DOCUMENTATION FINANCIERE

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE relatif :

au Programme de Bons à Moyen Terme d’un plafond de €3 milliards établis au nom de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ou BFCM

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A L 213-4 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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Mise à jour effectuée le 24 juin 2008

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations

Direction de la Stabilité Financière (DSF) 35-1 134 Service des Titres de Créances Négociables

39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

A l’attention du chef de service

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12 – CONTRÔLE DES COMPTES

121. Commissaires aux comptes titulaires :

M. Arnaud Bourdeille KMT Audit 9 rue de l’Europe BP 20002 Schiltigheim F-67013 Strasbourg

M. Olivier Durand BARBIER FRINAULT&AUTRES 41, rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine 122.Néant 123. Les comptes annuels au 31 décembre 2006 et 2007 de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ont été certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes de la Société. Les attestations de commissaires aux comptes figurent dans les rapports annuels de la BFCM 2006 : attestations C.A.C. pages 54 à 61 2007 : attestations C.A.C. pages 63 à 70

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2 PRESENTATION DU PROGRAMME D’EMISSION

Articles D. 213-9, II, 1° et 213-11 du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié

PROGRAMME D’EMISSION DE TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES P A R L A B A N Q U E F E D E R A T I V E D U C R E D I T M U T U E L

PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES (B.M.T.N.)

21. Plafond de l’encours prévu pour l’année ou pour les douze mois à venir € 3 000 000 000 (trois milliards d’Euros)

22. Caractéristiques des titres : Durée : de un an à illimité Devises : toutes devises Type de rémunération : tous types autorisés Type de taux : tous types de taux

Règlement : SICOVAM, EUROCLEAR , CEDEL Montant unitaire minimal des titres: 150 000 euros ou contrevaleur de ce montant en devises

23. Mode de placement envisagé (marché interbancaire, placement auprès de la clientèle, …) et placeurs en charge de l’activité d’intermédiation BFCM

24. Établissement(s) domiciliataire(s) BFCM

25. Notation

Standard &Poor’s AA- Moody’s Aa3 Fitch Ratings AA-

26. Garantie (garantie inconditionnelle à première demande selon l’article D 2 13-5 du Code Monétaire et financier) Le programme de la BFCM ne fait pas l’objet de garantie particulière

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27. Présentation succincte des programmes d’émission, la BFCM possède un programme d’EMTN d’un plafond de 20 milliards d’€ (Prospectus base consultable sur www.bfcm.creditmutuel.fr ou à l’adresse suivante : http://www.bfcm.creditmutuel.fr/PDF/FR/baseprospectus.pdf

28. Personne assurant la mise en œuvre du programme d’émission Madame Sandrine Cao-Dac Viola Responsable communication-relation Investisseurs 6 avenue de Provence 75 0 09 Paris Tel : 01.40.16.28.13 Fax : 01.45.96.79.19 caodacsa@cmcic.fr

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3 SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L’EMETTEUR

Article D. 213-9, II, 2° du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié

31 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EMETTEUR

311 .Dénomination : La Banque Fédérative du Crédit Mutuel Le siège de la société est fixé à STRASBOURG (Bas Rhin) - 34, rue du Wacken.

312. Date de constitution de la société La société a été créée le 1er juin 1933 sous la dénomination de "Banque Mosellane". Sauf prorogation ou dissolution anticipée, elle prendra fin le 1er juin 2032.

313. Objet social

La société a pour objet : - d'organiser et de développer les activités de diversification du groupe qu'elle constitue avec les Caisses de Crédit Mutuel de son ressort d'activité, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre Est Europe, la Fédération du Crédit Mutuel du Centre Est Europe,

- de faire pour elle même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de banque ainsi que toutes opérations connexes et annexes, d'effectuer toutes activités de courtage d'assurances et toutes opérations liées à l'assurance, et plus généralement toutes autres opérations entrant dans le champ d'activité d'une banque conformément à la réglementation et à la législation en vigueur,

- de prendre et de gérer toute participation directe ou indirecte dans toute société française ou étrangère par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations ou participations, syndicats de garantie ou autrement,

- et généralement faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou entrant dans le champs d'activité d'une banque

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314. Indication du registre du commerce et numéro d’inscription dans ce registre RCS Strasbourg N° 355 801 929

315. Forme juridique, législation applicable et tribunaux compétents La société revêt la forme de Société Anonyme avec Conseil d'Administration régie par le Code de Commerce, par tous décrets, tous textes légaux ou réglementaires subséquents, ainsi que par ses statuts.

316. Normes comptables utilisées en cas d’établissement de données comptables consolidées Normes IFRS

317. Composition de la Direction au 31 décembre 2007

Etienne PFLIMLIN, Président Michel LUCAS, Directeur Général Jacques HUMBERT, Vice-Président Marie-Paule BLAISE Jean-Louis BOISSON Maurice CORGINI Gérard CORMORECHE Roger DANGUEL Eckart THOMÄ, représentant la SAS CLOE Jean-Louis GIRODOT Robert LAVAL Jean-Paul MARTIN Pierre NEU Gérard OLIGER, Albert PECCOUX Alain TETEDOIE

32 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL DE L’EMETTEUR

3.21 Capital social

Le capital social s'élève à la somme de 1 302 192 250 euros au 31 décembre 2007. Il est divisé en 26 043 845 actions de 50 euros chacune, toutes de même catégorie. Statuts de la BFCM consultables sur www.bfcm.creditmutuel.fr

322. Fraction et montant du capital libéré et non libéré : 100% du capital libéré

323. Répartition du capital avec indication des actionnaires détenant au moins 5 % du capital : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe 94,56 %

324. Places de cotation (France et étranger) des titres de capital de l’émetteur. Aucune. Les titres ne sont pas cotés

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33 – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE DE L’EMETTEUR (I et II du 3° de l’article 2 de l’arrêté du 13 février 1992 modifié)

Principales activités de la BFCM

L’ensemble « Fédérations - Caisses locales- CFCMCEE » constitue le cœur mutualiste du Groupe, qui contrôle la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. C'est dans ce cadre que la BFCM organise son activité autour des pôles suivants:

- Intervenante unique du Groupe sur les marchés de capitaux, elle gère la trésorerie des Caisses locales confiée par la CFCMCEE et fournit les refinancements nécessaires. D'autres Groupes de Crédit Mutuel lui confient également leurs opérations de trésorerie. Cette mission s'étend au Groupe CIC. La salle des marchés de la BFCM est notamment spécialisée dans les produits de taux, de change et de dérivés sur les marchés de gré à gré. A ce titre, la BFCM a également la charge de procurer au Groupe les ressources longues qui lui sont nécessaires.

- Dans le prolongement de ce rôle de centrale financière, la BFCM gère également les équilibres "actif-passif" du Groupe. Des outils de pilotage permettent ainsi de suivre et de couvrir sur les marchés les risques de taux et de change, tout en garantissant la liquidité des entités du Groupe.

- La BFCM assure les relations financières avec les grandes entreprises et collectivités. Partenaire des plus grands groupes français, son intervention touche tant les opérations de traitement des flux financiers de ses clients que les activités de crédit, ainsi que le montage d'opérations d'ingénierie financière.

Enfin, la BFCM a un rôle de holding, en regroupant et en développant l'ensemble des participations du Groupe. Les sociétés financières y tiennent une place prépondérante, avec notamment la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique (BECM) et diverses sociétés de crédit-bail et de location Les activités d'assurance sont regroupées autour d'un sous-holding contrôlé par la Banque Fédérative (Groupe des Assurances du Crédit Mutuel), La dernière prise de participation significative en date est constituée par l’Union Européenne de CIC (UECIC), devenue CIC après fusion avec le CIC Paris en 1998, banque holding contrôlant le Groupe CIC

Les Rapports annuels 2006 et 2007 sont consultables sur : http://www.bfcm.creditmutuel.fr

34 – ANNEXES

341. Annexes du Dossiers de Présentation Financière

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ANNEXES-APPENDIX

Annexe-appendix 1

Rapport annuels - annual report

http ://www. bfcm .creditmutuel .fr/I NVEST/EN/RapportPdf. htm

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Annexe-appendix II

Rapports des commissaires aux comptes Report of independent auditors

comptes pages 63 à 70 du rapport annuel 2007 de la BFCM

comptes pages 54 à 61 du rapport annuel 2006 de la BFCM

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Annexes-appendix III Attestations agences de notations

Rating Agencies letters of the Programme

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Banque Fédérative du Crédit Mutuel BMTN programme of up to €3 billion final rating confirmation letter 23/06/2008 Page 1/1

96 Boulevard Haussmann 75008 Paris France Tél. : +33 1 53 30 10 20 Fax : +33 1 53 30 10 54 Attn. Mme Sandrine VIOLA CAO-DAC Responsable Relations Investisseurs Information Financière CM-CIC Marchés Financiers et Trésorerie Groupe 6, avenue de Provence 75452 PARIS CEDEX 9 Paris, 23 June 2008 TO WHOM IT MAY CONCERN RE: Banque Fédérative du Crédit Mutuel Bons à Moyen Terme Négociables (French MTN) Programme of up to €3 billion Following the request by Banque Fédérative du Crédit Mutuel, and based on the documentation received on 19 June 2008, this is to indicate that, Moody’s Investors Service (Moody’s) has assigned a Aa3 indicative rating to the Senior Unsecured debt with a maturity of more than one year issued by Banque Fédérative du Crédit Mutuel under the above mentioned programme. The outlook on this rating is positive. We have taken note that the ceiling of the programme remains unchanged at €3 billion. Moody's notes that under this programme Banque Fédérative du Crédit Mutuel intends to issue debt securities whose return or principal repayment may not involve fixed amounts at the outset. Moody’s ratings express an opinion of the issuer’s capacity to honour the contractual terms of the obligation. The ratings do not address the non-credit risks of the obligation. Moody’s also indicates that these ratings may not be taken as applying to any credit linked notes that may have been issued under various programmes. In the event of Banque Fédérative du Crédit Mutuel having issued such credit linked notes, Moody’s Structured Finance Group may have assigned ratings to these on case-by-case basis upon request by the issuer. In accordance with our usual policy, it is understood that Moody’s ratings are subject to revision or withdrawal at any time, without notice, if any information (or lack of information) warrants such action, in the sole opinion of Moody’s Investors Services. Any change regarding the ratings will be notified to yourself and to all market participants according to Moody’s Investors Services’ usual processes. Yours faithfully

Stéphane Le Priol Vice President – Senior Analyst

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