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DECHETS NON DANGEREUX?

Ces objectifs concernent la totalité de la chaîne de gestion des déchets

à l’aval, avec l’organisation du traitement des déchets résiduels,

s

ed.

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—

PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION

DES DECHETS NON DANGEREUX

DU DEPARTEMENT DE L’ISERE

1. LE CONTEXTE DE LA REVISION DU PLAN

1.1 QU’EST-CE QU’UN PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES

Un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) a pour objet de coordonnerl’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs pubhcs que par des organismes privés en vue d’assurerlocalement la réalisation des objectifs définis par différentes réglementations, nationales et européennes.

• de l’amont, avec un programme de prévention visant à minimiser la production de déchets,

• en passant par les différentes étapes de valorisation, recydage matière et organique.

Un tel plan est généralement bât à l’échelle départementale. Il couvre une période de 12 ans.

Le Plan est un document élaboré sous la responsabilité du Département en concertation avec les acteurs dela gestion des déchets du territoire (institutionnels, collectivités, représentants des professionnels,associations,...). Le Plan définit une feuille de route qui implique une adhésion des acteurs concernés.

Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine desdéchets devront être compatibles avec le Plan.

C’est pourquoi ces différents acteurs sont réunis dans une commission consultative d’élaboration et de suividu Plan, qui comprend également des élus du Département.

1.2 POURQUOI LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DOIT-IL REVISER LE

Parce que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré auxConseils généraux la compétence d’élaboration et de suivi du Plan départemental d’Elimination des DéchetsMénagers et Assimilés (PDEDMA).

Parce que le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à laprévention et à la gestion des déchets, fait évoluer le contenu et le périmètre de compétence des plans quideviennent des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).

Parce que les évolutions réglementaires en termes de taux de valorisation, de réduction des déchets, doiventêtre prises en compte.

Parce que le contexte du territoire de l’Isère en matière de production et de gestion des déchets a évoluédepuis 2008, date d’approbation du Plan actuellement en vigueur.

PLAN?

isère gwww. i sere . frLE OÉFARTENIENT

1.3 LE DEROULEMENT DE LA REVISION DU PLAN

La procédure de révision du Plan a réuni à plusieurs reprises les acteurs du territoire dans le cadre de lacommission de suivi et d’élaboration du Plan, de comités de pilotage, de groupes techniques,d’ateliers de travail tout au long de l’année 2016.

La commission présidée par le Département, est en charge d’animer la réflexion, de proposer, de construireet de rédiger le Plan. Elle a vocation in fine à rendre officiellement un avis sur le projet de Plan avant que ledocument soit soumis, pour avis, aux différents acteurs (Etat, Région, Départements limitrophes,Collectivités compétentes).Les travaux ont abouti à la rédaction de plusieurs documents

• un projet de plan, qui définit la stratégie retenue;

• un rapport d’évaluation environnementale, qui a pour objet de témoigner de la façondont cette dimension a été intégrée dans la réflexion, accompagné de son résumé nontechnique;

• Un rapport technique sur la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR);

• Une charte sur la méthanisation;

• Le schéma départemental de gestion des boues d’assainissement.

La commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de l’Isère se réunit le 10 novembre 2016 pourstatuer sur le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale.

2. LAPORTEE DU PLAN

Le Plan a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirspublics que par les organismes privés. L’article L.541-15 du Code de l’Environnement dispose que dans leszones où les Plans visés aux articles L. 541-14 sont applicables, les décisions prises par les personnesmorales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion desdéchets non dangereux doivent être compatibles avec ces Plans. Il s’agit donc d’un outil puissant. Le Plan acependant des limites. Par exemple, il ne peut édicter des mesures d9nterdiction générale ; il doit tenircompte en particulier des installations existantes et même des projets dont l’autorisation d’exploiter a étédéposée.

2.1 LE PERIMETRE DU PLAN

2.1.1 QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR LE PUN?

Le Plan concerne les déchets non dangereux, qu’ils soient d’origine ménagère (les déchets ménagers) oud’origine professionnelle (les déchets d’activités économiques).

On trouve 3 grandes catégories

1- Les déchets non dangereux (par opposition aux déchets dangereux) produits par les ménages. Onparlera des DMA (déchets ménagers et Assimilés).

2- Les déchets non dangereux des entreprises industrielles, des artisans, des commerçants, des

écoles, des services publics, des hôpitaux, des services tertiaires. On parlera des DAE (déchetsd’activités économiques).

3- Les déchets non dangereux issus de l’assainissement (boues de stations d’épuration, matières devidanges, ..j.

Cependant, le Plan ne traite pas de certains déchets d’activités économiques qui sont soumis à uneréglementation particulière et doivent, à ce titre, suivre des filières spédfiques gérées à l’échelle régionale,interrégionale voire nationale, comme les sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine, en dehors des déchets couverts par l’obligation de tri à la source des biodéchetspar les gros producteurs.

Ce Plan ne prend pas en considération

• Les déchets dangereux qui sont du ressort du Plan de prévention et de gestion des déchetsdangereux élaboré sous la responsabilité du Conseil régional.

• Les déchets inertes qui sont du ressort du Plan de prévention et de gestion des déchets issus dechantiers du bâtiment et des travaux publics. Seuls les déchets inertes collectés en dédiètehes sontidentifiés dans le cadre de l’état des lieux.

2.1.2 QUELLE EST LA ZONE GEOGRAPHIQUE DU PLAN?

La zone du Plan, correspond au périmètre administratif du département de l’Isère.

La zone du Plan a donc fortement évolué depuis le PEDMA.

En 2016, elle comprend 526 communes.Elle représente 1 224 993 habitants correspondant à la population municipale INSEE 2012, en vigueur aujanvier 2015. Elle s’approche de l’ancienne population simple compte.

Par convention, et en cohérence avec le suivi du Plan, c’est la population DGF qui a été choisie commeréférence, pour tenir compte du caractère touristique du département.En conséquence, la population de référence est de 1 305 387 habitants, correspondant à la populationDGF 2014 fournie par La préfecture en septembre 2015.

La zone du Plan représente également 940 000 établissements recensés dans la base SIRENE en 2014.

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> Les déchets produits par les activités économiques (DAE)

Les DAE sont évalués dans une fourchette entre 424 000 et 951 000 tonnes, dont 128 000 tonnes collectéesen mélange avec les déchets des ménages. On est en mesure de suivre de manière spécifique la gestiond’environ 325 000 tonnes de DAB

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t 86300 t I, 27 800 t800

2.1.3 QUELLES SONT LES QUANTHES DE DECHETS CONCERNEES PAR LE PLAN?

Selon les hypothèses, ce sont entre 1.2 et 1.7 million de tonnes de déchets non dangereux et non inertesqui sont produits sur la zone du Plan.

> Les déchets produits par les ménages (DMA)

Les déchets ménagers produits par les habitants de l’Isère sont composés

• des ordures ménagères résiduelles (OMR, c’est-à-dire tout ce qui est jeté dans la poubelleclassique)

• des collectes sélectives (les emballages, les papiers et journaux-magazines, le verre, lestextiles et la fraction organique des ordures ménagères)

• des déchets collectés en déchèteries (hors déchets inertes).

En 2014, un habitant de l’Isère génère 492 kg de déchets ménagers et assimilés par an. Cela

représente 642 000 tonnes de déchets au global.

Sur le périmètre du Plan, les déchets sont collectés par 20 collectivités.

209 kg/habitant/an

assimilées (0MA) I collecte séleive hors verre

L porte, par apport iVerreLures

ménagères

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collectées en porte ikJhabitant/an

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281 k/habitant/anJcartons des commerçants Jvolontaire,

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L

Déchets vertsm n.0 89 kg/habitant/an. BoisnaC,

Ferrailles

principalement en 11 kg/habitant/an zLdéchets

collectés25 kg/habitant/an

déchèterie Emballages

9 kg/habitant/an

211

k/habitant/an_J

Autres matériaux valons

10 kg/habitant/an

Encombrants éliminés

67 kgJhabitant/an

> Les déchets de l’assainissementLes stations de traitements des eaux usées (STEU) produisent 98 000 tMB (tonnes de matières brutes) deboues récurrentes représentant 190 tMS (tonnes de matières sèches).

II existe 4 filières de gestion des boues des STEU

• Le dépotage dans une autre STEU est marginal (O,4% donc environ O,4ktMB)• l’épandage direct concerne 31% du flux donc environ 31 ktMB

• le compostage concerne 37% du flux donc environ 36 ktMB

• l’incinération concerne 31% du flux, donc environ 31 ktMB

> Le devenir des déchets

DMA produits642 500 t

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Recyclage 5. Valorisation- -! matière o Organique

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Stockage Total: 243 000 tDMA:103500t DAE:tI3000t

Traitement Ùiern,lque Total 337 700 t0l14:269800t DAZ:67900t

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Synoptique des flux de Déchets Non Dangereux en 2014

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D1datsas128 000 t

7 Déchets d’activitésI économiques

424 000tà 951 0 00 t

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3. LA STRATEGIE DU PLAN

Le nouveau Plan du Département de l’Isère repose sur 3 axes majeurs qui s’inscrivent dans unedynamique de maîtrise des impacts sur l’environnement et dans le sens de la réglementation en respectant

la hiérarchisation des modes de traitement énoncée par les différentes réglementations, consistant àprivilégier dans l’ordre : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, la valorisationmatière et organique, la valorisation énergétique et en dernier lieu l’élimination.

Par ailleurs, l’organisation des filières d’élimination desdépartement et la limitation des transports.

4. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU PLAN?

On peut décliner la stratégie du Plan en plusieurs objectifs qui sont de

r Réduire les quantités de déchets produits

r 2Améliorer les performances de recyclage matière et organique, de

[ valorisation matière

[ 3 Réduire les quantités de déchets résiduels à éliminer Jr Assurer l’autonomie du département en matière de traitement sans

j surdimensionner les capacités d’élimination

S Favoriser l’émergence des projets identifiés I[ G Optimiser les équipements existants J

Le Plan a pour vocation de fixer des objectifs départementaux afin de permettre au territoire d’atteindre lesobjectifs réglementaires nationaux et européens.

Tout au long de la réflexion, les acteurs de la révision ont veillé à mettre en cohérence lesmoyens techniques disponibles, les attentes des différents acteurs, les stratégies des territoires

déjà existantes, avec les objectifs environnementaux et réglementaires, tout en veillant à la

maitrise des coûts.

Dans le respect des lois du Grenelle de l’environnement et des textes européens, un ensemble derecommandations et de préconisations ont été émises par le Plan de manière à définir une feuille de routecohérente et ambitieuse à l’ensemble des acteurs concernés.

Toutes les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires sur lepérimètre du Plan devront être compatibles avec ce dernier.

déchets résiduels vise

/

l’autonomie du

1-Laprévention etla réductiondes déchets

2-Lavalorisationmatière etorganique

3-L’autonomie

dudépartementen matière detraitement des

déchets

5. LES OBJECTIFS DU PLAN QUI S’ADRESSENT AUXHABITANTS - LES CHIFFRES CLES

5.1 OBJECTIF: REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETSLa prévention des déchets est une priorité du Plan, l’objectif est de diminuer de 42 kg/hab. la production deDMA entre 2014 et 2020:

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Pour atteindre cet objectif global, différentes mesures ont été prises dans le Plan

• diriger certains flux vers les bonnes filières (déchets inertes, déchets verts)• favoriser le réemploi et la réparation• compléter l’utilisation du STOP PUB• développer l’utilisation des changes lavables• développer le compostage à la source (gestion décentralisée de la matière organique)• lutter contre le gaspillage alimentaire• améliorer la séparation des déchets dangereux.

5.2 OBJECTIF : VALORISER LES DECHETS PRODUITSLa valorisation a pour objectif de créer à partir des déchets une matière première secondaire permettantd’éviter de puiser dans les ressources naturelles.

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Cette valorisation s’appuie, au-delà du recyclage et du retour au sol de la matière organique sur laproduction et l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération à partir de déchets résiduels ainsi que lavalorisation des mâchefers en techniques routières, issus de l’incinération des déchets.

Les objectifs fixés par le Plan sont de valoriser, toutes filières confondues, près des deux tiers des déchetsqui seront produits.

Valorisation matière (en kg/hab./an) 2014 2025

0M recyclées 73,2 87,1

Encombrants recyclés 138,7 140,0

csk issus des 0M 0,65

csR issus des encombrants 45.2

Mâchefers 29,2 24.1

Total hors mâchefers 211,9 273,0

Total avec mâchefers 241,2 297,1

Dirigé vers valorisation matière

Valorisation matière hors mâchefers 211,9 273,0

Valorisation matière avec mâchefers 241,2 297,1

Refus CS 10,4 2,5

hors mâchefers 45,2% 612%

avec mâchefers 52,1% 66,6%

5.3 OBJECTIF: DIMINUER LES DECHETS RESIDUELSLa production des DMA résiduels diminue du fait de l’impact conjugué de la prévention et des collectesséparauves. L’évolution de la population ne contrebalance pas la diminution de la production individuelle.

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295,1 -22% 385 100 ‘13%

:: {J 231,4 335 900

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Les DMA résiduels subissent en aval différents traitements qui permettent du recyclage (par exemple lesmétaux des mâchefers et les plastiques des TMB), et de la valorisation matière (par exemple la productionde OER voire l’utilisation des mâchefers).

2014 2025

ISDND 104000t 30000t

UIOM 270000t 251000t

TMB (Stabilisation ou CSR) 22000 t 20 ooo t

Unités de production de CSR O t 56 000 t

Les DMA stockés en ISDND sont divisés par 3.

6. LES OBJECTIFS DU PLAN QUI S’ADRESSENT AUXPROFESSIONNELS - LES CHIFFRES CLES

Le périmètre d’action du Plan concerne l’ensemble des déchets non dangereux du territoire, ce qui impliqueque les professionnels du territoire eux aussi, producteurs de déchets non dangereux doivent aussi s’investirdans la mise en oeuvre des objectifs.

6.1 OBJECTIF: STABILISER LA PRODUCTION INDIVIDUELLE DEDECHEFS

Le plan retient comme objectif de stabiliser la production de DAE par unité de valeur ajoutée, ce qui signifieque la production de déchets sera fonction de celle du PJB local et pourrait atteindre de 454 à 515 kt en2025.

Taux de croissance du PIB AURA 2014 2022 2025 2028Mini (2008-2013) 424000 445000 454000 462000Moyenne (1990-2013) 424000 478000 499000 522000

Maxi (1990-2008) 424000 428000 515000 543000

Différentes mesures ont été prises dans le Plan, dont

• l’engagement des entreprises dans la prévention,• la promotion des pratiques éco responsables,• la sensibilisation des entreprises à limpact économique de la prévention,• des actions auprès des entreprises,

• l’amélioration des connaissances sur le gisement et les pratiques sur les déchets des activitéséconomiques,

• l’encouragement aux démarches de Systèmes de Management Environnemental.

6.2 OBJECTIF : VALORISER LES DECHES PRODUITSEn cohérence avec les objectifs nationaux et ceux retenus pour les DMA, le plan retient un objectif devalorisation matière des DAE de 65% à l’horizon 2025.

I Déchets d’activités

F économiquesI de424000tà515000t

Surlahase de cequl eç sulvlen 2014

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C Recyclage matière Valorisation 1< OER UIOMTSDND

L de 141 000 OrganIque61 000 t J LOQD j

de 80 000a

Cet objectif est atteint en travaillant sur les déchets recyclables, notamment les emballages, les papiersgraphiques mais aussi la matière organique des gros producteurs de biodéchets.

Il s’appuie aussi sur une filière de production et d’utilisation de CSR, à partir de déchets résiduels fatals, envisant prioritairement ceux actuellement dirigés en ISDND. Cette filière est à bàtir en grande partie.

6.3 OBJECTIF: DIMINUER LES QUANTITES A ELIMINERMalgré l’augmentation du gisement de DAE, les quantités de déchets résiduels à éliminer diminuent entre14% et 24%. Cet objectif a été construit en lien avec ceux relatifs à la valorisation matière et la contrainte,

déclinée localement, de diviser par deux les quantités dirigées en ISDND et UIOM sans valorisation

énergétique, quelle que soit la localisation des installations dans la Région.

7. QUEL EST L’IMPACT DES OBJECTIFS DU PLANSUR L’ORGANISATION DU TRAITEMENT

7.1 L’EVDLUTION DES QUANTITES DE DECHETS A GERER?Jusqu’en 2025, les quantités de déchets à gérer restent du même ordre de grandeur. C’est après que

l9mpact de l’évolution de la population et de l’activité économique contrebalance celui de la prévention.

Les filières utilisées évoluent fortement, de

manière générale. L’évolution est encore plus —

prononcée quand on différencie les DMA des DAE

Synoptique des flux de Déchets Non Dangereux en 2025

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DMA produits640 100 t

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2014

ISDND

68 000 t

2025

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t

80000 t

à 100000 t

211000 t de 160000 t

à 180000 t

2014 2025

DMA 642000 t 640000 t

DAE 424000 t de 454000 t

à 515000 t

Global 1066000 t de 1094000 t

à 1155000 t

2014 2025

Recyclage matière 221000 t de 338000 t

à 409000 t

Recclageoranique 155000 t 182000 t

Préparation CSR de 166000 t

à 377000 t

TMB 22000 t 20000 t

UIOM 338000 t 328000 t

ISDND 243000 t de 110000 t

à 130000 t

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Trafttme* eienqia Total 325 000 tDMA:245000t OAE:SOOCOt

7.2 QUELLE EST L’EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS AELIMINER?

Compte tenu des efforts de prévention et des progrès sur la valorisation matière, les quantités de déchetsrésiduels à éliminer en UIOM et ISDND diminuent de 21 à 25%. Les quantités stockées en ISDND sontdivisées par 2.

2014 2025UIOM 338000 t 328000 t

ISDND 243000 t de 110000 t

à 130000 t

Global 581000 t de 438000 t

à 458000 t

7.3 COMMENT FAVORISER L’AUTONOMIE DU DEPARTEMENT ENOUTILS DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT?

L’objectif est de se doter des moyens de traiter les déchets le plus localement possible, dès lors que l’onpeut maîtriser la filière. Pour répondre à cet objectif, le Plan doit s’assurer de la cohérence entre le besoinet les capacités disponibles et en projet. L’objectif est de se doter des moyens de traiter les déchets leplus localement possible, dès lors que l’on peut maîtriser la filière.

Le Plan retient comme principe l’autonomie du territoire qui consiste à pouvoir traiter dans la zone duPlan la totalité des déchets produits sur le territoire, sans avoir la nécessité de le faire dans les départementsvoisins ou plus lointains. Cela signifie que les capacités doivent être adaptées aux besoins de la zone duPlan. Le principe d’autonomie à une échelle départementale se heurte rapidement à la géographie dudépartement et à la localisation des installations de traitement, à la structuration de l’intercommunalité, ainsiqu’aux stratégies développées à l’échelle nationale, comme pour l’organisation du tri des collectes sélectives,

Le recours aux unités de départements limitrophes reste possible dans la mesure où une logique de bassinde vie et de proximité est évidente.

Cela signifie que si des déchets de la zone du Plan sont traités à l’extérieur du département, on admetqu’une quantité équivalente provenant de l’extérieur de la zone du Plan soit traitée sur le périmètre.C’est aussi le moyen de limiter en distance et en volume les transports de déchets.

Le territoire du Plan est dès à présent doté d’équipements et de projets permettant de traiter les déchetsproduits sur le périmétre.

• Concernant le réemploides projets de ressourceries sont identifiés, et d’autres équipements sont nécessaires pour augmenter leréemploi et atteindre les objectifs.

• Concernant les déchèteriesPour les ménages, on se trouve plus dans une logique d’amélioration/modernisation/déplacement dessites que de création de nouvelles installations. Pour les professionnels, de nouvelles installations serontprobablement ouvertes à Penol, Roussillon, Crolles, Voreppe. Des besoins sont identifiés sur les secteursdu Grésivaudan et de la Métropole de Grenoble, ainsi que le secteur Nord Isère.Des installations sont nécessaires dans le cadre de l’obligation de reprises des matériaux deconstruction.

• Concernant le tri des matériaux recyclables:Il n’y a pas de besoin identifié avant 2025 pour les collectes sélectives auprès des ménages, deséquipements de tri sont à reconvertir.Il n’y a pas de besoin dairement identifié pour les déchets des entreprises pour le moment, mais desbesoins futurs sont probables en lien avec l’augmentation de la production de DAB

• Concernant le traitement biologique:Les besoins en opacité de compostage pourraient être couverts par les installations existantes, quidevront peut-être évoluer pour traiter des biodéchets.Des opportunités existent pour la méthanisation des DMA et pour les DAE ainsi que de la matièreorganique ne relevant pas du Plan.

• Concernant la filière CSR:4 à 6 installations de production de CSR sont nécessaires d’une capadté moyenne comprise entre 50 et75 kt/an. Des opportunités d’utilisation de ces CSR sont identifiées. Des débouchés doivent être

concrétisés pour que la filière ait un sens et un intérêt.

• Concernant le traitement des déchets résiduelsLes besoins en capacités dincinération sont de 330 kt. Le Plan ne prévoit pas de nouvelles opacités

d’incinération (il peut y avoir remplacement).Les besoins Isérois en capacités de stockage sont de 110 à 130 kt.

8. L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA GESTION

DES DECHETS

Le Plan dans sa construction et dans le choix des objectifs, a veillé à mesurer les impacts de la gestion desdéchets sur l’environnement.

Les actions visant à réduire la production des déchets et à améliorer la valorisation, ont un effet direct et

très positif sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et sur l’économie de matière première parsubstitution avec des matières premières secondaires.

Le Plan n’a pas d’incidences négatives sur les zones Natura 2000.

Des détails de l’analyse environnementale du Plan sont donnés dans le résumé non technique du rapportenvironnemental.

9. LES DECHETS DE CRISES

Le Plan a aussi pour mission d’organiser la gestion des déchets issus de crises (comme les inondations). Il

recense les différents évènements qui ont eu lieu et les impacts sur la gestion des déchets.

Au delà des conseils proposés dans le projet de Plan, ce dernier préconise la mise en place d’un groupe de

travail avec l’ensemble des acteurs concernés (communes, Département, Région,...) afin de structurerl’organisation de la gestion des déchets dans ces situations exceptionnelles.

10. LE PLAN ET APRES

A l’origine, le Département de l’Isère a pour mission de mettre en oeuvre le Plan et d’en assurer le suivi etl’animation.

Pour cela différents indicateurs ont été définis afin de pouvoir mesurer au fil du temps l’avancement desobjectifs; ils serviront de feuilles de route aux acteurs publics et privés du territoire.

Les membres de la commission d’élaboration et de suivi du plan seront réunis annuellement afin de dresser

le bilan de l’avancement du Plan.

Cependant, le contexte réglementaire et institutionnel a évolué le Région est responsable de l’élaborationet du suivi d’un Plan régional, concernant la totalité des déchets.

Ce Plan, élaboré au cours de l’année 2017, s’apuyera sur les démarches locales, en particulier le PPGDND etle Plan de gestion des déchets de chantiers de l’isère.

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I3•)Ji4,I4?1 PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON

www.isere.fr DANGEREUX DU DEPARTEMENT DE L’ISERE

Préconisations et enjeux identifiés par les membres de la CCESpour le futur plan régional déchets,

adopté le 10 novembre 2016 à l’unanimité

Le transfert de la compétence planification des déchets aux régions a été acté par la loi NOTRe. Lorsdes différentes étapes de l’élaboration du plan pour l’Isère, les limites d’une planification à l’échelled’un département sont apparues notamment pour définir les capacités de stockage et ledéveloppement d’une filière OER (Combustible Solide de Récupération). En revanche, l’échelondépartemental s’est avéré particulièrement adapté à l’atteinte des objectifs fixés par ce plan grâce àune animation locale mettant en relation rensemble des acteurs et notamment les EPU en charge dela gestion des déchets.L’attention de la Région est donc appelée sur ces points.En complément du plan adopté ce jour, les membres de la CCES de l’Isère souhaitent Insister sur lesenjeux suivants pour le territoire:

- la pertinence de l’échelle régionale pour définir les capacités de stockage, lesrépartir équitablement sur le territoire et développer une filière CSR;

- l’importance de l’échelon départemental particulièrement adapté à l’atteinte desobjectifs fixés par ce plan grâce à une animation locale mettant en relation l’ensembledes acteurs et notamment les EPO en charge de la gestion des déchets

- l’indispensable adaptation des objectifs nationaux à la réalité des territoires pour:o atteIndre 65% de valorisation matière: difficile mais possible à condition d’intégrer la

valorisation des mâchefers et la préparation des CSR;o mesurer et prendre en compte les volumes de déchets évités grâce à l’engagement

de dispositifs de prévention et de sensibilisation des acteurs notamment si la Taxegénérale sur les activités polluantes (TGAP) devait un jour être modulée sur lesperformances de valorisation;

- une vigilance à avoir sur les autorisations de capacités annuelles de stockage desdifférentes installations afin de tenir compte des objectifs de la loi mais aussi de larégulation des sites sur-capacitalres qui empêchent l’ouverture d’autres sites et donc lemaillage du territoire à la bonne échelle;

- la nécessité de convenir d’une définition opérationnelle du déchet ultime dans lefutur plan régional, au-delà de la définItion légale;

- le flitement particulier des déchets sauvages à examiner de près pour des déchets quine trouveraient pas de débouchés, temporaires ou pérennes, et dont in fine le stockageprésente des risques pour la santé et l’environnemeqt plus qu’il n’en évite;

- l’intégration des stratégies des structures de coopération existantes, dans ladémarche régionale, qui couvrent une grande partie du territoire isérois (COVADE et ŒA3D)ainsi que les schémas territoriaux en cours, qui prennent en compte une proximité équilibréeen matière de traitement;

- la nécessité de garantir un accès aux donnés groupées des activités économiquespour pouvoir les qualifier en quantité et qualité afin d’ajuster le plan et le piloter.

Annexe à la motion

Etat des lieuxDonnées DAE: l’exercice de planification se heurte toujours au problème d’accès aux

données des activités économiques car souvent non communicables dans le détail ou non existantes,que ce soit pour les déchets non dangereux, les déchets du BTP ou dangereux. Il est pourtantindispensable que la Région alt accès à des données groupées, car sinon l’exercice de planificationrestera compliqué et incomplet Et au-delà de l’accès aux données, la méconnaissance de certains fluxde déchets semble particulièrement élevée (OND Issus du 81?).

La confidentialité des données ne permet pas à l’ensemble des acteurs d’accompagner desdémarches d’économie circulaIre.

2 Les objectifs de la loi 11CVLes membres de la CCES du PPGDND du Département de l’Isère ont choisi de travailler sur lesobjecurs de la loi TECV afin d’être en cohérence avec le travail à réaliser dans Te cadre du planrégional. Des difficultés sont apparues dans l’application de ces objectifs:

1’ L’objectif des 65 “k de valorisation matière est difficile à atteindre, d’autant plus enfixant des objectifs ambitieux de prévention sur des déchets souvent valorisabies. Il serait nécessairede clarifier au niveau national la méthode de calcul pour l’ensemble des Régions, préciser le statutdes MIDND valorisés en technique routière ainsi que les tonnages de déchets qui transitent par uneunité de préparation de OR.Cet objectif semble atteignable pour l’Isère seulement si les MIDND valorisés en technique routièresont pris en compte dans le taux de valorisation matière et si la filière de préparation de OR sedéveloppe aux dépends du stockage. Le même constat a été It à l’échelle des 4 collectivitésadhérentes à la coopération COVADE, interdépartementale, à l’horizon 2025.Des collectivités ont également alerté sur la non prise en compte des déchets évités. En effet cellesqui choisissent ou choisiront une gestion de proximité pour les biodéchets et non un traItementcollectif après collecte sélective, vont devoir mobiliser, un budget et des agents au sein de leurcollectivité (service de broyage, gestion de sites de compostage partagés...). Or ces tonnes ne serontplus comptabilisées dans le bilan global de la collectivité, et n’intègreront donc pas le taux devalorisation matière sur ces territoires.Des opérateurs constatent aussi qu’aujourd’hui les critères sur la hIérarchisation des modes detraitement des déchets affichés dans la loi, sont souvent Inexistants ou trop faibles dans lesconsultations des maltres d’ouvrages pour permettre plus de valorisation matière ou énergétique surdes déchets jusqu’alors enfouis.Incidence sur coût et fiscalité: un exercice de planification départementale et régionale n’est pascompétent sur l’évolution du montant de la TGAP ou sur le montant des éco-contributions perçues etredIstrIbuées. Il l’est par contre sur des objectifs de réduction des tonnages mis en stockage et sur lestonnages dirigés sur les filières REP. Les deux exemples d-dessus, mâchefers valorisés et déchetsévités, ont un impact sur le taux de valorisation matière et donc peut être à terme sur le calcul d’uneTGAP annexée à ce taux (piste explorée à l’échelle nationale).Il est apparu difficile de fixer un objectif spécifique à ce flux compte tenu des nouvelles orientationsdes deux systèmes préconisés (fibreux/non fibreux ou multlflux) sur des territoires qui sont dansl’obligation d’étudier l’organisation la plus adaptée à leurs spécificités.Le gisement des papiers des établissements de moins de W salariés n’est pas négligeable mais cesentreprises ne rentrent pas dans l’obligation du bi à la source de 5 flux du décret de mars 2016, laréglementation nationale ne suffira pas pour capter ce gisement, Il sera nécessaire d’actionner lelevier de la sensibilisation.

Objectifs et contraintes de la loi sur le stockage

Cette loi définit un cadre strict: «Art. R. 541-17 IL Le plan fixe une limite aux capacités annuelles destockage des déchets non dangereux non inertes, opposable lois de la création de toutenouvelle Installation, lors de l’extension de capacité d’une installation existante ou lors

d’une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation,pour qu’en 2020, la capacité annuelle de stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit passupérieuœ à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation destockage en 2010 (..) puis 50 % en 2025».L’application de ce texte à l’échelle de la RégIon Auvergne-Rhône Alpes (AURA) se traduit par:

- une quantité de déchets non dangereux non inertes stockés de 2 080 000 tonnes en 2010;- une capacité légale maximale de stockage en 2020 de 1 500 000 tonnes puis en 2025 de

1 040 000 tonnes;- des capacités annuelles déjà autorisées de 1 800 000 tonnes en 2020 et 1 500 000 tonnes en

2025, soit au-delà des limites fixées par la ici.Ainsi, sans révision des autorisations de capacités annuelles délivrées pour certains sites, uneinterprétation stricte des dispositions légales devrait conduire à n’autoriser aucune extension, Pourautant certaines Installations apparaissent d’ores et déjà surcapadtaires en 2025 quand d’autres sontà saturation dès 2014 (la totalité des capacités autorisées mais non utilisées s’élevait à 500 000tonnes à 2014).Aussi pour préserver à la fois l’équilibre économique des installations, la diversité des acteurs et leurrépartition équitable sur le territoire, il apparait opportun de réguler, à la bonne échelle, les demandesdes opérateurs. A cet égard, la commission présidée par le Département suggère que les autorisationspréfectorales d’extensions de capacités ou les prolongations des sites existants ne soient délivrésqu’avec une capacité annuelle adaptée au territoire. De plus, cette capacité annuelle devrait pouvoirêtre évolutive pour faire face aux besoins du bassin de vie en fonction du développement de lavalorisation matière et de l’émergence de nouvelles filières comme la fabrication de OER (combustiblesolide de récupération).L’atteinte des objectifs de la loi sur le stockage nécessite également une définition opérationnelle dudéchet ultime dans le futur plan régional qui va au-delà de la définition légale.

3 GouvernanceLes coopératIons existantes entre les EPO, qui recouvrent une très grande partie du territoire Isérois(COVADE et ŒA3D) sont à privilégier dans le cadre de la concertation indi5pensable à un travail deplanification et leur stratégie devront être pris en compte.

4 Les déchets sauvages ne sont pas abordés dans le plan départemental mais semblent enrecrudescence dès qu’un changement intervient sur un territoire (mise en place d’une tarificationincitative, contrôle en déchèterles, arrêt de l’accueil de l’amiante liée en déchèterle ...).Une anticipation est nécessaire avec l’ensemble des acteurs du territoire et des territoires voisins. Lecoût de la gestion des déchets et son mode de répercussion amènent à des comportements Inciviquesqui ont un impact certain pour les déchets non dangereux (dégradation de l’environnement et visuel,sanitaire si brûlage) mais des enjeux sont encore plus importants sur les déchets dangereux. Commeil y a quelques années avant la mise en place d’une filière VI-lU, un accompagnement financier avaitaidé les collectivités à évacuer les épaves automobile, un dispositif similaire pourrait être envisagépour l’amiante liée pour laquelle les exécutoires sont particulièrement onéreux.

5 La pérennité ou plutôt l’ab5ence de pérennité des filières et des équilibres économiquesest important à garder à l’esprit pour l’exercice régional. Ces difficultés sont Nées à des facteurscomplétement externes aux acteurs publics et privés et leurs ampleurs peuvent être difficilementcompensées par les acteurs publics. Certaines activités peuvent s’arrêter définitivement outemporairement et le stockage de matières qui en résulterait, se ferait dans des conditions rapidementdommageables pour l’environnement et la santé, d’autant plus si ce n’est ni prévu ni anticipé. Il peuten découler un décalage marqué entre les objectifs d’un plan réglementaire et la situation sur leterrain. Deux exemples cités : la filière RBA ne trouve plus de débouchés en cimenterie quand leshuiles minérales usagées n’en trouvent plus elles-mêmes suite à une chute du cours du pétrole, ou lafilière de valorisation du bols B qui reste en déficit de débouchés locaux et même nationaux, Aminima, une anticipatIon sur la création de plateformes de stockage temporaire sur des zonesstratégiques du territoire pourrait répondre à cette problématique.L’efficacité d’un plan se heurte à la liberté d’entreprendre et aux libertés de circulation, il est difficilede côntraindre en volume et en distance le transport de déchets, que ce soit en flux Inter ou intradépartementaux, et ceci au regard de capacités locales de traitement suffisantes et adaptées.