DÉMARCHE DE PRÉVENTION Bilan de synthèse PROCESSUS D

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Bilan de synthèse

PROCESSUS D’ÉVALUATION DES RISQUES INFRASTRUCTURES-INSTALLATIONS

2007- DP50

Caisse nationale des retraités et agents des collectivités locales (CNRACL) Fonds national de prévention (FNP) Monsieur Dominique CARRILHO rue du vergne 33 059 BORDEAUX cedex [email protected] Tél : +33(0)557 579 078

Direction départementale des services d’incendie et de secours Adjudant-chef Pascal PEREZ GUERTAULT Service des ressources humaines Groupement prévention des accidents, hygiène et sécurité Mission hygiène et sécurité BP 80318 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX [email protected] Tél : +33(0)130 757 953

http://www.cnracl.fr/default.asp�

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Le 29 mai 2007, le colonel Jean-Yves DELANNOY, directeur du service départemental d’incendie et de

secours du Val d’Oise (SDIS 95), obtenait le soutien du comité d’engagement du Fonds national de prévention

des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), afin d’engager l’évaluation des risques

professionnels relatifs aux locaux de travail et de vie de ses unités. L’animation continue du projet était confié

à la mission hygiène et sécurité (MHS), unité fonctionnelle chargée de l’animation de la prévention des risques

professionnels au SDIS 95.

Entre octobre 2007 et janvier 2008, les acteurs impliqués dans la démarche ont conduit l’évaluation

exhaustive des risques perçus. Conformément à l’article R. 4121-1 du code du travail, l’ensemble des

données a été porté dans un document unique, actualisé au fur et à mesure de l’exécution des mesures

d’améliorations portées au plan d’actions de prévention afférent.

Le présent rapport établi une synthèse à trois ans, des travaux réalisés en application de la convention de

partenariat.

Il expose :

La méthode d’évaluation employée,

les résultats de l’évaluation des risques identifiés dans l’ensemble des unités,

les effets de la démarche sur les indicateurs pré-définis,

ainsi qu’une revue d’observations concernant la conduite du projet.

Il a valeur de retour d’expérience pour l’ensemble des SDIS et administrations souhaitant s’engager dans une

telle démarche.

PROCESSUS D’ÉVALUATION DES RISQUES INFRASTRUCTURES-INSTALLATIONS – SDIS du Val d’Oise 2007-2010

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Table des matières

1. Historique du management du domaine hygiène et sécurité au SDIS 95.......................................... 4

2. Justification du thème retenu .......................................................................................................... 5

3. Étapes de la démarche .................................................................................................................... 6

4. Management et acteurs de la démarche ......................................................................................... 7

5. Définition des unités de travail spécifiques aux risques liés aux locaux............................................ 8

6. Système de cotation et de hiérarchisation objectivée ...................................................................... 9

7. « Document unique » (art. R 4121‐1 du code du travail et suivants)................................................ 11

8. Phase test sur site de référence ..................................................................................................... 12

9. Engagement dans l’EvRP pour l’ensemble des unités..................................................................... 13

10. Analyse des pratiques................................................................................................................ 20

11. Processus de définition de la politique santé, hygiène et sécurité du SDIS 95............................. 21

12. Annexe unique........................................................................................................................... 22

Politique de santé, d’hygiène et de sécurité du SDIS 95 (2010‐2014)................................................22


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1. Historique du management du domaine hygiène et sécurité au SDIS 95

Lors de sa séance du 26 juin 2001, le conseil d’administration du SDIS (CASDIS) sous la présidence de M. François LONGCHAMBON s’est prononcé1 en faveur de la création d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHS) au sein du service. Le 1er septembre 2002, Monsieur Arnaud MONTAUBAN, technicien spécialisé en hygiène et sécurité est recruté par le colonel Pierre GRENIER2, afin de mettre en place et d’animer ce CHS. Un premier programme de prévention est voté lors de la séance inaugurale du CHS le 28 mai 2003. La seconde réunion du CHS a lieu en juin 2005. Durant ces deux années, l’animateur prévention établi le bilan des travaux de deux groupes de réflexion : accidents de sport et sinistralité des véhicules de service. Des propositions à caractère général sont faites : Réalisation de l’évaluation des risques professionnels (EvRP), Elaboration d’un plan pluriannuel de mise en conformité des équipements de travail du SDIS, Elaboration d’un plan de prévention incendie, Sensibilisation du personnel à la manipulation de produits chimiques, Création d’un système d’information périodique des personnels du SDIS en matière d’hygiène et de sécurité. Les premières analyses d’accident sont réalisées. Les modalités de fonctionnement du CHS sont formalisées, notamment en matière de procédure d’analyse. Des registres d’hygiène et sécurité sont remis aux structures et un premier réseau de trois agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) est déployé. En avril 2005, le rapport sur la situation du SDIS 95, rédigé par l’inspection de la Direction de la sécurité civile3 (DSC) faisait le constat suivant : « Le comité hygiène et sécurité était curieusement rattaché au groupement administration et finances. Après son installation en 2003, un ACMO a été désigné dans chacun des trois groupements, mais il n’y a pas d’agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI). Cette instance fonctionnait au ralenti et jouait peu son rôle. » Depuis sa prise de fonction en décembre 2004, le colonel Jean-Yves DELANNOY4 s’est engagé dans la constitution d’un service préventif efficient. En janvier 2006, une réorganisation importante se traduit dans le domaine, par la création du groupement prévention des accidents, hygiène et sécurité (GPAHS), initié et dirigé jusqu’en 2007 par le lieutenant-colonel Alain HUMEZ. Dans sa version initiale, ce groupement fonctionnel était constitué de quatre missions :

__ Mission suivi des commissions médicales __ Mission soutien social __ Mission maintien en conditions physiques des sapeurs-pompiers (MCPSP) __ Mission hygiène et sécurité (MHS)

Les deux premières missions fusionnent en 2007 pour former la mission gestion sociale des personnels (MGSP). Le GPAHS est dirigé depuis mars 2009 par le commandant Xavier RIGAUD. La MHS a été dirigée entre février 2006 et mars 2010 par Madame Julie PHILIPPE, ingénieur territorial. L’adjudant-chef Pascal PEREZ GUERTAULT chargé de mission, psychologue du travail, ergonome intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP, agréé CRAMIF), est affecté à plein temps à la MHS depuis septembre 2006. Les principaux animateurs de la démarche d’évaluation des risques relatifs aux installations, décrite dans le présent rapport, ont été :

Mlle France GUÉNEAU – stagiaire master 2, puis recrutée sous contrat pendant 6 mois ; Major Jean-Pierre MAILLIER-GASTÉ, ACMO du groupement territorial n°2 ; Major Thierry VADEBLE, ACMO du groupement territorial n°3, puis chargé de mission à la MHS. Adjudant-chef Christian GAYRAUD, ACMO du groupement territorial n°1 ; Adjudant-chef Jean-François MAHÉ, ACMO du groupement territorial n°3.

1 Conformément au décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 2 Directeur départemental du SDIS 95 de 1972 à 2004 3 Colonel Bruno FLEURY et colonel Marc GREFF 4 Membre titulaire de la commission de l’hygiène et de la sécurité du conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (JORF N°0274 du 26 novembre 2009)


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2. Justification du thème retenu Pour sa démarche de prévention (DP), le SDIS 95 se fixa l’objectif d’engager l’évaluation des risques liés à l’utilisation de ses locaux. Cette évaluation visait la mise en place d’un véritable système de priorisation des actions de prévention après une évaluation rationnelle des risques encourus. La problématique retenue s’inscrit dans un processus plus global, d’évaluation des risques professionnels5 (EvRP). Cette DP a du reste, conduit à la définition d’une politique globale et pérenne, incluant l’évaluation et la prévention des risques liés aux activités opérationnelles et aux activités physiques et sportives, ainsi qu’aux risques routiers et ceux relatifs à la qualité de la relation au travail (voir 12. annexe unique).

2.1. Engagement inaugural sur les risques liés aux locaux

En 2006, les accidents de service « en casernement », toutes catégories de personnels confondues, représentaient 12% de l’ensemble de l’accidentologie. Le choix d’un démarrage par la problématique des accidents liés aux activités en structures (hors sport et formation) relève d’une logique de montée en puissance, partant du plus simple au plus complexe. En phase de développement, le SDIS 95 justifiait son choix par les considérations suivantes :

- Risques impactant l’ensemble des catégories de personnels : sapeurs-pompiers

professionnels (SPP), sapeurs-pompiers volontaires (SPV) [opérationnels ou non] et personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) ;

- Caractère inacceptable, mais plus facilement maîtrisable des accidents liés aux installations; - Facilité de maitrise par la réalisation d’actions correctives locales, devant conduire à la

démonstration rapide de bénéfices tangibles ; - Mobilisation d’un grand nombre d’agents dans la démarche, favorisant la prise de

conscience au-delà du seul périmètre examiné ; - Logique centrée sur les locaux, proche de la démarche familière de « prévention du risque

d’incendie et de panique». En partant d’une pratique connue, il sera possible d’amener la « logique pompier », d’un «risque induit par les locaux » (vision technocentrée) vers celle d’un « risque induit par les conditions de l’activité réelle dans les locaux» (vision anthropocentrée), d’une conformation à la réglementation vers une adaptation pragmatique aux systèmes de contraintes du réel.

2.2. Choix d’une évaluation dans chaque structure

Pour l’évaluation inaugurale, la MHS a pris le parti d’une inspection exhaustive des structures. Ce choix permettait la mobilisation d’un maximum d’acteurs locaux et la visite approfondie de l’ensemble des unités par les animateurs de l’EvRP. Un état des lieux complet et précis a ainsi été produit.

5 Décret du 5 novembre 2001 n° 2001-1016 prévoyant la création obligatoire d'un "document relatif à l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs" ; relançant le principe d’obligation d’évaluation des risques professionnels de la loi du 31 décembre 1991.

3. Étapes de la démarche Les principales étapes du projet ont été les suivantes : Rédaction d’un dossier d’éligibilité à la DP incluant :

o Courriers d’engagement du président du conseil d’administration et du directeur départemental dans la démarche, o Présentation générale de la collectivité (management de l’hygiène et sécurité, données santé sécurité), o Caractérisation et justification de la problématique retenue, o Mise en œuvre opérationnelle et suivi de la démarche (budget prévisionnel, méthode et moyens envisagés, indicateurs de suivi et d’évaluation).

Évaluation test sur une structure pilote, Cette confrontation de la démarche au terrain était la seule manière d’estimer la valeur des outils confectionnés. Cette étape a été essentielle dans la mesure où elle a permis d’apprécier la fonctionnalité, l’utilité et la pertinence des documents, et ainsi d’affiner l’approche. Engagement d’un plan inaugural d’actions enrichi au fur et à mesure des évaluations, Le plan d’actions de prévention (PAPr) a été activité dès l’évaluation sur site pilote. Il a été enrichi au fur et à mesure des visites suivantes. La démarche suit un principe itératif, d’amélioration continue. Évaluation des risques dans les 47 structures restantes, Développement et mise en œuvre du plan d’actions.


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4. Management et acteurs de la démarche Le projet est conduit à trois niveaux : Un comité de pilotage, un groupe de suivi permanent et des groupes experts.

4.1. Comité de pilotage (fonctions décisionnelles)

Le comité de pilotage est constitué des personnes suivantes :

Le président du comité d’hygiène et sécurité, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours, Le chef du service Prévention (du risque d’incendie et de panique), Le chef du groupement prévention des accidents, hygiène et sécurité, un chef de groupement territorial, Le chef de la mission hygiène et sécurité,

Le comité de pilotage doit :

- prendre des dispositions managériales pour que la santé au travail soit intégrée dans les préoccupations d’encadrement et d’exécution de toute la ligne hiérarchique ;

- organiser dans son ensemble, l’évaluation continue des risques ; - procéder à la validation des méthodes et décisions prises par le groupe de suivi ; - superviser l’avancée des étapes fixées dans la conduite du projet ; - faciliter la mise en place d’une organisation adaptée répondant aux besoins et exigences locales et

satisfaisant aux obligations réglementaires.

4.2. Groupe de suivi permanent

La conduite de la démarche est assurée, par le groupe de suivi permanent. Il est constitué par :

Le chef du service des ressources humaines, président du groupe de suivi permanent, Le médecin-chef du service de santé et de secours médical, Le chef du groupement retour d’expérience, Le chef du groupement prévention des accidents, hygiène et sécurité, Le chef du groupement infrastructures, Un chef de centre d’incendie et de secours, Le chef de la mission maintien en condition physique des sapeurs-pompiers, Le chef de la mission gestion sociale des personnels, Le chef de la mission contrôles réglementaires, Le chef de la mission de gestion administrative des équipements de protection

individuels, Le chef de la mission entretien du patrimoine, Le chef de la mission hygiène et sécurité, Le chargé de mission « évaluation des risques professionnels », Le chargé de mission hygiène et sécurité, Les ACMO.

Le groupe de suivi doit :

- être une interface entre les groupes experts et le comité de pilotage, tant pour les informations descendantes qu’ascendantes ;

- donner des avis qui sont entendus par le groupe de pilotage ; - jouer un rôle décisionnel en ce qui a trait au déroulement de l’évaluation des risques ; - assurer la reconnaissance du travail des groupes experts auprès du comité de pilotage ; - porter le plan d’actions ; - faciliter la mise en place d’une organisation adaptée répondant aux besoins et exigences locales en

matière de prévention des risques professionnels et satisfaisant aux obligations réglementaires.


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4.3. Groupes experts

Les groupes experts devaient enquêter, analyser, diagnostiquer, élaborer et proposer, dans le domaine qui leur était spécifiquement attribué. Il y a eu autant de groupes experts que d’unités visitées. Ils étaient constitués de manière à regrouper des compétences différentes et complémentaires. On y trouvait communément le chef d’unité, un ou plusieurs membre(s) de la MHS, l’ACMO concerné et de deux à quatre autres agents travaillant dans l’unité. Chaque membre du groupe participait en tant que détenteur d’une compétence plutôt qu’en tant que représentant de ses collègues.

5. Définition des unités de travail Les unités fonctionnelles du SDIS sont les suivantes :

40 centres d’incendie et de secours (CIS), les trois centres de commandement de groupements territoriaux (CCG), la direction départementale (DDSIS), le centre de traitement de l’alerte et le centre opérationnel départemental d’incendie et

de secours (CTA/CODIS), le centre technique départemental (CTD), le centre de formation départemental (CFD) et le musée départemental.

Certaines unités partagent un même site. Chaque unité a été divisée en « unités de travail » (conformément à l’article R 4121-1 du code du travail). Chaque local ou espace particulier a constitué une unité de travail. L’évaluation a ainsi constitué en une inspection exhaustive des espaces de travail.


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6. Système objectivé de cotation et de hiérarchisation Au cours de l’inspection des locaux, chaque problématique repérée est relevée. Dans un second temps, le niveau de risque est coté par le groupe expert. Le niveau de criticité (C) est le produit de trois indicateurs :

la gravité (G) probable du dommage causé par l’exposition des agents au risque;

la fréquence d’exposition (F) des agents au risque ;

le nombre d’agents (N) susceptibles d’être exposés au risque par rapport à l’effectif total de l’unité

fonctionnelle ;

G x F x N = C . Les paramètres permettant d’obtenir la criticité sont les suivants :

Gravité du dommage (G)

Le délai de 21 jours correspond à la durée après laquelle un agent devra passer une visite médicale d’aptitude pour pouvoir reprendre son activité opérationnelle.

Fréquence d’exposition (F) :

Note Sémantique Critères

1 Rare 1 à quelque fois par an

2 Occasionnel 1 à quelque fois par trimestre

3 Assez fréquent 1 à quelque fois par mois

4 Très fréquent 1 à quelque fois par semaine

5 Usuel 1 à quelque fois par jour

Nombre d’agents exposés (N) :

6 Voir 10.3


1 Faible Accident bénin, soins uniquement ou gène plus ou

moins prononcée

2 Moyen Accident avec arrêt < 21jours

3 Grave Accident avec arrêt > 21jours

4 Irréversible Accident entraînant une IPP

5 Mortel6 Accident mortel

Note Critères

1 0 à 20%

2 21 à 40%

3 41 à 60%

4 61 à 80%

5 81 à 100%

Le quatrième indice repéré est le niveau perçu de maîtrise du risque.

niveau de Maîtrise (M) : La notion de niveau de maîtrise, rend compte des moyens de protection et des mesures de prévention en œuvre. Sont considérés comme moyens de maîtrise (organisationnel, technique, humain) :

la conception d’équipement et l’organisation du travail ; la sensibilisation et les formations ; la détection et les alarmes ; les EPI ; les interventions menées pour corriger un dysfonctionnement… Quatre critères permettent d’apprécier le degré de maîtrise du risque : l’existence d’un moyen de maîtrise ; son adaptabilité au risque ; sa mise en œuvre et sa suffisance.

Le niveau de criticité se trouve minoré en fonction du fait que des moyens de maîtrise du risque sont disponibles, adaptés, mis en œuvre et/ou suffisants.


0,25 Maîtrisé Moyen de maîtrise existant, adapté, mis en œuvre et suffisant

0,5 Assez maîtrisé Moyen de maîtrise existant, adapté et mis en œuvre mais pas suffisant pour parer le

risque

0,75 Peu maîtrisé Moyen de maîtrise existant et adapté ou existant et mis en œuvre

1 Pas maîtrisé Moyen de maîtrise inexistant ou existant mais non adapté et non mis en œuvre

Le risque résiduel (R) correspond alors au produit de l’indice de criticité (C) et du coefficient de pondération des moyens de maîtrise (M) soit :

C x M = R Á l’issue de cette évaluation, nous obtenons un résultat chiffré pour chaque anomalie. Á chaque classe de risque, est associée une valeur sémantique :

Risque résiduel Signification

0 25 Peu perceptible

< 25 50 Perceptible

< 50 75 Modéré

< 75 100 Sérieux

< 100 125 Très important

Le résultat ainsi obtenu hiérarchise la programmation du plan d’actions (voir 7.2).


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7. « Document unique » (art. R 4121-1 du code du travail et suivants) La revue technique « INFRA » centralisant l’ensemble des anomalies repérées dans les différents locaux inspectés, consiste en un fichier tableur ordinaire (Microsoft Office Excel). Ce tableau positionné sur réseau informatique est partagé par l’ensemble des unités du SDIS (en application de l’art. R 4121-4 du code du travail). L’administrateur du document est le chef du GPAHS. Il est accessible en lecture/écriture pour les membres de la mission hygiène et sécurité et pour les ACMO et en lecture seule pour l’ensemble des services et des personnels du SDIS Le fichier constitue dans sa partie gauche, le support d’évaluation (EvRP INFRA) et dans sa partie droite, le plan d’actions de prévention (PAPr INFRA).

7.1. EvRP INFRA.

La partie gauche de la feuille de calcul présente 17 colonnes :

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7.2. PAPr INFRA.

Les quatre colonnes suivantes constituent le PAPr relatif aux risques «infrastructures / installations ». Les préconisations émanant de l’évaluation des risques font l’objet d’une traçabilité et d’un suivi. Chaque action peut relever d’une des trois dominantes fondamentales de la prévention : dominante organisationnelle, technique ou humaine.

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8. Phase test sur site de référence

8.1. Critères de choix d’une structure test

Il a été estimé nécessaire de tester la méthodologie dans une structure représentative. Le choix de site de référence s’est porté sur un centre d’incendie et de secours (plutôt qu’une unité particulière type Direction, musée, CFD, CTD…), mixte (proportion égale de SPP et de SPV), de moyenne catégorie (entre 2000 et 3000 départs par an), proche de la Direction départementale (facilitant les échanges et allers-venues par l’équipe projet). Le centre d’incendie et de secours (CIS) de COURDIMANCHE (dans le groupement territorial n°1) a ainsi été retenu pour l’évaluation pilote.

8.2. Évaluation test sur le site pilote

L’évaluation des risques au CIS COURDIMANCHE s’est déroulée le 25 juin 2007 comme suit :

8h – 9h : Information du groupe expert sur le cadre réglementaire et méthodologique,

9h – 13h : Visite de la structure et renseignement des différents tableaux,

Le tableau d’évaluation (version papier) était renseigné à la main au fur et à mesure de la visite. Des photographies des points remarquables étaient prises.

14h- 18h : Réunion des participants en salle, avec vidéoprojection, transcription une à une des données sous version informatique, avec cotation des risques et renseignement des actions préconisées.

8.3. Retour d’expérience de la phase test

Un certain nombre de points sont relevés :

La méthode est adaptée. 36 % des problèmes relevés ont été résolus dans les jours suivant la visite.

La liste des matériels nécessaires aux visites est :

- code du travail - plans de l’unité - lasermètre - appareil photographique - vidéo projecteur - ordinateur portable - grilles d’évaluations vierges

Les mesures métrologiques particulières (température d’ambiance, niveau sonore, éclairement…) peuvent être réalisées par l’ergonome, sur demande du groupe expert.


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9. Engagement dans l’EvRP pour l’ensemble des unités

9.1. Planification des visites (47 unités)

Les visites se sont étalées sur quatre mois : Les grandes unités ont nécessité deux jours de travail.

9.2. Mobilisation des acteurs

174 agents toutes catégories confondues ont participé aux groupes experts.

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9.3. Nombre de risques évalués

2207 observations ont été portées au PAPr INFRA. Le score total (somme des valeurs de risque résiduel évalué : indice R) pour l’ensemble des bâtiments s’élevait à 50035,25 points.

9.4. Caractérisation des locaux

1. Atelier chaudronnerie 2. Atelier cordonnerie 3. Atelier de contrôle 4. Atelier mécanique 5. Atelier menuiserie 6. Atelier tuyaux 7. Banc de nettoyage et de test de tuyaux 8. Bureau administratif 9. Bureau médical 10. Centre de regroupement des animaux 11. Chambre 12. Chambre avec WC et douche 13. Circulation 14. Combles 15. Cuisine de Centre de secours (dites

petites cuisines) 16. Cuisine de Centre de secours principal

(dites grandes cuisines) 17. Douches 18. Extérieurs 19. Foyer 20. Gymnase 21. Local adoucisseur 22. Local buanderie 23. Local cellule d’intervention chimique 24. Local chaufferie 25. Local compresseur 26. Local cynotechnique 27. Local de stockage 28. Local de stockage alimentaire 29. Local électrique 30. Local entretien 31. Local groupe électrogène

32. Local informatique et télécommunications 33. Local lavabos 34. Local mécanique (CIS) 35. Local nettoyage appareils respiratoire isolants 36. Local opérations diverses 37. Local plongée subaquatique 38. Local poubelles 39. Local reprographie 40. Local SAV 41. Local traitement de l’air 42. Magasin centre de secours 43. Magasin mécanique 44. Magasin groupement / direction 45. Module d’entraînement au port de l’appareil respiratoire

isolant 46. Parking souterrain 47. Poste d’accueil 48. Remise 49. Salle audiovisuelle 50. Salle CTA CODIS 51. Salle de restauration 52. Salle de réunion 53. Salle de sport 54. Salle d’exposition 55. Salle d’honneur 56. Salle d’instruction 57. Standard de centre de secours 58. Tour de manœuvre 59. Vestiaires 60. WC 61. WC + buanderie 62. WC + douches 63. WC + vestiaires


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La visite exhaustive des locaux a permis d’en repérer 63 types particuliers. Chacun se distingue par sa destination (prévue) et par l’activité (réelle) ou les co-activités particulières s’y déroulant. Cette liste établi l’ensemble des lieux constitutifs des différentes unités.

9.5. Classement par score de criticité initiale (janvier 2008) par catégorie de locaux

Les 63 types de locaux peuvent être classés à partir du score global de risque identifié. La colonne chiffrée indique le cumul des valeurs de risques résiduels (valeurs cumulées de R) repéré pour l’ensemble des établissements à l’issue de l’évaluation initiale.

Circulations 9776,25 Local compresseur 160

Remise 9479 Atelier chaudronnerie 145

Extérieurs 2854,75 Local technique 124

Bureau administratif 2823,5 Local Plongée 111

Cuisine CiS 2598 WC + vestiaires 101,75

WC 2582 Gymnase 100

Local de stockage 1913,5 Salle de sport 90

Chambre 1688,25 Cuisine CSP 80

Vestiaires 1442 Local reprographie 77

« Tous locaux » 1435 Atelier menuiserie 73,75

Local mécanique CiS 1261.25 Local traitement de l'air 62

Tour de manœuvre 1234 Local de stockage alimentaire 50

Local groupe électrogène 1092,25 Combles 48,25

Douches 1055.25 Banc de nettoyage et de test tuyaux 45

Local SAV 889,25 Atelier tuyaux 41

Standard CiS 865,25 Salle d'exposition 37,5

Local OPD 830,25 Bureau médical 36

Foyer 715 Local Lavabos 25

Local informatique et télécoms 664 Local nettoyage ARI 25

Local buanderie 643 Local poubelles 25

Salle d'instruction 581,25 WC + buanderie 25

Salle audiovisuelle 367 Atelier de contrôle 20

Magasin groupement / direction 311,75 Salle de réunion 20

Atelier mécanique 311 Atelier cordonnerie 12 Centre de regroupement des animaux 310 Salle d'honneur 12

Local électrique 302,5 MEPAR 11

Salle de restauration 300 Magasin mécanique 10

WC + douches 290 Chambre avec WC et douche 5

Magasin CiS 282 Local CECH 5

Local entretien 270 Local cynotechnique 5

Local chaufferie 225,75 Local adoucisseur 4

Poste d'accueil 215 Parking souterrain 3

Salle CTA/CODIS 200 Atelier cordonnerie 0

Le score est évidemment influencé par le nombre de locaux de chaque type. Les circulations et les remises sont les lieux où l’ont a repéré les plus hauts scores.


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9.6. Gestion du PAPr INFRA

Le major Thierry VADEBLÉ a été affecté à plein temps à la MHS, au titre de chargé de mission PAPr INFRA, entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Celui-ci a été chargé de l’interface entre la filière technique, les unités et la MHS. Il a suivi en continu l’état d’avancement des actions portées au plan d’actions. Il a procédé à la réception de certains travaux. Le circuit d’actualisation du fichier PAPr est défini dans le logigramme suivant :

Tous les mois, les ACMO transmettent une extraction du PAPr, à destination de chaque chef d’unité. Un dialogue permanent leur permet d’actualiser le document en continu. Certaines actions ont fait ou font encore l’objet d’études départementales (sécurité incendie, conformité électrique, contrôles réglementaires, travail en hauteur, gaz d’échappement des véhicules, co-activité et interventions d’entreprises prestataires dans les unités, étiquetages de sécurité, réaménagements de locaux, conception d’une menuiserie unique, accessibilité des locaux et aménagements des postes de travail en faveur des personnes handicapées et accueil du public, protocole de désinfection des équipements des centres de regroupement des animaux, prévention de la légionellose, désinsectisation, installation de défibrillateurs automatiques, niveau de champs électromagnétique d’ambiance…).

L’article R. 4121-2 établit que l’évaluation des risques est réalisée « au moins chaque année, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L.4612-8 du code du travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie». L’article 15 du règlement du CHS (annexe N°1), définit les modalités de planification et de réalisation « visite d’inspection » des unités. La MHS est consultée le plus en amont possible des projets du SDIS. Les anomalies concernant les espaces de travail, portées aux registres d’hygiène et de sécurité des unités, sont transposées dans l’EvRP. Les préconisations concernant les installations, énoncées à l’occasion des analyses d’accidents sont portées au PAPr INFRA.


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9.7. Actions concrétisées relevant du PAPr INFRA

En avril 2010, 1312 actions ont été réalisées. Parmi celles-ci les plus impactantes financièrement ont été les suivantes : De juin 2006 à mars 2007, il a été procédé à la levée des réserves formulées suite à un audit électricité (615 204 €). Au second semestre 2007, les prescriptions suite à second audit complémentaire électricité ont été levées (11 025 €). Le remplacement du transformateur et tableau basse tension d’une unité a coûté 175 984 €. Six techniciens ont reçu une habilitation électrique et des kits de sécurité (1 490 €). En 2008, 424 800 € ont été consacrés à la mise en conformité et en sécurité des centres de secours :

- la mise en place de détecteurs de fumée dans les chambres et les couloirs ; - la mise en place de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (11 933 €) ; - la mise en conformité en matière de désenfumage (235 000 €); - …

En juillet 2009, les installations de gaz naturel ont été contrôlées (6 800 €).

La systématisation de plans de prévention « intervention d’entreprises extérieures », co-signés avec les prestataires, a été engagée.


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9.8. Suivi de l’avancée des actions portées au PAPr INFRA

Au 1er avril 2010, le score de risque résiduel global est ramené 42,4 % de sa valeur initiale (de 50035.25 à 21221,25 points). Il reste à traiter 40,55 % du nombre d’anomalies identifiées (de 2207 à 895 lignes). Le suivi du nombre d’anomalies donne une indication du niveau d’avancée du plan d’action de prévention.

L’élévation du score du musée départemental est consécutive à l’évaluation courant de l’été 2008, d’un hangar de stockage, loué à un particulier, constituant un lieu d’activité à part entière. Ce point illustre le principe d’alimentation en continue du fichier.

Ce graphique ne sert qu’à visualiser le travail accompli et restant à faire. Il serait inopportun de l’utiliser pour comparer les unités entre elles. En effet, le score est multifactoriel [différence de superficies et de volumes, ancienneté des locaux, subjectivité du groupe expert (performance à identifier le risque - implication, pesant énormément sur le score obtenu)].


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9.9. Focus particulier sur les situations à score élevé

Concernant les anomalies les plus fortement cotées, 76 situations ont été complètement résolues entre janvier 2008 et avril 2010. Il reste à traiter 44,92 % des anomalies fortement cotées.

Nombre d’anomalies fortement cotées restantes

En janv.-08 En juil.-08 En juil.-09 En avr.-10

Risque résiduel = 125 25 17 15 14 R =100 9 5 3 2 R =80 7 7 5 2 R =75 97 67 47 44

Totaux 138 96 70 62

Valeur de risque résiduel

Nombre de situations identifiées

Évolution à la baisse, du nombre d’anomalies cotées entre 75 à 125 entre janvier 2008 et avril 2010.


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9.10. Évaluation de l’impact de la démarche sur l’accidentologie

Évolution de l’accidentologie par catégorie d’activité Sur les neuf années considérées, le nombre d’accident de travail a baissé de 18% (499 évènements en 2001 contre 409 en 2009).

La répartition globale des situations génératrices d’accidents de travail reste sensiblement identique sur neuf ans. Cette répartition est déterminée par un certain nombre de facteurs stables, sur lesquels il est souvent possible d’agir :

- temps d’exposition,

- niveau de risque intrinsèque à la situation,

- moyens de maîtrise du risque.

Les activités de maintien en condition physique génèrent 55 % de l’accidentologie corporelle. La barre symbolique des 250 évènements est franchie en 2008, mais en 2009, les chiffres rejoignent les bons scores de 2004, 2005. Le niveau d’accidentologie en intervention est bas en 2009, comparable aux années 2003 et 2007. L’observation d’une baisse des accidents dits « en casernement » (-34.4%) entre 2007 et 2009 est à considérer avec prudence. Le poste représente 9.29 % des accidents en 2009 (38 cas). Il est possible que le travail d’évaluation, puis de résolution d’un certain nombre de problèmes participe de cette baisse. Pour autant, il faudra un recul plus important pour écarter d’autres facteurs pouvant influencer directement les chiffres (comme par exemple un affinement de la classification des accidents dans l’une ou l’autre des catégories). En effet, il remarquable de considérer que le terme « casernement », utilisé de longue date dans les statistiques départementales, caractérise une localisation, alors que les autres classes d’accidents évoquent l’activité concernée. Si aujourd’hui la mission « gestion sociale des personnels » (MGSP) est au clair sur ce qu’il faut entendre par « casernement » (maintenance, entretien, déplacements et vie courante dans les locaux, tâches administratives… hors formation, sport), il n’est pas sûr que cela était aussi clair dans le passé.


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10. Analyse des pratiques

L’engagement dans la DP, a permis à la MHS, d’appréhender de manière méthodique et globale les nombreuses tâches qui font son quotidien. La DP a été une puissante instigatrice de cohérence. Le fait d’avoir à rendre compte à un organisme expert, tiers et indépendant est extrêmement moteur. Le projet a engendré un véritable système de management de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au sein du SDIS, défini dans sa politique (voir 12. annexe unique). Valant retour d’expérience, sont formulés ci-dessous des éléments d’auto-appréciation du dispositif.

10.1. Prise de conscience et responsabilisation des acteurs

Chaque service était et reste producteur de consignes, méthodes, dispositifs… participant de manière très conséquente parfois, à l’amélioration du niveau d’hygiène, de sécurité ou de qualité de vie au travail. Ces actions diluées dans l’activité quotidienne ne sont pas toujours conscientisées comme facteurs d’hygiène et de sécurité. La DP a aidé à valoriser l’action déterminante notamment de la filière technique. Chaque acteur impliqué a pu prendre conscience de sa responsabilité, mais également de son pouvoir propre, sur les sujets abordés.

10.2. Visites exhaustives des locaux versus approche thématique :

L’espace de travail n’est qu’un élément de l’ensemble complexe faisant « situation de travail ». C’est dans l’activité que se concrétise un risque éventuel. Une évaluation générique des risques par type de local (voir 9.4) aurait été possible. Cette approche a été jugée trop théorique ou conceptuelle. Le choix de visites exhaustive des locaux a eu l’extrême avantage d’un contact direct avec la totalité des membres de l’encadrement, ainsi qu’un grand nombre d’agents de maîtrise et d’exécution (voir 9.2). Les visites ont permis la découverte approfondie des unités par les ACMO. Pour autant, il est envisagé à l’avenir un examen des différentes situations de travail (voir politique 2010/2014 en annexe unique). Sera alors adopté un point de vue sur l’activité réelle des différentes catégories d’utilisateurs. Le travail d’évaluation accompli pourra alors être relayé au rôle de revue technique, gardant toute sa pertinence, si elle est actualisée comme cela est prévu.

10.3. Limites du système de cotation / priorisation :

L’intégration au plan d’action, de deux accidents serieux7 dont la survenue avait à voir avec les locaux, nous permet a postériori de l’EvRP, de revoir le mode de prise en compte de la gravité dans la cotation. En effet, il semble que le risque mortel (gravité = 5) doivent engendrer automatiquement un score de criticité maximum (125), quelque soit le nombre d’agents exposés et la fréquence d’exposition au risque. Ce principe est courant en prévention. La cotation est pensée comme injonctive de priorisation. Pour autant, la diminution effective du niveau de risque, passe par un jeu de contraintes importantes : économiques, contextuelles (par exemple : un projet de restructuration programmé effaçant la pertinence de certaines propositions), sociales (plus ou moins forte implication du CHS ou des chefs d’unités, « stratégies défensives de métier8 »…), techniques (facilité de la solution)… Il n’y a pas de corrélation entre la facilité de résolution et la gravité. La facilité d’exécution de la préconisation formulée par le groupe expert, semble un facteur déterminant de la rapidité de résolution effective, et cela quelque soit le score chiffré. L’heuristique appliquée semble formuler le principe suivant : « tout ce qui peut être fait, doit l’être, au plus vite ». Le rôle des animateurs de prévention consiste ainsi à porter l’attention des acteurs, sur les risques importants, notamment ceux qui sont difficiles à réduire. Il est arrivé que l’on demande à la MHS de revoir à la baisse l’évaluation faite par le groupe expert. Il est arrivé également que des visites complémentaires soient nécessaires pour reconsidérer la solution technique envisagée par le groupe expert. Pour autant l’archivage daté et périodique des tableaux informatiques, la définition stricte des conditions d’accès aux données, ainsi que la rédaction de comptes-rendus, garantissent la traçabilité des décisions assumées par les acteurs impliqués dans les choix.

7 Une chute verticale depuis un escalier en fond de remise, au cours d’un entretien annuel en janvier 2007 / Une chute de hauteur depuis une coursive en extérieur au cours d’un élagage exceptionnel en septembre 2007. 8 (DEJOURS 1990)


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Chacun peut facilement intégrer qu’une mesure de prévention puisse s’avérer insuffisante. Il vient moins facilement à l’esprit, qu’une solution de prévention puisse être génératrice de risque. C’est pourquoi, il faut être très vigilant à la formulation des solutions, puis à la manière dont l’intention s’est traduite en réalisation concrète.

10.4. Prévention prescrite versus prévention réelle

Le suivi des actions suite aux évaluations, montre que parfois, la solution locale diffère sensiblement de celle énoncée au moment de l’évaluation. Cela montre que les acteurs locaux se saisissent à nouveau de la question, est qu’ils trouvent un compromis intégrant parfois des éléments que le groupe expert n’avait pas envisagés ou anticipés. La MHS et les ACMO ont pour rôle de veiller à la pertinence et à l’innocuité de la solution réellement produite.

Le « document unique » (EvRP+PAPr), a vocation d’exhaustivité, mais n’est jamais qu’une représentation partielle. Il est un tableau de bord, qu’il faut savoir quitter des yeux pour conduire la démarche de prévention, en regardant en face, la réalité des difficultés et des risques du travail. La meilleure traduction de ce principe est sans doute la formalisation par le SDIS 95, de sa première politique de santé, d’hygiène et de sécurité 2010-2014 (12. annexe unique).

10.5. Agir local, penser global 9

La résolution technique d’anomalies locales est une modalité de traitement qui ne doit pas écarter la nécessité de s’interroger sur les déterminants. Par exemple, l’EvRP a révélé que les modalités de réception des travaux pouvaient être améliorées. Poser la question des déterminants d’une situation est la seule posture convenable en prévention. Il faut chercher à agir en amont des problèmes, plutôt que de courir à des corrections locales.

11. Processus de définition de la politique santé, hygiène et sécurité du SDIS 95 Après le premier cycle d’évaluation/action sur le périmètre des risques induits par les locaux, une politique globale pour la santé, l’hygiène et la sécurité (SHS) devenait indispensable. Engagement avait, du reste, été pris dans ce sens devant le FNP. Les lignes forces (notamment les priorités) ont été établies par le directeur départemental. La première transposition a été confiée à la MHS. Un groupe de travail, sous l’autorité du directeur-adjoint, s’est réuni à deux reprises. Des échanges par courriel ont ensuite croisé les derniers avis sur les versions successives du document. Les travaux se sont étalés sur un mois et demi (octobre-novembre 2009). Ont participé au groupe de travail : - Colonel Pascal LEPRINCE, directeur adjoint - Médecin lieutenant-colonel Serge FRANCILLETTE, médecin de groupement - Lieutenant-colonel Lionel BESNARD, chef du groupement retour d’expérience - Lieutenant-colonel Alain GARDES, chef de groupement territorial - Lieutenant-colonel Patrice GARNIER, adjoint au chef du service technique, équipements et infrastructures - Lieutenant-colonel Luc PIQUER, chef du service des ressources humaines - Commandant Xavier RIGAUD, chef du groupement prévention des accidents, hygiène et sécurité - Commandant Pascal GUILMART, chef de mission maintien en condition physique des SP - Major Thierry VADEBLE, chef de centre - Adjudant-chef Pascal PEREZ GUERTAULT, chargé de mission hygiène et sécurité

Le document a été présenté en équipe direction, le 12 novembre 2009, puis le 2 décembre pour avis au CHS, en présence de M. Dominique CARRILHO (FNP). Le CASDIS sous la présidence de M.Didier ARNAL, président du conseil général du Val d’Oise, entérine cette politique le 12 mars 2010.

9 Formule de René Dubos au sommet sur l’environnement de 1972


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12. Annexe unique

Politique de santé, d’hygiène et de sécurité du SDIS 95 (2010-2014)

L’évolution continue de la profession génère à la fois des potentialités d’amélioration et des difficultés d’adaptation. L’émergence et la formalisation de la prévention des risques professionnels au sein des SDIS constituent un de ces grands bouleversements. Le premier challenge pour la prévention est d’être reconnu au titre d’aide, plutôt que de contrainte additionnelle. Sa posture est pour cela déterminante. La prévention doit chercher à agir positivement sur les hommes et les femmes, sur les dispositifs techniques et les moyens de travail, sur l’environnement et l’organisation du travail. Leviers humains : La « culture du risque » dénoncée dans le rapport de mission sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention10, peut être envisagée au titre de « stratégies défensives de métier »11. Cette attitude caractérise les professions exposées à des risques importants. Pour continuer d’agir dans le sens de la tâche, les acteurs adoptent un niveau partiel de conscience des risques encourus. Cette posture masque, contient et occulte l’anxiété liée à la perception du danger. Cette fonction psychologique est facilitatrice de l’action, mais expose aux menaces. Une idée courante considère qu’un ensemble cohérent et complet de procédures, recommandations, prescriptions écrites, suffit à assurer la sécurité. Les prescriptions sont un outil indispensable, mais l’observation de situations concrètes montre la difficulté consistant à s’y conformer strictement ou encore à les articuler entre elles. Elles ont par contre comme effet certain, de faire glisser la responsabilité vers les acteurs de terrain. Les régulations individuelles ou collectives observées ne s’opposent pas aux règles prescrites ; elles viennent les compléter. Face à la variabilité irréductible des contextes, toute activité humaine nécessite des prises de décisions, des choix, des compromis. En situation à risque (et notamment en secours d’urgence), ces compromis se font toujours entre exigences de l’action (risque d’échec de la mission) et exigences de sécurité (risque pour la santé). Le maintien, voire l’amélioration des conditions de sécurité, dans un contexte de forte mutation technique et organisationnelle, doit s’appuyer, sur les « savoir-faire de prudence »12 préexistants et partagés culturellement. La sécurité est au cœur de la culture sapeur-pompier. L’exigence de sécurité ne peut s’appuyer que sur une connaissance, une compréhension intime de l’activité et des risques encourus. Les plus à même d’en dire quelque chose sont les acteurs eux-mêmes. La prévention des risques professionnels au SDIS 95 cherchera à améliorer l’aptitude de chacun, à la juste évaluation des menaces en présence. Elle visera l’émergence de connaissances nouvelles, plutôt que l’application de normes, ou de recettes passe partout. Elle diffusera dans le collectif les savoirs-faire de prudence implicites. Leviers techniques : Les équipements, matériels et infrastructures sont envisagés au titre d’instruments, d’outils ou d’espaces de travail. Leur fiabilité relève de la performance technique pure, mais leur adaptation ne peut être envisagée qu’au regard des usages (point de vue utilisateurs). L’accès aux usages passe par l’analyse de l’activité réelle ou simulée, et par un dialogue avec les agents concernés. L’interface entre utilisateurs et concepteurs (équipementiers, fournisseurs…) est à même de générer des améliorations à long terme des dispositifs techniques disponibles sur le marché. Ce travail de co-conception continue entre la profession et les prestataires est encouragé, dans les limites imposées par le code des marchés publics13.

10 Rapport de mission sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. décembre 2003 11 C. DEJOURS (1980) 12 D. CRU, C. DEJOURS (1985) « procédures spécifiques, efficaces, spontanées, de lutte contre les accidents et d’une façon générale contre la souffrance» 13 Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Decrets/Decret_no_2009-193-ECEM0827341D-haute-technologie.htm

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Lois/Loi-2008-776-lme-texte.htm


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Leviers organisationnels : Le caractère collectif et coopératif du travail est essentiel. Tout doit être mis en place pour que les équipes de travail soient aptes à instaurer des régulations collectives, leur permettant de faire face aux situations de crise, gérer des états dégradés, prendre des décisions pertinentes. L’analyse des accidents et incidents interroge la capacité des organisations, à tirer tous les enseignements des dysfonctionnements, à améliorer leurs procédures à gérer le compromis entre performances à court et à long terme.

I. PANORAMA ET OBJECTIFS : Le service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise (SDIS 95) intègre sa politique d’hygiène, de santé et de sécurité, dans sa politique d’établissement. Dans l’esprit et dans la lettre, ces politiques se fondent sur les valeurs de l’établissement, exprimées dans sa charte14. Le SDIS 95 se dotait en 2001 d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHS). Il recrutait un ingénieur dédié au domaine. En 2006, un groupement fonctionnel nommé « prévention des accidents, hygiène et sécurité » (GPAHS) voyait le jour. Cette entité embrasse les problématiques liées à la condition physique des sapeurs-pompiers, à la prévention des risques professionnels et au suivi social des personnels ainsi qu’à la gestion des maladies et des accidents de service. Au début de 2008, le SDIS achevait l’évaluation des risques relatifs à l’ensemble de ses structures (focus bâtimentaire). Il en tirait un plan d’action qui guide aujourd’hui en continu, le service technique, équipement et infrastructures (STEI) dans la priorisation des actions d’amélioration. En une année et demie, le niveau de risque global évalué a pu être ramené à la moitié de sa valeur initiale. Courant 2009, à travers la refonte du règlement intérieur du SDIS, le règlement départemental d’hygiène et de sécurité est créé, rappelant les droits et les responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité. Fin 2009, riche de ce qui est identifié comme un cycle inaugural (évaluation des risques, plan d’actions, mise en œuvre, bilan des actions d’amélioration), le SDIS 95 formalise sa première politique de santé et de sécurité au travail (SST). Un des objectifs assigné est notamment d’activer et de coordonner autour du GPAHS, l’ensemble des autres acteurs de l’établissement.

II. POLITIQUE GENERALE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : La politique de santé, d’hygiène et de sécurité du SDIS 95 instruit une dynamique, visant l’amélioration durable des conditions d’hygiène et de sécurité, pour l’ensemble du personnel (sapeurs-pompiers professionnels (SPP), sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS), et au-delà : jeunes sapeurs-pompiers (JSP), vétérans. Elle envisage également les conditions de sécurité des « personnes accueillies » (visiteurs, stagiaires scolaires ou universitaires, prestataires intervenant dans les enceintes des unités, familles…). Elle a pour objet de faire reculer le niveau d’exposition à tous risques pour la santé et la sécurité, ainsi que d’encourager la diffusion, au plus grand nombre, des bonnes pratiques et des savoir-faire de prudence. Cette politique est portée par le directeur départemental. Elle engage la responsabilité et la conscience de tous les acteurs. Elle décline les objectifs prioritaires permanents assignés. CONDUITE DE LA PRÉVENTION : Le SDIS 95 tend à suivre les principes développés par le bureau international du travail (BIT). Ses « principes directeurs des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail » (ILO-OSH 2001) constituent un référentiel international adopté dans un cadre consensuel tripartite (pouvoirs publics, employeurs et employés). Ce référentiel met l’accent sur les valeurs essentielles que sont la participation des salariés, la concertation avec leurs représentants et le principe d’amélioration continue.

14 « Le sens du service public ; le progrès permanent ; le respect et la discipline ; la confiance et la solidarité ; la reconnaissance des cultures différentes ; du savoir-faire et des compétences ; la culture du résultat et la transparence. »


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La démarche implique cinq grandes phases successives :

- Politique - Organisation - Planification et mise en œuvre - Évaluation - Action en vue de l’amélioration (bouclage).

Avec le concours des « agents chargés de la mise en œuvre » (ACMO), la mission hygiène et sécurité (MHS, entité du GPAHS) met en œuvre la politique hygiène et sécurité, en lien avec le CHS. Elle coordonne les travaux d’évaluation et la planification des actions de prévention (plans d’actions de prévention : PAPr). A cette fin, elle déploie et rend compte d’un certain nombre d’activités supports :

1. Activation et coordination du réseau interne et externe d’intervenants en prévention des risques professionnels,

2. Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte et de retour d’expérience, 3. Exploitation du retour d’expérience et analyse des accidents, 4. Formation « sécurité, santé au travail », veille scientifique, technologique et juridique, 5. Communication interne, diffusion de l’information, 6. Suivi des indicateurs de performance en santé au travail, hygiène, sécurité et conditions de travail.

La réalisation des objectifs fixés implique l’effort et la participation de tous, sous l’impulsion d’un réseau intégré et pluridisciplinaire15 d’intervenants internes. RÉSEAU D’ACTEURS DE PRÉVENTION : Les mesures de prévention comprennent la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (art. L. 4121-1 du code du travail). Ainsi, le SDIS active un réseau d’acteurs et de référents sur ces questions, parmi lesquels : En interne :

Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS), Les services et les groupements conformément à l’organigramme du SDIS

En externe :

La fonction de chargé d’inspection (ACFI), Le service de médecine préventive (SMP) du centre interdépartemental de gestion (CIG) de

Versailles, Le service social du conseil général (assistante sociale, conseillère financière et familiale), Le réseau d’inspecteurs départementaux de sécurité routière (IDSR).

ÉVALUATION DES RISQUES - PLANIFICATION - MISE EN ŒUVRE : Il est projeté d’entamer l’évaluation des activités opérationnelles et de poursuivre l’évaluation des activités péri-opérationnelles. Les différentes activités caractéristiques de ces deux principaux domaines seront recensées. Les risques associés à ces activités seront évalués. Les mesures de maîtrise existantes (humaines, techniques, organisationnelles) seront énoncées. Les conditions et pistes d’améliorations seront recherchées. Regroupés au sein d’un domaine transverse, certains risques partagés feront l’objet d’évaluations et de planifications particulières. Au sein de ces trois domaines, six plans d’actions de prévention (PAPr) sont formalisés. Deux sont d’ores et déjà actifs et font l’objet d’un suivi permanent au sein du domaine péri-opérationnel :

15 Pluridisciplinarité : obligation en SST, introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.


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les risques bâtimentaires, les risques liés à la restauration collective – plan de maitrise sanitaire.

Quatre autres axes d’évaluation puis d’action de prévention sont élevés au titre de priorités sur l’échéance 2010-2014 :

les risques opérationnels (liés aux missions de secours) les risques liés au maintien en condition physique – activités physiques et sportives -APS

(domaine péri-opérationnel)

les facteurs de risques routiers (domaine transversal) les facteurs impactant l’hygiène et la qualité de vie au travail (risques psychosociaux - RPS –

domaine transversal)

Chaque domaine exigera la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire permanent ad-hoc. La cohésion et la méthodologie des travaux seront coordonnées par la mission hygiène et sécurité. Sur l’ensemble de ces domaines, de nouveaux financements seront recherchés pour accompagner et soutenir la démarche (FNP, MNSP, CRAM…). Les chantiers d’évaluation et de maîtrise des risques sont soumis aux dispositions du code du travail (art. L4612-2 et R4121-1). A ce titre, les évaluations sont retranscrites dans un document unique. Cet exercice ne se limite pas à l’examen des modes opératoires formalisés ou des pratiques établies, mais repose sur les situations réelles de travail avec le concours de ceux qui l’exécutent habituellement. La démarche d’évaluation est donc participative. De ce fait, elle permet à un maximum d’agents sollicités, d’acquérir ou de renforcer leur maîtrise de la prévention.

PAPr

Domaine opérationnel

Domaine péri-opérationnel

PAPr

PAPr restauration collective

PAPr activités physiques et sportives

PAPr bâtiments / locaux

Domaine transverse

PAPr risques routiers

PAPr Hygiène et

qualité de vie

PAPr risques opérationnels

Priorités SHS 2010-2014

ROUTE RPS

OPS

APS

Le document unique n’est pas un document figé. Il est mis à jour selon trois modalités :

o Actualisation annuelle,

o A l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens des articles L4612-8 à 4612-10 du code du travail,

o Chaque fois qu’une information supplémentaire est recueillie, c’est-à-dire dès lors qu’un danger est révélé par des recoupements événementiels, des retours d’expériences, des études scientifiques et des évolutions techniques. L’exécution d’actions correctives entraîne la mise à jour du document unique.

DESCRIPTION DES CHANTIERS : A- Évaluation et maîtrise des risques du domaine opérationnel : A1 : Évaluation inaugurale, a priori, puis continue des risques liés aux activités opérationnelles L’approche de prévention des risques du SDIS 95 est centrée sur le travail réel, plutôt que sur le travail prescrit (fiches de postes, procédures formalisées, situations théoriques…). L’évaluation des risques opérationnels nécessite des observations. Certaines situations étant rares, il n’est pas exclu de recourir à la simulation (entraînements, exercices, manœuvres…). La démarche est participative et implique les acteurs dans l’évaluation. Le retour d’expérience opérationnel est exploité pour ce qu’il peut interroger l’hygiène et la sécurité. A2 : Suivi et conduite du plan d’action risques opérationnels Les actions envisagées sont évaluées puis programmées sous la forme d’un plan d’actions de prévention des risques opérationnels. Celui-ci établit les actions relevant de chaque filière. Les délais et les compétences d’exécution sont identifiés. Une procédure formalisée organise les relations entre les différents chargés d’exécution. B- Évaluation et maîtrise des risques du domaine péri-opérationnel : B1 : Évaluation inaugurale, a priori, puis actualisation continue de l’évaluation des risques péri-opérationnels L’ensemble des activités ne relevant pas des missions opérationnelles sapeurs-pompiers sont évaluées selon la même approche que les risques opérationnels, à savoir l’analyse de l’activité réelle. La démarche est participative et implique les acteurs dans l’évaluation. B2 : Suivi et conduite du plan d’actions de prévention « bâtiments / locaux » Ce plan d’action est d’ores et déjà mis en œuvre. Les actions envisagées sont évaluées puis programmées sous la forme d’un plan d’actions de prévention des risques bâtimentaires. Celui-ci établit les actions relevant de prestataires externes, de la mission hygiène et sécurité (études), des différents niveaux de la filière technique, équipement et infrastructures (TEI) ou relevant des structures concernées elles-mêmes. Les délais et les compétences d’exécution sont identifiés. Une procédure formalisée organise les relations entre les différents partenaires. Les ACMO assurent l’actualisation du document unique sur la base des informations qui leur parviennent. Le plan d’actions risques bâtimentaires est un outil de gestion et de programmation de la filière TEI. Dans l’avenir, l’évaluation du risque bâtimentaire sera notamment alimentée par les problématiques d’accessibilité des locaux et d’aménagement des postes de travail en faveur des personnes handicapées, d’accueil des entreprises extérieures et d’accueil du public. B3 : Suivi et conduite du plan d’actions de prévention « restauration collective » Les risques liés à la restauration collective font l’objet d’un traitement particulier du ressort du service de santé et de secours médical (SSSM – expertise vétérinaire). Ce plan d’actions spécifiques retranscrit dans le document unique les éléments inclus au plan de maîtrise sanitaire.


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B4 : Suivi et conduite du plan d’actions de prévention « activités physiques et sportives » (APS) Les risques liés aux activités physiques et sportives font l’objet d’un traitement particulier du ressort de la filière maintien en condition physique des sapeurs-pompiers et du SSSM. Les travaux viseront la recherche d’un juste équilibre entre exigence d’aptitude au poste et innocuité de l’entraînement physique, ainsi que la baisse de l’accidentologie liée à la pratique des APS. C - Évaluation et maîtrise des risques du domaine transverse : C1 : versement inaugural puis continu des préconisations issues des chantiers A et B au plan d’actions de prévention des risques routiers : étude des facteurs de risques spécifiques à la conduite de véhicules. Comme tous les risques professionnels, le risque routier doit être évalué dans le cadre du document unique. Il est nécessaire d’analyser les déplacements liés aux missions, identifier les risques associés et proposer des mesures de prévention ; de donner une information adaptée à l’ensemble des personnels, de veiller au bon état des véhicules de service, de veiller à la connaissance et à l’application des règles de l’art en matière de balisage opérationnel… C2 : versement inaugural puis continu des préconisations issues des chantiers A et B au plan d’actions de prévention des risques impactant la perception de la qualité de la relation et de la vie au « travail » : étude des facteurs de risques spécifiques aux comportements humains inappropriés. Le chef d’établissement est attentif aux difficultés d’origine psychosociale (stress, usure professionnelle, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, ...). Celles-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ...) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance). Ces risques, recensés dans le document unique, sont traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail. Les objectifs de la démarche seront :

prévenir le syndrome de stress post-traumatique, réduire, voire prévenir l'absentéisme lié à des causes psychologiques, faciliter le retour durable à l'emploi d'un agent fragilisé, maintenir la cohésion d'un groupe de travail déstabilisé.

III. ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SANTE, D’HYGIENE, ET DE SECURITE :

La politique doit être facteur : de préservation de l’intégrité physique des agents et des tiers ; de réduction des coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation des accidents, de préservation de l’environnement et les outils de travail, d’amélioration de la satisfaction et du bien-être au travail, de fidélisation et d’attractivité, de renforcement de l’image de l’établissement et du métier, de dynamisation du dialogue entre filières, entre catégories d’emploi et entre partenaires sociaux, d’évitement de pénalités et de condamnations juridiques pour le service et les agents. Cette politique est arrêtée pour une durée de quatre ans (2010-2014). Elle fera l’objet d’une évaluation intermédiaire. En fonction du contexte local ou national, cette politique pourra être réactualisée.

Documents

DÉMARCHE DE PRÉVENTION Bilan de synthèse PROCESSUS D