ECENSEMENT De la population en 2015 15 janvier au ?· Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office…

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    14-Sep-2018

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  • Sommaire : La vie municipale

    - Editorial - Infos - Recensement 2015 Urbanisme, Travaux - Les subventions

    Vie associative - Forum des associations

    Affaires scolaires - La rentre

    Culture - Tmoignage - Activits

    Solidarit - Infos - Notre maison

    Sports - Actualits

    Ct vnements - Divers - Calendrier

    Votre bulletin dinformation : Dans le dernier bulletin dinformation, nous vous avons propos quelques amnagements ainsi quun

    questionnaire pour nous permettre de rpondre davantage vos besoins. Cette enqute a reu un cho favorable et nombreux sont ceux qui nous ont transmis leurs rponses. Elles vont nous permettre de prendre en compte certaines propositions.

    Bulletin municipal octobre 2014

    Fte des couleurs La Mothe Saint-Hray le 17 aot 2014 Tableau de Mme Christiane FAURE-ROSSARD

    RECENSEMENT De la population en 2015

    Un acte simple, un geste civique utile tous ! Le recensement ralis en partenariat avec lINSEE a pour objectif de dterminer le plus prcisment possible la population officielle de chaque commune. Il se droulera (dates imposes par lINSEE) sur la commune de La Mothe Saint-Hray du :

    15 janvier au 14 fvrier 2015 Retrouvez toutes les informations ncessaires dans ce bulletin.

  • 31 dcembre : date limite dinscription sur les listes lectorales. Muni de votre carte nationale didentit, dun passeport, dun permis

    de conduire et dun justificatif de

    domicile (facture deau, avis dimposition,)

    prsentez-vous la mairie avant le 31 dcembre 2014. Inscription en ligne possible. Les jeunes de 18 ans sont inscrits doffice sur la

    liste lectorale ds quils remplissent les

    conditions dge (18 ans) ou les rempliront avant

    le 28 fvrier 2015. Changement dadresse : Les personnes qui ont chang dadresse en 2014, sont invites signaler cette modification au secrtariat de la mairie. Un

    changement de domicile peut entraner un changement de bureau de vote et viter bien des dsordres dans la rception du courrier personnel. Elections 2015 : Dans le cadre du dcouplage des lections rgionales et dpartementales, les lections des conseillers dpartementaux (ex conseillers gnraux) se drouleront en mars 2015 et les lections rgionales auront lieu en dcembre 2015.

    Le dfenseur des droits :

    Qui est-il ? Quel est son rle ? Le dfenseur des droits est une autorit constitutionnelle indpendante charge de veiller la protection de vos droits et liberts. Il assure les missions :

    - Du mdiateur de la rpublique, - Du dfenseur des enfants, - De la haute autorit de lutte contre la

    discrimination et promotion de lgalit

    (HALDE), - De la commission nationale de

    dontologie de la scurit (CNDS). Le recours au dfenseur des droits est gratuit. Pour vous assister, un rseau de 450 dlgus est prsent sur lensemble du territoire. Permanence du dlgu pour les Deux Svres : tl 05 49 08 69 95 en journe 2me, 4me et 5me vendredi du mois. Pour en savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr

    La saison estivale se termine, sans nous avoir vraiment offert ses plus beaux rayons de soleil. Nous esprons cependant que ces moments de vacances vous auront apport suffisamment de repos pour aborder la rentre sereinement. Les diffrentes animations programmes sur la saison ont connu un franc succs. Le festival des Nouvelles Mtamorphoses, la foire la brocante, les Rosires, le forum des associations, ont t trs frquents donnant ainsi notre ville un caractre dynamique. Merci tous les responsables associatifs, tous les bnvoles qui permettent la russite de ces manifestations. Comme chaque anne, la rentre scolaire est au centre de nos proccupations. Malgr une lgre baisse des effectifs, nous avons conserv la quatrime classe de maternelle ouverte l'an pass. L'amnagement du temps priscolaire est dsormais programm. Ce lourd travail de mise en place men avec beaucoup de srieux doit continuer de nous permettre d'offrir des activits varies au bnfice de nos enfants. Il est le fruit de concertations avec les parents, le monde ducatif et associatif. Comme l'an pass, nous serons vigilants dans nos valuations. L'quipe municipale continue de conduire l'ensemble des travaux engags. Le changement du rseau d'eau, route de St Maixent, tait rendu ncessaire en raison de sa vtust. Nous prions les riverains de bien vouloir nous excuser pour la gne occasionne. Il faudra cependant encore un peu de patience puisqu'ensuite, la route retrouvera un revtement neuf. Aux "Champs du Parc", les travaux de viabilisation du lotissement sont conformes au calendrier. Le pigeonnier a retrouv sa toiture. Le parking de la poste a t refait. Au-del de la conduite des travaux en cours, l'quipe municipale rflchit et travaille sur les projets annoncs, essentiels pour le devenir de notre collectivit. Nous vous souhaitons une bonne rentre d'automne pleine d'nergie. Le Maire, Alain DELAGE

    Editorial

    en valeur un point cl. Pour placer cette zone de texte nimporte

    o sur la page, faites-la simplement glisser.]

    implement glisser.]

    Vie municipale

    http://www.defenseurdesdroits.fr/

  • Les nuisances : Nos amies les btes : Obligations des propritaires. Pour des raisons videntes de scurit, dhygine et de confort, nos amies les btes

    doivent tre tenues en laisse et leurs ventuelles djections doivent tre ramasses

    par les propritaires. Nous remercions vivement leurs matres au nom de tous les usagers des sites frquents. Cest grce au

    respect de quelques petites rgles de civisme que nos rues resteront agrables emprunter.

    :

    Troubles de voisinage : Vous tes nombreux vous plaindre des nuisances sonores gnres par des voisins indlicats ou des regroupements ponctuels. Un petit rappel des dfinitions de troubles de voisinage est ncessaire et doit interpeller les auteurs de nuisances, afin quils

    soient conscients du trouble quils occasionnent. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqus de jour et de nuit, par un individu locataire, propritaire ou occupant, ou par autre chose tels que des instruments de musique, une chane hifi, de loutillage, des ptards ou bien encore des appareils lectromnagers. Lorsque ces bruits sont commis entre 22 h et 07 h du matin, on parle de tapage nocturne. En journe ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage ds lors quils sont rptitifs, intensifs ou quils durent

    dans le temps. De nuit lorsque le bruit est commis entre 22 h et 7 h du matin et quil est audible (par exemple dun appartement un autre)

    linfraction pour tapage nocturne est prsume sans que le bruit

    soit rptitif, intensif ou quil dure. Les propritaires, directeurs ou grants dtablissements ouverts au public tels que cafs, restaurants, salles de spectacles, doivent prendre toutes les mesures ncessaires pour que les bruits rsultants de lexploitation ne soient aucun moment cause dun trouble pour les riverains. Dans la vie quotidienne : Les travaux de bricolage ou de jardinage raliss par des particuliers susceptibles de causer des gnes pour le voisinage en raison de leur intensit sonore, sont autoriss : les jours ouvrables de 8 h 12 h et de 14 h 19 h, les samedis de 9 h 12 h et 15 h 19 h, les dimanches et jours fris de 10 h 12 h. Les propritaires et possesseurs danimaux sont tenus de prendre

    toutes les mesures propres viter le drangement du voisinage. En cas de bruit avr et drangeant, la premire dmarche consiste rencontrer votre voisin pour linformer de la gne

    quil occasionne. De mme si vous risquez momentanment de

    perturber sa quitude, pensez le prvenir.

    Scurit des usagers, accessibilit des personnes mobilit rduite : Le conseil municipal dans sa dlibration en date du 7 mai 2014 a mis un avis dfavorable la demande formule par la Pizzria Mothaise pour installer une terrasse destine recevoir sa clientle sur le trottoir devant sa faade. Cet avis dfavorable a t confirm lors de la dlibration du 3 juillet 2014. En effet le conseil constate que cette installation qui empite sur lespace de

    circulation pitonnier ne permet plus le passage dune personne mobilit rduite ou dune poussette et napporte pas les

    garanties de scurit indispensables et ncessaires aux usagers. Le rglement fixe une largeur minimale de 1,40 m libre de tout obstacle. De nombreux mobiliers de signalisation existants, implants sur les trottoirs peuvent occasionner les mmes gnes. Ds lors que la scurit des usagers est engage, il convient chacun de mesurer le risque. La scurit des usagers devant rester la priorit.

    Les snatoriales : Le 20 juin 2014, le conseil municipal sest runi pour arrter la liste des lus pour le vote des lections des snateurs. Pour notre commune, 5 titulaires et 3 supplants ont t choisis bulletins secrets Les deux listes sont reprsentes. Ont particip cette grande lection : Titulaires : - Alain DELAGE, - Ingrid LAMBERT-BORDIEC - Philippe BLANCHET - Dominique NOUREAU - Jean Charles GHIRINGHELLI Supplants : - Philippe BARON - Franoise BARNY - Guy NOIRAUD

    Nos snateurs pour les Deux-Svres

    Jean-Marie MORISSET Philippe MOUILLER

    Vie municipale

  • Information du SMC septembre 2014 : Vous avez bnfici dune mise en place gracieuse dun composteur

    individuel en bois lors de lopration initiale de 2005.

    Le SMC vous informe que ce matriel attribu ne sera pas remplac mme si celui-ci est dfectueux. La mise en place de nouveaux quipements tant rserve aux habitants non encore quips. De nombreux objets sont jets en dchetterie alors quils sont encore en tat de fonctionnement et de servir, vaisselle, bibelots, livres, jouets, meubles, et autres petits accessoires, sont autant de produits quil

    est possible dacqurir bas prix ! Renseignez-vous des prochaines ventes mensuelles la recyclerie Tri dEnfer sur le site : www.smc79.fr Chouettes et Hiboux du Poitou-Charentes : Le groupe Ornithologique des Deux-Svres (association dpartementale pour la protection des oiseaux sauvages) en partenariat avec les associations naturalistes de la rgion, ralise une enqute rgionale sur les rapaces nocturnes. Une confrence destine un large public sera organise le 26 fvrier 2015 de 18 h 30 20 h 30 La Mothe Saint-Hray. Lieu dfinir. Renouvellement du conseil dadministration de la

    CNRACL :

    Retraits de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivits Locales (CNRACL) vous tes appels lire vos reprsentants au conseil dadministration

    avant le 4 dcembre 2014 18 h. Pour tout renseignement consultez le site internet www.cnracl.fr rubrique lection 2014. Nous souhaitons la bienvenue Mr Alain PIERRE, qui vient dtre recrut et affect aux services

    techniques dans le cadre dun emploi aid compter du

    15 juillet 2014 pour une dure de 22 heures hebdomadaires.

    Vous avez un projet immobilier : Que vous souhaitiez faire construire, procder des modifications de structures de lexistant (ouverture

    dune fentre, remplacement dune porte daccs,

    cration dun abri, ) une demande pralable de travaux doit tre dpose en mairie. Ladjoint urbanisme de la mairie, en liaison avec larchitecte des btiments de

    France peut rpondre vos questions, vous accompagner et

    vous assister dans les dmarches administratives (permis de construire, dclaration pralable, certificat durbanisme,). Construire ou rnover, quelques exemples : Quand dposer une demande pralable de dclaration de travaux ? Pour toute construction dun btiment, dune vranda, dune serre, de 0 20 m2 en zone U*. Remplacement des ouvertures, des volets, de la toiture, Cration douvertures, Changement denseignes, Edification dune clture, Pose de panneaux solaires. Quand dposer une demande de permis de construire ? Pour toute construction suprieure 20 m2 en zone U*. La consultation en mairie de la palette de couleurs autorises est indispensable avant dentreprendre la

    peinture de vos volets et portes. Vous pouvez vous procurer les documents administratifs la mairie ou sur le site http://www.lamothe-saint-heray.fr *Zone urbanisable.

    Vous souhaitez installer une volire ou un poulailler dans le fond de votre jardin ? Vous en avez le droit, et limplantation dun local

    abritant un levage (mme rduit) doit tre conforme aux rgles durbanisme et

    ventuellement au cahier des charges du lotissement ou de la coproprit. Des rgles simples sont respecter : Cltures suffisamment hautes, nettoyage des abris, vacuation des fumiers, distance des voisins, Ces installations ne doivent pas engendrer de gnes olfactives et visuelles de nature constituer un trouble de la tranquillit du voisinage.

    Vie municipale

    http://www.cnracl.fr/http://www.lamothe-saint-heray.fr/

  • Les subventions municipales :

    Les subventions verses aux associations par la municipalit constituent une part importante de leurs ressources et permettent en complment du soutien logistique frquemment apport, de mener bien des projets ducatifs, socio-culturels, touristiques et sportifs. Les rgles dattribution sont fixes par la loi 2014-856 du 31 juillet 2004 relative lconomie sociale et solidaire. Conditions dattribution :

    Lassociation doit avoir fait lobjet dune dclaration (loi 1901 et n Siret), La subvention doit tre demande par les instances dirigeantes, Laide sollicite doit concerner soit un projet dintrt gnral, soit une action de formation des bnvoles.

    Demande de subvention et constitution du dossier :

    Demande de subvention, Bilan financier, Relev didentit bancaire.

    Comment se procurer le dossier : Le dossier type peut tre peru ds prsent en mairie ou bien tlcharg sur le site http://www.lamothe-saint-heray.fr

    Le calendrier :

    Afin de permettre chacun de disposer des dlais ncessaires la prparation des demandes et dassurer le versement des subventions ds le budget municipal vot, le calendrier suivant est mis en place.

    - Date limite de dpt des dossiers en mairie le 15 dcembre 2014, - Etude des demandes du 15 dcembre 2014 au 15 janvier 2015, - Prsentation en commission finances au cours du mois de fvrier 2015, - Prsentation au conseil municipal pour intgration au budget 2015 en mars 2015, - Mise en paiement des subventions courant mars-avril 2015.

    La municipalit, soucieuse de vouloir promouvoir les associations de notre commune, prpare les demandes qui sont exploites par la commission finances puis prsentes au vote du conseil municipal qui dispose dun pouvoir discrtionnaire pour accorder ou refuser une subvention.

    Vie municipale

    Un projet de loi relatif lconomie sociale et solidaire du 30.08.2013 est en cours de discussion au parlement. Son article 10 prvoit dinstaurer une nouvelle dfinition de la notion de subvention et les rgles relatives aux conditions dattribution sont susceptibles dtre modifies. Dans cette attente, les informations

    contenues dans ce bulletin, restent dactualit Rf : Direction de linformation lgale et administrative (premier ministre) et Ministre en charge de la vie associative. Mise jour le 02.06.2014.

    Infos, Infos, Infos, Infos, Infos, Infos, Infos Jai 16 ans, je me fais recenser la mairie. Rentre scolaire : cole Sainte MARIE effectifs stables, F.DALLET effe...

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