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AUTOCONSOMMATIONAUTOPRODUCTION

Alexis DRAPIER

DREAL Hauts-de-France

16 novembre 2016

2www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Introduction

GT National

Définition de l’autoconsommation/autoproduction

Secteurs pertinents

Dispositif de soutien

Cadre réglementaire

Appel d’offres

Liens utiles


GT national

Principaux enjeux et objectifs identifiés

ce modèle sera incitatif une fois la parité réseau atteinte. Un dispositif de soutien est nécessaire dans un premier temps ;

contraintes liées à l’intégration au réseau, évolution du modèle économique probable ;

Incitation au bon dimensionnement des installations en fonction des profils, de la maîtrise de l’énergie, réduction des puissances soutirées ou injectées sur le réseau ;

enjeux de sécurité des personnes et des biens.

Rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable rendu public en février 2015

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-sur-l-autoconsommation-et.html

Préparation d’un cadre adapté

●Contexte énergétique●Meilleure intégration des EnR au réseau

●Aspiration à la production d’électricité verte


Définition de l’autoconsommation/autoproduction

Autoconsommation Fait de consommer tout ou partie del’énergie que l’on produit

AutoproductionFait de produire tout ou partie de l’énergie que l’on consomme

4 indicateurs dimensionnants

le taux d’autoconsommation défini comme la part de la production autoconsommée et égale au rapport entre la production consommée sur site et la production totale du site ;

le taux d’autoproduction défini comme la part de la consommation autoproduite et égale au rapport entre la production consommée sur le site et la consommation totale du site ;

la puissance maximale injectée sur le réseau (lorsque la production excède la consommation) ;

la puissance maximale soutirée du réseau (lorsque la production ne permet pas de couvrir la consommation).


Secteurs pertinentsRésidentiel diffus : Peu adapté

Enjeux du stockage


Secteurs pertinentsTertiaire/Industriel : Bonne adéquation

Îlots urbains : Foisonnement des consommations Concept « d’îlot urbain »: bâtiment collectif, résidentiel ou

non, groupe de bâtiments ou quartier ; Le foisonnement peut permettre naturellement une meilleure

synchronisation des courbes de demande et de production des installations renouvelables décentralisées ;

Nécessite des mesures de flexibilité locales sur la production ou la consommation (écrêtage, effacement, planification de l’offre et de la demande,…).

Foisonnement du facteur de charge photovoltaïque Bilan électrique RTE 2013


Dispositif de soutien


Cadre réglementaire

Fixé par l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 et codifié aux articles L315-1 à L315-8 du code de l’énergie

notion d’autoproducteur et d’autoconsommateur (L315-1) opération d’autoconsommation collective (L315-2)

Consommateurs finaux liés au sein d’un personne morale Soutirage et injection sur une même antenne BT

tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité préférentiel pour les installations de puissance inférieure à 100kW (L315-3)

puissance résiduelle réinjectée (L315-5) : plus d’obligation d’être rattaché à un espace d’équilibre revente à un tiers cédée à titre gratuit au gestionnaire de réseau

obligation de déclaration aux gestionnaires de réseau (L315-7)

Un décret viendra définir les conditions d’applications des opérations d’autoconsommation


Appel d’offres autoconsommation

Objet de l’appel d’offre Expérimentation de l'autoconsommation pour tous types de technologies

renouvelables au sens du L211-2 du code de l’énergie (photovoltaïque, petit hydro, éolien, biomasse, biogaz…)

Taux d’autoconsommation supérieur ou égal à 50 % Puissance des installations comprises entre 100 et 500 kW (dist 500m avec cumul

offres concurrents présentant une note supérieure)

Qui/Quelles installations sont concernées Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, le candidat à

l’appel d’offre devra être l’exploitant de l’installation. Installations nouvelles (les organes fondamentaux n’ont jamais produit d’électricité)

Eolien sur bâtiment non éligible Photovoltaïque :

installations sur bâtiment, ombrières de parking bilan carbone inférieur à 750 kgCO2/kWc

Périodes (40 MW répartis sur 2 périodes) 1ère période : date limite de dépôt des offres le 30 septembre 2016, 14h 2ème période : date limite de dépôt des offres le 2 février 2017, 14h



Instruction appel d’offresQuestions/réponses sur le site de la CRE : questions adressées au plus tard le 22 décembre 2017 Réponses publiées au plus tard le 5 janvier 2017

Aucun dépôt ultérieur au 2 février 2017 14h.Aucune modification de dossier possible.

NotationLa note est linéaire décroissante selon la formule suivante :

Pénalités Taux d’autoconsommation annuel : P réduite de 2 % par point de pourcentage de déficit annuelInvestissement participatif : P réduite de 5€/MWh

NB : La rémunération est versée mensuellement. Les pénalités sont versée annuellement

CR=(P+10)x E autoconsommation+Px Einjection−Cx E produite∗(Pmax injectée /Pinst)

NP=NP0 xPmax−P

Pmax−PminPmax=130 € /MWh

Pmin=0 € /MWhInvestissement participatif=P+5 € /MWh

Cx E produite∗(Pmaxinjectée /Pinst)



Formule du complément de rémunération

= volume consommées sur le site de l’installation (producteur ou consommateurs associés), à l’exception des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l’installation

= volume affectés par le gestionnaire de réseau au périmètre d’équilibre désigné par le producteur, le cas échéant au titre des pertes du réseau électrique, nette des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l’installation et au volume autoconsommé (valorisable sur les marchés de l’électricité ou revente à un tiers)

= Puissance injectée sur le réseau sur l’année N (calculée ex-post, au pas horaire de 10 min)

= Puissance de l’installation

= Energie totale produite par l’installation, nette de la consommation des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l’installationC = 12€/MWh

CR=(P+10)x E autoconsommation+Px Einjection−Cx E produite∗(Pmax injectée /Pinst)

Eautoconsommation

Einjection

Pmaxinjectée

Pinst

E produite


Liens utiles

Rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable rendu public en février 2015 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-sur-l-autoconsommation-et.html

Appel d’offres : Plus d'informations et cahier des charges disponible sur :

http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-d-energies-renouvelables-en-autoconsommation

Site officiel de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres) : dépôt des offres, questions/réponses

Liens DREAL : DREAL Hauts-de-France/SECLAT

Alexis DRAPIER03 20 13 65 51

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Documents

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