Entre réussite économique et précarité sociale: l'Allemagne dix ans après les lois Hartz - Brigitte Lestrade

7/30/2019 Entre russite conomique et prcarit sociale: l'Allemagne dix ans aprs les lois Hartz - Brigitte Lestrade

1/36

______________________________________________________________________

Entre russite conomiqueet prcarit sociale :

lAllemagne dix ans aprs les lois Hartz

______________________________________________________________________

Brigitte Lestrade

Mai 2013

Comit dtudes des relations franco-allemandes

NNoottee dduu CCeerrffaa 110011aa


2/36

LIfri est, en France, le principal centre indpendant de recherche, dinfor-mation et de dbat sur les grandes questions internationales. Cr en 1979par Thierry de Montbrial, lIfri est une association reconnue dutilit publique(loi de 1901).Il nest soumis aucune tutelle administrative, dfinit librement ses activits etpublie rgulirement ses travaux.LIfri associe, au travers de ses tudes et de ses dbats, dans une dmarcheinterdisciplinaire, dcideurs politiques et experts lchelle internationale.Avec son antenne de Bruxelles (Ifri-Bruxelles), lIfri simpose comme un desrares think tanksfranais se positionner au cur mme du dbat europen.

Les opinions exprimes dans ce textenengagent que la responsabilit de lauteur.

Cette Note du Cerfa est publie dans le cadredu Dialogue davenir franco-allemand , un projet men

en coopration par le Comit dtudes des relations franco-allemandesde lInstitut franais des relations internationales,

la Deutsche Gesellschaft fr Auswrtige Politik et la

Les activits de recherche, de secrtariat de rdaction et de publicationdu Cerfa bnficient du soutien de la Direction de la prospective du ministre

des Affaires trangres et europennes et du Frankreich-Referatde lAuswrtiges Amt.

Directeurs de collection : Yann-Sven Rittelmeyer, Hans Stark

ISBN : 978-2-36567-162-0 Ifri 2013 Tous droits rservs

Site Internet :Ifri.org

Ifri-BruxellesRue Marie-Thrse, 21

1000 Bruxelles BELGIQUETl. :+32(0)22385110Fax:+32(0)22385115Email :[email protected]

Ifri27 rue de la Procession

75740 Paris Cedex 15 FRANCETl. : +33 (0)1 40 61 60 00Fax : +33 (0)1 40 61 60 60

Email :[email protected]
http://www.ifri.org/http://www.ifri.org/http://www.ifri.org/mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.ifri.org/


3/36

1 Ifri

Auteur

Brigitte Lestrade est professeur mrite de luniversit de Cergy-Pontoise.

Ses recherches portent principalement sur les aspectsconomiques, sociologiques et culturels de lAllemagnecontemporaine, plus particulirement sur lvolution du monde dutravail.

Parmi ses derniers ouvrages publis figurent :Travail et prcarit les working poor en Europe (dir.),

ditions LHarmattan, 2011.

Emploi et immigration. Vers une convergence des pratiquesen Europe ?(dir.), ditions LHarmattan, 2009.

Cultures croises Japon-France, Un regard sur les dfisactuels de notre socit, (dir.), ditions LHarmattan, 2008.

Lemploi des seniors. Les socits europennes face auvieillissement de la population active (dir.), ditions LHarmattan,2006.


4/36

2 Ifri

Rsum

Dix ans aprs la conception des lois Hartz, cette rformeemblmatique du march du travail en Allemagne, qui a suscit etsuscite encore des dbats passionns, il est possible de faire unbilan. Salue par les uns comme la rforme qui a sauv le pays dudclin, elle est accuse par les autres d'tre l'origine de la misrede millions de chmeurs de longue dure et d'avoir ciment un vastesecteur de bas salaires unique en Europe. Initie par un

gouvernement de gauche sous le chancelier Gerhard Schrder, ellecontinue pourtant susciter un certain scepticisme chez les sociaux-dmocrates. Par contre, l'actuelle coalition gouvernementale dedroite l'a reprise son compte, se flicitant des succs obtenus sur lefront conomique, avec une comptitivit retrouve grce lamodration salariale et un bilan commercial la sant florissanteenvi par ses voisins.

Dans le domaine social, toutefois, le bilan est loin d'tre aussiconfortable. Les rformes Hartz ont conduit un abaissementconsidrable des allocations chmage, avec des revenus desubstitution trs faibles, et la contrainte, sous peine de voir lesallocations rduites voire suspendues, d'accepter des emplois malpays, loigns du domicile ou ne correspondant pas laqualification des personnes concernes. La rforme a galementfacilit la pratique demplois temps trs partiel, appels mini-jobs,afin daccrotre la flexibilit pour les entreprises.

Si la russite conomique actuelle de l'Allemagne estindniable, il est galement vrai que le taux de pauvret y est pluslev que dans dautres pays europens comparables. Pour autant,aussi bien le succs conomique que la prcarit sociale ne peuventtre pleinement attribus aux rformes Hartz. Si elles y ont certescontribu, de nombreux autres facteurs ont galement pes.


5/36

3 Ifri

Sommaire

INTRODUCTION ................................................................................... 4

LE RETABLISSEMENT MIRACULEUX DU MARCHE DE L'EMPLOI........... 6

QUEL EST LIMPACT DES LOIS HARTZSUR LA REUSSITE ECONOMIQUE DE L'ALLEMAGNE ? ............................. 8

AUTRES FACTEURS D'EXPLICATION DU RECUL DU CHOMAGE ................13

LES LOIS HARTZ SONT-ELLES A LORIGINEDE LA PRECARITE SOCIALE ? ..............................................................16

QUEL EST LIMPACT DE LA REFORME HARTZ IV SUR LA PRECARITE ? ...22

AU-DELA DE HARTZ IV: L'ABSENCE DE SALAIRE MINIMUM GARANTICIMENTE LA PRECARITE......................................................................27

CONCLUSION .....................................................................................30

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES........................................................32


6/36

4 Ifri

Introduction

Au mois d'aot 2012, le gouvernement allemand a clbr les dix ansdes lois Hartz. Bien que cette rforme emblmatique du march del'emploi ait t introduite par un gouvernement rouge-vert (SPD-Bndnis 90/Die Grnen), elle a t reprise son compte par lacoalition gouvernementale noire-jaune (CDU/CSU-FDP) qui lui asuccd. C'est en effet le 16 aot 2002, la cathdrale franaise deBerlin, que le chancelier Schrder, dans le cadre d'une crmonie

solennelle, a reu des mains de Peter Hartz le rapport de la Commission charge de la rduction du chmage et de larestructuration de l'Office fdral du travail qu'il prsidait. Saluepar les uns comme la plus grande rforme du march du travail detous les temps , conspue par les autres d'engin de dmolition del'tat social , elle n'a pas cess de diviser la socit allemande. Leslois Hartz, surtout la quatrime loi qui est la base de la fusion del'assistance chmage et de l'aide sociale, ont eu un impact profondtant sur le paysage conomique et social que politique, bien au-delde ce que ses concepteurs ont pu imaginer l'poque. Sur le planpolitique, elle a non seulement fait perdre le pouvoir augouvernement Schrder, mais elle a aussi contribu ce que le parti

d'extrme gauche, Die Linke, s'tablisse en tant que cinquime forcepolitique en Allemagne, car elle lui a servi de ciment pour refuser lapauvret par dcret .

Ainsi, la situation socio-conomique est toujours analyse lalumire de cette rforme. Tous les succs, tous les checs lui sontattribus. Sur le plan conomique et social, l'opinion porte sur lesrformes Hartz dpend videmment du positionnement politique deceux qui l'expriment. Si la loi Hartz IV est considre par les expertschrtiens-dmocrates et libraux comme la base de la forte positionconomique actuelle de l'Allemagne, de nombreuses voix critiques,non seulement dans le camp de Die Linke, mais aussi parmi les

sociaux-dmocrates, estiment quelle a fait basculer la lutte contre lechmage vers une lutte contre les chmeurs. Il est de fait que lesdeux positions peuvent se dfendre, comme le dmontrent la plupartdes spcialistes qui analysent les dix ans des lois Hartz, lesquels yvoient ombre et lumire. L'Allemagne est la premire puissanceconomique d'Europe, mais elle affiche un taux de pauvret


7/36

B. Lestrade /LAllemagne 10 ans aprs les lois Hartz

5 Ifri

considrable, notamment parmi les enfants1. Aprs une brveprsentation de la situation du march de l'emploi, base de sarussite conomique, sera examine la question de savoir dansquelle mesure les rformes Hartz peuvent tre considres commeayant eu un impact dcisif tant pour renforcer que pour affaiblir laposition conomique et sociale de l'Allemagne en Europe.

1 En 2011, 15,1% des enfants allemands de moins de 15 ans vivent dans desfamilles bnficiaires d'allocations Hartz IV, ce qui correspond un enfant sur sixenviron (Source : Eurostat).


8/36


9/36


7 Ifri

services, qui emploie pratiquement les trois quarts des actifs (73,7 %en 2011) continue crer le plus grand nombre d'emplois,notamment dans le domaine des services aux entreprises. Ce que lesservices gouvernementaux notent avec la plus grande satisfaction,c'est l'accroissement plus que proportionnel du nombre d'emploisassujettis aux assurances sociales depuis plusieurs annes, ce quidmontrerait la capacit des lois Hartz crer des emplois de qualit,et non seulement des emplois prcaires, comme laffirment sesdtracteurs.

Les derniers chiffres portant sur le nombre de bnficiairesd'allocations sociales tendraient donner raison au gouvernement.Depuis plusieurs annes, le nombre de personnes percevant lesminima sociaux est en baisse. la fin de l'anne 2011, 7,3 millionsde personnes, c'est--dire 8,9 % de la population, percevaient desprestations sociales. C'est le pourcentage le plus bas depuisl'instauration du calcul en 2006. Ce recul se constate dans tous les

Lnder, notamment dans ceux de l'Est. titre d'exemple, le taux debnficiaires dans le Mecklembourg-Pomranie-Occidentale, un desLnder les plus pauvres d'Allemagne, est pass de 17,8 %d'allocataires en 2006 13,7 % en 2011. C'est Berlin qu'il est leplus lev : 18,9 % en 2011. Mais mme dans la capitale, il estlgrement en recul par rapport 2006 (20 %). Au vu de ces constatsencourageants, les pres de la rforme, ainsi que le gouvernementactuel, considrent que leurs actions nergiques ont guri l'hommemalade de l'Europe 5, surnom que portait l'Allemagne au dbut desannes 2000, et ont puissamment contribu le transformer en poidslourd conomique.

5 Une dizaine d'annes aprs l'unification allemande, qui a conduit unecroissance conomique forte mais de faible dure, l'Allemagne a d faire face une

situation de croissance atone voire ngative. Chmage lev, recul du nombred'actifs, destruction d'emplois et consommation en berne ont conduit undsquilibre des finances publiques insoutenable. Les caisses maladie et retraitestaient au bord de la faillite. L'Allemagne tait prise dans une spirale de dclininluctable. Pour couvrir les dpenses, les acteurs publics accroissaient lescotisations, ce qui renchrissait le facteur travail et contribuait affaiblir lacomptitivit du pays. C'est en raison de cette situation que le Chancelier del'poque, Gerhard Schrder, a conu l'agenda 2010, destin sortir l'Allemagne del'enlisement. L'agenda 2010 tait un ensemble de mesures disparates couvrant desdomaines aussi varis que la fiscalit, le droit du licenciement, les cotisations auxassurances sociales, l'artisanat ainsi que les lois Hartz destines rformer lemarch du travail.


10/36

8 Ifri

Quel est limpact des lois Hartzsur la russite conomique

de l'Allemagne ?

Afin de mesurer l'impact des rformes Hartz sur l'insolente santconomique de l'Allemagne d'aujourd'hui, il n'est pas inutile de seremmorer leur point de dpart. Au dbut de l'anne 2002, lechancelier Schrder a fait appel Peter Hartz, l'poque directeurdes ressources humaines chez Volkswagen et proche du parti social-dmocrate, pour que celui-ci lui propose une restructuration del'Office fdral du travail de Nuremberg (l'quivalent de Ple emploien France) accus par la Cour des Comptes fdrale d'avoir publides statistiques de placement inexactes. quelques mois deslections au Bundestag qui risquaient de voir le chancelier Schrdermis en difficult en raison dun niveau de chmage quil ne parvenaitpas juguler, le scandale de lOffice fdral du travail lui donnaitloccasion de prendre des mesures nergiques susceptibles deredresser la situation. Face aux critiques acerbes adresses ladministration du travail, le gouvernement ne se contenta pas de

remplacer le prsident la tte de lOffice. Il a cr la commission services modernes sur le march du travail ( ModerneDienstleistungen am Arbeitsmarkt ) dont il a confi la direction Peter Hartz. Ce dernier, ainsi que les membres de sa commission,taient chargs de faire des propositions en vue de transformer lesagences pour lemploi en fournisseurs de services modernes destination des chmeurs, des actifs et des entreprises. Le but initialtait lamlioration du fonctionnement interne de lAgence fdrale dutravail en vue dacclrer le placement des chmeurs et de parvenirainsi une baisse du nombre de chmeurs. Lors de la prsentationdes mesures proposes par sa commission, P. Hartz a affirm que lenombre de chmeurs serait divis par deux en trois ans, si elles

taient ralises 100 %.

Les mesu res phares de la rfo rm e

Que proposait la Commission Hartz pour amliorer la situation del'emploi en Allemagne ? La rflexion qui sous-tendait lintroductiondes lois Hartz, notamment de la loi Hartz IV, visait rectifier deuxvolutions considres comme contre-productives : premirement,tant donn le nombre croissant de chmeurs au dbut de la


11/36


12/36


10 Ifri

Le durc issement des condi t ionsde percept ion d es allocat ions chmage

Ces limitations considrables des allocations pour les chmeurs delongue dure s'accompagnent de mesures destines hter le retourde ces derniers sur le march du trava il. Sagissant de personnessouvent loignes de toute activit professionnelle, leur insertion sefait surtout dans le cadre du deuxime march de lemploi6.Nanmoins, les allocataires ne peuvent pas refuser un emploi, mmesil ne correspond ni leur formation ni leur rmunrationantrieure. Tout travail est considr comme acceptable (zumutbar),devant donc tre accept par lallocataire. Les seules restrictionsapportes sont les suivantes : lemploi propos doit correspondre auxcapacits de lallocataire et son tat de sant, et il ne doit pas compliquer sa rinsertion dans les activits exerces jusqu

prsent . Lducation des enfants ne doit pas en souffrir, et lactivitprofessionnelle doit tre conciliable avec les soins prodigus unproche. Dans la jurisprudence ont t considrs comme acceptablesdes emplois dont la rmunration est au pire de 30 % au-dessous dutarif en vigueur voire mme si elle ne couvre pas le minimum vital,cest--dire si elle est au-dessous du montant de laide sociale ou sil'emploi nest pas assujetti aux assurances sociales. Cest parexemple le cas quand lagence pour lemploi (JobCenter) demandeque soit effectu un travail dans le domaine public ou social contre leversement du revenu de substitution. Ces fameux jobs un euro sont des activits ne faisant thoriquement pas concurrence aupremier march du travail7 et qui sont rmunres 1 euro de lheure

en plus de lallocation chmage II. Si le chmeur refuse lemploi 1 euro propos par le JobCenter, il risque une rduction de sonallocation de 30 % pendant trois mois, sil refuse de faon rpte, de60 %. Les jeunes de moins de 25 ans perdent leurs droitscompltement.

6 D'aprs les sociologues du travail, le deuxime march de l'emploicorrespond aux activits professionnelles subventionnes par l'Etat et organisesdans le cadre d'institutions telles que les associations (par exemple dans le but derapprocher de l'emploi des personnes loignes du travail). Les activits proposesaux chmeurs de longue dure en Allemagne ou les emplois aids crs pour lesjeunes en France (par exemple les emplois d'avenir ) appartiennent cettecatgorie.7 Le premier march du travail dsigne le march du travail rgulier. Il offredes conditions d'emploi sans subventions spcifiques ou autres mesures d'activationde la politique de l'emploi.


13/36


11 Ifri

La f lexi bi litpar la fac ilitdu recours aux m in i -jobs

Paralllement ce durcissement des conditions d'obtention del'allocation pour chmeurs de longue dure, la loi Hartz II a introduitdes mesures destines faciliter le recours au travail temps trspartiel, les mini-jobs. Ces emplois temps trs rduit existaient djdu temps du chancelier Kohl, o ils bnficiaient dun encadrementrglementaire trs favorable sur le plan fiscal doubl duneexonration totale des cotisations aux assurances sociales, desavantages supprims par le gouvernement Schrder pour desraisons politiques, ds son arrive au pouvoir. Du coup, les petitsemplois avaient largement perdu de leur attrait, du moins pour lessalaris disposant par ailleurs dun emploi permanent. LaCommission Hartz, y voyant une mine d'emplois insuffisamment

utilise, se proposait de relever le seuil de rmunration des petitsemplois de 325 euros l'poque 500, notamment pour largir lespossibilits demploi dans le secteur des services aux familles.Depuis le 1er avril 2003, la limite de rmunration des mini-jobsqualifis demplois ngligeables 8 (geringfgige Beschftigung) estporte de 325 euros 400 euros, et non pas 500 euros comme lavaitsuggr la Commission. La limitation temporelle un maximum de15 heures de travail par semaine, existant avant cette date, esttotalement supprime. En outre est introduite une zone de transition,de 400 800 euros, dans laquelle les cotisations socialessaccroissent de faon rgulire, crant ce que la Commission deconciliation avait appel les midi-jobs. Cette hausse massive

d'emplois temps partiel prcaires est assume par le gouvernementactuel, qui, au dbut de l'anne 2013, a procd au relvement de lalimite de rmunration de 400 450 euros, afin de soutenir le marchde l'emploi.

La dconnex ion de la cro is san ceet du c hmage

Les mesures phares des lois Hartz visant d'un ct inciter fortement

les chmeurs se rinsrer dans le march de l'emploi, en utilisantplus le bton que la carotte, et en facilitant les emplois temps trspartiel, avaient pour objectif la division par deux du chmage.

8 Depuis cette date, les salaris temps trs partiel avec un revenu mensuelallant jusqu 400 ne paient pas dimpts sur le revenu ni de cotisations sociales.Leurs employeurs versent lquivalent de 30% du salaire pour couvrir les cotisationssociales et les obligations fiscales. Les dtenteurs dun midi-job cotisent auxassurances sociales et paient des impts en fonction du niveau de leurrmunration.


14/36


12 Ifri

regarder les rsultats dix ans plus tard, on ne peut que constater quele pari a t tenu. En obligeant les chmeurs accepter pratiquementn'importe quel emploi et en introduisant une importante mesure deflexibilit dans le march du travail en rendant les mini-jobs plusattractifs, le gouvernement est parvenu atteindre un objectif quiparaissait hors de porte de la plupart des pays. Ce qui estparticulirement significatif, c'est la dissociation du taux decroissance conomique de celui du chmage. La plupart desconomistes estiment que le recul du chmage n'est possible qu'enpriode de croissance. Ils ne s'accordent pas sur le taux decroissance ncessaire, mais un minimum de 2 % est rgulirementavanc. Or, mis part l'anne 2009, o la croissance en Allemagnetait fortement ngative, avec -4,7 %, le chmage a recul depuisl'introduction de la rforme Hartz, mme pendant les annes de faiblecroissance, telle que 2012, o le PIB n'a augment que de 0,7 % eto le chmage a quand mme recul de plus de 150 000 personnes,

comme le montre le tableau ci-dessous.Tableau n 1

Croissance du PIB et nombre de chmeurs en Allemagnede 2004 2012

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Croissancedu PIB en %

1,2 0,8 3 2,5 1,3 -4,7 3,6 3 0,7

Nombre dechmeurs

4,16 4,57 4,24 3,6 3,13 3,22 2,94 2,5 2,34

Source : Destatis

Ce succs de la rforme Hartz, base des performancesconomiques du pays, est un constat qui n'est gure contest, mmes'il porte plus sur le nombre d'emplois crs que sur leur qualit. Lasuppression des barrires l'exercice d'un mini-job a galement tsalue, surtout par les entreprises, qui considraient que ce recoursfacile au travail temps trs partiel leur offrait un espace de flexibilitqui leur faisait dfaut, le droit du travail tant trs rigide enAllemagne.


15/36

13 Ifri

Autres facteurs d'explicationdu recul du chmage

Un tel recul du chmage en si peu d'annes est surprenant etinhabituel dans les pays europens qui, il est vrai, n'ont pas connu derforme analogue. Toutefois, la plupart des spcialistes estiment quece succs est d non seulement aux lois Hartz, mais aussi bonnombre d'autres facteurs, que ce soit dans le domaine rglementaire,

contractuel, voire culturel. Ainsi, la flexibilit ne repose pas seulementsur les mini-jobs, mais aussi sur la rforme du droit du licenciement,initie par le gouvernement Schrder en mme temps que celle dumarch du travail. Avant 2004, la loi de protection contre lelicenciement, trs contraignante en Allemagne, s'appliquait toutesles entreprises, sauf celles de moins de six salaris. La rforme alargi cette dispense toutes celles de moins de onze salaris. Deplus, le nouveau droit du licenciement permet toutes lesentreprises, pas seulement les petites, de garder les salaris les plusperformants lors d'une procdure de licenciement collectif, au lieud'tre obliges de licencier en premier les derniers arrivs, quisavrent souvent tre les jeunes. En outre, des mesures ont t

prises pour rduire le nombre de conflits devant les tribunaux dutravail.

Un autre facteur, encore insuffisamment explor en France,ayant contribu faire refluer le chmage est la gestion de la main-d'uvre en temps de crise. Les entreprises ont rapidement ragi labaisse des carnets de commande en pratiquant la flexibilitinterne , cest--dire en rduisant le temps de travail rglementaireet en acceptant un recul de la productivit afin de conserver leurssalaris pour le redmarrage de l'activit conomique aprs la crise.Ces deux mesures, la rduction du temps de travail et le maintien dessalaris par le biais du chmage partiel, sont supposes avoir sauv

environ trois millions d'emplois, dont deux pour le seul chmagepartiel9. Tous ces outils internes aux entreprises, grs au cas parcas par elles, ne font pas partie de l'instrumentaire des lois Hartz,mais ils ont fortement contribu stabiliser le march de l'emploipendant la crise. C'est ce qui explique aussi le puissant rebond de lacroissance conomique en 2010, car les entreprises n'ont pas perdu

9 Il est noter que le terme chmage partiel, connot ngativement enFrance, s'appelle travail rduit (Kurzarbeit) en Allemagne, ce qui lui confre uneaura plus positive.


16/36


14 Ifri

de temps recruter de la main-duvre, quand les carnets decommande se sont garnis nouveau.

La modration salariale, renforce par les rformes Hartz,souvent cite aussi pour expliquer la bonne tenue du march du

travail, est toutefois considre avec plus de rserves quant sonrle dans le recul du chmage. Entre 2001 et 2011, l'Allemagne aconnu la plus faible progression des salaires de toute l'UnionEuropenne, avec une hausse de 19,4 % en dix ans, alors que lecot du travail horaire a grimp de 39,2 %, c'est--dire plus dudouble, en France10. Les salaires ayant t trs levs en Allemagneavant les rformes Hartz, ils sont toujours plus levs d'un tiers parrapport la moyenne europenne, mais ils ne se situent plus qu'au7e rang des pays de l'Union, trs loin derrire la Belgique, et de 12 %infrieurs aux salaires pratiqus en France (30,10 euros enAllemagne, compar 34,20 euros en France). Pour les entreprises,la situation est encore plus favorable, si on prend en considration les

cots annexes aux salaires11. Pour les dfenseurs de la modrationsalariale allemande, elle constitue un des facteurs indniables de lacomptitivit du pays, notamment de son industrie12. Pour sesdtracteurs, par contre, la relative faiblesse des salaires est le signed'un recours accru dans certains secteurs de l'industrie et desservices au travail intrimaire et temps partiel. De plus, le faibledveloppement des salaires est considr comme un frein laconsommation intrieure et peut, de ce fait, peser sur la croissance etsur l'emploi.

Ce rapide survol des facteurs susceptibles d'avoir contribuau reflux du chmage et la croissance conomique auxquels il

conviendrait d'ajouter l'efficacit de la formation professionnelle, lastructure dense des PME et les liens troits entre universits etentreprises au niveau de la recherche, pour ne citer que quelqueslments supplmentaires, montre qu'il s'agit bien d'un phnomnemultifactoriel. Si la rforme Hartz n'est pas le seul lmentresponsable de ce dveloppement positif, il est indniable qu'elle ajou un rle important, voire dterminant pour certains, au minimum

10 Source: Destatis, Pressemitteilung 144 , 24.4.2012.11 Par rapport aux autres pays europens, les cots annexes, essentiellement

les cotisations sociales la charge des entreprises, sont particulirement faibles enAllemagne. Alors qu'un employeur en France paie 50 de cots annexes sur 100 de salaire brut, le deuxime taux le plus lev derrire la Sude, en Allemagne, il neverse que 28 , ce qui le place en 16me position parmi les pays europens, et au-dessous de la moyenne de 32 pour 100 de salaire brut. (Source: Destatis, Pressemitteilung 144 , 24.4.2012)12 Il n'est pas certain que cette situation favorable perdure. D'aprs Destatis,l'accroissement nominal des salaires tait de 2,6% en 2012, un chiffre au-dessus dutaux de l'inflation, compar seulement 1,5% en 2011 et 1,6% en 2010. Lesrevendications des syndicats pour l'anne 2013 suggrent qu'un mouvement derattrapage des salaires se dessine, lequel serait susceptible de mettre un terme lamodration salariale qui a prvalu pendant dix ans.


17/36


15 Ifri

en tant que dclencheur dun processus de changement desmentalits.


18/36

16 Ifri

Les lois Hartz sont-elles lorigine de la prcarit sociale ?

D'aprs ceux qui expriment un point de vue critique, le principe soutenir et exiger ( Frdern und fordern ) qui est la base deslois Hartz aurait conduit un nombre croissant de chmeurs tout droitvers la pauvret. En rduisant la dure de perception et le montantdes allocations chmage et en soumettant tous les chmeurs de

longue dure un rgime financier quivalent au RSA franais, legouvernement aurait en quelque sorte organis lui-mme leurmaintien dans la prcarit et accru la pauvret de la populationallemande en gnral. Qu'en est-il rellement ?

vo lutio n du taux de pauv retdep uis l 'app lic atio n de la rfo rm e Hartz

L'tude des chiffres que les agences de statistiques, tant au niveaueuropen que fdral, mettent disposition, donnent une imagecontraste. La dernire enqute Vivre en Europe ( Leben inEuropa ) de 2011, dont les rsultats provisoires ont t publis fin2012, indique que 12,8 millions de personnes taient considrescomme menaces de pauvret (armutsgefhrdet, un euph-misme allemand) en 2010, ce qui correspond un taux de pauvretde 15,8 % d'aprs Eurostat13. Ce taux place l'Allemagne au milieudes pays europens, les pays du Sud prsentant un taux de pauvretplus lev, dj avant la crise conomique et financire actuelle, etles pays scandinaves se situant nettement en-dessous14. Si la

13 La pauvret montaire est dfinie dans les statistiques europennes et

allemandes comme tant 60% du revenu mdian. En 2010, une personne taitconsidre comme pauvre si, en prenant en considration l'ensemble des revenus, ycompris tous les transferts d'argent public, elle percevait moins de 11 512 par anou 952 par mois.14 A titre de comparaison : le Royaume-Uni est 16,2% de pauvres, lItalie 19,6%, et lEspagne 21,8%, selon les donnes dEurostat de 2010. La France,quant elle, prsente un taux de pauvret de 14,1%, plus bas que celui delAllemagne, et en hausse seulement depuis le dbut de la crise. Depuis 2000, letaux de pauvret franais est rest aux environs de 13%. Deux pays se distinguentnettement en Europe, ce sont la Norvge avec 10,5% et les Pays-Bas avecseulement 11% de pauvres (voir tableau n 3 avec les chiffres de tous les pays de lazone euro).


19/36


17 Ifri

prcarit avait explos en Allemagne aprs l'introduction des loisHartz, on devrait constater un accroissement notable du taux depauvret. Or, les statistiques ne montrent rien de tel depuisl'application de la rforme en 2005, comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau n 2Taux de pauvret en Allemagne selon quelques critressociodmographiques, de 2005 2011 (exprim en %)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Total 14,7 14 14,3 14,4 14,6 14,5 15,1

Hommes 14,3 13,7 13,8 13,9 14,1 14 14,5

Femmes 15,1 14,4 14,8 15 15,1 15 15,7

Actifs 7,3 7,1 7,4 7,4 7,5 7,5 7,8

Chmeurs 49,6 49,4 53,5 56 53,7 54 58,7

< 18 ans 19,7 18,7 18,6 18,7 18,9 18,4 19,1

Nationalitallemande

12,8 12,2 12,5 12,7 13 12,9 13,5

Nationalittrangre

34,3 32,6 32,6 31,6 31,8 31,7 31,9

Source : Destatis, 2012, rsultats du Mikrozensus (micro-recensement)

Les taux de pauvret indiqus par l'Agence fdrale de

statistique Destatis sont un peu plus optimistes que ceux indiqus parEurostat, mais, l'anne 2011 excepte, ils montrent, comme leschiffres europens, une remarquable stabilit. Depuis 2005, le tauxde pauvret n'a gure vari, tournant autour de 14 15 %. Onpourrait en dduire que la rforme Hartz IV n'a eu aucun impact surla prcarit en Allemagne. Mais l'image change ds qu'on se rfreaux annes antrieures la rforme. Car avant 2005, de 2000 2004, le taux de pauvret, compris entre 10 et 12 %, tait beaucoupplus faible. On peut en dduire que Hartz IV a bel et bien conduit unaccroissement de la pauvret, une pauvret que mme le reculconsidrable du chmage n'est pas parvenu juguler.

Le tableau n 2 est galement intressant de par lescaractristiques sociodmographiques des personnes concernes,qui conduisent ou qui maintiennent dans la pauvret. Les femmesaffichent en gnral un taux de pauvret plus lev que les hommesen raison notamment de leurs carrires moins rectilignes. En outre,toutes les catgories prsentent une relative stabilit, l exception dedeux, savoir les personnes de nationalit trangre et leschmeurs. Le taux de pauvret des trangers, trs important audemeurant, puisquun tiers dentre eux vit dans la prcarit financire,a lgrement recul depuis 2005 et, ce qui mrite d'tre soulign, n'apas augment depuis le dbut de la crise conomique en 2008. Il en


20/36


21/36


19 Ifri

S'il est indniable que les six millions de bnficiaires desallocations Hartz IV sont rarement l'aise sur le plan financier, leursituation est assez diverse, car elle ne dpend pas seulement duniveau de leur allocation, mais aussi de la structure familiale. Depuisla rforme de 2010 impose par la Cour constitutionnelle (Lestrade2010), un chmeur de longue dure adulte peroit 359 euros parmois, une somme laquelle s'ajoutent le loyer et les frais dechauffage pris en charge par les pouvoirs publics. Ce taux s'appliqueaux clibataires et l'adulte dans les familles monoparentales.L'allocation verse pour les enfants prsents au foyer se calcule surla base de la somme verse pour un adulte17. En comparaisoninternationale, les chmeurs de longue dure en Allemagne sontdans une situation de grande pauvret (voir note n 22), notammentles clibataires et les couples sans enfants. Ainsi, un clibataireperoit, aprs 5 ans de chmage, un revenu de substitution qui necorrespond qu' 36 % de son salaire net antrieur, ce qui place

l'Allemagne au 14e rang des pays de l'OCDE et peine au-dessusde la moyenne de 32 % des 29 pays tudis (France 34 %)18. Parcontre, un chmeur avec un conjoint galement sans emploi et deuxenfants, dont les revenus antrieurs se situaient dans la moyenne,peroit environ 63 % de ses revenus antrieurs aprs 5 ans dechmage, ce qui le place nettement au-dessus de la moyenne del'OCDE qui stablit 55 % (France 54 %). La diffrence est encoreplus grande pour des familles monoparentales avec deux enfants quivoient leur revenu atteindre 61 % du dernier salaire d'activit.

Ces chiffres montrent que la rforme Hartz IV a cr unesituation o les chmeurs de longue dure chargs d'enfants ont peud'incitation reprendre une activit professionnelle rmunre. Leniveau lev des impts sur le revenu ainsi que les cotisationssociales galement trs leves car partages galit avecl'employeur font que la reprise d'un emploi parfois faiblementrmunr n'est pas intressante pour ces chmeurs. C'est peut-trecette situation trs ingale entre diffrentes catgories de chmeursqui explique que seuls 2 millions sur un total de plus de 6 millions debnficiaires sont effectivement concerns par des mesures deplacement, les autres se trouvant soit en formation soit font partie dessalaris travaillant dans le secteur des bas salaires qui peroivent uncomplment de rmunration dans le cadre de Hartz IV. Ainsi, les16 millions de pauvres en Allemagne, c'est--dire ceux qui vivent au-

dessous du seuil de pauvret de 60 % du revenu mdian, englobentla grande majorit des bnficiaires de Hartz IV, mais ilscomprennent aussi bon nombre de ceux qui travaillent temps (trop)partiel et/ou dans le secteur des bas salaires, ce qui est le cas depratiquement un quart des salaris. Le risque de vivre dans la

17 Pour les enfants de moins de 6 ans, l'allocation est de 60% (215 ), entre 6ans et moins de 14 ans de 70% (251 ) et pour ceux entre 14 et 18 ans de 80%(287).18 Voir.
http://www.oecd.org/http://www.oecd.org/http://www.oecd.org/http://www.oecd.org/


22/36


20 Ifri

pauvret touche en particulier, outre les chmeurs et les salaris dusecteur des bas salaires, les familles monoparentales, avec un tauxde pauvret, d'aprs Destatis, de 37,1 % en 2010. Le taux depauvret global en Allemagne tait de 15,8 % en 2011, ce qui situe lepays un modeste dixime rang des pays de la zone euro, comme lemontre le tableau ci-dessous19. Si la plupart des pays du Sud del'Europe affichent un taux de pauvret suprieur, ce qui n'est pastonnant dans le contexte de crise que nous connaissons, bonnombre de pays du Nord ou de l'Est de l'Europe prsentent un tauxinfrieur, notamment l'Autriche et les Pays-Bas20.

Tableau n 3Taux de pauvret dans les pays de la zone euro

2009 2010 2011

Allemagne 15,5 15,6 15,8

Autriche 12 12,1 12,6

Belgique 14,6 14,6 15,3

Chypre 15,8 15,1 14,5

Espagne 19,5 20,7 21,8

Estonie 19,7 15,8 17,5

Finlande 13,8 13,1 13,7

France 12,9 13,3 14

Grce 19,7 20,1 21,4Irlande 15 16,1 nn

Italie 18,4 18,2 19,6

Luxembourg 14,9 14,5 13,6

Malte 15,3 15 15,4

Pays-Bas 11,1 10,3 11

Portugal 17,9 17,9 18

Slovaquie 11 12 13

Slovnie 11,3 12,7 13,6

19 Avant l'entre en vigueur de la rforme Hartz, l'Allemagne prsentait ledeuxime taux de pauvret le plus bas des pays de la zone euro, derrire la Finlandeet galit avec la Slovnie.20 Le seuil de pauvret tant une valeur relative, 60% du revenu mdian estplus bas dans des pays tels que la Slovnie et la Slovaquie qu'en France ou enAllemagne; mais il faut le comparer au niveau de vie des pays en question. Avec 500 (niveau du seuil de pauvret en Slovnie), il est possible de s'acheter plus de bienset de services dans ce pays qu'en Allemagne par exemple.


23/36


21 Ifri

Zone euro 15,9 16,1 16,9*

Unioneuropenne

16,3 16,4 16,9*

Source : Eurostat, dernier update : 21.3.2013, * = estimation

Si pour le taux de pauvret global, l'Allemagne se situe dansla moyenne des pays europens, tel n'est pas le cas du taux depauvret des chmeurs. La question se pose donc de savoir dansquelle mesure leur situation de prcarit peut tre mise en relationavec les rformes Hartz.


24/36

22 Ifri

Quel est limpact de la rformeHartz IV sur la prcarit ?

Une percept ion de l 'a llocat ion chmagetr op b rve

Des familles ou des individus en situation prcaire ont toujours exist,notamment depuis le premier choc ptrolier qui a vu l'accroissementdu chmage par paliers jusqu'au niveau insoutenable qui a prvaluavant l'introduction des rformes Hartz. Or, le terme mme de HartzIV est aujourd'hui synonyme de prcarit, notamment dans lescouches moyennes de la population. Celles-ci, situes entre 70 % et150 % du revenu mdian, vivent dans la hantise d'tre happes parla pauvret. Cette crainte n'est pas infonde : depuis le dbut desannes 2000, o elles reprsentaient encore presque les deux tiersde la population, elles sont passes moins de 60 % en 2011. Celasignifie que quatre millions de personnes sont descendues dans la

pauvret, une situation dont on ne se relve que difficilement.Le premier lment par lequel Hartz IV nourrit la prcarit est

la faible dure de perception de l'allocation chmage I introduite parla rforme. Cette allocation, base sur le principe de l'assurancechmage, n'est plus verse que pendant un an, un an et demi pourles plus de 55 ans, une dure extrmement faible en comparaisoninternationale21. Une fois ce dlai pass, le chmeur, mme celuiayant peru un salaire lev et cotis pendant de longues annes, seretrouve sans transition au niveau de l'quivalent du RSA. Si, audbut des annes 1990, encore presque 70 % des sans-emploipercevaient des prestations des agences pour l'emploi dont le niveau

dpendait pour la plupart du salaire antrieur, aujourd'hui, ce n'estplus le cas que pour 35 % des chmeurs. De plus, le versement del'allocation Hartz IV comme celui de l'aide sociale, est subordonn un examen approfondi des moyens financiers des demandeurs,

21 Si un salari allemand de 40 ou 50 ans, ayant travaill toute sa vie depuisl'ge de 18 ans, ne peroit l'allocation chmage que pendant 52 semaines, sonhomologue franais ou norvgien atteint 194 semaines. Au Danemark, pays connupour son traitement gnreux des chmeurs, ils sont indemniss pendant 208semaines, c'est--dire 4 ans, et ce un niveau trs lev.


25/36


23 Ifri

appels puiser d'abord dans leurs rserves ou dans celles de leurfamille, avant de se voir attribuer cette allocation chmage II.L'assurance chmage n'offre plus, comme par le pass, de filet descurit aux classes moyennes.

S'y ajoute que nombre de salaris ayant perdu leur emploi nesont pas en mesure de remplir les conditions d'attribution del'allocation chmage I. Ce revenu de substitution proportionnel ausalaire n'est vers qu' ceux ayant tenu un emploi assujetti auxassurances sociales pendant douze mois au cours des deux annesprcdentes. Les personnes qui se trouvent dans un emploi atypiqueou qui prsentent des carrires brises aux nombreuses interruptionsn'y parviennent que rarement. Elles sont d'emble exclues dubnfice de l'allocation chmage I. Celui-ci n'est d'ailleurs pas d'unniveau lev en comparaison internationale : un chmeur clibatairene peroit qu'environ 60 % de son dernier salaire net. Les chmeursen Allemagne ont le taux de pauvret le plus lev de tous les pays

europens22. Les raisons en sont multiples : certains n'accdent pasdu tout l'allocation chmage I parce qu'ils ne remplissent pas lesconditions, d'autres en perdent le bnfice au bout d'un an, mmes'ils ont cotis pendant des dcennies. Le montant de l'allocationHartz IV, le mme pour tous, est totalement dconnect de ce que lebnficiaire a pu verser l'assurance chmage dans le cours de sacarrire.

Peu de p erspec tiv es d e rinser tio n

Les objectifs dclars des rformes Hartz taient la rinsertion dechmeurs de longue dure et de personnes capables de travailler23,ainsi que la volont de les remettre en selle pour qu'ils se rendent nouveau matre de leur destin et ne dpendent plus du soutien despouvoirs publics. C'est pourquoi la rduction de la dure deperception des allocations s'accompagnait d'un chapelet de mesuresdestines les rendre aptes intgrer ou rintgrer le march del'emploi. Ces mesures comprennent des formations scolaires etprofessionnelles ainsi que, la mesure la plus utilise, les fameux jobs 1 euro ces travaux, thoriquement d'intrt public et pays1 2 euros de l'heure en plus de l'allocation Hartz IV. Limits une

dure de 6 mois, ils ne doivent pas porter atteinte aux emplois

22 D'aprs les chiffres d'Eurostat 2011, les derniers connus, le taux depauvret des chmeurs serait de 70% en Allemagne, compar 33,5% en France, 47,7% en Grande-Bretagne et 43,9% en Italie, pour ne citer que les grands paysvoisins (Bcklerimpuls 2/2012).23 Sont considres comme aptes au travail toutes les personnes capables detravailler pendant au moins trois heures par jour. Les chmeurs chargs d'enfants,notamment les familles monoparentales, sont obligs de retravailler ds que le plusjeune enfant atteint l'ge de trois ans et bnficie d'une place dans une structured'accueil.


26/36


24 Ifri

rguliers du premier march du travail. Rserves aux chmeurs trsloigns de l'emploi, ces activits ne leur permettent toutefois quetrs rarement de s'insrer dans le march du travail l'issue de cettepriode de six mois. Les formations professionnelles, destines ceux qui prsentent des lacunes de qualification, proposes par desorganismes privs, financs par l'administration du travail, nepermettent pas toujours de combler les handicaps constats. Lasubvention salariale, introduite en 2007, accorde une entreprise quirecrute un chmeur de longue dure une subvention d'un montantallant jusqu' 50 % du salaire pendant un an maximum. Ce typed'aide, intressant en soi, ne convient que peu au public vis, savoir les chmeurs trs loigns de l'emploi.

En dpit des mesures prises par les administrations du travailet du recul constant des chiffres du chmage, le nombre dechmeurs de trs longue dure ne baisse gure. Sur les 4,33 millionsde bnficiaires de Hartz IV aptes au travail en 2011, 3,03 millions

sont au chmage depuis deux ans au moins24. D'aprs uncommentaire fait la presse par Heinrich Alt, membre du comitdirecteur de l'Agence fdrale du travail, pour de nombreuxchmeurs de longue dure, la priorit n'est pas la recherche d'unemploi, car ils cumulent souvent plusieurs problmes, de sant, defamille, de drogues, d'alcool. Pour ce groupe de personnes, il estncessaire de les stabiliser d'abord avant d'envisager une insertiondans le march de l'emploi. Ce noyau dur est plus difficile traiter. Siun million de chmeurs quitte Hartz IV tous les ans, presque unmillion y retourne chaque anne. Une personne sur deux est unrevenant, ce qui montre que ceux qui quittent le systme le font dansle cadre d'un emploi prcaire. Ce noyau dur de chmeurs qui sort dusystme pour un temps et y revient souligne la ncessit de sortir desmesures de formation classiques, qui ont montr leurs limites, pourinventer des dispositifs d'encadrement plus proches de leursproblmes. C'est ainsi que l'Agence fdrale du travail propose, dansle cadre d'un projet-pilote en Allemagne de l'Est, unaccompagnement aux bnficiaires de Hartz IV ayant retrouv unemploi. Ce coaching des anciens chmeurs doit les aider quitterle systme pour de bon.

24 Le chiffre de 3 millions de bnficiaires de l'allocation Hartz IV pour leschmeurs de longue dure recouvre une ralit plus complexe: seuls 1,35 millionsfont partie des sans emplois recenss. Les autres ne sont pas disponibles pour desmesures de placement, soit parce qu'ils sont chargs d'enfants en bas ge, soitparce qu'ils font partie du groupe des Aufstocker, ces salaris travaillant dans lesecteur des bas salaires qui peroivent un complment de revenu dans le cadre deHartz IV.


27/36


25 Ifri

Maint ien d'un secteurde bas salai res subvent ion n

Certains spcialistes, surtout ceux du paysage syndical, mettent enexergue le grand nombre de Aufstocker, ces salaris travaillant temps plein ou temps partiel qui, ne gagnant pas assez, dpendentde versements complmentaires dans le cadre de Hartz IV. Ainsi, larforme aurait conduit la cration d'un secteur de bas salairessubventionn par l'tat. Environ 1,3 million de salaris ont peruHartz IV en 2012, dont 550 000 tenaient un emploi assujetti auxassurances sociales. Plus d'un quart de ces Aufstocker, 350 000,travaillaient mme plein-temps, un chiffre en augmentation, d'aprsla confdration syndicale DGB, tout comme le taux global de ceuxqui combinent travail salari et revenus de substitution. Le DGBestime qu'entre 2005 et 2009, le taux de Aufstocker, rapport

l'ensemble des salaris assujettis aux assurances sociales, est passde 3,3 % 5,1 % dans les nouveaux Lnder et de 1,1 % 2 % dansles anciens.

La subvention de ceux qui travaillent dans le secteur des bassalaires cote cher l'tat et aux communes. En 2010, les seulsAufstocker assujettis aux assurances sociales ont cot prs de4 milliards d'euros, dont 2,24 milliards pour le logement et lechauffage, assurs par les communes, et 1,7 milliard pour lesallocations, verses par l'tat. Les communes, dont la situationfinancire est souvent prcaire, souffrent de l'accroissement desdpenses pour les Aufstocker, qui les mettent en premire ligne25. Ce

systme de subvention publique des bas salaires constitue pour bonnombre de spcialistes une incitation aux entreprises de n'offrir quedes salaires trs bas dans certaines branches et certaines activits,sachant que les salaris recevront de toute manire un complmentde revenu par le biais de Hartz IV. Si le systme dans son ensemblen'est pas remis en cause, on constate nanmoins des ractions de lapart de certaines agences pour l'emploi qui estiment avoir t lsespar des entreprises ayant vers des salaires de misre26.

Un moyen susceptible d'amliorer la situation financire desAufstocker serait de leur permettre de conserver une plus grande partde leur revenu. Les bnficiaires de lallocation chmage II n'ont pas

25 Une des raisons qui explique la charge financire leve des communes estle fait que les revenus ventuels des bnficiaires de Hartz IV diminuent d'abord lesdpenses de l'Etat. Ce n'est qu'au moment o les salaris sortent compltement dusystme, que les communes cessent leur tour de les subventionner. Ce procdd'imputation vertical conduit ce que l'Etat ne verse plus rien pour 250 000

Aufstocker, alors que les communes continuent par le biais des frais de logement.26 Ainsi, le tribunal de Stralsund a condamn en 2010 pour la premire fois lepropritaire d'une pizzeria pour avoir vers des salaires d'un niveau indu, moins de 2 de l'heure, ce qui a oblig l 'agence pour l'emploi verser 11 000 pour complterces salaires de dumping.


28/36


26 Ifri

seulement le droit d'exercer une activit professionnelle annexe27 etde percevoir un revenu, mais ils y sont encourags. Lallocationperue est alors rduite en fonction du salaire brut, duquel sontsoustraits les frais directement lis lexercice du travail, tels que lesfrais de dplacement. La rforme Hartz IV a dfini des limites trstroites ce qu'un bnficiaire peut conserver de son revenu detravail. Les premiers 100 euros de son revenu net lui sontentirement acquis. De 100 800 euros, il peut conserver 20 %,entre 800 et 1 200 euros, seulement 10 %. Nombreux sont ceux quiestiment que la faible somme qui reste aprs imputation du revenusur l'allocation ne constitue pas une incitation suffisante pour lesallocataires chercher un complment de salaire28.

La plupart des Aufstocker l'ont bien compris, car la majoritd'entre eux vit de Hartz IV et travaille un peu ct pour arrondir lesfins de mois. Le terme mme de Aufstocker est erron : il ne s'agitpas de salaris qui compltent leur salaire par un petit complment

d'argent public, mais de chmeurs qui compltent leur allocation parun petit revenu de travail. Plus de la moiti des Aufstocker ne gagnepas plus de 400 euros par mois. Ceci correspondait, jusquau1er janvier 2013, la limite fixe pour les mini-jobs, permettant de nepas payer d'impts sur le revenu. Un bnficiaire sur cinq ne gagneque 100 euros par mois, pour ne pas diminuer son allocation. Lesappels rpts desserrer l'treinte des mesures d'imputation dusalaire annexe sur l'allocation ne trouvent toutefois pas d'chofavorable auprs des syndicats. La confdration syndicale DGB,pour sa part, estime qu'un relvement des limites du revenu annexequ'un chmeur peut conserver n'aurait que des rsultats ngatifs,dans la mesure o les entreprises en profiteraient pour baisserencore davantage le niveau des salaires bruts. Une telle mesure nesaurait tre acceptable que si elle s'accompagne de l'introductiond'un salaire minimum garanti pour l'ensemble des salaris.

27 La notion de travail annexe (Nebenerwerb) dsigne le cas dunepersonne qui exerce une activit professionnelle complmentaire en plus dunemploi principal ou de la perception dun revenu de substitution. Il sagit souvent de petits boulots tels que distribuer des journaux tt le matin ou travailler dans unrestaurant le soir.28 A titre d'exemple: un bnficiaire de l'allocation Hartz IV qui travaille ctet gagne 1000 net par mois, n'en conserve que 260 : les premiers 100 lui sontacquis, de 100 800 , il en conserve 20% = 140 , de 800 1000 seulement 10%= 260. Les 740 restant sont imputs sur son allocation, c'est --dire, elle estrduite d'autant.


29/36

27 Ifri

Au-del de Hartz IV : l'absencede salaire minimum garanti

cimente la prcarit

Cette revendication sociale des syndicats, reprise par une frangecroissante de la population, met en vidence le fait que la prcaritsociale en Allemagne n'est pas due la seule rforme Hartz IV, bienque la rduction du niveau des allocations chmage I et II ainsi que lerecours facile aux mini-jobs y aient contribu. Alors que 20 des 27pays de l'UE disposent d'un salaire minimum garanti, l'Allemagne n'apas introduit de limite de salaire minimum applicable tous. La Loifondamentale y garantit l'autonomie des partenaires sociaux quidcident librement du niveau des salaires, sans intervention dugouvernement. Seules certaines branches d'activit et quelquesprofessions sont actuellement couvertes par un salaire minimumgaranti sectoriel. Il s'agit de quatre branches d'activit du btiment, dela gestion des dchets, ainsi que de diffrentes activits dans ledomaine des services la personne, quoi il faut ajouter une limitesalariale minimum applicable dans le travail intrimaire. Le niveau de

ces salaires minimums sectoriels est trs ingal, variant pratiquementdu simple au double29. Actuellement 3,85 millions de salaris, c'est--dire moins de 10 % de la population active travaillent dans dessecteurs concerns par un salaire minimum.

Les autres sont rgis par les conventions collectives debranche, qui fixent des salaires souvent trs bas, notamment dans lesecteur des services, tels que le commerce de dtail, les htels, lesrestaurants ou le nettoyage, dont les salaires sont souvent infrieurs 7 euros de l'heure (brut). Le secteur des bas salaires n'est pasrserv aux travailleurs sans formation, il comprend aussi dessalaris ayant une vraie formation professionnelle, comme lesboulangers ou les cuisiniers. L'absence de salaire minimum auniveau national a conduit une situation o huit millions d'Allemandsgagnent moins de 9,15 euros bruts de l'heure. Si tous ne sont paspauvres, c'est grce aux complments verss par l'tat. Dans cesens, on constate que la rforme Hartz IV n'a pas cr la pauvret,mais qu'elle semble contribuer la rduire, dans la mesure o tous,

29 Au 1er janvier 2013, le salaire minimum le plus bas est de 7 de l'heurepour les laveries dans les nouveaux Lnder, et le plus lev est de 13,70 dans lesecteur du btiment l'Ouest.


30/36


31/36


29 Ifri

ils le feront avec encore plus de dtermination, sachant l'opinionpublique de leur ct. Toutefois, l'existence d'un salaire minimum negarantit pas forcment aux salaris de sortir de la prcarit, commele montre l'exemple des travailleurs intrimaires. Depuis le 1er mai2011, les intrimaires bnficient d'un salaire minimum quivalent auniveau d'une convention collective applicable dans ce secteur31. Or,d'aprs l'Agence fdrale du travail, les salaris temporairesdpendent plus que la moyenne des Aufstocker de Hartz IV. Enjuin 2012, 9,6 % de l'ensemble des intrimaires percevaient uncomplment dans le cadre de Hartz IV, alors qu'ils ne reprsentaientque 2,5 % de l'ensemble des salaris. Il n'est pas certain que lafixation d'un salaire minimum au niveau national, tel que le souhaitentla plupart des Allemands l'heure actuelle, puisse tre, elle seule,une rponse la prcarit de nombre de travailleurs.

31 Le lgislateur a pris cette mesure en 2011 pour protger le march del'emploi national contre des salaires trs bas, car partir du 1er mai de cette annes'appliquait la libre circulation des salaris en provenance de huit pays d'Europe del'Est, une libralisation qui risquait de porter tort en premier aux intrimaires, trsvulnrables la concurrence est-europenne.


32/36

30 Ifri

Conclusion

La discussion qui se focalise actuellement autour de l'introductiond'un salaire minimum national en Allemagne montre que le dbat surla prcarit s'est dplac. Dix ans aprs la prsentation des mesuresde la rforme Hartz, la contestation qui a suivi son application a perdude sa vigueur. Introduite par un gouvernement rouge-vert, la duretde certaines de ses dispositions n'a jamais vraiment t accepte parbeaucoup de sociaux-dmocrates, qui estimaient que cette rforme

n'tait pas conforme l'esprit de la gauche. L'absence d'quit dansl'application des mesures aux diffrentes populations concernes plus gnreuses avec les familles, moins favorables aux clibataires est ainsi moins vise que la volont de faire assumer aux plus mallotis de la socit les consquences d'une politique suivant leprincipe soutenir et exiger . Ce principe met davantage l'accentsur les pnalits que sur les incitations, sans veiller les rendreaptes s'insrer dans un monde du travail de plus en plus exigeant.

Mais depuis cette poque, le chmage a effectivementdiminu de moiti, au moins sur le papier, car les statistiquesofficielles ne recensent que ceux qui n'ont aucune activitprofessionnelle. Pour les statistiques, tant allemandes (Destatis)qu'internationales (ILO), est considre comme active toute personnequi travaille au moins une heure par semaine ou qui dtient uncontrat de travail. Ceux qui ont une faible activit induite par lesexigences de la rforme Hartz IV, du type mini-job, ou qui participent une mesure d'insertion dans ce cadre, ne sont plus comptabilissparmi les chmeurs. Ceux qui sont encore prisonniers du chmagede longue dure prsentent, pour la plupart d'entre eux, unecombinaison de handicaps sant dfaillante, absence de formationprofessionnelle, etc. - qui compliquent srieusement leur intgrationdans le premier march de l'emploi. Ce noyau dur de bnficiaires deHartz IV, selon les termes du prsident de l'Agence fdrale du

travail, risque d'tre difficile rsorber, et ce, indpendamment del'existence de la rforme Hartz. C'est pourquoi le dbat se focaliseaujourd'hui moins sur les chmeurs que sur les Aufstocker et leurcot pour la collectivit. Selon le ministre du Travail, lescomplments dans le cadre de Hartz IV verss ceux qui ne gagnentqu'un faible salaire ont cot 53 milliards d'euros entre 2007 et 2011.Pour la seule anne 2011, 1,21 million de mnages pauvres ont reu10,73 milliards d'euros parce que leurs revenus sont trop bas.

C'est pourquoi le dbat autour de Hartz IV a cd la place celui portant sur le salaire minimum. Les Allemands ne veulent plus


33/36


31 Ifri

vivre ce paradoxe dcrit par Katrin Gring-Eckhardt, vice-prsidenteverte du Bundestag, qui estime que les citoyens sont doublementpnaliss : les uns ne parviennent pas vivre de leur travail etdoivent solliciter l'tat, et les autres sont de plus obligs desubventionner avec leurs impts les bas salaires honteux quiexistent dans beaucoup de secteurs. Les sondages semblentindiquer que la plupart des Allemands, contrairement aux Franais,sont plus sensibles actuellement la problmatique des impts qu'ilsversent pour subventionner les bas salaires, qu' l'attitude desentreprises qui profitent de la situation. Le recul du chmage leurpermet-il de mieux accepter le noyau dur incompressible deschmeurs de longue dure ? Ou pensent-ils que Hartz IV est le prix payer pour les exploits des entreprises allemandes l'export ?Toujours est-il que l'introduction d'un salaire minimum leur apparatdans ce contexte comme une mesure ncessaire, trop longtempsdiffre. Mais contrairement aux spcialistes des rformes Hartz, qui

y voient ombre et lumire, le gouvernement et la populationallemande semble y voir un peu plus de lumire que d'ombre.


34/36

32 Ifri

Indications bibliographiques

Destatis (2013), Zahl der Erwerbsttigen erreicht im Jahr2012 erneut Hchststand , Pressemitteilung Nr. 001 vom 2.1.2013.

Destatis (2012), Licht und Schatten am Arbeitsmarkt ,Publikation STATmagazin, 11.1.2012.

DGB (2012), Arm trotz Arbeit : Aufstocker sind wesentlicherTeil des Hartz IV-Systems , 16.11.2012, .

EU-Nachbarn sichern Arbeitslose besser (2012), in :Bcklerimpuls, 2/2012.

Herzog-Stein, Alexander ; Lindner, Fabian ; Sturn, Simon etvan Treeck, Till (2010), Vom Krisenherd zum Wunderwerk ? Derdeutsche Arbeitsmarkt im Wandel , IMK Report 56, 11/2010.

Hohendanner, Christian ; Stegmaier, Jens (2012), Umstrittene Minijobs geringfgige Beschftigung in deutschenBetrieben , -Kurzbericht 24/2012.

Kalina, Thorsten ; Weinkopf, Claudia (2012), Niedriglohnbeschftigung 2010: Fast jede(r) Vierte arbeitet fr

Niedriglohn , IAQ-Report, 1/2012.Lestrade, Brigitte (2012), La rforme de l'assurance

chmage en Allemagne une atteinte au droit des femmes ? ,Revue Franaise des Affaires Sociales, n 2-3 avril-septembre 2012,La Documentation Franaise.

Lestrade, Brigitte (2011), Travail et prcarit Les workingpoor en Europe (dir.), ditions L'Harmattan.

Lestrade, Brigitte (2010), Les rformes sociales Hartz IV l'heure de la rigueur en Allemagne , Note du Cerfa, n 75, Institutfranais des relations internationales.

Lestrade, Brigitte, Les lois Hartz : la rforme du march dutravail du gouvernement Schrder , Allemagne daujourdhui,168/2004.

Lestrade, Brigitte (2004), Les rformes sociales enAllemagne : l'agenda 2010 du chancelier Schrder , Note du Cerfa,n 9, Institut franais des relations internationales.


35/36

33 Ifri

Notes du Cerfa

Publie depuis 2003 un rythme mensuel, cette collection estconsacre lanalyse de lvolution politique, conomique et socialede lAllemagne contemporaine : politique trangre, politiqueintrieure, politique conomique et questions de socit. Les Notesdu Cerfa sont des textes concis, caractre scientifique et denature policy oriented. linstar des Visions franco-allemandes ,les Notes du Cerfa sont accessibles sur le site Internet du Cerfa,

o elles peuvent tre consultes et tlcharges gratuitement.

Dernires pub lications du Cerfa

Isabel Schfer, Entre idaux et intrts : les nouvellesperspectives franaises et allemandes sur le Maghreb, Visionsfranco-allemandes , n 22, fvrier 2013.

Nele Wissmann, Les migrants en Allemagne : le dbat surlintgration, Note du Cerfa , n 100, janvier 2013.

Alfred Grosser, France-Allemagne : le prsent en perspective, Visions franco-allemandes , n 21, janvier 2013.

Claudia Major, La France, lAllemagne et la dfenseeuropenne, Visions franco-allemandes , n 20, janvier 2013.

Roderick Parkes, Les relations germano-britanniques lheurede vrit, Note du Cerfa , n 99, novembre 2012.


36/36

Le Cerfa

Le Comit dtudes des relations franco-allemandes (Cerfa) a tcr en 1954 par un accord gouvernemental entre la Rpubliquefdrale dAllemagne et la France. Le Cerfa bnficie dunfinancement paritaire assur par le ministre des Affaires trangreset europennes et lAuswrtiges Amt ; son conseil de direction estconstitu dun nombre gal de personnalits franaises etallemandes.

Le Cerfa a pour mission danalyser les principes, lesconditions et ltat des relations franco-allemandes sur le planpolitique, conomique et international ; de mettre en lumire lesquestions et les problmes concrets que posent ces relations lchelle gouvernementale ; de trouver et de prsenter despropositions et des suggestions pratiques pour approfondir etharmoniser les relations entre les deux pays. Cette mission se traduitpar lorganisation rgulire de rencontres et de sminaires runissanthauts fonctionnaires, experts et journalistes, ainsi que par destravaux de recherche mens dans des domaines dintrt commun.

Hans Stark assure le secrtariat gnral du Cerfa depuis

1991. Yann-Sven Rittelmeyer est chercheur au Cerfa et responsablede la publication des Notes du Cerfa et des Visions franco-allemandes . Nele Wissmann travaille au Cerfa comme assistantede recherche et est charge de mission dans le cadre du projet Dialogue davenir.

Documents

Entre réussite économique et précarité sociale: l'Allemagne dix ans après les lois Hartz - Brigitte Lestrade