu de Saint-Martin-de-Crau (13) agrave Saint-Avit (26)bull Diamegravetre et distance 1 200 mm sur 220 km
Compression et interconnexion9 Compression et interconnexion de Chazelles (2011-2013)Nouvelle station de compression et drsquointerconnexion pour reacutepondre au besoin drsquoaccroissement des capaciteacutes de transport de gaz entre la France et lrsquoEspagnebull Lieu Chazelles (16)
10 Interconnexion de Pitgam (2013-2015)Nouvelle station qui permettra de relier lrsquoartegravere des Hauts de France II agrave lrsquoartegravere de Flandresbull Lieu Pitgam (59)
11 Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)Nouvelle station drsquointerconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion deacutejagrave existante pour relier les futures canalisations des projets Hauts de France II Arc de Dierrey et Santerrebull Lieu Cuvilly (60)
12 Interconnexion de lrsquoOurcq (2014-2015)Interconnexion entre la future artegravere Arc de Dierrey et lrsquoartegravere existante de lrsquoOurcqbull Lieu Ocquerre (77)
13 Interconnexion Dierrey-Saint-Julien (2014-2015)Aiguillage et reacutegulation du gaz naturel sur la future canalisation drsquoArc de Dierreybull Lieu Dierrey-Saint-Julien (10)
14 Interconnexion de Voisines (2014-2016 et 2016-2018)Raccordement de la canalisation drsquoArc de Dierrey puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Voisines (52)
15 Interconnexion de Palleau (2016-2018)Nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station drsquointerconnexion et de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu Palleau (71)
16 Compression et interconnexion drsquoEacutetrez (2012-2014 et 2016-2018)Nouvelle station de compression puis nouvelle interconnexion qui sera rattacheacutee agrave la station de compression existante pour accueillir la future canalisation de lrsquoartegravere Val de Saocircnebull Lieu lieu-dit Aux Charmes ndash Eacutetrez (01)
17 Interconnexion de Saint-Avit (2016-2017)Raccordement des futures canalisations drsquoEridan et drsquoArc lyonnaisbull Lieu Saint-Avit (26)
18 Interconnexion de Saint-Martin-de-Crau (2015-2017)Raccordement de la future canalisation drsquoEridanbull Lieu Saint-Martin-de-Crau (13)
19 Compression de Beynes (2013-2015)bull Lieu Beynes (78)
gt Projets reacutegionaux20 Deacuteviation de Nice Bon Voyage-Le Beach (2011-2013)Deacuteviation drsquoune canalisation entre Nice et La Turbiebull Lieux La Triniteacute Egraveze et La Turbie (06)bull Diamegravetre et distance 200 mm sur 9 km
21 Deacuteviation dans le cadre du doublement de lrsquoA9 (2014)Trois ouvrages exploiteacutes par GRTgaz (artegravere du Languedoc artegravere Montpellier-Beacuteziers) agrave proximiteacute du projet de doublement doivent ecirctre modifieacutes sur une partie de leur traceacute bull Lieux Lattes Montpellier Saint-Jean-de-Veacutedas
Vendargues Saint-Aunegraves Mauguio (34)bull Diamegravetres et distances 200 mm sur 3 km
et 400 mm sur 6 km
22 Deacuteviation LGV Roullet Bel-Air (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Bel-Airbull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 300 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
23 Deacuteviation LGV Roullet Ventuzeau (2013-2014)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeauxbull Lieu Roullet-Saint-Estegravephe (16) lieu-dit
Moulin-de-Ventuzeaubull Diamegravetre et distances 300 mm sur deux
fois 450 m (pose de deux canalisations parallegraveles)
24 Deacuteviation LGV Mailleacute (2013)Deacuteviation dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux Passage sous fourreau de la future LGV sur 85 mbull Lieu Mailleacute (37)bull Diamegravetre et distance 100 mm sur 680 m
25 Raccordement dans le cadre de lrsquoalimentation de la sucrerie de Corbeilles-en-Gacirctinais (2013)Raccordement de la sucrerie Cristal Union (derniegravere sucrerie du Groupe encore au fioul)bull Lieu Corbeilles-en-Gacirctinais (45)bull Diamegravetre 150 mm sur 12 km
26 Deacuteviation de la canalisation Antennes drsquoOrleacuteans (2013)Deacuteviation car les canalisations existantes passent sous un eacutetablissement recevant du publicbull Lieux de Saint-Pegravere-sur-Loire agrave Bonnet (45)bull Diamegravetres et distance de 100 agrave 250 mm
sur 5 km
27 Taisniegraveres compression (2013-2014)Les projets concernent aussi bien les installations gaz que les installations connexes du site de Taisniegraveres-sur-Hon (59) et tous les corps de meacutetiers (tuyauterie terrassement et geacutenie civil VRD eacutelectriciteacute instrumentation et automatismes)bull 9 chantiers en cours agrave diffeacuterents stades
drsquoavancementbull 10 eacutetudes pour des projets agrave reacutealiser
au second semestre 2013 et au premier semestre 2014
28 Enevia (2012-2013)Remplacement drsquoun poste de sectionnement et deacuteviation drsquoune cabalisation pour poste CCCG de 100 000 m3hafin drsquoalimenter des turbines agrave gaz produisant de la vapeur pour la raffinerie Totalbull Lieu Gonfreville-LrsquoOrcher (76) sur le grand
port maritime du Havre (GPMH)bull Diamegravetre et distance de 300 mm sur 300 m
29 Artegravere Breuillet-Eacutetrechy (2013)Reacuteparation drsquoune canalisation en microtunnelier agrave la suite drsquoun accrochage bull Origine en 2006 pose de la canalisation
(200 mm) par microtunnelier sous gaine beacuteton agrave 8 m de profondeur sur 70 m de long
bull Lieu Eacutetrechy (91) sous la ligne SNCF LGV + RER
bull Diamegravetre et distance 200 mm intervention preacutevue sur 50 m (zone endommageacutee)
30 Meudon (2012-2013)Deacuteviation de la canalisation SegravevresMeudonbull Lieu quai de Seine de Segravevres agrave Meudon (92)bull Diamegravetres et distance de 500 agrave 600 mm
sur 680 m
Principaux projets de GRTgaz sur le territoire
Pour plus drsquoinfos sur les projets de GRTgaz rendez-vous sur wwwGRTgazcom
Projets nationaux
Projets reacutegionaux
Artegraveres en projet
Reacuteseau principal de transport
Reacuteseau secondaire de transport
Leacutegende
Toutes les donneacutees de cette infographie sont des estimations agrave la mi-aoucirct 2013 susceptibles drsquoeacutevoluer Sur plus de 200 projets reacutegionaux une seacutelection a eacuteteacute eacutetablie sur la base de critegraveres tels que le coucirct et la techniciteacute
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Voisines
Saint-Avit
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La Turbie
Saint-Martin-de-Crau
Roullet- Saint-Estegravephe
Corbeilles- en-Gacirctinais
Saint-Pegravere-sur-Loire
MontpellierVendargues
LattesMauguio
Saint-Aunegraves
Saint-Jean-de-Veacutedas
Dierrey- Saint-Julien
Taisniegraveres-sur-Hon
Gonfreville-LrsquoOrcher
Chazelles
Eacutetrez
Palleau
Pitgam HondschooteLoon-Plage
Plumergat
Mailleacute
Pleyben
Bonnet
Source GRT Gaz
Extrait de la carte des principaux projets de GRTgaz
Projets concerneacutes en Picardie
1 - Arc de Dierrey (2014-2016)4 - Artegravere du Santerre (2016)6 - Artegravere des Hauts de France (2012-2014)11 - Interconnexion de Cuvilly (2013-2016)
Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
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La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
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La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201326
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoAisne
Le controcircle des installations classeacutees
En 2013 lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute 228 visites dans des installations industrielles (pour un objectif de 229) Certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees selon les circonstances et les thegravemes agrave aborder Les eacutetablissements agrave enjeux importants ont tous eacuteteacute inspecteacutes
Silos agrave enjeux tregraves importants
Lrsquoexamen des eacutetudes de dangers des 42 silos du deacutepartement (dont 15 silos agrave enjeux tregraves importants deacutenommeacutes SETI) initieacute en 2001 a eacuteteacute clocirctureacute en 2013 Plusieurs inspecteurs ont meneacute agrave bien ce travail pendant une dizaine drsquoanneacutees Des travaux conseacutequents ont parfois eacuteteacute neacutecessaires Par exemple sur le site CERENA de MARLE des travaux drsquoun montant de 100 000 euro ont eacuteteacute engageacutes pour creacuteer des surfaces soufflables suppleacutementaires dans une toiture en beacuteton
Plans de preacutevention des risques techno-logiques
Cinq plans visant agrave reacuteglementer lrsquourbanisation autour des sites Seveso Seuil hauts ont deacutejagrave eacuteteacute approuveacutes dans lrsquoAisne entre 2009 et 2012 Le PPRT de Bayer (Marle) prescrit le 31 juillet 2012 a eacuteteacute approuveacute le 12 deacutecembre 2013Le dernier PPRT de lrsquoAisne celui de Chauny qui a eacuteteacute prescrit le 21 deacutecembre 2012 est en cours drsquoeacutelaboration il a fait lrsquoobjet de plusieurs reacuteunions des Personnes et organismes Associeacutes (POA) en 2013
Eacuteolien
16 dossiers drsquoautorisation ou compleacutements de dossiers eacuteoliens ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2013
Les premiers arrecircteacutes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens dans lrsquoAisne ont eacuteteacute deacutelivreacutes en 2013 le 29 aoucirct pour le parc Enertrag de Goudelancourt-legraves-Pierrepont et le 3 octobre pour le parc des Eoliennes de la Valleacutee agrave Haution
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstruction
Les inspecteurs ont tenu les objectifs en matiegravere de reacuteduc-tion des deacutelais drsquoinstruction pour les projets nouveaux (ins-truction des dossiers en moins drsquoun an) notamment pour les dossiers Diane Industrie agrave Laon et BOA flexibles agrave Epaux-Bezu instruits tous les deux en moins de dix mois
Veacutehicules et transport de marchandises dangereuses
Lrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de Reacuteception agrave Titre Isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des par-ticuliers ou des professionnelsEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 125 RTI et a deacutelivreacute 49 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement iden-tifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoAisne sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 15 visites de surveillance de CCVL (dont 9 en tant que responsable de visite) 1 inspection de CCPL et 31 supervisions de CCPLLrsquouniteacute territoriale srsquooccupe eacutegalement du Transport de Marchandises DangereusesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute la surveillance des organismes agreacuteeacutes par le biais de 3 VSI (visites de surveillance inopineacutees des experts de ces orga-nismes) les homologations de types des flexibles de deacutepotage fabriqueacutes en Picardie ainsi que les 2 VSA correspondantes la reacuteception au premier niveau des veacutehicules et de leurs eacutequipements pour la Picardie et le controcircle au second ni-veau des dossiers TMD traiteacutes par la DREAL Nord-Pas-de-Calais (99 opeacuterations)
Quelques objectifs pour 2014
bull Approbation du PPRT de Chaunybull Maintien drsquoune preacutesence forte sur le terrainbull Expeacuterimentation de lrsquoautorisation unique pour les
demandes drsquoautorisation de parcs eacuteoliens et drsquoinstallations de meacutethanisation
228 inspections reacutealiseacutees en 201313 eacutetablissements Seveso seuil haut5 eacutetablissements Seveso seuil bas4 centres de traitement de deacutechets
dangereux3 installations de stockage de deacutechets
62 carriegraveres67 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les
conditions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 19 arrecircteacutes suite agrave enquecircte
publique)
Quelques chiffres sur
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Silo CERENA agrave Marle (02) avant et apregraves pose drsquoeacutevents suppleacutementaires
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de lrsquoOise
Le controcircle des installations classeacuteesEn 2013 lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise a reacutealiseacute 308 visites drsquoinspections pour un objectif initial de 297 certaines visites sont inopineacutees et drsquoautres programmeacutees Il en a deacutecouleacute 51 arrecircteacutes preacutefectoraux de mise en demeure 3 arrecircteacutes preacutefec-toraux de consignation de somme 3 arrecircteacutes preacutefectoraux de suspension drsquoactiviteacute 2 arrecircteacutes preacutefectoraux de travaux drsquooffice et 17 procegraves verbaux dont 11 deacutelits
Plusieurs thegravemes prioritaires ont eacuteteacute retenus parmi lesquels le plus marquant est probablement celui visant assainir le secteur des veacutehicules hors drsquousages dans lequel un certain nombre drsquoinstallations exploitaient en toute illeacutegaliteacute 22 inspections sur cette theacutematique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Parmi les autres thegravemes drsquoinspection prioritaires en 2013 figuraient le respect de la reacuteglementation des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes (legionelles) la reacuteglementation REACH la valorisation des deacutechets de lrsquoindustrie agroalimentaire tous les eacutetablisse-ments seveso AS et IED ont eacuteteacute inspecteacutes au moins une fois
110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau ont eacuteteacute reacutealiseacutes dont 37 inspections et 73 controcircles inopineacutes Lrsquoaction RSDE visant agrave deacutetecter et reacuteduire les substances dangereuses rejeteacutees dans le milieu a eacuteteacute soldeacutee au total sur 52 sites industriels concer-neacutes 12 sites neacutecessitent une surveillance de ces rejets
En 2014 le plan de controcircle sera leacutegegraverement infeacuterieur avec 273 visites dont 67 controcircles inopineacutes eau Les theacutematiques principales seront maintenues sur les veacutehicules hors drsquousages illeacutegaux les tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes REACH et eacutetendues dans le domaine des risques agrave la deacutefense incendie et aux deacutetecteurs de gaz Une action laquopressingsraquo cibleacutee perchloreacutethylegravene sera initieacutee
Reacuteduction des deacutelais drsquoinstructionLa recevabiliteacute a eacuteteacute instruite en moins de 45 jours pour 86 des dossiers en 2013 (36 en 2011 66 en 2012) Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee sur les dossiers preacutesentant des enjeux eacuteconomiques (tel qursquoInergy agrave Venette) Un travail speacutecifique a deacutebuteacute depuis janvier 2013 avec la DDT pour ameacuteliorer le deacutelai global de proceacutedureEn 2014 la prioriteacute sera fixeacutee sur les deacutelais drsquoinstruction des dossiers en moins de 12 mois et sur lrsquoexpeacuterimentation laquoautorisation uniqueraquo visant agrave fusionner au sein de la pro-ceacutedure drsquoinstruction des ICPE les autorisations ICPE permis de construire deacutefrichement et deacuterogation laquoespegraveces proteacutegeacuteesraquo Lrsquoexpeacuterimentation se limitera au secteur de lrsquoeacuteolien et de la meacutethanisation et portera sur une dureacutee de 3 ans Les objec-tifs et avantages seront notamment pour le peacutetitionnaire de deacuteposer un dossier unique de voir les deacutelais drsquoinstruction reacuteduits Lrsquoexpeacuterimentation devrait deacutebuter courant mars 2014
Preacutevention des risques technologiques
Le PPRT Huttenes Albertus agrave Pont-Sainte-Maxence a eacuteteacute ap-prouveacute le 14 octobre 2013 Les PPRT BASF agrave Breuil-le-Sec et Chemtura agrave Catenoy ont eacuteteacute approuveacutes le 27 novembre 2013LrsquoOise est concerneacutee par 13 PPRT dont 2 interdeacutepartemen-taux (suivis par le Val drsquoOise et la Seine et Marne) Sur les 11 PPRT isariens 8 sont approuveacutes En 2014 lrsquoobjectif sera de terminer les approbations pour les PPRT Ribecourt (4 seveso seuil haut Momentive Speciality Chemicals Ineos Styrenics SI Group et Seco Fertilisants) Weylchem Lamotte (ex-Cla-riant) agrave Trosly-Breuil et Storengy agrave Gournay-sur-Aronde
Etudes des dangers Un travail important srsquoest poursuivi pour accroicirctre la seacutecuriteacute dans des eacutetablissements agrave risques Apregraves avoir termineacute en 2012 lrsquoinstruction des eacutetudes des dangers des eacutetablissements Seveso AS et des silos agrave enjeux tregraves importants lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2013 sur les seveso seuils bas et les autres silosSur les 17 eacutetablissements seuils bas isariens 53 des eacutetudes des dangers ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacutefectoral compleacutementaire et 47 ont eacuteteacute analyseacutees en premier exa-men 85 des 13 eacutetudes de dangers silos ont eacuteteacute analyseacutees en premier examen et 60 ont eacuteteacute soldeacutees par arrecircteacute preacute-fectoral compleacutementaire Lrsquoobjectif 2014 est drsquoapprocher les 100 de solde drsquoeacutetude des dangers
308 inspections reacutealiseacutees en 2013110 controcircles sur la theacutematique de lrsquoeau
17 eacutetablissements Seveso seuil haut17 eacutetablissements Seveso seuil bas6 centres de stockage de deacutechets
46 carriegraveres79 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les condi-
tions de fonctionnement des ICPE signeacutes (dont 14 arrecircteacutes suite agrave enquecircte publique)
Quelques chiffres sur
EolienLrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de lrsquoinstruction des dossiers MSE la Tombelle agrave Guiscard la ferme eacuteolienne des hauts pregraves agrave Ecuvilly Candor et Avricourt le parc eacuteolien Nordex XXVIII agrave Noyers-Saint-Martin et Bucamps De nouvelles demandes drsquoau-torisation de parcs ont eacuteteacute deacuteposeacutees la ferme eacuteolienne de la Garenne agrave Cregravevecoeur-le-Grand le parc eacuteolien de Grez-Le-Hamel la ferme eacuteolienne du Mont Moyen agrave Choqueuse-les-Besnards Catheux et Conteville la ferme eacuteolienne drsquoOurcel-Maison et la ferme eacuteolienne des Trente agrave Amy Crapeaumesnil
VeacutehiculesLrsquouniteacute territoriale inspecte les centres de controcircle technique des veacutehicules leacutegers et poids lourds (CCVL et CCPL) et instruit les demandes de reacuteception agrave titre isoleacute (RTI) deacuteposeacutees pour des ameacutenagements de veacutehicules par des particuliers ou des professionnels En 2013 lrsquouniteacute territoriale a effectueacute 255 RTI avec un taux de traitement de moins drsquoun mois de 90 43 reacuteceptions complexes avec un taux de traitement de moins de deux mois de 91 et a deacutelivreacute 537 documents (cartes blanches certificats drsquoagreacutement attestations drsquoameacutenagement identifications) Par ailleurs les techniciens veacutehicules sont intervenus sur lrsquoensemble de la reacutegion Picardie afin de reacutealiser 5 visites initiales de CCVL 24 visites de surveillance de CCVL 2 visites de CCPL et 53 supervisions de CCPL ont eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutees
Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201328
Inspection des installations classeacutees - Deacutepartement de la Somme
Un point sur les deacutelais drsquoinstruction sur les dossiers agrave enquecircte publique
De maniegravere geacuteneacuterale les deacutelais drsquoinstruction des dossiers sou-mis agrave enquecircte publique (reacutegime drsquoautorisation) ou agrave consulta-tion du public (reacutegime drsquoenregistrement) les statistiques pour le deacutepartement de la Somme sont globalement satisfaisantes sur 2013 (67 des nouveaux projets drsquoautorisation instruits en moins drsquoun an et 100 des dossiers drsquoenregistrement ins-truits dans lrsquoobjectif de deacutelai)
A noter que la Somme est le premier deacutepartement Franccedilais en terme de puissance eacuteolienne raccordeacutee avec plus de 100 parcs dans le deacutepartement Cette activiteacute repreacutesente plus du tiers des dossiers (15) devant ecirctre soumis agrave enquecircte publique en cours drsquoinstruction au sein du service Les enjeux repreacutesen-teacutes par ces installations neacutecessitent souvent des compleacutements drsquoinformations pouvant amener un deacutepassement de lrsquoobjectif drsquoinstruction en moins drsquoun an Drsquoautres installations indus-trielles sont eacutegalement en projet comme lrsquoimplantation drsquoune nouvelle uniteacute de fabrication de flacons de verre agrave destina-tion de lrsquoindustrie pharmaceutique sur la commune de Saint-Quentin Lamotte la Croix au Bailly
Veacutehicules controcircles techniquesLa reconversion des anciens sites industriels La division sites et sols pollueacutes de la DREAL agrave la charge de la gestion des sites industriels pour lesquels une pollution est aveacutereacutee Lrsquoinspection des installations classeacutees dans la Somme a eacuteteacute ameneacutee agrave collaborer avec lrsquoassociation AQUA PM qui pilote le reacuteseau de surveillance des eaux souterraines situeacute en Picardie maritime (unique en France)
Lrsquoinspection des installations classeacutees a ageacutelement eacuteteacute ame-neacutee agrave contribuer agrave la reacuteflexion piloteacutee par lrsquoADUGA (agence drsquourbanisme du grand amieacutenois) sur le potentiel de reacutehabi-litation de certaines friches du Grand Amieacutenois Ce travail a donneacute lieu notamment agrave plusieurs documents dont un guide de reconversion sous la forme de propositions meacutethodolo-giques et un cahier des friches sous la forme drsquoun rapport drsquoeacutetudes
Preacutesence de lrsquoinspection sur le terrainLa preacutesence de lrsquoinspection des installations classeacutees sur le terrain srsquoest maintenue en 2013 avec 175 inspections reacutea-liseacutees et 56 controcircles inopineacutes des rejets (atmospheacuteriques aqueux et leacutegionelles) par des laboratoires exteacuterieurs Le service reacutegional (SPRI) a eacutegalement largement contribueacute au programme drsquoinspection de lrsquoUT en reacutealisant des controcircles le plus souvent sur des theacutematiques cibleacutees REACH deacutepocirct de liquides inflammables vieillissement des installations controcircle des installations prenant en charge des veacutehicules hors drsquousage tours de refroidissement hellip
Lrsquoanneacutee 2013 a ainsi eacuteteacute marqueacutee par la poursuite de la pro-ceacutedure engageacutee agrave lrsquoencontre drsquoun habitant de la commune de Maucourt Ce dernier entreposait illeacutegalement sur quatre sites de la commune des veacutehicules et des engins agricoles hors drsquousage ainsi que des piegraveces meacutecaniques de reacutecupeacuteration Le travail conjoint des services de lrsquoEtat a ainsi ameneacute le Preacutefet a signeacute le 25 novembre 2013 un arrecircteacute imposant drsquooffice les travaux neacutecessaires agrave la remise en eacutetat des zones concerneacutees
175 inspections reacutealiseacutees en 20137 eacutetablissements Seveso seuil haut7 eacutetablissements Seveso seuil bas
420 sites relevant du reacutegime de lrsquoautorisation en fonction-nement dont une centaine de parcs eacuteoliens
20 sites relevant du reacutegime de lrsquoenregistrement5 installations de stockage de deacutechets et 2 en post-exploitation
Une quarantaine de carriegraveres3 sucreries
12 silos agrave enjeux tregraves importants et 21 autres silos34 arrecircteacutes preacutefectoraux encadrant les conditions de fonc-
tionnement des ICPE signeacutes
Quelques chiffres sur
Lrsquoanneacutee 2013 a eacuteteacute marqueacutee par les suites donneacutees agrave lrsquoaffaire de fraude sur le centre de controcircle technique de veacutehicules Poids Lourds de Glisy (les veacutehicules eacutechappant aux controcircles tech-niques contre reacutemuneacuterations) Des poursuites peacutenales ont eacuteteacute engageacutees agrave lrsquoencontre des controcircleurs et du geacuterant du centre Sur le plan administratif deux controcircleurs ont vu leur agreacutement retireacute lrsquoagreacutement du dernier controcircleur a eacuteteacute suspendu pour une peacuteriode de deux ans et enfin lrsquoagreacutement du centre a eacuteteacute sus-pendu pendant 1 an agrave compter du 8 feacutevrier 2013
Srsquoagissant des centres de controcircles de veacutehicules leacutegers le preacute-fet a suspendu temporairement lrsquoagreacutement de 2 controcircleurs (pour une dureacutee de 3 et 15 jours) et 1 centre (pour une dureacutee de 3 jours) suite agrave des controcircles de nos services ayant permis de mettre en eacutevidence de graves non-conformiteacutes dans la qualiteacute des controcircles Plusieurs avertissements ont eacutegalement eacuteteacute pro-nonceacutes Suite agrave la deacuteleacutegation accordeacutee par le Preacutefet au 1er janvier 2013 la DREAL a deacutelivreacute 21 agreacutements de controcircleur VL ouet PL et en a annuleacute (suite agrave deacutemission licenciement ou retraite)
Sur llsquoanneacutee 5 demandes de nouveaux agreacutements de centre de controcircle technique veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute instruites Dans le deacutepartement 17 inspections de centres de controcircle technique veacutehicules leacutegers et 1 inspection de centre de controcircle technique poids lourds ainsi que 30 supervisions de controcircleurs poids lourds ont eacuteteacute reacutealiseacutees
En matiegravere de veacutehicules lrsquouniteacute territoriale a reacutealiseacute des Reacutecep-tions agrave Titre Isoleacute (RTI) et des Reacuteceptions par Type (RPT) Sur la base de la constitution drsquoun dossier avec piegraveces justificatives et preacutesentation du veacutehicules aux techniciens en charge de cette activiteacute lrsquoobjectif de ces reacuteceptions consiste agrave veacuterifier preacutealable-ment agrave la deacutelivrance des titres de circulation la conformiteacute de veacutehicules importeacutes transformeacutes de deacutepannage de transports personnes handicapeacutees de transports en commun Lrsquoexercice 2013 a permis agrave ce titre la reacutealisation de 129 RTI de 22 RPT ainsi que 18 reacuteceptions complexes visant des ameacutenagements de veacutehi-cules de transport en commun
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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La DREAL au fil des mois
Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201330
La DREAL au fil des mois
Le 24 janvier 2013 la DREAL la DRAAF et lrsquoADEME ont inviteacutes lrsquoen-semble des acteurs socio-eacuteconomiques concerneacutes par la meacutetha-nisation agrave un seacuteminaire qui a rassembleacute un public cible de plus drsquoune centaine de personnes Apregraves avoir dresseacute lrsquoeacutetat des lieux de la filiegravere biogaz une table ronde a permis de preacutesenter des exemples concrets de reacutealisations et de deacutebattre de sujets aussi varieacutes que la territorialisation de la filiegravere un dispositif innovant pour la meacutethanisation des effluents drsquoeacutelevage agrave la ferme la mu-tualisation des ressources entre producteurs ou lrsquointeacutegration de la meacutethanisation dans une strateacutegie industrielle Par ailleurs ce seacuteminaire a mis en relation la profession et les opeacuterateurs gaziers Un exposeacute drsquoun repreacutesentant de GrDF a deacutemontreacute que lrsquoopeacuterateur a inteacutegreacute les objectifs du scheacutema reacutegional climat air eacutenergie (SR-CAE) et a permis de preacutesenter la deacutemarche ainsi que les exigences techniques pour raccorder un meacutethaniseur au reacuteseau
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Philippe Caron DREAL Picardie et Guillaume Bastide ADEME
En janvier
ECLAT Seacuteminaire laquomeacutethanisationraquo
La preacutefecture de la Somme a transmis le 1er janvier 2013 la gestion administrative des agreacutements des centres et des controcirc-leurs techniques du deacutepartement
Cette gestion administrative est geacutereacutee par lrsquouniteacute Veacutehicules du service laquodeacuteplacements infrastructures transportsraquo
La preacutefecture de la Somme a suivi lrsquoexemple de la preacutefecture de lrsquoOise qui avait transmis cette gestion administrative le 1er janvier 2012
Le premier appeleacute PPRT laquo multi-sites raquo drsquoAmiens Nord a eacuteteacute approuveacute par arrecircteacute preacutefectoral en date du 16 novembre 2012 Les sites SEVESO concerneacutes sont Ajinomoto Eurolysine Procter amp Gamble MORY P1 (nouvellement deacutenommeacute NORIAP PL1) et Brenntag Speacutecialiteacutes
Le rayon du peacuterimegravetre drsquoexposition aux risques lieacute aux effets toxiques de lrsquoammoniac est de 684 megravetres autour du site Aji-nomoto Eurolysine et concerne les communes drsquoAmiens et drsquoAr-gœuves Un secteur de deacutelaissement a ainsi eacuteteacute instaureacute du fait de lrsquoexistence de risques importants drsquoaccidents susceptibles drsquooccasionner un danger grave pour la vie humaine
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Intervention en controcircle technique sur veacutehicule
SDIT Agreacutements des centres et des controcircleurs techniques
Inspection ICPE PPRT multi-sites drsquoAmiens Nord
Lrsquoentreprise BARON est concerneacutee par la proceacutedure de deacute-laissement
La socieacuteteacute NORIAP qui a deacutecideacute en 2013 de reprendre lrsquoexploitation de lrsquoentrepocirct MORY P1 suite agrave sa liquidation judiciaire est aujourdrsquohui lrsquoexploitant agrave lrsquoorigine du risque dans le cadre de la mesure de deacutelaissement
La signature drsquoune convention de financement entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes compeacutetentes et NORIAP est preacutevue avant le 16 mars 2014
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Le 5 mars 2013 la DREAL Picardie a organiseacute une journeacutee de mo-bilisation et drsquoeacutechanges pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en PicardieLa rencontre a eacuteteacute ouverte par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de Reacutegion qui a en premier lieu salueacute la preacutesence de M Alain Reacutegnier preacutefet deacuteleacutegueacute interministeacuteriel pour lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement des personnes sans abri ou mal logeacutees Apregraves avoir rappeleacute la situation en Picardie (environ 25 des meacutenages toucheacutes) et les difficulteacutes rencontreacutees (lrsquoancienneteacute du parc picard et le caractegravere diffus de lrsquohabitat indigne dans le rural et le peacuteriurbain) le preacutefet de reacutegion a souligneacute que tous les outils opeacuterationnels sont en place et qursquoen tant que deacuteleacutegueacute territorial de lrsquoAgence nationale de lrsquohabitat (Anah) en reacutegion il veille agrave ce que tous les financements disponibles soient mobiliseacutes
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Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie du 5 mars 2013
Le 7 feacutevrier 2013 lrsquoADEME Picardie en partenariat avec la DREAL et le BRGM a organiseacute une journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteother-mie en Picardie qui a reacuteuni pregraves de 180 participants
Le seacuteminaire a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter un atlas des potentiels geacuteothermiques de la reacutegion qui ouvre la voie agrave une deacuteclinai-son territoriale des objectifs du SRCAE qui preacutevoit de multiplier par 20 la production geacuteothermale et drsquoaugmenter de 8 fois la production drsquoeacutenergie par le biogaz par rapport agrave la production eacutenergeacutetique de 2010 A travers diffeacuterentes reacutealisations en reacutegion les diffeacuterentes technologies permettant drsquoexploiter les potentiels geacuteothermiques de la reacutegion ont eacuteteacute preacutesenteacutees
Financeacutee dans le cadre de lrsquoopeacuteration de mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Pont-Rouge et Chavignon lrsquoaire du moulin de Laffaux se situe au droit de lrsquoeacutechangeur avec la RD 26 Dessineacutee autour de lrsquohocirctel restaurant du laquo moulin de Laffaux raquo elle disposera drsquoune aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que pour les veacutehicules leacutegers de zones de pique-nique et de sanitaires
Lrsquoameacutenagement comprend eacutegalement la creacuteation drsquoun espace commeacutemoratif lieacute agrave lrsquooffensive du Chemin des Dames pendant la premiegravere guerre mondiale Cet espace qualifieacute de laquo Jardin de la meacutemoire raquo srsquoarticulera autour du monument des Crapouillots et mettra en exergue de nombreuses stegraveles dans les alcocircves du jardin
Lrsquoameacutenagement du jardin de la meacutemoire a deacutemarreacute en feacutevrier 2013 Les travaux routiers deacutemarreacutes en septembre 2013 ont ducirc ecirctre interrompus en raison de la deacutecouverte drsquoun blockhaus Ils
En feacutevrier
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Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie du 7 feacutevrier 2013
En mars
ECLAT Journeacutee de sensibilisation agrave la geacuteothermie
SDIT Lancement des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux
ECLAT Journeacutee pour la lutte contre lrsquohabitat indigne en Picardie
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Ameacutenagement de lrsquoaire du moulin de Laffaux sur la RN 2
reprendront deacutebut 2014 La mise en service de lrsquoaire est preacute-vue pour la mi-2014
Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201332
La DREAL au fil des mois
En mars
Le 9 avril 2013 la DREAL Picadie organisait les premiegraveres assises reacutegionales de la seacutecuriteacute routiegravere agrave lrsquoESIEE Amiens Le thegraveme choisi pour relancer le reacuteseau des acteurs de la seacutecuriteacute routiegravere en Picar-die eacutetait laquo Quels acteurs pour quelles actions
La journeacutee introduite par M Jean-Franccedilois Cordet preacutefet de reacutegion a montreacute toute lrsquoimportance du reacuteseau de la seacutecuriteacute routiegravere dans la baisse de lrsquoaccidentaliteacute sur les routes La deacuteleacutegation agrave la seacutecuriteacute et agrave la circulation routiegravere du ministegravere a rappeleacute que le travail de-vait se faire sur le terrain pregraves des utilisateurs du domaine public
Apregraves une matineacutee consacreacutee aux accidents et aux moyens de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere lrsquoapregraves midi crsquoest continueacute autour de trois tables rondes les collectiviteacutes lrsquoeacuteducation lrsquoentreprise Cette jour-neacutee a permet drsquoinscrire les pistes de travail sur chaque theacutematique pour les anneacutees agrave venir
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Intervenants aux assises de la seacutecuriteacute routiegravere du 9 avril 2013
En avril
SDIT Assises de la seacutecuriteacute routiegravere
Depuis toujours la question du foncier figure naturellement au centre des reacuteflexions de lrsquoameacutenagement du territoire Cet enjeu appelle agrave une maicirctrise de commercialisation des espaces agricoles ainsi qursquoagrave la preacuteservation des espaces naturels et forestiers La feuille de route pour la transition eacutecologique preacutevoit le deacutevelop-pement drsquooutils et de dispositifs permettant de mesurer et limi-ter la consommation drsquoespace ainsi que drsquoeacutetendre les missions de lrsquoobservatoire du foncier existant aux fonciers naturel et forestiers afin de suivre lrsquoefficaciteacute des mesures prises pour lutter contre lrsquoartificialisation des sols
Les documents relatifs agrave cette rencontre sont disponibles sur notre site internet httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrjdd-du-28-mars-2013-territoires-a1546html
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Rencontre des JDD du 28 mars 2013 Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
ECLAT Rencontre des JDD - Territoires picards et transition eacutecologique le foncier
La DREAL Picardie a organiseacute le 21 mars 2013 une rencontre des jeudis du deacuteveloppement durable sur le thegraveme de la qualiteacute des eaux souterraines agrave laquelle sont eacutegalement intervenues lrsquoagence de lrsquoeau Seine-Normandie et la direction deacutepartementale des ter-ritoires de lrsquoAisneLes preacutesentations se sont articuleacutees autour des thegravemes suivants bull les proceacutedures SDAGE conduisant agrave un nouvel eacutetat des lieux de
la qualiteacute des masses drsquoeau bull lrsquoeacutevaluation de la contamination des eaux par les produits
phytosanitaires et les nitrates bull les outils de diffusion de la connaissance et lrsquoutilisation de Carteacutelie bull les actions mises en oeuvre pour atteindre le bon eacutetat de la
directive cadre sur lrsquoeau
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Rencontre du 21 mars 2013 sur la qualiteacute des eaux souterraines
SNEP Rencontre des JDD - Qualiteacute des eaux souterraines
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
En avrilcopy
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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En mai
Premier consommateur drsquoeacutenergie en France le secteur du bacircti-ment constitue un formidable gisement drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie
Dans le cadre du deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique la DREAL Picardie a organiseacute 3 confeacuterences-deacutebats les 2 3 et 17 mai 2013 exposant des retours drsquoexpeacuteriences de reacutenovation thermique et de mise en œuvre de la reacuteglementation thermique 2012 et permettant drsquoeacutechanger sur les moyens agrave mettre en oeuvre pour que lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des bacirctiments puisse devenir une opportuniteacute pour lrsquoeacuteconomie locale
A cette occasion ont eacuteteacute preacutesenteacutes la deacutemarche et les points cleacutes agrave prendre en compte pour une construction performante et com-ment atteindre lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Une quarantaine drsquoeacutelus de lrsquoAisne et de lrsquoOise ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation du preacutefet de lrsquoAisne et du directeur reacutegional de la DREAL Picardie le mercredi 29 mai 2013 agrave Villers Cotterecircts Le but de cette reacuteunion eacutetait de preacutesenter lrsquoeacutetat drsquoavancement des opeacuterations drsquoameacutenagement de la RN2 (opeacuterations drsquoinves-tissement et drsquoentretien) et la programmation des travaux agrave venir
Le 30 avril 2013 le ministre des transports a signeacute la deacutecision ministeacuterielle drsquoapprobation de la 1egravere phase des eacutetudes preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique et choix de la zone de passage du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cette deacutecision a eacuteteacute conforteacutee par les annonces gouvernementales de juillet 2013 concernant lrsquoeacutevaluation du SNIT par la commission mobiliteacute 21 et le plan laquo investir pour la France raquo
Le ministre a ainsi retenu les orientations suivantes
bull choix de la zone de passage centre-nord pour rechercher le traceacute de la ligne nouvelle
bull poursuite de lrsquoeacutetude des ameacutenagements utiles sur le reacuteseau exis-tant agrave savoir le prolongement de la ligne nouvelle par un doublet de voies sur lrsquoaxe Paris-Creil jusqursquoau nord de Survillers-Fosses la reacutealisation drsquoune 4egraveme voie agrave quai en gare de Chantilly-Gouvieux et la creacuteation de quais en gare drsquoaeacuteroport Charles de Gaulle TGV
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Participants de la table ronde sur lrsquoeacutefficaciteacute eacutenergeacutetique
Source RFF
ECLAT Cycle de 3 confeacuterences-deacutebats sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
SDIT Deacutecision ministeacuterielle sur les eacutetudes preacutealables du projet Roissy-Picardie
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Vue aeacuterienne de la RN 2 au niveau de Nanteuil-le Haudouin
SDIT Comiteacute de suivi de la RN 2
Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
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Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201334
La DREAL au fil des mois
Afin drsquoinscrire dans les consciences la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer le vo-let sanitaire dans les projets de construction neuve ou de reacuteha-bilitation eacutenergeacutetique la reacutegion Picardie lrsquoARS et la DREAL Picar-die ont organiseacute un seacuteminaire Bacirctiment-Santeacute le 30 mai 2013 agrave Amiens En effet le seul objectif de la performance eacutenergeacutetique pourrait faire oublier qursquoun lieu de vie travailleacute ou habiteacute doit satisfaire avant tout le confort et la santeacute de lrsquousager
Lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoacoustique la leacutegionellose les moi-sissures la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur un ensemble de thegravemes interdeacutependants qui invite agrave une approche globale permettant la reacutealisation du meilleur compromis
Des professionnels ont teacutemoigneacute et eacutechangeacute avec la salle sur la complexiteacute drsquoassurer le juste eacutequilibre entre la performance eacutenergeacutetique le confort et la santeacute tout en garantissant des coucircts raisonnables
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Seacuteminaire bacirctiment-santeacute du 30 mai 2013 agrave lrsquoespace Dewailly agrave Amiens
ECLAT Seacuteminaire Bacirctiment Santeacute
En mai
La lutte contre le reacutechauffement climatique est non seulement une cause planeacutetaire europeacuteenne nationale mais peut aussi ecirctre le levier drsquoun nouveau modegravele de croissance agrave la fois intel-ligent durable et solidaire La France doit aujourdrsquohui srsquoengager reacutesolument dans la transition eacutenergeacutetique alliant sobrieacuteteacute et efficaciteacute eacutenergeacutetiques drsquoune part et deacuteveloppement des eacutener-gies renouvelables drsquoautre part
A cet effet une matineacutee de deacutebat ouvert et citoyen a eacuteteacute organi-seacutee le 25 mai agrave Amiens pour preacutesenter les enjeux eacutenergeacutetiques de notre pays ainsi que de notre reacutegion pour recueillir les avis et questionnements des citoyens picards afin drsquoenrichir le deacutebat national de la transition eacutenergeacutetique
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Deacutebat citoyen du 25 mai 2013 agrave lrsquoESIEE Amiens
ECLAT Transition eacutenergeacutetique journeacutee citoyenne
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique de vieillissement de population de coucirct des politiques de transport et drsquoenjeux envi-ronnementaux la Picardie doit faire face agrave sa deacutependance toujours plus marqueacutee agrave la voiture
Les politiques de transports ne peuvent ecirctre penseacutees qursquoen lien direct avec lrsquoameacutenagement du territoire et doivent srsquointeacutegrer dans une deacutemarche globale au service du citoyen Au travers de toute la chaicircne des phases amont de planification jusqursquoaux deacutemarches concregravetes cette rencontre du 30 mai 2013 srsquoest attacheacutee agrave preacutesen-ter les leviers mobilisables pour contribuer au travers de la probleacute-matique des mobiliteacutes agrave la mise en œuvre de territoires durables des deacutemarches diverses mais convergentes
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TER Reacutegion Picardie agrave Pont Reacutemy (80)
SDIT Rencontre des JDD - Mobiliteacutes et territoires de la planification agrave la reacutealisation
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
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Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Ouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris-Laon-Maubeuge
En juin
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Vaumoise a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires Les premiers travaux reacutealiseacutes degraves lrsquoautomne 2012 ont eacuteteacute le deacuteboise-ment par lrsquoOffice national des forecircts et le diagnostic archeacuteologique
La reacutealisation de lrsquoouvrage de franchissement de la voie ferreacutee Paris ndash Laon ndash Maubeuge a commenceacute en juin 2013 et srsquoachegrave-vera agrave lrsquoeacuteteacute 2014 Lrsquoeacutelargissement du pont de lrsquoeacutechangeur de la Sucrerie (RD 1324) et la mise aux normes de cet eacutechangeur feront lrsquoobjet de travaux agrave partir du deuxiegraveme trimestre 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Vaumoise
Lrsquouniteacute territoriale de lrsquoOise et le service de preacutevention des risques industriels de la DREAL Picardie ont reacutealiseacute le 19 juin 2013 une opeacuteration coup de poing dans 16 entreprises de lrsquoOise exploitant des tours aeacuteroreacutefrigeacuterantes pour refroidir leurs eaux de process Lorsque ces installations sont insuffisamment surveilleacutees et entretenues elles peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de la diffusion dans lrsquoair drsquoune bacteacuterie appeleacutee laquo leacutegionelle raquo Il en reacutesulte un niveau de maicirctrise acceptable mais ameacuteliorable pour 80 des entreprises
Cinq eacutecarts majeurs ont donneacute lieu agrave la proposition de deux arrecircteacutes de mise en demeure
a journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection srsquoest deacuterouleacutee le 27 juin 2013 et a rassembleacute une soixantaine de personnes des diffeacute-rents services de lrsquoinspection des installations classeacutees
Au cours de cette journeacutee des intervenants de lrsquoinspection des installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement ont preacutesenteacutes la directive relative aux eacutemissions industrielles (IED) et les retours drsquoexpeacuterience sur diffeacuterents incidents ou accidents significatifs puis M Cavignaux de la DIRECCTE est intervenu sur une preacutesentation relative agrave lrsquointelligence eacuteconomique
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Inspection ICPE Opeacuteration de controcircle pour la leacutegionellose
Inspection ICPE Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
Tour aeacuteroreacutefrigeacuterante
Journeacutee des inspecteurs des intallations classeacutees du 27 juin 2013
En juillet
La mission de reconfiguration du projet de canal Seine-Nord a eacuteteacute confieacutee le 17 avril agrave M Pauvros deacuteputeacute-maire de Mau-beuge Un comiteacute de pilotage Eacutetat avec la participation du preacutefet de reacutegion et un comiteacute technique qui srsquoest reacuteuni agrave de multiples reprises avec la participation de la DREAL ont eacuteteacute mis en place deacutebut juillet 2013
Les travaux du comiteacute technique ont consisteacute agrave examiner les diffeacuterents sceacutenarios de creacuteation du canal reconfigureacute dans une approche globale des ameacutenagements restants agrave reacutealiser sur la
SDIT Comiteacute technique de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord
partie franccedilaise du reacuteseau Seine-Escaut
Les conclusions ne remettent pas en cause les objectif fon-damentaux de creacuteer une liaison fluviale agrave grand gabarit entre lrsquoOise et le reacuteseau du Nord-Pas de Calais
Des eacuteconomies de lrsquoordre de 10 sont envisageables une modification du traceacute au niveau du bief de partage visant agrave reacuteutiliser le canal du nord est preacutevue et le mode de reacutealisa-tion en partenariat public priveacute est abandonneacute
Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201336
La DREAL au fil des mois
Le premier arrecircteacute drsquoautorisation au titre de la leacutegislation sur les installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement a eacuteteacute deacutelivreacute dans lrsquoAisne pour un parc eacuteolien Il srsquoagit du parc de Goude-lancourt-legraves-Pierrepont porteacute par la socieacuteteacute Enertrag
Le dossier drsquoautorisation de ce parc eacuteolien qui a eacuteteacute jugeacute recevable en aoucirct 2012 a eacuteteacute soumis agrave enquecircte publique du 17 deacutecembre
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Traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant agrave proximiteacute de Corbie (80)
Inspection des ICPE Premier arrecircteacute drsquoautorisation pour un parc eacuteolien
SPRI mise en oeuvre drsquoune nouvelle technique drsquoimplantation pour le gazoduc
En aoucirct
En juillet
En septembre
Le gazoduc des laquoHauts de France IIraquo drsquoune longueur de 191 km reliera le terminal meacutethanier de Dunkerque-LNG (59) agrave la sta-tion de compression de gaz de Cuvilly (60) au sud de la Picar-die Ce projet traverse la Picardie sur une longueur de 73 km La traverseacutee des zones proteacutegeacutees neacutecessite la mise en œuvre de techniques particuliegraveres comme par exemple la traverseacutee en forage dirigeacute sous la riviegravere Somme et le marais attenant sur une longueur de 1075 m (technique de forage appeleacutee laquopar Direct Piperaquo)
Lrsquoeacutequipement est un eacuteleacutement essentiel pour la seacutecuriteacute drsquoap-provisionnement du territoire en gaz naturel et agrave forts enjeux en termes de risque industriel le chantier fait donc lrsquoobjet drsquoun suivi reacutegulier par la DREAL Picardie qui srsquoassure du respect des bonnes pratiques de construction et de la reacuteception finale avant la mise en service de lrsquoouvrage
Une eacutetude geacuteneacuterale des fonctionnaliteacutes de la RN 25 a eacuteteacute lan-ceacutee agrave la suite du comiteacute de pilotage du 16 novembre 2011 et valideacutee par le comiteacute technique du 16 janvier 2012 Cette eacutetude avait pour objectifs
bull drsquoeacutetablir une analyse critique et un bilan de lrsquoexistant drsquoidentifier les insatisfactions
bull drsquoidentifier caracteacuteriser hieacuterarchiser les fonctions et ser-vices attendus de lrsquoitineacuteraire agrave lrsquoeacutechelle nationale et reacutegio-nale et de proposer des fonctionnaliteacutes de lrsquoaxe agrave sou-mettre agrave deacutecision ministeacuterielle
SDIT Fin de lrsquoanalyse de la valeur sur la RN 25
bull de proposer des ameacuteliorations par prioriteacutes gradueacutees en coucirct et phasables de concevoir un scheacutema directeur
La derniegravere phase de cette eacutetude geacuteneacuterale consistait agrave deacutefi-nir le programme fonctionnel et les sceacutenarios drsquoameacutenage-ment de la RN 25 par la meacutethode laquo analyse de la valeur raquo
Cette phase srsquoest acheveacutee en juillet 2013
2012 au 18 janvier 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation devant la Commission Deacutepartementale Nature Paysages Sites (CDNPS) le 19 juin 2013
Lrsquoarrecircteacute drsquoautorisation du parc eacuteolien a eacuteteacute deacutelivreacute par le preacutefet de reacutegion le 29 aoucirct 2013
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Participants agrave la soireacutee de sensibilisation aux chauves-souris
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iePanneau de signalisation aux abords du plan drsquoeau
En septembre
Le 26 septembre 2016 la confeacuterence reacutegionale drsquoaction pu-blique a reacuteuni les procureurs de la reacutegion Picardie avec les ac-teurs de la preacutevention des risques industriels
Introduite par le preacutefet de reacutegion elle a permis de dialoguer sur les thegravemes suivants bull Affectations lieacutees agrave lrsquoenvironnement en Picardie et grands
axes du plan reacutegional Santeacute-Environnement
SPRI Reacuteunion des procureurs de Picardie sur la preacutevention des risques industriels
Le 3 septembre 2013 la DREAL Picardie a accompagneacute lrsquoabais-sement de la ligne drsquoeau drsquoun eacutetang situeacute sur la riviegravere Oise au nord drsquoHirson Le barrage fermant la retenue de cet eacutetang eacutetait veacutetuste non manœuvrable et preacutesentait des risques impor-tants de rupture en cas de crue entrainant potentiellement des laquo ruptures en cascade raquo des barrages drsquoeacutetangs situeacutes en aval Lrsquoopeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee par le syndicat de riviegravere local sous la supervision de la DREAL de la DDT et drsquoautres organismes com-peacutetents Des preacutecautions particuliegraveres ont eacuteteacute prises en queue de retenue afin de ne pas avoir drsquoeffets deacutefavorables sur la population de castors drsquoEurope espegravece proteacutegeacutee preacutesente en queue de retenue
Lrsquoabaissement de ce plan drsquoeau avant lrsquoeffacement total du barrage vient compleacuteter les opeacuterations en cours sur les trois autres barrages en amont immeacutediat drsquoHirson en vue de reacuteduire le risque de rupture en cascade auquel est exposeacutee cette ville
Les inondations de janvier 2011 avaient illustreacute la graviteacute de la situation avec une surverse drsquoun des barrages qui miraculeuse-ment nrsquoa pas rompu
SNEP Abaissement du plan drsquoeau du Pas-Bayard (02)
Lrsquoeacutetude visant agrave deacutefinir lrsquoeacutevolution des horaires ferroviaires aux horizons 2015-2020 lanceacutee en septembre 2012 en partenariat entre les deux autoriteacutes organisatrices Eacutetat et Conseil reacutegional lrsquoexploitant SNCF et le gestionnaire du reacuteseau RFF srsquoest conclue en septembre 2013
Elle a permis de deacuteterminer les principes de la grille horaire 2015 ameacuteliorant la robustesse des circulations mises en œuvre
Trois demi-journeacutees une dans chaque deacutepartement ont eacuteteacute organiseacutees sur ce thegraveme le 16 septembre 2013 dans lrsquoAisne agrave Bois Hariez le 10 septembre dans lrsquoOise agrave Saint Martin le Noeud le 19 septembre dans la Somme agrave Boves Ces ren-contres ont permis agrave une trentaine drsquoagents de lrsquoEtat drsquohorizons divers (agriculture ameacutenagement ICPE risques eacuteolien et bien sucircr environnement) de mieux comprendre la vie des chauves-souris mais aussi les enjeux concernant ces espegraveces en Picardie agrave travers un diaporama ludique et une soireacutee sur le terrain avec des deacutetecteurs ultrasonores
Ces journeacutees et soireacutees conviviales ont rencontreacute un franc suc-cegraves gracircce agrave lrsquoimplication des associations Picardie Nature et du Conservatoire drsquoespaces naturels ainsi que de lrsquoONF
SDIT Conclusion de lrsquoeacutetude horaire des services ferroviaires 2015-2020
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux chauves-souris
depuis 2012 lrsquoinstauration du cadencement et drsquoanticiper lrsquoaugmentation de freacutequentation dans les prochaines an-neacutees en deacutefinissant une perspective de renouvellement du mateacuteriel roulant par le Conseil reacutegional
Elle a aussi permis drsquoanalyser les conditions de circulation des futurs trains de la ligne Roissy-Picardie et de deacutetermi-ner le besoin en ameacutenagements des infrastructures
bull Preacutesentation du paysage industriel en Picardiebull le reacutegime juridique des installations classeacutees pour la
protection de lrsquoenvironnement bull La preacutevention des risques industrielsbull Les risques sanitaires lieacutes aux installations classeacuteesbull Et quelques retours drsquoexpeacuterience sur lrsquoexplosion drsquoun
silo lrsquoexplosion drsquoun eacutequipement sous pression le tra-fic de deacutechets et de veacutehicules hors drsquousage
Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201338
La DREAL au fil des mois
En septembre
En octobre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons six ordonnances drsquoexpropriation ont eacuteteacute prises en octobre 2013
Ces ordonnances permettront lrsquoacquisition de lrsquoensemble des terrains neacutecessaires agrave la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 et la reacutea-lisation des opeacuterations drsquoameacutenagement suivantes
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Travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt
Situeacute sur la RN 31 dans sa section deacuteviation de Beauvais lrsquoeacutechangeur de Frocourt avec la RD 93 permettra drsquoameacuteliorer la desserte des communes de Beauvais Saint-Martin-le-Noeud Frocourt et des pocircles drsquoactiviteacutes locaux Il constituera une nou-velle voie drsquoaccegraves au centre-ville de Beauvais en provenance de lrsquoOuest une desserte de lrsquoimportant quartier Saint-Jean (20 000 hab) et du futur centre peacutenitentiaire
Deacutemarreacutes en septembre 2013 les travaux de construction de lrsquoeacutechangeur preacutesentent deux particulariteacutes bull un renforcement du sol par inclusions verticales rigides
(colonnes injecteacutees en mortier) au nombre de 1500 pour lrsquoensemble du chantier renforcement rendu neacutecessaire compte-tenu de la nature du sous-sol de sa forte heacuteteacutero-geacuteneacuteiteacute et la preacutesence de tourbe et drsquoargile compressibles
bull la mise en œuvre de mesures speacutecifiques pour la preacuteserva-tion des milieux naturels agrave savoir la creacuteation de mares la reacutehabilitation drsquoun ouvrage hydraulique existant et lrsquoameacute-nagement drsquoun nouveau batracoduc
SDIT Deacutebut des travaux de lrsquoeacutechangeur de Frocourt (60)
SNEP Journeacutee de sensibilisation aux zones humides
SDIT 6 ordonnances drsquoexpropriation sur la RN 2 entre Paris et Soissons
La mise en service de lrsquoeacutechangeur devrait intervenir mi-2014
bull deacuteviation des communes de Peacuteroy-les-Gombries et Boissy-Fresnoy
bull deacuteviation de Vaumoisebull deacuteviation de Vauciennesbull mise agrave 2 times 2 voies de la deacuteviation de Villers-Cotterecirctsbull creacuteation drsquoun demi-eacutechangeur dit de Vertes-Feuilles
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Participants agrave une journeacutee de sensibilisation aux zones humides
Une journeacutee sur la sensibilisation aux zones humides a eacuteteacute organiseacutee en moyenne valleacutee de lrsquoOise (dans les environs drsquoEtreacuteaupont) le 2 octobre 2013 avec trois intervenants du Conservatoire drsquoespaces naturels de Picardie et du Conser-vatoire botanique national de Bailleul Ces intervenants ont ravi les 35 agents de lrsquoEtat participants
Une matineacutee en salle expliquant les modaliteacutes drsquoidentifica-tion drsquoune zone humide a eacuteteacute suivie drsquoune apregraves midi sur le terrain pour comprendre concregravetement lrsquoimportance mais aussi la fonctionnaliteacute et la fragiliteacute de ces milieux particu-liers agrave preacuteserver
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Par un jugement en date du 29 octobre 2013 le tribunal adminis-tratif drsquoAmiens a annuleacute lrsquoarrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation deacutelivreacute agrave laquo Aisne Granulats raquo pour une carriegravere situeacutee sur la commune drsquoAlaincourt
La Reacutegion et les deacutepartements ont souhaiteacute connaicirctre les deacutepla-cements quotidiens des Picards ayant une mobiliteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale et reacutegionale Pour ce faire une enquecircte respec-tant les standards CERTU ville moyenne a eacuteteacute initieacutee en octobre 2013 Une cible de 15 000 personnes agrave interroger a eacuteteacute fixeacutee avec le CETE Nord Picardie
Deux critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute ont eacuteteacute eacutetablis deacuteplacement agrave plus de 10 km de chez soi la veille de lrsquoenquecircte et destination exteacuterieure au peacuterimegravetre de transport urbain si la personne reacuteside dans un PTU La DREAL est partenaire de cette analyse des mobiliteacutes en Picardie LrsquoEtat participe agrave hauteur de 20 au financement de cette enquecircte estimeacutee agrave 840 000 euro HT
Inspection ICPE Annulation drsquoun arrecircteacute preacutefectoral drsquoautorisation
SDIT Enquecircte sur la mobiliteacute des picards
En octobre
Suite agrave la notification de cette deacutecision lrsquoactiviteacute sur le site a eacuteteacute arrecircteacutee
Une nouvelle demande drsquoautorisation devra ecirctre deacuteposeacutee par lrsquoexploitant
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Gare de Longueau (80)
En novembre
Le 29 novembre le Preacutefet de Picardie a adresseacute au Ministre chargeacute des transports ses propositions relatives au volet mobili-teacute multimodale du CPER 2014-2020 en reacuteponse agrave la commande du ministre du 3 octobre en application de la circulaire du 1er Ministre du 25 septembre
Ces propositions ont eacuteteacute preacutepareacutees par le service deacuteplacements infrastructures transports en lien avec le SGAR et en concerta-tion avec les opeacuterateurs (VNF RFF SNCF)
SDIT Preacuteparation du volet mobiliteacute du CPER 2014-2020
Des eacutechanges ont eacutegalement eu lieu avec les services techniques des collectiviteacutes locales (Conseil reacutegional et Conseils geacuteneacuteraux) La strateacutegie de lrsquoEacutetat a eacuteteacute preacutesenteacutee par le Preacutefet de Reacutegion aux Preacutesidents du Conseil reacutegional et des Conseils geacuteneacuteraux
Elles comportent une note de strateacutegie de mobiliteacute mul-timodale et des propositions prioritaires concernant les infrastructures ferroviaires fluviales et routiegraveres
Le 8 novembre 2013 a eacuteteacute inaugureacute le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie permettant agrave la plateforme de Longueil de deve-nir bi-modale route-voie drsquoeau Un raccordement ferroviaire est eacutegalement agrave lrsquoeacutetude
Ce projet porteacute par le syndicat mixte du port fluvial de Longueil -Sainte-Marie figurait au CPER 2007-2013 Son coucirct global de 161 Meuro a beacuteneacuteficieacute de financements de lrsquoEacutetat pour 334 Meuro et de lrsquoEurope via le FEDER pour 194 Meuro
La DREAL a suivi les eacutetudes preacutealables agrave ce projet et a assureacute le suivi des dossiers de subventions Eacutetat et FEDER Lrsquoameacutenage-ment du port sur environ 14 ha comprend une zone laquoconte-neursraquo drsquoenviron 332 ha une zone laquovracraquo drsquoenviron 750 ha et un laquoespace eacutecologique humideraquo drsquoenviron 328 ha
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Port fluvial de Longueil-Saint-Marie (60)
SDIT Inauguration du port fluvial de Longueil Sainte-Marie
Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201340
La DREAL au fil des mois
Sur le thegraveme Sensibilisation aux chauves-souris de la vie des espegraveces aux enjeux de preacuteservation dans les projets drsquoameacutenagement cette rencontre du 28 novembre 2014 srsquoadressait particuliegraverement aux eacutelus et collectiviteacutes Les diffeacuterentes interventions ont preacutesenteacute des ameacutenagements concrets agrave mettre en place sous la forme drsquoune laquoboicircte agrave outilsraquo preacutesentant entre autres des ameacutenagements de clo-chers ou de toitures
En parallegravele Olivier Weiss DGS de la ville drsquoHermes est venu preacutesenter la deacutemarche suivie par la commune pour obtenir le label laquoRefuge pour les Chauves sourisraquo et Amiens Meacutetropole a preacutesenteacute lrsquointeacutegration de lrsquoenjeu laquoChauves sourisraquo dans le projet de reacutenovation de la citadelle
Le preacutefet de reacutegion le preacutesident du conseil reacutegional et la direc-trice geacuteneacuterale deacuteleacutegueacutee de lrsquoADEME ont installeacute le 15 novembre 2013 la confeacuterence reacutegionale air - eacutenergie - climat laquoLes acteurs picards se mobilisent pour la transition eacutenergeacutetiqueraquo pour ani-mer et piloter la mise en œuvre du SRCAE en Picardie
Un observatoire du SRCAE a eacuteteacute mis en place agrave cette occasion Il srsquoest concreacutetiseacute par la signature drsquoun accord partenarial entre lrsquoEacutetat lrsquoADEME et le Conseil reacutegional Lrsquoenjeu est drsquoaller au delagrave de la simple eacutevaluation il srsquoagit de creacuteer un lieu de valorisa-tion et drsquoeacutechanges qui orientera les politiques publiques sur les territoires picards aidera agrave la deacutecision et agrave lrsquoeacutevaluation du scheacutema
Dans ce cadre a eacuteteacute eacutegalement annonceacutee la creacuteation drsquoun ser-vice public de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique par le Conseil reacutegional
Ce dispositif est destineacute agrave permettre la reacutealisation de travaux dans le parc de logements priveacutes reacutesidentiels reacutepondant ainsi agrave un enjeu majeur de la reacutegion la preacutecariteacute eacutenergeacutetique qui concerne 140 000 meacutenages Coordonneacute avec le plan de reacuteno-
ECLAT Installation de la confeacuterence air - eacutenergie - climat
SNEP Rencontre des JDD - Sensibilisation aux chauves-souris
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Confeacuterence SRCAE du 15 novembre 2014
Grand rhinolophe preacutesent en Picardie
En novembre
Suite agrave lrsquoaudit de maintien effectueacutee par le Bureau Veacuteritas en novembre 2013 concernant la certification qualiteacute ISO 9001 la DREAL maintient la certification pour les processus deacutejagrave certifieacutes en 2011 et 2012 et eacutelargit pour le service laquo deacuteplacements
SDIT Certification du controcircle des transports terrestres et de la gestion de la commande publique
infrastructures transports raquo le peacuterimegravetre aux processus laquo controcircle des transports terrestres raquo et laquo gestion de la commande publique raquo
vation eacutenergeacutetique de lrsquohabitat (PREH) il accompagnera tous les meacutenages sur les diffeacuterents volets de leur projet de reacutenovation y compris en proposant un tiers-finance-ment si neacutecessaire
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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La socieacuteteacute Logidis Comptoirs Modernes appartient au groupe Carrefour Elle exploite sur son site de Creacutepy-en-Valois un entre-pocirct de produits de grande consommation et un entrepocirct frigo-rifique
Un important incendie est survenu sur le site le 5 deacutecembre 2013 agrave 5 heures 30 lrsquoentrepocirct sec du site a eacuteteacute fortement endommageacute la cellule 2 srsquoest effondreacutee et le feu srsquoest eacutegale-ment propageacute sur la cellule 3 qui a eacuteteacute deacutetruite en partie Une enquecircte est en cours afin de connaicirctre les causes du deacuteclenche-ment de lrsquoincendie
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Entrepocirct Logidis agrave Creacutepy-en-Valois (60)
UT 60 Sinistre agrave lrsquoentrepocirct de Creacutepy-en-Valois
En deacutecembre
Dans le cadre de la mise agrave 2 times 2 voies de la RN 2 entre Paris et Soissons lrsquoopeacuteration de deacuteviation de la commune de Gondre-ville (60) a eacuteteacute inscrite au programme de modernisation des itineacuteraires
Les premiers travaux routiers consistent agrave reacutetablir la route fores-tiegravere des 14 Fregraveres par un ouvrage de franchissement la future RN 2 passant au-dessus de la route forestiegravere
Les travaux de construction de lrsquoouvrage ont deacutemarreacute en deacute-cembre 2013 et devraient srsquoachever courant 2014
SDIT Deacutemarrage des travaux routiers de la deacuteviation de Gondreville
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Travaux de la deacuteviation de Gondreville
Le preacutefet de lrsquoAisne a signeacute le 19 deacutecembre 2013 les arrecircteacutes drsquoautorisation et de servitudes drsquoutiliteacute publique relatifs aux ac-tiviteacutes exerceacutees par la socieacuteteacute ARF sur la commune de VendeuilLe dossier drsquoautorisation drsquoARF qui a eacuteteacute deacuteposeacute initialement en deacutecembre 2011 a fait lrsquoobjet drsquoune commission drsquoenquecircte
UT 02 Socieacuteteacute ARF agrave Vendeuil
en juin et juillet 2013
Les projets drsquoarrecircteacute preacutefectoraux ont eacuteteacute preacutesenteacutes en Com-mission Deacutepartementale de lrsquoEnvironnement et des Risques Technologiques (CODERST) le 29 novembre 2013
Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
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Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201342
Le 11 deacutecembre 2013 la socieacuteteacute INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE agrave Venette est autoriseacutee agrave exploiter une installation clas-seacutee pour la protection de lrsquoenvironnement soumise agrave autorisa-tion consistant en un centre de tests de recherches et de deacuteve-loppement consacreacute aux systegravemes agrave carburant et aux systegravemes de Reacuteduction Catalytique Seacutelective
Le groupe PLASTIC OMNIUM dont deacutepend la socieacuteteacute INERGY
UT 60 Nouveau centre Inergy Automotive Systems France agrave Venette
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Essai drsquoexplosion en milieu confineacute
La journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations classeacutees a reacuteuni le 3 deacutecembre les inspecteurs et les responsables des bureaux de lrsquoenvironnement des preacutefectures dans les locaux de lrsquoIneris -qui travaille en eacutetroite collaboration avec la DREAL- agrave Verneuil-en-Halatte (Oise)
Cette journeacutee a permis aux agents de deacutecouvrir les diffeacuterents ateliers de lrsquoINERIS tels que les boucles drsquointercomparaison per-mettant de tester les analyseurs drsquoair la chaudiegravere biomasse capable de veacuterifier les compositions chimiques des cendres en fonction du type de combustible les meacutesocosmes (cours drsquoeau artificiels) ougrave tous les paramegravetres sont parfaitement controcircleacutes (plante vie animale deacutebit ) et qui permettent drsquoeacutetudier lrsquoim-
SPRI Journeacutee reacutegionale des inspecteurs des installations classeacutees
pact de certains produits sur le milieu la galerie incendie qui permet de tester la combustion de certains produits et drsquoen deacuteduire des regravegles de stockage et les mesures drsquoex-tinction et lrsquoexplosion de poussiegraveres qui visualise en reacuteel mais agrave petite eacutechelle leurs effets
Un des points forts de la journeacutee a eacutegalement eacuteteacute le retour drsquoexpeacuterience des inspecteurs en matiegravere drsquoaccidents indus-triels et la gestion des situations de crise avec la preacutesence du Barpi (Bureau drsquoanalyse des risques et pollutions indus-triels de la DGPR)
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Journeacutee reacutegionale de lrsquoinspection des installations agrave lrsquoINERIS
souhaite ainsi rassembler sur un nouveau site ses moyens humains et technologiques pour en faire sa vitrine drsquoinno-vation Le site devrait agrave terme regrouper environ 800 per-sonnes Ce nouveau centre devrait ainsi contribuer agrave deacuteve-lopper des synergies entre les autres sites du groupe en valorisant notamment lrsquoactiviteacute laquo tests raquo pour la tourner vers la recherche au travers de la mise en œuvre drsquoune ligne de production de prototypage
En deacutecembre
La DREAL au fil des mois
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
Con
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Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
Plaquette drsquoinformation sur la mise agrave 2 x 2 voies de la RN 2 au niveau de la deacuteviation de Vau-moise (60)Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrn-2-presentation-generale-de-la-a1731html
Mon document drsquourbanisme est-il soumis agrave eacutevaluation en-vironnementale
Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
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Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201344
Les publications de la DREAL
Rapport drsquoactiviteacutes 2012
Le rapport drsquoactiviteacutes 2012 preacutesente lrsquoensemble des missions de la DREAL PicardieCe document reprend les points forts par services ainsi que les faits marquants et la liste de nos publications au fil des mois de lrsquoanneacutee 2012Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrrapport-d-activites-2012-a1578htmlid_rubrique=356
Deacuteviation de Vaumoise
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Plaquette drsquoinformation sur le deacutecret ndeg 2012-995 du 23 aoucirct 2012 relatif agrave lrsquoeacutevaluation envi-ronnementale des documents drsquourbanismeCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrplaquette-d-information-a1734html
Publication du Reacutefeacuterentiel Urbanisme Deacuteplacement
Dans un contexte de preacutecariteacute eacutenergeacutetique et de forte deacutependance de la Picardie agrave la voiture les mobiliteacutes revecirctent des enjeux importants pour les deacutemarches de planification Afin drsquoaccompagner efficacement les territoires agrave la bonne prise en compte des deacuteplacements et afin drsquoassurer une convergence avec les probleacutematiques drsquourbanisme un document meacutethodologique a eacuteteacute eacutelaboreacute pour les services techniques de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes territoriales Issu drsquoun partenariat reacuteunis-sant DDT(M) CAUE ADEME et agence drsquourbanisme ainsi que plusieurs services de la DREAL ce document agrave vocation pratique attire lrsquoattention des services techniques sur les points de vigilance et attendus dans les SCoT et PLU en matiegravere de mobiliteacute Il fait eacutegalement un point sur les PLUi tenant lieu de plans de deacuteplacements urbains Fruit drsquoun travail collaboratif animeacute par lrsquoATO sur 6 mois il permet drsquoidentifier les principaux outils mobilisables pour appreacutehender concregravetement le sujet mettre en oeuvre une strateacutegie de mobiliteacutes durables et drsquoune ville des courtes distancesCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrreferentiel-urbanisme-et-a1719html
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Dossier DREAL ndeg 19 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 de la seacutecuriteacute routiegravere en Picardie
Les indicateurs drsquoaccidents et de blesseacutes restent agrave la baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 mais le nombre de tueacutes en augmentation de 12 porte le total agrave 157 tueacutes en 2011 Lrsquoindice de graviteacute (115) augmente de 12 point par rapport agrave lrsquoanneacutee 2010 Il eacutetait de 103 en 2010 soit pratiquement le double de celui constateacute en France meacutetropolitaine (61)
Dossier DREAL ndeg 20 Bilan de lrsquoanneacutee 2011 pour les diffeacuterents segments de la construction
Lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute une anneacutee de reprise pour le logement en Picardie Apregraves trois anneacutees de baisse conseacutecutive le nombre de logements ordinaires mis en chantier pour lrsquoensemble de la Picardie a afficheacute une hausse de 39 Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no20-bilan-de-l-annee-2011-a1877html
Atlas de lrsquoeau
Cet atlas preacutesente les cours drsquoeau et les bassins versants du territoire les peacuterimegravetres de gestion des ressources en eau les classements et les zonages (lieacutes aux risques naturels) lrsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des eaux souterraines (2013) les objectifs drsquoeacutetat des masses drsquoeau de surface et des masses drsquoeau souterraines dans le cadre de lrsquoappli-cation de la directive cadre sur lrsquoeau des donneacutees qualitatives et quantitatives des cours drsquoeau et des eaux souterraines Le tout est illustreacute par plus de 40 cartes Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfratlas-de-l-eau-document-complet-13-a924htmlid_rubrique=356
Dossier DREAL ndeg 21 Bilan du programme de reacutenovation urbaine en Picardie
Les projets de reacutenovation urbaine transcrivent les objectifs du programme national de reacuteno-vation urbaine Ce programme se traduit par des projets globaux de requalification des quartiers portant sur lrsquoameacutelioration des conditions de vie le renouvellement de lrsquooffre de logements sociaux ou le renforcement de la mixiteacute sociale et fonctionnelleCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-21-bilan-du-programme-de-a1878html
Dossier DREAL ndeg 22 Bilan qualitatif de lrsquoanneacutee 2012 pour le logement social
En Picardie le parc social est plutocirct bien deacuteveloppeacute lrsquooffre de logements locatifs sociaux (LLS) est en moyenne supeacuterieure agrave celle proposeacutee au niveau national En 2012 la produc-tion reacutegionale de logements sociaux hors opeacuterations de reacutenovation urbaine augmente drsquoenviron 15 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedentCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no22-bilan-qualitatif-de-l-a1879html
Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Rapport drsquoactiviteacutes 201346
Les publications de la DREAL
Dossier DREAL ndeg 23 Bilan de la construction de loge-ments en 2012
La construction de logements connaicirct agrave nouveau une baisse en 2012 en Picardie comme partout en France de Province recul de 13 des autorisations et de 21 des mises en chantier par rapport agrave 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no23-bilan-de-construction-a1588html
Dossier DREAL ndeg 24 Les transports en 2012
Lrsquoanneacutee 2012 se caracteacuterise en Picardie par une baisse du tonnage des marchandises trans-porteacutees Le nombre drsquoimmatriculations quel que soit le type de veacutehicules est eacutegalement infeacuterieur agrave celui de 2011 Le secteur semble pourtant moins souffrir que drsquoautres les emplois sont demeureacutes stables par rapport agrave 2011 le chiffre drsquoaffaires dans le secteur des transports routiers de marchandises a leacutegegraverement augmenteacuteCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no24-les-transports-en-2012-a1589html
Dossier DREAL ndeg 25 Le parc des bailleurs sociaux en Picardie
Au 1er janvier 2012 la Picardie compte 138 400 logements sociaux Comme en France meacutetropolitaine la densiteacute du parc social est de 18 logements pour 100 reacutesidences princi-pales Parmi les logements disponibles agrave la location 26 eacutetaient vacants deacutebut 2012 La vacance est plus prononceacutee en zone rurale lagrave ougrave la rotation des logements est eacutegalement plus importante En Picardie un logement social sur neuf a changeacute de locataires en 2011Ce document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no25-le-parc-des-bailleurs-a1665html
Dossier DREAL ndeg 26 Les mobiliteacutes en Picardie
Avec 18 des actifs picards travaillant hors de leur reacutegion de reacutesidence les dynamiques actuelles des territoires picards ne vont globalement pas dans le sens drsquoune mobiliteacute plus durable Qui plus est avec lrsquoeacutevolution reacutecente des coucircts de lrsquoeacutenergie fossile la vulneacuterabiliteacute agrave une crise eacutenergeacutetique pour les meacutenages picards a tendance agrave srsquoaccroicirctreCe document est consultable sur notre site internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwpicardiedeveloppement-durablegouvfrdreal-no-26-les-mobilites-en-a1880html
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Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
LrsquoAtlas est disponible sur le site wwwort-picardienet
33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
Ces documents sont consultables sur notre site internet wwwpicardiedeveloppement-durablegouvfr dans la rubrique Publi-cationsLes bulletins de la DREAL ou dans les rubriques theacutematiques correspondantes
Direction reacutegionale de lrsquoenvironnementde lrsquoameacutenagement et du logement de Picardie
56 rue Jules Barni - 80040 Amiens cedex 1
Teacutel 33 (0)3 22 82 25 00 Fax 33 (0)3 22 91 73 77
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Les bulletins de la DREAL
Les lettres de lrsquoObservatoire reacutegional des transports
Structure partenariale sur la connaissance des transports lrsquoORT Picardie piloteacute par le SDIT a poursuivi son action de communication et drsquoanimation au travers de produc-tions varieacutees
Ce sont ainsi quatre lettres de lrsquoORT qui ont eacuteteacute publieacutees en 2013 sur les thegravemes sui-vants Strateacutegies territoriales et deacuteplacements Plan de Deacuteplacement des Jeunes en Picardie Aeacuteroport de Beauvais Tilleacute et desserte des territoires picards par les transports collectifs
Documents syntheacutetiques ces publications visent agrave communiquer sur un sujet preacutecis lieacute aux transports et aux deacuteplacements
En parallegravele lrsquoatlas en ligne srsquoest enrichi de 10 nouvelles cartographies visant agrave ap-profondir la connaissance des peacuterimegravetres de transport urbain du taux de versement transport et de la desserte par les transports collectifs
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33 bulletins de la DREAL ont eacuteteacute eacutediteacutes en 2013
Ndeg 107 - Janvier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de deacutecembre 2012Ndeg 108 - Janvier 2013 Bulletin de situation hydrologique de deacutecembre 2012Ndeg 109 - Feacutevrier 2013 Bulletin de situation hydrologique de janvier 2013Ndeg 110 - Feacutevrier 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de janvier 2013Ndeg 111 - Mars 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de feacutevrier 2013Ndeg 112 - Mars 2013 Bulletin de situation hydrologique de feacutevrier 2013Ndeg 113 - Avril 2013 Construction neuve - Deacutecembre 2012Ndeg 114 - Avril 2013 Promotion immobiliegravere - Quatriegraveme trimestre 2012Ndeg 115 - Avril 2013 Bulletin de situation hydrologique de mars 2013Ndeg 116 - Avril 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mars 2013Ndeg 117 - Mai 2013 Construction neuve - Point mars 2013Ndeg 118 - Mai 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoavril 2013Ndeg 119 - Mai 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoavril 2013Ndeg 120 - Juin 2013 Promotion immobiliegravere - Premier trimestre 2013Ndeg 121 - Juin 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de mai 2013Ndeg 122 - Juin 2013 Bulletin de situation hydrologique de mai 2013Ndeg 123 - Juillet 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juin 2013Ndeg 124 - Juillet 2013 Bulletin de situation hydrologique de juin 2013Ndeg 125 - Aoucirct 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin juin 2013Ndeg 126 - Aoucirct 2013 Bulletin de situation hydrologique de juillet 2013Ndeg 127 - Septembre 2013 Promotion immobiliegravere - Deuxiegraveme trimestre 2013Ndeg 128 - Septembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de juillet 2013Ndeg 129 - Septembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquoaoucirct 2013Ndeg 130 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquoaoucirct 2013Ndeg 131 - Octobre 2013 Bulletin de situation hydrologique de septembre 2013Ndeg 132 - Octobre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de septembre 2013Ndeg 133 - Novembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois drsquooctobre 2013Ndeg 134 - Novembre 2013 Construction neuve en Picardie - Reacutesultats agrave fin septembre 2013Ndeg 135 - Novembre 2013 Bulletin de situation hydrologique drsquooctobre 2013Ndeg 136 - Deacutecembre 2013 Qualiteacute hydrobiologique des cours drsquoeau picards - Synthegravese 2012Ndeg 137 - Deacutecembre 2013 Promotion immobiliegravere - Troisiegraveme trimestre 2013Ndeg 138 - Deacutecembre 2013 Baromegravetre de la seacutecuriteacute routiegravere du mois de novembre 2013Ndeg 139 - Deacutecembre 2013 Bulletin de situation hydrologique de novembre 2013
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