DOSSIER SANTÉ AU TRAVAIL

MON PARTENAIRE SANTÉAU TRAVAIL

PRÉFACE

PRÉSENTATION DE L’AMETRA P3 - Présentation de l’AMETRA P4 - Coordonnées de l’AMETRA

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES⇒ P5 - Espace administratif ⇒ P5 - Espace comptabilité⇒ P6 - Gestion des salariés⇒ P7 - Déclaration Unique d’Embauche (DUE)

LES RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR⇒ P9 - Les obligations de l’employeur envers le Service de Santé au Travail ⇒ P10 - Les obligations de l’employeur envers son personnel⇒ P11 - Documents à conserver, relatifs à la santé au travail permettant l’amélioration des conditions de travail⇒ P12 - Informations à diffuser sur votre panneau d’affichage obligatoire complétées par les autres obligations réglementaires d’affichage⇒ P13 - Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ⇒ P14 - Salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (Préventeur)⇒ P14 - Pénibilité P16 - Portail pénibilité AMETRA⇒ P17 - Reclassement d’un salarié déclaré inapte

LES MISSIONS DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL⇒ P20 - Rôle du médecin du travail⇒ P20 - La confidentialité : secret professionnel ET médical⇒ P21 - Suivi médical et entretiens infirmiers⇒ P21 - Visite d’EMBAUCHE (article R.4624-10 et R.4624-12 du Code du Travail)⇒ P21 - Suivi PERIODIQUE⇒ P22 - Visite de PRE-REPRISE (article R.4624-20 et 21)⇒ P22 - Visite de REPRISE (Article R.4624-22)⇒ P22 - Visite à la demande du SALARIE, de l’EMPLOYEUR ⇒ P23 - L’action pluridisciplinaire : pour une démarche de prévention⇒ P24 - Infirmier Santé Travail (R4323-31 du Code du Travail)⇒ P24 - Examens complémentaires

LISTE LIENS UTILES P25 - Sites utiles

ACTUALITÉS DU MOMENT P27 - Partie à compléter avec les différents envois de l’AMETRA

SOMMAIRE

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Nous adressons nos remerciements à toutes les femmes et tous les hommes qui contribuent à prendre en compte la santé des salariés et de l’entreprise, pour une vie professionnelle épanouissante dans un contexte pérenne, serein et social.

Conception : Agence Com-une-exception - Mars 2015 - © Fotolia

Cher Adhérent,

A l’heure où toutes les informations sont banalisées et noyées parmi des centaines d’autres trop souvent dématérialisées, il m’a semblé opportun d’apporter un accompagnement personnalisé et pérenne au chef d’entre-prise.

La Santé au Travail évolue et ce classeur a pour objectif d’en exposer les principaux fondements, de vous apporter un éclairage sur la prévention, la santé au travail et les responsabilités qui vous incombent.

La Santé au Travail aujourd’hui, ce sont des équipes de spécialistes autour du médecin du travail, pivot du système de prévention, qui mettent en com-mun leurs compétences dans le cadre de missions de prévention des risques

en entreprise, de maintien dans l’emploi et d’adaptation du poste de travail.Des salariés en bonne santé, c’est aussi un avantage concurrentiel pour nos entreprises. L’AMETRA compte plus de 10 000 adhérents dont 80 % sont des TPE. J’ai souhaité vous apporter un outil de travail simplifié qui vous permettra de mieux apprécier et utiliser les services que nous proposons.

L’accompagnement de l’entreprise c’est mon engagement, c’est l’engagement de tout un Conseil d’Administration, c’est l’engagement de toutes les équipes de l’AMETRA.J’espère que ce classeur répondra à vos attentes. Je vous invite à nous faire part de vos observations qui nous per-mettront de l’améliorer. Bien à vous.

Rémi DREVON BALAS,

Président du Conseil d’Administration

PRÉFACE DU PRÉSIDENT

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PRÉSENTATION DE L’AMETRA

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1

AMETRA = Service Interentreprises de Santé au Travail

• Constitué en 1949 sous forme d’Association loi 1901 à but non lucratif, il bénéficie de la personnalité morale et de l’autonomie financière.• Est agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).• Compétent dans le secteur tertiaire sur zone territoriale et professionnelle arrêtée par le Ministère du Travail.• Mandaté par les entreprises adhérentes pour conduire des actions de prévention en Santé au Travail.

10 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS > Désignés par et parmi les entreprises adhérentes après avis des organisations professionnelles.

5 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS

10 REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES ADHÉRENTES > Parmi lesquels est élu LE PRÉSIDENT

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• élu parmi les représentants des employeurs.• dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

10 REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES ADHÉRENTES > Désignés par les organisations syndicales.

LE TRESORIER

• élu parmi les représentants des salariés.

L’organisation et la gestion de l’AMETRA sont placées sous la surveillance d’une COMMISSION DE CONTROLE composée de :

Est administrée paritairement par un CONSEIL D’ADMINISTRATION composé de :

1/ PRÉSENTATION DE L’AMETRA

Sa mission exclusive : Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

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LES RIVES DU LEZ

LA GRANDE MOTTE

AUBE ROUGE

LATTES

EUROMÉDECINE

105 000 salariés suivis10 000 entreprises adhérentes dont 80% de TPE

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3

54

1

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proche de vousL’

FORMALITÉSADMINISTRATIVES

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Toutes les formalités administratives peuvent être réalisées directement sur le site :

> ESPACE ADMINISTRATIF

✔ Consulter et/ou modifier :• L’adresse de l’établissement,• Les numéros de téléphone / fax administratif,• L’ email administratif,• Le SIRET,• Le nom du directeur et du comptable,• L’adresse de facturation si nécessaire,• L’adresse de convocation si nécessaire,• Le nom du responsable du personnel et ses contacts.

✔ Consulter la connaissance par l’AMETRA d’un CHSCT dans l’entreprise.

✔ Consulter les dates d’adhésion / suspension / radiation.

> ESPACE COMPTABILITÉ

✔ Rééditer une facture ou un avoir.✔ Consulter votre échéancier de factures.✔ Consulter l’état de votre compte.✔ Editer un bordereau de cotisation vierge.

✔ Etablir la déclaration du bordereau de cotisation en ligne.✔ Consulter l’ensemble des bordereaux saisis en ligne.

2 / FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Dans votre espace adhérent,menu « Vos informations»onglets «Général», «Contacts / Adresses», «Effectifs»,«Divers»

Dans votre espace adhérent,menu « Votre compte»onglets «Vos factures», «Votre échéancier», «Vos bordereaux»

Dans votre espace adhérent,menu « Cotisation en ligne»

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ADHÉSIONINFORMATIONS ADMINISTRATIVESCODES D’ACCÈS...

BORDEREAU DE COTISATION,FACTURATION...

INCIDENT SUR LE PORTAIL ADHÉRENT

Service Relations AdhérentsTéléphone : 04 67 84 76 82 / Fax : 04 67 84 76 64direct-adherent@ametra.asso.fr

Service ComptabilitéTéléphone : 04 67 84 76 58 / Fax : 04 67 84 76 64comptabilite@ametra.asso.fr

Service InformatiqueTéléphone : 04 67 84 76 81informatique@ametra.asso.fr

Pour plus de détails, retrouvez dans l’espace adhérent le manuel d’utilisation.

> GESTION DES SALARIÉS

✔ Consulter les prochains rendez-vous planifiés par l’équipe médicale.✔ Consulter et modifier la liste des salariés connus par l’AMETRA (Embauche, Débauche, Modification des données de chaque salarié).✔ Déclarer votre effectif au 1er janvier : modifier la liste des salariés du portail afin qu’elle corresponde à votre effectif au jour de la déclaration. Le site calcule automatiquement les salariés présents au 1er Janvier pour le calcul de la cotisation.

> UNE QUESTION ?

Dans votre espace adhérent,menu « Vos rendez-vous», «Vos salariés», «Etat du personnel»

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> ⇒DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE)

Votre déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF.Elle n’entraîne pas automatiquement la convocation du salarié à la visite médicale du Service de Santé au travail.

Votre déclaration auprès de l’URSSAF déclenche l’envoi par l’AMETRA du courrier suivant :

Sans retour de ce document au secrétariat médical ousans déclaration de cette embauche sur le site internet, votre salarié ne pourra pas être convoqué à sa visite d’embauche.

1

2

3

Voir au verso

7

Lors de toute déclaration au Service de Santé au Travail, vous devez classer votre salarié en :

> Surveillance Médicale Renforcée Personne (SMRP)

> Surveillance Médicale Renforcée Nuit (SMRN)

> Surveillance Médicale Renforcée (SMR)

> Surveillance Médicale Simple (SMS)

✔ Travailleurs handicapés✔ Travailleurs âgés de moins de 18 ans✔ Femmes enceintes

Salariés exposés :

✔ à l’amiante✔ au bruit✔ aux vibrations ✔ au risque hyperbare✔ aux agents biologiques de classe 3 et 4✔ aux rayonnements ionisants ✔ au plomb✔ aux agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR)

✔ Travail de nuit

✔ Tous les salariés qui ne rentrent pas dans les catégories SMR

Surveillance médicale selon une périodicité de 24 mois (sauf dérogation de la DIRECCTE).Deux exceptions : • les travailleurs de nuit : tous les 6 mois• les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A : tous les 12 mois

Pour plus de détails, consultez le secrétariat médical de l’AMETRA

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RESPONSABILITÉSDE L’EMPLOYEUR

3

3

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Article L.4121-1 du Code du travail

> LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ENVERS LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

✔ L’adhésion à l’AMETRA emporte acceptation pleine et entière des dispositions des statuts et du règlement intérieur établis par le conseil d’administration de l’association.

✔ Chaque année, l’entreprise est sollicitée pour la mise à jour de son effectif. A cette occasion, il lui est demandé de vérifier l’exactitude de son effectif, le poste de travail occupé, la date de naissance et d’embauche du salarié, ainsi que le type de surveillance médicale nécessité par le poste.

✔ Il appartient à l’employeur de rappeler à ses salariés le caractère obligatoire des examens médicaux et de veiller à ce que les rendez-vous proposés soient honorés par les salariés. A défaut, toute absence non excusée dans un délai de 48 heures avant la date prévue pour le rendez-vous, sera facturée à l’entreprise.

✔ Il incombe à l’employeur d’adresser au Service de Santé au Travail les demandes de visites de reprise à programmer en indiquant le type d’arrêt (maladie, congé maternité, accident du travail, accident hors travail, maladie professionnelle…).Le salarié devra se présenter en visite de reprise avec l’ensemble des éléments médicaux liés à l’arrêt (compte rendu de consultation, résultats d’analyses, bilan post opératoire...).

✔ L’employeur doit laisser un libre accès des lieux de travail au médecin du travail.

✔ L’employeur doit consulter et/ou informer le médecin du travail :

> de toute nouvelle technique de production, > des projets de constructions ou d’aménagements nouveaux, > des modifications apportées aux équipements, > de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi, > pour la formation prévue aux articles L.4141-1 à 4, L.4142-1 à 4 ; L.4143-1, L.4154-2 à 4 et L.4111-6 et pour celle de secouristes mentionnée aux articles R.4224-15 et R.4224-16, > sur la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

3 / RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR

Rappel :Le médecin du travail est affecté à une entreprise. Seul le Service de Santé au Travail peut autoriser un changement d’affectation.

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> LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ENVERS SON PERSONNEL

L’employeur s’attache à tout mettre en œuvre afin de prévenir tout danger pour la santé des salariés du fait de leur travail.

L’employeur devra :

✔ éviter les risques,✔ les évaluer s’ils ne peuvent pas être évités,✔ les combattre à la source,✔ adapter les postes de travail afin de réduire leurs effets sur la santé,✔ tenir compte de l’évolution de la technique,✔ remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,✔ planifier et organiser la prévention,✔ prioriser les mesures de protection collective sur la protection individuelle,✔ donner les instructions appropriées aux travailleurs,✔ former et informer les salariés sur les risques auxquels ils sont soumis dès l’embauche.

Pour plus d’informations, retrouvez nos plaquettes sur les risques professionnels sur le site www.ametra.asso.fr

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> DOCUMENTS À CONSERVER, RELATIFS À LA SANTÉ AU TRAVAIL PERMETTANT L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Documents fournis par l’AMETRA

Documents pouvant nécessiter une aide ou un conseil de la part de l’AMETRA

Documents propres à l’entreprise

DOCUMENTS À CONSERVER

Registre et Déclarations des accidents du travail

Certificat d’adhésion

Protocole de premiers secours aux accidentés et malades

Fiches d’aptitude et d’inapti-tude, attestations d’entretiens infirmiers

Règlement intérieur

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Courriers de droit d’alerte

Fiches d’exposition aux risques professionnels (pénibilité)

Fiche d’entreprise

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> Les coordonnées du Service de Santé au Travail AMETRA et le nom du médecin du travail

> Les coordonnées de l’inspection du travail

> La désignation de votre préventeur

> Les numéros d’urgences

✆ 18 SAPEURS POMPIERS Premiers Secours✆ 15 SAMU Urgences graves✆ 17 POLICE Pour les troubles de l’ordre public✆ 112 NUMEROS D’URGENCE SUR LE TELEPHONE PORTABLE Numéro en relation avec les Pompiers

✆ 04 67 72 22 15 SOS MEDECINS 24H/24H✆ 04 91 75 25 25 CENTRE ANTIPOISON Marseille✆ 05 61 77 74 47 CENTRE ANTIPOISON Toulouse

Dans le message d’appel, il est important de donner l’adresse précise, de donner l’état du blessé.De ne pas raccrocher en premier afin de permettre aux secours d’avoir tous les renseignements nécessaires pour mettre en place leur intervention.

⇒> L’emplacement de la trousse de secours

Désigner un responsable de la trousse de secours pour vérifier l’approvisionnement et les dates de péremption des produits.

Nommer les Sauveteurs Secouristes du Travail.

> INFORMATIONS À DIFFUSER SUR VOTRE PANNEAU D’AFFICHAGE OBLIGATOIRE COMPLÉTÉES PAR LES AUTRES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AFFICHAGE

QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ENTREPRISE

DANS UN LIEU VISIBLE DE TOUS LES SALARIÉS

Retrouvez sur notre site, une proposition de trousse de secours

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> ⇒LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Loi du 31/12/1991 et du 17 janvier 2002 – Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

> Document réalisé quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise.> Il n’existe pas de modèle type, il est propre à chaque entreprise.> Il est rédigé par l’employeur en collaboration avec son personnel et avec les conseils du Service de Santé au Travail.> Ce document doit être mis à jour chaque année ou après toute modification importante.> Tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du Travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale…

N’hésitez pas à demander de l’aide à votre Service de Santé au Travail.

Le rôle du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire se limite à du conseil.L’employeur reste l’acteur principal, responsable et seul décisionnaire de l’ensemble des moyens qu’il doit mettre en œuvre.

RÉ-ÉVALUER LES RISQUES SUITEAUX ACTIONS RÉALISÉES

ELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONSMETTRE EN OEUVRE

LES ACTIONS

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PHASE PREPARATOIRE> Groupe de travail> Définition des unités de travail> Collecte d’indicateurs

1

EVALUER LES RISQUES> repérage des dangers> Identification des risques

2

Processusd’amélioration

continu

Pour plus de détails, consultez la brochure « Quel est l’intérêt du document unique»réalisé par l’ORST sur notre site www.ametra.asso.fr

Modèle de mise en œuvre de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

L’ensemble de cette évaluation

est retranscrite dans le document unique.

13

> ⇒SALARIÉ COMPÉTENT POUR S’OCCUPER DES ACTIVITÉS DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE L’ENTREPRISE (PRÉVENTEUR)

Depuis le 1er juillet 2012, Articles L 4644-1 et R 4644-1 du Code du travail

L’entreprise doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’oc-cuper des activités de protection et de prévention des risques profession-nels de l’entreprise ».

L’avis préalable du CHSCT (ou DP) est nécessaire, s’il est existant.

> Peu importe le statut ou son positionnement hiérarchique. La loi exige une «personne compétente pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques». > Son rôle est de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par l’employeur ou son délégataire de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité. Cette personne doit a minima connaître les métiers ou les process de l’entreprise et les consignes de sécurité qui y sont attachées. Elle aura le temps nécessaire et les moyens requis pour exercer sa mission.

Oui. Les textes n’opèrent aucune distinction en fonction de la taille ou du secteur d’activité. Les entreprises qui disposent d’un service de prévention ou qui avaient déjà désigné un préventeur ou un animateur sécurité sont déjà en conformité par rapport à cette nouvelle obligation

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail (analogue à celle dont bénéficient les membres du CHSCT).

Dans votre espace adhérent, menu « Pénibilité », rubrique « Votre entreprise », indiquez les coordonnées de votre préventeur = correspondant prévention et sécurité

EN QUOI CONSISTE CETTE NOUVELLE OBLIGATION ?

TOUTES LES ENTREPRISES SONT ELLES VISÉES ?

DOIT ELLE ÊTRE FORMÉE ?

QUELLE COMPÉTENCE DOIT AVOIR LA PERSONNE DÉSIGNÉE ?

LA DÉSIGNATION OBÉIT-ELLE À UN FORMALISME PARTICULIER ?

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> ⇒PÉNIBILITÉ

➤ Loi du 20 janvier 2014 – décrets d’application N°2014-1155 à 1160 du 9 octobre 2014

COMPENSATIONRetraite anticipée.Aménagement du poste de travail

PRÉVENTIONPlan d’actionTRACABILITE

Fiche individuelle de prévention des expositions

5

34

PHASE PREPARATOIRE> Facteurs présents? OUI NON> Effets durables, identifiables,

irréversibles sur la santé des travailleurs OUI NON

1

DIAGNOSTICIdentification des postes de travail et des salariés concernés

2

N’hésitez pas à demander de l’aide à votre Service de Santé au Travail.

Modèle de mise en oeuvre de la pénibilité

Dès le 1er janvier 2015

Applicable :

A compter de 2016

TRAVAIL DE NUIT DANS CERTAINES CONDITIONS

TRAVAIL EN ÉQUIPESSUCCESSIVES ALTERNANTES

TRAVAIL RÉPÉTITIF

BRUIT

TEMPÉRATURE EXTRÊME

MANUTENTIONS MANUELLES DE CHARGES

POSTURES PÉNIBLES

ACTIVITÉ EN MILIEU HYPERBARE

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Y COMPRIS POUSSIÈRES ET FUMÉES

RYTHMES DE TRAVAIL

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF

CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUÉES

LES 10 facteurs de PÉNIBILITÉ

VIBRATIONS MÉCANIQUES

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➤ PORTAIL PÉNIBILITÉ AMETRA

Pour gérer facilement les fiches de prévention des expositions

✔ création, modification,

✔ proposition de mesures de prévention liées au(x) facteur(s) de pénibilité sélectionné(s),✔ clôture d’expositions,✔ mise en mémoire de toutes les fiches de prévention des expositions saisies pour un salarié,✔ transmission automatique au médecin du travail pour être insérée dans le dossier médical du salarié et dans le dossier de l’entreprise.

Pour vous aider dans l’étape de traçabilité, dans l’espace adhérent, menu « Pénibilité ».

Rubrique « Votre entreprise » > Consulter la liste des salariés connus de l’AMETRA.

Rubrique « Déclaration en ligne »> Déclarer des Fiches de Prévention des Expositions pour un ou plusieurs salariés

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> ⇒RECLASSEMENT D’UN SALARIÉ DÉCLARÉ INAPTE

✔ L’employeur doit prendre l’initiative de reclasser le salarié, quel que soit le motif de l’inaptitude.

✔ La recherche de reclassement doit débuter à compter du second examen médical ou de l’examen unique le cas échéant (Cass. soc. 6/01/2010 n° 08-44177) et être poursuivie jusqu’au licenciement du salarié.

✔ L’employeur doit donc continuer ses recherches de reclassement à l’expiration du délai d’un mois, suivant la deuxième visite de reprise, qui l’oblige à reprendre le paiement du salaire.

✔ Bien entendu, cette recherche peut commencer dès la première visite mais les juges ne prendront pas en compte, ni les diligences accomplies entre les deux visites, ni les offres de reclassement antérieures à la seconde visite.

✔ L’employeur doit étudier toutes les propositions émises par le médecin du travail et proposer au salarié un poste approprié à ses nouvelles capacités et chercher toutes les mesures d’adaptation possibles en vue de sauvegarder l’emploi.

✔ L’employeur doit en priorité chercher à aménager le poste précédemment occupé par le salarié avant de lui proposer d’autres postes (Cass soc. 20/02/2013 N°11-26793)

✔ Pour répondre à ces obligations, la recherche de reclassement doit se faire sur un poste aussi comparable que possible à l’emploi précédent, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que les mutations, transfor mations de poste de travail, aménagement du temps de travail, formation etc...(L.1226-2 du CT) Etendue de l’obligation de reclassement

- au niveau de l’établissement,- au niveau de l’entreprise - au niveau du groupe- y compris GIE- pour les sociétés franchisées au sein des autres sociétés de la même enseigne …

✔ Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour permettre de suivre un stage de reclassement professionnel (hors AT/MP).

✔ Il appartient à l’employeur de justifier de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de donner suite aux proposi tions du médecin du travail. Cette obligation s’applique même si le médecin du travail constate l’inaptitude du

salarié à tout emploi dans l’entreprise pour danger immédiat.

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur de ses obligations.

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✔ Si le poste proposé emporte modification du contrat de travail, le salarié peut refuser, cela ne constitue pas une faute. L’employeur doit alors le licencier pour inaptitude.

A savoir :Arrêt du 26/01/2011 - Cour de Cassation n° 09-43 193 : Ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l’employeur en application de l’article L. 1226-2 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; il appartient à l’employeur de tirer les conséquences du refus du salarié soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement, soit en procédant au licenciement de l’intéressé aux motifs de l’inaptitude et de l’impossibilité du reclassement.

✔ Si le poste de reclassement proposé est approprié aux capacités restantes du salarié et n’emporte pas modification du contrat de travail, son refus par le salarié est considéré comme abusif et peut justifier un licenciement.

✔ L’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’art. L1226-14 ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas dues en cas de refus abusif du salarié.

✔ En cas d’impossibilité de reclassement et après l’entretien préalable, la lettre de licenciement doit mentionner d’une part, l’inaptitude du salarié et d’autre part, l’impossibilité de reclassement.

La législation est évolutive, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller juridique sur ces points-là.

✔ Si l’inaptitude est d’origine professionnelle : les propositions de reclassement se font après consultation par l’employeur des délégués du personnel sur l’emploi qu’il entend proposer au salarié.

✔ Si l’inaptitude est d’origine non professionnelle : les propositions de reclassement ne nécessitent aucune consultation.

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MISSIONSDU SERVICE SANTÉ

AU TRAVAIL

4

4

Le Service de Santé au Travail a pour objet la fourniture d’une prestation «santé-travail» comprenant notam-ment une activité de prévention des risques dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions redéployées sur le milieu de travail.

• conduit les actions de santé au travail• conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, • assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge,• participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Les priorités des actions de santé sont précisées dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui définit des actions visant à :

1- Mettre en œuvre les priorités d’actions du projet de service pluriannuel prévu à l’article L.4612-14 et faire

émerger des bonnes pratiques ;

2- Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions

de travail ;

3- Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ;

4- Promouvoir une approche collective et concertée, et les actions en milieu de travail ;

5- Mutualiser, y compris entre les Services de Santé au Travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions,

notamment en faveur des plus petites entreprises ;

6- Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou

sur la prévention de risques spécifiques ;

7- Permettre le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.

4 / LES MISSIONS DE SANTÉ AU TRAVAIL

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Loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010

Article L.4624-2 du Code du Travail

« Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application de l’article L.4624-1. Ce dossier ne peut être communiqué qu’au médecin de son choix, à la demande de l’intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre mé-decin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de dé-cès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de ce dossier. »

Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toute-fois, sauf opposition de la personne dûment avertie,

échanger des informations relatives à une même per-sonne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sani-taire possible.

L’article de la loi, conjugué au régime préexistant dans le Code de la Santé publique, permet ainsi à deux médecins du travail, ou à des praticiens, ou encore à un médecin et un infirmier (par exemple), d’échanger ou de partager des informations relatives au suivi d’une personne. Ce partage entre professionnels de santé est ainsi organisé, afin d’optimiser cette prise en charge ou d’en assurer la continuité (remplacement d’un médecin en congé ou en retraite, etc…).

Le secret professionnel s’applique à tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire. Cette obligation de se taire in-combe, au demeurant, à chaque professionnel du service, lequel s’expose, en la matière, à une responsabilité indi-viduelle, conformément aux règles du droit pénal.

> ⇒⇒LA CONFIDENTIALITÉ : SECRET PROFESSIONNEL ET MÉDICAL

> ⇒RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs dont il assure la sur-veillance médicale. Il est indépendant et est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.

1/3Actions en Milieu de Travail2/3

Visitesmédicales

✔ assure le suivi médical individuel et délivre les avis d’aptitude.

✔ assure la surveillance de l’état de santé des tra-vailleurs, en fonction des risques, de la pénibilité au travail et de leur âge.

✔ participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions profes-sionnelles et à la veille sanitaire.

✔ anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire. ✔ conduit des actions de santé au travail dans le but de

préserver la santé des salariés tout au long de leur par-cours professionnel

✔ est le conseiller de l’employeur et des salariés pour :• éviter ou diminuer les risques professionnels,• améliorer les conditions de travail,• prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail,• prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la

désinsertion professionnelle,• contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

✔ est membre de droit du CHSCT.✔ va dans les entreprises pour étudier les postes de travail et

les risques professionnels.✔ établit et met à jour la fiche d’entreprise avec la collabora

tion de l’équipe pluridisciplinaire.

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> SUIVI MÉDICAL ET ENTRETIENS INFIRMIERS

Pour les salariés multi-employeurs :

Un seul examen médical d’em-bauche est réalisé en cas de pluralité d’employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre eux ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge finan-cière de la surveillance médi-cale.

VISITE D’EMBAUCHE (ARTICLE R.4624-10 ET R.4624-12 DU CODE DU TRAVAIL)

SUIVI PÉRIODIQUE

Chaque salarié quel que soit le contrat: CDI, CDD, Intérimaire…

Tous les salariés

• Constater l’aptitude au poste de travail.• Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.• Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.• Proposer des adaptations du poste ou des affectations à d’autres postes.• Rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.

Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du Service de Santé au Travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers.

Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R.4624-16 et R.4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois.Pour les salariés déclarés en Surveillance Médicale Renforcée pour le travail de nuit, les visites auront lieu tous les 6 mois, pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A, les visites auront lieu tous les 12 mois.

Pas d’examen médical d’embauche lorsque ces 4 conditions sont réunies :• le salarié est en Surveillance Médicale Simple,• le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude du salarié,• le salarié exerce un emploi identique à celui qu’il a quitté et présentant les mêmes risques d’exposition,• aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical :

- dans les 12 derniers mois précédent si changement d’entreprise,- ou dans les 24 derniers mois lorsque le salarié est embauché par le même employeur.

• les salariés handicapés, • les salariés de moins de 18 ans,• les femmes enceintes, • les travailleurs de nuit,• Les salariés exposés : à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb (dans les conditions fixées par l’article R.4412-160), au risque hyperbare, au bruit (dans les conditions fixées par l’article R.4434-7), aux vibra-tions (dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2.

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(C.Trav. art.R.4624-19)

ATTENTION : cette visite ne dispense pas l’employeur d’organiser une visite de reprise lors de la reprise effective du travail. La visite de pré-reprise est préalable à la visite de reprise du travail : elle a lieu pendant la suspension du contrat de travail. Désormais, l’avis d’inaptitude est délivré en un seul examen médical, au lieu de deux, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours avant la reprise.

Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut bénéficier à tout moment d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. Quand cette visite a lieu sur le temps de travail, il n’y a pas perte de salaire.

Toute visite à la demande du salarié ne peut motiver une sanction et l’employeur ne peut pas s’y opposer.

Visite de PRÉ-REPRISE (ARTICLE R.4624-20 ET 21)

VISITE À LA DEMANDE DU SALARIE, DE L’EMPLOYEUR

Visite de REPRISE (ARTICLE R.4624-22)

Organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié pour les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail d’une durée supérieure à trois mois.

les salariés se trouvant dans les cas suivants :• absence pour cause de maladie professionnelle,• absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, de maladie ou d’ac cident non professionnel,• retour de congé maternité.

L’employeur doit saisir le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail. Le Service de Santé au Travail organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

• Délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste. • Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.• Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

Le plus tôt possible avant la reprise du travail.

Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.Le médecin du travail peut recommander :

- Des aménagements et adaptations du poste de travail,- Des préconisations de reclassement,- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil sauf opposition du salarié afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

L’employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt de travail inférieur à 30 jours pour cause d’accident du travail afin d’apprécier l’opportunité d’un examen médical.

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> L’ACTION PLURIDISCIPLINAIRE : POUR UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Le Service de Santé au Travail met à disposition des entreprises à temps partagé une équipe pluridisciplinaire qui conduit des actions de conseil et d’information auprès des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants.

Cette équipe est animée et coordonnée par les médecins du travail.

L’équipe pluridisciplinaire communique à l’employeur les rapports et les résultats des études menées. Les métrologies réalisées par nos professionnels ne dispensent pas des mesures

réglementaires à faire réaliser par des organismes agréés.

Nos équipes pluridisciplinaires sont à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre une véritable démarche de Prévention des risques, n’hésitez pas à les solliciter via votre médecin du travail.

Ces actions pluridisciplinaires sont incluses dans votre cotisation (cf. notice explicative cotisation et facturation).

•Entretien médico professionnel•Sensibilisation prévention des risques professionnels (Addictions)•Fiche d’entreprise, Etude de poste

•Dossier travailleur handicapé•Invalidité•Reconversion professionnelle•Dossier AGEFIPH•Maintien dans l’emploi

•Information et sensibilisation des RPS•Conseils et diagnostic d’entreprise•Animation de groupe•Entretiens individuels et collectifs

•Etude de poste•Conseils pour l’amélioration des conditions de travail•Etude de poste AGEFIPH•Sensibilisation Travail sur écran, TMS

•Analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)•Sensibilisation aux risques chimiques•Etude et analyse des Cancérogènes Mutagènes•Reprotoxiques (CMR)

•Gestion du planning du médecin du travail et/ou infirmier santé travail •Recueil des données administratives pour le suivi médical•Gestion administrative du cabinet médical

•Fiche d’entreprise et aide métho dologique au document unique•Présentation du service de santé au travail•Sensibilisation espaces bureau- tiques, étude ergonomique et métrologique

•Formation Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)•Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

•Métrologie : mesure des facteurs d’ambiance, bruit, éclairage... •Aide à la réalisation du document unique•Accompagnement pénibilité

ATTACHÉE MEDICO SOCIALE

ASSISTANTE MÉDICALEPSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

FORMATEUR SST PRAP

TOXICOLOGUE

ASSISTANTE SANTÉ TRAVAIL

ERGONOME

TECHNICIENNE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

INFIRMIER SANTÉ TRAVAIL

MÉDECIN

DU TRAVAIL

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Des examens complémentaires sont réalisés lors des visites ou entretiens infirmiers.

D’autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail et être effectués hors du service.

Ils ont pour but de :• détecter d’éventuelles incompatibilités manifestes entre l’état de santé du salarié et le poste de travail qu’il doit occuper,• dépister les maladies professionnelles,• dépister les maladies dangereuses pour l’entourage.

> L’INFIRMIER SANTÉ TRAVAIL (R4623-31 DU CODE DU TRAVAIL)

> EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

L’Infirmier Santé Travail assure, sous la délégation du médecin du travail et selon un protocole d’entretien infirmier, le suivi individuel périodique des salariés. Il délivre une attestation d’entretien infirmier.Il peut également effectuer des examens complémentaires.L’ensemble des informations recueillies par l’infirmier est soumis au secret médical.

Il intervient en entreprise, fait le lien santé-travail, donne des conseils de prévention et participe à des actions d’informations collectives. Il alerte le médecin du travail sur des situations individuelles ou collectives.

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LIENS UTILES

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ANACTAgence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail.www.anact.fr

DIRECCTE LANGUEDOC-ROUSSILLONDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr

MINISTERE DU TRAVAILTravailler mieux : la santé et la sécurité au travail sur le site du Ministère du Travail.travail-emploi.gouv.fr

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ et des Droits des femmeswww.sante.gouv.fr

MAISON DE LA PRÉVENTION SANTÉLa Maison Prévention Santé de la Ville de Montpellier a pour mission l’éducation et la promotion de la santé, apportant à chacun les informations nécessaires.www.montpellier.fr/3251-maison-de-la-prevention-sante-bis.htm

ANSESL’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires. L’Agence couvre ainsi de manière globale l’ensemble des expositions (particules, ondes, inhalation, ingestion...) auxquelles un individu peut être sujet, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie et notamment en terme d’expositions au travail.www.anses.fr

INPESInstitut National de Prévention et d’Education pour la Santé. L’Institut est un acteur de santé publique plus particuliè-rement chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.www.inpes.sante.fr

➤ SITES WEB INSTITUTIONNELS

➤ ➤ SITES WEB SANTÉ

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➤ SITE WEB VACCINATION

➤ ➤ SITES WEB HANDICAP

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉL’INRS est un organisme de référence dans la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)www.inrs.fr

BOSSONS FUTEL’objectif principal de ce site est de diffuser des fiches de métiers et des fiches de risques professionnels. Ce site est à destination de toutes les personnes qui se sentent concernées par la santé et la sécurité au travail.www.bossons-fute.fr

RISQUES PROFESSIONNELS EN TPE ET PMEMinistère du Travail site dédié à la santé et la sécurité au travail destiné plus particulièrement aux petites et très petites entreprises.www.risques-pme.fr

MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’HÉRAULTLa Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MPHH) informe, oriente et évalue les besoins des personnes en situation de handicap. Elle peut être un appui dans le cadre de votre suivi santé-travail.www.mdph.fr

AGEFIPHAssociation gérée par les représentants des salariés, employeurs et personnes handicapées, l’AGEFIPH est investie d’une mission de service public. L’AGEFIPH apporte services, aides financières ainsi que l’appui d’un réseau de professionnels spécialisés.www.agefiph.fr

CENTRES DE VACCINATIONS GRATUITS MONTPELLIERLa Ville de Montpellier vous propose chaque semaine 4 séances de vaccination gratuites, réalisées par des médecins, sans rendez-vous, avec la plupart des vaccins gratuits. Avec deux antennes : la Maison de la Prévention Santé (6, rue Maguelone) et le Centre Municipal de Vaccination Pergola (893, rue d’Alco).www.mdph.fr

➤ SITES WEB PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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ACTUALITÉS

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> PARTIE À COMPLÉTER AVEC LES DIFFÉRENTS ENVOIS DE L’AMETRA

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SANTÉ AU TRAVAIL273 AVENUE DE LA POMPIGNANE - BP 2172

34027 MONTPELLIER CEDEX 104 67 84 76 90

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