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Entreprisesocialeetinsertion

SousladirectiondeLaurentGardin,Jean-LouisLavilleetMartheNyssens

Entreprisesocialeetinsertion

Uneperspectiveinternationale

«Solidaritéetsociété»DescléedeBrouwer

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promouvoirlesentreprisessociales.Enfin, les prérogatives des actionnaires sont également

limitées concernant la distribution des bénéfices, tant dansl’approche EMES que dans la plupart des cadres légauxeuropéensquiinterdisentoulimitentfortementlarémunérationdu capital. De son côté, l’école américaine des ressourcesmarchandes, dans sa première version, situe explicitementl’entreprise sociale dans le champ des organisations sans butlucratif, dont l’excédent financier éventuel est entièrementréinvesti dans l’organisation en vue de réaliser sa missionsociale.Parcontre,pourlasecondegénérationd’auteursauseindecettemêmeécoleetcelledel’innovationsociale,l’entreprisesociale peut adopter n’importe quelle forme juridique, ce quirend concevable une large distribution des profits auxactionnaires,pouvantallerjusqu’àremettreencauselaprimautéde la finalité sociale,notammentavec la rapidediffusionde lanotion de triple bottom line où la dimension lucrative peutdominerlesdeuxautres.Certes,cecin’estpasconcevabledanslemodèledusocialbusinessàlaYunus,maiscedernierestloind’êtresuivipartoussurcepointprécis.

Dans le contexte européen, la structure de la gouvernancepeut être considérée comme un ensemble de caractéristiquesorganisationnellesdestinéesàgarantirlapoursuitedelamissionsociale.

Lanotionderisqueéconomique

Unautrepointdedivergence importantentre laconceptionEMES et la majeure partie de la littérature anglo-saxonneconcerne la conception même du risque économique. SelonEMES, la présence du risque économique ne signifie pas que

l’entreprisesocialedoiveparveniràlaviabilitééconomiqueparles seuls revenus issusdumarché.Aucontraire, les ressourcesde l’entreprise ont souvent un caractère hybride : ressourcesgénérées par des activités commerciales, mais aussi subsidespublicsoutravailbénévoleetdonssoutenantlamissionsociale.

Bien que l’opinion publique ait tendance à associer leconcept de risque économique à une dépendance à l’égard derecettes provenant de ventes sur un marché, il importe dedépasser une conception aussi étroite du risque dans l’activitééconomique.Pourcela,onpeut,parmibiend’autresréférencespossibles,seréféreràlaCommissioneuropéennequiconsidèrecommeéconomique«touteactivitéconsistantàoffrirdesbiensou des services sur un marché par une entreprise,indépendammentdustatutdecettedernièreetdesonmodedefinancement»(CourdejusticedelaCommissioneuropéenne).Ilestcertesquestiondemarché,maislefinancementetdonclerisque de l’entreprise peuvent être liés à une pluralité deressources.

Cetteconceptionsembleêtrepartagéedansunelargemesureparl’écoledel’innovationsociale.Eneffet,selonDees(1998:55-67), la centralité de la mission sociale implique unecombinaison spécifique de ressources humaines et financières,amenant les entrepreneurs sociaux à explorer tous types deressources, depuis les donations jusqu’aux revenusdumarché.Pour le dire encore autrement à la suite d’EMES, le pointcentralducritère«risqueéconomique»résidedanslefaitquelaviabilité financièrede l’entreprisesocialedépenddeseffortsconsentisparsesmembrespourassureràcelle-cilesressourcessuffisantesàlapoursuitedesamission.

Parcontre,pourl’écoledesressourcesmarchandes,ledegréd’autofinancement par le produit des ventes est considérécomme une dimension majeure, voire l’axe principal

d’ordonnancement des initiatives que l’on peut ranger dans lelarge spectre de l’entrepreneuriat social, sachant bien sûr quecelui-ciestavanttoutauserviced’une«missionsociale».CettevisionestpartagéeparcertainespolitiquespubliquesenEuropequiappréhendent l’entreprisesocialepar leprismede logiquesmarchandes. Par exemple, dans la politique britannique depromotion de l’entreprise sociale lancée en 2002, celle-ci estavant tout considérée comme « une activité commerciale(business)ayantessentiellementdesobjectifssociauxetdontlessurplus sont principalement réinvestis en fonction de cesobjectifs dans l’activité elle-même ou dans la communauté,plutôtqued’êtreguidéspar lebesoindemaximiser lesprofitspourdesactionnairesoudespropriétaires»(DTI,2002).

Toutefois,ladivergenceentrel’écoledel’innovationsocialeet celle des ressourcesmarchandes autour de la conceptiondurisque économique ne doit pas être surestimée. Considérerl’entrepreneuriatsocialcommeuneinitiativecommercialeestdeplus en plus courant parmi les écoles de gestion et parmi lesfondations qui encouragent non seulement les organisations àfinalité sociale à adopterdes stratégiesgénératricesde recettescommerciales,maisaussil’utilisationdeméthodesmanagérialesinspirées du monde des affaires. Il faut ici rappeler le rôlemajeur joué par un nombre croissant de fondations privées,dotées par de grandes fortunes familiales généralement liées àd’importantssuccèscommerciaux.

Laproductiondebiensetservicesetleurrelationaveclamissionsociale

Suivant en celaune conceptionplutôt classique, laplupartdesapprochesutilisentletermed’entreprisepourseréféreràla


côtésdespolitiquesdites«passives»,quivisentàgarantirunrevenuauxpersonnessansemploi, lespouvoirspublics, faceàla permanence de niveaux élevés de chômage, ont conçu despolitiquesvisantàintégrerleschômeurssurlemarchédutravailparlebiaisdeprogrammesd’accompagnementetd’orientation,de formation professionnelle, de subventions à l’emploi ou deprogrammes de résorption du chômage. Ces derniers visentgénéralementàfinancerdesemploisd’utilitésociale,réservésàdeschômeurs,danslesecteurpublicouassociatif

Dans la fin des années 1990, on a pu observer, dans lediscours sur les politiques de l’emploi, un glissement de lanotion de politiques « actives » à celle de politiquesd’« activation » et d’« État social actif ». Si l’État est censégarantir un niveau suffisant de revenu, et développer unepanopliedemesurespourinciterlespersonnesàs’intégrersurlemarché du travail, les allocataires sociaux ont, quant à eux, ledevoirdesaisirlesopportunitésqu’onleurprésenteaurisquedesevoirsupprimerledroitauxallocationssociales.C’estbienlàquerésidel’ambivalencedelaformulationd’Étatsocialactif:leretour de la notion de responsabilité dans le champ despolitiquesd’emploiet,corollairement, le risque,d’unepart,defaire porter aux seuls « exclus » le poids de la précaritéprofessionnelleetdeladifficultédel’insertionprofessionnelleet, d’autre part, d’occulter la responsabilité des autres acteurssocio-économiques (Cassiers, Reman, 2007 : 18-24).Un autrerisque latent est celui d’un glissement vers une logique decontrôle et d’encadrement social des groupes «mis à l’écart »susceptibles de devenir des personnes « à insérer de manièrepermanente » au sein de dispositifs d’insertion plus oumoinsprécaires(Liénard,2001).

Depuis le début des années 2000, le modèle de«flexicurité»(contractionde«flexibilité»et«sécurité»)est

devenulapierred’angledelapolitiqueeuropéennedel’emploi(EC, 2006a : 75-118). L’objectif poursuivi est de favoriser lestransitions des travailleurs entre différents emplois, pour faireface aux exigences de flexibilité dumarché du travail, tout engarantissant une certaine sécurité aux travailleurs (Wilthagen,Tros, 2004). Il s’agit, dès lors, de« sécuriser» les trajectoiresprofessionnelles facenotammentà la fragilisationdes relationsd’emploi salarié (Gautié, 2006). Ce modèle de « flexicurité »repose sur la combinaison de politiques actives quiaccompagnentleschômeursdansleurinsertionsurlemarchédutravail,d’unefaibleprotectiond’emploi(abaissementdescoûtsde licenciement et d’embauche), et d’une indemnité généreused’assurance-chômage en début d’épisode de chômage suivid’unebaisseenfonctiondeladurée.

Au-delà de ces différents cadres normatifs qui balisent ledébat sur les politiques d’emploi, que sait-on de l’effet despolitiquesactives?L’évaluation resteundéfimajeur.D’abord,elle soulèvedes défisméthodologiques importants si l’onveutappréhender l’effet net de cespolitiques, c’est-à-dire comparerla situation d’un bénéficiaire à l’issue d’un programme aveccelle qui aurait été la sienne en l’absence de celui-ci. Lesdifficultés méthodologiques renvoient non seulement à desquestionsépineusesd’estimationéconométriquemais reflètent,également, le manque de données disponibles dans unenvironnement politico-administratif encore peu enclin à uneculturedel’évaluation.

Lalittératureconcernantl’évaluationconclutgénéralementàun impact positif des programmes d’accompagnement etd’orientationdesdemandeursd’emploi(EC,2006b:119-164).Cependant, il apparaît importantdedistinguer suivant leprofildesbénéficiaires.Ainsi,Cockx(Cockxetal.,2006)montreuneffetdifférenciéduplanbelged’accompagnementdeschômeurs

surlareprised’emploi.Alorsqueceplanaunimpactpositifsurles chômeurs qui ont des caractéristiques plus favorables àl’embauche,pourd’autresgroupesdechômeurs–peudiplômés,n’ayantpasd’expériencerécentedetravailetrésidantdansdesterritoiresoùlechômageestélevé…–,leseffetssontfaiblesetsouventprochesdezéro.Pourlesprogrammesdeformation,leseffets sont trèsdifférenciés suivant lespublics (Martin,2000 :79-113).Lesanalysessoulignentlephénomèned’auto-sélectiondecesprogrammesdontbénéficientfinalementlespersonneslesplusformées(Carneiro,Heckman,2003).Quantauxpolitiquesactives ciblées sur les jeunes, les différentes évaluationss’accordent, généralement, sur l’absence d’effets positifs (EC,2006b : 119-164). Quant aux programmes de subvention àl’emploi, ils peuvent sembler favoriser la réinsertion desdemandeurs d’emploi sur le marché du travail. Cependant,lorsqu’on tient compte des effets de substitution2 et dedéplacement3,lerésultatentermedecréationnetted’emploisauniveaumacroéconomique est très faible. Enfin, concernant lesprogrammes de résorption du chômage, si ceux-ci n’accélèrentpaslaréinsertiondespersonnesdansdesemploisultérieurs,parcontre, ils semblent remettre durablement au travail despersonnesquiseraient,sinon,restées,dansl’inactivité.

Unlargespectred’organisationsdansdifférentspays

Faceàcebilanmitigédespolitiquesd’emploi,enparticulierpourlesgroupeslesplusfragilisés,ils’agitdoncdes’interrogersur la place des entreprises sociales d’insertiondans le champdespolitiquesdel’emploi.

À cet égard, une seconde génération d’entreprises s’est


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insertion professionnelle sur le marché « normal » dutravail, des emplois stables subventionnés en permanencepar les pouvoirs publics sont proposés, notamment dansdes entreprises « protégées » par rapport aumarché. CesESIaccueillentprioritairementdespersonneshandicapéesmaisaussicellesprésentantun lourd«handicapsocial».Grâceàd’importantssubsidespublics,lesateliersprotégés(EP, Portugal – Samhall, Suède – SE, Irlande) et lesentreprisesdetravailadapté(ETA,Belgique,Québec)sontà même de proposer à des personnes handicapéesphysiquementoumentalementdeparticiperàdesactivitésproductivesdiverses.Cetravailleurpermetnonseulementde se construire une « identité sociale » mais aussid’acquérir certaines compétences professionnelles(cependant,raressontceuxquitrouventunemploidanslemarché«classique»dutravail).Socialisationparl’activitéproductive.Danslederniercasde figure, l’objectif n’est pas l’insertion professionnelledans le marché « normal » du travail (même si cetteéventualitén’estpasexclue)maisplutôt la resocialisationdespersonnescibléespardescontacts sociaux, le respectde règles, une vie plus structurée… L’activité est alors«semi-informelle»danslesensoùellenefaitpasl’objetd’un véritable statut ou contrat de travail. Ces ESIaccueillent essentiellement des personnes avec de gravesproblèmes sociaux (alcooliques, drogués, anciensdétenus…) et des personnes avec un lourd handicapphysiqueoumental.TroisESIsontreprésentéesdanscettecatégorie.Toutd’abord, lesorganismesdedéveloppementde l’employabilité (ODE, Québec) et les centresd’adaptationàlavieactive(CAVA,France),dontl’objectifn’estpasd’assureruncertainniveaudeproductivitémais

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avant tout de « resocialiser par le travail » des personnesayantdesparcourspsychologiquesetsociauxdifficiles.Demême, les entreprises sociales d’insertion actives dans lerecyclageet larécupération(ESR,Belgique)engagentdespersonnesavecdesproblèmessociauxgraves,danslecadredetâchesdetriageetderecyclagedesdéchetsafindeleurrendre une certaine autonomie socio-professionnelle. Etenfin,lescentresoccupationnels(CO,Espagne)proposentdes thérapies occupationnelles ainsi que des servicessociauxetpersonnelsadaptésauxpersonnesprésentantunhandicapsévèreetqui,decefait,nepeuventpastrouverunemploisurlemarché«classique»dutravail.

Unetypologiedespratiquesd’insertionparl’économiqueQuatre groupes principaux peuvent être identifiés, selon lesdifférents critères reflétant les modes d’intégration destravailleurs(annexeII):

Le premier groupe comprend les entreprises socialesd’insertion offrant une insertion professionnelle soutenuepar un subventionnement permanent. Ce groupe inclutprincipalement les plus anciennes formes d’ESI, c’est-à-dire celles à destination des personnes handicapées. Cesorganisationsexistentdans laplupartdespaysetvisentàremédier au décalage entre la productivité requise par lemarché du travail « classique » et les capacités despersonnes handicapées. Actuellement, ces organisations,dont la plupart sont reconnues et subventionnées par lespouvoirs publics, offrent des contrats de travail à duréeindéterminée.On peut classer dans ce premier groupe les

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emploisprotégés en Irlande, auDanemark et auPortugal,les entreprises de travail adapté en Belgique et le réseaud’ateliersprotégésSamhall enSuède.Lescentresde soinpar le travail finlandais et les ateliers sociaux belgesappartiennent également à cette catégorie ; il convient dementionnerquecesdeuxtypesd’ESIsontpratiquementlesseules organisations en Europe offrant des emploisprotégés à des personnes considérées comme souffrantd’unhandicapsocialmaisn’ayantpasdehandicapmentalouphysique.Undeuxièmegroupeestconstituépar les typesd’ESIquioffrentdesemploispermanentsautofinancés–c’est-à-direéconomiquement viables à moyen terme – aux personnesvulnérables sur le marché du travail. Dans une étapeinitiale, des subventions publiques peuvent être octroyéespourcompenserledéficitdeproductivitédugroupe-cible.Ces subventions sont temporaires et décroissentprogressivement.Aprèscettepériodedesoutienpublic,cesESI doivent payer les travailleurs en insertion sur la basede ressources propres, essentiellement marchandes. Cesinitiatives incluent notamment les entreprisescommunautaires et les entreprises sociales au Royaume-UniainsiquecertainstypesdecoopérativesenAllemagne.Dans laplupartdescas,ellesoffrentdescontratsàduréeindéterminée.Lacontraintederentabilitéestgénéralementplus forte dans ces entreprises que dans tout autre typed’ESI.Un troisièmegroupe important est constitué par les typesd’ESI qui visent principalement à (re)socialiser lespersonnes par le biais d’activités productives. On peut, àtitre d’exemples, citer les centres d’adaptation à la vieactiveenFrance,lescentresd’emploiprotégéenEspagne,


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Lesdifférentstypesd’hybridationdesressourcesdanslesentreprisessociales

LaurentGARDIN

DanslalignéedePolanyi,lathéorisationdel’entreprisesocialepar EMES s’appuie sur la distinction de trois grands typesd’économie:l’économiemarchandeoùladistributiondesbienset services est confiée prioritairement au marché ; l’économienon marchande où la distribution des biens et services estconfiée prioritairement à la redistribution organisée sous latutelledel’État-social;l’économienonmonétairedanslaquelleladistributiondesbiensetservicesestconfiéeprioritairementàla réciprocité et à l’administration domestique. Laville etNyssens (2001 : 324-325) concluent : « Si l’on s’appuie surcette conceptualisation plurielle de l’économie, au-delà de laspécificitérelevéedanssonémergence, l’entreprisesocialevoitsaconsolidationconditionnéeparsacapacitéàarticulerdansletempslestroispôlesdel’économie.»L’hybridationnesignifiepas seulement le recours à ces trois types de ressources mais« évoque un équilibrage entre ces ressources, négocié avec lespartenaires dans le respect de la logique des projets ». Pourparveniràcetéquilibrage,àcetagencementtriangulairedetroispôles, le pôle de réciprocité opère « une construction et unajustement conjoints de la demande et de l’offre de services’articulantaveclespôlesdumarchéetdelaredistribution».

La réciprocité, « qui exige une réponse adéquate, non une

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égalitémathématique » (Polanyi, 1983 : 71-72), apparaît alorsau cœur de cette définition de l’entreprise sociale1. Lavalorisationdesressourcesnonmonétairespermet toutd’aborddemettreenévidencelesressourcesdelaréciprocitéqui,leplussouvent, comme le bénévolat, ne prennent pas de formemonétaire ; elle est aussi un moyen de mettre en évidencecertains appuis apportés par la redistribution, souvent oubliés,telles que les exonérations de charges sociales et les mises àdisposition de personnel ou de locaux. Or, si les ressourcesmonétairesapparaissentdans lesbilansetcomptesde résultatsdes initiatives, lesélémentsnonmonétairesdirectement liésnesontpastoujoursvaloriséspourobtenirunevisioncomplètedel’économie de ces initiatives. Ensuite, il convient d’apprécierdans quellemesure la réciprocité influence les autres types derelations économiques et notamment de préciser dans quellemesure elle permet un réencastrement des échangesmarchandsdansdes réseauxde solidarité ; dit autrement, il s’agit devoircomment l’échange de biens et services tient compte desobjectifssociauxetsocio-politiquesquisontapprofondisdanslechapitresuivant.

Appréhender les registres économiques quemobilisent cesinitiativesestdonccomplexe2,ilfautàlafoissaisir:

l’origine des ressources (ex : des ménages, du secteurprivé,dusecteurpublic,dutierssecteur)3;l’objet de ces ressources (ex : réponse aux objectifséconomiques, réponse aux objectifs sociaux, réponse auxobjectifssociopolitiques);la logique économique d’attribution des ressources (ex :achats de services, subventions et conventions, dons etbénévolat).

Une telle analyse ne peut donc se limiter à des donnéeschiffrées.Sielledoits’appuyer,pourlesressourcesmonétaires,sur une analyse du budget, elle doit être complétée par desentretiens avec les responsables de structure pour parvenir àmesurerlesressourcesnonmonétaires,etsurtoutpoursaisirlesmodalitésdecaptationdecesressourcesetpourcomprendrelefonctionnementéconomiquedesorganisations.Cetteapprocheaétémenéesuruntotalde146entreprisesàpartirdel’analysedeleurs comptes et d’une démarche compréhensive issued’entretiens avec leurs dirigeants. Dans chacun des pays,l’échantillonaétéconstruitenveillantnotammentàcequelesentreprises aient une certaine ancienneté prouvant leurconsolidationéconomique.

Avant de livrer les résultats de cette recherche, desdifficultésméthodologiquessontàsignaler.Ellesportentsurlesproblèmes rencontrés pour évaluer monétairement les aidesindirectes, notamment en ce qui concerne les exonérations decharges sociales et les exemptions d’impôts, du fait de lacomplexité de certains dispositifs nationaux. Toujoursconcernant les ressources non monétaires, l’évaluationquantitative s’est avérée délicate pour certaines ESI, peuhabituées à ce type d’analyse et parfois réticentes vis-à-vis decette démarche. Par ailleurs, les entretiens qualitatifs ont étéréalisés avec des représentants des initiatives et il leur a étédifficile de répondre aux questionnements portant sur lesmotivations des apporteurs de ressources. Cette difficulté aentraîné, par exemple, un taux de nonréponses de 28 % à laquestionportantsurlapriseencomptedesmotivationssocialeset socio-politiques dans l’achat de service par les acteurs desdifférents secteurs. Ce travail permet toutefois d’une part dedresser les caractéristiques générales de l’hybridation desressources des ESI en Europe et, d’autre part de livrer une


comptedesobjectifssociauxetsociopolitiques,9%dubudgettotal.Cesexemplessontrares;ils’agitnotammentd’entreprisesallemandes, de certaines entreprises d’insertion portugaises,d’initiatives suédoises et irlandaises. Ce fort ancrage dans laredistributions’expliquededifférentesmanières.

EnAllemagne,cecisecomprendgrâceàlaconstructiondesESI par des collectivités locales, à leur inscription dans lespolitiques publiques en direction des chômeurs (et plusparticulièrement des personnes dépendantes de l’aide sociale)maisaussiàlapoursuited’activitésd’utilitécollective.TroisdesquinzeEmpresas de Inserção portugaises qui fournissent desservices aux particuliers s’inscrivent dans la redistribution dufait de leur implantation géographique dans des zonesdéshéritées, pour rendre des services à une population peusolvable.EnSuède,cesinitiativesparticulièrementdépendantesdesfinancementspublicsontunpublicdehandicapésmentauxoùletravailsocialetthérapeutiqueestfort.

Demanière transversale,cesESIsecaractérisentpar lefaitd’êtremajoritairement initiées par des structures publiques oude grosses organisations du tiers-secteur mobilisant peu lebénévolat,de toucherunpublicen trèsgrandedifficulté, etdedévelopper des activités productives d’utilité collective(environnement,aideauxpersonnesàfaiblerevenu…).

Dans les vingt-cinq ESI mixtes intégrant marché etredistribution, la réciprocité représente moins de 1 % desbudgets.CegroupeestcomposédeonzedesquinzeEmpresasde Inserção portugaises dont une majorité de ressourcesprovient de la redistribution. Ces entreprises d’insertion sontgénéralementcrééespardesassociations-mèresquinecherchentpasàmobiliserunbénévolatsurcesnouveauxprojets.Danscegroupe, on trouve aussi la majorité des centres de travailfinlandaisdéjàanciensquinemobilisentlaréciprocitéquelors

deleurphasedecréation,àtraversdesdonspourlemontagedesstructures.Lesautresexpériencessontrépartiesdansdifférentspays et ne constituent pas des groupes identifiés par larecherche.Toutefois globalement on relève de forts liens entreces initiativesetdesdispositifspublicsnationaux,qui,commeauPortugal, ont cadré lesmodalités de fonctionnement de cesentreprises sans s’intéresser à la prise en compte de laréciprocitédanscelui-ci.

Plusde90%desressourcesdesvingtESIdemarchéetdemarchéréencastrésocio-politiquementproviennentde laventede biens et services, moins de 1 %, des ressources de laréciprocité et, de 0 à 9 % de la redistribution. Ce groupecomprend principalement un tiers des entreprises étudiées auRoyaume-Uni (cinq), trois expériences danoises, troisexpériences espagnoles et des exemples variés dans six autrespays.Ontrouveparmicesentreprisesdes initiativesclairementancrées sur des marchés, travaillant avec des populationssolvables et des organisations privées ou publiques enpratiquant des prix courants sans appuis spécifiques despouvoirs publics. L’absence de financement spécifique despouvoirspublicsauregarddel’activitéd’insertionnerésultepasseulementd’unevolontéd’autonomiedesESImais aussi, plussouvent, d’une absence de possibilité de partenariat avec cesinstances. Lamajorité des ventes de ces entreprises s’effectueauprès du secteur public et avec une prise en compte desobjectifs sociauxet socio-politiquesdansdesproportionsplusimportantes que lamoyenne. Les ressources du secteur publicreprésentent43%desressourcestotalespourcegroupe(contre19%enmoyennepourl’ensembledesentreprises),et45%dutotal des ventes contre 36% enmoyenne pour l’ensemble desentreprises.Le tauxderéalisationdeventesprenantencomptedesobjectifs sociauxet socio-politiquesdes entreprises atteint

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45%desventes (contreunemoyennede40%sur l’ensembledes ESI). Cette prise en compte des objectifs sociaux dans laréalisationdesventesvientcompenserl’absencedesubventionspubliques. La prise en compte des objectifs sociaux et socio-politiques n’est toutefois pas l’apanage des seuls pouvoirspublicsetsemanifesteaussichezlesménagesetcertainsacteursdusecteurprivé.

Aufinal,cesESIutilisentdesstatutscommerciauxintégrantleplussouventdesprincipescoopératifsoudeservicespourlacommunauté : coopératives de travailleurs britanniques,italiennes, finlandaises… community business britanniques,community enterprise suédoises… Si leurs ressources seréalisentenmoyenneautourde95%delaventedebiensetdeservices,dontunepartieaveclesparticuliersetlesecteurprivé,ilnefautpasnégligerdanscegroupelesventesdeservicesausecteur public et la prise en compte des objectifs sociaux etsocio-politiquespar lesacheteurs,quecesoitpour lesservicesd’utilité collective rendus (garde d’enfants, recyclage…), oupourlaréalisationdel’activitémêmed’insertion.

Unemajoritéd’entreprisessocialeshybridesintégrantlaréciprocité

Plusde90expériencessur146,soit63%del’échantillon,intègrent la réciprocité pour une valorisation monétairesupérieure à 1 % du budget total, mais dans des proportionsdifférentes.Ondistingueradeuxgroupes:

lesESImobilisantlaréciprocitéavecprédominancedelaredistribution,pourlesquelleslesaidespubliquesdirectesetindirectessontsupérieuresauxventesetoùlaréciprocitéatteintenmoyenne13%dubudgettotal;


aussi ne pas remettre en cause des rapports territoriauxprivilégiésentremaîtred’ouvrageetstructuresd’insertion.Enschématisant,unepremièreorientationintroduitdeslogiquesconcurrentiellessurdesobjetscommel’insertionoùelleétaitinconnue, et la seconde reproduit des logiques proches desmécanismes de financement par subvention. Entre ces deuxextrêmes, une troisième position apparaît, il s’agiraitd’admettre une pluralité d’offreurs en capacité d’être enréseau et d’influer sur les critères qui fondent le coût del’insertion à savoir les niveaux d’encadrement sociaux ettechniques,deformation…

Source:d’aprèsBucolo,GardinetPhilippe(2009).

En effet, les rapports entre les entreprises sociales et lespouvoirs publics peuvent être de trois ordres. Ils peuvents’inscrire dans une logique de marché en considérant lesinitiatives uniquement comme des prestataires de service enconcurrence avec d’autres prestataires du secteur privé ou dutiers-secteur à partir d’une régulation marchande dans uneperspectivenéo-libérale.Cettemiseenconcurrenceneportepasuniquementsurl’activitédeproductionmaisaussisurl’activitésocialecommelemontrentcertainesapplicationsdel’article30ducodedesmarchéspublicsenFranceoùl’insertiondevientunobjet des marchés. Ces rapports peuvent aussi s’inscrire dansune perspective social-étatiste, avec une régulation tutélaireplaçantlesinitiativesensituationdedépendanceetd’infériorité.

Enfin, des modes de régulation conventionnée entrepouvoirs publics et entreprises sociales apparaissent etcorrespondentauxaspirationsdecertainesinitiatives(DuTertre,1999 : 213-237 ; Laville, Nyssens, 2001 : 250-251 ; Gardin,2006 b.). Par exemple, un dirigeant de régie de quartier en

Franceexpliquecommentilestparvenuàcréerundialogueavecun commanditaire dans lamise en place demarchés ayant desobjectifsd’insertionprofessionnelledeshabitantsetdemaintienduliensocialdanslesquartiersconnaissantdesdifficultés.«Cemarché est intéressant.On l’a construit et travaillé ensemble»(CNLRQ,2009:10-11).Mêmesicetteactivités’estréaliséeàpartird’unmarché,celui-cia fait l’objetd’uneco-constructionqui idéalement devrait se finaliser par une convention. Larégulation conventionnée représente unmoyen de débattre desprocessus d’attribution des fonds publics et, en ce sens,témoigne d’une capacité politique du principe économique deréciprocité à participer à une démocratisation de laredistribution.

1.Cf.infra,chapitre1.2.Pouruneprésentationdétailléede laméthodeemployée ici,onpourraseréféreràGardin(2008:95-110).3. Pour unemeilleure compréhension de la grille d’analyse auniveau européen, nous avons utilisé le terme de tiers secteurentendu comme le secteur d’activité ne regroupant ni lesentreprisesdusecteurprivécapitalistenilesstructuresrelevantdu secteur public. Au niveau francophone, on pourraitl’assimiler ici à l’économie sociale et solidaire regroupant lescoopératives, mutuelles, associations, entreprises sociales,initiativessolidaires,unepartiedesfondations…4.Voirchapitre5surlespolitiquespubliques.5.LasituationdanscepaysestparticulièredanslesensoùlesEmpresas de Inserção, « entreprises d’insertion » de créationrécente, ont été initiées à partir de grandes associations sousl’effetdepolitiquespubliquesquin’ontpasimpliquélesacteurs

de la société civile et donc la mobilisation de bénévolat.Toutefois, les chercheurs nationaux estiment que le bénévolatexiste mais que les associations rechignent à le mettre enévidence(Perista,Nogueira,Portugal,2004:12).6.CegroupeestsurreprésentécarilintègrelesquinzeEmpresasdeInserçãoportugaisespourlesquelles,onl’avu,l’absencederessources de la réciprocité dans l’analyse résulte plus dedifficultés d’approche des initiatives que d’un véritable défautde la réciprocité dans leur fonctionnement. Si l’on retranchaitl’échantillon portugais des entreprises analysées, la proportiond’entreprises n’intégrant pas la réciprocité ne serait que de31%.


décision organisationnel. Concrètement, les partiesprenantespeuventêtreimpliquéesdansl’organisationsansnécessairement avoir été membres au préalable, sansrevendiquer un statut de membres à part entière ou sansêtreconsidéréescommetelsparlesmembreshistoriques.Cettedistinctionentreunepremièreconceptionrelativement

exigeante et une seconde plus flexible du modèle multi-stakeholder a des implications importantes, notamment en cequi concerne l’application de certaines approches théoriquesaux entreprises sociales. En effet, les approches économiquesnéo-institutionnalistesvontdavantageprendreenconsidérationla structure de propriété comme l’indicateur clé (premièreconception), tandis que les approches théoriques en gestion etorganisations (stakeholder theory et théorie de la dépendanceauxressources)prendrontencompteunéventailplus largedesmodalités d’implication des parties prenantes, se rapprochantainsidelasecondeconception.

Selon la littérature, le fonctionnement pratique desorganisationsàpartiesprenantesmultiplesdépendd’unevariétéde facteurs : tout d’abord, les catégories de parties prenantesimpliquées dans les processus de prise de décision (Jordan,1990);lanaturedeleurparticipation,etl’intensitéetladuréedecette participation (Pestoff, 1995) ; l’équilibre entre lesavantagesetlescontributionsliésàleurparticipation.

Il semble important de prendre en compte lescaractéristiques des modalités de participation (Helmig et al.,2004:101-16;Jordan,1990).Lespartiesprenantesimpliquéesdans le processus de prise de décision sont-elles égalementmembresde l’organisation?Quelles sont les règlesd’accèsauprocessus de prise de décision ? Quels sont les poids etinfluences relatifs de chaque catégorie de partie prenante ?Leprocessusdeprisededécisionest-ildémocratique?Quelleest

l’importancerelativedesprocessusformelsetinformelsdanslaparticipationàlaprisededécision?

Les éléments informels de participation, bien quementionnés dans la littérature sur les entreprises, par exempleCharreaux(1997),semblentêtreparticulièrementimportantsausein des associations. Il n’est en effet pas inhabituel que desgroupesdemembres interagissentendehorsdes réunionspourdébattre des affaires du conseil d’administration sans que neparticipentàcesdébatsdespartiesprenantesqui,bienqu’étantformellementimpliquéesdansleprocessusdeprisededécision,ne font pas partie du réseau informel « gouvernant »l’organisation (Middleton, 1987) ; à l’inverse, il arriveégalementquedespersonnesquinesontpasmembresetnesontpas impliquées dans le processus formel de prise de décisionparticipentàceréseauinformel.

Donnéesempiriques

À partir de l’approche proposée par Borzaga et Mittone(1997),selonlaquellelamultiplicitédespartiesprenantesd’uneentreprise sociale est liée à la structure de propriété, il a étédemandé aux gestionnaires des cent cinquante-huit ESIinterrogéesdecaractériser,engardantà l’espritcetteapproche,lastructuredesociétariat/propriétédeleurorganisation.

Bienqu’iln’aitpasétéaisédefairecomprendrelanotionde«partieprenante»exactementdelamêmemanièrepartouteslespersonnes interrogées, l’accent a clairement été mis sur laprésence ou non (malgré les limites méthodologiques de cettedichotomie)dedifférentescatégoriesdepartiesprenantesparmiles membres/propriétaires. Les réponses à cette premièrequestionindiquentqu’enmajorité, lesESIeuropéennes(58%)

sont considérées comme des structures à parties prenantesmultiples tandis que 42 % sont décrites comme desorganisationsàpartieprenanteunique.Commeil ressortde lapremière colonne du tableau 4.3, les ESI du deuxième groupesontparticulièrementnombreusesdansdeuxpays:auPortugal,touteslesESIdel’échantillonn’ontqu’unecatégoriedepartieprenante (celle-ci est généralement une organisation de plusgrande taille, qui a fondé l’ESI dans le cadre de politiquespubliquesdeluttecontrelechômage;cetorganefondateurpeutêtre une institution privée de solidarité sociale, unemisericordia, liée à l’Église catholique, une association debénéficemutuelouunecoopérative(Perista,Nogueira,2004) ;enEspagne,lamêmeexplications’appliqueauxfondationsdanslecasde sixESI, etunecatégorieuniquedepartieprenanteaégalementétéidentifiéedanstroiscoopérativesdetravailleursettroisautresinitiativescrééespardesgroupesdecitoyens(Vidal,Claver,2004).

EncequiconcernelesformesjuridiquesdesESI,64%desESI analysées étaient des coopératives ou des associations, cequi n’est pas surprenant, les entreprises sociales étant définiescommedesorganisationsd’économiesocialeetsolidaire4.Afindedéfinirsi laformejuridiquedesESIconstitueunindicateurde lamultiplicitédespartiesprenantes,nousavons réaliséuneanalysecroiséedesdonnéessurlesdeuxvariables.Étantdonnéque lescoopérativesont traditionnellementune seulecatégoriede partie prenante5 et qu’aujourd’hui encore, leurs statutsadmettent souvent, mais n’imposent généralement pas, laparticipationdesdifférentespartiesprenantes6,nousaurionspunousattendreàcequecetteformelégalesoitplusfréquemmentassociée à une structure à partie prenante unique. Cependant,l’analyseauniveaunationalrévèlequelesformesjuridiquesne


facteurs externes qui tendent à favoriser la multiplicité desparties prenantes en tant qu’innovation socio-économique(Laville,Nyssens,2001).

En effet, dans une perspective institutionnelle, cetteimplicationrépondraitalorsàdespressionsinstitutionnellesquipromeuvent ledialogueavec lespartiesprenantes (Huybrechts,2009).Pourêtrelégitimes,lesentreprisessocialesrépondraientà des pressions diverses (DiMaggio, Powel, 1983 ; Suchman,1995), tant coercitives (par exemple les cadres législatifsencourageantcetteimplication)quenormatives(via lesréseauxd’ESS par exemple) et mimétiques (imitation d’entreprisessociales multi-stakeholder perçues comme performantes etlégitimes).Mais,onpeutaussiconsidérerquesicesentreprisessociales répondent à des « pressions » externes, grâce à leurexpérimentation de modes de gouvernance innovants,ellesmêmes participent à la diffusion d’une logique multi-stakeholder et influencent leur environnement institutionneldanscesens(Lawrence,Hardy,2006).

ConclusionMalgréseslimitesméthodologiques,lesrésultatsenrichissentlacompréhension de la gouvernance des entreprises sociales.L’analyse partait de l’hypothèse que la combinaison de diversobjectifsestancréedanslanaturemêmedesentreprisessociales(Laville,Nyssens,2001).Lepremierrésultataétédeconfirmersans équivoque la multiplicité des objectifs des ESIeuropéennes : pratiquement toutes les organisations del’échantillon analysé ont déclaré avoir plus d’un objectif. Deplus, ces objectifs, comme nous en avions émis l’hypothèse,appartiennent, dans une écrasante majorité de cas, à trois

catégories principales : l’insertion socio-professionnelle ; laproduction de biens et de services ; et l’action dans l’espacepublic. Les deux premiers objectifs s’avèrent prioritaires. Lesréponses révèlent que la moitié des dirigeants considèrel’objectif d’insertion comme étant d’importance égale àl’objectif de production, tandis qu’un tiers considère l’activitéproductivecommeétantsubordonnéeàl’objectifd’insertion.Cederniercasdefiguresevérifie,d’unepartpourunegrandepartied’ESIoù lamajorité des ressources publiques sont liées à despolitiquesactivesdumarchédutravail,etd’autrepart,pourlesESI qui voient augmenter leur production de ressourcesmarchandes. Une telle intégration d’objectifs économiques,sociaux et socio-politiques semble différencier les entreprisessocialesdes sociétésàbut lucratif,mêmesi cesdernières sontdeplusenplusnombreusesàdéclarerpoursuivredesobjectifssociauxetenvironnementaux,etpasuniquementunobjectifdemaximisation des bénéfices. Ces résultats proviennent tant del’analysedesorganisationsàpartieprenanteuniquequedecelledesorganisationsàpartiesprenantesmultiples,cequiconfirmedoncquelamultiplicitédesobjectifsestunecaractéristiquedetouteslesentreprisessocialesd’insertion.

L’hypothèsedelamultiplicitédespartiesprenantesdesESIa elle aussi été confirmée empiriquement, puisque 58 % desorganisations de l’échantillon impliquent plus d’une catégoriede parties prenantes dans leur processus formel de prise dedécision.

En outre, les données collectées semblent indiquer que laparticipationdespartiesprenantesdanscesESIvadepairavecune représentation démocratique de ces dernières au sein desCA. Cependant, nos données montrent que le personneld’encadrementetlesbénévolessontlesgroupesplusinfluents:alorsquelesconsommateursetlestravailleurseninsertionsont

nettement moins bien représentés, ce qui n’est pas sansinterpeller la conception de l’objectif d’insertion socio-professionnelle

Enfin, concernant les raisons qui expliquent la structure àpartiesprenantesmultiplesdenombreusesESI,nousidentifionstrois arguments théoriques pertinents et probablementcomplémentaires, même s’ils ne sont pas faciles à testerempiriquement : assurer la stabilité organisationnelle etfinancière, gérer la multiplicité des objectifs des entreprisessociales d’insertion et impliquer des parties prenantes en tantquerésultatd’uneanalysecoût-bénéfice.

D’autres recherches sont nécessaires pour explorerdavantageenprofondeurlesdéterminantsainsiquelesrésultatsde ce type de structure de propriété et de gestion. Plusfondamentalement, comme illustré par les divers modèles degouvernanceidentifiésparCornforth(2003), ilseraitfructueuxd’examiner lagouvernancedesentreprisessocialesenadoptantdesperspectivesquidépassent laquestionde l’implicationdespartiesprenantes.

1. Quatre organisations ne poursuivent qu’un objectif : unecoopérativefinlandaiseetuneorganisationderecyclage.2.Faitintéressant,c’estpourlesESIitaliennesquel’objectifdedéfense des droits et intérêts et de lobbying est le moinsimportant, probablement parce que ces organisations ont lesréseaux locaux et nationaux les plus puissants, et que ceux-ciprennentenchargelaplupartdecesfonctions.3.VoirparexemplePearce(2003),DeesetEmerson(2002)oulespublicationsdeSocialEnterpriseLondon.4.Biensûr,l’importancerelativedecesdeuxformesjuridiques


(Eme,Laville,1988:85-82).En retour, les ESI ont été soumises à différents types de

régulation: régulation conventionnée quand les critères definancementontpuêtredéfinisparundialogueentreinitiativeset pouvoirs publics, régulation tutélaire lorsque les pouvoirspublics ont conditionné leur subvention au respect de règlesstrictes favorisant un isomorphisme coercitif et normatif,régulation concurrentielle quand les pouvoirs publics ont aidéaurecrutementdepersonneseninsertion,quellesquesoientlesentreprises, facilitant un isomorphismemimétique des ESI parunalignementsurlesautresentreprises.

Despays,telsquelaSuèdeetleDanemark,caractérisésparune longue tradition de politiques sociales, ont lancé desprogrammes autres que d’emploi pour appuyer de tellesinitiatives. Le programme de développement social danoisfournit un exemple significatif de définition d’une régulationconventionnée. L’objectif de ce programme national, mené de1988à1991,apourobjectifderenforcerl’initiativelocaleetletravailsocialpréventifparunsoutienàdesexpériencesdurablesplutôt qu’à des expérimentations ponctuelles. De ce fait, lessoutiens accordés l’ont été pour la préparation,l’accompagnement, lacoordinationdesprojetsetnonpourdesdépensesdefonctionnementqui,elles,ontétéprisesenchargeparlespouvoirspublicslocaux.Millehuitcentsprojetsontétéappuyés et les évaluations ontmis en évidence l’inventivité etl’améliorationdelaqualitédesservicesgrâceàdesprestationsetméthodes où la place des citoyens s’est avérée centrale. Cesontbiendesnégociationsquiontétémenéesentrepromoteursduprojetetautoritéspubliquessansquecesdernièresstipulentdescritèresd’éligibilité.Cetterégulationconventionnéeadoncété génératrice d’innovation sociale et des modalités nonanticipablesd’actioncollectiveontpuêtrefinancées.

Àl’inversed’unetelledynamique,lesESIont,dansd’autrescontextes, rencontré peu d’écho.Ainsi, auRoyaume-Uni et enEspagne où les dépenses d’aide sociale sont généralementfaibles et les politiquesdumarchédu travail peudéveloppées,les initiatives pionnières n’ont reçu qu’un très faible appuipublic,voireaucun.Cecisembled’ailleursavoirétélecas,danstous les pays étudiés, pour les initiatives fondées sur lesdémarchesd’entraide.Auxyeuxdes pouvoirs publics en effet,lorsque des travailleurs développent leur propre initiative, leuractivitédoitêtreconsidéréecomme«ordinaire»,n’exigeantdèslorsaucunappuiparticulier,mêmesileurprofild’employabilitélessitueparmilespersonnesàrisquesurlemarchédutravail.

Entre ces deux extrêmes, l’entrepreneuriat institutionnelpropreauxESIs’estconfrontéaucadreinstitutionnelexistantetil ena résultéune forte tendanceà lanormalisation.Ainsi,unrenversements’estopéré,del’entrepreneuriatàl’isomorphisme,à travers la discrimination positive à l’égard des entreprisesvenant en aide aux exclus et leur procurant des emploistransitoirescensésleurpermettrederetrouveràtermeunemploi« classique » (c’est-à-dire dans une entreprise privée oupublique).Cetteréductiondel’insertionparl’économiqueàun« sas » s’est effectuée en deux temps, par l’instauration d’unsecond marché du travail puis par la diffusion des politiquesd’activation.

Unepremièregénérationdepolitiquesactivesd’emploi

Au début des années 1990, dans des pays tels que laBelgique,l’Allemagne,laFranceetl’Irlande,lesESIontutilisédesprogrammesproposantdes formesd’emploi intermédiaires,

entre les politiques d’emploi et les politiques sociales. Ce«secondmarchédutravail»offraitauxemployeursassociatifsetpublicsdes réductionssubstantiellesdecoûts, financéesparl’Etat. Ces programmes reposaient sur le double constat qu’ilexistaitunnombre importantdebesoins sociauxnon satisfaitset que de très nombreuses personnes étaient au chômage. Ilsfavorisaientlacréationdenouveauxemploisdansdesdomainesoùcesbesoinssociauxpouvaientêtresatisfaitsafind’offrirdesemplois aux chômeurs tout en réduisant les dépenses sociales.Les programmes de résorption du chômage en Belgique, lescontrats emploi-solidarité (CES) en France, les Mesures decréation de travail (Arbeitbeschaffungsmassnahmen ou ABM)en Allemagne et le Programme communautaire (CommunityProgram)enIrlandeensontautantd’exemples.

Dans ces pays, ce cadre offrit aux ESI des espaces danslesquels elles pouvaient poursuivre leurs objectifs multiples:créerdesemploispourdespersonnesnonqualifiéeset,enmêmetemps,conduiredesactivitésproductivestellesquedesservicescollectifs correspondant à des besoins non satisfaits par lesinstitutions traditionnelles publiques ou privées. Mais cetterégulation dans laquelle le droit au financement étaitconditionné par l’engagement d’un certain type de chômeur arapidementmanifesté ses limites.Pour lespouvoirspublics, leprincipalproblèmevenaitdel’absencedevéritablespasserellesentrelesemploistransitoiresetlesemploispermanents(Martin,2000 : 79-113). Ce constat était lié à un second problème :l’insertiondansl’emploietlafournituredecesservicesd’intérêtcollectif étaient considérées comme une seule etmême réalité.Cettegestionsocialeduchômagedéclenchaunmécanismequiconduisit à dévaloriser les emplois créés, générant une chaîned’effets pervers ou imprévus tant pour les promoteurs de cesprojetsquepourleursbénéficiaires.Parexemple,laprobabilité


En 2011, la Commission propose une règlementation enmatièredemarchéspublics,quiexemptelesservicessociauxdesprocédures d’appel d’offres par l’introduction d’un nouveauchapitre dédié se limitant à expliciter les modalités depublicité3.

Lesservicesd’intérêtgénéral

Lesservicesd’insertionfournispar lesESIsontconsidéréspar la Commission européenne comme des services«économiques».Eneffet,dupointdevuedelajurisprudenceeuropéenne,unserviceestqualifiéd’économique,dèsqu’ilyacontrepartie économique, que la rémunération du service soitpayéeparledestinataireouparuntiers–lespouvoirspublics,parexemple.Lesserviceséconomiquesdoiventsesoumettreauxexigencesdeladirective«services»quidoitêtretransposéeendroit national (Directive 2006/123/CE). Ces exigencesconcernentavanttoutlalibertéd’établissementetdeservice.

Certains services sociaux d’intérêt général sontexplicitement exclus du champd’applicationde la directive. Ils’agitdes«servicessociauxrelatifsaulogementsocial,àl’aideàl’enfanceetàl’aideauxfamillesetauxpersonnessetrouvantdans une situation de besoin » (art. 2.2.j de la directive). Cesservices peuvent être fournis par l’État ou par le biais deprestatairesmandatésparcelui-ci.D’autresservicespeuventêtreexclus du champ de la directive si des « raisons impérieusesd’intérêt général » sont invoquées.Ces raisons impérieuses nesontpasdéfiniesentantquetellesmaisparlebiaisdesarrêtsdelaCourdejusticeeuropéennequilaissentunemargepossibledemanœuvre aux États-membres. Il incombe donc à ceux-ci deprouverqueleservicerenduparlesESIestd’intérêtgénéral.Il

peut,danscecas,êtrefourniparletruchementdumandatement.Le mandat est l’acte de puissance publique par lequel lespouvoirspublics investissentuneorganisation (en l’occurrencel’ESI)d’unemissiond’intérêtgénéral.

Cependant,selonBertholet (2009 :66),une telleapprocheest génératrice d’insécurité juridique. « L’exemple desentreprises d’insertion nous paraît ainsi relativement éloquentdèslorsquecesentreprisesprestentdesservices“classiques”etnon proprement sociaux mais en revanche, par leur modeorganisationnelet leur finalité, fournissent incontestablementàla société en général un service de type social (et reconnucomme tel par la Commission : insertion de travailleursdifficilesàplacer).»

Outre la directive « services », les appuis des pouvoirspublics aux ESI doivent également respecter la législation enmatière d’aides de l’État. Ainsi, une subvention versée à uneESI,enraisondesmissionsdeservicepublicqu’elleassume,nepeutêtreoctroyéequesiellenedépassepascertainsseuilsoune couvreque certains typesdedépenses (50%d’unoudeuxans de salaire d’une personne fragilisée ou extrêmementfragilisée,parexemple).Ouencore,siellecompenselecoûtliéauxobligations imposéespar lespouvoirspublics(l’obligationd’insertion à l’emploi, nécessitant, au-delà de l’emploi, unaccompagnementsocial…)(SAW,2011).

LecontextejuridiquefragilisedonclesESI.Cedomainesesitue entre l’économique et le social, entre l’échelon local,l’échelon national et, de plus en plus, l’échelon européen. Eneffet,lesrèglesédictéesparl’Unioneuropéennes’appliquentdeplus en plus aux ESI, ce qui génère des incertitudes pour lesautorités publiques, les fournisseurs de services et lesdestinataires(Pourlasolidarité,2011).Eneffet,àl’avenir,silesÉtats-membres de l’UE veulent réserver un appui public

spécifique aux ESI, les techniques du mandatement et desexceptionsauxinterdictionsdesaidesd’Étatdevrontêtremisesen œuvre. L’intérêt de la procédure de mandatement se voitconfirméeparlesavancéesdatantde2011(C[2011]9380final)en matière de services sociaux, puisque ceux-ci se voientdésormaisexemptésdel’obligationdenotificationd’aided’Étatà la Commission, indépendamment du montant de lacompensation reçue. Alors que précédemment, seuls leshôpitauxetlelogementsocialbénéficiaientdecetteexemption,désormais celle-ci est étendue aux services répondant « à desbesoins sociaux dans le domaine de la santé et des soins delongue durée, de l’aide à l’enfance, de l’accès au marché dutravail et de la réinsertion sur ce dernier, du logement social,ainsiquedel’aideauxgroupesvulnérablesetdeleurinclusionsociale».

LespolitiquespubliquesetlesobjectifsdesESIReprenons la question du faisceau complexe d’objectifs desESI, parmi lesquels les deux, prioritaires, liés, d’une part, autravail et à l’intégration sociale des groupes cibles et, d’autrepart, à laproductiondebiensetde services.Quel est l’impactdespolitiquespubliquessurcesobjectifs?

L’intégrationsocialeparletravail

Le modèle dominant de politiques publiques tend à nereconnaîtrequelesobjectifsd’intégrationparletravail,danslecadredespolitiquesactivesdumarchédutravail.Lafinalitédetoutes ces mesures est le placement de travailleurs dans le« marché normal du travail ». Étant donné le caractère


pluraliste d’entreprises d’économie sociale « Solidarités desalternatives wallonnes et bruxelloises » ou encore le Réseaud’entreprises sociales qui vise la défense de l’identitéd’entreprisesocialedontilarédigéunecharte.Certainsréseauxconcernent un sous-ensemble d’initiatives d’économie sociale,telle que la Fédération belge de l’économie sociale etcoopérative représentant davantage le mouvement coopératif.Enfin, d’autres regroupements représentent les structures del’économie sociale institutionnalisées et visent alors davantageladéfensedeleursagrémentsrespectifs,tellequelaFédérationwallonnedesentreprisesd’insertion1.

AlorsquelesESIsontnéesdanslechampdutravailsocial,elles s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre des politiquesd’emploi qui ont connu un essor considérable à partir desannées 1980. Les ESI ont participé au développement depolitiques publiques qui en retour les ont influencées. Lacoconstructionduchampdoitêtrereplacéedansuncontextedemutationsdespolitiquesd’emploi.

Face à la montée du chômage, étant donné la persistanced’un noyau structurel de celui-ci, et face à la « crise » desfinances publiques, dans les années 1980, les gouvernementsvontmettresurpiedunesériede«politiquesactives»deluttecontre le chômage, aux côtés des politiques dites « passives »qui se limitaient à indemniser les personnes sans emploi. Cespolitiques actives visent à intégrer des chômeurs au sein dumarché du travail. Depuis la fin des années 1990, le conceptd’Etatsocialactifestaucœurde laphilosophiedespolitiquesactives.Concept polymorphe et ambigu à plus d’un titre, danscette perspective, l’État est censé non seulement garantir unniveau suffisant de revenu mais également développer unepanopliedemesurespourinciterlespersonnesàs’intégrerdans

lavieactiveetplusparticulièrementsurlemarchédutravail.Lesallocataires sociaux ont, quant à eux, le devoir de saisir lesopportunités qu’on leur présente. C’est là que résidel’ambivalenceduconceptd’Étatsocialactif:avecleretourdelanotionderesponsabilitédanslechampdespolitiquessocialesetd’emploi, il fait porter aux seuls « exclus » le poids de laprécarité professionnelle et occulte de la sorte les problèmesstructurels d’emploi et la responsabilité des autres acteurs.Onglisse également vers une logique exclusive d’encadrementsocialetdecontrôledegroupes«misàl’écart»,susceptiblesdedevenir des « à insérer permanents » au sein de dispositifsd’insertionplusoumoinsprécaires(Liénard,2001).

Par le biais d’une activité productive, les ESI ont joué unrôlepionnierd’intégrationdepersonnesexcluesdumarchédutravail.Encesens,onpeutdirequelespremièresd’entreellesont mis en œuvre des politiques actives d’emploi « avant lalettre».Elless’institutionnalisentauseindel’Étatsocialactifàtraversdifférentsagréments(cf.encadré2).

Encadré6.2Lesagrémentsdesentreprisessocialesd’insertionen

Belgique

Concernant ces agréments, outre les entreprises de travailadapté (ETA, en région wallonne et région de Bruxelles-Capitale) et les Beschutte Werkplaatsen (BW, en régionflamande) qui visent l’insertion par le travail de personneshandicapées, on peut d’abordmentionner les entreprises deformationparletravail(EFT,enrégionwallonne),lesateliersde formation par le travail (AFT, en région de Bruxelles-

Capitale). Ces entreprises se distinguent par un objectif deformation du public cible dispensée à travers une activitéproductivedurantuntempslimité.Lesentreprisesd’insertion(EI,enrégionwallonneetrégiondeBruxelles-Capitale)etlesInvoegbedrijven (IB, en région flamande) ont, quant à elles,un objectif de création d’emplois pour le public cible –emplois soit temporaires soit durables – par le biais d’uneactivité productive. Ces emplois sont subventionnés demanièredégressivependantquatreannéesenrégionwallonneet bruxelloise, et pendant deux années en région flamande.Les ateliers sociaux Sociale Werkplaatsen (SW, en Régionflamande) ont pour objectif la création d’emplois durables,dans un environnement professionnel protégé, pour desdemandeurs d’emploi très précarisés,marqués par de graveshandicapssocioprofessionnels.Les trois régionsont aussi adoptédes agrémentsquiontundouble objectif : réinsérer des personnes fragilisées sur lemarché de l’emploi et développer des services de proximitéqui ne sont offerts ni par les pouvoirs publics, ni par lesentreprises privées lucratives. Il s’agit des Initiatives dedéveloppement de l’emploi dans le secteur des services deproximitéàfinalitésociale(IDESS,enrégionwallonne),desInitiativeslocalesdedéveloppementdel’emploi(ILDE,dansla région de Bruxelles-Capitale) et des Lokalediensteneconomie(LDE,enrégionflamande).Suite à la région flamande, la région wallonne reconnaîtdepuis2010desressourceriesdontl’objetsocialrésidedansla préservation de l’environnement par une réutilisationmaximale des biens ou déchets collectés et développer uneactivitéderéutilisation.Cesressourceriespeuventbénéficierdesubsideàl’emploisiellesengagentdespersonnestrèspeuqualifiées.


l’objetdedébatsenvued’unerévisiondustatutdelasociétéàfinalité sociale. En effet, certaines entreprises acceptaientdifficilementdedevoirpermettreà leurstravailleursdeprendreuneparticipationaucapitaldel’entrepriseetd’avoirunpouvoirde vote (Ages, 2007). C’est ainsi que fut revendiquél’élargissement de la notion de participation des travailleurs :celleci consistant moins à en faire des associés qu’à les faireparticiper à la gestion de l’entreprise. Il s’agit dès lorsd’analyser si, au-delà de cette faible participation au sein desconseils d’administration, d’autres canaux de participation sedéveloppent au sein de ces entreprises. S’ils existent danscertaines entreprises, ils sont quasi absents dans d’autres,principalementdansdesentreprisesd’insertionagrééesquiontpour objectif de se calquer sur le modèle de l’entrepriseclassique.

Les membres d’entreprises privées lucratives et lesparticulierssontprésentsdansplusd’untiersdesESIetlapartde chacundans le conseil d’administration est importante.Lesautoritéspubliquessontrelativementpeureprésentéeset,cellesqui le sont, sont le plus souvent issues des pouvoirs publicslocaux.Ellesnesontdoncpaslàpourvérifierl’usagedesfonds–quiémanentdesautorités régionalesou fédérales–maisparintérêtpourlaluttecontrel’exclusionsocialeauniveaulocal.

Plusieurs catégories sont donc présentes dans le conseild’administration. Cette pluralité permet de construire lesdifférentesfacettesdelamissiondesESIàtraversdespersonnesissues d’horizons différents et par conséquent de mettre enrelation des logiques habituellement séparées. Comme le noteGrégoire (2004 : 78), lesmembres de l’équipe permanente detravail et les représentants d’organisations d’économie socialesont particulièrement attentifs à la dimension sociale del’entreprise : ils s’investissent en général dans les conseils

d’administrationafindedéfendrelesobjectifsd’insertionetlesproductionsàfinalitésocialedesentreprises.«Lesparticuliersqui siègent dans les conseils d’administration ont égalementpour objectif de promouvoir les activités à finalité sociale desentreprises.»Lesmembresd’entreprisesprivéeslucrativessont,quant à eux, plus concernés par la dimension économique del’entreprise.«Ilsparticipentauxconseilsd’administrationpourcontrôler [davantage] la production de biens et services ; lafaibleproductivitédecertainstravailleursnedoitpasempêcherl’activité de production d’atteindre un certain niveau derentabilité. Les représentants d’institutions publiques veillent,pour leur part, à la défense des activités d’insertion et deproduction à destination de personnes dépendantesd’organismes publics » (78). Lorsque les travailleurs eninsertion siègent auconseil d’administration, ilsdéfendentdesobjectifsd’emploietdequalitédel’insertion.

Il est intéressant de noter que, du point de vue de lacomposition du conseil d’administration, différents groupesd’ESIapparaissent.Suivantl’analysestatistique7,deuxgroupesse dégagent quant à leurs liens significatifs avec le typed’objectif poursuivi. La caractéristique principale du premiergroupeestlaprésencedepersonnesissuesdusecteurprivéàbutlucratif aux côtés d’autres types de parties prenantes.CesESIaccordent unpoids relativement plus important à la dimensionéconomiquede l’entreprise,à l’objectifdeproductiondebienset services.Le second groupe comprend les entreprises où desmembresdel’équipepermanentedetravailet,parfois,égalementdes travailleurs en insertion, siègent dans le conseild’administration. Ces ESI, quant à elles, placent la dimensionsociale,d’insertion,enpremierlieu.Ilexistedoncunlienclairentre la finalité de l’organisation et la composition de son

conseil d’administration. Les entreprises du premier groupesont, toutes, nées après le décret qui institutionnalise cesorganisationsdanslepaysagedespolitiquesd’emploidel’Étatsocialactif.Les«nouvelles»ESIaccordentdoncdavantagedepoids à la dimension économique de l’entreprise.L’institutionnalisation liée à l’adoption d’un cadre légalspécifique issu de l’Etat social actif tend donc à accentuer ladimensionmarchandedesESI.

Lecaractèreatypiquedel’hybridationdesressourcesDans cette section, nous analysons la manière dont les ESImobili-sent les ressources pour poursuivre une finalité deservice à la collectivité, et ce à travers les possibles tensionsliéesàl’institutionnalisationauseindel’Etatsocialactif.

Une grille d’analyse d’économie plurielle (cf. chapitre 3)nous invite à étudier l’entreprise, non pas uniquement sous leprismedesressourcesmonétairesquiapparaissentdanslebilancomptable,maisàrecenseraussilesressourcesnonmonétaires,afin de rendre visible, l’ensemble des logiques d’échange debiens et services sur lesquelles peut s’appuyer l’organisation.Nous avons valorisé les ressources nonmonétaires au prix dumarché,celuiqu’auraitdûdébourserl’organisationsielleavaitacquis cette ressource sur lemarché. Par leur prise en comptesystématique, nous avons rendu visible l’ensemble desressourcesdesESIetleurarticulationspécifique.Lesventesdebiens et services et les revenus d’avoirs (actions, obligations,etc.) constituent les ressources marchandes. Les subsidesmonétaires et les subsides non monétaires (exonérations oudéductionsdechargessocialesoud’impôts,misesàdisposition


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Lesentreprisessocialesetl’insertionparl’activitééconomiqueenFrance

ElisabettaBUCOLO,BernardEMEetLaurentGARDIN

L’introduction du concept d’entreprise sociale en France estrelativement récente (Clément, Gardin, 1999). Une de sesorigines se trouve dans le rapport commandé, en 1999, parMartine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité,socialiste, au député européen vert Alain Lipietz (2001), surl’opportunité d’un statut d’entreprise à finalité sociale. Lesentreprises sociales peuvent se reconnaître dans le champ del’économie sociale et solidaire mais elles sont aussi parfoisconfondues avec le concept beaucoup plus diffusé deresponsabilité sociale et environnementale des entreprisescapitalistes.

Dans ce contexte, le vocable « entreprise sociale », restemoinsrépanduquelesdeuxautresconceptstraduisantlaréalitéde ces initiatives : l’économie sociale et l’économie solidaire.L’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques(Avise) a joué un rôle important dans l’émergence de cemouvement.Elleasoutenu laconstitutionduCollectifpour ledéveloppement de l’entrepreneuriat social (Codès) qui,s’appuyant sur les travaux d’EMES, souligne que « lesentreprises sociales combinent souvent, dans des proportionsvariables, troisdimensionsessentielles:unprojetéconomique,une finalité sociale et une gouvernance participative » (Codès,

2009 : 10). Dans le prolongement du Livre Blanc pourdévelopper l’entrepreneuriat social initié par le Codès va seconstituerleMouves,Mouvementdesentrepreneurssociaux,auprintemps2010.

Dans ce chapitre, nous nous intéresserons auxrapprochements entre le champ de l’insertion par l’activitééconomiqueetlesaxesdethéorisationdel’entreprisesocialeenanalysant, dans un premier temps, la constructioninstitutionnelle et la diversité des structures d’insertion parl’économique (SIAE)puis en approfondissant, dansun secondtemps, leurs caractéristiques sociale, économique et politiquetoutenlesconfrontantauxindicateursdégagésparEMES.

InstitutionnalisationetdiversitédesstructuresIl convient de souligner les modalités de constitution et ladiversité de ce que la sphère politico-administrative aprogressivement dénommé les « structures d’insertion parl’activitééconomique».

Laconstructionduchamp

Lestermesquiqualifientlesformesd’insertionparletravailont varié au cours des décennies : « insertion par le travail »,« insertion par la formation-production » (Lasaire, 1991),«insertionparl’économique»(Alphandéry,1990)et,depuislafindesannées1990,«insertionparl’activitééconomique».Cesdénominations successives sont le résultat de tensions et decompromis entre la sphère politico-administrative et la sphère,éclatée,delasociétécivilequiontcoproduitlespolitiquesetlespratiquesd’insertionpar le travail.Si, d’unecertaine façon, le

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sens général est demeuré le même, dans les années 1990, leschangements de vocabulaire ne sont pas anodins etcorrespondent en partie à l’intention des acteurs politico-administratifsd’unifiercechampdel’insertionparletravail.Siconflictualitéilyeut,elleserestreignitàlacritiquedeslimitesdes pratiques professionnelles et institutionnellesd’intervention à l’égard des personnes exclues du marché dutravail dans les différents domaines de l’action publiqueconcernés par ce problème. Ces critiques, ces révoltesprofessionnelles ou militantes, ces refus se sont engagés faceaux actions traditionnelles qui semblaient incapables derésoudrelesproblèmesdespersonnesensituationdeprécarité.Il en résulte que l’on ne peut comprendre ces inventionssocioéconomiques, les buts qu’elles poursuivent en termed’insertion par le travail, leurs organisations ainsi que leursperformances respectives qu’en les référant aux champsprofessionnelsetinstitutionnelsd’appartenancedesacteursquilesimaginèrent,lesélaborèrentetlesmirentenplace.

Les origines des initiatives d’insertion par l’économiquesontdonctoutd’abordàchercher:

Danslespratiquesdutravailsocialdansl’actionsociale,pratiquesquisetrouventremisesencauseaunomdurefusdeleurcaractèreassistantielquireproduitdessituationsdepassivité et de dépendance des bénéficiaires de l’actionsociale. Dans les années 1970, un des fondements despolitiquesactivesd’emploisedessinedanscechangementde représentation du social qui, dans le même temps,signale leconstatd’unecrisedufonctionnementde l’Étatsocial.Desfonctionnaires«modernistes»soutiennentcesprojets pour moderniser l’action sociale et en faire unsecteurdedéveloppementéconomique.Puis, c’est le champ de la formation, et ensuite de


plussouvent,l’objectifdel’insertionparletravaildanscetyped’entreprisesestd’amenerdespersonneseninsertionàdevenirdesacteurs économiques à part entière, maîtrisant au-delà deleurstâchesprofessionnellesunepartiedelagestion

et de l’organisation de l’entreprise. Dans d’autres cas, ils’agit de dépasser la notion d’insertion par le travail commepériodedetransitionformativepourcréerdesemploispérennespour les chômeurs (Eme et al., 1991) dans des entreprisessociales.L’insertions’inscritdansuneproblématiquepluslargededéveloppementdebiens et de services socialementutiles etécologiquement tenables. L’insertion par le travail n’est pasconçue commeun « sas » transitoire pour les personnes,maiscomme l’apprentissage d’un emploi dont le statut est lavalidationd’unrôleetd’uneidentitéd’acteur.

Les données statistiques éparses ne permettent guère deproduireunevisionsynthétiquedesentreprises insérantes,à ladifférence des autres structures qui sont plus de 5 000 et quitotalisent près de 290000 personnes en insertion dont environles deux tiers (salariés mis à disposition par les associationsintermédiaires et les ETTI) représentent toutefois moins de25000emploisenéquivalenttempsplein.

Tableau7.2:NombredeSIAEetdesalariéseninsertion

TypedeSIAE Nombredestructures*

Nombredepersonneseninsertion

Les centres d’adaptation à lavie active (CAVA) et actionsd’adaptation à la vie active(AVA)**Les ateliers et chantiers

Unecentaine

3006887

1000enETP(estimation)

6505019335embauchésou

d’insertion(ACI)Lesentreprisesd’insertion(EI)Lesassociationsintermédiaires(AI)en2006***

LesRégiesdequartier(RQ)en2010****Les entreprises de travailtemporaired’insertion(ETTI)Lesgroupementsd’employeurspour l’insertion et laqualification(GEIQ)au1/1/08*****

828

136

211

107

renouvelésdansl’année

165318salariésmisádisposition–18409ETP+3382salariés

permanentsPrèsde8000salariésenflux,permanents

inclus23911salariésmisá

disposition–6223ETP3292

Source : saufmentionscontraires,* statistiquesde laDARES(2009)pourl’année2007.**D’après la FNARS, principal réseau regroupant nombre decesinitiatives(www.fnars.org).***DARES(2008).****D’après leCNLRQ.*****D’aprèsl’Avise(2008).

Lesstructuresetl’idéal-type«entreprisesociale»En France, l’institutionnalisation et la diversité des structuresd’insertion par l’activité économique, illustrent l’importancequ’aeuelasociétécivilepourleurreconnaissancemaisaussilaréalité au quotidien de l’hybridation des ressources qu’ellesmettent en œuvre pour réaliser leurs objectifs sociaux. Cetteanalyse présente donc de forts points de rapprochement entreces initiatives et la conceptualisation de l’entreprise sociale. Ilconvient d’approfondir aussi leur finalité et les objectifséconomiques, sociaux et politiques ainsi que la réalité de

http://www.fnars.org

l’association de multiples parties prenantes, par une mise enperspectiveaveclesindicateursproposésparleréseauEMES.

Lapluralitédesobjectifs

Àl’originedel’activitééconomiquedecesstructures,ilya,le plus souvent, un souci lié à l’insertion professionnelle etsociale des personnes en grande difficulté. Autour de cetobjectif principal se sont greffés, ensuite, les objectifscomplémentaires dedéveloppement des activités deproductiondebiens et de services et de lobbying.Nous allons essayer demontrerlesenjeuxliésàchacundecesobjectifs.

En terme d’insertion professionnelle et sociale, la finalitéprincipale est depermettre auxpersonnes excluesdu travail etde la société au sens large, de retrouveruneplacegrâce àuneactivitééconomiqueetunaccompagnement socialadapté,maisles priorités peuvent être différentes. Pour certaines structures,leur rôle se limite à proposer aux travailleurs une périodeintermédiaire entre le chômage et l’emploi sur le marché dutravail,sortedesasdeformationetderéadaptationsociale.Despopulations ayant été exclues de l’emploi pendant de trèslongues périodes peuvent ainsi reprendre des habitudes detravail:horairesfixes,tâches,responsabilités,travailenéquipe.Pourcespersonnes,ilestdifficiledereprendreceshabitudesdetravailchezdesemployeursenentrepriseclassique.Lepassagedanslesstructuresd’insertionparl’activitééconomiquegarantitdoncaux travailleursune intégrationgraduelle et sans rupture.Cetteadaptabilitéaidelestravailleursàretrouverleursmarques,non seulement par rapport à leur activité, mais également parrapportàleurssoucisd’intégrationsociale.Danscettephasederelais, les services d’accompagnement social, logement, appui


provient d’acteurs professionnels de l’action sociale et, ensecond lieu, d’acteurs de la formation et du développementlocal.Desmilitantssyndicauxetassociatifssontaussimoteursde ces initiatives. Pour les associations intermédiaires, ladiversité et l’hétérogénéité des fondateurs sont encore pluslarges : acteurs de l’action sociale, formateurs, associationscaritatives,militants syndicaux, associations de développementrural, associations d’éducation populaire, associationshumanitaires,etc.Lesateliersetchantiersd’insertionrecouvrentunegrandediversitéd’initiatives:descentresd’hébergementetde réinsertion sociale (dans le prolongement des CAVA) maisaussi l’action de formateurs, et de réseaux de développementlocal.Ainsi,lesRégiesdequartierfurentàl’originecrééessousl’impulsion d’acteurs de l’action sociale et de militantsassociatifs, puis aussi, plus tard, par des agents dedéveloppement urbain. Si les premiers GEIQ furent mis enœuvre par des organismes de formation et des professionnelsassociatifs de l’action sociale, par la suite, des entrepreneursprivés en devinrent aussi des initiateurs. Les entreprisesinsérantes sont nées soit de dynamiques créées par despersonnes en difficulté, soit de professionnels del’accompagnementàlacréationd’activités.

Toutefois, si ces initiatives, que nous trouvons à l’originedes structures d’insertion par l’économique, émanent de lasociété civile, avec l’institutionnalisation des dispositifs, leurémanationprovientégalementdescollectivitéslocalesouencored’entreprises qu’elles soient privées ou publiques, ce quiimpactesurleurautonomie.

Ledegréd’autonomie decesentreprisesestvariable selonles types de SIAE et à l’intérieur de chaque type. Les critèresdiscriminants proviennent de la composition des instancesformelles de pouvoir et les rapports de celui-ci au sein de ces

instances, entre, d’un côté, les acteurs politico-administratifset/ou les acteurs des entreprises privées marchandes et, del’autre, les acteurs de la société civile. Un troisième critèrediscriminant est celui de la nature des marchés économiquespour lesquels sont produits les biens et services : de quelsacteurs proviennent ces marchés ? Dans quelle mesure cesacteurspeuvent-ilsfairepressionsurlagestiondesstructures?Dans quelle mesure ces marchés sont-ils diversifiés ou non,permettantdesmargesdemanœuvreplusoumoinsgrandes?

Une première configuration est celle des structuresd’insertion par l’activité économique, hautement autonomes àl’égarddespouvoirspolitico-administratifsetdespressionsdesacteurs économiques visant leurs intérêts spécifiques. Lesentreprises insérantes sont, pour la plupart, dans ce cas. Lesentreprises d’insertion, les associations intermédiaires, lesRégies de quartier, comme les ateliers et chantiers d’insertionsous forme associative, doivent être examinés au cas par cas :unepartied’entreeuxestdirigéedemanièreautonomepardesacteurs qui peuvent poursuivre leur propre projet sans êtreentravés,danslesinstancesdedécision,pardesacteurspolitico-administratifs ou économiques ; de plus, la diversification deleurs marchés leur permet de ne pas dépendre d’un ou dequelquesacteurslocaux.

Unedeuxièmeconfigurationestcelledesstructuresquisontcontrôléespardesentrepriseséconomiquesprivéesmarchandes:cecontrôlepeutêtredirect,quandcesentreprisesdétiennentlepouvoir dans les instances formelles, tel le cas des GEIQ ; ilpeut être indirect, lorsque les marchés de sous-traitance quepassent ces entreprises constituent l’essentiel de leur activité(entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaired’insertionetassociationsintermédiaires).

Une troisièmeconfigurationestcelledesstructuresdont le

fonctionnement est maîtrisé par des acteurs politico-administratifs locaux.Cettemaîtriseest encore ici soitdirecte,soitindirecte.Demanièredirecte,lesinstancesdécisionnellesetde pouvoir sont dominées en nombre de voix ou en pouvoird’influencepardescollectivitéslocales(éluspolitiques,agentsdesadministrationsterritoriales);cepeutêtrelecasdesRégiesdequartier,maisaussiceluidecertainesentreprisesd’insertionet associations intermédiaires. Dans cette perspective, lesentreprises d’insertion par le travail peuvent être qualifiéesd’outilsparapublics;leprojetpropredel’entrepriseestsousladépendance de logiques politico-administratives locales. Demanière indirecte, certaines entreprises, au niveau de leursmarchés, dépendent entièrement d’un ou de quelques acteurspublics (collectivités locales, organismes publics, etc.), quipeuvent dès lors exercer des pressions considérables sur laconduite du projet des entreprises d’insertion par le travail.Danscertainscas,commepourcertainesRégiesdequartier,lesacteurs politicoadministratifs cumulent le contrôle direct etindirect,etdonclesdeuxpositionsdejugeetdepartieprenante.Il en est de même pour une partie des ateliers et chantiersd’insertion mis en œuvre par des instances publiques danslesquelscelles-cijouentunrôletrèsfortquilesplacedansdespositionsd’organisationsparapubliques.

Cesdifférentsniveauxd’autonomieontbiensûrun impactsurlaparticipationdespartiesprenantesdanscesinitiativesqui,ont l’a vu, intègrent peu la participation des personnes eninsertion et accordent une place centrale au directeur qui seprésenteparfoiscommeentrepreneursocial.

Tableau7.3Lescritèresdel’entreprisesocialeetlesstructuresd’insertion

parl’activitééconomiqueenFrance


«travail-stage»effectué.L’entreprised’insertionsedifférenciedes activités menées par des entreprises capitalistes qui fontaussidel’insertion,parlefaitquesamissionpremièren’estpas«commercialeetproductive»,maisbiencelle«d’insertion».Son objet n’est pas de réaliser des gains économiques par laproductionetlaventedebiensoudeservices,maisdefaciliterl’insertiond’unepersonneexcluedumarchédutravailàtraversuneactivitééconomiquedeproduction,uneactivitéformativedequalification sociale et professionnelle et un accompagnementpost-intervention. Enfin, partie prenante du secteur del’économiesociale,l’entreprised’insertionépouselesvaleursetlesprincipesportésparcemouvementsocial.Elletientcomptedesonterritoireetdelacommunautéquil’accueille;elleauneautonomie de gestion par rapport à l’État ; enfin, elle est undispositifgérédémocratiquement.

Les entreprises d’insertion se démarquent d’autresdispositifs ou mesures d’employabilité étatiques par le faitqu’elles réalisent le processus d’insertion en mettant sur piedune activité de production et de vente d’un produit ou d’unservice. La personne se retrouve en situation de production etdoitrépondreauxcontraintesréellesdutravailenentreprise.Lapersonneviséeparl’entreprised’insertionestconsidéréecommeeffectuantunvraitravail.Elledisposed’unsalaireetd’unstatutdetravailleur.Cefaisant,elleestinitiéeàlacultured’entrepriseet participe aux résultats de l’entreprise sociale. Dans cecontexte,lestatutdesalariéaccordéau«travailleurensituationdestage»constitueuneconditionsinequanonpourlaréussitedecemodèle.

Évolutiondumouvementcommunautaireetdespolitiquespubliques

Comme le souligne Elkouzi (2001), à partir du début desannées1980,laluttecontrel’exclusiondepersonnesdumarchédu travail et de la société est devenue un enjeu pour nombred’intervenants du secteur communautaire québécois. Lesexpériencesconduitesentre lafindesannées1960etcelledesannées 1970 ont permis l’expérimentation et le rapprochementdes différentes parties prenantes du secteur de l’insertion parl’économique.Lacrisedumodèle fordistededéveloppementapermisunerevalorisationdelapetiteetmoyenneentreprisedansle système productif (Birch, 1981). Elle a permis de resituerl’importancedulocaldansleprocessusdecréationderichesses.Enoutre, la situationdecrisea signifié l’exclusiondumarchédu travail d’un nombre important de personnes : plusparticulièrementlescatégorieslesplusfragiliséesdelasociété,c’est-à-dire, les personnes peu scolarisées, les chômeurs delonguedurée, lesnouveaux immigrants, lespersonnesavecdesdifficultés personnelles, etc. C’est dans ce contexte de criseéconomique et de remise en question du keynésianismequ’apparaissent les premières entreprises québécoisesd’insertionparl’économique.

La participation du mouvement communautaire dans lechampdel’insertionetdel’employabilitén’estpastoutefoisunnouveauphénomène.ÀMontréal,nouspouvonsfacilementfaireremonter son origine à 1805 avec la création de la premièreMaison d’industrie (Fontan, 2007). Cette organisation mettaitenrelationdeshommessanstravailavecdesparticuliersetdesentrepreneurs en recherche de main-d’œuvre. Évidemment, ils’agissaitd’uneorganisationissued’unprotomouvementsocial,encore peu organisé, reposant principalement sur un soutienaccordé àdesorganisationsdebienfaisancedirigéespar l’élitecanadiennefrançaiseetleclergé.

De 1800 au milieu des années 1960, le mouvement

communautaire évolue lentement au rythme du renouvellementdes besoins sociaux ou économiques émanant des différentsproblèmes suscitéspar l’évolutionde l’économienationale.Lapréoccupationd’insertionparl’emplois’inscritcommeunedesvoiesd’actiondumouvementcommunautairequébécois.Celui-ciestfortementancrédansdesquartiersouvriers,ceux-làmêmequi seront atteints de plein fouet par le processus detransformation de l’économie canadienne et mondiale quiaccompagne la fin des trente glorieuses. L’accentuation duprocessusde tertiarisationde l’économiequébécoiseauneffetdirect sur la territorialisation de la pauvreté, laquelle seconcentredans les vieuxquartiers industriels qui sont situés àproximité du centre-ville et dans certains des quartierspéricentraux.

Àpartirdesannées1960, lemouvementcommunautaire sevoit contraint d’innoverpour répondre au contextede crisedutravail qui affecte les familles de travailleurs de la vieilleéconomie. L’innovation sociale prend plusieurs formes.Mentionnons celle du développement économiquecommunautairequidonnelieuàlacréationen1968del’Institutparallèle à Pointe-Saint-Charles (Montréal). Cet organismedéveloppe un projet d’Usine autogérée pour permettrel’intégrationdansl’emploidetravailleursquiensontdépourvus.Mentionnons aussi la création en 1969 de l’Associationcoopérative les amis du Québec (Acopaq) qui ouvre la voieconduisant, dix ans plus tard, à la formule officielle desentreprises d’insertion. Elle inter-vient alors auprès d’unepopulation de jeunes motards dans le quartier Saint-Henri àMontréal.Cesdernierscréentunecoopérative spécialiséedanslafabricationdejouetsenbois.EnpartenariatavecuneCaissepopulaire (Desjardins), ils deviennent propriétaires d’unimmeubledanslevieuxMontréaletfinirontparouvrirungarage


lesmécanismesde réseautagedes entreprises d’insertion, et 3)les relations qui se tissent entre les acteurs de ce secteurd’interventionetd’autresacteurssociaux,dontl’État.

Concernantlesmodesdegestiondecesentreprisessociales,nous pouvons dire qu’en moyenne, chaque entreprised’insertion:regroupeunedouzained’employésàtempsplein;accueille une trentaine de travailleurs en situation de stage ;compte sur l’appui dedix à vingt bénévoles impliquésdans leconseild’administrationdel’organisation.

L’organisationdutravailestdéfinieenfonctionderôlesliésà la production de biens ou de services, à l’encadrementindividuel et collectif des stagiaires et à la gestion del’entreprise.Chaqueentrepriseest sousunedirectiongénérale,responsable de son organisation, de ses activités commercialeset de sonprojet d’insertion.Leou la directricegénérale est lapersonnecléautourdelaquellegravite laviedel’organisation.L’entreprise d’insertion partage la culture managériale despetites entreprises privées. Les modalités de coordinationpropres à la gouvernance de l’entreprise y sont hiérarchiques.Par contre, la gestion courante est souvent participative. Lesdécisions concernant le fonctionnement de l’entreprised’insertionsontdiscutéesetprisesenpetiteséquipesdetravail.Aucune entreprise d’insertion n’est syndiquée pour troisraisons : premièrement, il s’agit de petites organisations où laproximité joue dans les relations et les conditions de travail ;deuxièmement, celles-ci sont intimement liées aux rapportssalariaux présents dans le secteur d’activité de l’entreprised’insertion et bien entendu en fonction des subventionsétatiques;troisièmement,lesemployésduréseaudesentreprisesd’insertionontchoisiuncadrede travaildifférentdeceluidesagences publiques d’emploi, lesquelles sont syndiquées etfortement hiérarchisées. Notons que le quart des entreprises

d’insertion compte des représentants des travailleurs ou desbénéficiairesdansleurconseild’administration.

Le choix des membres du conseil d’administration estgénéralement lié aux compétences qu’ils détiennent enmatièredesoutienetdedéveloppementdel’organisationd’insertion.Ilsproviennent de différents milieux – sociaux, d’affaires,universitairesouinstitutionnels–etconnaissentbienlesecteurde spécialisation de l’entreprise et, très bien, la dynamiquelocale et régionale dans laquelle elle s’insère. Le conseild’administrationestdotéd’uncomitéexécutifetdecomitésadhoc de travail en fonction des besoins de chaque entreprise(finances,promotion,événementsponctuels,etc.).Lenombrederéunionstenuesparchaqueconseild’administrationestvariabled’uneorganisationàl’autremais,généralement,ilfautcomptersur une moyenne de cinq à six rencontres par an. Certainesorganisations tiennent annuellement une réunion bilan etorientation. Relevons enfin que les membres du conseild’administration sont les seuls bénévoles qui sont impliquésparfois dans le fonctionnement des entreprises d’insertion à lademandedecelles-ci.

Au plan sectoriel, les entreprises d’insertion disposent aminimad’undoublemodederéseautage.D’unepart,ellessontregroupées au sein du Collectif des entreprises d’insertion,lequel est une structurede lobby et d’appui audéveloppementdes entreprises membres. Le collectif représente ses membresauprèsdedifférentesinstancespubliquesettissedesliensfortsavecd’autressecteursdelasociétécivileoudugrandsecteurdel’économiesociale.D’autrepart,lesentreprisesd’insertionsontprésentes,vialeurpersonnelouleursmembresbénévoles,dansdesconseilsd’administrationd’organisationsdelasociétécivileou au sein de groupes de travail (des plates-formes deconcertationsectoriellesparexemple),facilitantainsilamiseen

visibilité, la reconnaissance et la mobilisation de ressourcespourcesecteurd’activités.

Au plan politique, le Collectif a négocié une entente avecl’Étatpourbaliserl’accréditationetencadrerlefinancementdesentreprisesd’insertion.CetteententepermetàEmploi-Québec,une fois l’entreprise d’insertion accréditée par le ministère del’EmploietdelaSolidarité,denégocierdesententesdeservicessur des contrats d’une durée de trois ans. «C’est par le biaisd’uneententedeserviceaxéesurdesobjectifsderésultatsques’établit le rapport financier entre Emploi-Québec et lesentreprisesd’insertion.L’accordquiinterviententrel’entreprised’insertionet les instancesrégionalesd’Emploi-Québecstipuleles services qui seront offerts aux participants-es/travailleurs-eusesetcomportedesobjectifsderésultatsd’insertionnégociésetmesurables aux plans quantitatif et qualitatif, centrés sur lamissiondesentreprises,surlescaractéristiquesdesparticipants-es/travailleurs-euses, ainsi que sur les caractéristiques socio-économiquesdesrégionsdesservies»(Cadredereconnaissance,mars1998,p.4)

Lefonctionnementéconomique

La relation qui s’établit entre Emploi-Québec et lesentreprises d’insertion est avant tout une relation d’affaires.L’interface entre le CEIQ et Emploi-Québec a également unedimension politique puisqu’elle a permis de définir de façonconjointeuneententecadrerégissantlesrelationsentrel’Étatetlesentreprisesd’insertion.Ils’agitlàd’uneillustration,àpetiteéchelle,dutravaileffectuéentrel’Étatetlasociétécivilepourlaconstructionconjointedepolitiquespubliquesquébécoises.1

L’ententecadrereconnaîtlaspécificitéduprojetportéparle


francophonedelaSuisse4.Danslapartiealémanique,selonlesauteurs de la seule étude disponible (Kehrli, op. cit.) leurnombren’estpasconnu,mais ilsemble,proportionnellementàlapopulation,nettementinférieuràceluidelaSuisseromande,delaFranceetdel’Italie.

Les catégories administratives des bénéficiaires et lesfinancementspublicsquiprévoientdesmesuresd’insertionontlargement déterminé l’émergence, l’organisation et l’évolutiondes entreprises sociales d’insertion. Il n’y a pas de termesofficiels en Suisse pour qualifier les différents modèlesd’entreprisessocialesd’insertion.Chaqueorganisationachoiside dénommer son activité à sa manière. Une « entreprisesociale » peut qualifier aussi bien une organisation proposantdesemploisadaptésàlongterme(protégés)àdespersonnesensituation de handicap, que des stages d’insertion pour leschômeurs. Depuis quelques années et sous l’influence duConseil romand de l’insertion par l’économique, le terme« entreprise sociale d’insertion par l’économique », tend às’imposer. Cette dénomination recouvre autant des emploisadaptésquedesemploisdetransition(sas,passerelle).Souventles activités d’insertion par l’économique sont un départementd’une institution plus large (Caritas, le Relais, Trajets parexemple).Historiquementlesemploisadaptésétaientnettementdistincts des emplois de transition (sas, passerelles).Actuellement la tendance est au rapprochement. Malgré lesfortesdisparitéscantonales,ilestpossibledemettreenévidencetroisgrandescatégoriesd’entreprisessocialesd’insertion.

Une première catégorie est constituée par des entreprisesadaptées5pourpersonneshandicapées,quisesontrapprochéesdes structures d’insertion « passerelles » depuis la fin desannées2000.L’évolutiondesformesdehandicap,enparticulier

la forte croissance des problèmes psychiques, a conduit cesentreprisesadaptéesàprendreenchargedespersonnesdont leretour sur lemarchéde l’emploi reste envisageable.La récentevolonté politique, qui cherche à contrecarrer l’augmentationimportantedesbénéficiairesdel’assuranceinvalidité(assurancefédérale) pour limiter les dépenses publiques, incite lesentreprises adaptées à devenir également des passerelles versl’emploi.Lesoutilsderéadaptationprofessionnelledéveloppésdanslecadredel’invaliditéserévèlentenoutrepertinentspourl’insertionde chômeurs.Cette évolution contribue à réduire lecloisonnement qui s’était installé dans les années 1980-1990,entre les entreprises adaptées (secteur du handicap, trèsimportant en Suisse) et les premières entreprises socialesd’insertion.

Une deuxième catégorie comprend des entreprisespasserelles créées spécifiquement pour permettre à despersonnesdesortirdel’aidesociale.Ellesproposentuntravailpour une durée limitée, le plus souvent entre six et dix-huitmois,auseinde l’entreprise,pouraccéderensuiteàunemploisur le marché traditionnel. Alors que les entreprises adaptéessontnéesdans lesannées1950, lesentreprisespasserellesontvu le jour dans les années 1980, avant la forte croissance duchômage du début des années 1990. À leur création, elless’adressaient spécifiquement à des personnes éloignées dumarché de l’emploi, parfois depuis des années, en raison dedifficultés sociales et de santé. Les problèmes de toxicomanieétaientparticulièrementprésentschezlespremiersbénéficiaires.Ces structures sont le plus souvent soutenues par lescollectivités publiques locales (cantons, communes) quicherchent à réduire les dépenses sociales dont elles ont lacharge. On peut observer qu’elles sont en général moinsimpliquées dans les fédérations, qui, elles, restent

principalementadosséesauxfinancementsfédéraux(Insospourl’assuranceinvaliditéetAomaspourl’assurancechômage6).

Ladernièrecatégorieest contemporainede la finduplein-emploietdelacroissancetrèsrapideduchômageaudébutdesannées 1990.Elle s’appuie sur lesmesures actives dumarchédutravailets’adresseàdesbénéficiairesduchômagereconnusvalides et, a priori,moins éloignés dumarché de l’emploi queles personnes qui bénéficient de l’aide sociale. Cesorganisations, souvent moins « entrepreneuriales » que lesprécédentes, ont émergé grâce aux financements massifs demesures actives par la loi sur l’assurance chômage fédérale(LACI).Cetteloi,compromistouthelvétiqueentrelessyndicatset le patronat, permet le financement de multiples mesuresd’insertion,deformationetdereclassement.Lesprestationsderemise au travail ne peuvent être dispensées que par desorganisationssansbut lucratifet lepatronataexigéqu’aucuneactivité de production cofinancée par cette loi ne vienneconcurrencerlesentreprisescommerciales.Danslescantonsquiappliquent encore à la lettre cette disposition fédérale, cesstructuressontreléguéesàdesactivitéséconomiquesrésiduellesou à des activités d’occupation. Comme nous le rappelleronsplus loin, fort heureusement les visions évoluent et l’inter-prétationdecesdispositionslégalesdevientpluspragmatique.

Surleterrain,onpeuttrouverdesinitiativescorrespondantàune de ces catégories. Mais dans de nombreux cas, desorganisationsd’insertionontmisenplaceplusieursprogrammespour les différents statuts administratifs des bénéficiaires:assurance invalidité, assurance chômage et enfin aide sociale.Dans un premier temps, ces organisations ont juxtaposé desstructuresparallèles,chacunes’adressantauxdifférentstypesdebénéficiaires. Progressivement, une approche centrée sur les


commencent à peine dans les autres cantons latins ; ils sont ànotre connaissance inexistants en Suisse allemande. Cesélémentsexpliquentcertainement la faiblessedesétudesetdesdiscussions sur les statuts juridiques et sur les modes degouvernance.

Lefonctionnementsocio-économique

Les personnes engagées dans les ESI en Suisse reçoivent,soituneindemnitéparlebiaisdel’assurancechômage,soitunsalaire partiel (indemnité de stage d’insertion) complété parl’aide sociale, soit une rente d’invalide et un salaire partiel.Seuls les professionnels des entreprises sociales d’insertion(formateurs, conseillers en insertion, contremaîtres, cadres,personneladministratif)sontsalariésausensclassiqueduterme.

C’est une différence importante au regard des structuresd’insertion par l’activité économique françaises et descoopératives sociales de typeB italiennes. Pour les chômeurs,les ESI sont un type de mesure active, au même titre que lesnombreusesformations.LesESIétantparticulièrementadaptéesaux personnes peu ou pas qualifiées, ces dernières vontdévelopper leurs compétences en situation de travail(apprentissage), avec des formations de base en parallèle,notamment de langue et de calcul (les étrangers sontsurreprésentésparmileschômeursetglobalementtrèsnombreuxenSuisse).Leterme«stagiaire»,quisous-entendunepériodede travail limitée et un apprentissage, est d’ailleurs souventutilisé pour qualifier les travailleurs en insertion dans les«entreprisespasserelles».

Les ESI de Suisse romande produisent des biens et desservices qu’elles vendent sur lemarché concurrentiel ou à des

clientspublics.Leurssourcesdefinancementsontdiversifiées:un financement par la vente de biens et de services, desfinancements publics, des financements privés (fondations,entreprises, dons de particuliers) et des ressources bénévoles,notammentauseindesconseilsd’administration.L’hybridationdesressourcesprendaussidesformestrèsdifférentes.Certainesont majoritairement des activités sur le marché concurrentiel,d’autres sontplusactives surdesmarchés résiduels (comme lerecyclageetlestravauxd’environnement)oudeniche.D’autresencoremixentcesdeuxstratégiesenfonctiondesopportunitésde leur territoire, de la saison et de leurs relations avec lesparties prenantes externes. Nous avons aussi relevé qu’unepartie des ESI ne s’oriente que sur la production, il s’agitnotammentdecellesquioffrentdesemploisadaptésdurablesàdes personnes sans perspectives de retour sur le marchéclassique de l’emploi. Une dernière catégorie présente unimportantvoletdeformation liéà laproduction(formationparletravail),quilarapproched’unelogiqued’apprentissage.

La loi fédérale sur le chômage (LACI) et certaines loiscantonales permettent de financer des formations, tant au plantechnique qu’à celui des acquisitions de base (langue, calcul,techniques de recherche d’emploi notamment). Dans lesstructuresquibénéficientdecesfinancements,lespersonneseninsertion passent jusqu’à 30% de leur temps en formation ensituationdetravail,commelesjeunesapprentisdanslesystèmedeformationprofessionnelledualsuisse10,oudansdescoursleplussouventdonnésauseindel’entreprise.

Dans ce cas de figure le choix des biens et des servicesproduits est, dans lamesure du possible, autant dicté par leurintérêtentermesdeformation(compétencesmobilisées)queparleurintérêtéconomique(chiffred’affaires).

Le niveau de prise de risque économique varie fortementselon lesstructures, toutcommele tauxd’autofinancementquilui est fortement corrélé.Certains cantons limitent ou régulentfortement les activités économiques des ESI, ce qui aimmanquablement un effet négatif sur leur capacitéd’autofinancement. Le profil des dirigeants et des fondateursest, selon nos observations, une seconde variable-clef.Lorsqu’ilssontissusdumondedel’entreprise,laprisederisqueetletauxd’autofinancementsontélevés(60à80%dubudget).Quand ils le sont de l’action sociale, c’est en général lecontraire.

Dansledomaineduhandicap,l’engagementéconomiqueesttraditionnellementsouventélevé.Lessubventionspubliquesdel’Officefédéraldesassurancessociales(OFAS)ontpourbutdecomblerledéficitd’exploitation,avecdesprincipesquiincitentlesentreprisesd’insertionàdévelopperunautofinancementparleurs activités économiques. Au contraire, à ce jour, la loifédérale qui permet le financement des mesures actives duchômage (LACI) limite formellement le développementd’activités économiques sur le marché concurrentiel, commenous l’avons déjà relevé plus haut. C’est un exempleparticulièrement frappant de manque de cohérence des baseslégales. Les ESI, principalement dédiées à des personneshandicapéesquin’ont,enmajorité,pasdeperspectivederetouràl’emploisurlemarchéprincipal,peuventêtreprésentessurlesmarchésconcurrentiels.

Enrevanche,lesESIdontlafonctionpremièreestd’êtreunepasserelle vers le marché de l’emploi, sont freinées, alorsqu’elles devraient développer en priorité des activités deproductionidentiquesauxentreprisescommerciales.Ceci,pourque les personnes en insertion acquièrent des compétencesdirectement mobilisables en entreprise. Cependant, sur le


(Polanyi, 2011): le marché et la redistribution, mais aussi lemarchésocio-politiquementencastréetlaréciprocité.

Dans lecadreduprojetPerse, laventedebiensetservicesreprésente en moyenne 53 % des ressources des ESI, et lessubventions directes et indirectes 38,5 %. Les subventions serattachentpourlaplupartauxobjectifsportantsurlemarchédutravail.Les ressourcesnonmonétaires ont été évaluées afindemettre en lumière celles fondées sur la réciprocité (comme lebénévolat) et de souligner l’appui apporté par la redistribution(exemptiondescotisationssociales,détachementdepersonnel,miseàdispositiongratuitedelocaux).Lapartdubénévolat,trèsprobablement sousestimée, représente environ 8,5 % desressources,etreflèteledegréd’encastrementsocialdesESIdanslesréseauxdelasociétécivile;lesentreprisessocialeslesplusencastrées dans ces réseaux sont plus aptes à mobiliser lesressources du bénévolat que celles créées par des instancespubliques. Ces ressources bénévoles ont un rôle important àjouer dans la phase de démarrage (voir le cas de la Finlande,Pättiniemi, 2006) mais aussi dans la poursuite du doubleobjectif de certaines entreprises sociales – l’insertion detravailleursdéfavorisésd’unepartetlafournituredebiensetdeservices à des usagers défavorisés, d’autre part. Le doubleobjectifserencontrefréquemmentparmilesentrepriseslesplussocialement encastrées dans les réseaux locaux, caractériséeségalementparunfort tauxdeparticipationdebénévoles, tel lecasdel’Irlande(O’Shaughnessy,2006).

Outrel’appuiapportéparlebénévolat,commel’affirmeavecvigueur lechapitre3, la réciprocité s’exprimeégalementpar lacapacité à construire des échanges économiques prenant encompte les objectifs sociaux et socio-politiques des ESI. Cesmarchés sociopolitiquement encastrés sont généralement créésaveclesautoritéspubliques,cesderniersachetantlesproduitset

servicesdesESIenraisondelaconvergencedesfinalitésentrelesdeuxentités.

MaistoutcecireprésenteuneimagemoyennedesressourcesdesESIauniveaueuropéen;l’examendechaqueentreprisemeten évidence une réalité plus disparate, et diverses logiques sefont jour à travers les différents « mix » de ressources. Lesentreprises sociales qui fournissent des services sociaux à despublicsvulnérables,oucellesquiemploientdestravailleurstrèsdéfavorisés, ont bien évidemment besoin d’une plus forteproportion de ressources extérieures aumarché. Les différentstypes de «mix » de ressources doivent donc être analysés enfonctiondelapondérationdesobjectifspoursuivisparl’ESI.

DesstructuresàobjectifsmultiplesL’intégration des travailleurs vulnérables par le biais d’uneactivité productive est au cœur de la mission des ESI. Lesrésultatsempiriquesmontrentqu’enEurope,celles-citraduisentcette mission sociale en divers modes d’insertion : emploisstables, emplois de transition ou stages, emplois protégés…Néanmoins, toutes les ESI ne donnent pas la priorité à cetobjectifd’intégration.Unsousgroupeasoulignélefaitqueleurmission principale consistait à contribuer au développementlocal, notamment parmi les communautés défavorisées, enfournissantunensembledebiensetdeservices;danslemêmetemps,ellesontcréédesopportunitésdeformationetd’emploipourdesgroupesmarginaliséssurlemarchédutravail.Pourcesous-groupe,la«missiond’insertiondetravailleursdéfavoriséspar lebiaisd’uneactivitéproductive»,bienqu’importante,estcependantconsidéréecommesecondaireparrapportàlamissiondedéveloppementlocal.C’estlecas,parexempledesinitiatives

dedéveloppement local en Irlande (O’Shaughnessy,2006),desentreprises communautaires (community businesses) auRoyaume-Uni (Aiken, 2006) ou des Régies de quartier enFrance.

Laproductionfaitpartieintégrantedel’identitédesESIentant que support de leur objectif d’insertion. Il apparaîtclairementquedanslamajoritédescaslesobjectifsd’insertionet de production sont intimement mêlés et relativementéquilibrés, ce qui semble être l’une des caractéristiquesdistinctives des ESI. De ce point de vue, ces dernières sedistinguentclairementdel’écoledesressourcesmarchandesoùl’activité commerciale peut être considérée comme une simplesourcederevenumêmesiellen’estpasenlienaveclamissionde l’entreprise sociale. Les données mettent également enlumière le faitqu’uncertainnombreproduitdesbiens (quasi)-collectifs(servicessociauxouactivitésliéesàl’environnement)et engendre des bénéfices pour la collectivité par le biais decette production elle-même et non seulement par son objectifd’insertion. Pour ces ESI, l’objectif social est donc double:d’unepart, l’insertiondes travailleursdéfavorisés,qui risquentde se voir exclus de façon permanente du marché du travail,d’autrepart,laproductiondebiens(quasi)collectifs.

Enfin, concernant les objectifs socio-politiques, il fautdistinguerdeuxniveaux:instrumentaletaxiologique.

Au niveau instrumental, la majorité des ESI attachent del’importanceàladéfensed’intérêtsetaulobbyingàtraversdesactivités de réseau (Hulgård, Spear, 2006). Cependant,l’importance donnée à cette activité varie d’une ESI à l’autre.Pour certaines, les objectifs – purement stratégiques – dulobbying ont pour seule justification de favoriser leurmissionsociale et donc d’obtenir des contrats pour assurer l’insertiondes travailleurs défavorisés, ou de faciliter leur mission de


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Lawrence et Sudabby (2006) le « travail institutionnel » pourdéborderuneacceptionparfoistropétroitedel’entrepreneuriat.D’ailleurs, les actions étudiées incluent un questionnement et,pour certaines, des visées de modification des politiquespubliques. Leur perception des agencements institution-nelsn’est pas limitée au monde de l’entreprise, elles se réclamentd’une action publique étendue. L’interrogation surl’encastrement politique des entreprises sociales gagnerait enl’occurrence à être mise en perspective avec les études sur letravail et l’entrepreneuriat institutionnel initiés par lesassociations (Rao,1998)et lesmouvements sociaux (Clemens,2006).

LesorientationsdespolitiquespubliquesCommeilavaitétémentionnéparDefourny,FavreauetLaville(1998),troisdirectionspeuventêtreidentifiéespourl’avenirdel’insertionparl’économique.

La formation d’une économie intermédiaire : selon cetteorientation, les organisations d’insertion procurent pourune durée limitée des opportunités de travail et deformation, elles permet-tent à des personnes d’être encapacitéderetrouverensuiteunemploipermanent.La constitution d’un secteur d’emplois protégés : cetteautre option prend acte de ce que certains publics sontdurablement écartés de l’emploi et vise plutôt à leurréserverdesemploisdurablessurcertainesactivités.La construction de nouveaux rapports entre solidarité etterritoires : dans cette approche, pour que l’insertion parl’économique ait définitivement droit de cité, il estnécessairedesubstitueràdeslogiquescibléesunelogique

transversale où elle devient une composante d’undéveloppement basé sur la valorisation des potentialitéslocales.

Comme, il a déjà été noté, les politiques publiques ontprioritairement encouragé la formation d’une économieintermédiaire en assignant comme vocation aux entreprisessociales de préparer des personnes désavantagées afin qu’ellespuissent ensuite être embauchées dans d’autres entreprises.Deuxlimitessontidentifiables.

D’abord,lesrésultatsobtenusdanscetterecherchemontrentque les ESI s’adressent à un groupe extrêmement hétérogène,quel’onpeutdiviserenplusieurssous-groupes.Lestravailleursvulnérables se trouvent dans des situations très diverses et leproblème que certains doivent résoudre ne se limite pas à une« inemployabilité temporaire » ; ils peuvent souffrir deproblèmesdivers(manquedequalifications,handicapmentalouproblèmes sociaux) ayant une incidence durable sur leurproductivité.Dansuntelcontexte,lanotionde«tremplinpourl’insertion » (c’est-à-dire une aide publique temporairecompensantlespériodesd’«inemployabilitétemporaire»avantl’insertion sur le marché primaire du travail) peut ne pasconvenir. L’une des manières de rendre compte du caractèrespécifiquedesdifférentsgroupesciblésparlesESIpourraitêtrededifférencierlessubventionsd’insertionenfonctionduprofildestravailleurs,autorisantcertainsd’entreeuxàdemeurerpluslongtempsdanslesESI.L’expérienceaététentéedansplusieurspays comme l’Italie, où les coopératives sociales ont démontrél’efficacité de la prolongation des subventions sur l’insertiondes travailleurs en proportion de leur handicap. La Suède enoffre un autre exemple (Stryjan, 2006) : l’insertion d’untravailleurdansuneESIrésultedeprocéduresofficiellesounon

entre l’ESI et les autorités publiques responsables du suivid’insertion de cette personne. En Belgique, la subventionfédérale–SINE–cibléesur les travailleurs lesplus fragilisés,peut dans certains cas être octroyée àdurée indéterminéepourcertainsdestravailleursenentreprisesd’insertion.Quoiqu’ilensoit,l’hétérogénéitéreconnuedestravailleursdevraitinciterlespouvoirspublicsàmettreaupoint,danslecadredespolitiquesde l’emploi, tout un éventail de dispositifs d’insertion pourpermettre aux ESI d’intégrer des travailleurs ayant des profilsdivers.

Ensuite, dans cette approche d’économie intermédiaire, ledéveloppementdenouvellesactivitésauniveaulocalestnégligéalorsquec’estunemanièrederépondreauxmanquesd’emploislocaux qui sont une autre cause des difficultés d’insertion,lesquelles ne peuvent pas uniquement s’expliquer par lesproblèmes des personnes désavantagées. En somme, ladiscriminationpositivequelespouvoirspublicsontpratiquéeenfaveurdel’idéed’uneéconomieintermédiaireestprofondémentinterrogée par la persistance de la “crise”. En conséquence, lapertinence des deux autres orientations, secteur d’emploisprotégés et solidarisation entre économies territorialisées, nepeutêtreécartée.Lesrésultatsdégagésdanscetouvrageincitentà un réexamen des choix politiques en matière d’ESI quipourraitêtrenourripardefuturesrecherches.

Le développement d’un secteur d’emplois protégés estobservé par exemple en Flandre (Belgique) avec les atelierssociaux.Ilpeuts’agird’uneextensiondespratiquesd’insertiondanslemondeduhandicapgrâceàunesous-traitancedusecteurprivéàdesESIembauchantdespersonnesfaiblementqualifiéessur des tâches simples (conditionnement par exemple). Il peutaussi prendre la forme d’un secteur d’utilité sociale dans undouble sens : les biens et services produits, même s’ils


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Table

Introduction

PartieIRepèresinternationaux

1.Lesconceptualisationsinternationalesdel’entreprisesociale2.Lesprofilsd’entreprisessocialesd’insertion

PartieIIQuestionstransversales

3.Lesdifférentstypesd’hybridationdesressourcesdanslesentreprisessociales4.Lesentreprisessocialesd’insertion:despartiesprenantesmultiplespourdesobjectifsmultiples?5.Delasociétécivileauxpolitiquespubliques:ledéfidel’institutionnalisation

PartieIIIFiguresnationales

6.Lesentreprisessocialesd’insertionenBelgique,régionwallonne7.Lesentreprisessocialesetl’insertionparl’activitééconomiqueenFrance1858.Lesentreprisesd’insertionquébécoises9.Lesentreprisessocialesd’insertionparl’économiqueenSuisse

Conclusion:Lesenseignementsdel’insertionpourunethéoriedel’entreprisesociale

BibliographiegénéraleTabledesencadrés,figuresettableauxLesauteurs

CompositionetmiseenpagesréaliséesparCompo66–Perpignan

515/2012

Achevéd’imprimersurlespressesdel’imprimerieenoctobre2012

N°d’imprimeur:XXXXX

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