LES ANNONCES DE LA SEINE

ELECTIONSBarreau de ParisCtait bien par Jean-Yves Le Borgne .............................................2Ethique et efficacit par Yvon Martinet ...............................................4Un ordre modernis et engag par Jean Castelain .............................6La tradition du dialogue par Christiane Fral-Schuhl .........................8AGENDA......................................................................................5CULTURECercle culturel Henner .............................................................12VIE DU DROITConfrence des Btonniers ....................................................14Union Internationale des Avocats ........................................17Association Grands-Parrains ..................................................20TRIBUNELa prime de partage des profitsUne prime qui dprime! Ou quand le rsonnement lemportesur le raisonnement par Jacques Brouillet ......................................19DCORATIONFlorence Achache, Chevalier du Mrite..............................20ADJUDICATIONS ................................................11 et 31ANNONCES LEGALES ...................................................21PALMARSLe Nouvel EconomistePrix 2011 du Manager de lanne...............................................32

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 8 dcembre 2011 - Numro 69 - 1,15 Euro - 92e anne

Le 6 dcembre Madame Christiane Fral-Schuhl,Btonnier dsign, et Monsieur Yvon Martinet,Vice-Btonnier, ont t lus. Ils entreront enfonction le 1er janvier 2012. Ils succderont auBtonnier Jean Castelain et au Vice-Btonnier Jean-Yves Le Borgne, leurs mandats sachevant le31 dcembre 2011. Leur rapport dactivit tmoignequils ont rempli leurs engagements en un temps deturbulences lgislatives sans prcdent. Le Barreau deParis par la diversit de ses membres, anciensparlementaires, anciens ministres, anciens prfets, estune force politique et conomique incontournable dela profession davocat. Les lecteurs ont fait le bon choixde leurs Btonniers qui, par leur personnalit et leurclairvoyance, ont contribu son rayonnement.Llection de Madame Christiane Fral-Schuhl entmoigne. Elle est lue au moment o les avocats deson Barreau devront assumer le 1er janvier unervolution dans leur pratique professionnelleprocdurale. Spcialiste incontournable des nouvellestechnologies, elle prend ses fonctions le jour o leBarreau aura lobligation de conduire ses procduresde premire instance et dappel (disparition des avous)au moyen du Rseau Priv Virtuel dAvocats, mettantfin des pratiques sculaires.A ce jour, un peu plus de 10000 avocats sont aujourdhuiconnects, ils sont encore peu familiariss son usage,ils devront en acqurir la pratique ; desdysfonctionnements sont invitables. Leur Btonnier,par sa comptence, y remdiera, veillera et aidera cettervolution.

Le Btonnier Jean Castelain est un spcialiste du droit desaffaires, cest lavocat de demain, celui de la mondialisation.Son Vice-Btonnier, Jean-Yves Le Borgne, est un vritabletnor du Barreau au pnal qui a apport ses lumires pourinstruire, conduire non seulement la procdure de la garde vue, mais plus gnralement pour instruire ses confrresdes rformes du code pnal et de la procdure pnale.Madame le Btonnier Christiane Fral-Schuhl a pourVice-Btonnier un ancien secrtaire de la Confrencedu Stage qui fit, en 1991, lloge du Ministre Pierre Cot,son discours demeure dans les mmoires par sa qualitet sa grandeur. Yvon Martinet nest pas quun avocatcultiv et loquent par sa formation et ses expriencesprofessionnelles, notamment au sein du CabinetMoquet Borde, ses diplmes MBA et HEC qui lui ontpermis dapprofondir sa vision transversale dumanagement, il est galement enseignant Science Poet auteur aux Editions Lamy (Wolters Kluwer).Cest un juriste de haut niveau qui sintresse la vieprofessionnelle des avocats. Il fut Prsident de lUJA deParis, charg de missions auprs du Btonnier Paul-Albert Iweins, Membre du Conseil National desBarreaux et de la Dlgation Franaise auprs duConseil des Barreaux de lUnion Europenne. Lesparcours professionnels de Madame le Btonnier, et deson Vice-Btonnier sont impressionnants, ils justifientla confiance et lespoir que leurs confrres ont mis eneux. Nul doute quils russiront dans leurs fonctions etquils assureront la continuit, la grandeur, laudienceet le rayonnement du Barreau de Paris.

Jean-Ren Tancrde et A. Coriolis

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Barreau de ParisElections - 6 / 7 dcembre 2011

Yvon Martinet et Christiane Fral-Schuhl

Ctait bienJean-Yves Le Borgne

Monsieur le Btonnier Martinet,puisque cest dsormais ainsi quonvous dsignera, il me revient devous accueillir dans vos nouvellesfonctions.Il faudrait avoir le courage de se taire, de se taireet de partir en silence. Mais vous avez touscompris quil nen serait rien. Certes uneconclusion najoute rien au parcours accompliet ce qui est inachev le demeure ; mais tutermineras cet ouvrage, mon cher Yvon.Avant de prononcer quelques paroles quiillustrent cet accueil dun nouveau Vice-Btonnier la tte de notre Ordre, je voudraisvous dire, vous dire tous, en empruntant cetteexpression Jean dOrmesson: Ctait bien,ctait bien de passer ces deux ans avec voustous, avec toi mon cher Jean la tte de notreOrdre. Cest pour moi un souvenir de fiert, debonheur, de travail dans la gat, le plaisir et lerire. Je garde de ce temps limage dundynamisme exceptionnel, de la cascade dessujets se succdant les uns aux autres. Cest dansce rythme fou qui fut comme une sorte declbration de la vie que nous avons uvr.Je remercie les uns et les autres davoir permiscette action dans le cadre dune amiti que jenoublierai pas.Il y a eu aussi le hasard des choses, la conjonctureet notamment la richesse du dbat pnal dontje nai pas eu me plaindre.Faut-il ainsi remercier le destin? Nayons pas latrop grande modestie de penser que nos viesne sont confies quau hasard, on pourrait croire

sinon que nous sommes, mon cher Yvon, toi etmoi, trangers ce qui nous advient.Je veux avant tout adresser mes remerciements ceux qui ont t prsents tout au long de cesdeux ans et qui ont permis que jassume lescharges de mon mandat. Les premiers auxquelsje pense sont les membres de mon cabinet.Dabord Christian Saint-Palais, qui doit se cacherquelque part et que jai aperu tout lheure. Ila tenu la maison pendant que je passais mesheures et mes jours notre Ordre. Jai, je lavoue,oubli, comme chacun de ceux qui ont eu assumer ces fonctions, les clients qui stiolent,qui parfois se lassent et que lon perdrait si unequipe solide ntait pas l pour rpondre leursdemandes. Auprs de lui, nos collaborateurs,Laure Moureu, Mathieu Riberolles, Marie-Laure Dabadie et Arnaud Delmas ont uvrchaque jour avec efficacit. Je ne les vois pasdans lassistance, mais vous avez compris que latimidit tait un peu ltiquette du cabinet.Je veux aussi remercier ceux qui, au quotidien,ont t mes cts. Je pense Denise Toinelqui a subi mon dsordre, parfois ma mauvaisehumeur. Je veux dire aussi Laurent Ribadeau-Dumas que ce que nous avons fait aurait t peu prs impossible sil navait t l pour grerles agendas de nos jours, que nous avions letalent de redistribuer malgr tous ses efforts. Jeveux aussi voquer notre Secrtaire Gnral,Philippe Lucet, qui est la vritable clef de votede lOrdre, toujours prsent, toujours soucieuxde lessentiel, tandis quil arrive que les btonnierssgarent parfois dans laccessoire Proposthoriques car ce nest videmment jamais lecas.Assez parl de moi. Comme disait Edgard Faure,Avez-vous lu mon dernier livre? Cest vousmaintenant, Monsieur le Btonnier, que je

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69

ElectionsLES ANNONCES DE LA SEINESige social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

Tlphone : 01.42.60.36.35 - Tlcopie : 01.47.03.92.15Internet : www.annonces-de-la-seine.com

e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Tlphone : 01.34.87.33.15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Tlphone : 01.42.60.84.40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Tlphone : 01.42.60.84.41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tlphone : 01.45.97.42.05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident de la Chambre des Notaires de ParisNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 578 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2011, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 23 dcembre 2010 ; des Yvelines, du 16 dcembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 dcembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 dcembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 dcembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,34 Seine-Saint-Denis : 5,29 Yvelines : 5,09 Hauts-de-Seine : 5,34 Val-de-Marne : 5,27 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 Hauts-de-Seine : 3,72 Seine-Saint Denis : 3,74 Yvelines : 5,09 Val-de-Marne : 3,74 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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madresse. Vous allez tre le deuxime tre leSecond. Ce nest pas toujours simple. Vous tesdpositaire dune institution qui mestparticulirement chre. Jai le sentiment denpartager la paternit avec le Btonnier Castelain,si jose mexprimer ainsi, prenant le risque decorroborer une rumeur par un proposimprudent. Pour assumer cette fonction deVice-Btonnier, il y a quelques secrets, que jeveux vous dire discrtement, loreille, puisquepersonne ne nous coute. Je suis sr que cessecrets sont dj pour vous des vidences. Jesonge la loyaut, la solidarit avec leBtonnier, car ce tandem na de sens que silquipe bicphale qui gouverne lOrdremanifeste une seule et mme volont. Il fautaussi que sinstalle, dune manire permanente,le respect de laction de chacun, le concert detout ce qui doit tre fait ensemble. Il faut aussiparfois que cette franchise qui doit exister entrele Btonnier et le Vice-Btonnier permette lun de dire lautre, en priv, ce que lon pense,mme si ce nest pas lexpression dune complteapprobation.Cette fonction, Monsieur le Btonnier Martinet,je vous la laisse avec joie car je sais que vous lamritez. Ne nous voilons pas la face. Daucunsprtendent ici ou l que vous seriez un peujeune en soulignant que vous navez pas tmembre du Conseil. Il faut, ce sujet, dire uncertain nombre de choses pour tordre le cou ces rumeurs, que certes personne nerevendiquera, mais dont il mest revenu quellescouraient quelques couloirs.Vous avez t Premier Secrtaire de laConfrence lge de 23 ans. Je men souvienstrs bien, lpoque, jentrais au Conseil.Quelques annes plus tard, vous avez ajout cette premire minente distinction le poste dePrsident de lUJA. A peine en aviez-voustermin que vous deveniez membre du Conseil

National des Barreaux. Au dbut des annes2000, puisquil faut parler de votre exprienceordinale, vous avez t aux cts dun Btonnierqui nest pas bien loin dici. Il vous avait confi,en qualit de Charg de mission, quelques sujets

essentiels de lOrdre. Cest l que vous avezappris ce qutait la fonction de Btonnier. Cestl que vous avez emmagasin les informationsquil faut avoir pour diriger notre Ordre.Professionnellement, il faut avouer que votreparcours est plus modeste. Vous semblez trelhabitu des cabinets de proximit, puisque vouscommencez au cabinet Bredin - Prat. Aprsquelques temps, ce petit cabinet franais vouslance dans une aventure amricaine et vous allez, New York, collaborer au cabinet Skadden Arps.Pour ceux qui lignoreraient, Skadden Arps, cestune tour Time Square. Cest loccasion de cetemps amricain de votre carrire que vousdcouvrez le droit de lenvironnement. Vousallez rapporter en France cette exprience etcette proccupation. En entrant au cabinetMoquet Borde, vous allez vous proccuperdsormais denvironnement. Au passage, vousrencontrerez chez Moquet Borde une jeuneavocate qui deviendra votre pouse.Au dbut des annes 2000, vous fondez votrepropre cabinet qui compte aujourdhui 17avocats et un certain nombre de collaborateurs.Vous allez tre une sorte de Btonnier HQE(Haute Qualit Environnementale) auquel il estnormal que les plus hautes responsabilits soientconfies.Javais promis dtre court car je navais, au fond,ce soir, quune transition assumer, quun bton transmettre. Imaginez ce quet t mondiscours si javais eu vraiment quelque chose dire au fond.Il me reste, Monsieur le Btonnier, vous direbonne chance. Je suis sr que vous saurez saisirles opportunits. La chance nest souvent quunvain mot quand on possde ce qui est lessentiel:le talent. Et le talent, vous lavez.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69 3

Elections

Je songe la loyaut, la solidarit avec le Btonnier, car cetandem na de sens que si lquipe bicphale qui gouverne lOrdremanifeste une seule et mme volont.Jean-Yves Le Borgne

REPRES

Elections ordinalesRsultats de llectionde confirmation du btonnieret du vice-btonnierVotants : 7 272Blancs : 951Suffrages exprims : 6 321Christiane Fral-Schuhlet Yvon Martinet : 6 321

Rsultats du 1er tour de scrutinde llection des membresdu Conseil de lOrdreVotants : 8 167Blancs : 92Suffrages exprims : 8 075Majorit absolue : 4 038

Monsieur le vice-btonnier Jean-Yves Le Borgne 4 726 LUMonsieur le btonnier JeanCastelain 3 985Monsieur le btonnier Jean-MarieBurguburu 3 089Dominique Borde 2 548Elizabeth Oster 2 424Louis Degos 2 268Xavier Chiloux 2 240Jean-Franois Pericaud 2 101Dominique Piau 2 005Jean-Jacques Uettwiller 1 999Danile Veret 1 845Emmanuel Pierrat 1 837

Saliha Herida 1 827Alexandre Moustardier 1 735Isabelle Schuhler-Bourrellis 1 628Vincent Ohannessian 1 625Cyril Bourayne 1 578Julien Gueguen-Carroll 1 496Etienne Lesage 1 468Louis-Bernard Buchman 1 415Abderrazak Boudjelti 1 393Jean Pannier 1 367Olivier Wielblad 1 337Serge Bakoa 1 330Fabien Ndoumou 1 312 Se retireRabah Hached 1 263Gabriel Benesty 1 164Philippe Feitussi 1 119 Se retireArnaud Lizop 1 088Frdric Pariente 1 073Nicolas Contis 992Daniel Ravez 971 Se retire

Rsultats du 2nd tour de scrutin dellection des membres duConseil de lOrdreVotants : 8 430Blancs: 77Suffrages exprims : 8 353

Monsieur le btonnier Jean-Yves LeBorgne 4 726 lu au 1er tourMonsieur le btonnierJean Castelain 3978 lu

Monsieur le btonnierJean-Marie Burguburu 3150 luDominique Borde 3064 luLouis Degos 2687 luElizabeth Oster 2676 lueJean-Jacques Uettwiller 2494 luDominique Piau 2474 luXavier Chiloux 2390 luAlexandre Moustardier 2265 luVincent Ohannessian 2205 luJean-Franois Pericaud 2196 luSaliha Herida 2112 lueEmmanuel Pierrat 2077 lu

Viennent ensuiteCyril Bourayne 1861Danile Veret 1849Isabelle Schuhler-Bourrellis 1725Louis-Bernard Buchman 1665Serge Bakoa 1534Jean Pannier 1529Abderrazak Boudjelti 1515Julien Gueguen-Carroll 1477Etienne Lesage 1472Olivier Wielblad 1444Rabah Hached 1244Arnaud Lizop 1096Nicolas Contis 1085Gabriel Benesty 984Frdric Pariente 905

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Christiane Fral-Schuhl et Yvon Martinet

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Elections

Ethique et efficacit par Yvon Martinet

Madame le Btonnier ChristianeFral-Schuhl, Chre Christiane,Vous le savez, vous lincarnez,vous le portez.Dans la vie, il y a deux catgories dindividus :ceux qui regardent le monde tel quil est et sedemandent pourquoi ; ceux qui imaginent lemonde tel quil pourrait tre et se disent :pourquoi pas ?Alors, Mesdames et Messieurs les Btonniers,bien chers confrres, bien chers amis, pourquoipas ? Proposer ensemble, humblement, avec lesourire aux lvres, le rire dans le cur, et commenous ftons aujourdhui la Saint Nicolas,protecteur des enfants, avec lesprit denfanceet dmerveillement en toute chose, mais avecla force de notre ralisme, de nos valeurs et notrehistoire.Pourquoi pas ? Proposer ensemble quelquesrponses la crise systmique que noustraversons, conomique, financire et morale.Pourquoi pas ? Dmontrer ensemble que descommunauts professionnelles et humainescomme la ntre peuvent constituer desexemples de solidarit et dunit, en bougeanten meute, pour se serrer les coudes et servir lesautres.Pourquoi pas ? Vivre intensment cette crisenon comme une preuve insoutenable, maiscomme une opportunit de nouvellespratiques, de nouveaux modes decomportement permettant, srieusement, sansse prendre au srieux, sans dramatiser, mais aucontraire en faisant en sorte de dtendre chaquesituation, de faire, peut-tre, de la politiqueprofessionnelle autrement !Car vous nous avez choisis pour cela, pour trevos porte-parole. Vous nous lavez rpt landernier et cette anne, notre barreau a envie dese rassembler, de sunir, de simpliquer toujoursplus au service de nos concitoyens, de nosentreprises, de nos collectivits territoriales et

de notre remarquable secteur de lconomiesolidaire.Nous avons, avocats de Paris, envie de nous unir,de nous impliquer tous ensemble pourpoursuivre la construction dun ordre moderne,partenaire de ce barreau impliqu, rassemblautour dun btonnier, vigie de nos libertsprofessionnelles et conomiques, des libertsindividuelles et collectives.Vous aviez tellement cur de noustransmettre que nous devons autour de cettevigie, Faire face la tentation de la marchandisationde chaque parcelle de notre corps, de notrecerveau, de notre vie,Faire face la tentation de dvier les nouvellestechnologies de leur objet au prtexte dassurerla scurit publique,Et faire face enfin la tentation de la division etdu repli sur nous- mmes, qui ne ressemble pas limage que vous nous avez dessine et pourlaquelle vous nous avez dsigns pour tre vosporte-parole.Nous lavons ressenti trs fort depuis notreentre en campagne dbut 2010, ce qui nousrapproche est plus fort que ce qui nous divise.Il y a une exigence dunit, car rassembls noussommes forts, unis, nous sommes puissants,impliqus nous sommes invincibles.Voici donc le projet que vous avez form pourvous, par nous, porte-parole de ce tryptique :un ordre partenaire,un barreau impliqu,un btonnier vigie des liberts.

1. Pour un ordre partenaireresponsable et durable

Sur vos recommandations, nous mettrons enuvre, ds le 2 janvier 2012, une initiativecommune tous les permanents (avocats ounon-avocats) de lordre, de la CARPA et delEcole de formation des barreaux pour nousengager davantage encore dans un manage-ment adapt aux besoins des confrres et notre barreau : achats responsables, calcul etcompensation de lempreinte nergtique denos activits, amlioration des conditionsdaccueil des avocats et des conditions de tra-vail lordre, professionnalisme, action,coute, les trois valeurs de lordre, appliquesau quotidien.

Nous appliquerons concrtement notreniveau, avec lensemble des membres du conseilde lordre, que je remercie ici du fond du curpour leur engagement de tous les instants.Nous appliquerons, l encore avec humilit, lesrgles nouvelles de lconomie du quaternaire.Vous le savez, lalliance des nouvelles technolo-gies de linformation et du respect de lenviron-nement peut permettre de lancer un nouveaucycle de croissance, lconomie du quaternaire.Le cycle de la rentabilit extrme, sans souci desgnrations futures est progressivement balaypar une myriade de nouvelles solutions faisantmourir lconomie de l avoir plus pour fairevivre progressivement lconomie de ltremieux , lesprit dun bonheur partag.Paul Valry crivait que le temps du monde finiallait commencer. Nous y sommes, et nous lecomprendrons mieux encore par cette initiative.Nos actions spcifiques au groupe ordre,reprises par tous les cabinets qui le souhaiteront,seront ainsi exemplaires dans une socit quichange et se transforme en profondeur.Vous nous lavez dit et redit dans les 220rencontres, des 220 cabinets visits durant lacampagne, vous souhaitez, avocats, tre acteursdu changement conomique et social enmarche.Avocats, exemples suivre par leur histoire, leurdontologie et leur thique de comportementdans une socit en qute de valeurs, demdiateurs sociaux, de modrateurs, de garants,de dontologues et naturellement dedfenseurs.Voil la porte politique et pratique pournotre profession de ces engagements que voussouhaitez dans le nouveau modle de dve-loppement durable en marche, dans les entre-prises et grandes institutions, qui postule doncune nouvelle organisation, une nouvelle parti-cipation de tous les Franais, une nouvellegouvernance de la Rpublique : les avocats,culturellement, historiquement et politique-ment lgitimes incarner ces nouveauxmodes de rgulation et donc les nouveauxmtiers de cette socit en transformation,seront acteurs de ce changement.Un changement qui nest pas celui souhait parquelques rveurs, mais celui estim ncessairepar les conomistes les plus traditionnelscomme le fondateur du Sommet de Davos, quiappelait dans les colonnes du Monde du15 novembre dernier cette rvolution dessystmes et des comportements.

REPRES

Composition du Conseil de lOrdre 2012Madame le BtonnierChristiane Fral-SchuhlMonsieur le Vice-BtonnierYvon MartinetMonsieur le BtonnierPaul-Albert IweinsMonsieur le BtonnierYves RepiquetMonsieur le BtonnierJean-Marie BurguburuMonsieur le BtonnierChristian Charrire-BournazelMonsieur le BtonnierJean CastelainMonsieur le BtonnierJean-Yves Le Borgne

Jean-Franois PricaudPatrick MichaudPierre LenoirJean-Louis BessisDominique BordeElisabeth CaulyNadine BelzidskyPierre Servan-SchreiberHlne Akaoui-CarnecAntoine DiesbecqAlain WeberCatherine Saint GeniestElizabeth OsterJean-Jacques UettwillerBasile AderThomas BaudessonEmmanuelle Hoffman

Xavier ChilouxNathalie RoretBruno MarguetMarie-Alix Canu BernardChristophe ThvenetMyriam LasryEmmanuel PierratSaliha HeridaKami HaeriMichle BraultAlexandre MoustardierCarbonde SzeLouis DegosVincent OhannessianCarine Denoit BenteuxAvi BittonDominique Piau

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Yvon Martinet

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Elections Agenda

EXPOSITION

Albert GallatinUn Genevois aux sourcesdu rve amricain 1761-1849

Bibliothque de Genve BGE

Parc des Bastions - Genve (Suisse)

Renseignements : +41(0)22418 28 00/14www.ville-ge.ch/bge 2011-642

39ME CONGRS

Skilex International

du 29 janvier au 5 fvrier 2012

Maribor (Slovnie)

Renseignements : www.skilex.eu 2011-643

38ME CONGRS

Skilex France

du 12 au 15 janvier 2012

Belle Plagne (Savoie)

Organisateur : 01 53 92 08 46virginie.heylliard@a-h-avocats.comwww.skilex-france.com 2011-644

COLLOQUE DROITDE LUNION EUROPENNE

Le march intrieur:concurrence, consolidationdes acquis et nouvellesperspectives

2 fvrier 2012

Cour de cassation - Paris 1er

Organisateur : www.courdecassation.fr 2011-645

CYCLE DROIT ET CONOMIEDE LENVIRONNEMENT

Le droit pnalde lenvironnement

6 fvrier 2012

GrandChambre - Cour de cassation

Organisateur : www.courdecassation.fr 2011-646

Nous devons tre, en ce domaine, nous avocats,des flaireurs de signes, de semences et desconfesseurs de souffle, selon les mots de Saint-John Perse.Jai envie de vous ddier ces mots de Saint-JohnPerse dans Anabase, qui conviennent si bien ce que nous pouvons faire, nous avocats,chercheurs de sens et acteurs du lien avec les

autres, chercheurs de points deau sur lcorcedu monde ou trouveurs de raison pour sen allerailleurs .Nous ne le dirons jamais assez fort, noussommes, nous avocats, acteurs du lien social,notre raison dtre est notre alliance avec lescitoyens et la socit, enracine sur les valeursclassiques et propulse dans la modernit par lesnouveaux champs dintervention dj ouvertsgrce nos prdcesseurs btonniers, fonds surlabsence de conflits dintrts, lindpendance,le secret professionnel et la comptence, lesquatre fers de lance de notre dontologie.Les avocats seront au rendez-vous, Noussommes au rendez-vous.

II. Oui au barreau impliqu

Un ordre partenaire, responsable et durable auservice dun barreau impliqu, notamment travers le fonds Barreau de Paris Solidarit.Le fonds incarnera nos valeurs de dignit etdhumanit en portant, bien entendu, toutesvos initiatives (celle du Bus de la Solidarit quejai eu lhonneur de conduire, comme projet et

comme bus) ou encore Initiadroit et parce quilnous faut soutenir tous vos projets cologiques,humanitaires, juridiques, ducatifs et sociauxqui seront prsents au Comit de parrainage,de slection et de suivi des projets.Nos valeurs ont su parler au cur du ministreXavier Emmanuelli qui a accept dtre leparrain du premier fonds de ce type dans une

profession rglemente et de nous aider faireconnatre du public toutes les actions desavocats au service notamment des plusdmunis de nos concitoyens, des trangers, deslaisss pour compte.Cest notre serment de dignit et dhumanit.Cest lhonneur du barreau de simpliquer auxcts de ceux qui souffrent, cest sa traditionimmmoriale, cest son lien si fort avec le publicqui fait des avocats, le partenaire naturel, lallile plus sr des femmes et des hommes de cepays.Pour permettre ces initiatives et la mise ensituation immdiate de tous ceux de nosconfrres qui cherchent tre utiles aux autressans trop savoir comment au dbut, nouscrons, en partenariat avec lassociation PlanteUrgence, le cong de solidarit libral, quipermettra tous les avocats de partir, sils ledsirent, durant quinze jours ou trois semaineslors des congs annuels, participer des projetsjuridiques, ducatifs, cologiques ou socitaux Paris, en France ou dans les pays du Sud, l ole cong solidaire cr par Plante Urgence, ily a plus de dix ans, dans le cadre du code dutravail, sest beaucoup dvelopp (Afrique,Amrique du Sud)...

Notre dontologie est au contraire le seul rempart contre latentation de largent roi. Lavocat est sans serviteurs comme sansmatres. Cest la libert dun tre trop fier pour avoir desprotecteurs, trop peu puissant pour avoir des protgsYvon Martinet

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Jean-Yves Le Borgne et Jean Castelain

Un ordre moderniset engag par Jean Castelain

Au moment o, conformment latradition, je vais remettre lOrdre desavocats entre vos mains, vous mepermettrez quelques messagespersonnels.Dabord, un norme merci aux avocats duBarreau de Paris de leur confiance et de leursoutien pendant les deux annes de monmandat.Jaime profondment les avocats de ce Barreau.Jai eu pour le Barreau de Paris infinimentdambition parce que javais lintuition quil taitlun des plus beaux barreaux du monde.Je sais maintenant que cette intuition tait juste.Jai uvr pour que lOrdre soit efficacementau service de chaque avocat.Modernis, labellis et isonorm, prospectif,constructeur et ouvert sur le monde, maisencore citoyen, solidaire et engag, lOrdre desavocats de Paris est en parfait ordre de marche.Il le doit ses membres. Les termes destime, derespect et de gratitude sont trs insuffisants

pour exprimer ce dont je suis redevable chacun des membres du Conseil.Merci de mavoir si bien entour, assist etconseill pendant ces deux annes. Je nai paspargn votre temps et jamais vous ne mavezfait dfaut.Que dire ici de Jean-Yves Le Borgne?En crivant ce propos, jai pens en souriant Montaigne et la Botie, avec limmodestie decroire que, dans trs longtemps, un secrtairebrossera notre portrait commun en lintitulantParce que ctait Jean-Yves, parce que ctaitJean.Mon cher Jean-Yves, le gadget lectoral quifaisait sourire en 2008, est devenu uneinstitution ordinale et, non, nous ne noussommes jamais fchsMerci de tout ce que tu as fait, merci dtre ceque tu es et merci de me permettre de te le direce soir, ici, o tout a commenc.Lefficacit, la disponibilit, la gentillessecaractrisent le travail des salaris de lOrdre.Je lai dit de vive voix beaucoup dentre eux.Que les autres trouvent ici le tmoignage de mareconnaissance leur endroit.Ma gratitude est profonde envers mes associset, au sein du cabinet Granrut, envers mescollaboratrices qui mont permis de conserver

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Nous le savons tous, vous nous lavez dit, cetteinitiation au voyage, ce don de soi, mme decourte dure, change une vie, notre vision surles autres, nos priorits et notre ralit :engageons-nous, trouvons intimement un sensplus fort encore la vie, nos vies, le monde estsi diffrent aprs et nos comportements sontchangs en profondeur.On est riche de ce que lon donne !Plus nous donnons, plus nous recevrons,Et plus les avocats de Paris, partout dans lemonde, rayonneront !

III. Autour dun btonniervigie des liberts

Madame le Btonnier Fral-Schuhl voqueradans quelques instants lexigence de veillequotidienne face aux risques de dviance desnouvelles technologies vers la socit deMonsieur Orwell, cest vrai quEdwige et tousces fichiers frres et surs ont la vie dure !!Depuis toujours, la scurit et la libert doiventvivre ensemble et la rvolution technologiquenous oblige tre encore plus exigeants,vigilants sur les liberts individuelles commenous le sommes et continuerons le faire siardemment sur les droits des gards vues, desretenus, des trangers, des prisonniers, avec lesrsultats remarquables que nous avons obtenussous limpulsion notamment des Btonniers LeBorgne et Castelain.Parce que vous tes comme cela, cette exigenceet cette vigilance doit porter bien videmmentsur le respect de notre dontologie, premirede nos liberts professionnelles, point cardinalde notre diffrence de march et dans la socit.Notre dontologie ne doit pas tre abme sousle prtexte de mercantilisme.

Notre dontologie est au contrairele seul rempart contre la tentationde largent roi. Lavocat est sansserviteurs comme sans matres.Cest la libert dun tre trop fierpour avoir des protecteurs, troppeu puissant pour avoir desprotgs : le Btonnier Berryer araison, encore plus aujourdhui : lindpendance de lavocat est lesentiment de celui que rien narrtedans ce quil doit faire, que rien necontraint ce quil ne doit pas .Mes bien chers confrres, nousavons toujours t, et nous seronsdavantage encore demain,confronts cette dialectique delthique et de lefficacit, de lthique et de laralit, de lthique et de la moralit.Vous nous portez, Madame le Btonnier Fral-Schuhl et moi-mme, la lutte contrelabaissement de notre dontologie. Vous nousportez la lutte contre la dilution de nosprincipes essentiels sous le prtexte dune faussemodernit. Vous nous portez la lutte contrele chant des sirnes de largent fou et du conflitdintrts permanent et gnralis.Dans cette lutte, vous savez pouvoir comptersur nous, vous tes les garants, avocats de Paris,rassembls, unis, impliqus et dtermins nerien laisser au hasard et ne jamais baisser lagarde,Jamais !!

IV. Conclusion

Je veux dire, en ce moment solennel, monordre, que lhomme que je suis a t faonnpar lui, puisque je suis tomb dans la potion

ordinale par la confrence dustage il y a dj 21 ans.Je veux dire, en ce momentsolennel, au Btonnier Le Borgnele plaisir que jai eu passer cetteanne 2011 ses cts.Le Btonnier Jean-Yves Le Borgne,avec le mme sens de lhumourque lors de notre rencontre il y a20 ans, loccasion de la premireBerryer Bruxelles, le mme sensde la mesure, avec beaucoup derecul en toutes circonstances, avecune lgance de tous les instantset une efficacit du propos et delaction.Btonnier Le Borgne, le barreau

vous doit beaucoup, il le sait, il vous la dit cesoir, je vous le dis en son nom, cher Jean-YvesMerci !!!Je veux dire enfin, en ce moment solennel,Madame le Btonnier Fral-Schuhl, que je seraide toutes mes forces vos cts pour relevernos dfis et endosser ces habits de rforme etde modernit.Je veux vous dire, vous Madame, mais aussi tous nos confrres de Paris, runis ici ou par lapense, ma fiert dtre, vos cts, un engagvolontaire.Je veux vous dire vous Madame, mais aussi tous les anciens btonniers, lhonneur que jeressens davoir t lu dans cette ligne, pourquensuite de laction forte et construite desBtonniers Castelain et Le Borgne, nousrussissions le mandat attendu par le barreauqui nous a ports et fait confiance,Vous pouvez compter sur moi,Vous pouvez compter sur nous,Nous savons pouvoir compter sur vous, Vive lebarreau de Paris !Longue vie lordre des avocats de Paris !

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les clients qui mont tmoign de longue dateleur confiance.Si jai pu tre btonnier sans autre souci que celuide notre Ordre, cest eux que je le dois. Ce soir,je veux publiquement les remercier.Je dteste faire vibrer la corde de lmotion et ilmest difficile dexprimer publiquement tout ceque je dois Laurence, mon pouse.Pour que vous en ayez conscience un instant,vous me permettrez simplement de dire quellea -tout en dirigeant son cabinet de radiologie-parfaitement men de front, entre le 18juin etle 18 juillet 2010, notre dmnagement, lescrmonies du Bicentenaire et le mariage denotre fille CharlotteAlors, Laurence, en parodiant les soixante-huitards, je te le dis ce soir: Aprs le btonnat,la plage.Il y a, dans la vie, dtonnantes concidenceschronologiques. Jai t dauphin le 10dcembre,jour de mon anniversaire, peut-il y en avoir deplus beau?Jai clbr le Bicentenaire du rtablissement denotre barreau le 24juin, jour de la Saint Jean, etcest le 6dcembre 2011, trs exactement trente-trois ans jour pour jour aprs avoir prtserment, que je transmets les fonctions quejexerce Christiane Fral Schuhl.Chre Christiane,Le regard que chaque btonnier porte sur sonsuccesseur est souvent ambigu.

Cest le regard sur celui qui nous fait disparatre,nous qui avons ador exister.Cest donc dabord un regard perplexe, parceque nous rvons, bien sr, de nous survivre.Mais, cest ensuite un regard de formidableaffection car nous savons la charge qui va pesersur vos paules.Mme si lon sest parfaitement prpar, commevous lavez fait, je vous le dis, le choc de la ralit,le 2janvier, sera rude.Chre Christiane,Brosser le portrait du prochain chef de lOrdreest une tche difficile car vous tes discrte,sinon secrte.Nous avons dj sig, cte cte, pendant unan lOrdre, sous lgide du Btonnier Farthouatet je vous ai vue, toujours souriante, mmelorsque jenvahissais votre sous-main de mespiles de parapheursJe ne savais pas qui vous tiez vraimentJignorais tout de votre jeunesse vagabonde enEthiopie dabord, au Ghana ensuite, au Canadaenfin.Des dunes de sables aux neiges du Mont Royal,des banians aux rables, des lions aux baleines,vous avez connu une enfance et uneadolescence voyageuses.Votre pre soccupait du dveloppement de lalangue franaise en Afrique.Votre mre enseigne galement le franais.Je vois dans cette culture de notre langue votre

souci de matriser la perfection notre languemoderne, la langue des ordinateurs.Vos trois surs sinscrivent sur des trajectoiresvoisines, bien que distinctes en apparence, pourenseigner lart du thtre, soccuper denseigne-ment universitaire amricain en France ou trecharge de communication Montral.Vous tes dune rserve charmante pourvoquer votre mari, polytechnicien, ou vosenfants, Paul ou Bastien, mais on peroitcombien vous les aimez.Lun, lve-avocat, lautre, tudiant stagiaire-webmarketer, ils ont tir chacun le profit de tousvos talents.Vous tes en revanche plus prolixe, femmeengage que vous tes, pour parler de votrecabinet et de notre profession.Aprs avoir prt serment, trs vite, vous vousinstallez avec trois avocates.Vous rviez dune plaque en cuivre Avocat la Cour.Votre premire plaque, il faut en sourire, porteraAvocates au fond de la Cour.Jai aim cette anecdote que vous mavez contecar elle dmontre le regard plein dhumour quevous savez porter sur vous-mme.Vous allez au SICOB, au CNIT la Dfense.Vous constatez que les notaires et les expertscomptables, dj, y ont un stand et non les avocats.Vous allez voir le Btonnier, Bernard duGranrut, et avec lui, vous ne manquez ni

Modernis, labellis et isonorm, prospectif, constructeur et ouvert sur le monde, mais encorecitoyen, solidaire et engag, lOrdre des avocats de Paris est en parfait ordre de marche.Jean Castelain

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Jean-Yves Le Borgne, Jean Castelain, Christiane Fral-Schuhl et Yvon Martinet

La tradition du dialoguepar Christiane Fral-Schuhl

C'est avec une grande motion que jeprends la parole aujourd'hui,6 dcembre 2011, face vous tous.Cest avec cette grande motion queje fais mon premier discours de btonnier...Monsieur le Btonnier Jean Castelain, vousmavez fait part, ds notre premier entretien, dubonheur que vous avez dexercer vos fonctions.Ce bonheur, vous me lavez communiqu.Merci ! Je lprouve mon tour, au moment oje reprends le flambeau, avec fiert etdtermination.Dans cette magnifique bibliothque,tmoignage de notre pass, parmi tous cesouvrages, dans la continuit de lhistoire desntres, entoure de la mmoire des anciens... jemadresse vous, pour vous parler de notreprofession, de notre avenir.Nous avons voulu, Yvon Martinet et moi-mme, que la campagne soit une priode

dcoute. Nous avons emmagasin tous vosespoirs, toutes vos attentes, toutes vos ides.Ds notre lection, vous avez t trs nombreux vous rassembler autour de nous, proposerspontanment et bnvolement de nous aider construire notre projet.Le dauphinat a t une anne de mise en uvre.Je remercie trs chaleureusement Monsieur leBtonnier Jean Castelain qui ma permisdavancer sur nos projets tout au long de cetteanne.Dj, plusieurs objectifs sont atteints, grce lamobilisation de 300 dentre vous : des lus, desnon-lus, des futurs lus, des permanents del'Ordre, de la CARPA, de lEFB, des personnesextrieures notre profession, de tous horizons.21 commissions ! 125 runions en 2011 !Des actions concrtes pour construire un Ordrepartenaire, un barreau impliqu...Nous sommes aujourdhui, avec vous !Nous avanons sur le chemin que nous avonstrac ensemble pour continuer, avec vous, faireexister cet Ordre partenaire votre service.

I. Un ordre partenaire

1. Cet ordre partenaire, je le veux avecobstination - et je vous fais ce soir uneconfidence - je le veux avec obstination toutsimplement parce que, jeune avocat, il materriblement manqu.Ce sentiment est partag par beaucoup dentrevous.Cest donc au nom de tous ceux prsents ici cesoir, que je madresse aux plus jeunes dentrevous pour vous dire que je veux vousaccompagner.Je veux tre vos cts.Je veux vous donner ce qui ma manqu.Je veux que, ds votre entre dans la profession,la ralit de notre mtier rencontre vos rves,vos idaux et rponde vos aspirations.

2. Jai tout dabord cur de rpondre votreattente, celle de concilier votre vieprofessionnelle et votre vie prive.Pour cela, la commission Collaboration quenous avons cre - compose de collaborateurs,de jeunes installs et aussi dassocis de cabinets

- a labor une charte : la charte Chancecollaboration .Cette charte met en lumire les bonnespratiques qui doivent inciter les cabinets adopter les bons comportements :management - gestion des carrires - galit desrmunrations - amnagement des horairespour les jeunes parents - amlioration desconditions de travail pour les collaboratricesenceintes - prvention des conflits...En adhrant cette charte, les cabinets adressentun message fort aux jeunes collaborateurs : celuide leur adhsion aux valeurs citoyennes ethumaines de la socit daujourdhui.

3. Jeunes confrres, jai aussi cur de vousrassurer, vous qui tes confronts, dans unmarch difficile, linscurit.Pour cela, nous vous avions promis lassuranceperte collaboration avec adhsion facultative.Ctait un engagement de campagne. Cestdsormais ralit. Oserais-je vous en parler ici, dans cettebibliothque si majestueuse ?Jentends comme un murmure, des critiques...On ne parle pas argent ici.Alors, je vous le dis tout bas : 180 euros par an- une charge entirement dductible - chaquecollaborateur qui le souhaite pourra bnficierdune indemnisation permettant de faire laliaison entre deux collaborations. Les conditionsseront rendues publiques ds la semaineprochaine et le dispositif entrera en vigueur dsle 1er janvier.

4. A vous tous, avocats, mes confrres, je dis quejai cur dencourager lexercice libral.Etre avocat, cest tre entrepreneur . Un motdaujourdhui !Quil sagisse de crer son cabinet individuel oude sassocier au sein dune quipe, cette tapesavre parfois difficile, parfois mme prilleuse.Il faut savoir tant de choses : commentdvelopper sa clientle, comment construire unerelation de confiance avec son client, commentgrer les ressources humaines, comment toutsimplement chiffrer sa prestation...Alors, nous avons dcid de vous accompagner,sous forme de cycles trimestriels de formation,pour franchir les diffrentes tapes de la crationdun cabinet ou dune association.

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Elections

dambition ni de dtermination, vous crez lapremire confrence sur linformatique et ledroitBernard du Granrut vous fait rentrer lADIJ,Association pour linformatique juridique, cre,par lui avec le Professeur Catala et Lucien Mehl,Conseiller dEtat, en 1970 -quelle intelligencedu futur- et dont vous serez la prsidente.Vous tes lue la CARPA en 1988, en mmetemps que vous crez votre cabinet avec BrunoGrgoire Sainte Marie.Puis, vous tes lue lOrdre en 1994 parce quevous voulez y accompagner Bernard Vatier,auprs duquel vous avez apprci de travaillerau sein de la CARPA.Avec le Btonnier Farthouat, vous crez lepremier site Web de lOrdre et lavocarte,cette carte qui est toujours la ntre aujourdhui.Une carte bande magntique et puce, dj

Vous quittez le Conseil mais vous continuez detravailler lOrdre, au sein de la commissiondes marchs mergents o vous rencontrezYvon Martinet.Le choc de linformatique avec le poids delenvironnement, a devait matcher.Mais, vous nenvisagez de vous prsenter aubtonnat quen 2009.Vous avez entendu la dernire confrence deBernard du Granrut lADIJ, consacre Internet, langage du futur.Bernard du Granrut, qui avait pour vous estimeet affection, voque la fracture numrique, cettedistance que la technique va crer entre cabinetsdavocats, parce que les clients vont exiger, deplus en plus, des systmes de cryptage et detransmission dinformations scuriss avec leursconseils que beaucoup de cabinets ne pourrontse procurer, ce qui les cartera du march et

conduira leur pauprisation.Bernard du Granrut dcde.Vous tes ses obsques, en Argonne.Vous rentrez des Ilettes, ce petit village o nouslavons mis en terre et, dans la nuit, o vous nedormez pas, vous dcidez dtre candidate pourrduire cette fracture.Vous tes consciente que les avocats doiventsapproprier la communication lectroniquepour fdrer leurs talents et sunir pour affronterensemble la concurrence dautres professions.Yvon Martinet est, naturellement, vos ctset, au terme dune campagne o jai pu mesurervotre calme et votre dtermination, vous teslue la tte de notre Ordre.Madame Christiane Fral Schuhl, jai voqu lepass,Aujourdhui, Madame le Btonnier, le futur desavocats est entre vos mains.

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Nous avons galement dcid de regrouper,sous la dnomination barreau entrepreneurialet Solidarit , les diffrents services de lOrdrepour vous renseigner, rpondre vos questions,faire connatre les partenariats conclus dansvotre intrt.Dans cet objectif encore, nous avons aussientrepris, avec les avocats honoraires,dapprofondir les liens intergnrationnels afindencourager la transmission du savoir, dusavoir-faire et du savoir-tre.

5. Je veux, au travers de ces initiatives, quechacun dentre vous soit fier dappartenir notreBarreau.Ce barreau riche de 24 000 avocats !

Cest une force. Une si grande force pour fairede la politique professionnelle autrement.

6. La centrale de rfrencement, ctait unepromesse de campagne.Une centrale de rfrencement. Encore un motqui ne se prononait pas hier.Grce Monsieur le Btonnier Jean Castelainqui nous a permis de lancer ce projet sous sonBtonnat - et je tiens encore len remercierchaleureusement - Praeferentia, une commu-naut dachats et dchanges des avocats,existe dsormais.Ds janvier, sur le site internet de lOrdre, vouspourrez acheter les premiers produits labellisspar lOrdre (reprographie, fournitures de bureau,

documentation juridique...), mais aussi accder un catalogue portant sur vos voyages, vosloisirs et sur la culture. Dautres produits etservices suivront bien sr.Au-del de lintrt conomique dappartenance,cest un trait dunion entre tous les avocats. Cestun service que nous voulons ouvrir dautresbarreaux.Cest une force. Une si grande force pour fairede la politique professionnelle autrement.

7. 24 000 avocats ! Une force. Une force, encoreplus si nous savons nous imposer avec e-barreau.e-(tiret)-barreau ! Pardon encore pour cenouveau mot auquel il va falloir vous habituer.Je veux que les 24 000 avocats du barreau deParis soient connects e-barreau.Pourquoi ?Parce que la Chancellerie nous limpose ?Non. Bien sr que non!Parce que cest une trs belle opportunit.e-barreau, cest la garantie de notre secretprofessionnel.Cest la garantie dune profession forte etmoderne.Cest faire de chacun dentre vous un acteur dela socit daujourdhui.Si nous navanons pas, unis et dtermins danscette voie, dautres professions - qui nebnficient pas comme nous du secretprofessionnel - nous imposeront leurs rgles etleurs solutions techniques, prenant avantage decette garantie au service de leurs propres clients.Faisons de cette contrainte une force.Vous avez t nombreux participer notrecommission RPVA qui rassemble, notreinitiative, divers acteurs du monde judiciaire,avec un seul objectif : vous permettre dedisposer dune solution simple, scurise,harmonise, comptitive.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69 9

Elections

REPRES

Rfrendum du 7 dcembre 20116 871 votes exprims

Souhaitez-vous linstauration dun OrdreNational au lieu et place du ConseilNational des Barreaux ?Oui 4 283 74,20%Non 1 489 25,80%NSP 928Votes blancs 171

Souhaitez-vous que le Prsident delOrdre National soit lu au suffrageuniversel direct de tous les avocats deFrance ?Oui 4 588 78,27%Non 1 274 21,73%NSP 799Votes blancs 210

Etes-vous favorable au regroupementdes Ordres au niveau rgional ?Oui 3 318 57,50%Non 2 452 42,50%NSP 900Votes blancs 201

Souhaitez-vous que les organismestechniques (CNBF, ANAAFA, UNCA,LPA) dans la mesure o leur statutlautorise, soient rattachsinstitutionnellement lOrdre National ?Oui 3 625 66,44%Non 1 831 33,56%NSP 1 216Votes blancs 199

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Elle doit nous permettre, non seulement dedialoguer avec les juridictions, mais galemententre nous. Elle doit devenir une solution humaine favorisant les changes.Je pourrais vous numrer bien dautres actionsde cet ordre partenaire que je veux votreservice. Mais je veux aussi vous parler dubarreau impliqu.

II. Un barreau impliqu

Impliqu ?1. Je veux ce soir rendre hommage au travailconsidrable ralis par les membres du Conseilde lordre.Si les missions essentielles de dontologie, dediscipline, de gestion du tableau relvent de leurseule comptence, je veux quils puissentdsormais sappuyer davantage encore sur lestravaux des commissions ouvertes.Ces commissions ouvertes qui sont lepoumon du barreau impliqu.Je veux donner aux membres du Conseil delordre les moyens damplifier leurs actions.Je veux leur permettre de mieux mettre envaleur la qualit de leurs travaux.Pour cela, les commissions ouvertes agiront defaon concerte et proactive, sous lgide dunComit scientifique de publication et deformation.Par ailleurs, un comit de veille et de lobbyingaura pour mission de relayer les questionsquelles signaleront et qui peuvent impacter laprofession.En dautres termes, le barreau sappuie sur lordreet lordre sappuie sur son barreau impliqu.

2. Notre mtier est un beau mtier. Je profite dece moment pour souhaiter la bienvenue nosconfrres avous. Et je leur dis que, vraiment,ce mtier est un beau mtier.Mais il est guett par le stress, la dpression, lesmaladies, les accidents, les conflits, les ruptures,la perte dun proche... Nous, avocats, ne sommespas labri de ces preuves qui impactent la vieprofessionnelle.Un numro bleu - couleur de lordre -permettra aux avocats dans le besoin d'trecouts, puis orients vers les services

concerns de l'ordre ou vers des professionnelsqualifis pouvant leur proposer unaccompagnement personnalis.Cest tout le travail ralis par notreCommission qualit de vie qui porte ceprojet, depuis plusieurs mois, avec comp-tence, dtermination et efficacit.

3. Le barreau impliqu, cest encore mettre envaleur toutes les actions bnvoles des avocats.Pour que limage de lavocat soit meilleure danslesprit du public, pour quelle ne soit jamais celledune profession qui cherche senrichir avantde servir les intrts des clients, je veux mettreen avant notre serment : dignit, humanit,dsintressement.Les avocats se mobilisent au quotidien pour desactions bnvoles de toute nature,professionnelles ou non, individuelles ouassociatives. Ils sinscrivent dans un mouvementqui reflte lvolution de notre socit : le souhaitde sengager de faon citoyenne et solidaire endispensant des services ceux qui en ont besoin.Aussi, en cette priode de crise conomiqueprofonde, comme la voqu tout lheure YvonMartinet, jai la volont de mettre en lumire,fdrer et dvelopper toutes les actions pro-bono, ralises par les avocats du Barreau deParis, par le fonds de dotation Barreau de ParisSolidarit.

III. Un btonniervigie des liberts

1. Vous lavez compris, jai cur dtre unbtonnier vigie des liberts.Je souhaite, comme tous mes prdcesseurs,continuer jouer un rle dans la dfense desdroits humains et dans lassistance et le soutienaux personnes en danger et aux avocatsmenacs dans lexercice de leur profession. Iciet partout dans le monde.Mais, au-del de ce rle fondamental ettraditionnel, je veux combattre les risquesdaujourdhui qui menacent gravement lesliberts individuelles. Vous lavez compris, celles-ci sont particulirement fragilises par lestechnologies.Je ne suis pas de ceux qui redoutent, a priori, lerecours croissant aux nouvelles technologies.

Tout dpend bien sr de lusage que lon en fait.Mais je dis non aux technologies quidshumanisent.Je dis non aux technologies qui emprisonnentderrire un cran glac les auditions desprvenus.Je dis non aux technologies qui tracent lesdonnes personnelles en violation des droitsdes individus.Yvon Martinet a raison, nous devons dire non,dfinitivement non la socit dintrusion, ladviation des nouvelles technologies des finsanti-dmocratiques.Nous, avocats, devons porter ce combatquotidien et veiller ce que les technologies neconduisent pas lasservissement des humains.Cest la connaissance et la parfaite matrise deces outils qui permettront didentifier les risqueset de prvenir les drives.Les avocats doivent tre au rendez-vous.Nous sommes, Yvon Martinet et moi-mme,dj au rendez-vous.

2. Et puis, au-del des liberts individuelles, il ya les liberts conomiques.Alors, je dis :Non aux braconniers du droit.Non aux pratiques dloyales.Non aux prix abusivement bas dans les appelsdoffres publics.Non lachat du droit comme on achte unproduit en promotion dans un supermarch.Non aux perquisitions systmatiques dans lescabinets davocats.Non lavocat dlateur ! Un auxiliaire de justicene deviendra jamais un auxiliaire de police.Et je dis aussi :Oui au respect absolu des principes essentiels :indpendance, absence de conflit dintrts,secret professionnel.Oui la cration de la fonction davocatdontologue ou de commissaires aux droitsdans lentreprise ou dans le monde public.Oui limplication des avocats dans ledveloppement durable et dans les stratgiesde responsabilit socitale des entreprises.Oui au respect de toutes nos activits au servicedes citoyens comme des entreprises : droit destrangers, droit de la famille, droit des personnesen gnral ou encore droit des affaires et droitsde spcialits.Oui aux actions qui permettent aux avocatsdaller la rencontre des citoyens et desentreprises : soyons prsents dans les salonsprofessionnels, dans les mairies, dans lesassociations. Dveloppons le concept du droitau droit .

10 Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69

Elections

Je veux que tousles avocats dveloppentle rflexe europen.Je veux que les avocatsse forment des culturesde droit tranger.Je veux favoriserlinstallation de cabinetsparisiens ltranger.Christiane Fral-Schuhl

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Oui aux modes alternatifs de rglement deslitiges : larbitrage, la mdiation, le droitcollaboratif et la procdure participative.Oui aux nouveaux mtiers : mandataires entransactions immobilires, agents sportifs,lobbyistes, correspondants informatiques etliberts, fiducie...Oui linterprofessionnalit organise, dans lerespect de la dontologie.

3. Forts de tout cela, poursuivons ensemble lamise en uvre dune politique europenne etinternationale.Paris, lune des premires places de lconomieet du droit au monde.Paris qui brille.Paris qui doit poursuivre la conqute desmarchs trangers.Pour mieux affirmer encore la placeinternationale du Barreau de Paris, nous avonscr un Comit stratgique pour dfinir sapolitique europenne et internationale.Nous avons dj identifi des villes et pays cibles.Nous avons dj identifi des rfrents locauxprts nous aider et relayer sur place nos actions.Nous avons dj sign des partenariats pourfavoriser les stages et collaborations ltranger etpour relayer le plus loin possible les informationssur lactivit internationale du Barreau de Paris.Je veux que tous les avocats dveloppent lerflexe europen.Je veux que les avocats se forment des culturesde droit tranger.Je veux favoriser linstallation de cabinetsparisiens ltranger.

Je veux que les avocats parisiens installs ltranger aient eux aussi une fiertdappartenance notre barreau.Voil autant dactions qui doivent nousmobiliser pendant les deux ans venir, afin quenotre profession devienne plus unie, plus forte,plus comptitive.

4. Enfin, je vous dirais tout simplement que maproccupation premire est de continuer tre votre coute, comme nous lavons toujours fait.Dans la tradition du dialogue que le btonnierdoit avoir avec chacun dentre vous, je resteraiattentive vos proccupations.Nous irons, Yvon Martinet et moi-mme, dansvos arrondissements, votre rencontre, les yeuxdans les yeux.Nous irons aussi, virtuellement, votrerencontre, sous la forme de chats , ce modede communication daujourdhui.Et, pour ceux qui ont pris lhabitude de suivremon actualit sur les rseaux sociaux, jecontinuerai y tre prsente.Vous lavez compris, nous voulons favoriser ledialogue de tous les instants sur tous les sujets,ceux qui nous rassemblent comme ceux quinous divisent.Quil sagisse de lavocat en entreprise ou de lanouvelle gouvernance, nous souhaitons crerdes groupes de rflexion et proposer uneapproche par tapes.Nous croyons la pdagogie.Nous croyons la concertation avec le ConseilNational des Barreaux et avec la Confrencedes Btonniers.

Nous croyons au dialogue avec les syndicats etles associations de la profession.Nous croyons la contamination positive desbonnes ides. Rien ne se fera sans vous.Je suis convaincue que tous ces changesfavorisent la mise en place de cet ordrepartenaire, du barreau impliqu et dunbtonnier vigie des liberts.

Je ne saurais conclure sans vous dire quon nedevient jamais btonnier seul.Je veux, ce soir, dire merci, du fond du cur :- mon mari, Laurent, qui depuis bientt 30 ans,ma toujours encourage et soutenue. Sonregard, celui de nos fils Paul et Bastien, ont ttout simplement dynamisants !- mes associs (avec une mention particulirepour Bruno Grgoire Sainte Marie, mon associhistorique depuis 25 ans), nos collaborateurs etcollaboratrices, nos assistants et assistantes. Sanseux, je naurais jamais pu me consacrer ceprojet.- mon quipe, celle qui ma conseille, maaccompagne, pendant toute la dure de lacampagne et du dauphinat. Cette quipesagrandit, ce soir, de vous tous pour atteindrele chiffre magique de 24 000.- Yvon Martinet qui occupe naturellement uneplace trs importante mes cts. Jprouvepour lui non seulement de la tendresse maisaussi beaucoup dadmiration. Avec lui, je saisque nous raliserons tous nos projets !Nous sommes aujourdhui, avec vous.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69 11

Elections

AdjudicationsSEINE-SAINT-DENIS

Vente aux enchres publiquesau Palais de Justice de Bobigny173, avenue Paul Vaillant-Couturier

Le mardi 10 janvier 2012 13 heures 30

UN APPARTEMENT PIERREFITTE-SUR-SEINE(Seine-Saint-Denis)99, avenue LnineLot 10 : Au deuxime tage du btiment A, 1re porte droite ensortant de lescalier, appartement de trois pices principales (55,80 m2)Lot 45 : Au premier sous-sol du btiment A : cave numro 17Lot 120 : Dans la cour derrire le btiment : parking numro 38LOUS - EN UN LOT

Mise Prix : 46 000 Pour tous renseignements, sadresser :- Matre Patrice LEOPOLD - Avocat - 67, boulevard Alsace Lorraine

93110 ROSNY-SOUS-BOIS - Tlphone : 01 48 95 22 63- la SCP LEOPOLD - COUTURIER & ASSOCIS - Avocats

31, rue dAmsterdam - 75008 PARIS - Tlphone : 01 47 66 59 89- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et au Cabinet

de lavocat poursuivant (www.ferrari.fr) o le cahier des conditions devente est dpos.

Visite sur place le 2 janvier 2012 de 11 heures 45 12 heures 45.08394

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SEINE-SAINT-DENIS

Vente aux enchres publiquesau Palais de Justice de Bobigny173, avenue Paul Vaillant-Couturier

Le mardi 10 janvier 2012 13 heures 30

UN APPARTEMENT en duplex NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis)4, place Louis AragonVolume 2 et 5 : Lot 139 : au troisime et quatrime tage droite,escalier G, accs par le troisime tage, appartement de quatrepices principales avec terrasse (93,05 m2)Volume 1 : Lots 1001 et 1071 : au sous-sol du btiment, garage :deux emplacements de garageLOUS - EN UN LOT

Mise Prix : 70 000 Pour tous renseignements, sadresser :- Matre Patrice LEOPOLD - Avocat - 67, boulevard Alsace Lorraine

93110 ROSNY-SOUS-BOIS - Tlphone : 01 48 95 22 63- la SCP LEOPOLD - COUTURIER & ASSOCIS - Avocats

31, rue dAmsterdam - 75008 PARIS - Tlphone : 01 47 66 59 89- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et au Cabinet

de lavocat poursuivant (www.ferrari.fr) o le cahier des conditions devente est dpos.

Visite sur place le 2 janvier 2012 de 10 heures 15 11 heures 15.08393

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12 Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69

Culture

Les atouts de la Francepar Thierry Saussez

Voil bien longtemps que je minter-roge sur cette chose particulire etfragile qui sappelle la confiance,premire valeur de loptimisme. Jait plus convaincu encore du caractre prio-ritaire de ce thme durant les deux ans etdemi que jai pass la tte de la communica-tion du gouvernement. Jy ai t confront endirect cette nigme franaise : nous avonslargement confiance en nous sur le plan indi-viduel. 80 90% des Franais se dclarentheureux dans leur vie personnelle.Et pourtant nous sommes le peuple le pluspessimiste au monde. Notre dfiance collec-tive est gnrale. Tout le monde y passe : lesinstitutions nationales et supranationales, legouvernement, le Prsident de la Rpublique,lAssemble nationale, lUnion europenne,lOrganisation Mondiale du Commerce, lessyndicats, la Gauche, la Droite, les grandes

entreprises, les mdiaset au maximum de ladfiance : les banques et les partis politiques.Nous voici tels que nous sommes: tellementFranais, collectivement jamais contents, tou-jours rleurs mais privilgiant, sur le plan per-sonnel: lamour, la joie, le plaisir avec une sin-gulire aptitude au bonheur.Jai voulu comprendre et rsoudre cettenigme, dabord parce quen termes de psy-chologie, lorsquon se fait confiance, on doitlogiquement faire plutt confiance auxautres. Mais je lai fait peut-tre surtout pourune raison qui avait t voque par AlainPeyrefitte, en 1995, dans son livre La socitde confiance et dont on mesure avec lacroissance des pays mergents le caractrevisionnaire.De la mme faon que le parcours dune per-sonne ne dpend pas seulement du savoir, dela connaissance, de la formation, la prosp-rit, le dveloppement, la croissance dunpays ne sont pas seulement affaire : de res-sources naturelles, de climat, de matires pre-mires mais aussi comme pour lindividu: depsychologie, de mental et donc de confiance.Alors, il y a cette dfiance collective, des rai-sons historiques et culturelles : la religioncatholique (lusurier tait excommuni, lar-gent sale quand il ntait pas donn), laRvolution, le marxisme et la lutte des classes,les mdias anxiognes. Cest une mcanique dzinguer, noircir, aller tout de suite versce qui ne va pas. Louverture des journauxtlviss est un lectrochoc; la neige en hiverdevient un vritable thriller; le monde est ter-rifiant, il faut en avoir peur. Ajoutons-y notrerapport singulier lEtat qui fait tout attendrede lui, de la crche au cercueil, et, commesouvent lorsquon est dpendant, en y ajou-tant la dfiance. Ce rapport lEtat fait quelopinion prfre le public au priv, que noussommes lun des derniers pays du monde quise mfient encore de lconomie de march etde la concurrence, accepter lautonomieindividuelle (je veux conduire ma vie) maissans son corollaire de la comptition, lui pr-frant lautonomie de protection.Socialistepour ce qui me protge, libral pour ce quime profite.Nous sublimons la confiance dans la sphrede proximit, la famille, les amis, cest la vraievie, lauthentique, le vcu, le rel, le local.

Nous amplifions la dfiance sur le plan collec-tif, tout ce qui parat loin de nous et sert derceptacle nos dfiances relles ou suppo-ses, dexutoire nos frustrations, revendica-tions, protestations, de dfouloir noshumeurs. Cest le monde extrieur et virtuel,pas tout fait vrai, pas tout fait faux.Tout ce qui est local est meilleur, tout ce quiest global est suspect.La quasi-totalit de nos motions positives(affection, joie, satisfaction, fiert) provient dela sphre de proximit. La plupart de nosmotions ngatives (tristesse, colre, peur, cul-pabilit) ressort du monde extrieur et virtuel.Il sagit donc largement dun jeu de rle, duneposture avec ses effets miroirs, du choix delangle cher aux mdias, un verre moiti videdans le collectif, moiti plein dans lindivi-duel. Cest une reprsentation collective quelopinion se donne delle-mme. En sinqui-tant collectivement, on se rassure personnel-lement. Plus le monde autour de vous va mal,plus nos performances individuelles sontvalorisantes.Comme disait Jules Renard : en France, lebonheur nest pas simple car chez nous ce nestpas tout dtre heureux, encore faut-il que lesautres ne le soient pas. Il faut donc relativiserla diffrence entre confiance individuelle etconfiance collective. Mais arrtons-nousensemble un instant. Disons-nous que lechoix entre confiance et dfiance, optimismeet pessimisme dpend parfois de peu dechoses, nest souvent quune question dangle.Le verre moiti plein ou moiti vide. Lestrains qui arrivent aussi lheure.En effet, la confiance estun conomiseur din-formation, un rducteur de la complexit, unneutralisateur dincertitudes. Et efforons-nous dappliquer notre regard sur le monde notre destin collectif la mme hygine de viepositive dont nous faisons preuve dans notrevie personnelle.Que voyons-nous?Une socit qui dprime ?Bien sr que nonpuisquelle est constitue de personnes quisestiment heureuses 80 ou 90%. Et, dans cecas, ferions-nous autant denfants ou cre-rions-nous autant dactivits ou dentreprises,ce qui nest gure un signe de pessimisme ?Voyons-nous la disparition du lien social, alorsmme que nous navons jamais t plus

Cercle culturel HennerDjeuner / confrence - Paris, 30 novembre 2011

Le Cercle culturel Henner qui a pour objectif de contribuer la valorisation des activits culturelles, organise rgulirementdes djeuners-confrences en prsence de personnalits afin dchanger des rflexions stratgiques. Cest Thierry Saussez quitait linvit de Rmy Robinet-Duffo, Prsident fondateur de cette association, le 30 novembre dernier Paris. Ce conseil encommunication, qui a notamment dirig pendant deux ans et demi le Service dInformation du Gouvernement (SIG) entre2008 et 2010, a livr son regard sur la confiance, premire valeur de loptimisme et la dfiance collective des franais danscette phase de transition dans laquelle le monde est entr. Jean-Ren Tancrde

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Thierry Saussez

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Culture

connects, pas seulement via les rseaux maisaussi, par exemple, au travers de nos engage-ments dans la vie associative?La France va-t-elle si mal ? Elle est toujoursune grande puissance agricole, militaire, spa-tiale, maritime, touristique. Sur les 500 pre-mires entreprises mondiales pour le chiffredaffaires, il y a plus de Franais quedAllemands ou dAnglais. Il nest pas contesta-ble que nous jouons un rle majeur en Europe.Nos chances, nos atouts sont considrables :les paysages, les terroirs, les vignobles, la gas-tronomie, la mode, le luxe, lartisanat, les inno-vateurs,Les entrepreneurs, de la PME du coinde la rue la grande entreprise qui rayonne travers le monde, et bien sr nos chercheurs,nos professeurs, nos mdecins. Et aussi nosvaleurs universelles qui parlent dune faon sisingulire au monde entier, o lon a toujoursenvie de France, parfois mme plus que dansnotre propre pays. Nous avons mieux traversla crise que beaucoup de nos voisins. Mmenos concitoyens rputs nombrilistes etfranco-franais le voient et le savent.Les mdias ont bien des dfauts, je lai dit,notamment celui dtre anxiognes, ils ontaussi des qualits. Ils ont montr aux Franaisce qui se passe en Grce, au Portugal, enEspagne et mme aux Etats-Unis oMonsieur Obama, la lumire du monde - 80%des Franais auraient vot pour lui - a tant dedifficults rformer. Ds lors, la culture duralisme monte.Du coup, les Franais sont limage deTalleyrand. Lorsquils se regardent, ils sinqui-tent. Lorsquils se comparent, ils se rassurent.Il est vident que le monde est entr dans unephase de transition comme nous en avonsconnu avec la machinerie, la rvolution indus-trielle, le chemin de fer. Et ce monde nouveauest magnifique. Jamais les projets de la science,de la mdecine, de la technologie nont tplus spectaculaires. Jamais la chance na tplus grande de trouver des solutions au sous-dveloppement, la famine, la pnurie deau,aux virus et aux maladies les plus graves, aurchauffement climatique, la mise en causedes droits de lhomme et mme la ncessairergulation financire pour lutter contre la sp-culation.Jai dbattu rcemment avec Edgar Morin, lunde nos intellectuels les plus rputs sur cettequestion: faut-il tre optimiste ou pessimiste propos de lvolution du monde ?. Vousconnaissez sa thse : il nest pas certain maisprobable que le monde court la catastrophe.Lhydre du totalitarisme a cd la place lhy-dre du capitalisme financier et celle du fana-tisme ethno-religieux. Je lui ai fait remarquerquun phare devait donner de la lumire etnon diriger vers les tnbres, et que noustions l dans le plus parfait exemple delamalgame et de la confusion des concepts.LAmricain expuls de son logement par lacrise des subprimes, le licenci du fait dunplan social, le jeune musulman qui redoute lamainmise des extrmistes sur son pays sonteffectivement dans la galre, le doute ou lacrainte. Mais il y a des issues, des solutions,des appuis, des aides, un espoir. Cela nest pasla solution finale ou le goulag.Ce monde est magnifique mais il est incertain.Il y aura, comme dans toutes les priodes detransition, des grands vents, des soubresauts,

dautres crises. Il va falloir avoir des nerfs, dusang-froid,, de lnergie. Il va falloir nous adap-ter, nous remettre en cause.Mais non seulement cela nenlve rien madmonstration mais la renforce encore. Cestbien face aux difficults quil faut non renon-cer, non baisser les bras, non dsesprer maismobiliser le plus dnergies positives et enappeler comme Camus, mme en plein hiver linvincible t. Je vous dis cela vous touteset vous tous dautant plus volontiers quevous jouez un rle quotidien dans notresocit et que, comme tous ceux qui sont enpremire ligne, vous pouvez tre crateur deconfiance ou de dfiance.Ne nous y trompons pas, la question delexemplarit des lites devient centrale. Celadoit conduire tout dirigeant mesurer chaquedcision, chaque geste, chaque message enfonction de limpact produit, non seulementdans le cadre de sa responsabilit directe maisvis--vis de la socit. Vous voyez bien com-ment sur un mot de travers, une menace degel dinvestissement, pour ne pas parler de larumeur, une entreprise doit immdiatemententrer en gestion de crise.Il faut voir quun nouvel acteur sinvite latable des cibles traditionnelles delentreprisecomme les clients, les salaris, lesactionnaires. Cest le citoyen.Il est influenc par des facteurs en partie exo-gnes lentreprise, conditionn par ce quilentend autour de lui ou dans les mdias.Salari, il intgre plus ou moins rationnelle-ment des lments propres son entreprise.Citoyen, il a des exigences plus pressantes, desrevendications plus gnrales.Ces notions de transparence et dinstanta-nit, cette dualit salari/citoyen boulever-sent les schmas classiques de la gestion desressources humaines, de la communicationinterne, du consensus social dans lentreprise.Il nous faut repenser cette question du

consensus partir de la confiance commethme fdrateur au lieu de se disperser enfonction des cibles avec toutes sortes dindica-teurs : climat social, satisfaction des usagers,image de lentreprise, perception des diri-geants, etc. Cest le seul concept permettantde mesurer les convergences et les diver-gences entre les dirigeants, les actionnaires, lessalaris, les clients.Il nous faudra bien aussi repenser la questionde la vision, du projet dentreprise, des cartsde rmunration, du partage de la richesse quifont une entre spectaculaire dans le dbatpublic. Faute de quoi, la rglementation ypourvoira au nez et la barbe de ceux quipensent, avec bien des raisons que le proprede lentreprise prive cest de sadministrer leplus librement possible.Cest pourquoi, plus encore que dautres, vousavez votre place dans la grande bataille de laconfiance quil faut engager : pour faire de lasomme de nos confiances individuelles unegrande force collective, pour dire stop auxprophtes de lapocalypse, la dfiance, lamfiance, la sinistrose, au dfaitisme, au dcli-nisme, lindignation qui est sans espoir etsans solution, ce marketing du malheur, cepessimisme qui restreint notre champ devision et rtrcit tout simplement la vie. Pourpromouvoir toutes les valeurs de loptimisme,lenthousiasme, la bonne humeur, lengage-ment, la persvrance, la simplicit, la curio-sit.Pour conclure, je vous invite considrer avecle philosophe Alain que le pessimisme estdhumeur et loptimisme de volont. Au pire,vous pouvez penser comme Bernanos Queles optimistes sont des imbciles heureux etles pessimistes des imbciles malheureux.Mme dans ce cas, jai confiance, je ne doutepas de loption que vous choisirez.

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Rmy Robinet-Duffo et Thierry Saussez

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Vie du droit

Eloquent, dans la tradition desBtonniers Jacques Charpentier etAndr Damien, Jean-Luc Forget sestexprim, lissue de la proclamationdes rsultats, avec talent.Aprs avoir remerci chaleureusement lePrsident Alain Pouchelon pour son action,son dvouement et les rsultats obtenus aucours de son mandat, il a expos sa feuille deroute qui reprend et complte la profession defoi quil avait rdige loccasion de sa candi-dature:- Le soutien dontologique des Btonniers: lacommission de dontologie est comptente(Btonnier Chatel du Barreau de Montpellier),mais en raison de laugmentation du nombre,de la complexit croissante des questionsposes, elle mrite, dit-il, dtre renforce.- La formation des lus et des responsablesordinaux: le sminaire des dauphins est insuffisantpour lassurer do la ncessit de llargir.- La communication: il entend amliorer, ren-forcer la communication entre les responsa-bles ordinaux des 159 Barreaux.- La Confrence des Btonniers, cest aussilexpression de la solidarit des 159 Ordres deprovince. Une vrit qui mrite dtreincessamment rappele. La politique de laConfrence rside dans la volont exprime parles Ordres quelle reprsente. Le regrett JeanRozier, ancien Prsident, laffirmait. - Le rle de lavocat dans la vie conomique etlentreprise.- Dans la ncessaire valorisation de sesprestations.- Et enfin, les Ordres et lEurope.Pour assurer cette solidarit, le Prsident Jean-Luc Forget a dcid de crer un fonds desolidarit, garantie de lindpendance de laprofession. Soumise au vote de lAssemble, sacration a t vote, en dpit de rserves decertains, une large majorit par 19343 voix,contre 511.En son allocution, il a galement voqu laquestion de la gouvernance, en dbat depuisplus de deux ans. Il appartient aux ordres deformuler des propositions comme la fait leBarreau de Paris. la diffrence de celui-ci, il

pense que l o il existe un tribunal, unprsident, un procureur, il doit y avoir un ordre.Jean-Luc Forget a galement voqu le rapportPrada, sujet sensible qui doit tre abord deconcert avec les confrences rgionales et leConseil National des Barreaux.

Lordre du jour de cette assemble gnrale taitparticulirement charg. Le premier point,consacr aux avocats en difficult et laprvention, fut prsent par le Btonnier MarcBollet (Barreau de Marseille). Ce rapport duneregrettable actualit et dun grand intrt en cestemps difficiles, comme ceux cits ci-dessous,peut tre consult sur le site de la Confrencedes Btonniers.Les Btonniers Manuel Ducasse (Barreau deBordeaux) et Paule Aboudaram (Barreau dAix-en-Provence) ont ensuite prsent un rapportayant pour objetla barmisation/tarification(art. 700 - Rpitibilit). Un sujet qui demeurefcheusement dactualit en particulier pour lesavocats en matire de divorces qui seront tenusde faire signer une convention dhonorairesdans le cadre dun acte rglementaire pris aprsun avis du Conseil National des Barreaux. Cettedisposition est du plus grand intrt pourlavenir des avocats, les procdures de divorcereprsentant entre 50 et 56% du contentieuxjudiciaire. Matre Ducasse en a fait lhistorique et rappelque les Etats gnraux du 13juin 2003 organisspar le Btonnier Brigitte Marsigny sont toujoursdactualit. Il a analys lvolution de la questionen droit europen, notamment aprs larrt de laCour de Justice du 10 fvrier 2002 (arrtAudrino) et galement cit deux arrts rcentsde 2006 et 2011 qui ont impos la validit duntarif minimum, ds lors quil est adopt parlautorit tatique comptente alors quen Franceles barmes des Ordres ont t dclars illgaux.Ils nmanaient pas dune autorit tatique dolimportance de la loi du 16 novembre. Lexempleitalien est, selon nous une piste explorer :barme rglementaire mais maintien du principede la libert de lhonoraire par convention.Ces rapports ont donn lieu de nombreusesinterventions notamment du Prsident Pascal

Eydoux, des Btonniers Michel Dufranc(Bordeaux), Jean-Franois Leca (Aix-en-Provence).Deux autres sujets retiennent lattention. Toutdabord, le dmarchage suite larrt de la Courde Justice des Communauts Europennes du5 avril 2011 prononc en application de ladirective 2006/123 C.E. Si la partie concerneen lespce est expert-comptable, sagissant duneprofession librale, cette dcision concerne aussibien les avocats. La Cour a jug contraire ladirective prcite la rglementation nationalequi interdit totalement aux membres duneprofession rglemente, telle que la professiondexpert-comptable, deffectuer des actes dedmarchage. Il sen est suivi un large dbataprs lexcellent rapport prsent par leBtonnier Chatel (Barreau de Montpellier),Prsident de la Commission de dontologie. Lerglement admettant la sollicitation, le PrsidentPouchelon set interrog sur la frontire entresollicitation et dmarchage. A terme, lesconsquences de cet arrt sont graves et denature porter atteinte lthique des principesfondamentaux de la profession davocat a concluMatre Chatel.

Autre sujet dactualit: la garde vue. Cest lePrsident de la Commission pnale de laConfrence, le Vice-Prsident Jean-FranoisMortelette qui en a fait le point aprs larrt duConseil constitutionnel du 18novembre 2011,qui a surpris et du, et des arrts de la CourdAngers (25 octobre) et dAgen qui, enrevanche, ont t accueillis avec satisfaction.Cest aprs la plaidoirie du Prsident Pouchelonque larrt de la Cour dAngers a t rendu. Il

Confrence des Btonniers Assemble Gnrale - Paris, 25 novembre 2011

LAssemble Gnrale de la Confrence des Btonniers fut ouverte par le Prsident Alain Pouchelon qui a rendu compte, enune allocution empreinte dune lgitime motion, de son action et des avances obtenues, de concert et avec le concours duPrsident du Conseil National des Barreaux et du Btonnier de Paris, notammentsur la Fiducie, lacte davocat, le mandatimmobilier, la procdure participative, la modernisation des structures, la suppression de la solidarit entre associs, laformation. Le Prsident Pouchelon a largement contribu par sa pugnacit et son coute ces rsultats. Lassemble len a remerci parses applaudissements. Il fut ensuite procd louverture du scrutin pour llection de son successeur. En raison de la modification des statuts, leprsident est lu non plus lors de lassemble gnrale annuelle, mais avant le 1er janvier, date dentre en fonction. En revanche,les membres du Bureau demeurent lus lassemble annuelle. Le seul candidat Jean-Luc Forget, ancien Btonnier du Barreau de Toulouse (1) dont nous avions fait la biographie loccasionde son lection la premire vice-prsidence en janvier dernier, fut lu la quasi-unanimit, ce qui confirme ses qualits, sacomptence et sa vivacit desprit(2). Jean-Ren Tancrde

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dcembre 2011 - numro 69 15

Vie du droit

rejette le recours form par un avocat de sonBarreau (Laval) contre une dcision du Conseilde son ordre prescrivant que tous les avocatsdu Barreau pourront tre commis doffice enmatire de garde vue. Se disant ancien conseiljuridique incomptent en matire pnale, ilestimait cette dcision contraire au Code dedontologie europen qui interdit un avocatdoccuper en une matire o il est incomptent.La Cour rpond quil lui appartient de sy former.

La solution put tre diffrente, si dsign, il avaitsaisi le Btonnier et demand tre exempt.Le second arrt, rendu Agen le 24 octobre,juge contrairement la dcision du Conseilconstitutionnel que lassistance de lavocat engarde vue passe par laccs de lavocat audossier de procdure.Pour conclure, le mandat du PrsidentPouchelon sest achev par la tenue dunedernire assemble qui a revtu par limportance

des sujets traits, la qualit, la comptence desrapporteurs, un intrt quil est inutile desouligner.Nous en flicitons le prsident, son successeur,et tous ceux qui ont apport le concours sonsuccs.Notes:1 - Les Annonces de la Seine 28, novembre 2011, p.32.2 - Voir Les Annonces de la Seine, 31 janvier 2011, p.4.

A. Coriolis

Rfrencedontologique par Jean-Luc Forget

Merci. Je reois votre confiance avecbeaucoup d'motion. Mais fortheureusement, cette confiance estimmdiatement tempre par laraison car je mesure ce que nous devons encoreraliser ensemble.J'ai bien dit encore car beaucoup a t fait etje voudrais vous remercier Monsieur lePrsident Alain Pouchelon pour tout ce quevous avez apport la Confrence et notreprofession.Je ne sacrifie pas ici un usage; je veux vous direce que je ressens. Comme chaque Prsident,vous avez apport votre pierre l'dificationd'une institution qui doit sans cesse s'adapter etvoluer.Ainsi, vous avez confort la place de laConfrence des Btonniers dans notregouvernance professionnelle. J'ai pu mesurervotre investissement et nous pouvonsaujourd'hui en apprcier les rsultats.Pour tre trs clair, nous nous sommes untemps cherchs. Certains esprits particulire-ment perspicaces ont mme considr quenous ne nous ressemblions pas. Mais je croisque nous nous sommes trouvs. Nous avons,je l'espre, exerc nos fonctions de manirecomplmentaire en mesurant toujours l'int-rt de l'institution que nous servons.Ainsi, j'ai trouv beaucoup de plaisir travailler vos cts, je dirais mme que je ressens pourvous une relle affection. Merci de m'avoirassur -tout comme l'ensemble des anciensPrsidents- de votre soutien pour l'avenir. Je dois mme vous indiquer combien j'ai ttouch hier, lors de votre entretien tlphonique,lorsque vous m'avez propos de m'aider assurer dans les premiers jours de 2012 la foisma prsence dans le cadre d'un procs au longcours conscutif la catastrophe qui a affectma ville il y a plusieurs annes, mais aussi lesresponsabilits que je me suis engag assumerauprs de tous les Btonniers ds le 1er janvier.Je veux exprimer ds aujourd'hui troisperspectives qui dcoulent de la ncessitd'inscrire clairement, d'identifier, la Confrencedes Btonniers dans notre gouvernanceprofessionnelle.La Confrence, c'est dj au quotidien lepartenaire du quotidien de chaque Btonnier.Je souhaite qu'elle exprime encore plus deractivit, parfois plus d'efficacit et en tout cas,une parfaite complmentarit avec le ConseilNational des Barreaux dans trois domaines :

Le soutien dontologique chaque btonnierC'est l'histoire, la culture et la premire fonctionde la Confrence des Btonniers. Elle l'assumemais l'on peut toujours imaginer mieux. Elledoit tre la rfrence dontologique de notreprofession.Elle est dans sa complmentarit avec le ConseilNational des Barreaux qui dicte et fait voluerles normes qui rgissent notre profession. Etc'est parce que le Conseil National des Barreauxdicte les normes que la Confrence doit trele partenaire de chaque ordre et de chaquebtonnier charg de les appliquer.Ainsi, je souhaite rorganiser le pledontologique de la Confrence afin d'assurerune relle disponibilit pour qu'aucun btonnierne se retrouve aucun moment seul face unedifficult dontologique.Ainsi, la Confrence assurera galementl'indispensable cohrence de l'application de nosrgles professionnelles.

La formation des lus et des responsables ordinauxJ'ai toujours t extrmement surpris que notreprofession ne s'occupe pas -ou trop peu- de laformation de ses lus qui assument dj leursdlicates responsabilits grce au volontariat, aubnvolat, ce qui est d'une extrme richesse, maisce qui peut aussi parfois susciter l'amateurisme.La Confrence des Btonniers fait dj et faitbien avec le sminaire des dauphins qui, chaqueanne, rassemble les futurs btonniers. Maisnous pouvons ici encore faire mieux endclinant cette formation.J'ai d'ores et dj propos le programme deformation qui sera mis en place au cours desdeux annes qui viennent. Huit moments deformation avec des thmes prcis, avec des datesfixes, avec des lieux dtermins.Je veux ici remercier la Confrence des Barreauxde l'Ouest et celle des Barreaux d'Auvergne etde Loire qui ont rpondu immdiatement

prsents, mais aussi le Btonnier du Barreaud'Angers qui accueillera les 16 et 17 marsprochain une premire session de formationconsacre aux outils financiers des ordres.Et puis ce sera au mois de juin, je crois, lesBarreaux d'Ile-de-France qui accueilleront unesession de formation consacre la procduredisciplinaire etc.Ces sessions de formation seront organisesavec deux fils rouges:Tout d'abord au cours de chacune de cessessions, nous nous interrogerons afin de savoirsi l