LES ÉTAPES CLEFS D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION RÉUSSIE · LES ÉTAPES CLEFS D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION RÉUSSIE CE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ... 51 631 maladies professionnelles

>LES ÉTAPES CLEFS D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION RÉUSSIE

1

>SOMMAIRE

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� Les enjeux� Témoignages de l’Entreprise T.E.M.� La démarche de prévention� les outils utiles � Echange avec la salle

>LES ENJEUX

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Juridique

Humain et Social

Economique

LES ÉTAPES CLEFS D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION RÉUSSIE

CE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL

> Du droit européen au droit français

� Directive 89/391/CE du 12 juin 1989 fixe le cadre minimum

� Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 modifie le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels (L.4111-1 du CT)

� Loi du 23 décembre 1982 a institué le droit d’alerte et de retrait

� Jurisprudence française :

- Obligation de sécurité de résultat de l’employeur (Arrêt du 22 février 2002)

- Obligation de sécurité pesant sur le salarié (Arrêt du 28 février 2002)

> Les obligations de l’employeurArticle L.4121-1 du code du travail

� L’employeur doit prendre les mesures nécessaires po ur assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale d es travailleurs.

� Ces mesures comprennent :- Des actions de prévention des risques professionnels;

- Des actions d’information et de formation;

- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

� L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures po ur tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

> Les principes généraux de préventionArticle L.4121-2 du code du travail

� Eviter les risques ;

� Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

� Combattre les risques à la source ;

� Adapter le travail à l'homme ;

� Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

� Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

� Planifier la prévention ;

� Prendre des mesures de protection collective ;

� Donner les instructions appropriées aux travailleur s.

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> Evaluer les risquesArticles L.4121-3 à L4121-4 du code du travail

� Evaluer les risques pour la santé et la sécurité de s travailleurs :

- procédés de fabrication .

- équipements de travail

- substances ou préparations chimiques .

- aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations .

- définition des postes de travail.

� Mettre en œuvre les actions de prévention

- méthodes de travail et de production

- ensemble des activités de l'établissement

- tous les niveaux de l'encadrement.

� Tenir compte des capacités du salariés

� Intégrer la co-activité

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> Evaluer les risques en intégrant les dispositions applicables du code du travail …

� … aux lieux de travail (L.4211-1 et suivants)

� … aux équipements de travail (L.4311-1 et suivants)

� … aux risques chimiques (L.4411-1 et suivants)

� … aux risques biologiques (L.4421-1 et suivants)

� … aux risques d’exposition au bruit (L.4431-1 et suivants)

� … aux risques d’exposition aux vibrations mécaniques (L.4441-1 et suivants)

� … aux risques d’exposition aux rayonnements (L.4451-1 et suivants)

� … aux risques en milieu hyperbare (R.4461-1 et suivants)

� … du risque pyrotechnique (R.4462-1 et suivants)

� … aux travaux réalisés par une entreprise extérieure (L.4551-1 et suivants)

� … aux installations nucléaires de base (L.4521-1 et suivants)

� … aux opérations du bâtiment et de génie civil (L.4531-1 et suivants)

� … aux opérations de manutention de charges (L.4541-1 et suivants)

� … à l’utilisation d’écran de visualisation (R.4542-1 et suivants)

� … aux interventions sur les équipements élévateurs i nstallé à demeure (R.4543-1 et suivants)

� … aux opérations sur les installations électriques (R.4544-1 et suivants)

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> Le document unique d’évaluation des risques professionnels

� Mis en place par le décret 2001-1016 du 16 décembre 2001

� Document écrit avec données collectives années (R.4 121-1 et R.4121-1-1 du code du travail

� Mise à jour (R.4121-2 du code du travail)

� Mis à disposition (R.4121-3 et R.4121-4 du code du travail)

ENJEUX HUMAIN ET SOCIAL

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STATISTIQUES 2014

Pour 18 275 500 Salariés du régime général de la sécurité sociale

621 111 accidents avec arrêt de + 24 heures

dont 36 895 accidents avec incapacité permanente (I.P.)

et dont 530 décès

ACCIDENTS DE TRAVAIL

Principales causes des accidents de travail

Manutention manuelle

Déplacement de plain -pied

Chute de hauteur

Eléments matériels les plus souvent en cause dans les accidents du travail

Statistiques Maladies professionnelles 2014

� 51 631 maladies professionnelles indemnisées

�10 500 080 jours d’arrêts suite à une maladie professionnelle

� 368 maladies professionnelles mortelles

16

le coût pour la victime

DOULEURS et

FRAGILITES

HANDICAP PROBLÈMES FAMILIAUX

RÉADAPTATIONPERTE d’EMPLOI

Pôle emploi

>ENJEUX ÉCONOMIQUE

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1. Le coût direct

2. Le coût indirect

3. Ce que la prévention peut apporter

le coût direct pour l’entreprise

MÉDECIN PHARMACIE HÔPITAL URGENCE

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

PENSIONS, RENTES FONDS de PRÉVENTION

>Le coût des AT le coût direct moyen 2016

A.T. avec arrêt

A.T avec arrêt

A.T avec Arrêt

AT avecIp>10 et <19%

DECES

16 à 45 jours 46 à 90 jours + de 150 jours

Industriesde la

métallurgie1862 5156 34783 53342 506256

Services,commerces

etindustries

1459 4037 26618 44623 351333

le coût indirect pour l’entreprise

REMPLACEMENT du SALARIE

RETARDS /CLIENTS INSATISFAITS / STRESS

PERSONNEL ENCADRANT

ARRÊTS de PRODUCTION TEMPS PASSÉ pour la

GESTION ADMINISTRATIVE de l’A.T.

PERTE TEMPS DU AU TEMPS D’ADAPTATION

DU REMPLACANT

IMAGE DE MARQUE REPUTATION

�� coût direct 180 €

�� coût non assuré 906 €

RESULTAT

��rapport 906/180 = 5

Généralement entre 3 et 5

La prévention peut vous apporter beaucoup

23

LA PRÉVENTION : QUELLE RENTABILITÉ

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Préserver la santé des salariés n’est pas seulement une obligation légale et réglementaire

les entreprises engagées dans des actions concrètes ont constaté que c’est un levier d’amélioration de la performance globale pour l’entreprise:

Performance socialeEconomiqueOpérationnelle


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Performance sociale• Climat social, dialogue social• Image de l’entreprise• Absentéisme•Turn over

Performance opérationnelle• Efficacité • Qualité


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Performance économiqueLes mesures de prévention sont perçues comme un coût difficile à supporter en temps de crise.

Les études montrent que :La prévention n’est pas un obstacle à l’efficacité économique.

Gain de tempsNouveaux marchésGain de productivité……..

>BILAN ÉCONOMIQUE GLOBAL POSITIF

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AISS publie en 2011 sur 300 entreprises dans 15 pays:• 1€ investi dans la prévention par salarié et par an �� retour potentiel de 2,2• retour sur investissement non systématique, l’entreprise doit faire les bons choix en SST et se concentrer sur ses lacunes (EvRP et DU)• Effet positif sur la motivation, la satisfaction des employés et l’image de l’entreprise.

>LA PRÉVENTION RIME

AUSSI AVEC PERFORMANCE ECONOMIQUE

>Une action, quelle que soit sa motivation d’origine , réduit ou supprime un ou plusieurs risques à effets immédiats ou différés.

>ANALYSER TOUS LES TYPES D’ACTIONS

ORGANISATION� Préparation-maintenance du lieu de travail � Mode opératoire – méthode

TECHNIQUE� Achat machine - matériel� Choix matériaux, produits� Equipements de protection

HUMAIN� Formation� Accueil� Communication� Sensibilisation

>L’ÉTUDE D’ÉVALUATION QUANTITATIVE

� 86 entreprises volontaires� 180 cas d’actions de prévention étudiés

• 69 cas ent. < 20 salariés• 49 cas ent. de 20 à 50 salariés• 62 cas ent. > 50 salariés

� Majorité de métiers couverts� Cas tous duplicables et transposables

pour d’autres métiers� 3 grandes familles d’actions de

prévention étudiées : O, T, H

48 mois de terrain et d’analyse :

Quels résultats

Une étude pour vérifier s’il y a un LIEN REEL et

QUANTIFIABLE entre la prévention et la performance économique ?



>L’ÉTUDE D’ÉVALUATION QUANTITATIVEUn "gros" tiers sur les achats

>L’ÉTUDE D’ÉVALUATION QUANTITATIVE|Répartition des postes de dépense, en ligne avec nature des cas

>BILAN GLOBAL DES 180 CAS

> MÊMES LES BILANS NÉGATIFS SONT GAGNANTS !

Des coûts supérieurs aux gains dans 10 % des cas .

� Rendement moyen de ces actions = 0,73� Les gains couvrent les ¾ des dépenses

Lorsque la prévention n’est pas bénéficiaire, elle coûte bien moins

que ce que l’on imagine initialement.

>BILAN GLOBAL DES 180 CAS

9 870 K€

23 052 K€

>ENSEIGNEMENT N°1

L’impact économique de la prévention est mesurable.

180 cas quantifiés

>ENSEIGNEMENT N°2

La prévention génère des GAINS ECONOMIQUES

1 € investi = 2,34 € de gain

>ENSEIGNEMENT N°3

La prévention contribue à l’excellence opérationnelle� 71 % des gains observés ont pour origine une meille ure

productivité

� Des ressources mieux maitrisées génèrent des gains sur les achats à hauteur de 14 %

� 76 % des actions étudiées ont un impact sur la qua lité

� 10% des gains proviennent de la marge obtenue par l a croissance du Chiffre d’Affaires liée à la naissanc e de nouvelles activités

>ENSEIGNEMENT N°4La prévention est à la portée de tous

La prévention est accessible : � le cout moyen d’une action est de 17 000 €� Le bilan par an et par salarié d’une TPE est supéri eur à celui

d’une PME 2800 € versus 1800 €

Les ROP pour les TPE sont de 2,8 versus 2,4 pour l es PME et2,2 pour les entreprises dont les effectifs sont su périeurs à 50salariés

Les gains sont issus de 70 % de la productivité 30% de ces gains permettent de couvrir les 2/3 des dépenses de

prévention

La trésorerie est épargnée : PAY BACK= 1,5 an

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L’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail

publie:

• en 2010 : 1€ investit rapporte entre 2,4 et 4,8€

• en 2014 : 1€ investit sur les RPS rapporte jusque 13 €

TÉMOIGNAGE DE L’ENTREPRISETEM

MONSIEUR WOERLEN

44

Avant la démarche de prévention

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>LES PRÉ REQUIS NÉCESSAIRES

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La réussite reposent sur 3 valeurs essentielles • le respect de la personne

Le changement respectera la personne (objectif de p roduction, sécurité, formation…)

• La transparenceL’adhésion du personnel repose sur la confiance con ditionnée par la transparence, elle permettra de susciter des propositions d’améliorations et éviter tout malentendu ou confli tDoit permettre l’accès à l’information pertinente p our tous L’encadrement montre l’exemple,

• Le dialogue socialImpliquer les salariés et les IRP, on ne les consul te pas seulement mais on les associe. Ne pas oublier qu’il s sont les premiers bénéficiairesInstaller une ambiance de travail saine et sûre

>LES PRÉALABLES À UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION RÉUSSIE

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1. L’implication du chef d’entreprise1. Il est le garant 2. Il est le moteur

3. Il s’implique directement

En pratique : prendre l’initiative et informer les salariés, re nd les personnes

disponibles, prévoit un budget…

2. Une démarche participative1; Salariés associés déterminant pour la réussite, source de motivation

Permet de mieux accepter et appliquer les règles

Permet la culture de l’erreur (sans désignation de coupable) qui devient

constructive pour les actions correctives

2; L’implication des managers doit être totale

En pratique : remplir les tableaux avec les salariés (ou leur r eprésentant),


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3. Une démarche globale1. Prendre en compte toutes les composantes des acti vités :

personnel, organisation, environnement de travail, produits,

matériel utilisé, équipements et lieux de travail…

En pratique : prendre appui sur des compétences externes : MdT,

IPRP...des SST, CARSAT, Fournisseur….)


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4. Démarche d’amélioration continue1. EvRP et DU remis à jour au moins une fois par an

En pratique : planifier une date pour faire le point. Actualise r et tenir

un livre de bord prévention des Risques professionn els

5. La prise en compte du travail réel1. Tenir compte de la variabilité des conditions dan s lequel le

travail est réalisé.

En pratique : ne pas s’arrêter non plus aux comportements des

salariés mais comprendre pourquoi certaines règles de

sécurité ne sont pas respectées


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6. La diversité des actions de prévention1. On ne se limite pas aux EPI et à la formation ges te et posture

En pratique : rechercher des actions dans les 4 registres princ ipaux

sur:

• le matériel

• L’environnement

• L’organisation

• L’individu


51

7. Des opportunités de prévention des RP à saisir – intégrer la prévention des RP1. Dans les projets : acquisition de matériel, achat s de

produits, nouvelle production, nouveaux locaux, nou velle

activité…..

En pratique : pour chaque projet engageant l’entreprise sur la

durée, regarder dans le DUER si cela peut être l’oc casion

de réduire ou éliminer des RP

EN SYNTHÈSE

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LES PIÈGES À ÉVITER AVANT DE LANCER LA DÉMARCHE

53

� Vouloir aller trop vite

�Avancer seul sans démarche « projet »

�Ne pas tenir compte des changements

� situation financière, chgt d’organisation, de perso nnel)

�Sous estimer les moyens et le temps

�Se donner des objectifs ni accessibles ni mesurable s

LES PIÈGES À ÉVITER AVANT DE LANCER LA DÉMARCHE

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�Être déconnecté des risques perçus par le

personnel

�Négliger les formations

�Se reposer uniquement sur l’encadrement

(il doit être soutenu)

�Laisser vivre la démarche sans évaluation

CRÉATION D’UNE ORGANISATION QUI PERMET DE METTRE EN ŒUVRE LA DÉMARCHE

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Créer une instance de pilotage

Une instance de pilotage

56

Pourquoi constituer une instance de pilotage ? Pourquoi constituer une instance de pilotage ? La mise en place d’une instance de pilotage facilite :

Une démarche concertée et participative,La communication autour du projet, de ses étapes et des moyens alloués, La pérennité de la démarche qui assure la prévention à long terme,Le partage de connaissances avec l’ensemble des acteurs.

Quelles sont les missions de l’instance de pilotage ?Quelles sont les missions de l’instance de pilotage ?Définie au démarrage de l’action, l’instance de pilotage aura en charge de :

Piloter la démarche : fixer des objectifs partagés et les étapes essentielles,Informer les salariés au fur et à mesure des étapes de la démarche,Définir et valider les outils d’investigation et valider les choix stratégiques, Participer et enrichir les échanges, aider à l’interprétation des données,Étudier et analyser les propositions d’actions formulées puis transformer les

propositions retenues en plan d’actions, Assurer le suivi du plan d’actions.

Si il y a un intervenant extérieur, alors l’instance de pilotage s’engage à luitransmettre les informations nécessaires.


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Qui associer à l’instance de pilotage ?Qui associer à l’instance de pilotage ?

Des membres de la Direction : Direction décisionnelle et personnel encadrant, Les membres des Instances Représentatives du Personnel (CHSCT, CE,

DP, ..), Les « préventeurs » internes (infirmière, responsable sécurité, Assistant de

service social, ...),Des salariés de façon à garantir une représentativité des métiers, des

services, de l’ancienneté ,Des acteurs externes (médecin du travail, intervenant en prévention selon

les besoins, …) qui pourront transférer des connaissances sur les différents risques ainsi qu’une méthodologie.

Pilote identifié

Le chef d’entreprise reste le décideur


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Pourquoi constituer un groupe de travailPourquoi constituer un groupe de travail

pour répondre à un objectif ou aux besoins précis d’un service ou d’une unité,d’un métier, d’une fonction ou d’une thématique (ex : préparer le changement delogiciel, travailler sur la réorganisation des plannings, écrire le nouveau projet deservice, …)

Quelles sont les missions du groupe de travailQuelles sont les missions du groupe de travail

Recueillir des informations sur les situations de travail,Identifier l’ensemble des contraintes, des exigences et des ressources,Emettre des propositions d’amélioration des conditions de travail préservant la santé et la sécurité des salariés, en garantissant l’efficacité de l’activité de l’établissement (quantité et qualité).


un ou plusieurs salariés concernés,

un chef d’équipe (N+1),

un délégué du personnel ou un membre du CHSCT,

•Un animateur doit être identifié. Il peut s’agir soit d’unepersonne en interne, soit d’une ressource externe.

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Qui associer dans le groupe de travailQui associer dans le groupe de travail

>Pour une démarche de prévention efficace :les étapes clés

60

Réalisation :Dr CHATELAIN, Médecin du travail

Mme COUEDEL, Psychologue du travailMme LACHAMBRE, Ergonome

Jeudi 30 juin 2016

> Les 7 étapes d’une démarche de prévention

1. S’accorder pour agir ensemble

2. Structurer la démarche

3. Investiguer – recueillir les

données

4. Analyser les données

5. Élaborer le plan d’actions

6. Mettre en œuvre le plan

d’actions

7. Suivre, évaluer et réajuster

‐ S’engager dans une démarche concertée : implication de la direction et des IRP

‐ Vouloir agir pour éviter les risques ou limiter leur développement, pour répondre aux obligations légales

‐ Partager les mêmes connaissances des risques concernés





données




d’actions


‐ Constituer un groupe de pilotage (cf. fiche conseil « Constituer une instance de pilotage »)

‐ Définir la communication

‐ Identifier les indicateurs de suivi de la démarche et des résultats

‐ Choisir la méthodologie et les outils en fonction des objectifs (cf. fiches conseil « Constituer un groupe de travail » et « Réaliser un questionnaire en santé travail »)

> Optimiser votre gestion par des objectifs et des indicateurs pertinents (ED 6014 INRS)

63

•Les principales étapes :

� Décliner la politique de prévention

� S’accorder sur les objectifs opérationnels à atteindre

� Définir les critères d’évaluation

� Sélectionner et mettre en forme les indicateurs

� Evaluer et faire évoluer les indicateurs

> Optimiser votre gestion par des objectifs et des indicateurs pertinents (ED 6014 INRS)

64





données




d’actions


‐ Consulter les salariés en fonction de la méthodologie définie

‐ Identifier les contraintes, les facteurs de risques

‐ Identifier les ressources, les facteurs de protection





données




d’actions


Dégager des thématiques prioritaires





données




d’actions


‐ Définir des pistes d’actions d’améliorations

‐ Planifier leur concrétisation





données




d’actions


‐ Faire le lien entre les actions mises en place et la démarche





données




d’actions


‐ Mettre en place des indicateurs

Outil pour Evaluer votre démarche

•La grille GPS SST

• Grille de positionnement en santé et éscurité dans l’entreprise

•La grille DIGEST

• Grille d’évaluation pour les petites entreprises

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>La démarche de prévention : un processus dynamique et continu

Qualité de vie au travailPerformance



3. Investiguer – recueillir

les données

4. Analyser les

données

5. Élaborer le plan

d’actions

6. Mettre en œuvre le

plan d’actions


Des compétences à votre serviceLes Equipes de l’ASMIS et les Services de Santé au Travail

– Médecins du travail, infirmier, Conseiller en prévention, – Toxicologue, Psychologue, Ergonome, Assistant Social du travail,– Chargé de mission au maintien dans l’emploi (SAMETH) Animateur de formation

•Les Equipes de la CARSAT� Les préventeurs Contrôleurs et Ingénieurs� les services techniques : LICT et CMP� les services supports : Ergonomes, Psychologue…� le service formation

�Les organismes Spécialisés :�CESTP ARACT�OPPBTP�Consultants, IPRP…�…

Documents

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