Directive, cl&ret et questions des clbput& et skmteurs .y,ElJTHANASIE : REFLEXION SUR LE a MOD&E NiERlANDAIS )) ~a rBcente I&$slation neerlandaise sur l’euthanasie apparait tr& permissive aux autres pays de I’Union europkenne, les Pays-Bas Qtant le premier membre de I’Union t( ayant adopt6 /‘e&an&e comme pratique medicale rkglemen&e jj, rappelle Nicole Feidt, d&put&, qui demande son ovis au ministre de la San% sur cette cc bvolution des mceurs B, avan$ant que I’euthanasie serait pro- tiquke (( de faGon occolte duns /es btablissements publics ou prk V&S franCais jj.

en catbgorie I3 active - au lieu de <( A Gdentaire x (!) - est une lkgitime revendication, estiment les parlementaires, qui deman- dent pour eux une nouvelle base l&gale professionnelle. Cette situation pa~iculi~rement disc~minatoire prive les techniciens de LABM hospitaliers des avantages lies ti la categoric B active, comme la possibilitb de prendre sa retraite 6 55 ans. C’est tga- lement le signe d’un (( manque de reconnaissance Hagrant de leurs res~n~b;l;t~s et cfu G/e essentief qu’iis occupent au sein de la chaine de soin j). Une coordination nationale des techniciens de laboratoire s’est mise en place pour obtenir cette modification du statut de ces professionnels : elle a en tout cas 6tk entendue des parlementaires,

La question de la fin de vie doit &e pc&e et d&attue, dit Bernard Kouchner, if n’est pas question de I’occulter, ce qui serait une erreur consid&rable, cclr une socidt& responsable et avancke doit aussi bien se pr&occuper de gkrer la mort que la maladie ou le handicap. C’est-&dire : accompagner le mourant jusqu’8 ses derniers moments, soulager ses souffrances, assurer sa qualit de vie ius- qu’au bout de son existence, sauvegarder sa digni%, &conforter ses proches. Voib la vraie euthanasie, pourrait-on dire, c’est-& dire en allant dans le sens de la loi sur I’acc& aux soins pallia- tifs, inspirbe par un projet du &nateur Lucien Neuwirth (1999). Des progr&s ont d+ Bt& &aIis&s en ce sens, mais certaines situa- tions (c khappent B A ce schema du soin palliatif id&al (Gvoquk duns Ie rapport du Comitk d’bthique sur I’euthcmasie - NDIRJ.

Pour Bernard Kouchner, t c’est le cas lorsque /a personne concer- n&, ca~b~e ~expr~mer c/a;remenf et ~ibrement sa vo~ont~, reven- dique une “assistance dr /a mort consentie”, selon les termes du Cornit consultatif national d’bthique, afin de metire un terme 6 ses souffrances physiques et psychiques jj. Ainsi, la Gponse propos&e par les Pays-Bas, si elle peut faire r&Gchir ?I une certaine kvolution de I’idke d’euthanasie, n’est pas applicable en l’btat, notamment lorsqu’un sujet en fin de vie ne peut exprimer sa volont& II n’y a done pas de cc rhponse univoque P b des situations mul- tiples. Respect de I’autonomie et dignite de la personne malade se retrouvent finalement au cceur du pro’et de loi relatif aux droits des malades et la qualit& du syst&me d e sang, souligne in fine M. Kouchner.

LA RETRAITE DES TECHNIClEN( DE LABM

Les techniciens et techniciennes de laboratoires d’analyses mbdi- tales des centres hospitaliers ont de solides appuis parlementaires. On en veut pour preuve le nombre de questions de d&put&s et sbnateurs kvoquant leur stat& et leur (future) retraite. II est d’abord question de la reconnaissance en catbgorie B active de leur activitk. La plupart des membres du personnel soignant ou medico-techniqueI’) sont class&s en catitgorie B active.. . sauf les techniciens (maioritairement des techniciennes) de IABM. Injuste, inique, discriminotoire, regrettable : ils exercent une activith nkes- sitant une disponibilit& de tous les instants, les exposant ?I des agents infectieux (h&patite C, sida, MU.. .), aux allergies ou 6 des produits pathologiques divers. Usure du travail de nuit, fatigue, stress, environnement automa- t& et bruyant, adaptation permanente aux nouvelles technologies, obligation de ovation continue, grande dis~nibilit~ et sens accru des responsabilit&s, obligation d’gtre op&ationnels 24 h sur 24 toute I’onnke, y compris week-ends et iours fGBs : le classement

(‘1 Infirm&es, sage&mmes, kin&it&rapeute, mcmipulateurs radio, personnels de buanderie, ASH, infirmi&es g8n&oles, pucirricultrices, cu’des-soignantes, per+ sonnels d’enc~pphalographie.

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Le ministere confirme qu’un dbcret du 9.09.1965 relatif aux retraites des fonctionnaires affilies ti la Caisse des agents des col- lectivitbs locales fait beneficier certains agents de la fonction publique hospitalibre d’une pension d&s 55 csns, apr& au moins 15 ans d’emploi en catkgorie active. La Iiste des emplois fix&e par art+% interminist&iel (12.1 1.1969) est pour l’instcmt limit&e et ne peut &tre Btendue ti d’autres professions cc par ana~~;e ou assi- milation )J, du fait qu’il s’agit d’un avantoge spbcifique accord& aux emplois comportant des risques particuliers et une phnibilitb reconnue (ce que font vafotk /es ~r/~men~ires - NDIRJ. Avantoge Gclamti! par les techniciens de LABM mais aussi par d’autres cat& gories de fonctionnoires hospitaliers qui n’en bbnkficient pas. Aussi (( ces demandes seront examikes dans le cadre de la rkflexion en cows sur ~~en;r des rkgimes de retraites des fon~;onna;res )).

SC VACCINATION ANTI-HiPATITE B : MAINTENANT LA SLA !

Parmi les personnes qui souffriraient de troubles cons&utifs b la vaccination anti-HVB, il n’y aurait scl&ose en plaques (SEP), mais Bga ement de scl&rose latirrale P

as seulement des cas de

amyotrophique (%A), selon Ie d&put& Michel Destot. Citant deux cas litigieux, le parlementaire precise que les troubles ainsi iden- tifies sont apparus mains de 2 mois apr&s la troisi&me injection de vaccin. Le d6putk soutient I’argument selon Iequel, d’apr&s des investigations de journalistes, (( ia grande cumpagne de vacci- nation de I994 await 6tk dkidke par /es pouvoirs publics sur la base de don&es sanitaires fournies par /es laboratoires qui com- mercja~jsenf ce vaccin f). Si Iincitation 6 la vaccination n’est plus de mise, il n’en reste pas moins, selon M. Destot, qu’il convient auiourd’hui d’informer cor- rectement les patients sur les risques du vaccin... et de la mala- die, pour que chacun app&cie duns quelle mesure il entre dans une catkgorie 6 risque (exposition) justifiant une Bventuelle immu- nisation. De mime, il serait souhaitable que les medecins confron- t&s ti une moladie neurologique ou auto-immune rhcente s’en- q&rent des ant&dents vaccinaux de leurs patients Depuis 1994, rappelle la rkponse du ministre de la San%, I’Afssaps a mis en place une enqugte de pharmacovigilance sur les vaccins anti-h~pati~ B, int~grant les donn6es recueillies par l’association REVAHB (1 800 cas ti la mi-juin 2001). Entre la mise sur le march6 des vaccins et le 31 .12.2000, un total de 569 cas de SEP, dont 422 premi&es pous&es, a 6% notif%, pour 28 millions de personnes vaccinftes et 86 millions de doses vendues, ce qui est tout 6 fait comparable 6 ce qu’on observe dans la population g&-&ale. Bien que l’Bpid&miologie n’ait pu relier stastistiquement vaccin anti- VHB et c( maladies d~my~linisantes x (SEP), elle n’a pas permis c( de reieter formellement cette hypothese et la Commission nationale de pharmacovigilance a indiqu6 qu’un risque faibb ne pouvait &tre

Revue Franc&e des Laboratoires, janwer 2002, N* 339

exclu j>. Deux btudes parues en janvier 2001 dons Ie New England Journa/ of Medicine, une s&ance de mars 2001 de la Commission de pha~acovigilan~e ont permis (c d’karter ~h~~~e d’un risque k)ev& cependant la possibi& d’un risque mod&k ne peut Qtre exclue )). Une nouvelle analyse des donnbs disponibles est en tours par la DGS, dont le rapport est attendu dans les prochoins mois.. . Maladie neurod6g&&ative, la .%A n’entre ni dons le schbma des maladies d~my~linisantes, ni des maladies auto-immunes : I’Afssaps, ayant examini? les notifications de SLA apr&s vaccin anti-VHB, a iugb qu’un lien est (( improbable jj.

‘“3; CANCER DU SEIN ET PRISE DE BREVET ABUSIVE .*

L’affaire Institut Curie contre Myriad Genetics fait grand bruit depuis

1 uelques mois, le centre anti-canckreux de Paris ayant annonce qu’il Bposoit, au nom de la communaut6 mtiicale frongaise, une oppo-

sition au brevet de cette biotech ambricaine sur%deux tests de dbpis- tage gCr&ique du cancer du sein (BRCA 1). A ce sujet, le d&put6 Christian Estrosi expose 6 Roger-G&ard Schwartzenberg, ministre de la Recherche (qui apporte son soutien 6 /‘action de l’lnstitut Curie - NDIRJ, le noeud de I’affoire : un monopole abusif sur des tests de depistage de la pr&position gW+tique aux cancers du sein et de l’ovaire, du fait que IOffice europ6en des brevets a co&r& ce mono- pole qui menace les autres laboratoires souhaitant dkvelopper leurs propres tests. c< En outre, dit le d6put6, ce brevet est une entrave B Ia recherche et est pr+&;able pour la Sant6 publique )). Que va faire la France ? Le minist&e de la Recherche a largement mesurb le risque que ferait courir une teile situation de monopole et a lui-m&me, dans un com- munique rbcent, exprimb le carocthre abusif du brevet confhr6 par I’Office europben. On se retrouve dans le d&bat sur la brevetabilith du genome, duns lequel il conviendrait de tracer (( cfes r&g/es rigou- reuses et ~;rni~~v~s pour ne pas entraver la pours& de la recherche ou remettre en cause /es imp&atifs de San% publique )). Dans ce cas d’&coIe, le minis&e a pris deux initiatives : soutien (avec le ministhre d&l&gu& 6 la Santh) 6 lo prockdure d’opposition d6po- s6e par I’lnstitut Curie, I’Assistance Publique/H~pitaux de Paris (AP- HP} et l’lnstitut Gustave-Roussy de Villejuif avec Ie soutien de la F&&ration nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ; projet de loi modifiant le droit de la propribt6 intellectuelle (r6gime des licences d’office ktendu aux m&odes de diagnostic) si les besains en Santb publique I’exigent, (c soit lorsque ces prod&s ou m&-&es sonf mis ?I la ~;s~s;~on cfu pu& en quanta ou qual;~ ;nsu~~n~s ou & des prix anormalement hlevbs, soit lorsque le brevet est exp/oX dans des conditions contraires pi I’int&Gt de /a Sat& publique j>. c( Pr&ntions abusives d’un monopole et colits excess&s Jo ne devront plus avoir tours en g&.tique mbdicale.

NDLR - Pr&enfant r&emment son action anfj-monopo/e, ~/nsf;~f Curie rappelait que ces tests ont 6th dkveloppks B partir des infor- mafions issues de milliers de patientes et notamment du travail de chercheurs d&St-es&s du Centre international de recherche sur /e cancer de I’OMS (Cl/K, &on/, qui ant ~urgement et constam- menf pub/;~ Lurs travuux. fe g6nome apparfient B ~hurnun;f~ tout enfidre et de ce fait n’est pas brevetable, Roger-G&-c& Schwartzenberg a dhiti eu l’accasion de le dire aux parlementaires ci propos du fourvoiement de /‘Office europken. Une affaire s’en- gage, la premihre du genre, et son issue engage aussi tout leave- nir de la recherche en g&btique et son app~;ca~;on en biologic, mkdecine et Santk publique.

;:, RiSEAUX D’EAU DES H6PITAUX

Ces derniers mois, les reseaux d’eau des hspitaux ont BtE! mis en vedette dans I/apparition de cas de 18gionellose, et certain5 pour-

Revue FranCaim des Laboratcms. janvier 2002, N” 339

raient y voir la cons& uence du cf coot exorbitant H de I’entretien de ces syst&mes. En e 9 et, selon le sbnateur Joseph Ostermann, ce coirt excessif pour ies petik h6pitaux r&uIterait de l’application de Ia circulaire DGS no 98-771 du 37 .12.1998 relative 6 la mise en ceuvre de bonnes pratiques d’entretien et aux moyens de pr&- vention, notamment de I6gionellosel*). La circulaire impose des pr&zvements au moins annuels en divers points du rkeuu, le coiit d’un seul contrijle 6tant de 1 300 F, mais ces depenses suppl&mentaires n’ont pas 6% prbvues dans le bud- get des hBpitaux ! De ce fait, certoins Qtablissements se trouvent dans une situation financiere dglicate.. . alors que des moyens suppl&mentaires per- mettraient de faire face aux dbpenses et de r&liser les contr&les n&essaires. CEtat y pourvoira-t-il, demande _le parlementaire dans une question posbe Ie 11 octobre dernier. A quand la r6ponse ?

&: PRISE EN CHARGE NATIONALE DE L~H~MOPHILIE

Une rkente circulaire13) dresse I/&at du Suivi thbrapeutique natio- nal des hbmophiles (SNH) par les Centres r&gionaux de traitement de l’hkmophilie (CRTH). Ces structures s’adressent plus largement aux patienk atteink de troubles h&tiitaires de la coagulation. Elles sont rattach&es soit aux centres hospitaliers, soit aux 6tablissemenk de transfusion sanguine et offrent aux patients concern&s un r&eau pluridisciplinaire -tout en assurant la coordination des soins spb- cifiques. Au-deh, les CRTH ont une mission d’information et de coordination aup& du syst&me de San%, du fait de leurs responsabilit6s : prise en charge globale (diagnostic, surveillance biologique, definition de protocoles thbrapeutiques, suivi, accueil, rbponses aux urgences 24 h sur 24) ; information des autres structures de soins ; enseignement, information, conseils aux patients et aux familles. Le SNH a 6% mis en place en 1993 par le minis&e de la Sang, avec pour objectif principal I‘&aluation des facteurs VIII et IX dis- ponibles alors, assur6e par l’Afssaps (6 I’$poque Agence du mkdi- cament) 6 partir des donn6es recueillies par les CRTH. L’Afssaps a pris le relais du SNH, et un nouveau mode de suivi des patients a 6% d&in; sous le nom de FranceCoag pour un suivi plus large de (c la population atteinte de maladies h6morragiques dues pi des d&its hbrtiitaires en prothines coagulantes )). Cette dispo- sition comporte Bgalement la disponibilit(! de la bioth&que inter- nationale d’Annemasse, qui centralise les 6chantillons de contr6le biologique des patients 6 chaque consultation de suivi et assure la veille sanitaire (notamment la dhtection de I/apparition d’inhibiteurs). La responsabilit6 scientifique de FranceCoag est au Service com- mun no 4 (SC 4) de I’lnserm. La circulaire a eu pour but d’infor- mer les ARH, les DRASS et les DDASS de la mise en place de Francetoag et de leur demander une ac~al~sation de la liste des CRTH (21 m&ropolitains, 4 en DOM-TOM) par questionnaire transmis au medecin coordinateur de chaque unitk.

” LEPTOSPIRES SUR INFO~TIQUE

Un traitement informatisk des informations recueillies par le Centre national de r&f&ence des Leptospires (CNRL, Dr G. Baranton) B l’tnstitut Pasteur de Paris vient d’dtre mis en place. Outre la ges- tion m6dicale et administrative du CNRL, il assurera Ia tracabilith des analyses, permettra un acc&s plus facile aux antkctients des

(2) h outre, mains de /a moifib des 6tablissements disposent d’un plan de leur r6seau d’eau, BEH 30 (24.07.2001).

(3) ~S/D#OS no 200 I-4 13 du 22.08.~ 1 refofive cw suivi ~~ono/ des per- sonnes CJE&M de maladies h&norraaiaues dues ci des d&ifs h&bdifoires en pro&es coogulontes et tr l’organiskon des centres de troitement de I’&- mophilie.

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patients (necessaire a la validation biologique), ameliorera la rapi- dite du traitement et la qualite du service rendu aux prescripteurs, et permettra une meilleure surveillance epidemiologique dans le cadre de la mission du CNRL. Les informations nominatives recueillies pour chaque cas de lep- tospirose, outre celles des patients, concernent le site du preleve- ment, les precisions sur le traitement antibiotique, les resultats d’analyses, les signes cliniques, les facteurs de risque, les coor- donnees du LABM expediteur. Les destinataires de ces informa- tions sont strictement le CNRL, les biologistes concern&s, voire Ies autorites sanitaires en cas d’enquete epidemiologique. Le droit d’acces et de rectification est p&u, selon la loi informatique et liberte (6.01 .1978).

RECHERCHE DE L’AMIANTE EN MILIEU DE SOINS

Une recente circulaire14) aux DRASS et aux DDASS rappelle qu’un dispositif de 1996 relatif a la protection des populations fait obli- gation aux proprietaires d’etabl’ issements de rechercher la presence d’amiante dans les batiments, sous forme de flocage, calorifugeage et faux plafonds, d’evaluer leur etat de conservation ou de vieillis- sement pour ddinir la nature des travaux a engager : surveillance periodique ou travaux de refection. Concernant les etablissements de soins, la recherche de risque amiante concerne les Qtablissements sanitaires, medico-sociaux et sociaux. Une (( typologie )> des Btablissements a inspecter est dbfi- nie par la circulaire. Le diagnostic du risque amiante est d’autant plus imperatif, souligne la circulaire, qu’un prochain decret va modifier le seuil d’empoussierement admissible (au-dela duquel il faut faire des travaux) : il passera de 25 a 5 fibres/L d’air !. . . C’est sur ce parametre - concentration entre 5 et 25 - que sera prise la decision de desamianter d’une facon ou d’une autre. DRASS et DDASS ont done Bte chargees d’enqueter aupres des gestionnaires ou proprietaires des etablissements concernes, en remplissant une fiche de renseignements. La DGS attend les fiches de tous les etablissements inclus dans la liste typologique pour le 31 mars 2002 au plus tard.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPOSITIFS MiDICAUX

Une decision de I’Afssaps15t tree aupres de la Direction generale un groupe de travail sur (( /es dispositifs mkdicaux r&Asables, les dispositifs de d&infection et de sterilisation )). Ces experts - dont les travaux seront confidentiels - donneront leur avis sur les dispositifs medicaux reutilisables ou a usage unique destines a des actes medicaux comportant un risque de transmission d’ATNC et les dispositifs ou accessoires destines a nettoyer, desinfecter ou ste- riliser les dispositifs medicaux. Aucun membre du groupe de tra- vail ne doit avoir un lien direct ou indirect avec les societes concer- n&es par les dispositifs &al&s. Les 31 experts ont 6th design& par decision (no 2001-T 39, 16.10.2001)d I D t g e a irec ion en&ale de l’Agence. Le Pr Elisabeth Bouvet a ete nommee presidente du groupe de travail. RappeIons que I’Afssaps dispose d’une Direction de l’bvaluation des dispositifs medicaux.

id) DGS/SD 7 C no 200 I-460 du 24.09.200 I relative 6 /a mise en ceuvre des dis osi;ions rbglementaires relches ~LIX diagnostics des flocages, calorifugeages et aux olafonds contenant de I’amiante w&es aor le d&et no 96-97modi- P & du i 02.7996.

Is) Journal Officiel, 3 I IO.200 I.

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QUID DES FARINES ANIMALES 3

Interdites a la consommation du b&tail depuis novembre 2000, les farines animales continuent de poser un probleme du fait de leurs stocks et d’une solution a trouver a leur elimination. Pour le sena- teur Philippe Nogrix, a I’adresse du ministre de I’Environnement en seance publique (18.12.2001), transport et stockage presentent un risque pour la Sante publique et I’environnement. 03 en est-on dune elimination en toute securite et des solutions envisagees : centrales EDF, professionnels de I’equarrissage, utilisafion par I’armee... Le probleme, dit Jacques Floch, secretaire d’Etat aux anciens com- battants, representant le ministre de I’Environnement, est lie a I’ESB. Tout le monde souhaite qu’on detruise les farines, mais personne ne veut les stocker : 4 c’est /a quadrature du cercle j).

II existe de ce fait une K mission interministerielle pour l’blimina- tion des farines animales )), qui tente de coordonner les actions de VEtat : recherche de nouveaux sites d’entreposage sur des cri- teres rigoureux, appels d’off res p our des procedes de destruction des farines (incineration et alternatives). Le premier appel d’offres pour eliminer 1 million de tonnes de farines a recu 21 projets, dont 13 de la filiere agricole (abattoirs, equar- risseurs), les autres provenant notamment de professionnels de I’eli- mination des dechets. L’examen technique des dossiers est confie a I’Agence de I’environnement et de Ia maitrise de I’energie (ADEME). Le second appel d’off res a recu 17 projets, objets de la m&me enquete technique. En bref, dit J. Floch, il faut s’assurer que les tech- niques proposees permettent bien I’elimination du prion. Mais cela semble pour le senateur breton trainer en longueur. II remarque que depuis novembre 2001 les capacites de stockage sont pleines. (( Or, d&i/, nous avons une production mensuelle de 50 000 tonnes : 00 se trouvent done /es tonnes de farine que nous produisons aujourd’hui ? j). Suggestion du parlementaire : stocker 1 million de tonnes dans les conteneurs empruntes aux ports fran- cais, que I’on installerait sur un terrain de 24 hectares quelque part sur le territoire francais. II rappelle que les cimenteries francaises, societes privees et lib&ales, ont accept6 de brirler des farines. Pourquoi EDF, service public, n’y est-elle pas contrainte dans ses centrales ? Alors que le risque prion reste bien reel, le senateur Nogrix constate : (( Aujourd’hui, on pratique la polifique de I’au- truche : alors que Ion sad qu’il arrive tous /es mois 50 000 tonnes de farine, on ne sait toujours pas ce que /‘on va en faire ! jj. Le parlementaire, comme d’autres personnes concernees (les scien- tifiques notamment), voit d’avance I’affaire trainer en longueur et conclut : CC Sincerement, je ne suis, done pas rassure par votre reponse, Monsieur /e secretaire d’Etat ))..

8. DON DE MOELLE : LE FICHIER DONNEURS S’iTOFFE

Le Plan Greffes, lance en juin 2000, et qui suscite chaque an&e depuis 2001 une Journee nationale du don et de la greffe, a prevu un meilleur acces a la greffe et aux greffons. Y est incluse naturel- lement la greffe de cellules souches hematopaietiques, qui tend dans de nombreux cas a prendre le pas sur la greffe de moelle osseuse. Une recente circulairel6) fait etat de la necessite d’ktendre de ce fait le fichier francais des volontaires au don de moelle osseuse. Potentiellement, 1 000 allogreffes non apparentees pourraient 6tre annuellement r&sees en France. Or, d’apres le bilan du groupe de travail preside par le Pr Jouet, seulement 200 sont realisees, dont une soixantaine seulement a partir de la consultation du fichier fran-

(61 DHOS/FZ/DGS/SD 3 C no 200 I/I 94 du 22.06.200 I re/a tive 6 /‘eden- sion du hchier francok des volontaires au don de moelle osseuse.

Revue Franqaise des Laboratolres, janvier 2002, N” 339

Cais. It est de ce fait p&vu d’augmenter le fichier de 1 O 000 don- neurs par an pendant 3 ans, tfiche qui revient ti I’Etabiissement francais des greffes (EFG) avec la collaboration des (< centres donneurs )), ~tablissements hospitaliers ou centres affili6s 2r I’EtabIissement francais du sang (EFS) charges des typages. L’objectif est notamment d’enrichir le fichier en donneurs de groupes Tares. Des cr&dits ont ht& r~cemment d&bioqu&s pour ces typages, que I’inscription des donneurs soit effect&e par un centre hospitalier, un centre de i’EFS ou conjointement par ies deux. Un tarif unitaire de 182,14 B (1 200 F) a 6% fix6 pour un typage. Les ARH, ies DRASS et ies DDASS sont destinataires de cette impor- tante circuiaire, signbe de Bernard Kouchner, qui leur demande d’inscrire les crtiits ntiessaires au financement des typages dans le budget des &tablissements concern&s (Iiste en annexe de la cir- culaire), afin de participer 6 la &ussite du Plan Greffes.

RECHERCHE DE STlJPkFIANTS CHEZ LES CONDUCTEURS

Une rhcente circulaire(‘) expiique aux DRASS, aux DDASS et aux ARH les modalitcis du depistage de la prise de stupkfiants chez des conducteurs impliqubs duns un accident mortel de la route. Ceci tr la suite de la publication d’un arr& (5.09.2001) fixant les moda- litbs pratiques de ce dbpistage. On sait qu’il s’agit de nouveiies dis- positions inscrites au code de la route et qui concerne tout type de vbhicuie et tous ies (( accidents jrnm~dia~eme~f mortels >>. Rappelons que le biologiste est cancer& dans trois cas de figure. Soit ie depistage urinaire est positif, impossible ou suscite le refus du conducteur, et une analyse bioiogique sera effectub ti partir d’un 6chantillon sanguin, accompagnke d’un examen clinique. On recherche la prise de stupbfiants et/au de medicaments psycho- actifs. Le dbpistage des stup&ants comporte la recherche des quatre families : coca’ine, opiacbs, cannabis, amphktamines. Positif, il entraine la r+uisition de l’impliqu6 pour subir une anaiyse sanguine dans un IABM rkpondant aux normes fix&es par l’arr&Z du 5.09.2007 - qui conseille aussi, on s’en souvient, aux forces de I’ordre de s’assurer que le biologiste est competent et le LABM cot-&me... C’est la Justice qui rembourse les frais... et se rembcwrse sur l’amende prtitvue : 4 573,47 g (30 000 F). Depuis le 1 er octobre 2001, I a mise en place de ces pro&dures est effective et servira B ktabiir des don&es Bpid&miologiques jusqu’6 la fin de I’annQ 2004. En effet, on ne dispose actuellement que d’es- timations concernant I’incidence de la toxicomanie routiere en rap- port avec des accidents morteis. Le dispositif devrait concerner 9 500 conducteurs impliqui?s dans 6 000 accidents, soit : - 5 500 conducteurs cher les

1 ueis le depistage urinaire ne sera pas

effect& (d&c&s, biessures, re us) ntiessitant le dbpistage sanguin direct ; - 4 000 autres subissant le dkpistage urinaire, dont un certain nombre positifs passera au pr&vement sanguin. En estimant qu’au plus 30 % des conducteurs pourraient gtre dbpis- t& positifs, soit 1 200 conducteurs, le nombre de pr&vements sanguins pr&isibies s’&verait done chaque an&e ti 6 700.

‘) ALERTE AUX MkNINGOCOQUES Y ET W

Une circulaire de la DGS[*I &oque le risque d’infection 21 mhningo- coque de s&ogroupe Y ou W 135. On sait que les s&ogroupes B ou C sont de loin les plus pr&alents, seion ies dorm&es du Centre national de rifbrences des m&ningocoques. S’il reste rare, It: sbro-

1’1 iXS/SD 6 6/D~OS no 200 l-455 du J 9.09200 J rehtive 6 /a recherche de stupCfiants pratiq&e sur b conducteurs implicphs dons un accident mor- tel de /a circulation routke.

1*1 DGS/SD 5 C no ZOO? -543 du 9. J J .2OU J refative & la p~~n#;on des &ec- tions invasives Zr m&tingocoques de skrogroupe You W 735.

Revue FranCake des Laboratoires, pmer 2002, N” 339

f roupe W 135 est cependant &guli&ement isol& bien

cl ue de

aCon sporadique, depuis 1994 (55 cas en 2000, dont 20 i& au ptilerinage 6 La Mecque). Pour cette raison, des l’isolement d’un m~ningoc~ue Y ou W 135, une vaccination doit dtre proposbe aux sujets contacts, conjointement pi I’antibioprkvention. Duns ce but, un stock de 5 000 doses de vaccin Menomune A/C/Y/W 135 (Aver+ Pasteur MSD) a & constitu8, financ6 par la DGS, d6liv& gratuitement aux sujets contacts et prescrit et dis- pense exclusivement par les m&de&s et pharmaciens hospitaliers. Chaque cas confirm& par le LABM doit btre notifie 2r ia DDAS, qui se charge de joindre le service de la DGS responsable de la livrai- son des vaccins(9) en contactant le fabricant, et prkcisant ie nombre de sujets contacts B vacciner. Le vaccin ktant encore en ATU (autorisation temporaire d’utilisa- tion pour groupes de malades), une pharmacovigiiance est obli- gatoirement instituhe. II revient aux btabiissements de sant& d’informer les divers services concern&s de cette nouvelle strat& gie anti-mkningocoques rares.

Par ailleurs, la DGS a fait parabe au 8ulletin afficiel du minis&e de I’Emploi et de la Solidariti une circulaire (DGS/SD 5 C no 200 l-542,8.1 1.200 1) relative ;ir la pro- phytaxie des infections invasives & m~ning~~ue [BO MES 48 (2001) 137-169 et BEH 51 (2D01) 229-2351. Texk important, qui achtalise les cannaissances en 5 fiches : ipidhmiologii (1 ), prise en chclrge (2), prophyiaxie et vac- cination (3), conduite ti tenir face 6 des cas ou une &pid& mie (4), remboursements (5). Nous en proposerans une synthbe dans les pages d’actualitk de RFl..

ANALYSES M~DICALES EN ~TABUSSEMENTS DE SANTA

Le s$nateur Philippe Marini appelle l’attention du minist&re d&- gu6 ?I la Santk sur les consiquences de I/article 44 de la loi no 2000-l 257 du 23.1 2.2000~10). Cet article, issu d’un amen- dement du gouvernement, permet aux professionnels de santi! et aux ktablissements et centres de sang ne disposant pas d’un LABM d’effectuer des transmissions. Cet article, estime le pariementaire, (c permet B nouveau foos /es abus auxquels I’ancien texte de loi, dkfendu par diffbrents ministres, avait mis fin J). II estime aussi qu’il est en contradic- tion avec ies bonnes pratiques de laboratoire, GBEA fi I’appui, paru au Journal Officiel no 287 du 11 decembre 1999, notam- ment parce qu’ii ne laisserait pas ie Iibre choix de son labora- toire au patient. Finaiement, estime ie senateur Marini, cc ceffe mesure await un effet infhtionniste sur /es dkpenses de biolo- gie )). Que fait le ministre K pour Gter /es effets pervers x de cette mesure ? L’article L. 62115-5 du Code de la Santb publique, que compl8te I’article 44 en question, autorise effectivement la trans- mission - ce qui n’est pas nouveau &DIR/ - et (( n’esf pas en contradiction avec /es dispositions du Code de ia Sanfk publjque relatives aux transmissions des pr&vemenfs : il a seulemenf pour objet d’bfendre leur champ d’applicafion )>, un d&ret en Conseil d’Etat(“l devant en prkiser les modalit& pour garantir la qualit de I’&hantillon et de l’anal diction avec ie GBEA. Le Ii

se sub&quente. II n’y a IZI aucune contra- i: re choix du patient n’est nullement remis

en cause et par ailleurs, dit la r+anse minist&rielle, rien ne &montre

% ue cette mesure soit inflationniste. Logique : la transmission n’a pas ‘impact sur le nombre d’examens prescrits ou rbiis6s.

CQFD, s’il le failait d8montrec.. Jean-Marie Manus

f9) Bureau des ma/a~;es ;~f~f;euses ef de /a ~o/;f;que voccinole. Fax : 0 J 40 56 78 00. Permanence t&phonique hors hew-es ouvrubies : 06 08 68 84 73.

(lo) loi de financement de lo .%cur!fb sociale pour 200 I, mod&nt /‘article 1. 62 I 15-5 du Code de la Scmtk publique.

ii ‘1 Rkponse du minis&e en date du 29. J J ,200 7.

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