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DOSSIER DE PRÉSENTATION2èmE ÉDITIONPrix

Prix

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Sommaire

Présentation du prix p. 4

Critères d’appréciation p. 5

Modalités de participation p. 9

Dossier de candidature p. 12

Règlement p. 17

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Présentation du prix

Prix

Cofely (GDF SUEZ) et Le Figaro organisent le « Prix Energies Citoyennes » 2011

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Quel est aujourd’hui, et quel sera demain, le coût économique, social et environnemental de l’énergie ? Nous sommes à l’évidence entrés dans une nouvelle ère où la maîtrise énergétique devient un enjeu capital pour tous. Diminuer la consommation des énergies et les émissions de gaz à effet de serre est une nécessité absolue. Pour COFELY, société de services en efficacité énergétique et environnementale, il s’agit d’une conviction forte. Nous pensons en effet que pour relever ce défi de façon concrète, il faut développer et mettre en œuvre des solutions globales et durables en matière de :

• Performance Energétique et Environnementale des bâtiments ; • Production et Distribution d’Énergies Locales et Renouvelables. Nous sommes également persuadés que c’est par une meilleure information et une meilleure concer-tation que nous réussirons ensemble à répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.

C’est dans ce cadre que nous avons créé en 2006 les Rencontres Energies Citoyennes puis en 2009 le Prix Energies Citoyennes. Ce prix, organisé en partenariat avec le Figaro, récompense les collectivités qui ont mis en œuvre des stratégies énergétiques locales. En 2010, lors d’une cérémonie organisée au Conseil Economique, Social et Environnemental, un jury indépendant a ainsi décerné trois Prix Energies Citoyennes (maîtrise de l’existant, vision stratégique, actions exemplaires), trois prix spéciaux du jury et un prix hors concours. Les inter-nautes ont participé quant à eux à l’élection d’une collectivité pour le prix des internautes.

Le « Prix Energies Citoyennes » 2011 sera remis aux lauréats lors d’une soirée organisée pour l’ensemble des participants le 6 avril 2011.

Les lauréats 2010 Prix « Maîtrise de l’existant » : Commune de Venelles, dans les Bouches-du-Rhône.

Prix « Vision stratégique » : Communauté Urbaine Grand Lyon.

Prix « Actions exemplaires » : Ville de Lanester, dans le Morbihan.

Prix des internautes : Commune de Venelles.

3 prix « coups de cœur » :- Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour, dans le Cantal ;- Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.V.I.S), Ile de La Réunion ;- Ville de Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault.

Prix « hors catégorie » : Ville de Grenoble.

Critères d’appréciation

Prix du Jury

Le Prix Energies Citoyennes récompense les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique,

ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les dossiers de candidature seront donc examinés suivant trois angles :

Maîtrise de l’existant

Vision stratégique

Actions exemplaires

Maîtrise de l’existantCritères qualitatifs Connaissance de la consommation en énergie, des types et de l’origine des énergies

consommées et des émissions de gaz à effet de serre (totalité des utilisations ou utilisations de la responsabilité de la collectivité uniquement)

Existence d’une vision par type d’activité/de bâtiment

Suivi de l’évolution de la consommation

Critères quantitatifs Consommation annuelle par type d’énergie (kWh/m2/an et kWh/habitant/an)

Diversité du bouquet énergétique (globale et par grand type de bâtiment)

Part d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique

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Critères d’appréciation

Prix

Vision stratégiqueCritères qualitatifs Prise en compte dans la politique de la collectivité des objectifs suivants : Approvisionnement amont : qualité, disponibilité, énergies renouvelables

Réduction des consommations et politique de mise en œuvre (bâtiments existants, bâtiments neufs, urbanisme, transports, …)

Réduction des émissions de GES et politique de mise en œuvre

Dialogue avec les parties prenantes pour fixer des objectifs communs en matière d’énergie.

Vote d’un budget spécifique pour la mise en œuvre des objectifs.

Processus détaillé de suivi des engagements.

Mobilisation autour des engagements :

Sensibilisation et formation des acteurs territoriaux

Sensibilisation des usagers

Sensibilisation des acteurs économiques/signature de partenariats/contrats d’objectifs

Elaboration de plans de progrès

Critères quantitatifs Niveau des objectifs.

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Prix du Jury

Vision stratégique Actions exemplairesCritères qualitatifs Types d’énergies renouvelables utilisées, filières mise en place, logistique

Programmes de performance énergétique et environnementale des bâtiments et équipements existants (sportifs, culturels, éclairage public, …)

Construction de bâtiments/équipements performants en matière de consommation énergétique et d’environnement (HQE, HPE, THPE, …)

Construction de réseaux de chaud et de froid

Eco-quartier, éco-ZAC, opérations de réhabilitation urbaine éco-étudiée, …

Programmes de sensibilisation des usagers (écoles, etc.)

Mise en place d’un salon développement durable avec les artisans et entreprises du territoire

Mesures de lutte contre la précarité énergétique

Création et/ou maintien d’emplois liés aux économies d’énergie ou à la réduction des émissions de GES (filière biomasse, déchets, …)

Autres actions

Critères quantitatifs Efficacité des actions mises en œuvre

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Critères d’appréciation

Prix

Prix des

Internautes

Engagement de la collectivité en matière d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique

Niveau d’information donné par la collectivité sur les mesures qu’elle met en place pour économiser l’énergie et lutter

contre le réchauffement climatique

Niveau d’information donné par la collectivité sur les mesures que chaque citoyen doit mettre en place individuellement

pour économiser l’énergie et lutter contre le réchauffement climatique

Nombre d’internautes pouvant citer une action exemplaire mise en œuvre dans leur collectivité pour lutter

contre le réchauffement climatique

À travers ce prix, c’est la capacité des Collectivités locales à associer leurs concitoyens et à communiquer auprès d’eux sur les enjeux

du réchauffement climatique et sur les actions collectives ou individuelles mises en œuvre qui sera appréciée.

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CandidatsL’ensemble des collectivités françaises (communes, groupements de communes,

structures intercommunales, départements, régions, …) peuvent concourir.

Dossier de candidatureLe dossier de candidature est téléchargeable sur le site

www.energies-citoyennes.fr ou sur simple demande par mail à l’adresse suivante

energies.citoyennes@cofely-gdfsuez.com

Mode d’envoi des dossiers et date limite de retour des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 1er mars 2011. Les dossiers doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante :

COFELY – Prix Energies CitoyennesTour Voltaire - 1, place des Degrés

92 059 LA DEFENSE CEDEX

Contact Virginie Violet : 01 41 20 15 32

Prix du juryL’ensemble des dossiers de candidature sont mis à la disposition du jury.

Le jury examine les candidatures sur la base d’une pré-analyse des dossiers effectuée par un comité de lecture composé de représentants de COFELY et du Figaro.

Il sélectionne 3 lauréats. Le jury est composé de personnalités

ainsi que de représentants des organismes suivants :• L’Association des Maires de France

• La Fédération des Maires des Villes Moyennes• L’Association des Maires des Grandes Villes de France

• L’Assemblée des Départements de France• Monsieur Le Maire de Bourges, ancien Ministre de l’Ecologie

• L’ADEME• Le Comité 21• Fondaterra• Le Club PPP

• L’Association HQE

Il est animé conjointement par Marc Fraysse, Directeur des Relations Institutionnelles de Cofely et par Sofia Bengana, Editeur du Figaro.

Modalités de participation

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Modalités de participation

Prix

Prix des InternautesLe module de vote est accessible sur le site internet du Prix

(www.energies-citoyennes.fr) dès le 9 mars 2011. Il est destiné aux internautes des Collectivités locales

ayant déposé un dossier de candidature.

Information du grand publicLes internautes sont appelés à voter à travers un « appel au vote

grand public » lancé dans le Figaro. Chaque collectivité participante est invitée à relayer l’information à travers son propre site internet

en créant un lien vers www.energies-citoyennes.fr

VoteLes internautes votent en ligne. Ils accèdent au nom de leur collectivité

à travers un menu déroulant et notent celle-ci sur 4 critères.

Remise des prix et valorisationdes lauréats

Les collectivités lauréates sont informées par courriel ou par courrier des résultats des délibérations du jury. L’information reste néanmoins confidentielle jusqu’à la cérémonie de remise du prix.

Le nom des 4 lauréats (3 lauréats du jury et 1 lauréat du prix des internautes) est dévoilé publiquement lors d’une cérémonie de remise des prix organisée le 6 avril 2011 par COFELY et Le Figaro. L’ensemble des collectivités ayant remis un dossier de candidature

sont invitées à participer à cet événement.

Les collectivités lauréates présentent à cette occasion les actions qu’elles ont menées. Elles se voient ensuite remettre le Trophée

des Energies Citoyennes.

En cas d’empêchement du responsable de la structure, il devra se faire représenter afin que, le jour de la cérémonie, les actions

primées puissent être mises en valeur.

Dans la semaine qui suit la cérémonie, les collectivités primées font l’objet d’une mise en valeur dans le Figaro

et sur le site internet du Figaro.

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Pièces à fournir

Lettre de candidatureCette lettre expose la motivation de la collectivité

sur le Prix Energies Citoyennes.

Dossier de candidature rempli par le candidatCe dossier doit permettre au jury d’analyser les actions de la collectivité sur les trois

critères retenus : maîtrise de l’existant, vision stratégique, actions exemplaires. De manière à minimiser le temps nécessaire pour remplir le dossier de candidature,

vous avez la possibilité de remplir le dossier de façon succincte et de renvoyer, pour chaque question/critère, vers des documents annexés au dossier

(version papier ou support informatique).

Tout document en version papier ou sur support informatique(CD, DVD, clé USB) que le candidat jugera utile de joindre

à sa candidature pour l’étayer (photos, films, présentation, …)

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à renvoyer avant le 1er mars 2011Dossier de

Candidature

Présentation du candidatet des actions menées

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Le candidat

Nom de la structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du porteur du projet : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Site internet : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentation succincte de la structure : localisation géographique, nombre d’habitants, principales activités économiques, … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les actions menéesPrésentation générale des actions de la collectivité en matière de lutte contre le réchauffement climatique (1 à 3 pages comportant la description du contexte et des actions menées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Résumé en 4 lignes des actions de la collectivité pour mise en ligne sur le module de vote des internautes (web). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prix

Maîtrise de l’existant

Présentation de la consommation en énergie,des types et de l’origine des énergies

consommées et des émissions de gaz à effet de serre• Consommation annuelle par type d’énergie (kWh/m2/an et kWh/

habitant/an)

• Diversité du bouquet énergétique

• Part d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique

Répartition des consommationspar type d’activité/de bâtiment

Evolution de la consommationsur les 3 dernières années

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Vision stratégique

Présentation de la politique de la collectivité en matière de lutte contre le réchauffement climatique

• modalités d’élaboration

• Objectifs et engagements / modalités de suivi

• Budget

Description des actions de communication et de mobilisation des acteurs

autour de la politique de la collectivité

Les informations pourront être fournies sous la forme de documents annexés : plan climat-énergie, agenda 21, documents d’urbanisme

reprenant les engagements, documents de communication, …

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Actions exemplaires

Prix

Présentation des actions exemplaires menéesqui rentrent dans le cadre des critères

d’appréciation fixés :

• Energies renouvelables

• Performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ou existants ainsi que des équipements de la collectivité

• Réseaux de chaud et de froid

• Eco-quartiers, éco-ZAC, réhabilitation urbaine éco-étudiée, …

• Sensibilisation des usagers

• Salon développement durable

• Lutte contre la précarité énergétique

• Création/maintien d’emploi dans le secteur de l’énergie

• Autres

Efficacité des actions mises en œuvre

Les informations pourront être fournies sous la forme de documents annexés : dossiers de projet/de réalisation, dossiers de presse, …

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Règlement

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Règlement

Article 1COFELY et le Figaro organisent le « Prix des Energies Citoyennes » qui vise à valoriser les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Article 2Ce prix est ouvert à l’ensemble des collectivités françaises (communes, groupements de communes, structures intercommunales, départements, régions).

Article 3Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet www.energies-citoyennes.fr, après inscription de la collectivité sur ce même site.Chaque collectivité candidate doit déposer avant le 1er mars 2011 un dossier comprenant : - Une lettre de candidature- Le dossier de candidature comprenant la présentation du candidat, la présentation générale des actions menées et le descriptif des actions menées en matière de maîtrise de l’existant, de vision stratégique et d’actions exemplaires.Les dossiers incomplets ou hors délais ne pourront être examinés par le jury.

Article 4Les dossiers complets sont à retourner par courrier à l’adresse suivante :COFELY – Prix Energies Citoyennes - Tour Voltaire - 1, place des Degrés 92 059 LA DEFENSE CEDEXTout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception par courriel ou courrier. Après cet envoi, aucune modification ni ajout ne sera accepté.

Article 5Un comité de lecture composé de représentants de COFELY et du Figaro analyse les dossiers reçus. L’analyse réalisée est présentée au jury qui délibère sur cette base lors d’une réunion de travail organisée par COFELY et le Figaro. Le jury désigne 3 lauréats en fonction des critères définis pour le prix (1 lauréat par grand critère) : maîtrise de l’existant, vision stratégique, actions exemplaires. Le jury a accès à l’ensemble des dossiers de candidatures pour le cas où il souhaite compléter l’analyse réalisée par le Comité de Lecture.Le jury est composé de personnalités ainsi que de représentants des organismes suivants : L’Association des maires de France, La Fédération des maires des Villes moyennes, L’Association des maires des Grandes Villes de France, L’Assemblée des Départements de France, monsieur Le maire de Bourges - ancien ministre de l’Ecologie, L’ADEmE, Le Comité 21, Fondaterra, Le Club PPP, L’association HQE.Il est animé conjointement par marc Fraysse, Directeur des Relations Institutionnelles de Cofely et par Sofia Bengana, Editeur du Figaro.

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Prix

Article 6Un prix des internautes est également délivré à travers un vote grand public. Le module de vote est destiné aux internautes vivant sur le territoire d’une des collectivités candidates.

Article 7Les collectivités lauréates sont informées par courrier ou par courriel des résultats des délibérations du jury. Les noms des collectivités lauréates restent cependant confidentiels jusqu’à l’annonce publique des résultats.Ces résultats sont présentés publiquement lors d’une cérémonie de remise du Prix Energies Citoyennes. Un trophée est remis à cette occasion aux 4 lauréats qui présentent les actions qu’ils ont menées.Les candidats s’engagent donc à ce qu’un membre de leur structure soit présent lors de la cérémonie fixée au 6 avril 2011.Une valorisation des lauréats est ensuite faite dans le Figaro ainsi que sur le site internet du Figaro.

Article 8La participation au Prix Energies Citoyenne implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement sans possibilité de recours.

Article 9COFELY et Le Figaro se réservent le droit d’interrompre, de proroger ou d’annuler cette opération en cas de force majeure.

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www.energies-citoyennes.fr

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