ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 JUIN 2007

DEFAUT DE QUORUM

REPORTÉ AU DU 11 JUIN 2007

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2007-28- Délégation à Monsieur le Président – article L-5211-10 du

CGCT

CULTURE

2007-29- Draguignan – création d’un pôle culturel – convention de

maîtrise d’ouvrage – Conseil Général / C.A.D

ENVIRONNEMENT

2007-30- Avis sur le classement en réserve naturelle de la plaine des

Maures

FINANCES

2007-31- Convention Publique d’Aménagement SAIEM/C.A.D – Chabran

– Collettes – Sainte-Barbe à Draguignan – Compte-rendu annuel

2006

TOURISME

2007-32- Office de tourisme intercommunal – Balades nature commentées

– conventions d’animation

2007-33- Office de tourisme intercommunal – Balades nature commentées

- tarifs

Rendu compte :

Délégations au Président et au Bureau Communautaire agissant sur délégation du Conseil

Communautaire (articles L-2122-22 et L-5211-10 du CGCT)

Département du Var

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Arrondissement de Draguignan

ED/JK NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil

Communautaire

En Exercice Qui ont pris

part à la délibération

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Objet de Délibération : Délégation à Monsieur Le Président - article L5211-10 du CGCT

N°2007.28

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Séance du 11 juin 2007 ----------

L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni sans condition de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN

Par délibération en date du 11 juin 2003, le Conseil Communautaire a modifié les délégations accordées au Président concernant la défense de la Communauté d’agglomération devant les juridictions en donnant délégation pendant toute la durée de son mandat pour défendre les intérêts de la C.A.D dans toutes les actions dirigées contre elle et notamment devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire du premier et du second degré en cas d’urgence par la voie du référé ou en se constituant partie civile dans tous les cas où la défense de ses intérêts ou de ceux de ses agents l’exige. Pour faire suite à une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 12 Mai 2006 – Caisse des Dépôts et Consignations - qui indique qu’une autorité exécutive chargée de représenter la collectivité en justice ne peut, à moins d’y avoir été expressément autorisé par délibération de l’assemblée délibérante, donner à un tiers mandat d’exercer au nom de la collectivité l’action que le Conseil a décidé d’intenter, il est proposé de modifier la délégation donnée le 11 juin 2003 afin de prendre en compte cet arrêt. En effet, la plupart des contrats d’assurance prévoient le mandatement de l’assureur pour exercer des recours en lieu et place de l’assuré. Dès lors, afin d’éviter de prendre une délibération du Conseil Communautaire pour chaque action intentée notamment dans le cadre des assurances de la CAD, il est demandé au vu de l’avis de la Commission des Finances – Administration Générale du 31 mai 2007 au Conseil Communautaire de modifier la délibération n°2003-37 du 11 juin 2003 en donnant délégation au Président en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pendant toute la durée de son mandat pour : - intenter au nom de la Communauté d'Agglomération Dracénoise toutes actions en justice ou la

défendre dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire y compris notamment en cas d’urgence par la voie du référé ou en se constituant partie civile dans tous les cas où la défense de ses intérêts ou de ceux de ses agents l’exige.

Cette délégation est aussi étendue sans limitation particulière dans le cadre des contrats d’assurance souscrits par la Communauté d’Agglomération Dracénoise aux cas où il est nécessaire de mandater l’assureur pour exercer des recours en lieu et place de la Communauté d’Agglomération.

Il est rappelé que, sans que cela puisse être analysé comme une subdélégation, les Directeurs et Chefs de service de la Communauté d'Agglomération Dracénoise peuvent déposer plainte avec constitution de partie civile. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 11 juin 2007 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

Département du Var

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Arrondissement de Draguignan

ED/JK NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil

Communautaire

En Exercice Qui ont pris

part à la délibération

42

17

78

78 59

Objet de Délibération : DRAGUIGNAN - CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL - CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONSEIL GÉNÉRAL / C.A.D

N°2007.29

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ----------

Séance du 11 juin 2007

---------- L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni sans condition de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Monsieur Max PISELLI

La nécessité pour la commune de Draguignan et la Communauté d'Agglomération Dracénoise, à qui la compétence a été transférée, de réaliser un équipement culturel regroupant la médiathèque et le conservatoire de musique, actuellement installés dans des locaux vétustes et inadaptés, à conduit les élus à décider son implantation au sein de la ZAC Chabran. En effet, la Communauté d'Agglomération Dracénoise considère que le pôle culturel, constitué par une médiathèque de 2200 m² riche, notamment, d’un fonds patrimonial de 10.000 ouvrages et un conservatoire de musique appelé à fédérer les sites d’enseignement musical de l’agglomération, en cohérence avec le schéma départemental de l’enseignement musical en vigueur, est essentiel au développement de l’action culturelle du territoire et participera à l’attractivité de ce nouveau quartier de Draguignan. Par ailleurs, le Conseil Général du Var souhaite remplacer l’actuel bâtiment des Archives Départementales de Draguignan qui ne répond plus aux normes de sécurité et dont la capacité d’accueil des documents et du public arrive à saturation. Intéressé par l’implantation de ce futur équipement dans l’emprise de la ZAC Chabran, le Conseil Général s’est rapproché de la Communauté d'Agglomération Dracénoise afin de réaliser un équipement commun permettant d’assurer une cohérence architecturale et fonctionnelle aux projets. En effet, la proximité géographique de ces équipements culturels permettra d’optimiser certains espaces communs tels que le hall d’accueil, l’auditorium - salle de conférences, l’espace de convivialité, le hall de surveillance … Le projet relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé au Conseil Communautaire que le Conseil Général confie à la Communauté d'Agglomération Dracénoise la maîtrise d’ouvrage de l’opération correspondant aux Archives Départementales, étant entendu que la Communauté d'Agglomération Dracénoise est elle-même, maître d’ouvrage de la réalisation de la médiathèque et du conservatoire de musique communautaires. C’est l’objet de la convention jointe à la présente délibération. Celle-ci mentionne par ailleurs le montant de l’enveloppe financière fixée à 28,488 M€ HT (évaluation décembre 2006) dont :

- 9,661 M€ HT pour les archives, - 6,183 M€ HT pour la médiathèque, - 4,347 M€ HT pour le conservatoire de musique, - 3,153 M€ HT pour les espaces communs.

Ainsi le coût total, après ajout des honoraires et frais divers évalués à 5,144M€ HT sera partagé par les deux parties à hauteur de 50% chacune, hormis pour l’auditorium et la scénographie : Département 1/3 et C.A.D 2/3. Par ailleurs, le Département compensera les reliquats de TVA estimées à 4,366% des dépenses le concernant. La convention prévoit également l’échéancier des versements de la participation du Département, ainsi que diverses modalités permettant d’associer le Conseil Général à toutes les phases de l’opération. Il est en outre précisé qu’un jury de concours et une Commission d’Appel d’Offres spécifiques à cette opération de construction seront désignés. Le prochain Conseil Communautaire élira, au scrutin proportionnel du plus fort reste, les listes de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de ces 2 commissions conformément aux dispositions du code des marchés publics. Vu l’avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2007 ; le Conseil Communautaire est appelé à :

- approuver les termes de la présente délibération et de la convention jointe ; - autoriser Monsieur le Président à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération. Fait à Draguignan, le 11 juin 2007

Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

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DRAGUIGNAN - CREATION D’UN POLE CULTUREL - CONVENTI ON DE MAITRISE D’OUVRAGE CONSEIL GENERAL / COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT ION DRACENOISE

ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Conseil Général du Var, représenté par son Président, Monsieur Horace LANFRANCHI autorisé par une délibération de la commission permanente en date du 04 juin 2007 et désigné ci-après « le Département », d’une part, ET : La Communauté d’Agglomération Dracénoise représentée par son Président Monsieur Max PISELLI, autorisé par une délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2007 et désigné ci-après « la C.A.D. », d’autre part, PREAMBULE : Depuis plusieurs années, le Département a souhaité remplacer l’actuel bâtiment des Archives départementales, d’une part pour des raisons de sécurité, d’autre part en raison de sa saturation pour l’accueil aussi bien des documents que du public. La bonne gestion des Archives départementales nécessite de mettre en place un projet cohérent à l’échelle du département, distinguant la gestion patrimoniale d’un fonds historique et la meilleure structuration de l’archivage administratif contemporain Ainsi, à Toulon, un centre des archives du présent et du futur sera édifié après la livraison du bâtiment de Draguignan. A Draguignan, le centre des archives historiques, véritable pôle culturel de l’Est varois sera construit sur un terrain en voie d’urbanisation, au sein de la ZAC Chabran qui accueillera des activités économiques, des logements, un gymnase et un pôle culturel à vocation communautaire dédié aux enseignements artistiques et à la lecture publique. De son côté, la Communauté d’Agglomération Dracénoise considère que le pôle culture, constitué par une médiathèque de 2200 m² riche, notamment, d’un fonds patrimonial de 10.000 ouvrages et un conservatoire de musique appelé à fédérer les sites d’enseignement musical de l’agglomération, en cohérence avec le schéma départemental de l’enseignement musical en vigueur, est essentiel au développement de l’action culturelle du territoire et participera à l’attractivité de ce nouveau quartier de Draguignan. Afin d’assurer une cohérence architecturale et fonctionnelle à ces projets, la Communauté d’Agglomération Dracénoise et le Département ont décidé de s’associer pour présenter un programme exemplaire. La proximité géographique de l’ensemble de ces équipements culturels va, en effet, permettre d’optimiser certains espaces communs (auditorium-salle de conférences, hall d’accueil, espace de convivialité, local de surveillance) Le projet relevant de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, la présente convention a pour objet de définir le rôle de chacun des partenaires. Article 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION Il est constitué entre les parties à la présente convention une maîtrise d’ouvrage désignée au sens de l’article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifié par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.

Annexe à la délibération n°2007- _ _ Conseil Communautaire du 11 juin 2007

2

La maîtrise d’ouvrage ainsi constituée réalise un pôle culturel à Draguignan, Espace Chabran, constitué d’une médiathèque et d’un conservatoire de musique communautaires ainsi que d’un bâtiment dédié aux Archives départementales. La C.A.D est la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération. Le Département confie à la C.A.D., qui l’accepte, la maîtrise d’ouvrage de la partie de l’opération correspondant aux Archives départementales étant entendu que la C.A.D. est elle-même maître d’ouvrage de la partie concernant la réalisation de la médiathèque et du conservatoire de musique communautaires. Le Département deviendra propriétaire du bâtiment dédié aux Archives Départementales. Article 2 : PROGRAMME DE REFERENCE ET FINANCEMENT DE L’OPERA TION Le pré-programme de l’opération est défini en annexe à la présente convention. Il s’entend hors mobilier. Trois entités seront créées :

- une Médiathèque communautaire, - un Conservatoire de musique communautaire, - les Archives départementales.

L’enveloppe financière est de 28, 488 M€ HT (évaluation décembre 2006) La répartition des financements se décompose comme suit : - Archives départementales 9,661M€ HT Département - Médiathèque 6,183 M€ HT C.A.D. - Conservatoire 4,347 M€ HT C.A.D. - Espaces communs 3,153 M€ HT * hors auditorium et scénographie : 1.180 M€ HT Département et C.A.D. 50/50 * auditorium et scénographie : 1.973 M€ HT Département 1/3, C.A.D. 2/3 - Honoraires et frais divers y compris provisions pour aléas 5,144 M€ HT Département et C.A.D. 50/50 Le montant de la participation de chaque partie sera révisé en fonction du coût constaté à l’achèvement des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération. Le programme sera réalisé en prenant en considération des objectifs de grande qualité environnementale et de développement durable tant dans la conception des bâtiments que dans leur mode de fonctionnement. Chacune des collectivités fera sienne les demandes de subventions spécifiques. Article 3 : ETENDUE DES RESPONSABILITES DE CHAQUE PARTIE La C.A.D. se voit conférer les droits et obligations de maître d’ouvrage pour tout ce qui concerne le déroulement de l’opération, notamment dans les domaines :

- Administratif,

3

- Financier, - Juridique, - Technique.

La C.A.D. et le Département s’engagent à réaliser l’opération dans le respect du programme et de l’enveloppe financière. Dans le cas où des éléments nouveaux le rendraient nécessaire, des ajustements ou des améliorations significatives du programme pourront être proposés. Toutefois, si l’une des constatations ou des propositions de la C.A.D. conduit à remettre en cause le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle ou l’organisation de la maîtrise d’ouvrage en général, cette dernière ne peut se prévaloir d’un accord tacite avec le Département et doit donc obtenir l’accord express de ce dernier. Chacune des collectivités ayant son propre programmiste, c’est le programmiste désigné par la C.A.D. pour la médiathèque et le conservatoire de musique qui est chargé d’assurer la cohérence des différents projets et de soumettre les éléments mutualisables afin de définir le projet global faisant l’objet du concours d’architecture. Le programmiste désigné aura pour mission l’établissement des pièces techniques pour le lancement du concours de maîtrise d’œuvre. La dépense relative à la rémunération du programmiste est à la charge pour moitié entre la C.A.D. et le Département. Le Département apportera son fonds de concours à la C.A.D. correspondant au coût global du bâtiment « Archives » et la part départementale des espaces communs. En outre le Département compensera les reliquats de TVA estimées à 4.366% des dépenses le concernant. Article 4 : ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE Chaque membre de la maîtrise d’ouvrage désignera respectivement deux référents pour l’opération. Ces référents constituent l’équipe de direction des opérations concernées pour l’application de la présente convention. Ils auront entre autres, la charge de requérir les décisions de leur hiérarchie respective. Article 5 : FINANCEMENT DE L’OPERATION 5.1 – Paiement des dépenses : Le maître d’ouvrage désigné assurera le paiement aux entreprises, aux prestataires, aux tiers, aux fournisseurs de toutes les dépenses destinées à être incluses dans le bilan définitif de l’opération. Les fonds de concours seront actualisés en cas de hausse des coûts, dans le respect de l’article 4. 5.2 – Echéances des versements de la participation du Département : La participation du Département sera versée selon l’échéancier d’avancement ci-après :

- 2% à la notification du marché de maîtrise d’œuvre sur présentation de l’ordre de service de notification, - 3% à la validation du DCE, - 10% à la notification du marché de travaux sur présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux, - 20% sur présentation d’une attestation d’avancement des travaux de 20%, - 30% sur présentation d’une attestation de travaux de 40%, - 30% sur présentation d’une attestation d’avancement des travaux de 80%, - 5% sur présentation du DGD.

Article 6 : CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE 6.1 – La C.A.D. communiquera au Département copie de toutes les pièces et contrats concernant l’opération.

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6.2 – Pendant toute la durée de la convention, la C.A.D. transmettra au Département un échéancier prévisionnel annuel et un bilan semestriel indiquant en cumulé les dépenses supportées par la C.A.D.. Article 7 : CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 7.1- Règles de passation des contrats. Les procédures de passation de tous les contrats de prestations de service, travaux, fournitures et prestations intellectuelles seront celles applicables à la C.A.D en tant que collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération conformément à la loi MOP telle que modifiée le 14 juin 2004 et aux règles du code des marchés publics et des autres textes relatifs à la commande publique. Les marchés seront signés par la C.A.D qui a été désignée pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération. 7.2 – Jury et Commission d’Appel d’offres Le jury de concours et la commission d’appel d’offres sont celles de la C.A.D puisqu’elle est la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération. Le Département sera représenté par deux représentants désignés par la C.A.D. en application des articles du code des marchés publics relatifs aux jurys de maîtrise d’œuvre et aux commissions d’appel d’offres. La C.A.D. s’engage à associer étroitement le Département à la mise en œuvre de l’opération dans toutes ses phases, notamment dans le cadre de la commission technique constituée pour analyser les offres. 7.3 – Approbation des avant projets / projets / assistance aux contrats de travaux. Le Département approuvera toutes les pièces du marché à toutes les phases des missions confiées au Maître d’œuvre. Le Département devra faire connaître ses observations dans un délai de 15 jours. Ce délai pourra être prolongé d’un commun accord en fonction de la complexité des dossiers considérés. Sans réponse dans les délais fixés, le Département sera réputé avoir approuvé les documents remis. 7.4 – Dossier de consultation Tous les documents constitutifs des dossiers de consultation seront revêtus de l’accord du Département qui devra donner son avis dans un délai de 15 jours. 7.5 – Déroulement des travaux La C.A.D. et le Département suivent conjointement le déroulement des travaux. Les décisions qui relèvent du maître d’ouvrage pendant la phase de travaux seront sous la responsabilité de la C.A.D. assistée pour cette mission par le Département. Si les décisions devaient avoir des implications financières substantielles, elles recevront au préalable l’accord écrit du Département. La C.A.D. assurera l’accompagnement administratif des décisions (avenants, décision de poursuivre, application des pénalités…). Article 8 : RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux phase par phase sera effectuée sous la responsabilité de la C.A.D. pour les procédures administratives avec l’assistance du Département pour les aspects techniques relevant de sa compétence. Article 9 : PRISE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de son rendu exécutoire.

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Article 10 : ACHEVEMENT DE LA CONVENTION A l’issue de la phase de conception, les parties au contrat pourront, d’un commun accord, décider de mettre fin à la présente convention si toutes les conditions sont réunies pour que la dévolution des marchés de travaux soit menée séparément. Chaque membre reprendra alors sa qualité de Maître d’Ouvrage sur les périmètres respectifs définis dans les plans de résidentialisation. Dans le cas où toutes les conditions ne seraient pas réunies, la présente convention prend fin après exécution complète des obligations respectives des membres et au plus tôt à l’issue du délai d’un an suivant la réception des ouvrages de la dernière phase. La présente convention se poursuivra au-delà de l’année de parfait achèvement dans le cas où d’éventuelles levées de réserves devraient être effectuées après ce délai ou (et) dans le cas où des situations contentieuses impliquant des tiers seraient apparues en cours ou en fin d’opération. La gestion des contentieux éventuels sera sous la responsabilité de la C.A.D. avec l’assistance du Département. Article 11 : PRISE EN CHARGE DES TERRAINS ET OUVRAGES ET MODALITES DE GESTION DE L’OUVRAGE Le département paiera à l’aménageur de l’espace Chabran le coût des participations au titre de l’aménagement global (réseaux, voiries, espaces verts…), la part du m² SHON relatif au foncier étant assuré par la C.A.D. Une convention ultérieure fixera les conditions d’utilisation liées au fonctionnement des espaces communs (accueil, auditorium, parkings, sous-sols, sécurité…). Article 12 : CLAUSE DE CONCILIATION OU RECOURS CONTENTIEUX Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de survenir entre elles, dans le cadre de la présente convention. Le cas échéant, les litiges issus de l’application de la présente convention seront présentés devant le Tribunal Administratif de NICE. Article 13 : RESILIATION - SANCTION Si l’une des parties à la présente convention est défaillante ou ne respecte pas ses obligations, et après mise en demeure infructueuse, l’autre peut en demander la résiliation dans un délai de trois mois et après une tentative de conciliation formalisée. En cas de résiliation, il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le maître d’ouvrage désigné. Ce constat fait l’objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures que chacune des parties doit prendre pour assurer la conservation et la sérénité des prestations exécutées ainsi que les modalités techniques, administratives et financières à mettre en œuvre pour la bonne continuation du projet. Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ En quatre exemplaires.

Pour la Communauté d’Aggloméraiton Dracénoise

Pour le Conseil Général du Var

Max PISELLI Président

Horace LANFRANCHI Président

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ett

e o

péra

tion d

e r

edynam

isati

on u

rbain

ed’u

n q

uart

ier

à la p

éri

phéri

e im

média

tede l’h

yper-

centr

e

de l

a c

om

mune d

e D

RA

GU

IGN

AN

est

une o

pport

unité à

sais

ir p

our

engager

une d

ynam

ique d

e m

éta

morp

hose

dans

le

dom

ain

e d

e l’u

rbanis

me loca

l.

A c

et

eff

et,

la c

réation d

’un p

ôle

culture

l fo

rt e

st u

n o

util

maje

ur

de c

ett

e a

ctio

n d

e g

rande a

mplitu

de.

Il s

’agit d

e f

air

e

en sort

e que c

et

équip

em

ent

acc

om

pagne l

e d

évelo

ppem

ent

urb

ain

pour

faire e

n sort

e d

’initie

r une p

olitique urb

ain

e

« p

ort

euse

de s

ens

».

Pour

cela

, il c

onvie

nt

de f

air

e e

n s

ort

e q

ue les

com

posa

nte

s de c

ett

e o

péra

tion c

ulture

lle :

ré

ponde à

une d

em

ande late

nte

tant

pour

ce q

ui conce

rne la lect

ure

, publique e

this

tori

que a

vec

la m

édia

thèque,

patr

imonia

le a

vec

les a

rchiv

es

départ

em

enta

les,

que les

ense

ignem

ents

art

istiques

avec

le c

onse

rvato

ire,

accom

pagne la

requalification d

’un quart

ier

trop lo

ngte

mps

excl

u d

e «

l’e

space

vécu »

des

dra

cénie

ns

puis

qu’il

s’agis

sait d

’une e

mpri

se m

ilitair

e,

exclu

e d

e l’e

space

urb

ain

,au s

ens

intr

insè

que d

u t

erm

e.

Mett

re e

n c

ohére

nce t

rois

équip

em

ents

culture

ls m

aje

urs

du d

évelo

ppem

ent

urb

ain

, c’

est

nécessair

em

ent

se p

ose

r la

quest

ion d

e :

la

lis

ibilité a

ffic

hée d

u p

ôle

culture

l dans s

on e

nsem

ble

, et

de c

hacune d

es

com

posa

nte

s,

l’acce

ssib

ilité d

iffé

renci

ée a

ux t

rois

équip

em

ents

en f

onct

ions

des

ryth

mes

qui le

urs

sont

pro

pre

s.

Par

aille

urs

, un te

l pro

jet

pose néce

ssa

irem

ent

la quest

ion de l’optim

isati

on des

moyens

imm

obilie

rs de

la gest

ion

d’e

nse

mble

de l’é

quip

em

ent,

au s

ens

larg

e.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

2

Le

schém

a

ci-c

ontr

e

part

icip

e

de

la

lect

ure

org

aniq

ue de

l’équip

em

ent

où

la pre

miè

re im

age

que r

envoie

l’é

quip

em

ent

à l’u

sager

est

la n

otion

de

« p

ôle

cult

ure

l unitair

e »

avec

:

un e

space d

’accueil c

om

mun i

rrig

ant

les

trois

entité

s m

aje

ure

s (a

rchiv

es

départ

em

enta

les,

média

thèque e

t conse

rvato

ire),

des

espaces

part

agés

où

les

trois

entité

spré

citées

peuvent

mett

re

en

pla

ce

des

manifest

ations

de

toute

snatu

res

avec

un

auditori

um

:

!

traité p

our

rece

voir

des

événem

ents

music

aux

dans

une

configura

tion

très

com

plé

menta

ire entr

e le

s lieux

de d

iffu

sio

n d

u s

pect

acle

viv

ant

et

en

part

iculier

pour

des

solist

es

et

petits

ense

mble

sm

usic

aux

(musi

que

de

cham

bre

, …

),

!

perm

ett

ant

de

dévelo

pper

des

confé

rence

s à l’initia

tive d

e l

’une

des

trois

com

posante

s.

Entr

ant

dans

la n

oti

on d

e lect

ure

com

mune d

e l’é

quip

em

ent,

on d

oit a

ussi

mett

re e

n e

xerg

ue les

espaces

exté

rieurs

qui

doiv

ent

êtr

e t

raités

dans

le p

rolo

ngem

ent

de l’a

ccueil a

u s

ens

larg

e,

en é

tant

:

le t

héâtr

e

de p

etite

s m

anifest

ati

ons

exté

rieure

sdans

le d

om

ain

e c

ulture

l,

un p

rolo

ngem

ent

exté

rieur

du «

café

culture

l » e

n d

évelo

ppant

la n

otion d

e «

terr

ass

e »

, en c

ohére

nce

avec

les

am

énagem

ents

généra

ux d

e la Z

AC C

habra

n.

Média

thèque

Conserv

ato

ire

Espaces

part

agés

Parv

is

Arc

hiv

es

départ

.

Accueil

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

3

A –

Les o

bje

cti

fs a

ssig

nés à

la M

éd

iath

èq

ue

En t

erm

es

de lect

ure

publique :

il s

’agit d

’un

départ

em

ent

qui

souff

re d

’un r

eta

rd n

on n

égligeable

en t

erm

es

d’o

ffre

- l

’agglo

méra

tion d

racé

nois

e

est

toute

fois

mie

ux é

quip

ée q

ue l’e

ssentiel des

autr

es

sect

eurs

du V

ar,

l’esse

ntiel

des

com

munes

dis

pose

d’u

ne

off

re de se

rvic

e sur

le pla

n im

mobilie

r assez pro

che de la

m

oyenne

nationale

,

le

déficit s’inscr

it essentiellem

ent

dans

l’im

port

ance

des

ressourc

es hum

ain

es associ

ée aux équip

em

ents

des

com

munes

péri

phéri

ques,

sur

la c

om

mune d

e D

RA

GU

IGN

AN

, le

serv

ice e

st t

rès

larg

em

ent

défici

tair

e.

Aprè

s avoir

te

ster

un

cert

ain

nom

bre

de

scé

nari

os

de

dévelo

ppem

ent

pour

la

média

thèque,

il a été

re

tenu une so

luti

on

p

rivil

ég

ian

t «

la

gesti

on

in

terc

om

mu

nale

».

Celle-c

i re

pose s

ur

une

notion

de

rése

au

de

lect

ure

publique,

a

min

ima

pour

ce

qui

conce

rne

la

gest

ion

bib

lioth

économ

ie

(acquis

itio

ns,

traitem

ent

inte

llect

uel

et

physiq

ue

de

l’ouvra

ge,

…),

voire extr

apolé

eà une gest

ion in

tégré

e de

l’ense

mble

des

flux

(cir

cula

tion

des

collect

ions

sur

l’ensem

ble

des

sites

de lect

ure

publique

de

l’agglo

méra

tion,

gest

ion

multim

odale

du p

rêt,

…).

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

4

L’o

pti

on r

ete

nue,

dite «

multi-

com

munale

»,

repose s

ur

:

une «

norm

alisa

tion »

sur

une r

éfé

rence à

40 0

00 h

abitants

, ce q

ui

pose

les b

ase

s d’u

néquip

em

ent

à 2

800 m

2

Hors

-œuvre

nets

(d

ont

les

fonct

ions

d’a

ccueil,

ici

mutu

alisées),

hors

beso

ins

spécifiq

ues

issues

des

fonds

patr

imonia

ux ici exace

rbés,

la

pri

se e

n c

om

pte

des

spécific

ités

du «

tri

ple

fonds

rem

arq

ué »

(fo

nds

anci

en,

fonds

patr

imonia

l, f

onds

Pro

vence)

avec

des

conditio

ns

de c

onse

rvation e

t de c

onsultation a

dapté

es

à c

hacun d

’entr

e e

ux,

une inte

rventi

on inte

rcom

munale

lim

itée à

la g

est

ion d

es

pers

onnels

et

des

aspect

s com

pta

ble

s des

acquis

itio

ns,

des

ress

ourc

es

hum

ain

es

en p

ropre

et

adapté

es

au p

rése

nt

pro

jet

(une v

ingta

ine d

’E.T

.P.)

. P

roje

ts /

am

bit

ion

s

Il

en

résu

lte

un

pro

jet

:

d

évelo

pp

an

t la

n

oti

on

d

e

« l

ectu

re

pu

bli

qu

e »

d

an

s

l’im

po

rta

nce

qu

an

tita

tive

d’u

ne

co

mm

un

e

de

4

0 0

00

ha

b.,

pro

jet

imm

ob

ilie

rs’a

cco

mp

ag

na

nt

d’u

ne

refo

nte

lo

urd

e d

u f

on

ds d

ocu

me

nta

ire

co

nce

rné

,

tr

ait

an

t so

n

fon

ds

an

cie

n

et

sem

i-an

cie

n,

d’e

xce

lle

nce

ave

c

des

esp

aces

de

co

nse

rvati

on

et

de

co

nsu

ltati

on

ad

ap

tés

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

5

Le s

ch

ém

a o

rgan

iqu

e d

e p

rin

cip

e

Espaces d

’accueil g

énéra

l (h

ors

contr

ôle

)

Secte

ur

« e

nfa

nce »

Secte

ur

« A

dulte »

Accè

s

Accè

s

Logis

tique inte

rne

(dont

magasin

s)

Accueil e

t généra

lité

s

Flu

x p

ublics

Flu

x inte

rnes

Bure

au «

en s

alle »

Fonds

spécia

lisés

(en e

spaces

spécifiq

ues)

Fonds

conte

mpora

ins

(fic

tion,

docum

enta

ire,

sci

entifique,

…)

Fonds

sonore

et

docum

enta

ire s

ur

le s

on

Fonds

«petite

enfa

nce

» e

t « e

nfa

nce »

(t

ous

support

s)

Réfé

rences

&

Act

ualité

s

Expositio

ns

spécia

lisées

Renseig

nem

ents

&

Gestion d

es p

rêts

Secte

ur

« A

rts &

son »

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

6

Le schém

a org

aniq

ue ci

-avant

const

itue le

s fo

ndem

ents

fo

nct

ionnels

du pro

jet

conce

rnant

la m

édia

thèque m

ett

ant

part

iculière

ment

en v

ale

ur

:

l’entité

« a

ccueil p

art

iculier

et

généra

lité

s »,

sous

contr

ôle

, à l

a d

iffé

rence d

e l

’acc

ueil g

énéra

l du p

ôle

culture

l où

la g

est

ion d

u p

rêt

pre

nd u

ne p

lace

sig

nific

ative,

les

trois

gra

ndes

entité

s se

ctori

elles

de l

a m

édia

thèque p

our

la c

onsultati

on d

es

fonds,

sur

pla

ce o

u à

em

port

er,

avec

: !

lese

cteur

« e

nfa

nce

»,

com

pre

nant

la p

etite

enfa

nce,

avec

des

équip

em

ents

spéci

fiques

tels

que l’e

space

« c

onte

s »,

!

lesect

eur

« a

dultes

»,

com

pre

nant

égale

ment

les

adole

sce

nts

et

les

senio

rs,

avec

la p

art

ie« f

onds

sem

i-ancie

n »

ne r

écla

mant

pas d

es

conditio

ns

de c

onse

rvation t

rop d

raco

nie

nnes,

!

le

sect

eur

« A

rts

& s

on »

cara

ctéri

sé p

ar

la d

ivers

ité d

es

support

s docum

enta

ires,

La logis

tique inte

rne c

om

pre

nant

l’esse

ntiel des

tâches

de g

est

ion b

iblioth

économ

ique inte

llect

uelles

et

physiq

ues,

ain

si

que l

es

magasin

s des

fonds

docum

enta

ires

récl

am

ant

des

conditio

ns

de c

onse

rvation s

péci

fiques,

ain

si

que

la p

art

ie la m

oin

s consultée d

u f

onds

conte

mpora

in.

Ce s

chém

a c

onst

itue l

e f

ondem

ent

de l

a p

art

ie «

média

thèque »

du p

rogra

mm

e d

éta

illé

, livre

t B d

u p

rése

nt

cahie

r des

charg

es.

Sur

le pla

n quantita

tif

(en superf

icie

s uti

les

nett

es),

la part

ie « m

édia

thèque »

du pro

gra

mm

e re

pose

le

s vale

urs

suiv

ante

s :

accueil p

art

iculier

et

généra

lité

s :..

....

....

....

....

....

..198 m

2,

se

cteur

« e

nfa

nce

» :

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

.516 m

2,

se

cteur

« A

rts

& s

on »

:..

....

....

....

....

....

....

....

....

...1

64 m

2,

se

cteur

« a

dultes

» :

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

..775 m

2,

lo

gis

tique inte

rne :

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

.606 m

2,

To

tal

des s

up

erf

icie

s u

tile

s n

ett

es :

....

....

....

....

....

.2

25

8 m

2,

augm

enté

s d’a

ménagem

ents

spécifiq

ues

à r

ais

on

de 3

95

m2,

augm

enté

d’u

ne a

ire

de s

erv

ice,

exté

rieure

.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

7

B –

Les o

bje

cti

fs a

ssig

nés a

u C

on

serv

ato

ire

En t

erm

es

d’e

nse

ignem

ent

art

istique :

la

st

ruct

ure

de la

ville

ce

ntr

e bénéfici

e d’u

ne att

ract

ivité ass

ez m

odest

e avec

moin

s de 1%

de la

popula

tion

conce

rnée

la

part

ie S

ud de l’agglo

méra

tion est

ass

ez bie

n équip

ée

avec

des

équip

em

ent

reconnus

qualita

tivem

ent

et

quantita

tivem

ent

nota

mm

ent

sur

la c

om

mune d

uM

UY

la p

art

ie N

ord

de l

’agglo

méra

tion e

st t

ota

lem

ent

dépourv

u d

’off

re s

ans

que c

ela

génère

un a

fflu

x i

mport

ant

sur

l’équip

em

ent

de la v

ille

centr

e

Pour

ce q

ui conce

rne les

ense

ignem

ents

art

istiques,

le M

inis

tère

de la C

ulture

, et

la D

.M.D

.T.S

. (D

irect

ion d

e la M

usi

que,

de la D

anse

, du T

héâtr

e e

t du s

pect

acle

viv

ant)

en p

art

iculier,

pré

pare

de n

ouvelles

réfé

rence

s en m

atière

sd’é

cole

s (

et

de c

onse

rvato

ires)

dans

les

dis

ciplines

du s

pect

acle

viv

ant.

Celles-

ci re

pose

sur

le d

écr

et

du 1

2 o

ctobre

2006,

dont

les

modalité

s re

stent

à f

ixer.

D

ans

ce d

écr

et,

il est

indiq

ué q

u’e

n r

em

pla

cem

ent

des

« C

onserv

ato

ires

Nationaux d

e R

égio

n »

, des

« E

cole

s N

ationale

s

de M

usiq

ue »

, …

, le

cla

ssem

ent

repose

ra s

ur

:

des

conserv

ato

ires

à r

ayonnem

ent

régio

nal,

des

conserv

ato

ires

à r

ayonnem

ent

départ

em

enta

l,

des

conserv

ato

ires

à r

ayonnem

ent

com

munal ou inte

rcom

munal.

En s

ubst

ance,

il e

st i

ndiq

ué q

ue D

raguig

nan d

oit s

’inscri

re d

ans

une h

om

olo

gation d

e «

Conse

rvato

ire à

rayonnem

ent

inte

rcom

munal ».

Il n’e

n dem

eure

pas

moin

sque le

« S

chém

a départ

em

enta

l de

dévelo

ppem

ent

de l’ense

ignem

ent

music

al » e

t sa

chart

e a

ssoci

ée,

édic

té p

ar

le D

épart

em

ent

du V

ar

et

l’AD

IAM

83,

rest

e la r

éfé

rence

maje

ure

de c

e t

ype

d’é

tablisse

ment.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

8

Le p

rése

nt

pro

jet

ne d

oit p

as

obére

r la

pére

nnité e

t le

dévelo

ppem

ent

des

autr

es

école

s de l’a

gglo

méra

tion e

t fa

vori

ser

l’ém

erg

ence d

e p

rati

ques

inst

rum

enta

les

spécifiq

ues,

ouvert

s à t

oute

s le

s popula

tions

de l’a

gglo

méra

tion.

Sur

leschém

a c

lass

ique d

es

ense

ignem

ents

, la

pyra

mid

e d

es

1er,

2nd e

t 3èm

e c

ycl

es

est

pére

nnis

ée d

ans

les

nouveaux

texte

s. I

l en r

ess

ort

que :

Le 1

er

cycl

e d

oit ê

tre p

résent

dans

toute

s le

s école

s de l

’agglo

méra

tion,

Dra

guig

nan d

evant

jouer

la c

art

ede l

a

div

ers

ific

ation d

es

dis

ciplines

et

des

inst

rum

ents

,

Le 2

nd c

ycl

e d

oit ê

tre

l’exce

llence

du C

onserv

ato

ire d

e D

raguig

nan,

sans

exclu

re l

e d

évelo

ppem

ent

« f

ondé »

de

cert

ain

es

dis

cip

lines d

e 2

nd c

ycle

dans

les

autr

es

école

s de l’a

gglo

méra

tion,

Le 3

èm

e c

ycle

doit

êtr

e u

n o

bje

ctif

à a

ttein

dre

dans

cert

ain

es

pra

tiques

instr

um

enta

les,

en c

om

plé

ment

de l’o

ffre

des

stru

cture

s to

ulo

nnais

es.

Para

llèle

ment,

la n

otion d

e «

pra

tique d

’ense

mble

s » (

inst

rum

enta

ux e

t/ou v

oca

ux)

est

part

iculière

ment

du r

ess

ort

du

futu

rconserv

ato

ire d

e D

raguig

nan,

en t

em

ps

qu’é

quip

em

ent

fédéra

teur

de l’a

gglo

méra

tion

Si

la

quest

ion

de

l’A

rt

dra

matique

s’in

scr

it

dans

la

dro

ite

ligne

du

cre

use

t de

l’école

act

uelle,

celle

de

l’A

rt

choré

gra

phiq

ue

est

posé

e;

act

uellem

ent,

ladanse

est

peu

ou

pas

pré

sente

sur

lete

rritoir

evia

les

stru

cture

spubliques

ou a

ssocia

tives

(cf

stru

cture

s privées)

- le

s e

nse

ignem

ents

de c

ett

e d

isci

pline s

ont

l’une d

es

conditio

ns

d’h

om

olo

gation

envis

agées à

l’é

chelle n

ationale

; la q

uest

ion d

e la n

on

concurr

ence

avec

le s

ect

eur

privé e

st p

osé

e

En t

erm

es

d’e

ffect

ifs,

il d

oit ê

tre e

nvis

agé d

e p

ort

er

la r

éceptivité

de

l’enseig

nem

ent

et

des p

ratiques

art

istiques

à p

lus

de 1

,5 %

de l

a p

opula

tion ;

ce

qui

peut

se t

raduir

e,

pour

le c

onse

rvato

ire d

e D

raguig

nan,

par

une a

ugm

enta

tion d

u

nom

bre

d’é

lèves

de 4

50 /

500 a

ujo

urd

’hui à 6

50 /

700 à

term

e (

acc

rois

sem

ent

stru

cture

l).

En s

us,

il e

st e

nvis

agé q

u’e

n

« p

ics

de

fréquenta

tion »

pouvant

engendre

r une

popula

tion

com

pri

se

entr

e

750

et

800

élè

ves

(accro

isse

ment

conjo

nct

ure

l).

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

9

Pro

jets

/ a

mb

itio

ns

Il

en

résu

lte

un

pro

jet

:

s’a

pp

uya

nt

su

r le

s

pra

tiq

ues

actu

ell

es

en

le

s

tra

nsce

nd

an

t à

tra

ve

rs

les

no

uve

au

x

réfé

ren

tiels

n

ati

on

au

x e

n c

ou

rs d

e r

efo

nte

,fo

nd

ée

ssu

r l’

accu

eil

d’e

nseig

ne

me

nts

de

1er,

acq

uis

, et

2èm

e d

eg

ré,

à

dé

velo

pp

er,

pu

is e

n j

ou

an

t esse

nti

ell

em

en

t la

co

mp

lém

en

tari

té a

ve

c l

e c

on

se

rvato

ire d

e T

OU

LO

N p

ou

r le

3èm

e d

eg

ré,

à l

’ex

ce

pti

on

de

dis

cip

lin

es s

pé

cif

iqu

es,

bé

néfi

cia

nt

de l’

au

dit

ori

um

en

ta

nt

qu

’uti

lisate

ur

pri

vil

ég

ié,

ma

is a

ussi

le th

éâtr

ed

e D

RA

GU

IG

NA

N,

vo

ire

la

« s

cè

ne

mu

sic

ale

» e

n c

ou

rs d

e d

éfi

nit

ion

,

m

ett

an

t e

n co

hére

nce le

s en

se

ign

em

en

ts a

rtis

tiq

ues à l’

éch

ell

e d

e l’

ag

glo

méra

tio

n,

sa

ns o

bé

rer

la

dyn

am

iqu

e d

e c

ert

ain

es é

co

les m

un

icip

ale

s c

om

me

ce

lle

du

MU

Y,

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

10

Le s

ch

ém

a o

rgan

iqu

e d

e p

rin

cip

e

Esp

ace

s d’a

ccueil g

énéra

l

Pra

tiques

music

ale

s

Accè

s

Accè

s

Logis

tique

Adm

inis

trative

et

techniq

ue

Accueil e

t

info

rmati

on

Flu

x p

ublics

Pra

tiques

instr

um

enta

les

indiv

iduelles

Pra

tiques

thé

âtr

ale

s et

choré

gra

phiq

ues

Auditio

ns

&pra

tiques

d’e

nse

mble

s m

usi

caux

et

vocaux

Auditori

um

Pra

tiques

instr

um

enta

les

et

solfège

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

11

Le schém

a org

aniq

ue ci-

avant

const

itue le

s fo

ndem

ents

fo

nct

ionnels

du pro

jet

concern

ant

leconse

rvato

ire,

mett

ant

part

iculière

ment

en v

ale

ur

:

l’entité

« a

ccueil &

info

rmati

on »

, expri

mant

les a

ctiv

ités

du c

onse

rvato

ire e

t perm

ett

ant

à d

iffé

rents

usagers

de

se r

etr

ouver,

le

s tr

ois

gra

ndes

entité

s pour

la p

ratique e

t le

s ense

ignem

ents

de la m

usiq

ue,

du t

héâtr

e e

t de la d

anse

, ain

si q

ue

les

pra

tiques

d’e

nse

mble

, dis

cip

linair

es

ou t

ransdis

ciplinair

es,

avec

: !

le

s pra

tiques

music

ale

s,

!

les

pra

tiques

théâtr

ale

s et

choré

gra

phiq

ues,

!

le

s auditio

ns

et

les

pra

tiques

d’e

nsem

ble

, m

usi

caux,

voca

ux …

et

mix

tes,

La logis

tique a

dm

inis

trative e

t te

chniq

ue,

avec

la d

irection e

t le

s esp

aces

des e

nse

ignants

. Ce s

chém

a c

onst

itue l

e f

ondem

ent

de l

a p

art

ie «

conse

rvato

ire »

du p

rogra

mm

e d

éta

illé

, livre

t C

du p

résent

cahie

r des

charg

es.

Sur

le pla

n quantita

tif

(en superf

icie

s utile

s nett

es),

la

part

ie « c

onse

rvato

ire »

du pro

gra

mm

e re

pose

le

s vale

urs

suiv

ante

s:

accueil p

art

iculier

:..

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

70 m

2,

auditio

ns

et

pra

tiques

d’e

nse

mble

:..

....

....

....

....

...2

80 m

2,

autr

es

pra

tiques inst

rum

enta

les

et

vocale

s :

....

....

460 m

2,

pra

tiques

théâtr

ale

set

choré

gra

phiq

ues :

....

....

....

310 m

2,

lo

gis

tique a

dm

inis

trative :

....

....

....

....

....

....

....

....

..145 m

2,

To

tal

des s

up

erf

icie

s u

tile

s n

ett

es :

....

....

....

....

....

.1

26

5 m

2,

augm

enté

s d’a

ménagem

ents

spécifiq

ues

à r

ais

on

de 4

15

m2,

augm

enté

d’u

ne a

ire

de s

erv

ice,

exté

rieure

.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

12

C –

Les o

bje

cti

fs a

ssig

nés a

u p

ôle

d’A

rch

ives D

ép

art

em

en

tale

s

Face

à c

e c

onst

at,

le C

onse

il G

énéra

l du V

ar

a s

ouhaité l

ance

r une é

tude d

e p

rogra

mm

ati

on p

our

la r

econst

ruct

ion d

e

ces

Arc

hiv

es

Départ

em

enta

les

sur

deux

sites

dis

tincts

géogra

phiq

uem

ent.

Avec

la volo

nté

de corr

espondre

à la

fo

is au

découpage his

tori

que des

arc

hiv

es

et

aux évolu

tions

du départ

em

ent,

D

raguig

nan,

capitale

his

tori

que

du

Var,

et

Toulo

n,

pré

fect

ure

et

ville

pri

nci

pale

du

départ

em

ent,

sont

associé

es,

dans

un

mêm

e c

hoix

politique p

our

conse

rver

ense

mble

la m

ém

oir

e,

com

muniq

uer

et

valo

riser

le d

épart

em

ent.

Sur

Dra

guig

nan,

l’am

bitio

n

est

de

dote

r l’Est

Varo

is

d’u

n v

éri

table

pôle

culture

l gra

vitant

auto

ur

du «

centr

e

ancie

n e

t his

tori

que »

des

Arc

hiv

es

Départ

em

enta

les e

t de

quelq

ues

espaces

d’e

xposi

tions

perm

anente

s et

virtu

elles.

Le site à cr

éer

sur

TO

ULO

N p

erm

ett

ra d’a

ccueillir

le «

ce

ntr

e

modern

e

et

adm

inis

tratif

»

des

arc

hiv

es

départ

em

enta

les

et

sera

ré

solu

ment

«

tourn

é

vers

l’avenir

».

C’e

st p

ourq

uoi

il e

st r

echerc

hé u

n c

entr

e d

e

dépôt

viv

ant

où une dynam

ique évolu

tive

perm

ett

rait

une e

xte

nsio

n f

utu

re d

es c

apaci

tés

du s

ite.

Il appara

ît esse

ntiel

de tr

availle

r à la

m

ise en œ

uvre

d’u

n f

onctionnem

ent

harm

onis

é e

t com

plé

menta

ire d

es

Arc

hiv

es

Départ

em

enta

les

sur

les

deux s

ites.

Enfin,

une d

ém

arc

he d

e q

ualité

envir

onnem

enta

le d

ans

cett

e o

péra

tion à

tous

les

stades

de la d

éfinitio

n d

u p

roje

t vis

era

à c

onfé

rer

à c

es

nouveaux é

quip

em

ents

une c

ert

ific

ation H

.Q.E

, en p

hase

avec

la p

olitique d

u D

épart

em

ent.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

13

Pro

jets

/ a

mb

itio

ns

Le p

roje

t s’i

nscri

t cla

irem

en

t d

an

s u

ne a

pp

roch

e h

isto

riq

ue

des a

rch

ives d

ép

art

em

en

tale

s o

ù l

a v

alo

risati

on

d

u

fon

ds

an

cie

n

pre

nd

to

ute

sa

va

leu

r,

à

cô

té

du

fo

nd

s

co

nte

mp

ora

in

et

ad

min

istr

ati

f d

e

TO

ULO

N,

va

lori

sati

on

q

ui

s’i

de

nti

fie

en

p

art

icu

lie

r p

ar

des

co

nd

itio

ns

de

co

nserv

ati

on

a

d

ho

c et

de

co

nsu

ltati

on

sp

écif

iqu

e.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

14

Le s

chém

a o

rganiq

ue c

i-avant

const

itue les f

ondem

ents

fonct

ionnels

du p

roje

t co

ncern

ant

les

Arc

hiv

es D

épart

em

enta

les,

dis

tinguant

en p

art

iculier

quatr

e z

ones

:

le

pô

le i

na

ccessib

le a

u p

ub

lic

!

des

magasi

ns

de conserv

ations

adapté

s aux diffé

rents

support

s (l

oca

ux où le

pers

onnel

ne tr

availle

qu'o

ccasi

onnellem

ent)

!

des

locaux d

e t

ravail n

on o

uvert

s a

upublic:

- tr

i, c

lasse

ment,

élim

ination

- re

liure

,re

staura

tion,

- m

icro

film

, num

éri

sati

on,e

t photo

gra

phie

, -

traitem

ent

des

docum

ents

audio

vis

uels

et

info

rmatiques,

- lo

cal de s

urv

eilla

nce

(inclu

s dans

le p

ôle

com

mun)

- lo

caux t

echniq

ues

le p

ôle

de

s e

sp

aces s

em

i a

ccessib

les a

u p

ub

lic

!

les

bure

aux e

t sect

eur

adm

inis

tratif

le p

ôle

de

s l

oca

ux

ou

ve

rts a

u p

ub

lic

!

hall d

'entr

ée e

t sa

lle d

'expositio

n

!sa

lle(s

)de

lect

ure

!

auditori

um

(in

clus

dans

le p

ôle

com

mun)

!

salles

de t

ravail d

es

gro

upes

et

réunio

n

le p

ôle

lo

gem

en

t d

e f

on

cti

on

et

ga

rag

e

com

plé

tés

d’a

ménagem

ents

spécifiq

ues

à r

ais

on d

e300 m

2,

bâti

s ou n

on b

âtis.

Ce s

chém

a c

onst

itue le

fondem

ent

de la p

art

ie «

arc

hiv

es

départ

em

enta

les

» d

u p

rogra

mm

e d

éta

illé

, livre

t D

du p

résent

cahie

r des

charg

es.

Com

munauté

d’a

gglo

méra

tion D

racénois

e –

Conseil G

énéra

l du V

ar

Q

uart

ier

Chabra

n «

média

thèque –

conserv

ato

ire –

arc

hiv

es d

épart

em

enta

les »

Pré

-pro

gra

mm

e –

Avril 2007

15

Sur

le p

lan

quantita

tif

(en s

uperf

icie

sutile

s nett

es)

, la

part

ie «

arc

hiv

es

départ

em

enta

les

» d

u p

rogra

mm

e r

epose

les

vale

urs

suiv

ante

s :

locaux inacce

ssi

ble

s au p

ublic

:..

....

....

....

....

....

..3 1

03 m

2,

lo

caux a

dm

inis

tratifs

:..

....

....

....

....

....

....

....

....

....

..225 m

2,

accueil d

u p

ublic

:..

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

855 m

2,

ate

liers

:..

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

....

.180 m

2,

lo

gem

ent

et

gara

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Objet de Délibération : AVIS SUR LE PROJET DE RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE LA PLAINE DES MAURES

N°2007.30

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ----------

Séance du 11 juin 2007

---------- L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni sans condition de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Monsieur Max PISELLI

Par courrier en date du 2 mars 2007, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a été sollicitée dans le cadre d’une consultation réglementaire pour émettre un avis sur le projet de classement en Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures. Après étude du dossier, il apparaît que le Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) du Balançan est intégré dans le projet de périmètre de la Réserve Naturelle Nationale malgré sa proximité de la périphérie du périmètre proposé. Il va sans dire que cette situation met en péril la pérennité de ce centre qui permet le traitement de l’intégralité des déchets ultimes de l’Agglomération Dracénoise (soit près de 50.000 tonnes par an) dans des conditions techniques, financières et environnementales satisfaisantes. En outre, il n’existe aujourd’hui pas de solution alternative et cohérente pour pallier la disparition de cette installation. Par ailleurs, un certain nombre de « décrochés » apparaissent dans le contour du périmètre permettant ainsi d’exclure notamment le Golf « Le Prince de Provence » de Vidauban. Les efforts de compatibilité entre « protection de l’environnement » et « activité économique » ne semblent pas avoir été pris en considération de façon équitable. Au vu de ces éléments, la Commission Environnement en date du 3 mai 2007 a émis un avis défavorable sur le projet. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’émettre un avis défavorable au motif que le tracé actuel du périmètre englobe le CSDU du Balançan.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 11 juin 2007 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

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Objet de Délibération : Convention publique d'aménagement SAIEM/CAD - Chabran - Collettes - Sainte-Barbe à Draguignan - Compte rendu financier annuel 2006

N°2007.31

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ----------

Séance du 11 juin 2007

---------- L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué s’est réuni, sans condition de quorum conformément à l’article 2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Monsieur Barthélemy MARIANI

Par délibération du 17 juin 2004, le Conseil Communautaire a approuvé les termes de la convention publique d’aménagement liant la Communauté d’Agglomération Dracénoise à la SAIEM destinée à l’aménagement des espaces Chabran et Sainte-Barbe à Draguignan. Conformément à l’article L-1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la SAIEM doit fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) à soumettre à l’assemblée délibérante. Vu l’avis de la commission Finances du 31 mai 2007 ; il est proposé au Conseil Communautaire : - d’approuver le compte rendu financier annuel 2006 de la SAIEM ci-joint relatif à la convention

publique d’aménagement Chabran – Collettes – Sainte-Barbe à Draguignan. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération : - 55 votants, 55 voix pour, - n’ayant pas pris part au vote Messieurs AUDIBERT-TROIN ; VARO ; GIRAUD ; ZEKRI. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 11 juin 2007 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

Département du Var

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Arrondissement de Draguignan

ED/JK NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil

Communautaire

En Exercice Qui ont pris

part à la délibération

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Objet de Délibération : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BALADES NATURE COMMENTÉES - CONVENTIONS D'ANIMATION

N°2007.32

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ----------

Séance du 11 juin 2007

---------- L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni sans condition de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Madame Isabelle ORLANDINI

Pour affirmer la Dracénie en tant que destination nature, tout en s’inscrivant dans une perspective de développement durable, de maîtrise des flux touristiques et de préservation de son patrimoine historique et naturel, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie en partenariat avec le Département du Var a fait le choix d’inciter les clientèles touristiques a une pratique encadrée des activités de pleine nature. Dans ce cadre, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie désire s’engager au côté du Département et des autres Offices de Tourisme Varois dans la mise en place en Dracénie de balades accompagnées regroupées sous l'appellation départementale “Balades Nature Commentées”. A la fois propositions concrètes d’activités et outils de valorisation touristique de notre destination, les “Balades Nature Commentées” s’inscrivent dans une offre varoise dont la promotion est assurée par des guides départementaux diffusés à grande échelle sur l’ensemble des opérations de communication portées par le Comité Départemental du Tourisme et les Offices de Tourisme Varois. L’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie a ainsi la responsabilité de la mise en place et de la vente des “Balades Nature Commentées” sur sa zone de compétence et souhaite à cet effet, développer un partenariat avec l’Office National des Forêts et la société Naturattitude (accompagnateur VTT) ayant pour but la sensibilisation du public à l’environnement par la découverte des milieux naturels à pied ou en VTT. Ainsi : - l’Office National des Forêts proposera à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie les services

des personnels forestiers pour animer et accompagner les sorties en espaces naturels dénommées “Balades Nature Commentées pédestres” ;

- la société Naturattitude proposera à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie les services d’un accompagnateur VTT Brevet d’Etat pour animer et accompagner les sorties en espaces naturels dénommées “Balades Nature Commentées VTT”.

Il convient donc de passer une convention avec, d’une part, l’Office National des Forêts et d’autre part, la société Naturattitude précisant les conditions de cette coopération avec l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie. Ces conventions sont jointes à la présente délibération et entreront en vigueur dès leur caractère exécutoire. Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 24 mai 2007. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - approuver les termes de la convention avec l’Office National des Forêts ; - approuver les termes de la convention avec la société Naturattitude ; - autoriser Monsieur le Président à les signer ainsi que tout autre document s’y rapportant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 11 juin 2007 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

1

Entre les soussignés, d’une part, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DRACENOISE, dont le siège est Square Mozart - 83300 DRAGUIGNAN, représentée par son Président Monsieur Max PISELLI et identifiée Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie dans la présente convention ; et d’autre part, La Société NATURATTITUDE, dont le siège social est 1051 Chemin Saint-Joseph - 83300 DRAGUIGNAN, représentée par son Directeur Monsieur Michel COURRAULT-BURY,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Préambule Dans le cadre de la mise en place de “Balades Nature Commentées” en Dracénie, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et la société Naturattitude, souhaitent développer un partenariat ayant pour but la sensibilisation du public à l’environnement au travers de la connaissance des milieux naturels de diverses communes de la Dracénie par le biais de sorties “découverte” accompagnées en VTT.

Ainsi, la société Naturattitude proposera à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie les services d’un accompagnateur VTT Brevet d’Etat pour animer et accompagner les sorties en espaces naturels dénommées “Balades Nature Commentées VTT”. Article 1 - Objet de la convention : La présente convention définit la coopération entre la société Naturattitude et l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie, dans le cadre de la mise en place de “Balades Nature Commentées VTT”. L’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et la société Naturattitude établissent un programme annuel prévisionnel de 4 balades accompagnées payantes du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Ce programme prévisionnel est susceptible d’être modifié : - suite à d’éventuelles contraintes indépendantes des parties signataires de la présente convention (météo, nombre

de participants insuffisants…). - sur demande expresse de l’une ou l’autre des parties après accord des deux parties signataires de la présente

convention.

Pour information, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie s’engage à vendre les “Balades Nature Commentées VTT” individuellement aux participants selon des tarifs fixés par délibération qui comprendront l’accompagnement par un accompagnateur VTT Brevet d’Etat ainsi que la mise à disposition de vélos tout terrain et casques. Pour assurer la promotion des “Balades Nature Commentées”, des actions ponctuelles pourront être organisées d’un commun accord par l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et la société Naturattitude. Le contenu et la durée de ces animations seront définis au cas par cas. Article 2 – Fonctionnement des “Balades Nature Commentées” : Différentes animations seront proposées par la société Naturattitude. Elles seront décrites sous forme de “fiches produit” réalisées en commun par l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et la société Naturattitude. Ces fiches détailleront : - les lieux de l’animation et de prise en charge du groupe, le déroulement et la fin de l’animation, - l’objet pédagogique et le contenu de l’animation, - les moyens mis en œuvre (intervenant, durée), - tous les renseignements utiles pour le déroulement de la prestation (nombre de participants, difficultés

éventuelles…),

BALADES NATURE COMMENTÉES V.T.T. CONVENTION CAD / SOCIETE NATURATTITUDE

2

- le tarif applicable. Les dates des visites prévues sont susceptibles de modification en cas d’intempéries. En cours de l’année, et selon la demande, les thématiques et le nombre de sorties pourront être modifiés. 48 heures avant chaque sortie et avant 13 heures, l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie adressera à la société Naturattitude une télécopie confirmant ou non la sortie. L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie remettra à l’accompagnateur VTT la liste des personnes participant à la sortie. L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie rappellera à chaque participant qu’il devra se munir d’un équipement adapté (chaussures, boissons …) et l’informera du degré de difficulté de la sortie. Article 3 – Conception et Animation de la visite La société Naturattitude est responsable de la conception de l’itinéraire et de l’animation de l’intervention. Elle se réserve le droit de redéfinir l’itinéraire ou les changements éventuels en cours d’animation et d’annuler à tout moment une sortie pour des motifs de sécurité, notamment en fonction du “niveau de risque de feux de forêts”.

Article 4 – Tarification : La rémunération de la société Naturattitude est de 350 € net (trois cent cinquante euros) par sortie correspondant à une demi-journée d’intervention. Article 5 – Facturation : A l’issue de chaque trimestre, un relevé des sorties réellement effectuées, sera établi. Les factures finales, selon ce relevé, seront présentées par la société Naturattitude et adressées à l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie sur la base du tarif unitaire convenu. Article 6 – Règlement : L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant au crédit du compte de la société Naturattitude. Article 7 – Date d’effet : La présente convention prendra effet au 11 Juin 2007 et s’achèvera le 31 mars 2008. Elle pourra être reconduite sur demande expresse. Article 8 – Responsabilité : La responsabilité civile professionnelle de la société Naturattitude ne saurait être engagée qu’en raison de l’exécution de missions qui lui sont confiées par la présente convention, et réalisées par elle ou sa direction. En outre, la société Naturattitude assume ses propres responsabilités en matières d’accident de service à l’égard de ses propres agents. En cas d’accidents ou dommages corporels ou matériels à l’encontre de la société Naturattitude, à ses biens ou aux biens personnels de ses agents, la société Naturattitude entend préserver : - son droit de recours pour réparation des préjudices, - s’il y a lieu, le droit de réparation de ses agents pour le préjudice personnel. Article 9 – Responsabilité de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie : L’Office du Tourisme est titulaire d’une garantie responsabilité civile couvrant tous dommages causés par sa faute ou ses préposés par action ou par omission. Article 10 – Contentieux : En cas de litige dans l’application de la présente convention, les parties déclarent s’en remettre à la compétence du Tribunal Administratif de Nice.

Fait en 6 exemplaires originaux à Draguignan le _ _ _ _ _ _ _ _ _

Max PISELLI Michel COURRAULT BURY PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

DIRECTEUR DE SOCIETE NATURATTITUDE

1

Entre les soussignés, d’une part, La Communauté d'Agglomération Dracénoise, dont le siège est Square Mozart - 83300 DRAGUIGNAN - Représentée par son Président Monsieur Max PISELLI et identifiée Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie dans la présente convention ; et d’autre part, L’OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est Agence Départementale du Var, 101 Chemin de San Peyre à 83220 - LE PRADET, représenté par son Directeur d’Agence Monsieur Jean-louis PESTOUR IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Préambule Dans le cadre de la mise en place de “Balades Nature Commentées pédestres” en Dracénie, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et l’Office National des Forêts, souhaitent développer un partenariat ayant pour but la sensibilisation du public à l’environnement au travers de la connaissance des milieux naturels de diverses communes de la Dracénie. Ainsi, l’Office National des Forêts proposera à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie les services des personnels forestiers pour animer et accompagner les sorties en espaces naturels dénommées “Balades Nature Commentées pédestres”. Article 1 - Objet de la convention : La présente convention définit la coopération entre l’Office National des Forêts et l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie, dans le cadre de la mise en place de “Balades Nature Commentées pédestres”. L’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et l’Office National des Forêts établissent un programme annuel prévisionnel de balades accompagnées payantes du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 : Ce programme est le suivant :

Commune concernée Nombre de Balades Nature Commentées Le Muy 6

Vidauban 6 Figanières 6

Ampus 6 Bargemon 6

Ce programme prévisionnel est susceptible d’être modifié : - suite à d’éventuelles contraintes indépendantes des parties signataires de la présente convention (météo, nombre

d’inscrits insuffisant…) ; - sur demande expresse de l’une ou l’autre des parties après accord des deux parties signataires de la présente

convention

Pour information, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie s’engage à vendre les “Balades Nature Commentées pédestres” individuellement aux participants selon des tarifs fixés par la délibération qui comprendront l’accompagnement par un agent de l’Office National des Forêts pour une sensibilisation du public à l’environnement. Pour assurer la promotion des animations et des sites naturels, des actions ponctuelles pourront être organisées d’un commun accord par l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie et l’Office National des Forêts. Le contenu et la durée de ces animations seront définis au cas par cas. Article 2 – Fonctionnement des “Balades Nature Commentée pédestres” : Différentes animations seront proposées par l’Office National des Forêts. Elles seront décrites sous forme de “fiches produit” réalisées par l’Office National des Forêts selon les besoins de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie. Ces fiches détailleront : - les lieux d’animation et de prise en charge du groupe, le déroulement et la fin de l’animation, - l’objet pédagogique et le contenu de l’animation,

BALADES NATURE COMMENTÉES PEDESTRES CONVENTION CAD / O.N.F.

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- les moyens mis en œuvre (intervenant, durée), - tous les renseignements utiles pour le déroulement de la prestation (nombre de participants, difficultés

éventuelles…), - le tarif applicable. Les dates des visites prévues sont susceptibles de modification en cas d’intempéries. En cours de l’année, et selon la demande, les thématiques et le nombre de sorties pourront être modifiés. 48 heures avant chaque sortie et avant 13 heures, l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie adressera à la cellule animation une télécopie confirmant ou non la sortie. L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie remettra à l’Agent Forestier la liste des personnes participant à la sortie. L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie rappellera à chaque participant qu’il devra se munir d’un équipement adapté (chaussures de marche, chapeau, boissons …) et l’informera du degré de difficulté de la visite. Article 3 – Conception et Animation de la visite L’Office National des Forêts est responsable de la conception de l’itinéraire et de l’animation de l’intervention. Il se réserve le droit de redéfinir l’itinéraire ou les changements éventuels en cours d’animation et d’annuler à tout moment une sortie pour des motifs de sécurité, notamment en fonction du “niveau de risque de feux de forêts”. Article 4 – Tarification : La rémunération de l’Office National des Forêts est de 110€ HT soit 131, 56€ TTC (cent trente et un euros cinquante six) par sortie correspondant à une demi-journée d’intervention. Article 5 – Facturation : A l’issue de chaque trimestre, un relevé des sorties réellement effectuées, sera établi. Les factures finales, selon ce relevé, seront présentées par l’Agence Départementale de l’Office National des Forêts, et adressées à l’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie sur la base du tarif unitaire convenu. Article 6 – Règlement : L’Office du Tourisme Intercommunal de la Dracénie se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant au crédit du compte de l’Agent Comptable de l’ Office National des Forêts. Article 7 – Date d’effet : La présente convention prendra effet au 11 Juin 2007 et s’achèvera le 31 mars 2008. Elle pourra être reconduite sur demande expresse. Article 8 – Responsabilité : La responsabilité civile professionnelle de l’Office National des Forêts ne saurait être engagée qu’en raison de l’exécution de missions qui lui sont confiées par la présente convention, et réalisées par lui ou sa direction. En outre, l’Office National des Forêts assume ses propres responsabilités en matière d’accident de service à l’égard de ses agents. En cas d’accidents ou dommages corporels ou matériels à ses agents, à ses biens ou aux biens personnels de ses agents, l’Office National des Forêts entend préserver : - son droit de recours, ainsi que le cas échéant, celui de l’état pour réparation des préjudices, - s’il y a lieu, le droit de réparation de ses agents pour le préjudice personnel. Article 9 – Responsabilité de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie : L’Office du Tourisme est titulaire d’une garantie responsabilité civile couvrant tous dommages causés par sa faute ou ses préposés par action ou par omission. Article 10 – Contentieux : En cas de litige dans l’application de la présente convention, les parties déclarent s’en remettre à la compétence du Tribunal Administratif de Nice.

Fait en 6 exemplaires originaux à Draguignan le _ _ _ _ _ _ _ _ _

Max PISELLI Jean-Louis PESTOUR PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

DIRECTEUR DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE O.N.F. DU VAR

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Département du Var

----------

Arrondissement de Draguignan

ED/JK NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil

Communautaire

En Exercice Qui ont pris

part à la délibération

42

17

78

78 59

Objet de Délibération : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BALADES NATURE COMMENTÉES – TARIFS

N°2007.33

Communauté d’Agglomération Dracénoise

Extrait des Registres des Délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ----------

Séance du 11 juin 2007

---------- L’an deux mille sept et le onze juin à 17h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni sans condition de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, GUERRINI Xavier, GRAS Raymond, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL Jeannine, LEMAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARCHETTI Olivier, MERLE Marie-Rose, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, ORLANDINI Isabelle, PREVOT Serge, SANCHEZ Mario, SERRA Raphaël, VACHALD Sabine, VARO Guy, VIGIER Alain, WENGER Daniel REPRESENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GIRAUD André, PIANETTI Claude pouvoir à FERRANDO Gaston, BARRE Françoise pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier, VIGNAL Patrick pouvoir à PISELLI Max, ALDEGUER Christian pouvoir à LEFOL Jeannine, DOLCI Angèle pouvoir à VARO Guy, GOZZERINO Max pouvoir à MARIANI Barthélemy, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à MARTINEZ Encarnacion, PASCAL René pouvoir à ZEKRI Hubert, PASSERIN Louis pouvoir à MEISSONNIER René, PESCE Thierry pouvoir à BADO Lionel, RENOUT Marianne pouvoir à GEAY Danielle, SANTONI Jean Daniel pouvoir à PREVOT Serge, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, UGHETTO Bernard pouvoir à CHILINI Bernard, ZANOTTI Mireille pouvoir à ORLANDINI Isabelle, ABSENTS : COLLOMBAT Pierre-Yves, BLANC Pierre , ACCARISIO Danielle, BAIGES Alain, BRISSI Alain, DAVID Danièle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARTIN Hugues, MATHIEU Elisabeth, MIGLIOLI Jean-Bernard, PEIRON Jean, PLOUARD Stéphane, RANCHIER France, ROSELLO Annie, VERRIEZ Jack Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier MARCHETTI Rapporteur : Madame Isabelle ORLANDINI

Afin de commercialiser des Balades Nature Commentées sur l’ensemble des bureaux de tourisme du territoire de la Dracénie, il convient de fixer les tarifs de ces prestations.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir adopter les tarifs de vente des Balades Nature Commentées sur les bases suivantes :

- Balades Nature Commentées Pédestres :

adulte 6€ ; enfant entre 8 et 12 ans 3€. Ce tarif comprend l’accompagnement par un agent de l’Office National des Forêts pour une sensibilisation du public à l’environnement.

- Balades Nature Commentées VTT :

adulte 18€ ; enfant entre 8 et 12 ans 15€. Ce tarif comprend l’assistance d’un accompagnateur VTT Brevet d’Etat ainsi que la mise à disposition de vélos tout terrain et casques.

A noter que ces prestations ne s’adressent pas à des enfants âgés de moins de 8 ans.

Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 24 mai 2007. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - adopter les tarifs ci-dessus définis. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le 11 juin 2007 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.