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COMITE SYNDICAL
Vendredi 07 décembre 2012 Salle des fêtes de Trôo
Syndicat Mixte du Pays Vendômois – 2 Avenue des Cités Unies d’Europe – 41100 VENDOME Tel/Fax/Rép : 02-54-89-41-19
Mail : [email protected]
2
1) Signature du Contrat Local de Santé
P3
2) Présentation des 2 thermiciens/CEP
P4
Précisions sur les missions CEP
P4
Proposition de tableau d’inscription des collectivités
P5
Interrogation sur le financement pérenne de ces conseils
P6
3) information sur deux actions exemplaires de l’OCMACS
P7
4) Points administratifs
P8
a) Décision modificative n°2
P8
b) Validation des décisions prises en réunions de Bureau depuis le 26 juin 2012
P8
c) Nouveau taux de cotisation d’assurance du personnel CNRACL
P9
d) Demande de subvention Leader pour l’animation/gestion pour les 6 premier mois de 2013 du programme Leader
P9
e) Demande de subvention Leader pour les postes des thermiciens/CEP
P10
f) Autorisation de remboursement des frais de déplacement des 2 thermiciens/CEP
P11
5) Préparation du bilan à mi-parcours du 3ème CRPV
P12
6) Bilan des actions conduites par le Pays Vendômois en 2012
P16
7) Proposition d’actions pour le Pays Vendômois en 2013
P26
8) Débat d’orientations budgétaires 2013
P28
Annexes
P29
3
1) SIGNATURE DU CLS DU PAYS VENDOMOIS
4
2) PRESENTATION DES 2 THERMICIENS/CEP
Jérôme DESOEUVRE :
100% sur le Pays Vendômois � 06.43.54.25.89 � [email protected]
Thomas HUBERT : 50% sur le Pays Vendômois 50% sur le Pays Beauce Val de Loire � 06.43.47.54.16
� [email protected] Missions :
Missions d’assistance et de conseils
Dans la mission CEP Hors la mission CEP
Sensibiliser et former les équipes
communales.
Réunion, visite, etc.
Réaliser un inventaire du
patrimoine bâti.
Organiser la collecte des informations sur les 3
années précédentes (mais pas la faire).
Vérifier la possibilité physique de la mise en
place d’Energies Renouvelables.
Recherche des plans, compteurs
énergies type EDF / GDF ou
autres.
Mettre en place un suivi
énergétique.
Réaliser un point zéro des consommations
énergétiques et financières, des contrats
d’entretiens par bâtiment.
Recherche des documents type
factures, bons de livraisons,
contrats, etc.
Suivre annuellement les
consommations et dépenses
énergétiques du patrimoine.
Suivre et analyser les consommations de la
commune par bâtiment à minima
annuellement.
Recherche des documents type
factures, bons de livraisons,
contrats, et l’enregistrement des
données.
Analyser le comportement
énergétique de la collectivité.
Réaliser des visites de bâtiments communaux
et donner des indications correctives de 1 er
niveau (par exemple : mise à l’heure des
régulations programmables de chauffages, mise
en place de compteurs divisionnaires ou des
suivis énergétiques temporaires, information
sur les mécanismes financiers, etc).
Réaliser des audits énergétiques.
Accompagner la commune sur
l’ensemble des projets relatifs à
l’énergie.
Elaboration des cahiers des charges et de
consultations, aides aux choix des prestataires
et entreprises, suivi des missions et travaux.
Réaliser des audits énergétiques
et des prescriptions chiffrés de
travaux.
Valoriser les résultats des actions
engagées, favoriser les échanges de
bonnes pratiques, faire
l’évaluation.
Réaliser des fiches exemples à suivre,
communiqué de presse, porte ouverte,
mutualisation, réunions Pays, inter-Pays,
échanges entre CEP.
Aider le Pays à valoriser des CEE et
à participer à la mise en place du
PCET, des ateliers « potentiel
économique éco-réhabilitation et
éco-construction du CAUE, aux
actions du CLS contre l’habitat
indigne.
Participer aux réunions du comité « Energie »,
du Bureau, du Comité Syndical, réunions inter-
Pays, réunions de travail sur le thème de
l’énergie et du PCET
Le conseiller thermicien ne fait pas de maîtrise d’œuvre. TRAVAIL OBLIGATOIRE DE LA COMMUNE POUR LA RECUPERAT ION DES DONNEES.
5
Proposition de fiche d’inscription des collectivités
Demande d'assistance CEP (Conseiller en Energie Partagé) Date :
Thomas HUBERT - 06.43.47.54.16 - [email protected]
Jérôme DESOEUVRE - 06.43.54.25.89 - [email protected]
Communauté de Communes du :
ou Commune de :
ou Syndicat :
Nombre d'habitants :
Nombre de bâtiments
communaux :
Dépense globale d'énergie par an : dont éclairage publique :
Type d'intervention souhaitée : Oui / Non
Nombre de Bâtiments concernés Surface approximative
Mise en place et suivi d'une comptabilité
énergétique
Aide au plan d'éclairage publique
Optimisation des contrats d'énergie/ maintenance
Assistance aux projets/travaux d'économie
d'énérgie
Analyse de prédiagnostics ou d'audits énergétiques
Lancement d'un COEP
Demande d'information/ sensibilisation. Précisez :
Autre, précisez :
6
Pérennité des financements : Poste Jérôme DESOEUVRE sur 2,5 ans sur les 6 mois restants 40% ADEME 40% ADEME (voir plus si la somme 55% Leader maximum de 266 400€ de subventions 5% Pays Vendômois ADEME n’est pas atteinte) 60% Pays Vendômois Poste Thomas HUBERT
sur 2,5 ans sur les 6 mois restants 40% ADEME 40% ADEME (voir plus si la somme 55% Leader maximum de 266 400€ de subventions 2,5% Pays Vendômois ADEME n’est pas atteinte) 2,5% Pays Beauce Val de Loire 30% Pays Vendômois 30% Pays Beauce Val de Loire
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3) INFORMATION SUR DEUX ACTIONS
EXEMPLAIRES DE L’OCMACS
1) La reprise des magasins de photographies de Mondoubleau et Vendôme par Aurore DUGUET et Léna DERRE
Il est exceptionnel d’avoir une reprise de ce type de magasin, qui assure aussi nombre de reportages, photos industrielles et portraits. L’esprit de fonctionnement des 2 magasins et l’achat du nouveau matériel de développement des photos sont tout à fait dans le respect recherché de soutien aux économies d’énergie et de respect de l’environnement (zéro polluant, baisse d’utilisation d’eau).
2) L’opération collective de la Fédération des Commerces du Vendômois
Pour répondre à ces interrogations, la Fédération du Commerce Vendômois propose à ses
adhérents de participer à une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du
Commerce et des Services (OCMACS) et de prendre en charge des diagnostics éclairage des
commerces volontaires. Opération soutenue par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois.
� Diagnostic complet de l’éclairage du point de vente,
� Valeur 500,00€ : opération prise en charge par la Fédération, aidée à 100% par des
subventions européennes (Leader), Etat (FISAC) et Région (3ème
Contrat Régional du
Pays Vendômois)
� Date limite des inscriptions le 15 décembre 2012 auprès de la Fédération du Commerce
Vendômois,
� Deux rendez-vous individuels au cours du 1er
trimestre 2013 (diagnostic et
préconisations).
Une opportunité à saisir pour améliorer l’efficacité énergétique de son espace de vente et
participer à une initiative exemplaire au niveau local.
Fédération du Commerce Vendômois - Place Saint Martin - 41100 VENDOME - 02 54 77 05 73 - [email protected]
Comment réduire ma consommation et la facture éclai rage de mon magasin ?
Pourquoi la lumière est primordiale pour créer une ambiance propre à mon établissement ?
Comment l’éclairage LED me permettra de valoriser l ’image de ma boutique et renforcer le bien-être de mes client s ?
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4) POINTS ADMINISTRATIFS
a) Décision modificative n°2 : Projet de délibération :
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 La Présidente explique que suite à l’embauche de deux thermiciens/CEP il convient d’acheter du mobilier. Concernant la communication sur la gestion différenciée des espaces verts publics, le coût des panneaux a été plus important que prévu initialement La Présidente propose de procéder aux modifications suivantes : Section dépenses de fonctionnement : Numéro d’article Intitulé Montants
023 Virement à la section d’investissement 2 000€ 6064 Fournitures administratives -2 000€
TOTAL 0€ Section dépenses d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants
2183 Matériel informatique 2 000€ 458119 Opération pour compte de tiers
(communication gestion des espaces verts) + 322,02€
TOTAL +2 322,02€ Section recettes d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants
021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 € 458219 Opération pour compte de tiers
(communication gestion des espaces verts) + 322,02€
TOTAL +2 322,02€
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b) Validation des décisions prises en réunions de Bureaux depuis le 26 juin 2012 Projet de délibération :
OBJET : APPROBATION DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DEPUIS LE 26/06/12 La Présidente indique que, par délibération n°2010-14 du Comité Syndical en date du 07 juillet 2010, le Bureau du Syndicat Mixte du Pays Vendômois est autorisé, afin de faciliter le fonctionnement du Syndicat, à prendre des décisions. Elle rappelle les décisions prises par les Bureau depuis le 26 juin 2012 : - Bureau du 26 juin 2012 : . Décision n°2012-07 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays
Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. - Bureau du 24 septembre 2012 : . Décision n°2012-08 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays
Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. . Décision n°2012-09 : Participation au salon ProvEmploi le 16 octobre 2012 à
Paris - Bureau du 26 novembre 2012 : . Décision n°2012-10 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays
Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. . Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver ces décisions. c) Nouveau taux de cotisation d’assurance du personnel CNRACL Projet de délibération :
OBJET : NOUVEAU TAUX DE COTISATION D’ASSURANCE DU PERSONNE L CNRACL La Présidente informe que par courriers des 03 août 2012 et 26 septembre 2012, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale informait le Pays Vendômois de l’augmentation par la CNP Assurance, dans le cadre du contrat-groupe Assurance Statutaire, des taux d’assurance pour le personnel CNRACL pour l’année 2013. Le Pays Vendômois avait donc le choix entre trois possibilités : - Proposition n°1 : Pour un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100%, une augmentation de 4,70% - Proposition n°2 : Pour un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90%, une augmentation de 4,29% - Proposition n°3 : Résiliation de l’adhésion au contrat groupe. La Présidente suggère aux membres du comité syndical de retenir la deuxième proposition.
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d) Demande de subvention Leader pour l’animation/gestion pour les 6 premiers mois de 2013 du programme Leader RESSOURCES 41 Projet de délibération : OBJET : DEMANDE DE FONDS LEADER ET PARTICIPATION DU PAYS
BEAUCE VAL DE LOIRE POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU PROGRAMME « RESSOURCES 41 » SUR LES 6 PREMIERS MOIS DE L’ANNEE 2013
La Présidente rappelle que la convention du programme Leader « Ressources 41 », en partenariat avec le Pays Beauce-Val-de-Loire, a été signée avec le CNASEA et le Préfet de Région le 31 décembre 2008.
Elle précise que pour animer et gérer ce programme, une chargée de mission, Madame Adeline ASSERIN, a été recrutée à plein temps. Elle rappelle que le contrat de travail d’Adeline ASSERIN arrive à son terme le 30 juin 2013, qu’il ne sera pas renouveler et qu’il n’est pas prévu de remplacement.
Elle propose que le financement pour les 6 premiers mois de l’année 2013 de ce poste soit pris en charge à hauteur de 55% par les fonds FEADER. Elle précise que le Pays Beauce Val de Loire participera à hauteur de 30% des fonds restant à engager par le Pays Vendômois.
La Présidente indique que les dépenses du dossier animation/gestion étant estimées à 22 900€, la subvention Leader souhaitée est donc de 12 595€ et celle du Pays Beauce Val de Loire de 3 091,50. Elle précise que les montants des subventions seront ajustés en fonction de la réalité des dépenses. e) Demande de subvention Leader pour les postes des thermiciens/CEP Projets de délibérations : OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LES POSTES DE
THERMICIENS/CEP
La Présidente rappelle que deux thermiciens/CEP ont été embauché depuis le 05 novembre dernier, conformément à la délibération n°2012-06 du 26 juin 2012. Elle précise qu’un poste est pris en charge 100% par le Pays Vendômois et que le second est partagé à 50% par le Pays Vendômois et 50% par le Pays Beauce Val de Loire. Elle indique que des subventions ADEME et Leader ont été sollicitées pour financer ces 2 postes, ainsi qu’une participation du Pays Beauce Val de Loire pour le poste partagé.
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Elle informe que la subvention ADEME est sollicitée pour une durée de 36 mois (durée des contrats de travail des deux personnes recrutées), tandis que la subvention Leader est sollicitée pour 30 mois (pour cause de fin d’éligibilité des dépenses du programme Leader). Elle rappelle donc qu’il faudra prévoir la fin du financement des postes sur les 6 mois restants. Les montants du coût de ces postes étant maintenant déterminés, elle suggère de demander des fonds Leader à hauteur de 131 089,79€ selon le plan de financement suivant : Dépenses prévues pour 30 mois : 238 345,08€ Recettes sollicitées pour 30 mois : . Leader (55%) : 131 089,79€ . ADEME (40%) : 95 338,03€ . Pays Beauce Val de Loire (1,17%) : 2 788,84€ . Pays Vendômois (3,83€) : 9 128,41€ f) Autorisation de remboursement des frais de déplacement des thermiciens/CEP Projets de délibérations : OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE DE FRAIS DE
DEPLACEMENT DE MONSIEUR JEROME DESOEUVRE
La Présidente informe que Monsieur Jérôme DESOEUVRE a été recrutée au sein du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en tant que thermicien/CEP et qu’à ce titre il réalise des déplacements sur tout le territoire du Pays Vendômois, ainsi qu’en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Pays Vendômois. La Présidente propose de l’autoriser à utiliser son véhicule personnel pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°2001.654 du 19 juillet 2001, sur production d’un état de frais réels accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son véhicule personnel à Monsieur Jérôme DESOEUVRE, à compter du 05 novembre 2012.
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OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE DE FRAIS DE
DEPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS HUBERT
La Présidente informe que Monsieur Thomas HUBERT a été recrutée au sein du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en tant que thermicien/CEP et qu’à ce titre il réalise des déplacements sur tout le territoire du Pays Vendômois, ainsi qu’en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Pays Vendômois. La Présidente propose de l’autoriser à utiliser son véhicule personnel pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°2001.654 du 19 juillet 2001, sur production d’un état de frais réels accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son véhicule à Monsieur Thomas HUBERT, à compter du 05 novembre 2012.
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5) PREPARATION DU BILAN A MI-PARCOURS DU 3ème CRPV
Projets décalés après le bilan à mi-parcours Module Action
Titre du projet Maitre d’ouvrage Date du Bureau pressenti
Coût du projet % subvention Région Montant subvention
Module transversal Agenda 21
Communication et sensibilisation
Pays Vendômois CAUE
2013 2014
30 000€ 80% 24 000€
Module 2 Action 2.1 : Favoriser les
Maisons Médicales
Maison de Santé de Montoire
Cté du Pays de Ronsard Année 2013 1 200 000€ 20% 240 000€
Module 2 Action 2.2 : Intensifier les
services pour la petite enfance et la jeunesse
Espace Jeunes à Vendôme
Cté du Pays de Vendôme
20% 326 000€
Module 4 Action 4.1 : Privilégier les
économies d’énergie et établir un Plan Climat
Etude PCET Pays Vendômois Début 2013 50 000€ 50% 25 000€ Isolation de l’école de
Lunay Commune de Lunay 160 000€
50% sur travaux d’isolation
80 000€
Isolation de la mairie de Bouffry
Commune de Bouffry 100 000€ ? 50% sur travaux
d’isolation 50 000€ ?
Isolation gîte de groupes
Plessis-Dorin 2013
Isolation de la maison de retraite
La Ville aux Clercs 2013 50% sur travaux
d’isolation
Isolation mairie + restaurant scolaire
Thoré la Rochette 2013 50% sur travaux
d’isolation
Plan isolation Maison des Vins
Cté du Pays de Vendôme
2013
Plan isolation Cté des Collines du
Perche 2013
Module 4 Action 4.2 : Stimuler la
réalisation de plans lumière économes en énergie et l’utilisation de véhicules
électriques
Plan éclairage La Ville aux Clercs 2013 20% 10 000€
Plan éclairage Areines
700 000€
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Module 5 Favoriser la mise en valeur
paysagère du territoire
Aménagement paysager du site de la
Possonnière Cté du Pays de Ronsard Année 2013 40% 15 000€
Module 6 Module 6.1 : Accroitre
l’accessibilité des personnes à mobilité
réduites
2ème tranche Pôle d’échanges multimodal
20% 30 000€
Accessibilité de la salle des associations
Commune de Villiers 86 000€ 20% 17 200€
Module 7 Action 7.2 : Préconiser le
développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité
Diagnostics agricoles biodiversité collectif
AOC Coteaux du Vendômois
Syndicat des Coteaux du Vendômois
Année 2013 80% 48 000€
Module 8 Action 8.3 : Privilégier un
accueil éco-tourisme
Aménagement du camping de Morée 2* sur la Route à vélo St-
Jacques de Compostelle
Commune de Morée 1er semestre 2013 Minimum 100 000€
20 000€
Module 9 Enrichir les structures
intercommunales culturelles
Salle des musiques actuelles + salle de
danse
Cté du Pays de Vendôme
Année 2013 20% 434 000€
Ecole de musiques Cté du Pays de
Vendôme Année 2013 395 000€ 20% 434 000€ + 216 000€
Module 11 Poursuivre le
développement d’équipements de loisirs
actifs et définir un nouveau projet de piscine pour le
territoire
Etude piscine 79 000€
Base de loisirs SIPEV 270 000€ 20% 54 000€
Module 12 Agriculture
Agriculteurs 200 000€
Fonds fongibles 176 300€ TOTAL APPROXIMATIF 2 679 500€
15
Projets nouveaux à étudier après le bilan à mi-parcours
Module Action
Titre du projet Maitre d’ouvrage Date du Bureau pressenti
Coût du projet % subvention Région Montant subvention
Module 1 Action 1.2 : OCMACS
2ème tranche OCMACS Commerçants/artisans 200 000€
Aménagement de locaux Association Les
Palissons
15 000€ 40% 6 000€
Module 2 Action 2.1 : Favoriser les
Maisons Médicales ou Pôles Santé
Répertoire Santé Observatoire Année 2013 12 000€ 50% 6 000€
Animation du CLS Pays Vendômois 2013/2014/2015 75 000€ 30% 22 500€
Module 2 Action 2.2 : Intensifier les
services pour la petite enfance et la jeunesse
Soutien psychologue Mission Locale 20 000€ Aménagements
intérieurs Mission Locale 6 000€
PNA APASP 2013 40 000€ 50% 20 000€ Module 2
Action 2.3 : Accroitre l’offre de services à la
personne
Permanences prévention Addiction décentralisées
MG ADDOC 2013/2014 148 000€ 50% 74 000€
Module 5 Favoriser la mise en valeur
paysagère du territoire
Aménagements paysagers de la gare
multimodale Syndicat 100 000€ 40% 40 000€
Module 6 Action 6.1 : Accroitre
l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite et les réseaux doux
Itinéraire vélo Route St-Jacques
Etude + jalonnement Cté Pays de Vendôme Année 2013 75 000€
25% + 25% Direction
Tourisme
18 500€ (18 500€)
Etude boucles à vélo 35 000€ 80% 27 000€ Diagnostic
communautaire accessibilité
Cté Pays de Vendôme 2013 29 264€ 80% 23 400€
Accessibilité des points d’arrêts du V bus (50)
Syndicat 500 000€ 20% 100 000€
Module 6 Action 6.2 : Soutenir
l’utilisation du véhicule électrique
Véhicules électriques triporteurs
Régie de Quartier de Vendôme
16 800€ Forfait 8 000€
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Module 7 Action 7.2 : Préconiser le
développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité
Fiches pratiques biodiversité/urbanisme
CDPNE Inter-Pays
10 000€ 80% 8 000€
Fiches contrat de Bassin découvertes des sources du
Vendômois SIERAVL 16 000€ 80% 12 800€
Etude des prairies et de l’évolution des pratiques
écologiques CDPNE/CA 25 000€ 80% 20 000€
Module 8 Action 8.2 : Organiser une offre de loisirs basée sur
les ressources du territoire
Mise en valeur de la Chapelle de Rocheux sur la route Jacquaire
Association Année 2013
Valorisation patrimoniale de Trôo sur
la route Jacquaire Trôo Année 2014 35 000€ 30% 10 500€
Acquisition Musikenfête Association Musikenfête
Année 2013 42 000€ 20% 8 400€
Animation Route St-Jacques
OT Pays de Vendôme 2013/2014 15 000€ 60% 9 000€
Valorisation de l’accueil de la Maison des Vins
Maison des Vins 16 000€ 30% 4 800€
Module 9 Enrichir les structures
intercommunales culturelles
Achat de gradins mobiles
L’Hectare 2013 8 000€ 40% 3 200€
Achat de gradins fixes Le Silo 2013 15 000€ 40% 6 000€ Centre d’interprétation
et d’animation du patrimoine
Cté Pays de Vendôme 155 000€ 20% 31 000€
Module 11 Poursuivre le
développement d’équipements de loisirs
actifs et définir un nouveau projet de piscine pour le
territoire
Projet de skate board + aire de loisirs
Commune de Savigny Année 2013 140 000€ 20% 28 000€
ID en campagne 323 000€
TOTAL APPROXIMATIF 1 036 100€
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Soit hypothèse au bilan à mi-parcours : Total du 3ème CRPV : 6 462 000€ Projets engagés au 26/11/12 : 2 710 100€ Projets reportés et nouveaux projets : 3 715 600€ Choix à faire pour reporter sur nouveau module 4G TIC/très haut débit : fonds nécessaires à une première tranche entre 100 000€ et 200 000€
6) BILAN DES ACTIONS CONDUITES PAR LE
PAYS VENDOMOIS EN 2012
Schéma de présentation
1) Maîtrise énergétique 1.1) Troisième contrat régional du Pays Vendômois (cf tableau page 30)
Module 1 : Développement et innovation économique : OCMACS Module 4 : Performance énergétique : Plans isolation et PCI, soutien à la construction de
bâtiments neufs avec permis de construire déposés avant le 1er juillet 2011. Module 6 : Mobilité, accessibilité Module 8 : Economie touristique : ex : Route à vélo St-Jacques : engagement de la
signalétique dans le cadre d’une commande groupée avec la communauté du Pays de Vendôme. Réunion globale d’information le 28 novembre 2012.
Agenda 21 - 3 enjeux
- Une volonté
d’amélioration continue
� Maîtrise énergétique
3ème
CRPV
Leader
PNA
CEP
PCET
� Eau - paysages
3ème
CRPV
Leader
TBTV
Ateliers de Chaumont
� Aménagements de
proximité
3ème
CRPV
Leader
CLS
ProvEmploi
� Prospective
Leader
Scenario 2030
18
Coût 75 000€ HT :
Dépenses : . Coût signalétique (achat + pose) : 53 000€ HT . Maitrise d’ouvrage* : 22 000€ HT TOTAL 75 000€ HT
(*Etude jalonnement, permission de voierie, sécurité de la route St-Jacques et antenne Couture route Vallée du Loir n°47)
Prise en charge par le Pays Vendômois du coût de la commande groupée communauté du Pays de Vendôme et de la différence du FCTVA/TVA Recettes :
. Région 50% : 37 500€ . Département 20% : 15 000€ . Leader 10% : 7 500€ (55% du coût de la commande groupée) . Autofinancement : 15 000€* TOTAL 75 000€ HT
* Répartition du cofinancement entre 6 partenaires : Pays Vendômois + 5 ctés concernées (Haut Vendômois, Pays de Vendôme, Vendômois Rural, Pays de Ronsard, Beauce et Gâtine), soit 2 500€ par structure
1.2) Maîtrise énergétique
. Actions : * Création d’un comité « Energie »
Composé de 2 élus par communautés de commune :
Communautés Titulaire Suppléant Haut Vendômois BRAUD Christelle EVRAD Raymond
Coteaux de la Braye Michel DENIAU Gérard JANVIER Collines du Perche Jean-Luc FERRIERE Roland BINGLER Vendômois Rural Louis FISSEAU Jean-Pierre DORSEMAINE Pays de Vendôme Michel BOULAI Michel CHARTRAIN Pays de Ronsard Guy MOYER Claire GRANGER Beauce et Gâtine Daniel ROGER Francis BERTIN
Perche Vendômois Communes hors ctés Henri BURGOS Jean-Yves MENARD
4 réunions depuis sa création : 02/05/12 ; 17/09/12, 29/10/12 et 23/11/12
* Embauche de 2 thermiciens CEP : . Jérôme DESOEUVRE à temps plein au Pays Vendômois (06.43.54.25.89) . Thomas HUBERT à mi-temps au Pays Vendômois et mi-temps au Pays Beauce Val de Loire (06.43.47.54.16) . Précisions sur les missions CEP et proposition d’expérimentation sur 3 collectivités test : Areines, La Ville aux Clercs et la communauté des Collines du Perche ; avec un bilan au prochain comité syndical pour vérifier la bonne adéquation avec les besoins sur le terrain. . Fiche d’inscription pour demande d’assistance et de conseils (cf doc p7) . Réflexion sur le financement pérenne de l’opération (cf doc p8)
19
* Elaboration d’une candidature PCET en juin 2012.
Candidature non lauréate mais retenue sur des financements Région/ADEME. Construction du cahier des charges en cours avec le soutien de l’ADEME et du CAUE.
* Participation aux journées énergie : Région le 01/10/12 ADEME le 09 et 10/10/12 Pays Vendômois, partenaire de la manifestation régionale « Défi Energie pour les habitants » : 1 équipe Pays créée, celle du Haut Vendômois et 1 ou 2 équipes en création à la communauté du Pays de Vendôme (un grand merci aux familles participantes).
1.3) Réflexion sur les circuits-courts et mise en œuvre du PNA - 4 réunions du comité de pilotage (11/01/12, 15/02/12, 18/04/12 et 12/09/12) - Pour l’avenir :
. Le point fort du PNA du Vendômois est la concertation importante autour des différentes actions et entre les partenaires, dont la DRAAF. . Le lien avec le Conseil Général est une piste d’avenir essentielle, le Vendômois ne représentant pas un poids économique suffisant pour susciter la structuration des filières agricoles locales.
- Principaux enseignements :
� la qualité de la restauration dans les cantines rurales et leur bonne gestion (peu de déchets). � le besoin de rencontre entre les personnels de cuisine et élus pour échanger les bonnes pratiques et les aides à se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations. � les freins à la mise en place d’un groupement de commande en circuits-courts (perte de liberté, commandes existantes auprès du commerce local, multiplication des fournisseurs) Les atouts : un soutien indispensable à la structuration des filières locales. � la nécessité de travailler ensemble, à une échelle économique viable (+ le Département que le Vendômois) � la prise de conscience de la responsabilité de tous, « nous sommes tous acteurs de ce que l’on mange » la volonté manifeste de continuer à travailler tous ensemble sur le thème de la restauration collective à l’échelle du Vendômois. la nécessité de faire appel à des compétences extérieures (ex : APASP, animatrice du goût, chargé de communication) pour maintenir une restauration collective en milieu rural en régie directe.
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1.4) Leader - Ateliers CAUE inter-Pays « potentiel économique en éco-réhabilitation et éco-construction » : Objectifs : . Construire une culture partagée autour de projets exprimant l'identité des
territoires des Pays Vendômois et Beauce Val de Loire, . Comprendre, accompagner et anticiper les évolutions issues du Grenelle et leurs implications dans le domaine de l’éco-construction et l'éco-réhabilitation. . Accompagner l'ensemble des acteurs de la filière dans leur adaptation aux évolutions et aux transformations du marché et favoriser sa mise en œuvre, . Mener des actions de sensibilisation auprès des publics sur la conception et l'usage de bâtiments économes en énergie.
Modalités : Etat des lieux de l’existant, mise en débat, enjeux et potentialités, communication
- 1er comité de pilotage le 13/11/12, avec présentation des données importantes à reverser au futur Plan Climat Energie Territoire (PCET).
2) Qualité des paysages
2.1) 3ème CRPV : engagement des fonds Région (cf tableau page 17) Module 5 : Qualité des paysages Module 7 : Biodiversité et eau (TVB) Module 8 : Economie touristique Module 12 : Agriculture
2.2) Mise en œuvre d’une Trame Bleue/Trame Verte, futur document de référence pour les documents d’urbanismes locaux - En cohérence avec les études du contrat de Bassin (cf annexe 2 cartes de synthèse). - Intérêt : un outil d’aide à la décision pour garder des réseaux écologiques fonctionnels. - Principaux enjeux :
. de la Trame Verte : . Sous-trame Bois :
1. Conservation des réservoirs de biodiversité et des corridors associés identifiés pour la grande faune.
2. Enjeux de conciliation des projets d'urbanismes et de maintien des corridors pour les communes de Fréteval, Pezou et Vendôme.
3. Enjeux de conciliation des projets d'aménagement (infrastructures linéaires et de maintien des corridors) :
- Saint Amand Longpré, Ambloy, Huisseau en Beauce, Nourray, Marsilly en Beauce et Villerable
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- Plessis-Dorin - Droué et Bouffry
. Sous-trame Bocage et milieux associés 1. Maintien du réseau écologique et du réseau de haies :
Pour le Nord du pays Vendômois, la vallée du Couëtron, un réseau écologique en bon état est présent avec très peu de problème lié à l'urbanisation. Ici, l'enjeu principal est de maintenir et de protéger les linéaires boisés.
2. Pour la vallée du Loir, un enjeu de conciliation entre urbanisation et le réseau écologique est indispensable ainsi que le maintien des prairies.
. Sous-trame Pelouses calcicoles 1. Les communes concernées par des enjeux gestion sont Thoré la Rochette, Villiersfaux,
Marcilly en Beauce et Houssay (limite de commune). Les enjeux principaux de la sous-trame sont :
- réouverture du milieu pour les pelouses Bois Loiseau et Butte de Marcilly; - gestion adaptée des bermes de route et de chemin; - conservation des pelouses par une gestion conservatoire; - enjeux fort de maitrise du foncier sur ces espaces.
. Sous-trame Milieux herbacés humides 1. Maintien et restauration (pour éviter la fermeture du milieu) des Milieux herbacés
humides 2. Conciliation entre les projets d'urbanisation et la préservation des continuités écologiques
notamment sur les communes de Montoire-sur-le-Loir et Vendôme. Enjeux majeurs de la Trame Verte
1. Conservation des réservoirs de biodiversité et des corridors associés identifiés pour la grande faune, pour la sous-trame Bocage et milieux associés et pour la sous-trame Pelouses calcicoles
2. Conciliation des projets d'urbanismes avec le maintien des corridors dans les secteurs suivant :
- Vendôme - Fréteval – Pezou - Mondoubleau - Saint Amand Longpré - Savigny sur Braye
3. Conciliation des projets d'aménagement : infrastructures linéaires et maintien des corridors :
- Plessis - Dorin (ligne TGV) - Droué (ligne TGV)
. de la Trame Bleue :
. Sous-trame Cours d'eau et milieux associés Enjeux des cours d'eau issus du classement L.214-17 du code de l'environnement de juillet 2012 :
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- Cours d'eau de liste 1 : interdiction construction nouveaux ouvrages obstacles à la continuité. - Cours d'eau de liste 2 : dans les 5 ans, tous les ouvrages doivent être rendu transparents (par gestion, entretien ou équipement). Les données sur les sources dans le Pays Vendômois seront intégrées à leur réception.
. Sous-trame Étangs et gravières en eau Cette sous-trame regroupe tous les plans d'eau d'une surface supérieure à 2000 m².
1. Un enjeu fort de conciliation des pratiques de gestion avec l'accueil de l'avifaune pour les plans d'eau suivant :
- Fréteval : étang de Saint Lubin - Morée : étang du camping - Pezou : gravières les Grouais - Poncé-sur-Loir : étang le Baumont - Rouillé-sur-loir : étang de la Coudraie - Saint-Avit : étang de Boisvinet - Saint-Firmin-des-Près : étang de Buisson-Valery - Villiers-sur-Loir : plan d'eau - Villiers-sur-Loir : Gravière
2. Conserver les 4 grands secteurs identifiés (3 sur la vallée du loir et étang de Boisvinet) qui permettent l’accueil de l’avifaune.
3. Un besoin de prendre en compte les enjeux écologiques dans les projets de réaménagements des carrières.
4. Une question est posée sur l'intérêt de concilier la création de nouveaux étangs identifiés en retenues d'eau.
. Sous-trame Mares Cette sous-trame regroupe tous les plans d'eau d'une surface inférieure à 2000 m².
1. La conservation des mares est le premier enjeu identifié. Cette protection doit s'accompagner si possible d'une gestion adaptée pour augmenter le potentiel d'accueil en biodiversité. Un travail de sensibilisation doit être mené pour éviter les déversements de poissons qui ont, un effet extrêmement négatif sur la biologie de la mare.
2. Certains réseaux identifiés possèdent des secteurs très étroits impliquant une fragilité de ceux-ci. La création de mares permettrait ainsi de renforcer la qualité du réseau. Cependant, pour un renforcement efficace de ce réseau, la création de nouvelles mares doit se faire dans les secteurs identifiés.
Enjeux majeurs de la trame bleue 1. Conservation des réservoirs de biodiversité identifiés (4 grands secteurs de la sous-
trame étangs et gravières en eau, du réseau de mares existant et des corridors identifiés pour la sous-trame Milieux herbacés humides afin d'éviter la fermeture des milieux).
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2. Conciliation des projets d'urbanismes et des continuités écologiques dans les secteurs de Vendôme et de Montoire-sur-le-Loir pour la sous-trame milieux herbacés humides afin d'éviter la fermeture du milieu et la disparition des prairies.
3. Restauration de continuités écologiques issues du classement L 214-17 du code de l'environnement datant de juillet 2012 pour la sous-trame cours d'eau. Ceci implique une interdiction de construction de nouveaux ouvrages obstacles à la continuité pour les cours d'eau de liste 1. Pour les cours d'eau de liste 2 tous les ouvrages doivent être rendu transparents (par gestion, entretien ou équipement) dans les 5 ans à partir de juillet 2012.
- Ateliers de gestion différenciée des espaces verts publics avec les jardins de Chaumont.
. Bilan final : Points positifs : * La pédagogie a été adaptée, le discours n’était pas trop technique et le
dialogue très facile * La synergie avec les autres équipes municipales a permis des
échanges fructueux * La documentation écrite remise et commentée à chaque atelier était
simple et compréhensible * Des techniques telles que la multiplication de plans à partir de
l’existant, ou taille de rabattage, les semis en pied de mur, les jachères à des endroits appropriés ont été découvertes et seront employées
Points à améliorer : * Les conditions météorologiques sur une longue période ont affecté les
travaux : semis, labour * Certains participants ont trouvé que le cadencement était lourd en
pleine saison * Certaines jachères spontanées ont laissé place à des chardons et des
ronces, elles devront être abandonnées, il faut étudier leur implantation. * La nécessité de relier urbanisme et végétal est fondamentale * L’impulsion des habitants est restée limitée
. Suite à donner : Lien à faire avec le PCET Projet inter-Pays ID en campagne ?
3) Aménagements de proximité et vie en Vendômois 3.1) Troisième contrat régional du Pays Vendômois (cf tableau page 30)
Module 2 : Services à la population Module 3 : Habitat et rénovation urbaine Module 9 : Développement de l’accès à la culture Module 10 : Aménagements urbains et cadre de vie Module 11 : Activités sportives et de loisirs
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3.2) Contrat Local de Santé (CLS)
- Adopté à l’unanimité le 12/10/12 - Signataires : ETAT, ARS, Conseil Régional, Pays - Partenaire associé : Conseil Général
3.3) Salon ProvEmploi - Le salon s’adresse à des franciliens qui veulent s’installer en province et :
. trouver un emploi,
. trouver un logement
. créer/reprendre une entreprise - Partenaires financiers : Etat, Conseil Général, Pays et les 8 communautés du Vendômois. - Autres partenaires : Bobo la Terre, le Petit Vendômois, Chambres Consulaires, ISMER,
OTV, Cave Coopérative de Villiers, producteurs locaux - Remerciements à la communauté du Vendômois Rural pour l’organisation « sans faille ». - Retours positifs, à l’unanimité. 350 contacts, (200 minimum espérés) 3.4) Leader
- Ateliers CAUE inter-Pays « Habiter la campagne au XXI ème siècle » pour la co-construction d’une sorte de « manifeste de la ruralité ».
. Un processus : sentir, ressentir, innover
. 2 comités de pilotage :
. Un regard sur la perception d’habitants en milieu rural (entretiens, micros-trottoirs, ateliers d’audace réalisés de mars à juillet 2012, ateliers horizons en décembre 2012, restitution à définir) . Une contribution comme « paroles d’acteurs » de Loir-et-Cher 2020 : réunion 12 novembre 2012 avant le forum bien-être
4) Prospective
4.1) Scenario idéal « Osons le Vendômois 2030 » Une autre contribution du Pays Vendômois au titre de « paroles d’acteurs » à Loir-et-Cher 2020.
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4.2) Leader
- Fin du contrat d’Adeline ASSERIN au 30 juin 2013 Proposition de gestion « fin du contrat Leader » avec la Chambre d’Agriculture à l’exemple du Pays Grande Sologne.
- Exemples de diversité des réflexions conduites : . PNA autour de 5 projets : * Amélioration de l’offre alimentaire (APSP) * Mutualisation des achats via un groupement de commandes (APASP) * Création de fiches de références agricoles (Chambre d’Agriculture 41) * Communication (Pays Vendômois) * Animation d’ateliers de sensibilisation au goût (Pays Vendômois) . Réflexion autour de la gestion différenciée des espaces verts publics avec le Domaine de
Chaumont et 6 communes volontaires sur les Pays Vendômois et Beauce Val de Loire . Travail de prospective sur les Pays Vendômois et Beauce Val de Loire : * Habiter la campagne au XXIème siècle par le CAUE en collaboration avec le
cabinet ACADIE * Ateliers prospectifs sur le Pays Vendômois avec le cabinet Sémaphores pour
enrichir l’Agenda 21 * Valorisation des ressources du territoire autour de l’éco-construction et de
l’éco-réhabilitation par le CEUE sur le Pays Vendômois. . Outils d’aide à la décision : * Base de données développement durable par l’Observatoire * Investissement et politiques locales (CG 41 et Observatoire) * Répertoire des professionnels de Santé . Promotion du tourisme en Vendômois :
* Création d’un site internet 2.0 marchand par l’office de tourisme de Vendôme
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Pour mémoire : Etat d’engagement des programmes financiers du Pays Vendômois (cf annexe 1, projets engagés au 26 novembre 2012) 3ème CRPV : 42% d’engagement au 26 novembre 2012 Taux d’engagement
Bloc 1
Module transversal : Module 1 : Formation/développement et innovation économique Module 2 : Services à la population Module 3 : Habitat et rénovation urbaine Module 4 : Performances énergétiques Module 5 : Qualité des paysages Module 6 : Mobilité Module 7 : Biodiversité et eau
62% 16% 33% 0% 65% 100% 46% 39%
Sous-total bloc 1 44%
Bloc 2
Module 8 : Economie touristique Module 9 : Développement de l’accès à la culture Module 10 : Aménagements urbains et cadre de vie Module 11 : Activités sportives et de loisirs Module 12 : Agriculture Enveloppe fongible
76% 50% 0% 30% 74% 12%
Sous-total bloc 2 40%
TOTAL 42% Leader : 68% au comité de programmation de mars 2012 Projets en cours de montage : . Filière locale des Coteaux du Vendômois . PNA La Ville aux Clercs . Embauche de 2 thermiciens par le Pays Vendômois . Etude de préfaisabilité de chauffage par géothermie (La Ville aux Clercs) . Route St-Jacques à vélo . Organisation d’un évènement final pour « Habiter la campagne au XXIème siècle »
par le CAUE Projets à venir : . COEP en Vendômois ? . Projet de coopération de promenades photographiques avec la Gaspésie
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7) PROPOSITIONS D’ACTIONS POUR LE PAYS
VENDOMOIS EN 2013
Bilan à mi-parcours du 3ème CRPV . Projets décalés après le bilan à mi-parcours (cf tableau pages 12-13) . Modules non utilisés et sans projet connu
Modules Actions 1 : Formation/Développement et innovation économique
1.1 Développer ou réhabiliter une offre immobilière
3 : Habitat et rénovation urbaine
3.1 Proposer des hébergements spécifiques 3.2 Faciliter les opérations de rénovation urbaine et l’aménagement d’éco-quartiers
4 : Performance énergétique 4.3 Viser l’efficacité énergétique dans les exploitations agricoles
10 : Aménagements urbains et cadre de vie
10.1 Améliorer les entrées et sorties de bourgs ruraux des communes de moins de 300 habitants 10.2 Valoriser le patrimoine bâti privé identitaire
. Projets nouveaux à étudier après le bilan à mi-parcours (cf tableau pages 14-15) . Intégration de nouveaux points de règlements dans le 3ème CRPV
* Projets ID en campagne Montant 323 000€ Projets connus : Projet Santé, projet urbanisme et gestion différenciée
* Génération 4 G . Première hypothèse budgétaire
Total du 3ème CRPV : 6 462 000€ Projets engagés au 26/11/12 : 2 710 100€ Projets reportés et nouveaux projets : 3 715 600€ Choix à faire pour reporter sur nouveau module 4G TIC/très haut débit : fonds nécessaires à une première tranche entre 100 000€ et 200 000€
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Leader : nouvelle programmation 2015-2022 6 priorités : . Favoriser le transfert des connaissances et l’innovation . Compétitivité de tous types d’agriculture et viabilité des exploitations . Organisation de la chaîne alimentaire et gestion du risque . Restauration, préservation et amélioration de l’écosystème . Efficacité des ressources et transition vers une économie faible en carbone et adapté
au climat . Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique
Suivi et continuité des actions Pays par rapport aux enjeux de l’Agenda 21 :
* de maîtrise énergétique : modules contrat régional de Pays, travail sur le terrain des thermiciens, participation d’équipes Pays à l’opération régionale « Défi énergie des habitants », engagement du PCET, proposition de suite au PNA et à la structuration de filières courtes avec le Conseil Général, ateliers CAUE « potentiel économique en éco-réhabilitation et éco-construction », engagement de COEP
* sur l’eau et la qualité de vie des paysages : modules contrat régional de Pays,
validation TBTV, suivi du contrat de Bassin, BD ateliers de Chaumont, Route à vélo St-Jacques via Chartres
* aménagements de proximité et vie en Vendômois : modules contrat régional de Pays, restitution ateliers CAUE « Habiter la campagne au XXI ème siècle », salon ProvEmploi, mise à jour du site informatif internet du Pays Vendômois
Nouveautés Elaboration du PCET Projets ID en campagne Nouveaux projets de gestion différenciée des espaces verts publics et urbanisme Actions du CLS et prestation d’animation Intégration des modalités 4G
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8) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
1) Budget de fonctionnement 2013 : . Bilan à mi-parcours du 3ème CRPV, . Animation de l’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat,
des Commerces et des Services ; ex ORAC) et engagement des dossiers, . Fonctionnement du programme Leader RESSOURCES 41, . Trame Verte et Bleue . Contrat Local de Santé 2012-2015, . Programme National pour l’Alimentation (PNA) . Communication Agenda 21 . Actions des thermiciens/CEP . Contrat de Bassin
. Leader : projets de partenariats inter-territoire, ex : habiter la campagne au XXIème siècle avec le CAUE ; . Plan Climat Energie Territorial ADEME/Région,
2) Maintien de la cotisation des communes à 1,50€ par habitant (DGF), afin de
supporter les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, qui sera abondée par les subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, du FEADER via le programme Leader et du Pays Beauce Val de Loire, l’ADEME.
Le budget primitif 2013 du Syndicat Mixte du Pays Vendômois pourrait ainsi s’équilibrer en fonctionnement à environ 550 000€ et en investissement à environ 38 000€ Les principaux postes de la section de fonctionnement seraient : Dépenses : - chapitre 011 : charges à caractères générales : 258 000€
- chapitre 012 : charges de personnel : 280 000€ - chapitre 042 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 000€ - chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 8 000€
Recettes : - chapitre 13 : Atténuation de charges : 200€
- chapitre 74 : Dotations, subventions, participations : 325 800€ - chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 224 000€
Les principaux postes de la section d’investissement seraient : Dépenses : - chapitre 020 : immobilisations incorporelles : 1 800€
- chapitre 021 : immobilisations corporelles : 4 000€ - chapitre 045 : Opération pour compte de tiers : 32 200€
Recettes : - chapitre 10 : FCTVA : 300€
- chapitre 040 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 000€ - chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 8 000€ - chapitre 001 : Excédent antérieur reporté : 25 700€
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ANNEXES
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Annexe 1 :
Subventions votées dans le cadre du 3ème CRPV
Module transversal - Agenda 21
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Elaboration Agenda 21 Pays Vendômois 26/02/11 41 875 80 33 500 41 979
Communication sensibilisation Agenda 21
Pays Vendômois 27/06/11 19 600 9 800 20 206
réalisation BD ateliers de Chaumont
Pays Vendômois 16/03/12 7 500 80 6 000 7 500
TOTAUX MODULE TRANSVERSAL 68 975 49 300 69 685
Module n°1 Formation / Développement et innovation économique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°1-2 : Mettre en place une OCMACS
Reprise entreprise FIOT Philippe DANIEL
(St-Ouen) 123 226 15 000 123 226
Création hôtel restaurant Jean-Jacques AVRAIN (St-Hialiare la Gravelle)
138 300 15 000 138 300
Totaux action 1-2 261 526 30 000 261 526
Action n°1-3 : Encourager l'insertion par l'activité économique
Aménagement de locaux Régie de Quartier de
Vendôme 20/02/12 853 000 20 170 600 853 421
Totaux action 1-3 853 000 170 600 853 421
TOTAUX MODULE 1 1 114 526 200 600 1 114 947
Module n°2 Services à la population
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°2-1 : Favoriser les Maisons Médicales ou Pôles Santé
Maison de Santé St-Amand Longpré
Cté Beauce et Gâtine 24/09/12 916 000 20 183 200 916 470
Totaux action 2-1 916 000 183 200 916 470
Action n°2-2 : Intensifier les services à la petite enfance et la jeunesse Maison de la Petite
Enfance Cté Collines du Perche 26/11/12 655 000 20 131 000 655 234
Totaux action 2-2 655 000 131 000 655 234
Action n°2-3 : Accroitre l'offre de services à la personne
Achat véhicule réfrigéré ADMR Entre Loir et
Loire 27/06/11 24 500 40 9 800 24 654
Achat véhicule réfrigéré ADMR Perche Vendômois
27/06/11 23 500 40 9 400 23 669
Totaux action 2-3 48 000 19 200 48 323
TOTAUX MODULE 2 1 619 000 333 400 1 620 027
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Module n°4 Performance énergétique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°4-1 : Privilégier les économies d'énergie et établir un Plan Climat
Rénovation mairie Sainte-Anne 26/02/11 16 000 50 8 000 16 167 Ecole maternelle et
cantine Cté collines du Perche 02/12/11 997 000 10 99 700 997 477
Plan isolation du presbytère
Sargé 20/02/12 79 000 60 47 400 79 075
Construction groupe scolaire
SIVOS Amandinois 16/03/12 4 206 000 10 420 600 4 206 418
Plan isolation du foyer communal
Selommes 26/11/12 222 167 60 133 300 222 326
Construction restaurant scolaire
La Villes aux Clercs 26/11/12 889 000 10 88 900 889 250
Totaux Action 4-1 6 409 167 797 900 6 410 713
Action n°4-2 : Stimuler la réalisation de Plans Lumière économes en énergie
Rénovation de l'éclairage public
Rocé 03/10/11 20 000 20 4 000 20 535
Eclairage public Couture 26/06/12 23 000 20 4 600 23 399
Achat véhicule électrique Syndicat Plan d'Eau de
Villiers 26/11/12 12 853 2 000 12 853
Totaux Action 4-2 55 853 10 600 56 787
TOTAUX MODULE 4 6 465 020 808 500 6 467 500
Module n°5 Qualité des paysages
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Aménagement paysager d'un jardin pédagogique
St-Hilaire la Gravelle 14/11/11 53 500 40 21 400 53 602
Effacement des réseaux Trôo 16/03/12 299 086 22 65 500 299 274
Enfouissement des réseaux
Couture 26/06/12 240 623 22 52 500 240 623
TOTAUX MODULE 5 593 209 139 400 593 499
Module n°6 Mobilité
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°6-1 : Accroitre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite Audit accessibilité dans les bâtiments scolaires
Vendôme 27/06/11 8 625 80 6 900 8 740
Accessibilité de la mairie Fréteval 14/11/11 28 333 30 8 500 28 648
Diagnostic accessibilité aux handicapés
Cté Pays de Ronsard 14/05/12 26 600 68 18 100 26 600
Accessibilité de la mairie Morée 26/06/12 137 666 30 41 300 137 807
Pôle multimodale Vendôme 26/11/12 285 000 80 800 285 180 Totaux Action 6-1 486 224 155 600 486 975
TOTAUX MODULE 6 486 224 155 600 486 975
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Module n°7 Biodiversité et eau
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°7-1 : Réaliser un schéma trame bleue/trame verte Etude TB/TV Pays Vendômois 27/06/11 50 000 50 25 000 50 000
Totaux Action 7-1 50 000 25 000 50 000
Action n°7-2 : Préconiser le développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité
Atlas de la biodiversité communal
Vendôme 27/06/11 15 400 50 7 700 15 440
Gestion différenciée des espaces verts publics
Pays Vendômois 03/10/11 20 222 45 9 100 20 370
Totaux Action 7-2 35 622 16 800 35 810
TOTAUX MODULE 7 85 622 41 800 85 810
Module n°8
Economie touristique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°8-2 : Organiser une offre de loisirs basée sur les ressources du territoire Plan lumière Trôo 16/03/12 68 000 20 13 600 68 166
Totaux Action 8-2 68 000 13 600 68 166
Action n°8-3 : Privilégier un accueil éco-tourisme Lits supplémentaires au
gîte d'Arville Cté Collines du Perche 24/09/12 656 500 20 131 300 656 657
Totaux Action 8-3 656 500 131 300 656 657
TOTAUX MODULE 8 724 500 144 900 724 823
Module n°9
Développement de l'accès à la culture
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
création espace de petite diffusion dans la médiathèque
Cté Pays de Ronsard 27/06/11 418 500 20 83 700 418 731
Création d'une bibliothèque à St-Ouen
Cté Pays de Vendôme 20/02/12 156 500 20 31 300 156 945
Médiathèque Savigny Cté Coteaux de la Braye 16/03/12 1 302 000 20 260 400 1 302 089
Point lecture Sougé Cté Coteaux de la Braye 16/03/12 170 500 20 34 100 170 730
TOTAUX MODULE 9 2 047 500 409 500 2 048 495
Module n°11 Activités sportives et de loisirs
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
gazon synthétique sur terrain de foot
Mondoubleau 26/02/11 360 000 20 72 000 360 362
Implantation de 5 plateaux multi-sports
Cté Haut Vendômois 20/02/12 262 500 20 52 500 262 505
TOTAUX MODULE 11 622 500 124 500 622 867
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Module n°12 Agriculture
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°12-1 : Prolonger le soutien à l'élevage
Fabrique d'aliments Mr RIGOREAU (Savigny)
26/02/11 40 000 25 10 000 44 096
Bol mélangeur+éléments stockage
GAEC COIGNEAU (Le Poislay)
26/02/11 40 000 25 10 000 49 763
Griffe à fourrage EARL Fermes des
Guerrières (Epuisay)
26/02/11 40 000 25 10 000 41 000
Dessileuse-pailleuse-distributrice
EPLEFPA (Vendôme)
26/02/11 28 571 35 10 000 30 920
Dessileuse-pailleuse Mr COURSIMAULT
(Le Gault du Perche) 26/02/11 30 800 25 7 700 30 980
Dérouleuse-pailleuse GAEC des Charmilles
(Baillou) 15/04/11 9 600 25 2 400 9 900
Godet dessileur Mr BRETON (Souday)
15/04/11 10 800 25 2 700 11 000
Aplatisseur GAEC des Ganeries
(Sargé) 15/04/11 20 800 25 5 200 21 100
Téléscopique avec godet dessileur-mélangeur
GAEC de la Vougrerie (Sargé)
13/05/11 40 000 25 10 000 75 000
Mélangeuse distributrice automotrice
EARL du Poirier (Sargé)
13/05/11 40 000 25 10 000 89 000
Achat d'un téléscopique GAEC de la Grenne
(Chauvigny du Perche) 27/06/11 28 572 35 10 000 64 000
Achat d'un bol mélangeur
GAEC de la Pierre Cochée
02/12/11 28 571 35 10 000 32 600
Achat équipement mobile d'hydrothérapie
CUMA de Baillou 20/02/12 17 714 35 6 200 17 950
Acaht bol mélangeur Mr VERDIER (Choue)
20/02/12 29 200 25 7 300 29 500
Achat mélangeuse Mr LEGER
(Chauvigny du Perche) 14/05/12 32 800 25 8 200 33 000
Achat matériel (pailleuse, aplatisseur)
EARL LEMOINE (Artins)
14/05/12 16 000 35 5 600 16 000
Achat mélangeuse SCEA REPUSSEAU
(Artins) 14/05/12 40 000 25 10 000 42 000
Achat matériel (dessileuse/pailleuse, )
GAEC du Chêne de la Croix (Bonneveau)
14/05/12 34 400 25 8 600 34 550
Achat godet mélangeur distributeur
GAEC des Charmilles (Baillou)
14/05/12 16 000 25 4 000 16 180
Achat mélangeuse et pailleuse
GAEC PERRON (Ste-Anne)
26/06/12 40 000 25 10 000 60 200
Achat chariot automoteur télescopique
CUMA Morée Sud (Lignière)
26/06/12 65 714 35 23 000 65 800
Achat pailleuse/mélangeuse
GAEC BRETON HUARD (Fontaine les Coteaux)
24/09/12 40 000 25 10 000 57 000
Achat pailleuse EARL Bel Epi (Villerable)
24/09/12 14 285 35 5 000 14 541
Achat autochargeuse EARL Petit Perche (Romilly du Perche)
26/11/12 37 600 25 9 400 37 900
Totaux action 12-1
741 427 205 300 923 980
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Action n°12-2 : Amplifier le développement des circuits-courts alimentaires
Achat matériels pour vente la directe
GAEC de la Grenne (Chauvigny du Perche)
27/06/11 10 571 35 3 700 10 632
Aménagement de la fromagerie
EARL du Petit Perche 02/12/11 18 800 25 4 700 19 173
Achat matériel pour la vente directe
EARL Safran d'Authon 20/02/12 13 429 35 4 700 13 601
Aménagement local et laboratoire
EARL du Couëtron 20/02/12 28 571 35 10 000 49 871
Création abattoir de volailles à la ferme
EARL des Roseaux 16/03/12 33 200 25 8 300 33 333
Achat matériel pour production maraichère
Mr ECHARD (St-Martin des Bois)
14/05/12 16 000 35 5 600 16 052
Matériels pour construction poulaillers
Anne LAMY (Mazangé)
26/06/12 28 572 35 10 000 36 462
Création atelier fromagerie
Mr BRETON (St-Martin des Bois)
26/06/12 28 572 35 10 000 38 572
Création chaîne de conditionnement légumes bio et fromagerie
EARL du Petit Pont (Azé)
26/06/12 28 572 35 10 000 33 569
Profil sensoriel du "Trèfle"
Asso Fromagers Caprins Perche et Loir (Romilly)
26/06/12 8 857 3 100 9 000
Atelier transformation yaourts et crèmes
EARL Ferme des Erusées (Sargé)
24/09/12 40 000 25 10 000 50 834
Atelier de transformation production héticicole
Lise LAMONTRE (Mazangé)
26/11/12 28 571 35 10 000 32 442
Totaux action 12-2 283 715 90 100 343 541
Action n°12-3 : Conforter le développement de filières locales Achat matériel pour
récolte asperges vertes Agralys 20/02/2012 14 000 25 3 500 14 176
Achat matériels pour marchés
Agralys 20/02/2012 6 166 60 3 700 6 285
Totaux action 12-3 20 166 7 200 20 461
TOTAUX MODULE 12 1 045 308 302 600 1 287 982
TOTAL DES SUBVENTIONS VOTEES AU 26 novembre 2012 : 2 710 100 €
Soit 41,82 % d'engagement
Total des dépenses subventionnables 14 872 384 €
Total des dépenses réelles
15 122 610 €
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Annexe 2 Cartes de synthèse Trame Bleue/Trame Verte
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