Dossier de présentation du CTIP - Avril 2016

8/20/2019 Dossier de présentation du CTIP - Avril 2016

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Le Centre techniquedes institutionsde prévoyance

Miriana ClercTél. : 01 42 66 92 58

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Dossier de presse


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Le CTIP, porte-paroledes institutions de prévoyance

Organisation professionnelle des institutions de prévoyance, le CTIP est l’un des acteurs dela protection sociale complémentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs del’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) au mêmetitre que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et la Fédération françaisedes sociétés d’assurances (FFSA). Il est également membre du Haut Conseil pour l’avenir del’Assurance Maladie (HCAAM) et du Conseil de surveillance du Fonds CMU.

Ses missions

Représentation des institutions de prévoyance

Le CTIP est le porte-parole des institutions de prévoyance et de la protection sociale d’entreprise. Ilreprésente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. À cetitre, il participe, en coordination avec le ministère de la Santé, le ministère des Finances, l’Autoritéde contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Commission européenne à l’évolution des règles

qui régissent leur fonctionnement et leur activité.Afin que ses adhérents intègrent le plus en amont possible les évolutions législatives et réglementaires,le CTIP assure une veille permanente au niveau juridique.

Sur des champs de plus en plus nombreux et complexes, le CTIP agit pour favoriser le développementdes institutions en préservant leur vocation sociale et la spécificité de leur gestion paritaire.

Il informe les publics de l’entreprise – employeurs et salariés – sur la prévoyance collective et sur lerôle des institutions de prévoyance dans la protection sociale complémentaire.

Un lieu de réexion et d’expertise

Des collaborateurs d’institutions participent chaque année aux travaux et réflexions du CTIP dans lecadre de ses commissions thématiques et de ses groupes de travail. Ils lui apportent ainsi leur exper-tise du terrain, et notamment des besoins des employeurs et des salariés.

Ces commissions et groupes de travail constituent ainsi un lieu d’échange et de partage d’expériencepour le CTIP et ses institutions membres.

/2Le Centre technique des institutions de prévoyance


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Dans le cadre de ses travaux, le CTIP est amené à formuler des recommandations en matière degouvernance. Il mène avec ses adhérents et les partenaires sociaux une réflexion stratégique surles rapprochements entre organismes assureurs. Il se prononce, à l’instar des fédérations AGIRC etARRCO, sur ces rapprochements. Il assure également une mission de formation des administrateursd’institutions de prévoyance.

Son fonctionnement paritaire

La particularité du CTIP : être une organisation professionnelle gérée de manière paritaire. Lesinstitutions de prévoyance y sont représentées par les partenaires sociaux : toutes les organisationssyndicales représentatives et les organisations patronales participent à sa gestion. Il occupe donc uneplace à part dans le secteur de la protection sociale complémentaire. Il constitue un lieu d’échangesentre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Un Conseil d’administration paritaire

Le CTIP est doté d’un Conseil d’administration paritaire dont la présidence alterne tous les deux ansentre le collège des employeurs et le collège des salariés.

Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO)et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) participent à sa gestion.

Collège salariés Collège employeurs

Le Comité des directeurs est composé de l’ensemble des directeurs généraux des institutionsmembres. Son Comité exécutif est présidé par Jean Paul Lacam, Délégué général du CTIP. Il prépareles décisions du Conseil d’administration et assure la mise en œuvre des orientations retenues.


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3

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CGT-FO

CFE-CGC

CFTC

CGT

CFDT

MEDEF

CGPME

UPAFNSEAUNAPL


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Les services du CTIP

Sous la direction du Délégué général, l’équipe permanente d’une vingtaine de collaborateurs réalisedes études et analyses, prépare les travaux et les dossiers, et anime les commissions et leurs groupesde travail.

Elle diffuse largement l’information auprès des administrateurs et des collaborateurs des institutions,ainsi que des employeurs et des salariés. Les responsables du CTIP le représentent également dansde nombreuses instances.

L’ORGANISATION DU CTIP

10 commissions de travailauxquelles participent des collaborateurs des institutions

Communication - Comptabilité et scalité -Santé et systèmes d’information santé - Modernisation des déclaration sociales

Europe - Retraite supplémentaire - Formation - Juridique -Statistiques - Technique

Conseil d’administration (30 membres)15 membres du collège des employeurs et 15 membres du collège des salariés

(3 pour chaque organisation syndicale)

Bureau du Conseil d’administration (10 membres)5 membres du collège des employeurs et 5 membres du collège des salariés

Comité des directeurs (33 membres)+

Comité exécutif (10 membres)

(43 membres

Equipe permanenteDélégué général

+ 24 collaborateurs



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Le CTIP - Centre Technique des Institutionsde Prévoyance

Qui sommes-nous ?

Le CTIP, créé en 1986, est une organisation professionnelle qui représente les institutionsde prévoyance. Géré par les partenaires sociaux, il agit en faveur du développement de laprévoyance collective, dans l’intérêt des entreprises et des salariés.

Nombre d’adhérents

37 institutions de prévoyance et unions d’institutions sont membres du CTIP, dont :• 15 institutions de prévoyance professionnelles• 15 institutions interprofessionnelles• 6 institutions d’entreprise• 1 union d’institutions de prévoyance

Salariés couverts

• 13,2 millions de salariés couverts au titre de la prévoyance (décès, incapacité,invalidité, dépendance) et de l’épargne retraite à travers 2 millions d’entreprises,

• 7,2 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des garanties de complémentairesanté,

• Avec les ayants droit, on estime à 25 millions le nombre de personnes couvertesaujourd’hui par une institution de prévoyance au titre d’au moins une garantie.

Cotisations perçues

13,3 milliards de cotisations perçues par les institutions de prévoyance en 2014 :• 7,1 milliards pour les garanties de prévoyance et l’épargne retraite,• 6,2 milliards en complémentaire santé.

Une particularité : la gestion paritaire

Le CTIP est géré de manière paritaire par des représentants des salariés et des représentants des

employeurs. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisationspatronales participent à sa gestion. Cette gestion paritaire lui permet d’être proche des réalitésconcrètes, et des besoins des entreprises et des salariés en matière de protection sociale.



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Les institutions de prévoyance,un modèle à part dans lepaysage de la protection sociale

Un modèle issu de l’après-guerre

• 4 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale.

• 14 mars 1947 : Création du régime complémentaire des cadres instaurant une garantie encas de décès. C’est sur cette base que se développera la prévoyance au sein des caisses deretraite et de prévoyance.

• 1986 : Création du CTIP.

• 8 août 1994 : La loi relative à la protection sociale complémentaire marque une évolutionfondamentale, en donnant aux institutions de prévoyance une réelle personnalité juridique.Avec l’adaptation de la législation française aux directives européennes, les institutions deprévoyance voient clairement précisés leurs statuts et leurs modes de fonctionnement.

• 14 août 2004 : La loi portant réforme de l’assurance maladie met en place une nouvellegouvernance et crée l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie(UNOCAM), au sein de laquelle le CTIP représente les institutions de prévoyance.

• 8 juillet 2009 : Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Création del’instance de coordination entre le CTIP et les fédérations AGIRC et ARRCO. Des organismes paritairesau service des entreprises et des salariés

Les institutions de prévoyance représentent un modèle à part dans le secteur de la protection socialecomplémentaire puisqu’il s’agit d’organismes assureurs paritaires. Elles gèrent des contrats collectifsd’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre desentreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en

complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d’incapacité de travail etd’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d’épargne retraite.

Des garanties face aux risques de la vie

Ces garanties de prévoyance collective prennent la forme :• d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail,• de rentes en cas d’invalidité,• de capitaux décès et rentes pour les conjoints survivants et les enfants,• de remboursements de frais de soins de santé,• de rentes en cas de dépendance ou de retraite.



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Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif. De ce fait, elles n’ont pasd’actionnaires à rémunérer et consacrent leurs éventuels excédents :

• à l’amélioration de leurs prestations et services, et au développement de nouvelles garanties,

• au renforcement de leur solidité financière,

• à leur action sociale.

L’ACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Les institutions de prévoyance mettent en œuvre une action sociale au bénéfice des salariés etde leurs familles. Au delà des garanties, cette action sociale traduit la solidarité qui s’exerce entreles salariés au travers des contrats collectifs d’entreprise ou de branche. Les priorités en matièred’action sociale sont définies par les partenaires sociaux de chaque institution en fonction desbesoins concrets des entreprises et des salariés. Les institutions de prévoyance consacrent ainsi une part des cotisations à apporter un soutienponctuel à un salarié dans une situation difficile (deuil, difficultés financières...), à contribuer àla réalisation de projets spécifiques (bourses d’études, prêts bonifiés). Une partie des fonds estconsacrée aux actions collectives : soutien à la recherche médicale, soutien à des associationsœuvrant en faveur des personnes handicapées...

Les institutions de prévoyancedans les groupes paritaires de protection sociale

La majorité des institutions de prévoyance fait désormais partie de groupes de protection sociale(GPS). Également gérés par les partenaires sociaux, ces groupes sont des ensembles d’organismesrassemblant des institutions de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance, maiségalement des mutuelles, voire des sociétés d’assurance ou de gestion d’épargne salariale.

Ces groupes gèrent par délégation les régimes obligatoires de retraite complémentaire (AGIRC etARRCO). Ils assurent des couvertures de protection sociale complémentaire dans le cadre de contratscollectifs ou dans le cadre de contrats individuels.

Pour l’entreprise, ces groupes offrent donc l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes lesquestions liées à la protection sociale complémentaire des salariés : retraite, prévoyance, santé.

Les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet 2009, un accord interprofessionnel sur la gouvernancedes groupes de protection sociale. Il consacre la gestion paritaire au sein de ces groupes, ainsi quele rôle des accords collectifs en matière de prévoyance.

La vie des groupes est suivie par une instance associant les partenaires sociaux de l’AGIRC, del’ARRCO et du CTIP. Cette instance de coordination est présidée par Bernard Daeschler, Président du

CTIP. Son Vice-président est Didier Weckner, Président de l’ARRCO.



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Des garanties collectivesau service de millions de bénéciaires

Les institutions de prévoyance sont les premiers acteurs de la complémentaire santéet de la prévoyance d’entreprise en France : avec 13,3 milliards d’euros de cotisationsen 2014, elles réalisent 45 % des opérations collectives en prévoyance et santé.

9 entreprises sur 10 déclarent proposer au moins une garantie de prévoyance collective àtout ou partie de leurs salariés :

• la couverture la plus largement mise en place reste les indemnités journalières en cas

d’incapacité de travail (79 % des entreprises),• 62 % des employeurs déclarent avoir mis en place une couverture complémentaire en cas

de décès (capital décès, rente de conjoint et d’éducation),

• 61% des employeurs déclarent que les salariés sont couverts au titre de l’invalidité dansleur entreprise,

• 33% des entreprises proposent des dispositifs d’épargne retraite,

• Près d’un tiers des entreprises déclarent couvrir leurs salariés au titre de ladépendance.

Source : Baromètre CTIP / Crédoc 2014

L’utilité sociale des contrats collectifs

Les garanties collectives d’entreprise reposent sur une mutualisation des risques entre :

• les entreprises d’un même secteur d’activité dans le cadre d’un régime professionnel,

• les entreprises de secteurs d’activité différents qui adhèrent à un régime interprofessionnel,

• les salariés au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle.

Le contrat collectif est un dispositif solidaire reposant sur l’obligation d’affiliation des salariésconcernés dans l’entreprise et sur l’obligation d’adhésion des entreprises relevant de la brancheprofessionnelle en cas de régime de branche.

Il répond aux principales caractéristiques d’un régime de sécurité sociale : caractère obligatoire del’affiliation, taux de cotisation unique, indépendant de l’âge ou de l’état de santé, absence de sélectiondes risques à l’entrée, prise en charge des suites des états pathologiques antérieurs, absence declauses restrictives de garanties.

En outre, la contribution de l’entreprise au paiement des cotisations doit être uniforme. Elle est engénéral de l’ordre de 50 à 60 %.



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La complémentaire santé d’entreprise

Les employeurs ou les partenaires sociaux d’un secteur professionnel peuvent mettre en place dansl’entreprise une complémentaire santé collective au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit. Àcompter du 1er janvier 2016, cette complémentaire santé collective sera obligatoire pour toutes lesentreprises du secteur privé. La complémentaire santé rembourse une partie des dépenses de soinslaissées à la charge des patients par l’assurance maladie obligatoire : ticket modérateur, dépassementpar rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...

Un levier essentiel pour l’accès aux soins

Une complémentaire santé intervient au delà des remboursements de l’assurance maladie obligatoirepour permettre aux assurés de faire face aux dépenses qui restent à leur charge, que celles-ci soientliées à une maladie, un accident ou une maternité. Elle favorise ainsi l’accès aux soins.

La part des dépenses prise en charge par les complémentaires santé varie selon les types de soins. Àtitre d’exemple, leurs remboursements représentent en moyenne 39,3 % des dépenses pour les soins

dentaires et d’appareillages optiques et auditifs, et 7,2 % pour les soins hospitaliers et les sectionsmédicalisées. La couverture complémentaire est particulièrement nécessaire pour les postes tels quel’optique et le dentaire1.

Un contrat de complémentaire santé peut être collectif – on parle alors de complémentaire santéd’entreprise – ou souscrit à titre individuel.

L’IMPLICATION DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE

DANS LA PRÉVENTION SANTÉ ET L’INNOVATION

Outre leur actions en matière de réduction des frais de soins de santé, les groupes de protectionsociale développent de nombreuses initiatives afin de contribuer à la maîtrise du risque et depréserver la santé des salariés. Des campagnes de sensibilisation et des actions de dépistagesont ainsi menées en entreprise (nutrition, addictions, troubles musculo-squelettiques,hypertension artérielle...).

Dans le cadre de régimes conventionnels, la branche professionnelle constitue un terrain d’actionspour les groupes de protection sociale. Désigné par les partenaires sociaux de la branche pourgérer la couverture santé de la Boulangerie Pâtisserie, AG2R La Mondiale a ainsi développé endirection des 100 000 salariés de ce secteur un programme de dépistage et de soins de deuxpathologies fréquentes chez ces derniers : la carie et l’asthme.

Vigisanté est un programme de dépistage en entreprise, d’accompagnement et de suivi partélémédecine des personnes hypertendues.

Initiée par les groupes Malakoff Médéric, Humanis et KLESIA, cette expérimentation innovante- soutenue par l’ARS du Nord-Pas-de-Calais, la CNAMTS et le Ministère de l’Industrie - illustre lavolonté des groupes de protection sociale de jouer pleinement leur rôle dans la gestion du risquesanté, en association avec l’assurance maladie obligatoire.

1 Comptes nationaux de la santé 2013



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La garantie dépendance d’entreprise

Le coût de la dépendance est évalué à 1 938 € par mois en établissement, avec un reste à chargemoyen des résidents de 1 468 €, net de l’aide publique totale moyenne de 470 €. Par ailleurs le« reste à vivre » des résidents apparaît en moyenne globalement négatif, à -261 € par mois3.

C’est pourquoi les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d’entreprise quicouvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi percevoirune rente viagère.

À cette dernière peuvent s’ajouter des prestations complémentaires : capital pour l’aménagement dulogement, accès à une plate-forme de services, aide aux aidants, etc.

Le montant de la rente dépend du niveau de dépendance de l’assuré.

L’épargne retraite collectiveEn complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuventmettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite d’entreprise,également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective.

Garantir un complément de retraite

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé comprend :

• les régimes de base de la sécurité sociale,

• les régimes obligatoires complémentaires de l’ARRCO, pour les salariés non cadres, et de l’AGIRC,pour les cadres.

Ces régimes obligatoires fonctionnent par répartition : les cotisations des salariés en activité financentles retraites d’aujourd’hui.

Les dispositifs d’épargne retraite d’entreprise sont des régimes de retraite par capitalisation, dans uncadre collectif : celui de la branche professionnelle ou de l’entreprise. À l’âge d’ouverture de ses droitsà retraite, le salarié bénéficiera ainsi d’une rente viagère (ou plus rarement d’un capital), qui viendracompléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires.

Il existe trois grands types d’épargne retraite d’entreprise : les régimes à cotisations définies (régimes« article 83 »), les régimes à prestations définies (régimes « article 39 » et les plans d’épargneretraite collectifs (PERCO/PERCO-I). Ces différents dispositifs peuvent se compléter.

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3 « Évaluation du reste à charge en établissement », Étude DREES de février 2011, et « Synthèse du débat

national sur la dépendance », juin 2011.



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L’activité des groupes de protection socialeet des institutions de prévoyance en 2014

En 2014, l’activité des organismes appartenant aux comptes combinés des groupes d’institutions de

prévoyance s’élève à 27,4 milliards d’euros.

Les Groupes confirment leur position de premiers acteurs de la prévoyance et de la complémentaire

santé d’entreprise avec 55 % de cette activité en France.

L’activité des institutions de prévoyance s’élève quant à elle à 13,3 milliards d’euros decotisations dont :

• 7,1 milliards pour les garanties de prévoyance et l’épargne retraite,

• 6,2 milliards en assurance complémentaire santé.

Plus de 2 millions d’entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de prévoyancecomplémentaire à une institution de prévoyance en 2014, au profit de 13,2 millions de salariés.

Dans le cadre de l’action sociale des institutions de prévoyance, 100 millions d’euros d’aides ont

été accordés.

Répartition de l’activitédes institutions de prévoyance en 2014

Source : CTIP - 2013



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Les institutions de prévoyanceadhérentes au CTIPau 1er janvier 2016

AG2R PRÉVOYANCE • AG2R LA MONDIALERÉUNICA

AGRI PRÉVOYANCE • AGRICA

ANIPS

APGIS • PRISME PRÉVOYANCE

APICIL PRÉVOYANCE • APICIL

ARPEGE PRÉVOYANCE • AG2R LA MONDIALERÉUNICA

AUDIENS PRÉVOYANCE • AUDIENS

B2V PREVOYANCE • B2V

BTP-PRÉVOYANCE • PRO BTP

CAISSE RÉUNIONNAISE DE PRÉVOYANCE •CAISSES RÉUNIONNAISES COMPLÉMENTAIRES

CAPRÉVAL • MALAKOFF MÉDÉRIC

CAPSSA

CARCEPT PRÉVOYANCE • KLESIA

CARCO

CARPILIG PRÉVOYANCE • LOURMEL

CCPMA PRÉVOYANCE • AGRICA

CGPCE • ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE CIPREV • VICTOR HUGO

CPCEA • AGRICA

CREPA

CRP-BTP • BTPR

HUMANIS PRÉVOYANCE • HUMANIS

INPR • MALAKOFF MÉDÉRIC

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY

IPBP • HUMANIS

IPECA PRÉVOYANCE

IPRIAC • KLESIA

IPSEC

IRCEM PRÉVOYANCE • IRCEM

IRP AUTO IENA PRÉVOYANCE • IRP AUTO

IRP AUTO PRÉVOYANCE-SANTÉ • IRP AUTO

KLESIA PRÉVOYANCE • KLESIA

MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE • MALAKOFFMÉDÉRIC

OCIRP (union)

UNIPRÉVOYANCE • PRISME PRÉVOYANCE



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CTIP

Miriana Clerc

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