Enseignement supérieur et Recherche

Conseil de l’EuropeSeptembre 2006

Répondre aux changements Besoin de

Population active mieux formées et éduquées – universités de masse Concurrence face à de faibles ressources publiques – régulation

économique Davantage de transparence et de comparabilité – mobilité Résultats compétitifs en matière de recherche – société du savoir Position renforcée dans le contexte international – internationalisation

et génération de revenus Cohésion sociale des sociétés plurielles sur le plan social, culturel et

linguistique Sociétés démocratiques stables et pacifiques …

Tout en respectant et en encourageant la mission multiple de l’enseignement supérieur préparation au marché du travail préparation à la vie de citoyens actifs dans une société démocratique développement personnel développement et maintien d’une base du savoir en évolution dans un

grand nombre de disciplines académiques

Plate-forme politique de l’Enseignement supérieur Dans le cadre de la Convention culturelle européenne

Comité directeur (CDESR) – Autorités publiques (ministères responsables de l’enseignement supérieur), établissements d’enseignement supérieur et leurs associations, étudiants et autres associations professionnelles

Travail de coopération Afin de mieux comprendre la situation et l’identité de tout un

chacun, trouver des réponses (communes) aux défis A travers des publications, lignes directrices,

recommandations, conventions

Bénéficiaires – les jeunes et la société dans son ensemble

Principaux domaines d’activités actuels

L’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES)/ Processus de Bologne

Reconnaissance des qualifications Responsabilité publique pour

l’enseignement supérieur et la recherche Gouvernance de l’enseignement supérieur Coopération et assistance bilatérales et

régionales

EEES 2010/ Processus de Bologne

Adapter l’Enseignement supérieur et la Recherche aux changements sociétaux et aux nouveaux besoins

Coopération de 45 pays (ministères, associations de professionnels, organisations internationales et ONG) hausse de la mobilité, la transparence, l’attractivité, la compétitivité faciliter la reconnaissance réformes structurelles (système de diplômes, gouvernance,

diversité des parcours de formation …) assurance qualité cadres de qualifications

Questions futures Mise en oeuvre Durabilité Dimension externe

La contribution du Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est

Membre consultatif auprès des organes directeurs et actif dans les groupes de travail, les contributions à des séminaires et conférences

Un des principaux contributeurs au processus et aux discussions politiques pertinentes

Aspects majeurs Reconnaissance Soutien bilatéral et régional Responsabilité publique Gouvernance Dimension sociale Mission multiple de l’Enseignement supérieur et de la

Recherche

Reconnaissance des qualifications Convention de reconnaissance de Lisbonne élaborée par le

Conseil de l’Europe et UNESCO, 1997 (STE n° 165) Permettre aux individus de circuler dans les différents pays sans perte

de valeur de leurs propres qualifications Offrir le droit à une évaluation équitable Reconnaissance sauf si différence substantielle (reconnaissance

partielle) Supplément au diplôme et ECTS

Le seul texte juridiques accepté dans le cadre de l’EEES

Questions essentielles et futures : Volonté politique, confiance mutuelle en matière de qualité, descriptions des résultats des formations

42 pays, réseau de centres nationaux d’information, adoption de textes annexes

Responsabilité publique de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le fondement du patrimoine universitaire européen

Adaptation à la société actuelle Niveaux de responsabilité publique

Responsabilité exclusive Responsabilité de premier plan Responsabilité majeure

The Public Responsibility for Higher Education and Research (publié au printemps 2005)

Recommandations en cours de préparation

Gouvernance de l’enseignement supérieur

La réussite de la mise en oeuvre des réformes repose sur des structures, des procédures et une culture adaptés de gouvernance.

Bonne gouvernance dans l’enseignement supérieur une méthode pour

arriver à un accord sur les objectifs et orientations (l’aptitude des fins) élaborer les stratégies et instruments nécessaires à la réalisation de ces objectifs

(l’aptitude à l’emploi) un espace de négociation des intérêts respectant la mission multiple de l’enseignement

supérieur pour servir au mieux l’ensemble de la société un processus participatif et un modèle de préparation à la vie en tant que citoyen actif dans

une société démocratique: inclusion, solidarité transparence des procédures et des tâches capacité de parvenir à des décisions, d’assurer leur acceptation et de les mettre en oeuvre

(légitimité et efficacité) souple pour l’adapter à divers contextes sur la base de principes communs

Dispositions juridiques pour l’autonomie et sa redéfinition Qui est autonome face à qui ? Autonomie dans quels domaines ? Autonomie dans quelle mesure ?

Coopération bilatérale et régionale Assistance en matière de

législation et de réforme de l’enseignement supérieur

Aide à l’intégration dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur

Centre d’intérêt: Europe du Sud-Est, Europe de l’Est.

A travers Missions de conseil

d’experts Conférences et

séminaires nationaux Séminaires régionaux

2006, entre autres: Albanie Bosnie-Herzégovine “l’ex-République

yougoslave de Macédoine”

Serbie Russie

2006 et au-delà Forum Juin 2006

La Responsabilité de l’Enseignement supérieur pour une culture démocratique: démocratie, citoyenneté, droits de l’homme et développement durable

Approfondir et poursuivre les travaux en matière de responsabilité et de gouvernance

Forum novembre 2006 La Légitimité de l’assurance qualité dans l’enseignement

supérieur: rôle des autorités publiques et des institutions

Préparation de nouveaux projets L’Université entre l’humanisme et marché: vers une

redéfinition de ses valeurs et fonctions pour le 21e siècle Réseau d’universités sur le dialogue interculturel

Publications récentes Higher education governance between

democratic culture, academic aspirations and market forces (Council of Europe higher education series No.5) 92-871-5957-2 Jürgen Kohler, Josef Huber and Sjur Bergan (eds)

Recognition in the Bologna Process: policy development and the road to good practice (Council of Europe higher education series No.4) 92-871-6007-4 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers (eds)

Standards for recognition: the Lisbon Recognition Convention and its subsidiary texts (Council of Europe higher education series No. 3) 92-871-5903-3 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers (eds)

For more information: http://www.coe.int/T/DG4/HigherEducation/Resources/HEseries_en.asp

Liens clés Enseignement supérieur et recherche du Conseil

de l’Europe http://www.coe.int/higher-education/fr

La Convention de reconnaissance de Lisbonne http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=165&CM=1&DF=16/11/2005&CL=ENG

Site du Secrétariat de Bologne du Royaume-Uni http://www.dfes.gov.uk/bologna/

Site web de Bologne à Bergen http://www.bologna-bergen2005.no/

Résumé CDESR – double représentation: représentants

gouvernementaux et académiques – débats et orientations politiques

Forums de discussion – plate-forme pour débats politiques de haut-niveau

Publications – pour refléter un débat ou y contribuer

Site web - un service et point de référence pour information

http://www.coe.int/higher-education