Economie Sociale et Solidaire, Entreprise Sociale,

Entreprenariat Social : des démarches complémentaires. v. 06/2015

Nos interlocuteurs nous posent souvent la question : « c’est quoi exactement l’économie sociale et solidaire (ESS) ? ». Le texte qui suit reprend notre définition de l’ESS ainsi que la réflexion qui nous a incité à proposer notre définition plutôt que de reprendre telle quelle une des nombreuses définitions déjà disponibles.

Notre définition de l’Economie Sociale et Solidaire :

« Toute initiative, publique, privée, collective ou individuelle,

quelle que soit la forme juridique (asbl, scrl,scrl FS, sprl ou autre) qui répond à une problématique sociétale. »

De multiples définitions coexistent

La littérature et internet proposent de nombreuses définitions :

1. Wikipédia France

« L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels:

recherche d'une utilité collective,

non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif),

gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix »,

implication des parties prenantes).

Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement plus récent, qui délimite le secteur par rapport à la finalité de l'organisation, parfois à ses activités et à sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats. C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et parapublic. »

2. Belgique – Wallonie et Bruxelles

En Belgique francophone, une définition fait l’unanimité. Elle a été proposée par le Conseil Wallon de l’Economie Sociale –le CWES. Elle est reprise dans le décret wallon du 20 novembre 2008 et dans l’ordonnance bruxelloise du 26 avril 2012. Définition de l’économie sociale (sans l’ajout de l’adjectif solidaire) : « L’économie sociale se compose d’activités économiques, productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants :

finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ; autonomie de gestion ; processus de décision démocratique ; primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

3. Belgique – Vlaamse definitie

La Flandre se distingue par l’ajout des critères de qualité et de durabilité : «De sociale economie bestaat uit een verscheidenheid van bedrijven en initiatieven die in hun doelstellingen de realisatie van bepaalde maatschappelijke meerwaarden vooropstellen en hierbij de volgende basisprincipes respecteren:

Voorrang van arbeid op kapitaal. Democratische besluitvorming. Maatschappelijke inbedding. Transparantie. Kwaliteit. Duurzaamheid.

Bijzondere aandacht gaat ook naar de kwaliteit van de interne en externe relaties. Zij brengen goederen en diensten op de markt en zetten hun middelen economisch efficiënt in met de bedoeling continuïteit en rentabiliteit te verzekeren. »

4. Définition anglo saxonne : A social economy is a third sector among economies between the

private (business) and public sectors (government). It includes organizations such as cooperatives, non-profit organizations and charities.

Pourquoi une définition propre à Cross-the –Bridge ?

Premier constat : diminution des moyens publics et augmentation des besoins. En Europe occidentale, l’Etat voit diminuer les impôts qu’il récolte du fait de la baisse ou de la stagnation de l’activité économique. Le « social » reçoit donc de moins en moins d’argent des pouvoirs publics. Par contre, les défis du « social » sont eux en revanche à la hausse : la situation économique fait augmenter la précarité financière et le doute dans l’esprit d’un nombre grandissant de concitoyens sur le sens de leur action dans leur entreprise.

Deuxième constat : l’économie sociale n’est plus réservée au secteur public Des pans entiers de l’action sociale qui étaient historiquement gérés par le public sont massivement investis par le privé. L’Etat ne peut plus tout assumer, même en sous-traitant des activités à des asbl qu’il financerait, ou via une banque publique, et doit donc abandonner du terrain. Ces domaines sont dès lors investis par d’autres acteurs et souvent par des entrepreneurs qui y voient un moyen d’exercer leur activité tout en poursuivant un objectif de nature sociale ou sociétale, sans renoncer pour autant à générer les bénéfices qui permettront à l’entité de s’auto financer et de devenir donc durable. Le meilleur exemple est celui de l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers la création de leur activité, une des fonctions que l’Etat ou ses émanations, CPAS et autres, affirme assurer. Or on constate un développement important de l’activité d’entreprises qui accordent du micro crédit entrepreneurial et de l’accompagnement. Et ce pour faire face tant à la carence des services de l’Etat que de la frilosité des banques à investir dans des primo entrepreneurs.

Sur base de ces constats, nous proposons une définition qui met en avant l’impact sociétal d’une initiative. Ces évolutions récentes nous incitent à mettre l’accent sur la finalité de l’organisation plus que sur sa forme juridique. Nous proposons ainsi une définition de l’ESS qui met en exergue l’impact sociétal, plus que toute considération idéologique : « Toute initiative, publique, privée, collective ou individuelle, quelle que soit la forme juridique (asbl, scrl,scrl FS, sprl ou autre) qui répond à une problématique sociétale. » Demandons-nous donc si l’initiative, publique, privée, collective ou individuelle, en asbl, en scrl ou en sprl répond à un besoin sociétal. La réponse n’est certes pas toujours facile mais il nous semble que c’est sur ce point que doit porter la réflexion collective, par le biais d’analyses d’impact sociétal.

Liens utiles :

1. http://www.observatoire-es.be/ 2. http://www.uclouvain.be/283101.html 3. http://www.econosoc.be/ 4. http://www.saw-b.be 5. http://www.concertes.be/ 6. http://www.socialeeconomie.be/ 7. http://www.belgium.be/nl/economie/sociale_economie/ 8. http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_sociale 9. http://en.wikipedia.org/wiki/Social_economy 10. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=760&langId=fr 11. http://www.saw-b.be/spip/IMG/pdf/a1406evaluation_impact_social_web.pdf 12. http://ec.europa.eu/internal_market/social_business/docs/expert-group/social_impact/presentation-

hehenberger_en.pdf 13. http://evpa.eu.com/?publication-cat=best-practices 14. http://belgium.ashoka.org/programme-impact