Emmanuel Garros Outlook - EXOFORMATIONS...Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est la base de toute politique RH, qui ne peut désormais plus être mise en

Emmanuel Garros Outlook

SOMMAIRE PRÉSENTATION DU CURSUS ................................................................................................................. 3

L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION .................................. 4

GÉRER LES CONTRATS DE TRAVAIL DE LA CONCLUSION À LA RUPTURE...................................... 5

RÉUSSIR SES RECRUTEMENTS .............................................................................................................. 6

CONDUIRE LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS DE VOS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ............. 7

PILOTER LA FORMATION ...................................................................................................................... 8

CONNAÎTRE LES SIX ENTRETIENS OBLIGATOIRES ............................................................................. 9

METTRE EN ŒUVRE LES ACCORDS D’ENTREPRISE OBLIGATOIRES ............................................. 10

SANTÉ AU TRAVAIL : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS ........................................................... 11

EVITEZ ET LIMITER LE RISQUE PRUD’HOMAL ................................................................................. 12

RÉDIGER ET METTRE EN PLACE LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, TRANSFERT DE LA

RESPONSABILITÉ ET RISQUES JURIDIQUES ...................................................................................... 13

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EN RESSOURCES HUMAINES ............................................... 14

RENDRE PERFORMANTS SES ENTRETIENS ANNUELS ET PROFESSIONNELS ............................... 15

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Ressources humaines

17 jours (119h)

L’essentiel du droit du travail les bases

de la réglementation 2 jours soit 14

heures

Gérer les contrats de travail de la conclusion à la

rupture 2 jours soit 14

heures

Réussir ses recrutements 2 jours soit 14

heures

Conduire le processus des

élections de vos représentants du

personnel 2 jours soit 14

heures

Piloter la formation (obligations légales plan de formation

CIF, DIF, VAE) 2 jours soit 14

heures

Connaitre les six entretiens

obligatoires 2 jours soit 14

heures

Mettre en œuvre les accords

d’entreprise obligatoires

1 jour soit 7 heures

Santé au travail obligations et

responsabilités 1 jour soit 7 heures

Eviter et limiter le risque prud’homal 1 jour soit 7 heures

Rédiger et mettre en place les

délégations de pouvoir,

transferts de la responsabilité et risques juridiques


Les entretiens professionnels en

ressources humaines


Rendre performants ses

entretiens annuels et professionnels

2 jours soit 14 heures

Présentation du cursus Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est la base de toute politique RH, qui ne peut désormais plus être mise en place sans un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous permettra d'acquérir une vision d’ensemble de la réglementation du travail et des bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines. Ce parcours est destiné aux personnels des ressources humaines, chefs d'entreprise ainsi que toute personne en charge du personnel La formation se déroule sur une durée totale de 17 jours (soit 119h) répartis comme suit :

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L’essentiel du droit du travail les bases de la réglementation

Réf. : DTS

Objectifs Acquérir les bases de la réglementation et ses fondements Se familiariser avec l'environnement juridique et social Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de vos fonctions

Public Responsable de service en position de management, Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail.

Pédagogie Apports théoriques sur la réglementation du travail Réflexions à partir de situations soumises par les participants

Durée 2 jours soit 14 heures

Les fondamentaux du droit du travail Sources du droit du travail, réformes récentes, Les sources de droit Les obligations nées de la Convention collective applicable Les documents obligatoires Les délégations de responsabilités les juridictions compétentes les actions prud’homales et les recours

Le contrat de travail

Recruter et appréhender les obligations légales Choisir en connaissance de causes le type de contrat de travail La rupture du contrat de travail Gestion des conflits nés de la rupture,

La gestion du temps de travail

Le cadre légal L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT Les différents congés

Le droit disciplinaire :

Pouvoir disciplinaire de l’employeur, Impact du règlement intérieur, Procédure de sanction disciplinaire,

Les relations collectives Mise en place des élections, Maitriser les attributions de chaque instance (DP, CE, CHSCT)

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Gérer les contrats de travail de la conclusion à la rupture

Réf. : CDT

Objectifs Distinguer les différents types de contrat de travail Rédiger des contrats réalistes applicables à l’entreprise Maitriser les règles législatives et conventionnelles relatives au contrat et à ses clauses

Public Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, membres élus des Institutions représentatives du personnel souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail


Durée 1 jour soit 7 heures

Le contrat de travail - un cadre strict

Les sources de droit Les fondements de la relation contractuelle

Déterminer le contrat de travail le mieux adapté au contexte

Rédiger le contrat de travail Les principales clauses du contrat de travail

Les causes de modification du contrat de travail

Initiative de la procédure de modification, Modalités de la procédure,

Issues possibles à la procédure de modification.

Les incidences liées à la maladie ou à l’accident

Gérer les absences L’Inaptitude physique et ses conséquences

Les cas de suspension du contrat de travail

La maternité, le congé parental Les congés spéciaux (sabbatiques, sans solde etc.)

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le comportement fautif du salarié Les différentes sanctions applicables

La rupture du contrat de travail

Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc Procédures de rupture, Gestion des conflits nés de la rupture, Pratique transactionnelle.

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Réussir ses recrutements

Réf. : REC

Objectifs Recruter les collaborateurs en fonction d'un profil précis, Déterminer objectivement les critères de choix, Rédiger l'annonce et mener l'entretien avec la plus grande efficacité. Savoir finaliser le processus par l’intégration du collaborateur

Public Toute personne ayant à participer au recrutement de collaborateurs.

Pédagogie Présentations et exercices concrets basés sur une entreprise fictive de vente de produits de la mer.


Méthodologie du recrutement Les différentes phases du recrutement Déterminer les rôles des managers dans le processus de recrutement.

Analyser ses besoins en recrutement et les profils recherchés Réaliser un diagnostic socio-économique. Définir les compétences liées au poste. Description de poste et profil recherché. Délimiter les périmètres du futur recruté. Fonctions intermédiaires

Organiser la recherche Solution interne ou externe La chasse Les réseaux Savoir décrire un poste. Choisir des supports de communication. Communiquer en accord avec la politique de l'entreprise.

Sélectionner les candidats L’analyse des CV L’entretien téléphonique de pré embauche

Mener un entretien d'embauche Construire une grille de critères pour la sélection. Les types d'entretien et leurs spécificités Mettre en situation et ou réaliser des tests. Savoir évaluer le potentiel d'un candidat.

Adopter des critères objectifs pour retenir le bon candidat Grilles de sélection pour choisir le bon candidat. Prioriser les éléments comportementaux. Etapes pour réaliser la synthèse et faire son choix. La collégialité du choix. Répondre aux candidats.

Intégrer le candidat Les bonnes actions à entreprendre. Suivre la progression Evaluer en toute objectivité une fin de période d’essai Gestion des données

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Conduire le processus des élections de vos représentants du personnel

Réf. : ERP

Objectifs Maitriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel incluant les dispositifs de la loi de 2008 Organiser les élections et contrôler le processus Eviter toutes contestations

Public Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les collaborateurs chargé de l’organisation matériel des élections.



Maitriser l’environnement juridique des élections des représentants du personnel

Obligation d’organiser les élections pour les entreprises concernées L’appréciation des seuils d’effectifs Le rôle des syndicats et notion de représentativité Le cadre de l’élection établissements distincts et Unité Economique et Sociale La durée du mandat La notion de représentativité des syndicats Les travailleurs mis à disposition Cas particulier de la délégation unique

Préparer les élections

Le déclanchement du processus Information des salariés La répartition des sièges Les collèges électoraux L’invitation des organisations syndicales représentatives Le protocole préélectoral, négociation, et contenu Les conditions d’électorat et éligibilité L’affichage des listes

Préparer les élections

Le déclanchement du processus Information des salariés La répartition des sièges Les collèges électoraux L’invitation des organisations syndicales représentatives Le protocole préélectoral, négociation, et contenu Les conditions d’électorat et éligibilité L’affichage des listes

Organiser les opérations électorales

Organisation matérielle Composition et rôle du bureau de vote Le vote électronique et la CNIL Les modalités de recours au vote par correspondance Conséquences des résultats du 1er tour Si besoin Organisation du 2ème tour Dépouillement et attribution des sièges Proclamation des résultats Rédaction du procès verbal et signature Procès verbal de carence

Eviter les contentieux électoraux

Respecter les procédures et les délais Les protections accordées aux candidats Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoraux Les causes et les conséquences de l’annulation des élections

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Piloter la formation

Réf. : PFO

Objectifs Connaître la réglementation pour l’appliquer au mieux et répondre aux besoins de l’entreprise Comprendre l'impact des réformes sur le plan de formation Distinguer les différents dispositifs d’accès à la formation Evaluer la qualité et le retour sur investissement de la formation

Public Responsables et cadres des services formation ou RH qui souhaitent maîtriser les aspects réglementaires de la formation professionnelle



Place et rôle de la formation au sein de l’entreprise

Gestion des compétences Les acteurs du plan de formation dans l'entreprise : qui fait quoi ? La formation dans le système de l’entreprise

L’essentiel de la réglementation de la formation

Connaitre les textes applicables en matière de formation Points clés de la réforme de 2009 Les obligations financières légales et conventionnelles de l'entreprise Coûts réels et imputables, coûts DIF et professionnalisation Bilan et déclaration annuelle (2483)

Les OPCA et les organismes de formation, des partenaires incontournables

Les différents organismes paritaires collecteurs agréés (0PCA) Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) Rôle et missions des OPCA et du FPSPP

Le cadre réglementaire du plan de formation

Actions "sur" ou "hors temps de travail" : contraintes et conditions d'imputabilité Outils de gestion de compétences : entretien professionnel, bilan de compétences, VAE, Passeport Formation Présentation du plan au CE

Recueillir et analyser les besoins de formation

Traduire la stratégie de l'entreprise en termes de besoins de compétences Les différentes techniques de recueil des besoins individuels et collectifs Articuler l'analyse des besoins avec les outils RH : entretien, GPEC...

Construire et gérer le plan de formation

Recueil et analyse des besoins en compétences Structuration du plan et choix du mode d'organisation de la formation : actions en inter, intra ou formations internes

Communiquer le plan de formation

Le calendrier et les choix de l'entreprise La présentation du plan aux différents partenaires : DG, CE, managers et salariés Contenu, conséquences et méthodologie

Identifier les dispositifs de formation

La formation interne ; ou externe Le contrat de professionnalisation ; La période de professionnalisation ; Le Droit Individuel à la Formation (DIF) ; Le Congé Individuel de Formation (CIF) ; Le bilan de compétences et le congé de bilan de compétences ; La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et le congé VAE.

Evaluer les actions de formation

Les éléments à évaluer : les bénéficiaires, les prestataires, l'action de formation Le rôle et les acteurs de l'évaluation Mesurer le retour sur investissement des actions mises en œuvre : mesurer l'efficacité Opérationnelle de la formation, communiquer sur les résultats opérationnels obtenus

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Connaître les six entretiens obligatoires

Réf. : ENT

Objectifs Répertorier les différents types d’entretiens tout au long de la carrière des collaborateurs. Différencier les types d'entretien et leurs finalités respectives Informer les acteurs de l’entreprise de tous les processus obligatoires

Public Responsables Ressources Humaines Collaborateurs des services RH ou des services formation



Le cadre Juridique et les obligations légales

Rappel des différents textes applicables. Risques encourus en cas de non respect de la législation

Les entretiens liés au contrat de travail

Les entretiens d’embauches Les entretiens disciplinaires

Les entretiens obligatoires

L’entretien professionnel L’entretien de seconde partie de carrière Bilan d’étape professionnelle Entretien après le congé maternité Entretien après le congé parental d’éducation Entretien pour les salariés au forfait jours

Les entretiens de carrière

Entretien d’évaluation, de performances Entretien d’évolution de carrière Entretien de mobilité

Les entretiens pouvant être réalisé par des tiers

Externalisation de certains entretiens Choix des méthodes d’intervention

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Mettre en œuvre les accords d’entreprise obligatoires

Réf. : AEO

Objectifs Maitriser les règles de validité d’un accord Connaitre le rôle de chaque acteur dans la négociation d’un accord Appréhender les conséquences d’une révision ou d’une dénonciation

Public Responsables RH Responsables des relations sociales

Pédagogie Apports théoriques présentation de différents types d’accord Réflexions à partir de situations soumises par les participants


Maitriser le cadre juridique de la négociation collective

Les acteurs de la négociation le point sur la réforme de la représentativité Recenser les obligations légales La NAO négociation annuelle obligatoire Les négociations obligatoires, seniors stress au travail, pénibilité, égalité hommes femmes

Les négociations libres

Place prépondérante des accords d’entreprise Articulation entre accord d’entreprise et contrat de travail

Construire l’accord collectif

Etablir un calendrier des négociations Documents à remettre aux partenaires sociaux Rédaction de l’accord Contenu de l’accord (préambule, clauses, annexes) Les nouvelles conditions de validité de l’accord collectif Procédures à respecter avec les élus, les salariés mandatés représentant de la section syndicale Signatures, publicité et mise en place de l’accord

Réviser et dénoncer un accord collectif

Procédure à respecter et les différentes étapes Comment et avec qui rédiger un avenant La révision anticipée par l’accord initial Mettre en place un accord de substitution Quid des avantages individuels acquis

Pour aller plus loin savoir négocier avec les partenaires sociaux

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Santé au travail : obligations et responsabilités

Réf. : SNT

Objectifs Maitriser les obligations légales et les responsabilités en matière de santé au travail Mesurer les enjeux de la santé au travail pour l’entreprise Mettre en place des actions pour protéger la santé des salariés

Public Chef d’entreprise, directeur d’établissements, responsables RH et responsables du personnel, responsable de service en position de management, ingénieur hygiène et sécurité, président d’un CHSCT, membre d’un CHSCT



Le cadre institutionnel et son évolution

La genèse de la médecine du travail De la médecine du travail à la santé au travail

Les enjeux de la santé au travail

Les impacts de la loi de modernisation sociale au niveau de la santé au travail

La responsabilité de l’employeur

Qui est réellement responsable ? Peut-on déléguer cette responsabilité ?

Respecter les principales obligations réglementaires L’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur Les principes généraux de la prévention La médecine du travail entre surveillance médicale et action en milieu de travail Le rôle du CHSCT L’obligation de vieller à sa propre sécurité et celle des autres

Le développement des risques dits psychosociaux en milieu professionnel

Les Risques liés aux conditions de travail Les Risques liés à l’organisation du travail Les Risques liés aux relations interpersonnelles Les risques psychosociaux

Prévenir les situations à risque

Repérer et évaluer les signes d’accidents physiques ou de surmenage pour prendre les mesures correctives Repérer les signes d’alerte de souffrance au travail Savoir mobiliser le réseau d’acteurs de la prévention

Comprendre les défis et la dynamique des réformes

Evolutions démographiques Allongement des carrières Transformation des modèles de production

Le document unique

Elaboration Mise à jour Consultation

Les accords d’entreprise liés à la santé au travail

Accords de prévention du stress Accords de prévention de la pénibilité Accords visant à améliorer la santé et la sécurité au travail Accords bien être et santé au travail

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Evitez et limiter le risque Prud’homal

Réf. : PRU

Objectifs Connaitre le fonctionnement et les compétences de l’institution prud’homale Maitriser les étapes de la procédure d’un contentieux prud’homal Evaluer les enjeux et les risques des dossiers contentieux Savoir préparer et gérer un dossier prud’homal

Public Dirigeant de PME/PMI, Directeur des Ressources Humaines Responsables RH, juriste d’entreprise



Présentation des conseils de Prud’hommes

L’historique Composition et organisation Règles de compétences

Mesurer les risques de l’entreprise

Repérer les situations à risque pour éviter les contentieux Les principaux cas de recours aux Prud’hommes Evaluer le cout financier d’un dossier Anticiper l’impact d’un contentieux sur la motivation des collaborateurs

Les alternatives au règlement amiable du litige

La rupture conventionnelle La médiation La transaction

Constituer un dossier prud’homal

Déterminer le partage des rôles avec l’avocat Rassembler les pièces probantes du dossier Rédiger des attestations dans les règles Communiquer les pièces à la partie adverse

Organiser la défense de l’entreprise

Définir une ligne de conduite et construire son argumentaire Savoir présenter la position de l’entreprise La charge de la preuve

Maitriser chaque étape de la procédure

Situation d’urgence et le référé Audience de conciliation Les implications des principes du contradictoire et de l’oralité des débats L’audience de jugement

Le jugement et les voies de recours

Le délibéré et le départage L’exécution du jugement : exécution provisoire L’appel et la cassation

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Rédiger et mettre en place les délégations de pouvoir, transfert de la

responsabilité et risques juridiques

Réf. : DLG

Objectifs Mettre en place une délégation de pouvoirs en toute sécurité juridique Evaluer les intérêts et limites des délégations de pouvoirs : dans quels cas les utiliser Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Public Chef d’entreprise, directeur d’établissements, responsables RH et responsables du personnel, juriste d’entreprise.



Contexte et cadre juridique de la délégation de pouvoirs

Recenser les activités à risque ainsi que les domaines couverts par la délégation Faire le point sur les notions de délégation, co-délégation et subdélégation de pouvoirs Déterminer l’utilité de ces délégations de pouvoirs L’effet exonératoire de la délégation et ses limites Le mécanisme de transfert de la responsabilité pénale sur le délégataire Cerner les conditions de validité de la délégation Exigence du lien de subordination Effet sur le contrat de travail Compétence, autorité et moyens nécessaires Le cas de la pluri-délégation

Conditions de validité d'une délégation de pouvoirs

A qui déléguer : quelles compétences, quelle autorité, quels sont les moyens nécessaires Quelles sont les conditions à remplir par le déléguant Comment déterminer l'étendue de la délégation : quels pouvoirs déléguer, comment gérer le risque de dilution des pouvoirs

Comment mettre en place une délégation de pouvoir

Comment sécuriser la rédaction de l'acte de délégation Les précautions indispensables Quelles sont les procédures internes à mettre en place

Prévention et gestion des risques : les effets de la délégation de pouvoirs

Sur la responsabilité du déléguant, du délégataire et de la personne morale Dans quels cas la délégation peut-elle être invoquée comme moyen de défense

Sécuriser la délégation de pouvoirs dans la durée

Mettre en œuvre un processus de mise à jour Assurer son suivi dans le temps : audit, gestion opérationnelle

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Les entretiens professionnels en ressources humaines

Réf. : ENT

Objectifs Répertorier les différents types d’entretiens tout au long de la carrière des collaborateurs. Différencier les types d'entretien et leurs finalités respectives Informer les acteurs de l’entreprise de tous les processus obligatoires

Public Responsables Ressources Humaines Collaborateurs des services RH ou des services formation

Pédagogie Alternance d’apports théoriques et méthodologiques Etude de cas, mises en Situation


Le cadre Juridique et les obligations légales

Rappel des différents textes applicables. Risques encourus en cas de non respect de la législation

Les entretiens liés au contrat de travail

Les entretiens d’embauches Les entretiens disciplinaires

Les entretiens obligatoires

L’entretien professionnel L’entretien de seconde partie de carrière Bilan d’étape professionnelle Entretien après le congé maternité Entretien après le congé parental d’éducation Entretien pour les salariés au forfait jours

Les entretiens de carrière

Entretien d’évaluation, de performances Entretien d’évolution de carrière Entretien de mobilité

Les entretiens pouvant être réalisé par des tiers

Externalisation de certains entretiens Choix des méthodes d’intervention

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Rendre performants ses entretiens annuels et professionnels

Réf. : EAP

Objectifs Identifier les enjeux de la Gestion des compétences au sein de son équipe Faire des entretiens des moments forts de son rôle de manager Pouvoir conduire un entretien de façon factuelle. S’approprier les outils et techniques adaptés aux entretiens d’évaluation. Pouvoir aborder l’ensemble des thèmes avec aisance : rémunération, projet professionnel, etc. Etre à l’aise avec les supports et méthodes proposés par l’entreprise

Public Responsables RH, collaborateurs des services ressources humaines, managers opérationnels impliqués dans les processus de recrutement.

Pédagogie Alternance d’apports théoriques et méthodologiques Etude de cas, mises en Situation


Mesurer le contexte et les enjeux de l’entretien d’évaluation

Place des entretiens dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle Repérer l'utilité de l’entretien professionnel pour l’entreprise, le manager et le collaborateur Comprendre les enjeux des différents entretiens Identifier les attentes des acteurs

L'évaluation

A quoi sert l'évaluation ? Sur quoi porte l'évaluation : comportements, résultats, compétences, qualités ou défauts, traits de personnalités ? Evaluation quantitative ou évaluation qualitative ?

Mener l'entretien annuel sur des bases objectives

Clarifier les notions de fonction, mission, tâches, compétence et objectifs Comprendre le lien entre l'entretien d'évaluation et la détermination des objectifs Déterminer le choix des outils : création ou utilisation de grille d'entretien existante propre à l’entreprise.

Structurer l'entretien

Définir le rôle de chacun Mettre en place une organisation performante pour optimiser les étapes de l'entretien : avant, pendant, après

Mises en situation de l’entretien d’évaluation

Maîtriser les règles de communication pour un échange efficace Jouer des jeux de rôle pour maîtriser les différentes étapes de ces entretiens. Adapter la bonne posture pour réussir ces entretiens professionnels.

Assurer le suivi de l'entretien

Plan d'actions pour déterminer les objectifs à venir Identifier les actions possibles à mettre en oeuvre Analyse des éléments pouvant s’articuler dans le développement des compétences, la carrière, et la rémunération individuelle.