Entente collective

21 mars 2007 – 31 mars 2010

Horaire du résident (12.01)

Le résident est sujet à l’horaire que lui imposent ses responsabilités.

Son horaire régulier de base ne doit pas dépasser douze (12) heures par jour, du lundi au vendredi.

À l’exception du service de garde, le résident ne peut être tenu de travailler en sus du nombre d’heures mentionnées ci-dessus.

La garde, généralités

Doit répondre aux objectifs pédagogiques du programme (12.04)

Aucun service de garde dans un établissement dont le nom, pour une période donnée, n’est pas inscrit sur la carte de stage du Collège. (12.05)

La liste de garde doit vous être transmise au moins cinq (5) jours ouvrables avant sa mise en application. (12.18)

La garde, généralités

Dans les six (6) mois suivant le début de sa résidence,

le résident ne doit jamais avoir la responsabilité d'une équipe de réanimation. (10.04)

doit pouvoir compter en tout temps sur la présence, sur place, d’un médecin membre du CMDP ou d’un résident autre qu’un résident 1. (12.09)

Garde en établissement (12.08)

Maximum 6 / période de 28 jours

Intervalle minimal de soixante-douze (72) heures (1 aux 4 jours)

Deux (2) gardes pourront être séparées par un intervalle minimal de quarante-huit (48) heures seulement. (1 aux 3 jours)

Intervalle d’au moins quarante-huit (48) heures doit s’écouler entre deux (2) gardes effectuées lors de différentes périodes de vingt-huit (28) jours.

Une garde, au cours d’une fin de semaine, peut être fractionnée si sa durée totale n’excède pas vingt-quatre (24) heures.

Garde à l’urgence (12.11)

Durée maximum de 12 heures.

Lorsque la garde en salle d’urgence suit immédiatement l’horaire régulier de base du résident, il n’est pas tenu de travailler pour une période continue de plus de seize (16) heures.

Un repos obligatoire de huit (8) heures doit suivre une garde en salle d’urgence.

Garde à domicile (12.12)

Maximum 9 par période de 28 jours.

Aucun intervalle minimum à respecter.

Garde multicentre (12.06)

Le résident ne doit, en aucun temps, assurer le service de garde dans plus d’un établissement et dans plus d’un site à la fois;

Toutefois, lorsque le service de garde est assuré à domicile, il peut être effectué dans plus d’un établissement ou dans plus d’un site d’un même établissement, à certaines conditions.

Cumul de garde (12.07)

Dans une même période, il est possible de cumuler gardes à domicile et gardes en établissement, à condition de respecter les normes pour les gardes en établissement pour le nombre et la fréquence des gardes.

Lendemain de garde (12.14)

Dès qu’un résident a travaillé durant dix-huit (18) heures au cours d’une période de vingt-quatre (24) heures, il doit être libéré de son horaire régulier de base suivant immédiatement sa garde, pour une période d’au moins vingt-quatre (24) heures.

En aucun cas, le résident ne doit travailler plus de vingt-quatre (24) heures.

Fins de semaine (12.15)

Fin de semaine: vendredi 17h à lundi 8h (1.09)

Le résident a droit à deux (2) fins de semaine de congé, sans aucune activité clinique, par période de vingt-huit (28) jours de calendrier.

De plus, le résident ne peut travailler plus de deux (2) fins de semaine consécutives.

Libération de la garde

7 jours avant examen CMQ, CRMCC, CMFC, CMC (12.16)

Nombre de gardes réduit au prorata du nombre de jours de congé pendant la période (12.17)

Congés Congrès : 10 jours / an (13.02)

transférables maximum 5

Études : 7 jours / an (13.05)Examen dans les 2 années suivantes

non transférablesjour de l’examen non compris (13.03)

Fériés : 13 jours / an (23.01)Payables si travaillés ou

reportables

Vacances 20 jours / an (25.01)transférables maximum 10

Congés maladies

Total de 9,6 jours annuellement (28.25)

Trois (3) peuvent être utilisés pour motifs personnels. séparément avise l'établissement, au moins vingt-quatre (24)

heures à l'avance, lequel ne peut refuser sans motif valable. (28.25)

Payables en totalité pour les jours non-utilisés au 15 juillet (28.26)

Autres congés Congés pour décès (24.01)

Conjoint, enfant: 5 jours de calendrier père, mère, fratrie, beaux-parents : 3 jours de calendrier belle-soeur, beau-frère, grands-parents: 1 jour une journée additionnelle si le lieu des funérailles se situe

à deux cent quarante (240) kilomètres et plus du lieu de résidence.

Congés pour mariage (24.02) 7 jours de calendrier + 1 semaine sans solde

Accordés à compter de la date de l’évènement

Cours réanimation avancée (13.04)

L’établissement libère, sans perte ou diminution de salaire, le résident qui assiste à session BCLS, ATLS, ACLS, APLS, NPLS, ALSO

L’établissement paie, pour le compte du résident, sur présentation de pièces justificatives, les coûts d’inscription et d’examens de ces sessions.

Frais de stationnement

Mensuellement, demi (1/2) tarif fixé pour les autres médecins de l'établissement. (19.03)

Déplacement dans un autre établissement pour y recevoir un cours, demi (1/2) tarif que celui fixé pour les visiteurs. (19.04)

Gratuit le jour de la garde et pendant la garde et si doit quitter après 21h (19.02 et 19.03)

Repas

Prix des infirmières (22.01)

Repas pendant la garde

Gratuit (22.03)

Trois (3) repas entre 17h et 8h

Quatre (4) repas entre 8h et 8h

Deux de ces repas doivent être chauds et complets. (22.02)

Échelles salarialesPériode

du 2007-04-01

au 2008-03-31

Période

du 2008-04-01

au 2009-03-31

R1 39 749$ 40 544$

R2 43 620$ 44 492$

R3 48 102$ 49 064$

R4 52 562$ 53 613$

R5 56 129$ 57 252$

R6 58 947$ 60 126$

R7 61 897$ 63 135$

Prime de garde

L’établissement verse au résident susceptible de devoir, au cours d’une année, assurer le service de garde, en sus de son salaire et à la fin de chaque période de vingt-huit (28) jours, une somme forfaitaire à titre de prime pour le service de garde. (12.23)

204$ / période de 28 jours Indexation comme les salaires

Autres sujets d’intérêt…

Mesures disciplinaires (article 17) Griefs et arbitrage (article 28) Droits parentaux (article 26) Congés sans solde (article 24.04) Assurance vie, maladie et salaire (article 28) Assurance responsabilité professionnelle

(article 29)

Pour toutes questions

AMReQsyndical@amreq.qc.ca

FMRQ Marie-Anik LaplanteCoordonatrice aux affaires

syndicales1-800-465-0216

Texte complet de l’entente collectivewww.fmrq.qc.ca – Affaires syndicales