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Groupe de la Banque mondiale
Document de cadrage de la stratégie pour le
commerce international
Historique et thèmes de discussion
30 mars 2010
http://www.worldbank.org/tradestrategy
i
STRATÉGIE POUR LE COMMERCE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
DOCUMENT DE CADRAGE
TABLE DES MATIÈRES
I. Historique et justification : Pourquoi un document de stratégie pour le commerce ? ............. 3
II. La réponse du Groupe de la Banque mondiale à l’évolution du programme d’action pour le
commerce ........................................................................................................................................ 4 A. Un programme d’action en évolution .................................................................................. 4 B. Évolution des priorités du Groupe de la Banque mondiale en matière de commerce ......... 5 C. Enseignements tirés ............................................................................................................. 6
III. Éléments de la stratégie proposée ....................................................................................... 8
D. Différenciation par pays et par région ............................................................................... 11
E. Liens avec d’autres stratégies ............................................................................................ 11 F. Organisation interne et partenariats extérieurs .................................................................. 12
G. Suivi et évaluation.............................................................................................................. 14
IV. Consultations, calendrier et plan proposé ......................................................................... 15
H. Consultations internes ........................................................................................................ 15 I. Consultations externes ....................................................................................................... 16 J. Projet de calendrier ............................................................................................................ 17
K. Plan proposé pour le document de stratégie pour le commerce ......................................... 18
Annexe I. Présentation détaillée des opérations du Groupe de la Banque mondiale dans le
domaine du commerce .................................................................................................................. 21 L. Financements à l’appui du commerce ................................................................................ 21
M. Services d’analyse et de conseil ......................................................................................... 25
Annexe II. Évolution du commerce mondial .......................................................................... 29
ii
FIGURES
Figure 1. Principaux thèmes liés au commerce abordés dans les stratégies d’aide-pays ............... 6
Figure 2. Cadre de résultats proposé de la Stratégie pour le commerce ....................................... 14
Figure 3. Évolution des opérations de prêt de la Banque mondiale à l’appui du commerce, 2001–
2009............................................................................................................................................... 23
Figure 4. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par région ................... 24
Figure 5. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par niveau de revenu des
pays ............................................................................................................................................... 24
Figure 6. Études économiques et sectorielles et assistance technique axées sur le commerce,
2002–2009..................................................................................................................................... 27
Figure 7. Couverture thématique des activités d’analyse et de conseil axées sur le commerce ... 27
Figure 8. L’intégration commerciale se renforce .......................................................................... 29
Figure 9. Les exportations de services des pays en développement progressent .......................... 29
Figure 10. Spécialisation croissante des pays en développement dans les produits manufacturés
....................................................................................................................................................... 30
Figure 11. Les échanges Sud-Sud progressent ............................................................................. 30
Figure 12. Les échanges Sud-Sud progressent plus rapidement que les échanges mondiaux ...... 31
TABLEAUX
Tableau 1. Projet de calendrier de préparation et de diffusion ...... Error! Bookmark not defined.
Tableau 2. Activités d’analyse et de conseil par région, exercices 02–09 ... Error! Bookmark not
defined.
Tableau 3. Répartition des activités d’analyse et de conseil et des dépenses par type de pays
........................................................................................................ Error! Bookmark not defined.
ENCADRÉS
Encadré 1. Tendances du commerce international ......................................................................... 4
Encadré 2. Le commerce dans le cadre d’autres stratégies sectorielles ........................................ 12
Encadré 3. Questions proposées pour examen dans le cadre des consultations .......................... 16
3
STRATÉGIE POUR LE COMMERCE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
DOCUMENT DE CADRAGE
I. Historique et justification : Pourquoi un document de stratégie pour le commerce ?
1. Cette étude présente les questions qui seront abordées dans le futur document de stratégie
sectorielle du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce international ; document qui sera
élaboré au cours des prochains mois en concertation avec les parties intéressées. La stratégie
visera à aider les pays à recourir au commerce pour promouvoir la croissance économique et la
réduction de la pauvreté. Cette étude devrait servir de base aux échanges de vues avec les parties
intéressées sur les domaines que ciblera l’aide du Groupe de la Banque mondiale pour les pro-
grammes de facilitation du commerce. Elle évalue brièvement les enseignements tirés des activi-
tés actuelles et passées de promotion du commerce, propose des domaines d’intervention
prioritaires pour la nouvelle stratégie et des mécanismes destinés à améliorer l’efficacité de
l’aide de la Banque au commerce et décrit le processus de consultation qui sera suivi pour la
préparation du document de stratégie. Un projet de document de stratégie sera ainsi élaboré et
mis en circulation aux fins de commentaires au cours de l’été 2010. La version définitive devrait
être publiée vers la fin de 2010.
2. Le Groupe de la Banque mondiale élabore ou révise des documents de stratégie formels
tous les cinq à 10 ans pour orienter ses activités opérationnelles au sein des principaux secteurs.
Les documents de stratégie sectorielle examinent les données d’expérience de la Banque dans tel
ou tel secteur et définissent sa stratégie pour les interventions futures dans le secteur concerné.
Ces documents sont élaborés à la suite de vastes consultations internes et externes. Tout au long
du processus de préparation, le contenu de la stratégie fait l’objet d’échanges de vues directs
entre la direction de la Banque et le Conseil des administrateurs. En outre, dans tous les nou-
veaux documents de stratégie sectorielle figurent des cadres de résultats pour assurer le suivi et
l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie.
3. Dans la mesure où il s’agira du premier document formel de stratégie sectorielle de la
Banque concernant le commerce, il y a lieu de se poser la question de savoir pourquoi la stratégie
est nécessaire. Tout d’abord, l’intégration commerciale au plan international influe sur la crois-
sance économique et la réduction de la pauvreté, et par conséquent la réalisation des objectifs de
développement pour le Millénaire. Même dans le cas des plus grands pays, le marché mondial
offre plus de possibilités que les marchés nationaux de trouver des acheteurs, des vendeurs, de
nouvelles technologies, des travailleurs et des investisseurs, ce qui permet d’améliorer les
moyens de subsistance et d’augmenter les revenus. Si l’intégration économique au plan mondial
crée de nouvelles possibilités, elle génère également de nouvelles sources de vulnérabilités,
comme l’actuelle crise économique mondiale l’a mis en évidence.
4. La préparation de la stratégie offre la possibilité de réaliser un consensus — par
l’intermédiaire des services du Groupe de la Banque mondiale et avec les parties prenantes exté-
rieures — sur les initiatives prioritaires à prendre pour aider les pays à tirer parti du commerce et
réaliser leurs objectifs de développement. Le document de stratégie proposera un mécanisme de
coordination des activités entre les institutions du Groupe de la Banque mondiale — BIRD, IDA,
IFC et MIGA — en vue de mettre à profit les synergies générées par les interventions de chaque
institution dans le domaine du commerce. Un cadre formel des résultats permettra de suivre et
d’évaluer plus facilement les activités de la Banque. Enfin, la stratégie orientera la collaboration
4
du Groupe de la Banque mondiale avec ses partenaires dans ce domaine. Ces consultations per-
mettront de définir sa contribution à l’initiative mondiale sur l’aide pour la facilitation du com-
merce. La préparation de cette stratégie donnera donc lieu à une situation différente en ce sens
que les programmes d’aide pour le commerce du Groupe de la Banque mondiale répondront plus
efficacement aux besoins des pays en développement.
5. Le reste de cette note examine la réponse du Groupe de la Banque mondiale à l’évolution
du programme d’action mondial sur le commerce, la portée proposée de la nouvelle stratégie et
les questions liées à sa mise en œuvre (notamment le suivi et l’évaluation), et les dispositions
prévues pour les consultations internes et externes en vue de l’élaboration du document de stra-
tégie.
II. La réponse du Groupe de la Banque mondiale à l’évolution du programme d’action
pour le commerce
A. Un programme d’action en évolution
6. Le moment est indiqué pour faire le bilan des programmes d’aide au commerce du
Groupe de la Banque mondiale. La crise économique mondiale actuelle met en relief
l’importance des activités de la Banque visant à promouvoir la diversification économique, la
facilitation du commerce et la coopération internationale en matière commerciale pour appuyer
la croissance économique et la réduction de la pauvreté. La crise a donné lieu à la demande de
types nouveaux d’aide de la Banque, par exemple, des produits pour permettre aux entreprises
des marchés émergeants d’accéder au financement commercial. Dans le même temps, la crise a
mis en doute les stratégies de croissance axées sur les exportations. Par ailleurs, la consolidation
des marchés de services de transport et de logistique, la future augmentation éventuelle des prix
du pétrole et les politiques de
réduction des émissions de gaz à
effet de serre pourraient engen-
drer des courants d’échanges
plus régionalisés.
7. Avant que la crise ne
survienne, l’économie mondiale
subissait de profondes mutations
depuis plusieurs décennies (voir
Encadré 1). L’un des change-
ments notables concerne
l’émergence de réseaux de
partage de la production, qui se
caractérisent par des relations à
long terme entre les acheteurs et
les vendeurs et l’accroissement
des échanges des facteurs de
production intermédiaires et des
services1. De ce fait, les faibles
1 Pour de plus amples détails, se reporter à l’Annexe II.
Encadré 1. Tendances du commerce international
Le volume du commerce mondial a été multiplié par 27 entre 1950 et 2006,
soit trois fois plus que la croissance du PIB mondial. Le commerce augmente deux fois plus vite que le PIB depuis 1990.
La valeur globale des stocks d’IDE a été multipliée par six entre 1990 et 2006,
soit une expansion sensiblement supérieure à celle du commerce, qui a été multiplié par trois et demi « seulement » au cours de la même période.
Dans l’ensemble des pays en développement, le commerce total et le com-
merce des services en pourcentage du PIB ont en moyenne doublé depuis
1985.
Au cours des années 80 et 90, les pays en développement ont diversifié leurs
exportations au profit des produits manufacturés, les parts de ces produits dans
les exportations de biens approchant celles des pays industriels.
Le commerce Sud-Sud est en expansion : le taux de croissance moyen annuel
de ce commerce depuis les années 90 est pratiquement le double de celui du
commerce mondial total ; le commerce entre pays en développement repré-
sente désormais 39 % de leur commerce total.
La fragmentation de la production mondiale augmente l’élasticité-revenu du
commerce. Les chocs exogènes transmis par le commerce sont plus importants qu’auparavant.
Des renseignements plus détaillés figurent à l’Appendice.
5
coûts de transaction commerciale et des cadres favorables aux activités des entreprises devien-
nent des sources plus importantes d’avantages comparatifs — et contribuent à la réduction de la
pauvreté et à la croissance économique.
8. Par rapport aux années 80 et 90, les décideurs doivent désormais faire face à un pro-
gramme d’action sur le commerce plus vaste et plus complexe. Les mesures ne se concentrent
plus uniquement sur l’élimination des obstacles de politique (droits de douane, restrictions quan-
titatives et contrôles de change, etc.) imposés aux biens lorsqu’ils franchissent les frontières. Les
décideurs se préoccupent également des difficultés liées à la mise en place de politiques et de
mesures permettant de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises, en
assurant un accès efficace aux services d’infrastructure de base, en réduisant les coûts de transac-
tion en deçà comme au-delà de la frontière, en diversifiant au profit de nouvelles exportations
(notamment celles des services), en intégrant les pauvres aux chaînes de valeur mondiale et en
améliorant le climat des affaires en rapport avec le commerce international. L’initiative de l’aide
pour la facilitation des échanges vise tous ces aspects.
B. Évolution des priorités du Groupe de la Banque mondiale en matière de commerce
9. Les demandes de l’aide de la Banque dans le domaine du commerce évoluent avec
l’économie mondiale et le programme d’action sur le commerce. Au cours des années 80 et 90,
les politiques commerciales portaient essentiellement sur la libéralisation du commerce et la
réforme structurelle en vue de promouvoir la performance économique par l’élimination des
contingents, des restrictions des exportations et des mesures de contrôle des changes, ainsi que
les réductions des droits de douane2. Après avoir examiné les résultats des opérations de prêt
d’ajustement structurel, un document du Conseil de 1989 a approuvé de nouvelles réformes des
politiques commerciales tout en invitant à mettre davantage l’accent sur les corrélations avec la
stabilisation de l’inflation, les investissements structurels et la déréglementation.
10. En éliminant les obstacles au commerce à leurs frontières, les pays ont de plus en plus eu
recours aux mesures internes. Un document du Comité du développement de 2001 indiquait que
« quasiment tous les pays clients de la Banque se préoccupent de plus en plus des obstacles
internes... pour permettre aux producteurs de tirer pleinement parti des opportunités qu’offre la
mondialisation. »3 Ce document demandait de remplacer l’ancien programme de réforme des
obstacles aux frontières par un programme interne d’amélioration des réglementations liées au
commerce, des systèmes de facilitation du commerce, du climat de l’investissement et du com-
merce des services.
11. Le Président Zoellick, dans le discours prononcé à l’occasion du premier Examen global
de l'Aide pour le commerce de 2007 à Genève, a annoncé que le Groupe de la Banque mondiale
entend non seulement continuer d’intervenir dans le domaine du commerce, mais aussi intensi-
fier son action par le biais de programmes-pays élargis, consacrés au commerce et à la compéti-
tivité. Elle entend aussi renforcer les opérations de prêt en faveur des infrastructures du
2 Les objectifs des activités de la Banque consacrées à la réforme des politiques commerciales et à l’appui au plan
des analyses de ces activités sont présentés dans ses documents intitulés Rapport sur le développement dans le
monde 1987 : Les obstacles à l’ajustement et à la croissance de l’économie mondiale (Washington : Banque mon-
diale, 1987), et « Strengthening Trade Policy Reform, » SecM89-145, novembre 1989. 3 Banque mondiale, « Promouvoir le commerce pour le développement : Le rôle de la Banque mondiale, » document
du Comité du développement DC2001-004/1, 9 avril 2001, rapports d’activité soumis au Conseil — établis à
l’origine sur une base trimestrielle — qui ont été présentés par les services chargés du commerce à DEC, PREM et
WBI. Le rapport le plus récent a été présenté en août 2009.
6
commerce, des services de financement du commerce, de l’aide à la facilitation du commerce et
à la logistique, à la formation et à l’assistance technique dans des domaines stratégiques, à la
définition des indicateurs de référence et à la recherche sur la mondialisation et la pauvreté4.
12. Les stratégies d’aide-pays (CAS) traduisent l’accent croissant que le Groupe de la
Banque mondiale met sur la facilitation du commerce et les politiques internes des pays. Tous les
3 à 5 ans, la Banque collabore avec les gouvernements et les parties intéressées dans les pays
emprunteurs à l’actualisation des CAS, qui définissent la portée et les priorités des opérations de
financement, de l’assistance technique et de l’aide sous forme d’analyses. Les volets consacrés
au commerce des CAS approuvées au cours des exercices 05 à 09 mentionnaient le plus souvent
la facilitation du commerce comme étant une question importante, suivie de près par la compéti-
tivité à l’exportation, comme l’indique la Figure 1 ci-dessous5.
Figure 1. Principaux thèmes liés au commerce abordés dans les stratégies d’aide-pays
Source : Banque mondiale, « Trade in Country Assistance Strategies,» août 2009
Share of CASs that address issue Part des CAS traitant de la question
Trade Facilitation Facilitation du commerce
Export Competitivity Compétitivité à l’exportation
Regional Integration Intégration régionale
Trade Policy and Agreements Politiques et accords commerciaux
13. La promotion de l’accès au financement du commerce occupe pour la Banque un rang de
priorité plus élevé en raison de la crise actuelle. Le financement du commerce a été parmi les
premiers secteurs d’activités d’où les banques se sont retirées et les normes de fonds propres de
Bâle II pour le financement du commerce dans les pays en développement renchérissent l’accès
aux ressources financières pour les institutions situées dans les pays à risque souverain élevé.
L’IFC a riposté par l’expansion de son Programme de financement du commerce mondial et le
lancement du Programme de liquidité pour le commerce mondial (approuvé en avril 2009 par les
dirigeants du G-20).
C. Enseignements tirés
14. En 2005, le Groupe indépendant d’évaluation (IEG) a publié «Evaluation of World Bank
Support for Trade, 1987–2004 », un examen exhaustif des programmes d’aide au commerce de
4 Banque mondiale, « Unlocking Global Opportunities: The Aid for Trade Program of the World Bank, » juillet
2009, décrit en détail l’évolution récente des programmes du Groupe de la Banque mondiale consacrés au com-
merce. 5 Banque mondiale, « Trade in World Bank Country Assistance Strategies, » Washington : Banque mondiale, août
2009.
7
la Banque6. Cette évaluation a établi que la libéralisation du commerce se traduisait souvent par
une augmentation de la croissance de la productivité, mais que les résultats de l’offre en matière
d’exportation et les effets redistributifs variaient d’un pays à l’autre. IEG a recommandé de
prévoir des évaluations systématiques de la pauvreté dans les projets qui ont des volets consacrés
à la politique commerciale, une collaboration formelle entre les services sur les questions multi-
sectorielles (par exemple, la pauvreté, l’agriculture et le commerce des services), et la gestion
renforcée du savoir7.
15. Au cours des dix dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a effectué des tra-
vaux de recherche considérables sur le commerce et le développement, notamment sur les corré-
lations entre le commerce et la pauvreté8. Ces travaux de recherche et d’autres permettent de tirer
de nouveaux enseignements qui enrichiront la stratégie pour le commerce. Les activités
d’exportation et l’investissement direct étranger sont généralement associés à la croissance et à la
réduction de la pauvreté. La diminution des frais de commercialisation, de transport et d’autres
frais intermédiaires dans les chaînes d’approvisionnement agricole à l’exportation contribue à
relever les revenus des familles rurales9. Par contre, les liens entre la libéralisation des droits de
douane et la pauvreté ont tendance à être moins directs10
. Les études diagnostiques sur
l’intégration du commerce (EDIC) effectuées dans plus de 30 pays les moins avancés (PMA) ont
établi que les principaux obstacles à leur intégration commerciale ne sont pas généralement les
politiques commerciales en tant que telles (droits élevés à l’importation, taxes à l’exportation et
restrictions quantitatives du commerce), mais plutôt les coûts élevés de production des biens et
services pour l’exportation et de leur livraison aux acheteurs sur les marchés extérieurs11
. La
crise économique actuelle fait craindre que l’intégration internationale n’expose les pays en
développement à des chocs économiques externes excessifs, engendrant des fluctuations de leur
croissance économique. Il ressort des activités de recherche menées récemment que cette instabi-
lité est fonction de la diversification des exportations des pays : les pays en développement dont
la composition des exportations est plus diversifiée ont généralement subi moins d’instabilité
6 Groupe indépendant d’évaluation, « Evaluation of World Bank Support for Trade, 1987–2004 », CODE2005-
0114, 19 décembre 2005. 7 Dans le cadre des prêts où la réforme de la politique commerciale vient en bonne position (par exemple, le Prêt à la
politique de développement pour le commerce et la compétitivité de Maurice et celui approuvé récemment pour la
Tunisie), les activités ont été accompagnées de services d’analyse et de conseil sur les questions d’ajustement et de
redistribution. Ces dernières années, on a cependant enregistré peu de demandes de prêts pour financer la réforme de
la politique commerciale. Plusieurs initiatives ont été prises pour promouvoir la collaboration multisectorielle, par
exemple, la mise en place du Groupe thématique sur la compétitivité à l’exportation et le Mécanisme de facilitation
des échanges. Comme on le verra plus loin dans cette note, il demeure nécessaire d’améliorer la coordination entre
les services au sein du Groupe de la Banque mondiale. 8 De 2005 à 2009, plus de 20 études sur ces questions ont été publiées dans les Documents de travail de la Banque
mondiale consacrés à la recherche sur les politiques (et sont disponibles à l’adresse http://econ.worldbank.org). Voir
également, Bernard Hoekman et Marcelo Olarreaga (directeurs de publication), Global Trade and Poor Nations
(Washington: Brookings Institution, 2007). Dans le document de stratégie figurera une annexe récapitulant les
principaux résultats de la recherche sur le commerce et la pauvreté. 9 Voir, par exemple, Jorge Balat, Irene Brambilla, Guido Porto, «Realizing the Gains from Trade: Export Crops,
Marketing Costs, and Poverty,» Journal of International Economics 78 (juin 2009), et Ndiame Diop, Paul Brenton
et Yakup Asarkaya, «Trade Costs, Export Development and Poverty in Rwanda,» Document de travail consacré à la
recherche sur les politiques no 3784, Banque mondiale, décembre 2005.
10 Voir, par exemple, Ann Harrison (directrice de publication), Globalization and Poverty (Chicago: University of
Chicago Press, 2007), et Neil McCulloch, L. Alan Winters et Xavier Cirera, Trade Liberalization and Poverty: A
Handbook (Londres: Center for Economic Policy Research, 2001). 11
Ces EDIC étaient inscrites dans le Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce et sont publiées sur
le site web du Cadre intégré, à l’adresse www.integratedframework.org.
8
dans leur croissance au cours des trois dernières décennies12
. D’une manière générale, les résul-
tats de la recherche font ressortir la nécessité de déterminer en priorité comment les pays en
développement peuvent diversifier le commerce, comment relier aux marchés mondiaux les
zones reculées et les régions en perte de vitesse, quels types de mesures de facilitation du com-
merce sont les plus efficaces, comment concevoir au mieux les accords commerciaux régionaux
et multilatéraux (OMC), et comment augmenter l’emploi des pauvres (et des femmes) dans le
secteur formel pour la production des biens et services faisant l’objet d’échanges au plan interna-
tional.
16. Les premiers échanges de vues au sein de la Banque permettent de tirer des enseigne-
ments concernant la manière dont l’institution accorde de l’aide pour la facilitation du com-
merce. En raison de l’étendue et de la complexité du programme d’action pour le commerce, les
économistes-pays ne peuvent pas à eux tout seuls mener le dialogue de politique sur le com-
merce. Il faudrait faire intervenir davantage les spécialistes sectoriels, plus particulièrement dans
le domaine du commerce des services et des transports. Par ailleurs, l’aide du Groupe de la
Banque en faveur du commerce n’a pas toujours réalisé son potentiel parce que l’analyse des
politiques, l’assistance technique et les opérations de financement ont tendance à être exécutées
par des services en grande partie différents13
. Des mécanismes de promotion de la collaboration
multisectorielle permettront de traduire dans des opérations sur le terrain les résultats des ana-
lyses menées en amont.
17. Nous allons maintenant déterminer comment la stratégie pour le commerce tentera de
mettre à profit ces enseignements et les changements de plus vaste portée intervenus dans
l’économie mondiale.
III. Éléments de la stratégie proposée
18. La stratégie proposée vise d’une manière générale à permettre aux pays de mettre à profit
l’intégration commerciale pour soutenir la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Le document de stratégie évaluera les besoins en matière de commerce, mettra en évidence les
lacunes de l’aide du Groupe de la Banque mondiale et soulignera les projets de commerce effi-
caces financés par la Banque et qui pourraient être transposés ailleurs. En outre, il présentera de
nouveaux mécanismes de coordination interne et externe pour améliorer la fourniture de l’aide
au commerce. Enfin, il contiendra un cadre de résultats pour le suivi et l’évaluation des pro-
grammes d’aide au commerce du Groupe de la Banque mondiale.
19. Compétitivité commerciale : Pratiquement tous les pays en développement clients du
Groupe de la Banque veulent se servir de l’économie mondiale comme moteur de croissance et
de réduction de la pauvreté. La croissance sur les marchés internationaux est considérablement
tributaire de l’amélioration de la compétitivité commerciale. Au cours des dix dernières années,
la Banque a renforcé sa collaboration tant avec le secteur privé que le secteur public dans le
domaine de la compétitivité commerciale, et a également intensifié ses activités de recherche sur
12
Mona E. Haddad, Jamus Jerome Lim et Christian Saborowski, «Trade Openness Reduces Volatility When Coun-
tries Are Well Diversified,» Document de travail consacré à la recherche sur les politiques no 5222, Banque mon-
diale, février 2010. 13
Les services du secteur de la Politique économique effectuent la majeure partie des activités d’analyse au sein de
la Banque, alors que la plupart des opérations de prêt pour le commerce sont gérées par les départements Transports,
Finances et Développement du secteur privé et Agriculture et Développement rural.
9
les sources de compétitivité. Dans ce domaine d’intervention, la Banque mettra à profit les acti-
vités existantes pour éliminer les difficultés commerciales internes par l’octroi d’une aide visant
à promouvoir la valeur ajoutée, renforcer la productivité, réaliser des investissements dans
l’infrastructure afin de réduire les coûts des facteurs de production (notamment les facteurs de
production des services comme l’électricité et les télécommunications), surmonter les dysfonc-
tionnements du marché (par exemple, ceux qui inhibent l’innovation et réduisent la qualité du
commerce), et éliminer les goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement com-
mercial qui font baisser les recettes d’exportation des producteurs (les pauvres des zones rurales
en particulier). Il est prévu dans ce domaine des mesures pour aider les exportateurs à répondre
aux critères liés à la réglementation et à la commercialisation dans les pays importateurs, et à
profiter ainsi de l’amélioration de l’accès aux marchés. Les interventions dans ce domaine com-
prennent aussi des mesures pour améliorer les mécanismes d’incitation prévus par les propres
politiques fiscales et douanières des pays, par exemple, les zones économiques à statut particulier
ou des réformes visant à réduire les tendances anti-exportatrices de l’ensemble des mécanismes
d’incitation. En plus des activités opérationnelles, il existe un vaste programme de recherche
pour éliminer les lacunes de connaissances sur les implications de l’hétérogénéité des entre-
prises, les facteurs déterminants de la diversification des exportations en faveur de nouveaux
produits et services, de la participation des femmes aux chaînes d’approvisionnement à
l’exportations et les ajustements au niveau des entreprises et des secteurs, entre autres questions.
Le Groupe de la Banque mondiale continuera d’œuvrer en étroite collaboration avec les nom-
breux partenaires de développement qui interviennent dans ce domaine. Les activités consacrées
à la promotion de la compétitivité commerciale peuvent contribuer à réduire la pauvreté en favo-
risant une plus grande participation dans le secteur formel, en améliorant l’emploi des familles
pauvres et en augmentant leurs revenus.
20. Financement du commerce : Le financement du commerce s’est fait plus rare et son coût
a augmenté lorsque la crise s’est installée après septembre 2008. Le Groupe de la Banque mon-
diale a contribué, avec d’autres institutions de développement, à atténuer la crise et à faciliter
l’accès au financement du commerce, notamment par le biais des Programmes de financement et
de liquidité pour le commerce mondial de l’IFC (présentés dans l’appendice). Le niveau de la
demande de financement du commerce devrait rester élevé au cours des prochaines années et
l’on s’intéresse de plus en plus aux obstacles généraux à franchir pour garantir l’accès du crédit
pour les exportateurs et les importateurs. Au nombre des initiatives prises dans ce domaine figu-
rent les programmes actuels de financement du commerce de l’IFC (présentés dans l’appendice),
l’élaboration de nouveaux produits qui accroissent l’accès des petites et moyennes entreprises
(PME) au crédit (par exemple, par le biais des programmes de financement fournisseur ou des
récépissés d’entrepôt pour les exportations de produits agricoles), l’appui aux organismes de
crédit à l’exportation et les activités des services de la Banque (par exemple, le Département des
finances et du développement du secteur privé et le Département juridique) et de la MIGA en
vue d’aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre les réformes législatives ou fournir des garan-
ties pour couvrir les risques politiques. Ces programmes peuvent contribuer à réduire la pauvreté
en atténuant les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les négociants et les producteurs des
pays pauvres.
21. Facilitation des échanges et logistique commerciale : Après la réduction des obstacles
classiques à l’accès aux marchés, les coûts élevés des transactions commerciales sont devenus
l’une des difficultés les plus importantes que les pays en développement doivent surmonter pour
tirer parti de la mondialisation. Les programmes de facilitation du commerce du Groupe de la
10
Banque mondiale ont enregistré une expansion considérable au cours des dernières années et
portent aussi bien sur le secteur privé que le secteur public et se caractérisent par des interven-
tions à l’échelle nationale, régionale et mondiale. La Banque contribuera à améliorer la capacité
et la coordination des organismes publics à la frontière, appuiera les dispositions de transit inter-
national, les investissements dans les infrastructures de transport liées au commerce, les mesures
régionales et multilatérales de facilitation du commerce (accords de l’OMC), ainsi que les ré-
formes des politiques qui garantissent des marchés plus compétitifs pour le transport internatio-
nal, la logistique et d’autres services qui facilitent les transactions commerciales. Comme on l’a
déjà indiqué, un vaste programme d’activités de recherche est actuellement mis en œuvre pour
déterminer les types de mesures de facilitation du commerce qui permettent d’en réduire plus
efficacement les coûts. Les interventions dans ce domaine contribuent à réduire la pauvreté en
diminuant les frais encourus par les pauvres — en particulier ceux qui vivent dans des zones
enclavées ou reculées — pour accéder aux marchés mondiaux.
22. Coopération en matière de commerce : Le Groupe de la Banque continuera à intervenir
au niveau mondial et régional pour appuyer les accords commerciaux favorables au développe-
ment et les accords d’intégration régionale. Au cours des dix dernières années, il a appuyé les
négociations régionales et multilatérales/accords de l’OMC par l’intermédiaire d’activités de
recherche consacrées à des domaines comme les subventions agricoles, les règles d’origine,
l’accès aux marchés, l’érosion des préférences, les effets de redistribution des accords et les
modalités des négociations et la mise en œuvre de l’engagement d’appliquer des réformes de la
réglementation. Ces initiatives ont été complétées par des programmes visant à renforcer la
participation des pays en développement aux négociations commerciales, par exemple, grâce à
des activités de formation et d’autres programmes de renforcement des capacités. La coopération
commerciale portera également sur des mesures de politique commerciale pour lutter contre le
changement climatique, promouvoir la sécurité alimentaire, réduire les obstacles au commerce
Sud-Sud et renforcer l’intégration régionale, qui peut favoriser considérablement la compétitivité
commerciale, tant pour les petits pays, les pays très pauvres, les pays enclavés que pour les pays
à revenu intermédiaire moins intégrés au plan régional et moins diversifiés (par exemple, au
Moyen-Orient et en Afrique du Nord). L’harmonisation de la réglementation régionale et le
renforcement des capacités des unions douanières et d’autres organisations commerciales régio-
nales figurent parmi les autres domaines prometteurs d’intervention opérationnelle du Groupe de
la Banque mondiale.
23. Dans le cadre de chacun des domaines prioritaires présentés plus haut, le document de
stratégie :
Déterminera les difficultés en matière de politiques, les lacunes de connaissances
et les obstacles rencontrés par la Banque dans l’octroi de l’aide au commerce
Présentera les principaux services offerts par la Banque (financements, assistance
technique, recherche, services de conseil, sensibilisation, etc.), en donnant des
exemples de prestations exemplaires ou de cas de réussites passées
Mettra en évidence les branches de production ou les secteurs d’importance spé-
ciale (services aux entreprises, horticulture, industrie légère, etc.)
Montrera comment ces activités contribuent à la réalisation des objectifs généraux
de réduction de la pauvreté et de croissance économique durable
Examinera les modes d’intervention dans les domaines revêtant un intérêt priori-
taire pour le développement et recoupant plusieurs secteurs (égalité des sexes,
changement climatique, etc.)
11
24. Données, indicateurs et systèmes d’information liés au commerce : Le savoir et l’accès
à l’information représentent deux facteurs d’une bonne politique et deux conditions préalables à
la conclusion d’accords négociés efficaces et durables. L’absence de données entrave la capacité
des décideurs à donner des orientations et à formuler des recommandations. En sus des quatre
domaines thématiques d’intervention de la Banque, un cinquième est proposé et couvre les don-
nées, les indicateurs et les systèmes d’information liés au commerce. Le suivi et la diffusion au
plan mondial des données sur le commerce et des mesures liées au commerce revêtent un intérêt
crucial pour les entreprises, les décideurs, la société civile et les chercheurs. Ils représentent
également une condition préalable pour un suivi et une évaluation efficaces de l’aide pour la
promotion du commerce. Les données, les indicateurs et les critères de référence sur les poli-
tiques et les résultats dans le domaine du commerce permettent aux pouvoirs publics de défendre
les réformes et les investissements. Ils leur permettent aussi d’évaluer les effets de redistribution
du commerce et des politiques commerciales. Une recherche efficace est tributaire de
l’élaboration des données et y contribue. Enfin, des données internationales de qualité représen-
tent un facteur essentiel pour l’analyse des mesures et des initiatives internationales en matière
commerciale ainsi que pour l’appui de la Banque à ces mesures et initiatives qui profiteront aux
pays en développement. La Banque collabore étroitement sur plusieurs initiatives portant sur les
données du commerce avec le CCI, la CNUCED, l’OMC et d’autres organisations. Les interven-
tions dans ce domaine de la stratégie s’articuleront autour de deux axes consistant à :
renforcer la capacité statistique en matière de commerce au niveau national et ré-
gional, et intégrer systématiquement le commerce dans les systèmes publics de
suivi et d’évaluation
développer les systèmes actuels d’information sur les données du commerce afin
qu’ils puissent servir à évaluer les obstacles réglementaires et autres obstacles non
tarifaires au commerce (notamment le commerce des services), et faciliter leur
utilisation d’une manière générale
D. Différenciation par pays et par région
25. Le document de stratégie proposera un menu d’options adaptables afin que l’aide de la
Banque puisse être adaptée aux conditions propres aux pays et aux régions et être intégrée dans
les CAS. Les pays enclavés, les pays exportateurs de ressources naturelles, les pays à faible
revenu, les pays à revenu intermédiaire, les États fragiles, etc., ont les uns et les autres des be-
soins et des moyens différents. Certes les pays efficaces offrent d’importants enseignements pour
d’autres pays, mais les politiques ne peuvent pas simplement être transposées d’un pays à l’autre.
Le document de stratégie présentera également les priorités stratégiques qui ont été élaborées par
les six vice-présidences régionales du Groupe de la Banque mondiale et qui orienteront leur aide
en faveur des activités liées au commerce. Lors des consultations, l’équipe discutera de
l’éventualité et des moyens de mettre en œuvre, à titre expérimental, de nouveaux éléments dans
des régions ou pays précis.
E. Liens avec d’autres stratégies
26. Le programme d’action international sur le commerce déborde sur de nombreux autres
dossiers. L’intégration au commerce international influe sur l’aptitude des pays à réaliser la
parité des sexes, la sécurité alimentaire, la protection sociale et d’autres objectifs. Dans la mesure
où le commerce est par essence multisectoriel, d’autres documents de stratégie sectorielle du
12
Groupe de la Banque mondiale comportent souvent des volets consacrés aux questions de com-
merce, comme l’indique Encadré 2.
27. Outre l’établissement des priorités pour les programmes de promotion du commerce de la
Banque, les consultations sur la stratégie viseront également à déterminer la meilleure manière
d’intervenir dans les domaines où la stratégie pour le commerce fait double emploi avec d’autres
stratégies de la Banque. Le document de stratégie s’emploiera à établir des limites entre le
« commerce » et d’autres dossiers, en indiquant les domaines où il incombera à la stratégie pour
le commerce d’obtenir des résultats au plan des priorités communes, par opposition aux do-
maines où le commerce devrait être intégré dans d’autres stratégies.
F. Organisation interne et partenariats extérieurs
28. La stratégie proposera les mesures prioritaires à prendre en vue de surmonter un certain
nombre de difficultés rencontrées par la Banque pour déterminer la démarche qu’il y aura lieu de
suivre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, pour fournir de l’aide en faveur du commerce.
29. Coordination interne : L’amélioration de la coordination entre les secteurs et les services
permettra de traduire les analyses des politiques
en assistance technique et en opérations de
financement. Les consultations viseront à éla-
borer de nouveaux mécanismes institutionnels
pour renforcer les courants d’information entre
les secteurs et les Régions et améliorer la coor-
dination des services de l’ensemble du Groupe
de la Banque mondiale qui interviennent plus
directement dans les activités liées au com-
merce. La Banque examine les possibilités
d’introduire des éléments de la future Stratégie
pour la promotion du savoir, tels que les
groupes de pratique et les équipes de spécia-
listes au plan mondial, en tant qu’instruments
permettant de relier les services chargés des
principales questions de commerce et de com-
pétitivité14
. Il a également été proposé de créer
un conseil de coordination à l’échelle du
Groupe de la Banque mondiale. Une entreprise
cruciale consistera à élaborer des mécanismes
et des mesures d’incitation en vue d’instaurer
une collaboration efficace, plutôt que de créer simplement de nouvelles couches de bureaucratie.
30. Partenariats mondiaux : Les partenariats sont indispensables à la mise en œuvre des
principes de la Déclaration de Paris concernant l’harmonisation des interventions des donateurs
et jouent un rôle déterminant dans la manière dont la Banque fournit l’aide pour la facilitation du
commerce. Le document de stratégie déterminera les domaines où existent des lacunes en ma-
tière d’aide pour le commerce, les domaines où la Banque jouit d’un avantage comparatif et les
domaines où d’autres partenaires sont mieux placés pour prendre le devant. La stratégie orientera
14
Une méthode de gestion des services douaniers et des frontières appliquée par l’ensemble de la Banque a été
lancée en janvier 2010.
Encadré 2. Le commerce dans le cadre d’autres
stratégies sectorielles
La stratégie pour l’industrie du transport préconise
des interventions dans le domaine des infrastruc-
tures institutionnelles au profit du « transport pour le
commerce. »
Le Plan d’action pour l’agriculture vise à relier les
exploitants agricoles aux marchés et à renforcer les
chaînes de valeur. La sécurité alimentaire est étroi-
tement liée à l’intégration commerciale.
Le document de cadrage de la Stratégie pour
l’énergie met en évidence le rôle que joue le com-
merce de l’énergie pour satisfaire la demande,
promouvoir la sécurité énergétique et atténuer le
changement climatique.
Les consultations (en cours) sur la Stratégie pour
l’environnement examinent les mesures fiscales et
réglementaires qui ont une incidence sur les cou-
rants d’échanges et les accords commerciaux.
La stratégie de financement du commerce de l’IFC
is being prepared alongside the trade finance pillar
of the WBG trade strategy.
13
la participation aux partenariats mondiaux pour assurer des liens étroits entre les activités de
partenariat et les interventions au niveau des pays.
31. Le Groupe de la Banque mondiale joue de nombreux rôles dans un large éventail de
partenariats mondiaux, consistant par exemple à :
définir le plan d’action : partenariats formels et informels consacrés au Cycle de
Doha, au Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce, au
Programme Almaty sur les pays enclavés
fournir les biens publics mondiaux : partenariats avec les institutions des Nations
Unies sur les données du commerce, le consortium de Global Trade Analysis Pro-
ject, et l’appui aux réseaux régionaux de recherche
fournir de la facilitation des échanges : le Cadre intégré renforcé, la collaboration
avec les banques de développement régionales, les partenariats avec l’Institut de
la Banque mondiale pour fournir des services de formation, la coordination étroite
avec le FMI et l’Organisation mondiale des douanes sur des projets de modernisa-
tion des douanes
mobiliser des ressources : Programme de liquidité pour le commerce mondial,
Mécanisme de facilitation du commerce
32. Le partenariat le plus important sur les questions de commerce est peut-être le Cadre
intégré renforcé, qui est généralement considéré comme le principal mécanisme de coordination
de l’aide pour le commerce accordée aux PMA. La Banque est l’un de fondateurs de ce partena-
riat, et les études diagnostiques sur l’intégration du commerce (EDIC) qu’elle a effectuées au
titre du Cadre intégré représentent une part importante des travaux d’analyse axés sur le com-
merce qui ont été réalisés ces dernières années. L’attachement constant de la Banque à ce parte-
nariat a été exprimé dans des documents du Conseil et dans les discours du Président. Le
document de stratégie pour le commerce déterminera la manière la plus indiquée d’organiser la
collaboration du Groupe de la Banque mondiale avec les partenaires du Cadre renforcé, plus
particulièrement au niveau des pays.
33. Utilisation des fonds fiduciaires : Enfin, le document de stratégie déterminera les fonds
fiduciaires susceptibles de servir le plus efficacement pour appuyer les activités du Groupe de la
Banque mondiale dans le domaine du commerce. Certains fonds fiduciaires sont gérés au niveau
des pays, d’autres font l’objet d’une gestion centralisée à l’appui des activités liées au commerce
menées par la Banque ou l’IFC15
. Le Groupe de la Banque mondiale fait largement appel aux
ressources des fonds fiduciaires des donneurs pour financer les activités de recherche, d’analyse
et d’assistance technique. C’est ainsi que la plupart des travaux de recherche novateurs sur les
négociations du Cycle de Doha, le commerce et l’ajustement, les distorsions des politiques agri-
coles et les coûts du commerce n’auraient probablement pas été entrepris sans ces ressources
extérieures. Compte tenu des résultats des consultations internes et externes, la stratégie pour le
commerce proposera des priorités en vue d’orienter la manière de répartir les ressources des
fonds fiduciaires entre les domaines thématiques, les types d’activités et les bénéficiaires, afin
d’appuyer les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale pour répondre à la demande
des clients.
15
Au nombre des exemples au niveau des pays on peut citer les fonds fiduciaires multidonneurs pour la mise en
œuvre des recommandations des EDIC réalisées au titre du Cadre intégré au Cambodge et en RDP lao. Le guichet
du commerce du Programme de partenariat entre la Banque et les Pays-Bas, le Fonds fiduciaire multidonneurs pour
le commerce et le développement et le Mécanisme de facilitation du commerce sont les principaux exemples de
fonds fiduciaires programmatiques consacrés aux questions financières à l’échelle de la Banque.
14
G. Suivi et évaluation
34. Le document de stratégie comportera un cadre formel de résultats et un plan pour assurer
le suivi de la mise en œuvre de la stratégie. La Figure 2 ci-dessous présente le courant logique –
des facteurs de production aux activités – pour appuyer les objectifs prioritaires de l’institution
au sens large. Ce cadre stylisé servira de point de départ aux discussions menées à l’échelle du
Groupe de la Banque mondiale avec les responsables d’activité des projets sur le commerce,
OPCS, le Département de la recherche et des spécialistes extérieurs. Ces discussions viseront à
déterminer les principaux résultats à chaque niveau du cadre de résultats et les indicateurs objec-
tifs pour évaluer la progression de la mise en œuvre de la stratégie. Il sera particulièrement im-
portant d’élaborer des indicateurs de référence qui cadrent avec les systèmes de surveillance de
l’aide pour la facilitation du commerce appliqués par les partenaires de développement. Les
services de la Banque collaboreront avec l’OCDE et d’autres partenaires intéressés à
l’élaboration de ces indicateurs.
35. Le cadre de résultats définitif présentera les résultats et les indicateurs du Groupe de la
Banque mondiale (avec les valeurs de référence et les valeurs cibles) pour le suivi de la perfor-
mance aux différents niveaux (intrants, prestations attendues, réalisations, etc.). Un résultat
essentiel du document de stratégie sera la mise en place d’un ensemble uniforme d’indicateurs de
réalisations de base pour les opérations de financement du commerce16
. Ces indicateurs de base
seront intégrés aux cadres de résultats des projets et des données seront recueillies au cours de
l’évaluation et de l’exécution des projets. Le Service-conseil pour le climat de l’investissement
du FIAS met au point des méthodes d’évaluation de l’impact de ses services de conseil qui appa-
raissent prometteurs en tant que modèle dans ce domaine.
Figure 2. Cadre de résultats proposé de la Stratégie pour le commerce
Inputs Facteurs de production
Activities Activités
WBG Outputs Résultats du Groupe de la Banque
Outcomes Réalisations
Impacts Impacts
Support for WBG Mission Appui à la mission du Groupe de la Banque
Establishment of new coordination mechanisms, use of trust
funds, staff training activities, etc.
Mise en place de nouveaux mécanismes de coordination,
utilisation de fonds fiduciaires, activités de formation du
personnel, etc.
16
Depuis 2009, la Banque introduit la collecte et le regroupement des données normalisées sur les projets de l’IDA.
Des indicateurs de base ont été établis à titre expérimental pour sept secteurs : éducation, santé, routes, approvision-
nement en eau, micro, petites et moyennes entreprises, développement urbain et technologies de l’information et de
la communication. Pour en savoir plus consulter http://www.worldbank.org/results.
15
Lending, AAA, research, capacity development activities in
each focus area of the strategy
Financements, activités d’analyse et de conseil, recherche,
activités de renforcement des capacités dans chaque
domaine d’intervention de la stratégie
Delivery of good-practice projects identified in each focus
area of the strategy paper
Exécution des projets exemplaires déterminés dans chaque
domaine d’intervention du document de stratégie
Changes in investments, capacities, institutions, and policies
resulting from WBG outputs
Changements dans les investissements, les capacités, les
institutions et les politiques découlant des résultats du
Groupe de la Banque
Results on the ground that are important for realizing trade
opportunities (e.g., reduced logistics and trade finance costs)
Résultats concrets qui sont importants pour tirer parti des
opportunités commerciales (réduction des coûts de la
logistique et du financement du commerce)
Improved trade results support economic growth and poverty
reduction
Des résultats améliorés en matière de commerce favorisent
la croissance et la réduction de la pauvreté
36. Un deuxième élément du cadre de résultats consistera à introduire une évaluation rigou-
reuse de l’impact des projets d’aide pour le commerce, faisant appel aux ensembles de données
globales des activités d’aide et aux données individuelles empruntées aux ensembles de données
des projets de la Banque et d’autres sources. Les départements de la Recherche et du Commerce
examinent actuellement les méthodologies potentielles que l’on peut appliquer aux projets de
développement des exportations et de facilitation du commerce. Ces travaux tireront parti du
programme de l’Initiative pour l’évaluation de l’impact au plan du développement (DIME) de la
Banque et contribueront à ce programme.
37. Enfin, le cadre de résultats de la stratégie s’inscrira dans une perspective globale qui revêt
de l’importance pour les réalisations des pays en matière commerciale (par exemple, les réduc-
tions des coûts de logistique) et la stratégie proposera un ensemble d’indicateurs normalisés
pouvant être facilement contrôlés au fil du temps et entre les pays. Cette perspective permettra
d’évaluer l’efficacité globale de l’impact des réformes, des investissements et de l’aide des dona-
teurs sur le commerce.
IV. Consultations, calendrier et plan proposé
H. Consultations internes
38. Le département du Commerce international (PRMTR) gère la préparation du document de
stratégie en liaison étroite avec l’IFC, la MIGA, les départements régionaux, les animateurs
de réseaux et d’autres unités (notamment celles en charge du commerce à la vice-présidence
Économie du développement (DEC), au Service conseil pour l’investissement étranger
(FIAS) et à l’Institut de la Banque mondiale (WBI)). Les premières consultations sur la con-
ception de la stratégie ont démarré en juillet 2009. Une équipe multisectorielle, composée des
coordinateurs régionaux pour le commerce et des spécialistes du commerce de l’ensemble du
Groupe de la Banque mondiale, oriente l’élaboration du document de stratégie.
16
39. Le processus de consultation
sera axé sur la recherche d’un
large consensus autour des so-
lutions à adopter face aux
problèmes recensés dans les
sections précédentes de la
présente note, et sur
l’élaboration de propositions
pouvant être intégrées aux
plans d’activité. Une retraite
du personnel est envisagée
pour examiner ces solutions,
dégager un consensus autour
d’elles, et commencer à élabo-
rer les propositions. Des réu-
nions pour examiner et
finaliser le projet de stratégie
seront organisées par la suite
avec les équipes de direction
des Régions et des Réseaux,
les commissions techniques
des secteurs ayant un porte-
feuille important sur le com-
merce, les directeurs des
opérations et d’autres groupes clés au sein du Groupe de la Banque mondiale.
I. Consultations externes
40. Pour aider à élaborer une stratégie pour le commerce qui réponde de la manière la plus
satisfaisante aux besoins des pays en développement, le Groupe de la Banque mondiale
consulte des parties prenantes externes, dont des gouvernements, des organisations inter-
nationales, le secteur privé et la société civile, sur la conception du document de stratégie.
Une série de réunions consultatives directes seront organisées dans des pays en dévelop-
pement, au moins une réunion se tenant dans chaque Région. Un large éventail de parties
prenantes seront invitées à participer à ces réunions, à savoir les autorités nationales, les
particuliers, les organisations de la société civile, les entreprises, les universités, les orga-
nisations multilatérales, dont les principales banques de développement régionales et les
communautés économiques régionales, les organismes d’aide et les médias. En outre, une
série de vidéoconférences réuniront divers groupes de parties prenantes de la même Ré-
gion ou de Régions différentes. Ces manifestations seront complétées par des vidéoconfé-
rences et une tribune en ligne pour permettre au public d’émettre des avis.
41. Les partenariats mondiaux existants constituent un socle sur lequel reposeront les consul-
tations externes sur la stratégie pour le commerce. Il s’agit notamment de partenariats
orientés vers la fourniture globale de l’aide à la facilitation des échanges, tels que le
Cadre intégré renforcé, mais également de partenariats axés sur des aspects spécifiques
du commerce (par ex. le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du com-
merce) ou sur certains types d’activités (par ex. les réseaux de recherche régionaux).
Encadré 3. Questions proposées pour examen
dans le cadre des consultations
1. Les aspects sur lesquels il est proposé d’axer la stratégie du Groupe de la
Banque mondiale pour le commerce sont la compétitivité commerciale, le
financement du commerce, la facilitation des échanges et la logistique, la
coopération commerciale et l’élaboration de données, d’indicateurs et de
systèmes d’information. Dans quelle mesure ces aspects prennent-ils en
compte et concilient-ils les besoins des pays en développement dans
l’utilisation du commerce pour promouvoir la croissance économique et la
lutte contre la pauvreté ?
2. Comment le Groupe de la Banque mondiale devrait-il répartir ses
activités entre les interventions à l’échelle mondiale et les interventions à
l’échelle des pays ?
3. À l’échelle des pays, le Groupe de la Banque mondiale aide les pays en
développement de plusieurs manières : financements, assistance technique,
renforcement des capacités et recherche et analyse des politiques. Quelle
combinaison d’activités serait la plus efficace pour aider les pays à utiliser
le commerce pour promouvoir la croissance économique et la lutte contre
la pauvreté ?
4. Dans quels domaines le Groupe de la Banque mondiale a-t-il de meil-
leurs atouts que les autres fournisseurs d’aide pour le commerce pour
soutenir les pays sur le plan commercial ?
5. Comment le Groupe de la Banque mondiale peut-il contribuer à surmon-
ter les difficultés régionales ?
17
42. La stratégie sera élaborée en s’appuyant sur les consultations avec des interlocuteurs
gouvernementaux et des interlocuteurs dans les commissions économiques régionales. En
plus de faciliter des discussions simultanées avec des groupes plus larges de pays en dé-
veloppement, cette formule aidera à déterminer le meilleur moyen par lequel la stratégie
peut prendre en compte les défis liés aux externalités et répercussions régionales.
J. Projet de calendrier
Tableau 1. Projet de calendrier de préparation et de diffusion
Étapes
Consultations internes pour mettre au point et réviser l’approche Juillet 2009 – janvier 2010
Examen de l’approche par les vice-présidents, Opérations Décembre 2009
Examen de l’approche par le Comité pour l’efficacité du développe-
ment (CODE)
10 mars 2009
Consultations avec des parties prenantes externes Avril – début juin 2010
Examen interne des réactions exprimées dans le cadre des consulta-
tions et au sujet du projet de stratégie pour le commerce
Juillet 2010
Avis du public sur le projet de stratégie Juillet – début septembre 2010
Réunion d’examen du CODE Automne 2010
Communication du document de stratégie au Conseil Fin 2010
Diffusion dans des réunions internationales et autres manifestations Fin 2010 – printemps 2011
18
K. Plan proposé pour le document de stratégie pour le commerce
A. Introduction : Objet du document de stratégie
Le Groupe de la Banque mondiale ne dispose pas d’un document de stratégie sec-
torielle pour le commerce international. Pourquoi en a-t-il besoin maintenant ?
Objet du document : établir un consensus sur les questions et activités priori-
taires ; faciliter le suivi et l’évaluation des résultats ; établir un cadre de coordi-
nation interne et externe
B. Contexte mondial et réponse du Groupe de la Banque mondiale
1. Évolution de l’économie mondiale
Importance croissante du commerce et évolution des flux commerciaux (par ex.
partage de la production mondiale)
Complexité croissante des grandes orientations
La crise et ses conséquences
2. Défis à la croissance et à la lutte contre pauvreté dans les pays en développement
Quelles sont les conséquences de l’évolution de l’économie mondiale pour les
pays en développement ?
Quels sont les principaux problèmes pour lesquels les pays en développement sol-
licitent l’aide du Groupe de la Banque mondiale ?
3. Comment la Banque réagit-elle ?
Résumer les programmes existants, montrer l’éloignement progressif de la
Banque de la priorité accordée pendant les années 80 aux réformes structurelles
et à la libéralisation des échanges.
Quels sont les enseignements que nous avons tirés — des évaluations de l’IEG,
des consultations et de la recherche — qui aideront à orienter la stratégie du
Groupe de la Banque mondiale pour le commerce ?
Dans quels domaines le Groupe de la Banque mondiale a-t-il un avantage com-
paratif ?
4. Objectifs de la stratégie pour le commerce et lien avec les stratégies à plus haut niveau du
Groupe de la Banque mondiale
Présenter les objectifs stratégiques de la stratégie pour le commerce
Montrer comment ils se rattachent aux stratégies plus globales de l’institution :
une mondialisation solidaire et durable, les Six thèmes stratégiques, etc.
C. Domaines prioritaires/pôles stratégiques
Chaque section :
recensera, pour le pôle considéré, les problèmes de politique spécifiques/les ob-
jectifs de développement et les lacunes de l’aide au développement
présentera les principaux services qu’offre le Groupe de la Banque mondiale (par
ex. investissement dans les infrastructures, financements, assistance technique,
recherche, services-conseil, sensibilisation de l’opinion, etc.), donnant des
exemples de prestations ayant valeur de référence ou de cas de réussite passées,
19
et montrant comment ces réalisations contribuent aux objectifs stratégiques glo-
baux de croissance économique et de lutte contre la pauvreté
mettra en exergue les secteurs revêtant une importance particulière (agriculture,
services, etc.) et examinera les liens avec les priorités intersectorielles (parité
hommes-femmes, changement climatique, fragilité, protection sociale)
1. Compétitivité commerciale
2. Financement du commerce
3. Facilitation des échanges et logistique commerciale
4. Coopération commerciale : intégration régionale et accords multilatéraux/OMC
5. Échange des biens publics mondiaux : données, indicateurs et systèmes d’information
D. Corrélations avec les autres stratégies
En quoi la stratégie pour le commerce vient-elle appuyer les objectifs des autres
stratégies du Groupe de la Banque mondiale (par ex. transports, agriculture, en-
vironnement, développement du secteur privé) et vice versa ?
Comment évitera-t-on des chevauchements ?
E. Mise en œuvre de la stratégie
1. Différenciation par type de pays
Comment les services du Groupe de la Banque mondiale sont-ils modulés pour
répondre aux besoins des différents types de pays, par ex. pays à faible revenu, à
revenu intermédiaire, enclavés, exportateurs de ressources naturelles, fra-
giles/sortant d’un conflit ?
Cette section donnera un aperçu des priorités stratégiques fixées dans chaque
Région.
2. Organisation interne, dotation en personnel et formation
Quels sont les mécanismes institutionnels nécessaires à une coordination de la
mise en œuvre de la stratégie dans l’ensemble des unités du Groupe de la Banque
mondiale ?
Comment le Groupe de la Banque mondiale utilisera-t-il des éléments de la nou-
velle stratégie pour la promotion du savoir (par ex. les communautés de pratique
mondiales, les équipes mondiales de spécialistes) pour mettre en œuvre la straté-
gie pour le commerce ?
Quelles modifications à apporter à la composition du personnel ou quelles forma-
tions sont nécessaires ?
3. Partenariats externes
Quels sont les principaux partenariats qui aideront à mettre en œuvre la straté-
gie ?
Comment les fonds fiduciaires seront-ils utilisés ?
Comment la stratégie du Groupe de la Banque mondiale pour le commerce
s’intègre-t-elle à l’initiative plus large d’Aide à la facilitation des échanges ?
Retour à la question de l’avantage comparatif pour déterminer les domaines du
programme d’action pour le commerce dans lesquels le Groupe de la Banque
mondiale joue un rôle de soutien, lorsque les partenaires jouent le rôle de chef de
file.
4. Risques
20
Quels sont les risques qui influeront sur la mise en œuvre satisfaisante de la stra-
tégie ?
5. Incidences budgétaires
F. Suivi et évaluation de la mise en œuvre
1. Cadre de résultats
Dimension mondiale : indicateurs simples pour comparer les politiques et les ré-
sultats des pays
Contribution du Groupe de la Banque mondiale : produits, indicateurs, et valeurs
de référence et valeurs cibles pour évaluer le succès de la mise en œuvre de la
stratégie par la Banque
2. Dispositifs institutionnels de suivi et de collecte des informations
Quelles sont les unités qui seront responsables du suivi dans un cadre multisecto-
riel ?
Comment les systèmes institutionnels (SAP/BW, Operations Portal, iDesk) peu-
vent-ils être utilisés ? Quelles sont les modifications nécessaires pour les rendre
plus utiles ? (par ex. introduction d’indicateurs thématiques de base pour les opé-
rations, révision des codes sectoriels/thématiques)
Quelles nouvelles données seront nécessaires ?
3. Rapports et révision
G. Annexes
1. Données sur l’évolution des politiques et des résultats dans le domaine du commerce
2. Renseignements détaillés sur le portefeuille des opérations liées au commerce du Groupe
de la Banque mondiale
Évolution des prestations/engagements dans le temps, par Région, par type de ré-
sultats attendus, par secteur, par pôle thématique, etc.
Cette annexe comprendra des données sur les activités de l’IFC et de la MIGA,
ainsi que sur l’IDA et la BIRD.
3. Calendrier de mise en œuvre assorti des étapes de l’évaluation des résultats du Groupe de
la Banque mondiale
4. Synthèse des activités de recherche sur les liens entre le commerce et la pauvreté
5. Tableau montrant la répartition des tâches entre les unités du Groupe de la Banque mon-
diale pour la poursuite des activités dans le domaine du commerce
6. Dotation en personnel : données sur le personnel travaillant dans le domaine du com-
merce et sur les programmes de formation du personnel dans le domaine du commerce
7. Tableau montrant la répartition des tâches entre le Groupe de la Banque mondiale et les
principaux partenaires extérieurs (en particulier les banques de développement régio-
nales, les organismes dédiés au commerce basés à Genève, le FMI, etc.) dans le domaine
de l’aide à la facilitation des échanges
8. Synthèse des consultations externes
21
Annexe I. Présentation détaillée des opérations du Groupe de la Banque mondiale dans
le domaine du commerce
L. Financements à l’appui du commerce
43. IFC : Les opérations de prêt de l’IFC mettent l’accent sur le renforcement de la compéti-
tivité grâce à des investissements dans la capacité de production des entreprises, les in-
frastructures économiques et l’appui au financement du commerce. En 2008, l’IFC a
réalisé des prises de participation et des opérations de prêt d’environ 8,5 milliards de dol-
lars pour aider à accroître la compétitivité commerciale de pays en développement :
5,7 milliards de dollars pour renforcer la capacité de production des entreprises (par ex.
pour la transformation agroalimentaire et les produits manufacturés) et 2,8 milliards de
dollars pour développer les infrastructures économiques (par ex. le secteur des télécom-
munications)17
.
44. Le Programme de financement pour le commerce mondial (GTFP) et le Programme de
liquidités pour le commerce mondial (GTLP) de l’IFC contribuent à améliorer la compé-
titivité commerciale en réduisant les coûts des transactions commerciales internationales.
Les règles actuelles d’adéquation des fonds propres fondées sur le risque (Bâle II) appli-
cables aux actifs destinés au financement du commerce dans le monde en développement
rendent l’accès au crédit excessivement onéreux (voire impossible) pour les institutions
qui n’ont pas une cote de solvabilité solide ou qui sont situées dans des pays dont le ni-
veau du risque souverain est élevé. Lors de la récente crise, le financement du commerce
a été l’une des premières branches d’activité desquelles les banques se sont retirées car
est il est basé sur le court terme, ce qui permet de mettre rapidement fin aux engage-
ments. C’est pourquoi un dispositif de financement du commerce tel que le GTFP conti-
nue de pallier les lacunes du marché en fonction des besoins et des transactions, apportant
une certaine stabilité lorsque les liquidités ou les financements sont insuffisants. Approu-
vé par le G20, le GTLP représente une riposte concertée d’institutions de financement du
développement, d’organismes d’aide bilatérale et multilatérale et d’États, visant à mobili-
ser des fonds destinés à soutenir temporairement le financement du commerce dans le
monde en développement. Les échanges ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du
GTFP ont totalisé 6,5 milliards de dollars à la fin de l’exercice 09. Un tiers de ces
échanges a eu lieu entre des pays du Sud, plus de la moitié a soutenu les pays IDA, ap-
proximativement le quart concernait les marchandises agricoles et 80 % ont bénéficié à
des transactions commerciales de PME de moins de 1 million de dollars. À ce stade, la
phase 1 du GTLP a permis de mobiliser plus de 4 milliards de dollars auprès des parte-
naires au Programme, notamment l’IFC, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni, les Pays-
Bas, l’Afrique, la Suède et l’Arabie saoudite.
45. L’IFC met au point deux nouveaux produits destinés à aider les PME consacrées aux ex-
portations/fournitures dans les pays en développement. Dans le cadre du Programme de
financement fournisseur pour le commerce mondial (GTSF), les opérations de l’IFC pro-
17
Données empruntées à la base de données des projets de l’IFC, telles que rapportées dans Banque mondiale,
« Unlocking World Opportunities: The Aid for Trade Program of the World Bank », juillet 2009.
22
fitent aux exportateurs et PME des marchés émergents en leur fournissant des finance-
ments à court terme et à amortissement automatique grâce à des escomptes des factures
approuvées par le client. Le produit permettra d’élargir l’accès au crédit au profit des
PME des pays en développement, ce qui aidera à promouvoir l’emploi et la croissance
ainsi que les synergies entre la chaîne d’exportation/d’approvisionnement et les acheteurs
identifiés comme étant des champions de la viabilité à long terme. Un autre outil pour ai-
der les exportateurs des marchés émergents à avoir accès au crédit est à l’étude dans le
cadre de l’élaboration d’un programme de financement sur récépissés d’entrepôt de l’IFC
à l’intention des PME agricoles.
46. MIGA : L’aide de la MIGA à la facilitation des échanges est axée sur le renforcement de
la compétitivité par la fourniture d’une garantie contre les risques politiques pour des in-
vestissements consacrés par le secteur privé au renforcement de la capacité de production
des entreprises, aux infrastructures économiques et à l’appui aux investissements et prêts
bancaires (une grande partie de cette aide soutient le financement en devises
d’importations et d’exportations au titre de projets d’investissement et de fonds de roule-
ment) et donc, indirectement, le financement du commerce. Par exemple, en 2008, la
MIGA a couvert par une assurance contre les risques politiques un certain nombre de
prises de participation et de prêts de plus de 1 milliard de dollars pour aider à accroître la
compétitivité commerciale de pays en développement. Ce montant se répartit comme
suit : 30 millions de dollars pour augmenter la capacité de production de PME (par ex.
pour la transformation agroalimentaire et les produits manufacturés), 710 millions de dol-
lars pour construire des infrastructures économiques (par ex. les ports, les routes et les té-
lécommunications) et 15 millions de dollars pour des initiatives liées à l’efficacité
douanière. Une part de la couverture des opérations de prêt interbancaire en Europe de
l’Est et en Turquie a soutenu des investissements à l’appui du financement du commerce
et des activités d’importation et d’exportation (plus de 500 millions de dollars).
47. Des projets notables de la MIGA qui aident à améliorer l’efficacité et la compétitivité
commerciales (tels que SGS Nigéria et Algérie, Cotecna Nigéria et Sénégal, Intertec Sier-
ra Leone, etc.) sont liés à l’efficacité des systèmes douaniers et à la gestion des stocks et
sont menés en majorité dans les régions Afrique subsaharienne et Moyen-Orient et
Afrique du Nord.
48. La MIGA prête également son concours au développement des infrastructures liées au
commerce :
services de télécommunications dans de nombreux pays en Afrique (Bénin, Bu-
rundi, Ghana, Guinée, Mauritanie, Nigéria, République centrafricaine et Sierra
Leone) et dans d’autres régions (Afghanistan, Pakistan et Syrie)
ports (Djibouti) et aéroports (Pérou, Équateur, etc.)
infrastructures énergétiques
49. Par ailleurs, la MIGA fournit une couverture pour des investissements visant à aider à ac-
croître la capacité de production des entreprises (par ex. pour la transformation agroali-
mentaire et les produits manufacturés tels que les pâtes et le papier destinés à
l’exportation, les projets de coton au Mozambique et en Côte d’Ivoire, etc.).
23
50. Opérations de prêt de la Banque mondiale : Depuis 2001, la Banque a approuvé
322 opérations de prêt liées au commerce dans 90 pays, et 53 opérations du même type
dans 10 groupes régionaux18
(voir
). La majorité des opérations sont destinées aux Régions Afrique et Europe et Asie centrale (ECA) (Figure 4.
Prêts cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par région
51. ).
52. Le tiers environ des opérations est mené dans des pays à faible revenu (Figure 5. Prêts
cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par niveau de revenu des pays
53. ). Plus de la moitié des prêts concessionnels accordés au secteur public dans les pays à
faible revenu est destinée à l’Afrique. La grande partie de l’aide concessionnelle accordée
à l’Afrique pour soutenir le commerce est consacrée aux infrastructures – près de la moi-
tié ces dernières années. Le reste est presque également réparti entre la facilitation du
commerce, l’appui budgétaire et les politiques et la règlementation du commerce.
54. La plupart des ressources non concessionnelles liées au commerce dans les pays à revenu
intermédiaire est destinée aux régions avancées de l’Asie de l’Est, de l’Amérique latine et
de l’Europe de l’Est. Là également les infrastructures représentent près de la moitié de
l’ensemble des prêts.
18
La quasi-totalité des projets plurinationaux est située en Afrique (37 dans l’ensemble du continent, 2 dans chacune
des régions de l’Afrique centrale, de l’Est et de l’Ouest). Les opérations de prêt sont considérées comme « liées au
commerce » si dans la base de données des projets de la Banque elles sont assorties d’un code thématique associé au
commerce international. Les projets peuvent être assortis de jusqu’à cinq codes thématiques, lesquels représentent
leur finalité ou leur objectif. Les codes thématiques se distinguent des codes sectoriels qui eux indiquent la branche
d’activité de l’économie bénéficiant du soutien ou le type de bien ou de service produit. À titre d’exemple, un projet
assorti du code thématique « facilitation du commerce » pourrait avoir plusieurs codes du secteur des transports
(transport maritime, aviation, chemins de fer, etc.). Les prêts à l’appui des infrastructures — en particulier celles
liées au transport, à l’énergie, aux télécommunications — représentent une grande part des prêts en termes de valeur.
Les codes sectoriels ne permettent pas de faire une distinction entre les biens et services échangés à l’échelle inter-
nationale et ceux ne faisant pas l’objet d’échanges internationaux. Les codes thématiques et les codes sectoriels sont
mutuellement exclusifs et exhaustifs : lorsque les projets sont assortis de codes thématiques aussi bien commerciaux
que non commerciaux, par exemple, seulement une part de la valeur du projet est prise en compte dans le calcul de
la valeur du prêt à l’appui du commerce pour éviter une surévaluation ou une sous-évaluation.
24
Figure 3. Évolution des opérations de prêt de la Banque mondiale à l’appui du commerce, 2001–2009
Source : SAP/Business Warehouse
Notes : Les composantes relatives au commerce sont déterminées par des codes thématiques assignés dans le système
SAP aux projets de l’IDA et de la BIRD. L’augmentation de la valeur des prêts en 2009 est due à l’approbation du Pro-
jet de couloir de transit international reliant l’Europe de l’Ouest à la Chine occidentale d’un montant de 2,125 milliards
de dollars.
Number of countries with trade operations (left axis) Nombre de pays bénéficiant d’un prêt à l’appui du
commerce (axe de gauche)
Number of trade-related operations (left axis) Nombre d’opérations liées au commerce (axe de gauche)
Value of commitments on trade (right axis) Valeur des engagements au titre du commerce (axe de
droite)
Billions of US dollars Milliards de dollars
Figure 4. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par région
Source : SAP/Business Warehouse
Notes : Cumul des opérations approuvées, ex. 01–09.
Africa Afrique
East Asia and Pacific Asie de l'Est et Pacifique
Europe and Central Asia Europe et Asie centrale
Latin America and Caribbean Amérique latine et Caraïbes
Middle East and North Africa Moyen-Orient et Afrique du Nord
South Asia Asie du Sud
25
Share of projects Part des projets
Figure 5. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l’appui du commerce, par niveau de revenu des pays
Source : SAP/Business Warehouse
Notes : Les pays sont classés par niveau de revenu dans la classification 2009 du Groupe
de la Banque mondiale. Cumul des opérations approuvées, ex. 01–09.
Share of projects Part des projets
Share of commitments Part des engagements
Low income Faible revenu
Lower middle income Revenu intermédiaire tranche inférieure
Upper middle income Revenu intermédiaire tranche supérieure
Regional Région
Country classification Classification des pays
M. Activités d’analyse et de conseil
55. Le Groupe de la Banque mondiale fournit des services pour aider les pays à concevoir
des stratégies commerciales globales par le biais de programmes d’analyse des politiques
et d’assistance technique.
56. Services-conseil de l’IFC et du FIAS : Le FIAS a lancé son service-conseil pour la lo-
gistique commerciale en 2007 avec pour mission de réduire les délais et le coût total des
transactions commerciales dans les pays en développement en aidant ceux-ci à mettre en
place des systèmes et services de logistique commerciale efficaces. Ce service fait inter-
venir un modèle d’activité normalisé, modulaire et pouvant être poursuivi à une plus
grande échelle, qui aide les pouvoirs publics et le secteur privé à améliorer les politiques,
les règlementations et l’environnement administratif qui sous-tendent leurs systèmes et
services de logistique commerciale. Les projets sont relativement efficaces par rapport au
coût et leur durée de vie relativement courte (1 à 4 ans), et pourtant ils aident les clients à
aboutir à des réformes peu onéreuses et ayant un grand impact, qui sont essentielles pour
donner la pleine mesure de leurs capacités à d’autres initiatives telles que
l’investissement dans les infrastructures et le développement de l’agro-industrie. Le ser-
vice-conseil pour la logistique commerciale a ouvert la voie en appliquant de nouvelles
méthodes d’évaluation d’impact qui démontrent les économies importantes que les entre-
prises réalisent sur les coûts directs grâce à la réduction des délais des transactions com-
merciales. Par exemple, une entreprise moyenne rwandaise type ayant un revenu annuel
26
de 25 millions de dollars réalise des économies à hauteur de 14 % de son revenu net
parce que les délais d’importation ont été réduits de 69 jours en 2007 à 42 en 2008.
57. D’autres activités de service-conseil et d’assistance technique du FIAS visent à s’attaquer
à des problèmes tant sectoriels que transversaux qui sont au cœur de la compétitivité
commerciale par :
la promotion de l’accès aux technologies de l’information et de la communication
grâce à une collaboration avec les pouvoirs publics, les régulateurs et les presta-
taires de services sur les politiques sectorielles, les règlementations favorisant la
compétitivité et les négociations commerciales, et
la promotion de la compétitivité par la création de zones économiques à statut
particulier et l’amélioration du climat de l’investissement dans certains secteurs
de production de biens exportables, en mettant l’accent sur l’agro-industrie et le
tourisme.
58. Une composante essentielle du GTFP de l’IFC est le Programme d’assistance technique,
qui privilégie précisément le renforcement de l’expertise de ses clients et des banques
non clientes en matière de financement du commerce, dans le cadre de séminaires natio-
naux et, dans certains cas, en ayant recours à des consultants intégrés aux organismes ou
services concernés.
59. Activités d’analyse et d’assistance technique de la Banque mondiale dans les pays : Pour accroître la compétitivité et la diversification à l’échelle nationale, la Banque réalise
de nombreuses études économiques et sectorielles ciblées et de nombreux programmes
d’assistance technique ayant trait au commerce. Des efforts sont menés pour diversifier
les exportations et promouvoir l’intégration internationale des marchés des services —
englobant les échanges et les services de transport transfrontaliers ; la consommation par
des étrangers de prestations en matière de tourisme, de santé et d’éducation ; les investis-
sements directs étrangers dans le secteur bancaire, les communications et la distribution ;
et la migration temporaire de médecins, d’enseignants et d’ouvriers du bâtiment.
60. Depuis l’exercice 02, la Banque a réalisé près de 900 études économiques et sectorielles
et activités d’assistance technique comprenant des travaux sur des aspects liés au com-
merce ; plus de 250 de ces prestations concernaient principalement le commerce, repré-
sentant 3,6 % de l’ensemble des activités d’analyse et de conseil (AAC)19
. La moitié des
AAC axées sur le commerce concerne les problèmes liés à la facilitation des échanges et
à l’accès aux marchés ; juste un peu plus du tiers de ces activités portent sur le dévelop-
pement des exportations (voir Figure 7. Couverture thématique des activités d’analyse et
de conseil axées sur le commerce
19
Données extraites de SAP/Business Warehouse. Prestations sur la base de la date de fourniture aux clients enre-
gistrée dans SAP. Les activités « liées au commerce » sont assorties d’au moins l’un des six codes thématiques
commerciaux qui indiquent l’objectif d’une activité : développement des exportations et compétitivité, architecture
financière internationale, intégration régionale, diffusion de la technologie, facilitation du commerce et accès aux
marchés, et commerce et intégration, autres aspects.
27
Figure 6. Études économiques et sectorielles et assistance technique axées sur le commerce, 2002–2009
Source : SAP/Business Warehouse
Share of Total AAA Part de l’ensemble des AAC
Number of deliveries of Trade-focused AAA Nombre d’AAC axées sur le commerce
Economic and sector analysis Études économiques et sectorielles
Trade as a share of total AAA (left axis) Part du commerce dans l’ensemble des AAC (axe de
gauche)
Technical assistance (non-lending) Assistance technique (hors prêt)
Figure 7. Couverture thématique des activités d’analyse et de conseil axées sur le commerce
Source : SAP/Business Warehouse
Notes : Parts cumulées des activités d’analyse et de conseil. Plusieurs activités sont assorties de plus d’un code thématique
ayant trait au commerce.
Trade and integration themes Thèmes relatifs au commerce et à l’intégration
Other trade and integration Commerce et intégration, autres aspects
Trade facilitation and market access Facilitation du commerce et accès aux marchés
Technology diffusion Diffusion de la technologie
Regional integration Intégration régionale
International financial architecture Architecture financière internationale
Export development and competitiveness Développement des exportations et compétitivité
Share of trade-focused AAA with theme Part des AAC axées sur le commerce assorties d’un
thème
28
61. Les AAC axées sur le commerce sont concentrées en Afrique subsaharienne (tableau 2).
La région Afrique a réalisé 38 % de ces activités sur la période couverte par les exercices 02 à
09. Dans cette région, le commerce représente une part du programme d’AAC plus grande dans
les autres Régions : 6 % des AAC de la région Afrique portent essentiellement sur le commerce,
contre 1 à 2 % dans les autres régions.
Tableau 2. Activités d’analyse et de conseil par région, exercices 02–09
AFR EAP ECA LCR MNA SAR Monde
Parts des régions rapportées à
l’ensemble des AAC 22 % 17 % 20 % 11 % 13 % 10 % 6 %
Parts des AAC axées sur le commerce
des régions 38 % 11 % 14 % 7 % 11 % 12 % 6 %
AAC axées sur le commerce en
pourcentage de l’ensemble des AAC
de la région 6,1 % 1,7 % 2,3 % 1,1 % 1,7 % 1,9 % 1,0 %
Source : SAP/Business Warehouse
Tableau 3. Répartition des activités d’analyse et de conseil et des dépenses par type de pays
Répartition des prestations Répartition des dépenses totales
Type d’AAC
Faible
revenu
Revenu inter-
médiaire
tranche infé-
rieure
Revenu inter-
médiaire
tranche supé-
rieure Faible
revenu
Revenu inter-
médiaire
tranche infé-
rieure
Revenu inter-
médiaire
tranche supé-
rieure
Ensemble des AAC 32 % 43 % 20 % 30 % 46 % 19 % AAC axées sur le
commerce 50 % 37 % 11 % 55 % 32 % 12 %
Source : SAP/Business Warehouse
29
Annexe II. Évolution du commerce mondial
Figure 8. L’intégration commerciale se renforce
Source : Indicateurs du développement dans le monde
Total trade as a share of GDP Commerce total en pourcentage du PIB
Low and middle income countries Pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire
all countries Tous pays confondus
Figure 9. Les exportations de services des pays en développement progressent
Source : Indicateurs du développement dans le monde
Commercial services exports as a share of GDP Exportations de services commerciaux en pourcentage du
PIB
Low and middle-income countries Pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire
High-income OECD countries Pays à revenu élevé de l’OCDE
30
Figure 10. Spécialisation croissante des pays en développement dans les produits manufacturés
Source : Indicateurs du développement dans le monde
Manufactures as a share of merchandise exports Produits manufacturés en pourcentage des marchandises
exportées
Low and middle-income countries Pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire
High-income OECD countries Pays à revenu élevé de l’OCDE
Figure 11. Les échanges Sud-Sud progressent
Source : Direction des statistiques commerciales du FMI
Notes : Les flux commerciaux sont libellés en dollars nominaux des États-Unis.
Share of total developing country trade Part du des échanges des pays en développement
Total south-south trade Total des échanges Sud-Sud
Share of total trade (left axis) Part du total des échanges (axe de gauche)
Trillions of US dollars Milliers de milliards de dollars
31
Figure 12. Les échanges Sud-Sud progressent plus rapidement que les échanges mondiaux
Source : Direction des statistiques commerciales du FMI
Notes : Les taux de croissance sont basés sur les valeurs en dollars nominaux des États-Unis.
Year on year growth in trade Croissance des échanges en glissement annuel
South-South trade Échanges Sud-Sud
Total world trade Total des échanges mondiaux
62. Partage de la production mondiale et échanges intragroupes : Les procédés de fabrica-
tion sont de plus en plus éparpillés dans de nombreux pays, différentes entreprises exécu-
tant des tâches différentes tout au long d’une chaîne de valeur mondiale. La production
économique est par conséquent à forte intensité d’échanges : l’élasticité-revenu du com-
merce a augmenté20
. Les échanges de biens et services intermédiaires interviennent sou-
vent dans des réseaux de partage de production, dans le cadre desquels les acheteurs et les
vendeurs sont liés par des relations durables, si ce n’est des structures de propriété com-
mune21
. Les échanges internationaux au sein des sociétés multinationales représenteraient
approximativement le tiers de l’ensemble des transactions internationales, et en 2000,
plus de 46 % des importations des États-Unis étaient des transactions intragroupes22
. En
outre, les données sur les échanges intragroupes révèlent une variation notable selon le
produit, le type d’entreprise et le partenaire commercial. Les importations intragroupes
aux États-Unis sont plus courantes dans les achats auprès d’autres pays industriels
qu’auprès des pays en développement (76 % des importations en provenance de l’Irlande
sont des transactions intragroupes contre 2 % des importations en provenance du Bangla-
desh, par exemple). Les importations intragroupes représentent 10 à 15 % des importa-
tions totales dans les domaines du textile, de l’habillement, des produits de l’élevage et
des produits en cuir, contre 60 à 75 % dans ceux des produits chimiques, de
l’informatique et de l’électronique et des équipements de transport. Les échanges intra-
20
Une variation de 1 % du revenu réel a entraîné une variation d’environ 2 % des flux commerciaux réels durant les
années 60 et 70 ; la variation ces dernières années serait de plus de 3,5 %. Douglas Irwin «Long-Run Trends in
World Trade and Income» World Trade Review 1 (2002): 89–100. Caroline Freund, «Demystifying the collapse in
trade», juillet 2009. 21
Voir Appendice 0 pour un examen des échanges intragroupes. 22
Gregory Corcos, Delphine M. Irac, Giordano Mion et Thierry Verdier, «The Determinants of Intra-Firm Trade,»
avril 2009). Andrew B. Bernard, J. Bradford Jensen, Stephen J. Redding et Peter K. Schott,«Intra-Firm Trade and
Product Contractibility», février 2008.
32
groupes constituent une solution aux problèmes associés à des contrats incomplets et à
l’exécution des contrats qui découragent les échanges de produits différenciés et à forte
intensité de compétences entre parties non liées. Par conséquent, les coûts de transaction,
la qualité du cadre d’exercice de l’activité des entreprises et la présence d’institutions de
soutien du marché (par ex. en matière d’exécution des contrats) jouent désormais un rôle
important dans la constitution de l’avantage comparatif.
