Dominique GRACIETPrésident de l’AC3A

Président de la Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine

édito

N°5 – Novembre 2007

L’assemblée générale annuelle 2007 qui se déroulait une année de début de mandature dans les Chambres d’agriculture, était l’occasion pour l’AC3A de rappeler son rôle au sein du groupe Chambre et les perspectives attendues notamment auprès des nouveaux présidents et directeurs.Ainsi, l’assemblée générale de l’AC3A qui s’est tenue comme à l’accoutumée les derniers jeudis et vendredis d ’ août, a été remarquablement organisée par les Chambres de la région Poitou- Charentes à Angoulême. Les thèmes qui ont été débattus portaient sur les questions du devenir de l’Europe avec des interventions d’Alain Rousset, président de ARF et de la Région Aquitaine, Ambroise Guellec, ancien secrétaire d’état à la mer, Patrick Salez de la DG Régio, Patrick Anvroin de la CRPM et Henrique Albergaria représentant la Région Centro Portugal et sur le devenir de l’AC3A (voir en page 2).La qualité de l’accueil et les visites reflétant les richesses de la culture gastronomique picto charentaise ont complété un débat ouvert, riche et réaliste sur les perspectives d’évolution de l’agriculture atlantique. Rappelons que cet espace, où l’agriculture et l’agro-alimentaire sont les activités économiques dominantes, est en profonde mutation et qu’il y a lieu de le regarder conjointement avec les représentants des collectivités territoriales.Les nouveaux participants, dont le secrétaire général de l’association, ont pu voir que le séminaire AC3A était un moment fort de l’année agricole où ses représentants réfléchissent autour de l’actualité et de la contribution de regards extérieurs aux orientations qui s’imposent .Ainsi, l’AC3A est avant tout un lieu de d’écoute, de débat, nourrissant les autres sphères de décision et d’action du monde agricole. L’AC3A est aussi un lieu d’expérimentation spécifique à l’espace atlantique, à sa richesse agricole, comme a pu l’être le conseil stratégique et les démarches d’anticipation dans les territoires. Ces pratiques nouvelles, ont permis à l’agriculture atlantique d’apporter de nouvelles visions pour l’ensemble des acteurs ruraux ; elles sont en ordre de marche pour alimenter la réflexion des acteurs agricoles conduites par le groupe Chambre.

Les participants au séminaire ont souhaité que l’AC3A reste le creuset de nouvelles pratiques et surtout le lieu d’une réflexion ouverte avec des personnalités qu’il n’est pas permis de croiser dans les lieux habituels de concertation et d’échange. »

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Quelles implications futures pour l’AC3A ?

• Une plus grande implication dans des problématiques plus rurales qu’agricoles (question du lien entre maritimité et ruralité, gestion du foncier, de l’eau, des risques naturels, des problématiques liées à l’aménagement des territoires) • Favoriser l’approche plurisectorielle : Les chaînes multi acteurs, l’importance des liens entre producteurs et transfor-mateurs, experts et universitaires, professionnels et institu-tionnels et l’articulation entre secteurs d’activité et territoires ont été mis en évidence.• Le portage politique doit sortir de l’espace atlantique pour se renforcer ; élargir pour un poids politique plus important, notion de périphéricité est à porter• Avoir un lobbying fort pour le rural : S’appuyer sur les dynamiques, compétences et projets agricoles pour développer des actions rurales, avoir une ambition politique claire

M.Ambroise GUELLEC, député européenM.Alain ROUSSET, Député, Président du Conseil Régional Aquitaine, et de l’Association des Régions de FranceM.Patrick SALEZ, DG Régio de la Commission EuropéenneM.Henrique ALBERGARIA, Professeur de l’Université de Coimbra (Portugal) M.Patrick ANVROIN, de la Conférence Régional Périphérique Maritime CRPM

L’AC3A pour quoi faire ? Comme chaque année, la rencontre annuelle des Présidents et directeurs des Chambres d’agriculture de l’Arc Atlantique est l’occasion de redéfinir des orientations et des stratégies pour le réseau. Cette année, suite aux dernières élections des Chambres, de nouveaux présidents et directeurs étaient présents et n’étaient donc que peu au courant des activités de l’AC3A. Un rappel sur ce qu’était l’association, le réseau, ses activités, ses enjeux, ses objectifs était donc nécessaire pour poursuivre la dynamique du réseau.

Ambitions, stratégie des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique vis-à-vis des politiques

agricoles et rurales européennes

La première demi-journée a été consacrée à un travail en deux ateliers afin de rechercher au travers d’un dialogue des points communs des régions atlantiques, avoir une analyse partagée de la vision de l’espace agricole et rural de ces régions, pour en dégager des propositions et des stratégies d’actions pour l’AC3A.

Table ronde sur le thème « Europe : perspectives d’évolution de l’Union et avenir de la PAC »

La seconde demi-journée, quant à elle, a été l’occasion, autour d’un débat, de dresser les perspectives d’évolution de l’Union et d’avenir de la nouvelle Politique Agricole Commune.

Les deux temps forts du congrès AC3A à Angoulême - Cognac :

Ces travaux en ateliers ont été introduits par Patrick Anvroin. Les spécificités de l’espace atlantique, la force des organisations en réseau existants sur cet espace (CVVA, ARESE, AC3A, …), et les éléments de contexte ont été abordés. Ces travaux ont permis de mettre en évidence la dimension maritime de l’Arc Atlantique, les enjeux mondiaux auxquelles l’agriculture et le monde rural doivent faire face (augmentation des trafics maritimes, OGM, soutien aux productions de qualité, changements climatiques …), et de mettre en perspective avec les débats tournant autour de la question de la nouvelle politique agricole commune.

A l’heure où la politique régionale prend le dessus sur la politique agricole commune, il convient de s’interroger sur les changements que cela peut entraîner. Quels changements d’ordre financier peut-on percevoir, quels instruments dans la gestion de risques, quelles problématiques cela entraîne, quelles sont les conséquences sur la politique agricole commune dans les deux piliers fondamentaux ?

L’innovation, la recherche, la formation et la préservation de l’environnement sont ces nouvelles priorités. Elles sont fixées par les stratégies adoptées lors des conférences de Göteborg et de Lisbonne. Ces priorités sont importantes et sont partagées par tous mais peut-être manquent-t-elles de souplesse pour les acteurs de terrain, comme les agriculteurs ? Selon Alain Rousset, le « non » français au traité constitutionnel est une catastrophe pour beaucoup de bénéficiaires de fonds européens. Ce « non » français accentue les retards que peut avoir l’Europe sur la scène internationale. Au vu des changements climatiques, de la globalisation inéluctable, l’heure est à la réduction du budget de la PAC au profit de la politique de cohésion territoriale et de la compétitivité dans un cadre plus décentralisé. La période concernant le développement de la politique régionale doit nous conduire à être plus vigilant notamment autour du dispositif de cohésion. La réforme de la PAC induira des changements importants d’ici 2013. L’équilibre entre compétitivité nécessaire et cohésion de l’Europe est à trouver. La présidence française de l’Union en 2008 sera déterminante pour l’avenir, notamment pour la future Politique Agricole Commune.

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Projet de plate-forme de coopération rurale atlantique L’AC3A n’est pas seulement une organisation de formation de consultants en conseil stratégique ou en prospective, mais un espace de coopération européenne afin de faire valoir les atouts et les faiblesses du monde rural et agricole atlantique auprès des instances nationales et européennes. Dans ce cadre, afin de faire passer l’information à tout le réseau, notamment aux Présidents et aux Directeurs, il a été évoqué le projet de plate-forme de coopération rurale atlantique dont les objectifs ont été vérifiés par les orientations politiques prises lors de l’Assemblée Générale de l’AC3A les 30 et 31 août derniers à Angoulême.

Cette plate-forme de coopération regrouperait des partenaires des 5 Etats membres de l’Arc Atlantique. Ce partenariat permettrait de disposer d’une organisation à vocation politique pour représenter l’agriculture et le milieu rural au côté de la Commission Arc Atlantique et en coordination avec les autres organisations représentant les villes, les régions, les CESR et le monde de la recherche. Cette structure, jouant le rôle de plate-forme aurait également une mission de portage de projet : activité pour laquelle l’AC3A est déjà reconnue sur l’Arc Atlantique par sa capacité à mobiliser des acteurs de terrains et par ses compétences techniques en matière de prestations de services pour les agriculteurs ou collectivités territoriales. les partenaires de coopération souhaitent y voir une organisation pérenne pour bâtir de nouveaux projets.

« Nous tenions d’ailleurs à remercier, Alain Lebret, président de la Chambre d’agriculture de la

Charente, et toute son équipe, pour l’organisation cette année de

l’Assemblée Générale de l’AC3A qui s’est tenue dans le Cognacais. »

Pourquoi une plate-forme de coopération ?

Dans ce contexte, la seule chose que les régions de l’Arc Atlantique ont en commun : c’est la mer, la maritimité. Mais ce qui nous unit c’est la coopération au sein de l’Union Européenne qui permet à un club d’avoir un cadre préétabli qui permet de travailler ensemble. Plus précisément, c’est la mise en commun des aides qui nous unit. Cette ligne littorale que l’on a en commun a une épaisseur de 100 Km et a un rôle politique à jouer dans la recherche d’une articulation entre l’arrière pays, fortement rural, et le littoral. L’opportunité d’une coopération dans cet espace est nécessaire pour poursuivre la construction qu’a donnée la Pac à ce territoire qui ne doit pas être abandonné avec l’arrivée d’une nouvelle politique d’accompagnement. L’agriculture a un rôle social de plus en plus important à porter puisque ce secteur doit répondre à sa fonction « nourricière » de la planète. La question des liens entre maritimité et ruralité est au coeur cette problématique. C’est une question transversale à beaucoup de domaines (surtout au regard des documents stratégiques et d’orientations politiques comme le SDEC, le SDEA, ou encore le dernier document opérationnel de la coopération territoriale sur l’espace atlantique 2007-2013)

De plus, un bon nombre de régions françaises, notamment atlantiques, sont soumises à une pression démographique telle, que l’urbanisation du littoral et des grands centres urbains atlantiques engendre des conflits de plus en plus important entre le monde urbain et le monde rural. Le monde rural est de plus en plus amené à gérer cet afflux important de population. La plate-forme de coopération rurale atlantique pourrait interroger la question du devenir de l’espace rural dans cet espace. D’autres questions comme la « gouvernance », l’étalement urbain sont au cœur de cette problématique. En effet, face à cette arrivée massive de nouvelles populations, le monde rural atlantique doit faire face à de nombreux problèmes d’ordre économique, sociétal et environnemental, ce qui engendre des enjeux de plus en plus fort sur le devenir de l’agriculture dans les espaces périurbains et littoraux et sur les nouveaux modes de gouvernance.

• une meilleure gestion de l’espace entre arrière pays fortement rural et littoral, (gestion de conflits, flux, transports de population ou de production, aménagement, environnement, gestion de bassins versants …)

• des réflexions sur le devenir de la PAC sur l’espace atlantique (proposition de la CRPM, participation de l’AC3A aux réflexions menées sur « l’après PAC », et coordonnées par la Région Aquitaine)

• une plus grande participation des Chambres d’Agriculture aux politiques menées par les collectivités territoriales (soutiens techniques, opération-nels, services …)

• une plus grande coopération entre socioprofessionnels et politiques, entre réseaux atlantiques existants

• un programme de coopération agricole, rurale et maritime dans le cadre d’INTERREG IV

La plate-forme de coopération rurale atlantique pourrait déboucher sur :

Les priorités à définir dans la stratégie globale de l’Arc Atlantique

Suite aux échanges que l’AC3A a pu avoir à Florence le 17 octobre dernier lors d’une réunion « Arc Atlantique », il a été décidé de se mettre d’accord avec les réseaux existants dits « Atlantiques » sur des nouvelles pistes de travail et sur des priorités communes afin de définir un calendrier d’actions. La Commission Arc Atlantique a donc décidé de prendre les choses en main, en proposant de réaliser un document commun d’orientations et de priorités, et de définir les types de partenariat entre les réseaux atlantiques. Il s’agit de redonner du sens à l’organisation de la CAA et de développer le partenariat avec les autres réseaux atlantiques. Pour cela, une contribution de chacun est indispensable afin de rendre compte des échanges dans un document commun, tout en regardant les évolutions des nouvelles politiques régionales européennes et les contextes auxquels sont soumis les différents réseaux.

L’AC3A, tout comme l’ARESE, la CVAA ou encore le RUOA, ont besoin d’une structure politique de poids comme la Commission Arc Atlantique pour mener à bien leurs actions et de les soutenir pour faire émerger des projets. La Commission Arc Atlantique donne la légitimité à nos structures ou à nos organisations, et inversement. Une meilleure coordination ou complémentarité entre le politique et le technique permettrait en effet de redonner une certaine force à l’espace atlantique, de plus en plus soumis à la technocratisation des institutions et à une certaine concurrence au regard de la multiplicité des zonages que connaît l’Europe des Régions au sein de l’espace atlantique (Grand-Ouest – Sud-Ouest par exemple).« L’atlanticité pouvant parfois surplomber d’autres espaces et territoires notamment celui des Etats attachés très souvent à leur suprématie. »

Qu’en est-il de la Commission Arc Atlantique ?

• La Présidence de la CAA a mené une analyse comparative des programmes opérationnels des Régions Atlantiques. La principale préoccupation porte sur la question du déséquilibre entre les zones dépeuplées, en déclin économique et les zones à forte concentration humaine et économique. • La CRPM ajoute qu’une autre ligne directrice doit se focaliser autour de la problématique environnementale (réchauffement climatique, gestion du littoral, etc.)• L’AC3A évoque le lien entre « maritimité » et ruralité, les politiques d ’innovation et de recherche.• La CVAA met l’accent sur le développement durable de manière générale (cf. conclusions de la dernière AG).• Le RTA a défini des priorités d’étude lors de dernier comité d’orientations qui sont les suivantes : la question énergétique (énergies renouvelables), l’innovation (biotechnologies, valorisation des ressources marines en cosmétique et pharmaceutique…).

Morgane Méresse coordinatrice ARESE

Calendrier AC3A : Programmes européens et interrégionaux en cours :AGATE - InterregIIIBen phase de clôture - règlements des fonds 2005 pour les Chambres impliquées

TRANSFAIR et AD RURAL – Leonardo da Vincifin respectivement juillet 2008 et novembre 2008

PSDR - trois thèmes dans le second appel à candidature :• Foncier - Ter2ter - • IAA - les ressorts de la compétitivité du grand-ouest dans un contexte d’ouverture du marché européen - enjeux et perspectives pour la décisions publiques• Santé animale, sécurité de l’aliment et compétitivité des filières dépôt de candidature 02/01/08

« Accompagner le changement » - EQUAL Action 3 candidature acceptée (rétroactif sur année 2007 et 2008)

Rédaction Julien HUE

stagiaire AC3A 2007

Informations complémentaires

Communiqué « programme de travail

de la CRPM »

Assemblée générale CRPM à FLORENCE, et Commission Arc Atlantique à GIJON

La CRPM a adopté un programme de travail sur 2008-2009 afin d’être prêts dès la mise en place de la nouvelle commission pour mettre en œuvre un certain nombre d’orientations stratégiques dont l’objectif majeur est de (continuer à) donner une place politique plus importante à la CRPM auprès de la Commission, et/ou aux côtés du Comité des régions… dans l’élaboration, la réflexion des politiques communautaires.

L’adoption du traité simplifié par les 27 à LISBONNE en décembre prochain consacrera l’entrée dans le droit primaire communautaire du principe de cohésion territoriale, au même titre que la cohésion sociale ou économique. Dans le cadre du plan d’action de l’agenda territorial, les régions seront mieux associées à la gouvernance, aux nouveau schémas de décision aux côtés de l’Union Européenne et des États membres. La CRPM organisera à SEVILLE le 18 janvier prochain un séminaire-forum sur la thématique « quel futur pour les politiques régionales après 2013 » avec Danuta Hubner et Monsieur le président du COREPER afin de définir le point de départ et les attentes de ce qui devrait être une politique régionale et territoriale. La Commission quant à elle présentera au cours du 3ème trimestre 2008 un livre vert sur ce sujet.

L’agenda territorial (début 2008) comme le rapport de cohésion ne peuvent être déconnectés de la réflexion autour du budget (quelle Europe souhaitons-nous et quelles priorités dans un cadre budgétaire plus ambitieux ?). La Commission a elle-même lancé une consultation publique (nos organisations, les citoyens… peuvent apporter une contribution) qui se déroulera jusqu’au mois d’avril, et Monsieur BARROSO réunira un séminaire des commissaires en mai afin d’ébaucher (élaborer) les premières orientations qui seront réellement mises en œuvre par la future commission (nommée fin 2009). Le bureau exécutif de la CRPM de début janvier se prononcera sur quelques priorités et objectifs.

La CRPM a décidé de mettre en place un groupe de travail sur l’agriculture et le milieu rural, groupe co-animé par la région Aquitaine et une région Finnoise. L’AC3A, en tant qu’expert, devrait être associée à cette réflexion sur la PAC et son avenir pour l’après 2013 et au second semestre, pendant la présidence française, sera organisé un séminaire en région Pays de la Loire (Mme FISHER BOEL et M. BARNIER sont annoncés). Cette contribution, vision des régions, sera à mettre en perspective avec les travaux conduits par le CSO et le Minagri ainsi que la propre vision des chambres d’agriculture. Par ailleurs Mme IMBS (stagiaire Agro Rennes) a présenté dans le détail son mémoire de fin d’étude « Les régions périphériques maritimes d’Europe et l’évolution de la PAC : éléments d’analyse et de discussion autour du 1er pilier », dont Patrick ANVROIN avait commenté les principaux éléments et conclusions à ANGOULEME à l’occasion de l’assemblée générale de l’AC3A.

Concernant la politique intégrée maritime qui a donné lieu à la publication par la commission, le 10 octobre dernier, du livre bleu avec différentes mesures sur- les ports, le transport maritime, les clusters, les pôles de compétitivité, l’amélioration de la qualité de vie et l’adaptation au changement climatique- et d’une feuille de route avec 25 actions,

la CRPM travaille sur les suites concrètes à donner en particulier comment financer toutes ces initiatives (cf réflexion sur le prochain budget) ou en s’intégrant dans les actuels programmes de coopération (programme espace atlantique, politique de développement et de cohésion/innovation et la diversification des activités côtières…).

Coopération transnationale espace atlantique(cf décision commission du 20/09/07).Un séminaire organisé par l’autorité de gestion du programme (la région Norte Portugal) aura lieu à PORTO le 14 décembre prochain. L’AC3A comme les autres réseaux et avec eux (les villes : CVAA, les conseils économiques et sociaux : RTA/ARESE…) y seront afin d’y être identifiés comme des partenaires à part entière, de montrer la détermination des socio-professionnels à s’impliquer dans les futurs programmes opérationnels et de discuter des possibilités de coopération entre les différents acteurs de l’Arc Atlantique.

Communiqué programme de travail de la CRPM

Eric Lafuente – Secrétaire général AC3A

INTERREG IV C – Le premier appel à projet a été lancé le 21 septembre dernier (échéance mi janvier 2008) et un 2ème appel à projets (juin à août 2008) est programmé. Dans un cadre essentiellement tourné vers la maritimité, tout l’enjeu pour l’AC3A est de faire prendre en compte le lien entre rural et maritime.(cf. travaux de M. Julien Hue, stagiaire Université de Bayonne, sur l’idée d’une plate-forme de coopération rurale atlantique).

Commission Arc Atlantique. La récente assemblée générale de GIJON n’a pas défini d’orientations nouvelles ni de programme d’action clair pour les mois à venir… Les groupes et/ou commissions internes continuent à travailler sous l’impulsion de la CRPM autour du maritime au sens large (changement climatique, sécurité, innovation, environnement…). La région Basse-Normandie a été sollicitée pour reprendre le leadership de la Commission Arc Atlantique (attente de la réponse, fonction des élections municipales de mars 2008) et organisera de toute façon la prochaine assemblée générale en juin 2008.

La fixation des lieux des deux prochaines assemblées générales de la CRPM a tenu compte des présidences de l’Union, afin de pouvoir solliciter un maximum de personnalités des Etats Membres•1er au 3 octobre 2008 à Bayonne•29 septembre au 1er octobre 2009 à Göteborg

Sommet des régions du monde sur le développement durable et le changement climatique (post KYOTO), en lien avec l’initiative récente de la CRPM de créer le FOGAR (Forum global d’associations de régions) dont l’objectif est de faire entendre la voix de toutes les régions du monde dans le cadre de la globalisation. Cette initiative de Messieurs MARTINI et GIZARD a donné lieu à de très nombreuses interventions (Pologne, Suède, Royaume-Uni…) tant sur le fonds que la forme quant aux objectifs poursuivis.•29 au 31 octobre 2008 à Saint-Malo