Pierre PyMaître de conférences à la Faculté de droitet de sciences économiques de Montpellier

DROITDU TOURISME

Préface de Jean Boulouis

3e édition

DALLOZ1993

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE V

AVANT-PROPOS XXIIIINTRODUCTION 1

Importance du tourisme 1Tourisme et libertés 2Tourisme et droit 3Problématique du droit du tourisme 6

Section 1 . - Le droit du tourisme : droit de l'activité touristique 6

§ 1. - L'inexistence d'un droit touristique autonome 7L'hypothèse d'un droit touristique autonome 7Le rejet de la thèse d'un droit touristique autonome 7

§ 2. - L'existence d'un droit de l'activité touristique 8La difficulté de définir le droit du tourisme comme droit de l'ac-

tivité touristique 8Définition du droit du tourisme 10

Section 2. — Les caractères généraux du droit du tourisme 10

§ 1. - Le droit du tourisme : branche du droit économique 11Le problème de la nature du droit du tourisme 11La justification de la nature économique du droit du tourisme 11

§ 2. - La spécificité du tourisme en tant que branche du droit écono-mique 12

A. - Les caractères propres du tourisme en tant qu'activité écono-mique 12

Les difficultés de la connaissance du phénomène touris-tique 12

La spécificité du marché touristique 14B. -Le particularisme du droit du tourisme 14La jeunesse du droit du tourisme 14

- VIII -

La souplesse du droit du tourisme 16L'hétérogénéité du droit du tourisme 18

PREMIÈRE PARTIE

DROIT PUBLIC DU TOURISME

TITRE 1 . - LES STRUCTURES PUBLIQUES DU TOURISME 25

SOUS-TITRE 1. - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES FRAN-ÇAISES DU TOURISME 26

CHAPITRE 1. - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DU TOU-RISME DE L'ÉTAT 27

Section 1. — Les structures administratives du tourisme de l'ad-ministration centrale 27

§ 1. - Les difficultés d'insertion du tourisme au sein des structuresministérielles 27

Le fractionnement administratif 28La diversité des formules d'organisation de l'administration du

tourisme 29La faiblesse de l'administration du tourisme 32

§ 2. - L'émergence d'une structure ministérielle spécialisée 33A. - Le ministre chargé du Tourisme 33B. - L'administration centrale du tourisme 35C. - L'organisme d'information et de promotion : Maison de la

France 37D. - Le Conseil national du tourisme 41

§ 3. - Le développement de structures de coordination inter-ministérielle 44

A. - Les structures interministérielles de l'aménagement du terri-toire 44

Le C.I.A.T. et la D.A.T.A.R 45Le service d'étude d'aménagement touristique de la montagne 46B. - L'insertion du tourisme dans les institutions de la planifica-

tion 46Généralités et évolution 46Le tourisme et la préparation du IXe Plan (1984-1988) et du Xe

Plan (1989-1993) 47

- IX -

Section 2. - Les structures administratives du tourisme de l'ad-ministration territoriale 48

§ 1. - Les structures administratives territoriales du ministère chargédu Tourisme 48

A. - Les services extérieurs de l'administration du tourisme sur leterritoire national 49

Les structures de l'administration du tourisme à l'échelon régio-nal 49

Les structures de l'administration du tourisme à l'échelondépartemental 51

B. - Les structures de l'administration française du tourisme àl'étranger 53

Le dualisme des structures de représentation du tourisme fran-çais à l'étranger 53

Les compétences territoriales et l'implantation des représenta-tions 54

Le rôle des représentations du tourisme français à l'étranger . . 54

§ 2. - Les structures administratives locales de l'aménagement duterritoire 54

Les sociétés d'aménagement régional (S.A.R.) 55Les Missions interministérielles d'aménagement (M.I.A.T.) . . . 55Les commissaires à l'aménagement des massifs 56

CHAPITRE 2. - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DU TOU-RISME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 59

Section 1 . - Le rôle des collectivités territoriales dans le domainedu tourisme 59

§ 1. - Le développement du tourisme 59A. - La concurrence des compétences 60Le principe : la vocation des trois collectivités territoriales à

accroître le développement du tourisme 60Les exceptions et atténuations du principe 61B. - L'élargissement des compétences et leurs limites 64La diversification des types d'interventions 65Les limites aux interventions des collectivités territoriales 66

§ 2. L'encadrement du tourisme 69Les compétences communales en matière d'urbanisme régle-

mentaire 69Les compétences communales en matière de police administra-

tive 69

- X -

Section 2. - Les institutions spécifiques du tourisme des collec-tivités locales 70

§ 1. - Les institutions communales spécifiques du tourisme 70A. - Les instruments d'action des communes dans le domaine du

tourisme 70Les institutions gérant les services touristiques commu-

naux 70Les ressources financières des communes à vocation touris-

tique 78B. - Le régime des stations classées 82Les sources et les finalités du régime des stations classées 83Les conditions de classement 83La procédure de classement 84Les conséquences du classement 85L'application du régime des stations classées et les projets de

réforme 85§ 2. - Les institutions touristiques des départements 86

A. - Les comités départementaux du tourisme 86L'officialisation du rôle des C.D.T 86L'uniformisation et l'intégration des structures des C.D.T 87La diversité des rôles des C.D.T 87B. - Les ressources touristiques des départements 89La dotation globale d'équipement 89Les recettes fiscales 89

§ 3. - L'organisation régionale du tourisme : les C.R.T 89Le statut des C.R.T 90Le rôle des C.R.T 91Dispositions particulières aux départements d'outre-mer 92

SOUS-TITRE 2. - LES STRUCTURES INTERNATIONALES DUTOURISME 94

CHAPITRE 1. - L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME(O.M.T.) 95

Historique 95L'organisation de l'O.M.T 95Le rôle de l'O.M.T 96

CHAPITRE 2. - LE TOURISME AU SEIN DES ORGANISATIONSRÉGIONALES 97

Section 1 . - Le tourisme au sein de l'O.C.D.E 97La création d'un Comité du tourisme de l'O.C.D.E 97Le rôle du Comité du tourisme de l'O.C.D.E 97

- XI -

Section 2. - Le tourisme au sein de la C.E.E 98Les organes de l'élaboration d'un droit européen du tourisme . 98Le contenu du droit européen du tourisme 99

TITRE 2. - L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LE TOU-RISME 103

SOUS-TITRE 1. - L'ENCADREMENT DU TOURISME 104

CHAPITRE 1. - LES RÉGLEMENTATIONS PROFESSIONNELLES .. 105

Section 1 . - Le régime des activités relatives à l'organisation età la vente de voyages ou de séjours 105

§ 1. - Le statut des organisateurs et des vendeurs de voyages ou deséjours 110

A. - La réglementation des activités d'organisation et de vente devoyages ou de séjours 110

Le principe d'exclusivité 111La réglementation de la vente de voyages ou de séjours 125B. - Le contrôle administratif préalable des organisateurs et des

vendeurs de voyages ou de séjours 126Le contrôle administratif préalable des entreprises commer-

ciales 126Le contrôle administratif préalable des personnes et organismes

à but lucratif 135§ 2. - Le statut des guides touristiques 139

A. - L'aménagement du statut des guides-interprètes dans lecadre de la loi du 11 juillet 1975 139

L'existence d'un statut des guides-interprètes 139L'aménagement du statut de la profession de guide-interprète . 140L'incompatibilité du statut français des guides-interprètes avec

le droit communautaire 144B. - L'aménagement du statut des guides touristiques dans le

cercle de la loi du 13 juillet 1992 147L'aménagement du monopole 147Les conditions d'exercice de la profession de guides touristiques 148

Section 2. - Le régime des hébergements touristiques 151

§ 1. - Le classement des hébergements touristiques 151A. - Caractères généraux 151La diversité des fonctions 151La généralisation du classement 152L'évolution des sources de classement 153La diversité des genres d'hébergements et leur division en

espèces 155

- XII -

Le caractère obligatoire du classement 159B. - Les normes de classement 159La diversité des éventails de catégories et de leur matérialisa-

tion 160Le caractère objectif et quantitatif des nonnes 160La prépondérance des nonnes d'équipements 161L'assouplissement des normes de classement 163C. -La procédure de classement 163La procédure de classement des hébergements touristiques

autres que les meublés et les gîtes 163La procédure de classement des meublés de tourisme et des gîtes

de France 164D. - Les conséquences du classement 164Les conséquences du classement des hébergements autres que

les meublés et les gîtes 165Les conséquences du classement à l'égard des meublés et des

gîtes 167E. - Les sanctions 168Les sanctions pénales 168Les sanctions administratives 168

§ 2. - La réglementation des hébergements de plein air 168A. - La réglementation du camping et du stationnement des

caravanes 169La diversité des régimes 169L'extension des motifs des mesures restrictives 172B. - La réglementation des habitations légères de loisirs (H.L.L.) 172Définition 172Possibilités d'implantation 172Modalités de gestion des tenains habilités à recevoir des H.L.L. 173

Section 3. - La réglementation des transports aériens 173

§ 1. - La réglementation française du transport aérien public 174A. - Les pouvoirs de l'admin'stration française à l'égard du

transport aérien public 174Les pouvoirs de contrôle du transport public 174La maîtrise d'Air France 175B. - La libéralisation limitée du transport aérien public 175La libéralisation du transport aérien 175Les limites de la libéralisation 176

§ 2. - La réglementation internationale du transport aérien public . 177A. - L'encadrement international des liaisons aériennes 177La Convention de Chicago et l'Accord de transit 177Les accords bilatéraux 178

- XIII -

B. - La libéralisation des transports aériens publics inter-nationaux de passagers 179

L'exemple américain 179La déréglementation des transports aériens au sein de la C.E.E. 180

CHAPITRE 2. - L'ENCADREMENT DES FLUX TOURISTIQUES . . . . 190

Section 1 . - La circulation internationale des touristes 190Les conditions d'entrée et de séjour des touristes étrangers en

France 191Les conditions de la sortie des Français du territoire national . 192

Section 2. — La circulation internationale des richesses 192

§ 1. - Les formalités douanières 192A. - Les accords internationaux 192Les accords en matière d'admission temporaire 193Les accords régionaux ou bilatéraux 193B. - Les formalités douanières françaises 194Les formalités particulières 194La carte de libre circulation 194

§ 2. - Le contrôle des changes 196La réglementation française des changes 196

SOUS-TITRE 2. - LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME 197

CHAPITRE 1. - LE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE 198

Section 1 . — Les pouvoirs publics et l'aménagement touristique 198

§ 1. - Les institutions de l'aménagement du territoire à vocation tou-ristique 198

A. - Les institutions d'aménagement touristique applicables àl'ensemble du territoire 198

Les parcs naturels 199Les bases de plein air et de loisirs (B.P.A.L.) 205Les itinéraires de randonnées 206B. - Les institutions de l'aménagement touristique du littoral.. 208Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres . . . 209Les bases littorales de loisirs et de nature (B.L.L.N.) 210

§ 2. - Les procédures contractuelles de l'aménagement touristique . 211A. - La diversité des procédures contractuelles 211Les contrats État-régions 211Les P.I.M 211B. - Les «pays d'accueil» et les formules qui en sont dérivées . 212Origine et caractères essentiels des « pays d'accueil » 212

- XIV -

La contractualisation des « pays d'accueil » 213

Section 2. — Les aides aux producteurs de tourisme 214

§ 1. - Évolution et caractéristiques essentielles des aides publiques 214A. - L'insertion des aides publiques aux producteurs de tourisme

dans le régime de droit commun des aides à l'industrie 214La substitution des prêts spéciaux aux aides antérieures 214L'attribution au secteur touristique des aides à l'exportation . . 215B. - La décentralisation des aides publiques 215La décentralisation des aides de l'État 215La décentralisation des aides de la Caisse nationale d'alloca-

tions familiales 216

§ 2. - Les modalités d'octroi des aides 216A. - Les agréments 216L'agrément des villages de vacances à but non lucratif 216L'agrément des terrains de camping 216L'agrément des maisons familiales de vacances 217B. - Les partenaires financiers de l'État et des collectivités terri-

toriales 217La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) 217Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises . . 218La Caisse nationale du Crédit agricole 218L'Union coopérative des équipements de loisirs 218

CHAPITRE 2. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA DEMANDE, LECHÈQUE-VACANCES 219

Section 1 . - La réglementation des chèques-vacances 219Origine de l'institution 219Les bénéficiaires du chèque-vacances 220L'émission des chèques-vacances 220La distribution des chèques-vacances 220L'utilisation et le remboursement des chèques 222

Section 2. — L'application de la formule des chèques-vacances . 223Un succès limité 223Un régime évolutif 227

- XV -

DEUXIÈME PARTIE

DROIT PRIVÉ DU TOURISME

TITRE 1. - LES STRUCTURES TOURISTIQUES DE DROIT PRIVÉ 231

SOUS-TITRE 1. - LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS . . . . 232

CHAPITRE 1. - L'ORGANISATION DU SECTEUR COMMERCIAL . . 233

Section 1 . - Les organisations de défense des intérêts profes-sionnels 233

§ 1. - Les organisations professionnelles nationales 233A. - Le S.N.A.V. et l'A.P.S. 233Historique et évolution 233Les statuts du S.N.A.V 234Les statuts de l'A.P.S.A.V 238B. - Les syndicats de l'hôtellerie, de la restauration, du camping,

des loueurs de meublés 239Les syndicats des hôteliers et restaurateurs 239Les organisations professionnelles de l'hôtellerie de plein air .. 241Les organisations professionnelles des agents immobiliers 241

§ 2. - Les organisations professionnelles internationales 241A. - Les organisations professionnelles internationales de l'hôtel-

lerie 241L'A.I.H 241Les autres organisations de l'hôtellerie 243B. - Les organisations professionnelles internationales de trans-

porteurs 243LT.A.T.A 243Les autres organisations de transporteurs 245C. - Les organisations professionnelles internationales d'agents

de voyages 245La F.U.A.A.V 245Les autres organisations d'agents de voyages 247

Section 2. - Les regroupements à objet commercial et promo-tionnel 247

§ 1. - Les chaînes volontaires 248Généralités et définition 248Le développement des chaînes volontaires 248

§ 2. - Les franchises 249Définition 249Le développement de la franchise 250

- XVI -

§ 3. - Les associations internationales 251W.A.T.A 252P.A.T.A 252

CHAPITRE 2. - L'ORGANISATION DU SECTEUR TOURISTIQUE ÀBUT NON LUCRATIF 253

Section 1. - Les associations de la loi de 1901 253

§ 1. - Le cadre juridique des associations de tourisme 254La loi du 1er juillet 1901 254La loi du 11 juillet 1975 256

§ 2. - Le rôle des diverses catégories d'associations de tourisme . . . 256Les associations productrices de tourisme 256Les associations techniques 257Les associations de promotion et de défense d'une activité 258L'U.N.A.T 258

Section 2. - Les comités d'entreprises 259Le cadre juridique des comités d'entreprise 259Le rôle des comités d'entreprise en matière de tourisme 259

SOUS-TITRE2. -LES SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLESEN JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ (LOI N° 86-18, DU 6.01.86) 261

CHAPITRE 1. - LES DISPOSITIONS COMMUNES 263

Section 1. — Les principales caractéristiques des sociétés d'attri-bution d'immeubles en jouissance à temps partagé 263

Champ d'application de la loi 263Objet des sociétés 263Forme 263

Section 2. — La protection des associés définitifs 264La garantie de la livraison des immeubles 264La réglementation de la publicité 265Les limites de la responsabilité des associés 265La réglementation de la cession des parts 266La réglementation de la répartition des charges 266Le contrôle de la gestion par les associés 266

- XVII -

CHAPITRE 2. - LES DISPOSITIONS PROPRES AUX SOCIÉTÉSCOOPÉRATIVES D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES EN JOUIS-SANCE À TEMPS PARTAGÉ 268

Section 1 . - Les dispositions protectrices des associés 268Les limites de l'objet des sociétés coopératives 268La réglementation des tranches de programme 268L'examen analytique de la situation financière et de la gestion 269

Section 2. - Les dérogations aux règles habituelles en matièrede coopératives 269

La vente forcée des parts d'un associé défaillant 269La réglementation de la démission et de l'exclusion d'un associé 269Les dérogations à la règle « un associé = une voix » 270

TITRE 2. - LES RAPPORTS TOURISTIQUES DE DROIT PRIVÉ . . . 271

SOUS-TITRE 1. - LES RAPPORTS ENTRE LES TOURISTES ET LESPROFESSIONNELS 272

CHAPITRE 1. - LES RAPPORTS ENTRE LES AGENCES DEVOYAGES ET LEURS CLIENTS 273

Section 1 . — La nature juridique du contrat conclu entre un agentde voyages et son client 277

§ 1. - La diversité des qualifications 277A. - L'agent de voyages agissant au nom de son client dans le

cadre d'un contrat de mandat 278La justification doctrinale de la qualification de contrat de man-

dat 278Le recours à la qualification de contrat de mandat par la juris-

prudence 279B. - L'agent de voyages agissant en son nom propre 280L'agent de voyages agissant en son nom et pour son propre

compte 280L'agent de voyages agissant en son nom et pour le compte d'au-

trui 293§ 2. - Le choix entre qualification unique et qualification complexe 295

A. - Le principe : la qualification unique 296Une qualification souhaitable 296Une qualification consacrée par la jurisprudence 296B. - L'exception : la qualification complexe 297Une qualification parfois nécessaire 297Une qualification exceptionnellement utilisée par la juris-

prudence 297

- XVIII -

Section 2. — La formation et l'exécution du contrat conclu entrel'agence de voyages et son client 298

§ 1. - La formation du contrat conclu entre l'agent de voyages et sonclient 298

A. - La réglementation de la formation du contrat par l'arrêté du14 juin 1982 relatif aux conditions générales de vente 299

Les obligations de l'agence 299Les obligations du client 301B. - La réglementation de la formation du contrat de voyage à

forfait par la directive européenne du 13 juin 1990 et par la loidu 13 juillet 1992 301

La réglementation de l'offre de voyage à forfait 301L'obligation d'information du consommateur avant le début du

voyage 303La réglementation du document contractuel 304

§ 2. - L'exécution du contrat conclu entre l'agent de voyages et sonclient 305

A. - Le prix 305Le montant du prix 306Les modalités de paiement 306B. - La remise en cause des engagements contractuels 307La remise en cause des engagements contractuels par l'agent de

voyages 307La remise en cause des engagements contractuels par le client . 310C. - La responsabilité contractuelle des agents de voyages < 313Généralités 313Une responsabilité variable dans ses principes 314Une responsabilité étendue en pratique 319

CHAPITRE 2. - LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS DEVOYAGEURS ET LEURS CLIENTS 333

Section 1 . - Généralités 333Les différentes catégories de contrat de transport 333

§ 1. - Les sources du droit des contrats de transport de personnes . 333A. - Les sources publiques 334Les sources internes 334Les conventions internationales et le droit communautaire

dérivé 334B. - Les sources privées 336Les conditions générales de transport I.A.T.A 336L'Accord de Montréal du 4 mai 1961 337

§ 2. - Principes fondamentaux des rapports entre les transporteurs etleurs clients 337

- XIX -

A. - La formation des contrats de transport de personnes 337La conclusion des contrats de transport de personnes 337Les titres de transport 337B. - L'exécution du contrat de transport de personnes 338Les obligations du voyageur 338Les obligations du transporteur 338

Section 2. — la responsabilité des transporteurs de voyageurs àl'égard de leurs clients 339

§ 1. - La nature de la responsabilité du transporteur de voyageurs . 339Une responsabilité contractuelle 339Une obligation de résultat 340

§ 2. - Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des trans-porteurs de voyageurs 340

Le dommage 340Lien de causalité entre le dommage et l'activité de trans-

port 343Les causes d'exonération 344Les clauses élisives ou limitatives de responsabilité 345

CHAPITRE 3. - LES RAPPORTS ENTRE LES HÔTELIERS ET LEURSCLIENTS 348

Section 1 . - La nature du contrat d'hôtellerie 348Un contrat complexe 348Un contrat spécifique 348

Section 2. - La formation et l'exécution du contrat d'hôtellerie . 349

§ 1. - La formation du contrat d'hôtellerie 349A. - Le problème de la liberté de contracter de l'hôte-

lier 349L'impossibilité pour un hôtelier de refuser de recevoir un client 350L'impossibilité pour l'hôtelier de subordonner la conclusion du

contrat d'hôtellerie à la conclusion d'un autre contrat 350B. - Les réservations 350Le moment de la formation du contrat 351La nature des sommes versées lors des réservations 351

§ 2. - L'exécution du contrat d'hôtellerie 352A. - Les obligations du client.: 352L'obligation de payer le prix 352Les autres obligations du client 353B. - Les obligations de l'hôtelier 353L'obligation de sécurité à l'égard de la personne du client 353L'obligation de sécurité à l'égard des biens : le dépôt hôtelier . 355

- XX -

SOUS-TITRE 2. - LES RAPPORTS ENTRE LES PROFESSIONNELS 360

CHAPITRE 1. - LES RAPPORTS ENTRE AGENTS DE VOYAGES ETPRESTATAIRES DIRECTS DE SERVICES TOURISTIQUES 361

Section 1 . — Les rapports entre agents de voyages et transpor-teurs 361

§ 1. - Les rapports entre agents de voyages distributeurs et transpor-teurs 361

A. - Les relations entre les agents distributeurs et les compagniesaériennes : l'« LA. T.A. passenger agency programme » 361

La réforme des agréments I.A.T.A 362Les organes de F« I.A.T.A. passenger agency programme » — 363L'accréditation 365Le contrat d'agence de vente (passages) 371Le plan de règlement bancaire (Bank seulement plan ou B.S.P.) 375B. - Les relations entre les agents distributeurs et la S.N.C.F. .. 376Les opérations effectuées par l'agence pour le compte de la

S.N.C.F 377Les obligations de l'agence de voyages 378Les obligations de la S.N.C.F 381Agrément d'agences satellites 382Dispositions communes 383

§ 2. - Les rapports entre voyagistes et transporteurs aériens 384L'« inclusive tour » 385Les blocs-sièges 385L'affrètement d'aéronef 385

Section 2 . - Les rapports entre agents de voyages et hôteliers . 389

§ 1. - Le Code des pratiques sur les relations hôtels/agences devoyages 389

A. - La formation du contrat hôtelier 390La réservation et l'échange de consentement 390Versements préalables 390Documents de réservation 391Liste de pointage pour clients individuels et groupes (non appli-

cables aux contrats de contingentement) 391B. - Les obligations des parties 393La rétribution de l'hôtelier 393Le paiement d'une commission à l'agent de voyages 393Informations fournies à l'hôtel 393Informations fournies aux agents de voyages et aux clients 393Les obligations de l'hôtelier envers le client 394Les obligations particulières en cas de réservation pour un

groupe 395

- XXI -

C. - Les problèmes liés à l'exécution du contrat 395L'annulation (règles générales) 395L'annulation des réservations de groupe 396Principe de l'exonération de responsabilité pour cas de force

majeure 396Règlement des litiges 397Interprétation du Code des pratiques 397

§ 2. - La Convention C.N.R.H./S.N.A.V 397A. - Les obligations réciproques 398La distinction entre clients individuels et clients en groupes . . 398Commissionnements 398Bon d'échange - Voucher 398Réservation 399Acomptes 400Annulations 401Règlements 402Prix et gratuité 403Nature des prestations 404Principe de l'exonération de responsabilité pour cas de force

majeure 404Déontologie 404B. - L'application de la Convention 405La commission mixte 405Durée de la Convention 406

CHAPITRE 2. - LES RAPPORTS ENTRE INTERMÉDIAIRES DEVOYAGES 407

Section 1 . - L'intermédiaire mandataire d'un autre intermé-diaire 407

§ 1. - La convention de mandataire d'agent de voyages 407L'objet et la nature du contrat 408Les obligations respectives de l'agent de voyages et de son man-

dataire 409

§ 2. - La substitution de mandataire 409La diversité des cas de recours à la substitution de mandat . . . 410La responsabilité respective de l'intermédiaire mandataire et de

l'intermédiaire substitué 410

Section 2. - Les intermédiaires agissant en leur nom propre : lesrapports entre voyagistes et agents distributeurs 413

§ 1. - Les difficultés du problème 413L'absence de normalisation des relations entre agences produc-

trices et agences distributrices 414

- XXII -

La diversité des situations de fait de droit 415

§ 2. - Le régime contractuel des rapports entre voyagistes et distribu-teurs 416

La conclusion d'un voyage à forfait par un agent distributeur . 416La nature juridique du contrat conclu entre l'agent de voyages

distributeur et le voyagiste 417

Les obligations des voyagistes et des agents distributeurs 419

BIBLIOGRAPHIE 421

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 439

INDEX ALPHABÉTIQUE 441