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Séminaire de réflexion

Cadre réglementaire de l’apprentissage et cohérence

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édition 2011

Séminaire de réflexion

« Cadre réglementaire de l’apprentissage et

cohérence de son évolution en Guyane »

Région Guyane, 1er et 2 février 2011

Dossier documentaire réalisé par Emmanuelle Herpin Département Documentation Centre Inffo

Séminaire de réflexion « Cadre réglementaire de l’apprentissage et cohérence de son évolution en Guyane » 1er et 2 février 2011

Repères bibliographiques

Données de cadrage p. 5 Actualités et réflexions p. 6 Financement p. 6 Apprentissage et Régions p. 7 Pédagogie et apprentissage p. 9 Sites p. 10

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Données de cadrage

Fiches pratiques de la formation continue 2011 : l’entreprise, les Opca et la formation des salariés Tome 1 Centre Inffo. Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 2011, 799 p. http://www.centre-Inffo.fr/-Les-Fiches-pratiques-de-la-.html Apprentissage : du financement à la mise en œuvre en entreprise Romain Pigeaud Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, Paris : SEFI, 2010, 96 p. (collection vademecum) Rapport des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance Christian Dapilly, Didier Malamas, Gilles Vermot-Desroches Paris : Secrétariat d’Etat à l’Emploi, 2010, 50 p. + 17 p http://www.centre-Inffo.fr/Rapport-des-ateliers-de-l.html Synthèse des contributions sur le site participatif : http://www.centre-Inffo.fr/IMG/pdf_SyntheseAteliers-apprentissage-alternance.pdf. L’apprentissage en 2008 : hausse des entrées et du niveau de diplôme préparé Ruby Sanchez Dares Analyses, n° 24, avril 2010, 7 p. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-024.pdf La loi « orientation-formation » : la formation en alternance et l’insertion professionnelle des jeunes Isabelle Bussel ASH actualités sociales hebdomadaires, n° 2649, 5 mars 2010, pp. 43 Promouvoir et développer l’alternance, voie d’excellence pour la professionnalisation. Rapport au Président de la République française Henri Proglio Paris : Secrétariat d’Etat à l’Emploi, 2009, 68 p. http://www.centre-Inffo.fr/Promouvoir-et-developper-l.html Formations et emploi Coordination Arnaud Degorre, Danièle Martinelli Paris: INSEE, n° 6, 2009, 132 p. http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?id=227&nivgeo=0 L’apprentissage en 2007 : la durée des contrats continue de baisser Ruby Sanchez Premières informations, n° 30.1, juillet 2009, 4 p. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.07-30.1.pdf L’apprentissage poursuit son essor en 2007 Élodie Leprévost Note d’information, n° 09.21, juillet 2009, 6 p. http://media.education.gouv.fr/file/2009/05/0/NI0921_66050.pdf/ France, ton atout «jeunes», un avenir à tout jeune (Tomes 1 et 2) : rapport de la mission sénatoriale commune d’information sur la politique en faveur des jeunes Raymonde Le Texier ; Christian Demuynck Les rapports du Sénat, n° 436, mai 2009, 263 p. + 503 p. http://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-436-1-notice.html L’apprentissage en France : enjeux et développement (synthèse documentaire) Emmanuelle Herpin ; Chantal Deslandes ; Stéphane Héroult ; Romain Pigeaud Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 2008, 145 p.

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Actualités et réflexions Apprentis d’Auteuil : enquête sur l’apprentissage au sein des PME Ipsos Public affairs Paris : Ipsos Public affairs, décembre 2010, 19 p. http://www.calameo.com/books/0000871947aff202784fa Evolution des différentes voies de qualification et d’insertion des jeunes au niveau régional entre 1995 et 2005 Jean-Jacques Arrighi ; Céline Gasquet Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2010, 80 p. http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CEREQ_final.pdf Les apprentis en 2009 : une insertion professionnelle plus difficile Note d’information, n° 10.15, oct. 10 p. http://media.education.gouv.fr/file/2010/95/0/NIMEN1015_157950.pdf Le rebond de l’apprentissage en juin permet au gouvernement d’afficher un bilan honorable Leïla De Comarmond Les Echos, 27 juillet 2010, p. 3 L’apprentissage, une autre manière de réussir Nicolas Deguerry L’Inffo formation, n° 761, 1-15 février 2010, p. 9 Développer les formations en alternance dans le secteur public Laurent Hénart Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2009, 126 p. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=12501 56431641&blobheader=application%2Fpdf L’apprentissage aura-t-il raison du chômage des jeunes ? (dossier) Laurence Beauvais ; Françoise Casenave, Danièle Ginisty Débat formation, n° 1, octobre 2009, pp. 6-11 http://www.afpa.fr/l-afpa/magazine-de-l-afpa.html#category_3 Emploi des jeunes : branle-bas dans les entreprises pour relancer l’alternance Laurent Poillot Entreprise et carrières, n° 965, 25 août 2009, pp. 12-14 Formation en alternance : la prochaine rentrée s’annonce difficile Knock Billy L’Inffo formation, n° 749, 1-31 juillet 2009, pp. 24-25 L’apprentissage au sein de l’Éducation nationale « sort de la clandestinité » Jean-Jacques Arrighi ; Damien Brochier NEF. Notes emploi formation, n° 40, avril 2009, 75 p. http://www.cereq.fr/newsletter/index.php?lienrub=/2009/05/04/143-lapprentissage-au-sein-de-leducation-nationale-une-filiere-sortie-de-la-clandestinite

Financement

Le financement de l’apprentissage en 2008 CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2010, 4 p. (Jalons de la formation professionnelle)

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Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - données 2008 CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2010, 124 p. http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/Financement_Effectifs_de_l_apprentissage_Donnees_2008.pdf Nouvelle répartition des recettes au sein du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage Béatrice Delamer Le quotidien de la formation, 10 décembre 2010 France Apprentissage : un «fonds de dotation» pour promouvoir l’apprentissage Nicolas Deguerry L’Inffo formation, n° 758, 16-31 décembre 2009, p. 6 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2007 Thierry Mainaud Premières informations et premières synthèses, n° 49.2, Décembre 2009, 8 p. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-49-2.pdf 1,3 milliard d’euros pour la formation et l’insertion des jeunes : le plan d’urgence dévoilé le 24 avril par le chef de l’Etat vise à favoriser la formation et l’accès à l’emploi de plus de 500 000 jeunes d’ici à juin 2010. ASH actualités sociales hebdomadaires, n° 2607, 1er mai 2009, pp.5-6 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2006 - Les organismes collecteurs renforcent leur position d’intermédiaire auprès des entreprises Thierry Mainaud Premières informations Premières Synthèses, n°49.1, décembre 2008, pp. 1-11 http://www.travailsolidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.12-49.1.pdf

Apprentissage et Régions

►En Guyane Formation en alternance 6.5 In Tableaux Économiques Régionaux Guyane 2009-2010 René Jean - Directeur de l’Insee Antilles-Guyane http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=25&ref_id=15938 Cahier des charges pour la réalisation d’une étude en Guyane Opportunité et faisabilité du développement de l’apprentissage sur les Territoires des communautés de communes des Savanes et de l’Ouest guyanais Cayenne : Région Guyane, février 2010, 10 p. http://www.cr-guyane.fr/ressources/File/avril10/cdcdev.pdf Laurent Wauquiez valorise l’apprentissage Le secrétaire d’Etat à l’emploi est en visite en Guyane, département français touché de plein fouet par le chômage. Guyane.la1ere, 2 juin 2010, http://guyane.la1ere.fr/infos/actualites/politique-laurent-wauquiez-valorise-lapprentissage_24482.html CCOG et CCPS : faisabilité d’un CFA : Opportunité et faisabilité du développement de l’apprentissage sur les Territoires des communautés de communes des Savanes et de l’Ouest guyanais 17 mai 2010 http://www.cr-guyane.fr/actualites/ccog-et-ccps-faisabilite-dun-cfa

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Contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage en Guyane 2006/2010 Cayenne : Région Guyane, 2006, 22 p. http://www.cr-guyane.fr/ressources/File/region_dyn/communiques_manif/Contrat_OM_apprentissage.pdf

Etude sur l’articulation des différentes voies de qualification professionnelle des jeunes et de leurs effets sur l’accès à la qualification et à l’emploi sur la période 2000-2007 : présentation synthétique du rapport transversal Amnyos Paris : Amnyos, 2010, 35 p. http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_etude_AMNYOS.pdf. Tableaux de bord des plans régionaux de développement des formations (PRDF) : Données financières 2006 pour 17 régions CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2010, 8 p. (JALONS de la formation professionnelle) http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_1_Jalons_Tableau_de_bord.pdf Tableaux financiers des Plans régionaux de développement des formations CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2010, 88 p. http://www.actualite-de-la-formation.fr/IMG/pdf/rapport_tb_prdf_2008_8_dec_10-1.pdf. Tableaux de bord des plans régionaux de développement des formations (PRDF) : Données financières 2006 pour 17 régions CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la Vie Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2009, 147 p. http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_intranet_tableaux_de_bord_-_Fiches_Regions_bis.pdf Bilan-évaluation du contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage - Rapport de synthèse Fouquet Annie ; Zeggar Hayet ; Leost Hervé Paris : IGAS, 2009, 61 p. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000020/0000.pdf Formation et apprentissage : le rapport Lambert préconise «d’unifier les compétences» en faveur des Régions Renée David-Aeschlimann Inffo Flash, n° 715, 1-15 janvier 2008, p. 28 Les relations entre l’État et les collectivités locales Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert Paris : Premier ministre, 2007, 42 p. http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_etat_collterritoriales_071207.pdf Etat des lieux des politiques des conseils régionaux en faveur de l’apprentissage FNADIR. Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis Poissy : FNADIR-CFA, 2007, 54 p. Les contrats d’objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l’Etat et les Régions en vue de développer, valoriser et moderniser l’apprentissage Nathalie Deville CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV, septembre 2006, 46 p. http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/CNFPTLV_rapport_COM.pdf

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Synthèse du cahier n° 1 : contrats d’objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l’Etat et les Régions CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV, septembre 2006, 4 p. Formation professionnelle : regards sur les politiques régionales Yves Baunay, Francis Vergne Paris : Editions Nouveaux regards/Syllepse, 2006, 161 p.

Pédagogie et apprentissage

Le tutorat : première approche, kit méthodologique Opcalia Paris : Opcalia, 2010, 24 p. + 10 fiches outils Cahier du tuteur : http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/guide_tuteur/CAHIER_TUTEUR_020410_BD.pdf Fiches outils : http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/guide_tuteur/Tuteur_fiches_OUTILS_280110.pdf Réussir le tutorat en entreprise, facteur clé de l’alternance (Dossier documentaire) Marie Garraud Saint-Denis-la-Plaine : Centre INFFO, 2009, 72 p. Apprendre en situation : le cas des dispositifs apprentis-maîtres d’apprentissage Paul Olry ; Bruno Cuvillier Education permanente, n° 172, septembre 2007, pp. 43-52 Responsable pédagogique en CFA, un métier à part entière Maryvonne Sorel Education permanente, n° 173, décembre 2007, pp. 25-41 Alternance intégrative et individualisation : développer l’organisation apprenante en CFA Catherine Arnaud ; Christian Vanwildemeersch Education permanente, n° 173, décembre 2007, pp. 43-52 Que font les tuteurs ? Une exploration de la partie énigmatique de l’alternance Patrick Kunégel Education permanente, n° 173, décembre 2007, pp. 53-65 Guide du maître d’apprentissage (en ligne) Dossier réalisé par lapprentijob.fr et MAAF Assurances http://www.lapprentijob.fr/ Maître de stage au CFA des Compagnons du devoir au Tour de France André Malicot avec la collaboration de Patrick Reissier Actualité de la formation permanente, n° 188, janvier-février 2004, pp. 27-28 L’«accompagnement formatif» dans le système d’apprentissage : pour une alternance interactive André Froger Actualité de la formation permanente, n° 188, janvier-février 2004, pp. 29-35 Pratiques innovantes en centre de formation d’apprentis : dossier Coordonné par Isabelle Dez-Lamy Actualité de la formation permanente, n°188, janvier-février 2004, pp. 11-92

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Sites Base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR) Centre Inffo Réalisée par le Centre Inffo en collaboration avec les Conseils régionaux et les CARIF, cette base facilite la lisibilité transversale des politiques régionales de formation. Cette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d’autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. http://www.centre-Inffo.fr/spip.php?page=baseregions Les pratiques de la formation Centre Inffo ► Apprentissage http://www.pratiques-de-la-formation.fr/-Apprentissage,20-.html L’encyclopédie de la formation Centre Inffo http://www.encyclopedie-de-la-formation.fr/ Portail Orientation et formation Le Portail de l’Alternance ‘’pour mon contrat d’apprentissage, pour mon contrat de professionnalisation‘’ http://www.contrats-alternance.gouv.fr/ Évoluer, changer de métier Evoluer professionnellement et développer ses compétences est un enjeu vital pour chaque personne active. Rubrique : Apprentissage dans les régions http://www.orientation-formation.fr/spip.php?rubrique17 Promouvoir et Développer l’Alternance Voie d’excellence pour la professionnalisation http://www.ateliers-apprentissage.fr Ile-de-France : Portail Apprentissage Paris : Conseil régional Ile-de-France http://www.iledefrance.fr/apprentissage/ CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Paris : CNFPTLV http://www.cnfptlv.gouv.fr/

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Articles

Le financement de l’apprentissage en 2008 p. 13 In Jalons de la formation professionnelle Le CNFPTLV présente les tableaux financiers de p. 17 19 plans régionaux de développement des formations In Le quotidien de la formation Les recommandations du CNFPTLV pour améliorer la cohérence des différentes voies de qualification des jeunes p. 19 In Le quotidien de la formation Nouvelle répartition des recettes au sein du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage p. 20 In Le quotidien de la formation

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Jalons de la formation professionnelle

CN

F P T

LV

Conseil National de laFormation ProfessionnelleTout au Long de la Vie

Le fi nancement de l’apprentissage en 2008

Décembre 2010

PRÉSENTATIONL’apprentissage constitue une voie de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprenti (CFA) et, en situation d’emploi, au sein d’une entreprise.Les acteurs intervenant dans le dispositif « apprentissage » sont multiples (apprentis, centres deformation d’apprentis, organismes gestionnaires, organismes collecteurs, entreprises, Régions, Etat) et les fl ux fi nanciers qu’ils génèrent, empruntent des circuits complexes.Chargé d’une mission de clarifi cation des fi nancements de la formation professionnelle, le CNFPTLV adonné mandat à sa Commission des Comptes1 (appuyée par son groupe technique apprentissage) de dégager une vue d’ensemble des fi nancements de l’apprentissage. Composée, à l’instar du Conseil national, de représentants des partenaires économiques et sociaux, de l’Etat et des Conseils régionaux, la Commission des Comptes a entrepris de tracer le cadre d’un système d’information par une démarche concertée avec les acteurs de l’apprentissage et les fournisseurs d’information.Le rapport 2 sur les données de 2008 s’inscrit dans la continuité des rapports précédents et permetde dessiner des évolutions par rapport à 2004 et 2007 dans le nouvel environnement juridique suite aux mesures décidées par les pouvoirs publics en 2005-2006 pour développer et moderniser l’apprentissage.

1La Commission des Comptes du CNFPTLV est présidée par Gabriel MIGNOT, président de chambre honoraire à la Cour des Comptes. Au sein du Secrétariat général du CNFPTLV, le dossier Apprentissage est suivi par Carole ABOAF assistée de Maria MELICIANO2Rapport «Le fi nancement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2008» validé par la Conseil national lors de sa séance plénière du 20 octobre 2010 - téléchargeable sur le site du CNFPTLV (www.cnfptlv.gouv.fr)

Entre 2004 et 2008, on observe un fort développement de l’apprentissage aussi bien en termes fi nanciers qu’en termes de nombre d’apprentis : 5,2 milliards d’euros en 2004 pour 374 000 apprentis et 7 milliards d’euros

dépensés en 2008 pour 434 000 apprentis.La taxe d’apprentissage ne constitue ni la seule ressource de l’apprentissage ni la principale ; côté entreprises, elle est complétée par l’apport des branches et par les rémunérations des apprentis ; l’apprentissage est également fi nancé par les Conseils régionaux qui en ont la pleine compétence, qui conventionnent avec les CFA et équilibrent leurs comptes, aident les apprentis et versent des primes aux employeurs d’apprentis ; enfi n l’Etat intervient sous forme de dépenses fi scales et sociales.Les différents financements finaux de l’apprentissage proviennent ainsi :- pour 43%, des entreprises dont 29% au titre des rémunérations des apprentis,- pour plus d’un quart, des Conseils régionaux, - pour 23%, de l’Etat. Ces fi nancements sont tous en augmentation de 2004 à 2008, - +45% pour les entreprises,- +36% pour les Régions, - +31% pour l’Etat. Ils bénéfi cient :- à l’offre de formation par apprentissage pour 40% ,- aux apprentis et à leurs familles (en rémunérations principalement), pour 40%, - aux employeurs d’apprentis pour 20% (en exonérations de cotisations sociales et en crédits d’impôt).S’agissant plus précisément de l’offre de formation (CFA), les Conseils régionaux restent les premiers fi nanceurs avec un apport de 44% de leurs ressources, suivis par les entreprises employeurs avec 37%.Si l’on regarde le nombre d’apprentis, quatre régions (Ile-de- France, Rhône-Alpes, PACA et Pays-de-la-Loire) concentrent 42% des apprentis. Dans deux régions (Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire), la part des apprentis dans la population des 16-25 ans atteint ou dépasse 7% (moyenne nationale 5%). L’augmentation entre 2004 et 2008 est particulièrement marquée dans l’enseignement supérieur : +55% sur la période pour les niveaux I,II,III pour 9% pour les niveaux Bac ou infra qui constituent toujours le socle de l’apprentissage avec 77% des apprentis.

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La taxe d’apprentissage

7 milliards d’euros pour l’apprentissage

ENTREPRISESASSUJETTIES

EMPLOYEURS

APPRENTIS

REGIONS

CFA

ETAT

SubventionsPrimes

Exonérations

IR

MENAGES

6-OCTA

801 M€ 205 M€

1 186 M€

Cont

ribut

eurs

Béné

ficia

ires

371 M€

Autrescontributions/

teurs

Branches

Organismes gestionnaires

67 M€

70 M€

ICF (transfert aux Régions)

FNDMACOM + Péréquation

29 M€

240 M€

420 M€ +950 M€

Exonérations

Sociales et

Crédit d’impôt

CDA CDA

555 M€

37 M€

Taxed’apprentissage

2.581 M€

Rému

Schéma des fl ux fi nanciers de l’apprentissage 2008 sous l’angle des contributeurs

Les circuits de fi nancement de l’apprentissage sont complexes et la taxe d’apprentissage n’en représente qu’un versant. La taxe fi nance les premières formations professionnelles et technologiques et au premier chef (mais pas seulement) l’apprentissage qui en reçoit 62%.Elle ne constitue pas la seule ressource de l’apprentissage qui est aussi fi nancé par les Régions, l’Etat et d’autres contributions des entreprises.

Circuit de la taxe d’apprentissage en 2008

En 2008, 7 milliards d’euros sont consacrés au fi nancement de l’apprentissage dont 3 milliards soit 43% proviennent des entreprises (entreprises assujetties et employeurs), 1,8 milliard (26%) des Régions, 1,6 milliard de l’Etat (24%).

Le fi nancement est en constante augmentation depuis 2004, point de référence avant l’application des mesures de la loi de cohésion sociale de janvier 2005. En cinq ans, l’apprentissage a bénéfi cié de 35% de fi nancement en plus.

Trois contributeurs au fi nancement de l’apprentissage

ENTREPRISES

CONSEILS REGIONAUX

CFA

PéréquationCOM

AUTRESFORMATIONS

PRO ET TECHNO

HORS

QUOTAQUOTA

FNDMA (Etat)

OCTA

1.779 M€ (1)

807 M€ (1) 972 M€ (1)

123 M€ (3) 568 M€ (1)

684 M€ 691 M€ (1)

522 M€ Y compris reports (2)

404 M€ M€ (1)

264 M€ (2) 190 M€ (2)

Sources :

(1) DGEFP - Etats de collecte et de répartition (3) Calculé par différence

561 M€ (3)

(2) Budget Etat

Par convention, on sépare les entreprises en deux blocs dont le champ ne se recoupe pas forcément : certaines entreprises sont à la fois « assujetties » et « employeurs », certaines entreprises paient la taxe sans employer d’apprentis, d’autres emploient des apprentis tout en étant exonérées de taxe d’apprentissage (on retrouvera les entreprises employeurs parmi les bénéfi ciaires).

Les entreprises « assujetties » versent de la taxe d’apprentissage mais aussi d’autres contributions via les branches pour un total de un milliard d’euros.

Elle représente le tiers des ressources des CFA.

En 2008, le produit de la taxe s’élève à 1,8 milliard d’euros en légère augmentation par rapport à 2007 ; environ 1,1 milliard d’euros est dirigé vers l’apprentissage via les OCTA :

- près de 700 millions d’euros pour les CFA dont 120 millions d’euros provient du hors-quota,

- 400 millions destinés au FNDMA pour redistribution aux Conseils régionaux par péréquation ou contrats d’objectifs et de moyens (COM).

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L’offre de formation (CFA) est la principale bénéfi ciaire

avec 2,7 milliards d’euros soit 39% du fi nancement de

l’apprentissage notamment sous forme de subvention des Régions (1,2 milliard d’euros) et de contributions des entreprises (un milliard d’euros). Ce fi nancement est en augmentation de 6,4% entre 2007 et 2008 et de près de 30% en 5 ans.

Trois bénéfi ciaires de ces fi nancements

Les effectifs d’apprentis s’élèvent à près de 430.000 au 31 décembre 2008 contre à peine 370.000 cinq ans plus tôt. Bien qu’en deçà des objectifs de le loi de cohésion sociale (500.000 apprentis en 2009), l’augmentation de 17% en 5 ans est signifi cative.

Le nombre d’apprentis en 2008

Le poids important de la production avec 61% des apprentis et la large majorité de garçons (près de 70%) constituent également des caractéristiques fortes et persistantes de l’apprentissage. On notera cependant la concomitance de l’évolution des trois niveaux supérieurs, de la féminisation et de l’augmentation des effectifs dans les services.

Quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire) concentrent à elles seules 42% des effectifs d’apprentis. A noter que plus d’un apprenti sur six est formé dans la région Ile-de-France et que c’est dans cette région et en Rhône-Alpes que les apprentis de l’enseignement supérieur se rencontrent en plus grand nombre.

Les Régions premiers fi nanceurs des CFA

Les contributeurs fi naux au fi nancement de l’offre de formation sont principalement les Régions (44%) et les entreprises (37%).

Les apprentis sont de plus en plus nombreux au sein des jeunes en formation professionnelle initiale avec presque 20% en 2008 ; ils représentent 5,1% de la classe d’âge des 16 à 25 ans contre 4,5% cinq ans plus tôt. C’est dans les régions Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire que l’on rencontre la proportion la plus élevée d’apprentis parmi les jeunes avec des taux respectivement de 7,3% et 7%.

L’augmentation des effectifs est notable à tous les niveaux, mais particulièrement marquée dans l’enseignement supérieur soit +55% entre 2004 et 2008 pour les niveaux I,II,III contre 9% pour les niveaux Bac ou infra.Le socle de l’apprentissage reste cependant constitué des niveaux IV et V qui regroupent 77% des apprentis.

en millions d’euros

Les entreprises « employeurs d’apprentis » versent des rémunérations aux apprentis pour 2 milliards d’euros (hors prime aux employeurs). Globalement, la participation des entreprises est en augmentation de 9% en un an et de 45% en 5 ans.

Les Régions subventionnent les CFA à hauteur de 1,2 milliard d’euros; elles versent également des primes aux employeurs d’apprentis pour près de 600 millions d’euros. Leur participation reste stable par rapport à 2007, après une augmentation de 37 % entre 2004 et 2007.

Enfi n l’Etat augmente sa participation sous forme de dépenses fi scales et sociales de 9% entre 2007 et 2008 et de 31% en 5 ans pour atteindre près de un milliard d’euros en exonération de charges sociales en faveur des employeurs d’apprentis et 660 millions d’euros, en crédit d’impôt pour les entreprises et en exonérations d’impôts sur le revenu pour les apprentis ou leur famille.

Contributeurs fi nauxEntreprises assujettiesEntreprisesemployeurs

Régions

État

Autres

Total contributeurs

Evolution 2004/20082004 2007 2008

735 927 1 006 37%

1 350 1 852 2 026 50%

1 321 1 807 1 799 36%

1 254 1 507 1 639 31%

504 529 508

5 164 6 622 6 978 35%

3

en millions d’euros

(1) hors primes des Régions

Bénéfi ciaires fi nauxOffre de formation

Apprentis

Employeurs (1)

Autres

Total bénéfi ciaires

2004 2007 2008 Evolution 2004/2008

2 135 2 578 2 730 28%

1 950 2 690 2 858 47%

1 078 1 270 1 370 27%

84 21

5 164 6 622 6 978 35%

31/12/2004 31/12/2008 Evolution 2004/2008

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Niveau II

Niveau I

222.400 231.700 4%

79.900 98.500 23%

39.200 58.600 49%

14.100 16.000 13%

9.400 22.900 144%

427.700365.000 17%

Sont également bénéficiaires les entreprises qui emploient des apprentis. Elles bénéfi cient de 1,4 milliard (20% du financement) constitué d’exonérations de

charges sociales et de crédit d’impôt de la part de l’État. Les entreprises employeurs voient leurs aides augmenter de près de 30% en 5 ans.

Les apprentis, quant à eux, reçoivent des rémunérations pour leur travail qui se montent à 2,5 milliards d’euros. Ils bénéfi cient également d’une exonération d’impôt sur leur salaire.

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Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)2, rue Neuve-Saint-Pierre - 75004 PARIS - www.cnfptlv.gouv.fr

Directeur de la publication : Françoise AMATRédacteur de ce numéro : Carole ABOAFCréation et Réalisation PAO - Carterie - Secrétariat Général du MINEFI

Rappels législatifs

La loi du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale a permis de dégager des fi nancements supplémentaires :

- en relevant de 40 à 52% la part de la taxe d’apprentissage réservée à l’apprentissage (dite quota) ;le hors-quota (48%) permet de financer les premières formations technologiques et professionnelles, qu’elles soient délivrées dans les établissements scolaires ou les CFA.

- en créant le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) qui reçoit 22% de la taxe d’apprentissage, avec pour objectifs la péréquation entre Régions (préexistante) et la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et les Régions.

- par des dépenses fi scales : exonération d’impôt sur le revenu des apprentis et crédit d’impôt pour les entreprises.

Auparavant, la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 avait transféré aux Régions le versement de l’ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire) et notamment le choix des modalités d’attribution de la prime aux employeurs d’apprentis.

La loi de fi nances pour 2005 a créé la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), ressource fi scale payée par les entreprises et dont le produit est reversé aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Méthode

La méthode utilisée pour étudier le fi nancement de l’apprentissage comporte plusieurs volets :

1) une approche globale nationale des volumes et des fl ux fi nanciers de l’apprentissage par la mise en commun de statistiques provenant de multiples sources : Etat et services statistiques, Conseils régionaux, branches professionnelles.2) un approfondissement du fi nancement de l’offre de formation par apprentissage :

- d’une part en consolidant les données provenant des comptes fi nanciers des CFA collectées par les services des conseil régionaux qui les remontent via un Intranet sur le site du CNFPTLV (site élaboré avec l’aide de Centre INFFO).

- d’autre part, en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale.

3) les Régions volontaires élaborent une monographie et leur propre schéma de l’apprentissage en complétant les données collectées par des analyses régionales.

Tous CFA confondus, les ressources disponibles pour

l’offre de formation s’élèvent à 2,7 milliards d’euros pour

former 434.000 jeunes (pré-apprentis et apprentis).

L’analyse des informations disponibles sur la période 2004-2008 permet de dégager les grandes tendances suivantes : - la part croissante des Conseils régionaux (+ 33% entre 2004 et 2008) dans le fi nancement des CFA, ce qui conforte leur position de principal fi nanceur des CFA,

- une augmentation du produit de taxe d’apprentissage reçue par les CFA (+33% également sur la période),

- une augmentation de l’apport des branches professionnelles ; cette tendance amorcée en 2007

(+30%) se poursuit en 2008 à un rythme moins soutenu (+14%).

Les ressources sont principalement affectées au fonctionnement des CFA ; le montant global des dépenses de fonctionnement (THR compris) des CFA régionaux s’élève à 2,4 milliards d’euros en progression de 20% par rapport à 2004 et de 4% entre 2007 et 2008. Les dépenses de personnel et notamment de personnel formateur constituent les deux-tiers des charges d’exploitation.La hausse des charges de fonctionnement entre 2007 et 2008 (+ 3,9%) couplée avec l’augmentation des effectifs pondérés (+2%) permet de maintenir un coût par jeune relativement stable : 5 591E en 2008 contre 5 510E en 2007 (+1,5%).

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Le CNFPTLV présente les tableaux financiers de 19 plans régionaux de développement des formations

Alors que les concertations et négociations vont commencer en région pour élaborer les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), qui doivent être adoptés avant le 1er juin 2011, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a réalisé un rapport sur les tableaux financiers des plans régionaux de développement des formations (PRDF).

Il sera présenté ce jour 8 décembre 2010 en séance plénière. Le document fournit les données « complètes » 2008 pour 19 régions [1] sur lesquelles les acteurs régionaux pourront s’appuyer : « ces travaux permettent de disposer de données de cadrage sur l’effort financier de formation apporté par les différents acteurs entre 2007 et 2008. Ils constituent la source la plus complète sur le domaine particulièrement complexe du financement des politiques publiques de formation tout au long de la vie », indique le CNFPTLV.

Le Conseil estime que cette étude donne plusieurs repères : une photographie des dépenses en concordance avec les PRDF et les futurs CPRDFP ; une vision décloisonnée sur la formation ; des données objectives et homogènes ; la transparence ; un suivi dans le temps des dépenses et une méthode d’analyse des disparités régionales des financements sur la formation des demandeurs d’emploi. Les acteurs régionaux pourront « utiliser ces données pour constituer les outils d’aide à la décision et nourrir leur concertation sur les CPRDFP. »

En 2008, les dépenses de formation sur le champ total du tableau de bord s’élèvent pour les 19 régions à 33,8 milliards d’euros, dont 21 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle. Si la plus grande part des dépenses de formation professionnelle va à la formation initiale (64 %), la formation continue « draine près d’un tiers de la dépense, dont une grosse moitié est consacrée aux demandeurs d’emploi » L’orientation, la certification et les études absorbent moins de 10 % des dépenses de la formation professionnelle. Les 21 milliards d’euros sont pris en charge à 50 % par l’État, à 28 % par les conseils régionaux et 21 % par les partenaires sociaux.

L’apprentissage

Les régions consacrent 22 % de leurs dépenses à l’apprentissage, une dépense qui stagne. Mais le rapport fait aussi référence au « schéma de l’apprentissage » élaboré par ailleurs par le CNFPTLV. Selon ces données, bien que le cadre en soit plus large, la dépense pour l’ensemble des régions s’élève à 5 milliards d’euros en 2008 (et à 7 milliards en tenant compte de la rémunération des apprentis), en hausse de 5,4 % entre 2007 et 2008.

La formation continue

Les dépenses totales de formation professionnelle continue, tous finançeurs confondus, s’élèvent à 5,8 milliards d’euros, dont plus d’une moitié est consacrée aux demandeurs d’emploi, une petite moitié aux actifs occupés et 3 % correspondent aux actions de formation indifférentes au statut. Cette dépense est assurée à 56 % par les partenaires sociaux, et à 16 % par l’État. Du fait du transfert des crédits de l’Afpa aux conseils régionaux (8 % des dépenses de la FPC), ces derniers passent à la deuxième place des financeurs de la formation, devant l’État.

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Les dépenses ont augmenté de 6 % en moyenne entre 2007 et 2008 pour les 19 régions. « Ce dynamisme est porté par les partenaires sociaux, seuls à avoir une croissance à deux chiffres. », explique le rapport, notant que les dépenses des Conseils régionaux augmentent « faiblement » (1,6 %) et que celles de l’État sont « en repli » (-7,2 %). « Mais les données, qui intègrent les transferts des crédits Afpa, sont influencées par les différences dans le rythme de transfert », précise-t-il.

Les demandeurs d’emploi

Les dépenses de formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi dans les 19 régions concernées s’élèvent en 2008 à 3,1 milliards d’euros, tous financeurs confondus. Dans toutes les régions, le coût de la rémunération des stagiaires est supérieur aux coûts pédagogiques. Il représente en moyenne 54 % des dépenses et les coûts pédagogiques absorbent entre 35 % et 49 %. Le reste correspondant aux frais annexes.

92 % des dépenses concernent des actions de formation pré- qualifiantes, qualifiantes et de professionnalisation et les actions d’insertion les 8 % restant. Sur la base des seuls coûts pédagogiques, on passe à un rapport de 88 % / 12 %.

D’autre part, depuis le transfert des crédits de l’Afpa aux Régions, l’État prend en charge 17 % de la dépense pour la formation des demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux 35 % et les Conseils généraux 48 %, alors qu’auparavant, ils en prenaient chacun un tiers. Les frais pédagogiques sont principalement assurés par les Conseils régionaux et l’Unedic prend en charge la plus grosse partie des rémunérations.

L’orientation

Le rapport entend par orientation : « toutes les activités de l’orientation : accès à l’information sur les métiers et les formations ; ensemble des services proposés aux jeunes et aux adultes pour les aider à réaliser les choix leur permettant de mieux gérer leur vie professionnelle. » Il établit que l’État est le principal financeur des réseaux d’orientation (88 %), suivi par les Conseils régionaux (8 %) et les partenaires sociaux (4 %). Dans les 19 régions, il finance « à pratiquement 100 % » les activités d’orientation de l’ANPE et de l’Afpa, mais une erreur probable des données de la Picardie, mettent en doute ce chiffre. L’État prend en charge 76 % du financement des missions locales et permanences accueil information orientation (PAIO), alors que les Régions assurent 24 %. En ce qui concerne Cap emploi, l’État est pratiquement le seul financeur (99 %)

La certification

Dans les 19 régions, les dépenses de certification s’élèvent à 240 millions d’euros en 2008. Les dépenses en certification hors VAE [2] sont supérieures à celles obtenues grâce à la VAE avec 151 millions d’euros contre 89 millions d’euros dépensés en 2008. Une situation identique dans toutes les régions, excepté en Corse où la VAE représente 53 % contre 37 % sur l’ensemble des 19 régions. Le rapport indique également que les dépenses pour la VAE ont diminué de 6 % entre 2007 et 2008 alors que la dépense pour la certification hors VAE est en augmentation de 3,9 %. Mais le total, tous types de certification confondus est stable.

[1] Manquent les données pour l’Aquitaine, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Limousin

[2] réalisées par les Ministères de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et de l’Emploi pour les diplômes et titres qui sont de leur responsabilité.

Le 8 décembre 2010, par Béatrice Delamer

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Les recommandations du CNFPTLV pour améliorer la cohérence des différentes voies de qualification des jeunes

On ne touche pas aux quatre voies (scolaire, apprentissage, alternance et stages des Conseils régionaux) de qualification des jeunes : elles ont toutes leur utilité et les combinaisons entre elles peuvent mener à des résultats en termes d’insertion.Les jeunes ont des trajectoires, dans le système scolaire, dans l’apprentissage, des passages de l’un à l’autre, dans les stages régionaux, en contrats de professionnalisation. De même, à l’intérieur de ces parcours, les voies n’ont pas le même poids. Certaines relèvent plus de la formation initiale, d’autres plus de la formation continue ; d’une durée courte ou longue, dont les étapes concernent tout le monde ou certains individus. C’est cette logique – de trajectoires – qui a guidé l’ensemble des travaux et c’est dans cette perspective que l’évaluation a été menée par le Conseil National.

Les conclusions qui émergent de l’analyse des deux rapports s’ordonnent autour de trois grands axes : articulation et cohérence des quatre voies de qualification professionnelle des jeunes ; distinction entre politique de l’offre de formation et développement de l’ingénierie des parcours ; optimisation de la concertation en améliorant ses outils tout en les rendant opérationnels et fonctionnels.

Articulation et cohérence des quatre voies de qualification

Le Conseil considère que la diversité des voies de qualification répond actuellement à des besoins incontournables liés aux sorties sans qualification de la formation initiale (voie scolaire et apprentissage), aux différents besoins des jeunes et du marché du travail. Pour plus de cohérence et de lisibilité globale sur les fermetures et ouvertures de sections ou sur l’évolution du programme régional des formations, le CNFPTLV propose de s’appuyer sur des outils ou des systèmes d’information ainsi que sur des synthèses des informations extraites de ces outils.

Le Conseil insiste sur le besoin de connaissances accru sur les stages régionaux et les contrats de professionnalisation. Comment les Conseils régionaux articulent-ils leurs stages avec les autres voies et les différents outils existants (mutualisation de plateaux techniques via les lycées des métiers, dispositifs mis en place en région pour faciliter les passerelles entre la sortie du système scolaire et l’entrée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…) ? Et en ce qui concerne les contrats de professionnalisation, ceux qui sont certifiants doivent être mieux articulés aux autres voies de formation. Il faut donc renforcer les partenariats au niveau régional.

Le CNFPTLV estime que pour éclairer l’élaboration des cartes de formation, le pilotage de l’offre de formation doit prendre en compte les débouchés des différentes spécialités de formation. Il faut développer l’analyse par spécialités de formation au delà des approches « de niveau », de façon à ce que le suivi soit mieux assuré.

De l’offre de formation à l’ingénierie des parcours

Pour réduire les sorties sans diplôme, il faut favoriser les passerelles entre les voies de qualification afin de sécuriser les périodes de transition entre les différentes voies, ce qui est en cohérence avec les objectifs européens pour 2020. Le Conseil cite des initiatives du Nord-pas-de-Calais comme la réduction du délai de carence entre sortie de formation initiale et début de formation continue et la mise en place d’un quota de publics 16-25 ans sur des actions qualifiantes. Dans l’orientation en

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Nouvelle répartition des recettes au sein du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage

Lors de sa séance plénière de mercredi 8 décembre, le CNFPTLV a voté, malgré de nombreuses abstentions, un arrêté concernant le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) [1].

La répartition entre les deux sections du FNDMA doit être fixée conjointement par le ministère de la formation professionnelle et le ministère du budget. Jusqu’ici 42% du produit du FNDMA étaient affectés à la première section et 58% à la seconde. Or, la loi du 24 novembre dernier relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie dispose que la recette liée à la surtaxe fixée à 0,1% de la masse salariale s’appliquant aux entreprises de plus de 250 salariés n’employant pas 3% de salariés en alternance sera désormais intégralement affectée au FNDMA à compter du 1er janvier 2010. Cette recette nouvelle s’élève à 67 millions d’euros, portant le montant de la collecte du FNDMA à plus de 542 millions en 2010.

Suite à cette nouvelle donne, l’arrêté soumis au Conseil proposait de procéder à une nouvelle répartition entre les deux sections, à savoir 37 % pour la première section et 63 % pour la seconde, soit 200,5 millions d’euros pour la première section et 342 millions d’euros pour la seconde section. Il s’agit notamment de transférer à la deuxième section du FNDMA des moyens pour aider les Régions à boucler leurs financements de l’apprentissage. Cette section finance les contrats d’objectifs et de moyens apprentissage passés par l’Etat avec les Régions et est dédiée en principe à des investissements. Cette nouvelle donne satisfait les régions qui avaient fait valoir qu’étant arrivées au bout de leurs programmes d’investissements, elles n’envisageaient pas de développer de places en CFA mais qu’elles manquaient de moyens de fonctionnement.

Nota bene

Les recettes attribuées à la première section du FNDMA sont réparties par arrêté entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue selon les critères suivants :

pour 60% au prorata du nombre d’apprentis inscrits dans les CFA de la région au 31 décembre précédent et d’un quotient : taxe apprentissage perçue par apprenti par les CFA l’année précédente sur le territoire national / taxe perçue par apprenti par les CFA dans la région

pour 40% au prorata du nombre d’apprentis inscrits dans les CFA de la région au 31 décembre de l’année précédente.

[1] Le FNDMA a pour mission d’assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d’objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l’apprentissage.

Le 10 décembre 2010, par Béatrice Delamer

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amont, le Conseil recommande de mieux prendre en compte l’adéquation entre le profil des jeunes et l’accès aux voies de qualification.

es. ne meilleure coordination entre Observatoires régionaux de l’Emploi et de la Formation

(Oref) et Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications est recommandée, avec une

Concertation

LE Conseil propose de rapprocher les besoins des branches professionnelles de ceux des territoirPour cela,u

clarification de la répartition des compétences entre l’interprofessionnel et les branches (rôle des Copire [1]

La gouvernance devrait être assurée dans le cadre du Comité de coordination régional de l’Emploi et

les PRDF [2

de la Formation professionnelle (CCREFP) dont il faudrait revoir et hiérarchiser les compétences à l’aune des véritables priorités nationales, régionales et intersectorielles.

Le CNFPTLV estime également que ] et les futurs CPRDFP [3] devraient être moins généralistes et plus opérationnels, donc : allégés avec des objectifs engageant tous les acteurs,

icateurs de suivi et évalués. Et les recommandations concernant les Contrats d’objectifs territoriaux (COT) restent valables

orcer les outils pour mieux observer : les sorties sans qualification, le décrochage scolaire, la part des sortants de

i et les ruptures de contrats d’apprentissage, de professionnalisation et celles relevant des stages régionaux.

[1

assortis d’ind

Evaluation

Enfin, pour améliorer les évaluations à venir, le CNFPTLV considère qu’il faut renf

formation initiale accédant à la formation continue, l’accès à l’emplo

] Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi

[2] Plans régionaux de développement des formations

[3] Contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles

e 10 décembre 2010, par Béatrice DelamerL

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