REMARQUES ET OBSERVATIONS DES PARTICIPANTS sur le PROJET DE PRFB

Noms des personnes qui ont répondu à la V  « 0 » du PRFB du 15 mai 2019:

Monsieur Thierry CORNIER du CNB de Bailleuil, le 06/06/2019

Monsieur Bertrand WIMMERS de l’ONF, le 06/06/2019

Monsieur Simon BARBIER de Picardie Nature, le 07/06/2019

Monsieur Francis MEUNIER du Conservatoire d’espaces Naturels de Picardie, le 07/06/2019

Monsieur Hervé Le MEN de FRANSYLVA, le 08/06/2019 et le 8 novembre 2019

Madame Marie PILLON de FRANSYLVA, le 08/06/2019 et le 12 novembre 2019.

Madame Marie-Astrid d’HAUTEFEUILLE de PEFC France,

Monsieur Patrice DELAVEAUD, chargé de mission auprès de la Direction à la DDT de L’Aisne, le 22/03/2019 et le 8 novembre 2019.

Monsieur Xavier MORVAN, directeur du CRPF Normandie et Hauts-de-France,

Madame Noémie HAVET, ingénieur au CRPF, le 22/05/2019

Monsieur Nicolas AMPEN Adjoint au délégué interrégional de Normandie et Hauts-de-France de l’ONCFS, le 19/06/2019

Madame Fabienne DELABOUGLISE Déléguée Régionale FIBOIS (Interprofession) le 20/06/2019

Monsieur Patrice DELAVEAUD, chargé de mission auprès de la Direction à la DDT de L’Aisne le 25/06/2019

Madame Anne TRANNOY de la FRC et les fédérations départementales des Chasseurs le 18/07/2019 et le 8 novembre 2019.

Monsieur Alexis DUCOUSSO le 09/08/2019 gestionnaire forestier et ingénieur de recherche à l’INRA (généticien en forêt) et renvoi le 04/11/2019.

Monsieur Jean Pierre REQUILLART le 10/08/2019, particulier

Madame Elena LACROIX JAEGGY le 19/08/2019, particulière

Monsieur Joël GUENEAU le 25/08/2019, particulier

Monsieur Jean Charles BOCQUET le 21/08/2019, représentant des associations environnementales

Monsieur Didier CARON le 21/08/2019, représentant de Oise Nature

Monsieur Jean Luc CARON le 22/08/2019, Président de Oise Nature

Noms des personnes qui ont répondu à la V  « 1 » du PRFB :

- Monsieur Francis MEUNIER du Conservatoire d’espaces Naturels de Picardie,

- Madame Fabienne DELABOUGLISE de FIBOIS. Déléguée régionale de Fibois (Interprofession) Le 22/10/2019

- Monsieur Denis HARLE D’OPHOVE V1 le 23/10/2019 Président de forestiers privés de l'Oise et de PEFC

- Monsieur Bertrand WIMMERS, directeur de l’Agence territoriale de Picardie, le 7 novembre 2019

- Monsieur Patrice DELAVEAUD, chargé de mission auprès de la Direction à la DDT de L’Aisne, le 8 novembre 2019

- Monsieur Thierry HANOCQ, Adjoint au responsable du pôle nature et biodiversité - Service Eau et Nature

DREAL Hauts-de-France le 7 novembre 2019

- Monsieur François BACOT, le 8 novembre 2019, propriétaire forestier privé, membre du comité paritaire sur ESC.

- Monsieur Henri WITASE de THEZY, Président régional de la propriété forestière privée le 8 novembre 2019

- Madame Gaëlle BRUTE de REMUR Expert & gestionnaire forestier, le 8 novembre 2019

- Monsieur Christophe ROGER, Filières EnR : biomasse, réseaux de chaleur, EnR électriques et EMR à l’ADEME Hauts de France - Site d’Amiens le 8 novembre 2019

- Monsieur Simon BARBIER, le 8 novembre 2019, chargé d’études à Picardie Nature.

- Madame Clémence CRPF, ingénieure spécialisée en Peupliers le 8 novembre 2019

- Madame Anne TRANNOY, Directrice régionale des Chasseurs des Hauts-de-France le 8 novembre 2019

- Monsieur Hervé LE MEN, Président de FRANSYLVA Aisne, le 8 novembre 2019

- Monsieur Sébastien ATHANE, chargée de mission à la Direction troisième révolution industrielle -Service innovations énergétiques, le 7 novembre 2019

- Madame Marie PILLON, Déléguée générale de Fransylva « Hauts de France », au nom de M René LEMPIRE, Président de Fransylva Hauts de France le 12 novembre 2019

Monsieur Jérôme HOCHART, Technicien forestier à la DDT du Pas de Calais le 12 novembre 2019, correspondant observateur DSF.

Madame Clémence BESNARD du CRPF le 8 novembre 2019.

Monsieur Gilles SINET, Président de l’union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F - BP 20343 – 60634 CHANTILLY le 19/11/2019

 Monsieur Thierry CORNIER du CNB de Bailleuil, VO le 06/06/2019

Monsieur Jean Marc PENEAU délégué régional de EFF-CNIEFEB le 21/11/2019

D’une manière générale, les aspects liés à la biodiversité semblent insuffisamment détaillés. Ainsi, les enjeux vis-à-vis des milieux naturels forestiers (ou liés à la forêt) ne sont pas clairement présentés, ce qui semble être un manque important dans une tel document, dès lors qu’il s’agit de travailler sur des milieux naturels fortement porteurs de biodiversité (soit dans les espaces forestiers actuels soit sur les espaces forestiers qui pourraient être plantés demain). D’autre part, on peut trouver que les mesures proposées sont globalement peu engageantes et les objectifs rarement chiffrés, ce qui ne permettra pas de faire une évaluation de la mise en œuvre de ce plan. 

Par ailleurs, le document fait très peu mention à la place qui sera faite aux plantations de terrains non forestiers à l’heure actuelle. Or à ce sujet, il convient d’être extrêmement vigilant quant à la détérioration des milieux riches ou potentiellement riches de milieux ouverts (coteaux calcaires, milieux acides, zones humides notamment) et qui ne seraient pas forcément identifiés dans les documents existants relatifs aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF, aux réserves naturelles, voire aux autres réservoirs de biodiversité des SRCE (juridiquement caducs mais constituant à l’heure actuelle un porter à connaissance des services de l’État). La même question se pose pour les espaces forestiers actuels dans lesquels une attention particulière devra être portée sur les enjeux de biodiversité (flore, faune, habitat, végétation, voire fonge), notamment dans la perspective de prélèvements de bois plus intenses ou de passages plus fréquents sur les mêmes stations forestières. Je pense bien évidemment au fait de s’assurer de la sauvegarde des espèces menacées (et protégées), mais également à la conservation de milieux et de végétations sensibles intraforestières, périforestières ou annexes (mares, ourlets forestiers internes ou de lisières, coteaux…).

Il convient en outre d’alerter, à la lecture de l’annexe 4 (pp. 85-90), que dans le cadre de la conversion de certaines forêts en plantations d’arbres, notamment en résineux ou en Robinier faux-acacia (Robiniapseudoacacia), on était susceptible de modifier considérablement le milieu (et changer d’habitats, en termes physicochimiques et de caractéristiques pédologiques et en termes de végétations), ce qui aurait pour conséquence des pertes d’habitats (acidification des sols, modification des litières avec de profondes mutations des cortèges floristiques, faunistiques et fongiques, enrichissement trophique des sols notamment par l’utilisation d’espèces de Légumineuses [Fabaceae] accumulant l’azote et modifiant profondément les cortèges floristiques, entre autres). Par ailleurs, le Robinier faux-acacia n’est pas sans poser d’autres soucis particuliers : si sa sylviculture devait se développer dans les années qui viennent, il conviendrait de prendre des précautions particulières par rapport aux milieux forestiers oligotrophes ou aux espaces naturels adjacents éventuellement sensibles (milieux ouverts) qui pourraient être colonisés facilement par cette essence exotique, par ailleurs toxique (phénomènes allélopathiques et toxicité vis-à-vis du bétail) ; il conviendrait donc de mettre en place un suivi spécifique au sujet de cette essence (voire d’autres éventuelles espèces susceptibles de poser des problèmes un peu similaires). 

Remarques de détail

pp. 11-12, § 2. : les volumes de production biologique annuelle mériteraient d’être déclinés par sylvoécorégions (voire par massif ?) car cette production est hétérogène et les objectifs en termes de prélèvements devraient être adaptés en fonction de ces sylvoécorégions et de leurs productivités respectives. Par ailleurs, les chiffres donnés pour les taux de prélèvement pour les forêts domaniales paraissent inquiétants vis-à-vis de la ressource, d’autant que les chiffres des stocks sur pieds ne sont pas donnés.

p. 20, § 1. : indiquer le nom complet du Conservatoire botanique national de Bailleul.

p. 24, § « Sur le plan environnemental » : mériterait d’être développé un peu plus, même si ce seront les documents visés qui en auront la charge.

p. 25, § 3. : la « suggestion » de création d’îlots de sénescence est insuffisante, il est nécessaire de se fixer des objectifs en termes de surfaces absolues ou relatives, de faire référence au fait d’aller vers un réseau d’îlots cohérents au sein des massifs forestiers et en visant la création d’îlots dans tous les grands types de peuplements forestiers.

p. 26, § 4. : il serait nécessaire de faire référence au travail de thèse de Sylvie CAMPAGNE (IRSTEA) effectué sur les services écosystémiques en Hauts-de-France : https://www.researchgate.net/publication/329644302_Evaluation_des_services_ecosystemiques_par_la_methode_des_matrices_de_capacite_analyse_methodologique_et_applications_a_l'echelle_regionale_Ecosystem_services_assessment_based_on_the_capacity_matrix_m

p. 27, § 5. :6 mentionner le futur SRADDET Hauts-de-France ; préciser quelle est l’origine des « réservoirs de biodiversités » cités. Ceux du porter à connaissance de l’État des ex-SRCE ? ; cf. remarques générales ci-dessus au sujet des boisements qu’il conviendrait de quantifier en termes de surfaces et d’objectifs.

p. 28, § 5. : il conviendrait de préciser de quelle manière on obtiendra un bon état de conservation des espèces et des habitats, d’autant plus lorsque ces états de conservation sont déjà dégradés.

p. 35, § 10. : le Conservatoire botanique national de Bailleul mettra à jour (en lien notamment avec la DREAL Hauts-de-France) dans les années qui viennent une stratégie vis-à-vis des espèces végétales exotiques envahissantes à l’échelle de la région Hauts-de-France au regard des évolutions réglementaires de ces dernières années au niveau européen et national.

p. 38, § 13. : peut-on s’engager à favoriser la futaie irrégulière chaque fois que cela est possible et développer les formations des sylviculteurs et des propriétaires pour davantage s’engager dans cette voie ?

p. 55, § 3. : Les enjeux en termes de milieux naturels, de biodiversité et les aspects pédagogiques et scientifiques gagneraient à être mentionnés ici.

Monsieur Bertrand WIMMERS de l’ONF, VO le 06/06/2019

· remplacer agences régionales par agences territoriales pour l’ONF

· pour l’ensemble du document ou ce thème est abordé, insister sur l’impact de l’ensemble des crises sanitaires touchant la région et non uniquement sur la chalarose. De nombreuses autres calamités et dépérissements impactent sérieusement les forêts régionales générant des récoltes et des besoins en travaux de renouvellement et reconstitution (surfaces indicatives pour la seule forêt publique des HdF)

· chalarose : 3 000 ha

· hannetons : 25 000 ha

· dépérissements sur peuplements adultes en limite de station, liés au vieillissement, à un passé de sylviculture en futaie serrée, sur stations sèches et filtrantes, soumises à évolutions et contraintes climatiques : 15 000 ha (inclus dans les 25 000 ha hannetonnés)

· scolyte : 800 ha

· annexe 4 traitant de ce point ignore problématiques hannetons, scolyte (mais récent) et dépérissements adultes sur CHE notamment sud de l’oise sur 15 000 ha. A compléter, revoir.

· P12 sur les taux de prélèvement et la ressource : à reprendre pour forêt publique

· Récolte de 100% de la production pour les FD ?? nos chiffres ne disent pas cela (cf infra), ni les tableaux en annexe

· formulation sur prélèvement 180% des GB et 600 % des TGB idem supra. A revoir sur la formulation et l’analyse pour éviter les mauvais messages, d’autant que la part de GB et TGB a augmenté en FD (annexe 5 p95 GB et TGB ont progressé).

· nous ne sommes pas à 8,6 m3/ha/an de prélèvement en FD en HDF (plutôt 650 000 m3 / an soit 6.5 m3 /ha/an, 5,5 indiqués tableau 2.3.1 p80 ?) quand la production est annoncée à 10 m3 / ha/an en FD tableau 2.1.A.2 p80

· il serait intéressant de donner les chiffres pour les forêts des collectivités, nous les avons (70 000 m3/an soit 3.5 m3/ha/an)

· Il y a des vieux bois en FD (dont certains dépérissent) et pas uniquement en forêt privée

· Débouchés à rechercher également pour les pins + qualité secondaire hêtre pour améliorer le ratio BO / BIBE (p13)

· Sur le bois énergie : il faut soutenir les projets de chaufferies collectives dans le cadre des plans climats et contrats de transition écologique territoriaux (p14)

· Surexploitation des GB (p14) ? on ne peut pas affirmer cela sans vérification approfondie (cf nos chiffres de récolte supra)

· P15/16, les freins : ajout pour les collectivités : maires à convaincre de la nécessité et des atouts à gérer sa forêt et faire de la sylviculture (récolter, valoriser et investir)

· P16, apparition mécanisation feuillue mais uniquement pour le BIBE

· P17 : retirer pluviométrie à la hausse en Picardie. Analyse insuffisante, faire analyse plus fine et jusque 2018, sinon ne rien conclure. Pour le Compiégnois par ex, nous observons une baisse des précipitations printanière et estivale sur les 30 dernières années, ce qui est très contraignant. Insister sur le fait qu’au-delà des précipitations et T°, c’est la notion de réserve utile en eau (= réservoir d’eau lié à la texture des sols) qu’il faut considérer.

· Changement climatique p19 : on peut formaliser un constat : l’impact sera sérieux, les peuplements d’aujourd’hui ne seront pas ceux de demain, notamment sur les stations sèches et filtrantes (sables).

· Préconisations : i) réduction des feuillus ou apport d’origines plus méridionales, vers des mélanges feuillus résineux, ii) réduction du risque par baisse de l’âge d’exploitabilité iii) réduction des densités et sylviculture dynamique dès le jeune âge pour des peuplements plus stables et moins gourmands en eau iv) préservation du capital sol via cloisonnements vi) évidemment suivis, expérimentations concomitamment à ces préconisations.

· Nota : il sera nécessaire de revoir les essences et provenances autorisées dans les DRA-SRA-SRGS, trop figées au regard des évolutions en cours.

· P20 : inscrire le sud de l’Oise comme territoire d’expérimentations et de suivi pour la recherche d’itinéraires alternatifs dans le contexte de crise sanitaire et de forêts sous forte contrainte climatique : sables, baisse des brouillards et précipitations, dépérissements adultes chênes et hêtre, végétation concurrente graminées, fougères, prunus sérotina, gibier, et … hannetons … un beau cocktail !

· P21 : il n’y a pas que la problématique chalarose, ajout scolyte, dépérissement adulte CHE et HET, hanneton

· P21 : la notion de station forestière entendue classiquement a probablement vécu car n’intégrant pas la dynamique et dérive climatique (réflexions en cours dans les approches forêt-climat)

· Orientations de gestion p24 : que veut dire conservation de forêts anciennes ?

· P24 : retirer le présumée entre évolution et climat

· P24 : « l’identification des couples stations – climat … »

· Fixation de seuils de renouvellement : c’est-à-dire ?

· P24 : remplacer « acceptation des coupes rases » par « en matière de compréhension et d’acceptabilité des coupes et de la gestion des forêts »

· Ajouter : organisation de journée citoyenne autour de l’arbre et de ses usages, ramassage des déchets, etc. En résumé : « Attirer le citoyen passif et critique en forêt pour le rendre actif de la gestion et préservation ». Rendre le forestier sympathique et ouvert, il est le défenseur des forêts.

· P25 sur biodiversité :

· valoriser nombreuses actions ONF au service biodiversité ordinaire (politique vieux bois, diversification essences, respect milieux intra forestiers, EFG, etc., on produira une liste complète si besoin)

· + biodiv extraordinaire : connaissance via réseau d’experts naturalistes, réseau de réserves, contrats n 2000, plans de restauration espèces et habitats à enjeux, gestion conservatoire mares et ruisseaux, etc.

· Insister sur le fait que l’équilibre forêt gibier fait partie de la préservation de la biodiversité et de d’une flore diversifiée en particulier.

· P26, services écosystémiques :

· il faut marteler et insister sur le fait que les nombreux services fournis par la forêt doivent trouver une juste rémunération, en particulier lorsque des opérateurs en font commerce et en tirent bénéfices : potabilité de l’eau, opérateurs touristiques, etc

· Ne pas sous-entendre que la forêt sera le réservoir d’accueil des inondations et des zones d’expansion de crues. Tamponnement naturel oui, ouvrages de tamponnement non, sauf paiement du service et des pertes de production totale.

· Règlementation accès du public en période de crise : pas dans le PRFB

· P27 : Activités récréatives confortées ou développées en FD uniquement et ssi ambition, dynamique et soutien des collectivités au titre de leurs compétences tourisme et développement local. A défaut, le niveau de service baissera.

· Les actions listées p26&27 ne me semblent pas correspondre au titre 4 ; sur les services écosystémiques ?

· P27 sur TVB et SRCE n’est plus d’actualité : renvoyer au SRADDET. Sur ce sujet il faut surtout insister sur le fait que la gestion durable préserve les cœurs de nature et les trames intra forestières. Rappeler la nécessité de l’EFG pour la qualité écologique des cœurs de nature et milieux forestiers.

· P29 sur risque tempête : rappeler le rexp de 99 => peuplements mélangés et moins denses résistent mieux aux tempêtes + réduction des cycles sylvicoles pour limiter les risques (avec relargage du carbone dans l’atmosphère via perte de matière)

· Risque incendie ; mentionner le risque sur les sables du sud de l’Oise et plus généralement les sables avec présence de pins et fougères (St Amand, Retz, Compiègne, Ermenonville, Chantilly, Bois du Roi, etc.)

· P31 point 9 sur risque sanitaire, à développer car Région très impactée. Un tableau de synthèse est à prévoir.

· Ajout du scolyte

· Insister sur enjeu renouvellement et moyens / aides pour la reconstitution de ces surfaces à court et moyen terme (20 000 ha en FP, peut-être 50 à 100 000 ha toutes forêts confondues en HdF ?).

· Pas d’accord avec l’affirmation « impacts du CC sur la forêt assez discret ». De nombreux impacts : production, phénologie, remontée processionnaire, dépérissements (multi facteurs, dont le CC).

· P 32 sur risque climat à reprendre. On comprend du texte qu’il ne faut surtout pas bouger et attention aux nouvelles essences et provenances. Au contraire, il faut ouvrir et tester généreusement pour laisser des témoins aux suivants + préconisations supra probablement à mentionner ici.

· P32, paragraphe sur sylviculture :

· peuplements moins denses à conduire de façon dynamique dès le jeune âge et pas progressivement. Je modulerai la question des décapitalisations dans les peuplements âgés et serrés.

· Ajouter climat au couple essence - station pour en faire un triplet essence – station – climat systématiquement dans le texte

· P 33 : ajouter chantilly et pour faire simple les forêts sur sable du sud de l’Oise pour le hanneton

· P33 : pas de raison de mettre uniquement la chalarose comme crise sanitaire majeure, ajouter hanneton, dépérissements sur arbres adultes et scolyte éventuellement selon impact forêt privée

· P36, espèce exotique : signaler le cas du prunus sérotina en FD de Compiègne, présent sur 80% de la surface, cas unique en France à cette échelle. La lutte est vaine et inefficace. La stratégie consiste à en faire un allié pour ré enclencher une dynamique feuillue (et résineuse) naturelle voire assistée sous abri de prunus à partir de 4m de hauteur. Quelques exemples encourageants, c’est plus long que le renouvellement classique, mais c’est une bonne piste à moindre frais, notamment en contexte hanneton.

· P36, certification : pas utile de mentionner la double certification pour la forêt publique à ce stade.

· P37 titre 12 sur semences et plants : le long développement qui concerne les aspects nationaux est peu utile. De notre point de vue, il faut faire ressortir qu’actuellement le cadre des régions de provenance est trop contraint au regard des évolutions climatiques et adaptation nécessaires et qu’il y a peut-être lieu d’élargir aux régions plus méridionales et le cas échéant d’encourager ces régions (centres et sud) à classer des peuplements (CHE notamment) et récolter des fruits pour produire des plants nécessaires plus au Nord.

· P38 : pin maritime fait partie des pistes d’avenir à tester, et d’autres

· P39 titre 14 : mentionner la réserve utile que les forestiers doivent désormais apprendre à appréhender (eau disponible pour l’arbre tenant compte du sol, des précipitations et évapotranspiration)

· P40 sur renouvellement :

· Il faudra développer le renouvellement naturel à privilégier chaque fois que possible et pertinent vis-à-vis du risque climatique et méthode futaie irrégulière par placeaux ou points d’appui dont les itinéraires vont se développer à la suite des dépérissements partiels au sein des peuplements

· Plantations : paragraphe sur marché national peu utile, à centrer sur HdF ou à retirer

· Conserver uniquement paragraphe HdF p41 en ajoutant / insistant sur l’enjeu renouvellement lié à l’état sanitaire des peuplements en région toutes causes confondues (retravailler le chiffre global HdF par type dépérissement adultes et multi facteurs, hannetons, scolyte, chalarose)

· Mise en place aide au reboisement par la fourniture de plants à installer par le grand public à l’occasion des journées citoyennes sous la conduite des forestiers

· Qqs lignes sur importance de la qualité des plantations pour leur réussite sur tte la chaine ie préparation terrain, qualité des plants, transport et mise en jauge, habillage avant plantation, plantations, dégagements … et gibier !

· Attention chiffres sur ha / an à renouveler ne concerne que la futaie régulière, il y a un enjeu sur les surfaces en irrégulier

· P42 sur EFG :

· Faire référence aux dégâts forestiers trop peu cités

· Ajout comme action « identifier et définir les zones les plus affectées »

· La gestion sylvicole publique a intégré la dimension amélioration du biotope pour la faune sauvage : élargissement des accotements augmentant les zones de gagnage herbeux, peuplement plus clairs permettant le développement d’une strate arbustive

· Citer impacts sur biodiversité flore forestière

· Renouvellement non satisfaisant : ajout de « retard important de croissance »

· Sur les données : nous devrons adapter et resserrer les moyens aux enjeux et on ne pourra généraliser les prises de données couteuses tout azimut, à fortiori sans l’aide des acteurs cynégétiques et si tout ce travail n’est pas suivi d’effets … Il faut donc resserrer, privilégier promouvoir les dispositifs enclos-exclos, peu couteux et très démonstratifs. Pas tant pour leur fiabilité statistique de mesure de l’EFG (qu’ils n’ont pas sauf à avoir 150 dispositifs / forêt) mais pour leur vertu pédagogique qui permet de prendre conscience de ce qu’est une végétation forestière dégradée par le gibier vs une végétation totalement indemne.

· P48 sur contractualisation en FP : à reprendre par ONF avec données régionales via tableau récap. Retirer « ONF considère que les données relèvent du secret des affaires » dans un tel document.

· P49 obj 2 :

· Identifier les essences / qualités BO orphelines de débouchés : second choix hêtre, pins, etc.

· Insister sur construction bois et marché de l’extension et la rénovation bâtiment

· Soutenir première et seconde transformation

· P52 : Soutien filière ameublement ? La tendance étant au panneau de particule est-ce à dire qu’on va vers le développement du BIBE ?

· P55, intégration enjeux sociaux : texte à proposer par ONF pour FP. Cette dimension et l’ambition sur le sujet sera fonction de l’implication des collectivités. Sujet route forestière de transit à poser éventuellement. Question des déchets à renvoyer vers collectivités également.

· P60 : chiffres surfaces des collectivités susceptibles du RF à vérifier (ça me parait très fort)

· P60 : que veut dire UR cofor type Normande ?

· Annexe 9 : le tableau des actions et suivis doit intégrer ces différents éléments

Nb :

· Ajouter le besoin de soutien aux métiers de l’exploitation (bucheron et débardage) : formation, attractivité, aides aux équipements, etc.

· Ajouter développement et soutien aux NTIC pour l’acquisition de données et notamment évaluation de la ressource : lidar aérien, terrestre, drone, etc. Soutien aux méthodes de suivi par placettes permanentes aux échelles forêt et massif pour mieux qualifier la ressource

Monsieur Simon BARBIER de Picardie Nature, VO le 07/06/2019

Les aspects purement sylvicoles et forestiers semblent bien définis mais il est regrettable de voir si peu d'informations concernant la partie biodiversité. On y trouve simplement des généralités, ce qui est dommage car la forêt et ses zones annexes comme les landes, clairières, marais ou coteaux calcaires sont très importants pour la faune et la flore. Il semble nécessaire de l'indiquer plus clairement pour éviter la dégradation de ces milieux.

Il serait intéressant d'insister plus en détails sur la partie "3. Améliorer la connaissance et la préservation de la biodiversité dans le cadre de la gestion courante", en expliquant pourquoi il faut laisser des arbres morts, des îlots de sénescence etc ... en indiquant quelques espèces menacées de notre région qui vont pouvoir être sauvegardées grâce à ces actions.

Le nom des structures partenaires ne figure pas ou peu dans le document, ce qui est dommage pour un programme multi-acteurs.

Monsieur Francis MEUNIER du Conservatoire d’espaces Naturels de Picardie, VO le 07/06/2019

Les enjeux de biodiversité, l’une des trois composantes de la multifonctionnalité forestière nous semblent insuffisamment pris en compte, et tout particulièrement insuffisamment attachés à des objectifs concrets et chiffrés, à la différence des objectifs de production.

En effet, l’accroissement de la surface forestière que connaissent les forêts régionales (comme à l’échelle nationale) ne peut suffire à satisfaire les besoins liés à la prise en compte de la biodiversité, dans la mesure où le type de conduite influence fortement la biodiversité.

Le chapitre consacré à la biodiversité apparait ainsi comme un listing, certes circonstancié et relativement complet, mais sans engagement précis. On ne voit donc pas quelles actions vont réellement être mise en œuvre pour améliorer la situation de la biodiversité en forêt. Ceci d’autant plus qu’il faut se poser des questions sur la nature de la biodiversité « cible ».

Il est notamment important de s’attacher au développement de vieux bois et de bois sénescent, et ce d’autant plus que les peuplements régionaux sont globalement jeunes. Il ne faut pas non plus négliger la gestion des milieux ouverts intra-forestiers (pelouses, landes) et zones humides, qui peut d’ailleurs souvent se faire sur des secteurs économiquement peu rentables pour la production.

Concernant l’accroissement des surfaces forestières il conviendrait d’être particulièrement vigilant vis-à-vis des milieux fragiles et en forte raréfaction à l’échelle régionale que constituent les pelouses, prairies et landes, tout particulièrement dans les sites Natura 2000 ou les secteurs classés en ZNIEFF et ZICO.

Concernant l’adaptation au changement climatique et le renforcement de l’utilisation d’essence extrarégionales il conviendra aussi d’être particulièrement vigilant sur ses conséquences vis-à-vis des espèces sauvages.

Globalement, les points de vigilance mis en avant par l’évaluation environnementale à laquelle nous avons contribué semblent peu pris en compte. De plus la faiblesse relative de ce projet de PRFB en matière de préservation de la biodiversité en forêt semble marquer une faible sensibilité des acteurs à cette thématique et on pourrait imaginer qu’un volet de formation soit développé.

Enfin nous soulevons une inquiétude particulière concernant les propriétaires qui souhaiteraient avoir une ambition plus importante en matière de préservation de la biodiversité, par exemple en consacrant une surface importante de leur propriété à de la non intervention. Risquent-ils ne pas obtenir la validation de leur plan simple de gestion parce qu’ils ne concourraient pas suffisamment aux objectifs de production ?

Monsieur Hervé Le MEN de FRANSYLVA, VO le 08/06/2019

Axe1 I.2 objectifs de récolte et I.3 objectifs par catégorie de produit

La présentation des chiffres de toute cette partie est confuse, et reflète d’ailleurs la confusion des débats que nous avons eus en réunion. Elle mélange régulièrement les chiffres exprimés en bois fort tige (IGN/IFN) et les chiffres en volume aérien total. Je pense pour que l’exposé soit clair qu’il conviendrait de se limiter à l’utilisation de chiffres exprimés en bois fort tige de l’IGN/IFN pour deux raisons :

C’est dans cette unité qu’ont été exprimés les objectifs du PNFB

Au-delà du fait que l’estimation de la quantité de menus bois est assez imprécise, et obtenue uniquement par modèle à partir des chiffres en bois fort tige, la récolte des menus bois n’est pas nécessairement opportune, au sens où l’on est certain que l’intégralité de sa récolte sera certainement néfaste, car conduisant à l’appauvrissement des sols, et que les études manquent pour préciser quel est le taux de récolte possible sans appauvrir les sols.

Je préconise donc de remanier tous les chiffres de ces paragraphes en s’en tenant à des chiffres exprimés en bois fort tige IGN/IFN qui seuls seront ultérieurement suivis et permettront donc de comparer objectifs et résultats.

Sur le fond, je pense que l’atteinte des objectifs de prélèvement est raisonnable, à cause de la chalarose qui dans les 10 années qui viennent amèneront à sortir, du moins si les marchés le permettent, la quasi intégralité du volume de frêne actuellement présent, ce qui suffit largement à l’atteinte de ces objectifs, mais qui, sans mesure d’accompagnement sur la reconversion de ces peuplements en impasse, ne serait pas une mesure durable, et serait donc un moyen politiquement indéfendable. C’est le principal défi du PRFB pour notre région sans doute, et très certainement pour le département de l’Aisne.

Je ne pense par contre pas que le raisonnement appuyé sur la différence des taux de prélèvement entre bois pourvus d’un document de gestion et bois non pourvus de tels documents, même s’il peut être valide à l’échelon national, soit déterminant sur notre région. En tout état de cause, je pense que fonder l’atteinte des objectifs d’augmentation des prélèvements principalement sur les forêts non pourvues de plan de gestion (donc les petites et très petites propriétés) est simplement irréaliste. Je ne conteste pas, par ailleurs, que l’augmentation du prélèvement ne puisse pas être obtenue par augmentation du prélèvement dans les forêts gérées par l’ONF. Ce n’est pas en termes de type de propriété et de gestion qu’il convient de poser la question. L’augmentation de prélèvement ne pourra être obtenue que par la souhaitable mise sur le marché des frênes malades et par la relance de la production populicole, naguère très importante et qui se trouve récemment remise en question, malgré les atouts de notre région sur ce secteur. Ces deux types de boisement sont très majoritairement situés au sein des forêts privées, mais l’existence ou non d’un plan de gestion n’est pas à mon avis un facteur discriminant (encore une fois sur ce type de peuplement et dans notre région).

Ainsi, même si, pour d’autres raisons par ailleurs parfaitement défendables, on peut souhaiter étendre la surface de bois pourvus de document de gestion, je ne pense pas que ce soit le principal levier à actionner pour l’atteinte de l’objectif de prélèvement.

II Cette remarque a évidemment des conséquences sur la rédaction des paragraphes suivants qui portent sur les mesures à mettre en œuvre. (A ce sujet, j’ai compris à la lecture que les mesures à mettre en œuvre sont portées en couleur verte, c’est très bien mais pas évident : cela mériterait d’être mentionné en début comme clé de lecture).

Toujours sur les mesures à mettre en œuvre, mentionnées dans les paragraphes axe 1 : nombre de ces mesures me paraissent directement issues du COP du CNPF, et même sans les contester, sont d’un intérêt assez variable vis-à-vis de l’atteinte des objectifs principaux, et constituent une sorte de dilution des actions importantes à entreprendre. Il conviendrait de se limiter, dans le cadre de ce document, aux actions réellement structurantes.

Je prends un exemple, volontairement complexe : le morcellement parcellaire est très certainement, comme justement mentionné au II.2, ici comme dans la majeure partie de la France, un obstacle majeur à la production sylvicole durable souhaitée par le PNFB. Même si les mesures préconisées (p22 : création de GIEFF….) ne peuvent pas faire de mal, elles n’auront de toute évidence qu’un impact extrêmement limité, voire nul, sur ce sujet qui est d’ampleur nationale et ne peut pas être traité par des mesures au niveau local. Personnellement, je préférerais que l’on renvoie explicitement le traitement de ce sujet au niveau de l’Etat, même si, clairement, l’absence de traitement remet en cause la possibilité d’atteindre des objectifs du PRFB (mais aussi à mon avis du PNFB).

III. Arrêté MFR

Il est fait mention à plusieurs endroits de l’arrêté MFR. Cette mesure nocive ne peut pas ici être soutenue. Encore moins ne peut-on envisager, comme il est mentionné p37, que les « conseils régionaux s’ils le souhaitent peuvent viser cet arrêté aux dispositifs d’aides », arrêté particulièrement mal adapté aux pratiques sylvicoles productives régionales (densités de plantation). On devrait, par contre, dans les mesures liées à l’adaptation au changement climatique, ouvrir explicitement la liste des essences régionalement adaptées, après expérimentation à conduire (ou d’ailleurs déjà conduites).

A défaut, il faudrait ne mentionner cet arrêté que dans le paragraphe consacré aux freins.

IV- Objectif 2 renouvellement des peuplements.

Comme dit précédemment, il s’agit là du défi majeur du PRFB : renouvellement (transformation) des peuplements de frênes chalarosés dont l’exploitation permettra d’atteindre les objectifs de prélèvement. Sur cet objectif majeur ne figurent que trois mesures : deux cosmétiques (la première et la troisième) et une indigente : renouvellement des peuplements pauvres ou en impasse sylvicole (dont les peuplements de frênes), avec un objectif annuel de 600 ha en forêt privée 700 en forêt domaniale et 180 ha en forêt des collectivités. Les seuls peuplements comportant des frênes, majoritairement situés en forêt privée, représentent 253 000 ha. Sans faire l’exégèse des chiffres, en renouveler 660 ha/an soit 6 600 en dix ans est un objectif ridiculement bas. A lui seul, cet objectif permet d’invalider ce document comme document de gestion durable.

Madame Marie PILLON de FRANSYLVA, VO le 08/06/2019

Dans un premier temps, nous souhaitions vous indiquer que nous faisons, bien évidemment, nôtres l’ensemble des remarques qui ont été formulées par notre Union régionale que ce soit en terme de points forts ou d’axe d’amélioration. Nous avons souhaité compléter l’avis de Fransylva « Hauts de France » en y apportant un zoom sur des opérations mises en œuvre dans l’Oise ou en précisant notre position quant à certaines propositions d’actions du PRFB.

Plus globalement, nous souhaitions revenir sur un certain nombre de propositions d’actions visant à mobiliser plus de bois. Sur ce point spécifique, il nous semble important d’être à l’écoute des attentes de terrain. Faire du développement ne se décrète pas. Pour que cela fonctionne, encore faut-il que le terreau soit favorable. A ce titre, les structures professionnelles départementales nous semblent être des acteurs incontournables ; preuve en est l’émergence des GIEEF dans l’Oise qui sont le résultat d’un recueil des attentes de terrain. On notera que ces deux dossiers ont été finalement peu consommateurs en temps d’animation au vu d’autres opérations menées par ailleurs ou par le passé. A l’heure où les deniers publics se raréfient, il serait opportun de capitaliser sur ce type d’expériences avant de vouloir les démultiplier.

Autre point qui nous tient particulièrement à cœur, à savoir celui de l’équilibre sylvo-cynégétique. Le département de l’Oise est malheureusement concerné par des problèmes de surdensités qui impactent fortement la gestion de nos peuplements. Nous avons instauré des actions communes avec les acteurs du monde de la chasse qui, nous l’espérons, permettront de prendre en compte ces problématiques lors de l’examen des demandes de plan de chasse.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour échanger sur ces différents points et notamment sur les retours expériences qui ont eu lieu dans l’Oise. 

Page 21 &22 : recherche d’outils permettant de regrouper la gestion des petites propriétés

En matière de construction de GIEEF et dès lors que le PRFB propose de capitaliser sur les retours d’expériences des uns et des autres, il est intéressant de constater que les premières expériences de GIEEF ont, sauf erreur de notre part, été identifiées dans l’Oise et sont le fait des acteurs de terrain ou de structure départementale: L’un a été identifié par la coopérative NSF2a, le second par le syndicat forestier/chambre d’agriculture de l’Oise, le 3eme (même si moins avancé semble-t-il) est le fait des experts. Précisions : celui porté par FPO/CA 60 a été initié dans le cadre du PRVBT « Hauts de France ».

Sachant que ces différentes opérations ont nécessité un temps d’animation réduit par rapport à d’autres opérations menées par ailleurs, il serait opportun de faire un retour de la manière dont cela a pu aboutir avant de vouloir démultiplier les actions. Quoiqu’il en soit, nous sommes convaincus que les acteurs de terrain sont les premiers à pouvoir identifier la sensibilité et la réceptivité des propriétaires forestiers à ce type de démarche.

Nous abondons donc à la proposition d’établir un retour de ces différents cas pour étudier dans quelle mesure ces deux démarches ont pu aboutir.

Concernant les PDM évoqués dans le PRFB, là aussi, un retour d’expérience, réalisé collégialement, mériterait d’être fait avant de vouloir réitérer ce type d’expériences, très couteuse en terme d’animations. Nous gardons un souvenir mitigé de ce type d’opérations et avons notamment souvenir de réunions entre acteurs de la filière qui avait conclu quant à la non-efficacité de ces actions du moins sous les formats mis en œuvre à l’époque (hormis cas spécifique d’un détachement d’agent au sein de la COFNOR).

Parallèlement, il est intéressant de constater que la mise en œuvre du dossier AMI au sein du consortium DURAPRONOR semble porter des résultats positifs en terme de mobilisation.

Soyons pragmatiques et concrets ; Ne nous enfermerons dans des schémas stéréotypes et surtout, accordons les moyens d’animation à ceux qui seront le plus à même de conduire cette mobilisation accrue des bois.

Au-delà de ces différentes opérations, gardons en tête que la démultiplication d’opérations telles que les GIEFF ou les PDM ne constituent pas « LA » solution pour mobiliser plus de bois. Il y a certes peut-être ponctuellement des démarches à engager pour accompagner des attentes de terrain, mais gardons-nous d’accorder à ces outils un

Page 43&44 : Le PRFB mentionne l’existence de « fiche de signalement de dégâts forestiers ». Nous avons l’expérience de ce type de démarche qui nous avions mise en œuvre pendant plusieurs années dans le cadre des commissions « plan de chasse ». Malheureusement cette initiative n’a pas rencontré le succès escompté, à savoir que nous avons eu très peu de retour. Nous avons tenté de comprendre la situation sachant que dans le même temps, nous avons écho de dégâts dans les peuplements. Il nous a été répondu que le format « papier » n’était pas adapté à notre époque et qu’il fallait trouver une façon de dématérialiser ces déclarations tout en sachant qu’il fallait que la méthode soit facile/intuitive et rapide.

Dans les propositions d’actions, doit être étudiée la mise en place d’un tel système de télédéclaration et que des moyens financiers soient consacrées à cette action qui relève, selon nous, des actions prioritaires de ce PRFB.

Page 22 : nous souhaitions porter à votre connaissance le fait que le conseil départemental de l’Oise prend en charge déjà et ce depuis de nombreuses années une partie des frais liés à des échanges de petites parcelles. Condition : apporter la preuve que l’échange de parcelles a amélioré la structuration foncière. Par contre, la démarche est peu souple et nécessite qu’il y ait suffisamment de dossier pour que la commission se réunisse. Cette incertitude sur le traitement mais surtout l’aboutissement de ces dossiers ainsi qu’un manque de communication sur cette opportunité induit que celle-ci est peu usitée.

Page 27 &56 : nous souhaitions porter à votre connaissance l’existence, dans l’Oise, de partenariat public/privé (4 cas recensés) portant sur l’ouverture de forêts privées au public incluant la création et l’entretien de parcours pédagogique. Ces partenariats perdurent depuis plus de 10 ans à la satisfaction de chacun des acteurs. Probablement une piste à étudier notamment dans le cadre de l’objectif que se fixe le PRFB en page 56, à savoir « L’ouverture au public de certaines forêts privées sera recherchée ». Si vous souhaitez plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

Page 31, concernant le partenariat ou plus exactement les liens à trouver avec le SDIS, nous souhaitons vous indiquer que des élus du syndicat de l’Oise ont rencontré au 1er semestre 2019 les représentants du SDIS de l’Oise et que ce service a déjà identifié ce sujet et inclut, dans ses effectifs, un personnel référent sur les feux de forêt.

Page 33 : nous souhaitions porter à votre connaissance la présence de hannetons sur le massif du « Bois du Roi », mais aussi sur le massif d’Halatte et de Chantilly certes dans des proportions inférieures à celles constatées dans les massifs de Compiègne et de Laigue.

Page 43 : Nous souhaitions porter à votre connaissance que la proposition d’action visant à animer des ateliers ayant « pour ambition d’objectiver la notion de dégât forestier et de caractériser l’équilibre sylvo-cynégétique » entre acteurs du monde de chasse et de la forêt a déjà eu lieu dans l’Oise. Une journée de formation des chasseurs sur cette thématique a d’ailleurs eu lieu au cours de ce 1er semestre 2019.

Page 59 : le FOGEFOR de l’Oise n’est pas animé par le CRPF, mais par l’ingénieur en charge de l’animation des structures professionnelles départementales. Pour simplifier le texte, nous vous propose donc de réécrire la phrase de la manière suivante : « Ces réunions sont animées par des spécialistes des organisations professionnelles départementales, régionales ou nationales selon les thèmes traités et un animateur principal, ingénieur ou technicien du Centre Régional de la Propriété Forestière, lequel organise l’ensemble du cycle de formation et assure le lien avec les participants, en collaboration avec un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du département. »

Madame Marie-Astrid d’HAUTEFEUILLE de PEFC France, VO

page 8 : on peut ajouter que PEFC se positionne aussi régulièrement sur les projets européens INTERREG.

Page 12 : je me pose des question sur les taux de prélèvement annoncés car l’ONF a d’autres chiffres mais je laisse bien sûr l’ONF vous communiquer ces éléments.

De manière plus globale, je note que le Master Plan axe ses efforts sur la mobilisation du bois en forêt privé. Néanmoins, il me paraît intéressant de prendre en compte de manière plus énergique la problématique du non-reboisement et plus largement la problématique de « ces petits propriétaires » en marge de la filière bois, qui ne sont pas conseillés ni accompagnés. De plus la chalarose du frêne et plus récemment l’épisode de scolyte a entraîné des coupes importantes, j’observe lors de mes contrôles en forêt que le re-boisement n’est pas mis en place derrière. Je ne peux pas avancer de chiffres précis, c’est un ressenti général mais il me paraît important de prendre en compte ce contexte marquant pour notre région. Il faut peut-être lancer un groupe de réflexion sur le sujet ? En tout cas, c’est une problématique que nous avons identifiée à PEFC et sur laquelle nous allons travailler.

Monsieur Patrice DELAVEAUD de la DDT de L’Aisne, VO le 22/03/2019

- Le document régional est long (66 pages de texte et presque le double avec les annexes) et le nombre d’actions voisin de 140 rendent l’ensemble passablement indigeste et parfois contradictoire. Cela ressemble à un inventaire duquel émergent mal les lignes de forces et les actions structurantes prioritaires. Les indicateurs portent parfois sur des moyens alors qu’il faudrait se concentrer sur les résultats. Il sera difficile de suivre autant d'indicateurs de façon satisfaisante. Il faudrait réduire le déséquilibre entre l’axe 1 (90 actions) et les deux autres (moins de 30 actions chacun).

- L’analyse chiffrée initiale repose sur des données décalées dans le temps et non cohérentes par rapport aux autres productions chiffrées de la DRAAF. Cet écart introduit une incohérence intrinsèque sur la pertinence de cette analyse compte tenu de l’importance des écarts.

(Données de surface antérieures à 2014 (reprenant celles du PNFB de2016) comparées à des données de production datant de 2017).

- L’axe stratégique n°1 comporte à lui seul 90 actions dont une part significative relèvent de l’information et du contrôle. Sur ce point il semble possible d’harmoniser-regrouper-simplifier une partie de ces deux domaines en établissant un modèle régional de type et de fiche de compte rendu de contrôle liés à un outil d’aide à la rédaction et de collecte automatique des indicateurs via une plateforme régionale (voire nationale Sylva-Nat?) en s’inspirant des pratiques développées par les inspecteurs de l’environnement.

- Sur la partie équilibre sylvo-cynégétique, les évolutions réglementaires à venir prochainement (loi de création de l’AFB-ONCFS) vont modifier profondément la répartition des rôles entre les FDC et les services de l’État.

La question de la pertinence de l’échelle d’analyse des données déclaration des dégâts forestier, des surfaces agricoles indemnisées, des analyses de tableau de chasse et des ICE doit être précisée (le niveau UGC me semble le mieux adapté). Pour les petites forêts intégrées dans des grands massifs forestiers il faudrait au minimum une analyse aux deux échelles : forêt et massif (qui correspond souvent à l'UCG ).

Cela pourrait conduire à des recommandations techniques sylvicoles intégrant le risque, lié à la présence notamment du cerf, dans la gestion de ces petites forêts et à des recommandations d’organisation des territoires et demandes de plan de chasse permettant d’exercer une pression de chasse homogène et proportionnée au risque. Il faut éviter de favoriser l’émergence de comportement de « passager clandestin » au sens économique de l’expression (petite surface, pratiques sylvicoles à risque et mode exploitation de la chasse opaque). Le CRPF, la FDC et les syndicats de propriétaires doivent travailler ensemble sur cette harmonisation des documents de gestion durable à l'échelle d'un cadre géographique adapté avec l’espace vital des espèces concernées (voir sur ce point le contenu des schémas départementaux de gestion cynégétique).

- L’axe stratégique 2 est primordial. Il est plutôt bien calibré avec 28actions. La réflexion sur le rééquilibrage entre BI et BE et donc une meilleure valorisation économique des petits bois est à poursuivre.

L’amélioration de la valorisation économique et écologique de la production forestière doit assurer une rémunération adaptée du propriétaire pour éviter certaines dérives vers d’autres valorisations économiques qui manquent parfois de transparence...

PLUS remarques dans le fichier PDF

page 6 préciser entre parenthèses : (codifié dans les articles L113-2, L113-1 à 3 et L122-6 du nouveau code forestier)

page 6 communes au pluriel

page 6 guillemet seul à supprimer,

page 6 Le mémento régional agreste statistiques agricoles 2018 fait état de 523 829 ha de bois et forêt ?

page 6 Le mémento régional agreste statistiques agricoles 2018 fait état de 16% ?

page 7 Ajuster les arrondis car total > 100%

page 7 Positiver et simplifier la phrase : L'ONF possède deux agences territoriales, l'une basée à Lille et l'autre à Compiègne.

page 11 Si production biologique = 10.2 m3/ha/an (page 7) et surface forêt 2017 = 523829 => 5,34 millions de m3 (< 0.6 millions de m3). Vérifier la cohérence des chiffres entre les différentes pages.

page 11 Expliciter l'écart avec le volume exploité 2017 (1,279 millions de m3) indiqué en page 6, préciser s'il faut rajouter le million de m3 bois énergie ménages indiqué en page 14

page 12 Si production biologique = 10.2 m3/ha/an (page 7) , le prélèvement en forêt domaniale est déjà supérieur à l'objectif régional de 7,7

page 14 Conserver référence objectif page 11 : 540 000 m3/ha/an, Somme des mobilisations supplémentaires suivante = 570 000m3/ha/an ?

page 16 Localement. La situation n'est pas tendue partout ?

page 16 de déséquilibre plutôt que identifiées à enjeux

page 16 les solutions relèvent du comité la mise en œuvre des CDCFS

page 17 Le SRADDET remplace désormais les SRCAE, SRCE ...

page 18 La répartition saisonnière et le nombre de jours de pluie est aussi important que la quantité

page 18 des réserves en eau

page 24 La recherche plutôt que le respect ,pour être cohérent avec le plan économique

page 24 Respectant le principe de conservation des forêts ancienne posé ci-dessus

page 24 Pléonasme peu explicite... L'analyse ou la compilation de programme?

page 24 le choix plutôt que la recherche

page 24 Peu français. La communication avec les acteurs structurés et notamment les réponses aux questions posées...

page 24 idem ci-dessus : La communication avec les citoyens...

page 25 Définir une trame de compte rendu de visite intégrant les indicateurs à contrôler qui pourront ainsi être transmis et analysés au niveau régional. Transmettre le CR du compte rendu de visite au propriétaire et à la DRAAF dans le mois suivant la visite. Mettre en place une grille de saisie des indicateurs régionale à remplir par les contrôleurs.

page 25 Alléger : Ils sont notamment guidés...

page 26 simplifier rédaction : seront fusionnées

page 26 Cohérence avec la nécessité de l'adaptation au changement climatique à intégrer cependant

page 26 C'est déjà plutôt bien fait par les agences de l'eau via les guides de prise en compte des SDAGE dans les documents d'urbanisme et cela conduit à des classements en EBC dont on considère précédemment qu'ils sont souvent trop importants...

page 28 Dépasse la compétence d'un schéma régional

page 29 Contradiction avec ce qui est écrit dans le troisième paragraphe de la page 14. Il faut chercher à mieux valoriser le bois!

page 29 remplacer tiret par 1)

page 32 Oxymore à éviter, par définition un essai ne devrait pas être massif. Pour les peupliers c'est souvent un échec de vulgarisation...

page 32 L'accélération du changement climatique nous le permet-elle?

page 32 N'est pas souvent pour de simples raisons économiques? Si le bois se vends mieux, la production forestière devrait reprendre naturellement sa place.

page 33 S'il y en a peu il faut les rappeler brièvement. Notamment planter en début de saison = mieux anticiper les effets de la sécheresse...

page 35 Pourquoi souligner ce paragraphe?

page 36 ..meilleure connaissance des engagements respectifs de chacun.

page 36 Dans un but de simplification ne faut-il pas chercher à imposer un système unique de certification au niveau du PNFB?

page 38 Fermer le guillemet de la citation du code

page 38 Plutôt itinéraire technique que scénario, ce n'est pas du théâtre ni du cinéma.

page 40 Peu d'intérêt dans un document régional Hauts-de-France...

page 41 C'est bien là la difficulté principale. Il faudrait mieux analyser ce point qui explique peut être certaines dérives vers d'autres formes de valorisation économique dont la chasse...

page 41 La LAAAF à déjà été rappelée en page 37, réduire à l'acronyme ensuite pour alléger un peu le texte...

page 42 L'article D113-13 du CF est beaucoup moins directif, préciser que c'est la commande de la CRFB : "Il exerce ses attributions dans le cadre des orientations fixées par la CRFB"

page 42 le mot "grand" oriente forcément vers le cerf élaphe. Retirer grand.

page 42 D’après les analyses de réalisation de chasse et les INA, les densités sont plutôt stables pour cerf et chevreuil depuis une dizaine d'année. Les problèmes proviennent donc concentrations locales.

page 42 Le code de l'environnement utilise le mot régénération et pas renouvellement. Il faut exposer clairement la définition de chacun de ces deux mots dans le PRFB.

page 42 La plantation est elle une régénération au sens du code de l'environnement (cf. supra)? On sait que certaines essences ne peuvent pratiquement pas être plantées sans protection. Préciser qu'il s'agit de 25% hors perte liées aux conditions climatiques qui sont généralement les plus contraignantes.

page 42 Ici pas d'ambiguïté, le terme est conforme à celui du code de l'environnement.

page 43 Regrouper avec le paragraphe précédent.

page 43 C'est sans doute ici qu'il faudrait préciser grands cervidés car c'est le cerf qui occasionne principalement ce genre de dégâts.

page 43 Préciser les données objectives qui conduisent à un constat aussi alarmant.

page 43 C'est un point important, l'atteinte de l'équilibre sylvo-cynégétique passe aussi par une sylviculture mieux adaptée à la présence de la faune sauvage.

page 43 alignement tiret

page 43 Rédaction maladroite par rapport au code de l'environnement + répétition de partager, remplacer par "Pour objectiver les observations sur l'équilibre ..."

page 43 et des modes de gestion de la chasse (exploitation directe, location et dans ce cas forme de bail...)

page 43 Éviter répétition de pratique. L'échelle de l'équilibre est plutôt celle du domaine vital de l'espèce concernée qu'une échelle juridique ou administrative. L'unité de gestion cynégétique a été définie à cette échelle. Si ce n'est pas le cas il faut peut être profiter du PRFB pour redéfinir les UGC.

page 44 Pour les petites forêts intégrées dans des grands massifs forestiers il faudrait une analyse aux deux échelles : forêt et massif (qui correspond souvent à l'UCG ) pour mettre en cohérence les choix sylvicoles aux différentes échelles. Le CRPF, la FDC et les syndicat de propriétaire doivent travailler ensemble sur cette harmonisation documents de gestion durable dans le cadre des évolutions réglementaires à venir sur le plan de chasse.

page 44 Et mode d'exploitation de la chasse.

page 44 paragraphe

page 44 La projet de loi AFB-ONCFS prévoit de transférer ce rôle au président de la FDC.

page 44 arder le nom utilisé supra : unité de gestion cynégétique

page 45 Voir note supra sur projet de loi AFB-ONCFS

page 45 A l'échelle du territoire... En effet cela correspond souvent à plusieurs, voir de très nombreuses propriétés forestières vu le morcellement relevé par ailleurs dans le PRFB. Il faudrait sans doute prévoir des regroupements de propriétés pour la gestion de la chasse comme pour la gestion des peuplements forestiers...

page 58 C'est déjà le cas lors de la semaine de l'industrie en mars de chaque année mais il reste peu d'entreprises et de formations dans notre région!

page 58 Voir lycée des métiers de l'ameublement de Saint-Quentin

page 68 Indiquer les limites départementales pour conserver la cohérence les différente cartes

page 69 Indiquer les limites départementales pour conserver la cohérence les différente cartes

page 72 Indiquer les limites départementales pour conserver la cohérence les différente cartes

page 73 Ces données de surface proviennent du PNFB de 2016 dont la source remonte à 2014. Elles ne coïncident plus avec celles du mémento de la statistique agricole Agreste Hauts-de-France novembre 2018 alors même que toutes les données de production forestière sont extraites de ce dernier mémento. Remettre en cohérence les données.

page 107 Utiliser, pour les trois pages 107 à 109, la terminologie du code de l'environnement qui est équilibre (et non déséquilibre)

page 107 Pourquoi ne sont pas indiquées les données relatives à la forêt privée relevées par le CRPF? Elles sont nécessaires pour appréhender globalement et à la bonne échelle la situation au niveau de l'unité de gestion cynégétiques.

page 108 idem note précédente

page 108 Pourquoi ne sont pas indiquées les données relatives à la forêt privée relevées par le CRPF? Elles sont nécessaires pour appréhender globalement et à la bonne échelle la situation au niveau de l'unité de gestion cynégétiques.

page 109 idem note précédente

page 109 Pourquoi ne sont pas indiquées les données relatives à la forêt privée relevées par le CRPF? Elles sont nécessaires pour appréhender globalement et à la bonne échelle la situation au niveau de l'unité de gestion cynégétiques.

page 111 Plus de 140 actions c'est beaucoup et ce sera difficile à suivre. Certaines gagneraient à être regroupées (mise à jour des guides de station 1.III.3.1 et 1.1.3.3 par exemple et harmonisation de l'indicateur et surtout tout ce qui concerne les contrôles et indicateurs de gestion). Éviter les indicateurs de moyens (nombre de réunions) Privilégier et homogénéiser les indicateurs de résultats. Le nombre d'expertises prévues laisse à penser que l'on ne connaît rien sur la forêt et la filière bois dans la région. C'est un peu troublant...

page 113 A gérer avec les agences de l'eau au niveau des guides de prise en compte des SDAGES dans les documents d'urbanisme. Impossible à suivre au coup par coup

page 113 préciser l'inventaire de référence des dits sites, intégrer le compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3. Recouper avec les plans de contrôle inter-services départementaux via Licorne

page 113 Donnée agence de l'eau, périodicité à préciser (état des lieux une fois tous les 6 ans?)

page 113 Évolution du taux de mise en œuvre (référence initiale et périodicité à définir)

page 113 Préciser ce que l'on mesure et comment car en l'état cela me semble incontrôlable

page 113 Difficile de quantifier des actions non définies. A intégrer dans le compte rendu type régional proposé au du 1.1.2.3

page 113 A intégrer dans la partie compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 113 A intégrer dans la partie compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 113 Qui assure ce décompte et comment? Grille d'analyse des DGD par CRPF ?

page 113 Nombre de rapports de visite transmis aux propriétaires concernés. Définir un modèle type régional de compte rendu de visite intégrant l'ensemble des indicateurs locaux détaillés dans la suite de ce tableau d'actions. Intégrer ce compte rendu type dans une plateforme de saisie régionale (ou nationale type Sylva-Nat) d'aide à la rédaction et de collecte des indicateurs pour assurer l'homogénéité et le partage des indicateurs en temps réel.

page 113 A intégrer dans la partie compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 113 A intégrer dans la partie compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 113 Idem que remarque ci-dessus

page 113 Nombre et surface des îlots de sénescence, bonnes pratiques à identifier dans le compte rendu type régional de visite

page 113 Intégrer l'IPB dans le compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 114 Possibilité d'automatiser via la diffusion de la lettre du CRPF à tous les propriétaires électeurs à partir des listes électorales?

page 115 Compléter la partie forêt privée des cartes en question figurent déjà en pages 107 à 109 du présent document avec les données du CRFP; Préciser une périodicité de production des cartes ultérieures et des modalités de collectes des données ONF, CRPF, Syndicats de propriétaire...

page 115 Incluant la partie relative au mode d'exploitation de la chasse par le propriétaire

page 115 A intégrer dans la partie compte rendu type régional proposé au 1.1.2.3

page 115 Préciser l'articulation avec la fiche du 1.3.2.1 et si possible regrouper. A corréler avec la partie compte rendu de contrôle du 1.1.2.3

page 115 unité de gestion cynégétique

page 115 itinéraire

Monsieur Xavier MORVAN du CRPF, VO le

Sans substituer ma relecture rapide à l'avis formel qui sera pris par le Conseil de centre du CRPF Hauts-de-France sur la V0 du PRFB Hauts-de-France, je vous livre ici quelques points saillants que j'ai relevés. Je les place en gras pour une lecture rapide.

p.25 et p.41, je pense que le terme "contrôle de 2nd niveau" est utilisé par erreur pour "contrôle d'application de l'effectivité du passage en coupe ouvrant à garantie de gestion durable". Tel que cela figure dans le projet V0 de PRFB, on pourrait comprendre qu'il s'agit du contrôle de second niveau de la qualité de l'instruction des PSG par le CRPF, qui a vocation à ne pas perdurer (Cf. dernier slide de la PJ sur le DGU diffusé par le MAA lors du dernier Comité de suivi du PNFB du 24/04/2019).

p.26, les Annexes vertes Natura 2000 au futur SRGS ne seront pas "revisitées et unifiées" : notre Instruction Technique interne CNPF du 18/03/2019 cale la position nationale du CNPF validé par son CA et par la tutelle MAA : "Le renouvellement des SRGS ne doit pas conduire à un «retour en arrière » important pour ceux-ci..., il ne faudrait donc pas que la rédaction de nouvelles annexes des annexes vertes ralentissent significativement la procédure d’approbation et la publication des SRGS. Aussi il est convenu avec les services du MAA et du MTES que la priorité est de valoriser les annexes vertes déjà existantes qui ne devraient pas poser de problème d’approbation :

- Lorsqu’une ou plusieurs annexes vertes ont déjà été approuvées sur une partie de la région, celles-ci sont incorporées au SRGS (après d’éventuelles modifications mineures de cohérence avec le nouveau contenu du SRGS). Elles seront ainsi intégrées au processus d’approbation y compris l’évaluation environnementale et l’enquête publique commune (SRGS + Annexes vertes). Ces annexes ne porteront alors que sur les départements initialement concernés."

p.38, les Itinéraires sylvicoles indiqués en vert en bas de page m'apparaissent beaucoup trop précis. L'IT interne CNPF précitée prévoit d'ores et déjà que certaines Annexes constituent des éléments de cadrage (qui seront donc repris dans le futur SRGS Hauts-de-France), notamment :

Annexe 6 : Traitements envisageables par grands types de peuplements

Annexe 7 : Tableau cadre des diamètres d’exploitabilité recommandés

Annexe 8: Éléments pour les itinéraires sylvicoles types proposés pour les SRGS par grands types de peuplements

En tout état de cause, il n'y aura pas de déclinaison par sylvo-écorégion mais bien une déclinaison régionale, le cas échéant, pouvant faire l'objet d'adaptations mineures par SER. Je pense qu'il convient d'être plus englobant, quitte à ce que je vous présente les éléments de cadrage concernés dans l'IT interne CNPF.

Madame Noémie HAVET du CRPF, VO le 22/05/2019

page 10 préciser qu'une évaluation de la ressource dans le Nord Pas de calais serait judicieuse ou complèterait celle de Picardie avant d'étudier des essences plus spécifiques (nous avions eu une évaluation de la ressource en Picardie uniquement)

page 18peu d’évolution des précipitations annuelles, mais des variations saisonnières (baisse desprécipitations estivales,…) et spatiales ; pas tout à fait vrai on voit une hausse des précipitations sur les prochaines années (avec des disparités temporelles) mais à partir de 2050 une baisse des cumuls.

page 39Les travaux du site ICOS d'Estrées-Mons seront intégrés aux données de l’OREF,nonobstant le fait que ce site est dédié à l’étude du fonctionnement des cycles des éléments majeurs(carbone, azote, etc.) contenus dans l’air, l’eau, le sol, les végétaux et la biodiversité sur les grandescultures et cultures énergétiques, et non aux aspects forestiersAh bon? je ne le savais pas.C'est possible ça?je souhaiterai connaitre celui qui a émis cette idée et en discuter avec lui

page 59; il n'y a pas toujours de réduction de prix pour les personnes accompagnant les fogeforistesLes coûts d’inscription varient, selon la durée du cycle, de 60 à 200 euros, avec réduction pour lespersonnes accompagnantes (famille, garde…), ce qui est peu au regard d’autres formationsprofessionnelles.

Monsieur Nicolas AMPEN de l’ONCFS, VO le 19/06/2019

Page 7 : 3ième paragraphe :« Les forêts domaniales sont particulièrement prisées par les promeneurs, randonneurs, sportifs, touristes et chasseurs ». Le document pourrait insister sur le fait que ce multi-usage de la forêt peut être source de conflits d’usage et qu’il y a un enjeu à veiller à un bon partage des usages avec une communication adéquate. C’est le cas pour l’équilibre sylvo-cynégétique ou pour l’acceptation des modes de gestion de la forêt vis-à-vis du grand public mais il y a aussi la cohabitation entre usages cynégétiques et les promeneurs, la problématique des véhicules terrestres à moteur, la cueillette…

Page 10 : il semblerait important de citer dans les éléments à faire apparaître dans la cartographie régionale, les enjeux liés à la biodiversité (fonctions de réservoirs biologiques, habitats et zones de présence à enjeux) car cela fait partie des éléments qui peuvent caractériser la forêt et qui doivent orienter les stratégies d’exploitation. Les enjeux liés au maintien d’îlots de sénescence et de bois morts et les continuités écologiques éventuellement associées seraient aussi à cartographier.

Page 14 : ne faudrait-il pas identifier un axe de travail sur des dispositifs de chauffage au bois performants en lien avec l’ADEME et permettant de limiter par ailleurs l’émission de particules fines au sein des habitations, ce qui peut renvoyer à aux politiques d’aide à l’équipement ?

Page 16 : Le déséquilibre sylvo-cynégétique :Il est indiqué en conclusion de ce paragraphe qu’il faudra adapter la densité des populations de grands ongulés à la capacité d’accueil de l’habitat forestier. A l’inverse, il est aussi possible d’agir sur l’habitat pour augmenter la capacité d’accueil. Cela est développé plus loin dans le document mais ce point mériterait d’être cité aussi dans ce paragraphe.

Page 25 : au niveau des îlots de senescence, il convient aussi d’évoquer le maintien d’arbres morts et de bois morts au sol qui joue un rôle important aussi pour la biodiversité. Cette approche d’ailleurs sur les arbres morts et le bois mort au sol n’est pas forcément exclusif des îlots de senescence.

L’ONCFS et l’AFB et demain l’OFB seront là pour accompagner les acteurs de la forêt pour sensibiliser et former à la préservation des milieux, des sols, des cours d’eau, de la trame verte et bleue. Les risques sanitaires touchant la faune sauvage constituent également un enjeu en terme de sensibilisation et de formation. Les missions de police viendront compléter les actions préventives.

Page 25 : il semblerait pertinent d’associer les associations naturalistes, les CEN et le Conservatoire botanique concernant l’apport de connaissances en matière de biodiversité et sur l’identification des territoires à enjeux.

Page 26 : la problématique de la réglementation des accès en période de crise est un peu en décalage par rapport au thème « Contribuer à l’enrichissement des connaissances et à la valorisation des services écosystémiques ». Cette action n’est peut-être pas celle à citer en deuxième position dans cette section.

Pages 26, 27 : concernant les services écosystémiques : c’est dans cette partie que pourrait être davantage développée la problématique de l’équilibre des usages de la forêt. Sur certaines forêts particulièrement sous pression d’usages récréatifs, un comité de concertation avec des représentants d’usagers pourrait être mis en place pour essayer de concilier les usages.

La question du niveau de dérangement des animaux sauvages est à expertiser. Une étude Sylvafaune est actuellement en cours sur la forêt d’Eawy en Seine-Maritime en lien avec une problématique d’équilibre sylvo-cynégétique. Il ressort que les cervidés ont tendance à quitter le massif pour se réfugier dans les boisements privés connexes voire en plaine en période de chasse sous l’effet d’une possible pression de chasse trop importante et d’une pression d’autres usages comme la cueillette, les trails, le suivi du brame sans respect des règles de non perturbation des animaux, etc. Ce dérangement et ce déplacement des animaux auraient pour conséquence des prélèvements par la chasse rendus plus difficiles et donc ensuite un possible déséquilibre sylvo-cynégétique.

Page 27 : la problématique des dépôts d’ordure en forêt et la réponse répressive à mettre en place en terme de police judiciaire nécessitent la mise en place d’une stratégie de contrôle entre les différents acteurs concernés.

Page 27 : la problématique des VTM pourrait être aussi évoquée au regard des enjeux du partage des usages en forêt et de la dégradation des chemins et milieux. Dans les forêts péri-urbaines ou proches des grandes zones urbaines c’est un problème important.

Page 27 : dans la même thématique du partage des usages en forêt, la cohabitation entre chasse et autres usages pourrait être évoquée aussi, notamment vis-à-vis des enjeux de sécurité.

Page 27 : vis-à-vis du RBUE, il faudrait développer un peu plus car on peut imaginer ici qu’il ne s’agit pas tant de contrôler la légalité des bois d’origine UE que de contrôler celle des bois d’origine hors UE pouvant être issus d’exploitations illégales et qui constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des bois UE exploités dans les règles ? Mais cette action a-t-elle bien sa place dans cette section «  Contribuer à l’enrichissement des connaissances et à la valorisation des services écosystémiques » ? ou alors on en fait un objectif pour la préservation des forêts et de ses services écosystémiques hors France, voire hors UE ?

Page 27 : concernant la restauration de milieux dégradés, il conviendrait d’expliciter un peu plus de quoi il est question ici. Milieux dégradés par quoi ? Dépôts importants d’ordures ?

Page 27 : Concernant les actions suivantes « Les habitats naturels et habitats d’espèces remarquables ne seront pas fractionnés et leur surface sera maintenue, voire augmentée (pelouses calcicoles, landes, mares, tourbières, lisières…) » et « Les sites de transit des espèces migratrices seront préservés », cela suppose de les avoir identifiés et cartographiés pour une prise en compte ensuite dans les documents de gestion, d’où les enjeux de cartographie et aussi le lien avec les structures naturalistes.

Page 27 : Concernant l’action « Des boisements seront encouragés pour contribuer à atteindre les objectifs fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sur le bon état écologique ou le bon potentiel écologique des eaux de surface et sur la préservation et la restauration des zones humides » : il faudrait développer davantage le sens de cette action. Il faudrait préciser que ces boisements doivent être réalisées avec des essences adaptées. Si le peuplier a été sans doute trop critiqué, son implantation reste peu souhaitable en zones humides et en bordure de cours d’eau.

Page 27 : qu’entend-on exactement par la création d’aires d’accueil : plantations d’essence qui deviendront plus septentrionales pour anticiper le déplacement de l’aire de répartition ?

Page 28 : Concernant le paragraphe « La gestion des forêts garantira un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont attachés, la diversité des essences et des types de peuplements forestiers, le maintien des milieux ouverts existants au sein des massifs forestiers, une gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien ou la création de continuités entre les espaces boisés. » Il faudrait peut-être formulé plutôt de la sorte : « une gestion durable des forêts doit permettre de garantir….. »

Page 36 : concernant les espèces exotiques envahissantes, il est important de sensibiliser les propriétaires privées : reconnaissance des espèces, intervention précoce, protocoles d’intervention pour éviter la dissémination, élimination des déchets avec précaution… Cela est surtout valable pour la flore. Mais il existe aussi des enjeux pour la faune, on peut citer la problématique du raton laveur notamment (Aisne et Oise). Il est nécessaire de s’appuyer sur la stratégie régionale qui doit être mise à jour pour orienter les acteurs de la forêt vers les actions pertinentes.

Page 42 : les termes de l’article 425-4 ne sont pas repris dans leur intégralité. Article L425-4 : « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. » Il conviendrait de reprendre l’article dans son intégralité.

Il est bien noté que dans ce paragraphe, on retrouve bien les deux aspects pour retrouver un état d’équilibre sylvo cynégétique : actions sur les densités d’animaux mais aussi actions sur le milieu pour augmenter capacité d’accueil. Il est attendu que le comité sylvo-cynégétique déploie bien ces deux axes.

Annexe 1 : il serait intéressant de regrouper les cartes sur les zonages environnementales d’un côté (cartes 1.2, 1.4, 1.5 et 1.8) et les cartes sur les spécificités de la forêt d’un autre côté.

Il conviendrait d’être vigilant sur la qualité des cartes une fois retranscrites en format pdf.

Annexe 7 : La méthodologie d’établissement des cartes de déséquilibre forêt-gibier par espèce mériterait d’être précisée.

Madame Fabienne DELABOUGLISE FIBOIS VO le 20/06/2019

Sous forme de notes dans le pdf ci-joint, sur les pages 9, 48, 49, 53, 57, 59, 61, 64

Attention, partout où il est indiqué "L'interprofession s'est fixé...", il faut remplacer par : "la filière régionale, représentée par son interprofession, s'est fixé..."

C'est très important, il est hors de question que Fibois soit seul en première ligne sur tous ces sujets, alors que ces objectifs ont été définis collectivement et sont portés par toute la filière. Certains passages sont entièrement soulignés, je ne sais pas à quoi ça correspond.

Page 9, Remplacer "cette machine" par "ce système de classement mécanique pour le mettre...

page 48, en bas de la page 250 000 m3 et 8 % ....Bizarre de comparer des m3 et des %

page 49, "Les coopératives s’attacheront à satisfaire prioritairement les besoins en approvisionnement des entreprises régionales de transformation" Cette formulation a été validée par les coop ?, -2- ""Les conditions de recyclage et d’utilisation finale des produits bois en fin de vie seront traitées dans une charte d’optimisation de la valorisation du bois par usages"". Je propose d'ajouter "dans une logique d'économie circulaire". C'est très dans l'air du temps en ce moment. -3- ""Une charte d’optimisation de la valorisation du bois par usages (BO/BI/BE) sera établie pour accompagner la structuration des marchés tout en prévenant les conflits d’usage"" j'ai déjà indiqué à de nombreuses reprises que je ne vois pas ce que peut être une telle charte, ni comment et à qui elle s'appliquerait. Je ne vois vraiment pas comment on pourrait mettre cela en oeuvre.

page 53, "" CCInternational "" le nom est CCI International (en deux mots) FAIT

page 57, ""maillons de la mobilisation, de la logistique et de la transformation du bois ***"" Je propose d'ajouter "comme par exemple Emobois".

page 59, ""Un Comité Régional Emploi Formation Forêt-Bois sera créé et animé, avec tous les centres de formation initiale et alternante, permettant d’échanger sur la mise en oeuvre de ces formations et sur les actions à mettre en place pour les développer"". Ce Comité existe depuis 2017. On met quand même ça au futur ? Ou remplacer par "sera poursuivi" ?

page 61, ""L’interprofession régionale s’est notamment fixé "" Remplacer par "La filière régionale représentée par son interprofession, s'est notamment..." ""Toutes les entreprises d’exploitation forestière seront accompagnées"" Retirer le "Toutes" : on n'a jamais prétendu à l'exhaustivité !

page 64, ""L’interprofession régionale"" il faut remplacer par : "la filière régionale, représentée par son interprofession, s'est fixé..."

Patrice DELAVEAUD DDTM de L’Aisne VO le 25/06/2019

Pour mémoire je vous rappelle mes propositions du 22 mars dernier pour compléter le projet de fiche proposé. Il me semble nécessaire d’intégrer dans le projet de fiche une partie relative au mode d'exploitation de la chasse pour essayer d'établir d'éventuelles corrélations entre dégâts et pratiques de de chasse. Le droit de chasse est-il exploité directement par le propriétaire ou transféré à un tiers? En cas de transfert, s'agit-il d'un transfert obligatoire (ACCA) ou d'une location? En cas de location, quel est la forme de la location (orale, écrite, bail enregistré...)

En cas de transfert du droit de chasse, préciser qui gère la demande de plan de chasse? Préciser le nombre de bracelets par espèce (et le cas échéant par catégorie) demandés, attribués et réalisés au cours des trois (ou plus mais pas moins car plan de chasse triennal dans certains départements) campagnes de chasse précédentes. Comme pour les dégâts, si grand territoire fournir une carte indiquant les prélèvements réalisés par unité territoriale ou par lot de chasse (notamment dans les grandes forêts domaniales). Ces informations complémentaires alourdissent un peu la fiche mais donnent des informations qui me semblent indispensables pour analyser et comprendre les origines potentielles des dégâts et donc essayer d'y apporter les réponses appropriées.

Madame Anne TRANNOY de la FRC et les fédérations départementales des Chasseurs VO le 18/07/2019

Remarque de forme : Au regard d’un document aussi important en terme de gestion de la biodiversité et de gestion cynégétique, l’absence totale de concertation ayant abouti à la version 0 du Programme Régional de la Forêt et du Bois des Hauts de France est incompréhensible. Elle aboutit à la rédaction d’un document non partagé dans son intégralité. Le document présente beaucoup de parties très descriptives qui n’apportent pas d’information essentielle ou d’orientation. Un document plus synthétique et opérationnel serait un plus.

Remarques de fonds : Sur l’aspect biodiversité, Le document ne prend absolument pas en considération les enjeux de biodiversité liés à l’exploitation forestière. Si les enjeux de production de bois sont importants, les enjeux de biodiversité sont majeurs vis-à-vis de la santé humaine, de l’adaptation au changement climatique et de la préservation de la faune et de la flore. Ces enjeux ne peuvent être sacrifiés. Aussi, nous souhaitons trouver à l’intérieur du PRFB des Hauts de France, les éléments qui garantissent le maintien et la restauration de la biodiversité. Notamment : - - Les interactions entre les peuplements forestiers et les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (pour rappel : Liparis de Loesel (orchidée), Odonates (libellules), Chiroptères (chauves-souris), Butor étoilé (oiseau), Râle des genêts (oiseau), Chouette chevêche (oiseau), Pie grièche grise (oiseau), Plantes messicoles, Insectes pollinisateurs, Naïades (moule perlière d’eau douce), Vieux bois. Ces plans nationaux d’actions nécessitent, pour certaines espèces, le maintien et la restauration de zones ouvertes (Râle des genêts, Butor étoilé), milieux dégradés parfois par les boisements spontanés ou la plantation de peupleraies qui méritent de l’attention, une réglementation stricte des reboisements et une incitation au déboisement. La mobilisation des volumes de bois mérite aussi d’être mise en regard du PNA Vieux bois et de l’importance de ces éléments pour de nombreuses espèces. Or l’esprit du document est actuellement d’augmenter cette mobilisation sans prendre en compte cet enjeu.- La mise en application au niveau régional de l’application de l’article L341-2-4 du code forestier qui prévoit que la restauration des milieux naturels n’est pas un déboisement. Nous souhaitons notamment que la rédaction soit claire pour les services instructeurs lorsqu’il s’agit des zones humides et des coteaux calcaires.- Le fait que les boisements compensatoires ne sont pas exigés en région lorsqu’il s’agit de défrichements menés dans des secteurs favorables au Râle des genêts (PNA), Courlis cendré (PNG) ou au Butor étoilé (PNA) et autres zones humides dans le but de restaurer des prairies humides et des roselières. A ce titre, le maintien du taux de boisement régional n’a pas à être maintenu s’il est affecté par des mesures de restauration de biodiversité.

- L’interdiction d’utilisation de désherbant ou débroussaillants en zone forestière.

- La mise en place d’aides à l’amélioration du potentiel biodiversité des forêts (lisières étagées, mares forestières…) et non pas simplement à la replantation ou à l’équipement productif.

- La priorité à mettre en Région sur l’agroforesterie qui doit permettre une diversification des revenus du foncier ainsi qu’une préservation de la biodiversité en zones agricoles.

- La préservation des éléments de biodiversité en forêts (mares…) qui certes peuvent impacter le potentiel productif mais qui jouent un rôle fondamental.

- La nécessité de reconnaitre que certains types de sols sont impropres à la production forestière et mériteraient plutôt une gestion en autres milieux (zones humides ouvertes…).

- La reconnaissance des parcelles en impasses forestières, et la volonté d’accompagner les propriétaires ou gestionnaires de ces parcelles vers un autre type de gestion plus conforme aux potentialités d’accueil des zones. La mise en place pour ces propriétaires d’une réglementation simplifiée pour le déboisement et d’un financement spécifique à la restauration de milieux adaptés à la préservation de la biodiversité.

- L’encouragement à une stricte politique de régénération des boisements par la régénération naturelle et non par la plantation qui dégrade le potentiel génétique de la forêt et fragilise son expression, notamment au regard des changements climatiques en cours.

- L’incidence des pratiques d’entretien de végétation en période de reproduction des espèces (1 er avril/31 juillet) et leur interdiction.

- L’incidence de la mécanisation sur la biodiversité doit être mesurée.

- Les enclos, protections individuelles… doivent être retirés une fois leur mission accomplie.

- La place du peuplier, notamment vis-à-vis de ses incidences sur la biodiversité, doit être discutée.

Sur l’aspect cynégétique, Le parti pris du document est inacceptable.

Tout d’abord, il affirme que le déséquilibre sylvo-cynégétique est la règle. Rien n’établit scientifiquement cette affirmation, ce d’autant que la forêt progresse en surface, tant au niveau national que régional.

Ensuite, Il place le gibier comme la menace la plus prégnante sur la forêt alors qu’il démontre dans le même temps que l’incidence est négligeable voire nulle au regard des autres atteintes aux peuplements.

Enfin, il met en cause les chasseurs sur leurs capacités et volontés à partager les données alors qu’ils sont seuls à ce jour à fournir des informations aux échelles départementales ou de massifs.

L’ensemble de cette partie est à rediscuter. Les pertes agricoles n’ont pas à entrer en considération, ils ne doivent pas être