Dons dorganes en France 13ème congrès de lAFISAR 15 et 16 octobre 2004 15 et 16 OCTOBRE 2004 CHU du Kremlin Bicêtre Etablissement français des Greffes

Dons d’organes en France

13ème congrès de l’AFISAR15 et 16 octobre 2004

Etablissement français des Greffes

M. THIERRY-FORESTIER (Paris)

Missions et organisation de l’Etablissement français des

Greffes.


EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles


Prélèvement et greffe :une priorité nationale

Le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale (Art L.1231-1 A.)

c’est une MISSION de SANTE PUBLIQUE

Implication forte et responsabilité des établissements de santé

Rôle d’expertise et de neutralité de l’EfG

Chaque acteur dans le domaine de la santé doit recevoir une formation afin de pouvoir participer à l’information du grand public



Lois de bioéthique

Affirmant la dignité de la personne humaine, les Lois de Bioéthique édictent un certain nombre de principes éthiques : principe du consentement gratuité du don, anonymat donneur – receveur, interdiction de publicité en faveur

d’une personne ou d’un organisme déterminé

sécurité sanitaire.



Lois de bioéthique Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect

du corps humain (code civil)

Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 modifiée (code de santé publique)

relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique



La greffe en France

AMIENS

ANGERSBESANÇON

BORDEAUX

BREST

CAEN

CLERMONT-FD

DIJON

GRENOBLE

LILLE

LIMOGES

LYON

MARSEILLEMONTPELLIER

NANCY

NANTES

NICE

REGION PARIS.

REIMS

POITIERS

RENNES

ROUEN

ST DENIS LA REUNION

St ETIENNE

STRASBOURG

TOULOUSE

TOURS

La carte sanitaire a autorisé

40 unités de greffes rénales 30 unités de greffes cardiaques 26 unités de greffes hépatiques

L’activité de greffe d’organes est une activité soumise à

autorisation



212

638

1070

2405

2884

33343572

3220

2807

31163325

36343410

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1971 197219731974 197519761977 197819791980 198119821983 198419851986 1987198819891990 199119921993 199419951996 199719981999 200020012002 2003

Évolution de l’activité de greffes d’organes

EfG

ABM

Ciclosporine



3410 greffes d’organes • cœur 283• cœur-poumons 16• poumon 76• foie 833 (42 DV)• rein 2127 (136 DV)• pancréas 70• intestin 5

Plus de 10 000 greffes de tissus dont plus de 4069 cornées

En France, en 2003 ont été réalisées



Malades en attente au 31 décembre

1999 2000 2001 2002 2003

Cœur 336 334 340 355 310

C-P 65 58 70 61 59

Poumons

117 117 127 156 177

Foie 346 403 452 426 460

Rein 4859 4912 5138 5229 5380

Pancréas

175 193 189 190 202

Intestin 13 18 13 8 9

Total 5911 6035 6329 6425 6597



L’activité de prélèvement d’organes est une activité soumise à autorisation

L’organisation de l’activité de prélèvement repose sur un découpage territorial en six inter régions

Le prélèvement en France



Evolution de l’activité de prélèvement d’organes



Obstacle logistique 2%

Antécédents du donneur 11 %

Obstacle médical 6 %

Opposition 31 %

Non prélevés 1142

Prélevés 1119

Devenir des personnes en E.M.E

2261 recensés en 2003



Organisation et missions de l’Etablissement français des

Greffes

Etablissement public administratif de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé.

Loi 94-43 du 18 janvier 1994

Décret 94-870 du 10 octobre 1994



L’Agence de BiomédecineLoi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Art.

L1418-

Etablissement public administratif de l’Etat

Sous la tutelle du ministre chargé de la santé

Compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaine »

L’ABM se substitue à l’Etablissement françaisdes Greffes


Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Département médical et scientifique

Conseil d’administrationDépartement

communicationMission Procréation,

Embryologie et génétique

Pôles : - Évaluation

- sécurité sanitaire qualité

- stratégie, recherche développement

Services de Régulationet d’Appui (SRA)

SRA1: Nord

SRA2 : Est

SRA3 : Centre-Est/la Réunion

SRA6 : Ouest

SRA7 : Ile-de-France/Centre/Antilles – Guyane

SRA9 : Sud/Corse

SRA8 : Régulation Nale

Département administratif, juridique et financier

Service des ressources humaines

Service des affaires juridiques

Service finances, comptabilité

Service achats

Services généraux

Documentation

Département des systèmes d’information

Pôles :

- Etudes et projets

- Exploitation et bureautique

- Développement

Directrice GénéraleCarine Camby

Secrétariat général

Organigramme de l’Etablissement français des Greffes




! NANCY

!LILLE

! LYON

! MARSEILLE

! BORDEAUX

! RENNES

! PARIS

SRA I Nord

SRA II Est

SRA IIICentre-Est

SRA IXSud

SRA National

SRA VI Ouest

Par Service de Régulation et ‘Appui (SRA)

1 Médecin Chef de Service 1 à 3 Médecins Adjoints 1 à 4 animateurs de Réseau Cadres Infirmiers ou Infirmiers1 secrétariat ( 3 à 5 secrétaires)1 astreinte de régulation 24 H/24

SRA VII Ile-de-France/Centre/Les Antilles



Les services de régulation et d’appui

Aide et appui des équipes médicales de prélèvement et de greffeAccompagnement des équipes de coordinationRégulation des PMO et répartition des greffonsEnseignement, formation, information



Les services de régulation et d’appui

Les Services de Régulation et d’Appui sont des service « déconcentrés » de l’EfG

Ces SRA sont les interlocuteurs privilégiés, proches du terrain, des équipes de prélèvement et de greffes de leur inter région.

Courroie de transmission entre le siège et les acteurs de terrain



Missions de l'Etablissement français des Greffes

1. Gestion de la liste nationale d’attente

3. Gestion du Registre National des Refus (RNR)

4. Répartition et attribution des greffons Arrêté du 6 novembre 1996 sur les règles

de répartition et d'attribution des greffons

4. Evaluation des prélèvements et des greffes



Missions de l'Etablissement français des Greffes

6. Organisation du secteur des tissus

7. Formation et information : avec les professionnels hospitaliers en direction

de tous les professionnels de santé action d'information en direction du grand

public

8. Enseignement et recherche

9. Préparer le mise en place de l’Agence de la BioMédecine (ABM)

Documents

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