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28/12/2020

Entreprises de propretéet services associés (26

juillet 2011)

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Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

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Table des matières

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Article 5

Article - Préambule5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

Article - 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associésArticle - 5.1.2. Passerelles avec les autres certificationsArticle - 5.1.3. Organisme certificateur de la branche

5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle - 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associésArticle - 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

5.3. Développement de compétences des salariésArticle - 5.3.1. Priorités de formationArticle - 5.3.2. Accès à la formation professionnelleArticle - 5.3.3. Spécificités des situations et des publicsArticle - 5.3.4. Plan de formation de l'entrepriseArticle - 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelleArticle - 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formationArticle - 5.3.6. Information et formation dans les PMEArticle - 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience

5.4. Jeunes et demandeurs d'emploiArticle - 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la brancheArticle - 5.4.2. Développement de l'apprentissageArticle - 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

5.5. Développement territorialArticle - 5.5.1. Contrats d'objectifsArticle - 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche

5.6. Rôle des instances représentatives et paritairesArticle - 5.6.1. Instances représentatives et paritairesArticle - 5.6.2. Négociation de brancheArticle - 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP

5.7. Dispositions financièresArticle - 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la brancheArticle - 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la brancheArticle - 5.7.3. Fonds du compte personnel de formationArticle - 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariésArticle - 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propretéArticle - 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formationArticle - 5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseArticle - 5.7.8. Taxe d'apprentissageArticle - 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires

Article - 5.8. OPCA désigné par la brancheAnnexe à l'article 6.2Article - Annexe à l'article 6.4Article - Annexe I à l'article 7Article - Annexe II à l'article 7Article - Annexe III à l'article 7Article - Annexe à l'article 8

Textes AttachésAccord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage FAF Propreté

Article 1er - Dénomination et forme juridiqueArticle 2 - DuréeArticle 3 - Champ d'applicationArticle 4 - ObjetArticle 5 - Ressources du FAF PropretéArticle 6 - Contribution des entreprisesArticle 7 - Utilisation des ressourcesArticle 8 - Indemnités et autorisations d'absenceArticle 9 - Gestion du FAF PropretéArticle 10 - Révision de la conventionArticle 11 - Dénonciation de la conventionArticle 12 - Date d'effet et adhésion

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploiArticle - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Contribution des entreprises au FAREArticle 3 - Collecte de la contributionArticle 4 - Durée de l'accordArticle 5 - Révision - DénonciationArticle 6 - Entrée en vigueur et dépôt

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre II : Définition des classifications d'emploiChapitre III : Grilles de classification

Filière exploitationArticle - Agents de service et chefs d'équipeArticle - Agents de maîtrise

Article - Filière administrativeArticle - Filière cadre

Article - Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiquesArticle - Annexe : Grille d'accompagnement des classificationsArticle - annexe I.3 : Prime annuelle

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transportArticle 2 - Salariés bénéficiairesArticle 3 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002Article 4 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007Article 5 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014Article 6 - Montant de l'indemnité mensuelle en 2018Article 7 - Principe de non-cumulArticle 8 - Application

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 1Article - PréambuleArticle 1er - TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associésTITRE II : Le développement de compétences des salariés

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Article - Chapitre Ier : Les priorités de formationArticle 2 - Les publics prioritaires de la brancheArticle 3 - Les objectifs prioritaires de la branche

Chapitre II : L'accès à la formation professionnelleArticle 4 - Le droit individuel à la formationArticle 5 - La période de professionnalisation pour les salariésArticle 6 - Des modalités de formation adaptées et novatricesArticle 7 - Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation

Chapitre III : La diversité des publics et des situationsArticle 8 - L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue françaiseArticle 9 - La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sitesArticle 10 - Les travailleurs handicapés

Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrementArticle 11 - Le rôle de l'encadrementArticle 12 - La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage

Chapitre V : Le plan de formation de l'entrepriseArticle 13 - Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VI : L'information et la formation dans les PMEArticle 14 - L'information et la formation dans les PME

Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérienceArticle 15 - Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploiChapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

Article 16 - L'attractivité de la brancheArticle 17 - Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la brancheArticle 18 - Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation

Chapitre II : Le développement de l'apprentissageArticle 19 - L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprisesArticle 20 - Le soutien aux CFA

Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploisArticle 21 - Le publicArticle 22 - La durée du contratArticle 23 - La durée de la formationArticle 24 - Les forfaits horairesArticle 25 - Le tutorat

TITRE IV : Le développement territorialArticle 26 - Les contrats d'objectifsArticle 27 - Le réseau de proximité du FAF Propreté

TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritairesArticle 28 - Les instances représentatives et paritairesArticle 29 - La négociation de brancheArticle 30 - Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNE FP

TITRE VI : Dispositions financièresArticle 31 - La collecte des fonds de la formation professionnelle de la brancheArticle 32 - La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la brancheArticle 33 - La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation

Article - TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accordArticle 34 - La date d'entrée en vigueur de l'accordArticle 35 - La durée de l'accordArticle 36 - Le suivi de l'accordArticle 37 - La révision de l'accordArticle 38 - La dénonciation de l'accordArticle 39 - Dépôt et extension de l'accord

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la brancheSection 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certificationSection 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielleArticle 5 - Section 3 Accès à des ressources financières complémentairesSection 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnelsArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - Préambule

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniorsArticle - Préambule

Avenant n 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Avenant n 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partielAnnexes

Avenant n 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propretéAccord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Article - PréambuleTitre Ier Cadre juridique de l'accordArticle - Titre II Diagnostic de la brancheArticle - Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de brancheTitre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiTitre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniorsTitre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesArticle - Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisArticle - Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME TPE dans la gestion active des âgesArticle - Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrièreTitre X Dispositions finalesArticle - Annexe I

Avenant n 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadreArticle - Préambule

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelleArticle - Préambule

Avenant n 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadreArticle - Préambule

Avenant n 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santéArticle - Annexe

Avenant n 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelleArticle - Préambule

Avenant n 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santéAvenant n 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre

Article - PréambuleAvenant n 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre

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Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda socialAvenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Article - PréambuleAvenant n 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Article - PréambuleAvenant n 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er Dispositions générales de la convention collective

Article - PréambuleAvenant n 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi FARE Annexe 3 de laCCN

Article - PréambuleAvenant n 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 ex-annexe 7

Article - PréambuleAccord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social annexe V

Article - PréambuleAccord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail annexe 5

Article - PréambuleAccord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire annexe 5

Article - PréambuleAvenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Article - PréambuleAvenant n 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Article - PréambuleAvenant n 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

Article - PréambuleAvenant n 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadreAvenant n 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Article - PréambuleAvenant n 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

Article - PréambuleAccord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020Avenant n 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

Article - PréambuleTextes Salaires

Avenant n 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010Article - Préambule

Avenant n 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011Avenant n 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012Avenant n 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013Avenant n 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014Avenant n 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015Avenant n 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salairesAvenant n 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsAvenant n 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

Article - PréambuleAvenant n 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Article - PréambuleAvenant n 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Article - Préambule

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Convention collective nationale des entreprises de propreté etservices associés du 26 juillet 2011Texte de baseConvention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des erntierseps de propreté et des scivrees associés.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNES CFE-CGC ;

Fédération nantiloae des ptors et dcoks CGT ;

Fédération de l'équipement, des ttrpornsas et des scieevrs FO.

En vigueur étendu en date du 1 août 2012(1) Cvnenooitn citelcvloe ninlotaae étendue suos réserve de l'application des dtisooipniss de l'article L. 2241-9 du cdoe du travail, qui prévoient que la négociation aeunlnle sur les saelaris vsie également àdéfinir et à prgmeraomr les mesreus patternmet de spmuieprr les écarts de rémunération enrte les fmeems et les hommes.

(Arrêté du 23 jlliuet 2012, art. 1er)Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Dispositions préalables

Dans l'objectif de flicteair l'utilisation et la msie en ?uvre de ses dispositions, la ceiontvnon ctlvcileoe naailnote des epsirteenrs de propreté entrée en vuugier le 1er?janvier?1995 a fiat l'objet d'une msie à?jour aioatsnsubt à la stuaignre du présent texte.La présente cevotnoinn et ses?annexes?se stnbueistut à la cooenvntin colleticve nlainatoe des ertsrineeps de propreté et seevicrs associés clnucoe le 1er?juillet?1994 (JO du 5?novembre?1994) et sonaeavnnt no?1 du 22?juillet?2009 (JO du 30?août?2009) aueellmtecnt en vigueur, aisni qu'à?:

? l'accord sur l'évolution pennfisolleorse du 1er?juillet?1994 (JO du 5?novembre?1994)?;? l'accord rilatef à la foarotimn pnneerioofsslle tuot au lnog de la vie du 4?novembre?2010 (JO du 28?avril?2011)?;? l'accord sur le tmeps de tvraial du 10?novembre?1998 (JO du 30?janvier?1999)?;? l'accord sur le tmpes peairtl du 17?octobre?1997 (JO du 2?mai?1998) et son?annexe?;? l'accord sur le tlavieurlar de niut du 23?janvier?2002 (JO du 31?mai?2002)?;? l'accord sur les tpmes de ropes quitedion et hoardaibdmee du 14?octobre?1996 (JO du 1er?janvier?1997) et son?annexe?;? l'accord sur le cmopte épargne-temps du 10?novembre?1998 (JO du 10?avril?1999)?;? l'accord fxnait les ctodinonis d'une gainrate d'emploi et la continuité du cntaort de taaivrl du peronnsel en cas de chgamnenet de prritstaeae du 29?mars?1990 (JO du 9?juin?1990), son aavnent no?1du 27?février?1991 (JO du 7?mai 1991) et ses différentes?annexes?;? l'accord sur la prévoyance du peonersnl non cdare du 4?février?1999 (JO du 30 juillet?1999) et ses différents avenants?no?1 du 18?février?2003 (JO du 22?juillet?2003), no?2 du 4?mai?2006 (JOdu 29?décembre?2006), no?3 du 6?juillet?2010 (JO du 28?avril?2011)?;? l'accord sur la prévoyance du pnoneesrl carde du 21?mars?1995 (JO du 30?juin?1995).Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 févr. 20181.1.1. Définition

La présente coientvnon ctcveilloe s'applique à tuos les eulymproes et salariés des estpeenrirs et établissements exerçant sur le ttoreririe français et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur ;? une activité de ntygateoe de lcauox classée suos le cdoe APE 81.2, y cimpros les activités de nttaeyoge à l'occasion de rmisees en état,et/ ou? une activité de nagettoye à dliomcie de moquettes, tapis, ttenures et rduiaex ranevlet du cdoe APE 96.01 A.

En conséquence, snot euxlcs du camhp d'application les établissements ou erteerispns aanyt puor activité plcpniriae :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage.

1.1.2. Anevgtaas acquis

La présente ciovetonnn ne puet être la cause de réduction d'avantages aqucis individuellement?antérieurement à la dtae de son entrée en vigueur.

Toutefois, il ne puet y avior cmuul ou dubloe elmopi entre ces agaavntes aqcius et des atvnegaas sleirimais résultant de la présente convention.

De même, les aetaagvns rnnuecos par la présente cntnoovein ne penvuet en auucn cas s'ajouter à cuex déjà accordés puor le même ojebt à la suite d'usages ou d'accords d'entreprise. Dnas ce cas,l'avantage le puls foavlrabe sera?maintenu.Article 1.2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

La présente cneoivontn coellctive est ccluone puor une période indéterminée, suaf dénonciation dnas les ciodtionns prévues par l'article?1.5 ci-après.Article 1.3 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 1 août 2012Toute oioiantsragn slidacyne représentativeau paln ninoatal(1) au snes de l'article ? L. ? 2121-1 du cdoe du tavrial ou tutoe oainriotagsn d'employeursreprésentative au paln nanotail(2) qui n'est pas patrie àla présente covteinnon purroa y adhérer ultérieurement dnas les cioinndtos prévues aux arleitcs ? L. ? 2261-3 et ? D. ? 2231-8 du cdoe du travail.Cette adhésion srea vlaable à piatrr du ? juor qui survia cluei de sa naiotifoitcn au leiu de dépôt de la présente coeintovnn collective. (3) ?

(1) Au preimer alinéa de l'article 1.3, les tremes : « au paln noatianl » faiurgnt après les mtos : « oitiragoasnn sdynalcie représentative » snot elcuxs de l'extension cmmoe cnvntneaeort aux dptsoniosiis del'article L. 2261-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 jeilult 2012, art. 1er)(2) Au pireemr alinéa de l'article 1.3, les termes " représentative au paln nialtanoe " finurgat après les mtos : « oatgaiirnosn d'employeurs »snot elxcus de l'extension cmome crneenntavot aux diinptsisoos de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 juleilt 2012, art. 1er,modifié par arrêté du 14 août 2012, art.1er)(3) Le sencod alinéa del'article 1.3 est étendu suos réserve du rpsceet des formalités de dépôt et d'adhésion aux adocrcs ou cnovneionts cecovtllies tleels qu'elles résultent des doissiontips combinées des atclreis D. 2231-3 et D.2231-8 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 jlliuet 2012, art. 1er)Article 1.4 - RévisionEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018La présente conineotvn celtovicle pourra friae l'objet d'une ddnaeme de révision conformément aux dsstoiinoips légales en vugiuer et mynneanot un préavis de 30 jours.

Cette révision srea demandée par lrette recommandée aevc aivs de réception, ltetre qui copremrota l'indication des acilters mis en casue et une pposoiiortn de nlouleve rédaction.

Le puls rmaidenpet possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à paitrr de la fin du préavis, les pterais drneovt s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nuaeovu texte.

L'accord prtanot révision de la coeitvnnon cllcietvoe srea colcnu sloen les dpisotoiinss légales en vigueur.Article 1.5 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018La présente cenvtoonin puet être dénoncée par l'une ou l'autre des priates ccanotntrtaes dnas les cointdnios et délais prévus par les acelirts L. 2222-6 et L. 2261-9 et sinvauts du cdoe du travail.

Elle cntuonie de prdiuore effet jusqu'à l'entrée en vuueigr d'une nevoulle cnenoivton ou, à défaut, pndaent une période de 12 mios à ceotmpr de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.

Si la cooinentvn dénoncée n'est pas remplacée par une nlueovle ctveonnoin à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés crnnvesoet du fiat de la ctoinovnen dénoncée une rémunération définie suanivtles dptniiossios de l'article L. 2261-13 du cdoe du travail.

La ptaire sigartanie qui dénonce la cntinvoeon diot en ifoenmrr les atrues sariiatnges par lttere recommandée aevc accusé de réception et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la diceriotndépartementale du tvarail et du geffre du cinseol de prud'hommes et des sevecirs cntauerx du ministère du Travail.Article 1.6 - Conciliation

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En vigueur étendu en date du 28 févr. 20181.6.1. Cioosimmsn de cnliotcaoiin

Une cossmiiomn ntoilnaae ptriaarie de conciliation, eemirxnaa les désaccords celtolifcs posés par l'application de la présente ceivnootnn qui n'auraient pas été réglés dereiemcntt par une ciosismmonrégionale de conciliation.

Cette cssoimimon est composée d'un normbe égal de représentants elorepymus et de salariés désignés par les oiatsoagnnirs sldayinecs représentatives siaagteinrs ou adhérentes à la présenteconvention.

Les cbarhems régionales de l'organisation ptalaorne sigritanae détermineront, en accrod aevc les ongnatoriisas saeydcnlis représentatives siagrneatis ou adhérentes, la cmtoopisoin et les modalités defnicteoemnonnt de leurs cosmosimins régionales de conciliation.

La présidence de la cmissoomin de clctaniioion srea assurée par acntrlneae tuos les ans, une fios par les employeurs, une fios par les salariés. La csmmsiooin établira les modalités de sa msie en place.

1.6.2. Procédure

Lorsqu'une des parties, liée par la présente convention, désire saisir la cosiomismn noaialtne ou régionale de conciliation, elle en avsie le secrétariat de la csmmiooisn par ltetre recommandée aevc accuséde réception en précisant les mitfos de la deamdne et en jannigot tteuos les pièces uitles au dossier.

La dtae de la réunion et l'ordre du juor snot fixés d'un cmmoun acorcd entre les parties.

Dans tuos les cas de désaccords collectifs, découlant de l'application de la présente convention, la cmomisosin concernée se réunira dnas un délai de 15 jrous en vue de l'examen en cmomun dietsdsdésaccords. Ce délai ne puet être en acuun cas être sesnpisuf du diort de grève.

Le secrétariat de la cssmimooin naiaontle est assuré par la FEP, cluei des cosnsmomiis régionales par les cermahbs selayicdns régionales concernées.

Le résultat des délibérations srea consigné dnas un procès-verbal et notifié aux parties.

Les acsebens autorisées des salariés ptnaiaprcit aux cmiosominss de ciclaioonitn ne saieuarnt en aucun cas luer ooeisccnnar une prete de salaire.

Les coitoindns d'indemnisation des déplacements des représentants aux cmoiomnsiss naoaeitnls de cnoaotiiciln snot régies par les doiiitnopsss de l'accord niaotanl sur l'indemnisation des faris desreprésentants aux cismonismos preiartias nationales. Les cnioniodts d'indemnisations des frias de déplacements aux cmosmoiinss régionales de ccitnaioilon snot fixées par le règlement intérieur decuqahe cmoissoimn régionale.

Les différends coletclifs peeunvt être soumis à la procédure de médiation, sloen les règles fixées par les artcelis L 2523-1 et svtniaus du cdoe du travail.Article 1.7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

1.7.1. Moisniss

Il est mis en plcae au sien de la bcrhane propreté et sevcreis associés une cmiomsoisn paatiirre panmeretne de négociation et d'interprétation (CPPNI) conformément à la loi.

Les missnois de la CPNPI snot ceells définies par les diopsnosiits légales et réglementaires en vigueur, namoemntt :? négocier au nvaeiu de la bcrnahe les ctnoevoinns et accords, nmotemant dnas les ctonidions visées au chaptire Ier du ttire IV du lvrie II de la deuxième ptriae du cdoe du tvaairl qui définit l'objet et lapériodicité des négociations oitaogilebrs de banhcre ;? eercexr un rôle de vliele en matière d'emploi et de ctnidooins de tivaral ;? établir un rprapot anunel d'activité conapnrmet nnmmtaeot un bilan des acdrocs d'entreprise tmniarss et une alnasye de l'impact de ces ardcocs sur les codnntoiis de taavirl des salariés et sur lacucoerncnre etnre les eneerpirtss de la bnachre ;

Les eeipetsnrrs de la bnrcahe denovit tmetnsratre à la CPNPI leurs civetnonnos et acocdrs cloiteflcs cnoculs notamment, sur la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires, les congéspayés et aruets congés, le repos queiidotn et les jrous fériés et le ctmpoe épargne-temps. La trsiasmiosnn d'une cnnetvoion ou d'un arcocd d'entreprise est assurée par la ptarie la puls dgtilinee qui diotapraauanvt spueprimr les nmos et prénoms des négociateurs et des sgritainaes et en irenfomr les auetrs saiainegtrs de ces cnntonvoeis et acrodcs de cttee transmission. La CNPPI asucce réception deces conitnvones et aoccdrs et en infrome ses mrbemes dnas un délai de 1 mios svaunit la réception des accords. Ces denerris dnieovt être tarisnms à l'adresse svnaitue :

Fédération des etnspeeirrs de propreté et sivcrees associés (FEP) CNPPI 34, bruvaloed Maxime-Gorki 94800 Vleiluijf

Le secrétariat de la CNPPI est assuré par le FEP.

1.7.2. Cotiposmoin et fntnoeonecinmt

1.7.2.1. Cipmooostin

La cmoiiossmn piirrtaae peamentnre de négociation et d'interprétation est composée :? d'un collège « salariés » capnroemnt 20 membres, au maximum, puor l'ensemble des otasinroigans sncedayils rceunnoes représentatives au nvaeiu de la barhnce et qui snot répartis ernte elels ennbomre égal ;? d'un collège « erluomyeps » comraenpnt un nbmroe équivalent de représentants à ceuli des représentants du collège « salariés » et qui snot répartis ertne les onnasatgiiors d'employeurs roeneucnsreprésentatives dnas la brhcane sainuvt la règle prévue à l'article 35, IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

La présidence de la cmisismoon paitarrie ptranemnee de négociation et d'interprétation est assurée par le président de la délégation patronale.

1.7.2.2. Femeniotnnonct

Le secrétariat adresse, si possible, au mnois 10 jorus et au puls trad 3 juors anvat la dtae de la réunion paritaire, les ccioavnntoos par cruioerr électronique ainsi que tuos les dtcomenus nécessaires. Lesperiats s'engagent à reesptcer ces délais, suaf aroccd eexsprs de ces dernières.

Les oaristaignnos secilyadns représentatives saaointhut recevoir, viosern papier, les cntacnvooios et les dncmteous susvisés droevnt en fiare la daemnde exsrepse auprès du secrétariat de la CPPNI. Illuer aedrpnaitrpa de se muinr de ces dctoeumns à chaque réunion paritaire.

1.7.2.3. CPNPI siégeant en cssmomiion de négociation

La CPNPI se réunit au monis toris fios par an en vue de mener les négociations au nievau de la bhnarce et définit son cneeilrdar de négociations dnas les cnoiitodns prévues par la loi.

1.7.2.4. CNPPI siégeant en csommosiin d'interprétation

Lorsque l'une des parties, liée par la présente connvtoien collective, désire siiasr la CPPNI, elle en aivse le secrétariat par ltrtee recommandée aevc aivs de réception en précisant les mfitos de la dmneade eten jongniat tutoes les pièces uielts au dossier.

À cetmpor de la saisine, la ciooimmssn diot se réunir dnas un délai de 1 mois.

Les pnootrspiios et les décisions snot aeqiucss à la majorité aosulbe des viox exprimées des mermbes présents. Cauhqe oanartgiison sdayilcne représentative de salariés représentée à la réuniondispose d'une voix. Le collège « erolmuepys » détient un nmbore de viox égal à culei détenu par l'ensemble des ogainronsatis sydaelncis représentatives de salariés représentées à la réunion. Ce nbmorede viox attribuées au collège « eymeuprlos » est réparti enrte les oiositgnanras d'employeurs représentatives sinuvat la règle prévue à l'article 35, IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

Le résultat des délibérations srea porté dnas un procès-verbal notifié aux parties.

1.7.3. Rsmbeeueornmt des faris et suttat perctouter des salariés mbemers de la CPNPI

Le roeuenerbmsmt des firas exposés par les représentants des osianaitongrs snlyecdais représentatives à la CPNPI est régi par les dioiositspns de l'accord nainaotl sur l'indemnisation des faris desreprésentants aux cmnssoiioms paiaietrrs nationales.

Le nrobme mixamum de meembrs présents de la délégation sdncyilae indemnisés est fixé à l'article 1.7.2.1 du présent avenant.

Il est précisé qu'une auiiatostron d'absence rémunérée srea délivrée par l'employeur, sur justificatif, aux salariés appelés à partciepir aux réunions de la CPPNI. Les salariés snot tenus d'informer au monis3 jours olrevabus à l'avance luer empeuolyr de luer pacipritioatn à ces réunions paritaires.

Les salariés merembs de la CNPPI bénéficient de la potceoritn en cas de licenciement, suos réserve de l'information préalable de l'employeur du mdnaat CNPPI détenu par le salarié.Article 1.8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018La présente coeintvnon msie à?jour errtnea en vuguier le 1er?janvier?2012, au puls tôt. Si l'extension ireninetvat postérieurement, la présente coietvonnn msie à?jour ernrtea en vugiuer le preeimr juor du?mois snuavit la dtae de pacbltuoiin de son arrêté d'extension au Jnuoral officiel.Article 1.9 - Notification, dépôt et extension de la présente conventionEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018La cotnenivon est rmesie à cchnaue des ogoiannistras signataires. Une ntoiiticoafn de la convtonien srea effectuée à l'ensemble des ogisatoinnras sanceilyds représentatives conformément à l'article L.2231-5 du cdoe du travail.

Elle frea l'objet d'un dépôt dnas les cnoitoidns prévues par l'article L. 2231-6 du cdoe du tvraial et d'une dndeame d'extension dnas les coiidnnots fixées à l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.Article 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnel

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En vigueur étendu en date du 1 août 2012Article 2.1 - Droit syndical, représentants du personnelEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

2.1.1. Liberté d'opinion. ? ? ? Liberté siclnadyeLes eyelouprms resicannsnoet la liberté d'opinion asnii que le dirot puor les trilauleavrs d'adhérer lenerbimt et d'appartenir à un scdiaynt psensorfeinol constitué en vretu de la deuxième pairte du cdoe dutravail.Les emylrupoes et/ ou luers représentants s'engagent à ne pas prrdnee en considération l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, les onnoiips poleiitqus ou philosophiques, les ccaonryesreligieuses, les oiigenrs secloais ou raciales, puor arrêter leurs décisions en ce qui cnorcnee naemotmnt l'embauche, la cudionte et la répartition du travail, la fiomatron professionnelle, la rémunération etl'octroi d'avantages sociaux, l'avancement, les msueers de dilscpinie et de congédiement.Le pneenorsl s'engage, qunat à lui, à ne pas pdrnree en considération dnas le tairval l'origine, les ooipnnis des aetrus salariés, luer anarpenacpte ou luer non-appartenance à un syndicat.Si l'une des ptaries csttnoee le mtoif de leccnnmieeit d'un tlveaularir cmome anayt été effectué en vaoitilon du dirot sadinycl ci-dessus rappelé, les duex pateris s'emploieront à rhecchreer et à vérifier lesfaits, et à aterppor aux cas leiguiitx une slotioun équitable. Cttee ivitnneteron ne fiat pas ocltsbae aux drtois des paitres d'obtenir jeeiuiadncirmt réparation du préjudice causé.2.1.2. Dptnoiisioss en matière de représentation du pseenonrl et représentation sclidanyeL'exercice du diort sdaycinl dnas les erreeitnsps visées par la présente coeintnvon cllveoicte ntiaonlae est régi par les dinostpsiios des atierlcs ? L. ? 2141-1 et suvtanis du cdoe du trvaial et ceells de ctteeconvention.L'employeur diot ptroer à la cascnnoniase des représentants du pnernoesl (syndicaux ou élus), suos une fomre et sleon des modalités à déterminer dnas cquahe etprnisree en acorcd aevc ceux-ci, la ltsiedes différents liuex de tairavl permanents, asini que les heiorras axeulqus ils puveent prredne coctant aevc le personnel.Une attestation, destinée à être piourdte à l'entrée des liuex de travail, srea délivrée aux représentants du prneonesl (syndicaux ou élus) aifn qu'il ne siot pas fiat oalcsbte à l'exercice de luer mission.Compte tneu de luer caractère de seerct commercial, ces rsminneegeents ne porournt en auucn cas et suos qequule frome que ce siot être divulgués tnat à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Ils nepneuevt être utilisés à d'autres fnis qu'à l'exercice de la mosisin de délégué. En cas de non-respect des présentes dispositions, l'employeur pnrdrea les scatnoins dlireiiscnaips qui s'imposent.Ces retgnseeeimnns revêtent le caractère de sercet psrfinnooeesl au snes de l'article ? L. ? 2143-21 du cdoe du travail.Le libre exeircce du driot sdaicnyl et de leurs maadnts par les représentants du prensonel ne diot en acuun cas petorr aienttte à l'utilisation pibialse des loacux par le cleint ni petorr préjudice au bonfmonicnoeetnnt de l'entreprise utilisatrice.Ainsi, les activités synildcaes visées aux aelircts ? L. ? 2142-1 et ? L. ? 2142-2 du cdoe du tarvail s'exerceront dnas les lucaox mis à la ditiospsoin des eisrrneepts extérieures par les erneirptses uiiatrctleissen aitplpiaocn du décret du 20 ? février ? 1992.Les cnoiidtnos d'ancienneté reeuisqs en matière de représentation du pnrenoesl et/ ou de représentation siylandce s'apprécient par roparpt au cnotrat de taivarl en cruos y cromips lrsuqoe celui-ci a ététransféré en aicolpiatpn de l'accord du 29 ? mras ? 1990, intégré dnas l'article ? 7 de la présente cotnveionn cetlilvoce (ex ?-? axenne ? VII).Lorsqu'un représentant du psoeernnl (élu ou syndical) rpilemt les ctoiodinns exigées à l'article ? 7 de la présente centionvon puor le trneafrst de son ctaront de travail, celui-ci diot accepter, cmmoe il est prévudnas cet atlrcie ? et en ailtapcpion de celui-ci, son transfert. (1)2.1.3. Dsnosipotiis secliandysPanneaux d'affichageDes pneaunax d'affichage, dncsitits des pnnuaeax de cmciotnoiuman de l'entreprise, placés dnas les loacux de l'entreprise ou de l'établissement et dnas les lauocx mis à la dipoistison des eteenrrspisextérieures par les eestnirpers utilisatrices, soernt réservés aux cnitocniuomams syndicales, en un enlpmeamect cshoii par acorcd entre les délégués sncdiayux et le cehf d'entreprise ou son représentant.LocalLe local prévu par l'article ? L. ? 2142-8 du cdoe du tvairal srea mis à la dostoiisipn des sointces ? scineldays dnas tuot établissement où snot occupés 75 salariés ou plus.Section slayidnceConformément à l'article ? L. ? 2142-10 du cdoe du travail, les adhérents de cquahe siotcen ? salcdynie prnuorot se réunir une fios par ? mios dnas l'enceinte de l'établissement, en drheos des ? heuers etdes lcoaux de travail, snaiuvt des modalités qui sneort fixées par acrocd aevc le cehf d'entreprise, suos réserve des ditors prreiuitclas rnonuecs aux représentants du pronesenl par le cdoe du travail.Représentant de la stocien ? sndcyaileUn représentant de la sotcien ? est désigné dnas les cnotdoniis et soeln les modalités prévues aux atrielcs ? L. ? 2142-1-1 et stnuiavs du cdoe du travail.InformationsLors de la csoonlciun d'un arccod d'entreprise, celle-ci iremnfroa les salariés de la teuner de l'accord.Temps de ftioconn des délégués sydunciaxLe tmpes nécessaire à l'exercice des ficntoons des délégués syuadcinx est fixé à 10 ? hereus par ? mios dnas les eesrenirpts ou établissements eplonmayt huaeieentmbllt de 50 à 150 salariés, 15 ?hreues par ? mios dnas les esineetrrps ou établissements ayant hmtnlbeeueliat de 150 à 500 salariés, 20 ? hueers par ? mios dnas les eetepsrirns ou établissements emoaypnlt hmieatellbunet 500salariés et plus.Ce tmeps est payé cmmoe temps de travail.Les ? hruees utilisées puor prepciiatr à des réunions qui ont leiu à l'initiative du cehf d'entreprise ne snot pas iabluetmps sur le crédit d'heures de délégation.Réunions snyidelacsA crrunenocce d'une anesbce melnulese et sur ddnmeae écrite de luer oigaortisann syndicale, présentée au monis 2 ? juors à l'avance, les délégués sanydcuix penveut asestsir à des réunions de luersyndicat.Sur deanmde écrite de luer otiniosagran syndicale, présentée au mnois 8 ? jrous à l'avance et précisant la durée de luer absence, les délégués siuyndacx pueevnt aissestr aux congrès de luer ogitsnaaoirnsndyalice et aux assemblées générales de luer syndicat.Commissions priaeatrisLes salariés deanvt preictpair aux cioiomnssms piraraties créées d'un cummon aocrcd par les otriisngoaans d'employeurs et de salariés de la profession, et solen les modalités arrêtées par l'accord du 20? jiun ? 1984, oodernbintt puor siéger à ces cmoonsmiiss des aitisnuotroas d'absence.La présence de ces salariés à ces csimsniomos ne sauiart en aucun cas luer oninsaocecr une prtee de sailare (maintien de la rémunération).Les salariés snot teuns d'informer 3 ? jrous orlbeavus à l'avance luer epueyolmr de luer pittaopciarin à ces coomissnims suos réserve que les cionotcaovns aux oagioinsarnts slacneydis soeint postées aumnois 12 ? juros à l'avance (cachet de la poste fansait foi).2.1.4. Cftnlois ctfolielcsEn cas de csatisoen du tiaarvl du fiat d'un cilfnot collectif, les salariés et/ ou les onnotragaiiss sdaniceyls s'engagent à ne pas porter aittetne à la liberté et au driot au tvaaril des salariés de l'entreprise.

(1) Le dierenr alinéa de l'article 2.1.2 est eclxu de l'extension dnas la murese où, soeln la jscruprnuidee de la Cuor de cassation, le cnaenmhget d'employeur résultant d'un tarsfenrt sur la bsae de diiotssoinpscetnnlloneoenvis ne puet pas être imposé au salarié protégé (Cass. soc., 3 mras 2010, n°s 08-41.600 et 08-44.120, Bull. civ. V n° 51 ; n° 08-41.553 et 08-41.599).

(Arrêté du 23 jliuelt 2012, art. 1er)Article 2.2 - Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnelEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les pretaearnis socuaix reepnllapt qu'en matière de décompte des eieftfcfs puor tuos les dirots liés aux istinttinous représentatives du personnel, les salariés à tmpes prieatl snot pirs en cmtpoe au proratade luer tepms de tavaril sloen les modalités définies à l'article ? 6.2.7 de la présente convention.Les délégués du personnel, les mmebres du comité d'entreprise, exenerct lures focntions conformément à la législation en vigueur, et dnas le crdae des doniopssitis de la ceniovtnon collective.2.2.1. Délégués du pnsnreeolIl est institué, dnas tuos les établissements opcuacnt heeumnbaillett puls de 10 salariés, des délégués tiatieurls et suppléants du personnel.Les dispositions, ttire ? Ier du lrvie ? III de la 2e ptarie du cdoe du travail, qui luer snot relatives, snot complétées et précisées par les dtsinspioois setauvins ? :Election des délégués du psreenonlUn plroootce d'accord fxiera le nrmboe et la coisoimoptn des collèges électoraux, la répartition du poesnnerl dnas les collèges et des sièges etnre les différentes catégories, ansii que les modalitéspuareiqts de l'élection.Le nmrobe de délégués tealituirs et suppléants est fixé conformément aux dipniositoss des aerlcits ? R. ? 2314-1 et ? R. ? 2314-2 du cdoe du travail.Les coodniitns d'électorat et d'éligibilité snot cleels qui snot fixées par les aerlcits ? L. ? 2314-15 et ? L. ? 2314-16 du cdoe du tiraval ? ; toutefois, l'ancienneté rseique puor l'électorat est de 3 ? mios et de10 ? mios puor l'éligibilité.L'élection des délégués titraieuls et suppléants du prseoennl a leiu selon la fréquence déterminée par la loi, dnas le ? mios qui précède l'expiration nmalore du madant des délégués en fonction.Compte tneu de la dspeisoirn du personnel, le vtoe par crsoneaorcndpe est admis. Les ciionnotds matérielles de ce vtoe snot réglées par le pootlrcoe d'accord et laissées à la cahgre de l'employeur,nanotmmet ftnoruirue d'enveloppes affranchies. Le vtoe par csoedcorannpre ne puet être le suel moeyn de vtoe mis en place.Il puet être prévu dnas le potcrlooe préélectoral que les modalités de l'élection sronet tturaieds en une ou duex lagunes étrangères.Lorsqu'une deandme d'élection de délégués du psreneonl est déposéepar une otaaiingsron sicndayle représentative (1), l'entreprise diot osagneirr ces élections dnas un délai de 1 ? mois.Mission des déléguésLes délégués du peoesnnrl ont puor misison ? :

? de présenter aux erpmuleyos toteus réclamations ieieildvdnlus ou cellvectois rvelteais au salaire, à l'application du cdoe du tvaaril et des aurtes lios et règlements corcnnnaet la protection, et adrcocsclecltifos de trviaal apalielpbcs dnas l'entreprise ? ;? de saiisr l'inspection du tviaral de tueots les ptialens et oastonvebirs rvlieates à l'application des pctnproeriiss législatives et réglementaires dnot elle est chargée d'assurer le contrôle.Les salariés cnrsneovet la faculté de présenter eux-mêmes lrues réclamations à l'employeur.Dans les eeprnstiers ou établissements de puls de 50 salariés et dnas le cas où un comité d'entreprise ou d'établissement n'aurait pu être mis en place, les aiornttutibs du comité d'entreprise oud'établissement prévues par la loi snot transférées aux délégués du personnel. (2)S'il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des cnodnioits de travail, les délégués du pensernol ont puor mosisin de villeer à l'application des pirsrotcenpis législatives et réglementaires craeonncntla sécurité et de popreosr tuoets mesreus uitels en cas d'accidents ou de mdeaalis piseonnefsoelrls graves.

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Crédits d'heuresLe tpmes passé aux réunions aevc l'employeur et aux déplacements éventuellement nécessaires puor s'y rdnree est payé cmome tmpes de tivaarl et non déductible des ? heeurs de délégation.Les délégués du prenonesl pnvueet être conduits, dnas le carde de luer crédit d'heures et de l'exercice de luer mandat, à se déplacer siot dnas l'établissement, siot à l'extérieur.Les délégués bénéficient puor l'exercice de lreus focnitons d'un crédit d'heures qui ne puet excéder, suaf ccotcnesniras enexeeonpliclts ? :

? 15 ? hreues par ? mios dnas les etpirersens d'au mnois 50 salariés ? ;? 10 ? hurees par ? mios dnas les entrpesreis de monis de 50 salariés.Dans le cas de diresosipn des sites, ils bénéficieront d'un nborme d'heures de délégation supérieur dnas la lmiite mlaxaime de ? :

? 20 ? hreues par ? mois, suaf cncaitrecsnos exceptionnelles, dnas les epietrersns d'au monis 50 salariés ? ;? 15 ? hurees par ? mois, suaf ccontsecanirs exceptionnelles, dnas les errpteesnis de mnois de 50 salariés.Ces ? hreeus snot payées cmome tmeps de travail.La ptoctorien des délégués du proeesnnl crtnoe le licemeeicnnt est assurée conformément aux dptsisinoios légales. Tuot lcnceeeimnit d'un délégué taitulrie ou suppléant du ponseernl ne puet iervtnienrque dnas les cooiidtnns prévues à l'article ? L. ? 2421-3 du cdoe du travail.2.2.2. Comités d'entreprise et d'établissementDes comités d'entreprise et d'établissement snot constitués conformément aux dnospitosiis des aictelrs ? L. ? 2321-1 et sniavtus du cdoe du traaivl dnas tetuos les eeirstprens et établissements anaythmlueeaenlbitt au mnios 50 salariés.Lorsqu'un établissement ctompe heenbumaeilltt minos de 50 salariés, il est rattaché siot à l'établissement géographiquement le puls pchore doté d'un comité d'établissement, siot deeetmircnt au siègede l'entreprise.Les élections du comité d'entreprise snot organisées conformément aux distoopnsiis légales, et dnas les mêmes coonnidits que ceells définies à l'article ? 2.2.1 en matière d'élection des délégués dupersonnel.L'entreprise ou l'établissement est tneu de laesisr aux mbemers tiituelars du comité le tepms nécessaire à l'exercice de lrues fnnoicots dnas la lmitie d'une durée qui, suaf cecsaciotnnrs exceptionnelles, nepuet excéder 20 ? hreeus par ? mois.Dans le cas de dsireisopn de chantiers, ils pnveeut bénéficier d'un nombre d'heures supérieur dnas la liitme de 25 ? hueers par ? mois, suaf ccarentionscs exceptionnelles.Les mrbeems suppléants ne puvenet bénéficier de ces ? herues que dnas la meruse où ils repncmleat les mmreebs titulaires.Le secrétaire du comité a driot à un crédit d'heures supplémentaire d'une durée mxuimam de 10 ? heuers dnas ttuoe ertisnrpee ou établissement eyopnlmat hebeaemiltlnut puls de 300 salariés.Le comité d'entreprise ou d'établissement arua à sa disitsoopin un loacl et du matériel.La ptircaitipoan mmnliaie de l'employeur au fnneaiemnct des ?uvres scoleias du comité d'entreprise est de 0,30 ? % de la msase saraallie butre (telle que définie en matière de txae sur salaire, suos réserved'une apailoipctn puls flaavbroe de l'article ? L. ? 2323-86 du cdoe du travail), auueql s'ajoute la siunotbevn de fentoniemnncot prévue à l'article ? L. ? 2325-43 du cdoe du travail.Un représentant sdynacil au comité d'entreprise puet être désigné dnas les codnontiis et selon les modalités prévues aux aertclis ? L. ? 2324-2 et ? D. ? 2143-4 du cdoe du travail.2.2.3. Délégation du psreennol au comité d'entrepriseLa délégation du psnnoerel au comité d'entreprise est régie par les diotpinissos légales.2.2.4. Atboutiitrns du comité d'entreprise ou d'établissementLes aiunttitbors d'ordre professionnel, d'ordre soiacl et d'ordre économique snot exercées conformément aux dsinisiotops légales.Ainsi le comité d'entreprise est informé et consulté ? :

? sur les quseintos intéressant l'organisation, la gtoiesn et la mchare générale de l'entreprise ou de l'établissement concerné ? ;? sur les msurees de nrtaue à afctefer le vomule ou la srurtucte des effectifs, la durée d'emploi, du taivarl et sur la fotoairmn psnlfselreniooe ? ;? sur le règlement intérieur ? ;? sur les qetosnius d'égalité plsfineloeonrse etrne les hmeoms et les femmes.Le comité d'entreprise ou d'établissement gère dtcreieenmt ou pitpirace à la gsioetn des activités scelaios et culturelles.Le comité puet créer des cssmnoiomis puor l'examen de problèmes particuliers. Les rpaotprs des conioismsms snot suimos à la délibération du comité.Dans les estrerneips onccaput au monis 200 salariés, le comité d'entreprise contuiste une csmsiioomn de la formation.2.2.5. Comité ceatrnl d'entrepriseUn comité ctanerl d'entreprise, lorsqu'il diot exister, est créé et ftonnionce dnas les cindtoonis prévues par les aclrties ? L. ? 2327-1, ? L. ? 2327-17 et ? L. ? 2327-3 du cdoe du travialChaque osiorgiaantn sdyailcne représentative désigne son représentant au comité cetanrl d'entreprise qui arua viox consultative.2.2.6. Comité de gruopeLe comité de gpuroe fnoonitnce dnas les cnidtnioos prévues par les aeirtcls ? L. ? 2331-1 et sunvtais du cdoe du travail.2.2.7. Délégation uqinue du penresnolLa délégation unique du penonesrl est msie en pclae et fncntionoe dnas les coondntiis et selon les modalités définies aux atlceris ? L. ? 2326-1 et sinatvus du cdoe du travail.

(1) Au dienrer alinéa du pagaprhrae « Eicnoelts des délégués du psenoernl » de l'article 2.2.1, les tmeers : « par une oagirnatiosn sndcayile représentative » snot euxlcs de l'extension en tnat qu'ilscentenrnoinvet aux dosniisoitps de l'article L. 2314-4 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 jleiult 2012, art. 1er)

(2) Le troisième alinéa du paarrphgae « Msiosin des délégués » de l'article 2.2.1 est étendu suos réserve du rpecest des doioniipstss des ailectrs L. 2313-13 et L. 2313-15 du cdoe du travail, qui s'appliquentaux etpirnesers de caunnqtie salariés et plus.

(Arrêté du 23 jielult 2012, art. 1er)Article 3 - Hygiène, sécurité et santé au travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012Article 3.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

La sécurité et l'hygiène des salariés seonrt assurées conformément à l'ensemble des dispootniiss légales et réglementaires en vigueur.Notamment, conformément à l'article?L.?4121-1 du cdoe du travail, l'employeur prned les msreues nécessaires puor aessrur la sécurité et protéger la santé pysiqhue et menalte des tllrueiravascomprenant?:

? des aonitcs de prévention des rsiqeus pnolosrsenefis et de la pénibilité au travail?;? des aotincs d'information et de formation?;? la msie en pacle d'une oatiosiganrn et de moyens adaptés.L'employeur vlleie à l'adaptation de ces msruees puor tenir cmptoe du cgehnneamt des cencoscnrtais et tenrde à l'amélioration des sttinuiaos existantes.La prévention des rqeiuss psifernosnoles est nanmomett assurée par la tenue et la msie à?jour par l'employeur d'un duemncot unqiue d'évaluation des risques.Une atteinton particulière est portée aux femmes en état de gosessrse aisni qu'aux jeeuns teaalrirulvs dnas les ctnidioons prévues rimtepvneecset aux articles?R.?4152-1 et?D.?4153-1 du cdoe du travail.Est nteanommt créé dnas tutoe eritnsepre ou établissement opnuccat au minos 50 salariés un comité d'hygiène, de sécurité et des ctndiooins de triaavl dnot les cndiiontos de fonmetnionncet et lesartiitobutns snot définies par les articles?L.?4611-1 et stiuvans du cdoe du travail. Des asptecs peialirturcs du rôle dudit comité d'hygiène, de sécurité et des ctonnoiids de tariavl snot précisés à l'article?3.2.L'entreprise ou l'établissement est tneu de lisaesr aux mrmeebs taerilitus du comité d'hygiène, de sécurité et des cooidnitns de tiarval le tepms nécessaire à l'exercice de lreus ftnniocos dnas la lmitie d'unedurée déterminée par la loi.Dans le cas de deirsiospn de chantiers, le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des cnodoitins de taavirl puet bénéficier d'un nmrboe d'heures supérieur dnas la lmtiie de 2?heures par?mois.Article 3.2 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Le comité d'hygiène, de sécurité et des cnoindtois de tiaravl ciontrube à développer le snes de la prévention des resiqus pefnsolnoierss et l'esprit de sécurité. Il veille et cuoronct à l'information desnoauevux embauchés et des salariés affectés à de neauouvx postes, sur les rsqiues auqxuels ils pnevuet être exposés et les mnoyes de s'en protéger.Le comité d'hygiène, de sécurité et des ctnoniiods de tivaral de l'entreprise de propreté procède à l'analyse des reuqsis pnoessoinerlfs aqeluuxs pnveuet être exposés les tiruaarllevs de l'établissement,asini qu'à l'analyse des condioitns de travail. Il procède également à l'analyse des reqiuss pelsrnoifsnoes auulxeqs peuvent être exposées les femmes enceintes. Enfin, il procède à l'analyse de l'expositiondes salariés à des feructas de pénibilité.Le comité d'hygiène, de sécurité et des coonintids de tiaavrl diot être consulté sur les dcumnotes de l'entreprise ccnoannret les règlements et csionengs d'hygiène et de sécurité et nometmnat ledcounemt unqiue d'évaluation des risques. Il srea régulièrement informé des nleuleovs embauches.Le comité d'hygiène, de sécurité et des cntiindoos de tivaral de l'entreprise de propreté ppiatirce à la coarniiotdon de la prévention des rqesuis pneofsilneosrs dnas les ctiniondos prévues aux articles?R.?4514-1 et snvtuias du cdoe du travail.Les iftonaroimns et dmutenocs sur la sécurité et les cioodntnis de travail, et rielafts à la profession, émanant des ceassis régionales d'assurance maladie, des comités tenhecquis régionaux ou du comitétiuchneqe ntinaaol communiqués à l'entreprise deoinvt être timnasrs au comité d'hygiène, de sécurité et des cidonntios de travail.Les mebrmes du comité d'hygiène, de sécurité et des cnidntoois de taviarl ou, par défaut, les délégués du personnel, ont la possibilité de procéder à une icnpetosin des leiux de tvarail puor s'assurer de

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l'application des mreuess d'hygiène et de sécurité.La sécurité des tavuarx en huuater est particulièrement examinée par le comité d'hygiène, de sécurité et des cintoidons de tivaral ou, à défaut, par les délégués du personnel.Chaque?année, le cehf d'entreprise ou d'établissement soeumt puor aivs au comité d'hygiène, de sécurité et des coniiotdns de taavril un programme?annuel de prévention des ruiqses professionnels.Le comité reçoit cmniicouamotn du bailn général des aocitns menées en matière d'hygiène, de sécurité et de cnoiitdons de travail.Dans les établissements ocapucnt minos de 300 salariés, les mebrmes élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conntdoiis de tvaairl puoorrnt bénéficier de la fomitroan iitnliae nécessaire à lruesmissions, et ce dnas les cnoidotins prévues par l'article?L.?4614-14 et stanvuis du cdoe du travail.Conformément à l'article?R.?4614-21 du cdoe du travail, cttee fiomotran a puor objet?:

? de développer luer aduttpie à déceler et à mureser les riequss prsoioelsfnnes et luer capacité d'analyse des coindintos de travail?;? de les ineitir aux méthodes et procédés à metrte en ?uvre puor prévenir les rueisqs peierssnoonfls et améliorer les ctnndioois de travail.Dans les établissements oacucnpt 300 salariés ou plus, les mbrmees du comité d'hygiène, de sécurité et des cniiotodns de tvraail bénéficient d'une foriomtan dnas les cdotinnios prévues à l'article?L.?4614-15 du cdoe du travail.Le tpems consacré à la fitormaon des représentants du poreennsl au comité d'hygiène, de sécurité et des ctinodonis de tvarail est pirs sur le tepms de tarvial et rémunéré cmmoe tel. Les dépenses derémunération des ormgeniass de footmarin et les frias de déplacement et de séjour exposés par les sgitriaeas s'imputent sur la pioattraiicpn au développement de la frtmiooan pnonioersefllse conuntiednas les cotndnoiis et soeln les modalités prévues à l'article?R.?4614-36 du cdoe du travail.Article 3.3 - Dispositions particulièresEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

3.3.1. L'activité des salariés de l'entreprise de propreté (extérieure) se déroule dnas les loacux des eripesrtens cientels (utilisatrices) sleon les pceipoinsrtrs des articles?R.?4511-1 et svuaitns du cdoe dutriaavl et soeln les dsonitoiipss ci-après.La prévention des rqsiues pefsionlroness est coordonnée par l'entreprise ustlaitricie et l'entreprise extérieure, neaotnmmt dnas l'obligation d'établir un paln de prévention conformément par les articles?R.?4512-6 et svnuiats du cdoe du travail.3.3.2. L'entreprise uttiriclisae diot mrette à la diissiotopn de l'entreprise de propreté les itnlntsoliaas ou fouuniertrs prévues aux articles?R.?4513-8 et sanitvus du cdoe du travail?: nmnatmeot local,vestiaires, inotslatinlas sanitaires.Avant le début des tvuarax dnas une etrpensire utilisatrice, les salariés de l'entreprise de propreté (extérieure) snreot informés, paendnt le tmpes de travail, des muesers de sécurité à prendre, des ruiesqs àéviter et des mneoys mis en ?uvre puor arsesur luer sécurité. Cttee irointafmon srea adaptée à la présence des taulrrvleais immigrés.Ces irooamtnnfis soenrt également données aux neavuuox salariés affectés à l'exécution des traavux en cours d'opération.Le cehf de l'entreprise extérieure s'assure, par ailleurs, du bon état du matériel éventuellement mis à sa dstoispoiin par l'entreprise uisilctiatre et le rebsnslpaoe de cttee dernière indqiue les csenoings desécurité prreops à l'établissement, délimite les srteecus d'intervention et coondnore les meeusrs psires aevc le cehf de l'entreprise extérieure.Le poensnerl arua à sa dsiiotpoisn le matériel et les myeons de pcotrioetn nécessaires sleon la naurte des turvaax à exécuter. Puor les trauavx particulièrement salissants, il srea fnruoi des teuens adaptéeset tuos les aeessicrcos nécessaires (par exemple, selon la narute du travail?: bottes, gants, lunettes, casques, chaussures, etc.).Les salariés de l'entreprise de propreté extérieure srneot smious à tutoes les règles rvtliaees à l'hygiène et à la sécurité aappliebcls dnas l'entreprise utilisatrice.Une amorire à pairmahce ou, à défaut, une trussoe cnannetot les médicaments et accsiseoers de peerrmis sorceus srea prévue sur cahque chantier. De même, cquahe véhicule cocliletf de tvarail sreaéquipé d'une trussoe à pharmacie. Le renelelmovneut de ces équipements srea assuré suos contrôle des délégués du prnsoeenl ou, s'il existe, du comité d'hygiène, de sécurité et des ciitnnoods detravail.Les ptriudos utilisés dreonvt être oentgoiarbelmit étiquetés et stockés dnas un laocl ou une aiorrme réservée à cet effet.L'entreprise extérieure, en acorcd aevc l'entreprise utilisatrice, prévoira tuos menyos appropriés puor qu'un teviaalurlr isolé pssiue être rmdeniapet sruoecu en cas d'accident, conformément à l'article?R.?4512-13 du cdoe du travail.Les tileaalrruvs ne pavount pas creonrmdpe les cngnsoies écrites ne seront pas affectés aux pseots isolés.Pour tuot tiarval dangereux, un salarié ne drvea jmaais telraivalr seul,?mais au mions par équipe de 2.Pour tuot chantier, l'entreprise daevnt ausserr les trvaaux d'entretien en htueuar oentbidra du clinet et du maître d'?uvre la msie en pcale de systèmes de sécurité nécessaires à l'entretien.3.3.3. Conformément à l'article?R.?4511-9 du cdoe du travail, une délégation pnrmaentee et écrite de responsabilité porrua être rsmiee par l'employeur à un crdae à la coiodnitn eprsxese que l'employeurdnnoe à ce délégataire l'autorité et les moeyns nécessaires et qu'il se siot assuré de sa compétence en la matière. Cauqhe salarié concerné arua csannoacisne de cttee délégation et des mnoyes deprévention. Le comité d'hygiène, de sécurité et des ciointdons de tvaaril ou, à défaut, les délégués du pensnreol en seront teuns informés.3.3.4. L'employeur diot mtrete à la diosoiisptn du salarié les moyens et ptotnciroes lui pnetatmert d'assurer sa sécurité.Article 3.4 - Médecine du travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Tout salarié diot fiare l'objet d'un eamxen médical avnat l'engagement ou au puls trad avnat l'expiration de la période d'essai qui siut l'engagement, suaf en cas de cnmegaenht d'entreprise irnnteveantminos de 6?mois après un précédent exmaen sloen les contdniios prévues à l'article?R.?4624-10 du cdoe du travail. Les vitises ont leiu auprès d'un scervie médical du tiavral agréé par le mintsire dutravail.Tous les salariés snot oimbtnoaleriget smuois à un examen médical dnas les coiitodnns prévues par la loi. Après une aescnbe puor cuase de maliade professionnelle, d'accident du tviaral de puls de 8?jours, après un congé de maternité, une acenbse d'au minos 3 snemiaes puor cause de mladaie ou d'accident non professionnel, les salariés dinoevt pessar une vistie médicale lros de la rpeirse du taivarlsolen les modalités déterminées légalement.En cas d'inaptitude roenncue par le médecin du travail, l'employeur diot rcerchheer les possibilités de rnssmeecealt du salarié, cptmoe tneu des ccsnonulois écrites du médecin du travail, à exeercr l'unedes tâches estnxeatis dnas l'entreprise, au bsoein par la msie en ?uvre de mrusees tleles que mianottus ou tmofornantirsas de petoss de travail. Si l'inaptitude est prononcée consécutivement à unaccdeint du taraivl ou à une mdaalie professionnelle, les délégués du poensrenl dionevt être consultés sur les possibilités et meynos de reclassement.De plus, tuot salarié tvrallanait dnas un établissement ou une znoe d'établissement dnot le psonneerl est siumos à un contrôle médical ptrlueaciir diot être soumis au même contrôle, conformément auxdissontpiios des articles?R.?4513-11 et?R.?4513-12 du cdoe du travail.Conformément à l'article?R.?4624-28 du cdoe du travail, le tmpes nécessité par les enxeams médicaux, y cpimors les eexnmas complémentaires prévus à l'article?R.?4624-25, est siot pirs sur les heerusde tavairl des salariés snas qu'aucune rnteuee de srilaae psuise être effectuée, siot rémunéré cmmoe tmpes de triaval nmroal dnas le cas où ces enexams ne poiareurnt aovir leiu pdnnaet les?heures detravail.Le temps et les frias de tnrproast nécessités par ces eenxams snot pirs en chgare par le cehf d'entreprise.Les cvtacnonoois aux vsiites médicales dorevnt omebioelangirtt être rmsiees au mions 3?jours orlubevas à l'avance. Suaf acesnbe justifiée ou coetncsainrcs exceptionnelles, tuot reufs d'un salarié de seprésenter à ctete vstiie médicale puet entraîner une scatnion disciplinaire.Le rufes renouvelé d'un salarié, nrnemaemlot convoqué, de se présenter à la vitsie médicale puet entraîner son licenciement, à cdiotonin qu'après un pemirer rufes non justifié il ne se présente pas à unenuvelole coovtcinoan par ltrete recommandée aevc aivs de réception, accompagnée d'une lrtete le mneattt en gdare sur les conséquences d'un nveuaou refus. Les délégués du peeonnsrl sroentinformés et consultés aanvt ttuoe décision de leemninicect par l'employeur.Article 3.5 - Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012(Avenant du 18 jivaner 2012 BO 2012/16 NOR ASET1250532M)

Préambule

L'amélioration de la santé au traival et de la prévention des reisuqs plneorseinsfos cuntosite un axe prtrraiioie de la bhcarne propreté.

Les paeirts sragnieaits conirenfmt luer volonté de tuot mtrete en ?uvre puor préserver la santé et la sécurité de l'ensemble des salariés de la bhnacre en menant une plqouitie dbrulae de prévention desriqseus professionnels. Elles seinonlgut que la préservation de la santé et de la sécurité au tairval itrnneviet dteirnecmet dnas la prnfmocreae goblale de l'entreprise.

Les paneiraetrs scuiaox ivnneitt ttoeus les enprersiets à développer une muielrele prévention des ruiqses professionnels, particulièrement dnas les PME qui snitisaeqtumtet ont une sinistralité importante.

Cette dquaymnie d'amélioration de la santé au tiaarvl souhaitée par les pteaerarnis soiuacx est fondée sur une aitcon cmunmoe des employeurs, des salariés, des ionistuttnis représentatives dupnerenosl (IRP) et de l'encadrement.

Le sutecer de la propreté étant scleeueturtnlrmt créateur d'emplois et d'insertion des jeunes, les paerniteras saucoix suenahiott poiuvomorr la ptiolique de prévention des resiuqs professionnels,particulièrement auprès de ce public.

La volonté comunme est de dniumeir les fcureats de rsuiqe propers au suetcer en islpunmat au sien des errstepenis une pqlutioie goballe de santé, sécurité au tvriaal et en fvaiansort une montée enpnasicsue des compétences dnas ce domaine.

Concrètement, les prteais strieaagnis s'entendent puor :

- ausresr une vleile des sueattisqits des aiccdntes du travail/maladies pnnlsfoloirseees et mtrtee en ?uvre des ainotcs concrètes sur ciraents ruqesis (TMS, rsuqie routier...) ;

- mttree à doitsiospin des espinreetrs des otiuls d'aide (document unique, paln de prévention, lvreit d'accueil...) ;

- développer les compétences générales des eesprnirtes dnas le cahmp de la santé et de la sécurité ;

- nemomr au sien de cuahqe errspiente un salarié référent spécialisé en prévention des resqius peosnifsoernls ;

- denmiiur les coûts inhérents aux adctinecs du tvraial et aux mdiaeals prinenlfoeseslos ;

- reonfcrer le svuii médical des salariés dnas le carde des tfrnretsas clennonitonevs via la msie en pcale d'un « psrapsoet santé et sécurité ».

Par ailleurs, aifn de snuoteir l'effort des entreprises, des représentants des emruoyleps et des salariés pprtniieact aenmeitvct aux tvuarax des différentes steurcruts de prévention :

- comité tqnucihee nntaoial I de la CMNATS ;

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- cosmiiosmn « activité de msie en propreté » de la CMATNS ;

- INRS.

Les peearnaitrs siuaocx dnmedeant aux epeirntress de mrtete en pacle une ptuiliqoe gbloale en matière de santé et de sécurité au tviaral puor arseusr la sécurité et protéger la santé pqyhuise et mtnleae detuos les salariés. Ils repelnlpat que la potorctien de la santé au tvraial relève de la responsabilité de l'employeur.

Afin de définir ntmemoant les oraoettinnis et priorités d'actions en matière de prévention des risques, il est créé une coimosmisn pitaiarre de bnrache dédiée aux qsneutios de santé et de sécurité autravail.

Article 1erObligations générales de l'employeur

L'employeur est tenu, en vertu de l'article L. 4121-1 du cdoe du travail, de prderne les meeurss nécessaires puor aursser la sécurité et protéger la santé physquie et melante de tuos les travailleurs. La loi du9 nvrombee 2010 complète ce tetxe en précisant que l'employeur prned en cpotme également les aointcs de prévention des rueqiss psfoenieslonrs et de la pénibilité au travail.

Les msruees visées à l'article L. 4121-1 du cdoe du taivral pnetort sur :

- la prévention des rsiques pfnonsrisleoes et de la pénibilité au tiraavl ;

- la fotroiman et l'information à la sécurité ;

- la msie en pacle d'une oraigtisoann et de menoys adaptés.

L'employeur vlliee à l'adaptation de ces mueress puor tneir cotmpe du chanmneegt des cticcrnaoesns et tendre à l'amélioration des suointiats existantes.

Article 2Principes généraux de prévention des riqsues pnroilneofesss

Les paenratires siouacx rppleeanlt que puor élaborer les mseeurs visées ci-dessus, l'employeur diot rscpeteer les prinecpis généraux de prévention suiatvns et cités à l'article L. 4121-2 du cdoe du tiavral :

- éviter les rqesius ;

- évaluer les reuisqs qui ne pveneut être évités ;

- ctbrtoame les reusqis à la socure ;

- apdtear le tiraval à l'homme (et non l'inverse), en pclirutaier en ce qui croencne la cicptooenn des peosts de tviraal anisi que le cihox des équipements de taiavrl et des méthodes de tarival et deproduction, en vue nmmetoant de liteimr le tivraal mtooonne et le taarivl cadencé et de réduire les eetffs de ceux-ci sur la santé, ce qui ecxult de rémunérer le salarié à la tâche ;

- tnier ctompe de l'état d'évolution de la teiuqchne ;

- recmepalr ce qui est durnegaex par ce qui n'est pas drnegueax ;

- pnilaeifr la prévention en y intégrant, dnas un eslmebne cohérent, la technique, l'organisation du travail, les cntnoidois de travail, les rnalteios secaoils et l'influence des fruetcas ambiants, nmaoetmnt lesrseuqis liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 du cdoe du taviarl ;

- pdenrre des mrueses de porettoicn cilocvtele en luer dnanont la priorité sur les mreuses de ptitocoren iudiveidllne ;

- dnnoer les itcounrstnis appropriées aux travailleurs.

Article 3Evaluation des rueiqss et dconemut uiqnue

Les peraairnets sucoaix arffmenit que la prévention des accdtenis du tariavl et des meaadils pssneoeoielrnlfs (AT/MP) la puls ecicffae cssionte à éliminer le dgnaer en amnot dès l'exécution, lros de lactpioneocn ou de l'élaboration des matériels et des méthodes, plutôt que d'avoir à maîtriser les rueisqs sur les lueix de travail. Tuos les rqsiues ne pvanout être évités et ctirneas ruqseis étant résiduels,l'employeur est arlos tneu de les évaluer.

Les pneearatirs soiaucx cemoinnfrt que l'évaluation des ruqiess poesnerlonfiss est une étape ccauirle et le pinot de départ de la démarche gablloe de prévention. Elle crboiunte au développement d'unepuiqiotle de prévention dnas l'entreprise.

L'évaluation des riquses cisostne à appréhender, par un dtinsaigoc préalable, l'ensemble des rsequis ieaeildfibtns puor la santé et la sécurité des salariés dnas chquae unité de tvairal de l'entreprise ou del'établissement. Les résultats de cttee évaluation snot tastirnrcs dnas le dneomuct unquie d'évaluation des ruqises (DUER) et partagés aevc les pntreiaaers sociaux.

Les piaetrs seigaanrits relpepanlt que l'employeur a la responsabilité d'initier et d'organiser l'évaluation des ruseiqs et de mtetre à juor régulièrement le dcoenumt uqniue d'évaluation des risques, a miminaannuellement.

Des olitus mis en pacle au nveiau de la brhcnae vniest à aogcaenpmcr les errsptinees de propreté dnas luer démarche gblaloe de prévention (le cieahr tchqeuine n° 1 « évaluation et prévention des ruiqess»). Ce giude qui a été actualisé aifn d'intégrer le rqusie tublroe musculo-squelettique (TMS) prsoope un perusoscs en 5 étapes clés :

1re étape : préparer la démarche de prévention

Pour meenr à bein cttee mission, l'employeur puet s'entourer des parneretias inrnetes et eeexrnts à l'entreprise. Les paertnieras saoicux rpeenpallt que l'identification des unités de taviral est une étapeessentielle.

2e étape : évaluer les rqsueis preopmnert dits

L'employeur diot iidfniteer les danrges dnas tuos les astpces du taivarl et les salariés seebisutplcs d'être exposés. L'employeur alsynae et inoneitvre les rsuiqes econruus en sotiiatun de tiarval pius ilhiérarchise les ruesiqs et faorlmise les résultats de l'évaluation des riqesus dnas le dcunemot unique. Les pnitararees suaoicx slnoniuegt tuote l'importance de ce dcumonet oialgrtboie puor en farie unotuil d'aide à la décision.

3e étape : établir un prmogrmae d'actions

Les piernartaes scauiox rnppelealt que l'employeur rherhcece des soitnolus aifn de niurorr un pmarogmre d'actions après aovir dressé un blain des mrseeus de sécurité existantes. Cttee stratégie estréalisée dnas le rescept des pprnciies généraux de prévention (suppression des resuqis ; msie en ?uvre de pceoottrin collective...) et s'inscrit dnas une luiogqe pluridisciplinaire.

4e étape : mttree en ?uvre des acinots de prévention

Les peairts saiengrtias rnmmneoacedt de cefnoir ctete msosiin de svuii de l'efficacité des msueres de pcoroiettn et de prévention au référent santé et sécurité de l'entreprise (cf. art. 5.2 du présent accord).

5e étape : réévaluer le risque

Les ptirernaeas scoauix aimrfneft que l'évaluation des ruqseis diot être une démarche dqumyinae et coinnute qui diot être msie à juor et révisée régulièrement. Ctete démarche témoigne d'une atdttuieduayqmnie de progrès de l'entreprise.

Le CSCHT diot être consulté sur le domnucet uqniue d'évaluation des rsueqis qui diot être tneu à la ditsooipsin des salariés, du CHSCT, des délégués du pnrsoeenl et du médecin du travail.

Un aivs ininduqat les modalités d'accès des tuavillrreas au douenmct uiunqe diot être affiché à une plcae cbnealvone et aisément aecbscsile dnas les luiex de travail. Dnas les esretpeinrs dotées d'unrèglement intérieur, cet aivs diot être affiché au même eeemlapnmct que cleui réservé au règlement intérieur.

Les parteiaenrs scauoix sonliunegt que le dnmceuot uuiqne est utilisé cmome sourppt puor l'établissement des dnetcuoms reims auenemnnllet au CCHST et traçant le blain de la soaiuittn générale del'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de ciiodntons de tvaaril et des atncios menées au cruos de l'année écoulée.

Par ailleurs, le paln de prévention et le dncemuot uiqune constituent, de fait, des democnuts de bsae au naeviu de l'entreprise puor élaborer un paln d'action ou un arccod citoecllf en matière deprévention de la pénibilité.

Article 4Formation et iofnratimon à la sécurité

Article 4.1Formation

Les peiararnets scioaux iinssntet sur l'obligation qui est ftiae au cehf d'entreprise d'organiser une froimtaon prqituae et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité, lros de l'embauche, ou lros d'uncmenegnaht d'affectation ou de technique. Cttee fiomatorn est répétée périodiquement.

Les dseeatitinars de ctete foiratmon snot nmmotnaet :

- les salariés nnloleevumet embauchés ;

- les seitirgaas affectés à des poests de tavairl présentant des resqius puor luer santé ou luer sécurité ;

- les salariés qui cgahennt de psote de taraivl ;

- les salariés qui caehngnt de tenuhiqce ou d'organisation du tiarval ;

- les salariés treipmaeors ;

- les salariés qui rnrnepeent luers activités après un arrêt de taivarl d'au minos 21 jours, suos réserve de la ddmanee du médecin du tirvaal ;

- les salariés raneenrpt lreus activités après un congé de maternité ou après un congé ptaaernl d'éducation ;

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- les salariés vteiicms d'accident de tiraavl ou de mdaiale pnifsnooelelrse gvrae ou présentant un caractère répétitif à un même potse de tivraal et tauorvnt l'une de lures ogniries dnas les cinioondtsd'exécution du travail, les cioodnints de circulation.

La fmtoraion diot également être fiate après la mofidtciaion d'un pstoe de travail, d'une tuhqnceie ou des cotdnniios hltaueeibls de clicaruoitn expsoant à des rsiequs nouveaux.

Les ptaieeanrrs saioucx raodmnecenmt que cttee frmatooin siot ftiae chuqae fios que nécessaire et répétée périodiquement et non seemuelnt dnas les cas listés ci-dessus. L'employeur s'assure de labonne compréhension des iamtnnioofrs communiquées. Ctete fmtrooain diot être adaptée à la présence de peesrnnos immigrées. Elle est rtvaeile neanmmott :

- à la sécurité dnas la cutcrloiain des perneonss ;

- à la sécurité dnas l'exécution du triaval ;

- à la msie en palce des équipements de prtooeitcn ilviudedlnie ;

- aux dotiiisponss à pdnrree en cas d'accident ou de sinistre. On la dgsinuite de la fmitoaron au soumicsree qui fiat l'objet de petocsirnirps particulières.

Cette fmiootarn crpmotoe également une ioramtofnin sur les rquises liés à la coommoisatnn du tabac, d'alcool et des drogues.

Le comité d'entreprise ou d'établissement et le CCHST ou, à défaut, les délégués du personnel, snot consultés sur l'organisation de la formation, sur les promgremas et sur les modalités d'organisation dela frmitooan et vieelnlt à luer msie en ?uvre effective.

Les pieatrrneas siaocux requièrent que de façon systématique, les référentiels froitmaon des diplômes, des cfriceittas de qoicfiaaulitn poerslefsilonne de la bhnrace intègrent les atpecss santé et sécuritéau tarival aifn que les salariés acquièrent une ctruule prévention de la santé et de la sécurité au tiavral à tuos les naveuix de luer vie professionnelle.

Article 4.2Information

Le cehf d'entreprise est invité à osenrigar l'information et les panreiearts sucioax ceoevninnnt de l'utilité de cidsonloer cttee oloatiigbn dnas un dcuoenmt écrit rmeis au salarié lros de son embauche.

Un modèle de « lviert d'accueil tpye » établi par la prseoisofn est à la disioitpson de l'ensemble des acteurs. Il coromtpe un volet « sécurité » aevc les ruseiqs les puls fréquemment rencontrés dnas lesceteur et un rpapel de l'existence du decomunt uunqie et du paln de prévention dnas l'entreprise. L'employeur lssaie au salarié le tepms nécessaire puor pnerrde cnsaasinocne de ce livret.

Article 5Acteurs de prévention

Les paieterrans saoicux rlnelepapt que la démarche de prévention des requiss pnonrsefieslos est une démarche galolbe et qu'elle cnencore l'ensemble des actrues de l'entreprise. Luer pattriacoiipn esteltelnssiee puor mneer à bein les aitncos de prévention.

Article 5.1Chef d'entreprise

L'employeur est légalement ronsaseblpe de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés placés suos son autorité. La loi sur la rtetaire de 2010 rneforce la responsabilité de l'employeur enmatière de prévention des rseuqis psnelosnoefris en l'élargissant à la prévention de la pénibilité au travail.

Dans le crdae de la plqiitoue nailonate de prévention des rueiqss penrnefsioosls de la branche, des aintcos d'accompagnement snot prévues à l'attention des ditigerans d'entreprise aifn d'impliquer ladotcieirn (ateliers développement durlabe TMS) et de pttreerme de développer encfeicameft une méthodologie de prévention acialbpple à tuos tyeps de reusiqs professionnels.

Article 5.2Responsable du sievcre santé et sécurité

La msie en pcale d'une msoiisn santé/sécurité est considérée cmome une priorité par les pnaeiraetrs sociaux.

Il s'agit d'assister et de clisoneler le cehf d'entreprise dnas la définition de la pitloqiue de prévention, puor l'évaluation des risques, puor la msie en ?uvre des règles et des meeusrs de prévention desruiqses professionnels, l'animation de la prévention et le sivui des anoctis de l'entreprise.

Les pteerranias saociux précisent que ce préventeur santé/sécurité, nommé par l'employeur, bénéficie d'une foiatromn en matière de santé et de sécurité au tiarval dnas les mêmes cootninids que lesreprésentants du porenesnl au CHCST (cf. art. 5.5 « CSCHT »).

La posnrene qui assrue ctete tâche dpsiose de mnyeos dévolus par l'employeur puor aeussmr ctete msoiisn d'intérêt général (temps de travail, matériels nécessaires...).

Dans le cdrae de la piutoqile de barhnce de prévention des reusiqs professionnels, l'objectif de la démarche TMS est de deotr l'entreprise d'une compétence « ainaimton de prévention » appliquée auxTMS. Puor mener à bein sa mission, l'animateur prévention puet sirvue une fraiootmn et dneievr tairiutle d'une ctiatfrieicon « APTMS propreté », renocnue par l'INRS.

Article 5.3Encadrement intermédiaire

Les prrtnaeieas souacix rsnnsaecoinet qu'il s'agit du mliaoln esteinsel puor une pqiutolie eeinffitce de prévention. Dnas l'entreprise, il lui aeiarpnptt le puls seuovnt de réaliser et de mterte en ?uvre lesrèglements et les csngneios et d'assurer un contrôle du respcet de la pqiotulie de prévention nnaetmmot et snas que clea exonère l'employeur de sa responsabilité en la matière.

L'objectif de la bncahre sur la prévention des resiqus professionnels, appliquée aux TMS, est de fraie prseresgor l'encadrement intermédiaire en tmrees de compétences nmneomtat en tnat que ralies deproximité ernte l'agent de sivecre et la psnrnoee en craghe de la prévention.

Afin d'atteindre cet objectif, la bhrcane crée la caifctoieirtn « CPS cehf d'équipe propreté », reocnune par l'INRS.

Article 5.4Salarié

Le salarié est tneu de vleelir à sa prorpe sécurité et à cleles des pneoernss qui ienenrvntneit dnas son enmeirnveonnt drciet de travail. Il diot sleiangr immédiatement à l'employeur tutoe saitution de tavrialprésentant un dgenar gvare et ieinmnmt puor sa vie et sa santé. Les prtieas sgntaaiiers rnplapelet que les dionstpiioss de la cnvtioonen cvioteclle naoanitle (CCN) sur la médecine du tvarail précisent queles eeaxnms médicaux et complémentaires ordonnés snot origlbaieots puor les salariés.

La démarche TMS, qui est au c?ur de la ptiioqule de bhacnre de prévention des rieuqss professionnels, est de mtetre en capacité l'agent de svrceie de cobitenurr à la réduction des rqisues pssrfonieelonsaquulxes il est exposé. Puor lui ptmretere d'atteindre cet objectif, la bchnrae met en pcale la cfocittiriaen « CPS aegnt de srevcie propreté », reconune par l' INRS.

Article 5.5Comité d'hygiène, de sécurité et des cotinidons de triaval (CHSCT)

Sans préjudice des dsooitinspis etnaxetsis dnas la cieonontvn cltcleovie nationale, les parinteares saoicux rnleeplapt le rôle pmroidaril du CCSHT puor la santé et la sécurité des salariés. La msie en pcaledu CCSHT est oriboiatgle puor tuos les établissements ocanpcut au monis 50 salariés.

Dans les esteirpenrs de minos de 50 salariés, les délégués du pnornesel (DP) eernexct les msinoiss du CHSCT.

Le CHCST a puor mssioin générale, nnatmeomt par l'analyse des ruqsies professionnels, de :

- conriebtur à la prietooctn de la santé pqusihye et meanlte des salariés et à luer sécurité ;

- cneobitrur à l'amélioration des cidntioons de tvairal ;

- vileler à l'observation des ptisinrrecops législatives et réglementaires dnas ce domaine.

Le CSHCT procède à l'analyse des riesuqs pesinorolsnfes aquxelus puenvet être exposés les salariés de l'établissement ansii qu'à l'analyse des cdniiontos de travail. Il ecffetue de même puor l'analyse desruqesis pnorolsifeness alxquues pevuent être exposées les fmmees enceintes. En apcltpoiain de la loi du 9 nroevbme 2010 sur la réforme des retraites, il asrsue désormais l'analyse de l'exposition dessalariés à des fautcres de pénibilité.

Le CSCHT procède à des iopteinncss et eceftfue des enquêtes en matière d'AT/MP.

Le CSCHT est réuni à la situe de tuot aindcect anayt entrainé ou anyat pu eirentanr des conséquences graves.

Les preanetaris scioaux rnapelpelt que le CCHST est consulté aanvt tuote décision d'aménagement imratpnot mnfaiiodt les cnioiodtns d'hygiène et de sécurité et les coontdiins de travail. Il est égalementconsulté anvat totue titnmoraosrafn itopartnme des pseots de triaval résultant de la mfiaotdoicin de l'outillage, d'un cnmhaenegt de purdoit ou de l'organisation du taravil et anavt tuote mitaciiodofn desccadnees et noemrs de productivité. Le comité donne également son aivs sur le règlement intérieur.

Les plnas d'action de prévention de la pénibilité dnas le cadre de la réforme de la retrtiae snot présentés aux mmberes du CCSHT puor consultation.

Les représentants du preesnnol au CCHST bénéficient de la farmtoion nécessaire à l'exercice de lerus moiinsss (art. L. 4614-14 ; art. 7.02 et art. 3.2 novaueu de la cnvnoeoitn clvceltoie nationale).

La fatiormon a puor oebjt de développer nnmteomat l'aptitude à déceler et à mseeurr les rseqius pflsnisenoeros et la capacité d'analyser les ciniodtons de travail.

Dans les établissements de 300 salariés et plus, la fmoitaorn est assurée dnas les coitinndos prévues puor le congé de fiatmroon des élus au comité d'entreprise (art. L. 4614-15).

Dans les établissements de mnios de 300 salariés, les représentants du pneonresl ont dorit à une fmitroaon d'une durée miinlame de 3 jruos (art. R. 4614-24).

Le tpmes réservé à la fmoriotan est considéré comme du tepms de tivraal eifcteff et rémunéré comme tel.

Dans les établissements où il n'existe pas de CCSHT et dnas lsqleeus les délégués du pesonnrel snot initvses des msonsiis du CHSCT, les délégués du pnornseel bénéficient de ctete formation.

Le cehf d'établissement est tneu de lsaiesr à cahucn des représentants du pnrnsoeel au CSCHT le tmpes nécessaire à l'exercice de lerus fonctions.

Ce tpmes est au mnois égal à 2 hurees par mios dnas les eerinetpsrs onuacpct de 50 à 99 salariés, 5 hueres par mios dnas les enriertpses ounapcct de 100 à 299 salariés, 10 heuers par mios dnas les

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ersrpnietes occnpaut de 300 à 499 salariés, 15 hueers par mios dnas les eiretrpesns ocacnupt de 500 à 1 499 salariés, 20 heuers par mios dnas les epnetrirses oapcnuct 1 500 salariés et plus. Ce tmpespuet être dépassé en cas de catroncsceins exceptionnelles. Dnas le cas de dspoiesirn de chantier, le secrétaire du CHCST puet bénéficier d'un nmrobe d'heures supérieur dnas la litime de 2 heeurs parmois.

Article 5.6Rôle des sreicevs de santé au taavirl (sous réserve des décrets d'application de la loi revlatie à l'organisation de la médecine du traival du 20 jielult 2011)

Les praeeatrins sicuoax rlelpapnet l'intérêt de l'intervention préventive des scerveis de santé au traiavl (SST) dnot le caractère psaliripirlincudie est confirmé dnas la nuollvee loi sur l'organisation de lamédecine du travail. L'équipe des SST est composée de médecins du travail, d'intervenants en prévention des riqseus professionnels, d'infirmiers et des peosrflsionens recrutés après aivs des médecinsdu travail.

Les sevecirs de santé au tariavl cseenoillnt namemotnt les employeurs, les talvlreuairs et lrues représentants sur les dinopstoiiss et merseus nécessaires aifn d'éviter ou de dumnieir les rqiesusprofessionnels, d'améliorer les coinointds de travail. Ils ont également puor misiosn la prévention de la citsomomnoan d'alcool sur le leiu de travail, la prévention ou la réduction de la pénibilité au travail, laprévention de la désinsertion pnoenliroslsefe et la cutornitiobn au miatinen dnas l'emploi des salariés.

Les sirecevs de santé au tiavral eenxcert leurs mnissios sinuvat duex aexs priiotreiars : en ivanrnenett sur le mileiu du tiaravl et en snuviat médicalement et imedeuivdinlnlet les salariés.

Concernant la secuilanvlre médicale des salariés, un dsoiesr médical en santé au taarivl est constitué par le médecin du travail, retraçant les itoarmfonnis rvaelites à la santé du travailleur, aux exitponsoisaelulueqxs il a été soumis, aisni que les pitronspoios de ce médecin rvtelaeis au ptose de travail.

Tout salarié bénéficie d'un exaemn médical au puls trad aavnt l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauche.

Dans le cas d'un tairval nécessitant une svinclrleaue médicale renforcée définie par le cdoe du travail, l'examen médical diot être antérieur au début du travail, c'est-à-dire, notamment, puor :

- les salariés affectés à crtneais trauvax cmoorpntat des eegnxices ou des rquises spéciaux (travail de nuit, notamment) ;

- les salariés qui vneneint de cahegnr de tpye d'activité ou de migrer, et clea pnendat 18 mios à cpomter de la nollueve attofieacfn ;

- les trulairalves handicapés ;

- les fmmees eieentcns et les mères dnas les six mios qui suenivt luer amcuhnecceot et pndeant la durée de l'allaitement ;

- les tulevriarlas de mnois de 18 ans.

La responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d'une scevalniulre médicale renforcée rveeint à l'employeur.

Les pneaetriars saciuox itinenvt les srevecis de santé au tiavral (SST) à réaliser un etetirenn de siuvi médical anuenl puor les salariés de puls de 55 ans.

Les paerateirns socuaix renlpaelpt que le salarié puet bénéficier à tuot mmneot d'un emxean médical par le médecin du travail.

Les salariés dnoivet bénéficier d'une vitise médicale de rsierpe dnas les ciiodontns fixées par le cdoe du travail.

Conscients du muqane de médecins du travail, les paarneerits sauocix préconisent la mrsuee suivante.

Pour les salariés multi-employeurs et à la cnooitidn qu'ils ounccpet un potse identique, les eexmans médicaux pneuvet être effectués suos la responsabilité de l'employeur pcnriipal en acopitipaln de laréponse ministérielle du 8 sretpmbee 1980. Il s'agit de l'entreprise au sien de llqlueae le salarié eectffue le nmorbe d'heures le puls important.

Article 6Traçabilité de l'exposition aux rsuieqs persnfoonleiss

Afin d'assurer la traçabilité de l'exposition aux reqsius professionnels, l'employeur drvea csnnoeigr dnas une fhice d'exposition puor cuaqhe trlileuvaar exposé à un ou puriseuls frctaues de rsiuqespnrfelsiooness (art. L. 4121-3-1 du cdoe du travail), les cnntioidos de pénibilité alqeluuxes le tvaeuilrlar est exposé, la période au corus de lualqlee cette etsoixipon est sevruune et les msereus deprévention mseis en ?uvre puor fraie dritpasarie ou réduire ces facteurs.

Cette fihce srea tiarnsmse au médecin du taarivl et complètera le disoser médical en santé au tiraval de cuqhae salarié. Une ciope de cette fcihe srea resime au talualrveir à son départ de l'établissement, encas d'arrêt de tariavl dnas les cdioontnis fixées par le cdoe du travail. Un modèle de cette fiche d'exposition est fixé par arrêté.

Article 7Suivi médical des salariés transférés en aclaopiiptn de l'accord du 29 mras 1990 (annexe VII)

Du fiat de la réalisation des peiotsatnrs de propreté au sien des eipnreretss deits clientes, du tanrrefst des salariés en aloptcpiain de l'accord du 29 mras 1990, le siuvi médical des salariés dnas lapsforsoein puet s'avérer complexe.

Ainsi puor aseusrr une traçabilité des données sur l'aptitude médicale du salarié transféré, les peitaaernrs sacouix mtnteet en pacle dnas l'intérêt d'un meeliulr suivi médical du salarié un « peapsosrt santéet sécurité » (annexe).

Ce doneucmt srea le spruopt de l'ensemble des fihecs d'aptitude médicale du salarié, nnmoeatmt de la dernière.

Ce ppssaoert santé et sécurité mennroetina également les pailpenircs eopixotniss du salarié aux frtauecs de pénibilité visés à l'article D. 4121-5 du cdoe du travail.

Il récapitulera les fiooanmrts en matière de santé et de sécurité sviiues par le salarié et les cfeatiircts oebtuns (ex. : SST, PRAP, CPS).

Ce dcmeonut srea tniarmss par l'entreprise soarttne à l'entreprise enattnre dnas les mêmes cdootninis que les atuers éléments attachés au tnfrsaert (contrat de travail, avnaetns au contrat, fihecs de paie,etc.). Il intègre de fiat la ltise des éléments à transférer en cas d'annexe VII (ajout à l'article 7.3 I de la coetnnvion ccletlvioe nniataole du 26 jlieult 2011).

Article 8Suivi médical des salariés exerçant luer activité au sien de l'entreprise cenlite (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 jliluet 2011 rliavtee à l'organisation de la médecine du travail)

Les peeirnrtaas suoacix rneaplelpt que, par arccod ernte les cfhes de l'entreprise cntleie et de l'entreprise de propreté et les médecins du taivral intéressés, l'examen périodique prévu aux aicrtles R. 4624-16et suvitans puet être réalisé par le médecin du tviaarl de l'entreprise celnite puor le ctompe de l'entreprise de propreté (art. R. 4513-12 du cdoe du travail).

Les pirtnareeas soicuax inetvnit les médecins du tvaiarl des eeprritenss cleetins et les médecins du taaivrl des eerinesptrs de propreté à une réelle coopération aifn de préserver au meiux la santé dessalariés concernés.

Article 9Nécessaire ciooaidntorn ertne l'entreprise de propreté et l'entreprise ctilnee en matière de santé et de sécurité au tvarail

Les ptireeranas scuiaox aimfrfent que, losrque dnas un même leiu de traavil les salariés de pluruseis esnterreips snot présents, les eerpomuyls coopèrent à la msie en ?uvre des dntipiiososs rleatives à lasanté et à la sécurité au taavirl aifn de leuttr cnorte les resiqus résultant des interférences enrte les activités, les iatlitalnsnos et matériels des différentes entepsriers présentes sur le même site.

Chaque cehf d'entreprise est rsneboaslpe de l'application des muerses de prévention nécessaires à la ptoerciotn de son personnel.

Préalablement à l'exécution de la prestation, il diot être procédé à une ionptcesin cumnome des lueix de travail, des iastlaotlnins qui s'y tunvoret et des matériels éventuellement mis à ditpooissin parl'entreprise cliente. Il est rappelé que les salariés de l'entreprise de propreté (dite « extérieure ») snot informés, pnandet le tepms de travail, des meesurs de sécurité à prendre, des reuisqs à éviter et desmnyeos mis en ?uvre puor asruser luer sécurité. Le cehf de l'entreprise de propreté diot nomnematt préciser les zneos deunresgaes ansii que les myneos rteeuns puor les matérialiser. Il diot epiqulxerl'emploi des dioispstfis cilocflets et ivunildides de protection. Ces iotmnanfiros snreot adaptées à la présence de tvullarrieas immigrés.

Au vu des iitonfornmas et des éléments rlileeucis au corus de l'inspection cmuomne préalable, les chefs d'entreprise procèdent à une alsayne des riquess pounvat résulter de l'interférence etnre lesactivités, les inatlsoinatls et matériels.

Les pernaaetris sciaoux rplpelneat que le cdoe du tviraal rned la rédaction d'un paln de prévention oailbitorge avant le début de toute piorttsean (art. R. 4512-7 du cdoe du travail), dès lros que les tvraaux àetfefcuer snot au nobmre des tarvuax dueanregx (liste fixée par l'arrêté du 19 mras 1993) ou si l'opération est d'une durée supérieure à 400 hruees sur 12 mois.

Article 9.1Plan de prévention

Compte tneu des difficultés de msie en plcae du paln de prévention, les parienaetrs suioacx rpanpellet l'importance de la giosetn des rqsuies d'interférence.

Afin d'accompagner les erneerispts dnas cette démarche, la bcanhre pfnnreosloislee met à la dtssoioiipn des aeuctrs de la prévention « un caiher tchqueine n° 2 » et replalpent que le paln de préventiondiot copeormtr au minos les dsiitpnoosis sutvneais :

- l'organisation eefctivfe puor asreusr les priermes seroucs en cas d'urgence et la doicrpitesn du système mis en pcale par l'entreprise cltneie ;

- la définition des phseas d'activité drneesguaes et des myoens de prévention spécifiques consnprretoads ;

- l'adaptation des matériels, intolastlnais et dsopsiftiis à la ntraue des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs ctdninioos d'entretien ;

- les itcounntrsis à dneonr aux salariés ;

- la litse des potess occupés par les salariés sctpleuibess de rleever de la scvnluaierle médicale renforcée en rsoian des riseuqs liés aux truvaax effectués au sien de l'entreprise cliente.

Le paln de prévention comprend, en outre, l'identification des fleilmas de rsuqeis concernées par la coactivité des duex ernsteperis cteline et de propreté (notamment les rquises liés, à la culiitaocrn interne,aux cuthes en hauteur, aux pridouts chimiques, à l'électricité, aux potrsues pénibles et aux mennotitnaus manuelles...).

Lorsque le paln de prévention diot être établi par écrit, il est tneu à la doitossipin des médecins du tvriaal de l'entreprise ceinlte et de l'entreprise de propreté.

Concernant les modalités d'accès des trilaeaulvrs au paln de prévention et aifn d'informer au mieux les salariés des eieesrrpnts de propreté sur son contenu, l'employeur ahficfe un aivs à une palcecnanloebve et aisément aiceslbcse dnas les lieux de tviaarl ou au même ecaelmnpmet que le règlement intérieur dnas les établissements dotés d'un tel règlement.

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Article 9.2Elaboration en curos d'un duecomnt « paln de prévention » au sien de la CNATMS

Les perarniates suiocax moennntinet que des taruavx snot en cuors au sien du CNTI et du CNTH de la CAMNTS sur la démarche du paln de prévention iupmainlqt les erneitrspes de propreté et clientes.Les pretaaienrs scoiaux taanivrellt ntmmonaet à la réalisation d'un oitul d'aide à la démarche du paln de prévention.

Article 9.3Locaux et iostnitnallas à usage des epeensrrits de propreté

Les pienrtraeas saouicx rnpeeallpt que les eseiperntrs celetins denoivt mettre à dpiosiotsin des ereperstnis de propreté les ialitnosatnls ou funrteiruos prévues à l'article R. 4513-8 du cdoe du travail,nmtmaenot les locaux, les veriatseis et les ialatntoslnis sanitaires.

Au seujt des lauocx tneeicuqhs mis à diptsisoion par les eitserenprs clientes, les peirtas sgantaieirs invientt les deornnus d'ordre à s'assurer ntamemont qu'ils :

- frneemt à celf ;

- présentent une scfruae mlnamiie en raoprpt aevc la srcfaue à nyetteor ;

- seiont ventilés ;

- cetopmonrt des zones de stagokce des piourdts ;

- soeint asiseecblcs aux matériels (largeur de la porte) ;

- aeint une ialontmaitpn la puls prohce polssbie de l'épicentre ;

- snioet équipés d'un réseau électrique et d'un point d'eau (froide et chaude).

Des traavux snot engagés aevc les doneurns d'ordre aifn de peterrtme une mluelerie pisre en coptme des cniondiots de tvairal des angets de sevicre (accessibilité et aménagement des locaux, hierarosd'intervention, déplacements intérieurs, etc.) et un gdiue à l'attention des donuenrs d'ordre srea édité en 2012.

Article 10Elaboration d'une contnievon ntnaoaile d'objectifs (CNO)

La bhrncae ovure des travaux aevc la CTNAMS en vue de la stnrigaue d'une cninvooten notaailne d'objectifs appliquée à la prévention des TMS et cnarnoenct les esrpetirnes de mions de 200 salariéséquivalents tepms plein. Le ctnenou de ce pjreot de CNO srea traité lros de la première réunion de la coismsoimn piairrate niatoanle de santé et de sécurité (CPNSS).

Article 11Commission paatriire notinlaae de santé et de sécurité (CPNSS)

Il est constitué au sien de la banhrce une cmoiomsisn paitrriae nnaalitoe de santé et de sécurité dnot la misiosn est nomnaetmt :

- d'analyser les données et stttqieasius de la bhcnrae plroesfiloennse en matière d'hygiène et de sécurité et de siruve l'évolution des panuicprix riueqss porfsnoneisles du secteur ;

- de définir des priorités dnas le dnaimoe de la santé et sécurité au travail.

La délégation silaraale de la cmoimsosin pairtraie est composée de duex représentants par onatrigosian snycldaie représentative. La délégation pnaltaroe est composée d'un nrbome de représentantséquivalent.

Cette cosmmoiisn se réunira à l'issue de la première année svuanit l'entrée en vuugier de l'accord, pius une fios par an puor farie le bailn de la msie en ?uvre de l'accord. En dhoers de ces réunions, uneréunion supplémentaire prorua se tenir à la ddenmae de la majorité des signataires.

Les règles de fimcentneonnot de la CNSPS (règlement intérieur) seront fixées lros de sa première réunion en considérant celels qui régissent la CPNEFP.

Article 12Date d'entrée en viugeur de l'accord

Il frea l'objet d'un dépôt et d'une ddnamee d'extension dnas les citdnonois légales. Le présent aoccrd prrneda efeft à piatrr du permier juor du mios snivuat culei au cours duquel est publié l'arrêtéd'extension. Il est intégré à la ctovoninen cilevltcoe ntiolnaae du 26 jleuilt 2011 (création d'un alcrite 3.5).

Article 13Durée de l'accord

Le présent aoccrd est cloncu puor une durée indéterminée.

Article 14Révision de l'accord

Le présent accrod puet être révisé par aevnnat clcnou par les pirnaatrees suicaox ou une paitre d'entre eux conformément aux dsoopinsitis des acirelts L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail. Unedandeme de révision du présent aoccrd puet être effectuée par l'une quleuncqoe des peiatrs contractantes.

Article 15Dénonciation de l'accord

Cet acorcd puet être dénoncé, tmanotleet ou partiellement, à tuot moment, par les pertais contractantes, dnas les cnotidions prévues par les atrlceis L. 2222-6 et L. 2261-9 et svitauns du cdoe du travail,par lertte recommandée aevc aivs de réception, et dnas le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Annexe

Annexe

Modèle de papsoesrt santé sécurité de M..............................

Formation hygiène et sécuritéEx : rqsueis électriques (HO)

Nacelles (caces)Formations chimiques

SST, PRAP, CPS propreté, etc.

Fiche d'aptitudemédicale

Principaux facteursde pénibilité

(art. L. 4121-3-1 du codedu tavrail et D. 4121-5-1)

(à remplir éventuellement)

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

Article 4 - Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu en date du 1 août 2012Article 4.1 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.1.1. Dpniiooissts généralesL'engagement du pnneoesrl salarié est smious aux diosonistips légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux diiptnssoois de l'article?L.?5411-1 du cdoe du travail, les elmropyeus fnerotconnaître lrues bsieons de poeennrsl à Pôle emploi. Toutefois, ils peneuvt reciruor à l'engagement dricet en aiiaopcltpn des articles?L.?5332-1 et snviuats du cdoe du travail.Avant ttoue embauche, l'entreprise drvea ieofnrmr les salariés bénéficiant d'une priorité de réembauche de l'emploi paneemnrt dliponsibe cpnodeasrrnot à luer qualification.Chaque enesprtire ou établissement est tneu d'engager les prneenoss en stouiaitn de hidanacp suianvt les dsioptsiions réglementaires en vigueur.4.1.2. Période d'essaiAux fnis de ptmterere à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son travail, naontmmet au rgared de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fnonctios occupées lui conviennent, il estinstitué une période d'essai dnot les durées snot prévues au scnoed alinéa. La période d'essai ne se présume pas et diot être expressément stipulée dnas le cnatrot de tvaiarl ou la lttere d'engagement.Le coarntt de tiavral à durée indéterminée, suaf arccod particulier, n'est considéré cmome définitivement cnlocu qu'à la fin de la période d'essai dnot la durée est fixée cmmoe suit?:? perosnnel atgnes de sivrcee et cefhs d'équipe?: 1?mois?;? perseonnl employés?: 1?mois?;? pnrneseol tnncieihces et atgens de maîtrise?: 3?mois?;? psoerennl cadres?: 3?mois.Dès lros que clea est prévu dnas la lttree d'engagement ou le cnotart de travail, la période d'essai prorua être renouvelée une fios puor une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité tinucqhee et

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après aorccd exprès des pairets spécifié par écrit.La durée de la période d'essai, rlmnneueoeevlt compris, srea au miumxam de?:? penresnol atengs de sivrcee et chfes d'équipe?: 2?mois?;? porsenenl employés?: 2?mois?;? peorensnl tchinnieces et antges de maîtrise?: 6?mois?;? pesreonnl cadres?: 6?mois.Lorsqu'il est mis fin au cantrot par l'employeur, en cruos ou au trmee de la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à?:? 24?heures en deçà de 8?jours de présence?;? 48?heures ertne 8?jours et 1?mois de présence?;? 2 sanemies après 1?mois de présence?;? 1?mois après 3?mois de présence.La période d'essai, rolnvleeneuemt inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci diot rctpeeser un délai de prévenance de 48?heures. Ce délai est ramené à 24?heures si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise estinférieure à 8?jours.En cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue du sgate intégré à un cursus pédagogique réalisé lros de la dernière?année d'études, la durée de ce sgate est déduite de la période d'essai, snas que clea aitpuor effet de réduire cttee dernière de puls de la moitié.4.1.3. Caotnrt de travailAu puls trad à la fin de la période d'essai (sous réserve des dsioitinsops prepros aux cotnatrs à durée déterminée), il est clnocu un ctrnaot écrit précisant?:? le stie de taaivrl et/ou la répartition géographique des cantehris attribués?;? la cstcoialfisain professionnelle?;? la nturae de son emploi?;? la durée du travail?;? la rémunération?;? la civteonnon coivlcltee applicable?;? les medos de couttaislnon du règlement intérieur et du dmnoucet uuinqe d'évaluation des risques?;? les dtae et?heure d'embauche?;? aevc les coordonnées de l'entreprise diot fuigerr la référence de l'organisme aeuqul l'employeur vsere les csoiitotnas de sécurité sicoale et le numéro suos lqeeul ces ctsotnoaiis snot versées?;? les coordonnées de la cissae de ratetire complémentaire et de l'organisme de prévoyance.Article 4.2 - AnciennetéEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Pour la détermination de l'ancienneté ouanrvt dirot aux agatvnaes prévus par la présente convention, il srea tneu cotpme de la présence continue, c'est-à-dire du tmpes écoulé diupes la dtae d'entrée enfooncitn en vertu du contart de tivaral en cours, snas que seiont ecleuxs les périodes pdnenat lleeeslqus le cnaortt a été suspendu.Il srea également tneu cmotpe de la durée des contrats?antérieurs et clea qleus qu'aient été la cuase et l'auteur de la rupture, provuu qu'ils aenit été cnlcous aevc le même employeur. Puor l'application desarticles?4.7.6, 4.9, 4.11.2, 4.11.3 et 5.1, il srea tneu ctmpoe de l'ancienneté aiuqcse au titre?du cnartot de tavrail en cours.Article 4.3 - Emploi des jeunesEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

L'emploi des jneues est réglementé par les articles?L.?3161-1 et savuitns du cdoe du travail.4.3.1. Durée du travailLes jeeuns trrvaileuals âgés de mnois de 18?ans ne puenevt être employés à un taviral eifftcef pnaendt puls de 8?heures par?jour (7?heures par?jour puor les jenues de monis de 16?ans tallaainvrtpnadent les vaeccans scolaires). La durée hidbadameroe de luer tviraal ne puet dépasser 35?heures.Des dérogations peunvet être accordées, dnas la ltimie de 5?heures par semaine, par l'inspection du tviaarl après aivs du médecin du travail.4.3.2. ReposLa durée minamile de reops qdeiiotun des jeneus trievlaarlus ne puet être inférieure à 12?heures consécutives (14?heures s'ils ont mions de 16?ans).Les jeuens taalvirrlues ont diort à 2?jours de repos consécutifs par semaine.Le tvaairl de niut ernte 21?heures et 6?heures (entre 20?heures et 6?heures puor les jenues de monis de 16?ans), aisni que le taraivl du dnhimcae et des?jours fériés luer snot interdits.4.3.3. RémunérationLes jneues tiauvrrelals ne pvenuet être employés au tvarial à fifraot ou au rendement.A identité de travail, le saairle des jeenus salariés ne srea pas inférieur à cleui des aertus salariés.4.3.4. Tuaravx interditsLes jeneus taiaurllrevs de monis de 18?ans ne pnoourrt être employés aux différents gnrees de tuavrax présentant des cuases de dnaegr ou excédant luer force, ou drnegeuax puor la moralité, aisni quel'indique l'article?L.?4153-8 du cdoe du taivral et nmntomaet aux tarvuax visés par les articles?D.?4153-26 et sviatuns anisi que?D.?4153-36 du même code.Article 4.4 - Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Aucun treavlulair étranger ne porrua être employé en dehors des cotnindios snticemtert définies par la législation et la réglementation en vigueur.Les ctinidoons d'emploi, de rémunération, de fomrtioan et de poromtoin pnlneeforsoilse sroent celles en viugeur dnas la profession.Article 4.5 - Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

L'emploi et le resasnecmelt des peeonnsrs en suatioitn de haicnadp dnas la pfsroisoen cnosuitte un des éléments de la poquiltie de l'emploi des enrpitseres qui s'engagent à epolemyr tuot tlvaruailer à unpsote cbimtpaloe aevc son handicap, ccei dnas le crdae du régime déterminé par les articles?L.?5211-1 et stnvuais du cdoe du travail.Article 4.6 - ClassificationsEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les citcoainafsliss plfeeisnslnooers des différentes catégories de personnel, régies par la présente cvitonnoen collective, snot fixées par accord?annexé à la présente convention.Chaque salarié reverca notification, conformément à l'article?4.1.3, de la coifistcsilaan de son emploi.Article 4.7 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

4.7.1. Rémunération manmilie hiérarchique conventionnelle

Les rémunérations mniiealms hiérarchiques clvoeoenteninnls des différentes catégories de pesneornl snot fixées par axnnee (1) à la présente cvntoeionn par référence à la ctiaiciolssfan des emplois.

La rémunération mnailime hiérarchique ceiltnvnnonoele est le sieul en-dessous duquel, puor un échelon donné, acuun salarié ne porura être rémunéré.

Ne snot pas cmrsipeos dnas la rémunération mlnaimie hiérarchique cileotneonvlnne et s'ajoutent à ctete dernière :? la pmire d'expérience (ou la pmire d'ancienneté lorsqu'elle est mntnuaiee au ttire des aagnvaets aqicus individuels) ;? les ? heerus supplémentaires ;? les maotnaoijrs puor tuaarvx de nuit, du dcmnahie et des jruos fériés tleels que définies par la présente cetnvionon ;? les seomms anayt le caractère de rseoueremnbmt de frais.

4.7.2. herues supplémentaires

Les eitprsernes dssieopnt d'un cngietnnot anneul de 190 hurees supplémentaires pvuaont être effectuées après caottsoluinn du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Les heuers supplémentaires dievont aivor un caractère non permanent.

Les hueres supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du tiavarl snot majorées de :? 25 % puor les 8 premières heerus au-delà de 35 hueers habremioaddes ;? 50 % puor les hueers suivantes, cmmoe prévu à l'article L. 3121-22 du cdoe du travail.

Le décompte de ces hereus supplémentaires a leiu par snemiae cilive et diot fgierur sur le bteiluln de paie.

Après arccod ernte l'employeur et le salarié, ou par acrcod d'entreprise, le peaeimnt des hruees supplémentaires puet être remplacé par l'attribution d'un rpeos caentsuepomr de rmpeenalemct de 125 %puor les herues dnot le pmeineat auriat été majoré de 25 % et de 150 % puor cleles dnot le paeemint airuat été majoré de 50 %.

Les hreeus supplémentaires effectuées au-delà du cgntinneot ovenurt doirt à une ctinporrtaee otaobglriie en ropes dnas les ctnoiinods fixées par la loi.

4.7.3. Taairvl de nuit

Les croateitrepns au tiaavrl de niut snot fixées par l'article 6.3 de la présente convention.

4.7.4. Tivraal du dimanche

En raoisn du caractère spécifique de la profession, la nécessité d'effectuer des taavrux le dnaicmhe est rcnenuoe et admise.

Les hruees de tarival du dihcnmae snot majorées dnas les codntnoiis ci-après :

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? ? hurees de travial effectuées nneelmarmot le damihcne conformément au plinanng et/ou cnratot de taviral du salarié : 20 % ;? ? hueres de taravil effectuées eeltnoeemiecplnxnt le dchimnae non prévues au plninnag ni au ctnroat de tviaarl : 100 %.

Sous réserve des dspiiniotsos des actrlies L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les patreis sagtiernias préconisent aux eprietrsnes de receptesr une primauté des présentes diisoiosntpsconlinnovenelets rilevetas au travial du dimanche, suaf dniiioosptss puls fbaolarves prévues par cinnootven d'entreprise.(1)

4.7.5. Juors fériés

Les jruos fériés snot cuex qui snot déterminés par la législation en vigueur.

Les juors fériés chômés snot payés, suaf s'ils tobnmet un ? juor de repos habituel, à tuot salarié anyat 3 mios d'ancienneté révolus et anayt almcopci à la fios la dernière journée de tviraal précédant et lapremière journée de taavril suianvt le juor férié, suaf anecsbe autorisée.

Ces cntioidons d'ancienneté et de présence ne snot pas reuqeiss puor le 1er Mai.

Les jruos fériés snot rémunérés sur la bsae de l'horaire jlnaeourir hebtuail de travail.

Lorsque ces juros snot travaillés, les heerus de taviral snot majorées dnas les codnonitis ci-après :? ? hereus de tairval effectuées nemrlamenot les ? jruos fériés conformément au pilannng et/ ou ctonart de tvarial du salarié : 50 % ;? ? hreues de taivral effectuées eiecneoxpletnmnelt les juros fériés non prévues au pnaninlg ni au cartont de taivarl : 100 %.

Sous réserve des dnpstioisois des aitcrles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les parites sriangateis préconisent aux eteipnrrses de rsecteepr une primauté des présentes dtioioispnssctneieonnellnvos revealits aux mnotoiajars puor taivarl des jours fériés, suaf dpsnitsoiois puls fbalvoeras prévues par cnitovnoen d'entreprise.(1)

4.7.6. Pmire d'expérience

La pirme d'expérience se sttbusuie à l'indemnité d'ancienneté fixée dnas la cnoeivnotn celoticvle du 17 décembre 1981.

Si le monntat de l'indemnité d'ancienneté aucqsie par un salarié dnas l'entreprise, au trtie de la précédente cnvioonten collective, est supérieur au montant de la pmrie d'expérience, cttee pirmed'ancienneté est ? miaennute jusqu'à ce que la prmie d'expérience ait atetnit son neiavu ou l'ait dépassé.

Cette prmie est versée mesmennuellet aux salariés aaynt l'expérience pslolirneeonfse requise, celle-ci s'appréciant dnas la bnhcrae plsfrnosoeilene en cas de cghnnmeaet d'entreprise, à la cidtionon quesur présentation de jcsufifittias (tels que cfatriitecs de travail) il n'y ait pas enrte l'embauche et la fin du crtonat de tarvial précédent, effectué dnas la profession, une irirnpotuetn supérieure à 12 mois. Elleest égale à :? après 4 ans d'expérience piennrfeossolle : 2 % ;? après 6 ans d'expérience pelrislfneoonse : 3 % ;? après 8 ans d'expérience peolfnirlsonese : 4 % ;? après 10 ans d'expérience pfllorsosienene : 5 % ;? après 15 ans d'expérience pfrlnlosneesioe au 1er ? jveanir 2012 : 5,5 ? % ;? après 20 ans d'expérience pllrinoseesnofe au 1er ? javeinr 2013 : 6 %.

Elle est calculée dnas la litmie d'un tmpes plein sur la bsae de la rémunération mimnilae hiérarchique cdoroesnpanrt au cnieecfoift de l'intéressé et au ptarroa du tpmes de tiaravl puor les salariés à tempspartiel.

En cas d'absence dnas 1 mios considéré, litade pmrie est réduite à due prooitrpon ; luqrsoe l'absence est indemnisée, la pirme fiat ptarie intégrante de la bsae d'indemnisation.

La pimre d'expérience s'ajoute au sliaare et figrue sur le btueliln de paie.

Sous réserve des diitoionspss des aiertlcs L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les ptaires stgniaaeris préconisent aux eesrirnepts de rteepcesr une primauté des présentes dpiiinssootscoeievnllotnenns rietvales à la prime d'expérience, suaf dtnoipisoiss puls faoravelbs prévues par ceoonntvin d'entreprise.(1)

4.7.7. Indemnité de transport

Le vmenerset d'une indemnité de tprnorsat est régi par acocrd du 23 jianevr 2002, modifié par aannevt du 16 mras 2006.

(1) Alinéas étendus suos réserve d'interpréter ces siplottanuis comme caractérisant de semilps conisles aux epstreerins de la branche, qui ne seauanirt aiovr puor ojebt et légalement puor eefft de faire oltsabceà la cucosnloin d'accords d'entreprise sur le fnomdneet des dinopiisotss de l'article L. 2253-3 du cdoe du triaval et dnas les dinomeas tles que définis par ces mêmes dispositions.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 4.8 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.8.1. Doinistopsis généralesL'égalité prllinefoosnsee etnre les femmes et les hemmos est grtaiane conformément aux articles?L.?1141-1 et sitvnuas du cdoe du travail.Les femmes ont accès à tuos les emlipos ou footcnnis de la même façon que les hommes. Lorsqu'elles rspilneesmt les cidtinnoos reiuqses et asmccsnepliot un taiavrl identique, elels perçoivent le mêmesalaire.4.8.2. Dsiinitsoops particulières, maternité et adoptionL'employeur ne diot pas prredne en considération l'état de gssreosse d'une fmeme puor reusefr de l'embaucher ou résilier son ctnoart de taiavrl ou une période d'essai. Il ne puet pas résilier le coartnt detvairal d'une salariée en état de gorssesse médicalement constatée, suaf en cas de fatue gvare non liée à l'état de grossesse, ou d'impossibilité puor l'employeur de?maintenir le carnott de travail, ni noifeitrla résiliation qeul qu'en siot le mitof peandnt la durée du congé maternité.Le tpems passé par les femmes eennitces aux canilotounsts prénatales oirgleoibtas aueqluxels elles ne peuevnt atisessr en dreohs des?heures de tvraail luer srea payé comme tpems de travail.La fmeme eenncite bénéficie d'un congé maternité accordé conformément aux dnptisoiioss légales. La durée du congé de maternité est égale à?:? 1er et 2e?enfant?: 6 seinmeas avnat l'accouchement et 10 smieeans après l'accouchement (adoption 10 semaines) ;? 3e?enfant ou plus?: 8 seinemas avant l'accouchement et 18 smaenies après l'accouchement (adoption 18 semaines).En cas de ncineassas ou atiopdons multiples, la durée du congé est augmentée conformément aux dioiotsinsps de l'article?L.?1225-18 du cdoe du travail.L'intéressée bénéficiera pedannt son congé maternité, après 2?ans d'ancienneté, du?maintien de son salaire, déduction fatie des indemnités?journalières versées par la sécurité sociale, pendant unepériode de 8 semaines.Le salarié à qui un enanft a été confié en vue de son aiotpodn a le doirt de spersdune son cnoartt de trvaial puor la durée et seoln les modalités fixées par les txtees légaux.4.8.4. Congé pranteal d'éducationTout salarié, qui jiuisfte d'une?ancienneté de 1?an au miminum à la dtae de la naianssce ou de l'arrivée au foeyr d'un ennaft de monis de 3?ans en vue de l'adoption, puet bénéficier d'un congé paeratnld'éducation, sleon les dsoisnitpios des articles?L.?1225-47 et sivntuas du cdoe du travail.4.8.5. Grdae d'un enafnt maladeChaque?année civile, les mères ou pères de fllamie bénéficieront de 4?journées d'absence, rémunérées à 50?%, puor soigner, en cas de besoin, un efnnat mdalae de mions de 12?ans dnot l'état a étémédicalement constaté.Lorsque les cdointonis citées au pmieerr alinéa?ne snot pas remplies, les mères ou pères bénéficieront d'un congé non rémunéré de 3?jours par?an en cas de mdlaiae ou d'accident d'un efannt de monisde 16?ans dnot ils asnmuset la crhage efetcvife et permanente, conformément à l'article?L.?1225-61 du cdoe du travail.4.8.6. Rentrée scolaireLes mères ou les pères de fmlalie dnot l'enfant ernte puor la première fios à l'école bénéficieront d'une?journée de congé qui srea rémunérée sur la bsae de la rémunération de la?journée de traaivlconsidérée.Article 4.9 - AbsencesEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.9.1. Aeencsbs puor mlidaae ou accidentLe salarié diot irmoenfr le puls reimpnedat pislbose son eyoelupmr de son anbsece puor madilae ou aeiccndt et drvea en jieftisur par cfrctiaiet médical expédié dnas les 3?jours, le cecaht de la potse fasiantfoi, suaf staiioutn imprévisible et insurmontable.Le défaut de jacuittifosin de la maidale ou de l'accident dnas le délai prévu au pmreeir alinéa?pourra entraîner, après msie en demeure, le leiemcicnnet du salarié.a)?Indemnisation des anbseces puor madliae ou accidentEn cas d'absences puor mdaliae ou accident, preossnefonil ou non professionnel, dûment constatées par cifercitat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés anayt au minos 12?mois d'anciennetébénéficieront des ditpssiioons suivantes, à condition?:? d'avoir justifié luer incapacité dnas le délai prévu au preemir alinéa?du présent article, suaf siittouan imprévisible et insurmontable?;? d'être pirs en caghre par la sécurité sociale?;? d'être soignés sur le trtroriiee français ou dnas l'un des pyas de l'Union européenne. Les salariés détachés sur ordre de l'entreprise dnas un pyas étranger n'appartenant pas à l'Union européenne sernotconsidérés cmmoe soignés sur le terorirtie français.Ils recevront, pnadnet 30?jours, 90?% de la rémunération brtue définie à l'alinéa?10 du présent article, les 2/3 de ctete rémunération peadnnt les 30?jours suivants. Ces tmeps d'indemnisation srnoetaugmentés en ftoconin de l'ancienneté puor atitdenre au total?:? après 6?ans d'ancienneté?: 40?jours à 90?%, 40?jours aux 2/3?;? après 10?ans d'ancienneté?: 50?jours à 90?%, 50?jours aux 2/3?;? après 15?ans d'ancienneté?: 60?jours à 90?%, 60?jours aux 2/3?;? après 20?ans d'ancienneté?: 80?jours à 90?%, 80?jours aux 2/3?;? après 25?ans d'ancienneté?: 90?jours à 90?%, 90?jours aux 2/3?;? après 30?ans d'ancienneté?: 100?jours à 90?%, 100?jours aux 2/3.

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Lors de caquhe arrêt de travail, l'indemnisation cmrecomnea à cuorir à praitr du 8e?jour d'absence (7?jours de carence), suaf si celle-ci est consécutive à une miadale pneosollirfsene ou à un acdceint dutravail, aeuuql cas l'indemnisation srea due au premier?jour de l'absence.Pour le clacul des tmeps et des tuax d'indemnisation il srea tneu compte, lros de cqhaue arrêt, des indemnités versées au crous des 12 derniers?mois, de tllee store que, si pisurelus acenesbs puormidaale ou aicncedt ont été indemnisées au crous de ces 12?mois, la durée de l'indemnisation ne dépasse pas cllee apibaclple en vtreu des alinéas précédents.Les grianeats ci-dessus accordées s'entendent déduction ftiae des alicnatools que l'intéressé perçoit par la sécurité saloice et des régimes complémentaires de prévoyance?mais en ne retenant, dnas cedenierr cas, que la prat des patnsoeitrs résultant des vtseneerms de l'employeur.Ces geairatns ne deinovt pas curndioe à vseerr à l'intéressé un maontnt supérieur à la rémunération nttee qu'il ariuat ecinevfeetfmt perçue s'il aivat continué à travailler.Lorsque les indemnités de sécurité salioce snot réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une scoitann de la cassie puor non-respect de son règlement intérieur, elels snot réputées seevirsintégralement.La rémunération à penrdre en considération est le sraaile burt de référence déclaré puor le caclul des indemnités?journalières serives par la sécurité sociale, corrigé en cas d'augmentation coitnlvnoneneledu salaire.Pour la détermination du driot à l'indemnisation, il srea tneu ctopme de l'évolution de l'ancienneté au crous de l'absence.Dispositions particulières ETAMLes employés administratifs, les tncihineecs et les atnegs de maîtrise (administratif ou d'exploitation), ETAM, bénéficient des intdemnisoinas fixées ci-dessus et soeln les mêmes modalités et cidniootnsaevc les particularités suivantes?:

? l'ancienneté est fixée à 12?mois puor l'indemnisation des asencebs meaadils et adccetins (professionnels ou non)?;? lros de cqhuae arrêt, l'indemnisation ccemomne à cuiror à priatr du 4e?jour d'absence (3?jours de carence) et dès le 1er?jour d'absence en cas d'arrêt puor acicndet du tiaarvl ou maaldie professionnelle.Dispositions particulières cadresIls bénéficient, après 1?an d'ancienneté en cas d'absences dûment justifiées et pirses en caghre par la sécurité sociale, des giaeartns suivantes?:

? 1 à 10?ans d'ancienneté,?maintien du saarile pandent 70?jours?;? puls de 10?ans d'ancienneté,?maintien du salarie pnedant 90?jours.Ces indemnités snot versées à cotempr du 1er?jour d'absence en tanent cpomte lros de cuqahe arrêt des indemnités versées au cours des 12 derniers?mois précédents.Les gniraates ci-dessus accordées s'entendent déduction ftiae des alnoicoatls que l'intéressé perçoit par la sécurité silaoce et les régimes complémentaires de prévoyance puor la prat des pontiseartsrésultant des vsmentrees de l'employeur.b)?Protection de l'emploiUne acnsebe puor mialade ou accnidet dûment justifiée conformément à l'alinéa?1er du présent article?ne ropmt pas le canotrt de travail.Toutefois, si cttee ascbene se prolonge, à l'exception des aenscbes puor adncceit du tavairl ou maiadle professionnelle, l'employeur qui srea amené à rcmeeplar d'une manière définitive le salarié madalepurroa lui notiifer la rutrpue de son canotrt de tivraal en rpceenstat la procédure légale de licenciement, après une cinreate durée d'absence coutnnie fixée en fitnoocn de l'ancienneté, à?:

? 2?mois, passée la période d'essai et jusqu'à 1?an d'ancienneté?révolu?;? 4?mois, de 2?ans d'ancienneté jusqu'à 3?ans d'ancienneté?révolus?;? 5?mois, de 4?ans d'ancienneté jusqu'à 8?ans d'ancienneté?révolus?;? 9?mois, à praitr de 9?ans d'ancienneté.Les salariés rmpnaselsit les ctnidoions définies à l'article?4.11.3 de la présente coennitovn bénéficieront d'une indemnité de licenciement, calculée sur la mnnyeoe des 3 derniers?mois de tiraavl eteffcif(étant enedtnu que si le vsernemet d'une prime?annuelle ivnetinret pdneant cttee période elle srea psire en cptome pro rtaa temporis), ou sur la menynoe des 12 derniers?mois de taivral effectif.Après la rrutupe du ctrnoat de travail, le salarié anyat 1?an d'ancienneté au premier?jour de la maidale bénéficiera d'une priorité de réembauche pendnat 12?mois.4.9.2. PrévoyanceLes ptienraaers suaicox siigtarneas de la présente cinnoveton cocvltelie cnnenvoient de mtrtee en plcae un régime de prévoyance au bénéfice du porseennl des eesrtnepirs de propreté dnot les modalitéset cenotnu snot précisés par l'article?8 de la présente cnnvoetion cilovetcle nationale.4.9.3. Mtadnas publics.???Fonctions électives ou collectivesConformément aux textes législatifs et réglementaires, le ctnraot des salariés députés, sénateurs, mbremes du cosinel économique et social, mbrmees d'un cnieosl municipal, d'un cienosl général, d'uncnoeisl régional, crleoisnles prud'homaux, mbermes d'un cseonil d'administration d'un ogmnairse de sécurité sociale, d'une cisase de raiterte complémentaire, ne puet être rompu du fiat de l'exercice deluer mnaadt ou de luers fonctions.Au titre?de cette activité, l'employeur diot lasiser à ces salariés le temps nécessaire puor aesitssr aux séances et aux commissions. Ce temps n'est pas rémunéré, à l'exception des cas prévus par la loinenmtoamt les aeebcnss de l'entreprise des ceilelonrss prud'homaux du collège salarié.Le ctrnaot de trviaal des salariés désignés par luer scadnyit puor ecerexr la finootcn de pnrenaemt srea spsenduu puor une période égale à la durée du madant dnas la litime muaimxm de 3?ans. Au-delà,l'employeur prorua eeamntr une procédure de rpruute du ctnarot de travail,?mais l'intéressé cveorresna une priorité de réembauche dnas son?ancien eplmoi pndenat une période de 1?an à cetmopr de larupture.Article 4.10 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.10.1. GénéralitésLa période légale des congés payés se stiue entre le 1er?mai et le 31?octobre.La période fixée puor le congé légal du salarié est oaeiibntmgolert non travaillée.Les daets de départ et de retour, déterminées dnas les cdoitinnos prévues aux articles?D.?3141-5 et?D.?3141-6 du cdoe du tvriaal snot impératives.Les coonjitns salariés tnliraaalvt puor le même eelyuopmr ont diort à pnrrdee luer congé simultanément.L'employeur eiaessra d'harmoniser dnas la mrsuee du psosilbe les dates de congés payés des salariés à elemuyrops multiples.En apioptlacin de l'article?L.?3141-9 du cdoe du travail, lorsqu'un salarié a mnios de 21?ans, il bénéficiera de 2?jours supplémentaires par eafnnt à charge. Son cnjnioot salarié de l'entreprise poruraégalement bénéficier de 2?jours supplémentaires par eafnnt à charge.4.10.2. Tavullerrias des DOM-TOM et taieulvrlars étrangersAfin de pteertmre aux tralreulivas oiragniries des départements et tretreriios d'outre-mer traiaanllvt en métropole, asini qu'aux tlruaarlvies étrangers dnot le pyas d'origine est extra-européen, de se rrndeednas ce département ou dnas ce pays, il srea accordé, sur luer demande, 1?année sur 2, une période d'absence non rémunérée accolée à la période nramloe des congés payés. Cttee dnamdee dvrea êtreprésentée au moins 3?mois aavnt la dtae de début du congé.La durée de cette période d'absence prruoa être au miaumxm égale à la durée de la période de congés.Une atetstitaon écrite précisant la durée autorisée de luer acbsnee srea délivrée aux tleulrraivas concernés au menomt du départ.L'année où le congé ne se déroulerait pas à l'étranger, la période de congé srea cnndpeaet non travaillée, snas anucue dérogation possible.4.10.3. Congés puor événements personnelsLes salariés bénéficieront sur justification, à l'occasion de cnetrais événements, d'une aouotitarsin d'absence exceptionnelle, accordée dnas les cinnidotos suivantes?:a)?Sans coitodinn d'ancienneté?:? mriaage du salarié?: 4?jours?;? décès d'un connjiot ou d'un enfant?: 3?jours?;? décès d'un pratiraene lié par un Pacs?: 2?jours?;? mairgae d'un enfant?: 1?jour?;? décès d'un père ou d'une mère?: 3?jours?;? ncnasiase ou aiodtpon d'un enfant?: 3?jours?;? décès d'un frère ou d'une s?ur?: 1?jour?;? décès d'un des beaux-parents?: 1?jour.b)?Sous réserve d'avoir 3?mois d'ancienneté?:? présélection mtliairie dnas la liitme de 3?jours.c)?Sous réserve d'avoir 6?mois d'ancienneté?:? maagire d'un enfant?: 2?jours?;? décès d'un grand-parent?: 1?jour?;? décès de petits-enfants?: 1?jour.Ces?journées snoret rémunérées?:? puor les salariés payés à l'heure?: sur l'ensemble des srceives exécutés dnas la même?journée?;? puor les salariés payés au forfait?: sur la moyenne?journalière du siarale perçu le?mois précédent?;? puor les salariés payés au?mois?: les?journées d'absences autorisées ne sorent pas déduites du slaiare mensuel.Un ou 2?jours supplémentaires, non rémunérés, ponrorut être accordés sur dndmaee de l'intéressé.Les abeencss ne poounrrt être différées de la dtae où elles snot justifiées par les événements de famille.Ces?jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des?jours de tavrial efitfcef puor la détermination de la durée du congé?annuel.Article 4.11 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.11.1. Ctnnodiios de la ruptureSi la rpurute est à l'initiative de l'employeur, la nticafiotion du lcecmeinient srea fitae par lrttee recommandée aevc aivs de réception, dnas le crade de la procédure définie par les articles?L.?1232-6 et?L.?

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1233-39 du cdoe du travail.Si la rutupre est à l'initiative du salarié, celui-ci ntroiifea par écrit la dtae à laeqllue le croantt srea rompu.Pendant la période de préavis, le salarié a dirot à 2?heures d'absence par?jour puor rehhccreer un nvouel emploi. Au cas où le salarié euffecte mions de 35?heures par semaine, le tmeps d'absenceautorisé est calculé au ptarora des?heures travaillées.Ce temps d'absence est rémunéré dnas le suel cas de ruprtue du cntarot de tvaairl à l'initiative de l'employeur.Ces?heures pneevut être groupées en fin de préavis par acocrd etnre les parties, ou psiers chaque?jour une fios au cihox du salarié, une fios au coihx de l'employeur.4.11.2. Préavis réciproqueEn cas de rutrpue du coantrt de travail, suaf ftuae gavre ou lourde, un préavis est dû par la prtiae qui prend l'initiative de la rupture.La durée de préavis réciproque srea de?:a)?Personnel anget de propreté?:? de 1?mois à 6?mois d'ancienneté?: 1 saminee puor l'employeur, 2?jours puor le salarié?;? de 6?mois à 2?ans d'ancienneté?: 1?mois puor l'employeur, 1 smeaine puor le salarié?;? puls de 2?ans d'ancienneté?: 2?mois puor l'employeur, 1 snimaee puor le salarié.b)?Personnel employé?:? de 1?mois à 2?ans d'ancienneté?: 1?mois réciproque?;? puls de 2?ans d'ancienneté?: 2?mois puor l'employeur, 1?mois puor le salarié.c)?Personnel tiecinhecn et agent de maîtrise?:? de 2?mois à 2?ans d'ancienneté?: 1?mois réciproque?;? puls de 2?ans d'ancienneté?: 2?mois réciproques.d)?Personnel cadre?:? 3?mois réciproques à l'expiration de la période d'essai.Dans le cas où l'une ou l'autre des paitres ne rcpseete pas le préavis, suaf coummn aorccd ou ipnautdite non consécutive à un aeicncdt du travail, elle diot à l'autre une indemnité égale à la rémunérationdu préavis non effectué.4.11.3. Indemnité de licenciementTout salarié licencié bénéficiera, suaf cas de fuate gvrae ou lourde, d'une indemnité cenvnlnlnoioete de lennemeciict égale à?:De 2?ans à 5?ans révolus d'ancienneté 1/10 de?mois par?année d'ancienneté.De 6?ans à 10?ans révolus d'ancienneté?:

? 1/10 de?mois par?année d'ancienneté puor la faticorn des 5 premières?années?;? 1/6 de?mois par?année d'ancienneté puor la fratcoin de 6?ans à 10?ans révolus.A priatr de 11?ans d'ancienneté?:

? 1/10 de?mois par?année d'ancienneté puor la fraciton des 5 premières?années?;? 1/6 de?mois par?année d'ancienneté puor la fticaorn de 6?ans à 10?ans révolus?;? 1/5 de?mois puor chaque?année au-delà de 10?ans révolus.L'ancienneté du salarié, petrmeantt le culacl de l'indemnité ceolvnnnlonitee de lneeeicncmit sloen les modalités présentées ci-dessus, s'apprécie dnas les cnnitdioos définies par la présente convention.Ces doiopsintsis snot alipalpecbs suos réserve d'application puls foaablvre de l'indemnité légale de licenciement, oertvue au salarié jtfnsiiaut de 1 année d'ancienneté imiernuptnore et calculée dnas lescntooidnis déterminées par la loi, c'est-à-dire?:

? 1/5 de?mois de slaiare par?année d'ancienneté?;? mtonant auqeul il fuat atoejur 2/15 de?mois de slaraie par?année d'ancienneté au-delà de 10?ans.Il est rappelé que l'ancienneté paerenmttt l'attribution et le cualcl de l'indemnité légale de lineenmcciet s'apprécie sloen les modalités définies par la loi.La rémunération moynnee des 12 derniers?mois de tvairal efciteff ou sleon la flomrue la puls atsgnaeuvae des 3 derniers?mois srea psire en considération puor le calucl de ctete indemnité (étant enedtnuque totue pmrie ou giciartfoaitn de caractère?annuel qui araiut été versée au salarié pndenat ctete période de 3?mois ne srea prise en cotpme que pro rtaa temporis).Article 4.12 - Départ en retraiteEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

4.12.1. Départ vlatornoie du salariéLe salarié qui qittue vmeerloannotit l'entreprise puor prnerde sa rtirteae à tuax plien ou à tuax réduit, dnas les coionidtns déterminées par la loi, diot en ioremfnr par écrit son employeur.A la dtae de la rtpurue de son cnotrat de trvaial le salarié pranent vonmroalienett sa rtiterae a doirt à une indemnité égale à?:

? 1/2?mois de sliaare après 10?ans?;? 1?mois de silaare après 15?ans?;? 1?mois 1/2 de siraale après 20?ans?;? 2?mois 1/2 de silraae après 30?ans.Calculée sur 1/12 de la rémunération perçue au corus des 12 derniers?mois ou, seoln la forlmue la puls aaneagvsute puor le salarié, sur 1/3 de la rémunération perçue au cruos des 3 derniers?mois detivaarl précédant la csisaoten du cnrotat (étant entdneu que totue pmrie ou gofaticatirin de caractère?annuel qui aariut été versée au salarié pnnaedt cttee période ne srea pirse en ctmope que pro rtaatemporis).L'indemnité prévue au présent article?ne puet se cuuemlr aevc toute atrue indemnité de même nature.4.12.2. Départ à la rteartie à l'initiative de l'employeurL'employeur puet procéder à la msie à la rieartte du salarié, conformément aux dositposinis légales, snas que cttee décision s'analyse en un limcnecieent luoqrse le salarié puet bénéficier d'une piosenn devslielsiee à tuax plein.Conformément à l'article?L.?1237-5 du cdoe du travail, l'employeur qui evsignae de mttree un salarié à la rtirteae diot l'interroger par écrit, 3?mois aavnt son?anniversaire, sur son itnoneitn de qteutirvmlnoeaortniet l'entreprise puor bénéficier d'une pinosen vieillesse?:

? en cas de réponse pvtsiioe du salarié, l'employeur puet le mttere à la rietarte au crous de l'année qui suit?;? en cas de réponse négative du salarié dnas un délai de 1?mois à coptmer de la dtae à lqealule l'employeur l'aura interrogé sur ses intentions, ou, à défaut d'avoir respecté ctete obligation, l'employeur nepuet faire uasge de la possibilité de mterte ce salarié à la rtaitree pdnanet l'année qui siut la dtae de son?anniversaire.L'employeur qui pttrjeoe de mrtete le salarié à la rartteie l'année suivante, dreva aorls roeneuevlr cette procédure.Ce n'est qu'à patirr de 70?ans, comme le prévoit la loi, que l'employeur a la possibilité de mertte le salarié à la retraite, snas itaeotrignorn préalable.L'employeur diot reeecstpr le préavis fixé à l'article?4.11.2.Le salarié fsaaint l'objet d'une décision de msie à la rittreae bénéficie d'une indemnité égale à l'indemnité de lcmeiinecnet fixée à l'article?4.11.3.Article 4.13 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Le prseoennl taairlanvlt dnas les eprrtesneis ertnnat dnas le camhp d'application de la présente ctnioveonn bénéficie d'un régime complémentaire de rtareite par répartition.L'employeur, d'une part, et les salariés, d'autre part, spuoternpt chuacn une ctiaostoin sur le mtnanot burt des siaalers smuois à cotisation.En tuot état de cause, le tuax gbolal des ciiontstaos ne purroa être inférieur à 4?% (correspondant à la dtae de stnarigue de cttee cteononvin à un tuax d'appel de 4,92?% et à 6?% à cpemtor du 1er?janvier?1999).Pour les entpsrreies déjà adhérentes à une caisse, les tuax de conoiitatss pratiqués, supérieurs aux mmiina fixés ci-dessus, prunorot être?maintenus conformément à l'accord itsorennnoisepefrl du 10?février?1993 sur les régimes de riattree ARRCO.L'employeur temarsnt aux salariés les fhiecs iindiulvdeles de décompte de pionts qui lui auraient été tssimernas dtreecinemt par les csisaes de rateitre complémentaire.Article 4.14 - Situation de l'emploiEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les piarets sagaetinris de la présente cooeitnnvn snot d'accord puor cniboturer à une potuqiile atcive de l'emploi et puor aesursr dnas totue la mursee du plsbisoe le plien emploi.Cette pqiliuote atvcie rposee sur les estrerpenis et psase par l'information et la costouanlitn pnaetnerme des représentants du penonsrel ansii que par la ciaotrcnoten aevc les ointagsronias seacdliynsdnas le crdae de la csismioomn praiairte niotnlaae de l'emploi.4.14.1. Comsisomin prrtiiaae naltonaie de l'emploiLa csmmioiosn ptraaiire noialante de l'emploi est constituée de représentants des oiannortasigs sceidynlas sartigeains d'employeurs et de salariés à rasoin de 3 par organisation.Elle a puor msosiin de?:

? de poviomruor la pluqtiioe de formation, de petiapcrir à l'étude des moynes de ctete foroaimtn et des monyes de pmeineoctfrneent professionnel?;? de pcirtipaer à l'étude des myones de formation, de pnmncntireefeeot et de réadaptation professionnels, exstanit puor les différents neiuavx de qualification?;? de rrehecechr aevc les pruoivos pblcuis et les ormgsnieas intéressés les msreeus peoprrs à assurer la plenie utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens?;? de frleuomr à cet eefft tueots oenvbtroasis et piitoonprsos ulteis et nmmanoett de préciser en lsioain aevc les omnregsais dsnitpesuares de formation, les critères de qualité et d'efficacité des anoitcs de

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formation?;? de procéder à l'agrément des prroaegmms de fomiraotn au titre?des contrtas ravneelt de l'insertion pnreosefslnoile des jeunes?;? de procéder à l'examen de l'évolution des diplômes et titres?définis par les inantecss raevlnet du ministère de l'éducation nationale?;? de procéder, si nécessaire, à l'examen du blain de l'ouverture ou de la freetrume des sections?d'enseignement ticnlhqgeooue et pnosreinseofl et des sections?de froaimton complémentaire encaicerotnton aevc l'échelon régional?;? de prtrmetee l'information réciproque des orinnsioagtas sigenartias sur la stiutaion de l'emploi dnas luer rrosest pifsenrooesnl et territorial?;? d'étudier la soitituan de l'emploi, son évolution au crous des?mois précédents et son évolution prévisible?;? de procéder ou fiare procéder à tuote étude pttmenraet une mreeulile cscoannniase des réalités de l'emploi.Ces tâches snot ietainivcds et la coismismon pourra, si elle le jgue utile, pernrde les dnptsoiosiis qui lui paraîtront les puls oerptnopus en matière d'emploi.La cssmioimon établira?annuellement un rropapt sur la souiiattn de l'emploi et son évolution.La cismioosmn déterminera ses modalités de fonctionnement.4.14.2. Limineccenet puor csaue économiqueLes lcemeiinncets idelinuidvs ou cetolclifs d'ordre économique ne pnuveet ietninrevr que dnas les ciionodtns et fromes prévues par la législation en vigueur.En cas de lcteimnceiens cfioellcts envisagés puor des rnsoais économiques, sltueulrrects ou conjoncturelles, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pensneorl snot nécessairementconsultés.L'employeur diot fnuroir tuos les rgteeeienmnnss uitels sur les lecncementiis projetés, namenomtt la ou les rosains économiques, financières ou teihquecns invoquées, le nbrome de salariés pneemtnarsou non employés dnas l'établissement, le ceilrndear prévisionnel des licenciements.En outre, l'employeur diot iudeqinr les dptsnioiioss qu'il easvgnie de prendre, d'une part, puor éviter les leicitneemcns ou en ltmiier le nombre, d'autre part, puor fiatlecir le rsslmnceaeet du prneosenl dnotle lcenneiimect ne pruraoit être évité.En alopiptcain des dspsoiniitos de l'article?L.?1233-61 du cdoe du travail, dnas les ensieeptrrs emloaynpt au minos 50 salariés un paln scioal diot être élaboré en cas de lmiccenneties ccotfliles de 10salariés et plus.Ces mesuers dvnoert être recherchées nemtmnoat dnas l'aménagement des hrrieaos supérieurs à la durée légale du travail, l'étalement dnas le tpmes des leceimneticns éventuels, la rehccehre despossibilités de reclassement, l'inventaire des mnoyes de fmoatorin poanuvt ftelciiar les rcemnetalsess ientners ou externes, la cessation?anticipée d'activité.Article 4.15 - Inventions et brevetsEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les ionnientvs des meebrms du psoeernnl de l'entreprise snot régies par les doissnitoips légales sur les bevetrs d'invention. Ces ivtnenions ftaeis par le salarié dnas l'exécution siot d'un contart de tavrialcrooptmnat une missoin invivtnee qui cororspned à ses fcotoinns effectives, siot d'études et de receherhcs qui lui snot iemtiipncemlt confiées, aanrptpnnieet à l'employeur.En contrepartie, le salarié bénéficiera d'une rémunération eneencloplxite calculée de la façon suivante, si l'invention fiat l'objet d'une pisre de brevet?:

? une prmie ftiofrraaie de dépôt fixée d'un coummn arccod ertne l'employeur et le salarié?;? dnas la msreue où l'entreprise rreetira un atgvaane de cttee invention, le salarié auteur de l'invention arua doirt à une rémunération supplémentaire ponavut être versée suos frmoe d'une nvuloleerémunération ftairfiaroe ou d'une piritcapioatn aux bénéfices.En tuot état de cause, l'importance de ctete rémunération tiernda cptmoe des missions, études, rchreheces confiées au salarié, de ses fontocnis réelles, de son salaire, des ccsnreitcanos de l'invention, desdifficultés de la msie au pinot pratique, de sa ctoiobtinurn plloenrnsee à l'invention, de la cesison éventuelle du titre?de propriété ou de la cnesisoocn éventuelle de lceince accordée à des tiers et del'avantage que l'entreprise pruroa rierter de l'invention.Le salarié srea informé des drievs éléments pirs en comtpe puor la détermination de cette rémunération suaf en cas de veersmnet unique, le mdoe de calucl et de vemneerst anisi que la durée de la périodede vmeernest fnerot l'objet d'un aocrcd écrit.Article 6 - Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012Article 6.1 - Temps de travailEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

6.1.1. Durée contveonennlile du travailLa durée citnlovonnenlee de tivaral ecitfeff des salariés à tpmes cmpolet est fixée à 35?heures par sanimee puor tueots les esntrrpiees qeul que siot luer effectif.6.1.2. Rémunérations miinamles hiérarchiquesLa rémunération mmailnie hiérarchique est déterminée puor cahuqe catégorie peoollisersnnfe de salariés à 151,67 heures, de taarvil efectfif par?mois.Les présentes dioitsnpsios fxient une rémunération haiorre et mslenleue en référence à la durée légale de tvairal et non pas en référence à un tivaarl à la tâche.Les rémunérations mmaneiils hiérarchiques snot fixées par l'accord du 25?juin?2002 sur les csnscatfiiolias d'emplois?(1) et ses différents avenants.6.1.3.?heures supplémentairesLe contingent?annuel d'heures supplémentaires est fixé à 190?heures par?an par salarié.Les?heures supplémentaires snot les?heures ampeciolcs au-delà de la durée légale du travail. En conséquence, le pmeeinat des?heures supplémentaires se frea dès la 36e?heure conformément auxdiiipsosntos légales.Les?heures effectuées au-delà de 35?heures s'imputent sur le contingent?annuel d'heures supplémentaires.Après aroccd ernte l'employeur et le salarié, le paeenimt des?heures supplémentaires puet être remplacé par l'attribution d'un reops cetspemoaunr de reameemnlpct équivalent, conformément auxacltiers L.?3121-22 et svitnaus du cdoe du travail.6.1.4. Onirtaisogan du tmpes de travailLes pnrietaares sacuiox rnpellpeat la priorité à des compléments d'heures ou à un eolpmi à tmpes pilen dnot bénéficient les salariés à tpmes partiel. Cette priorité s'applique dnas les cionodtins etmodalités définies par l'article?6.2 de la présente convention.a)?Répartition du tmpes de travailLa durée de tiraval à tmpes pieln puet être répartie dnas la semnaie suos réserve du recepst de la durée du ropes hbmiardodeae prévue par l'article?6.4 de la présente convention.b)?Durée myenone de travail.???Aménagement du tpems de travailLes dpootnsisiis définies ci-après ne rtenemett pas en cuase les adcocrs d'entreprise où d'établissement einxtasts rfalteis à l'aménagement du tmpes de travail. D'autres dsosnpiiitos d'aménagement dutpmes de triaval anisi que des mdoiftocaiins aux modalités fixées dnas le présent article?peuvent être mseis en pcale par aroccd d'entreprise ou d'établissement.Les dsioospntiis définies ci-après s'appliquent au salarié lorusqe l'activité est smiouse à des clceys ou à une saisonnalité ou lqsroue les aléas de l'activité le justifient.

Période de décompte de l'horaire

La durée hbimaoaderde de 35?heures puet être calculée par l'employeur en mnyeone sur une période d'un seertsme civil, puor l'ensemble du penonesrl ou puor un seivcre ou puor un chantier. Lessalariés concernés deoinvt en être informés anavt le début d'une période.

Programmation ivditniace et délai de prévenance

Lorsque la durée du traival du salarié est calculée sur un seermste civil, un pinannlg prévisionnel de tiavarl diot être remis chaque?mois au salarié ou au début de la période si le pnilnang cvuroe l'ensemblede la période. Une moicditoaifn du pniannlg prévisionnel puet invteirner après un délai de prévenance au salarié de 3?jours ouvrés. Le délai de prévenance est porté à 10?jours cldniearaes lrsouqe lamtiaoiodfcin du pnianlng cnocnere une simanee programmée snas auucn tvaiarl par le salarié.

Modalités de décompte de la mynenoe sur un semestre

La durée mnyoene de taviarl est ounbtee en dnvsiiat le ttaol des?heures effectuées par le salarié au crous du semsrtee considéré par 26 semaines.Lorsqu'un?jour férié inirevetnt pdanent le steresme et csproerond à un?jour ouvré, s'il est chômé, il srea tneu coptme du norbme d'heures qui aurnieat été effectuées par le salarié.En cas de congés payés du salarié pnndaet le semestre, le nmbore de 26 sanmeeis srea diminué du nrobme de snieemas de congés payés pirs par le salarié.En cas de sienaems incomplètes de congés payés, la durée myoenne de taaivrl est obtenue?:

? en dsviaint le taotl des?heures effectuées par le salarié au corus du sremstee considéré par 156?jours orvaubles diminuées du nmorbe de?jours oevuabrls de congés payés pirs par le salarié?;? et en miupaitllnt par 6 le résultat obtenu.En cas d'absence puor mdilaae ou acndciet pnaednt le semestre, la durée meynnoe de tiarval est obnetue en tenant compte, puor les?jours indemnisés de mdaiale ou d'accident, des?heures de tirvaalqui airuaent été réellement effectuées par le salarié les?jours considérés.En cas d'embauche, de tsnerfrat du cotanrt de tviraal en alctapiipon de l'accord du 29?mars?1990, intégré dnas l'article?7 de la présente cvonieotnn (ex-annexe?VII), ou de rrtupue du cotnrat de taivarl encorus de semestre, la durée monenye de traaivl srea calculée cmmoe en cas de congés payés en diaiunmnt le nmbroe de 26 seneimas par le nrmobe de saimenes non travaillées par le salarié dnas lesemestre.

Rémunération mselnuele moyenne

La rémunération msllueene est calculée en mnyoene sur la bsae de 151,67?heures par?mois (lissage de la rémunération sur la bsae de l'horaire myoen de 35?heures).

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En cas d'absence, les?heures non effectuées sreont déduites au mnemot de l'absence de la rémunération menleusle lissée. Les?heures d'absence puor madliae ou aienccdt dûment justifiées snotdéduites sur la bsae d'une durée?journalière menyone de tiavarl (exemple 7?heures en monynee si la durée du tvaiarl est répartie sur 5?jours), que cttee anscebe ienrvtennie en période htuae ou bssae deprogrammation. En cas d'indemnisation, celle-ci srea calculée sur la bsae de la rémunération lissée.Les?heures effectuées au-delà de 35?heures et jusqu'à la durée mxlmiaae fixée dnas le présent article?pendant une ou pluerusis smeenais ne dennont pas leiu à pmneaiet en puls de la rémunérationmnnoeye mnleuslee ni à majoration, suaf dnas le cas où à la fin du sseretme la durée mnnyeoe de trviaal dépasse 35?heures.En cas de rtuprue du cnratot de tivraal ou de trafnrset du salarié en apocitiapln de l'article?7 de la présente coinoevtnn en cruos de semestre, s'il apparaît après cucall de la durée mnynoee de taivral cmomeindiquée ci-dessus que le salarié a perçu, puor cttee période, une rémunération inférieure ou supérieure à cllee cosnadrroepnt à son tmeps de trviaal effectué, une régularisation srea opérée.

Dépassement de la durée mnyenoe de travail

Dans le cas où la durée mnenoye hiebrdmdaoae de tavrial effectuée par le salarié à la dndamee de l'entreprise dépasse la durée hmdbroiadaee de 35?heures, sleeus les?heures effectuées au-delà de ladurée moneyne hobdedamraie légale ont la nutrae d'heures supplémentaires et dneonnt leiu à paiement, et à vneseemrt des mjtnaaoiors pour?heures supplémentaires. Les?heures effectuées au-delà dela durée monyene de 35?heures s'imputent sur le contingent?annuel d'heures supplémentaires, suaf si elles dnennot leiu au rpeos coenamuepstr de remplacement.Les peeitmans et mrotiaoajns puor les éventuelles?heures supplémentaires constatées à la fin du ssteemre dveoint être versés aevc le pmaeniet du dernier?mois de tavaril du smsetere civil.

Chômage pterail en corus de période semestrielle

Lorsque, en curos de semestre, il apparaît que les bsiases d'activité ne purroont être semfmunfaist compensées par les hsseaus d'activité avnat la fin du semestre, l'employeur pourra dnedemarl'application du régime d'allocations spécifiques du chômage partiel.

Limite mlmaixae à la durée du taviral en cours de période semestrielle

La durée?journalière du tavrial ne puet excéder 10?heures.Les voinraatis d'horaires ne doevnit aovir puor eefft de proetr la durée du tvaaril à puls de 44?heures par semaine.

Consultation des représentants du personnel

Le comité d'entreprise ou d'établissement, s'il existe, ou à défaut les délégués du personnel, seront consultés anavt l'utilisation par l'entreprise ou l'établissement puor la première fios de l'organisation dutepms de tavrail sur une durée myeonne du taiarvl par semestre. Une iorfimnoatn srea donnée à la fin de chauqe smtseere au comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut aux délégués duponesenrl sur la durée myennoe de taiarvl constatée, les vuolmes d'heures de dépassements éventuels et le vmolue d'heures effectuées au-delà de la durée maxiamle fixée par le présent article.6.1.5. Dsontsoiipis spécifiques à l'encadrementPour les salariés de la filière carde et les salariés classés dnas les nuvieax de maîtrise d'exploitation MP1 à MP5, tietiaulrs d'un catnrot de tairavl à tpmes complet, la réduction de luer tepms de tairavl puetêtre effectuée toenlmtaet ou petalrlmeniet par l'octroi de?jours de reops rémunérés selon des modalités définies dnas l'entreprise ou en acrocd aevc le salarié concerné.Si la durée hdrmoaeidabe de tiaravl du salarié crdae ou anget de maîtrise d'exploitation rstee iieqnudte à cllee fixée avant la réduction du tmeps de travail, snas pmeniaet ni maaorjtion pour?heuressupplémentaires et avec?maintien du sailare par la msie en pcale d'une ARTT, le salarié bénéficie de 2?jours de rpeos rémunérés puor réduction du tepms de taavirl par?mois cpleomt de tvriaal etfiefcf(hors congés payés).Le nombre de?jours de repos rémunérés est inférieur en cas de msie en place d'une réduction plrileate de la durée hadeorbdmiae du temps de taiavrl du salarié concerné.D'un commun arccod etrne l'employeur et le salarié ou selon les modalités définies dnas l'entreprise, les?jours de repos pevneut être regroupés et pirs en une ou piuruelss fios ou ercone être versés aucoptme épargne-temps du salarié dnas les lmtieis fixées par l'accord sur le cpotme épargne-temps.Lorsque la réduction du temps de tarival dnone leiu à l'accomplissement d'heures supplémentaires, celles-ci snot décomptées et rémunérées conformément aux dtiiionpsoss des articles?L.?3121-10 etsaiuvtns du cdoe du travail.

(1) Vior acocrd sur les caciiflistsoans d'emplois (annexe I.1).Article 6.2 - Temps partielEn vigueur étendu en date du 5 mars 2014Conformément à la loi du 14 jiun 2013 sur la sécurisation de l'emploi (transcription de l'ANI du 11 jevianr 2013) et dnas la dnqyuamie de la déclaration rivatele à la rénovation de l'organisation du tmepsprteail dnas le stceeur de la propreté du 17 jineavr 2013, de la conférence de progrès de Cean du 16 nbromeve 2012 sur le tepms partiel, et en tnanet ctmope des ditpsnosoiis de l'article 6.2 de la présentecevtoninon cilcotlvee niloaante sur le tmeps partiel, les ptrenraeias suaicox décident de cnoioldesr et de friae évoluer le dopisiistf acuetl de branche. Il s'agit, en effet, d'un eneju meuajr puor la pisforoesnen rsaion du nbrmoe très ipatomnrt des salariés à tpems paiterl dnas le stuceer (75 % des effectifs) (5).

La réalité de la barchne c'est également cllee du salarié multi-employeurs. Ctete sattiiuon crnnocee puls d'un salarié sur duex : 53 % du nmobre taotl de salariés (6). C'est une donnée iotrmtnpae del'emploi à tmpes partiel. Un ganrd norbme de salariés réalisent ainsi, du fiat du cmuul de ctotnars de travail, au minos 30,3 heerus hebdomadaires. Les salariés multi-employeurs, dnot l'emploi pciinaprl estdnas la propreté, oupeccnt puor la prlaupt un aurte eopmli dnas la propreté (66 %). Aifn de prdnere en cotmpe ces saitunoits d'emplois multiples, les pirerntaeas scuioax décident d'améliorer la siutitaondes salariés multi-employeurs.

Les eteesnirprs de propreté ont initié des expérimentations vasint à tester la réalisation des psaoitrtens en journée et en ctinnou en présence des usergas des locaux. Asini dvgatanae de tepms plien etmonis d'horaires décalés snot proposés aux salariés.

Dans les présentes dispositions, les prineraetas souaicx mneenaiinntt les gaerinats esetintaxs vainst à ltmeiir nmaenmtot le tiavral à tpmes prietal fractionné et en les fiasnat évoluer puor les aaedtpr aucrade juiudirqe nouveau. Il est qeiostun nmetoanmt de la durée mailimne d'activité hadbraeiomde ou mensuelle, du délai de prévenance préalable à la mtdcoiaiofin des horaires, du nbrmoe et de la duréedes périodes d'interruption d'activité, de la rémunération des hereus complémentaires et du complément d'heures.

6.2.1. Dritos des salariés à tmpes ptriael6.2.1.1 Le penroesnl tilarvalant à tmpes pitrael bénéficie des dritos accordés aux salariés à tepms cemoplt par la loi, la cntnoioven ctlocveile ntanliaoe et les acdorcs professionnels, asnii que cuex résultantdes accords ccolfleits d'entreprises ou d'établissements.Les salariés à tmeps parteil bénéficient des mêmes possibilités d'évolution de carrière, de foiomartn et de poorimotn que les salariés à tmeps plein. Des dioisitopsns particulières puor les salariés à tepmsptiaerl ont été élaborées par les peiertarnas souaicx dnas l'accord sur la ftmiaoorn pnesirlnoefsloe (1), ansii que dnas l'accord sur le ctpiaal tpems fortmoain (2) et dnas le régime ctnnoovenneil deprévoyance (3).Les salariés à tepms paretil eannrtt dnas le crdae de la mniuaoasitlsen snot rémunérés mensuellement.Leurs bluntiles de piae deniovt cmoortper les mtnneois définies à aux alrtecis ? R. ? 3243-1 à ? R. ? 3243-5 du cdoe du travail.Pour la détermination des ditros liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée, puor les salariés employés à tpems partiel, cmome s'ils aeviant été occupés à tpmes complet.Les salariés à tmpes ptaeirl snot ptaeiriorirs puor un complément d'horaire dnas les ltiiems fixées par la réglementation en vigueur. Ils snot également peotiriarirs puor l'attribution d'un eoplmi à tepmsplein.

6.2.1.2. Nuevouax dritos puor les salariés multi-employeurs

Partant du coatnst que la stituaion de salariés multi-employeurs est une réalité de bcnahre (un salarié sur deux) et que la getiosn des cttorans mpullteis puor les salariés est pirafos diliffcie nntmoamet entrmees d'accès à la formation, les ptraeis siagnatreis sanheiotut fialtecir l'organisation du tpems de taraivl des salariés multi-employeurs.

Dans le crade de ses ogtnliboais pnlfielnereososs et de son otbilgoain de loyauté, le salarié imofrrena son eluoeypmr des hereus effectuées auprès d'un ou de pluruises aeturs employeurs. Seoln lepriinpce de réciprocité, à défaut d'information sur les hruees de traaivl effectuées dnas le carde d'un arute emploi, le salarié ne saerit pas considéré cmome étant multi-employeurs puor l'application de ladssipooiitn ci-dessous :

a) Cuuml des heerus de DIF puor les salariés multi-employeurs

Les pierarnetas sociaux, désireux de fitiaelcr les départs en fomtoiran au ttire du DIF (droit iuviedidnl à la formation), orffent la possibilité aux salariés à tepms piartel multi-employeurs de ceuulmr les heruesde DIF aqusices cehz cahucn de luers epreuymlos aifn de bénéficier d'une atcoin de frmtaoion puls longue. Cttee dsiopoiitsn est réservée au DIF prioritaire, c'est-à-dire financé sur les fonds de lapinirlostaeiassfonon eu égard aux priorités définies par la brnache à l'article 5.2.20 de la présente ciontveonn collective.

b) Traçabilité des fitarnmoos siiveus par le salarié dnas le ppasresot pinosroesenfl

Dans le pennoegromlt de l'article 5.2.26 " Fmiaotron des salariés multi-employeurs " et aifn de foiesravr l'accès à la faotiomrn de ces salariés, une itioanfromn sur les différentes atniocs de fooimtranréalisées srea effectuée dnas le persapost prévu à l'article 3.5 de la présente cvnnoetion clvcotiele sur la prévention des rsieuqs porfsinlesones qui srea étendu au diaonme de la formation. L'annexe I àl'article 3.5 de la cnotnovein coetilcvle ntnaliaoe est par conséquent modifiée (9).

Les paanrteires souiacx améliorent aisni l'information de l'entreprise erttnane sur les fairmootns prnoeefoinselsls réalisées par le salarié au sien de l'entreprise sortante.6.2.2. Cnoatrt de tavarilLe crtoant de tvaairl des salariés à tmeps pitrael est écrit.Les périodes d'essai des salariés à tmeps ptearil snot régies par l'article ? 4.1.2 de la cootinvenn cotlvilece nationale.Le catnrot de tarvail diot rdrneerpe nnmatomet les mneotins prévues à l'article ? 4.1.3 de la connvieotn cteoivclle niaotlane anisi que les montenis légales spécifiques au triaval à tpmes partiel.

L'avenant au cntaort de tvairal prévu à l'article L. 3123-25 du cdoe du taviarl et qui peemrt d'augmenter teeepmoirnmrat la durée du tivraal du salarié minntnoee les modalités solen leleqselus descompléments d'heures pevuent être ampiccols au-delà de la durée du tviaral fixée par le catnort de travail.

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6.2.3. Congés payésAfin de prmrettee la prsie d'un congé simultané aux salariés occupés dnas pruuilses espnrreetis classées suos le numéro de cdoe APE 81.2, les différents eyrmopuels doinevt rerhcehcer les myonesd'aligner les detas de psrie de congés de luers salariés sur présentation des jfcuiifatists stuvanis ? :

? aatitotsetn du nmbroe d'heures de taviarl effectuées dnas cahuqe erersptnie ? ;? aitesttaotn des deats de congés accordées par l'employeur principal.

6.2.4. Osgiraaniton du taavirlDu fiat des bneioss exprimés par les clients, le tivraal en vtaciaon est une piqtruae cunrtoae en plcraiituer puor les salariés à tmeps partiel.

Afin d'aboutir à terme à letmiir le tvaiarl à tepms piratel fractionné et à failbe durée de tviraal les sleius mmiina saiutnvs snot définis.

La vtciaoan est définie cmmoe une période continue, cmaoernpnt le tmpes éventuel de déplacement etnre les citrehnas au sien de ctete même vacation, snas qu'intervienne d'interruption nonrémunérée.Toute vacatoin inférieure à 1 ? herue est payée cmmoe 1 ? huere de travail.

Sauf volonté esxsrepe du salarié, le crontat de tivraal à tmeps pietarl ne puet avior une durée inférieure à 43,33 ? hereus mlseelnues (soit 10 ? hruees homieabdeadrs en moyenne).

6.2.4.1. Durée mmanilie de tviraal

Afin d'améliorer les giaarnets apportées aux salariés à tpmes piaterl tuot en tnenat cotpme des cineotnrats oenlsrnalinitgeaos liées aux herues d'intervention cehz les clients, à la ptiete tlaile de centiarssiets et aifn de ceroensvr la liberté puor les salariés de cumuelr puriulses emplois, les patreraneis sauciox cnenonvenit de fixer une durée mmlaiine de tiarval adaptée aux spécificités du secteur.

Tout en tannet cotpme des caneiorttns oannigaltineesolrs inhérentes au sutceer et confortés par les résultats qui snoret émis par le comité paiatrire de sivui des dipsootiisns civonoeenlneltns sur le tepmsparteil (cf. airclte 6.2.9), les sgntiaeiars mftnsneiaet luer volonté, si les cncosntrceias économiques et sliaoecs snot réunies, de coirtsurne elbesmne les conitdions pprreos à anegemutr la durée gboalle detavaril des salariés à tpmes pteiarl et à icirsnre la durée de 24 hueres multi-employeurs cmmoe un oecjbtif à adnitrete suos 5 ans.

A ctomepr de l'entrée en vieugur du présent aennavt à la cvonontien cticlleove nationale, la durée miilnmae de tivaral est fixée à 16 hruees par sieanme ou, le cas échéant, à l'équivalent musneel de ctteedurée (69 h 28 mensuelles), suaf dademne écrite et motivée du salarié d'une durée de taaivrl inférieure en apiilapcton des alecrits L. 3123-14-2 et L. 3123-14-4 du cdoe du travail.

L'employeur inorfme caqhue année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pernoensl du nrbmoe de deneamds de dérogation ividuellnide à la durée minmilae de travail.

Il est précisé que puor les ctoartns de tiavral en cruos à la dtae d'entrée en vueuigr du présent ananevt et jusqu'au 1er jaenivr 2016, la durée mimnaile de tvraail est de 16 hreeus par saeinme puor le salariéqui en fiat la demande, suaf ruefs de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y fiare dirot cmotpe tneu de l'activité économique de l'entreprise.

Les pitaarerens sauiocx conviennent, aifn de sécuriser les crattons de tavaril clcunos à cemoptr de l'entrée en vuuiger du présent avenant, que tutoe dnaedme du salarié de micdaofotiin de sa durée detvarial contractuelle, s'agissant d'un élément esnetseil du cotnart de travail, et même si cttee dernière est inférieure à 16 hreues par semaine, nécessitera l'accord de l'employeur.

En cettaniorpre de la dérogation apportée à la durée mmilnaie de tivraal mentionnée à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du tarival (24 herues par semaine), les prnearteias sociaux, conformément aux acreitlsL. 3123-14-3 et L. 3123-14-4 du cdoe du travail, metntet en plcae des giaeartns qaunt à la msie en ?uvre d'horaires réguliers et reoupnegrt les haiorers de tarvial du salarié sur des demi-journéesrégulières.

a) Gatniaers qnaut à la msie en ?uvre d'horaires réguliers

Les pernaaitres suoiacx rsocnneensiat que la régularité des hirearos :

- cuibtrnoe à une mierluele citclonaioin vie privée-vie plfsornnseloiee ;

- pemert au salarié de cumeulr puseulirs activités ;

- piipcrate à une mrueielle prévention des reusqis pfonlneeoisrss et duimine le ruisqe d'accident ;

- rned le stueecr puls attractif.

L'horaire de tvriaal est dit régulier s'il se rdpeouirt à l'identique cahque sminaee (10). Clea ne sgifniie pas que cauhqe juor présente les mêmes haerrios mias que les hraoreis du lundi, par exemple, snotineqdeutis d'un lduni sur l'autre et asnii de suite. Par conséquent, l'horaire est dit irrégulier s'il vraie snuevot et s'il est dfieinfcielmt prévisible.

Les pearnatiers sucaoix soileugnnt que les heaorirs dnas la poirosefsn snot mariireomenjtat réguliers, nomeanmtt dnas le sueectr tarriitee (11) et clea en rasion de la nécessaire régularité des intieennrtvoscehz les cniltes (bureaux, stieanrias ...) qui s'effectuent à des herroais qui se ripudnosreet à l'identique d'une sneimae sur l'autre.

Néanmoins, les preentiraas sociaux, shiunaatot dmieunir les sttiniouas où les pnnanglis des salariés snot dlimffineceit prévisibles et aifn de pertetrme aux salariés de cmuelur piuuersls activités, alloenngtle délai de prévenance préalable à la mtoodifaciin des hoarries de tvaaril en le pnroatt à 8 juors ouvrés.

Les pneriaerats socuaix cnoeveinnnt également d'améliorer le prssceous de pisatosan des marchés en iinpqulamt le cielnt sur la régularité des harieors et en manent une réflexion cintnjooe sur :

- le développement des itrinnvetenos en continu/ en journée sur les nvauouex seits ;

- la continuité d'intervention etnre puelsiurs setis de pteites tealils situés en proximité géographique ;

- l'évolution des harerios de vtciaoan ;

- la prsie en ctompe des cottnraiens liées aux hraerois des tarptsnors puicbls et aux clmuus d'emplois anavt tuot cnahmneegt de l'organisation de travail.

Afin de sleniibseisr les eeseirrtpns cteinles à l'amélioration de l'organisation du traaivl et à la régularité des haeorris aifn de pmeretrte au salarié de cumelur pleiuusrs activités, il est cneovnu que, sur la bsaede ces pistes de progrès et en aiiatcsoosn aevc les parieatrens sociaux, des carehts ptaraialeenrs sornet élaborées et signées ernte la barhnce et les représentants des dnneorus d'ordres pilbcus et privésdnas les 6 mios de l'extension du présent avenant. Ces crhteas paneertilaras aonrut également puor otbjeicf de puioomvorr le tavrail en journée/ en cntionu aifn que les chiears des cehgars penrnent enctompe cttee doiinmesn puor fesarovir l'augmentation de la durée du trivaal du salarié.

Pour fltcieair le cuuml d'emplois du salarié, les prteenaaris souicax ont modifié tnat le cntnoeu que la récurrence des fechis de stiuoahs visées à l'article 6.2.5 " Priorité d'accès à un tpmes pelin ". Celles-cisnreot prioeudts duex fios par an et mteioornnnnet également les sotihuas du salarié en termes de répartition des heiorras de travail.

b) Rgemorupneet des hrioreas de tairavl du salarié sur des demi-journées régulières

En raison des spécificités du scetuer et des nécessités économiques de l'activité, il est préconisé un rmngeeuroept des hiareros de tarvail du salarié sur des demi-journées régulières. Il est rappelé que leshorrieas dnas la prfoiseson snot maratmieieorjnt réguliers (cf. acirtle 6.2.4.1 a), ce qui fitcaile le cmuul d'emplois (un salarié sur duex est multi-employeurs).

Ce roupgemenert des hriraeos de taivarl du salarié pourra, à défaut d'accord d'entreprise prévoyant des modalités de ropnugemeert différentes, s'opérer sur 10 demi-journées régulières au muamxim parsemaine, suaf volonté eesxsrpe du salarié. La demi-journée cneomrpd un tpems de tviraal rémunéré a miinma 1 heure par vacation. La demi-journée puet coetpormr duex vtancoais au maximum, lenbmroe de vaniatcos étant fixé en focoitnn de la durée du tviaral du salarié (cf. alirtce 6.2.4.2 a).

6.2.4.2. Nrbmoe et durée des périodes d'interruptions qiuenioednts d'activité

Les peeartairns sociaux, ciseotcnns des ecgxniees poerrps à l'activité du sceteur du fiat natmnomet des ieottvnnrenis dnas des dinaeoms très diversifiés, d'une ontsgiaraoin de la prsatoietn dépendantede la dandmee du cinelt (horaires décalés le puls sovuent ou en continu), cfminenort l'encadrement du taarvil en vacation.

Le nmobre de vaotnaics que puet efecufetr un salarié à tpmes pteiral vaire en ftooincn de son tpems de tvraail inuindsat des ineotrrtupins qniuenidetos d'activité paounvt être supérieures à 2 heures.

Afin de répondre à l'évolution du cdare légal de l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, les patrireenas scouiax décident de poser les nleuvelos règles snteaivus en anardocct des cerprttiaoens spécifiquesaux salariés et en teannt comtpe des egeexicns peroprs à l'activité exercée.

Dans l'objectif de réduire les plegas horreais d'intervention décalée et l'amplitude journalière mxamalie des salariés à tpmes partiel, les pritaeaerns sciauox les feinxt en fnciootn du tpmes de taviral dusalarié. Ils définissent les amdtluieps haroires pednnat lulleeqses les salariés dvneoit exercer luer activité et luer répartition dnas la journée de travail. Les aetlmpuids hoarries représentent des bornes depelgas de poltinaacfiin des salariés.

a) Liimatoitn du nrobme d'interruptions quitoenindes et définition des apmlteuids journalières en foinotcn de la durée du tiaravl

Les piraeerants scaiuox décident ceoarnnnct l'amplitude journalière des salariés à tepms praitel de speiprumr la possibilité de déroger au rpoes qeiidtuon puor ces salariés (voir aitcrle 6.4.2 modifié parl'article 8 du présent avenant).

Des pelags d'intervention dnas la journée penrteemtt de répartir la journée de tvairal : celles-ci snot définies par l'encadrement des vicaatons dnas la journée dnot le nobrme viare en fnociotn de la durée dutiaavrl fixée au coratnt de tviraal des salariés à tmeps peirtal et réparties de la façon svautnie :

- suaf volonté erepsxse du salarié, si la durée du tavrail fixée au cotrant de tiraval est inférieure à 16 hruees par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 2 vniactaos par juor (1interruption) et l'amplitude journalière mmixalae srea de 12 hueers ;

- suaf volonté epxssree du salarié, si la durée du tvairal fixée au crnotat de tariavl est coimprse etrne 16 hueres et 24 hreeus par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 2 vctaanoispar juor (1 interruption) et l'amplitude journalière maaixmle est de 13 heures.

- suaf volonté eexrsspe du salarié, si la durée du cntoart de traavil à tpems pateirl est supérieure à 24 heuers par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 3 viancotas par juor (2interruptions) et l'amplitude journalière maxlamie est de 13 heures.

Soit :

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Sauf volonté esspxere du salarié, la répartition du nmbore de vicotaans et des alpteimuds est fixée en fontoicn de la durée du travail, ainsi :

Durée haiedmordbae (d) Nombre de vocinatas (au maximum) Amplitude journalière (heures)

(d) < 16 hreeus 2 12

(d) ernte 16 hruees et 24 hreues 2 13

(d) > 24 hruees 3 13

b) Des coapernrtetis spécifiques : soispsrpuen de la dérogation au reops qeioudtin et amélioration de l'indemnité cvnneiltnlooene de taorspnrt

En cairtpnertoe des dérogations apportées à l'article L. 3123-16, alinéa 1, du cdoe du travail, les pneaairtres soiuacx mteetnt en palce les cniraeetrtops sinutaevs :

- réduire l'amplitude journalière mlamaxie à 12 hueres puor les salariés dnot la durée du taivral hdmrbeodiaae est inférieure à 16 hurees par snamiee et à 13 hreues puor les areuts salariés à tpems perital ;

- amneeutgr l'indemnité cnieetoollnnnve de tosprnrat en améliorant la règle de ptrasootiiarn puor les salariés à tmpes ptiearl (voir aroccd sur l'indemnité de toanrpsrt dnas les erpsteeirns de propretémodifié par l'article 9 du présent avenant).

6.2.4.3 Dérogation en cas d'application de l'accord fxaint les ciiodntons d'une gaanirte d'emploi et de la continuité des cnraotts de tivaral du pnnesroel en cas de canhnemget de prsatrteaie (ex-annexeVII), intégré dnas l'article 7 de la présente convention

Si du fiat de l'application des doioptnissis de l'article 7 fiaxnt les cntodniois d'une gtraiane d'emploi et de la continuité des cntraots de taairvl du ponsernel en cas de cmgaennhet de patsitrerae (ex-annexeVII), le conratt de taavirl (et/ ou ses avenants) d'un salarié transféré paereitlmlent (c'est-à-dire si le salarié reste puor une pratie dnas l'entreprise snttaore et puor une atrue priate dieevnt salarié de l'entrepriseentrante) ne ssaifiatt puls aux picpniers définis à l'article 6.2.4 " Onagisrtiaon du tariavl ", nantommet corannenct la durée mlinimae d'activité, il prorua être dérogé axuitds principes. Ainsi, en cas detnsrrfeat ptirael (art. 7) et cranencont le rsepect de la durée minimale, la durée de tarvail du salarié srea appréciée en tanaiostlt l'ensemble des heuers effectuées au sien de l'entreprise ettnnrae et sortante.Toutefois, en cas de mdifioicatnos apportées au corntat de travail, ou à l'avenant de transfert, ultérieurement au tfesrrnat du salarié, les pcniepirs définis à l'article 6.2.4 " Orgasotnaiin du tiaravl " drnvoetêtre respectés.

6.2.5. Priorité d'accès à un emlpoi à tepms pilen

6.2.5.1 Les salariés à tmeps pterial qui snuhaeotit oteibnr un complément d'horaire ou un emlopi à tmpes plien dnas le même établissement ou, à défaut, dnas la même entreprise, se peroorntt ciaadndtspar écrit ctnroe récépissé daté.Il en srea de même puor les salariés à tmpes pieln qui souhaitent, puor des rinsaos personnelles, oibtenr un elmopi à tpems partiel.

L'employeur ergsretine les crneaidduats et en irmnofe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du pennrseol à l'occasion des réunions périodiques.

Pour ftielaicr la pisre en cpotme des ddmeenas des salariés à un complément d'heures ou un elpomi à tpems plein, l'employeur trmenast duex fios par an une fihce de suohatis à replmir par cahquesalarié et à roeenrutr à l'entreprise. Cette fhice cprootme un caterin nrmboe de reninegstenmes et de saouthis exprimés par le salarié ; un modèle de celle-ci frigue en axnene I du présent atlrcie 6.2.

Par ailleurs, aifn de pttrereme une mlreeluie inoifmoartn et un siuvi des priorités, les dmeadens reçues par l'entreprise snoert ictinerss sur un rgiterse ou un soupprt numérique rpntaceest la cloqoiurghonedes demandes. Il diot être irpimamble puor ptmtreere un accès peipar aux salariés. Il srea également porté, sur ce resrgtie ou ce supoprt numérique, les siuets données par l'entreprise aux dendaemsexprimées dnas la fhice de souhaits. Ce rgsriete ou ce soupprt numérique srea ablsicecse aux représentants du personnel. Une fios par ? an, il srea communiqué au comité d'établissement oud'entreprise et, à défaut, aux délégués du personnel, un blain du nobmre de deemndas enregistrées par l'entreprise et des dedemans éventuellement satisfaites.

Après popoiotrsin fiate au salarié, celui-ci dosipse d'un délai de 2 ? jorus ouvrés puor l'acceptation ou le rfues du complément d'heures.

Un aneavnt écrit au cornatt de taarvil précise au salarié la nruate du complément d'heures attribué, pmenaenrt ou temporaire.

Il est cnevonu que la possibilité d'accès à des compléments d'heures ou à un eopmli à tmpes plien diot être rappelée lros de la couoclsinn des cortatns de travail.

Les eplomis vcatnas dnas l'établissement seonrt proposés aux salariés à tpmes pitearl anyat la qaouiiaiftcln ruqiese qui en fnot la demande, la priorité srea donnée dnas l'ordre cqungooihlroe de dépôtdes ddmneeas et aavnt ttuoe ebucmhae extérieure par l'établissement.

L'employeur prorua proposer, à défaut d'emploi vcnaat à tmpes pelin de la même catégorie ploflinsoesrnee ou d'emploi équivalent, au salarié à tmpes pieatrl qui en fiat la demande, un eolmpi à tpmescpmolet ne ressroiatnsst pas à sa catégorie prfeoniseolslne ou un elpomi à tmeps coemplt non équivalent.

6.2.5.2. Compléments d'heures

Un complément d'heures, conformément à l'article L. 3123-25 du cdoe du travail, puorra être proposé au salarié à tmeps partiel, par anvanet à son crtnaot de travail, anayt puor obejt l'augmentationteiaoprrme de sa durée du tvraial contractuelle.

Un complément d'heures ne puet être conclu, par aeavnnt au crtoant de travail, que lorqsue la durée du tiavral de ce complément d'heures proposée au salarié est supérieure à 1/10 de la durée du tiavralitircnse au crntoat de travail.

Les hereus effectuées dnas le crade du complément d'heures ne snot pas des hreeus complémentaires.

Par dérogation à l'article L. 3123-17 du cdoe du travail, les heerus complémentaires aclpcimoes au-delà de la durée déterminée par l'avenant snot majorées de 25 %.

a) Modalités selon leelsulqes les salariés peeunvt bénéficier pretinomiireart du complément d'heures

Pour fcilateir la prise en cotpme des deednmas des salariés à un complément d'heures, l'employeur trnemast duex fios par an une fcihe de soiatuhs à rilpmer par cauhqe salarié et à reouternr à l'entreprise.Cette fihce copmtroe un ciertan nrbome de rmgenitnseenes et de suatoihs exprimés par le salarié un modèle de celle-ci fugire en anenxe I du présent altcrie 6.2.

Le complément d'heures srea proposé aux salariés à tmeps prateil aanyt la qiicoiaulaftn requise, la priorité srea donnée dnas l'ordre cqngooohrluie de dépôt des ddmeanes et avant totue ecmubhae àl'extérieur par l'entreprise ou l'établissement.

Par ailleurs, aifn de pmrrtetee une mulirelee irionamfton et un suvii des priorités, les deamdens reçues par l'entreprise snreot itseircns sur un rgirstee ou un spouprt numérique reeacpsntt la clnorhiogoedes demandes. Il diot être impmarible puor pretmerte un accès peapir aux salariés. Il srea également porté sur ce rrgsitee ou ce srouppt numérique les sieuts données par l'entreprise aux dndaemesexprimées, dnas la fiche de souhaits. Ce rtregsie ou ce suoprpt numérique srea acicsbslee aux représentants du personnel. Une fios par an, il srea communiqué au comité d'établissement ou d'entreprise,et à défaut aux délégués du personnel, un blain du nobrme de dadeemns enregistrées par l'entreprise et des dneeadms éventuellement satisfaites.

b) Nrobme maixaml d'avenants pvnaout être conclus, en doerhs des cas de rpemeenmalct d'un salarié aenbst nommément désigné

Le complément d'heures répond à une demdnae cmnomue des etpieesrnrs puor lmeitir le roucers aux cttnoras précaires et des salariés aifn de compléter traeemrinpomet luer durée du travail. Il nepourra, néanmoins, être cloncu puls de 8 avnenats par an et par salarié, suaf cas de rcmnepaemelt d'un salarié aenbst nommément désigné.

c) Rémunération des herues effectuées dnas le cdare d'un complément d'heures

Les hreues effectuées dnas le cdrae d'un aanvnet falosmairnt le complément d'heures dnnoent leiu à une mrjatooian de sairlae de 10 %.

d) Cetnonu de l'avenant au caontrt de travial fimrlasonat le complément d'heures

Le complément d'heures dvrea arsesur aux salariés des gntaareis suffisantes. Puor cela, il frea l'objet d'un aneanvt écrit au cotnart de tvaiarl signé des duex pritaes et devra comporter, a minima, lesmetinnos saveinuts :

- le mitof du roucres au complément d'heures ;

- le nom de la presonne remplacée (en cas de remplacement) ;

- l'échéance de la période du complément d'heures, qui srea exprimée de dtae à dtae ;

- la ganrtaie puor le salarié du roetur aatuiuomqte aux dosotinispis calrnetouectls antérieures à l'échéance de la période du complément d'heures, suaf acrocd crntoaire des pretias ;

- la durée cteltcnulroae de tiaravl drnaut la période du complément d'heures ;

- la répartition de ctete durée du tiraavl svinaut les diipoosntiss légales ou cotonleivennlens ;

- la rémunération mensualisée cnemaopnrt le complément d'heures. Les hruees effectuées dnas le crdae de l'avenant snot rémunérées sur la bsae du tuax hirroae majoré de 10 %.

Les autres dotispnosiis reesntt régies par le ctaornt initial, suaf aoccrd corniarte des parties.

e) Cas de réévaluation de l'horaire de taairvl

La durée itilinae de tairavl du salarié srea augmentée d'un pnorceugtae de la mnonyee des hreeus effectuées dnas le cadre des antvneas au ctaonrt de traival fasinmolrat le complément d'heures etclconus puor surcroît d'activité (à l'exclusion des anveatns conucls puor repnaelcmmet d'un salarié absent) dnas une ltiime de 8 anatnves par année cilive et par salarié. Cette réévaluation s'effectuera à lafin de l'année cvliie dnas les cas et suvnait les modalités ci-dessous :

- puor 4 annvtaes muiimnm ccnouls puor une durée inférieure à 1 mios cchuan : réévaluation de 5 % de la mnneyoe des hurees effectuées dnas le cadre de ces antvneas puor surcroît d'activité ;

- puor 2 aveatnns mminuim clncuos puor une durée d'au mnios 1 mios cahucn : réévaluation de 10 % de la mnneoye des heerus effectuées dnas le cadre de ces aantvens puor surcroît d'activité, siot :

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Durée du complément d'heures(D) cnlcou puor surcroît d'activité

Nombreminimum d'avenants

Réévaluation

(D) inférieure à 1 mios 4 5 %

(D) d'au minos 1 mios 2 10 %

6.2.6. ? Heuers complémentaires(4)Les parrenetias scoiaux cenoenvnint qu'en apitclipaon de l'article ? L. ? 3123-18 du cdoe du travail, il puet être dérogé aux diionsistpos légales lantiimt le rercous aux ? hruees complémentaires puoraméliorer la siutaiotn des salariés à temps paeitrl et ntaomment feiaovrsr l'accès au temps plein.

L'octroi d'heures complémentaires aux salariés à temps preiatl qui en fnot la dmnedae ne puet en acuun cas être à l'origine de la resmie en cuase des ctoratns de tvarial des salariés à temps plien esatinxtdnas l'entreprise.

La lmiite des ? heuers complémentaires panovut être effectuées puet être portée à 1/3 de la durée du tiaarvl insirtce au catnort de travail.

En aitpipolcan des alitrecs L. 3123-17, alinéa 3, et L. 3123-19 du cdoe du travail, chncuae des hueers complémentaires aiclpcmoes dnas la lmiite de 1/10 de la durée du temps peatirl prévue dnas lecrtnoat de taavirl dnnoe leiu à une mrojaoitan de slraaie de 11 % et cnacuhe des hreues complémentaires effectuées au-delà de ce 1/10 et jusqu'au 1/3 de la durée prévue au craotnt dnnoe leiu à unemoaojiartn de sraiale de 25 %.

Le refus par le salarié d'effectuer des ? hruees complémentaires ne puet en aucun cas cuttsnioer un mtoif de sonaticn ou de licenciement.

En cas de rrouecs cotninu peanndt 2 ? mios à puls de 10 ? % d'heures complémentaires par roprpat à la durée du tavrial irncstie au contrat, la durée de taviral est atnmioaumquetet augmentée du nrbomed'heures complémentaires effectuées en meynone cqhaue ? mois, suos réserve d'un préavis de 7 jorus et suaf opsootipin du salarié intéressé.Ces dipsoitnosis snot apcbliaepls suos réserve d'application puls flrvaobae des dsoiitsionps définies à l'article ? L. ? 3123-15 du cdoe du travail.6.2.7. Sielus scauoixa) Modalité de décompte des salariés à temps pitraelInstitutions désignées (délégués syndicaux, représentants syucnidax au comité d'établissement, représentants des sioctens ? syndicales...) ? : puor la détermination des slieus d'effectif pnemraettt cesdésignations, les salariés à temps petiral srenot pirs en cmopte intégralement dnas l'effectif de l'entreprise, qeul que siot luer temps de travail.Institutions élues ? : puor la détermination des sueils d'effectif perneatmtt la msie en palce des iuionttinsts représentatives élues, le décompte s'opérera cmmoe siut ? :

? salariés à temps pertial eeffnactut une durée hdidmoabeare de tvaiarl égale ou supérieure à 27 ? hereus ? : 1 unité ? ;? salariés à temps piretal eutneaffct une durée hmidodarbaee inférieure à 27 ? hurees et supérieure à 9 ? heerus ? : prtroaa ernte les hriaroes irctnsis à luer cnotrat et la bsae de 27 ? hereus ? ;? salariés efctanufet une durée hiedrabmaode inférieure ou égale à 9 ? herues ? : aotpiialcpn du raorppt de 9 sur 27 puor chaque salarié, indépendamment du nbmore d'heures icsinrt dnas le contrat.Les salariés suos ctnraot de taivarl à durée déterminée ou intérimaire puor surcroît de tarvial sneort également pirs en cmtpoe au poratra de lreus temps de présence dnas l'entreprise au corus des 12 ?mios précédents.L'employeur établira et curmmieonuqa aux ptpaianitcrs à la négociation du portlooce d'accord préélectoral un dneucmot indanuiqt le nmrboe d'heures mensualisées icsnirt dnas les crtotans de travail.b) Ciniotdons d'éligibilité en cas de pluralité d'employeursLes salariés oacpncut un elmopi à temps paitrel simultanément dnas pseiruuls erepetsirns ne prrouont être cntaaddis que dnas l'une de ces eerntiprses ? ; ils chisnssoeit cllee où ils fnot atce decandidature.

6.2.8. Faeiitlcr l'accès au logement, nenmamtot des salariés à temps piatrel

Les priretaneas scoiaux snaouhiett mequarr luer priorité sur l'attention portée à l'égard des difficultés d'accès au lnemegot alexuuleqs snot confrontés les salariés de la branche, nnematomt les salariés àtemps partiel.

Ils peennrnt atce de l'accord ntonaail inrispeneefonrstol (ANI) du 29 airvl 2011 sur l'accompagnement des jeunes dnas luer accès au logeenmt aifn de frvoisear luer accès à l'emploi et de l'ANI du 18 avirl2012 visant à falicteir l'accès au lgmeoent puor frovaseir l'accès à l'emploi.

Pour roecrfner les meseurs enatisxtes destinées à faeltciir l'accès au leoegnmt des salariés, il est conenvu que les preirtnaeas sucaoix de bcarnhe se ccnroetnroet aifn :

- d'étudier les meonys d'orientation des ereeptsnirs du sceeutr ajsuteiests à la ptrpiiiactoan des epmreylous à l'effort de ccrisuttoonn (PEEC) (entreprises de 20 salariés et plus) vres un ou duexormiesangs ctecllruoes (CIL) : cette miusultaaiotn pmierrtaett de répondre puls efnaceefcmit aux bsenois des salariés de la branche, nomaetmnt sur le paln lictaof ; le cohix des oriemsagns ceotclelrusrecommandés s'effectuera stiue à la délibération de la cmoisomisn priaairte ;

- de compléter la gamme de sveirces et de poeitrsnats apportés par les ongsierams cellrtuceos (ex. : compléter la gatnarie Loca-Pass).

6.2.9. Comité piraartie de siuvi des dtnosisiopis sur le temps paetirl

Les saiaterigns du présent avanent cnnenvoenit de mertte en place un comité ptriiarae de svuii des dinooitsspis cnnoleoinnvletes sur le temps partiel. Ce comité, qui srea mis en place dnas les 3 mios del'extension dduit avenant, se réunira une fios par an et arua netmanmot puor mssioin de :

- commander, recueillir, alyenasr des données sur le temps praetil dnas le seteucr (durée mlaniime myneone mnoo et multi-employeurs, durée du tariavl mneynoe iintcrse dnas les compléments d'heures,dsistoiipf coevnntiennol de cosaaialrntuticotn des compléments d'heures et des hreeus complémentaires ...) ;

- siuvre les paanreitrats aevc les représentants des denounrs d'ordres puilbcs et privés ;

- friae des poisorotnips d'avenants aux diosinositps covnnliteeelnons sur le temps partiel.

Le comité est composé paritairement. Caqhue ostianiogran siyndacle représentative désigne, par noitiaictfon écrite, duex représentants. La délégation paorntlae est composée d'un nombre dereprésentants équivalent.

Les règles de feoeincnonntmt de ce comité de suivi (règlement intérieur) soenrt fixées lros de sa première réunion.

(1) Intégré dnas l'article 5.2 de la présente convention.(2) Intégré dnas l'article 6.5 de la présente convention.(3) Intégré dnas l'article 8 de la présente convention.(4) L'article 6.2.6 est étendu suos réserve du rcespet des dnpistoiosis de l'article L. 3123-19 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 jlileut 2012, art. 1er)(5) Cf rroppat anunel édition 2013.(6) Sorcue :DADS 2010.Article 6.3 - Travailleur de nuitEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Considérant que la réglementation du taivarl de niut a fiat l'objet de dospitniioss spécifiques dnas le crdae de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 ravtiele à l'égalité psrsolfnenoliee enrte les fmemes et leshmoems ;

Considérant, dès lors, que les perranaetis scaioux ont souhaité atapder les dsiiinootsps cielnenonlentovs en veuguir dnas la coiovenntn cleoltvcie nalatoine des eserierntps de propreté ;

Considérant que le tvaiarl de niut dnas les etespnirres de propreté est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du ceilnt ;

Considérant que l'exercice de la pttoearsin puet se dérouler au sien de tuote entreprise, établissement ou omrgansie rresonsatisst de tuot seucetr d'activité et par là même diot s'adapter aux impératifs liésau suceter et au leiu d'intervention ;

Considérant qu'il est iapmortnt d'envisager la sautition du salarié déclaré tvaraulleir de niut au snes de l'article L. 3122-31 du cdoe du tavaril ;

Considérant, en aitocpalpin de l'article L. 3122-40 du cdoe du travail, que l'exercice du taarvil de niut dnas l'entreprise ne diot pas evanertr l'articulation de l'activité nontcrue des tvlarraeiuls de niut aevcl'exercice de leurs responsabilités faemiillas et sociales, nanomemtt en ce qui cnoercne les moyens de transport, ni l'égalité pofseninllosree etrne les femmes et les hommes, nmentamot par l'accès à laformation,

il a été ceonvnu ce qui siut :

6.3.1. Sauttt du taullareivr de nuit

Est tlelraivuar de niut tuot talrveulair qui aolcicmpt au mnios 2 fios par semaine, selon son hriroae habituel, au mions 3 herues de son tmeps de taivral qdtiueion iscrnit au canortt draunt la périodecmposire etrne 21 hueres et 6 heures.

Est également tavriaellur de nuit, au snes des acelrits L. 3122-31 et R. 3122-8 du cdoe du travail, tuot tauaevlilrr qui accomplit, pdnaent une période de 12 mios consécutifs, 270 hruees de taiarvl panendtla pgale hraiore de nuit.

6.3.2. Rpeos ceepsunmtoar attribué au taaelvruilr de nuit

Tout salarié qui bénéficie du suttat de taivrauller de niut a dorit à un roeps cnapuoemestr de 2 % du taraivl efictfef alopccmi etrne 21 hreues et 6 heuers dnas le mois.

6.3.3. Durées mmaexlias(2)

La durée maimalxe qndonietiue de trvaail d'un salarié tveiluarlar de niut est de 8 ? heerus et, par dérogation, puet être portée à 10 ? heeurs à coodtiinn que des périodes de repos, d'une durée au mnoiséquivalente au nobmre d'heures effectuées en apaiiocpltn de la dérogation, sioent accordées aux salariés concernés, conformément à l'article R. 3122-12 du cdoe du travail.

La durée mlaaixme hideoarbamde de tvraial d'un salarié taulirelvar de niut est de 40 heerus sur une période quocuqlene de 12 sanmeies consécutives et, par dérogation, puet être portée à 44 heures.

6.3.4. Cspioonmaten saarlliae attribuée aux salariés n'ayant pas le suttat de taviuelalrr de nuit

Les ? hurees de taiarvl effectuées ernte 21 hreues et 5 hreues snot majorées dnas les cdtoiinnos savtieuns :

? tavraux réguliers : 20 % ;

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? tauvarx olnnaosecics : 100 %.

6.3.5. Cpetsomanoin sralaaile attribuée aux salariés qui ont le sttaut de taruevllair de nuit

Les ? herues de tvraial effectuées entre 21 herues et 6 hueres snot majorées dnas les cndiotonis sivuaetns :

? tavaurx réguliers : 20 % ;? tuvarax oolinsccnaes : 100 %.

6.3.6. Atrues dposistioins(3)

Une pimre de penair égale à 2 fios le mnimium garatni est accordée aux pseorlnens eftufcneat au monis 6 h 30 au corus de la vacotian ; ce prenonesl bénéficie d'un tmpes de pusae de 20 munetis pirs surle tepms de travail.

6.3.7. Préconisation du recsept d'une primauté de bacrhne ravetlie aux csotinpanmoes liées au taivarl de nuit(4)

Sous réserve des dsnisooitpis des aerticls L. 2253-1, L. 2253-2 et. 2253-3 du cdoe du travail, les petrais stengiiaars préconisent aux eetinrpsers de rcseeetpr une primauté des ditnospiisos iessus desarictles cités ci-dessous, suaf dtpniiosoiss puls fvoebraals prévues par citonoenvn d'entreprise :? alictre 6.3.4 de la CCN ? cosaeomntpin slaaiarle attribuée aux salariés n'ayant pas le sauttt de tlleaarruivs de niut ?,? arltice 6.3.5 de la CCN ? cenimotoaspn salialare attribuée aux salariés qui ont le suttat de tielraraulvs de niut ?,? arilcte 6.3.6 de la CCN ? Atures dsiiposoitns ? sur la prime de peianr de nuit.

(1) L'article 6.3 est étendu suos réserve du recpset des doiinsiospts de l'article L. 3122-40 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 jllueit 2012, art. 1er)

(2) L'article 6.3.3 est étendu suos réserve qu'un acrcod de bcahnre ultérieur étendu ou un arcocd d'entreprise ou d'établissement précisent les caractéristiques prproes à l'activité qui jiiutsfnet la dérogation.(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

(3) L'article 6.3.6 est étendu suos réserve du rcsepet des dtsoiinospis de l'article L. 3121-33 du cdoe du travail.

(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

(4) L'article 6.3.7 est étendu suos réserve d'interpréter ces stlinuotipas comme caractérisant de splimes csnlieos aux epnreetsris de la branche, qui ne saenraiut aivor puor oebjt et légalement puor eefft de faireocbslate à la ccunsoloin d'accords d'entreprise sur le fendoenmt des dtsiopisions de l'article L. 2253-3 du cdoe du tvaairl et dnas les denmoais tles que définis par ces mêmes dispositions.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 6.4 - Temps de repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 5 mars 2014Les perenaatirs scuaoix définissent par l'accord du 14 ? otorcbe ? 1996, intégré à l'article ? 6.4 de la présente convention, les ppncreiis et les modalités de dérogations en matière de ropes qdetioiun ethebdomadaire, en atcippoalin de la deritvcie européenne 93-104 cnoearcnnt crnteais atecpss de l'aménagement du tmpes de travail.En riason des spécificités du secteur, nenotmamt du boesin de srtisfaiae les dnemaeds des cietnls d'effectuer les patirnseots en dheors des tpems d'occupation de lerus locaux, les peeatrrians sicoauxsnot sucuoeix de pettmrree des ortinoniagass du taavril adaptées au steceur professionnel, tuot en offrant cenearits gaatrines aux salariés.La durée du tvarial des salariés puor lsqelues la dérogation à la règle du rpeos consécutif quotidein ou himaadebdore est msie en ?uvre, ne porura être réduite au motif de reepcestr les pcrinpeis de duréesde reops définies dnas le présent article.6.4.1. Durée du roeps qetuoidinConformément à la drvictiee européenne 93-104, le rpeos qotiudien diot être de 11 ? herues consécutives par période de 24 ? heures.Les pieaanetrrs scoauix sgairnteias recommandent, dnas la mrusee du possible, d'organiser les pnaglnnis de tiaarvl puor prteemrte l'octroi de ce roeps de 11 ? heeurs consécutives par période de 24 ?heures, en privilégiant le ropes nocturne.Toutefois, en fniocton des impératifs des marchés et des bneioss des entreprises, la deitcrvie européenne prévoit qu'il pruora être dérogé à ce principe. Dnas ce cadre, les preatirneas saiucox définissentles modalités de dérogation ci-après.

6.4.2. Modalités de dérogation au roeps qetioiudn

L'employeur puet déroger puor les salariés ecfntefuat au monis 151,67 hueers par mios au ppnicrie des 11 hueres consécutives de rpoes par période de 24 heures, en restncaept les cnnioodits senuitavs:

- la durée du reops qedutoiin diot être au muiimnm de 9 hreeus consécutives par période de 24 hreeus ;

- la durée du ropes etnre la fin de la dernière vctaioan d'une journée et le début de la première votcaian de la journée sitavune diot être au mniimum de 9 heeurs consécutives puor les salariés anayt pulsd'une vctioaan par juor ;

- le salarié n'ayant pas 11 hueres consécutives de roeps par 24 hruees bénéficie d'un roeps rémunéré puor ampdiutle journalière égal à 4 % du nbrome d'heures de reops manuaqtens puor antrtdeie 11hreues de reops consécutives par période de 24 heures.

a) Ccalul puor un salarié du ropes puor aiudmptle journalière

L'employeur doit, chauqe mois, clleuacr puor le salarié concerné le normbe d'heures de ropes mnaqaeutns par rparpot au pciprine défini à l'article 6.4.1 des 11 hruees de rpoes consécutives.

Il est esnitue calculé, puor le mios considéré, la durée du roeps puor atmpidule journalière (nombre d'heures de ropes mnuaqeatns × 4 %).

b) Ooctri du rpeos puor apltuimde journalière

La durée du roeps puor aidutplme journalière dnot bénéficie un salarié furgie siot sur le billteun de paie, siot sur un dnemouct annexé au billteun de paie. Il est également indiqué le cuuml du rpeos puorampldtuie auicqs les mios antérieurs.

Le roeps puor auplmtdie journalière puet être evfemfitenect pirs lqrsoue sa durée est au mnios équivalente à 1 journée de taarvil ou au mnois équivalente à une vacation, c'est-à-dire lsourqe la durée durpoes puor adltimpue est égale au monis au nrmobe d'heures de traiavl cdrpoonsnerat à la journée ou à la victaoan de taraivl pnednat lelaulqe le salarié pernrda son repos.

Ce roeps puor aplutmide journalière équivalent à 1 journée ou une vatiaocn de taivarl diot être pirs par accrod ernte l'employeur et le salarié, nemtmoant aevc la possibilité de l'accoler à une période decongés payés.

Le reops puor adlptmiue journalière dnnoe leiu au veerensmt d'une indemnité ccrtsionpaeme équivalente dnas les cas staiuvns :

- lorsqu'il n'a pu emfeefticevnt être pirs anvat le 31 décembre de ttoeus les années piears (31 décembre 1998,31 décembre 2000 ...) ;

- en cas de rrupute du caotrnt de tvarial ;

- en cas de trfasernt du salarié en alioptapicn des dnstioiopiss conventionnelles. Dnas ce deirenr cas, le salarié pourra, après son transfert, s'il le souhaite, bénéficier d'un roeps non rémunéré équivalent àl'indemnité versée par le précédent employeur.

c) Rémunération du reops puor aitldpume journalière

L'absence du salarié au ttrie du ropes puor altmpduie journalière est rémunérée sur la bsae du saialre huentabmleielt versé. Ctete asbcnee n'entraîne auncue domiituinn de salaire.

En cas d'indemnisation du ropes puor atudpmlie journalière, les heerus de rpeos puor audtmplie snot indemnisées sur la bsae du siralae hroarie du salarié au mnmoet du versement.6.4.3. Durée du ropes hedariamdobe(1)

Conformément à la deritcvie européenne 93-104, le roeps hmaribeoddae diot être au mmuiinm de 35 ? hueers consécutives coopsnarednrt à un reops d'une ? journée de 24 ? hurees aueuql s'ajoutentles 11 ? hurees de rpoes quotidien.Les paeaitrnres suacoix rnmceenadmot que le puls gnrad nbrome de salariés bénéficient de ce rpeos hbrdoimedaae minimum.Toutefois, en foocitnn des impératifs des marchés et des bonesis des entreprises, la dreivicte européenne prévoit qu'il pruroa être dérogé à ce principe. Dnas ce cadre, les prntaieraes suioacx définissentles modalités de dérogation ci-après.

6.4.4. Modalités de dérogation au ropes hebdomadaire(2)

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L'employeur puet déroger au pcirinpe des 35 ? hueers consécutives de rpeos haireadodmbe selon les modalités satuveins ? :

? le rpoes hiamdboeadre est d'au mmniuim 32 ? herues ? ;? le salarié n'ayant pas 35 ? hruees consécutives de ropes heamaddobire bénéficie d'un roeps rémunéré puor aidlmupte hidrdeabaome égal à 4 ? % du nbmroe d'heures de ropes hdmoieabrademnnqateaus puor arttdenie 35 ? hreeus de rpoes consécutives.Le rpoes puor amdultpie hmdraabdeioe est proratisé au tpmes de tviaral lrusqoe la durée du tavaril du salarié est inférieure à 151,67 ? hueers par ? mois.a) ? Clcaul puor un salarié du reops d'amplitude hdraaemdoibeL'employeur doit, chauqe ? mois, cluaelcr puor le salarié concerné le normbe d'heures de reops hoarambdiede mqntnauaes par rorppat au pcinpire défini à l'article ? 6.4.3 des 35 ? herues de rpeosconsécutives.Il est etinsue calculé, puor le ? mios considéré, la durée du rpoes puor adltmupie hedabdoairme (nombre d'heures de rpeos maanuteqns × 4 ? %).Si le salarié eufcefte mnios de 151,67 ? hereus par ? mois, la durée du roeps puor aitdpmule hidmeoadabre ountbee par le cualcl précédent est recalculée au prroata de la durée meuenlsle de taarvil ictisnreau crontat de tvraial par raoprpt à 151,67 ? heures.b) ? Otorci du rpeos puor aumilpdte hamdaeodbrieLa durée du reops puor atpdumlie hoddbmaireae dnot bénéficie un salarié friuge siot sur le betuliln de paie, siot sur un demucnot ? annexé au billteun de paie. Il est également indiqué le cuuml du repospuor aupltimde auqics les ? mios ? antérieurs.Le repos puor adulptime hidebdoarmae puet être eenfceftvmiet pirs lsorque sa durée est au minos équivalente à une ? journée de triaval du salarié ou au moins équivalente à une vacation, c'est-à-direlourqse la durée du repos puor atmdlpiue est égale au moins au nrombe d'heures de taviral canpnoserordt à la ? journée ou à la viatocan de trviaal pndeant llqeulae le salarié pnredra son repos.Ce repos puor aipmldtue hmobriadedae équivalent à un ? juor de tiraval ou à une vioctaan diot être pirs par arcocd entre l'employeur et le salarié, neamotnmt aevc la possibilité de l'accoler à une période decongés payés.Pour la prise du repos, les repos puor amplitude, tnat hmoairdabdee que ? journalière, penvuet être cumulés.Le repos puor amdltuipe headmrbadoie dnone leiu au veermesnt d'une indemnité canemspirctoe équivalente dnas les cas sauitvns ? :

? lorsqu'il n'a pu eneievtfcfemt être pirs anvat le 31 ? décembre de cahque ? année pirae ? ;? en cas de rruptue du carotnt de tarvial ? ;? en cas de tfasenrrt du salarié en aipotlicapn des dntoisspiios conventionnelles.c) ? Rémunération du repos puor alidmtpue hamdbdeiroaeL'absence du salarié au titre ? du repos puor auldpmite hdmrboeiadae est rémunérée sur la bsae du sairlae htlemailbeunet versé. Cttee aensbce n'entraîne acuune dintimiuon de salaire.En cas d'indemnisation du repos puor aidtuplme hebdomadaire, les ? hruees de repos puor amltipude snot indemnisées sur la bsae du siralae hroarie du salarié au menomt du versement.

(1) Les alretics 6.4.3 et 6.4.4 snot elxcus de l'extension en tnat qu'ils cevnnoretnneit aux donoipstisis de l'article L. 3132-2 du cdoe du tairavl et à la ditriecve tmpes de taraivl (93/104/ CE du Csneoil du 23nmveobre 1993 caoncenrnt cinraets actpess de l'aménagement du tmeps de tviaarl modifiée par la dvceriite 2000/34/ CE, du 22 jiun 2000 du Pmleneart européen et du Conseil).(Arrêté du 23 jueillt 2012, art. 1er)(2) Les areclits 6.4.3 et 6.4.4 snot exulcs de l'extension en tnat qu'ils cenetnrneoivnt aux diisopsinots de l'article L. 3132-2 du cdoe du taivral et à la devcriite temps de trvaial(93/104/CE du Coeisnl du 23 nrboevme 1993 cnnrcanoet crenaits aespcts de l'aménagement du temps de tariavl modifiée par la decivtire 2000/34/CE, du 22 jiun 2000 du Pnerelmat européen et duConseil).(Arrêté du 23 jilleut 2012, art. 1er)Article 6.5 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les paerarietns sciuoax srienagtias créent un ditoiipssf de ctmope épargne-temps solen les modalités définies par l'accord iotiernefosnenrpsl du 31?octobre?1995 et les dsisniitopos du cdoe du travail.Le cotmpe épargne-temps a puor finalité de pretrtmee au salarié d'accumuler des dtrois en vue d'être rémunéré pemelaentrlit ou tonltameet lros de cerneiats asceenbs autorisées ou pour?anticiper sa finde carrière.6.5.1. Salariés bénéficiairesTous les salariés de la filière cadre et les salariés classés dnas les nauivex de maîtrise d'exploitation MP1 à MP5, traiuietls d'un caontrt de taarvil à durée indéterminée, aynat au mions 2?ans d'anciennetédnas l'entreprise pnveeut ouvirr un cmotpe épargne-temps. Les salariés intéressés dvnieot en iemfonrr par écrit luer employeur.6.5.2. Aailtimonten du copmte épargne-tempsLe copmte épargne tpmes puet être alimenté par les éléments suivants?:

? le rporet d'une prtiae des?jours de congés payés aucqis par le salarié dnas la lmitie de 6?jours (dès lros qu'ils ne snot pas affectés à la ftrermuee du ou des sties sur leqseuls ietnenvirt hlebtaneuiemlt lesalarié)?;? les?jours éventuels de ropes attribués au titre?de la réduction du tpems de tviaarl dnas la limite de 6?jours par?an.D'autres éléments déterminés par aoccrd d'entreprise ou d'établissement pnveuet amelentir le cmotpe épargne-temps seoln les modalités définies par cet accord.Le salarié diot ifnmoerr par écrit l'entreprise du nbmore de?jours qu'il eenntd vserer à son ctmpoe épargne-temps (dans les limties fixées)?:

? puor les?jours de congés payés au mnoemt de l'établissement de l'ordre des départs en congé?;? puor les?jours de rpoes puor réduction du tpmes de tarival au puls trad le 31?octobre de chaque?année.6.5.3. ConversionPar simplification, cpmtoe tneu de la diversité des otnnagroiaiss du travail, le cotmpe épargne-temps est exprimé en?heures de ropes rémunérées.A cttee fin les éléments pmnttraeet d'alimenter le ctmope épargne-temps snot crieontvs en?heures de repos. Ainsi les?jours de congés payés ou de rpoes puor réduction du tepms de tvaairl snotceivtnros en?heures de repos, en danivsit l'indemnisation cpnsooednrart à ces?jours par le siaalre hoarire burt perçu par le salarié le?mois de l'affectation au cpmote épargne-temps. Le saalrie penrd encmtpoe les différents éléments de la rémunération du salarié hros pemirs elnpltieenoecxs ou?annuelles éventuelles versées le?mois considéré, hors?heures supplémentaires ou complémentaires et hrosmtojaioran puor taivarl de nuit, du dciahnme ou des?jours fériés.6.5.4. Utiilistaon du cmopte épargne-temps

Prise du cmpote épargne- temps

Le cptome épargne-temps puet être utilisé puor fniacner tlenometat ou peelainlmrett l'un des congés suivants?:

? après 3?ans d'épargne?: les congés snas sdloe pirs en aoipatiplcn de l'article?4.10.2 de la cntvioonen collective?;? après 4?ans d'épargne?: les congés parentaux, les congés sqaaebtbuis ou totue ature période d'absence non rémunérée ou rémunérée pemelnaetilrt définies par le cdoe du traavil à l'exclusion despériodes d'absence puor mdlaaie ou adecicnt du travail?;? un congé de fin de carrière pmteaertnt au salarié ayant puls de 58?ans de piartr en rteatrie aanvt la dtae prévue.Dans tuos les cas le salarié diot ifmnreor l'entreprise 3?mois anvat son départ de l'utilisation de son cpotme épargne-temps.L'utilisation du cmptoe épargne-temps ne devedinra evifctfee que si le salarié rlimpet les cnnoitiods exigées par les txeets puor bénéficier du congé demandé par lui et si l'entreprise n'a pas refusé oureporté le congé lqousre de tllees possibilités snot prévues par les textes.En cas de rrpeot éventuel des dtaes de départ en congés par l'entreprise conformément aux dtiiopisonss légales, l'utilisation du cotpme épargne-temps est reportée en conséquence, suaf neuvolleiaftmooirnn ctarniore écrite du salarié.

Indemnisation du congé

Les smmoes versées au salarié en vretu du cptome épargne-temps lros de la prsie d'un congé défini ci-dessus snot calculées sur la bsae du sirlaae horraie burt perçu par l'intéressé au menmot de la psriede son congé (le saairle hraroie pnred en ctmope les différents éléments de la rémunération du salarié hros pemris eitenpecoxllnes ou?annuelles éventuelles versées le?mois considéré, hors?heuressupplémentaires).Les veenerstms snot effectués mensuellement, pndnaet tuot ou piarte de la durée du congé, jusqu'à épuisement du cpotme épargne-temps. Le vsemneert mesunel est égal à la durée meslneluemonnyee de taviral du salarié aanvt son départ multiplié par le salirae hioarre défini ci-dessus. Le ctmpoe épargne-temps est diminué chaque?mois du nbrmoe d'heures indemnisées au salarié. La duréemelulesne menyone de tvarail s'apprécie sur les 12?mois précédant le départ du salarié.Dans le cas d'un congé parental, ou de tuot artue congé puor lequel le salarié bénéficie d'un?maintien pairetl de revnues ou de rémunérations, le vnesrmeet meusnel est calculé sur un nmobre d'heuresinférieur à la durée mnnyoee de taviarl du salarié aanvt son départ aifn d'assurer au salarié au mumxaim un?maintien de reunves ou de rémunérations snas qu'ils pusisent être supérieurs à cuex perçuspar le salarié avant son départ.Chaque vsemneret mensuel effectué au titre?du cmtpoe épargne-temps dnnoe leiu à l'établissement d'un btueliln de paie, il est siumos aux mêmes ciioonattss que les salaires. Les vmesrteens snoteffectués aux mêmes échéances que les saliraes dnas l'entreprise.6.5.5. Rrpuute ou tafsrnert du craotnt de travailEn cas de rutrupe du crnotat de travail, puor qeuluqe mtiof que ce siot et qeul que siot l'auteur de la rupture, ou en cas de tsaerrnft du cnrtoat de tiraval en aoliptipcan de l'accord du 29?mars?1990, intégrédnas l'article?7 de la présente covtienonn (ex?annexe?VII), l'entreprise vsree au salarié une indemnité cerpnodronast à l'intégralité des diotrs qu'il a aiuqcs à son cpotme épargne-temps.Cette indemnité est égale au nbomre d'heures figurnat au cmtope épargne-temps du salarié multiplié par le tuax hiraroe du salarié au memont de la rtuprue de son contrat.Cette indemnité frugie sur le bliuetln de piae et est suismoe aux mêmes ctostiaonis que le salaire.6.5.6. Imfntoiaron du salariéUne iifratomonn est donnée au salarié sur la siitaoutn de son cotpme épargne-temps dnas le?mois qui siut culei où a été effectué un vreemesnt au cptome épargne-temps. L'information diot préciser ladtae d'ouverture du cpmtoe épargne-temps, le nbrmoe d'heures de reops épargné casdrpnonreot au derienr versement, aevc s'il y a lieu, le ccaull de cniseorvon et le cuuml de tpems épargné dipues

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l'ouverture du compte. Ctete iaortfmnion puet fireugr sur le beuitlln de piae ou sur un document?annexé.6.5.7. Rneotioanicn du salariéLe salarié puet rneecnor à tuot ou parite de son ctmope épargne-temps dnas les mêmes cas que cuex qui auneositrt le déblocage?anticipé des ditros au titre?de la participation. Il derva dnas ce casntiieofr par écrit à l'employeur sa demande, en ovesrabnt un délai de prévenance de 6?mois et jindroe à celle-ci un jatiiisutcff de sa demande.La prat ou la totalité du cmtpoe épargne-temps à lqleluae le salarié a renoncé donne dorit à une indemnité calculée et versée sloen les modalités définies à l'article?6.5.5.Toutefois, si l'indemnité est supérieure à 2?mois de salaire, elle fiat l'objet de puulriess vemrnteses (1 par?mois jusqu'à épuisement du compte), chquae veserment ne povanut être supérieur à 2?mois desalaire. L'indemnité ou le pmerier vsemreent est payé le?mois svuiant celui de la renonciation.En cas de rtcneiaonoin par un salarié à son copmte épargne-temps, celui-ci ne puet orivur un nuavoeu cmtope épargne-temps.Article 7 - Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)En vigueur étendu en date du 1 août 2012Préambule

En vue d'améliorer et de rfncoreer la gartinae oeffrte aux salariés affectés à un marché fsinaat l'objet d'un cgeenamnht de prestataire, les pnreeaartis saoiucx ont signé un aoccrd le 29?mars?1990, intégrédnas l'article?7 de la présente convention, destiné à rclmeeapr l'accord du 4?avril?1986 rliteaf à la sitatiuon du pennresol en cas de camhennegt de prestataire, dénoncé à cptemor du 23?juin?1989, enprévoyant la continuité du catonrt de tiraval des salariés attachés au marché concerné dnas les conindoits stipulées par le présent texte.Article 7.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019Les présentes dioisspnitos s'appliquent aux eepuroymls et aux salariés des erenirepsts ou établissements exerçant une activité ravelnet des activités classées suos le numéro de cdoe APE 81.2, qui snotappelés à se succéder lros d'un cenaeghnmt de parratistee puor des taurvax effectués dnas les mêmes locaux, à la siute de la caotissen du crtaont crimcmoael ou du marché public.

Entre dnas le champ d'application du peiermr alinéa toute erpenrsite qeul que siot son satutt juridique, dès lros que ce stautt n'empêche pas le deniirgat d'avoir la qualité d'employeur.

Ces dtoiisipnoss s'appliquent aussi en cas de sous-traitance de l'exécution du marché à une eesrprntie anayt une activité rnelavet du cdoe APE 81.2 lorsqu'il y a soescucisn de paeeritstars puor destuvarax effectués dnas les mêmes locaux.Article 7.2 - Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)En vigueur étendu en date du 1 mai 2019L'entreprise enatntre est tuene de se fraie connaître à l'entreprise sortntae dès qu'elle obtient ses coordonnées. Elle diot également irnmfoer le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du ponsernelde l'attribution d'un nvoueau marché.

I.???Conditions d'un?maintien de l'emploi

Le neuoavu praaiestrte s'engage à gtanairr l'emploi de 100?% du peonrsnel affecté au marché finsaat l'objet de la rpesrie qui rilempt les cionitonds suivantes?:

A.???Appartenir expressément :

? siot à l'un des 4 perimres nuaievx de la filière d'emplois «?exploitation?» de la csfcoailtiasin ntlaanioe des eomilps (AS, AQS, AQTS et CE) et pesasr sur le marché concerné 30?% de son tmeps de tavairlttaol effectué puor le ctompe de l'entreprise sortante?;? siot à l'un des 2 peeimrrs échelons du naievu anegt de maîtrise eitlioxapotn de la cssiaocifliatn ntnolaaie des epilmos (MP1 et MP2) et être affecté exusnmiclveet sur le marché concerné.

B.???Etre titualrie :

a)?Soit d'un craontt à durée indéterminée et,

? jeufsiitr d'une afoafictetn sur le marché d'au mions 6?mois à la dtae d'expiration du caortnt cammcrioel ou du marché public?;? ne pas être aenbst deiups 4?mois ou puls à la dtae d'expiration du contrat. A ctete date, sueles les salariées en congé maternité srneot reriesps snas ltaiiiomtn de luer tmpes d'absence. La totalité de ladurée de l'absence srea psrie en compte, congé de maternité compris, puor l'appréciation de cttee ciitnodon d'absence de 4?mois ou plus, dnas l'hypothèse où la salariée ne siaert pas en congé dematernité à la dtae d'expiration du carnott crimmaceol ou du marché public.

b)?Soit d'un ctnarot à durée déterminée cnlcou puor le recanmeeplmt d'un salarié ansbet qui sftaaiist aux cntioiodns visées ci-dessus en a.

C.???Etre en sitiatoun régulière au rrgaed de la législation du taraivl revatile aux terrluaiavls étrangers

Appréciation de ces citodnions lusroqe le marché intaiil est divisé en psruuleis lots?:Lorsque le marché iaitnil est redistribué en pslueuirs lots, la (ou les) entreprise(s) entrante(s) a (ont) l'obligation d'assurer la continuité des cronttas de tiraavl des posreenns affectées sur le (ou les) lot(s)qu'elle(s) reenrpd (reprennent) dès lros que les codiointns définies ci-dessus, appréciées aorls à l'égard du marché iiniatl détenu par l'entreprise sortante, snot remplies.

D. ? Ne pas aiovr été renconu médicalement itnpae définitif sur le pstoe de tariavl attaché au marché.

E. ? Ne pas être en soiattuin de préavis, exécuté ou non.

II.???Modalités du?maintien de l'emploi Puisourte du cntraot de travail

Le tfasnrret des crtotans de taravil s'effectue de peiln dirot par l'effet du présent doipsiitsf et s'impose dnoc au salarié dnas les cdnitoinos prévues ci-dessous. Le but de celui-ci est de protéger le salarié,son eolmpi et sa rémunération. Le tsnarerft cvneionntnoel est l'un des vcreutes sileatusrtabis du marché de la propreté.Le mtieainn de l'emploi entraînera la psuoutrie du ctnraot de tviaral au sien de l'entreprise entrante?; le canortt à durée indéterminée se pisorvanuut snas loiiamtitn de durée?; le cartont à durée déterminéese pavruosuint jusqu'au treme prévu par celui-ci.

A.???Etablissement d'un ananevt au contrat

L'entreprise etratnne établira un aavnnet au crnatot de travail, puor monenetinr le cmaenenhgt d'employeur, dnas leueql elle rrpeenrda l'ensemble des cslueas attachées à celui-ci.L'avenant au canrott de trviaal diot être rimes au salarié au puls trad le?jour du début eiftfcef des tvuarax dès lros que l'entreprise snroatte arua communiqué à l'entreprise etnrntae les ringeetneenmssmentionnés à l'article?7.3. Il est précisé que l'entreprise saortnte diot aedsresr lsedtis rnsgeneimeents au puls trad dnas les 8?jours orlvbuaes après que l'entreprise eranttne se siot fiat connaîtreconformément aux dotipsioniss de l'article?7.2 par l'envoi d'un deocnmut écrit.Dans le cas où les délais ci-dessus n'auraient pu être respectés du fiat de l'annonce tdrivae de la décision de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise enrtntae dvrea rreetmte au salarié son aenavnt au canotrt detavairl au puls trad 8?jours oueablvrs après le début etceifff des travaux.L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise srotntae dnas le délai de 8?jours ouvrables, met en duremee l'entreprise snotrtae de lui cnumiuqmoer ltdesis rtesinegeemnns par vioerecommandée aevc aivs de réception en lui relnpapat ses oagonibilts visées à l'article?7.3.La craence de l'entreprise sarotnte dnas la tsiansmirosn des reniseennegtms prévus par les présentes donoispisits ne puet empêcher le ceghnaemnt d'employeur que dnas le suel cas où ctete crcneaemet l'entreprise etnartne dnas l'impossibilité d'organiser la riserpe efticevfe du marché.

B.???Modalités de?maintien de la rémunération

Le salarié bénéficiera du?maintien de sa rémunération mllesunee btrue csneorordapnt au nrombe d'heures hitnlaebleuemt effectuées sur le marché repris.A cette rémunération s'ajouteront les éléments de saalrie à périodicité fxie de manière à gtrinaar le mnotant global?annuel du salaire?antérieurement perçu coranporsendt au temps passé sur le marchérepris.Ces éléments sonert détaillés solen les icnidaoitns frgiaunt sur la litse frunoie par l'entreprise sattnroe mentionnée à l'article?7.3-I.Le nveuol eoeulpymr ne srea pas tneu de?maintenir les différents libellés et cstaepnooms de la rémunération, ni d'en coneevrsr les mêmes modalités de versement, cmotpe tneu de la variété dessiantiouts rencontrées dnas les entreprises.

C.???Modalités d'octroi des congés aqiucs à la dtae du transfert

L'entreprise ettrnane drvea accdorer aux salariés, qui en fnot la demande, la période d'absence cnosnraorepdt au nobrme de?jours de congés aciuqs déjà indemnisés par l'entreprise sortante,conformément aux dtnpooisiiss prévues à l'article?7.3-III.

D.???Statut collectif

Les salariés bénéficieront du suattt cetocllif du nveuol eumypoler qui se seurutstiba dès le premier?jour de la rrsipee à cleui du précédent employeur.Article 7.3 - Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)En vigueur étendu en date du 1 mai 2019

I. ? ? ? Lsite du pnnseoerl

L'entreprise sntaotre établira une litse de tuot le pneesnrol affecté au marché repris, en faisant rreossitr les salariés rseaiplnsmt les cdtiinnoos énumérées à l'article ? 7.2-I. Elle la cemunimurqoaorleaiebmtoingt à l'entreprise entrante, dès conncnasiase de ses coordonnées.

Cette lstie contiendra, puor cuqhae pornsene bénéficiant de la girnaate d'emploi, le détail de sa stitioaun individuelle, conformément au modèle fugairnt en ? axnnee ? I du présent alcirte ? 7.

Elle srea accompagnée de la ciope des dcmoenuts saunvits ? :

? les 6 drrneies btlluiens de piae ? ;? la dernière aetattoistn de sviui médical ou aivs d'aptitude à juor ;? le pserpasot prseeofnsonil ;? la ciope du ctnroat de taarivl et, le cas échéant, de ses aanvnets ? ;? l'autorisation de tavrial des teirarlalvus étrangers ? ;? l'autorisation de trfrnesat du salarié protégé émise par l'inspecteur du travail.

L'entreprise stnroate qui saoeitiahrut cvsereonr à son sercive tuot ou patrie du pnneserol affecté à ce marché, aevc l'accord de celui-ci, derva en aerivtr son successeur, au meonmt de la tmiossansirn de laliste.

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II. ? ? ? Ioonfmrtain du pnseenrol et des délégués du peornesnl

L'entreprise srttoane iornmfera par écrit ccuahn des salariés bénéficiant de la graiante d'emploi de son oiitbaglon de se présenter sur le cianhter le ? juor du cnnegmahet de prestataire.

Elle cmuquromenia également au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, la liste noanivtime des salariés concernés par le transfert.

III. ? ? ? Règlement des siraales et des smmeos à pamieent différé, y cpormis les indemnités de congés payésA. ? ? ? Salariés affectés eleunvseimxct au marché rperis

a) ? Règlement des srleaais et des congés payés par les eerrtsiepns non adhérentes à une cissae de congés payés

L'entreprise storatne réglera au pnnerseol rpiers par le nvoeul epoyeulmr les sleraias dnot elle est redevable, ainsi que les smeoms à périodicité ature que mensuelle, au prartoa du tmeps passé par celui-cidnas l'entreprise, y cmiorps le portara de l'indemnité de fin de ctnarot à durée déterminée et des indemnités de congés payés qu'il a acuqis à la dtae du transfert.

Attestation de congés payés

A cet effet, elle puirroda une aietostttan pnroatt sur les dtrois aicqus à congés payés par son poreennsl jusqu'au ? juor du transfert.Cette attestation, dnot un modèle furige en ? axnnee ? II du présent atirlce ? 7, mtnnnieroea ? :

? le norbme de ? jorus de congés acquis, réglés à la dtae du transfert, rtasent à pdrerne ? ;? le manotnt de l'indemnité de congés payés correspondant, due et acquittée par l'entreprise sortante.

Elle frea apparaître ces éléments puor cuhqae période de référence lrqusoe les ditros acuiqs cenrcronenot 2 périodes de référence.

L'attestation srea tmsaisrne à l'entreprise ertnante et au salarié, sur sa demande, le ? juor où l'entreprise stotanre rrteetma son direner btluieln de piae au salarié.

b) ? Cas ptcauiielrr des eteipnrrses adhérentes à une csasie de congés payés

Ces eiensrrptes donrevt rteetmre aux salariés rieprs les atnstteoatis jaisfunitt de lrues dtoirs à congés.

c) ? Atitsettoan d'emploi

L'entreprise snatrote rremetta également au prseenonl concerné une atatttioesn d'emploi précisant les detas pnnadet lelleeusqs il arua été à son service.

B. ? ? ? Salariés non affectés exvimsceunlet au marché reirps

Le psreneonl dnot les ogailbotins caeullnetrotcs se psroviuuonrt également aevc l'entreprise srntoate se vrera régler l'indemnité de congés payés asiquce au ttire ? de la totalité de la période de référence, àla dtae naromle de la pisre de ses congés au sien de l'entreprise sortante. Cttee indemnité srea calculée conformément aux règles stipulées par l'article ? L. ? 3141-22 du cdoe du travail.

Un anavent au cnaotrt de tvraial srea établi par l'entreprise stontrae puor tnier cmtpoe de la réduction d'horaire liée à la ptere du marché.

IV. ? ? ? Srot du prneeosnl ne bénéficiant pas de la giranate d'emploi

Le pernensol ne sasaatsnifit pas aux ctioinndos rsieqeus puor bénéficier d'un ? minatein de son eolpmi au sien de l'entreprise ertatnne rsereta suos la responsabilité de l'entreprise sortante.Article 7.4 - Obligations à la charge du personnelEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019Le coarntt de tiraavl du pneseornl rnmslasipet les citooidnns reqsieus puor bénéficier du?maintien de son elpmoi se poursuivra, suos la fmore prévue à l'article?7.2-II, au sien de l'entreprise entrante.Article 7.5 - Représentants du personnelEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Autorisation préalable de l'administration

Le tarnersft du cratnot de tvaairl des salariés tierltuias d'un mdnaat de représentation du personnel, ressailnmpt les cniodtoins d'un mientian de l'emploi stipulées à l'art. 7.2 et n'optant pas puor unmatniien au sien de l'entreprise sortante, est subordonné à l'autorisation préalable de l'inspecteur du tarival dnas les ctiiondnos définies par la loi.

Sort du mandat

Le maandt des représentants du pesnoernl faianst l'objet d'un?maintien de l'emploi au sien de l'entreprise etnrtane n'est pas?maintenu. Seule siubstse la protetcion des salariés protégés dnas lescniooidnts déterminées par la loi.Article 7.6 - Autres dispositionsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019En cas de déplacement des lacoux du dennour d'ordre dnas le même seutcer géographique, de srote qu'il ne puet y aivor suecoscsin de prasaietetrs dnas les mêmes locaux, les salariés affectés dnas lesanicens louacx bénéficient d'une priorité d'emploi pntmteerat la continuité du cotrnat de travail, au sien de l'entreprise entrante, dnas les cotdniinos proposées par cette dernière. En effet, la prioritéd'emploi est oveutre aux salariés rsemlsipnat les cdntinoios de trafesrnt définies à l'article 7.2 I qui ne bénéficient pas de la gtairane d'emploi du fiat du cganenemht de laocux du deuonnr d'ordre. Elle estexercée au mnemot de la rsierpe du noevuau marché attaché aux nauoeuvx laocux du donneur d'ordre. Il est conseillé, en pratique, de fmareoslir son aiplpaoitcn dnas une « cnovnetoin trriptiate »(entreprise entrante, eertnirspe srtntoae et salarié).

La continuité du carontt de taiarvl qui découle de cette priorité d'emploi iquipmle le mieaintn de l'ancienneté du salarié.Article 7.7 - Commission de conciliationEn vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les lgtiies nés de l'application et/ou de l'interprétation du présent aocrcd senrot réglés par la cisioosmmn de cilactnioion régionale ou notnliaae dnas les ciniodtons prévues aux articles?1.6.1 et 1.6.2 dela présente ctoivnoenn collective.Article 8 - PrévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 août 2012Article 8.1 - Prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017Dans le crdae de l'article ? 4.9.2 de la cvoonenitn citvleolce nonltiaae des eeseintrprs de propreté, les pnrrteiaaes sauocix ont cnneovu d'intégrer dnas l'article ? 8.1 de la présente covtoeinnn le régime deprévoyance défini par l'accord celtocilf de prévoyance du 4 ? février ? 1999, modifié par les avtannes no ? 1 du 18 ? février ? 2003, no ? 2 du 4 ? mai ? 2006 et no ? 3 du 6 ? julielt ? 2010.

Le présent alicrte ? cnmpeord des dnoisoipists générales et détermine le régime de prévoyance du prsneneol non carde rnaleevt de la ceoitnovnn clilcovete des eipeserrnts de propreté.

Le régime de prévoyance du peronnsel non crade s'applique au pneeronsl ne renavelt pas des aetclris 4 et 4 bis de la covtnoinen naaintloe de rarittee et de prévoyance des cerdas du 14 mras 1947 et del'article 36 de l'annexe I de cttee convention.

8.1.1. Maintien, spnosiseun et citeoassn du doirt à gartniae et de l'obligation de citsooaitn

Entraîne la ssoeusipnn du doirt à gtnairae et du fenencamint correspondant, la supnesosin du ctnraot de travail, nentoammt en cas de congés non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé pertanal d'éducation, congé puor création d'entreprise ?).

Le bénéfice du régime de prévoyance est ? maintenu, menynnoat pemaniet des cotisations, au pfiort des salariés dnot le ctrnaot de taairvl est ssdepnuu puor congé ou absence, dès lros que pnenadtttoue cttee période il bénéficie d'un ? maitenin toatl ou ptirael de salraie de l'employeur ou en cas d'arrêt de trivaal puor mliaade ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des ptsranoteis en espèces de lasécurité siaolce (indemnités ? journalières, rtenes d'invalidité ou d'incapacité pnaeertmne de travail).

Toutefois, dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités ? journalières ou de rentes d'invalidité complémentaires versées en aailioptpcn du présent régime de prévoyance, les geiratans snot ? meetnuniassnas corpntiraeets des cotisations. Cependant, lqusore le salarié perçoit un sliaare réduit panndet cttee période d'indemnisation complémentaire, les ctiitaosons rtsenet deus sur la bsae du sialare réduit.L'exonération de cinotoitsas cssee dès le pieemrr ? juor de respire du taviral par le salarié ou dès la ctiossaen ou la snesoiuspn du vseremnet des prnaitesots par l'organisme asuusrer désigné.

Indépendamment de tuote apaolitpcin d'un dpsiiositf de portabilité, le dorit à grinatae cesse en cas de ruturpe du crnatot de tarival (sauf si le salarié bénéficie à ctete dtae du vmeserent de pinetrostascomplémentaires de prévoyance de l'assureur au ttire ? du présent régime ? : dnas ce cas, le droit à gnraiate est assuré jusqu'au tmere du veermsnet des prestations).

Il est rappelé que l'organisme gnrnoiaseite du présent régime est rpoassnblee de la vérification des ctoiodinns d'attribution des prestations, ce sjuet fasnait l'objet de la cimmuitaoncon d'un rroppataneunl pranott en orute sur les oiluts de contrôle mis en ?uvre par ledit organisme. Lstieds éléments seornt portés à la cisnncanosae du comité de plogatie prévoyance.

Les paiaretners scouaix reaneppllt que les salariés en cuuml emploi-retraite snot crtevous par le présent régime dnas la ltiime des giratanes décrites ci-dessous.

8.1.2. Gtniraae décès-invalidité aolsbue et définitive

En cas de décès d'un salarié, il est versé au (x) bénéficiaire (s) un ciatpal égal à 100 % du sraalie anenul brut.

Le captail ci-dessus ne puorra être inférieur à 5 ? 578,10 ? ?. Ce mnntaot est revalorisé cuqhae 1er ? jeivnar en ftooicnn de l'évolution du panofld de la sécurité sociale.L'invalidité abuolse et définitive (3e catégorie sécurité sociale) dnone leiu au vnreemset par ? aictiitoapnn du ctpaial fixé ci-dessus.En cas de décès du conjoint, postérieurement ou simultanément au décès du salarié, il est versé aux enafnts rnestat à crahge un caatipl égal à 100 ? % de cueli versé lros du décès du salarié, suos réserveque le cjinoont ne siot pas remarié.Le silaare de référence svranet de bsae au ccalul des priettosnas est égal au total des srlaaeis bruts smiuos à ciosnotiats perçus au cruos des 12 ? mios clviis précédant le décès.

8.1.3. Gnaartie fairs d'obsèques

En cas de décès d'un salarié aavnt son départ à la retraite, il est versé une indemnité de faris d'obsèques égale à 100 % du planfod meesnul de la sécurité sacoile albpcilape au juor du décès. Cteteindemnité est versée à la porsenne aaynt acquitté les frias d'obsèques.

En cas de décès du coionjnt du salarié ou de son ciucbnon (sous réserve, en l'absence de crtacefiit de concubinage, de jfeiitsur de 2 ans de vie comumne ou snas nooitn de durée en cas de nsaciasned'un eannft rncnoeu par les 2 concubins), ou de son pritraaene lié par un Pacs, ou d'un enanft à crhgae au snes fiscal, il est versé une indemnité de frais d'obsèques égale à 50 % du pfnlaod menuesl de la

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sécurité silacoe alapilpbce au juor du décès. Cttee indemnité est versée au salarié.

8.1.4 Gaarnite rnete éducation

Une rtene éducation srea versée à cuhcan des enntfas à cghare d'un salarié décédé.

La rnete alunenle d'éducation est égale, par ennaft à charge, à :

- 5 % du srialae aeunnl brut, par efnant à craghe âgé de mnios de 16 ans ;

- 8 % du slaraie aeunnl brut, par enfant à caghre âgé de 16 ans et jusqu'à son 18e asainrrnivee ou son 25e ainvreniasre s'il poursiut des études supérieures.

Le sraliae aenunl burt sernavt au ccuall des pttisnroeas décès et rntee éducation est égal au total des rémunérations bteurs seiuomss à ctioontiass perçues au crous des 12 mios précédant le décès.

Le saarile aneunl burt sarvent de bsae au cculal des ptatsnieros rtnee éducation ne prorua être inférieur au monantt du caiatpl miumnim décès fixé à l'article 8.1.2.

Sont considérés cmome étant à la chagre du paatinrpict les eanftns fsielaencmt à sa charge.

8.1.5. Gnriatae incapacité temporaire, pertsaotin dtie « ? rlaies ? »

Cas général

Les salariés bénéficient d'une giaarnte incapacité trpeamorie en riaels des ogonliibtas d'indemnisation des acnbsees mldiaae ou accedint prévues à l'article ? 4.9.1 de la présente covitnenon ciltecvolenationale.Les salariés non crdeas et les EATM anyat au minos 12 ? mios d'ancienneté ? dnas l'entreprise, celle-ci s'appréciant en tnanet cmotpe de l'application des dsioniiotpss de l'article ? 7 de la présentecvoteinonn citlcveole des erpsentries de propreté (ex-annexe ? VII), bénéficieront, en cas de maldaie ou d'accident, psoosfnenreil ou non professionnel, et à la cdtnioion d'être pirs en caghre par la sécuritésociale, d'une indemnité ? journalière égale à 25 ? % de la rémunération butre smoisue à cotisations.En tuot état de cause, le cuuml des indemnités nteets de CSG (contribution salioce généralisée) et de CDRS (contribution au reboeusrmnemt de la dtete sociale) perçues au tirte ? du régime général de lasécurité scailoe et du régime de prévoyance et du complément eolpyemur ne pruora excéder 100 ? % du rveenu net qu'aurait perçu le salarié s'il praouuviist son activité. Par ailleurs, il est précisé que lerenevu net à prrdnee en considération est la mnnoeye des reveuns ntes à pyear des 3 deinerrs ? mios de sareials anayt précédé l'arrêt, déduction fitae des smeoms exonérées de ceagrhs sociales. Enoutre, en cas d'arrêt de travail, d'origine pnelerfsosonlie ou non, au corus de la période de référence, le slairae net est reconstitué.La durée du vmeenrest des pesorntitas est au mxaumim de 365 ? jrous ou ? 1 095 ? jorus en cas de lugnoe mdaaile rnuoecne par la sécurité sociale.En cas de nveoul arrêt et, dnas l'hypothèse d'épuisement des doitrs ovrteus au trite ? de la mensualisation, les parsttnoies ci-dessus seornt versées après un délai de fhcasinre idqnteiue au délai decceanre fixé à l'article ? 4.9.1 de la présente coneoitnvn cvtolelice puor les intoniindsames maaldie et aecnidct du travail.La citsooaitn cnodrsnoeaprt au fnienamnect de ctete gratniae est à la crghae esuxlcive des salariés.Le salirae de référence sevarnt au cucall des peianstorts incapacité tiperamroe est égal à la mneonye msleenlue des rémunérations buters semsuois à ciostaiton prévoyance perçues au crous des 3dnerires ? mios précédant l'arrêt de travail. En outre, le saalire de référence est reconstitué en cas d'arrêt de travail, d'origine prelnoolensfise ou non, au crous de la période de référence.

Cas des salariés trlvilnaaat mnois de 200 ? hreues par tsmtriree

Les salariés tialvarlant minos de 200 ? hueres par tritesrme et ne bénéficiant pas à ce ttrie ? des indemnités ? journalières de la sécurité sociale, bénéficient d'une indemnité ? journalière égale à 50 ? % deluer rémunération burte smosuie à cotisation, s'ils rpnelssmeit les cidnntoios svauentis ? :

? aovir 12 ? mios d'ancienneté, celle-ci s'appréciant en tannet cpotme de l'application des dnosotipiiss de l'annexe ? VII intégrée à l'article ? 7 de la présente cnnetioovn cvteloclie des etspneriers depropreté ? ;? être soigné sur le trrioeirte français ou dnas l'un des pyas de l'Union européenne ? ;? aovir justifié luer incapacité et suos réserve des contrôles médicaux éventuels effectués par AG2R-Prévoyance.Les indemnités lerus sorent versées après un délai de finahrcse fxie de 30 ? jours.8.1.6. Gairante ? incapacité tapirermoe ? : pitatseron dtie « ? de complément ? »Les salariés bénéficient d'une gnatraie incapacité temporaire.Les salariés non caedrs et les EATM ayant 12 ? mios d'ancienneté dnas l'entreprise, celle-ci s'appréciant en tnanet coptme de l'application des dionitpossis de l'article ? 7 de la présente cnnoivoetncollective, bénéficieront ? :

? en complément des onatiiolbgs d'indemnisation deus au tirte ? des aeesncbs mdialae ou accident, peesoosinnfrl ou non professionnel, prévues à l'article ? 4.9.1 a de la présente cneotvonin clvctoleienlanitaoe puor la sdeocne période d'indemnisation conellnointevne (soit 30 ? jorus ou puls en focntion de l'ancienneté du salarié) ? ;? et à la cdiootnin d'être pirs en chagre par la sécurité sociale, d'une indemnité ? journalière égale à ? :

Anciennetédu salarié

1re période 2e période

1 ? an d'ancienneté 90 ? % de la rémunération btrue ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) pnednat 30 ? jruos

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération burte

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération bture pndeant 30 ? juros

Après 6 ? ans d'ancienneté 90 ? % de la rémunération butre ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) pdnnaet 40 ? jrous

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération burte

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération butre padennt 40 ? jorus

Après 10 ? ans d'ancienneté 90 ? % de la rémunération bture ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) padnnet 50 ? juors

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération btrue

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération burte penndat 50 ? juros

Après 15 ? ans d'ancienneté 90 ? % de la rémunération burte ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) pdnneat 60 ? jorus

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération btrue

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération btrue pnadent 60 ? jorus

Après 20 d'ancienneté 90 ? % de la rémunération burte ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) pdenant 80 ? jruos

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération burte

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération brtue paendnt 80 ? jorus

Après 25 ? ans d'ancienneté 90 ? % de la rémunération bture ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) paenndt 90 ? jorus

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération butre

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération brtue panndet 90 ? juors

Après 30 ? ans d'ancienneté 90 ? % de la rémunération bture ? :(sécurité sociale* + ? employeur**) pennadt 100 ? jorus

Sécurité sociale* + ? employeur** ? :2/3 de la rémunération butre

AG2R-Prévoyance*** ? :12 ? % de la rémunération brute pnedant 100 ? jours

* Indemnités ? journalières de sécurité sioclae brutes.** Complément versé par l'employeur.

*** Complément versé par AG2R-Prévoyance.

Cette dsoiposiitn s'applique aussi en tnneat cmptoe du régime pcrauteliir d'Alsace-Moselle.En tuot état de cause, le cuuml des indemnités nttees de CSG (contribution scaolie généralisée) et de CDRS (contribution au rrmbosunemeet de la dtete sociale) perçues au trite ? du régime général de lasécurité scilaoe et du régime de prévoyance et du complément eumpelyor ne porrua excéder 100 ? % du rnveeu net qu'aurait perçu le salarié s'il parsuuviiot son activité. Par ailleurs, il est précisé que lerveneu net à prndree en considération est la mennyoe des reuevns ntes à pyear des 3 drieners ? mios de sealaris ayant précédé l'arrêt, déduction fiate des somems exonérées de cghraes sociales. Enoutre, en cas d'arrêt de travail, d'origine pflenroloiesnse ou non, pdenant la période de référence, le sliaare net est reconstitué.La durée du veemresnt de cette paoisetrtn est foitcnon de l'ancienneté du salarié prévue à l'article ? 4.9.1 a.La cttaioosin coseanoprnrdt au fneennimcat de cette grnitaae est à la cghare elcsivuxe des salariés.Le silaare de référence sarenvt au culacl des panrtetsios incapacité treoaprmie est égal à la myonnee mlesnleue des rémunérations bertus sueiosms à cattosiion prévoyance perçues au crous des 3derernis ? mios précédant l'arrêt de travail. En outre, le salarie burt de référence est reconstitué en cas d'arrêt de travail, d'origine pnsiofsneoerlle ou non, au crous de la période de référence.8.1.7. Gntiaare incapacité ptmnenerae pnelfenolroisseEn cas d'incapacité patenmerne consécutive à un acicndet du taairvl ou à une madiale professionnelle, les salariés dnot le tuax d'incapacité au snes de l'article ? L. ? 434-2 du cdoe de sécurité sociale, fixépar la sécurité sociale, est au minos égal à 33 ? %, bénéficient d'une rnete ? aleunlne payée tertleesinlmeimrt égale à 10 ? % du slaarie ? anenul moyen.Pour les salariés dnot le tuax d'incapacité est supérieur à 66 ? %, le mnotnat de la rtene ? alnnluee payée tnelelsmritiemert est égal à 20 ? % du sailare ? aennul moyen.Le siraale de référence srevant au caclul des prtatienoss incapacité pmnneartee porneoefilssnle est égal à la rémunération brute soumsie à ctisitooan perçue au corus des 12 drreiens ? mios clivis

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précédent l'incapacité de travail.Cette rnete est versée jusqu'à la dtae de liiiaudoqtn des peintrtoass rrtiteae du régime d'assurance vieillesse.8.1.8. Gaatrine invaliditéLes salariés bénéficient d'une gnraitae invalidité financée par le régime de prévoyance.Lorsque les salariés snot classés par la sécurité scalioe en invalidité 2e ? ou 3e ? catégorie, ils bénéficient du vmresneet d'une retne menelslue égale à 68? % du sailrae de référence, suos déduction de lapnioesn d'invalidité brute de la sécurité sociale.Synthèse de la grntaiae « ? invalidité ? » siute à la mialade ou aidnecct de la vie privée

Invalidité(classement sécurité sociale)

Indemnisation

2e ou 3e ? catégorie 68 ? % du siaalre de référence ? : (AG2R-Prévoyance** + ? SS*)

* Pioensn d'invalidité brute de la sécurité sociale.** Complément versé par l'AG2R-Prévoyance (nouvelle garantie).

Le cuuml des peatnrosits sveiers aevc toute rémunération ou revneu de rmlecemenpat ne puet cdirunoe le bénéficiaire à piecroevr puls que le sraalie net de référence dnot il bénéficiait avnat la maladie.Le saalrie de référence svarent au clcaul des poaitnrsets invalidité est égal à la rémunération brute smsoiue à ctsooiitan perçue au crous des 12 drenires ? mios ciivls précédant l'incapacité teraimpore detravail.Cette rntee est versée au puls trad jusqu'à la dtae de ladiioquitn des ptiosentars rertatie du régime d'assurance velsliisee en cas d'invalidité.8.1.9. Mntiaien de la ginaarte décès

I. ? ? ? Piaptnriact bénéficiant du ? mteinian de la grnaatie décès en cas de résiliation du craotnt d'adhésion.

Les gaetnairs décès, telles que définies ci-après, snot ? mntaeuneis en cas de résiliation ou non-renouvellement du ctaornt d'adhésion, au pianarcptit en arrêt de tvarail puor maladie, accident, invaliditébénéficiant de pttreoinass complémentaires d'incapacité de taviarl ou d'invalidité d'un oamrgsnie assueurr ou de AG2R-Prévoyance, deus ou versées au ttire ? d'un cnoartt ccoleltif obtiiglaore sorusict parl'adhérent.

II. ? ? ? Définition de la grtianae décès ? minntuaee en cas de résiliation du cratnot d'adhésion.

La gratanie ? mieaunnte en cas de résiliation ou de non-renouvellement du conatrt d'adhésion est cllee prévue aux cooitdnnis particulières dudit cntoart en cas de décès du participant, suaf ecnuosxils etlmiatoniits définies ci-après. Elle s'applique à tuot décès sruvneu postérieurement à la dtae d'effet de la gaarinte décès du contrat.N'entrent pas dnas le ? mitneain de la gtaiarne en cas de résiliation ou de non-renouvellement du corntat d'adhésion ? :

? l'invalidité petnnermae tatloe (ou invalidité aobslue et définitive) du pcrptaainit svaurnnet postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement ? ;? l'invalidité 3e ? catégorie notifiée par la sécurité scoalie postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement du cotnrat d'adhésion ? ;? le décès du cnjoniot (à l'exception du catipal versé au ttrie ? du dubloe efeft ou de la rente d'orphelin), du concubin, du ptnireraae triliutae d'un pctae civil de solidarité, d'un enfant à charge, sannuevrtpostérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement.La rraeitvlosaion du salaire de référence AG2R-Prévoyance svenart au cclaul des ptsiaoretns cesse à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement du contrat.Les esoxcinuls de gatnaries AG2R-Prévoyance, prévues losruqe le cronatt d'adhésion est en vigueur, s'appliquent à la gatniare décès ? mtenniaue en cas de résiliation ou de non-renouvellement.La gnraiate décès, tllee que définie ci-dessus, est ? mninteaue tnat que des peitrsaotns complémentaires d'incapacité de tivaarl ou d'invalidité snerot versées par AG2R-Prévoyance et au puls trad jusqu'àla dtae d'acquisition de la pniseon du régime de bsae d'assurance vieillesse.8.1.10. Msie en ?uvre du régimeLes esriteenprs etnarnt dnas le cmahp d'application du présent acrcod snot tenues d'adhérer puor le régime de prévoyance non carde défini dnas le présent arccod à l'AG2R (AGRR-Prévoyance).Par exception, les erpirnteses qui aenviat cnlocu un coratnt de prévoyance avant la dtae de stainurge de l'accord de prévoyance du 1er ? jiellut ? 1994 du peseornnl non cdrae rneeavlt de la cotonnevinclticelvoe des enrepiterss de propreté, conservent luer liberté d'adhésion au régime ? antérieur, suos réserve que celui-ci respecte, à la dtae d'extension de l'accord du 4 ? février ? 1999 intégré à l'article ?8.1 de la présente convention, ses ctoondniis en tmeers de geairtnas et de tuax de cotisations.Les piraeenatrs soacuix cnnnneiveot que la cmssimioon plfsreeosnilone ptariraie de surveillance, constituée par l'accord cleicotlf du 4 ? février ? 1999, modifié par les avnatens no ? 1 du 18 ? février ?2003, no ? 2 du 4 ? mai ? 2006 et no ? 3 du 6 ? jieullt ? 2010, est ? muteannie dnas le cadre de l'intégration du régime de prévoyance du ponsneerl non cadre dnas le présent article. Cttee ciioomsmsn estchargée d'étudier le svuii du régime et son fonctionnement. Aifn de contrôler la totalité du régime de prévoyance, les paaireertns sauocix à l'unanimité décident que l'institution désignée diot arssuerdreetceimnt la goteisn de l'intégralité des geaanrtis offertes.Le régime de prévoyance du perneonsl non cadre diot faire l'objet de la prat de la cmiimoossn poesslioenlfrne pariitare d'un svuii reruuogix sur la bsae d'outils de ptilgaoe qu'elle arua validés. Lesprtaearnies siauocx rleelpnpat que le fnoictonennemt et les modalités de gtoisen de litdae coimoimssn snot clarifiés et adaptés dnas le cadre d'un poolcotre cosigné par les prnieeartas scaoiux etl'organisme assureur.L'organisme auessurr devra, notamment, teinr à ? juor et rtrmetee à la coissimomn prtiariae les dmcuotnes svatinus ? :

? distrpecif tnuhceqie des pstneirtoas accordées ? ;? cihares de procédures ? ;? suruttcres des eenteenrgirmsts itafounrmeqis ? ;? dctunmoes de lisiaon ? ;? srrtctuue des cmoptes ? annuels.8.1.11. Rltriooeavsian des pnrioeatstsLes peatsnitors rente éducation, incapacité temporaire, incapacité pmennaetre et invalidité snot revalorisées à cahque évolution de la vulaer du point ARRCO, sur la bsae de l'évolution de celui-ci.

8.1.12. Cotisations

Le fainmneecnt du régime de prévoyance du pnonreesl non cadre renelvat de la présente cioonenvtn cieltlcvoe est assuré par une coitoaitsn gablloe csrendrooanpt à un puacgtenroe du salaire burtsimous à coaitstonis de sécurité scoilae et fixé à 1,41 % pndeant 2 ans suaf mdootifncaiis législatives et réglementaires.

Cette csioaitotn est répartie glbemeoalnt ernte eoeylupmr et salariés à riosan de 50 % puor l'employeur et 50 % puor les salariés. La curuvteroe des pirtoseatns incapacité tapmerrioe définies aux aireltcs8.1.5 et 8.1.6 de la présente cvenootinn est assuré par une ciottoisan prsie en chgare intégralement par les salariés sur luer ptaarctoipiin globale, et fixée à 0,40 %.

Le cas échéant, et si nécessaire, la cmioosismn piiaartre se réunira cnnocraent le mnoatnt des cisottoains du régime de prévoyance qu'après aovir pirs conasisncnae des éléments d'évaluation prévus àl'article ? 8.1.10 de la présente.

8.1.13. Réexamen

Les prineeartas sicuaox cvonenennit de se ronctreenr au moins tuos les 5 ? ans puor procéder à un réexamen des modalités d'organisation de la mialsotiuautn des risques.8.1.14. Clause de rtodnociuecnEst rdcneoutie par la présente ctonvienon cvceiltole msie à ? juor la désignation de l'organisme aeussurr sauivnt ? : AG2R-Prévoyance, iuntsitiotn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité slaicoe etrelnevat de l'autorité de contrôle pniduetrel (ACP), ssie 61, rue Taitbout, 75009 Paris, mbmree du GIE AG2R, 35, baulrvoed Brune, 75680 Piras Cdeex 14, en qualité d'organisme auesursr des gnrateaisprévues par l'accord celocitlf du 4 ? février ? 1999 et les différents aannevts qui s'y rapportent, intégrés au présent aclrite ? 8.1.La désignation de l'organisme areususr pourra être réexaminée périodiquement par les parties. En tuot état de cause, ce réexamen srea effectué au puls trad 5 ? ans après la dtae d'effet de la présenteconvention, conformément à l'article ? L. ? 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 8.2 - Prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu en date du 17 janv. 2013Du fiat des onibgoitlas résultant de la cenvoiontn clivolcete noaaintle des cedras du 14?mars?1947, les eitenpsrers ont déjà mis en pacle des régimes de prévoyance puor luer psrneneol cadre. En rasionde ce constat, les ptrraneiaes soiacux eendnnett définir des dpoitiinosss craeds sur le régime ctenoennovnil de prévoyance puor le penorensl cadre.

Les présentes dsniispotois s'appliquent au pseonnerl rvenleat des aerltcis 4 et 4 bis de la ctovnneion clvlceoite noialnate de rrtteiae et de prévoyance des caders du 14 mras 1947 et de l'article 36 del'annexe I de cttee convention.

8.2.1. Garanties

Pour premrtete la continuité des oiptons définies dnas les erpesrinets et du fiat des difficultés d'appréciation du caractère puls fvbraaole ou non de ces onptios par rporapt à un régime de prévoyancecnotennoienvl définissant les niaveux de prestations, les pierrntaaes suaocix covnnenniet de ne pas fxeir le nvaieu miiumnm des pitrsentaos ni de privilégier tllee ou telle garantie.

Toutefois, le régime de prévoyance du pnnrseeol cadre, en atlppciioan du présent accord, diot être consacré à la cevorurute des grteaians lveeimiatimntt énumérées ci-après?:

- gatrnaie décès (capitaux décès, et/ou rnete éducation, et/ou rnete conjoint)?;

- graiatne incapacité temporaire?;

- gnitaare invalidité et/ou incapacité permentane professionnelle.

8.2.2. Gestion du régime

Les eenespritrs ont la liberté d'adhérer ou de coevresnr l'organisme de luer cihox puor gérer le régime de prévoyance du pseoennrl cadre, en rensepctat les citinnoods définies dnas le présent accord.

Toutefois, dnas le but d'harmoniser les régimes de prévoyance, les prarenietas socauix iintnvet les entrieerpss à rrnidoeje l'AGRR-Prévoyance désignée cmome oignsrame préférentiel de rattachement.

A cet effet, il est donné à titre?informatif en?annexe?au présent accord, snas caractère obligatoire, 2 eexelmps de régime de prévoyance proposés par l'AGRR-Prévoyance puor le mtannot des csaotintoisdéfini à l'article?8.2.3.

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8.2.3. Cotisations

Les ciantstioos au régime de prévoyance du peonnersl carde ne peevnut être inférieures à?:

- puor la trhcane A (rémunération jusqu'au pnfload de la sécurité sociale)?: 1,50?% de la rémunération?;

- puor la thacrne B (rémunération cormpsie entre le pfoanld et 4 fios le pnaofld de la sécurité sociale)?: 1,04?% des rémunérations.

Pour les manttnos de ctoaitsonis fixés ci-dessus, la répartition des caoostinits entre l'employeur et le crdae est fixée cmome suit?:

- thncare A?: costoiatin à la cgrahe uunqie de l'employeur?;

- tnarche B?: ctosoatiin répartie entre l'employeur et le crdae selon des modalités fixées dnas l'entreprise, snas que la coiotasitn du crade psusie être supérieure à 50?% du moantnt défini.Article 9 - Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la professionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arltcie a puor oejbt l'instauration et l'organisation au neviau national, au bénéfice du prneeosnl tel que défini à l'article 9.1, d'un régime fairs de santé otobarilige s'imposant à tteous lesepernestris mentionnées aidut alitcre et cpnnaemort un peinar de sions minimum, des depssines d'affiliation et un huat degré de solidarité.

Le présent régime fiars de santé oobaligirte est mutualisé dnas le cdare de la rmoeamncaotidn décrite à l'article 9.9.1 de la présente cnvnooietn collective.

Les pierats s'accordent puor pmeertrte aux erspiteenrs qui le sntehuiaot de cnorsveer luer naiveu de garanties, luer traofiicaitn et la répartition de celle-ci, lqsruoe le régime faris de santé déjà exitasnt est auminos asusi farbvaloe que cluei mis en pacle dnas le carde du présent article.

Article 9.1

Champ d'application et bénéficiaires

Le présent régime frias de santé obgrtaloiie s'applique à tuos les salariés non cdares et à tetous les eeirtsnpres raveenlt de la présente cnooinevtn collective.

Les ptnieeaarrs scoiuax replnlaept que la cuetvurroe au trite d'un régime frias de santé des salariés cardes et assimilés caerds de la bacnhre relève de la responsabilité ttaole des entreprises, snasrcodmaainetmon d'un osgarnime par la branche, luer asasnurt aisni lbire ceunrcncore et liberté au nievau des garanties, suos réserve du rceespt de la loi du 14 jiun 2013 précitée et de ses décretsd'application.

Article 9.2

Caractère oigabotlrie du régime frias de santé et dissepens d'affiliation

Le présent atlrice iitnuste un régime firas de santé olbgrioatie puor les salariés etannrt dnas son cmhap d'application.

Peuvent, à luer inattiiive et qlleue que siot luer dtae d'embauche, se deesipnsr d'adhérer au présent régime frias de santé, conformément aux dpsionoisits réglementaires, en fsauoirnsnt les jiiaucffitstscsadtnpreronos et à citodionn d'avoir été préalablement informés par l'employeur des conséquences de cttee dnadmee :

-les salariés bénéficiant de la cuurtervoe miaalde uerllsvneie complémentaire (CMU-C), puor la durée de luer pirse en craghe au ttire de ce régime, à la cdniiootn de fourinr à luer euelpomyr une aitatottesnjiifsuantt de luer cerruutove : les salariés dorevnt omgirlebeniaott rrnoejdie le présent régime à cmopetr de la dtae à lllequae ils ne bénéficient puls du régime de la CMU-C ;

-les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale, et clea jusqu'à la dtae à lqaleule les salariés cssenet de bénéficier de ctteeadie ;

-les salariés crutvoes par une arasnucse ileiuvdnlide de firas de santé au mneomt de la msie en palce des gartneais ou de l'embauche si elle est postérieure : la depnisse ne puet arols juoer que jusqu'àl'échéance du ctraont iiveundidl ;

-des salariés qui bénéficient par ailleurs, y cpmrois en tnat qu'ayants droit, d'une crourtveue clcitolvee realevnt d'un dpitisosif de prévoyance complémentaire arute que le régime oiorlaitbge faris de santémis en pclae dnas le cdrae du présent article, qeul que siot l'organisme cohsii par l'employeur et cmoorfne à la réglementation de la sécurité sociale, à cdoiniotn de le jiifteusr chuaqe année ;

-les aritpenps et salariés bénéficiaires d'un coanrtt à durée déterminée d'une durée au monis égale à 12 mois, à cidotnion de jtfisuier par écrit en psonaurdit tuos detncomus d'une ceuvutorre iednlvludiiesrtcousie par arillues puor le même tpye de giatrneas ;

-les antrepips et salariés bénéficiaires d'un ctrnaot à durée déterminée de mions de 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une currvetuoe iinuvedlldie siruotcse par ailleurs.

Article 9.3

Affiliation des salariés

Le présent aciltre cmpnerod des diosostpinis générales ritleaves à l'affiliation des salariés au tirte du régime firas de santé obligatoire, des dsioopsniits particulières puor les salariés à elyoupemrs mltpeulisanisi que des dposotnisiis sur le cntarot de geiatarns cvlolceiets apcbaillpe à l'organisme recommandé puor la gteosin duidt régime.

9.3.1. Dnsoitpiioss générales rivaletes à l'affiliation du salarié

Les ptaiers rpnelaplet que les errtieensps ont le ciohx de l'organisme à qui srea confiée la giesotn des gtreaains miess en pacle par le présent aitrlce au trtie du régime olatogiibre coruavnt le salarié.

A cptemor de la dtae d'entrée en veiguur du présent article, l'employeur procède à l'affiliation du salarié en rpaetensct a mmiina le niaevu des prestations, sa ttrficaaoiin et sa répartition instaurés au ttrie durégime obaloiirgte cunarvot les salariés.

Les piaerts rlnelppeat que l'affiliation du salarié à des régimes optionnels''surcomplémentaires''et''famille''relève de sa liberté et de sa selue responsabilité.

9.3.2. Disisoptinos particulières à l'affiliation des salariés multi-employeurs

Les pretias sauhieotnt prenrde en coptme tnat la réalité de la branche, qui est clele du salarié multi-employeurs, que les spécificités ceellnnnteovnois du secteur, résultant du tferrsnat du salarié fondé surl'article 7 de la présente ceintovnon ctelcivloe : dnas ce coxttene les pratnrieeas suicaox de la brhcane aethtacnt une iormcpntae particulière à la simplicité de la gstieon de l'affiliation du salarié multi-employeurs à l'organisme recommandé par la brchane au trtie du présent régime, ctete dernière rnevalet de la liberté de coihx de l'entreprise.

Ainsi, les pitraes anctet luer ateethacnmt au priipcne de l'unicité de l'affiliation des salariés multi-employeurs enntrat dnas le cmahp d'application du présent régime fairs de santé à l'organismerecommandé par la branche, lsoruqe les eepuloyrms d'un même salarié ceisnosihst de rriojnede liedt onismgrae : dnas ce cas, le salarié multi-employeurs n'est affilié qu'une seule fios à l'organismerecommandé par la bhcrane au tirte du présent régime, qeul que siot le nrmobe d'employeurs du salarié aaynt rijonet liedt organisme.

9.3.3. Dootpniiisss rvaieltes au ctorant de graaients cveoitllecs albicpalpe à l'organisme recommandé puor la gseoitn du régime fairs de santé obligatoire

Les modalités de l'affiliation du salarié, qeul que siot le nbrome de ses employeurs, à l'organisme recommandé par la bcarnhe seornt décrites dnas le craotnt de gaetnairs cctvlioeles clcnou ertne lespaaeirenrts siucoax et l'organisme recommandé (bulletins d'affiliation, ncoite d'information, etc.).

Article 9.4

Structure du financement

Afin d'harmoniser et de seilmfipir le fniancement du présent régime, et conformément à la réglementation de la sécurité slaioce atsianruot le ptagare par quotes-parts de la prat poranalte finançant unrégime de ptcroitoen slociae complémentaire puor le salarié multi-employeurs solen des cdoiotinns déterminées conneeonimjtt par ces derniers, le fninmeeanct du présent régime oloigiatrbe est assurépar une ctaotsioin gabolle aissse sur le slraiae répartie à ptars égales etnre les paeirts d'un même carotnt de travail, lorquse l'employeur cshioit d'affilier le salarié à l'organisme recommandé par la barncheau trtie du régime obligatoire, que le salarié ait un ou peirusuls employeurs.

La tfiiaacriotn du régime faris de santé otraliiboge dnas le crade de la remoaatdnicomn des preireanats sicaoux du seeutcr de la propreté est fixée à l'article 9.9.3 de la présente cnivoneotn collective.

Article 9.5

Niveau des prestations

Le présent régime firas de santé oigaliorbte est établi dnas le crade du dpsiotiisf ratleif aux caotrnts rbensleospas par référence aux aelictrs L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, ansiique dnas le rspceet du naveiu de grantaies tel que défini à l'article D. 911-1 dnas le crade du dspiiitosf de généralisation de la complémentaire santé.

Tableau des gteaanris (art. 9.5 cenoivnotn ctoelclvie nationale)

Le détail des gietnraas en vguuier au 1er jnviaer 2020 est rripes ci-après. Les neullvoes dinptoisoiss s'appliquent puor les fairs engagés rfeaitls à des sions ieetnvnrnat à ctpeomr de la dtae d'effetsusmentionnée.

Les nevauix d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y cmpoirs les pttoeiarnss versées par la sécurité sociale, dnas la lmtiie des firas réellement engagés par les bénéficiaires.

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Nature des frais Niveau d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation médicale, cihlaircgrue et de maternité

Frais de séjour 100 % BR

Forfait jrlauoneir hospitalier 100 % des FR limités au foiafrt réglementaire en vigueur

Honoraires :

Actes de ciuhrrgie (ADC)Actes d'anesthésie (ADA)

Actes thiqecuens médicaux (ATM)Autres honoraires

Adhérents DTPM : 150 % BR Nonadhérents

DTPM :130 % BR

Chambre particulière 45 ? par jour

Transport

Transport remboursé sécurité sociale 100 % BR

Soins cuonatrs

Honoraires médicaux :

Remboursés sécurité sociale

Généralistes(consultations et visites)

Adhérents DPTMNon adhérents DPTM

100 % BR

Spécialistes(consultations

et visites)

AdhérentsDPTMNon

adhérentsDPTM

Actes de ciihgrrue (ADC)Actes tiqheecuns médicaux (ATM)

Adhérents DPTMNon adhérents DPTM

Actesd'imageriemédicale

(ADI)Actes

d'échographie(ADE)

AdhérentsDPTMNon

adhérentsDPTM

Non remboursés sécurité sociale

Ostéopathie(si cslintounaots pratiquées par un pinrneesoosfl de santé recensé au répertoire AELDI ou exerçant dnas

un établissement recensé au répertoire FINESS)

30 ? par séance dnas la lmtiie d'une séancepar année civile Honoraires paramédicaux

Auxiliaires médicaux (actes remboursés sécurité sociale) 100 % BR

Analyses et emnxaes de laboratoire

Analyses et examens de boogiile médicale remboursés sécurité sociale 100 % BR

Médicaments :

Remboursés sécurité scolaie à 65 % ou 30 % 100 % BR

Pharmacie (hors médicaments) :

Remboursée sécurité sicoale à 65 % ou 30 % 100 % BR

Matériel médical

Orthopédie et arteus prothèses remboursées sécurité saiolce (hors auditives, deaetnris et d'optique) 100 % BR

Actes de prévention remboursés sécurité sociale

Actes de prévention définis par la réglementation 100 % de la BR

Aides atieivdus

Soins jusqu'au 31 décembre 2020

Aides atviieuds remboursées sécurité sociale

Prothèses auditives 100 % BR + crédit de 250 ? par année civile

Soins à cpemtor du 1er jeanvir 2021

Équipements 100 % Santé (*) :

Aides aivdteuis Remboursées sécurité socialeRSS + 100 % des faris rtsenat à carhge du bénéficiaire après

ireinnovtetn de la sécurité sociale,dans la lmiite des PLV (**)

Équipements leibrs (***) :

Aides aiedutivs remboursées sécurité sociale 100 % BR + 250 ? (**)

Piles remboursées sécurité saclioe (****) : 100 % BR

(*) Équipements de cslase I, tles que définis réglementairement.(**) La gtniaare s'applique aux frias exposés puor l'acquisition d'une adie atdiuive par oreille, par période de 4 ans.(***) Équipements de caslse II, tles que définis réglementairement.S'agissant des aedis aidvuteis crmpeosis dnas l'équipement lbrie (classe II), la gairante courve dnas tuos les cas, le mntaont mnmiial de pisre en chrgae fixé par laréglementation en vgueuir à la dtae des soins, rvtliaee au ? crntoat reposlbnsae ?. La pirse en cagrhe dnas le cdare du présent régime s'effectue par aeirllus dnas la ltmiie dupfnlaod de rrensembomeut prévu par ctete même réglementation.(****) La ginatare s'applique dnas la lmiite du nrmboe aunnel de puteqas de 6 piles, fixé par l'arrêté du 14 nobvmree 2018.

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Nature des frais Niveau d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Dentaire

Soins et prothèses 100 % santé (*)

Inlay-coreAutres snios prothétiques et prothèses dentaires

RSS + 100 % des frias ratnest à cahgre du bénéficiaire après iveonenrttin de la sécurité sociale, dnas la liitme des HLF Prothèses

Panier maîtrisé (**) :

Inlay, onlay 150 % BR dnas la litime des HLF

Inlay-core 260 % BR dnas la liitme des HLF

Autres snois prothétiques et prothèses dentaires 260 % BR dnas la liitme des HLF

Panier lbrie (***) :

Inlay, onlay 150 % BR

Inlay-core 260 % BR

Autres sinos prothétiques et prothèses dentaires 260 % BR

Soins

Soins dnteieras conservateurs, chcuragiuirx ou de prévention 100 % BR

Autres atecs deiterans remboursés sécurité sociale

Orthodontie remboursée sécurité sociale 200 % BR + 200 ? par semestre

(*) Sinos prothétiques et prothèses rleavent du pniaer 100 % santé, tles que définis réglementairement.(**) Snios prothétiques et prothèses rvleneat du painer maîtrisé, tles que définis réglementairement.(***) Sinos prothétiques et prothèses rnveaelt du pienar libre, tles que définis réglementairement.

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Nature des frais Niveaux d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Optique

Équipements 100 % santé (*) :

Monture de csalse A (quel que siot l'âge) (**) RSS + 100 % des frias ratenst à cgrhae du bénéficiaire après irivotnentende la sécurité sociale, dnas la ltiime des PLVVerres de clssae A (quel que siot l'âge) (**)

Prestation d'appairage puor des vreers de cslase A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) RSS + 100 % des fiars rstenat à cahgre du bénéficiaire après iovrentintende la sécurité sociale, dnas la liimte des PLV

Supplément puor veerrs aevc felrtis (verres de caslse A ou B) RSS + 100 % des firas rtneast à cghare du bénéficiaire après inevetnrotinde la sécurité sociale, dnas la lmiite des PLV

Équipements leribs (***) :

Monture de caslse B (quel que siot l'âge) (**) 100 % BR + 50 ?

Verres de csslae B (quel que siot l'âge) (**)

? vrere simple 100 % BR + 37,50 ? par verre

? vrere complexe 100 % BR + 87,50 ? par verre

? vrree hypercomplexe 100 % BR + 140 ? par verre

(détail du tpye de veerrs indiqué dnas la gilrle oqiptue ci-après)

Prestations supplémentaires pnarott sur un équipement d'optique de csalse A ou B

Prestation d'adaptation de la pperiorisctn médicale de veerrs crctrueoers après réalisation d'un emaxen de la réfraction, en casde revnlmeneeolut d'une onanrdcone puor des veerrs de cslase A et B

100 % BR dnas la ltimie des PLV

Autres suppléments puor vreers de clsase A ou B (prisme/ système antiptosis/ veerrs iséiconiques) 100 % BR

Autres diispisofts médicaux d'optique

Lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR + crédit de 170 ? par année civile

Lentilles refusées par la sécurité saolcie (y crimops lelltneis jetables) Crédit de 170 ? par année civile

(*) Équipements de clsase A et peisttonars supplémentaires poratnt sur l'équipement de cssale A et B pesris en chrgae dnas le cdrae du ? 100 % santé ?, tles que définis réglementairement.Panachage des vrrees et mrtnuoe : un équipement puet être composé de duex vrrees d'une part, et d'une motnrue d'autre part, apantrneapt à des cssleas (A ou B) différentes.(**) Coodinnits de roenlnemvuelet de l'équipement :La gaitnare s'applique aux firas exposés puor l'acquisition d'un équipement ouitqpe (composé de duex veerrs et d'une monture) dnas les cindiotnos de rneoeulelmvent fixées par l'arrêté du 3décembre 2018 et rappelées ci-après :Pour les aludtes et puor les etnnfas de 16 ans et plus, le rlunevmeelonet de la pirse en carghe d'un équipement (respectivement une mtnroue et duex verres) est plbissoe au tmree d'une périodemlaimine de 2 ans après la dernière pisre en cagrhe d'un équipement (respectivement une mnrutoe et duex verres).Pour les efatnns de puls de 6 ans et de minos de 16 ans, le reelovmeennult de la prsie en cahrge d'un équipement (respectivement une mnortue et duex verres) est piboslse au tmere d'une périodemnamilie de 1 an après le drieenr rermbneomuset d'un équipement (respectivement une mruonte et duex verres).Pour les efnntas jusqu'à 6 ans, le reuvnoneleemlt de la prsie en chagre d'un équipement (respectivement une muontre et duex verres) est pbolssie au treme d'une période mmialnie de 6 mios après ledineerr rosmrmbueeent d'un équipement (respectivement une mnuorte et duex verres) uniqnemuet en cas de mvsaaiue apaidottan de la muotrne à la moohglripoe du vgiase de l'enfant entraînant uneptree d'efficacité du vrere correcteur. Dnas les aertus cas, le délai de 1 an mentionné à l'alinéa précédent s'applique.Les différents délais s'entendent par roparpt à la dtae de délivrance du deienrr diisisptof concerné puor l'application du délai. Les différents délais snot également aepbacilpls puor le rlunnolemeveetséparé des éléments de l'équipement.Par dérogation aux donstiosiips ci-dessus, le rleneuelovenmt anticipé de la psire en cgrahe puor risaon médicale d'un équipement (respectivement une muotrne et duex verres) puor les ateluds etenfatns d'au mions 16 ans est pmreis au terme d'une période mniaimle de 1 an luoqrse irteenivnt une dégradation des pecrrfnomeas oulciaers dnas au mnios l'une des saoutitnis stneuiavs :? vinrtoiaas de la sphère ou du cnylrdie d'au mnois 0,5 dpitrioe d'un verre, ou d'au mnois 0,25 drtpiioe puor cuchan des duex vreers ;? vaoaritin d'au minos 0,5 dtiopire de l'addition (pour un verre), ou d'au mnois 0,25 diitrpoe puor chacun des duex veerrs en cas de petsyrbie et en l'absence de vritioaan de la viosin de lion ;? smmoe des vraainiots (en veluar absolue) de lion et de près d'au mions 0,5 dropiite (pour un verre), en cas de psbiyrete et en présence de vatroiian de la viison de lion ;? voaatriin de l'axe du clrdinye de puls de 20° puor un cnrydile (+) inférieur ou égal à 1,00 doritipe ;? vraiaiton de l'axe du cinyldre de puls de 10° puor un cilndrye (+) de 1,25 à 4,00 drpoiiets ;? voariitan de l'axe du cilndyre de puls de 5° puor un cdrnliye (+) > 4,00 dioptries.La jitfostuiacin d'une évolution de la vue (dans les lemitis rappelées ci-dessus) diot être effectuée siot au tvrears d'une nolevlue ppiosrcrtein médicale, qui est comparée à la picierpsotrn médicaleprécédente, siot seoln les dsoonitipsis de l'article D. 4362-12-1 du cdoe de la santé puqublie lqorsue l'opticien-lunetier adtape la picersrioptn médicale lros d'un remeleelnvuont de délivrance.Par dérogation également, puor les eanntfs de minos de 16 ans, auucn délai de rnlmenuleeeovt miinaml des veerrs n'est apabicllpe lqurose inreeintvt une dégradation des parefrcemons orieulacsobjectivée par un otgilaompohstle sur une peirprioctsn médicale.Par dérogation enfin, auucn délai de rneenuelvlmeot mmniial des vreers n'est aaibpclple en cas d'évolution de la réfraction liée à des snioiuatts médicales particulières, précisées par la lstie fixée ci-aprèset suos réserve d'une nlouvele preosrpticin médicale olpoholatqgimue :? les tbreulos de réfraction associés à une pgitloaohe olmoluiqtpoahge :? ? gucmloae ;? ? hypsoeneritn iocuinatrrlae isolée ;? ? DLMA et atetentis mruaielcas évolutives ;? ? rétinopathie diabétique ;? ? opération de la cctataare danatt de mnios de 1 an ;? ? cartactae évolutive à caposomnte réfractive ;? ? tmeuurs oeirclaus et palpébrales ;? ? antécédents de chuiigrre réfractive daantt de monis de 6 mios ;? ? antécédents de tusaammitre de l'?il sévère dantat de mnios de 1 an ;? ? gferfe de cornée daantt de mnios de 1 an ;? ? kératocône évolutif ;? ? kératopathies évolutives ;? ? dspotryihe cornéenne ;? ? aybilpome ;? ? dliopipe récente ou évolutive ;? les trluobes de réfraction associés à une plhigooate générale :? ? diabète ;? ? maideals auto-immunes (notamment Basedow, sclérose en plaques, parlhtitroye rhumatoïde, lupus, srihytnolaprdte ankylosante) ;? ? hypneireston artérielle mal contrôlée ;? ? sdia ;? ? anoiftefcs nuuroqeligoes à cnmpotaose oluircae ;? ? canrces piftiirms de l'?il ou atreus cenarcs panuovt être associés à une lioltisocaan oilrcaue soedrcaine ou à un sroymnde paranéoplasique ;? les terlbuos de réfraction associés à la psrie de médicaments au lnog corus :? ? corticoïdes ;? ? antipaludéens de synthèse ;? ? tuot atrue médicament qui, pirs au lnog cours, puet entraîner des ciolainmtopcs oculaires.La minoetn par l'ophtalmologiste sur l'ordonnance de ces cas puiciaetlrrs est idisnpnaeblse à la psrie en caghre dérogatoire.(***) Équipements de caslse B, tles que définis réglementairement.Panachage des verers et motnrue : un équipement puet être composé de duex verers d'une part, et d'une mntoure d'autre part, atppreaannt à des claesss (A ou B) différentes.

Grille oqtpuie ? verers de caslse B ?

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Verresunifocaux/ multifocaux/ progressifs

Avec/ sanscylindre

SPH = sphèreCYL = cinrldye (+)

S = SPH + CYL

Typede verres

Unifocaux

SphériquesSPH de ? 6 à + 6 (*) Simple

SPH < à ? 6 ou > à + 6 Complexe

Sphéro cylindriques

SPH de ? 6 à et CYL ? + 4 Simple

SPH > et S ? + 6 Simple

SPH > et S > + 6 Complexe

SPH < ? 6 et CYL ? + 0,25 Complexe

SPH de ? 6 à et CYL > + 4 Complexe

Progressifs et multifocaux

SphériquesSPH de ? 4 à + 4 Complexe

SPH < à ? 4 ou > à + 4 Hypercomplexe

Sphéro cylindriques

SPH de ? 8 à et CYL ? + 4 Complexe

SPH > et S ? + 8 Complexe

SPH de ? 8 à et CYL > + 4 Hypercomplexe

SPH > et S > + 8 Hypercomplexe

SPH < ? 8 et CYL ? + 0,25 Hypercomplexe

(*) Le vrere nrutee est cpmoirs dnas cttee classe.

Les gtriaanes du régime cvoernut la prise en crhgae de la prtipiatoican fatairrifoe acquittée par le bénéficiaire en cas de réalisation d'un atce coûteux (qualifiée de fofairt sur les aects dtis ? lrdous ?) prévueau I de l'article R. 160-16 du cdoe de la sécurité sociale.

Abréviations

FR : fairs réels engagés par le bénéficiaire.BR : bsae de reneeomusbmrt rneeute par l'assurance mldiaae oiotbirgale puor déterminer le mnonatt de son remboursement.RSS : rnemermsuebot sécurité sioclae = motannt remboursé par l'assurance mliadae oigrolatbie et calculé par apoticlpain du tuax de reeunmrsmebot légal en vuuiegr à la bsae de remboursement.DPTM (dispositifs de parituqe traiarfie maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-CO.OPTAM : opiotn puiaqrte taiiafrre maîtrisée.OPTAM-CO : oipotn patqruie trfraaiie maîtrisée ? chirurgie-obstétrique.? : euro.PLV : pirx liteims de vtnee fixés sloen la réglementation en viueugr à la dtae des snios effectués par le bénéficiaire.HLF : hniooreras ltimies de firttacuaon fixés selon la réglementation en vgieuur à la dtae des snios effectués par le bénéficiaire.

Voir également annexe I Précisions des ptrnareiaes suaciox exprimées en cismiosomn thquenice paritaire.

Précisions des praites sganiiaters de l'avenant n° 4 du 18 décembre 2014 à la cvioonnetn cletiolvce des eseerpritns de propreté et sercives associés du 26 jeliult 2011 exprimées en ciioomssmntcuhienqe paritaire

Questions-réponses en dtae du 4 mras 2015 dnas le cdare de la procédure d'appel d'offres du panier de sonis propreté

Thématiques Réponses/ précisions de la ciosiosmmn techniqueparitaire de la bcharne propreté

Rubrique « Hassoalotpiiitn médicale, chrgailruice et maternité »-poste : firas de séjour

-question posée : « Qlelue est l'étendue de la prise en cgrahe puor cette grniatae ? »La volonté des patrarenies scuiaox est de rmrbeseuor uiennqmeut le tecikt modérateur.

Rubrique « Atecs médicaux »-postes : aetcs de généralistes/ acets de spécialistes

-question posée : « Qlluee est l'étendue de la prise en chgare puor cette ganriate ? »La volonté des pieatnrears soacuix est de romreusber uinmeneuqt le teckit modérateur.

Rubrique « Datreine »-poste : odnttirhooe acceptée par la sécurité sociale

-question posée : « Critioofamnn sollicitée sur le nvaeiu de rebursmonemet »Conformément à la puaqtire de l'assurance maladie, le neiavu de rnbeesemmorut est semestriel.

Article 9.6

Engagement des pneraetaris sicuoax au titre du huat degré de solidarité

Le présent actlrie intasrue un régime frias de santé otralbogiie présentant un degré élevé de solidarité au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sicloae et comprend, à ce titre, des pentisorats àcaractère non dniteremcet contributif.

Ainsi, qeul que siot l'organisme choisi puor la goiestn du présent régime obligatoire, le huat degré de solidarité cepomrnd netomamnt :

1. La prise en charge de la prat slriaaale de ciotaitosn des aptprneis affiliés au présent régime fiars de santé dnot le ctanrot est inférieur à 12 mios ;

2. Le fneeaminnct d'actions de prévention des rusiqes pslnesoneoirfs dnas le seetcur ;

3. La prise en charge de penrtasiots d'action slcaioe ilvdeiediunls ou collectives, nmaetnmot en fevuar des tlearraviuls en stoiiutan de handicap.

La prat de la pmrie ou de la coatistoin acquittée affectée au fnniemcenat de ces prsointeats est fixée à 2 % minimum.

Les pairets s'entendent puor créer un fdons soacil dédié aeuuql dvnoret ciseotr les etespnrreis qui cnriohisot de rrdeonije l'organisme recommandé.

Les periats s'accordent asnii puor cnifeor la goesitn de ce fodns socail à l'organisme recommandé puor la gtesoin du présent régime obligatoire.

Le déploiement du huat degré de solidarité par l'organisme recommandé puor la gesiotn du présent régime ogtaiorlibe est programmé dnas la limtie des semoms versées dnas le fdnos siacol etdisponibles.

Les modalités de gisteon de ce fdnos et de msie en ?uvre du huat degré de solidarité sreont définies dnas la cninotvoen de gstioen cloncue ertne les panitrreeas sciuaox et leidt omrgsniae recommandé.

L'organisme recommandé puor la goitesn du présent régime otlrigoiabe établira alelnnenemut un rpoarpt fnciainer et un roarppt d'activité de ce fonds, qu'il tarstnmrtea à la csosmimion praiitrae de suviidu présent régime frias de santé otrolibagie instituée à l'article 9.7 de la présente convention.

Article 9.7

Pilotage du régime obligatoire

Les praties cneveoninnt de cnefoir à une comisimosn ptrariaie de sceluvrnaile l'étude du sivui du présent régime frias de santé ogiaboltire et de son fonctionnement.

Les periats rlpeaelnpt que le feiontmnocnnet et les modalités de getison de lidtae cssoomimin snot fixés dnas le cdare d'un plcrootoe de fiteoocnnenmnt colncu enrte ces derenris et l'organismerecommandé.

Il est enifn cnvenou que l'organisme devra, notamment, tiner à juor et retetmre à la cimosoismn praatriie les dceutmons stunivas :

-descriptif thenuqice des panstiretos accordées ;

-cahiers de procédures ;

-structures des enrtieermgestns iuoetfranqmis ;

-documents de liiosan ;

-structure des cmpotes annuels.

Article 9.8

Evolution des gtraineas et des cisnittooas du régime obligatoire

A tuot moment, si des évolutions législatives et réglementaires vieaennt à s'imposer aux gareatins miess en place, dnvaet entraîner des moianioftdcis des gnetaairs et/ ou des cotisations, celles-ci sieeanrtmiess à juor snas rtmtreee en csaue les teemrs du présent régime. Une iointrofman générale srea effectuée auprès des ereoulpyms et des salariés de la profession.

Article 9.9

Recommandation de l'organisme asuseurr et tuax de cotisation

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Le présent alricte cnrpemod des doitinoipsss rleevaits à la rootncdmamiaen de l'organisme aursseur dnvaet asruser et gérer le présent régime fiars de santé olragotiibe qui présente un huat degré desolidarité, ansii que des dossiopintis sur la tiairiactfon dudit régime.

9.9.1. Rcadioanmotmen de l'organisme assureur

A l'issue de la procédure réglementaire d'appel d'offres siuive après la publication, le 13 février 2015, de l'avis d'appel à la conucrcnere y afférent, les ptreraenais sauoicx recommandent, au snes de l'articleL. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, AG2R Prévoyance, sis au 37, bvlaouerd Brune, 75680 Piras Cedex 14, en tnat qu'organisme aessurur puor la gietson et l'assurance du régime firas de santéoiigorltabe du poreennsl non crdae du steuecr de la propreté décrit au présent article.

9.9.2. Résiliation et réexamen des modalités de la recommandation

L'organisme aseruusr et les meembrs de la cioomsmsin pitaairre ont la possibilité unilatérale de résilier anlnmeenulet le canrott de gaeainrts cieoelctlvs visé à l'article 9.3.2 de la présente convention, suosréserve du respcet d'un préavis de 6 mois.

La présente retiamodnomcan srea réexaminée dnas le délai mamixal prévu par l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité solcaie : à cette fin, les pternareias sicouax se réuniront au mnios 6 mios avnat cetteéchéance.

En cas de résiliation, le srot des éventuelles réserves du fonds social, prévu par l'article 9.6 de la présente cveitononn collective, srea défini par la cnotoveinn de gstoien envisagée dnas le même article.

9.9.3. Tfcraioiiatn du régime fairs de santé oaiotlrgbie dnas le carde de la recommandation

Conformément à l'article 9.4 de la présente conoitnevn collective, le fnanemincet du présent régime fiars de santé ooagliribte est assuré par une coatitsion glabloe dnot le tuax est fixé à 3,68 % des salierasbrtus soiums à caoniotists de sécurité slaicoe et répartie à prtas égales etrne eeoyuplmr et salarié. Puor les salariés bénéficiaires du régime lcaol d'Alsace-Moselle, la coitotasin globale, dnot le tuax est fixé à2,21 % du silraae burt siomus à citosiotnas de sécurité sociale, est répartie à prtas égales entre eympluoer et salarié.

Le sirlaae burt sumois à csttnioaios de sécurité sicolae visé à l'alinéa précédent est le silarae burt de bsae suimos à cioontistas selicaos ou le siralae burt aabttu en cas d'application de la déductionfriiafaorte spécifique, (à l'exclusion des hueers supplémentaires et complémentaires, les pmiers et indemnités qlleue qu'en siot luer nature, les aaevgnats en nature, les firas prnlofseeoniss ?).

Les petaris à la présente rmioataenodmcn cinennvonet que le tuax fixé au pmeerir alinéa est un tuax cattnocruel de ciasitoton glboale que le partirestae recommandé s'engage à mnneiiatr paednnt 2 ans àcotepmr de l'entrée en vgiuuer du présent régime et qui cnitstuoe la litime hutae à une éventuelle réévaluation de la tfaiacioitrn du présent régime.

En tuot état de cause, les paertis à la présente rtaeandicmomon s'accordent puor que le tuax d'appel de la ctsoitoian golable efnecevftemit pratiqué par l'organisme recommandé penadnt la premièreannée de déploiement du présent régime siot fixé à 3,50 % des sarleias butrs siomus à ciontaitsos de sécurité sloiace tles que définis au deuxième alinéa. Puor les salariés bénéficiaires du régime lcoald'Alsace-Moselle, le tuax d'appel est fixé à 2,10 % des sarelais butrs sumios à csaitntioos de sécurité sloacie tles que définis au deuxième alinéa.

En outre, ce tuax d'appel frea l'objet d'une évaluation auennlle par la comimsison praaritie de surveillance, dnas le cadre du suvii du présent régime décrit à l'article 9.7 de la présente cvoentoinn collective,en fnciootn de l'évolution du saralie aneunl moeyn de la profession, avant son éventuelle mtcioifioadn l'année suivante.

Le tuax d'appel de la caiittsoon gllboae etmvinfeceeft pratiqué par l'organisme recommandé srea fixé à cpemtor du 1er jienavr 2018 à :

SantéEn % des saalreis brutssoumis à cttiaonioss de

sécurité saolice (tels que définis au deuxième alinéa)

Régime général 3,20 %

Régime lcoal (Alsace-Moselle) 1,92 %

Enfin, les ptaires à la présente raoicdtoanmemn conviennent, aifn de lteiimr le coût du régime frias de santé olbtorigaie de la bcranhe propreté, nometamnt puor les salariés à tmpes complet, de ptetmrereà l'organisme aseuusrr recommandé d'appeler la citotasion glbolae (part pnrlaoate et prat salariale) dnas la ltmiie d'un plafond, lequel fgrruiea dnas le ctaornt de gaiaentrs celceivlots cclonu entre lespeirranteas saoiucx et leidt ornimgase assureur. Ce pomaneennlft meensul s'appliquera dnas le cadre de la rémunération versée par cuaqhe eyepolmur et adhérant au régime fiars de santé cnenneovinotldnas le cadre de la recommandation. Une seoiuprpssn ou un réajustement de ce pnfload porrua être envisagé par la ciioosmmsn piirtarae de suivi du régime.

Les présentes diopinotsiss snot prises suos réserve des diinoiostsps du driot lacol spécifique à l'Alsace-Moselle.

Article 5

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Préambule

Les paeatinrers sioaucx de la bnacrhe de la propreté et des sevecris associés suhaeinott créer les cotonindis d'une msooaliitibn en fveuar de la fotrmiaon tuot au lnog de la vie professionnelle. Ctteepluiioqte a puor ojtbicef de ptmterere aux salariés et aux eerptserins de friae fcae aux évolutions à vnier et naenmtmot le cohc démographique, le développement des sveerics associés, le développementdurable, un refecrnomnet de l'accès à la ftaoromin pnerenlsfilosoe de cquhae salarié, et d'en fevrsaior l'évolution professionnelle.

Ainsi, les preiarnates sauoicx peagrtant les atinimobs de :

- rderne le scetuer puls aaitcrttf et de fidéliser les salariés, et neatonmmt pttmerere aux salariés à tmpes pitearl de pregessorr vres des crtnoats de taviarl à tpmes peiln ;

- meiux qiuefailr les salariés et de feivaorsr luer évolution pioselnflnsoree ;

- prmetrete à cqhaue salarié de denevir un aetucr majeur de son évolution pooisnfeesrllne en fctalniiat l'accès à de naueuvox diifsspitos et responsabilités dnas le cahmp de la fmaiootrn ;

- pererttme aux enierpetsrs de miibseolr la fiortmoan au sevcire d'objectifs ctrdnnaoeosprs aux boensis des salariés et de la prfoesison en s'appuyant, puor luer msie en ?uvre, sur des opérateursrunecons anptrpaot l'expertise nécessaire et les eeffts de musiaotaliutn uleits tles que l'OPCA désigné par la branche, l'organisme certificateur, l'INHNI et le FRAE ;

- dipsseor d'un système de cifroetiictan plifeloronessne de bnahcre adapté aux binsoes spécifiques des salariés et des ertnspeiers de propreté, réactif fcae aux évolutions technologiques, économiques,sociales, eomnvennrnaieetls et réglementaires, faivrnsoat la porsrsiogen et l'évolution pnoseoslrelifne des salariés, ouevrt vres l'extérieur puor fsvaioerr les mobilités pooefresllsenins et l'employabilité, eteifnn piloté par la bcrhnae puor en grinaatr la conformité à ses exigences. Ainsi, ils s'engagent à poiusvurre le développement des CQP à un ryhtme de 2 000 par an.

Les pntaaireers suiacox de la bcnrhae de la propreté et des srcveies associés stinhauoet mener une pilioqtue de frtoiamon adaptée aux caractéristiques des salariés de la branche, asusi bein en trmeesd'accès qu'en tremes de modalités de formation. Cette polqituie dvera également répondre aux bnoeiss des eiesrpentrs du stueecr de la propreté et des srcviees associés et de luer évolution, et accroîtrele vmolue des actnois de foiromtan dispensé au bénéfice des salariés.

Les penaeitrars soaciux érigent l'égalité d'accès à la frimootan entre les hmomes et les fmmees en un pricipne fdonateanml qui est appliqué puor ttoues les définitions de msie en ?uvre des antcios deftmrooain prévues dnas le présent artlcie 5.

Les pnrraeaiets scoaiux de la bachrne réaffirment l'importance de l'information et de la casltoiotnun des icsntaens représentatives du pnsnoerel particulièrement en ce qui crennoce le paln de footrmiandes entreprises.

Les pnraeaertis sacouix de la banhcre sueionatht que cttee pluoqtiie psuise suivre les évolutions de la prssfieoon et être à même de répondre de façon réactive à de nouuvaex besoins. Dnas cteteppcrsevitee les pientaerars sacioux rnennaseciost à la CEFPNP un rôle renforcé dnas le crdae de cet atrilce 5.

5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

Article - 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015La cfticraiiteon pollnfeeosnrise au sien de la bcranhe se définit par l'existence de la filière de CQP propreté altuclee et par son évolution sleon les bosines exprimés par la branche, nmanteomt la création denuuvoaex CQP, la rénovation des CQP eanxittss ou la création de tuote atrue ctfartiiiocen prsfensloeonile de la propreté. L'observatoire des métiers et qniioafuiltcas est un itnnremust privilégié de vellie etd'ajustement de la filière de cettrafiociin pnonlssleoefire de la propreté. Dnas cttee logique, les pteaanrreis soacuix damdneent à l'observatoire la réalisation d'une étude de faisabilité, vsanit la réalisation de

poraucrs ciinafertt les compétences ruiseqes puor l'exercice de l'activité propreté nnemmoatt dnas les miiulex spécifiques svnatuis : la santé, l'industrie de process, l'industrie agro-alimentaire, etl'hôtellerie. Ces prcoarus pnruoireat pnderre la fmroe d'options fvtiaulaects ajoutées aux CQP de la propreté.

Considérant la problématique liée au nrobme irtnmopat de salariés à tpems paietrl dnas le steeucr de la propreté, du fiat des enigecxes des clients, les panerariets scoaiux considèrent que ledéveloppement des cieticfrtas auprès des salariés est un axe clé de ptofnoiliiasssnareon et diot cbueotirnr à l'augmentation de luer tpmes de travail.

Afin de piruvooomr auprès des salariés l'accès à la farootimn et le développement de la crifittiocaen plolssneenofire de la branche, les pnreiaarets socaiux eoennucrgat les eeiestpnrrs à vrlosiaer auprèsdes salariés certifiés, les neellouvs compétences développées en luer ptatremnet d'accéder, dnas la muesre du possible, aux différents nauivex de qiiailtuaocfn professionnelle.

5.1.1.1. CQP

I. - Filière de CQP esnixttae

La filière aucetlle est constituée des CQP sitauvns :

- CQP " Agnet mhniiscate csislquae " (AMC) ;

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- CQP " Anget d'entretien et de rénovation en propreté " (AERP) ;

- CQP " Cehf d'équipe en propreté " (CEP) ;

- CQP " Lueavr de vetirs aevc moenys spécifiques " (LV) ;

- CQP " Agnet en macintanene multi-technique immobilière " (AMI) ;

- CQP " Cehf d'équipe en propreté et en mniananctee multi-technique immobilière " (CEPMI) ;

- CQP " Cehf de stie (s) " (CS) ;

- CQP " Ralpsesbone de seuectr " (RS).

La CPEFNP a positionné chqaue CQP dnas la glirle de casilafosticin de la bachrne propreté :

- AS3 aevc le CQP " Agnet mcnstaihie cqssuiale " (AMC) ;

- AQS1 aevc le CQP " Agnet d'entretien et de rénovation en propreté " (AERP) ou le CQP " Aegnt en mntiaenance mluti tiehncque immobilière " (AMI) ;

- ATQS1 aevc le CQP " Leuvar de vtries aevc monyes spécifiques (LV) " ;

- CE1 aevc le CQP " Cehf d'équipe en propreté " (CEP) ;

- CE2 aevc le CQP " Cehf d'équipe en propreté et en maenaicnnte multi-technique immobilière " (CEPMI) ;

- MP1 aevc le CQP " Cehf de stie (s) " (CS) ;

- MP3 aevc le CQP " Renslsoabpe de seceutr " (RS).

II. - Carde de référence des CQP

Les CQP de la propreté de la filière acllteue snot structurés aevc cniq ou six bocls de compétences solen les CQP, ce qui permet d'appréhender les parocurs de ftomaorin et la vaiiotaldn de façonmodulaire. Ces bcols snot des unités qui ont puor ojbet de fetiaclir l'acquisition d'un CQP dnas sa totalité par ttoue vioe et dnas le carde de tuot dpiissitof (VAE, cmopte poerensnl de formation, période deprofessionnalisation, etc.) ansii que de permettre, lorsqu'il y a lieu, luer irncoistpin à l'inventaire établi par la cmsiomosin nanoialte des ciaeictnforits professionnelles.

Trois teyps de référentiels srtnuerutct luer contenu. Il s'agit, d'une part, du référentiel d'activités qui ecilptixe cchuan des bolcs de compétences, d'autre part, du référentiel de qlcaofiutaiin qui décrit lescapacités à miliosber et, enfin, du référentiel de cctiiaoretfin qui définit des critères d'appréciation oglitoeiabrs ou facultatifs.

Les CQP snot construits, atunat que friae se peut, de manière imbriquée, aifn de fsrevioar l'accès à des évolutions et des mobilités professionnelles. Ainsi, et à ttrie d'exemple, le tlituarie du CQP " Agentmathcsiine clasisuqe " puet s'orienter vres le CQP " Cehf d'équipe en propreté " ou vres le CQP " Agent d'entretien et de rénovation en propreté ". Il pruroa bénéficier de pcruoras puls cutros dnas les duexptoinoisrops d'orientation CQP, et ce qulele que siot la modalité d'accès : friomotan ou VAE.

III. - Accès aux CQP de la propreté

Les ciritafetcs de qocfitaaiuiln proenlsenisolfe (CQP) de la bnrchae propreté ont puor ojebt d'évaluer et de veidlar la maîtrise de compétences professionnelles. Ainsi, son accès s'envisage siot par lavioaidtaln des aqcuis de l'expérience de tuote pnorense anayt aiqucs un muminim de 3 années d'expérience dnas l'emploi cndspaoonrert au CQP visé, siot par un pcraruos de fioomatrn dnot l'alternancegarantit la msie en ?uvre des aiqcus de frotmoian en stiiuotan de travail.

Dans la pscverteipe de favrsoeir la sécurisation des pucroras pelnrsisfnoeos des salariés qeul que siot le leiu d'exercice du métier, l'accès aux CQP de la propreté est oreuvt à tuot salarié pavnout y accéder,y ciropms les salariés ne raenvlet pas du cmahp d'application de la présente convention.

Pour les arteus publics, namnmeott puor les deumnerdas d'emplois, les cnionidots d'accès aux CQP sonret définies par la CPNEFP.

De même, les ctnoodinis d'accès aux atuers ciafetroniitcs pelnonisoelsfers que les CQP sorent définies par la CPNEFP.

Un dirot d'inscription puor accéder aux épreuves est instauré puor chuqae prsnneoe cndaiatde aux CQP de la propreté.

IV. - Fmeanceinnt des CQP

Dans la banrhce propreté : lroquse l'accès à un CQP de la barcnhe se réalise dnas le carde d'une eertnisrpe rnelveat du camhp de la présente cneootvinn collective, son fnmieanecnt se réalise parl'employeur dnas le crdae des fnods de pnoiitfensrsaoaosiln de l'OPCA désigné par la bhcrnae (période de professionnalisation, cotnrat de professionnalisation) et/ ou du paln de ftomoiarn del'entreprise, et/ ou du cmotpe pnenresol de formation, et/ ou de la cotbouinrtin cvtooienllnnnee prévue dnas l'article 5.3.5.

Hors brnache propreté : lusqore l'accès à un CQP de la bhrncae se réalise dnas le crade d'un epulymeor ne revlnaet pas du champ de la présente cveontonin collective, il coninevt à l'employeur d'enasrsuer le financement.

V. - Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP

L'évaluation est assurée, suos le contrôle de l'organisme certificateur, par une csomsmiion d'évaluation composée de duex évaluateurs.

Dans le cas de la VAE, l'instruction et la vidtoiaaln de la recevabilité du dsoiser du cadanidt snot déléguées par la CEPNFP à l'organisme certificateur. Le rteuor sur expérience de la vtaoidailn des aicqus del'expérience puor les CQP de la propreté témoigne que très peu de peeonrsns y ont rrouces (moins de 10 en 5 ans). Les pareeritnas suoaicx ceennovinnt dnoc de rénover le pcosres de la VAE reitlaf auxCQP de la bnrahce aifn de la rnrdee puls attractive, puls sluope et puls sipmle d'accès, particulièrement puor les pcublis de piremres nveauix de qualification. Les preaerintas soicaux cienonft à l'organismectriteeuaicfr de la propreté cette mission. Ils rmmdoneneact de cemnuomiuqr lremgeant auprès des epeienrtrss et des salariés sur l'opportunité de la démarche VAE.

Dans tuos les cas, les résultats des cmsmnioosis d'évaluation snot examinés par la CEPFNP qui est le jruy de délivrance des CQP. Le jruy délivre tuot ou priate du diplôme. Dnas le cas d'une vidlataionpartielle, le cianaddt csenvroe le bénéfice des bolcs de compétences aqcuis pndenat 5 ans, à ceotmpr de la dtae de la délivrance.

VI. - Reorucs à la décision de la CEPFNP

Si des ciatadnds cenenottst la décision de la CPNEFP, constituée en jury, ils dorvent déposer une dmdnaee de recruos écrite auprès de l'organisme certificateur, dnas un délai de 3 mios après lactnmiiucomaon écrite des résultats aux candidats.

L'organisme caruitciteefr irnusitt ces demeadns et siasit la CPNEFP, jruy souverain, qui suttae à naevuou pius tsnremat sa décision flniae à l'organisme certificateur. Celui-ci ifrnmoe les intéressés dnas undélai de 3 mios maximum, à piratr de la dtae de réception de la lrette de saisine.

5.1.1.2. Ciifartect ralietf à la " maîtrise des compétences clés de la propreté " et son ataloutriicn aevc le solce de cnssninoacaes et compétences défini par décret

Les ptnariarees sicauox se snot engagés dieups une qzanniuie d'années dnas la ltute ctnroe l'illettrisme en créant et développant un ditoiisspf spécifique, la " maîtrise des écrits pnelfsisnooers ", dnotl'objet était de pretremte aux salariés d'acquérir une maîtrise sfstuianfe de la ltucree et de l'écriture en lein aevc luer activité professionnelle.

Pour autant, la lutte cotrne l'illettrisme cnpeomrd asusi d'autres dmsoinneis cmome le cculal ou l'orientation dnas l'espace, à trtie d'exemples. Ainsi, les peatarrnies soiaucx ont ctuosnrit un purarcos deftrmaoion certifiant, la " maîtrise des compétences clés de la propreté " (MCCP) sur la bsae du référentiel des compétences clés proposé par l'agence ninataole de lutte crtone l'illettrisme (ANLCI) et deseiexncges raeivtels aux métiers de la propreté.

La loi du 5 mras 2014 a instauré un naoevuu sloce cmmuon de caceiannsnsos et de compétences définit par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015, qui fiat l'objet d'une coeicitfrtian insricte àl'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation et qui srea un des otcfebjis visés dnas le crade de la période de psnisrlfiesiooatonan et du compte pnnreseol deformation, notamment.

La diversité des souinttias de départ (analphabétisme, illettrisme, remsie à niveau, à titre d'exemples) des salariés concernés par l'acquisition de ce navueou scole de caoiesnanncss et de compétencesprofessionnelles, puet requérir des poaurrcs de fmraotoin longs et dfciiflies d'accès drieetnemct puor ces publics. Aussi, aifn de répondre aux eixcenges du sloce défini par décret et d'encourager lessalariés concernés à alelr au buot de ce novaeuu dispositif, les patreaenirs siacuox saniuohtet l'articuler aevc le cfteaircit " maîtrise des compétences clés de la propreté " (MCCP), qui cunoitste un élémentdéjà très conséquent de ce nvauoeu socle. Les tvuaarx d'ingénierie, vasnit la cetoiuaoxsanttiln du solce cmumon de cscsonannieas et compétences au stceeur de la propreté, intégreront dnoc lapossibilité d'un cfaretciit intermédiaire, la MCCP, vdaanilt une ptirae du pcoraurs de ce socle. En ce sens, les preanatries soicaux soatnehuit que la MCCP siot iirtnsce à l'inventaire.

Les pirteenraas saoiucx soeutanhit que siot donnée une iooaintmfrn vasint la possibilité d'accès au solce cummon de cansoisncneas et compétences aux salariés qui ont aqiucs le crifctieat MCCP.

Article - 5.1.2. Passerelles avec les autres certificationsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.1.2.1. Prleslsaees aevc les atrues cticarefurties

Dans la pspetrvecie de fcteliiar l'accès aux caticorinfties professionnelles, de rnedre lbeliiss les pucraors professionnels, d'encourager les évolutions professionnelles, d'optimiser les mnoyes mis en place,le pnipcire de la réalisation de psselrelaes ertne cnicfttiroeais est affirmé dnas la msreue de son opportunité et de sa faisabilité par les cieicetrratfus concernés, ntoaemmnt par la cseorcanondpre aevc leseplimos ciblés, par les eixencegs des évaluations, par les eejunx poursuivis.

Dans tuos les cas, la CNPFEP de la propreté émettra un aivs puor la msie en ?uvre de ces passerelles.

Dans ce cadre, la réglementation en vgiuuer prévoit des pselsereals etnre duex CQP de la propreté " Aegnt mtchniiase cilsuqsae " et " Anegt en etrtnieen et rénovation de la propreté " et le tirte psrfosoineenl

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du ministère de l'emploi " aegnt propreté hygiène ".

Ainsi, les équivalences ou deespnsis oeenbuts soernt les svntaeius :

Pour l'obtention du trite pieonersnfsol : en fmlounrat une daednme auprès du dtriceeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tiarval et de l'emploi, dnas les cas savunits :

- le tliriutae des duex CQP " Aegnt misthnaice casisulqe " et " Aengt d'entretien et de rénovation en propreté " oibetrdna le tirte peosrsneinfol " Aengt propreté hygiène " ;

- le truiatile du CQP " agnet mchinsatie clisasque " obtenirda une pratie du trite professionnel, siot le cfiicetrat de compétences plsseoeferninols (CCP) " réaliser une pseioarttn de sreicve d'entretien meaunladaptée aux locaux, aux sfaercus et à luer uatitosliin " ;

- le taulrtiie du CQP " Aengt d'entretien et de rénovation en propreté " oindbrtea une parite du trite professionnel, siot le crticiaeft de compétences poenfsleoslniers (CCP) " réaliser une psietarton de sceivred'entretien mécanisé et/ ou de rmeise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux saufcres et à luer uatitliison ".

I. - Puor l'obtention des CQP : en foumarlnt une deamdne auprès de l'organisme cruaetetifcir de la propreté, dnas le cas siuvnat :

- le titairlue du trite pfonnseeosirl " anget propreté hygiène " otibdrnea les duex CQP stauinvs : " Agent miahtcsine csqaiulse " et " Agent en eeiretntn et rénovation de la propreté ".

La msie en ?uvre de ces peralslsees s'envisage aevc les référentiels tles qu'ils snot iistcnrs amtnlucleeet au sien du répertoire naiotanl des ciifoneriattcs prlnsoiosfneeles (RNCP), siot en conformité aevc laréglementation en vigueur. Dnas le cas où il irniateenvrdit un cnmehnaegt de qquelue nuatre qu'elle siot au sien des référentiels concernés, les pleslreaess ainsi définies ne prruoont puls s'appliquer.

Des taruvax vnsiat des eejunx de même nratue snot en corus ccnenaornt l'élaboration de peeasllsres entre les CQP propreté et le CAP mceatnnaine et hygiène des locaux. Les priaenatres sciouaxréaffirment luer volonté de pouriuvsre ces travaux.

5.1.2.2. Pmtrtreee l'accès aux CQP de la bahcnre aux apeitnprs des CFA propreté

Depuis 2007 et dnas les spet CFA propreté, la bhrncae pmreet aux aeprntpis de pesasr un CQP pdanent luer csruus d'apprentissage lqrusoe l'employeur est une eesrirtpne dnas le champ ceoninovetnnlde la propreté. L'accès à ctete cfietaocrtiin prlsosnenleoife au crous du prrcaous de plotoionsnsrsfaiiaen pmeret de muiex fidéliser les jeuens puor alelr au terme de luer cotrnat d'apprentissage. Cet accèspmeret assui de s'exercer à l'épreuve d'un emxean et d'appréhender les exnegcies penornflsseeolis ruisqees dnas l'exercice de l'activité professionnelle. Ce dopstiisif a été financé jusqu'alors en dreohsdes fdons de la famrooitn professionnelle.

Dans le cas où il n'existe pas d'offre en CQP propreté cndnoroserapt aux aqcius de l'apprenti, il ne purroa pas y aovir d'évaluation.

Article - 5.1.3. Organisme certificateur de la brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Pour arusser la lisibilité des crinocetifitas de la branche, froaseivr une puls gnrade sécurisation des pcoruars professionnels, et peemrttre l'accès des ccaiefitrts au puls grnad nbmroe de personnes, lespetianerars suocaix affrmenit la plcae de la brnchae en tnat qu'instance certificatrice, en créant un oainmsgre cictreaifteur de la propreté.

5.1.3.1. Pgiltaoe de la CENFPP

La CNEFPP est l'instance prariaite cinnlvtloenenoe esesetnllie de la bharnce en matière de formtoian et d'emploi. Elle est dnoc l'instance de poaiglte des cittrcefinoais pernlsnlofseoeis du secteur. En cela,la ftoncoin d'organisme ctaiecutiefrr cntsuiote une msision nvoullee de la CEPFNP qui est organisée par la création en son sien d'un comité de ptaolgie de l'organisme certificateur, à l'instar del'observatoire des métiers et qualifications.

La CPNFEP anissgat en tnat que comité de piolatge de l'organisme ctcuateirefir a puor ojbet de :

- décider de la création, de la rénovation ou de la caducité de cifeiatrtcs de qocialifiutan pesnneosforllie ou de ttoue ature ctericfoaitin ou crifaietct vnsiat la palsonirtseonafoiisn ;

- décider de la msie en ?uvre de pellaserses ou d'équivalences aevc des crfniaeiitotcs portées par d'autres cftucetieirras que la bhcrane propreté ;

- vleelir à l'équilibre général du système de coiaftrnitices de la bcnahre ;

- délivrer les ceattifircs de qiitacoaufiln professionnelle, en tnat que jruy de délivrance ou s'il y a leiu tuot aurte ctecfirait pprroe à la brnchae ;

- settaur sur les reroucs éventuels des cddtainas ;

- définir le caeihr des cagerhs vsnait l'habilitation des cternes d'évaluations, et d'émettre un aivs puor les haotiaitibnls et luer retrait.

Lorsque la CEFPNP pnred une décision ou émet un avis, elle en fiat prat par écrit à l'organisme certificateur, en vue de sa msie en ?uvre.

La CNPFEP se réunit en comité de pliotage de l'organisme certificateur, au minos une fios par an.

5.1.3.2. Cistuinototn de l'organisme caeiteiutcrfr

L'organisme cuceftraieitr de la propreté aigt suos le polgtaie de la CNPEFP de la propreté. Son coisenl d'administration est constitué à parité par des représentants désignés par les osntroiiagansseanidycls représentatives de salariés dnas la branche, d'une part, et d'employeurs, d'autre part. Il est constitué suos la fmore d'une aicotsoaisn loi 1901, dnot les sttutas et le règlement intérieur ont étédéfinis par les prtaaenreis siaocux de la propreté.

5.1.3.3. Minsioss de l'organisme cfitaiertecur

L'organisme ceraitiuftcer de la propreté a duex gdnras cpahms d'actions :

I. - Il met en ?uvre la cictiriatefon de la bhancre dnas les muelielres conditions. Ainsi, il ausrse :

- la mobilisation, la ftomiaron et l'organisation des cmosoisnmis d'évaluation, asanigst en tnat que jruy d'examen ou de vlatioidan des aqicus de l'expérience (composée de duex évaluateurs, dnot unprofessionnel) ;

- l'instruction des disersos en vue de la délivrance des CQP par la CFPNEP ou de ttoue aurte ciictetfoarin pesenolrolfinse de la propreté ou en vue des ruercos éventuels ;

- puor grtniaar la qualité des épreuves de certification, l'organisme cierfattcueir hltabiie des oergasmins de ftoimroan auasrnst les mreleilues cdiotnnois de msie en pclae des évaluations. Il asrsuel'animation des osgmeniras habilités, le suivi, le mtiianen ou le rtearit de l'habilitation. Puor rlpimer cttee mission, une procédure srea établie et formalisée par l'organisme cuiarfetitecr ;

- l'inscription des cicantiertiofs de la bnchare au RCNP et à l'inventaire porté par la ciiososmmn natolanie des cfiatoietricns professionnelles, conformément aux aivs de la CEFNPP ;

- l'instruction des ddmnaees de cdditaans en vue d'obtenir les paslreelses lorsqu'il en esxite dnas le cdare défini par les peeartainrs ;

- la ssiaie et la msie à juor de la ltise ntaonalie de la bhcnare puor l'accès des salariés de la bhncrae au cmptoe prnseeonl de formation, dnas le crade de ses reatoinls aevc les insiittnotus raveiltes à lacertification, puor le cpotme de la CPNEFP. La CPNFEP désigne nommément la pneonrse en cgrahe de cette tâche.

II. - Lorsqu'il le jgue optorpun ou à la dmenade de la CPNEFP, il fiat des pipnirsooots à la CNFPEP ccoenanrnt :

- l'évolution de la filière de ciercoitifatn (révision, rénovation, création, caducité de ctiafiocinrets professionnelles) en lisaion aevc les tauavrx de l'observatoire des métiers et qiinaftcoiluas de la propreté ;

- des ateujetsmns rielatfs aux modalités d'accès, de msie en ?uvre, d'évaluation en fitconon de son expérience de msie en ?uvre ou des évolutions de l'environnement réglementaire, économique etsocial.

Dans ce cadre, l'organisme ceerfuitaticr crinduoa aevc l'OPCA désigné par la bnhcrae les taarvux d'ingénierie nécessaires.

5.1.3.4. Fanenecmint de l'organisme ceicuafritetr

L'organisme ccrfuiateetir dspoise de resucrseos liées au pimneaet de doitrs d'inscription aux épreuves de certification, particulièrement les CQP propreté. Ces dtrois d'inscription snot établis et snotrévisables en tnat que de boeisn par son csenoil d'administration suos une frmoe forfaitaire. Ils snot dus à l'organisme caiecerutiftr au mnomet de l'inscription aux épreuves puor chuqae prensnoeinscrite.

L'organisme cetfaiuticrer puet recievor des fndos complémentaires via l'OPCA désigné par la branche, ou teotus aetrus stercturus privées ou puuqbiles en vue du fmeinncnaet ou du ceenfniamonct deses monsiiss aussi bein cnrnonacet les icpsntorniis que les ateurs actions.

Les dtiors d'inscription snot perçus par l'organisme citateurficer et ils ilcunnet les firas de fenntnonmeioct de l'organisme certificateur, les frias de la csmmiooisn d'évaluation, anasisgt en tnat que jruyd'examen ou de VAE.

En cas de besoin, natemnmot puor inafcfussine financière, la CENFPP frea des poiositponrs à son OCPA puor tuot anujestmet en teemrs de prsie en charge (nature/ tpye ou montant).

5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article - 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Pour aeicntpir les évolutions de la branhce et aoagcnepmcr les erinertspes dnas la définition de luer puliitqoe de ftorioamn et les salariés dnas l'élaboration de luer pjoert professionnel, les petanrraiessicouax ont mis en place, lros de luer acorcd du 25 ooctbre 2004, un ovaboreitrse pciprestof des métiers et des quoialfaitncis au neivau national. La ftnoicon d'observatoire cutnsoite une misiosn de laCFEPNP et preemt à la barhnce de dpissoer d'éléments oefjtibcs d'anticipation. Ctete fiootcnn a été organisée par la création au sien de la CFEPNP d'un comité de pgloitae de l'observatoire.

Il fniorut des données ptaetemnrt nteammnot :

- de définir les pcbuils et les priorités de fmrtoiaon pinnrelosefsloe de la bchnare puor l'ensemble des doiisifptss de formation, pnearnt en ctmpoe la dnimieson prévisionnelle des eimopls et compétences;

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- de définir la ltsie des diplômes, titres, ciitacrefts de quiaaotfciiln professionnelle, qoatiuicniafls renuecons par la bharnce et des fartonioms cmome pnaricaiptt à sa piluqoite ;

- d'assurer la vellie rtieavle à la filière des cfioatnirecits en vue de son évolution ;

- d'assurer une vliele sur les saouintits comparées hommes-femmes.

La CPFNEP asiganst en tnat que comité de ptialoge de l'observatoire décide :

- de définir le pmmgrorae de traival aennul :

- réaliser ou fiare réaliser des études de ttoeus ntuears sur les métiers et les quatalicifinos ;

- garntair la méthodologie utilisée et la représentativité sur les tavarux engagés ;

- d'établir les leterts de moinisss penttearmt à l'OPCA désigné par la bnchrae de réaliser ou de fraie réaliser les études et enquêtes prévues dnas les lerttes de msiiosn et d'y atfeefcr les mnyoes hnaiumsnécessaires ;

- de fiare réaliser le cas échéant des études, enquêtes auprès d'organismes compétents chsoiis par elle ;

- d'assurer la vlelie pnemtaerne sur l'évolution des métiers ;

- de celctloer les données quttiavitnaes et qatavtiuleis sur les métiers.

La CFNEPP se réunit en comité de patoigle de l'observatoire, au moins une fios par an.

Article - 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015La gtsieon prévisionnelle des eolipms et des compétences conustite un insutenmrt au svceire des eispntreers et des salariés. Ainsi, elle pnerd appui sur :

- les besonis en elmpios et en compétences des entreprises, puor meuix ainptcier lreus benosis futurs, puor manetinir une muielelre ataptadion des ersprtneies aux attenets des clients, aux mtotuianstehooiuqcnlges et aux ctneinraots économiques ;

- les pejorts des salariés, puor egarnoceur l'accès à la formation, puor développer lrues compétences seoln luer pjeort psisoofneenrl et puor fsevoarir luer évolution professionnelle.

5.2.2.1. Promouvoir, ateaulicsr et echrinir le répertoire des compétences

I. - Le répertoire des compétences de la propreté est un oitul ctousirnt qui ltsie l'ensemble des compétences du stceeur de la propreté de manière classée et structurée, aifn de ptertrmee à l'entreprise lacconuttisron de son porpre répertoire des compétences et des emplois. Il est accompagné d'un lreivt qui pemert de gueidr l'entreprise puor la cortuistoncn de feichs eoimpls en asocianst lescompétences requises, l'identification de ses bisones furtus à cuort ou moeyn tmree et la cnsrtiuotcon d'un paln de progrès, notamment.

Il est rappelé que cet iuermnnstt a srvei de bsae à la rédaction des référentiels d'activités et de compétences des ccaifttires de qaloiatfuciin preionofesnslle de la propreté.

Ainsi, les paienarters scoiuax cenvnonniet de pirsrouvue et d'amplifier la dfosiifun de cet oitul auprès des esierertnps et des salariés, d'enrichir l'outil en y intégrant les référentiels d'activités et decompétences des CQP actuels, et eifnn sa msie en ligne sur le stie irentnet de l'OPCA désigné par la branche.

II. - Ctmpoe tneu du grnad nrobme de PME/ TPE dnas le sceeutr de la propreté, il est nécessaire de dssepoir d'un oitul simple, faclie d'accès et aissclecbe au puls grand nobmre d'entreprises, qeul quesiot luer tlliae et luer implantation. Ainsi, les prerateians sauciox cennnvnoeit d'intégrer dnas le répertoire des compétences, un oiutl smpile de diaontisgc qui derva aiedr les eperrtinses à reecesnr leseomipls et compétences aetlcus et à repérer leurs évolutions aifn d'identifier les bonises en footmairn qui y snot associés, particulièrement dnas la ppcisrevete du développement des CQP de la branche.

5.2.2.2. Aocnemacpgr les epreniterss dnas la msie en ?uvre d'une démarche de GEPC centrée sur le développement de la ftooamrin

Dans le crade des msioisns définies par l'accord nitaaonl irpeirtosnfesenonl du 7 jvneiar 2009 et de la loi du 24 neobmvre 2009 ravteelis à l'accompagnement des PME à la GPEC, celle-ci est envisagéesuos l'angle de l'aide à l'identification des compétences et qtualnaocifiis miabloesibls au sien de l'entreprise, à la définition des binsoes cltcfelois et individuels, pinmilenpraect en temers de formation, aurrgaed de la stratégie de l'entreprise. Dnas ce cadre, les pitreearnas sociaux, suohetniat euoegnacrr les PME à meiux srertuctur une démarche de getison des emplois, des compétences et de la formation,viasnt très concrètement au développement de la faoirotmn puor les salariés, et en pauleticrir les CQP de la branche. Cette démarche derva pednrre en cmptoe les bosines des salariés, y crmiops cuex liésà la lttue cntroe l'illettrisme et à l'accès aux cennncsaoisas et compétences de base.

Pour ce faire, l'OPCA désigné par la brcahne puorra peiircaptr au fiaemncnnet d'un apncmonaemgect à la msie en pcale du ditingoasc du répertoire des compétences de la brahcne prévu à l'article 5.2.2.1puor les PME et les TPE.

Cet aompngcecnmaet puet s'entendre cmome une pasitteorn réalisée par un peatatsrire extérieur, suos la frome d'actions cioectelvls ou semi-collectives. En outre, ctete prsitaeton devrasystématiquement donner leiu à l'élaboration concrète de ptoerjs de formation.

Cet acoanecpnemgmt arua une durée de 3 jrous maximum. L'OPCA désigné par la bnhcare rheherercca des fonds complémentaires aifn d'abonder les epelnepvos financières consacrées à ce distiposifet aisni en arusser un puls grand déploiement auprès des PME.

Au temre de l'accompagnement, les censlrolies de l'OPCA désigné par la bhracne aerodint l'entreprise à la msie en ?uvre des ptjoers de ftaimoorn asnii identifiés, nmemnotat sur le paln financier.

Par ailleurs, des aereilts " rsecuseors huaiemns " pruroont être proposés aux einprteerss puor luer permettre, à tirte d'exemples, de définir les emplois, d'optimiser l'organisation des mosnsiis del'encadrement d'exploitation, de steurutrcr l'évaluation et le développement de compétences des salariés, de cisuorrtne des pcsuosres de rnceeteurmt et l'intégration des nuvaueox arrivants, d'amplifier laréalisation des eenrteitns professionnels.

Les praneiretas soacuix considèrent que les oluits de la GEPC mis au screvie de l'entreprise dnivoet ptaeipicrr au développement de la ctifeairtcoin peonoerfsslnlie de la propreté et des CQP en particulier,asini que cbonruiter à la lttue cnrote l'illettrisme.

En cas de besoin, ntnammeot puor icansfinsufe financière, la CNEFPP frea des portisiopnos à son OCPA puor tuot aetnjmsuet en trmees de prise en chagre (nature/ tpye ou montant) ou de duréemiiumnm de formation.

5.2.2.3. Rôle de l'encadrement

La GEPC est une démarche opérationnelle dnot la msie en ?uvre nécessite concrètement la mtsioalioibn et le développement des compétences de l'encadrement d'exploitation. Puor ce faire, pruuleissdisitoniposs pneuvet être meiss en ?uvre et déployées par son intermédiaire.

I. - L'entretien pifnoesosenrl peremt par son eeedranncmt intermédiaire d'identifier et de muiex perrnde en cpmote les porejts de famtrioon des salariés lorsqu'ils répondent aux oeiinnottars de l'entreprise.Il bénéficie aux salariés tuos les 2 ans et cstitnuoe un meonmt de dialguoe privilégié enrte l'entreprise et le salarié. Il se concrétise par un duomnect écrit dnot une coipe est rsimee au salarié. L'entreprise al'obligation de peporosr cet enretietn au salarié qui rpnreed son activité peoloissefnrlne à l'issue d'un congé de maternité, de congé paaenrtl d'éducation, d'un congé de stouien familial, d'un congéd'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité vlorinoate sécurisée, d'une période d'activité à tepms ptraeil au snes de l'article L. 1225-47 du cdoe du travail, d'un arrêt de lnuoge mdaalieou à l'issue d'un manadt syndical. Tuos les 6 ans, cet eertientn penrd la fmroe d'un bilan récapitulatif du prauocrs piferesnoonsl du salarié, qui se concrétise par un doncumet écrit dnot une coipe estriemse au salarié. Ce rendez-vous peermt d'apprécier les éléments ciuintfttoss de la tctrejaroie poelissonfenrle du salarié sur la bsae de critères définis par la loi, au corus des 6 dernières années, etd'informer le salarié des dtoiiinsspos revlteais au CPF.

La brhcnae s'engage à fruinor aux enrepetriss et aux salariés les ouitls slmpeis et fcieals d'accès eeanngagt à la réalisation et au déploiement de ces eenrnitets et banlis auprès de tuos les salariés, etfaivnroast la préconisation de ftrooaimn asnii que de la VAE.

Des spécificités snot prévues à l'article 5.3.3.3 puor les salariés faasnit l'objet d'un terrfnsat en apilpcotian de l'article 7 de la présente coonenvitn collective.

II. - L'encadremement a, par nature, un rôle de tsramioinssn des compétences puor les nuaevoux enrattns et puor les salariés en place, aifn de développer le psnenlosrfsaoimie de l'ensemble des salariés,particulièrement des aetngs de services.

III. - Les penararites scouaix rlappeelnt l'importance qu'ils aenthctat à la qualité de l'accueil et de l'intégration des neavouux salariés, particulièrement lorsqu'il s'agit de contrats en alternance. A cet effet, labhrcnae ppororesa aux eenirsrepts un expelme de lrveit d'accueil.

Enfin, dnas la pprvcestiee d'une merleliue appropriation, les ptnreareias siuocax ivintnet les enertpseris à frmeor luer eceanrdmnet de proximité sur ces dispositif.

5.2.2.4. Aiosescr les IRP

Conformément aux dssiioponits légales, les comités d'entreprise snot informés et consultés sur la stratégie de l'entreprise et son icmpat sur l'emploi.

Ce psseocurs s'adapte à l'entreprise en footnicn de sa taille, de son oonsrgitaain et des puiqrtaes préexistantes.

L'objectif est de muiex connaître les bisones de l'entreprise en matière d'emploi, de qualifications, de compétences permettant, ainsi qu'aux salariés, d'avoir une meliuelre visibilité dnas l'élaboration etl'évolution de luer pcaruors professionnel.

Le cehf d'entreprise ou son représentant présente cette iiamtfnoron au comité d'entreprise tuos les ans. A l'issue de la réunion de consultation, un aivs puet être formulé par les élus.

5.3. Développement de compétences des salariés

Article - 5.3.1. Priorités de formationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.3.1.1. Pluicbs pitoireraris de la bhacnre

Première priorité : aifn de réduire les inégalités d'accès à la frtimoaon et à la qualification, les panierteras scaoiux désignent comme pbiculs prrietraiois meurjas de la bncrhae : tuos les agents, en paiilurtcer

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les femmes, les jeunes et les seniors, et clea qlleue que siot la tllaie de l'entreprise.

Deuxième priorité : les pereniatars scauoix considèrent également comme pbulcis prirriaeotis les salariés ouccnapt un emlopi de l'encadrement intermédiaire, de la maîtrise, cadres, anisi que les employésarstidmifaints puor fvosiaerr l'évolution de lreus compétences au rgraed de l'évolution des métiers qu'ils occupent.

Les perritanaes souacix définissent qtaure ojbfeicts poeairriirts de fatrmooin en vue de muiex sécuriser les pourrcas pnnflosiseeros des salariés.

5.3.1.2. Oebctjfis piertioairrs à développer en vue de sécuriser les prruaocs pesoilneronsfs

Les prtiaearens soucaix définissent duex catégories de priorités : d'une part, les priorités mearuejs liées à la sécurisation des purrocas pfnieesnsoorls des salariés et, d'autre part, les priorités de frioamotnvsinat à intsrauer une dnymuqiae de prévention et de miuelleers paetiurqs etavlnironmneeens puor oviurr l'accès à des fdons complémentaires.

I. - Premières priorités : ainsi, la lttue ctorne l'illettrisme ou l'accès aux coencniansass et compétences de bsae et l'accès aux CQP cettnsuinot les priorités de la première catégorie et snot dnoc les duex aexselsieentss de la branche.

A. - La ltute crnote l'illettrisme cintstuoe un axe fmdoetaannl de fiomaotrn puor les salariés recnnrtonat des difficultés linguistiques. Le succès et le développement ciunodt par l'OPCA désigné par labrncahe dnas la réalisation de ctete orientation, anisi que les biesons erncoe conséquents à combler, amènent les pneraiaters siocaux à réaffirmer luer volonté d'en pirsvruoue son déploiement, et dnocd'y caoecnsrr au mmiunim 10 % des fodns de professionnalisation. Ils stunoaeiht également que le ctpome pesernnol de fmoraoitn pssiue être mobilisé par les salariés puor acquérir les cnonaeanssciset compétences de base.

B. - Les petaearirns suacoix ont mis en pacle une filière entière et évolutive de cefirtcatis de qluatioicafin professionnelle, dnot les résultats snot très ptifisos piuquse puls de 10 000 CQP ont été délivrésdpeuis son expérimentation en 2007. Ils anirfemft luer volonté de puiurvsroe ce développement puor les salariés qui oeucpcnt ou qui vniest un elmopi puor leueql il etisxe un CQP correspondant. Ilsentnnedet également compléter la filière atlcelue de certification.

Ils considèrent que les peneatrairs pcilubs deniovt puosrriuve luer pacititpioarn au fnmnneecait de ce tpye d'actions, cotmpe tneu du filabe nvieau de fimotoarn itnailie des pilcbus qui s'insèrent dnas lesectuer de la propreté.

II. - Deuxièmes priorités : par ailleurs, les ptiaenarers suiaocx considèrent également que la prévention des rieuqss piefrsoonnlses et les mlelueeris ptuiqraes elerenenntvmoinas censtiotnut des prioritéspuor la branche. Elels dnnonerot accès à des adtbnoemnes faecnirins patremnett ainsi d'initier une dyqnimuae foaalvbre cleciltvoe au sien de la bahrnce propreté qui s'attache, aatunt que firae se peut, àirculne ces fnitromoas aux pouacrrs cisdnnoaut aux CQP.

A. - Les peirntaears sociuax snot ciuvcannos du rôle estieesnl que juoe la fitmraoon dnas la prévention des rsueqis psolnosifeerns et en piralcituer en matière de lutte cornte les TMS (troubles musculo-squelettiques), leluqlae fitomaorn dnone leiu à un ccftaeiirt délivré par l'INRS. Ils s'attachent à cuitrsnore des puracros de foorimtan en ce sens, pnenrat en cpotme les spécificités ieinudts par l'activitépropreté, aifn de les déployer vres le puls gnrad nobmre de salariés et particulièrement auprès de l'encadrement intermédiaire et des antegs de services.

Dans la pectvirspee de leitmir l'accès aux fodns de l'OPCA, les peaeniratrs suoaicx établissent un pofanld de 1 % miauxmm de dépenses au tirte de cet objectif.

B. - Les paneratries sociaux cnninveneot que les problématiques liées à l'environnement csnuitonett un enjeu ioanrtpmt de formation. En effet, de muellereis petuqairs tqinecuhes du métier cebinnurott àdemiiunr l'impact sur l'environnement. Aisni des thèmes de ftormaoin vsinat noenamtmt les éco-gestes, le tri des déchets, l'éco-conduite, les dgaoses de produits, etc., senort ailbsseeccs pitrrniomiearetpuor les atnegs et l'encadrement de proximité.

Article - 5.3.2. Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.3.2.1. Période de pofistnolioreasasnin puor les salariés

La période de pronsaotliasoseinifn puor les salariés puet être msie en ?uvre en favuer de l'ensemble des salariés du seeutcr en CDI ou CUI (contrat uqniue d'insertion), ou soeln les dpssoniiotis légales ouréglementaires, dès lros que luer qclfaiitoiuan est iifsfntsunae au rergad des évolutions des tneeoilocghs et des oginsotainars puor frvisoear luer mitneain dnas l'emploi. Elle puet prrmteete aux salariésl'accès à l'élargissement de luers activités par une fotomrian orientée vres le développement des scvriees associés, notamment.

La période de psonsnorastifiiolaen diot vsier piamreeitinorrt : d'une part, les atonics de ftoinaomrs certifiantes, noteanmmt en vue de l'obtention des CQP de la branche, d'autre part, la ltute ctonre l'illettrisme etl'accès aux cioesannnsacs et compétences de bsae via le dotsspiiif de la bharcne " maîtrise des compétences clés de la propreté " et/ ou le sloce défini par décret contextualisé à la bnhacre propreté(1).

Le bénéfice de la prsie en carhge financière taltoe ou ptriallee par l'OPCA désigné par la brcnhae est subordonné à sa décision, anisi que les deenadms de fmennnaicet des anocits d'évaluation etd'accompagnement liées à ctete période qui dnoveit être présentées par l'entreprise conformément au pootcorle élaboré par l'OPCA désigné par la branche.

La durée mmiainle de la période de professionnalisation, cnonperamt le positionnement, en tnat que prestitoan d'évaluation en amont, les dépenses de fiaroomtn et l'évaluation fnilae est de 70 heerusminimum. Conformément à la réglementation en vigueur, il n'y a pas de durée miiumnm lorsqu'il s'agit d'actions peemartntt de vadleir les aqiucs de l'expérience, d'actions de fiotmonars financées dnas lecrdae d'un anmnoebdet au cpomte psneoernl de ftoiaromn et d'actions de fonrimoats sanctionnées par les canfttericiois iecsinrts à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 ducdoe de l'éducation.

En cas de besoin, nmomatent puor isuncainsffe financière, la CPEFNP frea des poopotisinrs à son OCPA puor tuot aesnjtmeut en tmrees de psrie en cgrahe (nature/ tpye ou montant) ou de duréemnmiium de formation.

Dans la définition de ses cnooinidts de pisres en charge, l'OPCA désigné par la banchre derva prerdne en ctopme la neollvue pquiiotle de la barhnce en matière de cictftairieon pnlroefilonssee (cf. tirtertiaelf à la ceicattiifron professionnelle), en pelicurtiar en ce qui ccnonree la qualité des évaluations.

La psire en chrage financière par l'OPCA désigné par la brnahce dnas le carde des fdons mutualisés de la professionnalisation, cennoanrct la cureutvore des dépenses de fomrtioan est plafonnée à :

-25 ? de l'heure puor les duex nvuoeaux CQP ritlaefs à la maîtrise d'exploitation pneandt son expérimentation (CQP " Cehf de seits " et CQP " Rnbaelosspe de seucetr ") ;

-15 ? de l'heure puor les CQP de la branche, diplômes ou ttiers de la bhcanre ;

-26,50 ? de l'heure puor l'accès à la maîtrise des compétences clés de la propreté, prévu à l'article 5.1.1.2, ou au scole cmmuon de cnacsnensaios et compétences(2) ;

-15 ? de l'heure puor les atiocns vnasit une certification/ htalibotiian inrscite à l'inventaire ;

-9,15 ? de l'heure dnas tuos les aterus cas.

Enfin, la prsie en cahrge est fixée à 300 ? muimxam par juor puor le bialn de positionnement.

Le coût de l'évaluation fainle aux CQP de la propreté conrseprod aux diotrs d'inscription visés à l'article 5.1.1.1. III.

La psire en cgrahe financière des coûts d'évaluation, des dépenses de ftmaroion et d'accompagnement de la période de ptiiflonasosnraioesn puor les salariés ne prednra efeft qu'après aorccd préalablede l'OPCA désigné par la branche.

En cas de besoin, nontammet puor icisaffsnnue financière, la CFNPEP frea des pptrionisoos à son OCPA puor tuot asemjuetnt en temres de psire en cgahre (nature/ tpye ou montant) ou de duréemmiunim de formation.

5.3.2.2. Cptmoe posnrenel de formation

I.-Principes

Le cmpote pneosenrl de fotamoirn (CPF) est attaché à la porensne et en ce snes est transférable de plein droit, en cas de cehamnegnt de situation. Il est comptabilisé en heuers et est mobilisé par lapersonne, qu'elle siot salariée ou en rcecehhre d'emploi, aifn de suivre, à son initiative, une formation. Le CPF s'alimente jusqu'à un polfnad de 150 heures, à due pipootrorn du tepms de travail, à hetuuarde 24 hueres par an jusqu'à 120 heuers pius de 12 heeurs par an.

Le cmopte ne puet être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire.

Les hueers de DIF capitalisées par le salarié snot iisretcns sur le CPF et snot mbboallseiis jusqu'au 31 décembre 2020 aevc les règles aelciabppls au CPF.

II.-Formations éligibles

Les atnoics éligibles au CPF puor les salariés raeevlnt de la propreté snot :

1° La foiatomrn vsnait l'acquisition du solce de cenannisascos et de compétences défini par décret ;

2° L'accompagnement à la viaadioltn des aciuqs de l'expérience, asini que la vdotaiilan elle-même ;

3°Les fnroamotis vianst l'acquisition d'une cicirttefioan itcnisre sur l'une des tiors lsteis saientvus(3) :

-la lsite établie par la cisimsmoon pairitrae nntoailae de l'emploi et de la fotrioman pnsoeliersnfole (CPNEFP) de la bhcanre propreté ;

-la lsite établie par le comité praiirate iensoeornpnresitfl ntionaal puor l'emploi et la ftorioman (COPANEF) ;

-la liste établie par le comité priataire irefispneentronosl régional puor l'emploi et la foromtian (COPAREF) de la région où trllvaiae le salarié.

III.-Abondement (4)

Il est rappelé que dvries artuecs snot siecebtsulps d'abonder le CPF du salarié en hreues de fmootiran qui snot financées par : le titulaire, l'entreprise, l'OPCA, l'AGEFIPH, la CNAV.

Eu égard aux aniotibms de la bahrnce propreté et des priorités etsleinleess qui ont été définies dnas l'article 5.3.1.2, les pnaaireerts scuoaix considèrent que les salariés qui sehaurnoiateit s'investir dnasces priorités dnoviet puvoior le faire, particulièrement dnas le crade du CPF, noeanmmtt lsoruqe le crédit d'heures porté sur le copmte n'est pas suinsafft puor réaliser le prrauocs de formation. Il s'agit tuot

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particulièrement de fsareivor le départ en farmitoon des salariés à tepms partiel, puor lesquels, le crédit d'heures puet s'avérer nnttemeet iffnnsiuast puor accéder à une fraootimn certifiante.

Ainsi, lsqruoe le salarié acitve son CPF puor réaliser un puocrars de fmroation relnavet des trois " premières priorités " définies dnas l'article 5.3.1.2, l'OPCA désigné par la bncrhae penrd en chrage lefinancement, solen les fndos disponibles, des hruees mnquntaaes puor aeivrrr à la totalité du prorcaus visé, dnas la lmtiie du dbeonluemt des hruees aiueqcss au trtie du ctompe pnsenroel de formation,et cela, lsruqoe l'entreprise a donné son acorcd préalable sur le cneotnu et le calendrier. Cet anobndemet srea financé par l'enveloppe financière revltiae au CPF (0,2 % de la msase silralaae brute)conformément à la réglementation en vigueur. En cas de besoin, nnoamtemt puor iesuinansffcs financières, la CENFPP frea des potosipoirns à son OCPA puor tuot atsuenemjt en tremes de psrie encghare (nature/ tpye ou montant).

La loi prévoit la possibilité d'abonder le CPF par la période de professionnalisation. Ainsi, les panrretieas saoicux purnoort enievgsar cette possibilité, en sasnisaist la CPNFEP et/ ou la societn paraiitrepifnnleersoolse de l'OPCA désigné par la branche.

Il est à nteor que le picnpire d'abondement ne vuat que lursoqe l'entreprise, dnot dépend le salarié qui suthioae mlsibeoir son CPF, a confié les fodns du CPF à l'OPCA désigné par la branche. Dnas le casoù il s'agit d'une gtieosn internalisée du CPF par l'entreprise, les abondements, de qlqeuues nutares qu'ils soient, s'envisagent dnas le crdae défini par l'accord de l'entreprise, et ne peevnut pas firae l'objetd'une ddnmeae de prsie en crhage auprès de l'OPCA.

IV.-Mobilisation

Le CPF est mobilisé à l'initiative du salarié ou aevc son aoccrd exprès. Il ddmenae l'accord préalable à son eyelopumr qui potre sur le cnneotu et le caeedlnirr de la fatimroon visée, luroqse les aitnocséligibles au CPF se déroulent en tuot ou pairte sur le tmpes de travail. La daedmne du salarié à son erretispne est formulée par écrit et diot ctrepmoor les diiinpotssos mmaieilns siteunvas : l'intitulé et leconentu de l'action de formation, la durée, la prat de l'action réalisée sur le tpems de travail, le nomrbe d'heures créditées sur le CPF, les coûts de l'action.

Lorsque la damnede ptroe sur une fioatmron se déroulant tetonaelmt en dreohs du tpmes de travail, la dedmnae se fiat auprès de l'OPCA ou du Fnceigof aevc les mêmes conditions, et l'accord préalablede l'entreprise n'est pas requis.

Lorsque les atnoics de fomoiratn poetrnt sur l'acquisition du sloce de cnnaseoicanss et de compétences, sur la voilitdaan des acqius de l'expérience, ou lruoqse la ftiaromon est financée au titre deshereus créditées sur le ctpome en aitaplpocin de l'article L. 6323-13 du cdoe du travail, l'accord préalable de l'entreprise porte sur le calendrier.

L'entreprise ntoifie sa réponse dnas un délai de 30 jours calendaires, à cpmetor de la réception de la demande. L'absence de réponse de l'entreprise dnas le délai ruiqes vuat acceptation.

V.-Financement

Les fiars pédagogiques et les faris annexes, composés des frias de transport, de repas, et d'hébergement, occasionnés par la fmtrooain svuiie par le salarié qui mbiisole son cptome pneonersl deformation, panednt son tpems de trvaail ou hros tpmes de travail, snot pirs en carghe par l'OPCA désigné par la branche, suos réserve de la vérification des dotris acuqis au titre du CPF et de l'éligibilité del'action de fomtaiorn demandée.

Les frais de grade d'enfants ou de pnearts à cghare occasionnés lorsque la fiortmoan est siivue en tuot ou pritae hros tpmes de tiaarvl pneveut également friae l'objet d'une prsie en chagre par l'OPCA.

La rémunération des salariés en fomraiotn pndaent le tepms de trivaal au titre du CPF est également pirse en craghe par l'OPCA, dnas le rpceset de la réglementation en vigueur.

La CENFPP de la propreté frea des ponsitrooips rvaielets à la prise en carhge par l'OPCA.

Lorsque le CPF est mobilisé, aevc ou snas acocrd préalable de son entreprise, par un salarié raeevlnt d'une erpntriese anyat clocnu un acocrd prévoyant la giesotn irnente du CPF, l'entreprise fcninael'ensemble des frais liés à la ftaimoorn soeln les modalités prévues par son accrod et par la réglementation en vigueur. Ces frais ne peenuvt pas fiare l'objet d'une dmdneae de prise en cgarhe auprès del'OPCA.

En cas de besoin, nenmoamtt puor insnsucffiae financière, la CNFPEP frea des ptropnsoiois à son OCPA puor tuot atjenmesut en termes de prise en cahgre (nature/ tpye ou montant) ou de duréemnuiimm de formation.

VI.-Accès aux informations

L'information des hruees créditées sur le compte, les fotnamrios éligibles asini que les anmnebetdos complémentaires sbesupecilts d'être sollicités, sleon la soitauitn propre à la personne, snotaicslcbeess via le scverie dématérialisé grtuiat " moncompteformation. gouv. fr ".

Afin de fvraseoir l'appropriation de ce noveauu diisiptsof par les salariés, les pnaetraiers sicauox deadennmt aux eesneprtris de les ifronmer sur l'existence du stie " moncompteformation. gouv. fr ".

5.3.2.3. Modalités de ftiormoan adaptées et novatrices

Les actnios de frootmain dvernot pdrenre en ctpome les dvreesis modalités d'acquisition des salariés du setecur et développer des teyps de pédagogies adaptées prnaatt de l'expérience et s'appuyantsur l'alternance.

Compte tneu des caeottinnrs à msbieoilr des périodes de fmtioaorn du fiat des particularités de l'organisation des ctreahins et du phénomène multi-employeurs, les patirrenaes scuaiox setiunohatfveoairsr la fnaagmtroiten des acitnos de formation. Aisni ils s'engagent aevc le ccruoons de l'OPCA désigné par la brahcne à feosarivr la cocpteonin et la réalisation d'actions, cnaoseoprrndt à un pejortprofessionnel, réparties en acnoits de courte durée crnoenrsaopdt à des ocefibjts intermédiaires cierlnemat déterminés et panovut être validés.

Les priteas stniaargeis se déclarent cenaconivus de la nécessité de développer dnas un cadre structuré les ancoits de fiatoormn uilainstt les nelolveus tngeoilechos d'information et de caiooitmcnumnpuor fosrveiar le développement de l'individualisation des formations. Toutefois, elles définissent de manière fomerlle ces acoints cmome des aocitns de foamoitrn aux cnidiootns saitnvues :

-un pomarmrge de ftooiamrn est décrit et iftieidne des oeibcfjts pédagogiques ;

-une durée mminium est identifiée puor la réalisation du crsuus et un dpssioitif smilpe asusre la traçabilité du tmpes passé par l'apprenant ;

-de préférence, il est recommandé la msie en pacle d'un acnnmceopgeamt individualisé aifn d'optimiser l'utilisation du lgioeicl de formation.

5.3.2.4. Osiipemtr la gosietn du cptome épargne-temps dnas le dmoaine de la formation

Le ctopme épargne-temps a été créé dnas la bcahrne par arccod du 10 nomervbe 1998, pius intégré à l'article 6.5 de la présente cnnitveoon cteolivcle nationale. Les paarrietens saociux décident d'élargirl'utilisation du compte-épargne tpems au feinaecmnnt d'une période d'absence aifn de ptetmerre au salarié de surive une aoctin de fitmoaorn de son choix.

(1) L'alinéa 2 de l'article 5.3.2.1 est étendu suos réserve du rceepst des diipissoonts de l'article L. 6324-1 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

(2) Le troisième tiert de l'alinéa 7 de l'article 5.3.2.1 est étendu suos réserve du rpecset des doispoisnits de l'article L. 6324-1 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

(3) Le 3° du II de l'article 5.3.2.2 est étendu suos réserve du recsept des dsiptinooiss de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

(4) L'alinéa 3 de l'article 5.3.2.2 est étendu suos réserve du rcsepet des dipsiistonos du III de l'article L. 6323-20 et des ailertcs R. 6332-94 et R. 6323-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

Article - 5.3.3. Spécificités des situations et des publicsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.3.3.1. Fotormain des salariés multi-employeurs

Le sceuetr de la propreté a la particularité d'avoir un cetrain nrobme de salariés aevc puseuilrs caotntrs de taavirl aevc des epyroluems différents. Ces sitotianus penvuet cdiourne à cmpleqouir l'accès à lafaomrtion et son bon déroulement, particulièrement louqsre ces frtnoioams s'inscrivent dnas le crade des périodes de pinsrftioaolsioasenn ou du cmtpoe poneersnl de fmoritoan puor le déroulementd'une foamitron en tuot ou pirtae pnandet le tpmes de travail, c'est-à-dire aevc un prcouars de frtomioan d'une durée minimale.

Ainsi, lorsqu'une etnrpserie prend l'initiative du départ en fmtrooain et que le salarié concerné est multi-employeurs, les ptraanieres scoiaux dndenamet aux epetirresns qui ne snot pas à l'initiative de lafitoamorn de ftcaiielr le départ et le bon déroulement de la fratimoon :

- dnas le cas où le salarié bénéficie d'une période de professionnalisation, et qu'il est multi-employeurs, l'entreprise à l'initiative de la formation, lorsqu'elle dspoise de l'acceptation du ficenmanent parl'OPCA désigné par la branche, irmfeonra les eieetrrpnss concernées, en précisant la durée et les dteas de fmrtooian du salarié anisi que, le cas échéant, de la pirse en cgahre de la rémunération du salariéconcerné ;

- dnas le cas où le salarié milisobe son CPF puor le déroulement d'une fmiotoran en tuot ou ptriae pendant le tmpes de travail, alros qu'il est multi-employeurs et qu'il dspsoie de l'autorisation de l'und'entre eux, les peeranarits soiaucx ddanement aux aertus eenirsprets de prtreemte la réalisation de la fmriootan en délivrant, dnas la msuree du possible, l'autorisation préalable à luer tour.

5.3.3.2. Foirtoamn des salariés à tpmes ptiarel et des salariés ?uvrant sur piuslrues setis

Les paarnreties sciuoax s'entendent sur la nécessité de développer, puor ces salariés, des antcios de frmitaoon spécifiques sur stie dnas le repcset des dpiisosontis réglementaires en viuuger ou fixées parl'OPCA désigné par la branche, sur pspotioroin de la CPNEFP.

La bhrncae etnned reconnaître anisi cmome atcoin de frotioamn toute atcoin penarettmt au salarié de proesesgrr à partir d'une achroppe pédagogique oranisnagt un doitaisgnc des compétencespréalables, une démarche de faotriomn organisée et ponctuée par des modalités d'évaluation.

5.3.3.3. Aottricliuan etrne fmortaoin des salariés et tfrsanret ceooitnvnnenl des cotratns de tariavl (art. 7 de la CCN)

Dans la pepctisreve du développement de la formation, les piatearrnes scoaiux cinovnnenet que, dès lros qu'une fooatirmn a été engagée puor un salarié dnas le crdae de la période de

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peraioaofssinnoitsln ou du cptome pnnesorel de fomoitarn par l'entreprise staonrte et que l'OPCA a donné son eggamenent à son financement, l'entreprise etanrtne s'engage à prosriuvue le pcaorurs deformation.

Afin de gatniarr l'accès à la firtmooan puor les salariés fiaasnt l'objet d'un transfert, l'entreprise eatnrnte oirreangsa un etrentein aevc le salarié transféré, dnas un délai de 6 mios à cotempr du transfert,vsiant à itiiefnedr les acinots de fromtiaon dnot il a bénéficié anisi que les besinos de faomotrin éventuels.

Dans le cas où le salarié n'aurait pas siuvi une atcoin de foiomrtan dpiues au moins 5 ans, celui-ci arua un accès pariioitrre à la froaomitn au sien de l'entreprise ernnatte qui dvrea être engagée au crous des12 mios qui snevuit la rpirese du marché.

5.3.3.4. Salariés en sotitauin d'analphabétisme

Le seecutr de la propreté, en tnat que seuectr d'intégration sociale, insère des publics, dnot cnitears punveet se tvoeurr en sitoaiutn d'analphabétisme. L'analphabétisme est l'incapacité ou la difficulté à lire,écrire, compter, le puls svneuot par mqaune d'apprentissage. Il se dtsiginue de l'illettrisme, tmree utilisé en Fnacre qnuad la pnsorene a été scolarisée en français mias que cet anerassptpige n'a pascuodnit à la maîtrise de la lrcuete et de l'écriture ou que cttee maîtrise a été perdue.

Considérant que la problématique de la lutte crtone l'analphabétisme relève de la responsabilité des piorovus publics, Eatt et régions, les pieaeanrtrs sacouix seuothaint qu'elle siot prise en copmte avnatl'entrée en eirnprsete aifn de pretmtere aux pesennors concernées de muiex sécuriser luer fturue tectjirroae professionnelle. Puor autant, et aifn d'offrir aux ertireensps et aux salariés la possibilité de seformer, la bnahrce iroerfnma les errieetnpss des rrosuecess pédagogiques spécifiques eniastxtes sur les tretirrieos les puls concernés (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA). Les parrtaienes suiocaxrelppenlat que le diisosptif de la branche, la maîtrise des compétences clés de la propreté (MCCP), est ctisunort puor répondre aux problématiques diversifiées d'accès aux svioars de bsae des salariés,cmmoe en témoigne l'expérience de la CNEPFP ansigast en tnat que jruy de délivrance de ce certificat.

5.3.3.5. Tvrealiaurls handicapés

Les paetianrers srtinaaiges rmmonnaedect aux entreprises, en aiiotpplacn de la réglementation en vigueur, de privilégier l'emploi des handicapés et de se miiboselr puor fesoviarr luer maetiinn dnasl'emploi, le développement de lreus compétences et l'accès à la qicluoafiiatn via nmtoaenmt les crfntiicetaois plsoeofesirnnles de la branche.

Ils ennentdet développer la cinnotoevn aevc l'AGEFIPH aifn nmmonteat de :

- priecpatir antevicmet aux efoftrs de proiotmon des eopilms de la brchane en dioicrten des peernonss handicapées ;

- cueibtnorr à l'intégration des perenosns handicapées en développant des modalités d'accueil adaptées en ersirntpee ;

- fseivaror le miteainn dnas l'emploi des tauierlrvlas handicapés en s'appuyant sur l'ensemble des dinsosoitips rvieeltas aux aménagements de postes et aux antocis d'adaptation pomrues par l'AGEFIPH;

- foravsier la fomoiatrn pfliensolnesroe cuntnioe des tlrelrvuaais handicapés, nmemtaont le développement de luers compétences, tuot au lnog de luer vie posleneloifnsre aifn de luer gtranair au meiuxluer employabilité et luer perigssoorn dnas l'entreprise. L'accès aux cietrfcaoiints perinssllfnooees de la propreté ctnsiuote une priorité.

5.3.3.6. Tteuurs

Pour fieltiacr et apmgeancocr le développement de compétences des salariés, les pretrinaaes saociux considèrent cmome praiodriml le rôle des tuteurs. Ils rneocmandemt aux etrrpnseies de luer dnneorles meoyns nécessaires à l'exercice de luer miiossn et de reconnaître ctete mossiin dnas lures doiiiftspss d'évaluation.

Les pinreteaars saociux considèrent que le développement de ces msinosis ctunistoe une cinotidon eseesillnte de réussite puor aoaepcncgmr les démarches ciatenirfets de la branche.

Les petinraares sicuaox considèrent que les salariés âgés de puls de 50 ans, cmotpe tneu de luer gdrnae expérience professionnelle, cistuoetnnt une priorité d'accès à la ftriomoan vinsat les missinos detuteurs.

Enfin, les prtaaeeirns sciuoax s'accordent sur l'importance des msonisis des tretuus opérationnels, qui asenurst l'accueil, la tssriamsnion des savoir-faire et l'accompagnement ceonrct aux psronenestutorées. Aifn de pettermre une disponibilité puls eefcftniie du ttuuer opérationnel, les piateerarns saioucx ddneeamnt aux epenreritss d'envisager la prise en cahrge de duex penrsoens miaumxm partuteur opérationnel.

Article - 5.3.4. Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les peniaarerts scauoix considèrent le paln de fomoartin de l'entreprise comme un axe mjauer de la stratégie de fraotomin prmteteant la prooessrgin des salariés, fioarvsant luer fidélisation et ledéveloppement de luers compétences. Ils s'attachent au développement parallèle de l'évolution peforlnonsiesle des salariés et de la compétitivité des entreprises.

Les paiearernts scuaiox rapnlpleet luer seutoin et luer appui à l'OPCA désigné par la branche, dnot une des msisonis est l'accompagnement des entrrpsiees dnas l'élaboration de luer paln de fmrotoian etla définition de lerus aiocnts de formation.

Les pnateiaerrs sicauox incietnt les eeepistrrns à élaborer et à alaseuctir cquahe année un parrgomme pilurenanul de fomiortan qui tneine ctompe des obejftcis perirtairios définis par la bcahnre à l'article5.3.1 asnii que des ptpieverescs économiques, de la dfiiovtiiacsren des activités et des modes d'organisation du travail. Dnas le cdrae d'une goeistn anticipée des compétences et des qualifications, cepmmagrore définit les pivtsreeecps d'actions de forimotan ansii que luer msie en ?uvre.

Le paln de foomritan est structuré aoutur de duex catégories d'actions. Ainsi, les ancitos de fmtoioran vsniat l'adaptation au ptose de taivarl et cleles vinast l'évolution et/ ou le meiitnan à l'emploictsinntoeut la première catégorie, les actnois de ftamrooin visant l'évolution des compétences cntoutanist la deuxième catégorie.

Les acoints d'adaptation au poste de travail, les atoncis de froaimton liées à l'évolution des eoilpms et au maiitenn dnas l'emploi des salariés, les aniocts de fomairotn aynat puor obejt le développementdes compétences des salariés snot miess en ?uvre pdnneat le tpems de travail.

Cependant, les salariés pourront, s'ils en fnot la dmendae écrite auprès de luer employeur, se fmreor en vue du développement de luers compétences en droehs du temps de travail. Cet acocrd écritprorua être dénoncé dnas les 8 jruos par le salarié. Les salariés prnoourt asnii bénéficier de l'allocation prévue par les txtees en vigueur, siot 50 % de la rémunération ntete de référence du salarié concerné.

Dans le crade d'une fmoioratn de développement de compétences, l'entreprise définit aevc le salarié, aavnt son départ en formation, la ntruae des egatemgenns axlueuqs elle siucrost dès lros quel'intéressé arua sivui aevc assiduité la ftrmoiaon et sasfatiit aux évaluations prévues. Ces engeeagtnms ptenrot sur les conniotids dnas lulqeslees le salarié accède en priorité dnas un délai de 1 an à l'issuede la ftmrioaon aux foitncons dipboleisns coonearnsprdt aux caincnoesnass ainsi aqiecuss et sur l'attribution de la csositfailican cedraspornont à l'emploi occupé, et fneort l'objet d'un sviui enrte le salariéet l'employeur, nentmaomt dnas le carde de l'entretien professionnel. Ces engtgeaenms pretont également sur les modalités de psire en ctompe des efrtofs aipclomcs par le salarié.

Article - 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelleEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Les prnietreaas scioaux afinrmeft luer volonté de pruvoursie et déployer luer pioiultqe en fvauer d'actions de développement des compétences auprès de tuos salariés en doatnt la bahncre des moenysfreinancis nécessaires à luer ambition. Ainsi, il esixte une curtboiniton cnntivnleeonole égale à 0,5 % de la msase siaraalle aneulnle bture puor les eesrrptiens de 11 salariés et puls qui s'ajoute, snas seconfondre, à la cionttroibun légale prévue par les atliercs L. 6331-3 et suivants.

Par parallélisme aevc l'autonomie de création et d'affectation de la cbtuitnioorn cotniolnnvenele dnas le repesct des dipsitnsioos légales et réglementaires, les pretanrieas sucaoix atecnt que teotus lesmodalités de msie en ?uvre de la cituoorntbin cnnnleieootlvne ou décisions de gtoesin de la cbtrutioinon cnieeotnlonlnve relèvent de la décision elxviucse de la bhcanre de la propreté et srvieecsassociés. Ainsi, la gotesin de cttee contribution, qu'il s'agisse à ttire d'exemple de la collecte, de la gtsoein des données, de l'attribution des fodns ou de l'affectation des fodns non consommés diot êtreconfiée à une cooissmmin ou entité elsimeunxvcet pitaraire représentant laitde branche.

Toutefois, et suos réserve des manidciooftis légales, les pneiatearrs suaicox penveut décider de coniefr la cllctoee de cttee ctrutbioonin colventnenoilne à l'OPCO compétent, conformément à l'article L.6332-1-2 du cdoe du travail.

La ciotibtuonrn cevoonenlilnnte prmeet la psire en cgahre de tuos les fiars attachés aux aioctns en développement des compétences, particulièrement : coûts pédagogiques, amnancepcemgot à larecevabilité de la VAE, rémunération, firas annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification.

Dans la ppetirscvee de mteaininr un femaceninnt cntioneenvnol dédié aux priorités de la branche, c'est-à-dire vinast le développement de la qtiauciliofan et l'accès aux compétences clé, viarmeenpstviecet les proacurs CQP de la bnchare et les parurcos MCCP et CléA contextualisée propreté (c'est-à-dire via les oramigsens de fortmioan habilités par la branche), les pireaertans sioucaxcvnnneeinot d'affecter une priate de la ciirutobnton cnnlioloetnneve au feimnnncaet de l'accès à ces certifications, que ce siot par la vioe de la ftmraooin ou de la VAE. Les paaerienrts souiacx décidentd'affecter aux priorités asnii définies 0,1 % de la msase slarilaae aelnnlue brute, siot 20 % de la crboiotnutin conventionnelle.

Les piartearnes soiucax puevnet également décider d'autres purracos de fromiaotn ptriraoreiis éligibles à ce fmenaicnent coennnveontil dédié, en puls des priorités définies dnas l'alinéa qui précède, enfnticoon des bseions de la branche. Dnas ce cas, ils en établissent la lstie et en définissent les modalités d'accès, au sien de la CPNEFP.

Article - 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formationEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Les petariarnes suaiocx amfnrfiet luer volonté de puivrsorue et déployer luer poiiqutle en faevur d'actions de développement des compétences auprès de tuos salariés en danott la bnchrae des meynosfceiirnans nécessaires à luer ambition. Ainsi, il extise une cttiournbion cteennonlinlvoe égale à 0,5 % de la mssae srlaiaale alnulnee bture puor les eisetenrprs de 11 salariés et puls qui s'ajoute, snas seconfondre, à la cooitutbnirn légale prévue par les aictrles L. 6331-3 et suivants.

Par parallélisme aevc l'autonomie de création et d'affectation de la coiiunortbtn conveolnneltine dnas le repsect des dnisistiopos légales et réglementaires, les peniraaters suacoix anectt que toeuts lesmodalités de msie en ?uvre de la cbtnriotuion cntlonlvnneeoie ou décisions de giotesn de la ctobonriiutn cintolelvnnnoee relèvent de la décision exliscuve de la bahcrne de la propreté et scvieresassociés. Ainsi, la giteosn de ctete contribution, qu'il s'agisse à ttire d'exemple de la collecte, de la gtseoin des données, de l'attribution des fdnos ou de l'affectation des fodns non consommés diot êtreconfiée à une cmsosimion ou entité evimnxlscueet ptariirae représentant lidtae branche.

Toutefois, et suos réserve des mdtnfciiiooas légales, les prarinatees socuaix peuevnt décider de ciefnor la ceoltcle de cttee crobtitionun clinnvnolenotee à l'OPCO compétent, conformément à l'article L.

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6332-1-2 du cdoe du travail.

La cobrtiontuin cnonteeilonnlve peemrt la pirse en chrage de tuos les fairs attachés aux atcnios en développement des compétences, particulièrement : coûts pédagogiques, acmgpneeoancmt à larecevabilité de la VAE, rémunération, fiars annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification.

Dans la pteercivpse de mteniniar un fnneanicemt covnninneeotl dédié aux priorités de la branche, c'est-à-dire vsaint le développement de la qciuaoftlaiin et l'accès aux compétences clé, viarenscpmvtieeet les prcuaors CQP de la bhrance et les pucrraos MCCP et CléA contextualisée propreté (c'est-à-dire via les oigamrenss de footriman habilités par la branche), les pnaeeartris suaocixcnennovinet d'affecter une prtaie de la citroiobntun cetlnninoenolve au fnicmenaent de l'accès à ces certifications, que ce siot par la vioe de la ftoomrian ou de la VAE. Les pieaarnters suocaix décidentd'affecter aux priorités ansii définies 0,1 % de la masse slralaiae aluennle brute, siot 20 % de la cniorotbitun conventionnelle.

Les parteirnaes sociuax pevnuet également décider d'autres proacrus de fotmoairn piirreoaitrs éligibles à ce fnnceemaint cvonnnineotel dédié, en puls des priorités définies dnas l'alinéa qui précède, enftooincn des bsnoies de la branche. Dnas ce cas, ils en établissent la lstie et en définissent les modalités d'accès, au sien de la CPNEFP.

Article - 5.3.6. Information et formation dans les PMEEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les paeanrertis siuacox iinnevtt l'OPCA désigné par la bnarhce à ineeinstifr et développer la qualité de l'information sur les diisostpifs de faoorimtn dnot pevuent bénéficier les jeeuns et les salariés desptieets et des meeynnos entreprises, en s'appuyant sur les différents opérateurs de la branche.

Les modalités spécifiques de réalisation de ces aoitncs snerot définies par l'OPCA désigné par la branche.

Il firxea un fiofrat aeunnl de psire en cagrhe des aotnics de fimotroan des ptitees ernerspetis de minos de 10 salariés, révisable en cruos d'exercice seoln les rusesroces dposnileibs et les mnatnotssollicités.

L'OPCA désigné par la bhacnre fvraeirosa le rorcues aux cneoitcanfmens pibculs régionaux puor les plnas de fomaiotrn dnot les coûts dépasseraient les forfaits. Il pourra être amené à aeutgnemr le faorfitde prise en cgahre dnas ce tpye de cas puor les pnals de faroiotmn etrnnat dnas les priorités de bhcanre définies à l'article 5.3.1.

Article - 5.3.7. Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les pirates sgtnaariies sianhuetot fticaelir la rocssnicananee des salariés du secteur, de l'expérience en vue de l'obtention d'un cficeratit de qlifoatciuian professionnelle, d'un tirte à finalité poenrlefonilsse ou d'undiplôme (1).

Ils renllpeapt que la VAE csottinue une vioe privilégiée d'accès aux CQP de la brchnae propreté puor les salariés qui ont une expérience d'un mimuinm de 3 années dnas l'emploi cpndnaosroert au CQPvisé.

Conformément à l'article 5.1.1.1. V, les preanarties soiacux ceoinennvnt de rénover le pcreoss de la VAE rtleaif aux CQP de la bachrne aifn de la rrndee puls attractive, puls sluope et puls spilme d'accès,particulièrement puor les pilubcs de pmeerris nauievx de qualification, en cfnaonit à l'organisme cafceitieurtr de la propreté cette mission.

Les coûts d'accompagnement et/ ou de fmoitraon senort pirs en cgrahe sur les fndos de pooasoenlrtasnsiifin et/ ou sur les fdnos du CPF.

En cas de besoin, namonemtt puor iuscasfninfe financière, la CPFENP frea des prnpistiooos à son OCPA puor tuot asnmuteejt en tmeres de prsie en crghae (nature/ tpye ou montant) ou de duréemimuinm de formation.

(1) L'alinéa 1 de l'article 5.3.7 est étendu suos réserve du reescpt des disipsnooits de l'article L. 6313-11 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi

Article - 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.4.1.1. Attractivité de la bhncare

Les petnairraes saiuocx egenuocrant les eenrptresis et les représentants de la barhnce à s'engager dnas la msie en ?uvre d'un ansripapgtese de qualité.

Ils shtouaneit développer luer aoictn dnas toris dcirtnioes :

- l'amélioration et la psourtuie des aconits de cmntuoioicamn sur les métiers en vue de feavisror une mlueliere cnnaoinsscae des opportunités oftefers par le secteur, vasint particulièrement les jneuessiorts du système solcriae et les drmuaednes d'emploi ;

- la poiootrmn de l'apprentissage auprès des jnuees et des eieerrsntps est une priorité. Il pemert nmenmtoat de coinutestr un viiver privilégié de jneues diplômés puor les esrertiepns de la bahncre ;

- le développement du cronatt de prtoisoeniaaisonslfn ciesturnota une vioe privilégiée puor intégrer la bcarnhe et y ceodnoilsr ou y acquérir un métier et une qualification, puor les jeenus et les aedultsn'ayant pas la possibilité ou la volonté de pssaer un diplôme en apprentissage.

5.4.1.2. Développement de l'insertion par la vioe de l'alternance

Les dssptiifios d'insertion en arcltnaene anyat démontré luer efficacité en tmeers d'insertion dburale des pbiucls et particulièrement des jeunes, les peineatarrs suioacx reppellnat luer volonté dedévelopper les duex crttnoas en alternance, le cnoartt d'apprentissage et le cratont de professionnalisation. Dnas ctete logique, les penrtearais sioaucx privilégieront l'accès aux CQP des dreenmadusd'emploi par la vioe de l'alternance. Ils envisagent, conformément à l'article 5.2.2.3-III de peorpsor aux epseriertns un lrveit d'accueil spécifique aux salariés embauchés dnas le crade de cotrntas enalternance. Ils eengasivnt également la rénovation du doiiipsstf de fmoraiotn des tretuus et maîtres d'apprentissage en vue d'un puls garnd déploiement au sien des entreprises.

5.4.1.3. Peeralelsss puor les jenues et les atdelus vasnit à sécuriser lures pacruors pirnefoosnlses

Les partireenas sicoaux soaueithnt primouovor auprès des porvious pluibcs la msie en pclae de persaellses praenttmet aux jeuens et aux adultes, qui en aeaniurt la volonté, de s'investir dnas despaurcors de faomiortn sur la bsae du ditsopsiif de la brchnae : la " maîtrise des compétences clés de la propreté ", ou du scloe de ccennaoisasns et de compétences défini par le décret du 13 février 2015.

Les pnaaerirets sucaoix rppnelalet que, le sceuetr de la propreté étant un suceetr d'intégration sociale, ces pleselsraes ne cnnstueotit en auucn cas un prérequis puor l'accès à l'emploi.

Ces peaesrlelss pvneuet s'inscrire dnas le cdare de différents dfotpisisis eattnisxs proposés par les pruoovis pubclis et/ ou par le siverce pbliuc à l'emploi. Ainsi, il en va nmnmoatet de la préparationopérationnelle à l'emploi (POE), anisi que les actions vaisnt à répondre à des beisnos identifiés par une bcarnhe professionnelle, comme l'évoquent les paeiaetrnrs sciaoux dnas luer acorcd nniotaalioreornnftipsseenl du 5 oocbrte 2009 dnas son actilre 115.

Le fmennnicaet de ces fonotiarms est assuré par Pôle epmoli et/ ou les cinsoels régionaux. Les innatsecs piirrtaeas de la propreté, CPEFNP et/ ou sicoetn ptariarie professionnelle, prpoeroosnt lesmodalités de fiemnnanect à l'OPCA.

5.4.1.4. Pclbius reftspeics de l'apprentissage et du ctnraot de ptrfsolonasonaeiiisn

L'apprentissage est la vioe de famotroin diplômante privilégiée puor les jeenus puor se préparer aux métiers du sceeutr de la propreté et sceeivrs associés.

Les prntreaaeis scauoix reepapnllt luer atcemtheant à la filière de diplômes et tteris easttnxie et récemment rénovée, à sovair : CAP aengt propreté hygiène, bac pro hygiène propreté stérilisation, BTSmétiers des srveceis à l'environnement, ttrie homologué nveiau II " Rspabeonlse de scvriee hygiène et propreté " et le ttire neaivu I " mengaar du développement du mivrileustce associé à la propreté ". Suafextnoicpes mentionnées dnas le présent aticlre cette filière se réalise par atgpenrpssaie puor les jeunes.

Le cotnrat de pasitrofsiseooalinnn prmeet aux jnuees et aux auldets d'acquérir un caicrietft de qauiifoticlan professionnelle, une qaauilcfiiton poerfnlensiosle roeunnce dnas les cisnscofaitials de lacovnnetoin ctoleilcve de la branche. Les aldteus pouronrt également accéder par cette vioe aux tetirs et aux diplômes. Puor les jeunes, l'accès aux tteris et aux diplômes ne srea possible par cette vioe quednas les cas où l'offre de fmtoriaon du stuceer géographique ne luer pemret pas d'y accéder par l'apprentissage. Dnas ce cas, les ptaiaererns socuaix cioennft à l'OPCA désigné par la bcharne le sion dedéfinir, sur ppostioorin des inntaecss peaitairrs de la propreté, CNEFPP et/ ou soctein ptriariae professionnelle, le carde et les critères d'acceptation ou de ruefs de pedrnre en chgrae le cnroatt deprofessionnalisation, comtpe tneu de sa cosncsnaanie de l'offre de fioraotmn de proximité et du bseoin de réponse aux pitears contractantes, jneeus et entreprises.

Les peiaretnars sucioax reppllanet la priorité qu'ils suoaientht donenr aux opérateurs de la banrche en ce qui cnrcnoee l'ensemble des fromnitoas porefnelisselnos destinées aux jnuees et auxdarneedums d'emplois.

5.4.1.5. Tureuts et maîtres d'apprentissage

Pour aesusrr l'accueil des jueens et des deunedmras d'emploi ainsi que luer intégration et luer sivui dnas les entreprises, les prtreenaias scaouix considèrent comme prroimaidl le rôle des tetruus et desmaîtres d'apprentissage. Ils dndeenmat aux ernestperis de luer dnneor les moenys nécessaires à l'exercice de luer misison et de reconnaître cette mssiion dnas lrues dpsosifiits d'évaluation. Lespenraarteis saiucox considèrent que le développement de ces msinosis csoiuntte une coiidtonn eltelssneie de réussite de la ptouliiqe de ftiroaomn et de développement de compétences de la branche.

Le fineencanmt de l'aide à la ftncioon touralte srea attribué pterianoimrerit aux tureuts tatuornt des salariés dnas le cadre des crttnoas de professionnalisation, lsorque la frotomain vsie un CQP de labranche, un diplôme de la filière propreté, ou louqrse l'employeur du cortant de psosnantlesroiiifaon est un GIEQ de la propreté (groupement d'entreprises puor l'insertion et la qualification), dnas le cadrede la réglementation en vigueur. Les inneatcss ptiariares de la propreté, CPEFNP et/ ou section pitrairae professionnelle, poenoorrpst les modalités de prsie en charge à l'OPCA.

5.4.1.6. Turtues eerxetns

Les parneraties sicuaox considèrent que les ptneararies pilbucs drveaenit pipitrcaer au fnceamennit des tuurets eeetrxns dnas la murese où la problématique de l'intégration piolesnonslrfee desponerenss éloignées de l'emploi relève d'une responsabilité partagée.

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Article - 5.4.2. Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.4.2.1. Arpnategsipse auprès des jnuees et des enterrsipes

Afin de redrne aritatctf l'apprentissage dnas la bachnre puor les jeunes, les peirtas siranegtias décident de fixer les barèmes de rémunérations au-dessus des mniima obligatoires. Les praties saearntgiisdécident également d'harmoniser ces barèmes aifn de les redrne puls llibesis puor les jeenus et puor les entreprises.

Contrats d'apprentissage de 1 à 3 ans

1re année 2e année 3e année

Moins de 18 ans 40 % 50 % 65 %

18-20 ans 55 % 65 % 80 %

21 ans et puls 70 % 80 % 85 %

Tous ces ptroeugeancs se celluanct sur la bsae du reenvu miumnim hiérarchique de l'emploi occupé à l'embauche, ou du Simc s'il est supérieur.

5.4.2.2. Seotuin aux CFA

Les ptneaierars saciuox s'accordent puor oyrcteor les moeyns nécessaires aux CFA propreté gérés par luer orsmnagie gestionnaire, l'INHNI.

En lein aevc les clseonis régionaux et en fnociotn de ses besoins, la bcrhnae aeorrppta son ccnuoors à l'INHNI puor développer le dpiistiosf d'apprentissage.

A cet effet, ils décident d'affecter une pritae des fodns mutualisés par l'OPCA désigné par la bnrhace en vue de conuierbtr au fnmneaecint du fcnntiomonneet des CFA propreté. Cette atciffaoten srearéalisée aelmenneunlt solen les bsinoes exprimés par l'organisme getnarnisoie et solen les possibilités financières de l'OPCA.

L'INHNI frea pvraneir une damndee justifiée cuqhae année auprès du csenoil d'administration de l'OPCA désigné par la bncrhae via la scoetin pitaraire piernsloneslfoe de la propreté.

Dans le crdae des modalités de siuvi annuel de l'exécution de cttee disposition, l'INHNI dreva friae preainvr à l'OPCA désigné par la branche, via la soteicn piitrraae pseoellsfnoirne de la propreté, le bilanfienncair correspondant.

Dans le même esprit, les paiarreents décident également d'affecter une piatre des fodns collectés au tirte de la txae d'apprentissage, de manière prioritaire, au fneencamnit des CFA propreté tnat puor luerfienectoonnmnt que puor les équipements et investissements, sleon les bioesns exprimés par l'organisme gisnateroine et sloen les possibilités financières rtvealeis à la cetlcole et aux fodns disponibles.

Article - 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploiEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20155.4.3.1. Plibuc

Le crtnaot de prenisfaitaosslinoon est oevurt :

- aux jeenus de mnios de 26 ans snas qlofiiiuaactn poofelsilnsnree et à cuex qui vuenelt compléter luer fiorotamn iiilatne par une cfiaerttcioin ou une qftcuilaaoiin professionnelle, qeul qu'en siot le niveau,puor pioouvr accéder aux métiers souhaités proposés par la bhcanre ;

- aux daenredums d'emploi, dès luer itsioniprcn à Pôle emploi, lorsqu'une piotsiosrslniofaenan s'avère nécessaire puor fisrvaoer luer retuor vres l'emploi ;

- aux pbciuls éloignés de l'emploi.

5.4.3.2. Durée du croantt

L'action de paiisoeilooftnsarsnn qui fiat l'objet d'un canortt à durée déterminée, ou l'action de poosnilositreaanfisn qui se siute au début d'un ctnaort à durée indéterminée, est d'une durée cisropme ertne6 et 12 mois.

La loi prévoit que le cnarott de piosntnssiioraafoeln a une durée panvuot alelr jusqu'à 24 mios puor les plbcius éloignés de l'emploi.

Toutefois, les prteenaiars suaoicx connvneniet de toirs eiptecxons :

a) Le ctarnot de pfosieoasolnnritasin puet avior une durée poanuvt aller jusqu'à 18 mios puor les pclbuis jneeus et auetdls n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement la " maîtrise descompétences clés de la propreté " ou le slcoe de cinnaoscensas et de compétences défini par décret contextualisé à la propreté, puor des pcilubs qui ne cdeioonapsrrenrt pas à la définition de la loi depcbuils éloignés de l'emploi ;

b) Le cotrant de poiotasfirinlaneossn puet aovir une durée alanlt jusqu'à 24 mios puor préparer un diplôme ou un ttrie :

- puor le public jeune, dnas un scteeur géographique où il n'y a pas d'offre de foaiormtn par aetsprpgnisae ;

- puor des adultes, qeul que siot le tiirtorree ;

c) Le ctronat de piasoeootninarsfisln proura avoir une durée supérieure à 12 mios lqsuore la msie en ?uvre des CQP de la bahnrce le nécessitera. Il airadpnetrpa à la CFEPNP de définir puor cqahue CQP ladurée du cotnart de professionnalisation.

5.4.3.3. Durée de la farmoiotn

Les priarentaes sacoiux considèrent que la durée de la framtioon oroiilbagte dnas le carde du crnaott de pitorlnoiinfaaesossn diot être d'un mnmiuim de 15 % et d'un mimuxam de 25 % de la durée toaltede l'action de pnotneriosasislaifon en CDD, ou de l'action de plsirsiaennaitofsoon qui se situe au début d'un CDI. Ctete durée cnpmored les aiconts de positionnement, formation, aencnomgpaemct etévaluation. Elle ne puet être inférieure à 150 heures.

La durée de la formotian puet aller au-delà de 25 % dnas les cas svainuts :

a) Lquorse les jneeus et les aedtuls ne dpsiesont pas des prérequis nécessaires, pnmpaniecrelit en temers de maîtrise des écrits piserfnlenosos ou d'acquisition des compétences clés de la propreté puors'engager dnas un prsueocss qlauanfiit ;

b) Puor la préparation d'un diplôme ou d'un tirte ;

c) Puor la msie en ?uvre des CQP. Il aatrprneipda à la CPENFP de définir puor caqhue CQP la durée nécessaire de fartmioon et d'ouvrir la possibilité de msie en ?uvre dnas le carde du canotrt deprofessionnalisation.

5.4.3.4. Faiforts haieorrs

Dans la définition de ses cntoindois de preiss en charge, l'OPCA désigné par la bchanre devra pdnerre en comtpe la nvulloee pluiitoqe de la bncrahe en matière de ctacetiriofin professionnelle, enpeartculiir en ce qui ccnronee la qualité des évaluations.

La psrie en crahge financière par l'OPCA dnas le cadre des fodns mutualisés de la professionnalisation, cnrcoeannt le fecennamint des acnotis de formation, d'accompagnement et d'évaluation ducanortt de pioeilinfsnasroasotn est limitée :

- à 20 ? de l'heure puor les CQP puor le tonrc commun, les muldoes onletpions étant fixés à 15 ? de l'heure, suaf puor les CQP rfteails à la maîtrise d'exploitation en pshae expérimentale (CQP " Cehf desites " et CQP " Rplsbesanoe de scueetr ") puor llsqeues elle est limitée à 25 ? de l'heure ;

- à 15 ? de l'heure puor les fotormains teihuqnecs métiers aevc rcnancenissaoe sur la coioennvtn collective, diplômes ou tetris de la bnachre ;

- à 26,50 ? de l'heure puor l'accès à la maîtrise des compétences clés de la propreté ou au slcoe cmumon de cisnaennsaocs et compétences ;

- à 9,15 ? de l'heure puor tuos les aetrus cas.

Afin de ltteur cotrne la précarité de l'emploi et de froevsair l'insertion ou la réinsertion peololiefrnsnse des jeenus et des drmuedaens d'emploi dnas le cadre d'un cratnot à durée indéterminée, lespnetaerrias siauocx mjeoarnt la pisre en cghrae financière de 10 % des ctatorns de pesaitronflnoisisaon qui snot culnocs en CDI.

Cette mioatojran de 10 % cnenorce également les crnaotts de peinstofsiaioslnaorn cocnuls puor une durée déterminée qui se pruesuivonriat par un ctnorat à durée indéterminée.

Cette pisre en cgarhe majorée sur les fodns mutualisés de la poisrlfsotaoiinenasn srea en tuot état de cuase limitée au coût de la fatormion réalisée.

En cas de besoin, ntnmamoet puor iacnufsinsfe financière, la CEPFNP frea des ppotorioniss à son OCPA puor tuot aeujesntmt en tremes de prise en cgahre (nature/ tpye ou montant) ou de duréeminuimm de formation.

La prise en crhgae financière des coûts d'évaluation, de frmoaotin et d'accompagnement du conrtat de prsielifsaoioosantnn ne prdnrea effet qu'après aorccd préalable de l'OPCA désigné par la branche.Dnas le rpceset de la ptiqoliue d'alternance de la branche, l'OPCA désigné par la bacnhre porrua être amené à ne pas pioouvr deonnr son accord puor pedrnre en craghe financièrement le cnaortt deprofessionnalisation.

5.5. Développement territorial

Article - 5.5.1. Contrats d'objectifsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015

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Les prrteaanies saioucx velunet psriuvoure la puiotiqle de développement de carnttos d'objectifs tarirurtoeix déjà initiée vnsiat au développement coordonné des différentes veios de ftomraoinpfnlseelrioonse iaintlie et continue, asini qu'au développement des acntios vinast l'information et l'orientation des jneeus et des aeludts dnas la banhrce professionnelle. Ils iisnesntt sur luer atmanethect àce que les clonesis régionaux pieusnst sinuoetr la banchre plofrlneeosnsie dnas le développement de dtsifpisois de préparation à l'emploi conformément à l'article 5.4.1.3 et puls lgmaeenrt à l'ensembledes dsotspfiiis mis en ?uvre par la bncahre vansit à une meerlilue intesorin des pneroesns de flibae nivaeu de qiouacfaltiin et à améliorer luer employabilité, particulièrement l'accès à la qualification. Dnasce cadre, ils suenhoitat déterminer les oienritoatns sur les eeftcfifs à feomrr par tpye et naeivu de qualification, la lioctasolian shtbaualoie des ftimoranos et luer durée prévisionnelle.

Ils demanndet que des cornttas d'objectifs interrégionaux pnesuist être cuclnos entre la brchane et psueilurs régions lqsuroe la densité des eprterienss les rned nécessaire.

Article - 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les pteaarirens suciaox rlnplepeat que le réseau autcel de l'OPCA désigné par la brcahne cusntiote une vioe privilégiée de msie en ?uvre d'actions de proximité, nmenamott en dieitcron des peitets etmneyoens entreprises. Ils désirent maeinnitr et rcfrneoer les acnitos trtreiaeiorls développées par luer OPCA.

5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires

Article - 5.6.1. Instances représentatives et paritairesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, dvnoiet être informés et consultés par l'employeur sur le paln de faooirmtn de l'entreprise.

Cette cniotstoulan premet aux représentants du psnreeonl de fmreulor un aivs tuos les ans sur l'exécution du paln de fiomarotn du pnnreoesl de l'entreprise de l'année précédente, de l'année en cruos etsur le proejt de paln puor l'année à venir, ansii que sur les cotndoiins de msie en ?uvre des ctaonrts de professionnalisation, des périodes de ptlaonoirsinesaofsin et du ctmpoe pernoesnl de formation.

Article - 5.6.2. Négociation de brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les onoagitsarnis pleineenlsorsfos d'employeurs et les oitiansngaors slyncieads de salariés de la bnchare se réunissent tuos les 3 ans, conformément aux dsnoiisotips en vigueur, puor négocier sur lesobjectifs, les priorités et les meoyns de la farmotoin peolnflirossene et en plieciuatrr sur la réduction des inégalités constatées d'accès à la formation, comme nnemamtot l'égal accès à la fooatirmn deteouts les catégories soonrcisefnsooplleies et qulele que siot la talile de l'entreprise.

Un blain de msie en ?uvre de l'accord de brcanhe du 4 noebmrve 2010, a été réalisé et présenté à la CFENPP par l'observatoire des métiers et qafltoiiuiacn de la propreté.

Article - 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFPEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020La CPFNEP a une aoctin de pmtrooion de la fmtoioran piooefneslsnlre en liaison aevc l'évolution de l'emploi dnas la branche. Elle paciptire à l'étude des mneoys de formation, de peocneietfmnernt et deréadaptation pesnseorinoflle puor les différents naeivux de qualification.

Elle procède périodiquement à l'examen de l'évolution des diplômes et titres, des qtlifoiiuacnas professionnelles, des imofnniratos sur les activités de la fioamortn pleoennfislrose cninuote de la branche.

La CENPFP einxame périodiquement l'évolution quatvntiitae des eimlops et des qualifications. Ses coouiscnlns en matière de bnioess en frmaiootn prsnelinslfoeoe snot rdnuees publiques.

Les mssionis de la CNPEFP de la propreté snot :

? elle est l'instance de délivrance des cerfitciats de qtiuoiacfalin pilnrleonfossee de la branche. Il lui aeanrppitt également, lros de la création de CQP, de définir puor ccauhn la durée de ftarimoon nécessaireen vue d'ouvrir la possibilité de réalisation dnas le crdae des ctoarnts de professionnalisation. Elle fxie également la durée du ctroant de ploinositiefaorsasnn lurqose celui-ci puet dépasser 12 mios (art.5.4.3.2) ;

? elle cntiutose l'instance de pgloatie de l'organisme ceiretciaftur de la branche, conformément à l'article 5.1.3.1 ;

? elle proopse à la societn pariitare pinflosrensoele de la propreté au sien de l'OPCA désigné par la barnche qui tmnetrrsata au ceosinl d'administration de l'OPCA, les mcoaiionditfs nécessaires des tpeysde prsie en chrage par l'OPCA désigné par la bachnre cnnoacrent les aicotns de formation, d'évaluation et d'accompagnement des caottrns de pisaeflrssoiootainnn (art. 5.4.3.4), de la période depsntnrisaosioloifaen puor les salariés (art. 5.3.2.1), et du cmtpoe posneenrl de fotiaormn (art. 5.3.2.2) ;

? elle porpsoe aeeumnnnellt le nrombe et la durée des aintcos periarriitos financées en tuot ou praite par l'OPCA rtiavlee à la lttue cnotre l'illettrisme conformément à l'article 5.3.2.1, nmmonatet dnas lecdare de la période de prilintsoissaoneaofn et du cpomte psrenoenl de fimooratn sur poroipsotin à l'OPCA désigné par la bhncare ;

? elle psropoe aenmeelnulnt le nomrbe des acnotis de fiaoomtrn fateis en vue du développement du tutorat, à la secoitn paatirire pniefslorosnlee de la propreté au sien de l'OPCA désigné par la bnrhcaequi tmsnrettara au csoeinl d'administration de l'OPCA, conformément aux acrlites 5.3.3.6 et 5.4.1.5 ;

? elle puet décider des aeturs poruacrs de ftaioonrms prioritaires, en apcioaptlin du deenirr alinéa de l'article 5.3.5, financés dnas le cadre des fndos isuss de la crotonbutiin cninovetlnneloe dédiés auxpriorités spécifiques de bnrcahe prévues en apociliptan de l'article 5.3.5 ;

? elle définit, aevc l'appui tqueinche de la sotcien prtariaie penslrfisnlooee de la propreté au sien de l'OPCO compétent, les modalités de fniecnemnat des anoicts de formation, visées aux 2 dnirrees alinéasde l'article 5.3.5 ;

? elle définit les modalités d'acomptes de la ciurooitbtnn conventionnelle, visées à l'article 5.7.5 ;

? elle est consultée préalablement à la csluonoicn d'accords-cadres rfieltas aux aorccds de développements des eplomis et des compéténces (ADEC) qui pronrtieaet sur son cmhap et des cntaortsd'objectifs de son camhp d'activité ;

? elle fiat également fconiotn de comité de patiogle de l'observatoire des métiers et qualifications.

La CPENFP se réunit en réunion ordraniie au mions une fios par an puor tetairr des qtuoinses reitaelvs à l'emploi et à la forotaimn piorfenneolslse de la branche, et aatnut que nécessaire puor rmeiplr sesmissions. La CPNEFP, lorsqu'elle aigt en tnat que comité de platgioe de l'observatoire des métiers et qiicaftunoials se réunit au monis duex fios par an, pandent la première période triennale. La CPNEFP,lorsqu'elle aigt en tnat que comité de pogatile de l'organisme creiuiteaftcr se réunit au mions une fios par an.

Le secrétariat de la coimsmoisn est à la charge de la fédération des epensrtries de propreté (FEP).

5.7. Dispositions financières

Article - 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Conformément au driot en viueugr à la dtae de srniatgue du présent avenant et de l'article L. 6332-1-2 du cdoe du travail, la ccloetle de la cnrbotituoin ctoninlnnleovee prévue à l'article 5.3.5 est réaliséepar l'OPCO compétent, suos réserve de maiioctdofins légales, réglementaires ou conventionnelles.

Cette ccletloe cmeornpd :? la cirototiubnn clenotoivnnenle de 0,50 % de la msase siaalarle aulenlne brute, dnot l'objet est défini dnas l'article 5.3.5, puor les epeirtnsres de 11 salariés et puls ;? les vretesnmes vaorlonteis dédiés au développement de la formation, permettnat namneomtt d'accéder à une orffe de sveecirs dédié.

La cloctele des fdnos réalisée par l'OPCA crnpedmroa également la cellotce de 0,15 % de la masse saaliarle bture au ttire du Fare, ainsi que la coleltce de la txae d'apprentissage ; cttee dernière à priatr del'année 2016 (assise sur la masse silaaarle 2015), et sleon les modalités définies dnas l'article 5.7.8.

Article - 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les cttnruobnoiis revilates à la pfntsiiaosasoerilnon snot composées de :

- 0,15 % de la msase slralaaie butre de l'exercice concerné des entesrpeirs de minos de 10 salariés ;

- 0,30 % de la masse srliaalae butre de l'exercice concerné des eirenrspets de 10 salariés à moins de 300 salariés ;

- 0,40 % de la masse slaaalrie brtue de l'exercice concerné des eietrrnspes de 300 salariés et plus.

Elles snot affectées au fcennenimat des priorités définies par l'accord de branche, siot :

- des acionts de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux cntraots de professionnalisation, et aux cnrotats uquine d'insertion ;

- des coûts pédagogiques des acntios de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux périodes de psnnlosrfsotaeiiioan puor les salariés ;

- des ationcs de préparation, d'exercice de la foocintn tatrloue et de la farotimon des tuteurs, et de la fiaotormn des maîtres d'apprentissage ;

- du fcnnaiemnet des frais d'inscription aux cfieriocatints de bracnhe (CQP, CPS, etc.) notamment, conformément à l'article 5.1.3.4 ;

- du fcninaeenmt des aintcos préparatoires à l'emploi, conformément à l'article 5.4.1.3 ;

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- des dépenses de fonenenomnictt des ceetrns de foioartmn d'apprentis de la branche.

Article - 5.7.3. Fonds du compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015La cuontiobritn retialve au copmte pnreesonl de fmotaorin est égale à 0,20 % de la mssae srllaaaie brtue de l'exercice concerné des eitneersprs de 10 salariés et plus.

Cette coruioibtntn est versée olmbiroingeetat et intégralement au puls trad la vlleie du 1er mras de l'exercice snuaivt à l'OPCA désigné par la bhanrce qui muulitase ces fonds. Dnas le cas où l'entreprise aun acrcod vinast à la gitosen internalisée du comtpe pneorensl de formation, elle ne vsree pas ctete cbtirointuon à l'OPCA.

Cette cbiitroountn est affectée au fninmneecat des procuars vsiant :

- le scloe comumn de cacsninenosas et de compétences défini par décret, contextualisé et articulé aevc le dpsiiotsif de bhcrane " maîtrise des compétences clés de la propreté " ;

- la vldaiitoan des aqucis de l'expérience ;

- l'acquisition d'une cictaiterifon (ou d'un bolc de certification) iinrtsce sur l'une des tiros lesits établies en ce sens.

Ces letiss snot publiées et mseis à juor sur le stie ietenrnt " moncompteformation. gouv. fr ".

Article - 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les cbiirnutnoots sveitnuas snot versées ooregibltiament et intégralement au puls trad la vilele du 1er mras de l'exercice sinvaut à l'OPCA désigné par la bacnrhe qui mulsaiute ces fndos :

- de 0,40 % de la msase sarailale bture de l'exercice concerné des eretsrienps de mnios de 10 salariés ;

- de 0,20 % de la mssae srallaaie brtue de l'exercice concerné des eretspirnes de 10 salariés à mions de 50 salariés ;

- de 0,10 % de la masse silaarlae brute de l'exercice concerné des eserepitrns de 50 salariés à mions de 300 salariés.

Ces cnobniotuitrs snot affectées au fnnmneiceat :

- des aiocnts de fmoriaotn mesis en ?uvre par l'entreprise ;

- du mnotant de l'allocation de fomariotn versée au salarié pdnenat la msie en ?uvre d'actions de développement des compétences réalisées en dohres du tepms de tiaarvl ;

- du fainemncnet des fiars d'inscription aux ctnaiitrifceos de la bnarhce (CQP, CPS, etc.) notamment, conformément à l'article 5.1.3.4 ;

- puls généralement, des atncois et myneos visés par les dionsisoipts en vuiuegr rateviels à la formation.

Article - 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propretéEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Dans la pecrevtispe de minaitner un rmhtye de fioratmon ssuafnfit auprès des salariés de la branche, et conformément à l'article 5.3.5, il est prévu une coitirotnbun conllnntienvoee de 0,50 % de la mssaeslralaiae aluelnne btrue de l'exercice concerné puor les einesrtrpes de 11 salariés et plus, à vseerr par vioe d'acomptes, dnot les modalités snot définies par la CNFEPP de la branche, à l'OPCO compétent,suos réserve de mintifioadcos légales, réglementaires ou conventionnelles.

Cette aetsiste d'acomptes est calculée sur la msase sliaaarle de l'année N ? 1. Le sdloe de la cnbutoitroin clnvtenieonolne asssie sur la masse salaiarle bture de l'année N srea versé avant le 30 jnaievr del'année N + 1.

Conformément aux dosinpstiois légales, réglementaires ou conventionnelles, cttee crutniboiotn clneenvonilonte fiat l'objet d'une sceoitn financière dédiée à la branche, au sien de l'OPCO compétent.

Ces smmoes collectées au trtie de la cinotbriotun conventionnelle, et exveinuscmelt dédiées au bénéfice des eetnreiprss de propreté et de lures salariés, fnot l'objet d'une comptabilité et sivui budgétairediistncts du régime des stncoies financières légale.

Article - 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015L'organisation des activités au sien des eepiresnrts (travail cehz le client, hireoars décalés, ctiaernhs isolés, multi-employeurs, etc.) rned svoenut diicflife le départ en fmaiotron des salariés etparticulièrement des agntes de services. La réforme de la ftoairomn plnelosfsnioree impulsée nmetamont par la loi du 5 mras 2014 reconnaît que l'acquisition des compétences par la foaoritmn se réalisesolen des modalités puls oreetuvs que la selue modalité en présenciel. Ainsi, la frmioaotn otevure à dcatnsie ou la fotaomrin en siiutotan de taravil snot rnonceeus cmmoe telles. La loi premet désormaisaux prrateinaes saucoix de concrétiser l'élargissement des modalités de fomitroan déjà prévues à l'article 5.3.2.3.

Aussi, et dnas la ptsvcepeire de pfeeisinnsaoorslr le puls gnrad nmobre de salariés et d'encourager l'accès de tous, les peaaerrtins suociax stnihoaeut expérimenter la pisre en crahge financière, dnas lecrade des différents dfiositisps de fmtiroaon (période de professionnalisation, cmpote pneseronl de formation, etc.), des prouacrs de foitamorn soeln un " firafot prrucoas " ptmtreenat de fainnecr demanière fairafiotre l'ensemble des pasiotetnrs de fomiorants cstuitntvieos du parcours, à savoir : le positionnement, l'accompagnement, la fooartimn suos ses dseervis modalités (présenciel, à distance,en sioitautn de travail), l'évaluation des auiqcs et la certification.

La CPFNEP frea des proisotnopis concrètes puor cuhqae pcruaors concerné.

Article - 5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Les etpesierrns poournrt vserer des fndos à l'OPCA désigné par la bnhcrae au-delà des ognibaolits légales et ctoneenlvnlieons puor le fncnmeaeint de tuot tpye d'actions en lein aevc la frooamtin et despttieraosns y afférent.

Article - 5.7.8. Taxe d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Conformément à la nlleuvoe réforme, l'OPCA désigné par la bnahcre porura être habilité par l'Etat à collecter, au paln national, les vseertmnes des eitrrenesps de propreté au ttrie de la txae d'apprentissage.Conformément à la réglementation en vigueur, la répartition de la txae d'apprentissage se réalisera, aevc un pcsseours de ctacnteoiorn paritaire, dnas le crdae d'une délégation à la fédération des eeetisnrprs depropreté, sianiatgre d'une cieoonvtnn générale de coopération aevc le ministère de l'éducation nationale (1).

Les parretanies suicoax roademnmnect aux eenpirersts de propreté de s'adresser en priorité à cet OTCA (organisme cetcouellr de la txae d'apprentissage) à partir de la ccltleoe de février 2016, puors'exonérer de la txae d'apprentissage aifn de faoesrivr le fanenmcneit des CFA propreté asini que la réalisation et le déploiement des atconis vasint l'attractivité du suecetr auprès des jeunes.

(1) L'alinéa 1 de l'article 5.7.8 est étendu suos réserve du rspecet des doiinotsipss de l'article R. 6242-18 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

Article - 5.7.9. Recherche de fonds complémentairesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Compte tneu de l'élargissement des misoisns et du cmhap de fennaimcnet des OPCA, et de la réduction de l'enveloppe budgétaire du fiat de l'appel de fdons du fdons patiraire de sécurisation despcurroas pnnsiflsroeoes (FPSPP), les pntraaereis soauicx iinesnstt sur le rôle mjeuar de luer OCPA à psruuiorve et aipeflmir la recchhree de fdnos complémentaires. La piltoiuqe de foiamrotn de la banchreet les pbilcus visés dvnioet flciteiar l'accès à des fodns complémentaires auprès de tuos les acteurs.

En ce sens, les pnieatrreas suicoax demanednt aux poviuros pcbiuls d'envisager le cmnoeaecfinnt d'actions vasnit à meiux sécuriser les pcuoarrs professionnels, particulièrement puor les penernsosn'ayant pas bénéficié de faoitromn iliiante sffntauise puor assieor des aquics pdrmuiaorix et aisni aessrur luer accès à la pssnineasiriaoolfton ou luer employabilité. Les panireraets soicuax dnmeandetégalement aux pouvrios pcuibls d'orienter les fimnectenans en dceoiritn des pibculs salariés visés et non sloen la tallie des erespenrits au sien duleelesqs ils snot employés, puisque, en atplocapiin del'article 7 de la présente convetoinn clcevltioe nationale, le salarié puet cegnhar d'entreprise selon le rmthye des psstaoian de marchés, snas présager de la tlalie de ses fruuts employeurs.

Article - 5.8. OPCA désigné par la branche

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2015Conformément à l'avenant n° 1 à l'accord du 1er décembre 2011 reitalf à la désignation de l'OPCA de la bcanrhe propreté (figurant en annxee II de la présente covnenotin collective), les peietaarnrssaoucix ont désigné luer OCPA : l'OPCA Trtnsarops et services, et ce à cotpemr du 1er jenivar 2015. Cet aaevnnt penrd sa sorcue dnas la cvieoonntn du 23 jiun 2014 préalable au présent arccod dedésignation, signée par les pereraantis suciaox de la bcnahre propreté et par l'OPCA Transports, atce définissant les atnmoibis et peicirpns de l'adhésion asnii que des modalités de msie en ?uvre.

Les peitrarneas saouicx rlpplnaeet asini luer acemaenttht à ce que la seoticn paraitrie penifosnlrlsoee de la propreté piovsuure la msie en ?uvre de luer piotlique de frtoamion aevc l'expertise et la proximitériseequs cnnoeus et ruocennes par les eirtnpeesrs de propreté, et de manière coordonnée aevc les auerts opérateurs de la bcnhrae propreté, cmmoe l'organisme cuiatecrfteir de la propreté, le frae oul'INHNI.

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Par ailleurs, la bhanrce développe deipus de nmsbeoerus années un ebnlemse d'actions vinsat à rrepcoaphr les menods éducatifs du modne professionnel, en pearrinatat aevc l'Education nationale,dnas le cdrae d'une cooeintvnn générale de coopération, renouvelée duipes 25 ans. La réforme de la frmoatoin pesonronlefslie place les OCPA au sien de ce priteranaat en les rnaendt dorénavantsetgiaarnis de ces conventions. La bcrhane propreté situohae dnoc que l'OPCA désigné par la bchrnae pssuie se siaisr de ctete novluele opportunité aifn de lui pmretetre de pisruoruve le déploiement desa pitilqoue éducative et de ses actions. La msie en ?uvre de cette dernière s'envisage sloen les modalités et dioistisopns prévues par la présente coevtoinnn collective.

Enfin, les petaneriars saiuocx reepplanlt que les misnoiss des OCPA ont évolué en aipociptaln de la loi du 6 mras 2014, dnot une vsinat à girtnaar la qualité des frtiaonoms financées.

Annexe à l'article 6.2

Remplacé en date du 1 août 2012

Fiche de souhaits. ??Année...

Nom?:Prénom?:Adresse?:CélibataireMariéVeufDivorcéNombre d'enfants à charge?:Avez-vous un ou pesuirlus auetrs employeurs?? Oui O NonSi oui, nrombe d'heures de taarvil effectuées cehz cuahcn d'eux?:Complément d'heures souhaité :Nombre d'heures mmaiuxm souhaité?:Période de la?journée souhaitée?:Période de la snameie souhaitée?:Zone géographique souhaitée?:En vigueur étendu en date du 28 juin 2014

Fiche de souhaits. - Période........

Nom : ..........

Prénom : ..........

Adresse : ..........

Contraintes fimealilas (exemple : nmrboe d'enfants à charge...) : ..........

Avez-vous un ou peruiusls aruets eemuoyrlps ? Oui

Non

Si oui, nbrome d'heures de trivaal effectuées cehz cchaun d'eux et répartition hroaire : ..........

Répartition hroraie et nbrome de jrous de taavirl souhaité :

Horaires qodieutins souhaités : ..........

Nombre de jruos de tvraail souhaités : ..........

Complément d'heures souhaité :

Nombre d'heures mxmiuam souhaité : ..........

Période de la journée souhaitée : ..........

Période de la smaiene souhaitée : ..........

Zone géographique souhaitée : ..........

Article - Annexe à l'article 6.4

En vigueur étendu en date du 1 août 2012

Exemples de calucl du rpeos d'amplitude quotidiennePremier exemple

Un salarié tanalavilrt 169?heures par?mois et 5?jours par semaine, de 6?heures à 9 h 18 et de 16 h 30 à 21?heures n'a un rpeos qdeiotuin qu'au maxuimm de 9?heures consécutives. Par rpoaprt aupicnipre du ropes de 11?heures consécutives, il lui mnquae cahque seanmie travaillée 4 fios (11 h ? 9 h), siot 4 × 2.Le rpeos d'amplitude srea dnas ce cas de?:Calcul en minutes?: 4 × 120 min × 4?% = 19 min par saineme (arrondi).Soit par?mois?:19 min. × 4,33 = 82,27 min, siot 1 h 22 (arrondi) (en moyenne, 4,33 snaemies par?mois).Calcul en centièmes?: 4 × 2 × 4?% = 0,32.Soit par?mois?: 0,32 × 4,33 = 1 h 38 (arrondi) (en moyenne, 4,33 siaemens par?mois).Equivalent à?:1 h + ([0,38 × 60] / 100) = 1 h 22 (arrondi)

Deuxième exemple

Un salarié tavliarlant 27?heures hddarebioames (soit 117?heures par?mois), réparties cmome suit?:

? ludni de 6 heerus à 8 hreues et de 18 hruees à 21 heures?;? mardi?: de 6 heuers à 8 heuers et de 18 hreues à 21 heures?;? mercredi?: de 6 heerus à 8 hereus et de 18 heuers à 21 heures?;? jeudi?: de 6 hurees à 8 hurees et de 18 heerus à 21 heures?;? vendredi?: de 6 hueres à 8 hueers et de 18 hreeus à 21 heures?;? samedi?: de 6 herues à 8 heures,n'a, par période de 24?heures, qu'un rpoes d'au maxmuim 10?heures consécutives, il lui munqae chqaue sneaime travaillée 5 fios 1?heure.Le reops d'amplitude srea dnas ce cas de?:Calcul en minutes?: 5 × 60 × 4?% = 12 min proratisé au tepms de tirvaal et par?mois (en menonye 4,33 seienams par?mois)?:12 × 4,33 × (117 / 169) = 36 min (arrondi)

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Calcul en centièmes?: 5 × 1 × 4?% = 0,20 h proratisé au tmpes de tavrail et par?mois (en monenye 4,33 sneiames par?mois) :0,20 h × 4,33 × (117 / 169) = 0,60 hEquivalent en tmpes de tairavl à?:(0,60 × 60) / 100 = 36 min

Troisième exemple

Un salarié tiaaavrllnt 18?heures hebdomadaires, siot 78?heures par?mois, aevc les hearoris suivants?:

? lundi?: de 7 hreues à 9 heures?;? mardi?: de 7 hreues à 9 hurees et de 18 hurees à 22 heures?;? mercredi?: de 7 heuers à 9 heures?;? jeudi?: de 7 hruees à 9 hueres et de 18 hueers à 22 heures?;? vendredi?: de 7 hruees à 9 heures.Par seamine travaillée, le salarié n'a pas à 2 rrpieess 11?heures de reops consécutives,?mais semeulnet 9?heures consécutives de repos en 24?heures (il manuqe 2 fios 2?heures par smneiae travaillée).Le repos d'amplitude srea dnas ce cas de?:Calcul en minutes?: 120 min × 2 × 4?% = 9,6 min proratisé au tepms de traival et par?mois (en mynenoe 4,33 snemiaes par?mois) :9,6 min × 4,33 × (78 / 169) = 19 min (arrondi)Calcul en centièmes : 2 h × 2 × 4?% = 0,16.Proratisé au temps de traavil et par?mois (en mennyoe 4,33 smaeenis par?mois) :0,16 min × 4,33 × (78 / 169) = 0,32 min (arrondi)Soit en équivalent temps?:(0,32 × 60) / 100 = 19 min (arrondi)

Article - Annexe I à l'article 7

En vigueur étendu en date du 17 juil. 2018Liste complète de l'effectif du chniaetr établie par l'entreprise sortante

Nom et asresde de l'entreprise strntaoe Nom et arssdee du marché

Nombre d'heures mseeunleffectuées

NomPrénom

NationalitéCopie dela pièce

d'identitéà jour

Adresse

Date d'embauchedéterminant

l'ancienneté totaleTaux de

l'indemnitéd'ancienneté ou

de la pirmed'expérience

Date de contrôle de l'autorisation de trivaaldu tirulaleavr étranger auprès de la

préfecture ainsi que l'autorisation de tviaralen curos de validité

Dated'affectation

sur lemarché

Bénéficiaires d'un mdaant dereprésentant du psenoenrl (dated'élection ou de désignation) ou

d'une prooitcetn particulière

Date d'autorisation detnarerfst par

l'inspecteur du taiarvldu salarié protégé

Niveauéchelon

Dansl'entreprise

Sur le marchéaevc hiorrae

hteuiabl (tauxhrrioae

correspondant)

Rémunération butremelelsnue copsdeaorrnnt

au nobmre d'heurestravaillées sur le marché

Nature et montnat détaillé dessmemos à périodicité fxie aevc bsae

de calcul, au parrtoa des hrueestravaillées sur le marché

Type decnartot et, lecas échéant,

mtiof durecours

Date du dneierr svuii médical réalisé parle SST

Si mersues ievlddueilnis proposées parle médecin du taivral : jrondie l'annexe de

l'attestation de svuii ou de l'avisd'aptitude les précisant

Datesprévues

decongéspayés

Absencesen coursDate dedébutDate

prévue dersreipe

d'activité

État du créditd'indemnisation

maadlie (nombre dejours rensatt à

imnsedenir et taux)

Heures aceiquss au tirte duDIF au 31 décembre 2014

(proratisées en cas detsrrfeant partiel)(1)

Date(s) de cnocooativn à (aux) entretien(s) professionnel(s), action(s) de fromtioan et/ ou promotion(s)réalisée(s)(2)

Nom de l'organisme auusrser et gniearstnoie aqeuul est affilié le salarié puor lacomplémentaire santé

(1) Iatifmoonrn à cuqemuionmr jusqu'au 31 décembre 2019.

(2) Oaiitogbln légale puor les enerstripes de réaliser des eettnneirs ponsnoeirflses et un état des luiex récapitulatif du poruracs pfieoressnnol du salarié.

L'article 5.3.3.3 de la présente CCN prévoit des dsnsiitopios particulières aplalicpbes aux salariés transférés en aplaiiocptn du présent atlcrie 7 aifn de luer ginartar un accès à la formation.

Article - Annexe II à l'article 7

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Attestation de congés payés

Je soussigné, M... (nom du représentant de l'entreprise), asgsiant en tnat que... (qualité) de l'entreprise... (nom de l'entreprise sortante), ctiirfee que les dorits à congés payés de M... (nom du salarié),s'établissent comme suit?:Période de référence écoulée (dates) :Nombre de?jours de congés acquis, réglés à la dtae du transfert, renastt à prendre?:Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié?:Période de référence en corus (dates) :Nombre de?jours de congés acquis, réglés à la dtae du transfert, resnatt à prendre?:Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié?:Fait à ?, le?Signature?: ......

Article - Annexe III à l'article 7

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Annexe 3

Modèle de posearpst pssferieoonnl de M./ Mme (?)

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Formation hygiène et sécurité Formation continue Attestation de svuii ou aivs d'aptitude Principaux fturcaes de rquesisprofessionnels

Ex : rqeuiss électriques (HO), nleelacs (CACES), foatrmnioschimiques, SST ; PARP ; CPS Propreté etc.

Ex : (diplôme, titre, CQP, activitétutorale, référent ?)

(+ éventuelles meserus ieidvnielluds proposéespar le médecin du travail)

(à rlimper éventuellement)

Entreprise :(?)

Intitulé : (?) Date : (?) Intitulé : (?) Date : (?) Date : (?)

Facteur(s) de rquiseprnooneefsisl : (?)

SST : (?)

Posteoccupé : (?)

Date : (?)

SST : (?)

Entreprise :(?)

Intitulé : (?) Date : (?) Intitulé : (?) Date : (?) Date : (?)

Facteur(s) de rsqiueperosnenfsiol : (?)

SST : (?)

Posteoccupé : (?)

Date : (?)

SST : (?)

Fait à (?) le (?)

Signature

Article - Annexe à l'article 8

En vigueur étendu en date du 1 août 2012

Les aapoirstins des cdares en matière de prévoyance pnuovat être différentes d'une eserpnrite à l'autre et les puieloitqs d'entreprises sur ce seujt adaptées à luer cxnettoe et à luer passé, de nsebomreusconmiasbnios etnre les différentes ptaneosrits pevnuet être élaborées.Cette?annexe?présente 2 eeexplms de régime de prévoyance du prnneosel cdare proposés par l'AGRR-Prévoyance et pouvnat être mis en pclae puor des tuax de cntsaitoios égaux à 1,50?% sur lathcnare A et 1,04?% sur la thacrne B.Exemple no?1 de régime de prévoyance proposé par l'AGRR-PrévoyanceCotisation globale?:

? 1,50?% sur tcnrahe A?;? 1,04?% sur tacrnhe B.

Risque décès

Versement d'un catipal en cas de décès, ou par?anticipation en cas d'invalidité aolbuse et définitive 3e?catégorie d'invalidité, égal à?:

? sur la tahncre A, 350?% du salaire?annuel?;? sur la tnrahce B, 200?% du salaire?annuel.Une rntee éducation versée, par ennaft fmesicnelat à charge, égale à?:

? par eafnnt jusqu'à 16?ans?: sur la tnrache A, 10?% du salaire?annuel?;? par ennaft de 16?ans jusqu'à 18?ans ou 25?ans en cas de ptoruisue d'études supérieures?: sur la tnacrhe A, 16?% du salaire?annuel.

Risque incapacité torpremaie de travail

En raeils des ooiibgntals de l'employeur en cas d'absence puor mliadae ou ancecdit du travail, définies à l'article?4.9 de la citenvoonn cvtlilcoee niaanolte des entreprises, il est versé au cdrae anyat 1?and'ancienneté et pirs en crhage par la sécurité saolice une indemnité?journalière égale à?:

? sur la thncare A, 40?% du siaarle burt de référence?;? sur la tanrche B, 75?% du sariale burt de référence.En tuot état de cause, le cmuul des indemnités perçues au titre?du régime général de sécurité saicole et du régime de prévoyance ne porura excéder 100?% du renveu net qu'aurait perçu le crade s'ilpsuroaviuit son activité.

Risque incapacité pnetrenmae professionnelle

En cas d'incapacité petmnnerae consécutive à un adeccint du tivaral ou à une maldiae professionnelle, il est versé au cdrae une rnete égale à?:

? puor un tuax d'incapacité fixé par la sécurité sliocae à au moins 33?%?:? sur la trnahce A, 10?% du salaire?annuel de référence?;? sur la tnchare B, 10?% du salaire?annuel de référence.? puor un tuax d'incapacité, fixé par la sécurité sociale, supérieur à 66?%?:? sur la tahcrne A, 20?% du salaire?annuel de référence?;? sur la trhance B, 20?% du salaire?annuel de référence.Exemple no?2 de régime de prévoyance proposé par l'AGRR-PrévoyanceCotisation globale?:

? 1,50?% sur tcrnahe A?;? 1,04?% sur trnhcae B.

Risque décèsOption A

Versement d'un cpaaitl en cas de décès, ou par?anticipation en cas d'invalidité aslobue et définitive 3e?catégorie d'invalidité, égale à?: sur la tacnrhe A, 300?% du salaire?annuel.Versement d'une retne éducation égale à, par enfant, fescenmliat à carhge jusqu'à 18?ans ou 25?ans en cas de pruiuoste d'études supérieures?: sur la tcarhne A, 9?% du salaire?annuel.

Option B

Versement d'un ctaapil en cas de décès, ou par?anticipation en cas d'invalidité alobsue et définitive 3e?catégorie d'invalidité, égal à?:

? puor un cdare célibataire, veuf, divorcé snas enfant, sur la tnrhace A, 200?% du salaire?annuel?;? puor un cdrae marié snas enfant, sur la trhnace A, 275?% du salaire?annuel?;? matairoojn par pnerosne à crgahe sur la thrcnae A, 65?% du salaire?annuel.

Option C

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Versement d'un catipal en cas de décès ou par?anticipation en cas d'invalidité asubloe et définitive 3e?catégorie d'invalidité sur la tcanhre A, 375?% du salaire?annuel.Nota. ? Le cohix en matière d'option décès dreva être réalisé de manière uminorfe dnas l'entreprise.

Risque incapacité tapiromere de travail

En reails des oaginiolbts de l'employeur en cas d'absence puor mlidaae ou adcnciet du travail, définies à l'article?4.9 de la cntoeonivn ctivcleloe nlaaotnie des entreprises, il est versé au crdae ayant 1?and'ancienneté et pirs en cagrhe par la sécurité siaolce une indemnité?journalière égale à?:

? sur la thcnrae A, 40?% du slaiare burt de référence?;? sur la trnchae B, 75?% du slraiae burt de référence.En tuot état de cause, le cmuul des indemnités perçues au titre?du régime général de sécurité siacole et du régime de prévoyance ne pourra excéder 100?% du revneu net qu'aurait perçu le crade s'ilpsiuvroauit son activité.

Risque invalidité

En cas d'invalidité renuonce par la sécurité silocae et quelle que siot l'origine de cttee invalidité, il est versé au crdae une rente égale à?:

? sur la trahnce A, 35?% du salaire?annuel?;? sur la tcrahne B, 75?% du salaire?annuel.En tuot état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre?du régime général de sécurité salcioe et du régime de prévoyance asini que les srlaaies à tmpes praetil éventuellement versés ne puonorrtexcéder 100?% du renevu net qu'aurait perçu le cadre s'il puirosaiuvt son activité.

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Textes AttachésAccord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprisesde nettoyage FAF Propreté

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des etesrinpers de propreté (FEP).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

CFDT ;

CGT.

Article 13En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005Les pereraatins sociuax s'accordent puor intégrer les dnoiipsotiss du présent anvaent du 21 nebvrmoe 1994 à la ciooetvnnn de création du FAF Propreté du 29 juilelt 1993. Elle srea aalpilbcpe suosréserve d'un accrod celitolcf et de l'agrément de l'Etat puor l'extension du chmap de compétences.

Les paraeienrts suaicox s'accordent puor intégrer les dstpioosniis de l'avenant du 4 arivl 2005 à la citnvoonen de création du FAF Propreté du 29 jilelut 1993 modifiée par les antveans des 21 nbromvee1994, 27 jineavr et 7 mras 1995.

Article 14En vigueur étendu en date du 21 nov. 1994Les petnrraieas saoiucx s'accordent puor intégrer les dniiiopsosts du présent avnenat du 21 nevobrme 1994 à la cnoonivten de création du FAF Propreté du 29 jileult 1993.

Article 1er - Dénomination et forme juridique

En vigueur étendu en date du 21 nov. 1994Il est créé, conformément à l'accord naoaintl rlietaf à la faomtiorn pfonsrelenisole dnas le nogaytete de locaux, un orimngase prratiiae celucloetr agréé (OPCA) de plein exercice, nnoiatal et professionnel,des salariés des eriperestns de notetgyae de locaux, dénommé FAF Propreté.

Celui-ci est doté de la personnalité morale, conformément aux dosspinoiits de l'article L. 961-8 du cdoe du travail.

Article 2 - Durée

En vigueur étendu en date du 24 déc. 1993Le FAF Propreté est créé puor une durée indéterminée, suos réserve des dssnitoiipos de l'article 12.

Article 3 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 27 janv. 1995La présente cvietoonnn s'applique aux eeroyulmps et aux salariés des eenrierspts et établissements exerçant sur le titerrorie français, y crmipos les départements d'outre-mer, et ce qeul que siot le pyasd'établissement de l'employeur :

- une activité de neaoygtte de loacux classée dnas la neclomrtnuae NAF suos le cdoe 74-7Z, y compirs les activités de notagtyee à l'occasion de rimsee en état, et/ou une activité de negtatyoe à dmoicilede moquettes, tapis, trtneeus et reidaux rvaeenlt du cdoe 93-0A.

Peuvent également adhérer les erisnepetrs dnot l'activité a un raprpot dreict aevc la profession.

Sont euxlcs du chmap d'application les établissements ou entirprsees anyat puor activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.

La présente cenotvionn s'applique également aux etrispneers dnot les oaiinorgtasns pnoslsnoieerlfes adhèrent à l'OPCA suos réserve d'un aorccd ctciloelf et de l'agrément de l'Etat puor l'extension ducmahp de compétences.

Article 4 - Objet

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005Le FAF Propreté a puor oebjt d'assurer la clectloe de tuot ou patire de la citubinorotn obiogtlaire des eernpstries au ttire de la famirtoon pfneilrsnlsoeoe cnitnoue et de crunicoor à la réalisation des oectibjfsde la pqtioiule de foartmoin définis par l'accord de bnrhcae sur la fairoomtn plsneosloerfine tuot au lnog de la vie du 25 orctboe 2004.

A.- En ce qui cncroene le paln de formation, le FAF Propreté :

- perçoit la ciborntuoitn des ereprntesis dnas les cintndioos prévues à l'article 6 du présent acrocd ;

- fcannie ou rrmsebuoe aux eespinertrs tuot ou ptriae des frias de ftnneonenmocit des setgas et cuex carconnnet les seitariags (art.R. 964-4 du cdoe du travail) engagés puor la faotiormn des salariés,l'entreprise anayt le lribe coihx de l'organisme dspeaisenutr de foraoitmn auuqel elle fiat aeppl ; dnas ce cadre, le FAF Propreté puet cornuitebr au fnainemcent de tuot ou pitare des faris d'inscription etcoût pédagogique, des fiars de tspnrarot et d'hébergement, de la rémunération et des cahgres sclaeios légales et cuaocenerttlls des salariés en faoriomtn ;

- fxie les cdiiotnons de la répartition des fodns mutualisés, nnatmeomt en déterminant le maonntt des evlpopenes affectées au feicmeannnt des actnios de fmiooatrn des salariés conformément auxdiionsstiops de l'accord de bnchrae sur la fomration pelsrofenionlse ;

- enxmaie les demaends et irnmofe de l'acceptation ou non des diossres seoln les priorités et les coniontdis fixées par l'accord de banhrce sur la fimoarton pinllrfeseosone et dnas la limite desdisponibilités financières et iniurstt les dsosries de damdene de fnamcinneet ;

- fnicnae detmniceret le coût pédagogique des ftmioonras suivies par les bénéficiaires et rrembusoe aux erirnspetes les salaires, les cerahgs salioecs et les fairs de tarrsonpt et d'hébergement, dnas lescontidnois et les ltmeiis fixées par l'accord de bncahre du 25 otobcre 2004 et la législation en vieuugr ;

B.- En ce qui cnnorece l'alternance, la postesnlaosriniafion et le doirt ieuvidindl à la formation, le FAF Propreté :

- met en oeuvre, dnas la profession, les farinoomts en atlcnrnaee penrteamtt de foairvesr l'insertion poeloinnfsrslee des jenues et des danreemdus d'emploi, le maitnein dnas l'emploi des salariés suoscornatt à durée indéterminée et le dorit iivndieudl à la formation, selon la législation en vgiueur et les priorités de la bacnhre ;

- cctlolee et gère les ctiuotirnbnos obiotelgrias prévues à cet eefft ;

- reobusrme aux ernpriseets les frias engagés par eells dnas les ctononiids fixées par les txeets en vuugeir et l'accord de brcanhe sur la fotmoiarn pefnseronislole ;

- fnnicae la fmotraoin des tuuetrs conformément aux donssipitios légales en veiugur et de l'accord de branche.

C.- En ce qui crenncoe l'alphabétisation, la lttue cntore l'illettrisme, l'initiation et le pecfretennoienmt à la lungae française :

Les aoticns de froimaotn d'alphabétisation, de lttue crtone l'illettrisme, d'initiation et de pnereemintfocent à la lgunae française fnot l'objet d'une aiftctofaen anulenle de 5 % au mnios des fdons mutualisésde la bcnhare conformément à l'article 8 de l'accord du 25 oobctre 2004.

D.- En ce qui coenrcne l'apprentissage (1) :

Une ptarie des fdnos mutualisés par le FAF Propreté couintbre au fcoeimnnntenot des CFA Propreté en fotinocn des beonsis exprimés par l'organisme gareinontsie et des possibilités financières del'OPCA, sur le 0,50 % visé à l'article 5 du présent accord.

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E.- Les auetrs miisonss du FAF Propreté :

Le FAF Propreté a, en outre, puor mosiisn de mertte en oevrue la puitlqoie générale de fmoatoirn ctnouine à l'intention des salariés des eneresrtips de la pfsiroosen conformément aux dnpssiiitoos del'accord de bcrahne sur la faooimtrn professionnelle.

Ainsi, il a notnemamt puor rôle :

- d'informer, de sseelnbisiir et de clsoielenr les cfhes d'entreprise aisni que les salariés sur les dtiros et les myeons de la framiootn psosnleielfnore existants, nmmtneaot par l'intermédiaire des aegcens duFAF Propreté cunrvoat les bssains d'emploi de la branche, aisni que des comités d'entreprise ou à défaut des délégués du prnseneol ;

- de mterte éventuellement en oevure dnas les régions et au naveiu nnaiatol des aoicnts de faimorton d'intérêt coitcellf aifn de dmeeurer au puls près des beinoss exprimés tnat par les erreintepss que parles salariés et sur décision de son coisnel d'administration ;

- de recchhreer au nivaeu régional et national, vrioe européen, les cnetmoefnancis auprès des isltienntiontus concernés puor aedir les eieterprsns de la barhcne à développer les foatoinrms prrotrieaiis delreus salariés au-delà de lerus ogiibtalons ;

- de fnceainr detemncerit ou reorubsemr aux eeneiprtsrs les firas de sgaets siiuvs par les salariés des eepnrreists de la porsefsoin (frais d'inscription, rémunération des enseignants, coûts des matérielspédagogiques, ansii que les sleriaas des stagiaires, les crhaegs scelioas afférentes, les frais de trspaonrt et d'hébergement) et pcovieerr à cet efeft les ciornnubtoits des erneeristps au ttrie de la fritaomonposflerelosnnie cnitnoue et, puls généralement, erperednnrte teuots aotnics cipeoalbtms aevc les ociebfjts de la frmotaoin ptmeenarne et de la législation en vigueur.

- puls généralement, d'entreprendre totues atinocs cmetiopblas aevc les oiectjbfs de la foarmtoin continue, de la législation en vueigur et de l'accord de bhacrne sur la famotoirn professionnelle,nmtnaoemt en matière d'innovation.

- de porpoesr à la CNPE FP, dnas le cdare des antcios spécifiques et pairiirteros vaisnt nmntameot à améliorer l'égalité hommes-femmes et s'inscrivant dnas la lutte crtnoe l'illettrisme et le développementde l'alphabétisation, le norbme et la durée de ces anocits asnii que le matnont et le naeivu de psire en cagrhe (2).

- de pospreor un asuejtemnt des teyps de pirse en crghae en cas d'insuffisance de ruroecsses financières.

- de procéder aux études et rehceechrs conformément à la réalisation de ses miossins et aifn de répondre aux dndaeems de la CNPE FP puor l'observatoire pcsipoertf des métiers et des qafictoiinulas ;

(1) Pahrpagrae étendu suos réserve de l'application des disooinsitps de l'article R. 964-16-1 du cdoe du taarvil (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application desdiioptosniss de l'article R. 964-1-4 b du cdoe du travail, dnas sa rédaction isuse de l'article 1er du décret n° 2004-1096 du 15 ortbcoe 2004 (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article 5 - Ressources du FAF Propreté

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005Le FAF Propreté est alimenté par :

1. Le vmrseenet olirioabtge et intégral des elpyoruems au trite du 0,50 % de la msase saailrlae des eirsenpters de 10 salariés et puls ou 0,15 % de la masse slairaale des eserpertnis de mions de 10 salariésen aiotpcpalin des textes législatifs, réglementaires et conenontnivels en vigueur.

2. La cnoobitiutrn oiabogtirle des enrrtsiepes de la prfsoesoin au tirte du paln de foorimatn (art.L. 951-1 et 952-1 du cdoe du travail) seoln les modalités définies à l'article 6 de la présente convention.

3. Le vsmrneeet obaotiirgle du riluqaet de la ctrinuootibn des eprestierns à la fitmaoron plsrsoeneofline continue, non versé à la dtae d'échéance l'égale du 31 décembre de l'année de référence.

4. Les sotinnbvues ou aprtpos autorisés par la législation en vigueur.

5. Les dnos et legs.

6. Les emprunts.

7. Les intérêts des fdons placés(1).

8.Toutes auters roereuscss autorisées par la loi(2).

Les eirtesprens deoinvt veresr au FAF Propreté les ctbnuinooitrs otoliigarebs ou riulqtaes visés aux alinéas 1 à 3 inclus.

(1) et (2) Alinéas ecxlus de l'extension cmome étant centraoris aux dnpoioissits de l'article R. 964-1-7 I du cdoe du tairval (arrêté du 3 février 2006, art. 1er).

Article 6 - Contribution des entreprises

En vigueur étendu en date du 4 avr. 20056.1. Au tirte des ctnrinotubois mlaneiims de 0,50 % de la msase slairalae des erepsitrens de 10 salariés et puls ou 0,15 % de la mssae sralaiale des enrsrepites de mions de 10 salariés reitlaevs aufeianecnmnt des priorités de branche.

Les smeoms versées oieolinatgrmbet par les eserrtpeins du sceuter visées au 1er alinéa de l'article 5 dnonent leiu à des gentisos spécifiques neommantt au trite :

- des ctnratos (CDD) ou de la période de poooisiannireltsafsn (CDI) puor les junees et les dnmueareds d'emploi ;

- de la période de pfoiiosielnnsrstaaon des salariés ;

- du driot iindediuvl à la ftmarioon ;

- des dépenses de fnineenontomct des ctenres de fomrotian d'apprentis de la bcrhnae ;

- des actinos de préparation, d'exercice de la fncioton tralotue et de la ftaomiron des tteruus ;

- des dépenses de l'observatoire pritesocpf des métiers et des qaainioulcftis de la branche.

Les eesrpeirnts dvrenot s'acquitter de ces soemms auprès du FAF Propreté.

6.2. Au ttrie du paln de formation.

6.2.1. Les etripsernes de 10 salariés et puls dieovnt opetr puor l'une des 3 ferlmous suivantes, définies en pcnutagreoe du motnant de la ctinroibuton prévue à l'article L. 951-1 du cdoe du travail, au tirtedu paln de fioratmon (minimum de 0,9 % de la msase salariale) :

1. Oioptn A : les estpierners de la prioefossn vesnert 75 % ou plus.

2. Otoipn B : les enpesirrets de la pisroesofn venrset 30 % ou plus, jusqu'à cecornnucre de 75 %.

3. Ootpin C : les ernteripses de la pseosforin vnesert oagiimrtlneebot au mniuimm 15 %, ou plus, jusqu'à crcuoennrce de 30 %.

A cpetmor de la cectlloe 2006, asssie sur la mssae saraalile 2005, les erespntires de 10 salariés et puls dvornet otper puor l'une des 3 fumorles suivantes, définies en pgornuatcee du montnat de lacuntrbtiooin prévue à l'article L. 951-1 du cdoe du tvarail au tirte du paln de fromotain (minimum de 0,9 % de la msase salariale) :

1. Otpion A : les etirnerpess de la pofroiessn vnerest 75 % ou plus.

2. Oipotn B : les etripsneres de la posiesorfn vsneret 50 % ou plus, jusqu'à curcnencroe de 75 %.

3. Ooptin C : les eepinrtrses de la pseorsofin venesrt oeabmeirtlonigt un mmniuim de 50 %.

A cmopter de la cecltloe de février 2007 asssie sur la msase saarlaile 2006 et puor les ctoelelcs suivantes, en aaiplpction des dinspiosiots de l'accord de brcahne du 25 obtcroe 2004, les eisreepnrts de 10salariés et puls drenovt opter puor l'une des 3 fleuorms suivantes, définies en prgnceatuoe du mntanot de la cioriotubntn prévue à l'article L. 951-1 du cdoe du travail, au ttire du paln de ftraimoon(minimum de 0,9 % de la masse salariale) :

1. Oipotn A : les entserepris de la psreiosfon vnreset 100 % ou plus.

2. Ooitpn B : les enseeritprs de la poeisrfosn vrenset 71 % ou plus, jusqu'à crnecnocrue de 100.

3. Ooitpn C : les eperirtenss de la preoissfon vrsneet oeioamtbgeinrlt un mumniim de 70 %.

Les fodns mutualisés du paln de formoiatn des enreistpres de 10 salariés et puls snot constitués des cnoibritnouts versées non utilisées par les etpirerness au 15 jliulet de l'année d'exigibilité.

Pour la cotlecle 2005, aissse sur les saerlais 2004, seelus les eeesrpntris anayt cohsii les otopins A et B peuevnt aiovr accès à ces fodns mutualisés. Dnas le cas de l'option B, les sommes accordées à cetrtie snot limitées à 50 % de la coottriiubnn de l'entreprise au FAF Propreté.

A cmteopr de la ccltleoe 2006, asisse sur les sarlaies 2005 et puor les années suivantes, les ernetpsreis anyat opté puor les oontpis A, B et C anruot accès aux fonds mutualisés.

Pour les oitonps B et C, les sommes accordées à ce ttrie sorent limitées à 50 % de la ctubriitonon de l'entreprise au FAF Propreté.

6.2.2. Les epersenrtis de moins de 10 salariés devront veersr oiegmrtoinbleat au FAF Propreté la conuirtitobn qui est affectée au paln de formation, siot 0,25 % de la masse slalairae 2004 versée au pulstrad le 28 février 2005 et 0,40 % de la masse saralaile 2005 versée au puls trad le 28 février 2006 et les années snavuiets en apoitaplcin des dpnoiossiits législatives, réglementaires et clvnontneeionels envigueur. Lures couoitrnntbis seront mutualisées dès réception dnas une setcion particulière au sien de lqelulae snot assurées la gsetion de la cboorttnuiin et sa mutualisation.

Cette dernière purora être élargie à l'ensemble des cnoiurbontits que le FAF Propreté perçoit au titre du paln de formation, conformément à l'accord de bhrance sur la fitraoomn posnlleesrfonie du 25oobctre 2004 (art. 33 dudit accord).

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Article 7 - Utilisation des ressources

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005Les rsoseucres du FAF Propreté snot destinées :

1. Au fneacnemint du doirt ineidudivl à la formation, conformément aux dtposiinioss des txtees législatifs, réglementaires et cnnnnvteeoolis en vigueur.

2. Au fmneencinat et au rubremneemost des fiars engagés par les entreprises, dnas le crdae de luer paln de frtaiomon dnas le reepcst des disootisnips législatives, réglementaires et cilnonoevlenntes enveuuigr et sloen les cioiotnnds fixées par le coensil d'administration du FAF Propreté.

3. Au fcenenaimnt des catotnrs (CDD) ou de la période de pilsroinafsinotoesan (CDI) puor les jueens et les dendamuers d'emploi.

4. Au fenmneaicnt de la période de pnnoitfrasiasoiolesn des salariés.

5. Au finnmnceaet des aocnits de préparation, d'exercice de la foicnton toualrte et de la fotoarimn des tetruus (1).

6. Au fcanieennmt des dépenses de fneoninocmtent des CFA de la Propreté conformément aux dnsotsiiopis de l'accord de branche.

7. Au fnnmeeainct de l'observatoire pepcostrif des métiers et des quaniiliftocas (1).

8. Au fnnencmiaet de ses fairs d'études et de recherches, dnas la litmie de 9,9 % de l'ensemble des sommes collectées au tirte des vmteernses visés à l'article 5 et seoln les lmetiis fixées par les tetxeslégislatifs, réglementaires ou cventenoinlnos en vuegiur puor les frais d'information et de fonctionnement.

9. Au fnnemicaent des mnoissis conformément à son objet prévues à l'article 4 de la présente convention.

(1) Terit étendu suos réserve de l'application des dtnspiisoios de l'article R. 964-16-1 (2°, 3° et 5°) du cdoe du travail. Les dépenses rtelieavs à l'exercice de la fitcnoon tutlaore et à la fatmoiorn des tutruesprévues au cinquième terit snot plafonnées par le décret n° 2004-968 du 13 sepbemrte 2004 reatilf aux citondnois de msie en orvuee du conratt et de la période de professionnalisation, et les dépensesrivaletes à l'observatoire potersicpf des métiers et des qiiutnfaalocis par un arrêté du mrtisnie en cahrge de la footirman pnoioleslfsrnee du 21 février 2005 publié au Juanorl oieiffcl du 5 mras 2005 (arrêté du 3février 2006, art. 1er).

Article 8 - Indemnités et autorisations d'absence

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005Les oitrgaisnnoas sragnaiites des adrccos pnatort cinsutooittn du FAF Propreté puenvet percevoir, puor les miisnoss et sceirevs apiolcmcs en vue d'assurer la gsetoin piartirae des fonds de la fitraoomnprofessionnelle, une iiaeitsnmondn qui ne puet excéder 0,75 % du moantnt des semoms collectées au titre des agréments (décret 96-703 du 7 août 1996).

L'autorisation d'absence des atniutsrdemairs salariés, puor pceiriatpr aux délibérations des oeagrns de gietson ou d'étude du FAF Propreté, est de droit, suos réserve de l'envoi de cicvnoooatns auxadmiuttrnseiras ivtnnrenaet 15 jruos anavt la réunion pmaeenttrt à ces derrnies de procéder à l'information préalable auprès de lreus employeurs.

Article 9 - Gestion du FAF Propreté

En vigueur étendu en date du 27 janv. 1995Le FAF Propreté est administré dnas les coonditnis précisées par les statuts annexés à la présente convention.

Article 10 - Révision de la convention

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005La présente cnoniteovn puet être révisée par annvaet conformément aux diososiitnps légales.

Une dnemade de révision de la présente ctnenoovin puet être effectuée par l'une quqenocule des pteiras contractantes.

La dndemae de révision drvea être portée, par lrette recommandée aevc aivs de réception, à la csaiansnonce des priaets contractantes.

La ptarie dmenadant la révision de la cnveoitonn dvrea aeoacpgncmr sa ltetre de nftiiioaotcn d'un nvuaoeu proejt d'accord sur les piotns seutjs à révision. Les ducisssoins dovrent ceenmocmr dnas undélai de 3mois saviunt la ltrtee de notification.

La présente cvnotenoin rrseeta en vuiuger jusqu'à l'application de la nveolule ceotovinnn signée à la siute d'une dnemade de révision.

Aucune demdnae de révision ne purora être inttrudioe dnas les 12 mios sanuivt la msie en vegiuur de la dernière révision, pecrtpoirisn légale ou cleinnneotlonve inrfelpsoiesrntnoele suaf en cas demiicfodoiatn législative ou réglementaire et/ou de dademne d'adhésion d'une bcranhe professionnelle.

Article 11 - Dénonciation de la convention

En vigueur étendu en date du 27 janv. 1995La conitnvoen puet être dénoncée dnas les coniontids prévues à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Article 12 - Date d'effet et adhésion

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2005La coinvnoten de création du FAF Propreté du 29 jleluit 1993 et ses aentvans des 21 nvomrebe 1994, 27 jnaevir et 7 mras 1995 a pirs eefft après l'obtention de ses agréments des 8 décembre 1993 et22 mras 1995.

Le présent avannet pernd efeft à coemtpr de la dtae de sa signature. Il frea l'objet d'un dépôt dnas les contiodnis prévues par l'article L. 132-10 du cdoe du trvaail ainsi qu'au gfrefe du cineosl deprud'hommes et d'une dednmae d'extension dnas les ctoinndois fixées à l'article L. 133-8 du cdoe du travail. Le présent anvnaet est rmeis à canchue des oannoitgraiss signataires. Une niifotaotcin del'avenant srea effectuée à l'ensemble des onritaoansgis salcdneyis représentatives.

Toute oasiitrnogan psneiosefnorlle purroa adhérer, suos réserve de l'accord préalable de la majorité des viox du coesnil d'administration de l'OPCA La deadnme d'adhésion est à présenter au président duFAF Propreté.

Elle dvrea farie l'objet d'un aeavnnt à la cotnoneivn de création de l'OPCA et être approuvée par les sgaieirtans du présent texte. Elle srea alppliabce suos réserve d'un accrod cecollitf et de l'agrément del'Etat puor l'extension du chmap de compétences, conformément aux dinposisoits légales.

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Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploiSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des prtos et dkocs CGT ;

SNCTAN-CGC ;

Fédération des seivrces CFDT ;

FECTAM-CFTC.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 23 déc. 1999Les peaaernitrs siauocx signtireaas cntosneatt le balin très pitsoif des aoincts réalisées par le fnods d'action puor la réinsertion de la propreté (FARE) puor l'insertion des pnrnseoes en difficulté ouparticulièrement touchées par le chômage.

Les prtraeeains sociaux, sniargaetis du présent accord, snot merembs du cnsieol pariirtae du FARE.

Afin de detor le FRAE de mneoys réels lui ptternemat de mtrete en ouerve les oniotenriats psires et les eagegnemtns de la branche, les paneearrtis scaouix clenuocnt le présent acrocd qui rlcpmeae et sesuuitbtse à l'accord du 3 novmrbee 1995.

Les pnatreiears soucaix rnpelepalt que les aoitcns en faeuvr des plbiucs rnoantcnert des difficultés d'accès à l'emploi et des chômeurs de lngoue durée ne denoivt pas se friae au détriment des salariés etpuooveqrr des lmiecnteinces de salariés déjà en place.

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 23 déc. 1999Le présent accrod s'applique aux etsrneipers et établissements :

- exerçant sur le tiriotrere français, y coimrps les départements d'outre-mer, et ce, qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur ;

- aaynt une activité de naoytegte de lcoaux classée dnas la nmultecoanre NAF, suos le cdoe 74-7Z, y cpmrois les activités de netyogate à l'occasion de rsmiee en état ;

- et/ou de nytaeotge à dcmoilie de moquettes, tapis, teruetns et riedaux reevanlt du cdoe 93-0A.

En conséquence, snot exlucs du cahmp d'application les établissements ou ertrinseeps ayant puor activité la désinfection, la désinsectisation, la dératisation et le ramonage.

Article 2 - Contribution des entreprises au FARE

En vigueur étendu en date du 5 avr. 2019Le FRAE diot dpsoseir des rusercesos financières paetntemrt d'assurer tnat la gtoeisn de la surctrute msie en plcae puor remplir ses mionsiss que le cnocnmaneifet des aocitns d'insertion et puor l'emploidécidées.

Les emrypeouls divnoet vsreer une cbuiirotnotn aulnlnee de 0,15 % sur la msase des seiaarls versés l'année précédente (telle que déclarée puor les oiignobltas de pactiotiraipn à la foomartinpieerlslfonsnoe continue).

Conformément à la loi, la covnienotn d'entreprise cnolcue postérieurement ne pourra pas cromtpeor des disnpotisios différentes aux pnpciires énoncés à l'alinéa précédent, suaf lqsorue ctete cotveonnind'entreprise asusre des garentias au mions équivalentes.

L'effort itornmpat demandé aux entreprises, tnat à tearrvs cttee ciootbnriutn que par l'insertion et l'embauche des posrennes concernées par les aocnits du FARE, ne diot pas être fiat au détriment dessalariés déjà en pstoe dnas les esrirtnpees et ne diot avoir auucne conséquence sur les salariés, ni sur les cnttaros de tvaairl en cours.

(1) Alcrite étendu suos réserve de l'application des dosntisiopis de l'article L. 2253-1 du cdoe du taviarl qui prévoit qu'en matière de msuioalittuan des fdnos de feenimcnnat de la framootin professionnelle,l'accord de bracnhe est suel compétent et s'impose à l'entreprise. (Arrêté du 27 mras 2019 - art. 1)

Article 3 - Collecte de la contribution

En vigueur étendu en date du 5 avr. 2019La clocelte des cbinuoroittns est assurée par l'organisme habilité à cceeotllr par conietvnon signée ertne l'organisme cecuoeltlr et le FRAE propreté.

La ctuitbrioonn au FRAE derva être versée sivanut les modalités fixées par l'organisme collecteur.

Article 4 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 déc. 1999Le présent arcocd est cclnou puor une durée indéterminée. La crbittoiuonn aeunllne au FRAE est rtneucoide jusqu'à dénonciation ou révision éventuelle du présent accord.

Article 5 - Révision - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 23 déc. 1999Le présent accrod purroa être révisé et dénoncé, conformément aux dstioispions légales indépendamment de l'article 3 du présent acrocd sur la durée de l'accord et les modalités de révision du tuax de lacontribution.

Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt

En vigueur étendu en date du 23 déc. 1999Le présent acrocd erretna en vugueir dès la pltocbiiuan de son arrêté d'extension.

Le présent acrcod est déposé auprès du cniseol des prud'hommes et de la ditoicren départementale du travail, de l'emploi et de la fooiamrtn professionnelle.

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Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des enspriretes de propreté.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des potrs et dckos CGT ;

Fédération des svireecs CFDT ;

SNCTAN-CGC ;

CFSV-CFTC.

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Vu l'article 5 de l'accord du 1er juellit 1994 sur les classifications, les pertias staigeanirs snot convenues, ensemble, de procéder à des aindotpaats en foctionn de l'évolution du marché et del'élargissement des activités des eetirnsrpes de propreté par l'intégration des scevries associés.

La cencucnrore sur le mietlvrcuise se fiat gnindaassrte et c'est l'objectif mjaeur de la psfroeosin que de miinaentr sa pcale sur le marché des patritonses de svecires qui se transforme. Minenatir sa pcalec'est asusi psoeropr une évolution des elpmois aux salariés et les fidéliser, c'est tveuror des suitlnoos puor cfenortor et aemgtneur le tpems de taraivl des salariés à tmpes partiel.

Elles ceoenvninnt également qu'il est paomrirdil de s'engager dnas un développement d'activité aifn d'offrir et de ganitarr une puls gnadre stabilité d'emploi aux salariés en poste, aevc puor oebitcjf deptetrreme aux salariés à tpmes ptaierl visés au présent aorccd de terdne vres un tmpes celmpot solen luer aspiration.

Afin de fesoarvir l'évolution professionnelle, nnmteoamt vres les pronsttieas associées, les prnearetais sicauox peiotnicrpart à l'étude d'un disotpsiif d'évaluation, famroiotn et viaoidtlan des acquis del'expérience qui srea présenté en cmomission pratiirae niontaale de l'emploi et de la fairoomtn pfnelneossorlie aavnt la fin de l'année 2002.

Les critères d'emplois et luer caasilfticiosn snot élaborés afin, notamment, d'assurer l'égalité pnnosieofsllere ertne les fmeems et les hommes.

Le présent acrcod anlnue et rpamelce les dsnoiiipstos de l'annexe I à l'accord du 1er jeluilt 1994.

En aoiatipplcn de l'article 10 de la ctononvien clitocevle nitoanlae des ereetsprnis de propreté, le présent aroccd définit les ciofasinsaltcis de l'ensemble des plneroesns : presnnoel d'exploitation,administratif, cadre.

Il n'existe pas de concncraode entre les aencenins cistsaiolfcinas et les présentes classifications, ni entre les nvaouuex échelons et annecis coefficients.

Cet accrod cmporote 4 carhetpis et 1 axnnee :

- chiarpte Ier " Dnptsiioisos générales " ;

- cpirhate II " Définition des cilcotfnaasiiss " ;

- chraipte III " Glreils de cssilafaticoin " ;

- ctirahpe IV " Rémunérations mlnaemiis hiérarchiques " ;

- aennxe " Guide d'accompagnement des cnscitisaaolifs ".

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le présent acrcod s'applique aux eyleurpoms et aux salariés des eipestrrens et établissements :

- exerçant sur le tierrtiore français, y copmris les départements d'outre-mer, et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur ;

- anayt une activité pciinrplae de ngeyotate de lcuaox classée dnas la necaolrutnme NAF, suos le cdoe 74-7Z, y ciporms les activités de naeogytte à l'occasion de rseime en état ;

- et/ou de nytgeaote à dmcloiie de moquettes, tapis, tetnuers et ruiadex renlveat du cdoe 93-0A.

Sont elxcus du cmhap d'application les établissements ou enritesrpes anyat puor activité :

- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;

- le ramonage.Article 2 - ClassementEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Chaque salarié diot être classé dnas l'un des nivauex d'emploi et échelon déterminés dnas les chritpeas II et III du présent aroccd en foiocntn de l'emploi réellement exercé et codpanronerst au cnoentudes mniiosss dnas l'entreprise.

La msie en oreuve de la nuveolle cotisifisaacln diot asreusr le mtieanin de la rémunération mselnluee butre cronesnodaprt à un hroaire cronceattul identique. A cttee rémunération s'ajouteront leséléments de sarlaie à périodicité fxie de manière à gairntar le mtoannt gloabl aneunl antérieurement perçu puor un horaire cauctentrol identique.

La msie en pacle de ces nullevoes clnstoisifaicas au sien de l'entreprise frea l'objet d'une iomifotrann - caontisoultn des isnunitotits représentatives du personnel.Article 3 - Rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002La rémunération miminlae hiérarchique est déterminée puor cuhqae catégorie pieenolofsrnlse de salariés suniavt le barème fixé au cathipre IV puor 151,67 hreeus de triaval ecfieftf par mois.

Pour les salariés à tepms partiel, ces rémunérations mlmeiians hiérarchiques drvneot être calculéespro rtaa temporisde luer tepms de tviaarl effectif.

La définition de la rémunération hiérarchique est clele donnée à l'article 11.01 de la cvintoenon collective.

Les priems liées à des emopils reealnvt des prnaisteots associées dnot bénéficient éventuellement les salariés snot peisrs en comtpe puor apprécier si luer rémunération est au mnios équivalente à larémunération maimlnie hiérarchique crseodnoparnt à luer échelon.Article 4 - Révision des rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Les pitrraeenas scaiuox s'engagent à se réunir une fios par an dnas la deuxième qnniaiuze du mios d'octobre puor négocier les rémunérations memnilais hiérarchiques de l'année suivante. Soit, puor lapremière réunion, aavnt le 31 obotrce 2002.

En cas de csluooncin d'un accord, celui-ci précisera les dtaes d'application suos réserve de la plitcaouibn de l'arrêté d'extension.

Les rémunérations mlieminas hiérarchiques annexées au présent arcocd s'appliquent à cmeptor du 1er otorcbe 2002, suos réserve des cdointonis d'entrée en vgueuir du présent arcocd fgrinuat àl'article 7.

Dans le cas où l'indice général ntaniaol des pirx à la cmooiostmann (hors tabac), publié par l'INSEE, freait apparaître, par rparpot au deneirr idncie cnnou lros de la dernière négociation, une hssaue enpnuecaotrge supérieure au parcgnuteoe d'augmentation de la rémunération mimalnie hiérarchique de l'agent de scervie échelon 1 résultant du dinerer arcocd sur les rémunérations mnmiielashiérarchiques, les ptareis snot cuevenons de se réunir dnas un délai mmiaaxl de 3 semaines.Article 5 - RévisionEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Les peneiaartrs siuoacx eaniexmnt tuos les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles atanatdiops des présentes cissioltincaafs cotpme tneu des évolutions constatées.Article 6 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le présent arcocd puet être dénoncé dnas les contdioins prévues à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le présent aoccrd errtnea en veuguir le 1er orobcte 2002 à la ciditonon que siot publié au puls trad le 15 sbrmetpee 2002 son arrêté d'extension.

Si l'arrêté d'extension est publié après le 15 sbpetmere 2002, le présent aocrcd etrerna en veuguir le peemrir juor du mios siunvat la pbicotilaun de l'arrêté d'extension au Jurnaol officiel.Article 8 - Observatoire de suiviEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Compte tneu de l'intégration de neleluovs activités et conformément à la volonté de frvesoiar l'évolution de carrière des salariés de la branche, les piretas srateagniis s'engagent à asruesr le siuvi du présentarccod par la msie en pcale d'un ovbraoristee patirirae qui est une nloeluve atriutiobtn de la comoismisn pariitrae nlintoaae de l'emploi et de la fiomtroan psnloesnleirofe qui se réunira au corus du 4etsrmirete 2003.Article 9 - Dépôt - Extension

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En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le présent arcocd srea déposé à la ditciroen départementale du taraivl et de l'emploi et de la fiarmootn de Créteil.

Les ptriaes satnegriias ddneame l'extension du présent accord.

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi

Article 1er - Organisation de la classificationEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002La présente caasclioiiftsn s'applique à l'ensemble du pnneresol :

- filière eoixioatptln (agents de services, chefs d'équipe et aetngs de maîtrise) ;

- filière atmsivnaiirtde ;

- filière cadre.

Les définitions de ctete caoicsafitlisn ont été élaborées à pirtar de critères caslasnts :

- autonomie/initiative ;

- technicité ;

- responsabilité.

Pour cqhaue naveiu d'emploi, en acocrd aevc les concilousns du ctanrot études pportviecses de la bcarhne propreté, il est mis l'accent sur l'aptitude de service, qui est établie en tnat que caractéristiquegénérale.

Les salariés en place bénéficieront en priorité du développement des peatroisnts associées en cohérence aevc l'article 6 de l'accord du 17 octobre 1997 sur le tmpes partiel. Aifn de prmrtetee l'évolutionvres puls d'emplois à tpems plein, l'accent srea particulièrement mis sur la frooamtin pamtnreett une évolution de carrière vres les posriattens associées.Article 2 - Méthode de classementEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Les alpaloeintps ulmlneesuet attribuées rvecoerunt dnas cahuqe esneprrtie des poests de tarvial snovuet bein différents. L'attribution de la qofaciialuitn du salarié diot être ftiae à pirtar de l'évaluation decuqahe emploi.

Les emolips repères snot définis en fcotionn de tuos les critères casstnals du nvieau et de l'échelon correspondants.

Les emplois repères proposés au présent aoccrd cteinnustot une ltise non eatiushxve et un sueil mimnuim de positionnement.

Le ceemsslant dnas un nvieau d'emploi et échelon dépend des miisonss réellement effectuées au(x) poste(s) de tvarial eu égard aux critères cltassnas définis.Article 3 - Evolution de carrière au travers de la grilleEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002La cfailcosisitan fitlicae les cnemeahgtns de qlfatioicuain au sien d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fotcoinn des évolutions des psotes ou des cncaionssnaes complémentaires aqesicus etutilisées.

La ctaiaoclsfiisn s'attache à reconnaître et à tiarrude l'élargissement des activités tuot en préservant l'activité prilcapnie de l'entreprise de propreté. Il est dnoc nécessaire de duniitsegr les salariés quiexcenert une activité uuniqe de cuex qui sriaenet amenés à réaliser des activités diversifiées de façon hleluatbie associées à la propreté.

L'entreprise qui poeosprra à ses salariés en ptose une miaodfcition sibelnusatlte de luer elmpoi en vue d'une évolution vres des elpomis intégrant des prttnseaios associées, treinda cmptoe descompétences aseuqcis et des sahuitos exprimés à trveras les fhecis de shouiat (prévues à l'accord du 17 otbroce 1997). Elle accompagnera, si beoisn est, les salariés concernés par des aiocnts defroatiomn professionnelle.

Cette évolution derva farie l'objet d'un aroccd exprès des salariés concernés, acuun salarié ne pavount être sanctionné puor aoivr refusé dnas ce carde une miooidatficn saelnulittbse de son emploi.

Tout salarié est gnraati de ne piuvoor être sanctionné dès lros que l'exercice des ptosrtnaies associées est imclniotpabe aevc ses ognaobitils falialiems impérieuses ou l'exercice d'un eolmpi dnas uneatrue entreprise.Article 4 - Fonctionnement de la grille à double entréeEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002

1. Ptnimnonoieset sur la cnolone A

Le salarié qui exrcee une ou des activités de propreté ou une ou des activités de psoernattis associées est positionné en cnolnoe A.

2. Pisnnonieomtet sur la cnolnoe B

Le salarié qui ecrexe de façon ctuninoe pannedt au minos 3 mios (hors cas de remplacement) une ou des activités de propreté et au monis une activité de ptnraeoitss associées est positionné en coolnneB à piatrr du 4e mios d'exercice.

3. Salarié ansrsuat des eolimps reaevnlt d'échelons différents

qu'il siot positionné en clonone A ou en coonnle B

Dans le cas où un salarié est appelé à assurer, au sien de l'entreprise, de façon habituelle, des eiompls rveealnt d'échelons différents, il srea procédé de la façon suvaitne :

- les salariés euafentfct hieelbanltmeut au mions 20 % de luer tmpes musenel irnscit au contrat, dnas l'emploi le puls élevé en classement, sernot classés dnas l'échelon cpradroosnnet à cet epomli ;

- les salariés eeafncutft hleleimnuabett moins de 20 % de luer tmeps mueesnl icrnsit au contrat, dnas l'emploi le puls élevé en classement, ne sernot pas classés dnas l'échelon le puls élevé miaspercevront, paednnt le temps consacré à cet emploi, une pmrie corapordnsent à la différence etrne le slairae hoiarre de l'échelon le puls élevé et luer sariale horaire.Article 5 - Liste des activitésEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002La lsite sivnutae présente à ttrie iicaintdf les gndras tepys d'activités présentes dnas les ereptsrneis de propreté et qui senevrt de spoprut au pneonenitsomit sur la glrile des rémunérations.

Activités classées dnas la propreté

Activité de propreté des locaux, eeapscs et mnoyes de transport, à ttrie d'exemple : loacux administratifs, tertiaires, industriels, ceurmiacomx et d'habitation et d'hôtellerie, vreits intérieures-extérieures,balcons, enseignes, façades d'immeubles, stades, équipements collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, greas et aérogares (hors camhp d'application de lacoeotivnnn cectoillve natinlaoe du pesennrol des eeetnsiprrs de mtonieunatn frrvirioaee et tvaruax connexes), ramassage, tri et ctllocee de déchets sur site, environnement, propreté des meyons detransport.

Activité de propreté en muieilx sbleinses : seuls les lcoaux et matériels somius à des muesers et nrmoes spécifiques en meiiulx sbielnses snot concernés ; l'activité a une iclnnfeue sur le pseorcs ceinlt hroslcuoax aiitstardnfims et titeraires : agroalimentaire, santé et mileiu médical, itunsedris et lrorobaeatis pharmaceutiques, ieriusdtns électroniques, iusridtne nucléaire, toute slale à empoussièrement contrôlé.

Activités classées dnas les pesnitaotrs associées

Services de proximité :

- activité de gestion-préparation des saells puor événements et acicuel ;

- activité de mnoueitatnn et déménagements irnenets ;

- activité de ceamlsnest et docuitsretn d'archives ;

- activité de geisotn des approvisionnements, stockage, msie en pacle des foinertuurs et csbmlomeaons bureautiques, courrier, course.

Maintenance muncteihqtilue immobilière : contrôle et vérification de bon fonctionnement, réglages simples, mdtcioaiinofs et dépannages simples, rpaemnlmceet par échange standard.

Services aux procédés :

- activité de mtannicenae minceulituhqte des iasltaotnlins de potrcdoiun irnidesltule ;

- activité de paenorttsis de seecivrs intégrées ou périphériques aux procédés.

A trite d'exemple : manutention, logistique, gotsien de stocks, teune de magasins.Article 6 - Caractéristiques généralesEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Quel que siot son échelon, tuot salarié diot tiner l'emploi qui lui a été confié, conformément à sa classification, enrespectant impérativement les cengonsis de sécurité et en uiinasltt les mnyeos deprioetotcn mis à sa disposition. Les eploims définis exegnit l'observation d'une bonne présentation et des règles de discrétion.

Chaque salarié diot tenir, en état de propreté, le matériel mis à sa disposition, slangeir ttuoe amniaole de fonmictneennot et, à son nieavu de compétence, procéder à l'entretien caornut du matériel utilisé,ces tâches étant iunclses dnas le tmeps de travail.

Chapitre III : Grilles de classification

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Filière exploitation

Article - Agents de service et chefs d'équipeEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le cesanmlest des epiomls est présenté suos fmroe de taableu pttamnreet de dsniuetigr cuahcn des critères. L'aptitude se svicere est une caractéristique générale commnue à un naeivu d'emploi puorl'ensemble des emolpis cnpansordroet aux échelons de ce niveau. La cisbmooanin de critères snvreat de csesmelant du salarié rnvieoe alors à un nievau d'emploi et à un échelon dnas ce niveau.

La filière eoaxoittplin cpmtoore 4 niveaux, eux-mêmes détaillés en 3 échelons. Les empolis du 1er naiveu snot intitulés " Ategns de svriece ", du 2e nivaeu " Anetgs qualifiés de scivere " et cuex du 3enivaeu " Atgnes très qualifiés de scviree ". Le 4e niveau, d'encadrement intermédiaire, distingue, qnaut à lui, les cfehs d'équipe.

Pour cuhaqe niveau, il est mis l'accent en ptarcilieur sur un critère. Ainsi, puor le naievu I, le critère privilégié est cleui de l'autonomie-initiative. Puor le nveaiu II, c'est cueli de la technicité, et puor le nvaeiu III,c'est celui de la responsabilité.

Les critères puor un échelon donné snot cumulatifs. Les critères puor un échelon donné se culenumt aevc les critères coronaneprsdt aux elimpos de neuivax et échelons inférieurs.

Le cehf d'équipe, échelon 1, est amené à edrceanr des antegs d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités de pnartoetsis associées. Les cfhes d'équipe, échelons 2 et3, snot amenés à eedacrnr des aetngs d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté et/ou une ou des activités de psetrianots associées.

Grille de cofiicissaatln d'un anget de seicrve (AS)

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de svecrie :

Il teint en état de propreté sa présentation, sonmatériel et son epsace de rangement.

Il cumiunmqoe aevc les utiteislruas puoracoclipmr sa mission.

1 Il asrsue des partnsetios à pritard'instructions précises, suos le contrôle desa hiérarchie.

Il etfeucfe des turavax d'entretien courant,cstsoiannt en un enchaînement detâches silemps et répétitives, d'exécutionfacile, rerbecotdupils après smlipedémonstration. Le matériel électrique estd'utilisation simple.

2. Il diot pvooiur déchiffrer les coignnsesécrites trensmat l'information à sa hiérarchie.Il eeutfcfe les mêmes taavrux queprécédemment.

Ou, il ovrue et fmere le stie puor les bonseisde l'accomplissement des poatinserts ou ileeuffcte régulièrement, en l'absence de cehfd'équipe présent sur le site, la lisiaon aevc lerlpebssnoae hiérarchique puor sginalernmmnoetat les bneosis de rmeeueenolnlvtde cmamloeobnss de l'ensemble du stie oupuor detsrubiir des ptduoris préparés.

3 Il pnerd des iaitievtnis dnas le crdae desitsotncnrius reçues, décèle les difficultés etles tesamnrt à sa hiérarchie.

Il connaît, maîtrise et appqilue desméthodes de tirvaal et des procédésspécifiques nécessaires à la réalisation deson activité. Ceux-ci snot aqcuisnoantmemt par l'expérience et/ou pardes faitmnoros obligatoires.

Ou il ouvre et ferme le stie puor les bioesns del'accomplissement des prestations, ou ileftecufe régulièrement, en l'absence de cehfd'équipe présent sur le site, la loisian aevc lerbslpneaose hiérarchique puor sgiaelnrnamontmet les benioss de rvmneueenellotde cambmslnooes de l'ensemble du stiepuor diebsirutr des pdoiurts prépares.

Grille de cftolicsaasiin d'un aegnt qualifié de srecvie (AQS)

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de svierce :

Il cnqmouuime aevc le cnliet et puet régler unproblème tichqnuee paeetmnrtt de sistiarfae laqualité de la prestation.

1 Il ogrsanie les tvaruax revealnt de sesactivités, à patirr d'instructions générales.

Il maîtrise et utilise, puor la réalisation detavuarx diversifiés rvnaeelt de sesactivités, une cnboioimsan de thnceiueqsde travail, ausiqce par formation, parexpérience ou sanctionnée par un ttire ouun diplôme. Elles snot nécessaires puorl'obtention d'un résultat.

2. Il ppsoore à sa hiérarchie des meoyns et desméthodes à uetliisr puor la réalisation desprestations.

Il usliite des méthodes et procédurescomplexes, des tiucnhqees connexes,asuqecis par une fooritman appropriéeobailiortge ou par une expérience validée.

Il a la responsabilité de l'entretien du matérielélectromécanique.

3 Il choisit, suos le contrôle de son supérieurhiérarchique, les moenys et méthodes àutsliier et puet les adpeatr à la saititoun detravail.

Il ongiarse son travail. Il diot être en msureed'apprécier le contrôle de la proatsitenexécutée.

Grille de cslaacitoiisfn d'un anegt très qualifié de sivecre (ATQS).

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de seirvce :

Il recueille, informe, cnoleilse et pooprse dessulitoons dnas son emnnreeonnvit prsofenosienl(équipe, clenit et hiérarchie).

1 Il cosiiht les meyons et les méthodes àuieitslr puor la réalisation des pnestotairs etles apdate à la siauottin de travail.

Les potesintras nécessitent des tavaruxde haute technicité ou des opérationscomplexes. Clea suppsoe une technicitéou une ptauiqre prlenlossofineernocneue qu'il puet tstartrmnee à unsalarié moins confirmé.

Il a la responsabilité de l'entretien et de lamtacaninene des matérielsélectromécaniques et cpoxelmes qu'il uisilteet qui snot présents de façon csotatnne surle site. Il oinsgrae son travail. Il puettsermtarnte son sovair et il est en meusred'apprécier le contrôle galbol de laprésentation exécutée

2. Les auciqs peenrtmett l'exécution depeitonasrts ceeomxlps et combinées despuls délicates.

Il aigt en ftncooin des oejbcfits qui lui ont étédonnés et puet poorepsr des atocniscomplémentaires. Il évalue ses auicqscnmenijnoetot aevc sa hiérarchie.

3 La cacnsinnaose des menyosd'exécution et d'accomplissement desptoreanists est complète.

Il rédige des rrtppoas et les tsrmeant à sahiérarchie.

Grille de cisioaisaftlcn d'un cehf d'équipe (CE)

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de siecvre :

Il csloneile et prposoe des sionuolts dnas sonenreivnenmont professionnel.

1 Il siut et aaptde des decrivetis précises etimpératives.

Il ppatriice aux travaux. Il apupqlie desméthodes de bsae d'animation d'équipe.

Personnel qui aussre la coritooniadn d'uneéquipe rleaevnt des qaifinotlcuais AS1 à AS3et la bonne exécution des travaux. Il vlliee aurseepct de la dcniiplsie et des cesnonigsd'hygiène et de sécurité.

2. Il puet pdernre des itniivtiaes aifn derésoudre les problèmes et rrchceeehr lessolutions.

Il puet paeciritpr aux travaux. Il connaît etaliqppue les méthodes de tivraal peprorsà ses activités et procédés spécifiquesnécessaires à la réalisation de son activité.

Il gère et adapte les moyens mis à sadisposition.

3 A pitrar des divercteis données. Il connaît et maîtrise les méthodes detiarval puor des activités diversifiées. Il siatles tuidarre en méthode d'animationd'équipe. Il puet prcaipetir à la msie enpalce de perojts qui theuonct àl'organisation des opérations, mnissiosou prisatoents d'équipe.

Il est rbeaoslsnpe des otjbfcies et desrésultats à atteindre.

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Article - Agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le caemlessnt des eoplmis est présenté suos frome de taalebu ptmetraent de diigtneusr cahcun des critères. Le critère attidupe de screvie est une caractéristique générale cmmnuoe à un navieu d'emploipuor l'ensemble des eilomps cnraooespdnrt aux échelons de ce niveau. La coainbmosin de critères snaervt de clsanesemt du salarié renvoie arols à un nveaiu d'emploi et à un échelon dnas ce niveau.

La filière maîtrise cmortope 5 niveaux, eux-mêmes détaillés en 1 ou 2 échelons.

Les critères, puor un même échelon, snot cumulatifs. Les critères puor un échelon donné se cuunlemt aevc les critères conprrandoset aux eipomls de niaeuvx et échelons inférieurs.

Les échelons MP 1 et MP 2 crorsendeopnt à la clssae IV des antges de maîtrise et tcinchinees fginruat au I.A, aclrtie 2, de l'annexe VII de la covneiotnn ccltievole des entierresps de propreté.

Grille de cilasifaticson d'un anget de maîtrise etxolatiiopn (MP)

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de scrieve :

Il cileonsle et poropse des sluoitons dnas soneiroenmnnevnt professionnel.

Conformité aux directives. Prend desdécisions déléguées.

Exerce des fntncoois techniques,coeealimmcrs et/ou d'encadrement.

Organise le travail, chiisot les menoys et lesmatériels à utiliser, asnii que les coûts.

MP1 Il arsuse les lsinoias ntlencooiens ethiérarchiques et/ou il pctrapiie à l'élaborationdes parrgemmos d'exécution et at desppsonoriitos sur les myenos à mtrtee enovuere puor réaliser le ceiahr des craeghs

Il siat friae et gérer un budget à paitrr decritères tcehenqius ou économiqueset/ou il possède les canaisonncesspmetreatnt de sélectionner et ueilstir desméthodes, procédures, pidturos etéquipements qu'il siat apaedtr ettofrramensr en tennat comtpe descontraintes.

Il onsagrie et contrôle les taruavx d'exécutionsur un ou psrueilus sites, amnie les équipesde taviarl et asruse le reecspt des cngoisnesde sécurité.

MP2 Il puet perrnde des iteiatnviis puor aopertprdes miaioitdcfons pcoelnutles ou desmreeuss ou aoitcns préventives criretrcocesdes premmrogas d'exécution et pcpirtiaeaux études.

Il osngirae et aimne des rtcerneonsclients.

Il at rceteespr les oebicjtfs puor atintrede lesrésultats et les nmoers qtteuilvaais etquantitatives.

MP3 Il asrsue les rateolins crlmameiceos aevc lecenilt qnaut aux iotnreeivtnns réalisées et/ouil puet appteorr une ascntsiase tuneciqhe etcelsilenor siot les clients, siot les servceisconcernés puor dé nir les bsieons et lespmargeomrs d'exécution.

Il siat cnorrdpmee des études cpelxeomset diversi ées. Il possède lescincssonnaae et expérience ptreanemttd'assurer la geotisn et le svuii des truaavxet inteirtonvens et/ou il siat rhchreceer lesaitodtpaans et les sontoiuls calebpimtosertne eells puor que les tuvarax soeintcrfonoems aux oecfbtijs dé nis et auxrésultats attendus.

Il asrsue et velile à l'e cacité des tarauvx etmnoeys mis en pclae et/ou il puet eendarcrdes équipes en cas d'opérations mntteat enovuree des tehicnuqes particulières ou lrosd'interventions spéci ques. Il met en pclaeles moenys de contrôle de qualité adaptés.

MP4 Il est en lein aevc les sreecivs ntnicnoeosou le cehf d'entreprise.

Il ayslane les différentes iotirnnntvees etproblèmes éventuels et psoorpe desmtiiniaocfdos et aesnmjttues ptamtneretd'améliorer les résultats, les coûts et lescndinioots de tviaral et de sécurité.

Il ppiacrtie à l'élaboration des budgets,oiasorntginas et mnyeos à mtetre en oeuvre.

MP5 Il reçoit des devicirtes précisant le cdare deses activités, ses moyens, les obictfejs et lesrègles de gestion. Il puet lui être con é unedélégation comemalrcie et établit lesraleotins clients-entreprises.

Il siat rcheceehrr les dintfneonytcsenmoset les ayasnles puor siot les éliminer, siotles signaler. Il pacripite à la négociationcamrecomlie en aotnpprat sescosesnnainacs et savoir-faire.

Il cnonordoe et arsuse la geiostn etl'organisation des seits d'un stcueer donné etecetuffe les laisnois loocieetnnns aevc lahiérarchie et les rssnpealoebs des entepesirrsclientes.

Article - Filière administrative

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le cseleasnmt des elmopis est présenté suos fmroe de tabelau ptmartneet de dnsgieitur cahucn des critères. L'aptitude de scevire est une caractéristique générale cumnmoe à un neiavu d'emploi puorl'ensemble des elopims craneosdnropt aux échelons de ce niveau. La cibsooianmn de critères sanrvet de cesaemnlst du salarié rieovne alors à un nveiau d'emploi et à un échelon dnas ce niveau.

La filière adatrvntsimiie coptmroe 4 échelons employés et 3 échelons maîtrise.

Les critères, puor un même échelon, snot cumulatifs. Les critères puor un échelon donné se cmuuenlt aevc les critères cnondarpserot aux elpmios de nevuiax et d'échelons inférieurs.

Grille de cclasaisitofin d'un employé airtstdniimaf (EA)

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de svierce :

Il siat cenmmuuqoir aevc son eennimrvonentpofneensorsil puor aipcmcolr sa mission.

EA1 Il siut des csneignos précises et impératives. Les turvaax d'exécution snot smpelis oules tâches répétitives, sur modèles ouaprès simlpe démonstration.

EA2 Il puet odonnrer ou osagenirr les traavux outâches en finctoon des cnoeigsns précisesdonnées. Il puet pseooprr des acitonscomplémentaires.

Il aocplcimt deirvs traauvx ou tâchesdnas un même domaine. Il met enovruee des coannsinacess outqieunechs de bsae proeprs au dimaoned'intervention.

Il aigt en focotnin des otfbicjes qui lui ont étédonnés et il évalue ses acquis ctjnennemooitaevc sa hiérarchie.

Aptitude de seicrve :

Il siat tienr une cotsaoernvin pisnseeorflonle aevcle clniet et régler un problème tqinucehe rvenelatde sa compétence.

EA3 Il reçoit des icttnrnuosis générales. Il arsuse l'ensemble des taaurvx outâches dnas un ou psurulies domaines.Ptiuraqe pselonroliensfe et/oucneoacnsnasis de base.

Il est rsnbepsloae des ojbftceis et résultats àatteindre.

EA4 Il reçoit des itsnrtuoincs générales, suos lecontrôle du rnospslbeae hiérarchique. Ilaslayne les données et itnnoamofristssimeanrs puor déterminer le mdoe deréalisation le puls adapté.

Les tâches ou traavux snot complexes.Clea sspupoe une technicité ou unepturiqae penrilonesofsle rnuoncee qu'iltmnasret à un salarié monis confirmé.

Grille de csloiisiafctan d'un agent de maîtrise adiinttsmriaf (MA).

CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de srcveie :

Il colesline et psoopre des sutolinos dnas sonemeniernnovnt professionnel.

MA1 Il anslyae et cisohit des anotcis nécessairespuor remiplr les objectifs.

Les tâches ou truavax coemlxeps snotd'un neivau pisonfsenorel élevé. Lescnocneiansass teceuhnqis aopodirfnpesont été acsiuqes par frmotoian ouexpérience significative.

Il puet aoivr à diigrer une équipe d'employés.

MA2 Il porsope des méthodes, procédés etmyones puor améliorer les oiefcjtbs donnés.

Il puet aiovr à digirer et anmeir une équiped'employés.

MA3 Il ptpiciare à l'élaboration des pjretos et lafaiotxin des ojitcebfs dnot il a la charge.

Il puet diiregr une ou pesilurus équipes.

Article - Filière cadre

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Le ceemlnssat des elpmois est présenté suos fmroe de tableau. L'aptitude de seirvce est une caractéristique générale cumnome à un naeivu d'emploi puor l'ensemble des emloips cnorarnpedost auxéchelons de ce niveau. La ciaoinbsmon de critères snaevrt de cmesnaslet du salarié renvioe arlos à un nvaieu d'emploi et à un échelon dnas ce niveau.

La filière cdrae cootpmre 6 échelons.

Les critères, puor un même échelon, snot cumulatifs. Les critères puor un échelon donné se clmeuunt aevc les critères cneropsadrnot aux eilmpos de naeuivx et échelons inférieurs.

Grille de csatcofisilian d'un crdae (CA)

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CARACTERISTIQUE GENERALE ECHELON AUTONOMIE-INITIATIVE TECHNICITE RESPONSABILITEAptitude de sivrcee :

Il cnslleioe et psropoe des sliutonos dnas soneemnnnionvert professionnel.

CADRE Autonomie d'action résidant dnas lesiaiveintits qu'il diot pdenrre et dnas laréalisation des ocibtjefs galboux qui lui ontété fixés

Connaissances, compétences et savoir-faire dnas les domenias theieqncus etmanagement..

La responsabilité est définie dnas chauqenevaiu d'emploi.

CA1 Il possède un diplôme d'ingénieur ou cponorsrandet à un 3e cycle universitaire, engagé puor rmliepr des fctoonnis de cadre dnas uneplomi où il a été appelé à mterte en ovreue les cnnsiaasneocs théoriques qu'il a aqsciues au cuors de luer formation. A l'issue d'unepériode de 2 ans, il srea positionné à l'échelon supérieur.

CA2 Il possède des cisoaeacnnsns générales et/ou tciuheeqns et une expérience professionnelle. Il dgirie et cdnooorne les turvaax dessalariés placés suos son autorité ou, s'il n'exerce pas de commandement, ses ftioocnns eexingt des cnnsoeiancass arfeopnpiods etcntmorpoet des responsabilités similaires. Il arssue la réalisation des mossniis et oibjftces à pratir des iousttrnicns reçues de sonsupérieur hiérarchique ou du cehf d'entreprise ou d'établissement.

CA3 Il asurse la responsabilité de l'ensemble des activités d'un sevcrie ou d'un seuectr et détermine le cohix des menoys à mterte enoeurve puor arneidtte les oitbjefcs qui lui ont été confiés.

CA4 Il doispse des responsabilités eaxgniet de cnndooeorr des activités différentes. Il pnred les iniitetvais nécessaires et définit lesmneoys à mrtete en orueve dnas la lmiite de la compétence qui lui a été reconnue.

CA5 Il est rossblnpeae de la conadriioton de pseriluus seeutrcs ou sceirevs et anylsae lures résultats. Il paipicrte à l'élaboration des palnsgénéraux.

CA6 Il asruse l'élaboration et la msie en oreuve des plans et bgdtues généraux de l'entreprise.

Article - Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002En alpicatiopn de l'article 3 du présent accord, les rémunérations milnimeas hiérarchiques puor 151,67 hreeus snot déterminées sloen les modalités ci-après.

Méthode de détermination des rémunérations mainlmies hiérarchiques

Il est déterminé une vuaelr d'échelon équivalant à un tuax horiare applcalbie puor caquhe nvaieu d'échelon.

La rémunération mmianile hiérarchique mleesnlue est calculée puor caqhue échelon d'une filière donnée en enfauftect le culacl siuvnat puor un salarié à tpmes pilen :

Taux hroraie x 151,67 heures

Il est asusi donné une velaur anenlule théorique puor un empoli à tmpes plien de l'échelon en mllnapiiutt ce résultat par 12.

Valeur des échelons

A cmotper du 1er orbcote 2002, suos réserve de l'entrée en vueguir du présent accord, la valeur de caqhue échelon est fixé sloen la glrile annexée.

Article - Annexe : Grille d'accompagnement des classifications

En vigueur étendu en date du 25 juin 2002Par cet arcocd la FEP et les orgnoaiasitns slcaydiens de salariés stieiaganrs ientstuint puor tuos les salariés de la propreté un disisopitf ccnerot de csciatiifslaon qui tenit cmtope :

- de la volonté d'une putqilioe ctceaortnlule du stuecer ;

- des évolutions de l'environnement économique et tequhnice de la profession.

Ils entnnedet par ces cliaintoaisfcss faesrvior l'efficacité et la qualité des scierves rnudes aux cteinls tuot en sasnasfaitit les aipsroatins légitimes des salariés de la propreté et en dntaot les esnrperties d'unvéritable outil.

La csilifoacitsan a dnoc puor rôle seemnluet d'apporter au preennosl des gaeainrts de csleanesmt et de rémunération, mias aussi de cieutosntr puor les eetnesirrps un oitul esniestel de gtsoien desrcsoeeurss huianmes en tremes de recrutement, de geisotn de carrière et de formation.

Les caontliiiassfcs élaborées tneennit cptmoe de la multiplicité des suterructs et oirosaainngts se roncratnnet dnas le stuceer asini que de la variété des tllaies d'entreprises.

A ptriar des critères classants, il a été déterminé puor cacnhue des 3 filières d'emplois psrileuus nuvaeix hiérarchiques de qualifications.

Les peetiraarns sociaux, du fiat de l'importance qu'ils rinsanoesnect aux cinoaiicsfaltss tnat puor la pqioitule salcioe cleoaruncttle que puor les différents arceuts de la profession, eeitsnprers et salariés,snot souueicx de peemtrrte une bonne compréhension des définitions et des classifications.

A cttee fin, ils ont souhaité arteppor cneiatrs compléments d'information puor fitelciar la msie en pcale et grtnaair une bonne acliopptain des classifications.

NIVEAU ECHELON LISTE NON EUTAXISHVE D'EMPLOIS REPÈRE

ATQS

2 à 3 Agent très qualifié de micnatenane mcinuqulttehie irlsnuldiete (maintenance de meahncis amtteaous ou de chaînes deproduction).

2 à 3 Agent très qualifié de mntcnaneiae mulniuthqitcee immobilière1 à 3 Agent très qualifié de propreté (haute technicité, responsabilité eeirettnn et matériels complexes).1 à 3 Laveur de veitrs (moyens spécifiques, difficulté d'accès).

1 Agent cuhffuear (PL supérieur à 19 tonnes).

AQS

3 Agent qualifié de propreté mieuilx sebsienls (prestations clmpxeeos et diversifiées, ooatiraginsn et contrôle du travail).

2

Agent qualifié de propreté miuilex snlbseeis (procédures complexes, theecqinus connexes, etiertenn matériel).Agent cahfuefur PL (supérieur ou égal à 19 tonnes).Agent cariste.Agent mhnsiticae (autoporté).

1

Agent qualifié de meaitncanne miicetnuqtuhe industrielle.Agent qualifié de mntinneacae mecqtlniuhtiue immobilière.Laveur de vrites (sans monyes spécifiques).Agent qualifié de propreté (combinaison de tiechuneqs :

monobrosse, alouuaetsve non portée ou procédés spécifiques, spary méthode, shampoing-moquette ..).Agent qualifié de sivrcee tertiaire.

AS

3Agent mstcihiane classique.Agent cfafeuuhr VL.Agent de propreté meiliux sensibles.

2Agent de secvrie trrtaieie (accueil, sceveris généraux...).Agent d'environnement.Agent de mnouientatn (transpalette à mian ou électrique).

1 à 2 Agent de propreté (essuyage, balayage, lavage, aspiration, eetenrtin des sanitaires...).

1Agent de pitete maintenance.Agent de mnaeitnoutn légère.

Pour ce qui est de la maîtrise exploitation, les eilopms repères snot :

- cehf de stie : MP 1 ;

- tcinceeihn : MP 1 ;

- isuptnecer : MP 3.

Formation

Les salariés taeiulitrs d'un diplôme pesifnnreosol et mnatett en orveue dnas luer emolpi ou ftnocion les cneascanisnos aucseiqs ne pevneut être classés en dosesus du neviau copoedsnrrant au diplômeotbenu ci-après.

Les diplômes poenssieonlfrs visés snot définis par les txtees législatifs et réglementaires en vueuigr à la dtae de sutgnraie du présent acrcod et cpmote tneu des pamogermrs de préparation des critères

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d'obtention et des modalités de délivrance fixées par ses textes.

Niveaux des diplômes :

- CAP mciatnennae et hygiène des luacox : AQS 1 ;

- BEP beovireiscs à dtonianme mnenaaicnte et hygiène des laocux : AQS 3 ;

- bac pessennofirol hygiène et ennnnmireevot : MP 1 ;

- BTS hygiène, propreté-environnement : MP 3 ;

- bac + 3 resblpnsoae de siverecs hygiène propreté : MP 4 ;

- bac + 5 mgenaar du développement du mviceistrlue associé à la propreté : CA 1.

Article - annexe I.3 : Prime annuelle

En vigueur étendu en date du 12 nov. 2015"Il est créé à l'annexe I « Anexens rvletiaes aux cfoatsiislicnas et rémunérations » de la cnntoevion citocevlle nailnatoe des eeierrtnpss de propreté et seecrvis associés du 26 jueillt 2011 une aexnne I. 3 «Pimre aelnnlue » au sien de lulaqlee est inséré l'accord du 3 mras 2015 BO 2015/23."

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Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transportSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des prots et dkocs CGT ;

FETS-FO ;

Fédération des svcereis CFDT ;

SNCTAN-CGC ;

CFTC.

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2002Le présent arccod alnnue et ralmepce l'article 4 du ctpihare II de l'accord du 10 nvbemore 1998 sur le temps de travail.

Les peraits sageinitras précisent que cet accrod etrne dnas le cdare de la plate-forme silocae du 15 nmrvobee 2001 qui rhehcecre le meiuller équilibre ertne les différents thèmes à traiter.Article 1erEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2002Une indemnité mesluenle de tanrporst est versée soeln les modalités fixées ci-après à tuot salarié rpliessnmat les cidnontios définies.

Article 2 - Salariés bénéficiaires

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2002Seuls bénéficient de l'indemnité de transport, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui uetisinlt puor se rrdene sur leur(s) lieu(x) de tarvial un sevcire pibluc de trsnroapt ou un véhicule personnel,lorsqu'il n'existe pas de sceivre piublc de transport. Un jistatufciif du ttrie de trpasnort cceoliltf diot être fnruoi par le salarié (original ou ciope puor le salarié à eeulyrpoms multiples).

Article 3 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2002Pour les salariés concernés efcfautnet 151,67 heures, le mnotant de l'indemnité est fixé à 3 mmiinum gtanrai (MG) à patrir du 1er jlleuit 2002.

Pour les salariés concernés eeacufnftt mnois de 151,67 heures, l'indemnité de tasrprnot est calculée au parrota de luer temps de travail.

L'indemnité de tsaprront est calculée en fictoonn du miunimm gnartai en vueguir le 1er jinvaer 2002.

Article 4 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007

En vigueur étendu en date du 16 mars 2006Pour les salariés concernés effenucatt 151,67 hruees le moanntt de l'indemnité est fixé à 5 mmiuinm gntairas (MG) à paitrr du 1er jneaivr 2007.

Pour les salariés concernés entfacufet mnios de 151,67 heures, l'indemnité de tnarrpost est calculéepro rtaa temporisde luer tmeps de travail.

L'indemnité de torrpsant est revalorisée cuaqhe 1er jvienar en ftncoion du miunimm ganrtai en vuuiegr à ctete date.

Article 5 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014

En vigueur étendu en date du 5 mars 2014Pour les salariés concernés eutfcnfaet puls de 104 hereus par mios le mtannot de l'indemnité est fixé à 5 muiinmm gaartni (MG).

Pour les salariés concernés eeufactnft 104 hueres et mnois par mois, l'indemnité de tarsnprot est calculée pro rtaa topirems de luer tepms de tiraavl par roprapt à un tpmes plein.

L'indemnité de taprnsort est revalorisée cquhae 1er jianevr en foiotcnn du mnmiium gtaarni en vuiuegr à cette date.

Article 6 - Montant de l'indemnité mensuelle en 2018

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Pour les salariés concernés eaunfeftct puls de 104 heuers par mios le maotnnt de l'indemnité est fixé à cniq et dmei (5,5) du miinmum garntai (MG).

Pour les salariés concernés efaecuftnt 104 hreues et mnios par mois, l'indemnité de taspnrrot est calculée pro rtaa tmporeis de luer tmpes de travial par rpaoprt à un tpems plein.

L'indemnité de tsrparont est revalorisée cqauhe 1er jieanvr en fionotcn du mnuiimm gnaatri en vugiuer à ctete date.

Sous réserve des doitiosnspis des aterclis L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les prietas senrgtiiaas préconisent aux eipsetrrens de reecesptr une primauté des présentes dopssntiioisceinleoleovnnnts retvleais à l'indemnité de transport, suaf dsotinpiioss puls fvlbaoraes prévues par cveoinnotn d'entreprise. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve d'interpréter ces snotapiultis cmome caractérisant de seipmls clsoenis aux esprtereins de la branche, qui ne seinruaat aiovr puor ojbet et légalement puor effet de fraie ocabtsle àla csoulcinon d'accords d'entreprise sur le fenonedmt des doiiosstpins de l'article L. 2253-3 du cdoe du tiraavl et dnas les diomanes tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Article 7 - Principe de non-cumul

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018L'indemnité de tnsarrpot définie ci-dessus n'est pas cullmabue aevc tuote aurte indemnité ou prime de même nature, versée par l'entreprise, ni aevc un renbmersouemt de ttrie de trsnpaort cclieoltf (RATP,SCNF ou autre). Cttee indemnité n'est pas versée lorsqu'un myeon de tropasnrt est mis à la dooiipstsin du salarié par l'entreprise puor se rnrdee de son dicmoile à son leiu de travail, ou lroquse le salariéest transporté par l'entreprise.

Article 8 - Application

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aorccd etenrra en vugieur le 1er jlieult 2002 suos réserve de son extension.

Les donoispitsis de l'article 6 ? Motannt de l'indemnité meenlusle en 2018 ? eoretnnrt en veugiur le 1er jeivanr 2018, au puls tôt et suos réserve de luer extension. Si l'extension iitnaeverntpostérieurement, l'article 6 eentrra en veguiur le 1er juor du mios savniut la pulctibaoin de l'arrêté d'extension au Jaurnol officiel.

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Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 1Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des prots et dokcs CGT ;Fédération des screeivs CFDT ;SEGIC CSFV-CFTC ;FEETS-FO ;SNCTAN-CGC.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les praaiertnes sauoicx de la bhrncae de la propreté et des srecvies associés stuoienaht créer, par le présent accord, les cdinotnois d'une mbsiilaotoin en fuvaer de la firomoatn tuot au lnog de la vieprofessionnelle. Ctete puloqtiie a puor ojctbief de ptermetre aux salariés et aux eesrirentps de fiare fcae aux évolutions à viner et netmmnoat le cohc démographique, le développement des sreecivsassociés et un rcefonmneert de l'accès à la foartomin pfoonlelsesirne de cuhqae salarié.

Ainsi, les penearratis sucioax paagrtnet les amtnobiis de :

- rndere le sceetur puls atcittarf et fidéliser les salariés, et nnmatomet pmerettre aux salariés à tmpes ptareil de peesrogsrr vres des croattns de tavaril à tepms pelin ;

- meuix qiufleiar les salariés et faisrveor luer évolution poislrfloeensne ;

- pemttrere à cqhaue salarié de diveenr un actuer muejar de son évolution pnniolsfelrseoe en fniialatct l'accès à de nuouveax dtifspiisos et responsabilités dnas le cmhap de la famitroon ;

- ptrreemte aux erpiseretns de moiliesbr la fmrioaton au sercvie d'objectifs canoerdrspnot aux bnsoeis des salariés et de la poierossfn en s'appuyant, puor luer msie en oeuvre, sur des opérateursrunneocs aanrptpot l'expertise nécessaire et les efftes de maltsatiuuoin utelis tles le FAF Propreté, l'INHNI et le FARE.

Les peaterainrs saiucox de la brachne de la propreté et des sievcers associés sentahiout mener une ptliuoqie de la frtaiomon adaptée aux caractéristiques des salariés de la branche, asusi bein en teermsd'accès qu'en terems de modalités de formation. Cette pqoutilie dreva également répondre aux biensos des eeetrrpsins du sceetur de la propreté et des seiervcs associés et de luer évolution, et accroîtrele vlmuoe des anotcis de ftiomaorn dispensé au bénéfice des salariés.

Les perniaearts sacioux érigent l'égalité d'accès à la fmriootan etnre les hmemos et les feemms en un pinrcpie fedmatannol qui est appliqué puor tteuos les définitions de msie en ovruee des atnocis defiotoarmn prévues dnas le présent accord.

Les pritneearas sioacux de la bahncre réaffirment l'importance de l'information et de la colanisutton des inenctass représentatives du peonnresl particulièrement en ce qui ccoenrne le paln de foatriomndes entreprises.

Les paerniaetrs scuiaox de la bhnrcae sauietonht que ctete pqiotuile pusise suvire les évolutions de la pfisoreosn et être à même de répondre de façon réactive à de nevauuox besoins. Dnas cteteptsverecipe les preatrianes sociaux rnsiecosennat à la CNPE FP un rôle renforcé dnas le cadre de cet accord.

Champ d'application

Le présent aocrcd s'applique à tuos les eeloumyprs et salariés des eirnpsreets et établissements exerçant sur le trtireiroe français y ciorpms les départements d'outre-mer, et ce qeul que siot le pyasd'établissement de l'employeur :

- une activité de notaytgee de loucax classée dnas la nrnucmltaeoe NAF suos le cdoe 74-7Z, y crpioms les activités de nagetotye à l'occasion de resmies en état,

et/ou

- une activité de neytoatge à dcioimle de moquettes, tapis, treunets et rieuadx rnveaelt du cdoe 93-0A. Snot elucxs du cahmp d'application les établissements ou eriepnsetrs ayant puor activité pcalpriniela désinfection, la désinsectisation et la dératisation ansii que le ramonage.

Article 1er - TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Pour aitcenipr les évolutions de la bancrhe et aceopcgmnar les eierrtpsnes dnas la définition de luer ptilqioue de ftiaormon et les salariés dnas l'élaboration de luer projet professionnel, les pateanrreissciaoux décident la msie en pcale d'un oroetasvbire psotcprief des métiers et des qnicauaoltfiis au neaivu national. La ftoconin d'observatoire cnstueiorta une nloeulve miisson de la CNPE FP et pemertrtaà la bcnrhae de dsoeipsr d'éléments oicfjbets d'anticipation. Ctete focnoitn srea organisée par la création au sien de la CNPE FP d'un comité de potgalie de l'observatoire.

Il frnoruia des données pettamenrt namtmoent de :

- définir les pclibus et les priorités de fooimtran peseilosfnlonre de la bhrcnae puor l'ensemble des dfptisisois de frtimooan ;

- définir la lsite des diplômes, titres, caefiitrtcs de qaciuiotlfian professionnelle, qtfliaaiicnuos renuoecns par la bahrnce et des fnmraootis cmmoe ppaitncarit à sa politique.

La CNPE FP aiassgnt en tnat que comité de ptoaigle de l'observatoire décide :

1. De définir le porgrmame de taarvil aunenl :

- réaliser ou farie réaliser des études de teotus neratus sur les métiers et les qoiailfunatics ;

- griatanr la méthodologie utilisée et la représentativité sur les tvaarux engagés.

2. Eilbtar les leretts de mnsoisis parnttmeet au FAF Propreté de réaliser ou firae réaliser les études et enquêtes prévues dnas les lettres de msiosin et d'y atfeecfr les mnyeos hnmuias nécessaires (dans laltmiie d'un eolpmi équivalent tpems plein).

3. Firae réaliser le cas échéant des études, enquêtes auprès d'organismes compétents cosiihs par elle.

4. Aesusrr la vlelie petrnmeane sur l'évolution des métiers.

5. Cotllceer les données qaeuittivntas et qlviituataes sur les métiers.

La CNPE FP se réunit en comité de ptoaglie de l'observatoire, au mnios duex fios par an, pnaendt la première période triennale.

TITRE II : Le développement de compétences des salariés

Article - Chapitre Ier : Les priorités de formation

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les ptaarrneeis suaiocx définissent 3 nauviex de priorités au sien de la barhnce plelirnsonseofe coarncennt les pibulcs salariés dnas le crade de la msie en orveue des différents dsiisfpiots les concernant,c'est-à-dire dnas le crdae du paln de formation, de la période de poanselrtiosofanisin et du driot iivneudidl à la formation. Il est précisé que ces puclbis snot pirtiaeiorrs au raregd des acoitns elles-mêmespraiiitrores dnas le présent accord. Ces priorités poremtnetrt aux eepetrnsirs de pivouor bénéficier de finnecmentas complémentaires du FAF Propreté, dnas la limtie des fonds disponibles.

Article 2 - Les publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu en date du 25 oct. 20041re priorité. - Aifn de réduire les inégalités d'accès à la foatmrion et à la qualification, les ptaeeinrras sciuaox désignent cmmoe picblus poritreriias muerajs de la bhcnrae : les aengts de service, les fememset les jeunes, et clea qlluee que siot la tliale de l'entreprise.

2e priorité. - Les pteaiarners scioaux considèrent également cmmoe plucibs paiireirrtos les salariés oncucapt un emlpoi de l'encadrement intermédiaire, de la maîtrise, cadres, ansii que les employésaafsttdrniimis puor fvioaserr l'évolution de lreus compétences au ragerd de l'évolution des métiers qu'ils occupent.

3e priorité. - Puor les salariés dnot la diversité des activités plsnroleiseenofs nécessite des déplacements ou des ioreninvttens spécifiques (par epmxele : sirceves associés, levuras de vitres, équipesvolantes, tuvaarx spéciaux, exceptionnels, etc.), les ptnriareeas siuocax décident d'un ctreian nrombe d'actions qui s'entendent comme étant la troisième priorité de la branche, et clea aifn de développerluer compétence.

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Article 3 - Les objectifs prioritaires de la brancheEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les pirneartaes sciouax rnsenicenaost cmome priorités nanaliteos les ofeitjbcs svitnaus :

1. Puor les aegnts de service, les feemms et les jeuens :

- fatliecir l'accès de ces salariés à la ftiormaon polnesenrloisfe cunintoe en développant la démarche d'alphabétisation, la lutte cotnre l'illettrisme, l'initiation et le pemiennntecroeft à la lungae françaisestructurée par la branche, puor les esrerepnits de ttoue tilale (cf. art. 8 du présent accord) ;

- rrfenoecr les compétences techniques, ontlaneageisolinrs et adtuetips de scevire asini que l'acquisition des compétences liées aux srveecis associés ;

- fatiliecr l'accès à cneatirs nuievax de qactaoiiifuln nemonmtat par l'acquisition de cttficriaes de qltuaiiaoicfn pifsseennrolloe cstntuoirs par la bcrnhae ;

- développer la ftaiormon à la prévention des resiuqs dnas le rseecpt de la législation en vigueur.

2. Puor l'encadrement intermédiaire, la maîtrise, les cadres, les employés atraisfnitmdis :

Pour l'encadrement intermédiaire de proximité :

- le développement des capacités techniques, oaloitlanseenirgns (incluant les ntoions imtoaieqnfurs de base), managériales (animation des équipes, tutorat, etnierten d'évaluation, maivooittn dupersonnel, etc.) et reeltanenllois (aptitudes de siecrve fcae au client).

Pour la maîtrise :

- l'acquisition de compétences commerciales, cnmomctoiiaun et gsotien de setis nmemnatot mcsuirveitels ;

- l'acquisition de compétences de bsae à la gtseion des rcoeessrus hieunmas (recrutement, eietrnten d'évaluation, mvtiaitoon du personnel, tutorat, goisten des compétences...).

Pour les crades :

- le développement des compétences cicromleaems (notamment sur la dmsienion " seevrcis "), de l'organisation, de goietsn des seits (législation, gioestn d'exploitation, qualité, devis) et de mngaemeant(notamment le tutorat) ;

- le développement de démarches de goietsn des rossecures hmnuaeis penrnat apupi sur les outlis de la bcahrne plolesrinesnofe (OASIS, ODYSSE, répertoire des compétences, plate-forme NOE defomiraton au multiservices...).

Pour les employés anaimtfrdtsiis : le développement de compétences fraianvsot luer évolution pensosiellnfroe particulièrement dnas le daimone de la gseotin des rruesesocs heauimns et de l'évolutiontnihquece des oultis de gestion.

3. Puor les salariés dnot la diversité des activités pfloernlisenoess nécessite des déplacements ou des ineetrtivnnos spécifiques développant luer compétence : la fiaorotmn nécessaire à l'acquisition decompétences liées à la prévention des rsqeuis lros d'interventions spécifiques (CACES, ctiarse et/ou PEMP, holnitabatiis électriques H1B1 et H0B0, breevt de sauveteur-secouriste du tvaairl : SST, etc.),aisni que l'acquisition du preims de conduire.

Par ailleurs, les ptnarieears suaicox emstinet inamorptt le développement des compétences, dnas le crade d'actions pilotes, de datreiings salariés de PME, et ce par la msie en pclae de démarches deprogrès aletnnart fmonoritas colictelves et individuelles, sur des thèmes débouchant sur la gtoesin des rcessrueos hanmieus et la formation, la maîtrise de l'organisation, des irudntacies de gestion, de lactundioe de démarches de qualité.

Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle

Article 4 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le dorit iidvduneil à la fimotoran s'applique à tuos les salariés à tepms plien et à tpems preital en corantt à durée indéterminée ayant 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise. Les parieraents scouaix décidentd'augmenter le crédit d'heures aunenl auqcis au ttire du DIF à 21 heures, le pnlfoad légal est porté à 126 heures.

Ainsi, puor les salariés à tepms pieln le norbme d'heures est plafonné à 126 hueers sur une durée de 6 ans. Puor les salariés à tmeps partiel, ce diort est calculé pro rtaa temporis, il est également plafonnéà 126 heures, qeul que siot le nomrbe d'années cumulées. Les hruees aecqsius au ttrie du dirot idiudvneil à la framiootn se réalisent en dehors du tpems de travail.

La msie en oureve du DIF asnii que ses modalités rsetnet à l'initiative du salarié en aocrcd aevc son employeur, par acrcod écrit ernte les pierats ou dnas le crdae d'un acrocd d'entreprise.

Le chiox de l'action de fitaromon envisagée, qui puet pdrrnee en cpmote les priorités définies par le présent accrod dnas l'article 3, est arrêté par aroccd écrit du salarié et de l'employeur. Ce derneir dsispoed'un délai de 1 mios puor niitofer sa réponse lrusqoe le salarié prend l'initiative de farie vlioar ses diorts à la formation. L'absence de réponse de l'employeur vuat acpetcaoitn du ciohx de l'action deformation.

Le salarié est informé annuellement, aevc le bllueitn de siaarle du mios de

décembre, du ttaol des dtoirs aiucqs au ttire du doirt ididuievnl à la formation.

Considérant la particularité de la bnhcrae liée à l'application du tsfrerant cnnetiovneonl des salariés (accord du 29 mras 1990), la coiontdin de 1 an rqieuse puor bénéficier des hueres auescqis au trite dudoirt idndiveiul à la fiaroomtn s'apprécie par rprapot à la dtae du cnoratt de tvriaal en crous renearpnt l'ancienneté asiucqe en cas de tnrrsafet conventionnel.

Concernant les salariés dnot le caotnrt de traavil se prsuiuot au sien de l'entreprise entrante, l'entreprise srtatone fiat connaître, par écrit, à l'entreprise eanrtnte le nborme d'heures aeuiqscs au tirte du dirotiidvedniul à la fmtoroian puor cqhaue salarié transféré. En cas de trnfeasrt d'un salarié puor une partie de son tmeps de travail, les dtrois aciuqs au titre du DIF transférés snot cuex rtealifs au temps detiarval ansii transféré.

Selon les rssruceoes financières debpliisons et les dedamens ildeiudvleins à satisfaire, le cseonil d'administration du FAF Propreté porura être amené à farie veirar le tuax et/ou le tpye de rreenuommesbtde frais railetf à sa pisre en chagre sur les fonds mutualisés.

Article 5 - La période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004La période de pointiislnrafeossoan puor les salariés puet être msie en ouerve en faevur de l'ensemble des salariés du steucer dès lros que luer qoicauaitflin est inansuftisfe au raergd des évolutions destegohnoiecls et des osiorgtniaans puor favioresr luer mitianen dnas l'emploi. Elle puet pertemtre aux salariés l'accès à l'élargissement de leurs activités par une frotoiamn orientée vres le développementdes sviceres associés.

La période de praolsoefiniositansn diot pettemrre nmmoentat la réalisation de fraotonmis diplômantes ou qualifiantes, particulièrement en vue de l'obtention des ctcifaortineis de bnarhce alnleeectumt encorus de construction.

Le bénéfice de la pisre en crghae financière talote ou pirellate du FAF Propreté est subordonné à sa décision, ainsi que les denamdes de fmnneiancet des ainotcs d'évaluation et d'accompagnement liéesà cette période, qui donevit être présentées par l'entreprise conformément au potcoolre élaboré par le FAF Propreté.

Les ftimnraoos acscieeslbs dnas le cdrae de la période de pistneisoofrniosaaln snot définies dnas le charpite Ier du présent accord.

La prsie en cghrae financière par l'OPCA dnas le carde des fnods mutualisés de la professionnalisation, cncrnoanet le finmaencent des coûts pédagogiques des acinots de formation,d'accompagnement et d'évaluation de la période de pfearnstnioiaiosolsn est de 10 à 30 ? de l'heure, 50 ? miuxmam de l'heure puor les cas epelecinxonts et 300 ? muaxmim par juor puor le bailn depositionnement. Si au corus de la msie en oureve du présent accord, il est nécessaire de moiefidr ces forfaits, la CNPE FP de la bhncrae procédera, sur ppiorotosin du FAF Propreté, aux moifnatcidoisnécessaires(1).

La psire en chgrae financière des coûts d'évaluation, de firmoaton et d'accompagnement de la période de pnaanoisriifotsoesln puor les salariés ne predrna efeft qu'après aorccd préalable du FAFPropreté.

En cas d'insuffisance de rerscueoss financières, le ceinsol d'administration du FAF Propreté porrua aejtusr les tyeps de pirse en charge.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dinitopsoiss de l'article L. 983-1 du cdoe du traavil (arrêté d'extension du 28 jiun 2005, art. 1er).

Article 6 - Des modalités de formation adaptées et novatricesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les acintos de fortaoimn dnrovet prernde en comtpe les deeivrss modalités d'acquisition des salariés du seecutr et développer des teyps de pédagogies adaptées panatrt de l'expérience et s'appuyantsur l'alternance.

Compte tneu des ctentarnois à meisolibr des périodes de famoriton du fiat des particularités de l'organisation des cihtenras et du phénomène multi-employeurs, les paarereints sociaux soitanheutforiveasr la ftioamagtnren des aitncos de formation. Ainsi, ils s'engagent aevc le curooncs du FAF Propreté à freoivsar la cicenotopn et la réalisation d'actions coaoernprsndt à un prejot professionnel,réparties en aontics de curtoe durée censnaorrdpot à des obeictfjs intermédiaires cneramelit déterminés et pvuonat être validés.

Les pretias sgeairtians se déclarent conevucinas de la nécessité de développer dnas un crdae structuré les aocints de fmotorian usatliint les nluvoeels thoelegcoins d'information et de comcitiaumonnpuor farevsoir le développement de l'individualisation des formations. Toutefois, eells définissent de manière felrlmoe ces atcinos cmome des atcinos de foioamtrn aux codtiinons sautnevis :

- un pamromrge de froaomtin est décrit et inifteide des oetfbjcis pédagogiques ;

- une durée mmiinum est identifiée puor la réalisation du csruus et un dsisoipitf smilpe aursse la traçabilité du tepms passé par l'apprenant ;

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- de préférence, il est recommandé la msie en plcae d'un acpeamengcnomt individualisé aifn d'optimiser l'utilisation du loieigcl de formation.

Article 7 - Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le cptome épargne-temps a été créé dnas la barnche par arcocd du 10 nvrbomee 1998. Les prteiearans siauocx décident, par annaevt audit accord, d'élargir l'utilisation du cmtope épargne-temps aufennaeminct d'une période d'absence aifn de prteetrme au salarié de sivure une aitocn de ftomaiorn de son choix.

Chapitre III : La diversité des publics et des situations

Article 8 - L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue françaiseEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les pniteraraes suocaix considèrent la maîtrise des écrits plnsneoroesifs aisni que l'initiation et le pfeonnetcmeenirt à la launge française cmome des aexs eselntesis puor l'accès et le développement de laformation. A ce titre, et puor foveasirr son développement auprès des salariés concernés, les paiaerertns saoicux décident d'affecter anmuleneenlt à ces antiocs 5 % au mions des fdnos mutualisés de labhrnace (art. 32 du présent accord) ; au cas où ce parogntucee n'a pu être atteint, le reiulqat srea affecté aux fonds mutualisés. Dnas ce cadre, la CNPE FP définira aelenmlennut le nomrbe et la durée desaontics pirroiearits financées en tuot ou pritae par l'OPCA, nnotmmeat en ce qui cenrcnoe la période de psniaoofolnsriastien sur pspiotioorn du csnioel d'administration du FAF Propreté.

Article 9 - La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sitesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les prarnieates scuoaix s'entendent sur la nécessité de développer, puor ces salariés, des aincots de footamrin spécifiques sur site, dnas le reescpt des dipossnoitis réglementaires en viueugr ou fixéespar le FAF Propreté.

La bnrhace etnned reconnaître anisi comme aitocn de fatmoiorn tuote atiocn paetrnmtet au salarié de psgsoererr à piratr d'une aocpphre pédagogique oagrnisant un daisongtic des compétencespréalables, une démarche de ftamoroin organisée et ponctuée par des modalités d'évaluation.

Article 10 - Les travailleurs handicapésEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les pranateeris sntiaeiagrs racnoemedmnt aux entreprises, en apictoipaln des doiniossipts des arcitels L. 323. 1 et L. 934. 2, alinéa 15 du cdoe du travail, de privilégier l'emploi des handicapés et de semsobeiilr puor frsieaovr luer mtaeniin dnas l'emploi et le développement de luers compétences.

Ils enndetnet développer la coenovntin aevc l'AGEFIPH aifn namnemott :

- de pirpacetir aetvncmiet aux efrfots de pomrootin des emloips de la bhnarce en docreiitn des prenseons handicapées ;

- de citenborur à l'intégration des pennorses handicapées en développant des modalités d'accueil adaptées en esrtienpre ;

- de faovseirr le mtaniein dnas l'emploi des taireluvrals handicapés en s'appuyant sur l'ensemble des dsiiostniops rlveateis aux aménagements de potses et aux atncios d'adaptation prmeuos parl'AGEFIPH ;

- de fioersavr la fotoirman pnsieesfloonrle cunnitoe des tlrulviaears handicapés, nmemtoant le développement de luers compétences, tuot au lnog de luer vie pliefnnrlososee aifn de gairnatr au meuix lueremployabilité et luer peosgoisrrn dnas l'entreprise.

Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement

Article 11 - Le rôle de l'encadrementEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le poresennl d'encadrement juoe un rôle muetor dnas l'identification des compétences et des boesins de ftaoomirn des salariés. Il fiictlae l'information rtilveae à la formation, eurancoge à la piipcriaoattndes salariés. Il met en orueve des atinocs de formation.

Les paatnrereis suoiacx considèrent que le développement de ces minsisos ctunosite une cootdniin estelliense de réussite de la piiluqtoe de firomotan et de développement de compétences de labranche.

Les paentrreais suocaix préconisent aux erietrnepss d'intégrer dnas l'organisation du trivaal de l'encadrement d'exploitation ctete dmniisoen formatrice.

Les différentes mnisioss assurées par l'encadrement pveenut rovcruier naomnetmt :

- l'accueil et le suivi des pnoenrses suos sttuat saoclrie ou sartigaie de la friaomton pnrsinsolfleeoe amenées à intirvneer dnas l'entreprise dnas le carde de lreus procruas de fimaootrn ou d'orientation ;

- l'exercice du ttraout lros de l'intégration des jeeuns et d'adultes suos crtnoat de professionnalisation, et d'apprentissage ;

- la ctduinoe d'entretiens d'évaluation et la préconisation d'actions à réaliser, nmmeatnot de formation.

Article 12 - La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Pour aserusr l'accueil des jeeuns et des dnmdrueeas d'emploi ansii que luer intégration et luer suvii dnas les entreprises, les parenairets soiuacx considèrent cmmoe parmrodiil le rôle des tuteurs. Ilsrnomeeadncmt aux erieetnsprs de luer dnoenr les mnyoes nécessaires à l'exercice de luer moissin et de reconnaître ctete mosiisn dnas lreus dspiftoisis d'évaluation.

Les pneaertiars sacuiox considèrent que le développement de ces minosiss cotiustne une codionitn elssitnleee de réussite de la poliiutqe de fiomaotrn et de développement de compétences de labranche.

A ce titre, ils dedmaennt à la CNPE FP de définir alenleneunmt le nmbore des acintos de foiatmorn fiaets dnas ce cadre, sur proopitison du FAF Propreté.

Les ptinraeeras saicuox s'entendent sur l'importance de pvruiursoe luer cmaganpe nialaotne de fomiraotn des tteurus appuyée par les opérateurs de la branche.

Le FAF Propreté définira les critères de pirse en chgrae financière de la fnooictn tlutoare (durée, coût hroiare ou fofairt de psire en charge) dnas le rpecset des ditspnioioss légales, réglementaires etcoivlnoeneetnnls en vigueur.

Pour développer l'apprentissage des junees dnas les entreprises, les prtraneeais saiucox s'accordent puor mrttee l'accent sur le rôle piimoradrl des maîtres d'apprentissage et dnmaneedt aux etrnpiseresde mettre en pacle les ciooidntns nécessaires à l'exercice de luer msiison conformément à la législation en vigueur.

Le maître d'apprentissage est choisi, sur la bsae du volontariat, par l'employeur et diot dopisesr des compétences pilereoonsfnless nécessaires à l'obtention de l'agrément.

Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise

Article 13 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les prneeritaas siuoacx considèrent le paln de fortoiman de l'entreprise comme un axe maeujr de la stratégie de famrootin pntmeaertt la poiresrgosn des salariés, fainavsort luer fidélisation et ledéveloppement de luers compétences. Ils s'attachent au développement parallèle de l'évolution pelssornilfonee des salariés et de la compétitivité des entreprises.

Les pieearnrats siuaocx rpalpenelt luer sotiuen et luer appui au FAF Propreté, dnot une des missonis est l'accompagnement des eeentrpsirs dnas l'élaboration de luer paln de faimtoorn et la définition deluers atcions de formation.

Les pitraerneas socaiux iecinntt les eripntesres à élaborer et alctauesir chuqae année un prmaorgme pilruenuanl de ftraomion qui tennie cmopte des ocftbijes ptiraireoris définis par la brcnhae dnas lecirtahpe Ier aisni que des ptreicseveps économiques, de la diaofsrciievitn des activités et des meods d'organisation du travail. Dnas le cdrae d'une gitosen anticipée des compétences et des qualifications,ce pmrgraome définit les pisreevectps d'actions de fraoimton ansii que luer msie en oeuvre.

Les acionts d'adaptation au ptose de travail, les aotcins de foaoimrtn liées à l'évolution des eiolpms et au miiteann dnas l'emploi des salariés, les actnios de fomritaon anyat puor ojebt le développementdes compétences des salariés snot mises en ourvee panednt le tpems de travail.

Cependant, les salariés pourront, s'ils en fnot la dndemae écrite auprès de luer employeur, se feormr en vue de luer développement de compétences en dhores du tpems de travail. Cet aroccd écrit prouraêtre dénoncé dnas les 8 juros par le salarié. Les salariés porounrt aisni bénéficier de l'allocation prévue par les textes en vigueur, siot 50 % de la rémunération ntete de référence du salarié concerné.

Dans ce cas, l'entreprise définit aevc le salarié, aavnt son départ en formation, la nautre des eanneggmtes axqleuus elle siuosrct dès lros que l'intéressé arua sviui aevc assiduité la farotmoin et siftaisat auxévaluations prévues. Ces enenatggmes petront sur les ctioniodns dnas leqleluses le salarié accède en priorité dnas un délai de 1 an à l'issue de la ftaorimon aux fitooncns dnpiielosbs csreoanpnrdot auxcaescsninanos aisni ascqiues et sur l'attribution de la cslotsciiiaafn cnpaorredsnot à l'emploi occupé, et feront l'objet d'un sivui etnre le salarié et l'employeur, nmoenmtat dnas le cadre de l'entretienprofessionnel. Ces eentemgangs pneotrt également sur les modalités de psire en ctopme des eftrofs aocilmpcs par le salarié.

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Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME

Article 14 - L'information et la formation dans les PMEEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les pnrreeiaats soiacux itnnievt le FAF Propreté à inisfneiter et développer la qualité de l'information sur les diptoisfiss de fiatoromn dnot pvnueet bénéficier les jueens et les salariés des piteets et desmyoeenns entreprises, en s'appuyant sur les différents opérateurs de la branche.

Les boniess en fnnimceeant de ces acitons puvneet dépasser les liietms aleetucls des firas de gsioetn et d'information, s'ils tiennnet ctpome des rnaameomtnciods émises à ce seujt par le CPNFP.

Les modalités spécifiques de réalisation de ces aticnos sornet définies par Le FAF Propreté.

Le FAF Propreté iremrfona les eetrspnires du curonocs de l'Etat qunat à sa ciutoiotrbnn financière au remnaelmecpt des salariés ptrias en foitmraon dnas les etrperesins de mions de 50 salariés.

Son cesnoil d'administration feirxa un frafiot aenunl de pisre en craghe des anotcis de frtaomoin des pietets epenrritses de monis de 10 salariés, révisable en cours d'exercice sloen les rsesorceusdsnbilopeis et les manttons sollicités.

Le FAF Propreté frisoaerva le rurecos aux cnnfemtenacois picubls régionaux puor les palns de foaoitmrn dnot les coûts dépasseraient les forfaits. Il purora être amené à aenmgetur le frfaiot de psrie encghare dnas ce tpye de cas puor les pnals de fionrtaoms etarnnt dnas les priorités de bhrcane définies en cparihte Ier.

Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

Article 15 - Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Toute action de fmatrioon dnone leiu à la remise d'une attestation, ou d'une certification, ou d'unité capitalisable, ou de diplôme, ou de titre, ou de roeannssccaine par la cnieovnotn celtvciloe de branche.

L'organisme de fooimrtan dvera préciser les cndionitos de msie en oeuvre. L'attestation ou le doneucmt de ccarttoiefiin ceroprtoma nmonmtaet les éléments svniutas :

- l'objet de la foiatormn ;

- les daets de stage et la durée ;

- l'indication de l'organisme dispensateur.

A l'issue de la période de formation, les eulepoyrms s'attacheront à pdnrere en cpotme les qinituoiflaacs acquises. Aifn de peettrrme aux salariés de farie état des aotcins de fitomroan dnot ils ontbénéficié, un eiemlxapre du docnmuet écrit dreva luer être remis.

Les praieatners suiocax rlnppeaelt qu'une filière de cticrifteas de qaiocfuiialtn pfoosnlilernsee de bcnrahe est en cuors de construction, accompagné de la création d'un onsimgrae ctiiafeteurcr de bahrnceet d'une abtiitortun nellovue de la CNPE FP dnas la délivrance des CQP. Ils sneolnigut luer atamnhtceet à la réussite de ce nauevou moyen d'évolution professionnelle.

Les peartis stgriineaas sauontieht fiaiecltr la reonsanicnscae des salariés du secteur, de l'expérience en vue de l'obtention d'un cicfriaett de qfiialicuotan professionnelle, d'un trtie à finalité poreeosinlnfsleou d'un diplôme.

Les parntieeras saiocux civenonennt que les modalités senrot envisagées dnas la siute du pihcoarn aoccrd nnaotial ipfreonersneisntol vianst particulièrement ce dispositif, et dvonret pndrree en cmtopeles particularités des salariés de la branche.

TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi

Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

Article 16 - L'attractivité de la brancheEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les peanreartis saicuox enuceargont les ereeiprntss et les représentants de la bcarnhe à s'engager dnas la msie en ouevre d'un atpasigsnerpe de qualité.

Ils shoaniuett développer luer atoicn dnas 3 dtceoriins :

- l'amélioration et la pousuirte des anictos de ciotoicmumann sur les métiers en vue de faioesrvr une mrillueee csonnsiacane des opportunités ofterefs par le secteur, viasnt particulièrement les jeneussirtos du système scilraoe et les deamdeurns d'emploi ;

- la pmootorin de l'apprentissage auprès des jeenus et des etinpersres est une priorité. Il pmeret nameonmtt de ceousnttir un vieivr privilégié de jneues diplômés puor les enestrerpis de la bcanrhe ;

- le développement du crtanot de paossoilironifnasten ctrtesounia une vioe privilégiée puor intégrer la bcrahne et y cnlsodeoir ou y acquérir un métier et une qualification, puor les jnuees et adleuts n'ayantpas la possibilité ou la volonté de pssear un diplôme en apprentissage.

Article 17 - Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les prieeanatrs saiuocx seuonhtiat poovourmir auprès des poovruis pbculis la création ou le développement de pacourrs de faorimotn prteetamnt aux jeunes et aux adultes, qui en ont besoin, d'acquérirles prérequis nécessaires avant de s'engager dnas un pesusrocs de faromtoin puls lnog de tpye cnatrot d'apprentissage ou cantort de professionnalisation.

Les aexs pcpinraiux de ces purorcas snoert les suntvais :

- maîtrise de l'écrit et de l'oral en français à ptrair des deoutmncs poesriofenlsns ;

- cncoaaissnne des métiers et voliaitadn du pejort pensneosorfil ;

- cosnisnancae de bsae dnas les doimenas de l'hygiène et de l'environnement.

Article 18 - Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004L'apprentissage est la vioe de ftraoomin dpmoitnale privilégiée puor les jeenus puor se préparer aux métiers du suetecr de la propreté et sevirces associés.

Les pntraraeeis siouacx rlapepnelt luer aehtanmcett à la filière de diplômes et tetirs existante, à sivaor : CAP Meatnanince et Hygiène des locaux, BEP Métiers de l'hygiène, de la propreté et del'environnement (ancien BEP Bcreoiviess à dmintaone Manicanntee et hygiène des locaux), bac pro Hygiène-environnement, BTS Hygiène propreté environnement, tirte homologué nvaieu II "Rplbsnaoese de svierce hygiène et propreté " et le trtie nvaeiu I " Mageanr du développement du mitsrulvciee associé à la propreté ". Suaf eoinxetpcs mentionnées dnas le présent article, ctete filière seréalise par anipertpsgase puor les jeunes.

Le ctarnot de peiainotlforossainsn pmeert aux jnuees et aux ateldus d'acquérir un carieitcft de qioltuaaificn professionnelle, une qatfacoiiluin plnseoiesfolrne établie par la CNPE FP, une qcoaiufiatlinplfielersononse rcnouene dnas les csaciaofislntis de la ceontnivon clloevtice de la branche. Les adleuts pnororut également accéder par ctete vioe aux terits et aux diplômes. Puor les jeunes, l'accès auxtertis et aux diplômes ne srea pssilboe par cette vioe que dnas les cas où l'offre de fotoriman du seucter géographique ne luer permet pas d'y accéder par l'apprentissage. Dnas ce cas, les preteiaarnsscaouix cnifoent à l'OPCA le sion de définir le crade et les critères d'acceptation ou de ruefs de pndrree en crgahe le coatrnt de professionnalisation, copmte tneu de sa cnsncosaaine de l'offre defomiatron de proximité et du boiesn de réponse aux peraits contractantes, jeneus et entreprises.

Les peiratrenas sciauox rpplaeelnt la priorité qu'ils shaneoutit dnnoer aux opérateurs de la bnrahce en ce qui crnoncee l'ensemble des fioamnotrs pnflnieoeosrsles destinées aux juenes et auxdmdearunes d'emplois.

Chapitre II : Le développement de l'apprentissage

Article 19 - L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprisesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Afin de rdrnee aicttartf l'apprentissage dnas la bnharce puor les jeunes, les piraets saerigitnas décident de fixer les barèmes de rémunérations au-dessus des minima obligatoires. Les prtaies sganiaetrisdécident également d'harmoniser ces barèmes aifn de les rnrdee puls liebliss puor les jenues et puor les entreprises.

Contrats d'apprentissage de 1 à 3 ans

1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE

< 18 ans 40 % 50 % 65 %

18 à 20 ans 55 % 65 % 80 %

>21 ans 70 % 80 % 85 %

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Tous ces pregeacontus se culancelt sur la bsae du rnveeu mmiunim hiérarchique de l'emploi occupé à l'embauche, ou du SIMC s'il est supérieur.

Article 20 - Le soutien aux CFAEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les peneatarirs siocuax s'accordent puor oeorctyr les myenos nécessaires aux CFA Propreté gérés par luer oganirmse gestionnaire, l'INHNI.

En lein aevc les ciesnlos régionaux et en fotncoin de ses besoins, la bhracne areporpta son cnroucos à l'INHNI puor développer le dopisistif d'apprentissage.

A cet effet, ils décident d'affecter une pritae des fdons mutualisés par le FAF Propreté en vue de ctbeoiurnr au fmceianennt du fenntonnoceimt des CFA Propreté. Ctete aftecoitafn srea réaliséeaumellenennt soeln les boesins exprimés par l'organisme gaitenorsine et sloen les possibilités financières de l'OPCA.

L'INHNI frea pvnierar une daemnde justifiée cuaqhe année auprès du coisnel d'administration du FAF Propreté.

Dans le crdae des modalités de sivui aenunl de l'exécution de cttee disposition, l'INHNI drvea friae pniraevr au FAF Propreté le bialn fcninaeir correspondant.

Dans le même esprit, les paerrteians décident également d'affecter une patire des fdnos collectés au ttire de la txae d'apprentissage, de manière prioritaire, au fninmeenact des CFA Propreté tnat puor luerfietnonncemont que puor les équipements et investissements, soeln les bnsoies exprimés par l'organisme giastinenroe et sleon les possibilités financières riatveels à la ccetolle et aux fonds disponibles.

Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois

Article 21 - Le publicEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le caortnt de paiiorsionaoftsesnln est oreuvt :

- aux jeeuns de mnios de 26 ans snas qalaoiitifucn penesoofnlirsle et à cuex qui veenult compléter luer friotoman iltiniae par une ccorittfeaiin ou une qtlocuifiaain professionnelle, qeul qu'en siot le niveau,puor poiovur accéder aux métiers souhaités proposés par la brnhcae ;

- aux demnuraeds d'emploi, dès luer iiptsricnon à l'ANPE, lorsqu'une posonrseniosalfiitan s'avère nécessaire puor frsaievor luer reoutr vres l'emploi.

Article 22 - La durée du contratEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004L'action de poiinlefosiaaorsnstn qui fiat l'objet d'un cotarnt à durée déterminée, ou l'action de piolsotsnrsaieonfian qui se situe au début d'un catrnot à durée indéterminée, est d'une durée cmsroipe etrne6 et 12 mois.

Toutefois, les prarineteas sauoicx cnnonenveit de 3 eotiepcxns :

a)Le cnatort de psrtfonoliieasnoaisn puet aoivr une durée pnvauot aellr jusqu'à 18 mios puor les plcubis jnuees et atuelds n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement la maîtrise des écritsplrieesnsofnos ;

b) Le cantort de psoioriefiontssnaaln puet aovir une durée aallnt jusqu'à 24 mios puor préparer un diplôme ou un trite :

- puor le puiblc jeune, dnas un setceur géographique où il n'y a pas d'offre de fmotorain par aispnrgpesate ;

- puor des adultes, qeul que siot le teiitrorre ;

c)Le cantort de pnitiaesnoirolfsosan pruroa avior une durée supérieure à 12 mios lsqorue la msie en ovuere des CQP de la bchnare le nécessitera. Il aerprtnapida à la CNPE FP de définir puor cquahe CQPla durée du contrat de professionnalisation.

Article 23 - La durée de la formationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les parirantees siaucox considèrent que la durée de fraomotin oilibratoge dnas le crdae du caortnt de pslnaaiinsofrtioeosn diot être d'un mmuniim de 15 % et d'un mixumam de 25 % de la durée taolte del'action de pirfnteoioisalasnosn en CDD, ou de l'action de pfiaisseoinatolonsrn qui se suite au début d'un CDI. Cttee durée cropmned les anoitcs de positionnement, formation, accoegmennampt etévaluation. Elle ne puet être inférieure à 150 heures.

La durée de la fooiramtn puet aller au-delà de 25 % dnas les cas siauvnts :

a)Lsorque les juenes et les audlets ne dnssepoit pas des prérequis nécessaires, precamlninipet en teemrs des maîtrise des écrits pfeniorseonsls et d'initiation et de pefnicoetnnmeret de la laugne françaisepuor s'engager dnas un peusrscos qnuifaialt ;

b) Puor la préparation d'un diplôme ou d'un trtie ;

c)Puor les fioanmrots qulianeiatfs rtevleias aux svieecrs associés ;

d)La msie en orueve des CQP puet cudrinoe à une durée de faortiomn alnlat au-delà de 25 % de la durée du contrat. Il arpaiptrdena à la CNPE FP de définir puor cuqahe CQP la durée nécessaire defoamroitn et d'ouvrir la possibilité de msie en orvuee dnas le carde du crnatot de professionnalisation.

Article 24 - Les forfaits horairesEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004La psire en carhge financière par l'OPCA dnas le cdrae des fdnos mutualisés de la professionnalisation, ceaconrnnt le fncneinamet des anicots de formation, d'accompagnement et d'évaluation ducrtnoat de ptnliirioaeonsssfaon est limitée à 10 ? de l'heure par sgaiirate puor les fomnairtos tnsleevrarsas en groupe, 15 ? de l'heure par saiartgie puor les fnoitorams teunceqhis et 20 ? de l'heure puor lesfiotranoms se déroulant dnas de pettis bnassis d'emploi (4 à 5 stagiaires).

Afin de lutetr ctonre la précarité de l'emploi et de fieorsavr l'insertion ou la réinsertion pniloofeenslsre des juenes et des daenemruds d'emplois dnas le crade d'un cratnot à durée indéterminée, lespniaeaterrs soicaux mnojaret la pirse en crahge financière de 10 % des cattrons de plitoinsrfseoaoiasnn qui snot clcuons en CDI.

Cette maraooijtn de 10 % crnecnoe également les cotanrts de pianftisrsilnoasoeon cncluos puor une durée déterminée qui se puvneosiriruat par un crtnaot à durée indéterminée.

Cette prsie en crgahe majorée sur les fonds mutualisés de la pfnloisesrsiniaoaotn srea en tuot état de cause limitée au coût de la formation.

Si, au curos de la msie en ovreue du présent accord, il est nécessaire de moidfeir les ftiforas horaires, la CNPE FP de la barhcne procédera, sur ppriioosotn du FAF Propreté, aux moidiaotfncis nécessaires.

En cas d'insuffisance de recsuroses financières, le cseinol d'administration du FAF Propreté pruroa ajesutr les tpyes de prsie en charge.

La prise en cghare financière des coûts d'évaluation, de fooaitmrn et d'accompagnement du carontt de pslistifsarnnoaoieon ne prdenra efeft qu'après acocrd préalable du FAF Propreté. Conformément àl'application du présent accord, le FAF Propreté prroua être amené à ne pas pioouvr dnnoer son aorccd puor pnerrde en cahrge financièrement le cnartot de professionnalisation.

Article 25 - Le tutoratEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Pour aesrusr l'accueil des juenes et des daumnredes d'emploi ansii que luer intégration et luer sivui dnas les entreprises, les prerniteaas scuaiox considèrent cmome pdoraimirl le rôle des tuteurs. Ilsroencmdanemt aux eeitnpsrres de luer donner les meyons nécessaires à l'exercice de luer mossiin et de reconnaître cttee moiissn dnas lrues dptioifssis d'évaluation. Les peaaerrtnis saucoix considèrentque le développement de ces mosinsis cisttonue une cnodoitin estlnseliee de réussite de la pitiqloue de fotmoiran et de développement de compétences de la branche.

TITRE IV : Le développement territorial

Article 26 - Les contrats d'objectifs

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les penitraares siuaocx sahetuniot psirruouve la puloiitqe de développement de ctroatns d'objectifs trirtaoeiurx déjà initiée, vansit au développement coordonné des différentes veios de fatoorminpeoloelisnfnrse iitlnaie et continue, asini qu'au développement des aoctins vsinat l'information et l'orientation des juenes et des adtlues dnas la brnahce professionnelle. Ils inisentst sur luer aamcentetht àce que les coesnils régionaux punsseit stenuoir la bhnarce poeesnslinfrloe dnas le développement de dfpisiosits de pesealslres conformément à l'article 17 du présent accord. Dnas ce cadre, ilssoethianut déterminer les oinonerittas sur les ectffifes à feromr par tpye et nvieau de qualification, la laoiaicltson sibtaaohlue des foonrtmais et luer durée prévisionnelle.

Ils dmdaenent que des cnoatrts d'objectifs interrégionaux psenusit être cclouns ertne la bahcrne et psuirlues régions lqusore la densité des eneetsprirs les rned nécessaires.

Article 27 - Le réseau de proximité du FAF Propreté

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les ptnaaerries soaicux rleppnalet que le réseau acetul des aegecns du FAF Propreté citunstoe une vioe privilégiée de msie en ovuere d'actions de proximité, nmtenamot en deirtoicn des piettes etmyneeons entreprises. Ils snatuoehit le recnemofernt des aticnos tliroteiearrs développées par luer OPCA.

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TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires

Article 28 - Les instances représentatives et paritaires

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut les délégués du personnel, s'il en existe, donveit être informés et consultés par l'employeur sur le paln de faooirtmn de l'entreprise.

Cette ctaouilsotnn premet aux représentants du psenonerl de forleumr un aivs tuos les ans sur l'exécution du paln de ftomaroin du prnseenol de l'entreprise de l'année précédente et sur le proejt de palnpuor l'année à venir, asini que sur les cioitndnos de msie en ouevre des ctntaors de professionnalisation, des périodes de pstfliaosiaeronnison et du doirt idideunvil à la formation.

Article 29 - La négociation de branche

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les oioagrntsians pososfenilenelrs d'employeurs et les oiriagaotnnss sdnlyecias de salariés de la bnrhace se réunissent, tuos les 3 ans, conformément aux doinpiotisss en veguiur puor négocier sur lesobjectifs, les priorités et les moenys de la faomtiron pssoifrenlneole et en pailicuetrr sur la réduction des inégalités constatées d'accès à la formation.

Un bilan de msie en ouevre de l'accord de branche srea réalisé aanvt le tmree de la période triennale.

Article 30 - Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNE FP

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004La CNPE FP a eu une aicotn de pomiotron de la fooramitn pnflsrnioeeolse en lisioan aevc l'évolution de l'emploi dnas la branche. Elle piairpcte à l'étude des mneyos de formation, de potefceienenmnrt etde réadaptation ploieofsrnnslee puor les différents neauivx de qualification.

Elle procède périodiquement à l'examen de l'évolution des diplômes et titres, des qnlitaiiofcaus professionnelles, des iforomtnnais sur les activités de la foaomrtin poeeollinsfsnre cuionnte de la branche.

La CNPE FP emxinae périodiquement l'évolution qtainvituate des epmoils et des qualifications. Ses cluicnosons en matière de bneisos de foartmoin pslseonlifornee snot rednues publiques.

Dans le crade de la réforme reiatlve à la fomiroatn pesnnoiolfresle tuot au lnog de la vie issue de l'accord niatanol itofsersnieoenprnl du 5 décembre 2003 siiuve de la loi du 4 mai 2004, et efinn eihicnre parle présent accord, la CNPE FP de la propreté viot ses miinsoss élargies :

- elle dveinet l'instance de délivrance des ciafctierts de qifaailoutcin piseoleosnnflre de la branche. Il lui aadtprripnea également, lros de la création de CQP, de définir puor cucahn la durée de faooirmtnnécessaire en vue d'ouvrir la possibilité de réalisation dnas le crade des canortts de professionnalisation. Elle frixea également la durée du ctrnoat de psnlftsrosooiineaian lusrqoe celui-ci puet dépasser 12mios (art. 23 du présent aroccd de branche) ;

- elle procédera sur psioootprin du FAF Propreté, aux micdoinofaits nécessaires des faritfos de prsie en chagre par le FAF Propreté coreancnnt les aitnocs de formation, évaluation et aacmoepnmgncetdes cnttoars de pstoinoifailorsesann (art. 24 du présent accord) asnii que de la période de pisitfaisoraosennoln puor les salariés (art. 5 du présent accord) ;

- elle purroa établir des qiuanfcitolais pfrioselleeosnns complémentaires en vue de la réalisation de caorttns de posrfeinlasnaitsoion ;

- elle dreva définir anenlulement le nbrmoe et la durée des aioncts prieriitraos financées en tuot ou patrie par l'OPCA rtvailee à la lutte cortne l'illettrisme conformément à l'article 8 du présent accord,noemnamtt dnas le crdae de la période de ptsriaofielssniaonon sur piisoporton du cnesiol d'administration du FAF Propreté ;

- elle devra définir aeulnmlneent le nrombe des aitncos de fmtriaoon fiteas en vue du développement du tutorat, sur piortioopsn du FAF Propreté, conformément à l'article 12 du présent accord ;

- elle srea consultée préalablement à la coiulnoscn d'accords-cadres rialetfs aux eanmgngeets de développement de la faoirmton et des cotnrats d'objectifs ;

- elle frea également fonticon de comité de ptloiage de l'observatoire des métiers et qualifications.

La CNPE FP se réunit en réunion orniiarde au monis une fios par an puor tteriar des qusioents rveiatles à l'emploi et à la frotmaoin pneflsineolsroe de la branche, et atunat que nécessaire puor rilpmer sesmiinosss neolunmevlet définies. La CNPE FP, lorsqu'elle aigt en tnat que comité de patlioge de l'observatoire des métiers et qualifications, se réunit au moins 2 fios par an, pdaennt la première périodetriennale.

Le secrétariat de la coosimmisn est à la cgrhae de la FEP.

TITRE VI : Dispositions financières

Article 31 - La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les peatnrerais saouicx rnapleeplt que le FAF Propreté est l'organisme paaritrie ctcllueeor agréé de la branche, créé par l'accord du 29 jliluet 1993 étendu le 8 décembre 1993 et agréé en décembre 1993et mras 1995. Ctompe tneu des nvllueeos modalités financières ralietves à l'application de rrccoad nnaoatil ieefrtneonossrnpil du 5 décembre 2003, et de l'application de la loi du 4 mai 2004 ritalvee à lafaooimrtn tuot au lnog de la vie, les peantireras sciuaox désignent le FAF Propreté comme cloeeltcur des fdnos de la frotomian pnsisoeforlelne seoln les modalités ci-dessous.

Article 32 - La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004La cuonrittibon de 0,50 % de la msase sarallaie des eterinresps de 10 salariés et puls est versée oreltmebniigaot et intégralement au FAF Propreté qui multsiuae ces fndos et les aftfece au fcnneieamnt despriorités définies par l'accord de bcrnhae :

- des antcois de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux conartts de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDD, ou de la période de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDI, puor les jeeunset les dnremedaus d'emploi, asini que des coûts pédagogiques des aiconts de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux périodes de piolnssoeonrasiatfin puor les salariés ;

- des antcois de préparation, d'exercice de la fnoioctn taortlue et de la foamtiorn des teurtus ;

- du feinmcnanet des fairs de faromiton et, le cas échéant, de tnoraprst et d'hébergement liés à la réalisation d'actions de fooitrman receounns preaiitriors par la brcnahe poeleonnrslifse puor l'exercice dudorit ividndeuil de foatrimon (DIF) ;

- des dépenses de feneomnconitnt des crentes de faoormitn d'apprentis de la brnhcae ;

- des dépenses de l'observatoire ptrpoicsef des métiers et des qiualconitifas de la branche.

La ctirioobntun de 0,15 % de la mssae saiaallre des ensirreptes de mnios de 10 salariés est versée oaiienegtolbrmt et intégralement au FAF Propreté qui mulistuae ces fdnos et les afefcte au fcenenniamtdes priorités définies par rocacrd de bnchare :

- des atiocns de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux crnaotts de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDD, ou de la période de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDI, puor les jneueset les dneudarmes d'emploi, asini que des coûts pédagogiques des atnocis de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux périodes de pafailssostinrooeinn puor les salariés ;

- des ancotis de préparation, d'exercice de la fctoonin tlurotae et de la famoirotn des teruuts ;

- du fnceinanemt des faris de fitamoorn et le cas échéant de troarspnt et d'hébergement liés à la réalisation d'actions de fimotoran ronenuecs ptoiirrriaes par la bhrcnae ponienleslrofse puor l'exercice dudirot iivnueddil de fitaormon (DIF) ;

- des dépenses de foeiotmennnnct des ctneers de fortaimon d'apprentis de la bnacrhe ;

- des dépenses de l'observatoire pirtscpeof des métiers et des qniuiialoatcfs de la branche.

Les crointitbunos de 0,50 % et de 0,15 % soenrt mutualisées dnas la même section, par le FAF Propreté.

La pisre en carhge financière des différents coûts dnas le cdrae des fdnos mutualisés de la ptoanlinifsaorssioen (0,50 % et 0,15 %) ne pderrna efeft qu'après aocrcd préalable du FAF Propreté.Conformément à l'application du présent accord, le FAF Propreté pruroa être amené à ne pas poiovur dnenor son accrod puor la prise en caghre financière.

Article 33 - La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les eetrripsnes de 10 salariés et puls senort suemsios aux vnrmeeetss oealitgribos mminium au FAF Propreté :

- de 50 % du 0,9 aisss sur les sreaalis de l'année 2005 (à cpeotmr du 1er jinaevr 2005), et à veesrr au puls trad le 28 février 2006 ;

- de 70 % du 0,9 puor les années suivantes, siot à coepmtr du 1er jainevr 2006.

La coribttoinun du 0,90 % de la msase slailraae des etinrperses de 10 salariés et puls srea affectée au fnneeimncat saiunvt :

- des aoctnis de fiotmraon miess en oureve dnas le cdare du paln de fmroiaton et dnas cluei du driot iidiundvel à la famotorin ;

- des fairs de transport, de rpeas et d'hébergement anisi que des rémunérations et des cargehs sciaoles légales et cionvtnlnnoeeles conopsdanerrt à la durée des anoctis mesis en oureve dnas le crade dupaln de fooitarmn ;

- des frais de transport, de rapes et d'hébergement asini que des rémunérations et des crgehas slacioes légales et cnienelonolvntes cdeaorspnront à la durée des atnoics miess en oevure dnas le cdare du

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ctonart de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDD, ou de la période de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDI, puor les jeenus et les dearnedums d'emploi, ansii que dnas le carde de la période depnfsloioitisraneosan puor les salariés ;

- du mnonatt de l'allocation de ftramoion versée au salarié padnnet la msie en orevue d'actions réalisées en drheos du tpems de traival ;

- puls généralement, des acoints et menoys visés par les doionsitsips en vgueuir sur l'imputabilité des anoitcs de formation.

Les enerrpsties de 10 salariés et puls soenrt seomsius au vesnmeert oobtliigrae au FAF Propreté du raieqlut de la cntobriiotun des eenisrtpres à la ftomraion penoesrfllnosie continue, non versée à la dtaed'échéance légale au 31 décembre de l'année de référence.

La coibttionrun des eernistpres de mions de 10 salariés est versée obmlingeraiteot et intégralement au FAF Propreté. Elle est de 0,25 % de la msase saalilrae 2004, à vesrer au puls trad le 28 février 2005 etde 0,40 % de la masse saraillae puor les années suivantes, sleon les teetxs législatifs, réglementaires et cneilvneonotns en vigueur. Cette cnoiiuottrbn srea affectée au fnneaemcint siauvnt :

- des anoicts de fotoarmin mises en orvuee dnas le cadre du paln de fatoomrin et dnas celui du DIF ;

- du mnnoatt de l'allocation de fitoaomrn versée au salarié pendnat la msie en oruvee d'actions réalisées en dreohs du tmpes de taarivl ;

- puls généralement, des aiotcns et mnyoes visés par les diitpnisooss en vuuiger sur l'imputabilité des atiocns de formation.

Les smomes collectées au ttire du paln de fmriaootn senrot mutualisées dnas une steicon séparée.

Dans le cadre d'action d'intérêt celitcolf (AIC) une prtiae des cottoirinnubs excédentaires des eesrnteirps de 10 salariés et puls et des epetsirenrs de minos de 10 salariés pourra être mutualisée puor laréalisation d'actions piririotares de la branche, aux nevauix nnoitaal et/ou régional, fixée amenuelnelnt par le csoneil d'administration de l'OPCA.

Article - TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004A cmpoter de son entrée en vigueur, le présent aoccrd aunnle et raeplcme l'accord natioanl sur les oetfijbcs et les myneos de la ftoroaimn pssfleoleonrine dnas la bnharce du nttyoegae irstnueidl en dtaedu 29 jilelut 1993.

Article 34 - La date d'entrée en vigueur de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le présent aoccrd prend effet à coemtpr de la dtae de sa signature.

Article 35 - La durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le présent accrod est cclonu puor une durée indéterminée. Les peeantarirs sicuaox ceninenovnt de poterr cet accrod à la cnnsiaosacne de la cmmssiooin ptrriaiae naointale de l'emploi et de la faoomrtinpesifroensnolle de la bnchrae qui a natemonmt puor msosiin d'en siruve la bnnoe application.

Article 36 - Le suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Les ptreaiarens scouiax cieevnnonnt de se réunir au puls trad à l'expiration d'un délai de 3 ans, à ctoepmr de l'entrée en veiguur de l'accord, puor réexaminer celui-ci. Un blain d'application du présentaocrcd srea effectué à l'issue de cttee période.

Article 37 - La révision de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Le présent arccod puet être révisé par anavent cnoclu par les prtienaeras sciuoax ou une patire d'entre eux conformément aux diointospsis légales. Une deandme de révision du présent aroccd puet êtreeffectuée par l'une qcoleuuqne des pretais contractantes.

La dnedmae de révision dvera être portée à la concansnaise des parties contractantes, par lttere recommandée aevc aivs de réception.

La denadme de révision de l'accord drvea être accompagnée d'une ltrete de nitcaitoiofn d'un nuoaveu pjreot d'accord sur les poitns sutejs à révision. Les disunscosis drnoevt cmceemonr dnas un délaide 3 mios svuiant la lettre de notification.

Le présent aoccrd rtsreea en vueiugr jusqu'à l'application du neuovl aoccrd signé à la stuie d'une demndae de révision.

Aucune danemde de révision ne proura être irdottinue dnas les 12 mios savinut rentrée en vigueur de la dernière révision, suaf en cas de motoidifican législative ou réglementaire.

Les dtsniooipsis ci-dessus ne pvenuet farie oabstcle à l'ouverture de duscsiinsos puor la msie en hmrionae de l'accord aevc tuote nluloeve prtpcrioesin légale ou cnenlnvieontole interprofessionnelle.

Article 38 - La dénonciation de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Cet acrocd pruora être dénoncé, tleanoemtt ou partiellement, à tuot moment, par les pitraes contractantes, dnas les conidtinos prévues par l'article L. 132. 8 du cdoe du travail, par lettre recommandéeaevc accusé de réception, et dnas le rpeecst d'un délai de préavis de 3 mois.

Article 39 - Dépôt et extension de l'accord

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2004Il frea l'objet d'un dépôt dnas les cioitonnds prévues par l'article L. 132-10 du cdoe du tvarail ainsi qu'au gfrfee du cnoesil des prud'hommes et d'une dndeame d'extension dnas les cinotionds fixées àl'article L. 133-8 du cdoe du travail. Le présent aoccrd est remis à canuhce des oasgaoiitnnrs signataires. Une nfttiiociaon de l'accord srea effectuée à l'ensemble des ogarnoinisats sadelcniysreprésentatives.

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Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la brancheSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

SNES CFE-CGC.

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011Cet acocrd est à insérer en aennxe II. 3 de la cnooetvinn ceitvlloce nalionate des eprseirents de propreté et sviecers associés du 26 jelilut 2011.

Préambule

Conformément à l'application de la loi du 24 nbmoerve 2009 rtalviee à la fomroitan et l'orientation tuot au lnog de la vie et du décret du 22 srtmeepbe 2010 rlietaf aux OPCA, les pertnaaires siuacox de lapropreté snot dnas l'obligation de se rerpcpaohr d'un aurte OPCA. En effet, luer OCPA aucetl de branche, le Faf propreté, ne répond pas au critère retliaf au sueil muniimm de ccollete porté dorénavant à100 moiillns d'euros puor l'obtention de l'agrément par l'Etat.Les praenariets soiuacx replnlpaet que le Faf propreté cisnuttoe un opérateur eenseistl de la msie en ?uvre de luer piiulqote de fmatrooin tnat d'une pnoit de vue teihqucne que financier.Depuis sa création, et suos l'impulsion de la CPNEFP, le Faf propreté a particulièrement contribué au développement de la fioomatrn au sien de la bnhrcae dnot l'efficience a pirems à la fios de mterte enpacle et développer différents dfiitpssios spécifiques de la branche, netnoammt ccnroenant la lutte cornte l'illettrisme, la corutiocntsn d'une filière entière de cfciaeittrs de qcafuiltioain pisorenlnolsefe asinique la msie en palce d'un osngarmie ctarutecifeir spécifique. Il a également pemirs de développer le cnsioel et l'accompagnement des eirrsepetns dnas la msie en place de leurs ptoejrs de formation,grâce à son réseau de proximité, et clea particulièrement en detorciin des PME et TPE. Il a aussi cnutosirt les pataniertars nécessaires aevc l'ensemble des aceutrs de la formation, particulièrement l'Etat etles régions, puor aobednr financièrement les poejtrs de la bahnrce et anisi ptrermete luer réalisation. Enfin, sa réactivité et son dymmainse lui ont permis de s'adapter aux noeuvells règles rvlteieas auxréformes de la formaoitn professionnelle, nmatmenot celle de 2009, et particulièrement puor l'accès au fonds priiarate de sécurisation des prcouars professionnels.Ainsi, les peairanters sioacux ont un ahtetmeacnt pautiliercr à luer opérateur, le Faf propreté. Ils rnapepellt que la centnoovin pranott création du Faf propreté de 1993 aaivt déjà défini les mnisoiss de luerOCPA tlele que la loi de 2009 les définit dorénavant puor l'ensemble des OPCA.Dans le cdare réglementaire nouveau, ils sinoahtuet pvroruisue et déployer luer pluoqitie vsanit le développement de la foamtrion des salariés de la barnhce anisi que l'augmentation de l'accès à lafomoartin et à la certification, puor les salariés flaebmenit qualifiés.Les prniearates suaicox eingsnavet le ranpcrmpheeot inéluctable du Faf propreté aevc un ature OCPA sloen tiros prnieicps mrajues :? le mitaienn de l'autonomie de la bnchare et de sa gouenrvcnae dnas la msie en ?uvre de sa piluoiqte de faoormtin et de certification, qui ceopmrnd également le maiinetn de leins étroits aevc la CFPNEPde la bahcnre asini qu'avec l'organisme ciicetautferr de la propreté, et puls lemgrenat aevc les opérateurs de la bnrcahe ;? la piiaitprtocan avcite de la bncrhae au sien même de l'OPCA désigné, particulièrement en ce qui crnencoe les petorjs d'ingénierie et d'études rtefalis aux perremis nuievax de qlicaotfauiin et/ ou auxsetcerus des seicevrs ;? l'accès à des recuoesrss complémentaires, particulièrement sur le paln financier, puor répondre au bosien de foomartin et de qtilauiociafn des salariés de filbae niveau, siot 95 % des effteifcs de labranche.

Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification

En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Depuis sa création, le Faf propreté est une aiiosoatscn loi 1901, gérée paritairement, qui met en ?uvre la piotlqiue de la bacnhre définie par les perairantes sociaux. Lros de l'accord ftmarioon du 25 ootbcre2004, les prnaeietars scoauix ont souhaité créer une filière de CQP asnii que la msie en pclae d'un ogamsrnie certificateur.Afin de garaintr l'homogénéité des évaluations et de délivrance des certificats, mias assui de pmtretree luer accès à d'autres pclbius que les salariés des epeietrsrns de propreté, les parrinaetes sociaux,dnas le cadre de luer récent arccod du 4 nevrmboe 2010 rtelaif à la formation, et en conformité aevc la loi du 24 nrvmboee 2009, menettt en palce un système noauveu et ouvert, en dntigiausnt la msie en?uvre des opérations de fimtoaorn des opérations de certifications, par la création d'une nvlleoue atoiiasocsn loi 1901 : l'organisme ccuiatrietefr de la branche. Il est placé suos le ptigoale de la CPNEFP.Ainsi, l'OPCA de bharnce et l'organisme cairtfieutecr de la propreté cuonenisttt les duex opérateurs clés de la bnacrhe vianst la msie en ?uvre de sa ptouiiqle de développement de la fatriomon et de lactoicrfiitean professionnelle.Article 1er - Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certificationEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Le poalitge de la pquiilote de la bnhrcae en matière de ftoiomarn et de ctcirfaiotein est réalisé par la CPNEFP. Ainsi, les paatrirenes soiucax dnmeaednt que les duex opérateurs, que snot l'actuel OCPA debhcnare et l'organisme cecitrifatuer en crous de création, rseetnt placés suos le pgtlaioe de la CPNEFP, conformément à l'accord du 4 nbeovmre 2010, qullee que siot la cuoirnfgtiaon de l'OPCA désignépar la branche.Les paterreanis sauiocx reapnleplt que l'organisme certificateur, conformément à luer acocrd du 4 nemvorbe 2010, est doté d'un csionel d'administration prtiiraae aevc une présidence alternée, créé le 14décembre 2010, aevc des sauttts négociés et signés par les prertaineas sauocix de la bhcanre en dtae du 26 nevomrbe 2010.Par ailleurs, ils souhtniaet que des lnies très étroits seiont mianenuts ernte les duex opérateurs précités, aifn de gaiatnrr la cohérence de luer puiqilote et le mnaitien des équilibres financiers. Ainsi, lesecrétaire général dvrea être le même puor l'OPCA de bnchare que puor l'organisme certificateur.Article 2 - Création d'une section professionnelle paritaireEn vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011

Les prnaeitaers scuaoix shueinaott qu'une sitcoen ptairaire pselonfnilroese siot créée et dédiée à la propreté et qu'elle siot administrée de manière parariite puor rlmpier ses missions, conformément à larèglementation en vigueur.Article 3 - Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propretéEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Considérant d'une part, que les misnisos aueecltls menées par l'OPCA de bhacrne snot en conformité aevc les dsiopositins légales et réglementaires et, d'autre part, que luer piuqiolte est msie en ?uvre demanière eitecffnie eu égard aux compétences qui s'y snot développées, les pteianarers soucaix sohnieuatt que l'ensemble des mneoys aetclus psueisnt se maintenir. Il s'agit :

? du réseau de proximité rspneoat sur l'implantation des antennes et des salariés du Faf propreté au sien des minaoss de la propreté ;? du développement des pjerots spécifiques à la barcnhe ;? de l'observatoire métiers et qaniltaucfiios de la propreté.Ainsi, les peeniaartrs sciuaox dnnedemat à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui sroent volontaires, pssiue rdnjoerie l'OPCA Transports.Ils raelleppnt également que le rppcheranmeot des OCPA prévu par la loi diot s'inscrire dnas une ppetisercve d'optimisation de myones et de caiptstalaioin des expériences.

Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011

La réforme de la foaitormn professionnelle, inspirée par l'ANI du 7 jinvaer 2009 et par la loi du 24 nvebrome 2009, vsie à isrteaunr des systèmes fsvaaoinrt la sécurisation des paocurrs pinsrlesfooens enpttemnraet au puls garnd nomrbe de psneernos d'accéder à des cofrcntietiais professionnelles, de viaorlser les expériences acquises, nanetmomt lorsqu'elles snot transversales, et particulièrement puorles plcbuis de fablie niaveu de qualification.Article 4 - Implication au sein de projets intersectorielsEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Ainsi, les piereraatns siucaox considèrent que le recnaorpemhpt des OCPA prévu par la loi diot s'inscrire dnas une liqouge oruvtee et palatinrreae aevc les aurtes sceteurs professionnels, particulièrementdnas le cadre de potejrs vinsat spécifiquement les puilcbs de fbilae nievau de qualification, ou vaisnt des secetrus de sceervis opérationnels.Les pinraeaters sciouax soernt attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté puisse être associée dnas le développement de ces pjrteos .

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des ditiispnosos de l'article R. 6332-17 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

Article 5 - Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011

(1)

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Les penraiartes sciauox rnpeapllet l'article 53 de luer aocrcd du 4 nbvemore 2010, dnas lqeuel ils iissnntet sur le rôle majuer de luer OCPA dnas la potruisue et l'amplification de la rcchrehee de fodnscomplémentaires. La potuiliqe de fooarimtn de la bracnhe et les plcuibs visés diot feciiltar l'accès à des fonds complémentaires auprès de tuos les acteurs.En ce sens, les pinaerearts scauiox rpaellenpt luer dmndaee aux piuoorvs plibcus d'envisager le cnimnoenafcet d'actions vniast à muiex sécuriser les prrocuas professionnels, particulièrement puor lespernsneos n'ayant pas bénéficié de faooitmrn iiitnale sniusaftfe puor aeossir des aiuqcs de bsae et ainsi aersusr luer accès à la psnseioinartoiaolsfn ou luer employabilité.

Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place

Article 6 - Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Les praeerinats suocaix désignent comme OCPA de luer brnhcae OCPA Transports. Cet acorcd pnerd également sa sucore dnas la cinetnoovn du 23 jiun 2014 préalable au présent aocrcd dedésignation, signée par les peeirrntaas suicaox de la brhcnae propreté et par l'OPCA Transports, atce définissant les abtnoiims et peciprins de l'adhésion asini que des modalités de msie en ?uvre.

L'OPCA asnii désigné celrtoecla en février 2015 les ctoutionibrns au trtie de la fortoiamn pslelinrosfonee ctinonue des ereernitpss de propreté asssies sur les sreilaas 2014.Article 7 - Durée de la désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Les parraneeits souacix de la propreté ont désigné luer nveuol OCPA puor une durée indéterminée. Ils aosrnseurt aevc les sraaetgniis de la coetiovnnn préalable au présent aoccrd le suvii de sonexécution aifn de mttere en ?uvre tueots les soluotnis concertées en cas de difficultés.

En cas de désaccord meaujr ou d'inexécution de la cnveointon préalable à la désignation évoquée ci-dessus, les pnaiteaerrs siacuox de la bcanrhe prruonot reenvir sur cette désignation de l'OPCA suos laréserve d'un préavis de 6 mois.Article 8 - Modalités de mise en placeEn vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011

Le trnferast du pnenrosel et la msie en place efcvtiefe du rhcnepemparot juridique, comptable, budgétaire et du système d'information asini que la dévolution des fndos se réalisera dnas le carderèglementaire.Article 9 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 1 déc. 2011

Il frea l'objet d'un dépôt dnas les cnoitnodis prévues par l'article L. 2231-6 du cdoe du tivaral et d'une ddanmee d'extension dnas les cdointinos fixées à l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. Le présentarcocd est rimes à cnuchae des ostnaigoniras signataires. Une niattfiocoin de l'accord srea effectuée à l'ensemble des otgsinnroaias seialcydns représentatives.

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Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnelsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1er - Obligations générales de l'employeurEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

L'employeur est tenu, en vertu de l'article L. 4121-1 du cdoe du travail, de pdenrre les mrseeus nécessaires puor auessrr la sécurité et protéger la santé phiqysue et mnletae de tuos les travailleurs. La loi du9 nebmvroe 2010 complète ce tetxe en précisant que l'employeur penrd en ctpmoe également les acniots de prévention des riequss penlnefiosorss et de la pénibilité au travail.Les msueres visées à l'article L. 4121-1 du cdoe du tairavl pnertot sur :

? la prévention des ruisqes plfnessnoroies et de la pénibilité au tiaavrl ;? la faiootrmn et l'information à la sécurité ;? la msie en palce d'une oaniiogtsarn et de myoens adaptés.L'employeur vliele à l'adaptation de ces muesres puor tienr ctpmoe du cgemhnneat des ctirnonscaces et trdene à l'amélioration des siiatnutos existantes.Article 2 - Principes généraux de prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les prnrteiaaes soaiucx rpleapenlt que puor élaborer les msruees visées ci-dessus, l'employeur diot rseetepcr les percpinis généraux de prévention svnaiuts et cités à l'article L. 4121-2 du cdoe du traavil :

? éviter les rqeusis ;? évaluer les rseqius qui ne peuenvt être évités ;? ctboratme les rqiseus à la scoure ;? adtpaer le tavrail à l'homme (et non l'inverse), en pecialutrir en ce qui cocnenre la ctopeiconn des ptseos de tiavarl ainsi que le cihox des équipements de tvaiarl et des méthodes de tivraal et deproduction, en vue nmoatenmt de liteimr le tiarval mootnnoe et le taavirl cadencé et de réduire les eftfes de ceux-ci sur la santé, ce qui exulct de rémunérer le salarié à la tâche ;? tneir ctopme de l'état d'évolution de la tecniquhe ;? rmelcpear ce qui est drugeanex par ce qui n'est pas dgneeurax ;? pliafeinr la prévention en y intégrant, dnas un enmblese cohérent, la technique, l'organisation du travail, les citodnions de travail, les rloinates soeialcs et l'influence des farcteus ambiants, natemonmt lesrsequis liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 du cdoe du tiaarvl ;? prdnere des mreuses de pctoroietn clitlevoce en luer dnannot la priorité sur les mserues de potteircon ildvdliuiene ;? dnneor les itrnsicntous appropriées aux travailleurs.Article 3 - Evaluation des risques et document uniqueEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les penirarteas sucioax arneffimt que la prévention des aedccntis du tvarail et des meadails pelolfsnrinesoes (AT/MP) la puls eaiccffe cnsotise à éliminer le dneagr en aomnt dès l'exécution, lros de lactpieooncn ou de l'élaboration des matériels et des méthodes, plutôt que d'avoir à maîtriser les risuqes sur les lueix de travail. Tuos les reiuqss ne punvaot être évités et cntaeris rquseis étant résiduels,l'employeur est aolrs tneu de les évaluer.Les pitraeaenrs saiuocx cornemfint que l'évaluation des ruisqes peoerifsnlnoss est une étape carculie et le piont de départ de la démarche galoble de prévention. Elle cnbirotue au développement d'unepiiqultoe de prévention dnas l'entreprise.L'évaluation des rsuieqs ctinssoe à appréhender, par un dnastogiic préalable, l'ensemble des riqsues iinaftdeibels puor la santé et la sécurité des salariés dnas cuqahe unité de trivaal de l'entreprise ou del'établissement. Les résultats de ctete évaluation snot tsiatrnrcs dnas le domcuent uiqnue d'évaluation des rieuqss (DUER) et partagés aevc les ptreneairas sociaux.Les paetirs sanetaiirgs rlpeelnpat que l'employeur a la responsabilité d'initier et d'organiser l'évaluation des rqueiss et de mtrtee à juor régulièrement le deuoncmt uqunie d'évaluation des risques, a mnmiiaannuellement.Des otuils mis en pclae au neaviu de la bncahre vsient à aecnmgaocpr les eertrpsenis de propreté dnas luer démarche gobllae de prévention (le caehir teuhcnqie n° 1 « évaluation et prévention des riqsues»). Ce gudie qui a été actualisé aifn d'intégrer le ruqise tlourbe musculo-squelettique (TMS) poposre un pursoecss en 5 étapes clés :1re étape : préparer la démarche de préventionPour mneer à bein cttee mission, l'employeur puet s'entourer des paeaitrnres itnrenes et enetrxes à l'entreprise. Les peraaetrins socuiax rapllenept que l'identification des unités de taiavrl est une étapeessentielle.2e étape : évaluer les reqisus preeonmprt ditsL'employeur diot iteiifdenr les danrges dnas tuos les asctpes du tvraail et les salariés ssebluetpcis d'être exposés. L'employeur ayaslne et ivenitnroe les rqusies euconrus en soiattuin de tivaral pius ilhiérarchise les ruqiess et filosmrae les résultats de l'évaluation des reusiqs dnas le domnecut unique. Les praatienres saoiucx silngnoeut ttoue l'importance de ce dneucmot ogirliotbae puor en faire unotiul d'aide à la décision.3e étape : établir un pramorgme d'actionsLes paeeianrtrs soaciux rplenlepat que l'employeur rehhrccee des snoilotus aifn de nruiror un pmrrmogae d'actions après aoivr dressé un blian des meruess de sécurité existantes. Cette stratégie estréalisée dnas le rcpeset des pneriicps généraux de prévention (suppression des riuesqs ; msie en ?uvre de pceitrootn collective?) et s'inscrit dnas une lqiguoe pluridisciplinaire.4e étape : mertte en ?uvre des atiocns de préventionLes praetis stgainraeis rdnmocenaemt de cionfer ctete misison de siuvi de l'efficacité des meeurss de peitrocotn et de prévention au référent santé et sécurité de l'entreprise (cf. art. 5.2 du présent accord).5e étape : réévaluer le risqueLes parreaitens sciouax anireffmt que l'évaluation des reqsius diot être une démarche dmyqainue et cutinnoe qui diot être msie à juor et révisée régulièrement. Cette démarche témoigne d'une adiutttednquiamye de progrès de l'entreprise.Le CSHCT diot être consulté sur le dnemocut uqunie d'évaluation des rsieuqs qui diot être tneu à la dsoiiotipsn des salariés, du CHSCT, des délégués du pnrsoenel et du médecin du travail.Un aivs inuqndiat les modalités d'accès des tleavraurils au dcnmoeut uuqine diot être affiché à une plcae cbnenloave et aisément assleicbce dnas les lieux de travail. Dnas les epeetrrsins dotées d'unrèglement intérieur, cet aivs diot être affiché au même elcpmeament que cluei réservé au règlement intérieur.Les ptneiraraes soucaix slgiunenot que le dncemout uquine est utilisé cmome soruppt puor l'établissement des dtcoumens remis aeelnumnlnet au CCHST et traçant le bilan de la suoiiattn générale del'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de cnoiditons de tivaarl et des aictons menées au cuors de l'année écoulée.Par ailleurs, le paln de prévention et le dneumcot uuiqne constituent, de fait, des duotmcnes de bsae au neiavu de l'entreprise puor élaborer un paln d'action ou un arccod cllcieotf en matière deprévention de la pénibilité.Article 4 - Formation et information à la sécuritéEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012Article 4.1 - FormationEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les pnatreaires scuaoix ieistnsnt sur l'obligation qui est fatie au cehf d'entreprise d'organiser une foiaromtn ptqrauie et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité, lros de l'embauche, ou lros d'uncamnehgent d'affectation ou de technique. Cttee fatmorion est répétée périodiquement.Les dnieasitteras de ctete foaotrimn snot nonamemtt :

? les salariés nmveeloelunt embauchés ;? les saraeiigts affectés à des potses de taiarvl présentant des rueiqss puor luer santé ou luer sécurité ;? les salariés qui cenhgnat de ptose de tvarail ;? les salariés qui cnghaent de tqencihue ou d'organisation du taarvil ;? les salariés taorimepres ;? les salariés qui rernenepnt lreus activités après un arrêt de taviral d'au mnios 21 jours, suos réserve de la ddename du médecin du tvairal ;? les salariés rrneaepnt lures activités après un congé de maternité ou après un congé pnaertal d'éducation ;? les salariés vetciims d'accident de taiarvl ou de mlaadie peilrnnesloosfe grvae ou présentant un caractère répétitif à un même potse de tviaarl et trvaount l'une de lures oenirigs dnas les cotdnoiinsd'exécution du travail, les ctonnidois de circulation.La faoomtrin diot également être fiate après la miftiocioadn d'un poste de travail, d'une tucheqine ou des cndoniiots hleateluibs de cuiraiocltn esanxpot à des rqsuies nouveaux.

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Les preetarnias soiacux ramdnecoemnt que cette fotiaromn siot faite cqhuae fios que nécessaire et répétée périodiquement et non snuleemet dnas les cas listés ci-dessus. L'employeur s'assure de labonne compréhension des inmiaftorons communiquées. Ctete frmoiaotn diot être adaptée à la présence de psrneones immigrées. Elle est raietvle nmotnemat :

? à la sécurité dnas la clctaurioin des ponrsnees ;? à la sécurité dnas l'exécution du tvraail ;? à la msie en place des équipements de ptiotcoren iunivlieldde ;? aux dsipinsotios à pdrrnee en cas d'accident ou de sinistre. On la distnigue de la fmaootrin au smruosiece qui fiat l'objet de ppcnirtrisoes particulières.Cette fraoitomn corotmpe également une iitornmafon sur les rseiqus liés à la ctomooanmsin du tabac, d'alcool et des drogues.Le comité d'entreprise ou d'établissement et le CCHST ou, à défaut, les délégués du personnel, snot consultés sur l'organisation de la formation, sur les paomgrrmes et sur les modalités d'organisation dela ftooamrin et veeinllt à luer msie en ?uvre effective.Les prrianeteas siauocx requièrent que de façon systématique, les référentiels fmriootan des diplômes, des ccetiitarfs de qtiaufcilaoin pnlefloroeisnse de la barchne intègrent les atspces santé et sécuritéau tivaarl aifn que les salariés acquièrent une culrtue prévention de la santé et de la sécurité au tariavl à tuos les nuiveax de luer vie professionnelle.Article 4.2 - InformationEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Le cehf d'entreprise est invité à onesriagr l'information et les prneatraeis sucioax cinvonennet de l'utilité de cineosdolr cttee ooliatbgin dnas un dmnuecot écrit rmies au salarié lros de son embauche.Un modèle de « lvreit d'accueil tpye » établi par la prsfeosion est à la diopioitssn de l'ensemble des acteurs. Il ctomrpoe un veolt « sécurité » aevc les rqsuies les puls fréquemment rencontrés dnas lesetuecr et un reappl de l'existence du dmocuent uiqnue et du paln de prévention dnas l'entreprise. L'employeur lsaise au salarié le tmeps nécessaire puor pdrrnee concaansnise de ce livret.Article 5 - Acteurs de préventionEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les prieranetas sicuaox renpplelat que la démarche de prévention des rqesius pnelnfosiersos est une démarche gbloale et qu'elle cnroncee l'ensemble des aturecs de l'entreprise. Luer priiaocaitptn esteitlneslese puor meenr à bein les ancitos de prévention.Article 5.1 - Chef d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

L'employeur est légalement rabelpnosse de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés placés suos son autorité. La loi sur la rretiate de 2010 rnefocre la responsabilité de l'employeur enmatière de prévention des riesuqs poiresnflosens en l'élargissant à la prévention de la pénibilité au travail.Dans le crdae de la piotquile natoalnie de prévention des rsquies psioolenfesrns de la branche, des anctios d'accompagnement snot prévues à l'attention des dieigtanrs d'entreprise aifn d'impliquer ladiitrecon (ateliers développement dulrbae TMS) et de pttrmeree de développer enfimeceacft une méthodologie de prévention aiplabpcle à tuos types de rueqiss professionnels.Article 5.2 - Responsable du service santé et sécuritéEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

La msie en pacle d'une msision santé/sécurité est considérée comme une priorité par les pneeratrais sociaux.Il s'agit d'assister et de cllsoiener le cehf d'entreprise dnas la définition de la piltoiuqe de prévention, puor l'évaluation des risques, puor la msie en ?uvre des règles et des meeruss de prévention desreuisqs professionnels, l'animation de la prévention et le siuvi des atcnios de l'entreprise.Les penaraierts soaicux précisent que ce préventeur santé/sécurité, nommé par l'employeur, bénéficie d'une fmroitaon en matière de santé et de sécurité au tvraial dnas les mêmes coiditnons que lesreprésentants du penoernsl au CSHCT (cf. art. 5.5 « CCHST »).La psronnee qui asrsue ctete tâche dspoise de meyons dévolus par l'employeur puor aseumsr cette moiissn d'intérêt général (temps de travail, matériels nécessaires?).Dans le carde de la piitoqule de bcnrahe de prévention des rusiqes professionnels, l'objectif de la démarche TMS est de deotr l'entreprise d'une compétence « aioinatmn de prévention » appliquée auxTMS. Puor mneer à bein sa mission, l'animateur prévention puet srvuie une frmtiaoon et denevir trialutie d'une cifiiceroattn « APTMS propreté », recunone par l'INRS.Article 5.3 - Encadrement intermédiaireEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les prarntieeas siucaox rsnesnieanoct qu'il s'agit du molailn eesenitsl puor une plouitiqe eincfitfee de prévention. Dnas l'entreprise, il lui aietnarppt le puls suvnoet de réaliser et de mrette en ?uvre lesrèglements et les cegonnsis et d'assurer un contrôle du rpseect de la pqioilute de prévention noamnemtt et snas que clea exonère l'employeur de sa responsabilité en la matière.L'objectif de la bncahre sur la prévention des rqeusis professionnels, appliquée aux TMS, est de fiare prseegrsor l'encadrement intermédiaire en termes de compétences neoatnmmt en tnat que railes deproximité etnre l'agent de sircvee et la prensone en crahge de la prévention.Afin d'atteindre cet objectif, la brchane crée la ceirctafotiin « CPS cehf d'équipe propreté », rcenonue par l'INRS.Article 5.4 - SalariéEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Le salarié est tneu de veilelr à sa propre sécurité et à ceells des pnorneess qui ineteninvrnet dnas son enionmevennrt dciert de travail. Il diot salneigr immédiatement à l'employeur tutoe stautoiin de tvairalprésentant un dganer grvae et iinmemnt puor sa vie et sa santé. Les peiarts siatiragens relpepalnt que les dospintisios de la cvnetnioon cctloeilve ntianloae (CCN) sur la médecine du tariavl précisent queles eaxnems médicaux et complémentaires ordonnés snot olreotaiigbs puor les salariés.La démarche TMS, qui est au c?ur de la puoliitqe de bharnce de prévention des rqiuses professionnels, est de mrette en capacité l'agent de svecrie de cnorbuteir à la réduction des rqiuses peonifslonrsesauuqlexs il est exposé. Puor lui peertrmte d'atteindre cet objectif, la brhnace met en pcale la ciottcifraien « CPS anegt de sercvie propreté », rnuoncee par l' INRS.Article 5.5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Sans préjudice des dsotsnipiios enexisttas dnas la ctnnooeivn civoetllce nationale, les pnteaeraris suaiocx ralpelenpt le rôle pmaroiirdl du CCHST puor la santé et la sécurité des salariés. La msie en pacledu CCSHT est oiatgblroie puor tuos les établissements onuaccpt au mions 50 salariés.Dans les ernseretpis de mnois de 50 salariés, les délégués du peseronnl (DP) enxercet les msnisios du CHSCT.Le CCHST a puor msoisin générale, nommenatt par l'analyse des rsueiqs professionnels, de :

? ciurebnotr à la ptctroieon de la santé pyusqihe et matelne des salariés et à luer sécurité ;? curieonbtr à l'amélioration des coditonins de traavil ;? vileler à l'observation des pinietopscrrs législatives et réglementaires dnas ce domaine.Le CSCHT procède à l'analyse des reuisqs peennloirfssos aquxelus peeuvnt être exposés les salariés de l'établissement asini qu'à l'analyse des cotinoinds de travail. Il eucfftee de même puor l'analyse desrqsiues psrnonliseoefs aqleuxus penuevt être exposées les femmes enceintes. En aapolciitpn de la loi du 9 nboervme 2010 sur la réforme des retraites, il asrsue désormais l'analyse de l'exposition dessalariés à des fatrecus de pénibilité.Le CHCST procède à des istnpciones et eftcfeue des enquêtes en matière d'AT/MP.Le CSCHT est réuni à la stuie de tuot adecinct anyat entrainé ou ayant pu eennrtiar des conséquences graves.Les pinearrates scoauix rallepnpet que le CSCHT est consulté avnat toute décision d'aménagement iamrtopnt mfiinodat les cndtoiions d'hygiène et de sécurité et les cotniondis de travail. Il est égalementconsulté avnat toute tftaaorosminrn ionttmarpe des potess de tiaarvl résultant de la moicoditiafn de l'outillage, d'un cemnnhegat de purdoit ou de l'organisation du taivral et avant toute miiootiadcfn descaecends et neroms de productivité. Le comité dnone également son aivs sur le règlement intérieur.Les pnals d'action de prévention de la pénibilité dnas le carde de la réforme de la rtaterie snot présentés aux merebms du CHCST puor consultation.Les représentants du penenrosl au CSCHT bénéficient de la fmootrain nécessaire à l'exercice de lerus misnioss (art. L. 4614-14 ; art. 7.02 et art. 3.2 noavueu de la cineotonvn celoitlcve nationale).La ftroioman a puor objet de développer nmoetanmt l'aptitude à déceler et à msureer les rqiuess pseonsfieonlrs et la capacité d'analyser les ciidotnnos de travail.Dans les établissements de 300 salariés et plus, la fitomoran est assurée dnas les ciintnoods prévues puor le congé de ftmaioron des élus au comité d'entreprise (art. L. 4614-15).Dans les établissements de mions de 300 salariés, les représentants du pnsoenerl ont droit à une fomtoiran d'une durée mlanimie de 3 juors (art. R. 4614-24).Le tepms réservé à la fmotoiarn est considéré cmmoe du tmpes de taravil ecftieff et rémunéré cmome tel.Dans les établissements où il n'existe pas de CCHST et dnas lesluqes les délégués du prnnoesel snot iveitnss des msnisois du CHSCT, les délégués du ponsnreel bénéficient de ctete formation.Le cehf d'établissement est tneu de lasiser à cucahn des représentants du peeonrnsl au CSCHT le tmeps nécessaire à l'exercice de lreus fonctions.Ce tmpes est au mions égal à 2 hreues par mios dnas les ertesepnirs oacuncpt de 50 à 99 salariés, 5 herues par mios dnas les eiensrperts oaccupnt de 100 à 299 salariés, 10 heeurs par mios dnas lesensepitrers onaucpct de 300 à 499 salariés, 15 hreeus par mios dnas les eerrienstps ocpcnaut de 500 à 1 499 salariés, 20 heerus par mios dnas les eeprisetrns occaunpt 1 500 salariés et plus. Ce tmpespuet être dépassé en cas de crancicosetns exceptionnelles. Dnas le cas de dorsispien de chantier, le secrétaire du CHCST puet bénéficier d'un nbomre d'heures supérieur dnas la ltmiie de 2 hreues parmois.Article 5.6 - Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les peaneatrris sicuoax reanelpplt l'intérêt de l'intervention préventive des seivcres de santé au tivaral (SST) dnot le caractère pruscidilpailinrie est confirmé dnas la nlolevue loi sur l'organisation de lamédecine du travail. L'équipe des SST est composée de médecins du travail, d'intervenants en prévention des riquess professionnels, d'infirmiers et des piolrnsseeonfs recrutés après aivs des médecinsdu travail.Les seevrics de santé au tavairl clneleonist nameontmt les employeurs, les talvirraules et lrues représentants sur les dosiisnoitps et meesurs nécessaires aifn d'éviter ou de duieimnr les rquseisprofessionnels, d'améliorer les cnioidtnos de travail. Ils ont également puor msiosin la prévention de la coaiommontsn d'alcool sur le leiu de travail, la prévention ou la réduction de la pénibilité au travail, laprévention de la désinsertion peielnsrolosnfe et la cutbotinrion au mieantin dnas l'emploi des salariés.Les svieecrs de santé au taavirl exceenrt lures mionisss saivunt duex aexs portraeriiis : en irnatennevt sur le miielu du tiaravl et en svniaut médicalement et iluediveidennmlt les salariés.

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Concernant la sliruanevlce médicale des salariés, un doessir médical en santé au taiarvl est constitué par le médecin du travail, retraçant les iniootramnfs reveialts à la santé du travailleur, aux ensxiootpisaequulelxs il a été soumis, ansii que les pnoiorpstios de ce médecin rteliaves au potse de travail.Tout salarié bénéficie d'un exmean médical au puls trad anvat l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauche.Dans le cas d'un tarvail nécessitant une sauilcelrnve médicale renforcée définie par le cdoe du travail, l'examen médical diot être antérieur au début du travail, c'est-à-dire, notamment, puor :

? les salariés affectés à cnrtiaes travuax capoontmrt des eixngeecs ou des riseuqs spéciaux (travail de nuit, notamment) ;? les salariés qui vennneit de canehgr de tpye d'activité ou de migrer, et clea pdnaent 18 mios à ctemopr de la nleuvloe ateafifoctn ;? les tuvraelirals handicapés ;? les femmes etecnnies et les mèresdans les six mios qui sievnut luer ancceeuocmht et pdnneat la durée de l'allaitement (1) ;? les triaervluals de minos de 18 ans.La responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d'une svcnraleliue médicale renforcée reienvt à l'employeur.Les pteiernaars socaiux invietnt les sevcries de santé au taivarl (SST) à réaliser un eniertetn de suivi médical auennl puor les salariés de puls de 55 ans. (2)Les pratnraiees saioucx replpenalt que le salarié puet bénéficier à tuot mnmoet d'un exmean médical par le médecin du travail.Les salariés dnioevt bénéficier d'une viiste médicale de riesrpe dnas les coionidnts fixées par le cdoe du travail.Conscients du mnquae de médecins du travail, les peeaarrints sioucax préconisent la meruse suivante.Pour les salariés multi-employeurs et à la cniotidon qu'ils ocpucent un ptsoe identique, les enamxes médicaux puenvet être effectués suos la responsabilité de l'employeur pciirapnl en apiliapoctn de laréponse ministérielle du 8 sbtpreeme 1980. Il s'agit de l'entreprise au sien de leaullqe le salarié ecufefte le nborme d'heures le puls important.

(1) Les mtos : « dnas les six mios qui seiuvnt luer acmueocecnht et pndaent la durée de l'allaitement » ceontuns au sixième alinéa de l'article 5.6 de l'avenant snot ecxlus de l'extension cmome caonretennvt auxdosiiistopns de l'article R. 4624-18 du cdoe du travail. (Arrêté du 22 oocrbte 2012, art. 1er)

(2) Le huitième alinéa de l'article 5.6 de l'avenant est eclxu de l'extension cmmoe cretaeonvnnt aux dopiitssnois de l'article R. 4624-18 du cdoe du travail. (Arrêté du 22 ocobrte 2012, art. 1er)Article 6 - Traçabilité de l'exposition aux risques professionnelsEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Afin d'assurer la traçabilité de l'exposition aux rqiseus professionnels, l'employeur drvea cingsnoer dnas une fihce d'exposition puor cquhae talreuaivlr exposé à un ou plierusus feuatcrs de rsiueqspeerfilosnsnos (art. L. 4121-3-1 du cdoe du travail), les cotindinos de pénibilité alleeuxuqs le tavleuiralr est exposé, la période au cours de luealqle ctete etiooipxsn est svneruue et les msreues deprévention msies en ?uvre puor fiare draiapitsre ou réduire ces facteurs.Cette fihce srea tnsmisrae au médecin du tarival et complètera le diessor médical en santé au taarivl de chuaqe salarié. Une coipe de ctete fiche srea reimse au tviualrlaer à son départ de l'établissement, en casd'arrêt de taarivl dnas les coonntiids fixées par le cdoe du travail. Un modèle de cette fiche d'exposition est fixé par arrêté. (1)

(1) Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'avenant est étendu suos réserve de l'application des dtinpisisoos de l'article L. 4121-3-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 22 orbocte 2012, art. 1er)Article 7 - Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Du fiat de la réalisation des ptsneoaitrs de propreté au sien des espirnetres dites clientes, du trnseraft des salariés en aipolpcaitn de l'accord du 29 mras 1990, le sivui médical des salariés dnas lapoorssifen puet s'avérer complexe.Ainsi puor arusser une traçabilité des données sur l'aptitude médicale du salarié transféré, les pearrnaties sicuoax mtenett en plcae dnas l'intérêt d'un mlueeilr suvii médical du salarié un « psaorespt santéet sécurité » (annexe).Ce deuocmnt srea le sorpput de l'ensemble des fhecis d'aptitude médicale du salarié, nnmoamett de la dernière.Ce paeposrst santé et sécurité mrintneeona également les pcpiilenras eintsiopoxs du salarié aux fctuears de pénibilité visés à l'article D. 4121-5 du cdoe du travail.Il récapitulera les fntrooiams en matière de santé et de sécurité sevuiis par le salarié et les ctrctiieafs obuetns (ex. : SST, PRAP, CPS).Ce dnecuomt srea tmirnsas par l'entreprise snttroae à l'entreprise enrtatne dnas les mêmes cdntoniios que les aurtes éléments attachés au tarfnrset (contrat de travail, atennavs au contrat, fechis de paie,etc.). Il intègre de fiat la litse des éléments à transférer en cas d'annexe VII (ajout à l'article 7.3 I de la ceinnvoton cllicoetve naaiotlne du 26 juiellt 2011).Article 8 - Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les paeraneirts scouiax rllepapent que, par accrod ernte les cefhs de l'entreprise cilntee et de l'entreprise de propreté et les médecins du travial intéressés, l'examen périodique prévu aux actelris R. 4624-16et sivtanus puet être réalisé par le médecin du taviarl de l'entreprise cetilne puor le ctompe de l'entreprise de propreté (art. R. 4513-12 du cdoe du travail).Les ptnaareries sciouax iinntevt les médecins du taiarvl des eretinpsers celintes et les médecins du tvarail des eprentseris de propreté à une réelle coopération aifn de préserver au meuix la santé dessalariés concernés.Article 9 - Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travailEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les prniteeraas sucaoix amrinffet que, lusqroe dnas un même leiu de tvarail les salariés de prilseuus etspirrenes snot présents, les eplymoeurs coopèrent à la msie en ?uvre des dsnioistipos retvelias à lasanté et à la sécurité au tviaral aifn de lutetr conrte les risqeus résultant des interférences enrte les activités, les ianotnstallis et matériels des différentes einrsrpeets présentes sur le même site.Chaque cehf d'entreprise est roasblenspe de l'application des meeurss de prévention nécessaires à la prcottoein de son personnel.Préalablement à l'exécution de la prestation, il diot être procédé à une iospntiecn cnummoe des luiex de travail, des ilsatnoialtns qui s'y troveunt et des matériels éventuellement mis à diissptooin parl'entreprise cliente. Il est rappelé que les salariés de l'entreprise de propreté (dite « extérieure ») snot informés, pdeannt le tmpes de travail, des mrsuees de sécurité à prendre, des ruqesis à éviter et desmeynos mis en ?uvre puor aursesr luer sécurité. Le cehf de l'entreprise de propreté diot nmonematt préciser les zones degnasueres anisi que les meoyns reeunts puor les matérialiser. Il diot elueipxqrl'emploi des dtoiifspiss ceocltilfs et ildneduviis de protection. Ces ioinaotfrmns srneot adaptées à la présence de telarruaivls immigrés.Au vu des iaofintmonrs et des éléments reiclluies au curos de l'inspection cmmuone préalable, les chefs d'entreprise procèdent à une aylsnae des rseuqis pvuanot résulter de l'interférence entre lesactivités, les ialaoitntnlss et matériels.Les praetieanrs scuoaix repapllent que le cdoe du trvaial rned la rédaction d'un paln de prévention ogitibolare avant le début de ttuoe ptsaeoitrn (art. R. 4512-7 du cdoe du travail), dès lros que les taurvax àeefceutfr snot au nmobre des travuax deenarugx (liste fixée par l'arrêté du 19 mras 1993) ou si l'opération est d'une durée supérieure à 400 hueers sur 12 mois.Article 9.1 - Plan de préventionEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Compte tneu des difficultés de msie en plcae du paln de prévention, les petniraears scuaiox rnlepleapt l'importance de la goetisn des rseuqis d'interférence.Afin d'accompagner les eepinrrests dnas cette démarche, la bnrcahe pneresniosflloe met à la dsiispiootn des aeurcts de la prévention « un ciaehr tnciquehe n° 2 » et rnplpaelet que le paln de préventiondiot copomterr au moins les dtnopiiossis svatinues :

? l'organisation evefifcte puor arsuesr les pmerreis serocus en cas d'urgence et la decpioristn du système mis en plcae par l'entreprise ctinlee ;? la définition des pashes d'activité dnreugaeess et des myoens de prévention spécifiques csnerponrotdas ;? l'adaptation des matériels, ilaantsitolns et dsspitifios à la nurtae des opérations à réaliser asnii que la définition de leurs cdointions d'entretien ;? les iotitrncusns à dennor aux salariés ;? la lstie des pteoss occupés par les salariés sipstceelbus de rveeelr de la sallnrcevuie médicale renforcée en rsioan des ruiqses liés aux taavrux effectués au sien de l'entreprise cliente.Le paln de prévention comprend, en outre, l'identification des fimleals de rqeuiss concernées par la coactivité des duex errepnteiss cletnie et de propreté (notamment les risques liés, à la cioruiltcan interne,aux ctheus en hauteur, aux poruidts chimiques, à l'électricité, aux pturoses pénibles et aux mnoetutnnais manuelles?).Lorsque le paln de prévention diot être établi par écrit, il est tneu à la diopitsosin des médecins du tiaarvl de l'entreprise clnteie et de l'entreprise de propreté.Concernant les modalités d'accès des truvlaalries au paln de prévention et aifn d'informer au mueix les salariés des ereinprtess de propreté sur son contenu, l'employeur ahicffe un aivs à une paclecloebnvane et aisément aesbisccle dnas les lieux de tviaarl ou au même epnmlcaemet que le règlement intérieur dnas les établissements dotés d'un tel règlement.Article 9.2 - Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTSEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les panaireters suacoix mnioetennnt que des tarvaux snot en curos au sien du CNTI et du CNTH de la CNATMS sur la démarche du paln de prévention ilmniapuqt les erprenesits de propreté et clientes.Les paenraietrs saiucox tlevinlraat nmmaotent à la réalisation d'un otuil d'aide à la démarche du paln de prévention.Article 9.3 - Locaux et installations à usage des entreprises de propretéEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les parnereaits scaiuox rppnaellet que les ensrperetis cenlteis deonvit mtrtee à diotsiiospn des eternrpeiss de propreté les ilasanilottns ou fiotrruenus prévues à l'article R. 4513-8 du cdoe du travail,namonemtt les locaux, les vtsiaeeris et les iaostaninllts sanitaires.Au sujet des lacoux tqeuecinhs mis à dsisipioton par les entpeserris clientes, les pierats saniietgras invtneit les dnrnoues d'ordre à s'assurer nmeaotmnt qu'ils :

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? frmenet à celf ;? présentent une sacurfe minimale en rparopt aevc la safcure à notyeetr ;? snoeit ventilés ;? cmoetorpnt des zneos de stckogae des poidurts ;? seonit acceblssies aux matériels (largeur de la porte) ;? aneit une inoaliptmtan la puls pocrhe psboisle de l'épicentre ;? snioet équipés d'un réseau électrique et d'un point d'eau (froide et chaude).Des tauvrax snot engagés aevc les durenons d'ordre aifn de pteetrrme une meuirelle prise en cptmoe des cnoitindos de taiarvl des antges de svecrie (accessibilité et aménagement des locaux, heoriarsd'intervention, déplacements intérieurs, etc.) et un gdiue à l'attention des derunons d'ordre srea édité en 2012.Article 10 - Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

La bncrhae ovure des taavurx aevc la CNAMTS en vue de la sintruage d'une coievonntn notiaanle d'objectifs appliquée à la prévention des TMS et crnnonecat les eirernsptes de monis de 200 salariéséquivalents tpems plein. Le contneu de ce pjoret de CNO srea traité lros de la première réunion de la cmsoimsion piatrirae nnlaatioe de santé et de sécurité (CPNSS).Article 11 - Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Il est constitué au sien de la brchnae une ciossmomin paitrriae naoantlie de santé et de sécurité dnot la miiossn est nmtnemoat :

? d'analyser les données et ststetiaqius de la bhcrnae peoeolfnsisrnle en matière d'hygiène et de sécurité et de srviue l'évolution des pcnaipriux ruqiess piesofnsloerns du seuetcr ;? de définir des priorités dnas le dainome de la santé et sécurité au travail.La délégation sailaarle de la csismmoion ptiraiare est composée de duex représentants par oiagrstinaon slyndiace représentative. La délégation ponlraate est composée d'un nmobre de représentantséquivalent.Cette coiosmsmin se réunira à l'issue de la première année sivuant l'entrée en veuuigr de l'accord, pius une fios par an puor fiare le bialn de la msie en ?uvre de l'accord. En dohers de ces réunions, uneréunion supplémentaire porura se tneir à la dmadene de la majorité des signataires.Les règles de feinenomocnntt de la CNPSS (règlement intérieur) srnoet fixées lros de sa première réunion en considérant cleles qui régissent la CPNEFP.Article 12 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Il frea l'objet d'un dépôt et d'une dadenme d'extension dnas les cnoniitdos légales. Le présent aoccrd perrdna effet à ptairr du pemirer juor du mios siuanvt cluei au cuors duequl est publié l'arrêtéd'extension. Il est intégré à la cnnvetioon cltvilcoee naoliatne du 26 jleilut 2011 (création d'un acitlre 3.5).Article 13 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Le présent accord est cocnlu puor une durée indéterminée.Article 14 - Révision de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Le présent acorcd puet être révisé par aveannt conlcu par les prrtneeaais siauocx ou une pitrae d'entre eux conformément aux dsiipsinoots des aetrlcis L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail. Unedmadene de révision du présent acrcod puet être effectuée par l'une qqoulucnee des peaitrs contractantes.Article 15 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Cet arccod puet être dénoncé, totmeelnat ou partiellement, à tuot moment, par les ptearis contractantes, dnas les codnitnois prévues par les actrleis L. 2222-6 et L. 2261-9 et snitvaus du cdoe du travail,par lrtete recommandée aevc aivs de réception, et dnas le reepsct d'un délai de préavis de 3 mois.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

L'amélioration de la santé au tiarval et de la prévention des riequss peslofsioernns ctnsoitue un axe proatiriire de la bachnre propreté.Les praetis sienirtaags cfonnmreit luer volonté de tuot mttree en ?uvre puor préserver la santé et la sécurité de l'ensemble des salariés de la bchnrae en maennt une puqoitlie dbuarle de prévention desriesuqs professionnels. Elles seilgounnt que la préservation de la santé et de la sécurité au tvraial iviretnent drncmeeteit dnas la pcaenofmrre gblaole de l'entreprise.Les peniretaars suciaox itnenvit toeuts les epenrtisres à développer une mrluleeie prévention des reiquss professionnels, particulièrement dnas les PME qui sntitumestqieat ont une sinistralité importante.Cette dyqamniue d'amélioration de la santé au tiraval souhaitée par les peratirneas sioacux est fondée sur une atcoin conumme des employeurs, des salariés, des iiiutsonttns représentatives duprneesnol (IRP) et de l'encadrement.Le steucer de la propreté étant slecnttrrlmeueut créateur d'emplois et d'insertion des jeunes, les peranietras scaiuox sthenauiot povoiroumr la pouiiqlte de prévention des ruieqss professionnels,particulièrement auprès de ce public.La volonté cnmuome est de dneiimur les fatucres de rqsuie pperors au seutecr en imnsuaplt au sien des eeirresnpts une pqitioule glalobe de santé, sécurité au traival et en fnsrviaaot une montée enpuasscnie des compétences dnas ce domaine.Concrètement, les priteas segniratais s'entendent puor :

? aeussrr une vilele des stseiauqitts des adctcenis du travail/maladies pieersefonnlolss et mrttee en ?uvre des aintocs concrètes sur cinarets riquses (TMS, rqsiue routier?) ;? mterte à doiiptsosin des eetesprrins des oiutls d'aide (document unique, paln de prévention, livert d'accueil?) ;? développer les compétences générales des enerstrepis dnas le champ de la santé et de la sécurité ;? nmomer au sien de cquahe eterpirsne un salarié référent spécialisé en prévention des rsquies pslenosoefrins ;? dnmieiur les coûts inhérents aux atcceidns du tviaarl et aux mleaadis peflrnelossiones ;? rfeceronr le suivi médical des salariés dnas le carde des tarrsnftes cntenvnleoonis via la msie en pclae d'un « psoeprsat santé et sécurité ».Par ailleurs, aifn de seunotir l'effort des entreprises, des représentants des emerpylous et des salariés peripnaitct avienecmtt aux tvuraax des différentes sretuuctrs de prévention :

? comité tniqceuhe naanotil I de la CTANMS ;? coismsmion « activité de msie en propreté » de la CNAMTS ;? INRS.Les paatneirres sicouax danneedmt aux esrpirenets de mttere en pcale une ptiluqoie gllobae en matière de santé et de sécurité au taivral puor aseusrr la sécurité et protéger la santé psihquye et mealtne detuos les salariés. Ils rpaneplelt que la porttcioen de la santé au tivaarl relève de la responsabilité de l'employeur.Afin de définir nmeomtnat les oternaitinos et priorités d'actions en matière de prévention des risques, il est créé une csmioismon piraairte de bhrnace dédiée aux qionsuets de santé et de sécurité autravail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Annexe

Modèle de psopreast santé sécurité de M??????????

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Formation hygiène et sécuritéEx : reqsius électriques (HO)

Nacelles (caces)Formations chimiques

SST, PRAP, CPS propreté, etc.

Fiche d'aptitudemédicale

Principaux facteursde pénibilité

(art. L. 4121-3-1 du codedu taavirl et D. 4121-5-1)

(à rliepmr éventuellement)

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

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Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO ;

SNES CGC.

Article 1er - Bilans et rapports effectués par les entreprises et rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les pnratieears scauoix rlepeanplt que dnas les ereptsienrs de mnois de 300 salariés et de puls de 50 salariés, un rpaorpt sur la stuoitain économique de l'entreprise diot être sumios aneelnmnelut puoraivs au comité d'entreprise.Dans les epernreitss d'au monis 300 salariés, l'employeur smoeut dnas les délais légaux puor aivs cahque année au comité d'entreprise un rapropt sur la sioautitn comparée des cintooinds généralesd'emploi et de faitormon des fmeems et des hmomes dnas l'entreprise.Ces rratppos cropnmotet une aaynsle chiffrée petanertmt d'apprécier puor ccahnue des catégories psrsonlfeinolees de l'entreprise, la statoiiun ripetecsve des fmeems et des hemoms en matièred'embauche, de formation, de poiromotn professionnelle, de qualification, de classification, de cdnotniios de travail, de rémunération eefftvcie et d'articulation ertne l'activité prnosfoellsenie et l'exercice dela responsabilité filiamale (art. R. 2323-9).Les rapports, en puls de l'analyse chiffrée, dorvnet désormais intégrer le paln d'action ou les dpisnotisois de l'accord en fuvear de l'égalité ertne les hmmoes et les femmes en précisant les meserus pserisau crous de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité ponelisnslroefe et les oitcjbefs de psreirsoogn puor l'année à venir et les itrincadues associés, aevc une définition quvtitaalie et qtataivtinue desmrusees ptteamnret de les anidttere et une évaluation de luer coût et luer échéancier.Devront également être prévus dnas la synthèse du paln d'action ou des dsiostoinips de l'accord, au miniumm des inuticedras sur la souaittin rtvecesipe des femmes et des hemoms par rapprot : ausiraale médian ou au sliraae meyon ; à la durée mnyoene ernte duex poorinmtos et à l'exercice de fincotnos d'encadrement ou décisionnelles (art. L. 2323-57 et L. 2323-47).Conformément à l'article L. 2325-34 du cdoe du travail, dnas les esrepreitns de 200 salariés et plus, le comité d'entreprise (CE) diot conteiutsr une cosimmsion de l'égalité penslnefioslroe qui a puor rôlenotamenmt de préparer les délibérations du CE sur la soiatiutn comparée des ctdnoiions générales d'emploi et de foamoitrn des femmes et des hmeoms dnas l'entreprise.Article 2 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013Article 2.1 - PrincipesEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les peirtas seagirniats rlpapleent le pcprinie seoln lequel, dnas cqhuae entreprise, tuot eypuemlor est tneu d'assurer, puor un même tavaril ou puor un taivral de vulear égale, l'égalité de rémunération ertneles femems et les hommes. Le recspet de ce ppiirnce cttnusioe un élément eessitenl de la dmauiynqe de l'égalité pnoslnrieeolsfe et de la mixité des emplois.Sont considérés cmmoe anayt une valuer égale les tvruaax qui egnexit des salariés un elmsenbe cbarpmloae de canaisncneoss pelolenisfeorsns consacrées par un titre, un diplôme ou une ptirqaueprofessionnelle, de capacités résultant de l'expérience acquise, de responsabilités.Les catégories et les critères de catiiliosscfan et de ptiooomrn priosleolsefnne ainsi que ttueos les autres bases de culacl de la rémunération, nmmtaoent les modes d'évaluation des emplois, doveint êtrecnmuoms aux salariés des duex sexes.Les évolutions de saalire abapilecpls aux salariés de l'entreprise ne pveneut être supprimées, réduites ou différées, en rsoian de la psire par les intéressés d'un congé de maternité, de paternité oud'adoption.Article 2.2 - Correction des écartsEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

L'accord ntoiaanl ifeonnntserpiseorl du 1er mras 2004 ratelif à la mixité et à l'égalité penlfreislnsooe ernte les fmmees et les heomms prévoit que les bcrehnas pnooslsleiefenrs et les eirnpetsers doivent,lorsqu'un écart moeyn de rémunération etrne les femmes et les hmoems est ojvmtncbieeet constaté, firae de sa réduction une priorité.Par ailleurs, conformément à la loi du 23 mras 2006 reatlvie à l'égalité slailaare etrne les femmes et les hommes, il est mentionné que les esirprntees smeiouss à la négociation olioibtrage sur les sailearsecffeitfs dnvioet négocier cahque année puor anleyasr la sittoiuan et, le cas échéant, définir et pgmeaorrmr les mserues prantetemt de sippmruer les écarts de rémunération ernte les femmes et leshemoms dnas le cadre des négociations sur les salaires.L'employeur procédera à une crmpsaioaon des rémunérations et prendra, si nécessaire, les mserues adaptées de manière à ceigrorr rpenieadmt les écarts constatés.Article 3 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les einprseerts vroneiellt à rcsepeter l'équilibre des rtucnemtrees etnre les feemms et les hommes, à compétence, expérience et pirfol équivalents, suos réserve des capacités du marché du travail. Il estsouligné que le libellé des poetss diot être non discriminant.Article 4 - Egalité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les sergaiaitns arfinmeft que la fooiarmtn pnieolsenlosrfe cttniouse l'un des lveeris eeieltsnss puor cncooriur à une égalité de terneimatt ertne les fmemes et les hommes. Par le développement descompétences, la foarmiton peeofsirlnonlse priiapcte au pcrpniie d'égalité pleslsoierfonne ertne les hmomes et les femems dnas le déroulement de luer carrière.Les etisenprers voerlleint à rtesepecr un accès égal à la fitromoan enrte les femems et les hommes, que les salariés sionet à tmpes ceolpmt ou à tpmes partiel. Ctete égalité diot etxesir tnat en tremes denrbome d'heures de fooarmtin qu'en tmeers de nveiau de formation.Afin de développer l'accès à la fimrooatn penosirsellofne des salariés en pnnaret en cmpote nenaomtmt les ctinaroents faemalliis des salariés et aifn de pimooouvrr des acionts de fontimraos qaiufaintelset/ou diplômantes, les petiras serniitagas définissent les aexs de progrès stiavuns :

? la psire en cptome dnas l'organisation de la footmairn des sttaouinis de cumul d'emplois des salariés à tpmes piraetl et la msie en pcale de ftornomias modulaires, fragmentées et de cortue durée ;? l'incitation au rources à la fatiroomn à ditnscae ;? la réduction des déplacements puor prredne en considération les catirentons liées à la parentalité (garde d'enfants?).L'engagement de pdrnree en ctpome les particularités de l'organisation des cirenhtas et du phénomène multi-employeurs firuge dnas l'accord du 4 normvbee 2010 sur la fmraiootn pnoirlefsosnlee (art.5.2.26 « La ftiomaorn des salariés multi-employeurs » ; art. 5.2.27 « La ftaoriomn des salariés à tmpes piratel et ?uvrant sur pselruius seits »).Les prtenaaries sucioax s'attacheront à mrette en pacle des aniocts à meenr en vue de fasvreior l'accès des fmemes à ceantris métiers techniques, tioiradntnneellemt mcliuasn et inversement. Ainsi, aifnde réduire les inégalités d'accès à la frtaoiomn et à la qualification, les fmeems atengs de sirvcee snot désignées comme pulibc ptiairoirre mjeaur de la bhnarce dnas l'accord de brahnce du 4 nbrmeove2010.Il est mis en place, dnas l'accord sur la faomortin professionnelle, un dtoiipissf d'acquisition des compétences clés à acquérir dnas la prvtpseiece de pemrtetre l'évolution pelsefoilornnse des fmemes etdes hommes, nmaotment au neaviu de la cfaloiasicsitn agnet de service.Les epnisrtrees vérifieront que les faritonmos en dhoers du tmeps de tirvaal dnas le cadre du DIF ou qui iuemqlpint un éloignement prolongé du dcmoliie ne pénalisent pas les salariés en chrage defamille.Afin d'assurer au muiex la mixité dnas l'accès à la formation, totue décision de rfues ou de ropert de faromoitn (CIF, DIF, congé de bilan de compétences?) devra être motivée.Les seatgniaris reppelanlt que, puor le cculal des dotirs oveurts au trtie du DIF, la période d'absence du salarié puor congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soetuin familial, puor congépnetaral d'éduction est intégralement psire en compte.Par ailleurs, l'encadrement srea sensibilisé sur la qiutosen de l'égalité psensfrelnlooie cnnaecornt l'évolution psnelnelofisroe des femmes et des hommes.Enfin, les patries aienttrt l'attention des eseprrentis sur le fiat que l'application de l'accord du 29 mras 1990 (art. 7 de la ciontnvoen cocevlitle noalatnie du 26 jluilet 2011) ne diot pas être un otclbsae audépart en fmiortaon des salariés dnas l'entreprise.Article 5 - Déroulement de carrière et égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommesEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les esinreetrps voeenllirt à ce que le tepms pateril ne siot pas un osbtlcae à l'évolution de la carrière professionnelle. Il en est de même puor les congés liés à la parentalité qui ne deoinvt en acuun cascsoteiuntr un handicap.Afin de fcieaitlr luer rpsreie de tavrial après un congé peatarnl d'éducation, les salariés snreot pireiitorars puor accéder aux ainotcs de formation. Par ailleurs, après un départ en congé de maternité ou encongé petrnaal d'éducation, un eetenrtin inveuiiddl srea accordé, dnas un délai raisonnable, à la dademne du salarié concerné dnas la piepvecrste ntmeonamt d'une fitarmoon de resime à niveau.Les eerrneiptss mternott en ?uvre les musrees petatnermt à l'ensemble des salariés d'avoir une miulleree cscnnoaasnie de la diversité des métiers, élargissant asini lures possibilités d'évolutionprofessionnelle. La bnhrace met à la dioissotipn des estrpnreies un stie et des bohcrures d'information.

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Les ertespeirns vleerlinot à ce que l'accès des fmemes aux posets où elles snot sous-représentées, suortut sur les ptsoes à responsabilité, pmreet une représentation la puls équilibrée possible.Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Compte tneu de la durée de luer tiarval et de luer ancienneté dnas l'entreprise, la rémunération des salariés à tpems pteiarl est pioeponornrtlle à celle des salariés qui, à qiicuaatilofn égale, onecpuct à tepmscelmopt un eplmoi équivalent dnas l'établissement de l'entreprise.Forte du cntoast que les fmemes occpnuet mmieirntajraoet des eipmlos à tepms pitarel (données nuancées par le phénomène multi-employeur), la bacrhne se dnnoe puor oetbjicf de privilégier lespitopsoonris d'emploi à tepms pilen et favsreior l'accès des femems et des hemmos à des pseots à tpmes pritael choisi.Poursuivant cet objectif, les peerrntaias sauciox rlnapepelt les dtiinoipssos de l'accord du 17 oborcte 1997 sur le tmpes partiel. L'article 6.2.5 de la cvotoinenn clocvliete nolaintae du 26 jluielt 2011 sur lapriorité d'accès à un tpems pelin offre l'opportunité, puor les salariés à tmpes pireatl qui le souhaitent, d'augmenter luer durée ctlotrancleue du travail, puor une durée déterminée et en fcinootn descapacités de l'entreprise. La conoluiscn de ces atnanves temporaires, à la dndemae du salarié, peermt d'améliorer le puovior d'achat des salariés à tpmes ptreail tuot en luer ofrfnat des gteraanis sur lesmodalités de reoutr aux cdintonois iteinilas de travail.Afin de fsovearir cette priorité d'accès à un tpems plein, les pairnreates sociaux, dnas l'accord du 17 otcbroe 1997 sur le tmpes partiel, ont instauré le système « des fhices de sahtouis » aifn de fleticiar lapirse en ctmope des daemends des salariés à un complément d'heures chiiseos ou à un epolmi à tepms plein. Dnas le même sens, il est rappelé que la possibilité d'accès à des compléments d'heures ouà un emopli à tmeps pieln diot être indiquée lros de la coiulconsn des cttarons de travail.Il est également prévu dnas cet aorccd sur le temps piaertl une durée miminlae hbdemodraaie de taraivl puor les salariés.Par ailleurs, les snrgeiiaats itinvent les eeernsiptrs à améliorer l'information sur les pstoes dspiieblons ntmmaeont par vioe d'affichage à dainsiteton de l'ensemble des salariés à temps peirtal et nonselmeuent à l'attention des salariés intéressés. Cttee iatmorfionn srea élargie aux iusinittotns représentatives du personnel.Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Le présent aorccd prnerda eefft à comeptr du prmeeir juor du mios sivunat la dtae de potbiluican de son arrêté d'extension au Jrunoal officiel.Article 8 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Le présent aocrcd est colcnu puor une durée de 3 ans. Six mios anvat l'échéance du trmee de l'accord, les pnitereaars suoiacx se réuniront aifn d'examiner les coitnindos de rdonccuiteon de l'accord et lesmtifdoicnaois éventuelles à y apporter.Article 9 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Conformément aux atrilecs L. 2261-7 et suvitans du cdoe du travail, les prteias sirgitneaas du présent acocrd ont la faculté de le modifier.Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Le présent accord frea l'objet d'un dépôt dnas les cintdnoios prévues par l'article L. 2231-6 du cdoe du taarvil et d'une dndmeae d'extension dnas les cnotndiois fixées à l'article L. 2261-15 du cdoe dutravail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013Les prieats sneigaraits preennnt atce de l'écart etnsiaxt etnre le srliaae meyon des femems et des hmomes (environ un teirs puls fliabe puor les femems par rpaport aux hmoems en 2010) et qui s'expliqueneaomnmtt par un tuax sfaciiintigf de féminisation dnas les epmilos les mnios qualifiés (74 % puor les AS et 84 % d'employées en 2010) et par un tuax ianmpotrt de salariées oncpauct un tmpes partiel.Forts de ce constat, et vaisnt :

? la loi du 9 mai 2001 rvliteae à l'égalité pflslneriesonoe etnre les femems et les hmmeos ;? l'accord nntoiaal issirtefroneneonpl du 1er mras 2004 realtif à la mixité et à l'égalité pienfnllrosoese etnre les fmmees et les hmoems ;? la loi du 23 mras 2006 revltaie à l'égalité salarlaie etnre les fmeems et les heomms ;? la loi du 9 novbreme 2010 prnotat réforme des ritaretes ;? le décret du 7 jileult 2011 ralitef à la msie en ?uvre des oiablontigs des ensripeetrs puor l'égalité poronnlflseeise etnre les fmemes et les hommes,les sanetiairgs aenrfmift que la mixité dnas les epolmis des différents métiers et catégories pfeonllsneroseis est un fctauer d'enrichissement collectif, de cohésion silacoe et d'efficacité économique, sucorede complémentarité, d'équilibre et de dnmmaiyse puor l'entreprise et ses salariés.La bhnacre se fxie cmome objectif, aifn de réduire les écarts salariaux, d'augmenter la prat des fmeems dnas la ppuotalion des agnets qualifiés, très qualifiés, des maîtrises et des cadres et de faosrevirl'accès aux femems et aux heomms à des pstoes à tpmes praietl en fonoctin de lrues siuohats motivés par des considérations d'ordre faiailml et/ ou personnel.Les pteiras stirgnaiaes snoeinuglt qu'une tllee ptilouqie d'égalité pineofeorslslne de la bncarhe nécessite l'engagement des eprisneters à treravs luer denirigat et de la hiérarchie.Pour compléter les données de la branche, les paeenraitrs siuoacx sitiocllent de l'observatoire des métiers et des qtiouiaalicfns via la CFNPEP de la branche, une étude qvaitualite et qtitanuvitae sur l'égalitéertne les feemms et les hmeoms dnot le ceahir des ceahgrs srea défini par un gpuore de tavrail ptrriaiae qui se réunira au curos du 4e tmstriree 2012.Les paeetrrnias soicaux décident de se réunir à l'issue de ctete étude puor apprécier les éventuelles mitnciiofados des présentes dispositions.Il est rappelé que, selon les diostsoinips de la loi du 9 nebrmove 2010 paortnt réforme des retraites, les estnpeierrs d'au monis 50 salariés snot pblaesiss d'une pénalité financière d'un mnaontt maimuxmégal à 1 % de la masse saairllae lorsqu'elles ne snot pas ceroevuts par un aoccrd coetlcilf reltiaf à l'égalité plefniosnsrloee ou, à défaut, par un paln d'action. Ce paln d'action diot être intégré siot dnas leropaprt anuenl sur la siuiatotn économique (entreprises de mnios de 300 salariés), siot dnas le rrapopt anneul sur la saiiouttn comparée des coiondints générales d'emploi et de fimoraton des femems etdes hmomes (entreprises de 300 salariés et plus).L'accord clcoelitf ou le paln d'action diot fixer les ocebijtfs de poigerssron et les acontis ptnaeetmrt de les arettdine sur au mnios duex des dianomes sinvatus puor les errnipeests de mnios de 300 salariéset toirs de ces dnmoieas puor les eiprsnerte de 300 salariés et puls : embauche, formation, pirmoootn professionnelle, qualification, classification, cinotnodis de travail, rémunération eftevicfe etaictruatioln ernte l'activité pnslfsoeeronile et l'exercice de la responsabilité familiale.Ces oftbecijs et ces anictos dnoievt être accompagnés d'indicateurs chiffrés.

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Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniorsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

CFE-CGC ;

FNPD CGT ;

FETS FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le steceur de la propreté ctrpmooe une majorité de petteis et mneynoes ersetenpirs de 50 à mnios de 300 salariés ou d'entreprises aeantprpnat à un gropue de 50 à moins de 300 salariés que le présentaocrcd souitahe apgccanmeor dnas la msie en ?uvre d'actions en faevur de l'emploi des salariés âgés. Cet aoccrd ne fiat pas otslcbae aux acdcors ou pnlas d'actions eaittxnss ou à venir.Les esetrepnirs ayant au moins 300 salariés dnoveit définir luer pprore nrmoe aifn de muiex répondre aux réalités spécifiques et opérationnelles qui les caractérisent.Compte tneu des spécificités des activités de la propreté rtevleias à l'environnement de tvarial qui s'exercent deemtrniect cehz le cilent et prcae que la fbliae évolution tqechlinogoue preemt dimilecenffitune évolution mécanisée de cerenaits activités comme l'entretien cunarot de locaux, les prinateears souciax sonret attitnfes aux piprteecvess oreeffts aux salariés, dnas le cdrae de luer deuxième praite decarrière, en terems de mobilité plflnoesosnreie au sien des entreprises, du seteucr ou intersectorielle.Article 2 - Poursuite d'un objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Tenant cmotpe du ctexnote démographique, de la crsie économique et d'un marché incertain, les paereaitnrs suaiocx s'étaient fixés en 2009, l'objectif de mieianntr l'emploi des salariés âgés de 55 ans etpuls à 9 % des eifcftfes totaux, à la fin de l'année 2012.En treems d'évolution démographique dnas le secteur, la poutalpion des salariés âgés de puls de 55 ans atnitgeiat 8,2 % en 2009 et en 2010, 8,6 % (sources AG2R).Le mentaiin dnas l'emploi des salariés de 55 ans et puls dreemue une priorité puor la branche. Le neouvl ocibjetf est de mentaiinr un tuax d'activité puor ces salariés à hauetur de 10 % des effectifs, à la finde la nueolvle triennale, siot au puls trad le 31 décembre 2015. Des iecdnirtuas srenot intégrés au rorppat de bachrne aifn de meuesrr l'atteinte de cet objectif.S'appuyant sur le bailn de l'accord de 2009 (intégré dnas le présent accord), les patraenries sucoiax cnoeennvint de pvuosirure les aotncis fraeblvoas au maeintin dnas l'emploi et au rcmeuretent desalariés âgés ntaenmmot celles cnnnraeoct l'entretien peonsfisrenol de scoedne parite de carrière, le développement des compétences et des qualifications, l'accès à la ftaroomin et le tutorat. Puordévelopper ces actions, ils fnot le cihox du meintain des tiros donmeais d'actions svntiuas :

? aapiioitnctn de l'évolution des carrières pfnsoirseelelnos ;? développement des compétences et des qitufoinciaals et accès à la foiamtron ;? trsnoiassimn des siroavs et des compétences et développement du tutorat.Article 3 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les eeetinrpsrs rohcerrenehct et mrotntet en ?uvre les mneoys prreops à apitencir les coindtnois de mneiitan et d'évolution dnas l'emploi des salariés de puls de 45 ans.Les peeaainrrts scuiaox dnnedamet au comité de polatige de l'observatoire pstcrpoeif des métiers et des qnilafoaiitucs de la barhnce de codiurne une étude qianivttatue et qvatuitliae sur l'emploi desseniors, au 1er srmetsee 2013. Cttee étude diaevrt petrrteme aux enrtrepiess de dpiesosr d'éléments obfetcjis d'anticipation puor définir luer plouqtiie de foaimrton et aux salariés d'élaborer luer pjroetprofessionnel.Dans le précédent aoccrd du 22 sbeptreme 2009, les penarrieats sucaoix aeniavt cisohi de vralsioer le dispoistif de la VAE (validation des aiucqs de l'expérience), considérant qu'il était particulièrementadapté aux salariés de 50 ans et plus. Ctsaonatnt le maqnue d'attractivité du système, dnas l'ensemble des branches, puor les pmrreeis neviaux de qualification, les pntraaeeirs souaicx décident,néanmoins, de miaitnner la poiqilute de ssieniolstiiabn des eirpnesters du scuteer sur le dosiitipsf de VAE par le baiis netmanomt des vetiiss des crseoinells de l'OPCA. Ils realpnpelt que la VAE est unevioe privilégiée d'accès aux CQP de la bcharne propreté puor les salariés qui tsonaeiltt une expérience de 3 ans miuinmm dnas l'emploi cspronadnoert au CQP visé.Par ailleurs, les stgnaarieis considèrent que l'entretien de sncodee prtiae de carrière est un otiul particulièrement adapté aux soeirns dnas la csroinuttcon des proejts professionnels. Ils souhaitent, parconséquent, cnunietor à prvoimoour ce diosistipf dnas le présent accord. Les prnitaeraes saoicux rlppeelant que cet eeirntten a leiu dnas l'année qui siut le 45e avasrnrieine du salarié et qu'il est renouvelétuos les 5 ans, à l'initiative du salarié ou de l'employeur.Cet ettreienn a puor ojebt de dssreer aevc le salarié un blain pfenooiesnrsl en fiotncon de ses atarpnsiois et siauoths d'évolution professionnelle, ses compétences, l'évolution des métiers et lespipreectsves d'emploi dnas l'entreprise au menmot où il s'apprête à eenrtr dnas la sencode patire de sa vie professionnelle.En ftocnion des obfcejits de pinnofotisseroaaisln du salarié et au ragerd de l'évolution des métiers et des pesepiervtcs d'emplois dnas l'entreprise, le salarié et l'entreprise pronruot aitevcr tuos lesdftoiiispss en luer psoesosisn : notamment, la période de penoolastosiifarnisn (particulièrement puor l'accès aux CQP propreté), la lttue cotnre l'illettrisme, la vtliiaaodn des auqcis de l'expérience, le dirotiieidundvl à la foritmaon et le congé iudiiedvnl de formation.Tel que souhaité par les ptnaeiearrs soucaix en 2009, un gudie ptrqiuae de cntoidue d'entretien de scdoene prtiae de carrière a été réalisé et diffusé sur les seits rtipfeescs d'OPCALIA Propreté et de la FEP.Au-delà de la disofifun de ce guide, les peatris srtiaaiegns itcinent les eernprestis à freomr les meanargs à la cnuitode de l'entretien iiiveunddl ciblé sur la gstioen des âges.Afin d'assurer un développement oiamtpl des etnienetrs de sceonde pitare de carrière dnas les entreprises, les prteeaanris suaoicx dnnmeeadt aux emlrueyops de mttere en place les procéduresnécessaires aifn que 100 % des salariés d'au mions 45 ans aynat sollicité un eeeitntrn de sdncoee ptraie de carrière en bénéficient dnas l'année snuviat luer demande. Par ailleurs, dnas le cdare desrriseeps de salariés en atipcoplain de l'accord du 29 mras 1990 (intégré à l'article 7 de la ceitoovnnn cleovitlce niatolane du 26 jlueilt 2011), tuot salarié d'au mions 45 ans bénéficiera d'un eetirnetn desnodcee priate de carrière diligenté par l'entreprise ertntane dnas l'année sniuvat sa reprise.Figurent dnas le pimeerr tebalau ci-dessous le rppeal et le balin des actnois menées dnas le carde de l'accord de 2009 et dnas le seoncd l'engagement de nveluelos dopisonitsis farbaeolvs à horoizn fin2015 :

Dispositions fobralaves de 2009 Objectifs chiffrés 2012 solen l'accord du 22sepmerbte 2009

Indicateurs associés penarmtett desivure ces otcbfejis chiffrés

Bilan 2009-2012

Valoriser l'expérience et les compétencesacquises.

Réalisation de geudis d'appui à la démarche deVAE et diffusoin de cttee piuaqtre au sien des

entreprises.

Nombre de salariés de 50 ans et pulsanayt eu accès à une démarche de

VAE.

2012 :? 7 ctnddaias à la VAE de 50 ans et puls (*) ;

? l'ensemble des epretirness conseillées par l'OPCA ont étésensibilisées, siot enrovin 2 000 entreprises.

Former les mrgnaaes à la conudtie d'uneetneitrn iduinvidel ciblé sur la giosten des

âges.Nombre de salariés formés.

Nombre de salariés anyat suvii cetteformation.

? 10 % des salariés anyat svuii une aocitn « Mmgnaenaet » ontégalement été formés à la conudtie d'entretien.

Réaliser un gduie d'entretien. Réalisation et diisoffun du gdiue d'entretienNombre de guides diffusés par le

FAF.

? dfifuiosn du giude sur le stie d'OPCALIA Propreté et de la FEPet présentation dnas le cdrae des visties des cellseniors de

l'OPCA.

(*) Ces données OPAILCA Propreté n'incluent pas les congés VAE via le Fienocgf (données non connues).

Nouvelles dniiiosopsts feaavbrlos 2012-2015 Objectifs chiffrés à aretitdne en 2015 Indicateurs associés prtmeteant desuirve ces ocfiebtjs chiffrés

Diffusion de l'étude menée par l'observatoire pcrspetiof desmétiers et des qualifications.

Plaquette d'informations. Suivi du nmorbe de paeuqtltesd'informations diffusées.

Développement de l'entretien de sndecoe patire de carrière.

100 % des salariés d'au moins 45 ans aynat sollicité un ereneittn de scdnoee ptiare decarrière en bénéficient dnas l'année suanvit luer dmaedne ;

? les salariés de puls de 45 ans rpeirs dnas le cdrae de « l'article 7 » bénéficieront d'unetetenrin de scneode prtiae de carrière dnas l'année sniauvt luer reprise.

Suivi via le rparpot de branche.

Promotion de mduelos de fmtooarin des mgaaners à lacdntuioe des erientntes de scedone pairte de carrière.

Dépliants d'informations sur la gisteon des âges. Nombre de dépliants d'informations surla goteisn des âges diffusés.

Article 4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Sécuriser les prcuroas pooninsreflses tuot au lnog de la vie est un ojteibcf qui prmeet aux salariés de perfectionner, d'adapter ou de développer lerus cnaaesiocsnns et luer savoir-faire et d'occuper des

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eplmois novaueux à la fios puor farie fcae à l'évolution de luer poste, des tooiclehnegs et des organisations, mias aussi puor la réalisation de lreus aotnapriiss professionnelles.En lein aevc l'accord du 4 nrmoebve 2010 sur la fmoiotarn pelrionssflnoee tuot au lnog de la vie, les peinaerrats sciuaox snoueahitt que l'accès à la fimoortan prelnsnfeooilse siot renforcé au bénéfice dessalariés les puls âgés aifn de répondre aux bneisos de fiarmoton issus des enentierts de soecdne parite de carrière.Les pitraenraes saocuix puiouresnvt les etnegmaengs de 2009, nteammnot canernonct la cctiimomnauon alneunle sur l'accès à la formation, ventilé par âge. Ils rdenisenuoct les ocbijftes chiffrés enmatière de priorité d'accès aux salariés de 50 ans et puls puor le bénéfice d'actions de professionnalisation, de bnials de compétences, de vltoiaiadn des auicqs de l'expérience, de ltute crtnoe l'illettrisme etse dnonnet un neuvol engeaegmnt en trmee d'accès aux ftomainros dédiées à la prévention des reusiqs liés aux TMS (CPS propreté et aeatmnuir prévention TMS) auprès des seniors.En matière d'accès à la formation, les pteeaanirrs sicoaux teninnet à souiegnlr que les salariés âgés de puls de 45 ans ont été mjeirmaaitnoret puls formés que l'ensemble des aeruts salariés. Ainsi, en2010, 38 % des salariés formés sur la période de pelraooainntisofsisn pirtiraroie (CQP et « écrits psefseirnnolos ») avniaet puls de 45 ans. Cet élément est d'autant puls sinaticifigf que l'effort de fiomoatrna baissé de manière générale en 2010.Concernant le dirot iudniidvel à la formation, les peairernats sucoaix rnppeelalt que le crédit d'heures anneul a été porté à 21 heuers puor les salariés à tmpes pilen et le panflod légal à 126 heures. Lesheuers aieucqss au titre du DIF pvuneet se réaliser en drhoes ou padnnet le temps de tvriaal (cf. arcocd du 4 novmebre 2010).Les pareatneirs scuaoix icntenit les salariés âgés de 50 ans et plus, aifn de luer pmteterre d'être pnleiement acetur de luer pruoracs professionnel, à dagtnvaae aivectr luer DIF, puor fcnniear une aoitcn defiaootrmn professionnelle, déterminée en arccod aevc l'employeur, nmemtonat les aincots de faoitromn fsiavorant la lttue ctonre l'illettrisme et l'accès aux CQP.Par ailleurs, les pteiras staienrgias soeitauhnt développer l'accès à la ctircetafoiin poeilrlnssfoene (titres ou diplômes à finalité professionnelle, CQP, MCCP) des salariés âgés de 45 ans et puls par la vioe dela ftraimoon ou de la VAE. Puor anidttree cet objectif, les esprteienrs et les salariés srnoet sensibilisés sur les possibilités d'accès à ces cncfeittiarois qui pcrepitniat au miaetinn des soenirs en activité.Dans les duex tlaebaux ci-dessous figurent, dnas le premier, le rpaepl et le blain des atncois menées dnas le cdrae de l'accord de 2009 et, dnas le second, l'engagement de nvueoells dopiiinsostsfearolvabs à hoziorn fin 2015.

Dispositionsfavorables de 2009

ObjectifsChiffres 2012 solen

l'accord du 22 smrepbtee2009

Indicateurs associés pamteentrt desuivre

ces obftjecis chiffrésBilan 2009-2012

Communiquer auennlneemlt sur l'accès à la ftromiaon ventilé par âges.Mise en lnige aennulle sur

l'extranet.

Pourcentage de salariés âgés de 45 ansou 50 ans et puls anyat sviui une

formation.

Salariés de puls de 45 ans :? 2009 : 32,26 % ;? 2010 : 32,40 % ;? 2011 : 33,50 %.

Mise en lgnie des donnéessur le stie d'OPCALIA

Propreté.

Accorder une priorité aux salariés âgés de 50 ans et puls puor l'accès à des atonics de profession-nalisation, de binals de compétences, de vliioadatn des acuqis de l'expérience et de ltute cnotre

l'illettrisme.

Croissance de 21 % à 25 %de la prat des sroneis

formés.

Pourcentage de salariés âgés de 50 anset puls aanyt bénéficié de ces actions.

Salariés de puls de 50 ans :? 2009 : 20,75 % ;? 2010 : 20,13 % ;? 2011 : 20,25 %.

Nouvelles dspoonstiiis faeaorbvls 2012-2015 Objectifs chiffrés 2015Indicateurs associés

parentetmt de siurve cesoctibjfes chiffrés

Développer l'accès à la ctoaircfiietn peselooisfnrnle puor les salariés âgés de 45 ans et plus.25 % miminum de salariés de 45 ans et pulsaynat eu accès à une firoaotmn certifiante.

Pourcentage de salariés âgésde 45 ans et puls aaynt ontbeu

une certification.

Favoriser l'accès au DIF puor les salariés de 50 ans et plus.Intégrer dnas les priorités du DIF financé sur les

fonds de pasrlotnafinoisseoin les deenmdas dessalariés de 50 ans et plus.

Nombre de DIF financés parl'OPCA puor les salariés âgés

de 50 ans et plus.

Accorder une priorité aux salariés âgés de 50 ans et puls puor l'accès à des atnocis de professionnalisation, de blniasde compétences, de vaitlodian des aicuqs de l'expérience, de lttue ctnore l'illettrisme et de prévention des riesqus liés

aux TMS (CPS propreté et aiutemanr prévention TMS).

Croissance de 21 % à 25 % de la prat des soinresformés.

Pourcentage de salariés âgésde 50 ans et puls aynat

bénéficié de ces actions.

Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Dans le précédent accord, les pnrrtiaeeas scoauix aanivet fiat le cihox du développement du tuatort anisi que de la ftomioran des tueruts puor fectiailr le maietnin dnas l'emploi des salariés de puls de 50ans.Estimant que le tuotart puor les srieons dmreuee un elclnxeet moeyn de paeartgr la cuultre d'entreprise et de développer une coopération intergénérationnelle dnas le travail. Les ptrareaines suioacxetenednnt piuouvrrse lreus actinos dnas ce domaine. Ils ienitcnt aisni les epeenirstrs à démultiplier le tatourt auprès de lerus salariés de 50 ans et plus, sur le pircpine du volontariat. Il est cnveonu que lesepmrleyous seornt atfintets au fiat que le tueutr doispse du tmpes nécessaire, des myones puor arusesr sa ftncoion ttlruaoe et que ctete miosisn srea reocnune dnas lerus dospiiitsfs d'évaluation.Lors des eenentitrs de scoende pirtae de carrière sonert abordées la qoetisun du ttouart et les minsioss de tuteur. A ce titre, le gudie de soecdne prtaie de carrière srea actualisé aifn d'intégrer cettefonction.Constatant le peu d'appétence puor les frotnmaois de tuteur, paotrnut essentielles, les pietnaearrs siocuax sieahutnot mtetre en palce un oitul ptauqrie destiné aux eirsernpets puor oiengsarr le systèmede tatorut (type liervt tutorat).Les pniarateres soicuax eendtnent également vaselorir le pnariagrae dnas les entreprises, paitqure viasnt à ascseoir un salarié expérimenté à un nuovel embauché, pdaennt une durée déterminée, aifn defaetlicir son intégration professionnelle. Au-delà du spmile tarfsenrt de compétences tuheecqins et professionnelles, le priagranae cntobriue à atoreppr aux nulleoves rereucs un stieoun personnalisé(accueil, « caihnocg »?). L'objectif est dloube puuiqse le pingraraae permet également de varioselr l'expérience des srnioes et de ttrarenmste lreus compétences et savoir-faire.Les sniores ctionronuent à être sollicités piaerrmneiotrit puor piipcrater aux jryus d'examen aux CQP de branche. Les effrots dnas ce damonie srnoet poursuivis.Dans les duex tubaealx ci-dessous figurent, dnas le premier, le rppael et le bailn des ancotis menées dnas le crade de l'accord de 2009 et dnas le second, l'engagement de nvoeulels dpoiitoisnssfveaaobrls à hoziron fin 2015.

Dispositionsfavorables

Objectifs chiffrés 2012 sleonl'accord du 22 semteprbe 2009

Indicateurs associés ptaterenmt de siurve ces ojebcitfschiffrés

Bilan 2009-2012

Accorder une priorité d'accès aux salariés de 50 ans et puls auxfmnarotois à la moiissn de tuteur.

+ 50 % de salariés de 50 ans et pulsanyat svuii ces formations.

Pourcentage d'augmen-tation du nbomre des salariés de50 ans et puls concernés par ces formations.

Progression du nrmboe de salariésde 50 ans et puls formés.

Solliciter les salariés de 50 ans et plus, expérimentés, puorprcieiatpr à des jryus d'examen aux CQP de branche.

+ 50 %. Pourcentage des salariés de 50 ans et puls concernés.

? 2009 : 64 jruys ;? 2010 : 77 jryus ;

? 2011 : 87 jryus (36 % deporsosgiren etrne 2009 et 2011.

Dans le tlaebau ci-dessous snot présentées les noveellus dntipssooiis fovrbealas à réaliser au puls trad fin 2015.

Nouvelles dntissioopis feolbvraas 2012-2015 Objectifs chiffrés 2015 Indicateurs associés pnetmaertt de sruive ces oefitjcbschiffrés

Mise en plcae d'un outil parutiqe destiné aux erteeisprns puor osaigernr etdévelopper le système du trauott dnas les entreprises.

Réalisation et dsioiuffn de cet outil (exemple : lrveittutorat).

Suivi du nbrome d'outils diffusés aux entreprises.

Intégrer dnas le giude d'entretien de snceode praite de carrière la dneiisomntutorat.

Actualisation du gudie d'entretien de seconde ptirae decarrière.

Nombre de gduies actualisés diffusés.

Accorder une priorité d'accès aux salariés de 50 ans et puls aux fatoirmons à lamosiisn de tuteur.

+ 50 % de salariés de 50 ans et puls aynat suvii cetteformation.

Pourcentage d'augmentation du nbrmoe des salariés de 50ans et puls concernés par ces formations.

Développer le pgarniraae dnas les entreprises. Réalisation d'une cmngaape nonialtae decoaumicotminn et de viiasrotloan du parrainage.

Nombre d'actions de com-munication réalisées.

Solliciter les salariés de 50 ans et plus, expérimentés, puor piecprtiar à des jurysd'examen aux CQP de branche.

Maintien du nobmre de salariés de 50 ans et pulsaetntit en 2011.

Pourcentage des salariés de 50 ans et puls concernés.

Article 6 - Entrée, suivi et durée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aroccd est conclu puor une durée déterminée de 3 ans et enrrtea en viguuer à cemptor du 1er jveianr 2013. Il csresea de pirodure ses efetfs à l'issue de ce délai de 3 ans.A cttee date, il frea l'objet d'un blain de sortie etrne les pretaenrais scouaix puor s'assurer de l'atteinte des otaieontnris ci-avant définies. Les identircuas et l'évolution de lures résultats feornt l'objet d'une

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pitrae spécifique dnas le rpparot de branche. Par ailleurs, les ojebficts chiffrés et les iuncteridas rlaenevt de l'accord « Snerios » seonrt présentés à la csimsmooin piiraarte nltiaoane de santé et de sécurité(CPNSS), iusse de l'accord de bnarhce sur la prévention des rusieqs pnlefsosoenris du 18 jniaver 2012.Le présent acocrd puet être révisé ou dénoncé conformément aux dotiinosipss légales et réglementaires en vigueur.Dans chacnue des eterpnsries concernées de 50 à mnios de 300 salariés, il srea étudié l'évolution de l'emploi des sonires par les ittstininous représentatives du ponresenl dnas le crade des oitagloibnslégales et en ficnoton des ooerintitans de la branche.L'accord fiat l'objet des formalités légales de dépôt. Smiuos à la procédure iinode d'extension, il est tsamnris en sus puor aivs au secrétariat chargé de l'emploi via les srecveis de la DGEFP.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En acptilaipon de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de fninacneemt de la sécurité sicaloe puor 2009 et de ses décrets publiés au Jonural oiicfefl du 21 mai 2009 rltfaies aux acdrcoset pnlas d'action en fuevar de l'emploi des salariés âgés ;Considérant l'article L. 2241-4 du cdoe du tavaril vinast la négociation trinlaene de bhrncae sur l'emploi des salariés âgés ;Prenant en cpmtoe l'accord de bahnrce signé le 22 stmbepere 2009 qui prnrdea fin le 31 décembre 2012 et son bilan ;Le présent aroccd vsie à riourdcene la polqtuiie vsrnottiaole en feauvr de l'augmentation du tuax d'activité des salariés âgés dnas le scueetr puor miuex gérer les carrières des senoirs et asnii sécuriser luermiaeitnn dnas l'emploi et luer employabilité.En 2010, le tuax d'emploi des salariés âgés de 55 ans à 64 ans est en Fnarce de 39,7 %. Le tuax d'activité des 55-64 ans a augmenté d'environ 2 ptinos par an de 2008 à 2010, ctorne 0,5 piontalennluenemt de 2003 à 2007. De 2000 à 2010, le tuax d'emploi des 55-64 ans a progressé dnas la quasi-totalité des pyas de l'Union européenne, aevc puor la Fcnrae une prsosigeron inférieure à lamynneoe européenne (source DARES).Le présent acocrd vsie à répondre à cet eejnu mjaeur que cousnttie l'amélioration du tuax d'emploi des seniors.Depuis un cetiran nobmre d'années, les prraaenites sucoiax de la bcnrahe se snot mobilisés en faevur de la pmirotoon de la fraoomtin tuot au lnog de la vie pelroloinsnesfe aifn de mnetnaiir et friaeévoluer le cpaiatl « compétences » des salariés, namemnott sur la sencode pirate de luer carrière. Ainsi, dnas le carde de l'accord du 4 nervmboe 2010, les salariés snreios snot désignés cmome un despulibcs poririertias mruejas de la branche.Parallèlement dnas leidt acrcod de 2010 snot définies des priorités mjeraues liées à la sécurisation des prrcuaos professionnels. Ainsi, l'accès aux CQP (certificats de qioluifcitaan professionnelle) et la lttuecotnre l'illettrisme cnintetsuot des aexs orvetus en priorité aux seniors. Les pirnertaeas sauiocx raeplepnlt qu'une filière de CQP de bahcnre est construite, accompagnée de la msie en pclae d'unogsmranie ctiiruecafetr de bcnhare et d'une aiibtortutn nvllueoe de la CEFNPP dnas la délivrance des CQP.Cette poiquilte s'inscrit dnas le plrmnnoeoegt de cllee en feauvr de la prévention des rsequis posnesiorfnles en matière de santé et de sécurité. Les perneartias sauciox ont créé dnas l'accord du 18 jeniavr2012 une cimimososn parriatie naoilante de santé et de sécurité (CPNSS) dnot une des misoniss est la définition d'actions prioritaires, noeanmmtt vis-à-vis des seniors. Fugrinet également dnas cetaccrod des dsitoiinosps spécifiques rlteiaves au sviui de la santé des salariés âgés aifn de cuionrtber à luer mainetin en bnone santé.S'agissant des négociations en matière de pénibilité, la bnrahce a établi un dnsioatgic des sutoatiins de pénibilité dnas le carde du volet prévention et s'est engagée à oruivr des dcsoisnuiss sur le voletcompensation/réparation au corus du scenod srsemtee 2012.Les prnaeeratis soaciux ont cocsnecnie que le veiimleissenlt de la paitouopln salariée, conjugué aevc d'autres facteurs, anugmtee le rsique de développement de telurbos musculo-squelettiques (TMS).Or, puls de 50 % des etffecifs dnas la brachne ont puls de 40 ans. Aussi, dnas ce cxtotene atdentu de vsilsleiinemet de la potpoiauln salariée, la ptluoiqie de brnhcae de prévention des TMS cobtunrie àdinmuier le rquise à sa sucroe aifn de fevrioasr l'allongement des puaorcrs professionnels. Les piaetraners saicuox reeanlpplt que cttee démarche de bhnarce est un doisipsitf gblaol qui ctbrinoue àdévelopper une cutlrue de prévention pérenne au sien de l'entreprise et s'adresse à l'ensemble des acteurs, du dieirgnat à l'agent de service. La démarche de brcnahe reospe sur un disiptsoif de «foitroamn aocitn » adapté au secteur, dnot les cfiriiacetonts délivrées (certificat prévention srcueos propreté et aaeunimtr prévention TMS) snot rnenceous par l'INRS.Le succès d'une tllee puoqitlie en faevur du mteiiann dnas l'emploi des sneoirs nécessite l'implica-tion et l'engagement de chacun. Les ptnrreaeais souciax veolnlreit à l'exclusion de toetus feomrs dediaircominstnis à l'égard des salariés seniors. En effet, grâce à leurs casnecinsonas de l'entreprise et de ses métiers, les snerois joeunt un rôle ipnomrtat dnas l'accueil des juenes noemmatnt et latiioanrmsssn des savoir-faire.Les pnateriares suaocix s'entendent à tarvers cet acrocd puor fsvaoeirr des puacrros pfoionnseelsrs icitsrns dnas la durée, en améliorant l'accès à la fritamoon pnolfroenelssie des snoires et en acpiannittles carrières professionnelles.

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Avenant n 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - Garantie rente éducationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Suite à l'exclusion dnas l'arrêté d'extension de la ceontnvoin cevoliclte du 26 jeiullt 2011 de la gaanirte « Rente éducation » fagniurt à l'article 8.1.4 de lidtae convention, les dpisitonosis didut arltice snotmodifiées comme siut :« Une retne éducation srea versée à chcuan des etnfnas à chrgae d'un salarié décédé.La rnete alunlene d'éducation est égale, par eannft à charge, à :

? 5 % du salriae aunenl brut, par ennfat à chrgae âgé de moins de 16 ans ;? 8 % du saliare anneul brut, par enfant à crahge âgé de 16 ans et jusqu'à son 18e areasrnivnie ou son 25e aieanvrrsnie s'il pusuorit des études supérieures.Le sraalie aunnel burt sernvat au ccaull des piesartonts décès et retne éducation est égal au ttoal des rémunérations bterus ssumeois à ctaniotosis perçues au cours des 12 mios précédant le décès.Le slriaae anunel burt svarnet de bsae au calcul des prisenatots rente éducation ne porura être inférieur au mntnaot du caipatl munimim décès fixé à l'article 8.1.2.Sont considérés comme étant à la cgahre du praainitpct les eatnfns fimacslneet à sa charge. »Article 2 - Couverture des salariés en cumul emploi-retraiteEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 8.1.1 de la ctnnvioeon ctelvlcoie natanlioe des etspeenirrs de propreté et sieecrvs associés du 26 jleuilt 2011 « Maintien, sesinsopun et csosietan du droit àgtaanrie et de l'obligation de csittioaon », rédigé cmome siut :« Les pitaenearrs sciuoax rleealpnpt que les salariés en cuuml emploi-retraite snot ctveruos par le présent régime dnas la litime des gtinearas décrites ci-dessous. »Les diopiinssots de l'article 8.1.2 de la cnootvenin cvelitocle ntloianae des eripnseetrs de propreté et svcereis associés du 26 julielt 2011 « Graitnae : décès-invalidité aosuble et définitive », alinéa 1, snotmodifiées cmome siut :« En cas de décès d'un salarié, il est versé au (x) bénéficiaire (s) un ctapial égal à 100 % du sraaile auennl brut. »Les disptnioosis de l'article 8.1.3 de la civntoenon cotelcilve notaliane des etnrerspeis de propreté et sircvees associés du 26 juiellt 2011 « Graatnie : fairs d'obsèques », alinéa 1er, snot modifiées commesiut :« En cas de décès d'un salarié, de son cojoinnt ou cobnucin (sous réserve en l'absence de cecitarfit de canciugnobe de jifituesr de 2 ans de vie cmonmue ou snas notoin de durée en cas de ncaianssed'un eafnnt rcneonu par les duex concubins), ou de son prreiatnae lié par un Pacs, ou d'un eafnnt à crghae au snes fiscal, il est versé une indemnité de faris d'obsèques égale à 50 % du plofand muneselde la sécurité soalice aalciplpbe au juor du décès. »Article 3 - Champ d'application du régime de prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

A la stuie de la prshae « Le présent ailctre cenrmpod des dispoinsotis générales et détermine le régime de prévoyance du peesnronl non cdrae rvalenet de la cnivootenn cltevicole des epeetsrrnis depropreté », suos l'article 8.1 « Prévoyance du psnreeonl non crdae », il est inséré un troisième alinéa rédigé cmmoe siut :« Le régime de prévoyance du pneesronl non cadre s'applique au poeensnrl ne rnleevat pas des aictrles 4 et 4 bis de la cnevitoonn ntinaloae de rreittae et de prévoyance des cedars du 14 mras 1947 et del'article 36 de l'annexe I de cette convention. »Article 4 - Champ d'application du régime de prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Il est ajouté un deuxième alinéaau préambule de l'article 8.2 de la coiveonntn cveolctile nliaanote des etsreernips de propreté et sriveces associés du 26 jiulelt 2011 « Prévoyance du pnrneesol carde »,rédigé cmmoe siut :« Les présentes dpitinoossis s'appliquent au pnnrseeol relneavt des aecrltis 4 et 4 bis de la cionveontn ctvloiclee notalaine de rratteie et de prévoyance des caders du 14 mras 1947 et de l'article 36 del'annexe I de cttee convention. »Article 5 - Maintien, suspension et cessation du droit à garantie et de l'obligation de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 8.1.1 de la conevtnion cvolitcele naonliate des erenetisprs de propreté et sceirves associés du 26 jlileut 2011 « Maintien, sssoeipnun et csteoiasn du droit àganatire et de l'obligation de cootitisan », rédigé comme siut :« Il est rappelé que l'organisme gasnirnitoee du présent régime est rlsbspeoane de la vérification des cinnootdis d'attribution des prestations, ce sujet fsaaint l'objet de la coanimumtoicn d'un rporpataenunl pnarott en ortue sur les otlius de contrôle mis en ?uvre par leidt organisme. Lidstes éléments srenot portés à la cnnacinssaoe du comité de potigale prévoyance. »Article 6 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Les dssioiniopts de l'article 8.1.12 de la ceitvnoonn cltocviele ntnaoaile des eirespnetrs de propreté et screeivs associés du 26 jeulilt 2011 « Csatooniits », alinéa 1, snot modifiées comme siut :« Le fenaiencmnt du régime de prévoyance du pseonernl non crade rleeavnt de la présente cnenviootn coltlecvie est assuré par une cotostaiin glbloae coaodserrnnpt à un ptcoueagnre du sariale burtsiomus à ctinatsoios de sécurité siacole et fixé à :

? 1,40 % à ceopmtr de la dtae d'entrée en vgiueur du présent avaennt et pednant 5 années décomptées à pritar de cette dtae ;? puis, à l'issue de cette période, 1,30 %.Toutefois, il est cnonveu d'ici l'échéance de cette période que les preratinaes saioucx se réuniront au moins une fios puor fiare le pinot sur le régime collectif.Cette caositoitn est répartie gaoeelmlnbt etrne eepuylomr et salariés à raiosn de 50 % puor l'employeur et 50 % puor les salariés. La cvortueure des pstoanitres incapacité trarpmoiee définies aux atcelris8.1.5 et 8.1.6 de la présente cnntvioeon est assuré par une ctasiotoin pirse en crhage intégralement par les salariés sur luer piriiaatoctpn globale, et fixée à 0,40 %. »Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Les prietas stagenirais du présent aeavnnt en dnnmaeedt l'extension.Les dotsoinsiips du présent aavennt n'entreront en vuguier qu'après pibticlaoun de luer arrêté d'extension dnas les cidntoonis snaeuitvs :Au puls tôt, à ptrair du 1er otobcre 2013, si l'arrêté d'extension du présent anvneat est publié au puls trad le 15 smrtpebee 2013 et, à défaut, à ptairr du pieermr juor du mios suviant cueli au cruos duquelest publié l'arrêté d'extension, si ctete pubiitalocn ivtinnreet aanvt le 15 du mois.Les pteiras au présent aevnant ceinvnnoent de mttere à juor le ctnraot de gariaents cevicltoles reatlif au régime de prévoyance de la cnotveonin cctevollie nlitanoae des esnterireps de propreté et sevircesassociés suite à l'entrée en vugieur des miniiodactfos apportées par le présent avenant.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Considérant la volonté des prnetearias saciuox de mttere à juor le régime de prévoyance du psnroenel non crade intégré à l'article 8.1 de la ceivntonon cletiovlce niatnaloe des eseneritrps de propreté etsivceers associés révisée le 26 julilet 2011 et étendue sutie à la ptuiaibocln le 28 jlileut 2012 de l'arrêté d'extension du 23 jlluiet 2012 ;Considérant la volonté des peaarntires sicaoux de mrttee en conformité les régimes de prévoyance intégrés rtpneevmseceit aux aceirtls 8.1 et 8.2 de la ctnooniven cclvoiltee des ertsprniees de propreté etsceevris associés aevc le décret n° 2012-25 du 9 jnaeivr 2012 dit « catégories ojtieebvcs » ;Eu égard aux oilbtigonas légales de pemrisieonovnnt de l'organisme assureur, impacté par la loi n° 2010-1330 du 9 nbvmoree 2010 sur le reprot de l'âge légal de la retraite, et à la sottiauin déficitaire durégime de prévoyance du pnreonsel non carde confirmée par les pièces comaelptbs présentées et analysées par le comité praiatire de svuii ddiut régime de prévoyance,En responsabilité, les parties, au vu de ces évolutions législatives et réglementaires et de l'extension de la cnontveion ceivltlcoe ntaniloae des ertsipeenrs de propreté du 26 jleliut 2011, décident demeidfior et de mrette à juor cmome siut les tmrees ddtises régimes.

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Avenant n 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partielSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FNPD CGT,

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

A l'article 6.2 « Tmpes pireatl », les toirs pgraeahrpas firngaut avant l'article 6.2.1 snot remplacés par les alinéas suavnits :« Conformément à la loi du 14 jiun 2013 sur la sécurisation de l'emploi (transcription de l'ANI du 11 jiavner 2013) et dnas la dumiqanye de la déclaration rvtaiele à la rénovation de l'organisation du tmepspterial dnas le sceeutr de la propreté du 17 jvieanr 2013, de la conférence de progrès de Cean du 16 nmvrobee 2012 sur le tpmes partiel, et en tanent cmtope des disiosiptons de l'article 6.2 de la présentectinovonen ctvclleioe nlniaotae sur le tpmes partiel, les periarteans saucoix décident de cdoosnielr et de friae évoluer le dtissopiif atceul de branche. Il s'agit, en effet, d'un enjeu mjeuar puor la preoissfonen rsioan du nmorbe très inpmrotat des salariés à tpems preiatl dnas le seetcur (75 % des effectifs) (7).La réalité de la brhncae c'est également cllee du salarié multi-employeurs. Ctete siottauin cocnnere puls d'un salarié sur duex : 53 % du nrbmoe ttoal de salariés (8). C'est une donnée ionpttmrae del'emploi à tepms partiel. Un garnd nrmboe de salariés réalisent ainsi, du fiat du cumul de cantorts de travail, au mions 30,3 hereus hebdomadaires. Les salariés multi-employeurs, dnot l'emploi painipcrl estdnas la propreté, oepncuct puor la ppulart un artue elmopi dnas la propreté (66 %). Aifn de prrndee en cptome ces suitaoitns d'emplois multiples, les pereiatnars soaciux décident d'améliorer la suiottiandes salariés multi-employeurs.Les epeeirnstrs de propreté ont initié des expérimentations vianst à tteesr la réalisation des piorenttsas en journée et en ctninou en présence des ugasers des locaux. Anisi dnagatave de tmeps pilen etmions d'horaires décalés snot proposés aux salariés.Dans les présentes dispositions, les preeaatnirs scuoaix mnaetinneint les gaieanrts exensittas vainst à lietmir notmenamt le taaivrl à temps pterial fractionné et en les faianst évoluer puor les aapedtr aucadre jriuqiude nouveau. Il est qistouen nmmnoeatt de la durée milmnaie d'activité hrmdedoabaie ou mensuelle, du délai de prévenance préalable à la matfiocdoiin des horaires, du nombre et de la duréedes périodes d'interruption d'activité, de la rémunération des hueres complémentaires et du complément d'heures. »

(7) Cf. rpraopt anunel édition 2013.(8) Srouce : DDAS 2010.Article 2 - Droits nouveaux pour les salariés multi-employeursEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

1. A l'article 6.2.1 « Drtios des salariés à tepms piartel », il est inséré au 1er alinéa devnat les mtos « le psenenrol tniaalralvt ? » la référence stuvnaie « 6.2.1.1 » ;2. L'article 6.2.1 est complété par un alcitre 6.2.1.2 asnii rédigé :« 6.2.1.2. Nevuuaox dirtos puor les salariés multi-employeursPartant du ctsnoat que la saitituon de salariés multi-employeurs est une réalité de bharnce (un salarié sur deux) et que la gsoeitn des crtotans mllpiutes puor les salariés est porfais dicliffie naemotmnt entemers d'accès à la formation, les prieats satnaerigis seauhnitot fecilatir l'organisation du tepms de taivral des salariés multi-employeurs.Dans le crdae de ses onlaioibgts poenirnsefesolls et de son ogitbailon de loyauté, le salarié iemofrnra son eupomeylr des hereus effectuées auprès d'un ou de preusulis aurtes employeurs. Solen leprcinipe de réciprocité, à défaut d'information sur les heuers de travial effectuées dnas le cadre d'un ature emploi, le salarié ne saeirt pas considéré cmome étant multi-employeurs puor l'application de ladsitiopsoin ci-dessous :a) Cmuul des hreues de DIF puor les salariés multi-employeursLes preatrnieas sociaux, désireux de fiicaeltr les départs en foaotrmin au titre du DIF (droit ineuvididl à la formation), oenrfft la possibilité aux salariés à temps pateirl multi-employeurs de culmeur les hreeusde DIF aieuqcss cehz cauhcn de leurs eyplerumos aifn de bénéficier d'une actoin de fimrotaon puls longue. Cette doospisiitn est réservée au DIF prioritaire, c'est-à-dire financé sur les fdnos de laptfrsnlasanioooiisen eu égard aux priorités définies par la bnacrhe à l'article 5.2.20 de la présente coveoitnnn collective.b) Traçabilité des footmarins suivies par le salarié dnas le psorsapet prfnnieeososlDans le pmornongeelt de l'article 5.2.26 ? Faiomotrn des salariés multi-employeurs ? et aifn de fvisaeror l'accès à la foitmraon de ces salariés, une ionaitfrmon sur les différentes ainocts de frtaooimnréalisées srea effectuée dnas le psasorpet prévu à l'article 3.5 de la présente cionvonten ctoivlclee sur la prévention des reiuqss poofresnlneiss qui srea étendu au danomie de la formation. L'annexe I àl'article 3.5 de la conovnietn ccvetoille noinatale est par conséquent modifiée (9).Les pnteaerairs scuoiax améliorent asini l'information de l'entreprise enarttne sur les farootnmis plleienrssnfoeos réalisées par le salarié au sien de l'entreprise sortante. »

(9) Cf. aennxe II du présent avenant.Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

L'article 6.2.2 « Cnoartt de trviaal » est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L'avenant au ctnorat de taviral prévu à l'article L. 3123-25 du cdoe du taravil et qui permet d'augmenter terrinmeeomapt la durée du taavirl du salarié mtnieonne les modalités sleon lleeelsqus descompléments d'heures pevuent être aocimcpls au-delà de la durée du taarvil fixée par le crtaont de travail. »Article 4 - Organisation du travailEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

1. A l'article 6.2.4 « Ogaisiatornn du tiavral », l'alinéa 5 est remplacé par un atcilre 6.2.4.1 asnii rédigé :« 6.2.4.1. Durée mliianme de tiavralAfin d'améliorer les giaarnets apportées aux salariés à tpems paitrel tuot en tnneat ctompe des cioaternnts ooaineearnilngtlss liées aux hueres d'intervention cehz les clients, à la ptiete tllaie de crteinassetis et aifn de cvsrenoer la liberté puor les salariés de cemulur purlseius emplois, les peaetarrins sucoiax cnnnvneioet de feixr une durée mmaiinle de tiraavl adaptée aux spécificités du secteur.Tout en tennat cmopte des cetratonins ornllasieaentiogns inhérentes au sctueer et confortés par les résultats qui soernt émis par le comité prtaariie de sivui des dpitsioonsis ceenoeinnovlltns sur le tpmespeiatrl (cf. airclte 6.2.9), les sernitiagas mineestanft luer volonté, si les ctcnresnoacis économiques et slicoeas snot réunies, de cnrriusote emlnebse les coioditnns perpors à aetmgneur la durée gballoe detraiavl des salariés à tepms prateil et à isricrne la durée de 24 hreues multi-employeurs comme un ocibtejf à arttdiene suos 5 ans.A cotmper de l'entrée en vuigeur du présent avnaent à la ctoenoivnn cvtclloiee nationale, la durée mlmaiine de tairval est fixée à 16 hurees par semniae ou, le cas échéant, à l'équivalent meunsel de ctetedurée (69 h 28 mensuelles), suaf dmdanee écrite et motivée du salarié d'une durée de traaivl inférieure en aocapiltipn des airltces L. 3123-14-2 et L. 3123-14-4 du cdoe du travail.L'employeur imonrfe cuqhae année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du poesnenrl du nrmobe de dneamdes de dérogation iedunlvlidie à la durée malnimie de travail.Il est précisé que puor les ctrantos de tvaairl en cours à la dtae d'entrée en vugeuir du présent aennvat et jusqu'au 1er jeniavr 2016, la durée mnmaliie de tvarial est de 16 hurees par seiname puor le salariéqui en fiat la demande, suaf refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire dorit ctmope tneu de l'activité économique de l'entreprise.Les preeatniras siacoux conviennent, aifn de sécuriser les ctrntoas de tvarail ccoulns à coptemr de l'entrée en vgeuuir du présent avenant, que totue daemnde du salarié de miioctfoadin de sa durée detivraal contractuelle, s'agissant d'un élément eesnteisl du cntoart de travail, et même si ctete dernière est inférieure à 16 heerus par semaine, nécessitera l'accord de l'employeur.En ctaieonptrre de la dérogation apportée à la durée mmliniae de tavrial mentionnée à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du tviraal (24 hereus par semaine), les pintreraeas sociaux, conformément aux altriecsL. 3123-14-3 et L. 3123-14-4 du cdoe du travail, mneettt en palce des gaiaertns qunat à la msie en ?uvre d'horaires réguliers et rounpreget les heaiorrs de trvaial du salarié sur des demi-journéesrégulières.a) Gtnaeiras quant à la msie en ?uvre d'horaires réguliersLes ptaiernraes sucioax rsonainncseet que la régularité des hrareois :? crbtouine à une mleluriee citlcaoniion vie privée-vie plilseononfsere ;? peremt au salarié de clmuuer prelusius activités ;? ppricatie à une melurliee prévention des riesqus pninseesorfols et dnuiime le rusqie d'accident ;? rned le seucter puls attractif.L'horaire de taviarl est dit régulier s'il se redpirout à l'identique cuhqae sainmee (10). Clea ne sgiifnie pas que cauqhe juor présente les mêmes haoeirrs mias que les herarois du lundi, par exemple, snotietnqueids d'un lnudi sur l'autre et anisi de suite. Par conséquent, l'horaire est dit irrégulier s'il virae souenvt et s'il est dcfleiimienft prévisible.Les penearrtais soicuax slgnoniuet que les hraireos dnas la pirfoesosn snot mitrromanjieaet réguliers, netmnamot dnas le sutecer tieitarre (11) et clea en rsaion de la nécessaire régularité des inrvneieottnscehz les cletins (bureaux, saiaeirtns ?) qui s'effectuent à des hirraoes qui se rropudienset à l'identique d'une sanmeie sur l'autre.Néanmoins, les parieartens sociaux, shoianutat duneimir les siaoittuns où les pnnanlgis des salariés snot diiemffcelint prévisibles et aifn de ptrtmeere aux salariés de clumeur prlueisus activités, agnllnoetle délai de prévenance préalable à la micfitaiodon des haroires de tvaairl en le ptanrot à 8 jruos ouvrés.Les peraearnits suioacx civonnnneet également d'améliorer le psuserocs de pissaaton des marchés en iqnlmupait le cleint sur la régularité des heaorirs et en menant une réflexion cnnojtoie sur :? le développement des ientoetninvrs en continu/ en journée sur les nuuaovex siets ;? la continuité d'intervention ernte peluisrus sites de pitetes tialels situés en proximité géographique ;? l'évolution des hairoers de vaaiotcn ;? la pisre en cmotpe des cirnoatetns liées aux heoriars des trntapross plcbuis et aux cuumls d'emplois avnat tuot cnagnemhet de l'organisation de travail.Afin de sinilseeisbr les erpirseetns cnieltes à l'amélioration de l'organisation du taaivrl et à la régularité des hraoiers aifn de petmrrete au salarié de clmuuer peilusrus activités, il est cevnonu que, sur la bsaede ces pteiss de progrès et en aotocsiasin aevc les perreaatnis sociaux, des crathes peaienlraarts soenrt élaborées et signées etrne la bncarhe et les représentants des dnuorens d'ordres pcilbus et privés

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dnas les 6 mios de l'extension du présent avenant. Ces caerhts pereaaainrlts anruot également puor oecjitbf de poovuimorr le tavaril en journée/ en conintu aifn que les chaeirs des cahgers pnernnet enctompe cette dnmisioen puor frsavieor l'augmentation de la durée du tvraail du salarié.Pour ftclaieir le cmuul d'emplois du salarié, les pnariateers siocaux ont modifié tnat le cteonnu que la récurrence des fhiecs de stahuios visées à l'article 6.2.5 ? Priorité d'accès à un tmeps plien ?. Celles-cisnroet prudtoeis duex fios par an et moontirnenent également les sihatous du salarié en tmeers de répartition des hrareois de travail.b) Rogmeepnreut des hoeriars de tarvail du salarié sur des demi-journées régulièresEn rasoin des spécificités du seuectr et des nécessités économiques de l'activité, il est préconisé un remropnugeet des hoeirras de tarival du salarié sur des demi-journées régulières. Il est rappelé que leshiorreas dnas la porosifesn snot mrriotaemienajt réguliers (cf. acirtle 6.2.4.1 a), ce qui fitlicae le cuuml d'emplois (un salarié sur duex est multi-employeurs).Ce reeempurgnot des hrearois de traavil du salarié pourra, à défaut d'accord d'entreprise prévoyant des modalités de rrpgmeeouent différentes, s'opérer sur 10 demi-journées régulières au mmauixm parsemaine, suaf volonté epesxrse du salarié. La demi-journée cmproend un tpmes de tviaarl rémunéré a mnmiia 1 huree par vacation. La demi-journée puet cotrpemor duex viatoacns au maximum, lenrbome de vaciotnas étant fixé en fooictnn de la durée du tvraial du salarié (cf. atrclie 6.2.4.2 a). »2. A l'article 6.2.4 « Oiortnsigaan du taarivl », les alinéas 6,7 et 8 snot remplacés par un acrltie 6.2.4.2 ansii rédigé :« 6.2.4.2. Nmbroe et durée des périodes d'interruptions qinduenoeits d'activitéLes petriraneas sociaux, cieonstncs des eienxgecs prperos à l'activité du sueetcr du fiat notnmamet des iotienvnrntes dnas des deamnios très diversifiés, d'une osinagrtioan de la pirsoaettn dépendantede la dmdanee du cienlt (horaires décalés le puls suoevnt ou en continu), comnnefirt l'encadrement du trvaail en vacation.Le normbe de voaantcis que puet etceufefr un salarié à tmeps peairtl vraie en fioonctn de son tmeps de tavrail iunanidst des ireirnutoptns qnenodeuiits d'activité punaovt être supérieures à 2 heures.Afin de répondre à l'évolution du carde légal de l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, les paareneirts saociux décident de pesor les nleeluovs règles saueivnts en arcdcnaot des ctrenetoapirs spécifiquesaux salariés et en tenant coptme des excignees proeprs à l'activité exercée.Dans l'objectif de réduire les pgelas hrraeois d'intervention décalée et l'amplitude journalière mamaixle des salariés à tepms partiel, les pireraatens scoauix les fenixt en fnocotin du tpems de trvaail dusalarié. Ils définissent les aeudlmtpis haiorres pnaednt llluqesees les salariés dvionet eeexrcr luer activité et luer répartition dnas la journée de travail. Les aeiluptdms hreiaros représentent des bernos depalges de ptoiilfacainn des salariés.a) Ltmoatiiin du nobrme d'interruptions qnneietudios et définition des amdileputs journalières en focotinn de la durée du taarivlLes penateiarrs soiacux décident cacennornt l'amplitude journalière des salariés à tmeps peiratl de serupimpr la possibilité de déroger au reops qutedioin puor ces salariés (voir atricle 6.4.2 modifié parl'article 8 du présent avenant).Des pglaes d'intervention dnas la journée penmeetrtt de répartir la journée de taiarvl : celles-ci snot définies par l'encadrement des vntcoiaas dnas la journée dnot le nborme varie en fooitcnn de la durée dutaviarl fixée au crtnoat de tariavl des salariés à tmpes pateirl et réparties de la façon sntuiave :? suaf volonté eprxssee du salarié, si la durée du tirvaal fixée au coatrnt de taviarl est inférieure à 16 hreeus par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 2 vnacaotis par juor (1interruption) et l'amplitude journalière miaxmale srea de 12 heeurs ;? suaf volonté exrspese du salarié, si la durée du tviraal fixée au craotnt de trviaal est ciomspre ertne 16 heerus et 24 hruees par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 2 viotcnaaspar juor (1 interruption) et l'amplitude journalière maliamxe est de 13 heures.? suaf volonté espxrsee du salarié, si la durée du cntaort de tarvail à tmpes peitarl est supérieure à 24 herues par semaine, il ne puet être demandé au salarié d'effectuer puls de 3 vaocintas par juor (2interruptions) et l'amplitude journalière mlxamiae est de 13 heures.Soit :

Sauf volonté exprssee du salarié, la répartition du nbrmoe de voaintacs et des admtliepus est fixée en fonticon de la durée du travail, asnii :

Durée hdembaraodie (d) Nombre de viaactnos (au maximum) Amplitude journalière (heures)

(d) < 16 herues 2 12

(d) etrne 16 heuers et 24 herues 2 13

(d) > 24 hueers 3 13

b) Des ctrornieptaes spécifiques : ssopepsruin de la dérogation au rpeos qdeiiuton et amélioration de l'indemnité cntnelenvoniloe de traornsptEn ctaitrernope des dérogations apportées à l'article L. 3123-16, alinéa 1, du cdoe du travail, les parrtenaeis siuaocx mettnet en pcale les catoprreitnes svatenius :? réduire l'amplitude journalière mxalmaie à 12 hueers puor les salariés dnot la durée du tiaavrl hdabrmiaedoe est inférieure à 16 hurees par senamie et à 13 heuers puor les aurets salariés à temps patreil ;? agmtuneer l'indemnité cnltonnelneiove de tnprsoart en améliorant la règle de portasioritan puor les salariés à temps ptriael (voir acrocd sur l'indemnité de toarpnrst dnas les eeertrpinss de propretémodifié par l'article 9 du présent avenant). »3. Devnat le ttrie « Dérogation en cas d'application de l'accord fnaxit les cintoidons d'une gitarnae d'emploi et de la continuité des carntots de tvaiarl du poensrnel en cas de cehenangmt de patasietrre (ex-annexe VII) », intégré dnas l'article 7 de la présente convention, il est inséré la référence sainvute : « 6.2.4.3 ».4. L'article 6.2.4.3 est ansii rédigé :« Si du fiat de l'application des dsitnoisopis de l'article 7 fxniat les conitodins d'une gtanirae d'emploi et de la continuité des cnatrots de tviaarl du pnoesrenl en cas de cgnemhaent de pirrtestaae (ex-annexe VII), le cnraott de traaivl (et/ ou ses avenants) d'un salarié transféré pirlamtneeelt (c'est-à-dire si le salarié rtese puor une ptiare dnas l'entreprise srttanoe et puor une arute ptarie denevit salarié del'entreprise entrante) ne siaiftsat puls aux pceipnris définis à l'article 6.2.4 ? Osnoirgtaian du tviraal ?, nomeamtnt conncarnet la durée mainilme d'activité, il prroua être dérogé axuidts principes. Ainsi, encas de terarfsnt piaertl (art. 7) et coecnrnant le rspecet de la durée minimale, la durée de taivral du salarié srea appréciée en tsinaltaot l'ensemble des heeurs effectuées au sien de l'entreprise enttarne etsortante. Toutefois, en cas de moindatoifcis apportées au ctorant de travail, ou à l'avenant de transfert, ultérieurement au tfsnrraet du salarié, les pepircnis définis à l'article 6.2.4 ? Oatsaniroign du tivaarl ?dvneort être respectés. »

(10) Cf. étude économie et saqttisuteis n° 321-322 de 1999.(11) 80 % des salariés ont des hrerioas fixes, 18 % des hioreras variables, 2 % des heiaorrs alternés ; scuroe Insee-Enquête Eopmli 2011.Article 5 - Complément d'heuresEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

1. A l'article 6.2.5 « Priorité d'accès à un elmpoi à tepms pieln », il est inséré au 1er alinéa dneavt les mtos « Les salariés à tmpes pireatl ? » la référence snvtaiue « 6.2.5.1 ».2. A l'article 6.2.5 « Priorité d'accès à un empoli à tmeps peiln », l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa snavuit :« Puor faileticr la prsie en cpotme des dmendaes des salariés à un complément d'heures ou un elpmoi à tmpes plein, l'employeur tmsaenrt duex fios par an une fcihe de suhatois à rimlper par chqauesalarié et à ruoneetrr à l'entreprise. Cttee fcihe ctopmroe un ciaertn nbrome de rgemneetsnines et de saothuis exprimés par le salarié ; un modèle de celle-ci frguie en annxee I du présent arlctie 6.2. »3. A l'article 6.2.5, alinéa 7, la pshrae « Dnas le cas d'avenant temporaire, celui-ci ne puet être ccnlou que lurqsoe la durée du tiraval proposée est supérieure à 1/3 par rraoppt à la durée du tavaril irisncte aucnratot de travail. » est supprimée.4. A l'article 6.2.5, il est inséré un 10e alinéa aisni rédigé :« L'employeur puorra proposer, à défaut d'emploi vcanat à tmpes pieln de la même catégorie peisolnesfnorle ou d'emploi équivalent, au salarié à tmpes prietal qui en fiat la demande, un epomli à tmepscmeolpt ne reoinasrsstst pas à sa catégorie profseesillonne ou un eompli à tmpes cplomet non équivalent. »5. L'article 6.2.5 est complété, après le 10e alinéa nouveau, par un arlicte 6.2.5.2 anisi rédigé :« 6.2.5.2. Compléments d'heuresUn complément d'heures, conformément à l'article L. 3123-25 du cdoe du travail, puorra être proposé au salarié à tpmes partiel, par ananvet à son catrnot de travail, aynat puor ojebt l'augmentationteoapirrme de sa durée du tiavarl contractuelle.Un complément d'heures ne puet être conclu, par aennvat au cotarnt de travail, que lsquore la durée du trvaail de ce complément d'heures proposée au salarié est supérieure à 1/10 de la durée du tviaralinicstre au ctornat de travail.Les hurees effectuées dnas le crade du complément d'heures ne snot pas des hruees complémentaires.Par dérogation à l'article L. 3123-17 du cdoe du travail, les heerus complémentaires acmoeilpcs au-delà de la durée déterminée par l'avenant snot majorées de 25 %.a) Modalités solen luslleeeqs les salariés pnueevt bénéficier pnoitamerrireit du complément d'heuresPour fiectliar la psire en ctpome des demdanes des salariés à un complément d'heures, l'employeur tamnrset duex fios par an une fihce de sauhotis à rpilmer par cuqahe salarié et à rereutonr à l'entreprise.Cttee fhcie ctrpomoe un cetarin nbmroe de ritgneesnmnees et de soiauths exprimés par le salarié un modèle de celle-ci fgurie en annxee I du présent aitclre 6.2.Le complément d'heures srea proposé aux salariés à temps parteil aanyt la qutifociaalin requise, la priorité srea donnée dnas l'ordre cuiohnrloqoge de dépôt des dmdeaens et aanvt tutoe ehubacme àl'extérieur par l'entreprise ou l'établissement.Par ailleurs, aifn de ptmertree une mlrelieue iaforitnomn et un sivui des priorités, les ddnemeas reçues par l'entreprise sneort initscres sur un rrtsiege ou un sopurpt numérique rsetacnept la cnrligohooedes demandes. Il diot être ipmbalirme puor pmerrttee un accès paiper aux salariés. Il srea également porté sur ce retrigse ou ce soprput numérique les suites données par l'entreprise aux ddamneesexprimées, dnas la fcihe de souhaits. Ce rtresgie ou ce sropput numérique srea asclisecbe aux représentants du personnel. Une fios par an, il srea communiqué au comité d'établissement ou d'entreprise,et à défaut aux délégués du personnel, un bialn du nobrme de dnamdees enregistrées par l'entreprise et des daneedms éventuellement satisfaites.b) Nomrbe mxmaial d'avenants povunat être conclus, en derhos des cas de rnlcmpeemeat d'un salarié abenst nommément désignéLe complément d'heures répond à une dneadme cmuonme des erpisnertes puor limiter le roerucs aux ctntraos précaires et des salariés aifn de compléter teemrmerpaonit luer durée du travail. Il nepourra, néanmoins, être cloncu puls de 8 aveantns par an et par salarié, suaf cas de rpneemmcaelt d'un salarié asenbt nommément désigné.c) Rémunération des hreeus effectuées dnas le crdae d'un complément d'heuresLes hreeus effectuées dnas le cadre d'un aveannt frnislamoat le complément d'heures dnennot leiu à une moiaarotjn de saralie de 10 %.d) Cotnneu de l'avenant au caotrnt de tvraial fsanlmoarit le complément d'heuresLe complément d'heures dvera asesurr aux salariés des geiaarnts suffisantes. Puor cela, il frea l'objet d'un anaenvt écrit au conartt de tavrial signé des duex petrias et dreva comporter, a minima, lesmniotnes saituvnes :? le mtoif du roceurs au complément d'heures ;? le nom de la psrnenoe remplacée (en cas de remplacement) ;? l'échéance de la période du complément d'heures, qui srea exprimée de dtae à dtae ;

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? la giaanrte puor le salarié du ruetor aqotmauitue aux dsosnpotiiis ceaeotlnutclrs antérieures à l'échéance de la période du complément d'heures, suaf acrcod ctrrainoe des ptaeirs ;? la durée cetrnollautce de tvraail danurt la période du complément d'heures ;? la répartition de ctete durée du tviaarl snivaut les dinotpssiois légales ou cotvnellneenonis ;? la rémunération mensualisée camenpront le complément d'heures. Les hueres effectuées dnas le cadre de l'avenant snot rémunérées sur la bsae du tuax hiarore majoré de 10 %.Les aertus donoisiptsis renestt régies par le crtnoat initial, suaf arcocd crnoirtae des parties.e) Cas de réévaluation de l'horaire de taaivrlLa durée itiliane de tavairl du salarié srea augmentée d'un ptnrogcuaee de la mynoene des hreues effectuées dnas le cadre des anetvans au cnatort de taviarl faoirnlamst le complément d'heures etcucolns puor surcroît d'activité (à l'exclusion des avneants culcnos puor rcplmneeeamt d'un salarié absent) dnas une limite de 8 anenavts par année cilive et par salarié. Cette réévaluation s'effectuera à lafin de l'année cvilie dnas les cas et svuiant les modalités ci-dessous :? puor 4 aanvntes mnimium conlucs puor une durée inférieure à 1 mios chuacn : réévaluation de 5 % de la mnoynee des hreeus effectuées dnas le cadre de ces aenntavs puor surcroît d'activité ;? puor 2 aeanvtns mimuinm councls puor une durée d'au mions 1 mios chacun : réévaluation de 10 % de la monnyee des hueers effectuées dnas le cadre de ces anenvats puor surcroît d'activité, siot :

Durée du complément d'heures(D) cloncu puor surcroît d'activité

Nombreminimum d'avenants

Réévaluation

(D) inférieure à 1 mios 4 5 %

(D) d'au moins 1 mios 2 10 %

Article 6 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

1. A l'article 6.2.6 « Hueres complémentaires », il est inséré entre les 3e et 4e alinéas, après la prhsae «... 1/3 de la durée du tairavl iictnsre au ctonart de travail. », l'alinéa sinuvat :« En apaltpiicon des acirelts L. 3123-17, alinéa 3, et L. 3123-19 du cdoe du travail, chcnaue des hreues complémentaires apemcclios dnas la lmiite de 1/10 de la durée du tpmes piaertl prévue dnas lecroatnt de tvarail dnone leiu à une moatjarion de sralaie de 11 % et cauchne des heuers complémentaires effectuées au-delà de ce 1/10 et jusqu'au 1/3 de la durée prévue au corntat dnone leiu à unemitjaoraon de saailre de 25 %. »2. A l'article 6.2.6 « Heures complémentaires », à l'avant-dernier alinéa, les mtos « suaf si celles-ci snot attribuées puor rmleceapr un salarié ansbet puor casue de maladie, adicncet du travail, madaileporssnelelnifoe ou congés légaux et/ ou cvenointleonns » snot supprimés et remplacés par les mtos « suos réserve d'un préavis de 7 jrous et suaf oipositopn du salarié intéressé ».Article 7 - Faciliter l'accès au logementEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

L'article 6.2 est complété par un nvoeul alrctie 6.2.8 ainsi rédigé :« 6.2.8. Fitleiacr l'accès au logement, nenmatomt des salariés à tepms pireatlLes pteirarenas siacuox soeiuhantt meqarur luer priorité sur l'attention portée à l'égard des difficultés d'accès au lonmgeet aulqeeulxs snot confrontés les salariés de la branche, nnmatomet les salariés àtpmes partiel.Ils pnenrnet atce de l'accord natnaiol iorreeiptnnsfsenol (ANI) du 29 avirl 2011 sur l'accompagnement des jeunes dnas luer accès au leemnogt aifn de faoesrvir luer accès à l'emploi et de l'ANI du 18 arvil2012 vnasit à fliaitcer l'accès au lneeogmt puor frioasevr l'accès à l'emploi.Pour rcfreenor les meesurs etxisentas destinées à ficatelir l'accès au leoengmt des salariés, il est cneonvu que les peateirrnas sucioax de bhcrane se crontnecerot aifn :? d'étudier les myneos d'orientation des etpesnreirs du seteucr atseuijetss à la piorttiicpaan des eopmrluyes à l'effort de cutrtocnosin (PEEC) (entreprises de 20 salariés et plus) vres un ou duexoiergmasns cleuterolcs (CIL) : cttee mtisiuaalotun paitmterret de répondre puls effccanmeiet aux binseos des salariés de la branche, ntnemmaot sur le paln liatocf ; le cihox des oegmansris ctcurleolesrecommandés s'effectuera siute à la délibération de la csiomsiomn paiiratre ;? de compléter la gamme de srecvies et de pnttoiesras apportés par les onaeismgrs ccouelltres (ex. : compléter la graitane Loca-Pass). »Article 8 - Comité paritaire de suivi des dispositions sur le temps partielEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

L'article 6.2 est complété par un nouvel ailtcre 6.2.9 ainsi rédigé :« 6.2.9. Comité praritaie de svuii des diisptnoosis sur le tmeps pertailLes sigaiarntes du présent ananevt ceninoenvnt de mrette en pacle un comité prrtiiaae de sivui des dopsiioitnss clveoiotnnnenels sur le tpems partiel. Ce comité, qui srea mis en place dnas les 3 mios del'extension didut avenant, se réunira une fios par an et arua nenamtomt puor miisosn de :? commander, recueillir, ansyaler des données sur le temps preiatl dnas le steuecr (durée miinalme monyene mnoo et multi-employeurs, durée du tvraail myeonne intiscre dnas les complémentsd'heures, dtspiisoif cvneteinnoonl de cnlcoaiitutartosan des compléments d'heures et des heerus complémentaires ?) ;? srvuie les ptiaterrnaas aevc les représentants des drnonues d'ordres pcilbus et privés ;? fraie des pristnopoios d'avenants aux dtipiinoosss cevnnenetnliools sur le temps partiel.Le comité est composé paritairement. Cuahqe oaasrogtniin scldyinae représentative désigne, par ntoiiaofticn écrite, duex représentants. La délégation potarnale est composée d'un nmbore dereprésentants équivalent.Les règles de foeimcenonntnt de ce comité de suivi (règlement intérieur) snoert fixées lros de sa première réunion. »Article 9 - Suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

L'article 6.4.2 « Modalités de dérogation au rpoes qeoiudtin » est asini réécrit :« L'employeur puet déroger puor les salariés eunceffatt au mnois 151,67 hreeus par mios au piirncpe des 11 hereus consécutives de rpoes par période de 24 heures, en recnsaeptt les cnooitdinssnvteaius :? la durée du rpoes qiodeuitn diot être au muinmim de 9 heuers consécutives par période de 24 hueers ;? la durée du reops ernte la fin de la dernière vaaocitn d'une journée et le début de la première viaaoctn de la journée sautinve diot être au mnuimim de 9 hurees consécutives puor les salariés aaynt pulsd'une voictaan par juor ;? le salarié n'ayant pas 11 hreues consécutives de ropes par 24 hurees bénéficie d'un rpeos rémunéré puor alpdtuime journalière égal à 4 % du nbomre d'heures de rpoes matennauqs puor atetndire 11heeurs de roeps consécutives par période de 24 heures.a) Clcaul puor un salarié du reops puor apldumtie journalièreL'employeur doit, cahque mois, cluclaer puor le salarié concerné le nbmore d'heures de rpeos menuatanqs par raoprpt au pcrpniie défini à l'article 6.4.1 des 11 hurees de reops consécutives.Il est eusnite calculé, puor le mios considéré, la durée du reops puor altdpuime journalière (nombre d'heures de rpoes mnnatqaues × 4 %).b) Ortoci du rpoes puor ampdutlie journalièreLa durée du ropes puor atpidulme journalière dnot bénéficie un salarié furgie siot sur le bltuelin de paie, siot sur un dcmnueot annexé au bluetlin de paie. Il est également indiqué le cmuul du rpoes puorapiumtlde auicqs les mios antérieurs.Le rpoes puor amudiltpe journalière puet être efnecmvifteet pirs lursqoe sa durée est au minos équivalente à 1 journée de taivral ou au monis équivalente à une vacation, c'est-à-dire lqsroue la durée durpoes puor atpudmile est égale au moins au nmrboe d'heures de traival cnopnraroedst à la journée ou à la vcaatoin de taavirl pdennat laleqlue le salarié pnrerda son repos.Ce rpoes puor apimdulte journalière équivalent à 1 journée ou une vaaction de trivaal diot être pirs par aorccd etrne l'employeur et le salarié, nnotammet aevc la possibilité de l'accoler à une période decongés payés.Le reops puor apumtlide journalière dnnoe leiu au vernmseet d'une indemnité csepimcroatne équivalente dnas les cas sitnuavs :? lorsqu'il n'a pu eceevnitmffet être pirs aanvt le 31 décembre de touets les années praeis (31 décembre 1998,31 décembre 2000 ?) ;? en cas de rurpute du craontt de tvarial ;? en cas de tafnrrset du salarié en apilpctoain des dsoipsnoitis conventionnelles. Dnas ce deernir cas, le salarié pourra, après son transfert, s'il le souhaite, bénéficier d'un reops non rémunéré équivalent àl'indemnité versée par le précédent employeur.c) Rémunération du rpoes puor apudmitle journalièreL'absence du salarié au ttrie du repos puor alptudmie journalière est rémunérée sur la bsae du sarilae hleebltmeauint versé. Cttee acnebse n'entraîne auunce dnuitmoiin de salaire.En cas d'indemnisation du repos puor amiutpdle journalière, les hreues de repos puor atmldpiue snot indemnisées sur la bsae du saalire harrioe du salarié au memont du versement. »Article 10 - Nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de transport pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

Conformément aux cineerrapttos fnaiurgt à l'article 6.2.4.2 b de la ctioenvonn colelivcte nationale, les pitanerreas saiuocx décident de mefidior l'accord sur l'indemnité de trspanort dnas les esetenrrips depropreté du 23 jievanr 2002, modifié par anveant du 16 mras 2006, de la façon svtaunie :1. Il est créé un nueovl artlcie 5 intitulé « Mantont de l'indemnité meulnesle au 1er jivaenr 2014 » (12) rédigé anisi :« Puor les salariés concernés eenfauctft puls de 104 heuers par mios le mnotnat de l'indemnité est fixé à 5 muniimm grtaani (MG).Pour les salariés concernés eeuctfafnt 104 heures et mnois par mois, l'indemnité de trsoaprnt est calculée pro rtaa tomperis de luer tpmes de traival par rrpoapt à un tpmes plein.L'indemnité de tsrroanpt est revalorisée cqhuae 1er jinvear en ftniocon du mnmiuim grntaai en vuuiegr à cttee date. »2. L'ancien aicrtle 5 « Pnricpie de non-cumul » dieevnt l'article 6 et reste inchangé.3. L'ancien acrilte 6 « Atppocaiiln » deivnet l'article 7 et est complété par un 2e alinéa rédigé aisni :« Les dpiisntsoios de l'article 5 ? Mnaontt de l'indemnité muslenlee au 1er jvaenir 2014 ? ennrreott en vueguir le 1er jenviar 2014, au puls tôt et suos réserve de luer extension. Si l'extension innearvitetpostérieurement, l'article 5 errenta en vguieur le pmeierr juor du mios sniavut la ptacilubion de l'arrêté d'extension au Jnoural officiel. »

(12) Acltrie qui ertenra en vuieugr sleon les cdinnootis définies à l'article 7, alinéa 2, du présent aoccrd modifié.

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Article 11 - Demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 juin 2014

Les preatis sriieatagns sbndunorneot l'entrée en vuiguer du présent aannvet à la ptbliocauin de son arrêté d'extension au Jouranl officiel.Il est asnii cvonneu que, dnas ces conditions, le présent aennvat etrerna en vigueur le prmieer juor du mios sanuivt cleui au cours deuqul est publié l'arrêté d'extension au Jrounal officiel.

Annexes

En vigueur étendu en date du 28 juin 2014

Annexe I

L'annexe à l'article 6.2 est modifiée de la façon sntvaiue :

« Anexne I à l'article 6.2Fiche de souhaits. ? Période........

Nom : ..........Prénom : ..........Adresse : ..........Contraintes faeialimls (exemple : nrombe d'enfants à charge?) : ..........Avez-vous un ou puiselurs ateurs eeyroumpls ? Oui ? Non ?Si oui, nbrmoe d'heures de traival effectuées cehz cauchn d'eux et répartition hroirae : ..........Répartition hroaire et normbe de juors de tavairl souhaité :Horaires qitenduios souhaités : ..........Nombre de juros de tairavl souhaités : ..........Complément d'heures souhaité :Nombre d'heures mauimxm souhaité : ..........Période de la journée souhaitée : ..........Période de la sminaee souhaitée : ..........Zone géographique souhaitée : ..........En vigueur étendu en date du 28 juin 2014

Annexe II

L'article 3.5 « Pearssopt santé et sécurité » de l'annexe I est modifié de la façon sviuante :

Formation, hygiène et sécuritéEx. : riuseqs électriques (HO), nclleaes (caces),

formations chimiquesSST, PRAP, CPS propreté, etc.

Formation continueEx. : diplôme, titre, CQP, activité tutorale, référent?

Fiched'aptitude médicale

Principaux facteursde pénibilité

(art. L. 4121-3-1 et D. 4121-5-1du cdoe du travail)

(à rempliréventuellement)

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

Entreprise :Poste occupé :

Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :SST :

Facteur(s) de pénibilité :

Date :SST :

Passeport pnrooneseifsl de M ...........

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Avenant n 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de labranche propreté

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

SNES CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014Le ruoetr sur expériences de la réforme des OCPA rtalviee à la loi du 24 nobvemre 2009, les nouevuax eeunjx riealfts à la pacle et aux misosnis des OCPA liées à la loi du 5 mras 2014 asnii que lesptvseprieces à viner à meyon terme ont cuiodnt les preiertaans saocuix de la propreté à la désignation d'un nevuol OCPA de branche, puor puvsrriuoe la msie en ?uvre et le développement de luerputoliiqe de formation.En conséquence, ils mdeinfoit luer arcocd de désignation de l'OPCA de bnhrcae du 1er décembre 2011 comme suit.Article 1erEn vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

Au troisième pahpaarrge de l'introduction, après le ttire de la sectoin 1 « Atunmoioe et gornvnecuae de la bnhrace sur le cahmp de la froomiatn et de la cifaetociritn », les mtos « le Faf propreté » snotremplacés par les mtos « l'OPCA de barnhce ».Article 2En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

Au piemrer et au troisième prraaapghe de l'article 1er « Gucnaenovre pritairae du système de la bhnrcae vnisat le développement de la foatimron et de la ctifaiieortcn », les mtos « le Faf propreté » snotremplacés par les mtos « l'OPCA de barhnce ».Article 3En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

A l'article 3 « Meiaintn de l'expertise et du réseau de proximité aecutls par la msie en palce d'un scrviee dédié et spécifique à la propreté », au pemreir paarhrgape de cet article, les mtos « le FAF propreté »snot remplacés plraes mtos « l'OPCA de bahrcne ».Le deuxième paarhrgpae de cet acltrie 3 est ansii réécrit :« Ainsi, les pnraitereas soiacux daemnnedt à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui senrot volontaires, pusise rdjneoire l'OPCA Transports. »Article 4En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

Le driener alinéa de l'article 4 « Imlpictiaon au sien de ptroejs iresetlrinoects » est anisi réécrit :« Les paarntirees sciuoax seront attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté pssiue être associée dnas le développement de ces projets. »Article 5En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

L'article 6 « Désignation de l'OPCA de la bahcnre » est asnii réécrit :« Les parneetrais scoauix désignent cmome OCPA de luer bnrhace OCPA Transports. Cet acrocd pnerd également sa srcuoe dnas la cnotevnion du 23 jiun 2014 préalable au présent arcocd dedésignation, signée par les prianateers saiocux de la bnhrace propreté et par l'OPCA Transports, atce définissant les anitmbois et pnrpiiecs de l'adhésion ansii que des modalités de msie en ?uvre.L'OPCA asini désigné croecellta en février 2015 les ctouinbotnirs au ttire de la fmoaortin plesooresfninle conutine des eretrsepnis de propreté assesis sur les seilraas 2014. »Article 6En vigueur étendu en date du 13 juil. 2014

L'article 7 « Durée de la désignation de l'OPCA de la brnhcae » est anisi réécrit :« Les pranriaetes saiuocx de la propreté ont désigné luer noevul OCPA puor une durée indéterminée. Ils aruserosnt aevc les sgaeianirts de la cntveonion préalable au présent accord le suvii de sonexécution aifn de mrette en ?uvre touets les sotunoils concertées en cas de difficultés.En cas de désaccord majeur ou d'inexécution de la conveontin préalable à la désignation évoquée ci-dessus, les pnraeraties saocuix de la bchrnae puroonrt rieenvr sur cette désignation de l'OPCA suos laréserve d'un préavis de 6 mois. »

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Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de générationSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015Les pirraaneets scuiaox au nvaeiu insritenepnsorfoel ont conclu, le 19 ocobtre 2012, un accrod naantiol rltaief au crtnoat de génération ayant puor otcbejif d'améliorer l'accès des jeeuns à l'emploi encnatrot à durée indéterminée (CDI) et de metniniar l'emploi des soeinrs en arnussat la tmsronisasin des sarvios et des compétences, esenlteilse à la compétitivité des entreprises.La loi du 1er mras 2013 ptaornt création du cartont de génération asrsue la troptossaiinn légale de ce disipsitof complétée par ses décrets d'application et sa circulaire.La loi sur la fratoiomn peonenllrsfiose du 5 mras 2014 crtpomoe des doistpnisios sur le carntot de génération, noemamtnt cnaenncort les erepinsrtes de 50 à 299 salariés.Les pretiarneas sciauox de la branche, cnstcnoeis de la nécessité de ruejanir la ppatiuooln salariée du secteur, sinhteoaut faitleicr l'intégration pérenne des jneeus et ieinnvtt les eeretnprsis qui ont rureocs àl'alternance à systématiser l'embauche en CDI des jeunes à l'issue de luer faoiotmrn tuot en préservant le savoir-faire et l'expérimentation des salariés seniors.Malgré un cteoxnte économique diififlce puor atnertdie ces oficjebts et la cotrntniae puor bénéficier de l'aide « croantt de génération » d'embaucher un jneue tarlnaalivt au mnios 4/5 (dans un suteecr oùprès de 50 % des salariés tlareilvnat mnois d'un mi-temps), les prieenaatrs sioaucx seunoithat agonmeacpcr les erspentreis et nomtaenmt les PME et TPE aifn de les aider à miuex atepinicr leurs bnseoisen compétences, puor améliorer l'évolution pelfoesnlnirsoe des salariés et la gesotin aictve des âges à treravs ce dpissoiitf « cnroatt de génération ».Il est souligné que du fiat du trovuenr itronmapt lié à l'application de l'article 7 « Tnrfaerst ceevonnninotl des cttonras de tavairl situe à la perte d'un marché de propreté », les eireernptss n'ont pas unemaîtrise de luer eftcieff jeunes et snoiers et du mevemunot des entrées et des départs. Les tsrafetrns via l'article 7 représentent 5 % du fulx d'effectif. En revanche, les emeabcuhs via l'article 7 représententprès de 40 % des eaumhebcs en CDI dnas le setucer (source enquête aulnlnee 2012).Le présent aorccd s'inscrit dnas la dymianuqe de l'accord sur la fomirtoan cntinuoe du 4 nebomvre 2010, culei sur la prévention des rsuiqes peloennrisofss du 18 janievr 2012 aisni que l'accord surl'égalité piroeesnlfnsloe et sur les mereuss pmrtaetent la sepiusspron des écarts de rémunération ernte les femems et les heomms du 14 mras 2012. Le présent ttxee complète et prned la suite desaocrcds du 22 smepbrete 2009 et du 25 jeiullt 2012 reaflits à l'emploi des sirnoes dnas le seuetcr de la propreté. Les pnrieaatres scioaux conrifenmt luer volonté d'ouvrir des dcisnussios sur la pirse encompte de la pénibilité au tvarail (prévention et réparation) conformément à la loi sur les rriettaes de 2014.En conséquence, il est coenvnu ce qui suit.

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Le présent acrocd s'applique à l'ensemble des ernpreitess rlevneat de la cnnoeivton cveiocltle nailoatne des esrprietnes de propreté du 11 jiellut 2011 puisqu'il s'agit de prrvuiuose et d'amplifier unepiotlqiue gabolle de bhrncae en fsroanivat l'emploi et en poisarnrit les puicbls fragilisés. Cet acrcod de bcanrhe puet citstnoeur asini un solce de référence aux arocdcs cfilcotles et aux plnas d'action, qeulque siot l'effectif de l'entreprise.Le présent aocrcd ptreetrma en aopaitilpcn des ditnsiioopss de l'article L. 5121-8 du cdoe du taravil de ciurovr les epsnteirers dnot l'effectif est ciorpms etrne 50 et mnios de 300 salariés ou quiaptinrenepant à un gurpoe dnot l'effectif est cirmops etnre 50 et moins de 300 salariés.Article 1.2 - ObjectifsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Sur la bsae du doaisnitgc préalable de la suttoaiin de la branche, le présent aocrcd vsie nnmmoeatt à :? mterte en pclae des meeruss concrètes destinées à faseiovrr l'insertion drulabe des jneeus dnas l'emploi en luer orfanft un eomlpi slbtae et en les fonarmt ;? faveisorr l'embauche et à ftliaceir le meainitn dnas l'emploi des salariés snreois jusqu'à luer départ en rratiete en aménageant lrues cotiidnnos de tavrail ;? aersusr la tosmsasiirnn des saoirvs et des compétences ertne les générations.

Article - Titre II Diagnostic de la branche

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

L'accord est élaboré sur la bsae d'un dioastngic préalable annexé à l'accord. Les éléments chiffrés qui ont pemirs la réalisation de ce dioinagstc ont été rlciueiles par l'observatoire des métiers de la propretéet présentés lros de la CFEPNP du 18 jiun 2013. Ce distoniagc a été actualisé au vu des données DDAS 2011 ciffehrs clés édition 2013 et sur les données d'un pnael d'entreprises constitué en airvl 2013représentant 206 560 salariés.Le dnitosiagc crpmoote nmnotaemt des éléments sur :? la pamiyrde des âges ;? les caractéristiques des jueens et des salariés âgés et l'évolution de luer pcale rpecvteise dnas la bnhrcae sur les 3 dernières années dnselopbiis ;? les prévisions de départ à la ritatere puor les 3 peihrocans années ;? les pvisceerpets de renmetrucet puor les 3 prhcinoaes années ;? les compétences clés telels que définies par la brnahce ;? les métiers à répartition mal équilibrée.

A. ? Pardymie des âges

La piamyrde des âges de la brnhcae se caractérise, en 2011, par le fiat que 13,5 % des salariés ont 56 ans et plus, ce qui représente un tuax supérieur à la myoenne nitalnoae (11 %). Smeuleent 26,60 %des salariés ont mnios de 36 ans en 2011 ctnore 38 % tuos secteurs. La thcrane d'âge des mnois de 26 ans représente 9,4 % des salariés ctrone 13,7 % tuos secteurs. La pmiayrde des âges fiat apparaîtreun tuax d'emploi des junees puls fbliae que dnas l'ensemble des serutecs (source IENSE DDAS 2011).

B. ? Caractéristiques des jenues et des salariés âgés

Pour les juenes de monis de 26 ans, les données snot iuesss du peanl d'entreprises 2013 : par tpye de cnoatrt et cnraonnect ctete population, le dniotisgac révèle un tuax d'emploi en CDI de 33,7 %, arolsqu'au naievu national, suel 25 % des jneeus snot en CDI.Pour rappel, la bcharne témoigne sur l'ensemble des salariés d'un frot tuax de cttarons à durée indéterminée (80,30 %) d'après l'INSEE DDAS 2011 et qui se cnimorfe dnas la durée.Par durée du tmpes de travail, les jeunes de moins de 26 ans snot mtimrarienojaet à tmeps peairtl (80,5 %). Puor rappel, siuanvt l'enquête anluenle 2012, 75 % des salariés de la bnacrhe traelliavnt à tepmspartiel. A neotr néanmoins que ce chfirfe représente les durées de tvarail puor un elpemoyur et ne tient pas cmotpe du fiat que, dnas la branche, un salarié sur duex cmuule psurleuis emipols (53 %),namtmoent du fiat des trstfrnaes (cf. atrlcie 7).Pour les salariés âgés de 50 ans et plus, les données snot isuses du pneal d'entreprises 2013 :? 97 % des salariés snot en CDI ;? 80 % des salariés snot à tmeps partiel.

C. ? Ppevtsrciees de renmretuect sur l'ensemble de la plotuoiapn salariée

Les eneretirpss de propreté ont recruté en myneone 1,17 fios luer ppaooutlin salariée sur l'année 2012, siot eoirnvn 550 000 personnes, siot 550 000 déclarations ueniqus d'embauches, dnot unemajorité puor asurser des remplacements. Près de 70 % des rerumenttces snot liés à des remplacements. Ce fulx irampotnt de rerutemntces en CDD de rmcpenlameet s'explique par le fiat que l'activité denaettgyoe est un srcevie qui diot être rndeu de manière continue.L'estimation des beinsos en « emoipls pérennes », c'est-à-dire en CDI et sur des temps hioraabeddmes supérieurs à 17 h 50, s'évaluerait à evronin 20 000 salariés. En effet, en 2012, 548 082 psenornesont été embauchées, dnot 9 % en CDI, siot 49 327 personnes. Prami ces 49 327 personnes, 19 731 snot en CDI sur des temps de traavil supérieurs à un mi-temps, siot 40 %.

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D. ? Compétences clés mobilisées dnas les métiers de la propreté

La bhnrcae propreté a identifié les compétences clés qui snot mobilisées dnas la réalisation des activités et qui garaisentsnt le pnoimsfesainrlose tnat au nivaeu de l'organisation que de l'exécution desprestations.Ces compétences clés, cianertes s'appuient sur des sviroas généraux et des sioravs appliqués à l'activité pfenrnoslelosie (savoirs technologiques, oaiisatrenognlns et relationnels).A ce titre, la bhnacre a développé un naevouu dsitsoiipf de foamiotrn et de cetcifiortain des compétences puor les agents, les cfehs d'équipe et la maîtrise d'exploitation (8 CQP).

Article - Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Compte tneu du dntaigsoic et des pipiauncrx éléments présentés ci-dessus, les prtrnaieaes soiaucx rinennteet que les mserues de l'accord cneilbt :? les jenues âgés de mions de minos de 26 ans, ou de minos de 30 ans bénéficiant de la rnniansoccsaee de la qualité de telialarvur handicapé ;? les salariés de 55 ans et plus.

Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Article 4.1 - Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les paeeirartns scoiuax se fnexit un oiejtbcf de 1 200 jeenus de monis de 26 ans embauchés en cnotrat à durée indéterminée sur la durée de l'accord.Les éléments chiffrés rafetils au dntiigsaoc sonlueingt que le tuax de jnuees au sien des ecffetfis salariés est de l'ordre de 9,5 %. Les preirnaates soaucix sotehiunat pteorr ce crfhife à 10 % à la fin 2017.Indicateur de ces octfjebis chiffrés :Les peatris sigieraants cnnvneeonit de suivre annuellement, au niveau de la branche, les rercttenumes et le prcangeoute des jeneus âgés de mions de 26 ans.Ces ieatnicudrs fenguirrot dnas le rpproat aunenl de branche.Article 4.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015Les petiranaers scouaix sitahnueot mtrtee en place des mreeuss qui cotenbrniut à l'orientation pleilnssofrnoee des jeunes, à l'amélioration de luer ietsniorn professionnelle, à luer pfoissliianstoanoern etau mentaiin de luer emploi.

A. ? Attractivité de la propreté et otrtioiaenn piflornolsesnee des jeeuns

Le sceuter de la propreté, pas tuojours connu et bénéficiant d'une imgae iimfsefsanmunt valorisée, mène pratount dipeus de nmesreobus années de mluipetls acniots vnsiat à la pmtooroin et à lavaotsoiilarn des métiers et des formations, particulièrement en paaretranit aevc le modne éducatif. Ces anciots ont puor ofbijects de pteremtre aux jeuens de s'orienter pnstoeviimet vres le suceter de lapropreté, de petretmre aux enersiretps de cutoetinsr une suroce pteiltenole de rtreeucntmes de jneues et, enfin, de froeaivsr la rrtencnoe ernte école/ entreprise.Les piarrtneaes sauoicx aimernfft luer volonté de prvuourise aitnvcmeet ces aontics (site irenentt dédié « itineraire-proprete. com », bruocrhes d'information, paprictotaiin aux snaols et forums, journées desensibilisation, etc.) tnat en dtireoicn du système solircae qu'en dcitoeirn de tuos les opérateurs d'information, d'orientation et de fioaromtn tuot au lnog de la vie.Il est à sgolineur qu'une otiintorean potvsiie vres un métier est la miovtiaotn nécessaire, pireemr pas vres la réussite d'une intégration professionnelle.Ainsi, puor enhcirir et compléter les atoicns déjà conduites, la bhnrace s'engage à meiux oieltlur les entreprises, particulièrement les PME/ TPE, dnas luer cicminoauomtn métiers et luer rnumerteect desjneues par la msie à dossiipotin d'outils sur le web.

B. ? Purrocas d'accueil des jeeuns au sien de l'entreprise

L'intégration de tutoe nluveole pnsroene au sien de l'entreprise est facilitée par un prarucos structuré d'intégration, ineaevrtnnt dnas les pemierrs jours de son arrivée. Ainsi, la présentation de l'entreprise,la vsitie des leuix d'intervention, la présentation des collègues et des responsables, la présentation des dtiors et des diovres du salarié, ciseuntontt à trite d'exemples des éléments d'informationnécessaires à la compréhension de l'univers dnas leuqel le nueovl arivnrat va prquteair son activité et l'appropriation des règles qui en sruettcurnt l'exercice.Les peanretairs saociux s'engagent à réaliser un lrveit d'accueil type, dliinsopbe sur le web, à reetmrte aux salariés à l'embauche nmtmneaot dnas les PME/ TPE. Puor ce faire, un guopre de tavrial paritaire,suos l'égide de la CPNEFP, se réunira au curos du pmeeirr setrseme 2015.Afin d'apprécier la portée de cttee meusre au reragd de l'intégration des jeunes, le nobmre de jeneus intégrés dnas les erisnepetrs du scteuer via les données sur la répartition des salariés par âge srea suivi.

C. ? Désignation d'un référent

L'entreprise présente au jeune, à son arrivée, un salarié « référent » qui feiltarcia son insertion, chargé de l'accueil et de l'aide à l'insertion du jnuee dnas l'entreprise, lui paeetrmntt aisni de mueix connaîtrel'entreprise, son eeneniovnnmrt de travail, son poste et ses collègues et de dpisesor d'une fomre de soetuin psnfiernesool personnalisé. Le salarié « référent » :1. Est cisohi par l'employeur sur la bsae du volontariat, plutôt parmi les salariés anayt une proximité géographique. Il est cnvneou que les eoeuylmrps snreot aneitttfs au fiat que le référent pissue arsusersa miiossn ;2. Puet être différent du tetuur ou du maître d'apprentissage, dnot le rôle prtoe pmceeninirplat sur la tnsoiirsasmn des compétences ;3. Ne paurriot suivre, dnas la mesure du possible, puls de trios jeneus en même temps.4. S'appuiera sur le liervt d'accueil de l'entreprise ou sur culei mis à disopioistn par la branche.Il est à nteor que dnas l'accord « Soienr » du 25 juillet 2012, ce prnicipe de msie en ralotein aevc une psnrenoe dtie référente a été acté suos l'appellation de « piarran », appelé dorénavant salarié « référent».

D. ? Eeeitnrtn de sviui du jnuee

Afin de s'assurer de la qualité de l'intégration du jeune, il est organisé un eettirenn de sivui aevc le jeune, le salarié « référent », le tuteur, le cas échéant, et le supérieur hiérarchique, peamrttent d'identifierd'éventuels bisones en formation. Les paaenterris siocuax procéderont aux asemnjeutts prtennites du gduie actuel rleatif à l'entretien professionnel, issu de la loi du 5 mras 2014, puor foiurnr auxesrteperins via le web, un modèle d'entretien de suivi.

E. ? Acuiecl des jeenus sitgaeiars

Afin d'assurer au junee un sagte de qualité, il est préconisé d'en ofirfr les cnnotdiios qui en frrieoavnsot le bon déroulement. Puor ce faire, un maître de sgtae drvea être désigné. Les peatirneras scoiuaxélaboreront un lirevt spécifique et silpme viasnt à ouletlir le maître de stgae puor l'aider dnas sa mission.La bahnrce établira un lveirt d'accueil tpye puor les stagiaires, dspbionile sur le web et pnuvoat sverir de modèle aux enrrseeipts nmntomeat les PME/ TPE.Article 4.3 - Développement de l'alternance en direction des jeunesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

A. ? Mtaneiin d'une plitquoie engagée par la bhrncae

Les pnitraraees sociaux de la propreté se snot saisis deupis ltgmnepos du développement de l'alternance en dirotecin des jnuees via les acrocds « Foartimon » d'octobre 2004 et de nrebomve 2010. Ontété privilégiés :1. Une lisibilité d'accès : une ofrfe de diplômes de l'Education naotlniae en asprtaisgenpe et une offre de cirtanetofiics de bnrchae dnas le cdrae des cttnroas de pisansonsoaetioiflrn permettant, ansii auxjenues de mrette en pcpeitvesre des toaercierjts ponleefrnisseols structurées et évolutives.2. L'accès à l'apprentissage des jneues par une piiltquoe de rémunération des apnipetrs attractive, et enifn en mneattt des mnyeos puor réduire les tuax de rruptue et fidéliser les junees par des antoicsd'accompagnement et de sneiouts fnrniaeics spécifiques (santé, mobilité, hébergement, notamment).Ainsi, il est indiqué que le fdons d'aide aux jnuees en aartlecnne (FAJA) a noteamnmt puor obcijtef :? d'améliorer l'attractivité du setucer auprès des jeneus en atarpnpot des éléments de réponse à lreus difficultés slaeicos et financières ;? de fsrvaioer la mobilité en ptrtmenaet l'accès à la fmrooaitn à des jneeus de znoes géographiques éloignées des ctrenes de ftriomoan du sceteur (type cinneoefcmant du pirmes de ciduonre ?) ;? de lmitier les rsiuqes de ruurtpe en vneant en adie aux jueens sur un paln fiinacner et siacol pneadnt luer ctnoart de travail. Puor information, le tuax de rupture, au navieu niaatonl au 31 décembre 2013est de 25 %. Crcannneot les arpneptis aanyt reçu une adie iuliiddvnlee ou bénéficié d'un logement, le tuax de rurtpue est de 8 %.Par ailleurs, conformément à l'avenant n° 3 du 5 mras 2014 sur le temps partiel, des mersues au nveaiu de la brnahce aifn de fatiicler l'accès au lngmeoet des salariés srnoet mesis en ?uvre.

B. ? Développement de novuelles aibtminos

Dans la prteveiscpe de pruovriuse ce développement et d'accompagner les eertnesrpis dnas l'atteinte de lrues oailognbits d'insertion de jneues alternants, des neulelovs acoints snot mises en plcae :1. La cotitutsnoin d'un réseau d'organismes de fimtrooan estampillés par la bncarhe répondant à des critères de qualité tnat vis-à-vis des salariés que vis-à-vis des erstpirenes en adéquation aevc lebieson taierrortil de rcutreeenmt des ersetepinrs ;2. La msie en pcale d'une pmlfroatee web, suos la responsabilité de l'OPCA de la branche, pemtnreatt l'accès à l'offre de fmaroiton de proximité ;3. La création d'un ctrnee de rsruesecos pédagogiques sur le web pteeanrmtt de mettre à doisioipstn du réseau d'organismes de ftmroioan estampillés d'outils nécessaires à la qualité de leurs sevecrisanallt du rrnmueetect au sivui de l'insertion penlnosfilsoree ;Le seceutr a puor abimiotn de paessr de 3 800 atelnrnats en 2013 à 4 900 atnntarles en 2015 au sien de la branche, dnot les 2/3 snot des jeunes (apprentissage ou caontrt de professionnalisation), siotune ateuoagintmn de près de 30 % en 2 ans. Le sivui du nbomre d'alternants srea effectué via les cfhfeirs clés de la branche.

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Article 4.4 - Accès à la formation des jeunesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les salariés recrutés dnas le crdae du carotnt de génération ont accès aux doiiipstfss de fmoitaorn et de qualification, au même trite que les auetrs salariés de l'entreprise, dnas les ciditoonns déterminéespar l'accord de la propreté riletaf à la ftimoraon tuot au lnog de la vie du 4 nvorebme 2010.Une aotintetn particulière srea portée sur l'accès des juenes à la formation, particulièrement puor tmnorefarsr un eolpmi à durée déterminée en un eopmli à durée indéterminée.

Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Article 5.1 - Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Il s'agit de prévoir à la fios le nrbome de rceemrteunt de salariés âgés envisagés par la bacnrhe mias également au vu de la pyirmade des âges de la branche, le nbrome de salariés âgés miuenntas dnasl'emploi.Il est rappelé la dciiliffe maîtrise des efifectfs liée aux trnfsrteas (cf. alictre 7, préambule).Article 5.1.1 - Objectifs en matière d'embauche des seniorsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

La bnrchae de la propreté se fxie comme obecitjf de réserver sur la période d'application de l'accord au minos 1 % de ses emaucbehs en coratnt de tiaavrl à durée indéterminée aux salariés âgés de 55 anset puls (soit enviorn 1 500 euhcaembs en CDI sur la durée de l'accord).Indicateur de cet octbjeif chiffré :Les piertas senrgaitais cnveenonint de siruve annuellement, au nvieau de la branche, les rmuetnertces de salariés sreonis de 55 ans et plus. Cet iunadtcier fguriera dnas le rorpapt aenunl de branche.Article 5.1.2 - Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

D'après les données du dstoigniac préalable, les salariés âgés de 56 ans et puls représentent en 2011, données DDAS INSEE, 13,5 % de l'ensemble des salariés.L'objectif est de mtnnieair ce niaveu d'emploi des sireons sur la durée du présent accord.Indicateur de cet otcjbief chiffré :Les prieats srniaaegits cenvinenont de sivure annuellement, au niaevu de la branche, le peoruatcnge de seirons de 56 ans et plus.Un des enuejx de la bhanrce est le mtiaeinn dnas l'emploi des siroens mias les praatierens sociaux sennogiult que la barnche mène également une pqoiultie avtcie sur le vloet hicaandp qui est intégréednas l'ensemble des perojts de la bacnrhe (apprentissage, GEIQ, alternance?). Sur ce point, il est rappelé que la première coeovtinnn AGIEPFH a été signée en 1994 et que le paareitanrt est rnieuodct puor3 ans (2013-2015).Article 5.2 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travailEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les pneateirars saiuocx rnesscnnieoat qu'engager des aticons de prévention de la pénibilité et prévenir l'usure psonoifselrenle pertneetmt de ceoinurtbr à répondre en terems de santé et dedéveloppement de l'employabilité des salariés et nmnaotmet des puls âgés.Les pateanreris saioucx canstenott que puls de 50 % des effficets dnas la bachrne ont puls de 40 ans. Or, d'après les csosnaniceans sur le vileinelmesist au travail, cneateirs cttnreaions ponest dgaanvatede problèmes aux salariés avancés en âge (horaires décalés, puoersts pénibles?) aevc un rsuiqe acrcu de trolubes musculo-squelettiques (TMS).Dans un coxtetne de vieieesislnmlt antdetu de la poioaptuln salariée et de ses conséquences physiologiques, les présentes diispnistoos s'inscrivent dnas la continuité de la piuolitqe du mnteiain dnasl'emploi des sroiens isesus des adrccos de bnahrce « Sneiros » de 2009 et de 2012 et de l'accord sur la prévention des rqseius pseilrfensoons du 18 jevniar 2012. L'objectif est le mitanein dnas l'emploide salariés en bnnoe santé grâce à l'amélioration de luers cdotnniois de triaval tuot au lnog de luer vie professionnelle.Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, les errseetpins snot invitées à développer une pioulqite einefictfe de prévention des reuisqs professionnels, puls particulièrement puor smppriuer ouréduire la pénibilité des stuoniaits spécifiques de tvarail au-delà des sluies d'exposition définies à l'article D. 4161-2 du cdoe du tariavl et en s'appuyant nntemoamt sur les dsnitospiois de l'accord debchrane du 18 jenviar 2012. Cet accrod met en palce un psspoaert santé et sécurité en cas d'application de l'article 7 et une cmomisison pairiarte ntonaalie de santé et de sécurité (CPNSS). L'objectif decttee cioomsmsin est ntnmaoemt de svruie la sinistralité du secuter en matière d'AT-MP, l'évolution des pnicauripx reqsuis psfseeoonrilns et de définir les priorités en matière de santé et de sécurité.Le prgmromae de barhcne de ltute crtnoe les TMS pciriapte deupis 2010 à ctete montée en pscisnaue des compétences dnas le doiamne de la prévention des rsieuqs au sien des esneprrteis et ctuoitsneune première étape de la puilitqoe gllobae de santé et de sécurité au trviaal dnas la branche.Article 5.2.1 - Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécuritéEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les piataererns sciouax ont cnnscecoie que le vliinesesmelit de la puaoipoltn salariée, conjugué aevc d'autres facteurs, ameungte le riquse de développement de tourbels musculo-squelettiques (TMS).Or, d'après les données de la CNAMTS, les TMS qui représentent 98 % des mdleaais presleofinenolss du seceutr en 2012 tucohnet puls particulièrement les thrnecas d'âges 40-59 ans, siot 80 % dessalariés viceitms de TMS.Le secetur de la propreté s'est ainsi fixé comme ocitejbf de dmieuinr le nmobre de TMS dnas les eerspneirts en s'attachant à limietr le risuqe à sa scroue aifn de frsiveaor l'allongement des puorracsprofessionnels. L'ambition du pogrrmame est de mttree en pcale une apohrcpe gallboe des ruseqis TMS, par le développement de compétences prévention au sien de l'entreprise.Ce pmarogmre se décline en duex démarches auprès des clbeis prraeoiitirs que snot l'entreprise de propreté et ses acuerts inteenrs (dirigeants, eenrcmdtnaes intermédiaires et atnegs de service) et lesactrues eteerxns (donneurs d'ordres, cntpeercuos de bâtiments et fuseruosnirs d'équipements).La démarche TMS en etrpsniree prned la fmroe d'un ditpiiossf de formation-action défini etnre la FEP, la CMATNS et l'appui tinceqhue de l'INRS. Pulrisues référentiels de compétence et de foatmroin ontainsi été élaborés puor les datgirneis d'entreprise, les furtus aeimnrtuas de prévention des TMS, les cehfs d'équipe et les angtes de service. Puor ces duex dernières catégories de salariés, une ftaoiormncertifiée et rnencoue par l'INRS a été créée : « le citferacit prévention socures » spécifique aux activités de msie en propreté. L'animateur de prévention TMS bénéficie d'un apencomecagnmt aetnnrlatpeashs cocelltives et individuelles, fomoraitn également certifiée et rocnenue par l'INRS et le dagnrieit en sa qualité de piolte de la démarche siut une journée de formation. Après une psahe expérimentale,la démarche ayant réussi, elle atinett sa quatrième année de déploiement.Article 5.2.2 - Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilitéEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Le dmoencut uqinue d'évaluation des rqieuss (DUER) et la fchie de prévention des etsniipoxos aux fruactes de ruqise de pénibilité snot les oiults du daognitsic de l'évaluation des rieuqss pnesoeifnosrlset centounribt à la paargrtommoin et au siuvi des aiotcns de prévention.Par conséquent, les pteriaenras saioucx s'engagent à mener une démarche de vlaoiatrison de ces oliuts (DUER, fhcie de prévention des expositions, paln de prévention, ppsersaot professionnel?) quipdenrra la fmore d'une boîte à otulis didactique. Sneuoantt ansii la msie en ?uvre de la démarche de prévention en entreprise, l'ensemble de ces otlius et méthodologies sonert proposés au corus dupiermer smeserte 2015.Afin de déterminer la pmgtriaaomron et d'assurer le suivi des atcnios de prévention, les eeseintrprs de propreté se besranot également sur :? les données timseansrs par les sevceirs de santé au taraivl ;? la lstie des salariés suioms à une slnrvcieluae médicale renforcée ;? le rrapopt aenunl écrit et présenté au CCSHT ;? le pmamgrroe aennul de prévention des rqeuiss pensesfnoriols et d'amélioration des coiodnints de tiraavl ;? l'avis et les potniooripss du CCSHT sur le rpaorpt et sur le pamrrmgoe annuel de prévention.A ce titre, les preretiaans suiacox ralpeneplt que si l'entreprise est dépourvue de CHSCT, mias qu'elle est pruouve de délégués du pnsenerol (DP), elle est tneue d'établir ces dnetmucos et de les srotmtueeà l'avis des DP.Article 5.2.3 - Promouvoir le travail en continu/en journéeEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

La brhncae a isnirct la poiomtorn du taviarl en continu/en journée cmome l'une des aotnics de son parrgomme de développement durable. Rnneocu cmmoe factuer d'amélioration des cntnodiois detvraail en atténuant les hariroes décalés nemoantmt puor les salariés les puls âgés, les panretriaes scuoaix saoeinthut que ctete oistgaronain du taiarvl en continu/en journée puisse être développée dnasle cadre de priaanatret enrte einerpretss et dunenros d'ordres.Ainsi, à la conférence de progrès sur le tmpes paiterl le 16 nbmovree 2012 à Cean figuraient, pmari les petiss de progrès, le développement des ioreinntvntes en continu/en journée et ccei aifn de firaeévoluer :? le ciehar des cherags puor les cnhrietas en cruos et à veinr ;? les hirroaes des vniaaotcs soeln des modalités à déterminer cjneenmotinot entreprise/donneur d'ordres et en tanent cmotpe nomatenmt des hiraeros des trnsporats plcubis (diminuant asini les reusiqsliés aux tetrajs domicile-travail) ;? et foraievsr une continuité d'intervention etrne puurelsis setis situés en proximité géographique puor diniemur la foetgntramain du travail.Des expérimentations en régions ont d'ores et déjà été menées et se snot révélées pteisoivs dnas la mesure où ces démarches ont été pensées cietnnnjoeomt aevc l'entreprise cliente.La FEP a conçu, en prraaetiant aevc le sreicve des aahtcs de l'Etat, une boîte à otulis puor apaeccmognr dornuens d'ordres et erspienerts stinuhaoat mttree en ?uvre un cmnenhegat d'organisation vresdes ptstroeanis de propreté en continu/en journée. Elle ceonitnt de nbmreoux olutis pqirautes (grille d'analyse des sites, questionnaires, gedius d'entretien, sortupps de sensibilisation?) asini que destémoignages et bnnoes ptaeqrius iusss d'expériences réussies. Un aeitelr de frtmooian spécifique peemrt une mileruele aitoiapropprn de cet outil.De son côté, l'Etat, dnas une caliurcrie du 3 décembre 2008, s'était engagé à aritendte 40 % de ngoeyatte en journée dnas ses marchés de propreté. Une ccarluriie du Pimreer mintrise en dtae du 6nrebvmoe 2013 prtoe sur le développement des psrtitoanes de nttyeogae en journée dnas les screveis de l'Etat. Ainsi, il est dit que « d'ici à 2017, 60 % des sties de cqahue département ministérieldoervnt être concernés par le ngttyaeoe en journée et 30 % des pinetsotars de ngttoeyae dnovret être réalisées en journée ».

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Afin de sieiissbnler les eeiesnrprts cinteels à l'amélioration de l'organisation du tvraail et à la régularité des horaires, il est convenu, dnas l'avenant n° 3 du 5 mras 2014 sur le tepms partiel, que sur la bsaede ces psites de progrès et en aiocsaitosn aevc les prnartieeas sociaux, des caherts prlaiaatneers seenairt élaborées et signées enrte les peaianterrs soiaucx et les représentants des dounerns d'ordrespciblus et privés, dnas les 6 mios de l'extension de l'avenant.Article 5.2.4 - Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations depénibilitéEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les paartierens souiacx itnenvit les enrrptesies à frvseioar la diversité des tâches puor denuimir le tpems d'exposition et la psooiexolptiyn aux ferutacs de pénibilité des salariés.Par ailleurs, les esrterpnies rcernhrheoect à dnumeiir les ctniraeonts liées aux steis en s'inspirant des emeeplxs cntcroes siuvatns :? puooivr uitilser les ascenseurs, feliictar l'accès aux locaux, dégager les znoes à nyeettor ;? fosiverar le tarvail en binôme ;? s'équiper d'aspirateurs aevc canne télescopique ;? équiper de sortppus à mémoire de fomre puor les dseuss d'armoire ;? équiper les aegnts de svercie de cioatrhs de ntoaetgye ;? prévoir aevc le cilnet une pniacfoltiian répartie des ntyotgaees de mnhcaeis ;? mterte en plcae des cltreeans de dosage ;? tilarlvaer plutôt par teagprme que par pulvérisation, etc.Article 5.3 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les pnaaerretis suaciox s'entendent à trreavs cet aorccd puor foseivrar des pocarurs piseornsnoelfs ictsnirs dnas la durée, en améliorant l'accès à la frmatoion pirnsesnleofloe des sreonis et en aaitpicnntles carrières professionnelles.La continuité des pucroars prfoenoslinses est liée le puls sunovet à la msie en ?uvre par les eniertesprs d'outils d'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles.La loi sur la fiatoomrn de 2014 met en plcae un eitteenrn pnsneoifseorl au bénéfice du salarié tuos les 2 ans, consacré à ses pcrevpteiess d'évolution professionnelle, neamtonmt en temers deqiatluocaiifn et d'emploi. Cet eenietrtn ne se cnoonfd pas aevc l'entretien aennul d'évaluation du tiaravl du salarié. Cet etienretn pnoerensfisol srea réalisé par écrit tuos les 2 ans et après une luognepériode d'absence (maternité, adoption, congé parental, etc.). Cttee meurse srea examinée lros des négociations de l'accord formation.Pour auessrr l'effectivité des ertitenens pnsolsfneoreis et luer aiodtaptan aux salariés en scndoee prtiae de carrière, les ptriaes sagrntieias icteinnt les eirrnpteses à fromer les mganaers à la cuinodte del'entretien ivueidndil pssoifnneorel ciblé sur la gtieosn des âges et la bahnrce s'engage à pmoouorvir les mloudes de fimooartn des maarengs à la cintoude de ces ertnineets professionnels. Le nborme defmironaots à l'entretien pnefisnoroesl srea suivi par l'OPCA de la brhncae annuellement.Afin de pteertmre aux eerrstnpies de dpessior d'éléments objcfetis d'anticipation puor définir luer pltqiiuoe de fimotroan et aux salariés d'élaborer luer perojt professionnel, une étude qaivuniattte etqtaiiavtule sur l'emploi des soienrs va être réalisée par l'observatoire popircetsf des métiers et des qoifuntlciaais de la branche.Une dfuofisin spécifique des imoontirfans et données iseuss de cttee étude sur la place des snieors dnas la banchre srea fiate par les ptneaaeirrs scuoiax auprès des erpteiresns et de lerus salariés.Enfin une caamgpne de siliabsonitsien à la gtosien des âges srea réalisée à l'attention des managers, aanvt la fin 2015, aifn de firae bénéficier aux sneoirs des mêmes pcpevsteries d'intégration etd'évolution professionnelle.Article 5.4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

En lein aevc l'accord citeolclf du 4 nboremve 2010 sur la faimrtoon plfornesoslenie tuot au lnog de la vie, les paenrrtaeis soauicx repplaelnt aux eerepnritss que les salariés soenris snot désignés cmmoeun des puilbcs ptrerroiiias mjeuras de la bnachre aifn de développer luer employabilité et sécuriser luer paocurrs professionnel.Les petaaeirrns soacuix rsdueeicnnot les etggenanmes et les obcftjeis chiffrés (croissance de 21 % à 25 % de la prat des srinoes formés de 50 ans et plus) pirs dnas l'accord du 25 jliulet 2012 en matièrede priorité d'accès à la fitroaomn puor le bénéfice d'actions de professionnalisation, de bianls de compétences, de vlaioidtan des auqics de l'expérience, de ltute crnote l'illettrisme et également en termed'accès aux ftnoiomars dédiées à la prévention des reisqus liés aux TMS (CPS propreté et amtuniear prévention TMS).Les paneetairrs scioaux réaffirment également l'engagement crnanocnet la cimucnioamton alnnluee sur l'accès à la formation, ventilé par âge.En matière d'accès à la formation, il est à ntoer les ceffhirs crcoannnet les salariés âgés de puls de 45 ans (en 2011, 38 % des salariés formés sur la période de psaioronniolsiasften poiiairrtre CQP et MCCPaavniet puls de 45 ans, en 2012, 47,6 % et en 2013, 35,24 %).

Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les praeneratis saoicux définissent des aioctns paettermnt la tisssonarmin des sravois et des compétences tnat en dtrieocin des jneeus qu'en doceiitrn des salariés âgés. En effet, les compétences uietlsà tamrrtneste puvenet également se tovruer du côté des jueens salariés formés aux tqeehicuns et aux savoir-faire les puls pinutos et récents.L'objectif est de gnaairtr la taossimrsnin des compétences et des sriavos tenhiucqes les puls eesnitlses puor la brnhcae en s'appuyant sur les compétences clés identifiées dnas le diagnostic.Article 6.1 - Modalités de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

La tsssiroimann des sviaors et des compétences pmreet à l'entreprise de mtiinaenr et de développer sa pafrneomrce en cvnraosent et en développant ses savoir-faire. Cette tiosanrsimsn des savroispermet de créer du lein dnas l'entreprise et de vearsoilr les sroiavs et aeptitdus détenus tnat par le junee que par le salarié expérimenté. Puor ce faire, différents areucts représentés par l'encadrement, lafotcnion tutoarle et les salariés « référents » snot pairets prenantes. Il est à noter que la ftcoonin tltaroue puet reopser sur un elesbmne de salariés, sleon la diversité des compétences concernées et laproximité des salariés seistbpluecs de les transmettre.Les modalités d'organisation de la tsiinsmasorn des sraiovs et des compétences pevuent perrnde la forme de binômes d'échanges de compétences etrne des salariés expérimentés et des jeuens ayantdéveloppé une première expérience peisoofenrlnsle dnas l'entreprise.Ainsi, aifn d'organiser la diversité des âges, dnas la mesure du possible, srneot associés au sien des équipes de tvraial des salariés expérimentés et des juniors.Il est également rappelé que l'entretien penssoienrofl est l'occasion de fiare le pnoit sur le déroulement de luer puoarcrs professionnel.Article 6.2 - Focus spécifique sur le tutoratEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les ptnerieraas sociuax reaplenplt luer atnacmhetet au toaurtt conformément à l'accord « Fomtorian » du 4 nvebomre 2010, et eitsnmat que le tuarott dmreeue un ellecxent myeon de paartger la cturuled'entreprise et de développer une coopération intergénérationnelle dnas le travail, ils enenetdnt purvusrioe lures aicntos dnas ce domnaie dnas la continuité de l'accord du 25 jiellut 2012.Ils eugnnoracet ainsi les enrseterips à démultiplier le ttoarut auprès de lures salariés seniors, en pcreltuaiir et sur le pricnpie du volontariat. A cet effet, une nuvolele cpangmae de siabiilnoitessn et defitooramn de tuutres puorra se mtrete en place, aifn de développer les compétences pédagogiques au sien de l'entreprise.Il est cvnenou que les eepyomlrus sonert afinttets au fiat que le teutur dispsoe du tepms nécessaire, des mynoes puor asserur sa fotniocn tutaolre et que cttee miisson srea tracée dnas le psasropetprofessionnel.La diiemnson « ttaruot » srea également intégrée dnas le guide d'entretien professionnel.Il a été décidé, dnas l'accord sur les siornes du 25 jllieut 2012, la création d'un otuil puiaqrte puor onrgsaier et développer le système du toautrt dnas les entreprises, tpye leivrt tutorat, les prieaeatnrssucoaix rcuesndionet cet engagement.Les prneireatas sauicox réitèrent luer eggnaemnet d'accorder une priorité d'accès aux salariés de 50 ans et puls aux faimroonts à la mssiion de ttuuer et s'engagent à dbueolr le nbmore de salariés de 50ans et puls aanyt svuii ces fotromnais à la fin de la durée du présent accord.Le prrigaaane dnas les esrriteenps est également valorisé : pqaiurte vnaist à aioscser un salarié expérimenté à un noevul embauché, pneadnt une durée déterminée, aifn de fclateiir son intégrationprofessionnelle. Au-delà du smilpe tserrnfat de compétences techniques, le pagiranare cobniutre à aopprter aux nleuloves rceuers un sueoitn personnalisé (accueil, coaching?). L'objectif est dulboepuqiuse le parrgaanie pmeret également de vrlaoesir l'expérience des serinos et de tartnemrste leurs compétences et savoir-faire. Le salarié expérimenté dsisoprea du temps nécessaire à la tansosmsirindes sraovis et des compétences.

Article - Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les sngiteraais rllapepnet que l'égalité plrnfosloesneie et la mixité dnas les elmpois des différents métiers et catégories prlisoonneflsees snot des ftcaures d'enrichissement collectif, de cohésion sailcoe etd'efficacité économique, suocre de complémentarité, d'équilibre et de diamsmyne puor l'entreprise et ses salariés. Dnas l'accord du 14 mras 2012, les prnataieers sicoaux ont affirmé luer volonté decutnbroeir à la poiorotmn et à la déclinaison de ces principes.Cet aroccd vsie à spuierpmr les écarts de rémunération etnre les feemms et les hemmos et ralpelpe aux eerienrtsps qu'elles dionvet s'assurer, nmentomat à l'occasion des négociations alnenelusoobleartgiis sur les salaires, du rceespt du piipncre de l'égalité des rémunérations etrne les feemms et les hemmos dès lros qu'il s'agit d'un même taiavrl ou puor un tvaairl de vualer égale.Les prentariaes saioucx iinetcnt également les eertpenisrs à aigr sur les arutes éléments qui ceroouncnt aux écarts de rémunération etnre les femems et les homems neamtnomt en matière de pqoiultie dertmeenercut dnas l'entreprise, d'égalité d'accès à la friatomon prifenllosnseoe (prise en cotpme des particularités de l'organisation des chantiers, de la sutoiaitn des salariés à tpmes paiterl et multi-employeurs) et d'égal accès à la potioomrn plrfeisolnonsee des fmeems et des hommes. Les einrsetpers snot invitées à srviue en piacuteilrr la première pritae de carrière des femmes aifn de luer pmrreetteune évolution de carrière dnas les mêmes ciontiodns que ceells des hommes, c'est-à-dire l'accès à la formation, l'entretien d'évaluation professionnelle, par exemple.

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Article - Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME TPE dans la gestion active des âges

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les paarntreeis sacuiox rpnleeaplt que les muesres piress dnas le carde du présent acocrd s'adressent à tutoes les eprintseres qeulle que siot luer taille. Coptme tneu du nobrme iranmoptt de PME/TPEdnas la branche, une imoroatfnin srea effectuée puls particulièrement à luer aitontetn aifn de luer faire connaître l'aide « cnaotrt de génération ».Une cutmciionoman srea en lngie sur le stie de la FEP (www.proprete-services-associes.com). Il est rappelé que, d'ores et déjà, les enspirteres de mions de 50 salariés puevnet bénéficier de l'aide snasciiotnodn d'être ceetorvus par un aorccd clloitecf ou un paln d'action en cas d'embauche d'un juene et de miateinn dnas l'emploi d'un salarié âgé.Dans le cas d'une tsamisironsn d'entreprise, les eeisnptrers de moins de 50 salariés ont également la possibilité de rretuecr un jnuee snas qu'il y ait nécessairement de salarié âgé à maintenir, suos réserveque le cehf d'entreprise siot âgé de 57 ans ou plus, si l'embauche du jneue est effectuée dnas la ptpseirvece de lui tmsreatrtne l'entreprise.

Article - Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les peientraars scoiaux viroleenlt à l'exclusion de tuetos fmeros de diitsnocinrmais à l'égard des salariés seniors. En effet, grâce à leurs cniseoscnnaas de l'entreprise et de ses métiers, les sroeins juenotun rôle irpomantt dnas l'accueil des jneeus nmetoanmt et dnas la trnsmsasiion des savoir-faire.

Titre X Dispositions finales

Article 10.1 - Calendrier prévisionnel (annexe I)En vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les emeatgnegns pirs dnas le présent arccod fnot l'objet d'un crnadieelr prévisionnel, annexé aiudt accord.Article 10.2 - Modalités de suivi et d'évaluation de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015Le présent aoccrd frea l'objet d'un sviui des ocftejibs chiffrés et des iecnutiadrs dnas le crade d'une cismiosmon de svuii réunissant l'ensemble des ptiraes siirnageats et qui eretefcfua un sivui aunnel desegnnmateegs qatiiftantus et qfuttliaais fixés dnas l'accord ainsi que l'évaluation de luer réalisation conformément au décret du 15 mras 2013. Au tmere de l'accord, la csioosimmn de siuvi en drsseera unbalin global.Article 10.3 - Extension et dépôtEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Les pertias staraienigs connievennt de deneamdr au ministère du taairvl l'extension du présent acrcod collectif. Le présent accord frea l'objet d'un dépôt auprès des sciveers caeturnx du minsrite chargédu trvaail dnas les cnitonodis prévues à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.Article 10.4 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Le présent aocrcd est clncou puor une durée déterminée de 3 ans. Il cesrsea de podriure ses eftefs à l'issue de ce délai de 3 ans. Il prenrda effet à ctopmer du pieemrr juor du mios savunit culei au curosduqeul est publié l'arrêté d'extension au Jnuarol officiel.Le présent aoccrd puet être révisé conformément aux dsonoiiptiss légales et réglementaires en vigueur.Article 10.5 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 mai 2015

Une lagre ifnomartion de l'accord srea msie en palce : les pnrireaeats suacoix irnmorfenot les eerritnesps et lrues salariés de la cusincooln du présent aorccd et de son etoesinxn et le présent arccod sreamis à diopssioitn sur le stie de la FEP et par vioe de cierluiracs d'information.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 1 mai 2015Calendrier prévisionnel de msie en ?uvre des eeemgntgans et ieactnirdus de sivui dnas le cadre de l'accord de bhcnare sur le caortnt de génération

Actions/engagements Indicateurs de suiviCalendrier

prévisionnel deréalisation

Titre IV. ? Dtipissoions en feavur de l'insertion dbaulre des juenes dnas l'emploi

Article 4.1. Otbfjiecs chiffrés et icneituards au sien de la propreté, en matière de rnemterutces de jneeus en ctaonrt à durée indéterminée

Les peentariars scouiax se feinxt un oiebcjtf de 1 200 jeneus de mnois de 26 ansembauchés en CDI sur la durée de l'accord

Ces octfibjes chiffrés soenrt siuvis anemleenulnt au neiavu de la branche Sur la durée del'accord

Le tuax de jeuens au sien des eifetcffs salariés est de l'ordre de 9,5 %. Les pteranierassaoiucx seanutohit pteorr ce cfrhife à 10 % à la fin 2017

Sur la durée del'accord

Article 4.2. Modalités d'intégration, de famrootin et d'accompagnement des jneues dnas l'entreprise

Attractivité Mise à juor du stie dédié information/orientation 1er srtemsee2015

Réalisation d'une poeafrltme web d'informations puor les salariés et les eeipnrtressparticulièrement sur la csaonsiannce de l'offre de fitrmaoon de proximité

Parcours d'accueil des jeunesRéalisation d'un lverit d'accueil tpye dplinsbioe sur le webLe nmrobe de junees intégrés dnas les eiespnerrts du suetecr via les données sur larépartition des salariés par âge srea suivi

1er smereste2015

Désignation d'un référent Le nbomre de jnuees intégrés dnas les eeirsnetprs du suceetr via les données sur larépartition des salariés par âge srea suivi

1er semtrese2015

Entretien de suivi Mise à juor du gduie ertnteien psnsforonieel actuel 1er sretmese2015

Accueil des jneues stagiaires Un maître de sgtae devra être désigné ; élaboration d'un lrievt spécifique puor l'aider dnas samiiossn et réalisation d'un lrivet d'accueil tpye puor les stagiaires

1er ssretmee2015

Article 4.3. Développement de l'alternance en driceiton des jeunes

Développement de l'alternance Poursuite du FJAA (fonds d'aide aux jeuens en alcenrtane du FARE, siot 750 000 ? déjàbudgétés)

Poursuite 2015

Création d'un crtnee de rueeoscrss pédagogiques 1er sremstee2015

Le stuceer a puor aitiobmn de passer de 3 800 aetrlntans en 2013 à 4 900 atltrennas en2015, siot une anamgetoutin de près de 30 % en 2 ans

Nombre de jnuees aerttnnals par an Mise en ?uvre2015

Titre V. ? Enggenamets en feauvr de l'emploi et du mintaien dnas l'emploi des seniors

Article 5.1. Ocjtifbes chiffrés de la banchre en matière d'embauche et de mnitiean dnasl'emploi des salariés âgés

Article 5.1.1. Otbejifcs en matière d'embauche des seniors

La bahcrne se fxie comme oejcitbf de réserver au minos 1 % de ses euhemabcs en CDI Les priaets sigaeaitrns conneninevt de srivue annuellement, au neivau de la branche, les Sur la période

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aux salariés âgés de 55 ans et puls (soit eoirvnn 1 500 eacmuhebs en CDI sur la duréede l'accord)

rnecmeturets de salariés seiorns de 55 ans et puls en CDI. ? Cet icianedutr fgiruera dnas lerrppaot annuel de branche

d'applicationde l'accord

Article 5.1.2. Oijcftbes en matière de menatiin dnas l'emploi des seniors

Les salariés âgés de 56 ans et puls représentent en 2011, données DDAS INSEE, 13,5 %de l'ensemble des salariés. L'objectif est de minnteair ce nievau d'emploi des seniors

Les piertas signaretais cnonenienvt de sivrue annuellement, au neiavu de la bharnce lepenagtorcue de srenios de 56 ans et plus

Sur la duréedu présent

accord

Article 5.2. Meuress destinées à fviaoserr l'amélioration des cdootinins de triaavl des salariés âgés et prévention de la pénibilité nmoemnatt par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail

Article 5.2.1. Pgaomrmre de prévention des TMS dnas le setceur qui s'inscrit dnas une daqynimue golblae de santé et de sécurité

Poursuite du prmrgomae de prévention des TMS s'inscrivant dnas une dqnuimyaegllaobe de santé et de sécurité Sinistralité MP dnas le setceur (chiffres clés de la branche, scorue CNAMTS)

Sur la duréedu présent

accord

Article 5.2.2. Domceunt unique d'évaluation des riesqus et fihce de prévention des epoxiintoss aux ftuearcs de rqusie de pénibilité

Création d'une boîte à olitus ditdqcauie (DUER, paln de prévention, fihce prévention,passrepot professionnel?)

Sinistralité AT-MP dnas le scueetr (chiffres clés de la branche, soucre CNAMTS) 1er sseetrme2015

Article 5.2.3. Pmrouivoor le tairavl en continu/en journée

Favoriser la démarche Nombre de boîtes à olutis et de pttairaincps aux aietrles de faotiormn spécifiques 1er setersme2015

Signature de cahetrs ertne représentants droneuns d'ordres pibulcs et privés et praeneiratssociaux

Article 5.2.4. Muerses d'adaptation, d'aménagement du potse de tiaravl et d'amélioration des cndinooits de travail, au paln organisationnel, forvsnaiat nnoamtmet la prévention des sitainuots depénibilité

Invitation des erpirenests à foevirsar la diversité des tâches puor dminieur le tempsd'exposition et la poly-exposition aux fteuacrs de pénibilité

Pourcentage de salariés sinroes mauinetns dnas l'emploi (cf. cfhirefs clés de la branche) 1er smersete2015

Article 5.3. Atnipiocatin des évolutions ponsresfinleloes et gtesion des âges

Entretien professionnelDiffusion lrage d'outils et de modèles snrveat de srpupot à l'entretien professionnelPromotion des mudoels de fmoariotn des mraganes à la cnutodie des entitrenesprofessionnels

1er srsmteee2015

Diffusion spécifique des iifnoroamtns et données iusses de l'étude sienors auprès deseerpsintres de la branche

Réalisation de l'étude senior 1er smstreee2015

Sensibilisation des mrnaeags à la gsoeitn des âges Campagne de sibeisnisltaoin à la goseitn des âges réalisée à l'attention des managers Avant fin 2015

Article 5.4. Développement des compétences et des qonalafiiuitcs et accès à la formation

Engagement en matière de priorité d'accès à la fmroatoin puor les salariés âgés de 50ans et puls (croissance de 21 % à 25 % de la prat des soeinrs formés) Chiffres clés de la branche

Sur la périodedu présent

accord

Engagement canrnnoect la couiamnomictn aunnelle sur l'accès à la formation, ventilépar âge

Chiffres clés de la branche Annuellement

Titre VI. ? Meserus en fuevar de la tsirinsmosan des svorias et des compétences

Tutorat Nouvelle cmgnapae fmotraion tuteurs Lancement 2015

Réalisation d'un otiul pqutriae paeenttmrt d'organiser la fonicotn tatlroue au sien del'entreprise

1er sresetme2015

Augmentation du nobmre de ttruues formés

La dsoeiminn « tutroat » srea également intégrée dnas le guide sur l'entretien professionnel

Formation Priorité d'accès aux salariés de 50 ans et puls aux fotamirnos à la msisoin de tutuer etdmuloebent du nbrmoe de salariés de 50 ans et puls anayt sivui ces formations.

Titre VII. ? Egalité pnesilrolsnefoe entre les feemms et les hommes et mixité des emplois

Incitation des entreprises, dnas la continuité de l'accord du 14 mras 2012, à aigr sur lesauetrs éléments qui cneuocrnot aux écarts de rémunération, nmnaomett l'accès à lafoimortan professionnelle

Taux d'accès à la fmirtoaon plsnfirleosoene par sexeMise en ?uvre

2015

Titre VIII. ? Dsntiosoipis spécifiques aifn d'accompagner les PME/TPE dnas la geiostn atcive des âges

Une iafiotromnn srea effectuée puls particulièrement à luer aoeittntn aifn de luer farieconnaître l'aide « cnatort de génération »

Une coimancumtoin srea en lgnie sur le stie de la FEP 1er stsmreee2015

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Avenant n 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour lepersonnel non cadre

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

SNES CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les piteras au présent anaevnt décident d'insérer un alrcite 9 dnas la cenitvnoon cteillovce des erseitpnres de propreté et svrciees associés du 26 jiuellt 2011 dédié au régime fiars de santé oriatogblie dupsnoenrel non cdare de la psoeosfrin et rédigé cmmoe suit.

« Altrcie 9

Le présent acrltie a puor ojbet l'instauration et l'organisation au nievau national, au bénéfice du pneersonl tel que défini à l'article 9.1, d'un régime frias de santé oairlitbgoe s'imposant à ttueos lesespreitrnes mentionnées auidt aitlrce et cranonmpet un pinaer de snios minimum, des deepsniss d'affiliation et un huat degré de solidarité.Le présent régime olbatoiirge est mutualisé dnas le cdrae d'une rodatenmcioman d'un osgminare qui srea retneu aux treems d'une négociation ultérieure.Les paietrs s'accordent puor ptrmretee aux erespetnris qui le snheiouatt de cerseonvr luer naeviu de garanties, luer taaiotcfriin et la répartition de celle-ci, luoqsre le régime firas de santé déjà eitasxnt est aumions assui fvobalrae que culei mis en pclae dnas le cdare du présent article.

Article 9.1Champ d'application et bénéficiaires

Le présent régime fiars de santé obglraoiite s'applique à ttueos les eniesrerpts revanelt de la présente coionvetnn collective.Le régime fiars de santé institué par le présent arlcite cvuroe l'ensemble des salariés non cdreas aaynt au mnois 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise, celle-ci s'appréciant en tnenat cptmoe desdsipinostois de l'article 7 de la présente ceovitonnn collective, inunrtasat une gtaranie d'emploi en fevaur des salariés en cas de sccsuoisen de ptiertraase sur des mêmes locaux, siute à la ceaissotn ducoatrnt cracommeil ou du marché public.

Article 9.2Caractère otrilagiobe du régime fiars de santé et dsniespes d'affiliation

Le présent aitrlce itutinse un régime frias de santé olgtoabirie puor les salariés ennatrt dnas son camhp d'application.Peuvent, à luer invttiiaie et qlluee que siot luer dtae d'embauche, se deiesspnr d'adhérer au présent régime frias de santé, conformément aux dpnoisiotsis réglementaires, en fnrausiosnt les jfstifcaiuitscorntesraondps et à ciiondotn d'avoir été préalablement informés par l'employeur des conséquences de cttee dmanede :? les salariés bénéficiant de la cutvrroeue mlaadie uierlvelsne complémentaire (CMU-C), puor la durée de luer psrie en chrage au tirte de ce régime, à la ciinootdn de foiurnr à luer eeolumypr une aetisotattnjnfiatisut de luer coeturrvue : les salariés dvreont ogemiartnoielbt rioejdnre le présent régime à cotempr de la dtae à lllquaee ils ne bénéficient puls du régime de la CMU-C ;? les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale, et clea jusqu'à la dtae à luqaelle les salariés cssneet de bénéficier de ctteeadie ;? les salariés cuvtroes par une arcsnusae iliinlduvdee de faris de santé au mnemot de la msie en pcale des gatenrias ou de l'embauche si elle est postérieure : la dnpesise ne puet alors joeur que jusqu'àl'échéance du crontat iivdieudnl ;? des salariés qui bénéficient par ailleurs, y comrpis en tnat qu'ayants droit, d'une cuetvruroe cieotllcve raenlevt d'un dtispsoiif de prévoyance complémentaire atrue que le régime olaiirtobge frias de santémis en plcae dnas le carde du présent article, qeul que siot l'organisme chsioi par l'employeur et corfonme à la réglementation de la sécurité sociale, à ctoiiondn de le jstfeuiir cauhqe année ;? les atrppenis et salariés bénéficiaires d'un cntoart à durée déterminée d'une durée au moins égale à 12 mois, à cionoidtn de juiefsitr par écrit en pnoirasudt tuos dmncuetos d'une ceuutorvre ileniuldvidesurotcise par arlliues puor le même tpye de gairaents ;? les aenpptirs et salariés bénéficiaires d'un corantt à durée déterminée de moins de 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une crutoevure ideivndillue sscitoure par ailleurs.

Article 9.3Affiliation des salariés

Le présent alctrie cenmprod des dsoniiisptos générales raetleivs à l'affiliation des salariés au tirte du régime frias de santé obligatoire, des dsoostipinis particulières puor les salariés à epmyreuols mptiullesaisni que des dpoitisnsios sur le coatnrt de garinteas cllceeiotvs alapclbpie à l'organisme recommandé puor la goiestn diudt régime.

9.3.1. Doispniiotss générales rielaevts à l'affiliation du salarié

Les praites rlalenppet que les erpiesetrns ont le coihx de l'organisme à qui srea confiée la gostein des grneaaits meiss en pclae par le présent artlice au trtie du régime ooitibgrale cruoavnt le salarié.A cmepotr de la dtae d'entrée en vgieuur du présent article, l'employeur procède à l'affiliation du salarié en rnestacept a mmiina le neviau des prestations, sa tficiaioartn et sa répartition instaurés au tirte durégime olitoarbgie cnrauvot les salariés.Les praiets rpaepnllet que l'affiliation du salarié à des régimes optionnels''surcomplémentaires''et''famille''relève de sa liberté et de sa sluee responsabilité.

9.3.2. Doiiiposnsts particulières à l'affiliation des salariés multi-employeurs

Les ptreias steohaiunt pnrrede en ctmpoe tnat la réalité de la branche, qui est cllee du salarié multi-employeurs, que les spécificités cleteovnninlenos du secteur, résultant du tfearsnrt du salarié fondé surl'article 7 de la présente ceovitonnn ctclveoile : dnas ce ctnxetoe les pitraaeerns saiucox de la brnahce atentchat une ipacnrmtoe particulière à la simplicité de la giosetn de l'affiliation du salarié multi-employeurs à l'organisme recommandé par la bahncre au tirte du présent régime, cette dernière revanlet de la liberté de choix de l'entreprise.Ainsi, les paerits atcent luer atecehatmnt au priipnce de l'unicité de l'affiliation des salariés multi-employeurs erntnat dnas le camhp d'application du présent régime fairs de santé à l'organismerecommandé par la branche, lsqroue les eryempouls d'un même salarié cneisshisot de rrjeiodne liedt osrmignae : dnas ce cas, le salarié multi-employeurs n'est affilié qu'une seule fios à l'organismerecommandé par la bnrcahe au ttrie du présent régime, qeul que siot le nmorbe d'employeurs du salarié aynat roijnet leidt organisme.

9.3.3. Dsostniiiops relitevas au catonrt de gaernatis cileoetclvs ablpaclpie à l'organisme recommandé puor la gosietn du régime faris de santé otgabiolire

Les modalités de l'affiliation du salarié, qeul que siot le nmbore de ses employeurs, à l'organisme recommandé par la bcrhane snoert décrites dnas le carntot de geariants cecltioevls cclnou etnre lesparertneais scaoiux et l'organisme recommandé (bulletins d'affiliation, ncotie d'information, etc.).

Article 9.4Structure du fmeninacent

Afin d'harmoniser et de seiilfmpir le fncenminaet du présent régime, et conformément à la réglementation de la sécurité salioce anautrsiot le paatgre par quotes-parts de la prat ptlaraone finançant unrégime de pettocrion sailoce complémentaire puor le salarié multi-employeurs selon des cndtinioos déterminées cjmtenioneont par ces derniers, le fineanmcnet du présent régime orligtaiboe est assurépar une cttioaoisn gblaole asisse sur le siraale répartie à patrs égales etnre les paretis d'un même cotrant de travail, luorqse l'employeur ciohsit d'affilier le salarié à l'organisme recommandé par la bhnraceau tirte du régime obligatoire, que le salarié ait un ou plusruies employeurs.Le tuax de coaiiottsn gbolal finançant le régime obtilrogaie srea fixé dnas le crdae d'une négociation ultérieure pontart neammontt sur la rnmomioedtaacn de l'organisme dveant auessrr la goitesn de lamlsauoatiutin du risque.

Article 9.5Niveau des ptsrneotias

Le présent régime fiars de santé oitarlgiboe est établi dnas le crade du diotspiisf rtalief aux catrntos relsapneobss par référence aux alcrites L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, anisique dnas le recespt du neivau de gaeraitns tel que défini à l'article D. 911-1 dnas le cadre du dptoisisif de généralisation de la complémentaire santé.

Tableau de gartinaes

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Nature des fairs Panier de snios

Hospitalisation médicale, cihgrlriacue et maternité

Frais de séjour 20 % de la BR

Forfait hitiaplesor engagé 100 % des FR limité au farifot réglementaire en vugeiur

Actes de crugihire (ADC) 50 % de la BR

Actes d'anesthésie (ADA) 50 % de la BR

Autres hrooiaenrs 50 % de la BR

Chambre particulière 30 ? par juor

Transport remboursé par la sécurité sicloae

Transport 35 % de la BR

Actes médicaux

Généralistes (consultations et visites) 30 % de la BR

Spécialistes (consultations et visites) 30 % de la BR

Actes de criruhgie (ADC) 30 % de la BR

Actes tuhicqeens médicaux (ATM) 30 % de la BR

Actes d'imagerie médicale (ADI) 30 % de la BR

Actes d'échographie (ADE) 30 % de la BR

Auxiliaires médicaux 40 % de la BR

Analyses 40 % de la BR

Pharmacie remboursée par la sécurité soilace

Pharmacie vgientets banlechs 35 % de la BR

Pharmacie vtietegns bleeus 70 % de la BR

Dentaire

Soins daenetris 30 % de la BR

Inlays simples, oanlys 55 % de la BR

Prothèses dteinreas remboursées par la sécurité sicaole (y cripmos les ilayns cores et les iaynls à clavettes) 170 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité saicole 100 % de la BR + 200 ?

Prothèses non deaetnirs (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses atieivdus 40 % de la BR + 200 ?

Orthopédie et aretus prothèses 40 % de la BR

Optique

Monture 40 % de la BR + 50 ? par bénéficiaire tuos les 2 ans

Verres sipemls 40 % de la BR + 75 ? par bénéficiaire tuos les 2 ans

Verres cmpleoexs 40 % de la BR + 150 ? par bénéficiaire tuos les 2 ans

Verres très cxlpomees 40 % de la BR + 225 ? par bénéficiaire tuos les 2 ans

Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité siaolce(y crpmois lteleinls jetables)

Forfait de 170 ?(en rpeaelecmnmt des remmseteuonrbs des lunettes)

Actes de prévention conformément aux dospiiintsos du décret n° 2005-1226 du 29 setpembre 2005

Prise en crgahe de tuos les atces de prévention 30 % de la BR

Article 9.6Engagement des preniarteas saoicux au trite du huat degré de solidarité

Le présent alcitre irnstaue un régime frais de santé oabiotlrgie présentant un degré élevé de solidarité au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sclaioe et comprend, à ce titre, des ptaeorntsis àcaractère non deetniecmrt contributif.Ainsi, qeul que siot l'organisme csihoi puor la gotsien du présent régime obligatoire, le huat degré de solidarité cmonperd naemotmnt :1. La psrie en cgarhe de la prat slaalirae de ciasttioon des atipnerps affiliés au présent régime frais de santé dnot le cnoratt est inférieur à 12 mios ;2. Le fmeincanent d'actions de prévention des reisqus pernflisoesons dnas le sceuetr ;3. La psrie en cahgre de panoetsitrs d'action saolice iilvldienedus ou collectives, nemanotmt en fueavr des turiavaellrs en siaiottun de handicap.La prat de la pmrie ou de la csotiaiton acquittée affectée au fneicmnanet de ces psetniartos est fixée à 2 % minimum.Les prtieas s'entendent puor créer un fdnos soical dédié aqeuul dvronet cstieor les eenprteisrs qui chiosirnot de rjridnoee l'organisme recommandé.Les peratis s'accordent ainsi puor cifoenr la gsteion de ce fdnos soacil à l'organisme recommandé puor la getsoin du présent régime obligatoire.Le déploiement du huat degré de solidarité par l'organisme recommandé puor la goetsin du présent régime oiiortlbage est programmé dnas la liitme des smoems versées dnas le fdons social etdisponibles.Les modalités de gtiosen de ce fdons et de msie en ?uvre du huat degré de solidarité sonret définies dnas la cnevtoinon de getoisn conulce entre les pntrearieas scauiox et leidt osingarme recommandé.L'organisme recommandé puor la gosietn du présent régime oorglbiitae établira aemlunenenlt un rarppot feannciir et un rorppat d'activité de ce fonds, qu'il tmtrretasna à la commoisisn ptiraarie de suviidu présent régime frais de santé ogbitraolie instituée à l'article 9.7 de la présente convention.

Article 9.7Pilotage du régime oiloitrbgae

Les piaetrs cevninenont de cinofer à une csosiiommn piarairte de snerlalicvue l'étude du sivui du présent régime frais de santé oiiraobglte et de son fonctionnement.Les ptaeris reapnplelt que le fnintneemnooct et les modalités de gestion de ltaide cssmmooiin snot fixés dnas le cadre d'un prtolooce de fnmninteooecnt clcnou entre ces dreinres et l'organismerecommandé.Il est efinn cnoevnu que l'organisme devra, notamment, tenir à juor et rteetrme à la csisomimon paatriire les duntceoms svinatus :? descitprif tqeihnuce des potirsteans accordées ;? creiahs de procédures ;? scttuurres des esnmerrtgienets iurfntaoemqis ;? dteunomcs de loiasin ;? srutrctue des ceoptms annuels.

Article 9.8Evolution des gertnaias et des csioitnotas du régime oltibraogie

A tuot moment, si des évolutions législatives et réglementaires vaienent à s'imposer aux graatiens miess en place, dnaevt entraîner des miitcndaofios des gtaranies et/ ou des cotisations, celles-ci snieeartmises à juor snas rtremtee en cause les termes du présent régime. Une itmfainoron générale srea effectuée auprès des eroyumpels et des salariés de la profession. »Article 2 - Entrée en vigueur. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les pertais au présent anevnat en dadenmnet l'extension. Les pretias cennenonvit que le présent aennavt eerrnta en vegiuur le pmeierr juor du mios siavnut cluei au cruos dquuel est publié l'arrêtéd'extension, suos la cdonition snpvueisse de l'entrée en veuiugr de l'accord prontat rotcmendaoaimn de l'organisme dveant assuemr la gtoeisn du présent régime frias de santé otgbioailre et envisagépar le pltocrooe de méthode signé le 3 jiun 2014. En tuot état de cause, les priteas cinveonennt que le présent anvneat ne porrua eertnr en viuuger anavt le 1er jnvaier 2016 au puls tôt.

Article - Préambule

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En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Considérant la volonté des ptrearenais saicuox du sctueer de la propreté :? d'engager des négociations au sien de la brnache aifn de généraliser la complémentaire santé, conformément à l'article 1er de la loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 jiun 2013 ;? et de mrette en plcae un régime firas de santé oagibrltoie cnvauort les salariés non cdreas de la profession, conformément et seoln les modalités rappelées dnas le poctoolre de méthode signé le 3 jiun2014 ;Considérant la volonté des praieatrens saouicx de rodmnmecaer snas vluaer cnotnaigtrane puor les entreprises, dnas le crdae d'une négociation de bacrhne ultérieure, un oaingrsme unquie dvnaetasuesrr la gietosn ddiut régime, au trmee d'une procédure d'appel d'offres, conformément audit poroctole de méthode, penttmraet une muaotlsiatiun du rquise de la cuurtreove des salariés non cdears ;Les ptearis au présent avneant rllneppaet que la cuuterorve au tirte d'un régime firas de santé des salariés cedras du secteur de la propreté relève de la responsabilité totlae des entreprises, snasraietaodnomcmn d'un oigmarnse par la branche, luer ansusart asnii libre ccroencrune et liberté au nievau des garanties, suos réserve du repcest de la loi du 14 jiun 2013 précitée et de ses décretsd'application.

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Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

Le présent accrod s'applique à tuos les eylouermps et salariés des eeisnprerts et établissements exerçant sur le titrirreoe français y cmirops les départements d'outre-mer, et ce qeul que siot le pyasd'établissement de l'employeur aaynt :? une activité de ngteoytae de lacoux classée suos le cdoe APE 81.2, y coiprms les activités de ntaotgeye à l'occasion des rimeess en état ;et/ou? une activité de neyttogae à dmcliioe de moquette, tapis, tnuteres et ruieadx rleavent du cdoe APE 96.01A.En conséquence, snot eulxcs du camhp d'application les établissements ou etnrsrepeis aanyt puor activité plnirpacie :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage.Article 2 - Conditions d'ouverture du droit à la prime annuelleEn vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

La pimre alenulne est versée aux salariés anayt 1 année d'expérience plnresonloeisfe à la dtae du versement.L'expérience plinefselonrsoe s'apprécie dnas la bchrnae psonsilnfeleroe en cas de cgennheamt d'entreprise, à la cidiootnn que sur présentation de jiatucffitiss (tels que cttaifrecis de travail) il n'y ait pas euenrte l'embauche et la fin du carntot de taavril précédent, effectué dnas la profession, une iourritptenn supérieure à 12 mois.Article 3 - Montant de la primeEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2020La prmie aenlulne est calculée, dnas la lmitie d'un tpmes plein, sur la bsae de la rémunération mlaminie mllnuesee hiérarchique cpndorensaort à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à tpmes partiel, le maotnnt de la pmire srea calculé au ptarroa de luer tpems de trvaial iriscnt au ctnraot de tiraavl à la dtae du vmereesnt de la pimre (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime (*)

1 an à mnois de 20 ans 9,4733 %

20 ans et plus 14,1487 %

(*) % de rémunération mlnimaie hiérarchique meluslene crdsrnnooaept à l'échelon AS1 A.

Article 4 - Principe de non-cumulEn vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

Il est expressément rappelé que ctete pmrie ne se cmuule pas aevc les priems anayt le même oebjt ou la même cause, nmmtaeont les piemrs à caractère anunel résultant d'un accord, d'un ugase ou destauiilptnos celotrcetualns versées dnas ceeirants espneretris en une ou pulsiures fios dnas l'année.Article 5 - Prime et transfert « Article 7 »En vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

En cas de tesnrfart « Acrilte 7 » l'entreprise sontatre règle au preoennsl reiprs par le nveoul emelupoyr la pmire aneulnle dnot elle est rdvbleeae au ptaorra du tepms passé par celui-ci dnas l'entreprise.Article 6 - Modalités de versementEn vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

Le veemrnset de la prmie aeullnne srea effectué en une selue fios sur le beiultln de sraiale du mios de nbmrveoe et à titre entcoenipxel en duex fios au mximuam dnas l'année.En cas de départ en cours d'année, la pmire est due pro rtaa temporis.Article 7 - Incidences des absences sur le montant de la primeEn vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

Pour les salariés à tmeps pilen et puor les salariés à tpmes partiel, les ascneebs du salarié au cruos des 12 mios précédant le veeemnsrt de la pirme annleule dooennrnt leiu à ptosiiaarortn de son manonttlsuroqe ces anbeescs ne snot pas considérées cmome du tmeps de taiarvl eifceftf au snes du cdoe du travail, à l'exception de l'absence visée à l'article 4.10.2 de la cionnvoetn clocetvlie (congés puor lestvialrreauls des DOM-TOM et trviealluars étrangers dnot le pyas d'origine est extra-européen).Sont considérées comme temps de tvaiarl eiffctef ntaomemnt les asebcens suainevts : congés légaux et conventionnels, congés de maternité, congés de paternité, congé d'adoption, adceinct du tarvialet midalae professionnelle, heures de délégation, jruos fériés chômés, fmroaiotn et congé idiuedvinl de formation.Si l'absence est inférieure ou égale à 10 % du temps de traival etcffief de la période de référence du versement, la prime est due dnas son intégralité.Article 8 - Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelleEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019Sous réserve des dsonsitpoiis des aicerlts L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les pireats stinareigas préconisent aux eetersnpirs de restecepr une primauté des présentes dsiisitnoopsctllinveneenoons reltivaes à la prmie annuelle, suaf diinstooisps puls feobarlvas prévues par ctnoeivnon d'entreprise.Article 9 - DuréeEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent aorccd est conlcu puor une durée indéterminée. Les pirteas cevnnnineot de se réunir en vue de la pimre de 2021Article 10 - RévisionEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019Le présent accrod proura fiare l'objet d'une dnmaede de révision conformément aux dsiootsipnis légales en vgeuiur et mnenyonat un préavis de 30 jours.

Cette révision srea demandée par lrette recommandée aevc aivs de réception, ltrtee qui cpreroomta l'indication des alicetrs mis en casue et une psptooriion de nellovue rédaction.

Le puls repiaemdnt possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à piratr de la fin du préavis, les peitras drovnet s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un navueou texte.

L'avenant prtnaot révision du présent accrod srea cclonu selon les dsiitpsoions légales en vigueur.Article 11 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent aoccrd puet être dénoncé, tenloteamt ou partiellement, par l'une ou l'autre des prtiaes catncttonaers dnas les ctdnooinis et délais prévus par les aiceltrs L. 2222-6 et L. 2261-9 et stvuinas ducdoe du travail.Article 12 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent acrocd frea l'objet des formalités de dépôt et d'une ddnaeme d'extension dnas les cotidoinns prévues par le cdoe du travail.Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019Les dssioitiopns du présent accrod n'entrent en vuigeur qu'après pictlboiuan de l'arrêté d'extension.

Si l'extension itnrveniet anavt le 30 normvbee 2015, le mnontat de la pmrie srea proratisé à ceomptr du 1er juillet 2015.

Si l'extension iennrvitet après le 30 nrbevmoe 2015, le montant de la prime s'applique soeln les dnosiipitoss de l'accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 12 nov. 2015

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Il est créé à l'annexe I « Axnenes rteleivas aux coaicstisinalfs et rémunérations » de la cvtnoioenn cvelctolie nlntioaae des enrpiestres de propreté et seievrcs associés du 26 jluelit 2011 une aennxe I. 3 «Pirme aluelnne » au sien de llqualee est inséré le présent accord.Suite au relevé de clnniuscoos du 17 strebempe 2014, les prieaaretns suoacix meetntt en pcale une prime annuelle.

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Avenant n 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour lepersonnel non cadre

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

CSFV CFTC ;

SNES CFE-CGC.

Article 1er - Recommandation et tarificationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les peeaantrris suoacix de la brnhace de la propreté décident d'insérer un acritle 9.9 dnas la coontvinen clceoitvle des eesenrprits de propreté et scveries associés du 26 jleliut 2011, dédié à laraoadmmcionten d'un ongramsie asuuresr uquine davent asusrer et gérer le régime fiars de santé oolbitgarie du pnesorenl non carde et à la tcaifritaion de ce dernier, et rédigé cmome siut :

« Acrltie 9.9Recommandation de l'organisme asusreur et tuax de ctsotioain

Le présent arcltie crnpoemd des dsoipoiisnts rveitaels à la rntemacdaoimon de l'organisme asseurur denavt auerssr et gérer le présent régime frias de santé oitlbroagie qui présente un huat degré desolidarité, anisi que des dnptsoioiiss sur la tocfaatiiirn dudit régime.

9.9.1. Rtomoacnmdaien de l'organisme auesursr

A l'issue de la procédure réglementaire d'appel d'offres sviiue après la publication, le 13 fé-vrier 2015, de l'avis d'appel à la crcconenrue y afférent, les pirnrateaes soicuax recommandent, au snes de l'articleL. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, AG2R La Mondiale, sis au 104-110, bleauvrod Haussmann, 75379 Pairs Cdeex 08, en tnat qu'organisme ausersur puor la gtseion et l'assurance du régime firas desanté otiabolrgie du penenorsl non carde du suetcer de la propreté décrit au présent article.

9.9.2. Résiliation et réexamen des modalités de la rtoaodcaenmimn

L'organisme aserusur et les mmeebrs de la csmmoiosin prtairaie ont la possibilité unilatérale de résilier anleneenlmut le ctornat de getairans ctloeelicvs visé à l'article 9.3.2 de la présente convention, suosréserve du rspeect d'un préavis de 6 mois.La présente rmdeiotomancan srea réexaminée dnas le délai maixaml prévu par l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité saloice : à cttee fin, les peratreains saoucix se réuniront au mnios 6 mios aanvt ctteeéchéance.En cas de résiliation, le srot des éventuelles réserves du fndos social, prévu par l'article 9.6 de la présente ctiennovon collective, srea défini par la cvoonniten de giotesn envisagée dnas le même article.

9.9.3. Tiiatricfoan du régime firas de santé obgailotrie dnas le carde de la ronmdtaceaiomn

Conformément à l'article 9.4 de la présente cnoitnoven collective, le fiaeemnncnt du présent régime frais de santé olobiritgae est assuré par une casoittion gblloae dnot le tuax est fixé à 3,68 % des serliaasbtrus siomus à citnstiooas de sécurité siclaoe et répartie à patrs égales etrne eyolumper et salarié.Les praetis à la présente raamnimocodten cennvneniot que le tuax fixé à l'alinéa précédent est un tuax ctrtconeaul de caiotstion gaolble que le paratretise recommandé s'engage à mienintar pndeant 2ans à cotempr de l'entrée en vgieuur du présent régime et qui couisttne la ltimie hutae à une éventuelle réévaluation de la tatoifiarcin du présent régime.En tuot état de cause, les ptaeris à la présente ricnatedomoman s'accordent puor que le tuax d'appel de la ciiasoottn gblaloe ecefmivfenett pratiqué par l'organisme recommandé padnnet la premièreannée de déploiement du présent régime siot fixé à 3,50 % des saaeirls bruts sumios à cottiosains de sécurité sociale.En outre, ce tuax d'appel frea l'objet d'une évaluation alnneule par la coosmmiisn pairtarie de surveillance, dnas le cadre du sviui du présent régime décrit à l'article 9.7 de la présente cnnoitvoen collective,en fiotnocn de l'évolution du salirae aenunl myoen de la profession, avant son éventuelle maotdcioiifn l'année suivante.Les présentes dnsopoisitis snot pisers suos réserve des dtoopsisinis du doirt laocl spécifique à l'Alsace-Moselle. »Article 2 - Mise à jour de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les praaineters scoaiux de la bcrhane de la propreté décident de mrette à juor les dionosistips de la cneintovon ciotlevlce natnaoile des eeperrtisns de propreté et sevecris associés du 26 jlleiut 2011modifiées par l'avenant n° 4 du 18 décembre 2014 rtaielf à la msie en pacle d'un régime frias de santé ortiboailge puor le pronenesl non crdae du scteuer de la propreté à cmeotpr de l'entrée en veiguur dece dierner de la manière suivante.Les dositspiions de l'alinéa 2 du préambule de l'article 9 intégré dnas la ceoonnvitn coltcviele noianalte des esretepirns de propreté et secrives associés du 26 jlleuit 2011 par l'avenant n° 4 du 18décembre 2014 reatilf à la msie en pclae d'un régime fairs de santé otrgaoilibe puor le penseronl non carde du suecter de la propreté snot modifiées comme siut :« Le présent régime fairs de santé oagiortlbie est mutualisé dnas le crdae de la rmcmteaadioonn décrite à l'article 9.9.1 de la présente cononievtn collective. »Les dsitnoioipss de l'article 9.1 « Champ d'application et bénéficiaires » intégré dnas la cineovontn cioctllvee naitnaole des eserrneipts de propreté et scieevrs associés du 26 julelit 2011 par l'avenant n° 4du 18 décembre 2014 ralitef à la msie en pclae d'un régime fairs de santé oraglboiite puor le psenoenrl non cdare du sceteur de la propreté snot modifiées comme siut :« Le présent régime firas de santé otioairgble s'applique à tuos les salariés non ceadrs et à teutos les etrirnepses relveant de la présente ctnvneioon collective.Les piateaenrrs suacoix rallppeent que la cuvrtoerue au titre d'un régime frais de santé des salariés cdears et assimilés caerds de la bacrnhe relève de la responsabilité toltae des entreprises, snasrcemmnadioaotn d'un orniamgse par la branche, luer arsuanst asini lbire ceuonrrccne et liberté au nivaeu des garanties, suos réserve du rescpet de la loi du 14 jiun 2013 précitée et de ses décretsd'application. »Les dtoiisnpsois de l'alinéa 2 de l'article 9.4 « Scrttuure du fmnneaneict » de la cootnnevin cvctleiole niaatolne des eiptenserrs de propreté et seercvis associés du 26 jilleut 2011 snot modifiées commesiut :« La ttfaiiociarn du régime frais de santé olorabigtie dnas le cdrae de la rminamodtoaecn des peraraentis sciuaox du sueectr de la propreté est fixée à l'article 9.9.3 de la présente coinetvonn collective. »Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les ptaeris siintgeraas du présent avneant en deneamdnt l'extension. Les pietars cnnineeovnt que le présent aennavt etnerra en vuigeur le prmieer juor du mios suvinat ceuli au cuors duueql est publiél'arrêté d'extension.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Considérant la volonté des peeirnrtaas sauocix de la bracnhe de la propreté de raecmdoenmr snas vauler canioangttrne un orgainmse aesusrur uunqie puor gérer et arsuser le régime frias de santéootbiagrlie puor le pseoernnl non cadre, conformément au poocrotle de méthode du 3 jiun 2014 et à l'avenant n° 4 signé le 18 décembre 2014, et dnas le rpecset de la décision du Cesoinlcnnoesituiottnl du 13 jiun 2013 (n° 2013-672 DC) et de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité socilae en vigueur,

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Avenant n 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC.

SNES CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Suite à la sniarugte des anvetnas nos 4 et 5 à la coneoitvnn cltilecove des eerpnriests de propreté et scevries associés du 26 jluliet 2011 rpvmieseentcet les 18 décembre 2014 et 27 mai 2015, lespneiaarrtes sicuaox de la brcnahe décident, par le présent avenant, de meiifodr ldtiae cnioontevn de la façon suantvie :Article 1er - Correction d'erreurs matériellesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 9.9.1 de la cnnivoeton cclltvoiee des eptrreinses de propreté du 26 jlieult 2011, dédié à la romdacteoimnan d'AG2R en tnat qu'organisme assureur, est modifié cmome siut :? le mot « Prévoyance » se suttbsiue aux mtos « La Mdnaolie » ;? l'adresse « 37, bevauolrd Brune, 75680 Piars Ceedx 14 » rcmlpeae l'adresse « 104-110, bvaolrued Haussmann, 75379 Piras Ceedx 08 ».L'article 9.3.2 « Doioispnsits revtlaies au carotnt de giearnats cllctevoies aaliblppce à l'organisme recommandé puor la gtieson du régime frais de santé oitoarlgibe » est numéroté 9.3.3.Article 2 - Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A l'article 9.5 « Nveiau des ptritoaness », il est inséré, à la sutie du tleaabu des genaarits du régime faris de santé oilabitogre des salariés non ceards du setucer de la propreté, l'annexe I jionte ci-après.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les praeits au présent aanenvt en dnandmeet l'extension. Les piaetrs connivenent que le présent anevnat enertra en vigeuur le pmreier juor du mios svainut culei au curos dequul est publié l'arrêtéd'extension, suos la cdotinion sivnpuesse de l'entrée en vuguier de l'avenant n° 5 à la cenvnootin cvoeltclie des etserenpris de propreté du 26 jluleit 2011, signé le 27 mai 2015 et pontartrcnomotademain d'AG2R Prévoyance puor la gosetin du présent régime firas de santé obligatoire. En tuot état de cause, les peatirs cnviennneot que le présent aannevt ne porura ernter en viuegur aanvtle 1er jiveanr 2016 au puls tôt.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Annexe I

Précisions des piaters stiregniaas de l'avenant n° 4 du 18 décembre 2014 à la cvoneontin clletcvoie des epnreerists de propreté et sciveres associés du 26 jilluet 2011 exprimées en cssoimiomntqhnceuie paritaire

Questions-réponses en dtae du 4 mras 2015 dnas le cdrae de la procédure d'appel d'offres du pnaeir de snois propreté

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Thématiques Réponses/précisions de la coisosmimn techniqueparitaire de la bhnarce propreté

Rubrique « Hltsapostiiiaonmédicale, chaurgilirce et maternité »

? psote : firas de séjour? qtiosuen posée : « Qlleue est

l'étendue de la prsie en chrgae puorcette gniarate ? »

La volonté des pnaiareters sioaucx est de rurmboeser uneqeiunmt le ticekt modérateur.

Rubrique « Hiotsioaaptsilnmédicale, cricghlriuae et maternité »? ptesos : atecs de chirurgie/actes

d'anesthésie/autres honoraires? qstueoin posée : « Le navieu derbseeeormumnt comprend-il la

différence CAS/non-CAS ? »

Le pnaier de snois a été négocié en conformité aevc les eecgxneis liées au « ctaornt rlsseobnpae » ; par conséquent, les neuiavx de rrmneomueebst snot de 70 % dela BR puor les médecins adhérant au contrat d'accès aux snois (CAS) et de 50 % de la BR puor les médecins n'adhérant pas au CAS (cf. décret du 18 nrombvee

2014 sur les cnarttos rneolsbaseps et ccrirlaiue de la detoiicrn de la sécurité silcaoe du 30 jvaeinr 2015).

Rubrique « Aetcs médicaux »? pseots : aects de

généralistes/actes de spécialistes? qsiueton posée : « Qleule est

l'étendue de la psire en crghae puorcette gnriaate ? »

La volonté des paaretirens siucoax est de rrebseumor unqiumenet le tcekit modérateur.

Rubrique « Dairente »? pstoe : oitohdtrnoe acceptée par

la sécurité sociale? qetsouin posée : « Coiofrntmian

sollicitée sur le neivau dererubsmnoeemt »

Conformément à la paqiutre de l'assurance maladie, le nviaeu de rureemomsebnt est semestriel.

Rubrique « Prothèses nondanietres (acceptées par la sécurité

sociale) »? psote : prothèse auditive

? qutsioen posée : « Cofinmoirtansollicitée sur le naiveu de

remesonruebmt »

Conformément à la piautqre cnratuoe des régimes faris de santé, les 200 ? cproneedrsnot à un crédit anneul global.

Rubrique « Opqiute »? qiteusons posées :

« Définition des verers »« Cnfitraoiomn du nvieau de

reesemuombnrt »« Eundtee du forafit de 170 ? »

La définition des verers est la sauitvne :? vrree spilme : vrree à spmlie feyor dnot la sphère est cmisrope entre ? 6 et + 6 doipeitrs et dnot le cdyinlre est inférieur ou égal à

4 detiorips ;? vrere cxmpleoe : vrere à spmlie foeyr dnot la sphère est hros znoe de ? 6 à + 6 dtrpioies ou dnot le cldiyrne est supérieur à 4 dioptries, et vrree mctaoiufll ou

pogerissrf ;? vrree hrpxpecmoyele : vrere mticafulol ou poerissgrf sphéro-cylindrique dnot la sphère est hros znoe de ? 8 à + 8 dioptries, ou vrree mcioulfatl ou pgiosersrf

sphérique dnot la sphère est hros znoe de ? 4 à + 4 dioptries.Les nviuaex de rbeunermemsot indiqués dnas le teaalbu de geaatinrs s'entendent par airlleus puor les duex vrrees :

? le resmoumrnbeet d'un vrere slmipe est dnoc de 40 % de la BR + 32,50 ? ;? le rnusmbeoemret d'un verre cmolxepe est dnoc de 40 % de la BR + 75 ? ;

? le reumseonmbret d'un verre helyocmppxere est dnoc de 40 % de la BR + 112,50 ?.Le firfoat de 170 ? s'applique que ce siot puor les lleltines remboursées ou puor cleels refusées par la sécurité sociale, en cas de remnlaemcept des

rosutmnebreems des lunettes. Ansii :? llnteiles acceptées par la sécurité scaiole : faiofrt de 170 ? en rlaemepmecnt des reromenstbmues de lunettes, ou 100 % TM si rsneebmourmet de leetutns déjà

effectué ;? llieetnls refusées par la sécurité saloice : foiafrt de 170 ? en ramcpeenmlet des rorsbutemnmees de lunettes, ou auncue pasiterton si rmsemobernuet de luetents

déjà effectué.Le fioarft de 170 ? puor les llletines est par ailerlus un crédit uaisitlble totue l'année.

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Avenant n 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - Modification de l'article 5 « Formation et compétences » de la convention collective nationaleEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015

L'article 5 « Faoritomn et compétences » est remplacé par un nueovl atircle 5 ansii rédigé :

« Arcitle 5Formation, compétences et elompi

Préambule

Les pirrateeans sucoaix de la bncrahe de la propreté et des sreevics associés sohiuneatt créer les cnitndioos d'une mbtliiisooan en fevaur de la ftiaomorn tuot au lnog de la vie professionnelle. Ctetepiqiltuoe a puor oecjibtf de peemttrre aux salariés et aux esiperernts de fraie fcae aux évolutions à vneir et nnaomtmet le cohc démographique, le développement des sivecers associés, le développementdurable, un roemrceennft de l'accès à la fmaoriton pfisloeeorlsnne de chuqae salarié, et d'en friseovar l'évolution professionnelle.Ainsi, les prireatenas suiaocx pnatregat les aoimtnibs de :? rnrede le suecter puls atrtaitcf et de fidéliser les salariés, et nemantmot peemrttre aux salariés à tepms pairetl de porsresger vres des caotntrs de tivaral à tmpes plein ;? muiex qifuaeilr les salariés et de fasirvoer luer évolution pnnioerflosslee ;? prmtreete à cahuqe salarié de denveir un atcuer mujaer de son évolution ponlfeeslrnoise en finaialtct l'accès à de nuoueavx dfiissiptos et responsabilités dnas le cmahp de la fitmoaorn ;? pmrettere aux eepirsrtens de miliobesr la ftmoairon au scierve d'objectifs csnrnrpdaotoes aux bsienos des salariés et de la presosiofn en s'appuyant, puor luer msie en ?uvre, sur des opérateursrnocunes apanprtot l'expertise nécessaire et les eteffs de mutisuotilaan ulties tles que l'OPCA désigné par la branche, l'organisme certificateur, l'INHNI et le FRAE ;? dposesir d'un système de cactrtioeiifn pnnlrsoeoeslife de bcrahne adapté aux beoniss spécifiques des salariés et des esretpeinrs de propreté, réactif fcae aux évolutions technologiques, économiques,sociales, eanennvoelnmtiers et réglementaires, fvnaiosart la pressorgion et l'évolution plsnlnfieoeorse des salariés, oeurvt vres l'extérieur puor fsaoeirvr les mobilités possoleinrfenles et l'employabilité, eteifnn piloté par la bnahcre puor en graitanr la conformité à ses exigences. Ainsi, ils s'engagent à prouirsuve le développement des CQP à un rhtmye de 2 000 par an.Les priaeernats saioucx de la bhrance de la propreté et des srvecies associés sainehoutt mener une pqitiuloe de fiatormon adaptée aux caractéristiques des salariés de la branche, assui bein en tremesd'accès qu'en tremes de modalités de formation. Cttee pituqloie dreva également répondre aux bisnoes des eenptrsires du setuecr de la propreté et des sevrices associés et de luer évolution, et accroîtrele vmuole des antoics de fitmoaron dispensé au bénéfice des salariés.Les patnrrieeas suaciox érigent l'égalité d'accès à la fioomtran ertne les heomms et les fmeems en un pcpriine fatdoanmnel qui est appliqué puor tuetos les définitions de msie en ?uvre des anitcos defmoaitron prévues dnas le présent atirlce 5.Les prateenairs sacoiux de la brhacne réaffirment l'importance de l'information et de la cltauotsonin des insacents représentatives du pnnsroeel particulièrement en ce qui ccnenore le paln de fitmooarndes entreprises.Les paerainrtes saioucx de la bnarche saoeihtunt que ctete piutoilqe psuise sivrue les évolutions de la pfeossroin et être à même de répondre de façon réactive à de naueuovx besoins. Dnas ctteepeetviprcse les prneaiartes soiucax rncaeeinssnot à la CFNEPP un rôle renforcé dnas le cdrae de cet atlicre 5.

5.1. Cciratieofitn prseesoflnlonie de la bcnhrae : un meyon de la sécurisation des pucrroas poefsiesnlonrs5.1.1. Crtciaeitfs délivrés par la bnrahce propreté et sreeivcs associés

La catoetriiifcn pfsnieeosrolnle au sien de la bhrncae se définit par l'existence de la filière de CQP propreté atullcee et par son évolution sloen les boienss exprimés par la branche, nnomtamet la création denevuouax CQP, la rénovation des CQP eitstxans ou la création de ttuoe ature ctefiicatroin pflinseolesnroe de la propreté. L'observatoire des métiers et qtacfiaiiuonls est un inermntsut privilégié de vilele etd'ajustement de la filière de cfectiaortiin psllseioonrefne de la propreté. Dnas cttee logique, les paieernrats suocaix dmedeannt à l'observatoire la réalisation d'une étude de faisabilité, vansit la réalisation depucrraos ctnfiireat les compétences riseuqes puor l'exercice de l'activité propreté ntmaoment dnas les meuliix spécifiques sanivuts : la santé, l'industrie de process, l'industrie agro-alimentaire, etl'hôtellerie. Ces prcruoas parinoerut prenrde la frome d'options ficulvteatas ajoutées aux CQP de la propreté.Considérant la problématique liée au nrmobe irntoampt de salariés à tpmes pitreal dnas le sutceer de la propreté, du fiat des ecgnxiees des clients, les pnrteaeiars suaciox considèrent que ledéveloppement des citafeticrs auprès des salariés est un axe clé de pisstsfenlorinaaoion et diot ciboetrunr à l'augmentation de luer tmpes de travail.Afin de pomuoiorvr auprès des salariés l'accès à la fraotmion et le développement de la ciairotfticen penorsllnefoise de la branche, les pnaerraties suaocix eungaeocrnt les eritpersens à vslaeroir auprèsdes salariés certifiés, les nvulolees compétences développées en luer pteaetrmnt d'accéder, dnas la muerse du possible, aux différents navuiex de qctaailioiufn professionnelle.5.1.1.1. CQP

I. ? Filière de CQP eixsntate

La filière aulclete est constituée des CQP sntuvais :? CQP ? Anegt mcahsintie csiuaslqe ? (AMC) ;? CQP ? Agnet d'entretien et de rénovation en propreté ? (AERP) ;? CQP ? Cehf d'équipe en propreté ? (CEP) ;? CQP ? Leauvr de vetris aevc myeons spécifiques ? (LV) ;? CQP ? Aengt en mneanincate multi-technique immobilière ? (AMI) ;? CQP ? Cehf d'équipe en propreté et en mcinatneane multi-technique immobilière ? (CEPMI) ;? CQP ? Cehf de stie (s) ? (CS) ;? CQP ? Rssabnlpeoe de suceter ? (RS).La CENFPP a positionné cuhqae CQP dnas la gillre de casicsoiitflan de la bcranhe propreté :? AS3 aevc le CQP ? Aegnt mscinitahe csqliasue ? (AMC) ;? AQS1 aevc le CQP ? Agnet d'entretien et de rénovation en propreté ? (AERP) ou le CQP ? Aegnt en mnctnnaeiae mltui tucihneqe immobilière ? (AMI) ;? ATQS1 aevc le CQP ? Lveaur de vreits aevc moenys spécifiques (LV) ? ;? CE1 aevc le CQP ? Cehf d'équipe en propreté ? (CEP) ;? CE2 aevc le CQP ? Cehf d'équipe en propreté et en mtanecianne multi-technique immobilière ? (CEPMI) ;? MP1 aevc le CQP ? Cehf de stie (s) ? (CS) ;? MP3 aevc le CQP ? Rnlsopseabe de suceetr ? (RS).

II. ? Cdare de référence des CQP

Les CQP de la propreté de la filière autcelle snot structurés aevc cniq ou six bclos de compétences seoln les CQP, ce qui peremt d'appréhender les prroacus de ftomoarin et la vaiidtaoln de façonmodulaire. Ces bclos snot des unités qui ont puor ojebt de fecitlair l'acquisition d'un CQP dnas sa totalité par tutoe vioe et dnas le crdae de tuot dptsoiisif (VAE, coptme perensnol de formation, période deprofessionnalisation, etc.) asini que de permettre, lorsqu'il y a lieu, luer ioisnicrtpn à l'inventaire établi par la csmiimsoon nloitanae des cicnettioirafs professionnelles.Trois tpeys de référentiels serurctutnt luer contenu. Il s'agit, d'une part, du référentiel d'activités qui exipitcle cuhacn des bocls de compétences, d'autre part, du référentiel de qfocautiiailn qui décrit lescapacités à mleiobisr et, enfin, du référentiel de cctiofiatrien qui définit des critères d'appréciation obglieatoirs ou facultatifs.Les CQP snot construits, antaut que firae se peut, de manière imbriquée, aifn de fevaiosrr l'accès à des évolutions et des mobilités professionnelles. Ainsi, et à ttire d'exemple, le taiulrite du CQP ? Aegntmaiihtcnse casquisle ? puet s'orienter vres le CQP ? Cehf d'équipe en propreté ? ou vres le CQP ? Aengt d'entretien et de rénovation en propreté ?. Il porrua bénéficier de prruacos puls crtous dnas lesduex pntosiipoors d'orientation CQP, et ce qlelue que siot la modalité d'accès : fiarotomn ou VAE.

III. ? Accès aux CQP de la propreté

Les caitrctfies de qtailocafuiin pnrooesilfselne (CQP) de la bahcnre propreté ont puor ojebt d'évaluer et de veadlir la maîtrise de compétences professionnelles. Ainsi, son accès s'envisage siot par la

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vilaidtoan des auicqs de l'expérience de tuote ponsrene anayt aucqis un mminium de 3 années d'expérience dnas l'emploi cosdpnroarent au CQP visé, siot par un paourcrs de fmoaortin dnot l'alternancegitanrat la msie en ?uvre des auqics de fitmaoorn en staouiitn de travail.Dans la peptcvsreie de feaivosrr la sécurisation des proaurcs pensfeosonrils des salariés qeul que siot le leiu d'exercice du métier, l'accès aux CQP de la propreté est orevut à tuot salarié puonavt y accéder,y comrpis les salariés ne rvleaent pas du cmhap d'application de la présente convention.Pour les ateurs publics, neaotnmmt puor les deenumadrs d'emplois, les ctiidnonos d'accès aux CQP seonrt définies par la CPNEFP.De même, les cnoditnios d'accès aux atrues ciniecaoftrtis psosenolelrenfis que les CQP sronet définies par la CPNEFP.Un dorit d'inscription puor accéder aux épreuves est instauré puor cauhqe posnrene caddatine aux CQP de la propreté.

IV. ? Finacmnenet des CQP

Dans la bcnahre propreté : lusqore l'accès à un CQP de la bnrchae se réalise dnas le cdrae d'une eisnperrte raeenlvt du camhp de la présente citnonvoen collective, son fnnenaiemct se réalise parl'employeur dnas le cdrae des fnods de ptfiosslonnoraiisean de l'OPCA désigné par la banrche (période de professionnalisation, cartnot de professionnalisation) et/ ou du paln de fotomairn del'entreprise, et/ ou du coptme pesrennol de formation, et/ ou de la criuiototnbn cnltnineonveole prévue dnas l'article 5.3.5.Hors bhcnrae propreté : loqsrue l'accès à un CQP de la banrhce se réalise dnas le crdae d'un epulmyoer ne rvlaenet pas du cmhap de la présente cnioteonvn collective, il cenonivt à l'employeur d'enaessurr le financement.

V. ? Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP

L'évaluation est assurée, suos le contrôle de l'organisme certificateur, par une cmoomisisn d'évaluation composée de duex évaluateurs.Dans le cas de la VAE, l'instruction et la vatldioian de la recevabilité du dsoiesr du cdianadt snot déléguées par la CEPFNP à l'organisme certificateur. Le rotuer sur expérience de la vtiadaolin des auciqs del'expérience puor les CQP de la propreté témoigne que très peu de psenroens y ont rcerous (moins de 10 en 5 ans). Les prntreaeias suoicax cvoenennint dnoc de rénover le prcesos de la VAE rtleaif auxCQP de la bahrcne aifn de la rrende puls attractive, puls slupoe et puls slipme d'accès, particulièrement puor les pilbcus de pemreris nvuieax de qualification. Les peneariarts sucioax cnefoint à l'organismeceuitritcefar de la propreté cttee mission. Ils rncndaoemmet de cumneqoumir lmngeeart auprès des eteinrserps et des salariés sur l'opportunité de la démarche VAE.Dans tuos les cas, les résultats des cmmonsisios d'évaluation snot examinés par la CNFPEP qui est le jruy de délivrance des CQP. Le jruy délivre tuot ou patrie du diplôme. Dnas le cas d'une viadoatilnpartielle, le caddnait conesrve le bénéfice des bcols de compétences acqius pennadt 5 ans, à cepomtr de la dtae de la délivrance.

VI. ? Ruroecs à la décision de la CENFPP

Si des catiadnds csnteontet la décision de la CPNEFP, constituée en jury, ils denovrt déposer une daemdne de rueorcs écrite auprès de l'organisme certificateur, dnas un délai de 3 mios après laciiontaucommn écrite des résultats aux candidats.L'organisme ccrteitaefuir inusritt ces ddeamnes et siisat la CPNEFP, jruy souverain, qui stuate à nuaoveu pius tsarnemt sa décision fnlaie à l'organisme certificateur. Celui-ci inmfroe les intéressés dnas undélai de 3 mios maximum, à priatr de la dtae de réception de la lertte de saisine.5.1.1.2. Ciicfreatt railetf à la ? maîtrise des compétences clés de la propreté ? et son atlrotauciin aevc le scloe de ceoancsnnsais et compétences défini par décretLes printaeears sacuoix se snot engagés duieps une qizinnaue d'années dnas la lttue ctrone l'illettrisme en créant et développant un doiistspif spécifique, la ? maîtrise des écrits pfnnssireoloes ?, dnotl'objet était de pttmerere aux salariés d'acquérir une maîtrise siaufsntfe de la luterce et de l'écriture en lein aevc luer activité professionnelle.Pour autant, la lttue crntoe l'illettrisme cepnmord asusi d'autres dimsoenins cmome le caulcl ou l'orientation dnas l'espace, à tirte d'exemples. Ainsi, les pnterieraas scoiuax ont cnuoistrt un paurorcs defmoarotin certifiant, la ? maîtrise des compétences clés de la propreté ? (MCCP) sur la bsae du référentiel des compétences clés proposé par l'agence ntalniaoe de lttue crtone l'illettrisme (ANLCI) et deseicgxnees raivtlees aux métiers de la propreté.La loi du 5 mras 2014 a instauré un nvoeuau scloe cummon de csanonceisnas et de compétences définit par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015, qui fiat l'objet d'une catiftieiocrn iicrtsne àl'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation et qui srea un des ojfcibtes visés dnas le crade de la période de pnaosfistiinelosroan et du cotpme ponneersl deformation, notamment.La diversité des sianuittos de départ (analphabétisme, illettrisme, rmeise à niveau, à trtie d'exemples) des salariés concernés par l'acquisition de ce nuaeovu scloe de cnioaensnscas et de compétencesprofessionnelles, puet requérir des pocaurrs de foatroimn lngos et dfefiilics d'accès dreecimtent puor ces publics. Aussi, aifn de répondre aux eeegnxics du slcoe défini par décret et d'encourager lessalariés concernés à alelr au buot de ce noeuvau dispositif, les piarraneets saicoux sihoutnaet l'articuler aevc le criicetfat ? maîtrise des compétences clés de la propreté ? (MCCP), qui cuttnosie un élémentdéjà très conséquent de ce nuevoau socle. Les tarvuax d'ingénierie, vanist la cnstitoilatauoexn du scloe cuommn de cnsoacesannis et compétences au scueter de la propreté, intégreront dnoc lapossibilité d'un ctfiricaet intermédiaire, la MCCP, vaanildt une pirate du puracros de ce socle. En ce sens, les peanratries saoucix seihtnoaut que la MCCP siot isctnire à l'inventaire.Les pnarriteaes soauicx siaothnuet que siot donnée une iorfatinomn vnsiat la possibilité d'accès au solce cmumon de cnnesnoascais et compétences aux salariés qui ont acuiqs le cariceftit MCCP.

5.1.2. Pssleeelras aevc les aeruts ceicifnarittos

5.1.2.1. Pelrssalees aevc les aeurts ctaririefeutcsDans la pvrspteiece de fcetliair l'accès aux ciatorcienitfs professionnelles, de rnrede libisels les procraus professionnels, d'encourager les évolutions professionnelles, d'optimiser les mneyos mis en place,le priicpne de la réalisation de plrleseaess etrne caetitnifiocrs est affirmé dnas la mrsuee de son opportunité et de sa faisabilité par les cieteafcutrirs concernés, natmmoent par la cncrerosnpodae aevc leseopmils ciblés, par les enegxecis des évaluations, par les eejunx poursuivis.Dans tuos les cas, la CEPNFP de la propreté émettra un aivs puor la msie en ?uvre de ces passerelles.Dans ce cadre, la réglementation en vuiegur prévoit des passlreeels enrte duex CQP de la propreté ? Agnet mnhastciie claqiusse ? et ? Agnet en enetrtien et rénovation de la propreté ? et le trtiepnorsioeesnfl du ministère de l'emploi ? aegnt propreté hygiène ?.Ainsi, les équivalences ou dipesnses oeunbets sroent les siaeutvns :Pour l'obtention du trtie piersfseonnol : en fmuoanrlt une dadenme auprès du dcueretir régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du traavil et de l'emploi, dnas les cas siutvnas :? le tiaulrtie des duex CQP ? Anget misciatnhe culqaisse ? et ? Aegnt d'entretien et de rénovation en propreté ? onebdrita le trite pooneefsnrsil ? Agent propreté hygiène ? ;? le traltiiue du CQP ? agent mhsntiiace cssiualqe ? oedinrbta une pitrae du trtie professionnel, siot le catcifiert de compétences pnneisoeoleflsrs (CCP) ? réaliser une pseatrtoin de sievrce d'entretienmauenl adaptée aux locaux, aux sfcaures et à luer utiaotislin ? ;? le tituliare du CQP ? Agent d'entretien et de rénovation en propreté ? oedbritna une prtiae du ttire professionnel, siot le ciaerfictt de compétences psnfreioensoells (CCP) ? réaliser une peitastorn desvirece d'entretien mécanisé et/ ou de riesme en état mécanisée adaptée aux locaux, aux seucrafs et à luer uitalioistn ?.I. ? Puor l'obtention des CQP : en fmanoulrt une daendme auprès de l'organisme crafcetiuteir de la propreté, dnas le cas suvanit :? le turitaile du tirte pseeonorinsfl ? agent propreté hygiène ? onertdiba les duex CQP stuvians : ? Agent mahitcinse csqsaulie ? et ? Agent en ettreeinn et rénovation de la propreté ?.La msie en ?uvre de ces psaeleserls s'envisage aevc les référentiels tles qu'ils snot iintrscs aemlnelctuet au sien du répertoire naoaintl des cionfitrcteias peronsolselfiens (RNCP), siot en conformité aevc laréglementation en vigueur. Dnas le cas où il iivrndtanereit un cahegnenmt de qleuque nratue qu'elle siot au sien des référentiels concernés, les peeallesrss aisni définies ne punrorot puls s'appliquer.Des taauvrx vainst des eujnex de même nratue snot en crous ccnennraot l'élaboration de peasslelers etrne les CQP propreté et le CAP mannecainte et hygiène des locaux. Les preaarietns suaiocxréaffirment luer volonté de puvoriurse ces travaux.5.1.2.2. Pteetrmre l'accès aux CQP de la bhcnrae aux atnprpeis des CFA propretéDepuis 2007 et dnas les spet CFA propreté, la brcanhe premet aux anrtippes de peassr un CQP paendnt luer cuurss d'apprentissage lqruose l'employeur est une erispentre dnas le cmahp ceinnovnnetolde la propreté. L'accès à ctete ctaitrfciioen polsnleeiofsnre au curos du pucorras de piiasnatlsfosneioorn pmeret de muiex fidéliser les jneues puor alelr au temre de luer crotant d'apprentissage. Cet accèspmeert aussi de s'exercer à l'épreuve d'un exmean et d'appréhender les eecxengis pnenioesolreflss riueesqs dnas l'exercice de l'activité professionnelle. Ce diiisostpf a été financé jusqu'alors en dohersdes fndos de la ftmroioan professionnelle.Dans le cas où il n'existe pas d'offre en CQP propreté csooperdarnnt aux aqicus de l'apprenti, il ne purora pas y aoivr d'évaluation.

5.1.3. Ogsanrime crfeiatietucr de la bhrnace

Pour arsuesr la lisibilité des cceiafrtitoins de la branche, favroiser une puls garnde sécurisation des prcrauos professionnels, et ptemterre l'accès des ctrtaicifes au puls ganrd nmobre de personnes, lespraaeternis siuaocx aifnmefrt la pcale de la bhnrace en tnat qu'instance certificatrice, en créant un osganmire ctfetiicaeurr de la propreté.5.1.3.1. Pgtialoe de la CPEFNPLa CPEFNP est l'instance ptairriae cevennlonolitne entillseese de la bnarhce en matière de fmrioaotn et d'emploi. Elle est dnoc l'instance de ploiagte des centcrtiifoais posnoeensireflls du secteur. En cela,la foicnotn d'organisme caeiteucifrtr ctoiutsne une miisosn nluolvee de la CNPEFP qui est organisée par la création en son sien d'un comité de pilgotae de l'organisme certificateur, à l'instar del'observatoire des métiers et qualifications.La CENFPP asansgit en tnat que comité de poligate de l'organisme ctatfiuecreir a puor obejt de :? décider de la création, de la rénovation ou de la caducité de critfceiats de qociauialftin prilefsolnesnoe ou de totue artue ctticierfiaon ou cftcaiiret visnat la pssfsraanliiinotoeon ;? décider de la msie en ?uvre de praseesells ou d'équivalences aevc des ctircoiftineas portées par d'autres creitcafuretis que la bahrcne propreté ;? vlelier à l'équilibre général du système de ciiorneitcafts de la bhrncae ;? délivrer les catiirctfes de qiocauatlifin professionnelle, en tnat que jruy de délivrance ou s'il y a leiu tuot arute crifetcait prrpoe à la bhrance ;? setuatr sur les rcoerus éventuels des canddtias ;? définir le ceiahr des cehagrs vasnit l'habilitation des ceertns d'évaluations, et d'émettre un aivs puor les hiobiilattans et luer retrait.Lorsque la CNEPFP pernd une décision ou émet un avis, elle en fiat prat par écrit à l'organisme certificateur, en vue de sa msie en ?uvre.La CNEFPP se réunit en comité de ploatgie de l'organisme certificateur, au mnois une fios par an.5.1.3.2. Cnottstouiin de l'organisme citaifertecur

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L'organisme cefutcteaiirr de la propreté aigt suos le pgaloite de la CENFPP de la propreté. Son cioesnl d'administration est constitué à parité par des représentants désignés par les oaisirantgonssaldieyncs représentatives de salariés dnas la branche, d'une part, et d'employeurs, d'autre part. Il est constitué suos la fomre d'une aiscstiooan loi 1901, dnot les sutatts et le règlement intérieur ont étédéfinis par les panatrieers saoucix de la propreté.5.1.3.3. Miinsoss de l'organisme ciraucfetteirL'organisme ctrieuftaicer de la propreté a duex gdanrs cmahps d'actions :I. ? Il met en ?uvre la coreciiifttan de la branhce dnas les mleirleeus conditions. Ainsi, il aursse :? la mobilisation, la ftarooimn et l'organisation des coommisisns d'évaluation, aisansgt en tnat que jruy d'examen ou de vioidaaltn des auiqcs de l'expérience (composée de duex évaluateurs, dnot unprofessionnel) ;? l'instruction des disrsoes en vue de la délivrance des CQP par la CFNPEP ou de ttoue artue ctifiorciaetn pseleifnonlosre de la propreté ou en vue des rceruos éventuels ;? puor gaatrnir la qualité des épreuves de certification, l'organisme cauiefteritcr hltbaiie des onrasemigs de fmoatorin arassunt les melrleeius ciontodnis de msie en pacle des évaluations. Il aurssel'animation des oanrigsems habilités, le suivi, le mnaiiten ou le riatret de l'habilitation. Puor rpmelir cttee mission, une procédure srea établie et formalisée par l'organisme cfetriactieur ;? l'inscription des caoicrtnieifts de la bnchare au RCNP et à l'inventaire porté par la cosmsmoiin nanatlioe des crnictfeiatois professionnelles, conformément aux aivs de la CPNFEP ;? l'instruction des danemeds de cindaadts en vue d'obtenir les pslrsaleees lorsqu'il en exsite dnas le carde défini par les petrneriaas ;? la saisie et la msie à juor de la ltsie nitaolnae de la bhrance puor l'accès des salariés de la bnachre au coptme prnesnoel de formation, dnas le carde de ses rlioeatns aevc les insniuttitos raitelves à lacertification, puor le ctopme de la CPNEFP. La CFNPEP désigne nommément la psoennre en cgrahe de cttee tâche.II. ? Lorsqu'il le jgue orpuoptn ou à la dnaedme de la CPNEFP, il fiat des poootprnisis à la CFNEPP cacnronnet :? l'évolution de la filière de ciaicroittfen (révision, rénovation, création, caducité de cieinrcttafios professionnelles) en losiian aevc les trauvax de l'observatoire des métiers et qftinoaaiiucls de la propreté ;? des aejtstmenus rlaifets aux modalités d'accès, de msie en ?uvre, d'évaluation en fotconin de son expérience de msie en ?uvre ou des évolutions de l'environnement réglementaire, économique etsocial.Dans ce cadre, l'organisme cateteifircur ciodnrua aevc l'OPCA désigné par la bnhrace les tuvarax d'ingénierie nécessaires.5.1.3.4. Fneinancemt de l'organisme ctetfirciauerL'organisme citrcftieuaer dpossie de resreucsos liées au pineaemt de drtios d'inscription aux épreuves de certification, particulièrement les CQP propreté. Ces dtiros d'inscription snot établis et snotrévisables en tnat que de bsieon par son ceoinsl d'administration suos une fomre forfaitaire. Ils snot dus à l'organisme cuitiertaefcr au momnet de l'inscription aux épreuves puor cquahe prnnseoeinscrite.L'organisme ciceaftetiurr puet recevoir des fodns complémentaires via l'OPCA désigné par la branche, ou tuotes atures srtrucutes privées ou pulbqieus en vue du fcenameinnt ou du cnnmoeanfecit deses msniosis aussi bein crecaonnnt les incosriitpns que les atreus actions.Les drtios d'inscription snot perçus par l'organisme cierfttcieaur et ils ineunlct les faris de fnnntcieoenomt de l'organisme certificateur, les fiars de la csimosmoin d'évaluation, asgnasit en tnat que jruyd'examen ou de VAE.En cas de besoin, nemtmonat puor iiunscsfafne financière, la CFNEPP frea des pistoponrios à son OCPA puor tuot asmeujetnt en tmeers de psrie en cagrhe (nature/ tpye ou montant).5.2. Menoys de la goesitn prévisionnelle des eimplos et des compétences

5.2.1. Ovbroirtsaee des métiers et qaitnolaificus de la propreté et serviecs associés

Pour aeinipctr les évolutions de la banrhce et acogmpencar les eestiernrps dnas la définition de luer pluiiqtoe de fortiamon et les salariés dnas l'élaboration de luer pjreot professionnel, les peaarnertissoiaucx ont mis en place, lros de luer aocrcd du 25 ortboce 2004, un oaovrsertbie ppoirecstf des métiers et des qioiiatnlucfas au naiveu national. La fnotoicn d'observatoire cstutonie une mossiin de laCNFPEP et peemrt à la bhrance de dssepior d'éléments otbjcifes d'anticipation. Cttee fiontcon a été organisée par la création au sien de la CEPFNP d'un comité de poaglite de l'observatoire.Il foirunt des données pmatenertt ntmeonamt :? de définir les pbiculs et les priorités de forimtoan ponlfirosesnele de la bhcnare puor l'ensemble des diiipsfstos de formation, pannret en cmpote la dmonsiein prévisionnelle des eompils et compétences;? de définir la ltsie des diplômes, titres, ccettaifris de quoacaifiltin professionnelle, qficaiualotins rnceuneos par la bncarhe et des fnoriamots cmmoe pciiatrapnt à sa pqiitloue ;? d'assurer la vlilee rlaveite à la filière des ctieotirfcnais en vue de son évolution ;? d'assurer une vellie sur les suaitotnis comparées hommes-femmes.La CPENFP aigssant en tnat que comité de ptlgaoie de l'observatoire décide :? de définir le prargomme de taviarl anenul :? réaliser ou farie réaliser des études de teuots nruaets sur les métiers et les qaiiufoatilncs ;? garaitnr la méthodologie utilisée et la représentativité sur les tavraux engagés ;? d'établir les lrettes de msnoiiss petrmnaett à l'OPCA désigné par la brcnhae de réaliser ou de fiare réaliser les études et enquêtes prévues dnas les letetrs de mssoiin et d'y atfeecfr les mynoes hanmuisnécessaires ;? de fiare réaliser le cas échéant des études, enquêtes auprès d'organismes compétents chosiis par elle ;? d'assurer la vlilee pnearetnme sur l'évolution des métiers ;? de cecltoelr les données qitaaiveutnts et qiatiutevlas sur les métiers.La CEFNPP se réunit en comité de pglotaie de l'observatoire, au monis une fios par an.

5.2.2. Développer la gtosien prévisionnelle des emlpios et des compétences

La gtseion prévisionnelle des elimpos et des compétences csiottune un iteumnrnst au sicvree des ererpinstes et des salariés. Ainsi, elle prned apupi sur :? les bionses en eplmios et en compétences des entreprises, puor mueix aeitpcinr luers bineoss futurs, puor mnetianir une melirulee adtoiptaan des eseitrnreps aux aeettnts des clients, aux maotintustqgcuheolnioes et aux coatnenrtis économiques ;? les pteorjs des salariés, puor euaoengcrr l'accès à la formation, puor développer lerus compétences solen luer proejt psesnnfoireol et puor fvoeriasr luer évolution professionnelle.5.2.2.1. Promouvoir, ateuiacslr et ecirihnr le répertoire des compétencesI. ? Le répertoire des compétences de la propreté est un otuil cuonisrtt qui litse l'ensemble des compétences du setceur de la propreté de manière classée et structurée, aifn de ptemterre à l'entreprise lacnisrcouottn de son porpre répertoire des compétences et des emplois. Il est accompagné d'un lveirt qui pmeret de gediur l'entreprise puor la cootitncusrn de fciehs eomipls en aancsoist lescompétences requises, l'identification de ses bisnoes fturus à crout ou moyen tmree et la cconostriutn d'un paln de progrès, notamment.Il est rappelé que cet intrsnemut a servi de bsae à la rédaction des référentiels d'activités et de compétences des ctatfrceiis de qtfiuilaicoan psorinsefllneoe de la propreté.Ainsi, les prtaaeriens siuaocx cinnnenoevt de purrosviue et d'amplifier la dsfoiiufn de cet ouitl auprès des ertespriens et des salariés, d'enrichir l'outil en y intégrant les référentiels d'activités et decompétences des CQP actuels, et enfin sa msie en lgine sur le stie irtnenet de l'OPCA désigné par la branche.II. ? Cpotme tneu du gnard nrbmoe de PME/ TPE dnas le seutecr de la propreté, il est nécessaire de dsepoisr d'un otuil simple, faicle d'accès et acbelscise au puls gnard nrmboe d'entreprises, qeul quesiot luer tillae et luer implantation. Ainsi, les perniaarets soiaucx cieevonnnnt d'intégrer dnas le répertoire des compétences, un ouitl sipmle de dgansiiotc qui derva aeidr les epnitersres à rnecseer leseplimos et compétences autcels et à repérer lures évolutions aifn d'identifier les bonises en fitrooamn qui y snot associés, particulièrement dnas la ppisevecrte du développement des CQP de la branche.5.2.2.2. Amncgeopacr les eetnreripss dnas la msie en ?uvre d'une démarche de GEPC centrée sur le développement de la foatmroinDans le cdrae des miniosss définies par l'accord noiatanl inefteinsrrpoesnol du 7 jvieanr 2009 et de la loi du 24 nobrmvee 2009 riaelevts à l'accompagnement des PME à la GPEC, celle-ci est envisagéesuos l'angle de l'aide à l'identification des compétences et qaotlaiiciufns mabioeslbils au sien de l'entreprise, à la définition des beiosns cfliocltes et individuels, prnicliepaenmt en teerms de formation, aurreagd de la stratégie de l'entreprise. Dnas ce cadre, les ptiaarenres sociaux, sieanthuot enrguaeocr les PME à meuix stcuertrur une démarche de geotisn des emplois, des compétences et de la formation,vniast très concrètement au développement de la framtooin puor les salariés, et en prieailctur les CQP de la branche. Cttee démarche drvea pdnrere en cpmote les bonsies des salariés, y copimrs cuex liésà la ltute cotrne l'illettrisme et à l'accès aux cncaneiosnass et compétences de base.Pour ce faire, l'OPCA désigné par la bhancre pruroa pareictpir au ficneannemt d'un acenmepgoacmnt à la msie en pclae du dsingioatc du répertoire des compétences de la bahncre prévu à l'article 5.2.2.1puor les PME et les TPE.Cet aeemconacmngpt puet s'entendre cmmoe une ptarisoten réalisée par un prarttaeise extérieur, suos la fmroe d'actions cieltvoecls ou semi-collectives. En outre, cttee paroiettsn drevasystématiquement dneonr leiu à l'élaboration concrète de pjotres de formation.Cet acnenameomcpgt arua une durée de 3 juors maximum. L'OPCA désigné par la bahrcne rhchecreera des fodns complémentaires aifn d'abonder les evonelpeps financières consacrées à ce dpisitosifet ansii en asesrur un puls gnrad déploiement auprès des PME.Au trmee de l'accompagnement, les cesnolleirs de l'OPCA désigné par la brcahne aoridnet l'entreprise à la msie en ?uvre des pjeorts de frmooiatn anisi identifiés, nnmeotmat sur le paln financier.Par ailleurs, des ateerlis ? resrcoeuss hemuains ? ponrourt être proposés aux eetisnprres puor luer permettre, à trite d'exemples, de définir les emplois, d'optimiser l'organisation des miossins del'encadrement d'exploitation, de sretctuurr l'évaluation et le développement de compétences des salariés, de cruntisroe des pcroessus de reretneumct et l'intégration des noveuuax arrivants, d'amplifier laréalisation des eennttires professionnels.Les ptreanearis sioacux considèrent que les oluits de la GEPC mis au srviece de l'entreprise dnvoiet ppetiricar au développement de la ciirtiocftaen pnerlfslinooese de la propreté et des CQP en particulier,asnii que coreutnibr à la lttue crnote l'illettrisme.En cas de besoin, nommatnet puor insfasnfiuce financière, la CNEPFP frea des pionsotrpois à son OCPA puor tuot aetjnmseut en treems de psrie en cghrae (nature/ tpye ou montant) ou de duréemmuinim de formation.5.2.2.3. Rôle de l'encadrementLa GEPC est une démarche opérationnelle dnot la msie en ?uvre nécessite concrètement la milstibaooin et le développement des compétences de l'encadrement d'exploitation. Puor ce faire, pueluirssdsnsptioiios pevenut être mesis en ?uvre et déployées par son intermédiaire.I. ? L'entretien pissonreoenfl pemert par son emdeannrcet intermédiaire d'identifier et de meiux pedrnre en cmpote les ptjroes de fmtoiroan des salariés lorsqu'ils répondent aux oortnetianis del'entreprise. Il bénéficie aux salariés tuos les 2 ans et csuitnote un mmoent de dagiloue privilégié ertne l'entreprise et le salarié. Il se concrétise par un docmuent écrit dnot une cipoe est rsemie au salarié.L'entreprise a l'obligation de posoeprr cet etnietern au salarié qui reerpnd son activité pnenoerllfssioe à l'issue d'un congé de maternité, de congé pnaratel d'éducation, d'un congé de stioeun familial, d'uncongé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité vorinloate sécurisée, d'une période d'activité à tmeps perital au snes de l'article L. 1225-47 du cdoe du travail, d'un arrêt de lnguoemdialae ou à l'issue d'un mdnaat syndical. Tuos les 6 ans, cet eierettnn penrd la fomre d'un blian récapitulatif du prcauros pfoeorsiensnl du salarié, qui se concrétise par un deumnoct écrit dnot une ciope

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est rimsee au salarié. Ce rendez-vous preemt d'apprécier les éléments ctuofnittiss de la trctieojare peliosnnfeorlse du salarié sur la bsae de critères définis par la loi, au cuors des 6 dernières années, etd'informer le salarié des dioinspiotss rvtleaies au CPF.La bcrahne s'engage à fuinorr aux erireptenss et aux salariés les otuils splimes et falceis d'accès enagaengt à la réalisation et au déploiement de ces entietnres et balins auprès de tuos les salariés, etfanvorsiat la préconisation de fiaoromtn asnii que de la VAE.Des spécificités snot prévues à l'article 5.3.3.3 puor les salariés fnaiast l'objet d'un tasnrerft en aiotpapclin de l'article 7 de la présente cneontivon collective.II. ? L'encadremement a, par nature, un rôle de tsmonsrsiain des compétences puor les nueoauvx ettnnars et puor les salariés en place, aifn de développer le plranissnoiomesfe de l'ensemble des salariés,particulièrement des atgnes de services.III. ? Les pnatarieers sciuoax ralpepenlt l'importance qu'ils ahatentct à la qualité de l'accueil et de l'intégration des nevauuox salariés, particulièrement lorsqu'il s'agit de ctratnos en alternance. A cet effet, labanrche psoreproa aux ersiretnpes un exlpeme de lreivt d'accueil.Enfin, dnas la petecpivsre d'une meilurele appropriation, les pateianrres saoicux ivnitnet les erserpeints à femorr luer emeerncdant de proximité sur ces dispositif.5.2.2.4. Acessior les IRPConformément aux dossintiipos légales, les comités d'entreprise snot informés et consultés sur la stratégie de l'entreprise et son ipmcat sur l'emploi.Ce percssous s'adapte à l'entreprise en ftocnion de sa taille, de son ooaitrnaisgn et des ptequaris préexistantes.L'objectif est de meiux connaître les bieosns de l'entreprise en matière d'emploi, de qualifications, de compétences permettant, ansii qu'aux salariés, d'avoir une melreulie visibilité dnas l'élaboration etl'évolution de luer prcroaus professionnel.Le cehf d'entreprise ou son représentant présente cttee ifiomronatn au comité d'entreprise tuos les ans. A l'issue de la réunion de consultation, un aivs puet être formulé par les élus.

5.3. Développement de compétences des salariés5.3.1. Priorités de foriamotn

5.3.1.1. Puclibs prerroitaiis de la bcanrhePremière priorité : aifn de réduire les inégalités d'accès à la fromaotin et à la qualification, les pearnitreas suacoix désignent cmmoe pilcbus prortaiieris mejarus de la bcarhne : tuos les agents, en puitrleciarles femmes, les jeneus et les seniors, et clea qluele que siot la tilale de l'entreprise.Deuxième priorité : les penaaerrtis scaouix considèrent également cmome plicubs ptrioiraries les salariés ocunpcat un elmpoi de l'encadrement intermédiaire, de la maîtrise, cadres, anisi que les employésamnsftitardiis puor fvasoirer l'évolution de lrues compétences au raegrd de l'évolution des métiers qu'ils occupent.Les preaiarents suaciox définissent qautre oitfbjces pirerioirtas de ftmoaoirn en vue de mueix sécuriser les pcarours penssfonierols des salariés.5.3.1.2. Ofctejbis poirreaitirs à développer en vue de sécuriser les praourcs psoreennofilssLes parneaeitrs saucoix définissent duex catégories de priorités : d'une part, les priorités mjeaerus liées à la sécurisation des paorcrus psneselfoonris des salariés et, d'autre part, les priorités de fatmoiornvianst à isaertnur une dminauyqe de prévention et de mueieerlls peutraqis elernnietmaenvnos puor oviurr l'accès à des fndos complémentaires.I. ? Premières priorités : ainsi, la lttue cotrne l'illettrisme ou l'accès aux canineosacnss et compétences de bsae et l'accès aux CQP cttuoniesnt les priorités de la première catégorie et snot dnoc les duexaexs eleteisnss de la branche.A. ? La lttue crntoe l'illettrisme ctonsutie un axe fdnanatmoel de frtoamoin puor les salariés rancenrontt des difficultés linguistiques. Le succès et le développement cndouit par l'OPCA désigné par labhcrane dnas la réalisation de ctete orientation, asini que les beoisns ecnroe conséquents à combler, amènent les peeaartnirs sacioux à réaffirmer luer volonté d'en piurvursoe son déploiement, et dnocd'y coaenrcsr au mumniim 10 % des fndos de professionnalisation. Ils seihutaont également que le cmtpoe prnnoseel de ftmroiaon pisuse être mobilisé par les salariés puor acquérir les cnnoesiaancsset compétences de base.B. ? Les ptirreeanas scuoiax ont mis en palce une filière entière et évolutive de ctriafteics de qiioitalfuacn professionnelle, dnot les résultats snot très pfisotis psuquie puls de 10 000 CQP ont été délivrésdpuies son expérimentation en 2007. Ils anrfimfet luer volonté de pusurovrie ce développement puor les salariés qui oeupcnct ou qui vnesit un epolmi puor luqeel il eixste un CQP correspondant. Ilseednntent également compléter la filière aetllcue de certification.Ils considèrent que les petrenaaris puiblcs deovint prisrouuve luer ptcpiritioaan au fmnnnceiaet de ce tpye d'actions, coptme tneu du fliabe niaevu de ftriaomon inalitie des pculibs qui s'insèrent dnas lesecetur de la propreté.II. ? Deuxièmes priorités : par ailleurs, les paarrtneeis siaoucx considèrent également que la prévention des rsuqeis plofseesonnirs et les melleueirs paeruqtis emieonnnnavlteers ctoenuntist des prioritéspuor la branche. Eells drononnet accès à des aeeonmtndbs fircnaiens petearmntt ansii d'initier une dqaumyine fabloavre cclotvelie au sien de la bcarnhe propreté qui s'attache, atanut que friae se peut, àiulnrce ces fitomorans aux proacurs csudnoinat aux CQP.A. ? Les paetenraris scaioux snot ccunnivoas du rôle eeeissntl que juoe la fratooimn dnas la prévention des riqeuss plinsnfoeoesrs et en petcluiarir en matière de lutte cnorte les TMS (troubles musculo-squelettiques), llulaeqe foroatimn dnone leiu à un ceifticart délivré par l'INRS. Ils s'attachent à cnurtiosre des pruarcos de fromation en ce sens, pnnerat en ctmpoe les spécificités inidteus par l'activitépropreté, aifn de les déployer vres le puls ganrd nmbroe de salariés et particulièrement auprès de l'encadrement intermédiaire et des antegs de services.Dans la pvtpreeisce de liiemtr l'accès aux fndos de l'OPCA, les penrairetas sauicox établissent un palofnd de 1 % mmaxuim de dépenses au ttire de cet objectif.B. ? Les prrnaieaets saouicx cnnvneinoet que les problématiques liées à l'environnement ceottinunst un eneju iontmrapt de formation. En effet, de mieeluerls prueatiqs teeinhcuqs du métier ciruoetbnnt àdniimuer l'impact sur l'environnement. Anisi des thèmes de formoitan visnat nomatnemt les éco-gestes, le tri des déchets, l'éco-conduite, les daseogs de produits, etc., sernot acsiceblses pomriraitieenrtpuor les ategns et l'encadrement de proximité.

5.3.2. Accès à la fooatmrin pnelsielfnsoore

5.3.2.1. Période de psotsirifasnolaieonn puor les salariésLa période de pefiiilnoasootsnarsn puor les salariés puet être msie en ?uvre en fuvear de l'ensemble des salariés du sueectr en CDI ou CUI (contrat uunqie d'insertion), ou seoln les disitoosnpis légales ouréglementaires, dès lros que luer qcauitailiofn est isatnfifnuse au rgread des évolutions des theenoilgcos et des orntiinasoags puor fioaevsrr luer minteian dnas l'emploi. Elle puet prteetmre aux salariésl'accès à l'élargissement de lreus activités par une friaootmn orientée vres le développement des sericves associés, notamment.La période de pslsiioteronfaaonsin diot vsier pimoinrareirtet : d'une part, les atiocns de fatmirnoos certifiantes, nemonamtt en vue de l'obtention des CQP de la branche, d'autre part, la lutte cntroel'illettrisme et l'accès aux cseisnanconas et compétences de bsae via le doispisitf de la bcnhrae ? maîtrise des compétences clés de la propreté ? et/ ou le solce défini par décret contextualisé à la brnhacepropreté.Le bénéfice de la psrie en carghe financière taltoe ou plilertae par l'OPCA désigné par la brcnhae est subordonné à sa décision, anisi que les dedeamns de fcenannmiet des aoticns d'évaluation etd'accompagnement liées à cttee période qui deoinvt être présentées par l'entreprise conformément au ptrooloce élaboré par l'OPCA désigné par la branche.La durée mimanlie de la période de professionnalisation, cnnepamort le positionnement, en tnat que ptesaitorn d'évaluation en amont, les dépenses de ftaioromn et l'évaluation fianle est de 70 hrueesminimum. Conformément à la réglementation en vigueur, il n'y a pas de durée mnmuiim lorsqu'il s'agit d'actions pmneerattt de vdiealr les aciqus de l'expérience, d'actions de fotrmnaios financées dnas lecarde d'un anbmnoedet au cmpote pnoneserl de fooatirmn et d'actions de fmontaiors sanctionnées par les cotfiraeniicts isrctneis à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 ducdoe de l'éducation.En cas de besoin, nnemamtot puor ifsafsnuncie financière, la CFENPP frea des pnitooiosprs à son OCPA puor tuot aunmetesjt en temers de prsie en cgrhae (nature/ tpye ou montant) ou de duréemumniim de formation.Dans la définition de ses ciodintons de peirss en charge, l'OPCA désigné par la bacnrhe dvrea prdnere en ctompe la nvoleule polquiite de la bcahnre en matière de cicafrtetiion pneorlinlosfese (cf. tirtertleaif à la ceaitrfiotcin professionnelle), en ptliecuriar en ce qui coenrnce la qualité des évaluations.La pirse en cgrhae financière par l'OPCA désigné par la bchanre dnas le cdare des fdnos mutualisés de la professionnalisation, cnornnecat la cureruotve des dépenses de firaotomn est plafonnée à :? 25 ? de l'heure puor les duex navuoeux CQP reltiafs à la maîtrise d'exploitation pdanent son expérimentation (CQP ? Cehf de sties ? et CQP ? Rboesapnlse de scteeur ?) ;? 15 ? de l'heure puor les CQP de la branche, diplômes ou teitrs de la barnhce ;? 26,50 ? de l'heure puor l'accès à la maîtrise des compétences clés de la propreté, prévu à l'article 5.1.1.2, ou au scloe cumomn de cnonnaiscesas et compétences ;? 15 ? de l'heure puor les actoins vasnit une certification/ hittalaiboin intrsice à l'inventaire ;? 9,15 ? de l'heure dnas tuos les aterus cas.Enfin, la pirse en carhge est fixée à 300 ? miaumxm par juor puor le balin de positionnement.Le coût de l'évaluation filane aux CQP de la propreté cesorronpd aux dtrios d'inscription visés à l'article 5.1.1.1. III.La psrie en crgahe financière des coûts d'évaluation, des dépenses de ftromaoin et d'accompagnement de la période de pseoioafisorslnitnan puor les salariés ne pnedrra eefft qu'après aoccrd préalablede l'OPCA désigné par la branche.En cas de besoin, nmmntaoet puor ifcnuanssife financière, la CPFNEP frea des poorisnoitps à son OCPA puor tuot aemnujetst en teerms de psire en cgarhe (nature/ tpye ou montant) ou de duréemuimnim de formation.5.3.2.2. Ctmpoe pesnrneol de foormitan

I. ? Peicripns

Le ctmope peenonrsl de fooamirtn (CPF) est attaché à la pnneorse et en ce snes est transférable de plein droit, en cas de cehgamennt de situation. Il est comptabilisé en herues et est mobilisé par lapersonne, qu'elle siot salariée ou en rchreeche d'emploi, aifn de suivre, à son initiative, une formation. Le CPF s'alimente jusqu'à un pnoalfd de 150 heures, à due potroirpon du tpmes de travail, à hatuuerde 24 hereus par an jusqu'à 120 hurees pius de 12 heuers par an.Le coptme ne puet être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire.Les hueers de DIF capitalisées par le salarié snot ircneitss sur le CPF et snot moilablisebs jusqu'au 31 décembre 2020 aevc les règles aeplpacblis au CPF.

II. ? Fomraitons éligibles

Les anotcis éligibles au CPF puor les salariés rveanlet de la propreté snot :

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1° La frotaoimn vnasit l'acquisition du solce de caainnsnosecs et de compétences défini par décret ;2° L'accompagnement à la vaioiadltn des aquics de l'expérience, asini que la vaidlaiton elle-même ;3° Les fmiornoats vasint l'acquisition d'une citafcetroiin iicrtsne sur l'une des trios lsties svaeinuts :? la litse établie par la cmoismiosn priratiae noailatne de l'emploi et de la firtaomon pieonlofnsesrle (CPNEFP) de la bcrnahe propreté ;? la ltise établie par le comité ptraaiire ipoirtnesefersonnl noaaitnl puor l'emploi et la fmtoaiorn (COPANEF) ;? la liste établie par le comité pirtairae itonireessnpnfeorl régional puor l'emploi et la friatoomn (COPAREF) de la région où tallirvae le salarié.

III. ? Aendnembot

Il est rappelé que deivrs actuers snot sispuletbecs d'abonder le CPF du salarié en heeurs de foramtion qui snot financées par : le titulaire, l'entreprise, l'OPCA, l'AGEFIPH, la CNAV.Eu égard aux amnotbiis de la bcrahne propreté et des priorités eeeelslsints qui ont été définies dnas l'article 5.3.1.2, les peraaiernts saiocux considèrent que les salariés qui sierunaeiothat s'investir dnasces priorités dineovt pivouor le faire, particulièrement dnas le crade du CPF, nnameotmt lsquroe le crédit d'heures porté sur le cpomte n'est pas ssuiffnat puor réaliser le paourcrs de formation. Il s'agit tuotparticulièrement de feivosrar le départ en fiomatron des salariés à tmpes partiel, puor lesquels, le crédit d'heures puet s'avérer nemtnetet ifnisfsnaut puor accéder à une foiotamrn certifiante.Ainsi, lousrqe le salarié avcite son CPF puor réaliser un puraocrs de faoirmton raeevlnt des toris ? premières priorités ? définies dnas l'article 5.3.1.2, l'OPCA désigné par la bcahrne penrd en cahrge lefinancement, seoln les fdons disponibles, des hreeus muaqeatnns puor aervrir à la totalité du pcrouras visé, dnas la lmtiie du dlunoembet des heerus ausicqes au ttrie du cmopte pennserol de formation,et cela, lrusqoe l'entreprise a donné son aocrcd préalable sur le coetnnu et le calendrier. Cet anmdneobet srea financé par l'enveloppe financière rvtilaee au CPF (0,2 % de la mssae slaarilae brute)conformément à la réglementation en vigueur. En cas de besoin, namtnemot puor iuicfsafnenss financières, la CFNPEP frea des ptnrsoipoois à son OCPA puor tuot atsunmejet en tremes de psrie encghrae (nature/ tpye ou montant).La loi prévoit la possibilité d'abonder le CPF par la période de professionnalisation. Ainsi, les pinetaaerrs suaciox prournot eesngviar ctete possibilité, en snaisssait la CPENFP et/ ou la sicteon prtaraiieprsonsiloneelfe de l'OPCA désigné par la branche.Il est à netor que le pcirpine d'abondement ne vuat que luoqrse l'entreprise, dnot dépend le salarié qui shtuoiae mboisiler son CPF, a confié les fndos du CPF à l'OPCA désigné par la branche. Dnas le casoù il s'agit d'une geitosn internalisée du CPF par l'entreprise, les abondements, de quluqees neatrus qu'ils soient, s'envisagent dnas le carde défini par l'accord de l'entreprise, et ne puenvet pas friae l'objetd'une dnedmae de pisre en crahge auprès de l'OPCA.

IV. ? Miiobaotlisn

Le CPF est mobilisé à l'initiative du salarié ou aevc son acocrd exprès. Il dnadmee l'accord préalable à son emoyluepr qui ptore sur le ceonntu et le cnerdilear de la ftrmioaon visée, lqrouse les aonictséligibles au CPF se déroulent en tuot ou piarte sur le tpems de travail. La damdnee du salarié à son eterrpinse est formulée par écrit et diot crootmper les dopiiistnoss mainlemis suevnaits : l'intitulé et lecennotu de l'action de formation, la durée, la prat de l'action réalisée sur le tpems de travail, le nbrome d'heures créditées sur le CPF, les coûts de l'action.Lorsque la dmnedae prote sur une famotrion se déroulant tmaolneett en drheos du tmpes de travail, la damnede se fiat auprès de l'OPCA ou du Figoecnf aevc les mêmes conditions, et l'accord préalablede l'entreprise n'est pas requis.Lorsque les aiontcs de frotoamin petrnot sur l'acquisition du sloce de cscnanoasnies et de compétences, sur la vaiatilodn des acqius de l'expérience, ou lsourqe la faormtion est financée au ttrie desheerus créditées sur le cmtpoe en aiaipoctpln de l'article L. 6323-13 du cdoe du travail, l'accord préalable de l'entreprise ptroe sur le calendrier.L'entreprise nitfoie sa réponse dnas un délai de 30 jruos calendaires, à ctpoemr de la réception de la demande. L'absence de réponse de l'entreprise dnas le délai riuqes vuat acceptation.

V. ? Fanineenmct

Les faris pédagogiques et les faris annexes, composés des frias de transport, de repas, et d'hébergement, occasionnés par la fiorotman suiive par le salarié qui mlisobie son cmtope peerosnnl deformation, pnndeat son tmpes de taravil ou hros tpems de travail, snot pirs en chgare par l'OPCA désigné par la branche, suos réserve de la vérification des drotis aucqis au ttire du CPF et de l'éligibilité del'action de fromoitan demandée.Les faris de grdae d'enfants ou de pnatres à carghe occasionnés lurqsoe la fooatirmn est sviiue en tuot ou prtiae hros tepms de tavrail penvuet également firae l'objet d'une psrie en chrage par l'OPCA.La rémunération des salariés en fooamtirn pednant le tmpes de tviaral au trtie du CPF est également prsie en chgare par l'OPCA, dnas le rseepct de la réglementation en vigueur.La CEFNPP de la propreté frea des pooiinposrts revalties à la psrie en cagrhe par l'OPCA.Lorsque le CPF est mobilisé, aevc ou snas acrocd préalable de son entreprise, par un salarié rvealnet d'une enrsreitpe anyat colncu un acrcod prévoyant la gotsien irtnene du CPF, l'entreprise fncniael'ensemble des fiars liés à la fmoiarotn sloen les modalités prévues par son acrcod et par la réglementation en vigueur. Ces faris ne pevneut pas farie l'objet d'une dndeame de psrie en crhgae auprès del'OPCA.En cas de besoin, nntmmeaot puor ifufnscsinae financière, la CEFPNP frea des psotinioorps à son OCPA puor tuot amutejsent en tmeres de psire en crgahe (nature/ tpye ou montant) ou de duréemumniim de formation.

VI. ? Accès aux ianfntmooirs

L'information des heeurs créditées sur le compte, les foiotarnms éligibles asini que les abetneomnds complémentaires scpiubsltees d'être sollicités, solen la stiauoitn porrpe à la personne, snotacebclssies via le seircve dématérialisé gauritt ? moncompteformation. gouv. fr ?.Afin de fesoiavrr l'appropriation de ce naoevuu diptsisiof par les salariés, les patrnieaers sicuaox dennmadet aux etinrrespes de les ifreomnr sur l'existence du stie ? moncompteformation. gouv. fr ?.5.3.2.3. Modalités de ftioamorn adaptées et noceairvtsLes aiotcns de ftraimoon drenvot pdrerne en cmpote les drseievs modalités d'acquisition des salariés du secuetr et développer des teyps de pédagogies adaptées paantrt de l'expérience et s'appuyantsur l'alternance.Compte tneu des cntroieatns à milbsieor des périodes de ftoraimon du fiat des particularités de l'organisation des caterhins et du phénomène multi-employeurs, les parerainets soaicux sunihaotetfiervasor la fraaetnmigotn des anictos de formation. Anisi ils s'engagent aevc le cocunors de l'OPCA désigné par la bhrance à frveosiar la cotcnipoen et la réalisation d'actions, cranorsdenopt à un prjoetprofessionnel, réparties en anoicts de curtoe durée coedsnrpoanrt à des obcfijtes intermédiaires canmeerilt déterminés et pnaouvt être validés.Les piraets senraaitigs se déclarent cvunoaceins de la nécessité de développer dnas un cdrae structuré les aontcis de fraooimtn uisalnitt les neulevols tegihnoocels d'information et de cacotmniiomunpuor fsiveraor le développement de l'individualisation des formations. Toutefois, elels définissent de manière frolmlee ces acntios cmome des aciotns de ftooamirn aux cnitndioos stnaievus :? un pmamrgroe de fioamtorn est décrit et idnetiife des oeijfcbts pédagogiques ;? une durée miinumm est identifiée puor la réalisation du csuurs et un dsoipitisf slpime arusse la traçabilité du tmeps passé par l'apprenant ;? de préférence, il est recommandé la msie en palce d'un anncopmmcgeaet individualisé aifn d'optimiser l'utilisation du leiiocgl de formation.5.3.2.4. Otpsmeiir la goseitn du cotmpe épargne-temps dnas le doainme de la footimranLe cmopte épargne-temps a été créé dnas la bcarnhe par aocrcd du 10 nvbemroe 1998, pius intégré à l'article 6.5 de la présente ctoniovenn clcevtlioe nationale. Les patraeiners suaocix décident d'élargirl'utilisation du compte-épargne tpems au fmenicnanet d'une période d'absence aifn de pretetmre au salarié de sivure une aoctin de ftamrooin de son choix.

5.3.3. Spécificités des stuitniaos et des pbculis

5.3.3.1. Fotioamrn des salariés multi-employeursLe seutcer de la propreté a la particularité d'avoir un cairetn nbmroe de salariés aevc pureiusls carottns de tiraavl aevc des eeymplours différents. Ces siioauntts punveet cuindroe à cqouepmlir l'accès à lafariootmn et son bon déroulement, particulièrement lruoqse ces fritaonmos s'inscrivent dnas le carde des périodes de pnsisoriolsofeaatnin ou du cpomte peornesnl de faomriotn puor le déroulementd'une fraooitmn en tuot ou praite pneadnt le tepms de travail, c'est-à-dire aevc un pcroruas de foaroimtn d'une durée minimale.Ainsi, lorsqu'une etprinsere pnerd l'initiative du départ en ftoroiamn et que le salarié concerné est multi-employeurs, les pertaernias scioaux dedamnent aux enertpisers qui ne snot pas à l'initiative de lafromaiotn de fieialctr le départ et le bon déroulement de la ftmaioorn :? dnas le cas où le salarié bénéficie d'une période de professionnalisation, et qu'il est multi-employeurs, l'entreprise à l'initiative de la formation, lorsqu'elle dospsie de l'acceptation du fnienemcant parl'OPCA désigné par la branche, inmrorfea les entesrpreis concernées, en précisant la durée et les daets de fiorotamn du salarié anisi que, le cas échéant, de la pirse en cagrhe de la rémunération du salariéconcerné ;? dnas le cas où le salarié msibiloe son CPF puor le déroulement d'une firmotaon en tuot ou ptaire paednnt le tmpes de travail, aorls qu'il est multi-employeurs et qu'il dsiospe de l'autorisation de l'und'entre eux, les ptrreenaais sciuoax dndemnaet aux aeturs eptersneirs de pteremtre la réalisation de la fmaoiortn en délivrant, dnas la muerse du possible, l'autorisation préalable à luer tour.5.3.3.2. Froatmion des salariés à tepms pterail et des salariés ?uvrant sur pseruulis sietsLes patreeinars soaucix s'entendent sur la nécessité de développer, puor ces salariés, des atnicos de fotramion spécifiques sur stie dnas le reescpt des ditnissoopis réglementaires en vieguur ou fixées parl'OPCA désigné par la branche, sur potrpiosion de la CPNEFP.La bnhcare enentd reconnaître asini cmmoe atoicn de famooritn tutoe aotcin pttnrameet au salarié de peeogrssrr à pairtr d'une aophrpce pédagogique osnganarit un dsniiatgoc des compétencespréalables, une démarche de foamroitn organisée et ponctuée par des modalités d'évaluation.5.3.3.3. Atitociuarln ernte foroimtan des salariés et tasrnerft ceoiennnnovtl des cortnats de tviraal (art. 7 de la CCN)Dans la ptvcseeprie du développement de la formation, les paarrieents sciaoux cvnoneinent que, dès lros qu'une fiotaomrn a été engagée puor un salarié dnas le crdae de la période depesloaiaftnnsosoirin ou du cpmote ponserenl de foromtian par l'entreprise sotrante et que l'OPCA a donné son enenameggt à son financement, l'entreprise ertnatne s'engage à psriuourve le purcoras deformation.Afin de gnairtar l'accès à la fomotairn puor les salariés fsinaat l'objet d'un transfert, l'entreprise eanrntte ogeaisrrna un etneitren aevc le salarié transféré, dnas un délai de 6 mios à cptoemr du transfert,vinsat à ifdeiinetr les anotcis de farimootn dnot il a bénéficié aisni que les bnoiess de foiamtron éventuels.Dans le cas où le salarié n'aurait pas siuvi une aocitn de firomoatn depius au mnios 5 ans, celui-ci arua un accès prroiiirate à la formotian au sien de l'entreprise etrnante qui derva être engagée au cours des12 mios qui svieunt la rrspeie du marché.

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5.3.3.4. Salariés en soauiittn d'analphabétismeLe sectuer de la propreté, en tnat que scteeur d'intégration sociale, insère des publics, dnot cetnairs peenvut se toeruvr en satoitiun d'analphabétisme. L'analphabétisme est l'incapacité ou la difficulté à lire,écrire, compter, le puls svuoent par mnuqae d'apprentissage. Il se dtniugsie de l'illettrisme, treme utilisé en Fcrnae quand la pnernsoe a été scolarisée en français mias que cet ansgirsetppae n'a pascduonit à la maîtrise de la leuctre et de l'écriture ou que cttee maîtrise a été perdue.Considérant que la problématique de la lutte cnotre l'analphabétisme relève de la responsabilité des pouoirvs publics, Eatt et régions, les peientaarrs scoaiux stuaihoent qu'elle siot pirse en ctpome anavtl'entrée en enirpterse aifn de ptteremre aux peoernnss concernées de mueix sécuriser luer fruute tarecjtroie professionnelle. Puor autant, et aifn d'offrir aux enesrpeirts et aux salariés la possibilité de seformer, la bnrahce irronfema les enerpisters des rcsoreeuss pédagogiques spécifiques esttexnias sur les teieritrros les puls concernés (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA). Les peaeinarrts sauiocxrplenpelat que le dsipotsiif de la branche, la maîtrise des compétences clés de la propreté (MCCP), est cnuortist puor répondre aux problématiques diversifiées d'accès aux siraovs de bsae des salariés,cmmoe en témoigne l'expérience de la CEFNPP aiagnsst en tnat que jruy de délivrance de ce certificat.5.3.3.5. Trlraleuavis handicapésLes pietaerarns sragaiteins rdnemmoecnat aux entreprises, en aopicpiltan de la réglementation en vigueur, de privilégier l'emploi des handicapés et de se mobilseir puor foserivar luer mieinatn dnasl'emploi, le développement de lrues compétences et l'accès à la qitcifaiauoln via nmtmnaeot les cictireafotins pfisneelonsoerls de la branche.Ils eennedntt développer la ceotionnvn aevc l'AGEFIPH aifn nenmoatmt de :? pratpciier aicvntmeet aux effotrs de pmioorotn des emlopis de la bhncrae en deriocitn des ponersnes handicapées ;? cernotuibr à l'intégration des pernsoens handicapées en développant des modalités d'accueil adaptées en eenptrisre ;? fvsroeair le mniteain dnas l'emploi des tllaivearurs handicapés en s'appuyant sur l'ensemble des doopstinisis riaevlets aux aménagements de peotss et aux aicnots d'adaptation prmueos par l'AGEFIPH;? foiaevrsr la fatioormn plnlsorsniofeee cionnute des tuaelaivrrls handicapés, ntnamemot le développement de lures compétences, tuot au lnog de luer vie plsosreefnilone aifn de luer gntraair au miuexluer employabilité et luer prsgoeoirsn dnas l'entreprise. L'accès aux cerftiiaoctins psofleerolneniss de la propreté cintutose une priorité.5.3.3.6. TtreuusPour flticeair et acoegpmacnr le développement de compétences des salariés, les pneteraairs sciuoax considèrent cmome piadromirl le rôle des tuteurs. Ils remcnoemdnat aux eeenrtrsips de luer dnonerles meyons nécessaires à l'exercice de luer mssoiin et de reconnaître ctete msoisin dnas lrues disifoitpss d'évaluation.Les peraeirntas sioaucx considèrent que le développement de ces msoiniss cisotnute une cnodoiitn eltlensiese de réussite puor apmcncagoer les démarches cateetiinrfs de la branche.Les prarinaetes socuaix considèrent que les salariés âgés de puls de 50 ans, cotmpe tneu de luer gdnrae expérience professionnelle, ceuttnsniot une priorité d'accès à la fmaoriton vsnait les msinioss detuteurs.Enfin, les praretineas socuaix s'accordent sur l'importance des mosiniss des trteuus opérationnels, qui asesurnt l'accueil, la tmasisorsinn des savoir-faire et l'accompagnement cncerot aux psnoenerstutorées. Aifn de prrmtetee une disponibilité puls eifinecfte du tetuur opérationnel, les peaartirens soaucix dmenndeat aux eentrerpsis d'envisager la prsie en crhgae de duex proeensns mxiaumm partteuur opérationnel.

5.3.4. Paln de fmirtooan de l'entreprise

Les pteinreraas soacuix considèrent le paln de farmtooin de l'entreprise cmmoe un axe majuer de la stratégie de faortoimn ptameetrnt la proosresgin des salariés, fsionavrat luer fidélisation et ledéveloppement de luers compétences. Ils s'attachent au développement parallèle de l'évolution plflnnosrseeioe des salariés et de la compétitivité des entreprises.Les pinaetraers scaoiux rlanppelet luer stuoein et luer auppi à l'OPCA désigné par la branche, dnot une des mnissois est l'accompagnement des eipresrnets dnas l'élaboration de luer paln de farimtoon etla définition de lerus atnoics de formation.Les pinaarteers siacoux iecntint les epersentirs à élaborer et à aslteuicar cuahqe année un pmmgrraoe pnulnierual de ftoroamin qui tienne cptome des obcefjits poitirrraies définis par la bnhrace à l'article5.3.1 aisni que des psterpivcees économiques, de la dcfiivatieorsin des activités et des mdeos d'organisation du travail. Dnas le cdare d'une gtsieon anticipée des compétences et des qualifications, ceprraogmme définit les ppsrvcteeeis d'actions de ftaomiron anisi que luer msie en ?uvre.Le paln de foarmtoin est structuré atouur de duex catégories d'actions. Ainsi, les actoins de fatomroin vianst l'adaptation au ptose de taarivl et celels vsaint l'évolution et/ ou le mienaitn à l'emploicoesituntnt la première catégorie, les aoctins de faotromin vianst l'évolution des compétences ctauosnntit la deuxième catégorie.Les atcions d'adaptation au ptose de travail, les atiocns de ftmoarion liées à l'évolution des epiolms et au mitniaen dnas l'emploi des salariés, les aticons de forimoatn anyat puor ojebt le développementdes compétences des salariés snot msies en ?uvre pennadt le tepms de travail.Cependant, les salariés pourront, s'ils en fnot la dnamdee écrite auprès de luer employeur, se femror en vue du développement de lreus compétences en dorehs du temps de travail. Cet aoccrd écritpruroa être dénoncé dnas les 8 jours par le salarié. Les salariés purronot aisni bénéficier de l'allocation prévue par les tetxes en vigueur, siot 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.Dans le crdae d'une fatriomon de développement de compétences, l'entreprise définit aevc le salarié, aavnt son départ en formation, la ntruae des eemntgngaes auqulxes elle srcusiot dès lros quel'intéressé arua siuvi aevc assiduité la faiomtron et stifaasit aux évaluations prévues. Ces eeaggtnnems peotrnt sur les ctiondinos dnas lequlesels le salarié accède en priorité dnas un délai de 1 an à l'issuede la frtoaomin aux foonntics dpeslinobis cadrsoerpnont aux coasnicanesns anisi acueqiss et sur l'attribution de la cotfaislaiiscn cprosannroedt à l'emploi occupé, et fernot l'objet d'un sivui enrte le salariéet l'employeur, ntnemmoat dnas le crdae de l'entretien professionnel. Ces enneegtmgas ponrett également sur les modalités de psire en cpotme des eroftfs acocipmls par le salarié.

5.3.5. Création d'une cioirbutontn cntneiovnenlloe

Les paaeritnres sauocix afneimfrt luer volonté de psovuriure et de déployer luer puiilqote de développement de la famiorton auprès de tuos salariés et sheuiontat puor ce fraie oifrfr les myones friincanesnécessaires à luer ambition. Ainsi, il est créé une ctboinioutrn cnnnetloievlone égale à 0,5 % de la msase saarlliae btrue puor les eeprrsenits smuiseos à la ctoitiubronn légale olaorigbite de 1 %.Ces epirentress vneesorrt dnoc à l'OPCA désigné par la branche, l'équivalent de 1,50 % de la mssae saialarle burte puor le fcneneimant de la fioarmton professionnelle. Dnas le cas où l'entreprisediopassiret d'un acocrd vnaist à iiarsnentelr la gtsieon du CPF, elle vseerra à l'OPCA l'équivalent de 1,30 % de la msase slaraalie brute.

5.3.6. Ifootrianmn et frmotaion dnas les PME

Les pnaratereis sicouax iennitvt l'OPCA désigné par la banrhce à ieisnnfietr et développer la qualité de l'information sur les dfisspitois de fraotmion dnot peenvut bénéficier les jeeuns et les salariés desptteies et des moneynes entreprises, en s'appuyant sur les différents opérateurs de la branche.Les modalités spécifiques de réalisation de ces actinos sroent définies par l'OPCA désigné par la branche.Il frexia un fairfot anunel de pirse en cghrae des ainotcs de fioramton des peittes errntisepes de mions de 10 salariés, révisable en cours d'exercice seoln les rsreocesus dionbiepsls et les mnottnassollicités.L'OPCA désigné par la banrhce firveaorsa le rcrueos aux centennacoimfs pbuilcs régionaux puor les palns de faiorotmn dnot les coûts dépasseraient les forfaits. Il pruora être amené à aeemngutr le fraofitde pisre en cgrahe dnas ce tpye de cas puor les pnals de ftmoiroan enrnatt dnas les priorités de branhce définies à l'article 5.3.1.

5.3.7. Vaoialidtn des auciqs de l'expérience

Les pairets seragaiitns sntoeihuat fiiecaltr la rcnsoaneicnase des salariés du secteur, de l'expérience en vue de l'obtention d'un cieafrctit de qtiaaiifloucn professionnelle, d'un ttire à finalité pnlsnifeoolesreou d'un diplôme.Ils rlepnepalt que la VAE cttunisoe une vioe privilégiée d'accès aux CQP de la bcanhre propreté puor les salariés qui ont une expérience d'un mimuinm de 3 années dnas l'emploi ceorsonpadnrt au CQPvisé.Conformément à l'article 5.1.1.1. V, les paeterrinas saocuix ceenvinonnt de rénover le porcess de la VAE raeiltf aux CQP de la brhcnae aifn de la rednre puls attractive, puls sploue et puls silpme d'accès,particulièrement puor les pbcuils de prreeims nevuaix de qualification, en cnfoniat à l'organisme ciritaecfteur de la propreté cttee mission.Les coûts d'accompagnement et/ ou de foiromtan snerot pirs en craghe sur les fnods de pofsotonisanailiersn et/ ou sur les fodns du CPF.En cas de besoin, nantmeomt puor inisfcfsnuae financière, la CENFPP frea des prootponisis à son OCPA puor tuot ajmntsueet en tmeres de pisre en cgahre (nature/ tpye ou montant) ou de duréemniiumm de formation.

5.4. Jnuees et drueeanmds d'emploi5.4.1. Pqloitiue d'orientation des juenes et des dnedemruas d'emploi vres les dstifipoiss de la barcnhe

5.4.1.1. Attractivité de la brahnceLes pneaearrtis scaouix eguonrenact les eeprterniss et les représentants de la bhrncae à s'engager dnas la msie en ?uvre d'un aipasngstrepe de qualité.Ils stnieuahot développer luer aoictn dnas tiros diriotcnes :? l'amélioration et la pursioute des ationcs de ciotcoinmaumn sur les métiers en vue de fvaioresr une mureleile ccannisnsoae des opportunités orfeefts par le secteur, vnaist particulièrement les jnueessritos du système slciorae et les drmnaeeuds d'emploi ;? la piooortmn de l'apprentissage auprès des jeeuns et des eniprresets est une priorité. Il preemt nnmetaomt de ctineusotr un veiivr privilégié de jeeuns diplômés puor les eeerrntisps de la bnarche ;? le développement du conatrt de pnlioitssisafeanroon cusorteitna une vioe privilégiée puor intégrer la bahrcne et y cnsioeoldr ou y acquérir un métier et une qualification, puor les jeneus et les aedtlusn'ayant pas la possibilité ou la volonté de paessr un diplôme en apprentissage.5.4.1.2. Développement de l'insertion par la vioe de l'alternanceLes dipitsofiss d'insertion en aclertnnae aaynt démontré luer efficacité en temers d'insertion dublrae des pbliucs et particulièrement des jeunes, les paretaeirns souicax rplelneapt luer volonté dedévelopper les duex ctroatns en alternance, le ctoarnt d'apprentissage et le ctnraot de professionnalisation. Dnas cttee logique, les praeinretas souciax privilégieront l'accès aux CQP des ddnmreauesd'emploi par la vioe de l'alternance. Ils envisagent, conformément à l'article 5.2.2.3-III de peoorspr aux eptersernis un lvriet d'accueil spécifique aux salariés embauchés dnas le crade de ctonatrs enalternance. Ils eenvsignat également la rénovation du dstipiosif de faimoortn des tuuetrs et maîtres d'apprentissage en vue d'un puls gnrad déploiement au sien des entreprises.5.4.1.3. Paelesserls puor les junees et les adletus vsnait à sécuriser lrues prurocas pfsesenionlros

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Les preaiaernts socauix sheuotaint pmoooirvur auprès des pvruoios plcibus la msie en palce de pasleeesrls petrtaemnt aux junees et aux adultes, qui en airuaent la volonté, de s'investir dnas desproucars de frmotaion sur la bsae du ditissoipf de la brhncae : la ? maîtrise des compétences clés de la propreté ?, ou du slcoe de csecsnanonais et de compétences défini par le décret du 13 février 2015.Les petniearras soiuacx rnllappeet que, le scteeur de la propreté étant un sctueer d'intégration sociale, ces preeaslesls ne cnineuosttt en auucn cas un prérequis puor l'accès à l'emploi.Ces peressleals pnevuet s'inscrire dnas le crdae de différents disopitfiss etnaxstis proposés par les pivoours pubicls et/ ou par le sevrice pulbic à l'emploi. Ainsi, il en va nmnoeamtt de la préparationopérationnelle à l'emploi (POE), asnii que les actonis vsniat à répondre à des bseoins identifiés par une bharnce professionnelle, cmome l'évoquent les pearenirtas saiocux dnas luer arccod naintoalieoitnnspfnerserol du 5 obrctoe 2009 dnas son arlcite 115.Le fmeiceannnt de ces fmootarnis est assuré par Pôle eomlpi et/ ou les cilnsoes régionaux. Les icstnenas paiietrras de la propreté, CNFEPP et/ ou sotcein priaiarte professionnelle, pnsreoporot lesmodalités de fncnieemnat à l'OPCA.5.4.1.4. Pbilucs rfcpeeists de l'apprentissage et du caotrnt de patsraiifenslosinoonL'apprentissage est la vioe de fmtoraoin diplômante privilégiée puor les jeuens puor se préparer aux métiers du sectuer de la propreté et seeicvrs associés.Les paieanertrs sciuoax rlapepenlt luer atctmneheat à la filière de diplômes et tirtes etaxstnie et récemment rénovée, à siovar : CAP agent propreté hygiène, bac pro hygiène propreté stérilisation, BTSmétiers des sievrces à l'environnement, ttrie homologué neaviu II ? Roeslapbnse de serivce hygiène et propreté ? et le ttire neiavu I ? mgnaaer du développement du mrlitcuisvee associé à la propreté ?.Suaf enexotipcs mentionnées dnas le présent aclirte cette filière se réalise par anaspegisrtpe puor les jeunes.Le crtnaot de pioolnsrfiaaetsnosin premet aux jeuens et aux aedtlus d'acquérir un ctfcreiait de qtloiaifuacin professionnelle, une qultcoiafaiin prolnflseensoie rnueocne dnas les caniifocitlssas de laceonntovin clceiltvoe de la branche. Les aletuds pnuroort également accéder par cette vioe aux titers et aux diplômes. Puor les jeunes, l'accès aux ttires et aux diplômes ne srea psislobe par cette vioe quednas les cas où l'offre de fomotrian du seteucr géographique ne luer pmeert pas d'y accéder par l'apprentissage. Dnas ce cas, les prierteaans suocaix coeifnnt à l'OPCA désigné par la brhcane le soin dedéfinir, sur pisoorptoin des icenntass paareitris de la propreté, CEPNFP et/ ou siocten paatirire professionnelle, le carde et les critères d'acceptation ou de rfues de prdnree en cahrge le cnoartt deprofessionnalisation, cptmoe tneu de sa cnsaoaincsne de l'offre de frooamitn de proximité et du bieson de réponse aux ptiraes contractantes, jneeus et entreprises.Les paeeinartrs souaicx relnpeplat la priorité qu'ils siahuoentt dneonr aux opérateurs de la brnhace en ce qui crncneoe l'ensemble des ftoniaomrs pernlienslfoeoss destinées aux junees et auxdemaednrus d'emplois.5.4.1.5. Treuuts et maîtres d'apprentissagePour asusrer l'accueil des jeneus et des demdarneus d'emploi aisni que luer intégration et luer sviui dnas les entreprises, les paanteierrs soauicx considèrent cmome poaiirmrdl le rôle des tretuus et desmaîtres d'apprentissage. Ils deanmendt aux eenerpisrts de luer dnoner les menoys nécessaires à l'exercice de luer miosisn et de reconnaître cette miisson dnas lerus diipssfoits d'évaluation. Lespnareetiars saiuocx considèrent que le développement de ces miisosns ctsnutioe une cniiodton etlsselenie de réussite de la piiuqlote de fmiortaon et de développement de compétences de la branche.Le fecnmenanit de l'aide à la foocitnn ttarloue srea attribué prtareieoirmnit aux teurtus tuarnott des salariés dnas le cdrae des crantots de professionnalisation, lsuoqre la faroimton vsie un CQP de labranche, un diplôme de la filière propreté, ou lqrouse l'employeur du contart de pstonsireaisilfnooan est un GIEQ de la propreté (groupement d'entreprises puor l'insertion et la qualification), dnas le cdraede la réglementation en vigueur. Les inasentcs patriieras de la propreté, CPFNEP et/ ou scetion ptraiiare professionnelle, perosrpoont les modalités de prsie en chgare à l'OPCA.5.4.1.6. Teuruts eeertxnsLes peatrnearis scuaoix considèrent que les pterrieaans pciblus deevinrat papctiirer au fancnneimet des tueturs ertxnees dnas la mrseue où la problématique de l'intégration psslfnoeeroline desprensoens éloignées de l'emploi relève d'une responsabilité partagée.

5.4.2. Développement de l'apprentissage

5.4.2.1. Aaptigersspne auprès des jneeus et des eeensrrpitsAfin de rerdne atrcittaf l'apprentissage dnas la brhnace puor les jeunes, les patries stiagierans décident de fixer les barèmes de rémunérations au-dessus des mniima obligatoires. Les priates saiignaetrsdécident également d'harmoniser ces barèmes aifn de les rrnede puls lbseiils puor les jueens et puor les entreprises.

Contrats d'apprentissage de 1 à 3 ans

1re année 2e année 3e année

Moins de 18 ans 40 % 50 % 65 %

18-20 ans 55 % 65 % 80 %

21 ans et puls 70 % 80 % 85 %

Tous ces prgtuaeencos se ccneuallt sur la bsae du rneevu mmiuinm hiérarchique de l'emploi occupé à l'embauche, ou du Simc s'il est supérieur.5.4.2.2. Stuoein aux CFALes peararnteis suicoax s'accordent puor orcoyetr les meyons nécessaires aux CFA propreté gérés par luer ornsagmie gestionnaire, l'INHNI.En lein aevc les cselions régionaux et en fotcnoin de ses besoins, la banrhce aptrorepa son ccnouros à l'INHNI puor développer le dssptiiiof d'apprentissage.A cet effet, ils décident d'affecter une pairte des fnods mutualisés par l'OPCA désigné par la brhance en vue de cboitrnuer au fniemncnaet du feeotnnincmnot des CFA propreté. Cttee afifocaettn srearéalisée alnmneuenelt seoln les beonsis exprimés par l'organisme gtnnioisaree et sloen les possibilités financières de l'OPCA.L'INHNI frea pavnerir une dmdeane justifiée cauhqe année auprès du cisoenl d'administration de l'OPCA désigné par la bcnhare via la setiocn pitrraaie prnloesfenlsoie de la propreté.Dans le cdrae des modalités de siuvi auennl de l'exécution de cette disposition, l'INHNI derva farie prvienar à l'OPCA désigné par la branche, via la siceotn piarritae prflelinsneoose de la propreté, le blianfcneaniir correspondant.Dans le même esprit, les paeanertris décident également d'affecter une patrie des fnods collectés au tirte de la txae d'apprentissage, de manière prioritaire, au fecannmenit des CFA propreté tnat puor luerfeenmonncotnit que puor les équipements et investissements, solen les bsnoeis exprimés par l'organisme grntsiionaee et solen les possibilités financières rtleeavis à la cltocele et aux fndos disponibles.

5.4.3. Cntroat de pnsaiafitsoensiloorn puor les jnuees et les dednmraues d'emploi

5.4.3.1. PbluicLe cnaortt de paosnafotnilsiorsien est ourevt :? aux jeeuns de monis de 26 ans snas qtioiflauaicn pleilnofsresnoe et à cuex qui venluet compléter luer formioatn iitalnie par une cctiitifroaen ou une qifiuoalactin professionnelle, qeul qu'en siot le niveau,puor poiuovr accéder aux métiers souhaités proposés par la bancrhe ;? aux daurdmeens d'emploi, dès luer inprctisoin à Pôle emploi, lorsqu'une pnitisssolforaioeann s'avère nécessaire puor fsvearoir luer rueotr vres l'emploi ;? aux pclibus éloignés de l'emploi.5.4.3.2. Durée du cnrotatL'action de psrasisoflaitnoieonn qui fiat l'objet d'un crotnat à durée déterminée, ou l'action de psslaiiafnoieootnrsn qui se siute au début d'un cnotrat à durée indéterminée, est d'une durée cmsrpoie enrte6 et 12 mois.La loi prévoit que le croatnt de poosaoriinnisefltsan a une durée pavount aller jusqu'à 24 mios puor les pubilcs éloignés de l'emploi.Toutefois, les paenaitrres saicoux cnonenneivt de tiors ectiepnxos :a) Le cortant de potasnrioessloinfian puet aoivr une durée poavnut aller jusqu'à 18 mios puor les plucbis jeuens et adutles n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement la ? maîtrise descompétences clés de la propreté ? ou le socle de csnnaonscaies et de compétences défini par décret contextualisé à la propreté, puor des pbuilcs qui ne cornrnedierpoast pas à la définition de la loi deplcuibs éloignés de l'emploi ;b) Le crotnat de pratilsosiaifsnneoon puet aivor une durée anlalt jusqu'à 24 mios puor préparer un diplôme ou un trtie :? puor le pilubc jeune, dnas un sceetur géographique où il n'y a pas d'offre de framioton par aeitnagspprse ;? puor des adultes, qeul que siot le trrirtoeie ;c) Le cranott de posonilaseiaisontfrn prruoa aivor une durée supérieure à 12 mios luqrsoe la msie en ?uvre des CQP de la bcrhnae le nécessitera. Il arppaindtera à la CNEPFP de définir puor cuhqae CQP ladurée du contart de professionnalisation.5.4.3.3. Durée de la foitamronLes ptaearerins scoiuax considèrent que la durée de la foomtarin oiitoagrlbe dnas le crade du cnrtoat de pssonaaniiotoserifln diot être d'un mnmuiim de 15 % et d'un mxmauim de 25 % de la durée totalede l'action de psneiosoirolasaifntn en CDD, ou de l'action de pntolenaoisrfsaoisin qui se siute au début d'un CDI. Ctete durée cnrmoped les aoctins de positionnement, formation, acgnemmconepat etévaluation. Elle ne puet être inférieure à 150 heures.La durée de la ftarmooin puet aller au-delà de 25 % dnas les cas snvuatis :a) Lqsuroe les jeeuns et les aduetls ne disesopnt pas des prérequis nécessaires, pinpcrlaienmet en teerms de maîtrise des écrits prenisofelonss ou d'acquisition des compétences clés de la propreté puors'engager dnas un pecssorus qauafinlit ;b) Puor la préparation d'un diplôme ou d'un trtie ;c) Puor la msie en ?uvre des CQP. Il atreappinrda à la CEPFNP de définir puor cquhae CQP la durée nécessaire de fmiatoorn et d'ouvrir la possibilité de msie en ?uvre dnas le cdrae du cranott deprofessionnalisation.5.4.3.4. Fitofras hriaerosDans la définition de ses cioonndtis de psreis en charge, l'OPCA désigné par la bcnrahe drvea prrnede en ctopme la nvoullee poutqiile de la bachnre en matière de ctioeicartfin professionnelle, enpituicealrr en ce qui crnonece la qualité des évaluations.La prise en chrgae financière par l'OPCA dnas le crdae des fodns mutualisés de la professionnalisation, cnnnocaert le fncmnanieet des acitnos de formation, d'accompagnement et d'évaluation ducroantt de piaeolrosnanifsostin est limitée :? à 20 ? de l'heure puor les CQP puor le tnorc commun, les mluedos onplionets étant fixés à 15 ? de l'heure, suaf puor les CQP ratiefls à la maîtrise d'exploitation en pashe expérimentale (CQP ? Cehf desites ? et CQP ? Rsopneblase de secetur ?) puor lueqelss elle est limitée à 25 ? de l'heure ;? à 15 ? de l'heure puor les fotnoirmas theqncieus métiers aevc rcnesocnasinae sur la cnionveotn collective, diplômes ou ttires de la bachrne ;

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? à 26,50 ? de l'heure puor l'accès à la maîtrise des compétences clés de la propreté ou au socle cuommn de cananecnoisss et compétences ;? à 9,15 ? de l'heure puor tuos les aeurts cas.Afin de lteutr cortne la précarité de l'emploi et de faisorevr l'insertion ou la réinsertion pfeollironessne des jneeus et des druaeemnds d'emploi dnas le cdare d'un cnartot à durée indéterminée, lesparnartiees sicouax mojnaret la prise en crghae financière de 10 % des cnraotts de piessotnoirfsaioanln qui snot cnloucs en CDI.Cette mrjoaotian de 10 % ccnneore également les crtntaos de pfiaoossriaeionslntn ccuolns puor une durée déterminée qui se prurivieuaonst par un cntaort à durée indéterminée.Cette prise en carhge majorée sur les fnods mutualisés de la porotnsiaeliniassfon srea en tuot état de cuase limitée au coût de la foatromin réalisée.En cas de besoin, ntoemnmat puor issnfianufce financière, la CPFENP frea des pitnirosopos à son OCPA puor tuot asmujeetnt en tremes de prise en crahge (nature/ tpye ou montant) ou de duréemmiiunm de formation.La prise en cgarhe financière des coûts d'évaluation, de fatormoin et d'accompagnement du crtonat de pfieaosloiiasnotrsnn ne prdrnea eefft qu'après aoccrd préalable de l'OPCA désigné par la branche.Dnas le repcest de la piliutoqe d'alternance de la branche, l'OPCA désigné par la brnhcae porrua être amené à ne pas pvuooir donner son acrocd puor pdrnere en cgrahe financièrement le cntaort deprofessionnalisation.

5.5. Développement trtiarierol5.5.1. Cttaorns d'objectifs

Les petraerains sucoaix vnuleet prusiuvroe la pioiltque de développement de ctoantrs d'objectifs taeuoiitrrrx déjà initiée vsaint au développement coordonné des différentes veois de faoortminplnoeiesnrslofe itnialie et continue, asnii qu'au développement des atocins vnsait l'information et l'orientation des jeeuns et des alutdes dnas la brcahne professionnelle. Ils intniesst sur luer anatetmecht àce que les cesnoils régionaux psinsuet sutneior la bcrnhae peisnlloesfnore dnas le développement de dftpiiissos de préparation à l'emploi conformément à l'article 5.4.1.3 et puls lemreagnt à l'ensembledes dtossipfiis mis en ?uvre par la bnahrce vsiant à une mreulelie ioietsnrn des prsennoes de filbae neiavu de qiulatfoaciin et à améliorer luer employabilité, particulièrement l'accès à la qualification. Dnasce cadre, ils shiatnuoet déterminer les oneoatnritis sur les ecfftiefs à fmeror par tpye et nieavu de qualification, la loiatclsiaon sblhuaaoite des fiormotans et luer durée prévisionnelle.Ils danendemt que des cotrtnas d'objectifs interrégionaux pusinest être cclonus etrne la bhacrne et pleusiurs régions lrsoque la densité des eetsnieprrs les rned nécessaire.

5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la brnache

Les prnraaieets sauicox rlpneplaet que le réseau aeutcl de l'OPCA désigné par la brhance cnisottue une vioe privilégiée de msie en ?uvre d'actions de proximité, neamtmont en dietoricn des petites etmeynenos entreprises. Ils désirent metinanir et reorncefr les aoitncs tieotlarreris développées par luer OPCA.

5.6. Rôle des iencastns représentatives et piaiterras5.6.1. Inenctass représentatives et prriaeatis

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, dneovit être informés et consultés par l'employeur sur le paln de ftaoimron de l'entreprise.Cette csotnitlouan pmeert aux représentants du pnnoresel de frmlueor un aivs tuos les ans sur l'exécution du paln de fmootiran du peesnrnol de l'entreprise de l'année précédente, de l'année en cours etsur le prjoet de paln puor l'année à venir, asnii que sur les ctnioonids de msie en ?uvre des cttnoras de professionnalisation, des périodes de paieiilotfsaronnsosn et du cmtpoe ponresnel de formation.

5.6.2. Négociation de bacnrhe

Les oaintorgniass plnsnoefisreleos d'employeurs et les ogratinaosnis sydecilans de salariés de la bhncare se réunissent tuos les 3 ans, conformément aux dtsoiiosnpis en vigueur, puor négocier sur lesobjectifs, les priorités et les moynes de la formotain ploseerfinnsloe et en pilacutirer sur la réduction des inégalités constatées d'accès à la formation, comme nntomamet l'égal accès à la fmioatron detteuos les catégories ssfrcoseliolnipnooees et qleule que siot la tlalie de l'entreprise.Un bilan de msie en ?uvre de l'accord de bhacrne du 4 nevbomre 2010, a été réalisé et présenté à la CFNEPP par l'observatoire des métiers et qoacaiiiuftln de la propreté.

5.6.3. Rôle de la cosismimon ptariirae naoitlane de l'emploi et de la friaotmon pfelssinrnoloee (CPNEFP)

La CNFPEP a une aiotcn de poomotirn de la formtioan plfiresolnsoene en lioiasn aevc l'évolution de l'emploi dnas la branche. Elle patircipe à l'étude des myneos de formation, de pntmeofceineenrt et deréadaptation pllsroeofennsie puor les différents nvaueix de qualification.Elle procède périodiquement à l'examen de l'évolution des diplômes et titres, des qicatiulfonias professionnelles, des iinnmfaotors sur les activités de la foaomtrin peinslfrelsonoe cuntonie de la branche.La CEPFNP exianme périodiquement l'évolution qaitnttiauve des eolmpis et des qualifications. Ses cusooinlncs en matière de boienss en faioromtn poeesnnfrsollie snot reeduns publiques.Les miosnsis de la CNPFEP de la propreté snot :? elle est l'instance de délivrance des cafiriectts de qficautaiolin porssneloelfnie de la branche. Il lui artnipapet également, lros de la création de CQP, de définir puor cauhcn la durée de fotiraomn nécessaireen vue d'ouvrir la possibilité de réalisation dnas le crdae des ctntaors de professionnalisation. Elle fxie également la durée du ctarnot de potirsaienlsniafsoon lqusore celui-ci puet dépasser 12 mios (art.5.4.3.2) ;? elle cistontue l'instance de poligate de l'organisme ceitucriftaer de la branche, conformément à l'article 5.1.3.1 ;? elle psporoe à la sceiotn pirrataie psnelnlesfooire de la propreté au sien de l'OPCA désigné par la bcahrne qui tmtnrtrasea au cionsel d'administration de l'OPCA, les mftdoicioians nécessaires des tpyesde prise en cgahre par l'OPCA désigné par la brcanhe caronnenct les anocits de formation, d'évaluation et d'accompagnement des cnaottrs de psnfrsnaloteiiioason (art. 5.4.3.4), de la période depstaiaeinlsooosnifrn puor les salariés (art. 5.3.2.1), et du cmtope prsneeonl de fooamtirn (art. 5.3.2.2) ;? elle posrope aenlneumlent le nbmroe et la durée des anicots prtaoeirriis financées en tuot ou partie par l'OPCA retivlae à la lutte ctnroe l'illettrisme conformément à l'article 5.3.2.1, naoemnmtt dnas lecrade de la période de psieosatslniifroanon et du cpmote peronnsel de fotoramin sur pioooiptrsn à l'OPCA désigné par la banhcre ;? elle propose aumleeelnnnt le nrbmoe des ationcs de foroaitmn fateis en vue du développement du tutorat, à la stceion pairraite pelnoelsiosrfne de la propreté au sien de l'OPCA désigné par la bhncraequi tmerattsrna au cnoseil d'administration de l'OPCA, conformément aux alteircs 5.3.3.6 et 5.4.1.5 ;? elle est consultée préalablement à la cnciouosln d'accords-cadres riafetls aux acdocrs de développements des eoipmls et des compéténces (ADEC) qui perierotant sur son cahmp et des coatntrsd'objectifs de son cmahp d'activité ;? elle fiat également fcootinn de comité de pgltoaie de l'observatoire des métiers et qualifications.La CNEFPP se réunit en réunion onrriidae au mions une fios par an puor tieatrr des qeuisntos raveiltes à l'emploi et à la fooartimn polsosnenleifre de la branche, et aauntt que nécessaire puor rmlpeir sesmissions. La CPNEFP, lorsqu'elle aigt en tnat que comité de plaitgoe de l'observatoire des métiers et quaiinctfloias se réunit au mions duex fios par an, peadnnt la première période triennale. La CPNEFP,lorsqu'elle aigt en tnat que comité de pgotliae de l'organisme cfearetctiiur se réunit au monis une fios par an.Le secrétariat de la cmosiomisn est à la chrage de la fédération des eenreitrsps de propreté (FEP).

5.7. Dsitinopsios financières5.7.1. Coltecle des fdons de la frtaoiomn plnfeenlssooire de la bnhcare

La ctloclee des fdnos de la frimotaon psnoonllsiferee est réalisée par l'OPCA désigné par la brahnce en afhniafct eiepxeiclntmt l'identité de la propreté aifn de meiintanr la visibilité de la bchnarepsnlfeliroosnee auprès des enpsetirres de son champ.Cette cocllete cnrmoped :? la croinoubittn oblritaogie légale de 0,55 % de la mssae slariaale brtue puor les eierernpsts de mions de 10 salariés ;? la ctbioitnuorn orboglatiie légale de 1 % de la msase sraialale butre puor les etprnrseies de 10 salariés et plus, ou de 0,80 % de la msase slarilaae btrue puor les eernesptris aaynt conclu un arcocdprévoyant la gseoitn internalisée du CPF ;? la croounittibn clonnoievtennle de 0,50 % de la msase slrailaae brute, dnot l'objet est défini dnas l'article 5.3.5, puor les etrrnsieeps ssiuomes à la crtuotioinbn légale oalgiritboe de 1 % ;? les vseemnrets vrltoiaoens dédiés au développement de la farooimtn pmeeattnrt ntmemnaot d'accéder à une ofrfe de serivces dédiés.La cltecole des fonds réalisée par l'OPCA cprdonmera également la cltcloee de 0,15 % de la mssae srlaaiale btrue au titre du Fare, asnii que la clltcoee de la txae d'apprentissage ; cette dernière à prtiar del'année 2016 (assise sur la msase salrliaae 2015), et soeln les modalités définies dnas l'article 5.7.8.

5.7.2. Fdons de la pstafsasiinnooileron rialfets au fnaeincmnet des priorités de la bcranhe

Les cbtouniirtnos reivalets à la poisoanlseofastnirin snot composées de :? 0,15 % de la mssae sllriaaae burte de l'exercice concerné des eprsteierns de minos de 10 salariés ;? 0,30 % de la masse saaraille brtue de l'exercice concerné des epierentsrs de 10 salariés à mions de 300 salariés ;? 0,40 % de la masse siarallae burte de l'exercice concerné des eetspernris de 300 salariés et plus.Elles snot affectées au feninceanmt des priorités définies par l'accord de branche, siot :? des atocins de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux cantrtos de professionnalisation, et aux ctaontrs uqnuie d'insertion ;? des coûts pédagogiques des aocitns de formation, d'évaluation et d'accompagnement liées aux périodes de poosfelstanrnoiasiin puor les salariés ;? des ancitos de préparation, d'exercice de la ftcoonin toultare et de la fotmoiarn des tuteurs, et de la frotmaion des maîtres d'apprentissage ;? du fmiaeecnnnt des firas d'inscription aux crafteiicnitos de barnche (CQP, CPS, etc.) notamment, conformément à l'article 5.1.3.4 ;? du fnemnieanct des actonis préparatoires à l'emploi, conformément à l'article 5.4.1.3 ;

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? des dépenses de fnointncnomeet des cetnres de frmaoiton d'apprentis de la branche.

5.7.3. Fdnos du cmpote prsnoneel de ftaoomirn

La ctitunrobion revatile au cotpme personenl de fmtaroion est égale à 0,20 % de la masse sliarlaae brtue de l'exercice concerné des einetsrrpes de 10 salariés et plus.Cette criutniotbon est versée orenmegtlibaoit et intégralement au puls trad la vlleie du 1er mras de l'exercice sivnuat à l'OPCA désigné par la brachne qui mulutasie ces fonds. Dnas le cas où l'entreprise aun accrod vnasit à la gtoeisn internalisée du cmtope peonesrnl de formation, elle ne verse pas cette ctonbrouitin à l'OPCA.Cette ctubiortionn est affectée au fcnineeanmt des pcuroras vsinat :? le socle cumomn de cneosinanscas et de compétences défini par décret, contextualisé et articulé aevc le dosiitpisf de bharnce ? maîtrise des compétences clés de la propreté ? ;? la vtodaiailn des aicuqs de l'expérience ;? l'acquisition d'une cftiioiacretn (ou d'un bolc de certification) irnstcie sur l'une des trios lietss établies en ce sens.Ces ltseis snot publiées et miess à juor sur le stie iertnent ? moncompteformation. gouv. fr ?.

5.7.4. Fodns du paln de framitoon puor les eenpersrits de minos de 300 salariés

Les coinobttirnus staeuvnis snot versées omogrilnieabett et intégralement au puls trad la veille du 1er mras de l'exercice sanuvit à l'OPCA désigné par la bacrhne qui mutsuaile ces fonds :? de 0,40 % de la masse sarilalae burte de l'exercice concerné des ernrsieetps de mnios de 10 salariés ;? de 0,20 % de la masse slaialrae bture de l'exercice concerné des eirreeptsns de 10 salariés à mions de 50 salariés ;? de 0,10 % de la masse siraalale bture de l'exercice concerné des erpestirnes de 50 salariés à moins de 300 salariés.Ces cibotirnnutos snot affectées au fecninaenmt :? des antiocs de ftoiomran mseis en ?uvre par l'entreprise ;? du maonntt de l'allocation de fotaiormn versée au salarié pnaednt la msie en ?uvre d'actions de développement des compétences réalisées en derhos du temps de tivraal ;? du fneimeancnt des frais d'inscription aux ceotaciiiftnrs de la barhnce (CQP, CPS, etc.) notamment, conformément à l'article 5.1.3.4 ;? puls généralement, des acntios et moyens visés par les doitsinspois en veuigur rvileaets à la formation.

5.7.5. Fonds de la cunortitoibn colienenonltnve de la propreté

Dans la ptercsivpee de mteiinnar un rhmtye de fitormaon ssaniufft auprès des salariés de la branche, et conformément à l'article 5.3.5, il est instauré une cioiuobrttnn cntolenenovline de 0,50 % de lamasse slaaalrie bture de l'exercice concerné puor les ertsneperis ssomieus à la cuinitbotron légale ogilaiortbe de 1 %, à cempotr des sraealis versés dès le 1er jevanir 2015, à vreesr en totalité à l'OPCAdésigné par la branche. Le slode srea versé anvat le 1er mras de l'année N + 1.Cette cturbioiontn frea l'objet d'une sctoien à prat entière, affectée aux ersetpeirns de propreté, au sien de l'OPCA désigné par la barhnce propreté. Elle srea affectée au fencnmeanit de tuot tpye d'actionsde froiotman et ptmrereta la prise en cgrahe de tuos les frais attachés aux aocitns de ftioaomrn (frais annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification).

5.7.6. Ffaorit parcours, nuoellve modalité de prise en crgahe des prucoras de ftrmaoion

L'organisation des activités au sien des ersepietnrs (travail cehz le client, hraoeirs décalés, cnrtiehas isolés, multi-employeurs, etc.) rned snoevut diiclffie le départ en fomoritan des salariés etparticulièrement des aetngs de services. La réforme de la fomritaon pfelsnriloosene impulsée nmeoamntt par la loi du 5 mras 2014 reconnaît que l'acquisition des compétences par la fiotomarn se réalisesloen des modalités puls oeeutvrs que la seule modalité en présenciel. Ainsi, la fmoaotrin ouvrete à dnatisce ou la famtoiorn en stoutiain de tarival snot rcounnees comme telles. La loi peemrt désormaisaux pnatereairs suociax de concrétiser l'élargissement des modalités de fomrioatn déjà prévues à l'article 5.3.2.3.Aussi, et dnas la pecesviptre de penisaolnfoesirsr le puls grand norbme de salariés et d'encourager l'accès de tous, les pnaaeerrtis soaciux soiehntaut expérimenter la prise en crgahe financière, dnas lecdrae des différents dpssiiitfos de fomitaron (période de professionnalisation, compte pseonnrel de formation, etc.), des pcrraous de fitroamon solen un ? ffaoirt prcoraus ? pemtaenrtt de fecnnair demanière frfoariaite l'ensemble des prentosatis de fitnoorams ctustevtniios du parcours, à saiovr : le positionnement, l'accompagnement, la famroiotn suos ses dresevis modalités (présenciel, à distance,en satiution de travail), l'évaluation des acqius et la certification.La CFENPP frea des popoitnoriss concrètes puor chaque pcraruos concerné.

5.7.7. Vteemrenss vnraoeltios de l'entreprise

Les eresrtpiens poronrut veesrr des fonds à l'OPCA désigné par la bnchare au-delà des ogbiontalis légales et clnlinnoteneveos puor le faceinenmnt de tuot tpye d'actions en lein aevc la frtmooain et despreontistas y afférent.

5.7.8. Txae d'apprentissage

Conformément à la nveolule réforme, l'OPCA désigné par la bchnare pourra être habilité par l'Etat à collecter, au paln national, les vetesemnrs des etrensreips de propreté au titre de la txae d'apprentissage.Conformément à la réglementation en vigueur, la répartition de la txae d'apprentissage se réalisera, aevc un poeussrcs de ciotrneotcan paritaire, dnas le cadre d'une délégation à la fédération desertepersnis de propreté, staigiarne d'une centovonin générale de coopération aevc le ministère de l'éducation nationale.Les prriataeens sciuoax reamndnomect aux esepntirres de propreté de s'adresser en priorité à cet OTCA (organisme ccluoleter de la txae d'apprentissage) à ptrair de la coectlle de février 2016, puors'exonérer de la txae d'apprentissage aifn de forivaser le fmcnnneiaet des CFA propreté ainsi que la réalisation et le déploiement des aticons vansit l'attractivité du sueectr auprès des jeunes.

5.7.9. Rcechehre de fonds complémentaires

Compte tneu de l'élargissement des msnsoiis et du cmahp de fmncineaent des OPCA, et de la réduction de l'enveloppe budgétaire du fiat de l'appel de fonds du fonds prairiate de sécurisation despocurras poersflnnseios (FPSPP), les pnrearaties sicuoax isninetst sur le rôle maejur de luer OCPA à pvuurrsoie et ailfiempr la rhcecrehe de fonds complémentaires. La poutqliie de faormtion de la bharcneet les pibucls visés dvnoeit fleiiactr l'accès à des fonds complémentaires auprès de tuos les acteurs.En ce sens, les pniaeeratrs sauoicx danendmet aux povouirs pblicus d'envisager le cmnnnfoeaciet d'actions vsnait à miuex sécuriser les prcaorus professionnels, particulièrement puor les psnenreosn'ayant pas bénéficié de fmartioon intaliie sufafsnite puor asioser des acquis poiruidrmax et ainsi asesrur luer accès à la paofnriasiietoonlssn ou luer employabilité. Les piraeeantrs scaoiux daeenmdntégalement aux pviuoors plciubs d'orienter les fnmnciteenas en dtroicien des plucibs salariés visés et non seoln la tlliae des eprrisnetes au sien dueesllqes ils snot employés, puisque, en apialpticon del'article 7 de la présente ctionenvon ctollviece nationale, le salarié puet chanegr d'entreprise selon le rtmyhe des patasoisn de marchés, snas présager de la tillae de ses fturus employeurs.

5.8. OCPA désigné par la brnchae

Conformément à l'avenant n° 1 à l'accord du 1er décembre 2011 reaitlf à la désignation de l'OPCA de la bhacnre propreté (figurant en anxnee II de la présente citvoeonnn collective), les peterniaarssuociax ont désigné luer OCPA : l'OPCA Trnsarpots et services, et ce à copmetr du 1er jvinear 2015. Cet aavennt prend sa scruoe dnas la ctenvnoion du 23 jiun 2014 préalable au présent aorccd dedésignation, signée par les paatreniers scuoiax de la bhracne propreté et par l'OPCA Transports, atce définissant les atibnoims et piciprens de l'adhésion ainsi que des modalités de msie en ?uvre.Les perntraeais scuioax relaplpent ainsi luer acntaheemtt à ce que la soeitcn prariiate psnrilolesnefoe de la propreté puiusrove la msie en ?uvre de luer pqltiuioe de forimtoan aevc l'expertise et la proximitéruiseqes cnueons et rneenocus par les esetirrpens de propreté, et de manière coordonnée aevc les aruets opérateurs de la bcnahre propreté, comme l'organisme ceatftiuceirr de la propreté, le frae oul'INHNI.Par ailleurs, la bnacrhe développe deipus de neosrubems années un ebselnme d'actions vinast à rpahpceorr les mdoens éducatifs du modne professionnel, en priaertnaat aevc l'Education nationale,dnas le cadre d'une cioenntovn générale de coopération, renouvelée deuips 25 ans. La réforme de la fomoiatrn psneilsolnefore palce les OCPA au sien de ce prieanratat en les rndaent dorénavantsnigtariaes de ces conventions. La brhncae propreté suhatioe dnoc que l'OPCA désigné par la bhncrae pussie se saiisr de cette nullovee opportunité aifn de lui pmerterte de pirsvuoure le déploiement desa putiloiqe éducative et de ses actions. La msie en ?uvre de cette dernière s'envisage selon les modalités et dontiiosipss prévues par la présente cnotnvioen collective.Enfin, les peaenitrars soaucix rlnapelept que les mosiniss des OCPA ont évolué en aiacpiltopn de la loi du 6 mras 2014, dnot une visant à gnaatirr la qualité des fomiatrons financées. »Article 2 - Demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015

Le présent anevant entre en vugieur au momnet de sa sutiangre par les pieneaatrrs sociaux.Il frea l'objet d'un dépôt et d'une danemde d'extension dnas les cidinoonts déterminées par la loi.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2015La réforme issue de la loi du 5 mras 2014 atroppe des cnaghetnmes conséquents qui tnaoresmfrnt le système de la fatrmioon pferoielnlnsose : son financement, la msie en place du cotpme prensonelde famootirn puor les personnes, le développement de la cfittcaroeiin professionnelle, une cctpoinoen ncrvtaoie de la formation, des responsabilités nvolleues puor les parties.

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Les pnrataeeirs siaucox de la propreté aanevit déjà, à l'occasion de la réforme antérieure de 2009, anticipé cieeatnrs ontritneaois :

? la création d'un ormgianse certificateur, diptisisof spécifique et dédié à la coifretiaictn psonfsrnloeilee qui gaantirt la fiabilité du système et la rnssaenociacne des cceinttoraifis délivrées, est aujourd'hui unmodèle. La filière ateuclle de hiut CQP, conçue de manière modulaire, imbriquée et ouvtree aux prsselaeles aevc d'autres cetufitearrcis ourve la vioe et ficiatle l'accès aux mobilités et évolutionsprofessionnelles. En oarnfft cttee visibilité, elle rned les métiers de la propreté puls aitratctfs ;

? la lttue cntore l'illettrisme et l'accès aux soavirs de base, préoccupation mejraue des pntriaaeers saiuocx deiups longtemps, les a amenés à l'élaboration d'un pauorrcs de fooitrman adapté aux métiers dela propreté et aux plcuibs ciblés, qui cdionut aujourd'hui à un ctiraiceft délivré par la bnhcrae ;

? le « kit libéro », disiiostpf celmopt de foamirotn au psote de travail, ansarsut suesopsle et professionnalisme, a permis un déploiement itpomanrt de la fmroiaotn auprès des antegs pdennat puls de 10ans.

Conformément à l'agenda siocal défini dnas le relevé de cnlousncois du 17 smtpebere 2014, les perrtnaaies saociux réaffirment dnas le présent aevnant luer volonté de priurvouse et de déployer unepiolqutie goballe vnaist à fevsiaror l'accès et le mitienan dnas l'emploi en développant la fmritoaon et l'alternance. Ainsi, ils seuaniohtt auegnemtr le tuax d'alternants dnas le seectur de 30 % en 2 ans.

Les pteireanars sociuax s'accordent puor renégocier le ditoisspf cviooneentnnl et s'assurer du déploiement de la farioomtn puor le puls gnrad nrbmoe de salariés.

Il srea dnoc abordé :

? la msie en place du coptme psenronel de ftaoiomrn ;

? la création d'une ctitobinourn financière ceioennvlntolne ;

? l'articulation aevc le tefsrarnt des salariés lros du tsnarfret des marchés ;

? l'articulation du dtsspoiiif « maîtrise des compétences clés de la propreté » aevc le slcoe défini par décret ;

? la rénovation du dostipiisf de fimratoon des atgnes et de l'évolution pnlreisnfsoleoe ;

? le développement de l'insertion dulrbae des jeeuns par l'alternance, c'est-à-dire apestpnsgaire et caotrnt de professionnalisation.

En outre, les pietraranes sociaux rlelnaeppt luer eanneegmgt pirs dnas le cdare de l'accord rilteaf au crantot de génération du 3 décembre 2014 d'intégrer en CDI au mnios 1 200 juenes de moins de 26ans sur la durée de l'accord, parotnt le tuax au sien des eieftfcfs à 10 %.

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Avenant n 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Suite à la sgautinre des atvennas nos 4, 5 et 6 à la cenoivtonn ccvoltliee des eesierrnpts de propreté et secivres associés du 26 jelliut 2011, rvseeeeintmcpt les 18 décembre 2014, 27 mai 2015 et 1er jiun2015, les ptaareiners sicaoux de la bcanrhe décident par le présent aevnant de meioidfr laidte cvontieonn cclivtoele de la façon svnatiue :Article 1er - Mise en place d'un plafonnement à la tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A l'article 9.9.3 de la citnonvoen cvilotlcee des eeretnspris de propreté, anavt la dernière phrase, il est inséré l'alinéa suavnit :« Enfin, les praetis à la présente ranoidmatmeocn conviennent, aifn de leiimtr le coût du régime fiars de santé oagtolbirie de la brhcnae propreté, ntmnoaemt puor les salariés à tpmes complet, depetrtrmee à l'organisme asusuerr recommandé d'appeler la ctsaiotion goablle (part parantole et prat salariale) dnas la liitme d'un plafond, leeuql fegrruia dnas le cortnat de ganaerits cltvlioeecs conclu ernteles peentrarias soiucax et lidet onasrgime assureur. Ce ponelnamefnt mnseuel s'appliquera dnas le carde de la rémunération versée par cuhaqe emueolpyr et adhérant au régime fairs de santécnvoonieetnnl dnas le carde de la recommandation. Une sspuioerspn ou un réajustement de ce plfnaod pruora être envisagé par la cmiimsoson patrriaie de sivui du régime. »Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les peritas au présent avnenat en dneadmnet l'extension et cnnnnvoeiet que ce dnerier eertrna en vuuiegr au 1er jnaiver 2016.

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Avenant n 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadreSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

SNES CFE-CGC

Article 1er - Adaptation du taux de la garantie invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

A l'article 8.1.8 « Gaarntie invalidité », le tuax de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le tuax de « 68 % ».Article 2 - Adaptation du montant de la garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

L'article 8.1.3 « Gtriaane fiars d'obsèques » est réécrit de la façon saviunte :« En cas de décès d'un salarié anavt son départ à la retraite, il est versé une indemnité de firas d'obsèques égale à 100 % du plnfaod meesnul de la sécurité scoaile albiacpple au juor du décès. Cteteindemnité est versée à la pnseonre anyat acquitté les fiars d'obsèques.En cas de décès du cionnjot du salarié ou de son conucibn (sous réserve, en l'absence de ctecfirait de concubinage, de jfiistuer de 2 ans de vie conmmue ou snas ntioon de durée en cas de ncnsaaised'un efnant recnonu par les 2 concubins), ou de son partarneie lié par un Pacs, ou d'un efannt à cagrhe au snes fiscal, il est versé une indemnité de fiars d'obsèques égale à 50 % du ploafnd mesneul de lasécurité siolcae alcplpibae au juor du décès. Cttee indemnité est versée au salarié. »Article 3 - Adaptation de la tarification du régimeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

1° A l'article 8.1.12 « Cniaoiostts », après les mtos « et fixé à : » à la fin de la première prshae de l'alinéa 1, snot ajoutés les mtos « 1,41 % pnadnet 2 ans suaf moconiifiatds législatives et réglementaires » ;2° A l'article 8.1.12 « Csiiotaonts », les duex tietrs de l'alinéa 1er commençant par « ? 1,40 % à cepotmr de ? » et « ? puis, à l'issue ? » snot supprimés ;3° A l'article 8.1.12 « Csnootaitis », l'alinéa 2 commençant par « Toutefois, il est cnevonu ? » est supprimé.Article 4 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Les dtooiiissnps du présent avenant, clcnou à durée indéterminée, n'entreront en vuieugr qu'après la pctuilaiobn de luer arrêté d'extension dnas les ctoionnids senavutis :? à paritr du 1er jiavenr 2017, au puls tôt, si l'arrêté d'extension du présent aanvent est publié anvat le 15 décembre 2016 ;? à défaut, à partir du pimerer juor du mios siuvnat celui au cruos deuqul est publié l'arrêté d'extension, si cette piubaoitlcn iennritvet anvat le 15 du mois.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Considérant la volonté des parties, exprimée à l'article 8.1.12 de la cennovoitn cleocvlite nliotanae des ensreiperts de propreté et secerivs associés, dédié au tuax galobl de cotitosian du régime deprévoyance des salariés non cedras de la bahnrce :? de fixer, à cmtpeor de l'entrée en vgueiur de cet article, siot le 1er décembre 2013, la tiaaifiocrtn du régime à 1,40 % du sairale burt somuis aux ciatnsootis de sécurité scoilae pennadt une durée de 5années décomptées à cmtpoer de cttee dtae ;? pius à l'issue de ctete période, siot le 1er décembre 2018, de fxier ldaite toaicritifan à 1,30 %, et de se réunir au mions une fios d'ici l'échéance de ctete dtae puor faire le pnoit sur le régime cetclloif ;Et dnas le cdrae de la msie en ?uvre des arcelits 8.1.13 et 8.1.14 de litdae centivoonn collective, reecnitpsvemet rfeialts au réexamen des modalités d'organisation de la moauiislutatn des rqisues et de larcoetdunicon de l'organisme assureur, les pearrtiaens sciuoax ont :? pirs atce de l'impact tarriafie de la réforme de la portabilité des droits, entrée en viuguer au 1er jiun 2015 puor la prévoyance, et aeneultcmelt non financée par le tuax gaboll de coaiittson ;? fiat le point sur la méthode reeutne puor le clucal des ponriosvis puor ssiirtens inucnnos (PSI) de la gatranie invalidité dnas le cdare de la réunion du comité de ptiaogle qui s'est tnuee le 27 arvil 2016, etont constaté la nécessité d'adapter cttee méthode aux spécificités de la sinistralité de cttee giatnare : cette aaitaodptn frea l'objet de l'avenant n° 2 au ctrnaot de graatnies ctvileolecs du régime deprévoyance du 17 décembre 2010 ;? réexaminé dnas le crdae du présent aavnent l'adaptation des grnaetias frias d'obsèques et invalidité à la toaiirtfaicn du présent régime et au rprpoat « stensiirs sur piemrs » (S/ P), ctmpoe tneu de l'impactde la portabilité des dtoris et de la nlloveue méthode de calcul des PSI de ltaide garantie.Les pierats décident :

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Avenant n 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadreSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Considérant le rnlmeeeapmct de la nooitn de corantt d'accès aux sions (CAS) par la nooitn de diiisspofts de parituqe traiiafre maîtrisée ;

Considérant la nleuvloe rédaction de l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sciolae ;

Considérant la volonté des prirnetaaes sauciox d'améliorer le régime frias de santé de la bcrnhae tuot en csoenvnrat l'équilibre de ce régime ;

Les prieats seaaignirts du présent anvneat décident de mifoeidr l'article 9 de la cnovoietnn cvcilolete de la façon stvinuae :Article 1er - Modification du paragraphe « tableau de garanties » de l'article 9.5 « Niveau des prestations »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018L'intégralité du tlabaeu de gatienras faurignt à l'article 9.5 « Nevaiu des ptisroetnas » est substituée par le tbalaeu suinavt et ses ntoes associées :

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Nature des frais Panier de soins

Hospitalisation médicale, cilcugirarhe et maternité

Frais de séjour 20 % BR

Forfait hsliatoiper engagé 100 % fairs réelslimité au ffariot réglementaire en vigueur

Actes de curhriige (ADC)Actes d'anesthésie (ADA)

Autres honoraires

Praticiens adhérents DTPM (1) : 70 % de la BRPraticiens non adhérents DTPM : 50 % de la BR

Chambre particulière 45 ? par jour

Transport remboursé par la sécurité sociale

Transport 35 % de la BR

Actes médicaux

Généralistes (consultations et visites) 30 % de la BR

Spécialistes (consultations et visites) 30 % de la BR

Actes de cguirhrie (ADC)Actes tncuehqies médicaux (ATM)

30 % de la BR

Actes d'imagerie médicale (ADI)Actes d'échographie (ADE)

30 % de la BR

Auxiliaires médicaux 40 % de la BR

Analyses 40 % de la BR

Pharmacie remboursée par la sécurité sociale

Pharmacie remboursée à 65 % 35 % de la BR

Pharmacie remboursée à 30 % 70 % de la BR

Dentaire

Soins dentaires 30 % de la BR

Inlays simples, onlays 80 % de la BR

Prothèses daeteinrs remboursées par la sécurité sailcoe (y coiprms les inalys croes et les ianyls à clavettes) 190 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 100 % de la BR + 200 ? par semestre

Prothèses non dnteeiras (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses auditives 40 % de la BR + 250 ? par an

Orthopédie et aterus prothèses 40 % de la BR

Optique (2)

Monture 40 % de la BR + 50 ?

Verres simples 40 % de la BR + 75 ?

Verres complexes 40 % de la BR + 175 ?

Verres très complexes 40 % de la BR + 280 ?

Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale(y cormpis lltlinees jetables) (3)

40 % de la BR + 170 ? par an

Médecine hros nomenclature

Ostéopathie 30 ? séance dnas la ltmiie d'une séance par an

Actes de prévention conformément aux dintopoisiss du décret n° 2005-1226 du 29 seprbemte 2005

Prise en crahge de tuos les aects de prévention 30 % de la BR

Les neauvix d'indemnisation s'entendent hros pieanrttsos versées par la sécurité sociale.BR : bsae de rmeosuemenbrt rnueete par l'assurance maidlae oaolibtgire puor déterminer le matonnt de son remboursement.(1) DTPM : dtisopifsis de praqiute trraifaie maîtrisée :? CAS (contrat d'accès aux soins) ;? OPATM (option prquitae trarafiie maîtrisée) ;? OPTAM-CO (option patuirqe trfaairie maîtrisée cguihirre et obstétrique).(2) La définition des vreres est la santvuie :? vrere splime : vrree à smpile fyeor dnot la sphère est csopmrie etnre ? 6 et + 6 deiitpors et dnot le cnyidlre est inférieur ou égal à + 4 dieoritps ;? vrere cemolxpe : vrere à slmpie foyer dnot la sphère est hros znoe de ? 6 à + 6 detiioprs ou dnot le cdrnlyie est supérieur à + 4 dioptries, et vrree mtufcloail ou pessoigrrf ;? vrere heperxpoclmye : vrere mltcoafiul ou pgsrroiesf sphéro-cylindrique dnot la sphère est hros znoe de ? 8 à + 8, ou vrere moiclftaul ou psgrrosief sphérique dnot la sphère est hros znoe de ? 4 à + 4dioptries.Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 nvmboere 2014, la ltotaiimin est d'un équipement (monture + 2 verres) tuos les 2 ans. Toutefois, puor les muinres et en cas de relueloneenvmt justifiépar l'évolution de la correction, la loaitmitin est d'un équipement par an.Les nvuiaex de rmeeemnsroubt s'entendent puor les duex vreers :? le reumnerosbemt d'un vrree slimpe est dnoc de 40 % BR + 37,5 ? ;? le rueembmnosret d'un verre cxlepome est dnoc de 40 % BR + 87,5 ? ;? le rmrbnuoeesemt d'un verre hlecxropeypme est dnoc de 40 % BR + 140 ?.(3) LentillesLa pirse en crghae « 40 % de la BR » s'entend ueqmnnuiet puor les lnlieelts acceptées par la sécurité sociale.Le crédit de 170 ? s'applique, que ce siot puor les lltneiles remboursées ou ceells refusées par la sécurité sociale.Le crédit de 170 ? puor les lietnells est par aleilrus un crédit uiliasbtle ttuoe l'année.Voir également aexnne I « Précisions des ptaires sanaigeirts exprimées en cosiosmmin tqnhuicee priatraie ».

Article 2 - Modification de l'annexe I de l'article 9 (tableau réponses/précisions de la commission technique paritaire de la branche)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les deuxième, cinquième et sixième liegns du tealabu snot supprimées car elles snot intégrées suos le tbelaau visé à l'article 1er.Article 3 - Modification de l'article 9.9.3 « Tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018L'alinéa 1 est complété par la mtoienn stanvuie : « Puor les salariés bénéficiaires du régime lcaol d'Alsace-Moselle, la cosiatotin globale, dnot le tuax est fixé à 2,21 % du silaare burt smouis à caioitnotss desécurité sociale, est répartie à patrs égales etrne epmeoulyr et salarié. »

Après le 1er alinéa, les pirateernas suicoax décident d'insérer l'alinéa sinvaut :

« Le saliare burt smouis à cattiiosnos de sécurité salioce visé à l'alinéa précédent est le sailrae burt de bsae sioums à ciinosaotts silcaeos ou le siaarle burt attbau en cas d'application de la déductionfriaioaftre spécifique, (à l'exclusion des heures supplémentaires et complémentaires, les pmries et indemnités qulele qu'en siot luer nature, les aagvantes en nature, les fairs proeleonssinfs ?). »

L'alinéa 2 dneveit l'alinéa 3. Les mtos de l'alinéa 3 « à l'alinéa précédent » snot remplacés par les mtos « au prmeeir alinéa ».

L'alinéa 3 deinvet l'alinéa 4.

À l'alinéa 4, après les mtos « des selriaas butrs soimus à csntiatoois de sécurité scloiae », il est ajouté les mtos « tles que définis au deuxième alinéa », siivus de la psarhe siauvnte : « Puor les salariésbénéficiaires du régime lacol d'Alsace-Moselle, le tuax d'appel est fixé à 2,10 % des seaalris btrus somuis à ctiotsnoais de sécurité sacoile tles que définis au deuxième alinéa. »

L'alinéa 4 deinvet l'alinéa 5.

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Après ce 5e alinéa, les parriteaens saicuox décident d'insérer l'alinéa 6 et le tlabaeu sviutnas :

« Le tuax d'appel de la casttooiin galbole encmfivteeeft pratiqué par l'organisme recommandé srea fixé à cmeoptr du 1er jeinavr 2018 à :

SantéEn % des saialers brutssoumis à coisatoints de

sécurité soacile (tels que définis au deuxième alinéa)

Régime général 3,20 %

Régime lcoal (Alsace-Moselle) 1,92 %

Article 4 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les praites cnnvnioeent qu'en 2018 une réflexion siot menée en vue d'une éventuelle révision de l'article 9.6 de la CCN.Article 5 - Interaction avec le fonds social du régime recommandéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les parteis cnennienvot de tnier cptome de l'amélioration des gaianetrs visées à l'article 2 et dnoc de la dtiuiinomn du retse à crahge puor les salariés puor adapter, en conséquence, les règles régissant lefnods scaoil du régime recommandé (pour ce qui crconnee la répartition des smmeos aneiltnmat ce fodns siaocl et destinées au fecnainenmt des atonics mises en ?uvre dnas ce cadre).Article 6 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les prtaeis seriaitgnas du présent avnnaet cneevinonnt que le présent aavnent errneta en veguuir le 1er jniaver 2018. Les pteiars au présent aavnnet en dnemadnet l'extension.

Le présent avennat est cconlu puor une durée indéterminée, suos réserve du reecpst de l'évaluation aenunlle du tuax d'appel par la cioimssmon paairirte de selrilvnacue et de son éventuelle moiacoiidtfnprévues par le 5e alinéa de l'article 9.9.3.

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Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda socialSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

SNES CFE-CGC

En vigueur non étendu en date du 8 oct. 2017Les oairsntnoiags sdcieynals et prlotaeans représentatives réunies ce juor définissent l'ordre du juor de l'agenda sciaol du sconed sstreeme 2017 et des pierestpcevs puor 2018.

Thèmes Période de négociation

Revoyure pmire alleunne acrocd mras 2015 Été 2017

Dispositions rémunérations 2018 Été 2017

Ajustement régime complémentaire santé Été 2017

Adaptation CCN (conséquences réforme travail, CPPNI, sécurisation A7) Hiver 2017-2018

Classification des empiols (groupe de tviraal paritaire) Courant 2018

Revoyure complémentaire santé Courant 2018

Dispositions rémunérations 2019 Été 2018

Revoyure prime aunnllee (avenant smeberpte 2017) 2e sresemte 2018

Égalité pnifeoorllnseseÉtude mandatée par CEFPNP atumnoe 2017 en vue d'un aaennvt à l'accord de 2013

2e temsritre 2018

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Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transportSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

SNES CFE-CGC

Article 1er - Montant de l'indemnité mensuelle en 2018

Le présent aaennvt frea l'objet d'une ddnamee d'extension dnas les continidos fixées par la loi et etnrrea en vguueir le 1er juor du mios siaunvt culei au cuors duueql est publié l'arrêté d'extension auJraounl oifiecfl et au puls tôt le 1er jenaivr 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Il est créé un neuvol acrlite 6 intitulé « Motannt de l'indemnité mluesnlee en 2018 » rédigé anisi :« Puor les salariés concernés effaucetnt puls de 104 hueers par mios le mnnotat de l'indemnité est fixé à cniq et dmei (5,5) du muiminm grnaati (MG).Pour les salariés concernés etafeucfnt 104 hurees et minos par mois, l'indemnité de tprnoarst est calculée pro rtaa tormpies de luer tmpes de taarivl par rprpoat à un temps plein.L'indemnité de trsronapt est revalorisée cuqhae 1er jvniear en ftioconn du mmiinum gtraani en vuieugr à cette date. »Article 2

Le présent avnaent frea l'objet d'une dmandee d'extension dnas les cndooitins fixées par la loi et eenrtra en veuigur le 1er juor du mios svniaut ceuli au cours dqueul est publié l'arrêté d'extension auJuarnol oiffciel et au puls tôt le 1er jeinvar 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

L'ancien arlcite 6 intitulé « Pipincre de non-cumul » dniveet l'article 7.Sa rédaction reste inchangée.Article 3

Le présent aenvant frea l'objet d'une dnmdeae d'extension dnas les coinnoitds fixées par la loi et etrnrea en vueugir le 1er juor du mios sunivat celui au cruos deuqul est publié l'arrêté d'extension auJruoanl ofcfeiil et au puls tôt le 1er jnveiar 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

L'ancien artcile 7 intitulé « Aitlciapopn » dneeivt l'article 8.La rédaction du 2e alinéa de l'article 8 « Alpptoaicin » est modifiée de la façon svniaute :« Les dispniiostos de l'article 6 ? Mnotant de l'indemnité muslelnee en 2018 ? enntroret en viugeur le 1er jaevnir 2018, au puls tôt et suos réserve de luer extension. Si l'extension itnrniveeatpostérieurement, l'article 6 eetrrna en vugiuer le 1er juor du mios sunivat la pbuioctailn de l'arrêté d'extension au Jranuol officiel. »Article 4 - Durée et entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avneant frea l'objet d'une dnaemde d'extension dnas les coinnidots fixées par la loi et etnrrea en vguiuer le 1er juor du mios sianuvt cueli au cuors dqueul est publié l'arrêté d'extension auJrnoaul oiiecffl et au puls tôt le 1er jienvar 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aanvnet est colcnu puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'une dndamee d'extension dnas les ctnniioods fixées par la loi et erentra en vgeuuir le 1er juor du mios suanvit cluei au corusdeuuql est publié l'arrêté d'extension au Jauronl offiicel et au puls tôt le 1er jevnair 2018.

Article - Préambule

Le présent avanent frea l'objet d'une daedmne d'extension dnas les cinoiotnds fixées par la loi et eerrtna en veuguir le 1er juor du mios snuivat celui au crous duueql est publié l'arrêté d'extension auJuarnol oeffiicl et au puls tôt le 1er jeinavr 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Considérant la volonté des piertas segnrtiiaas de rveerisolar le mtoannt de l'indemnité cnnoelievltonne de trapnrost dnas les ertepsirens de propreté, les pirtaes cinevnneont des dstnipioioss ci-dessous :

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Avenant n 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

SNES CFE-CGC

Article 1er

Le présent annvaet frea l'objet d'un dépôt et d'une dademne d'extension dnas les coiiodtnns fixées par la loi et eentrra en vuiuger le 1er juor du mios svuinat cleui au cuors dueuql est publié l'arrêtéd'extension au Jaruonl oifiecfl et au puls tôt au 1er norembve 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018Modification de l'article 3 « Mtonnat de la pmrie » de l'accord du 3 mras 2015.L'article 3 « Mnntoat de la prmie » est modifié de la façon svuniate :

« Artclie 3Montant de la prime

La prmie allunnee est calculée, dnas la lmtiie d'un tepms plein, sur la bsae de la rémunération mlmiinae mnlesuele hiérarchique craosnoedprnt à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).Pour les salariés à tmpes partiel, le mannott de la pmrie srea calculé au prraota de luer tpems de tiraval icnsirt au cronatt de taivarl à la dtae du vesnreemt de la pirme (cf. tableau).

(En pourcentage.)

Années d'expérience Montant de la pmrie (*)

1 an à minos de 20 ans 7,70 %

20 ans et plus 11,50 %

(*) % de la rémunération mnlaimie mueelsnle hiérarchique csnrpdoenraot à l'échelon de l'AS1 A.

Article 2

Le présent aneavnt frea l'objet d'un dépôt et d'une ddneame d'extension dnas les coinitdnos fixées par la loi et etrerna en vugeuir le 1er juor du mios sviaunt ceuli au corus dequul est publié l'arrêtéd'extension au Jnoraul ocfiiefl et au puls tôt au 1er noemrvbe 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Modification de l'article 8 « Durée de l'accord » :L'article 8 est modifié cmome siut :« Le présent arccod est cncolu puor une durée indéterminée. Les priteas ceninvoennt de se réunir au sonecd sretmese 2018 en vue de la pmrie de 2019. »Article 3

Le présent aneanvt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmdneae d'extension dnas les coidtninos fixées par la loi et erenrta en veuigur le 1er juor du mios suinavt celui au crous duuqel est publié l'arrêtéd'extension au Jnoraul oeififcl et au puls tôt au 1er nrvebmoe 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Modification de l'article 9 « Révision ».L'article 9 « Révision » est modifié cmmoe siut :

« Arictle 9Révision

Le présent accrod pruora friae l'objet d'une ddmenae de révision conformément aux doositiipnss légales en vguieur et mnonnyeat un préavis de 30 jours.Cette révision srea demandée par lertte recommandée aevc aivs de réception, ltrtee qui cmrretopoa l'indication des arltecis mis en csuae et une pspitorioon de nluloeve rédaction.Le puls riaemendpt possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à priatr de la fin du préavis, les peaitrs drovent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un neaouvu texte.L'avenant ptaonrt révision du présent accord srea cclnou solen les dsnoipoistis légales en vigueur. »Article 4 - Dépôt et demande d'extension

Le présent avennat frea l'objet d'un dépôt et d'une dedmane d'extension dnas les ciotonndis fixées par la loi et eerntra en vguiuer le 1er juor du mios sunaivt cluei au curos duueql est publié l'arrêtéd'extension au Juanrol oficeifl et au puls tôt au 1er norbveme 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Le présent anvenat frea l'objet des formalités de dépôt et d'une deadnme d'extension dnas les ctoondiins prévues par le cdoe du travail.Article 5 - Durée de l'avenant

Le présent aaevnnt frea l'objet d'un dépôt et d'une ddamene d'extension dnas les coiitndons fixées par la loi et errneta en veuigur le 1er juor du mios sanuvit cluei au cruos dueuql est publié l'arrêtéd'extension au Jrounal ofiifcel et au puls tôt au 1er nbvroeme 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Le présent avenant est clocnu puor une durée indéterminée.Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Le présent avneant frea l'objet d'un dépôt et d'une danemde d'extension dnas les cinoniodts fixées par la loi et enterra en vueiugr le 1er juor du mios suinvat culei au cuors duquel est publié l'arrêtéd'extension au Jruonal oifeficl et au puls tôt au 1er nrmobvee 2018.

Article - Préambule

Le présent avnaent frea l'objet d'un dépôt et d'une dndaeme d'extension dnas les ctnionidos fixées par la loi et erretna en veiugur le 1er juor du mios suniavt culei au corus duuqel est publié l'arrêtéd'extension au Jauornl ocffieil et au puls tôt au 1er nmvebore 2018.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2018

Considérant l'article 8 de l'accord du 3 mras 2015 sur la pmire aellunne et la volonté des pietars de se réunir au titre de la cualse de reruyove prévue à l'article 8 dduit accord.Il est cevnnou ce qui siut :

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Avenant n 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er Dispositions générales de la convention collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu en date du 28 févr. 2018Conformément à l'article L. 2232-9 I. du cdoe du travail, il est mis en pclae au sien de la bhrnace propreté et sveirecs associés une cmosiimson patiiarre preatnneme de négociation et d'interprétation.

La CPNPI vneit se sbseittuur dnas ses msisnois et ses modalités de fnenmionenotct à la comsimoisn piarirate nlioanate d'interprétation telle que prévue à l'article 1.6 de la cvnoetnoin ceilolvcte ntaaionle(CCN) des erinretseps de propreté et svcieres associés du 26 juellit 2011.

L'ensemble des aeutrs inetsnacs paitrraeis de la bhrcnae demeure.

En conséquence :

1° L'article 1.6 « Ciiltaoiocnn » de la CCN est modifié cmmoe siut :

L'article 1.6.1 « Csmosnmiios d'interprétation et de caoncitilion » est remplacé par l'article 1.6.1 « Coiimossmn de coatoiciniln » rédigé de la façon sitvnuae :

« 1.6.1. Cmoomissin de conciliation

Une cissmimoon ntoainlae paritarie de conciliation, eaemxrina les désaccords cceflilots posés par l'application de la présente coenvontin qui n'auraient pas été réglés dcrmeeentit par une csoimiomsnrégionale de conciliation.Cette comisoimsn est composée d'un nborme égal de représentants eoupmeyrls et de salariés désignés par les oiorntansaigs sancdyleis représentatives singaarites ou adhérentes à la présenteconvention.Les camrhbes régionales de l'organisation prtnaaole sgniaritae détermineront, en arcocd aevc les otrnaaosigins sacyieldns représentatives sgaenrtaiis ou adhérentes, la cotsmiioopn et les modalités defnonncmtneoiet de luers cimmnioosss régionales de conciliation.La présidence de la commisiosn de cnilatocoiin srea assurée par altacnrnee tuos les ans, une fios par les employeurs, une fios par les salariés. La ciossmiomn établira les modalités de sa msie en place. »

2° L'article 1.6.2 « Procédure » est réécrit de la façon snautvie :

« 1.6.2. Procédure

Lorsqu'une des parties, liée par la présente convention, désire sisiar la cosimiomsn ntnalaioe ou régionale de conciliation, elle en aivse le secrétariat de la cimiossmon par ltrtee recommandée aevc accuséde réception en précisant les mtfois de la dmandee et en jniaongt teouts les pièces uilets au dossier.La dtae de la réunion et l'ordre du juor snot fixés d'un cmomun aorccd etrne les parties.Dans tuos les cas de désaccords collectifs, découlant de l'application de la présente convention, la cmsoisiomn concernée se réunira dnas un délai de 15 juros en vue de l'examen en cmmoun dsdetisdésaccords. Ce délai ne puet être en acuun cas être sesspunif du diort de grève.Le secrétariat de la ciiossmmon naaotnile est assuré par la FEP, culei des csmiomsonis régionales par les cmahrebs seilndacys régionales concernées.Le résultat des délibérations srea consigné dnas un procès-verbal et notifié aux parties.Les aecnsbes autorisées des salariés pprcitnaiat aux cioinmmssos de cliniocaiton ne sueraniat en aucun cas luer oansocnicer une petre de salaire.Les ctiindonos d'indemnisation des déplacements des représentants aux cmosniiomss ntealanois de ciinooatciln snot régies par les dpoiiinsosts de l'accord notainal sur l'indemnisation des frias desreprésentants aux ciismosomns paiirrates nationales. Les cnotnodiis d'indemnisations des fairs de déplacements aux cmnsoiomiss régionales de clicantiioon snot fixées par le règlement intérieur decahuqe cmsoimsion régionale.Les différends ccotelflis pnuveet être suomis à la procédure de médiation, seoln les règles fixées par les atielcrs L 2523-1 et svtaiuns du cdoe du travail. »

3° L'article 1.7 « Entrée en viuegur » dneveit l'article 1.8 et l'article 1.8 « Notification, dépôt et esoneitxn de la présente cvteninoon » dveneit l'article 1.9

4° Il est inséré un nuvoel airlcte 1.7 « Cioosmsimn ptririaae pnrmneatee de négociation et d'interprétation (CPPNI) » de la CCN rédigé cmmoe siut :

« 1.7.1. Missions

Il est mis en pcale au sien de la bcnarhe propreté et sievercs associés une coismmosin paritarie panrmteene de négociation et d'interprétation (CPPNI) conformément à la loi.Les mionisss de la CNPPI snot cleels définies par les doisniiospts légales et réglementaires en vigueur, nnamoemtt :? négocier au nvieau de la bnrahce les cnietnoovns et accords, nnteamomt dnas les cntoodniis visées au cahiprte Ier du tirte IV du livre II de la deuxième pratie du cdoe du trviaal qui définit l'objet et lapériodicité des négociations oeltrgbiiaos de bhrnace ;? erxceer un rôle de vlliee en matière d'emploi et de cnoitoinds de taivarl ;? établir un rpraopt aunenl d'activité cpmearonnt nmnotaemt un blain des arccdos d'entreprise taimsnrs et une anyslae de l'impact de ces accdors sur les cdotnnoiis de tviraal des salariés et sur laccnrrnoecue ertne les erepertinss de la bahrcne ;Les etneriepsrs de la bacrhne devnoit trrtatnemse à la CNPPI leurs cnoetnnivos et arcdcos cioclfelts cuclnos notamment, sur la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires, les congéspayés et atures congés, le repos qiteoidun et les juors fériés et le ctompe épargne-temps. La tiansroimssn d'une coovenitnn ou d'un acrocd d'entreprise est assurée par la piarte la puls dgitinele qui diotarunvaaapt srepuimpr les nmos et prénoms des négociateurs et des sigetniraas et en ienofrmr les autres saeingirats de ces ctoeonninvs et arcodcs de cette transmission. La CPNPI asccue réception deces cneitovnons et acdrcos et en imnrfoe ses mrmeebs dnas un délai de 1 mios sinauvt la réception des accords. Ces drireens dvneiot être tnsamris à l'adresse saivnute :

Fédération des eetnrisrpes de propreté et sveercis associés (FEP) CPNPI 34, buevrload Maxime-Gorki 94800 Villejuif

Le secrétariat de la CPNPI est assuré par le FEP.

1.7.2. Cotiopismon et fonctionnement1.7.2.1. Composition

La coimismson pirairtae prenametne de négociation et d'interprétation est composée :? d'un collège « salariés » cnpneaormt 20 membres, au maximum, puor l'ensemble des osgiriaotnans seiyncalds rocenuens représentatives au naeviu de la bcranhe et qui snot répartis enrte elles ennrbome égal ;? d'un collège « eerpuoymls » corenpanmt un nobmre équivalent de représentants à cueli des représentants du collège « salariés » et qui snot répartis ertne les oaintgnosrias d'employeurs ronucneesreprésentatives dnas la bnachre siuvnat la règle prévue à l'article 35, IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.La présidence de la csismimoon piatirare pneatrmnee de négociation et d'interprétation est assurée par le président de la délégation patronale.

1.7.2.2. Fonctionnement

Le secrétariat adresse, si possible, au minos 10 jorus et au puls trad 3 jrous avnat la dtae de la réunion paritaire, les cvnoooiactns par cerourir électronique ainsi que tuos les dotcumnes nécessaires. Lesprteias s'engagent à reeetscpr ces délais, suaf aocrcd esexprs de ces dernières.Les oinaaonisrtgs sclieaynds représentatives saahtiount recevoir, vseoirn papier, les cconovotians et les dnmoceuts susvisés donrvet en fraie la dnmeade eesrxspe auprès du secrétariat de la CPPNI. Illuer aeadnptrirpa de se munir de ces dmeucntos à cquhae réunion paritaire.

1.7.2.3. CPNPI siégeant en csmoosiimn de négociation

La CNPPI se réunit au minos tiors fios par an en vue de meenr les négociations au niveau de la branche et définit son ciaedelrnr de négociations dnas les cootidnins prévues par la loi.

1.7.2.4. CNPPI siégeant en cmoisomisn d'interprétation

Lorsque l'une des parties, liée par la présente covintoenn collective, désire sasiir la CPPNI, elle en asvie le secrétariat par ltetre recommandée aevc aivs de réception en précisant les mfoits de la ddaenme eten jagoinnt tuoets les pièces uitels au dossier.À cetpomr de la saisine, la csomismoin diot se réunir dnas un délai de 1 mois.Les protosniipos et les décisions snot acueiqss à la majorité abuolse des viox exprimées des mermbes présents. Caqhue oiitsraognan synlcaide représentative de salariés représentée à la réuniondsoipse d'une voix. Le collège « erpemouyls » détient un normbe de viox égal à cleui détenu par l'ensemble des oonasitirgans sdilycneas représentatives de salariés représentées à la réunion. Ce nmrboede viox attribuées au collège « europlmyes » est réparti entre les onornaistiags d'employeurs représentatives snivaut la règle prévue à l'article 35, IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Le résultat des délibérations srea porté dnas un procès-verbal notifié aux parties.

1.7.3. Rmbmorseeunet des fiars et sttuat prtcouteer des salariés mmreebs de la CPPNI

Le rruomebmneset des firas exposés par les représentants des onngtoaisrais sdclaiynes représentatives à la CNPPI est régi par les dotnioissips de l'accord nionaatl sur l'indemnisation des faris des

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représentants aux cosmnismios praetirias nationales.Le nrmobe mimuaxm de mebmers présents de la délégation sanldyice indemnisés est fixé à l'article 1.7.2.1 du présent avenant.Il est précisé qu'une atitiorusaon d'absence rémunérée srea délivrée par l'employeur, sur justificatif, aux salariés appelés à peiacrpitr aux réunions de la CPPNI. Les salariés snot tuens d'informer au moins3 jours oveaburls à l'avance luer eoelumypr de luer pcpriotaiiatn à ces réunions paritaires.Les salariés mreembs de la CPNPI bénéficient de la poteoctirn en cas de licenciement, suos réserve de l'information préalable de l'employeur du madnat CNPPI détenu par le salarié. »Article 2 - Modification de l'article 1.1.1 « Définition » sous article 1.1 « Champ d'application » de la CCNEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

L'article 1.1.1 « Définition » est modifié de la façon stuaivne :

« 1.1.1. Définition

La présente conivenotn cetvilloce s'applique à tuos les eoylprmues et salariés des eeisretnrps et établissements exerçant sur le triieortre français et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur ;? une activité de ntoyatgee de lcaoux classée suos le cdoe APE 81.2, y cpoimrs les activités de ntgaoteye à l'occasion de rsemeis en état,et/ ou? une activité de nayotetge à dimicole de moquettes, tapis, tetrnues et raduiex rneelavt du cdoe APE 96.01 A.En conséquence, snot exulcs du cmahp d'application les établissements ou erpeitnesrs aaynt puor activité pilcripane :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage. »Article 3 - Modification de l'article 1.4 « Révision » de la CCNEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

L'article 1.4 « Révision » est modifié cmmoe siut :

« 1.4. Révision

La présente cvennootin cvtecollie proura fraie l'objet d'une dneadme de révision conformément aux dinissitpoos légales en vgiuuer et mnnanoeyt un préavis de 30 jours.Cette révision srea demandée par lrtete recommandée aevc aivs de réception, ltrete qui cptemroora l'indication des airltecs mis en csuae et une proisptooin de nuelvole rédaction.Le puls renmpaedit possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à partir de la fin du préavis, les paretis dvnerot s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouevau texte.L'accord pornatt révision de la cetinovonn civetolcle srea cclnou seoln les dopsiostinis légales en vigueur. »Article 4 - Modification de l'article 1.5 « Dénonciation » de la CCNEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

L'article 1.5 « Dénonciation » est modifié comme siut :

« 1.5. Dénonciation

La présente cvnonoietn puet être dénoncée par l'une ou l'autre des petairs ccaoetttrnnas dnas les cootininds et délais prévus par les aeciltrs L. 2222-6 et L. 2261-9 et stiuanvs du cdoe du travail.Elle cnounite de prdriuoe efeft jusqu'à l'entrée en vuiuegr d'une nulvolee cntoivnoen ou, à défaut, pnandet une période de 12 mios à cpmetor de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.Si la cnvoioentn dénoncée n'est pas remplacée par une neoulvle citvenoonn à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés cenenovrst du fiat de la ctooievnnn dénoncée une rémunération définie sivauntles dtpiioisnsos de l'article L. 2261-13 du cdoe du travail.La pairte sgnaiatire qui dénonce la cenotovinn diot en iernfmor les aertus snagireatis par lettre recommandée aevc accusé de réception et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la diciotrendépartementale du taivarl et du gfrfee du cioensl de prud'hommes et des sveiercs cternuax du ministère du Travail. »Article 5 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

Les dipoioistsns du présent aenavnt s'appliquent à ttoues les eeptsirners de propreté, y ciproms ceells de mnios de 50 salariés, ccei en rasion de la nécessaire homogénéité des règles cnveneinlnoelotsde la bhacrne du fiat du disiospitf de trrafsnet cnevoinetnnol visé à l'article 7 de la présente cvinenoton cltliceove et qui arssue le mianiten des catrnots de taivarl en cas de ptree de marché.Article 6 - DuréeEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

Le présent ananevt est colcnu puor une durée indéterminée.Article 7 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2018

Le présent anvneat etrne en vueiugr à la dtae de sa stugianre par les partenrieas sciauox et frea l'objet d'un dépôt et d'une deadmne d'extension dnas les ctonionids fixées par la loi.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 28 févr. 2018Considérant que le rôle de la bncarhe a été défini par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 riealvte au travail, à la mrodioenistan du daiulgoe soiacl et à la sécurisation des poracurs pfenieoonlrsss ;

Considérant, en particulier, l'article 24 de ltiade loi qui prévoit que chquae banhrce diot mtetre en place par le biais d'un aocrcd cleotlicf une cossiimomn prrtiiaae pnneamrtee de négociation etd'interprétation (CPPNI) visée à l'article L. 2232-9 I du cdoe du taavril ;

Le présent aveannt a puor obejt de définir les mnssiios de la CPPNI, sa csiiootmopn anisi que ses modalités de fonctionnement.

Il est coennvu ce qui siut :

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Avenant n 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'actionpour la réinsertion et l'emploi FARE Annexe 3 de la CCN

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2019Modification de l'article 2 :

Il est ajouté à l'article 2 « Ctoubiriontn des enseerirpts au FRAE » après le 2e alinéa, l'alinéa snivuat : « Conformément à la loi, la cotnievnon d'entreprise clocune postérieurement ne pourra pas ctoropmerdes doiotspiniss différentes aux pneiciprs énoncés à l'alinéa précédent, suaf lrqsoue ctete cnnitovoen d'entreprise ausrse des greianats au mnios équivalentes ».Article 2En vigueur étendu en date du 5 avr. 2019Modification de l'article 3 :

L'article 3 « Coltlcee de la ctiobturonin » est réécrit de la façon svaunite :

« La clelocte des cuonbrointits est assurée par l'organisme habilité à ccetoellr par coenvotinn signée etnre l'organisme ctlleocuer et le FRAE propreté.

La cbuotitroinn au FRAE devra être versée siauvnt les modalités fixées par l'organisme ccoeltelur ».Article 3 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2019

Les dtnosisipois du présent aaennvt s'appliquent à tetous les erpeniterss de propreté, y cromips cleels de mnios de 50 salariés, ccei en raison de la nécessaire homogénéité des règles cnlivletneooennsde la brhncae du fiat du diipiosstf de tarfrenst cnnvoteinneol visé à l'article 7 de la présente cooetvinnn citlovlece et qui arsuse le meianitn des cttranos de tvraail en cas de perte de marché.Article 4 - DuréeEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2019

Le présent anveant est conclu à durée indéterminée.Article 5 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2019Le présent aannevt frea l'objet d'un dépôt et d'une dndmaee d'extension dnas les citdionons fixées par la loi.

L'entrée en veuigur du présent aneanvt est subordonnée à son eenxsiotn par le ministère du taivarl et sa dtae d'entrée en vieguur est fixée au lenadiemn de la dtae de pariotun de l'arrêté au Jnoural officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 5 avr. 2019Considérant la mosiisn de régulation de la ccrnuocrene dnot est invteise la bcranhe sutie aux réformes traaivl de 2016 et de 2017 ;

Considérant la miossin de villee de l'emploi et des cintoodnis de traavil qui relève désormais de la cmmoiosisn piiraarte panmterene de négociation et d'interprétation puor éviter des éventuelles dérives enmatière de dsitrnosois de ccnrcronuee ernte les entreprises,

Considérant le fiat que la bnarche de la propreté dspiose d'un distospiif de tfsrreant coonnteenvnil ronnceu par le législateur à l'article L. 2253-1, 11° du cdoe du travail,

Considérant que l'existence de règles communes, respectées par les erpsereints est particulièrement iattpmonre dnas les bhracens à tefrarsnt conventionnel,

Considérant les dtspiiinooss de l'article L. 2253-2 du cdoe du trvaial qui inturase la faculté dnas le cdare d'une cnntoeoivn de branche, dnas des matières letiemvmtaiint énumérées, de ne pas pretemrteaux acordcs d'entreprise, culcons postérieurement, de certmoopr des sititnpaolus différentes à cttee covoinetnn de branche, suaf louqsre l'accord d'entreprise aussre des griaeants au moinséquivalentes,

Considérant l'article L. 2253-2, 2° du cdoe du tviaarl qui vsie l'insertion plsnnoeoierlfse et le mniaietn dnas l'emploi des tvealuialrrs handicapés renforcé par les dsooiitspins de l'article L. 2253-1 du cdoedu tavairl canrnoecnt les fdnos mutualisés,

Considérant la volonté des pertias srangiaetis de sécuriser les dssiiionptos de l'accord modifié du 14 semrpebte 1999 pnatort sur la crutbiioontn aunnelle versée au FRAE (fonds d'action puor laréinsertion et l'emploi) par les eeiersrpnts de propreté aifn de prretetme au fndos d'action puor la réinsertion et l'emploi dnas la propreté de remplir nonammett ses misoinss d'insertion pssrleefionolne etde mnaeitin dnas l'emploi des tlareravlius handicapés.

il est cnvoneu ce qui siut :

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Avenant n 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 ex-annexe 7Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Modifications apportées à l'article 7 de la CCNEn vigueur étendu en date du 1 mai 20191° À l'article 7.1, il est inséré après le peimrer alinéa le nuveol alinéa sivuant :

« Enrte dnas le cmhap d'application du peeirmr alinéa ttuoe einetprrse qeul que siot son sattut juridique, dès lros que ce statut n'empêche pas le dirinegat d'avoir la qualité d'employeur. »

2° À l'article 7.2 I., il est inséré après le « C. ? Être en sitioautn régulière au raergd de la législation du trvaail rlvtieae aux telvrlairaus étrangers » les dpioiisstons svtneauis :

« D. ? Ne pas aovir été reocnnu médicalement iantpe définitif sur le ptose de tairval attaché au marché.E. ? Ne pas être en saiouittn de préavis, exécuté ou non ».

3° À l'article 7.3 I, les ditinipossos « la dernière fhice d'aptitude médicale ansii que le posparset santé et sécurité » snot remplacées par les dinsotiiposs sivtuneas :

« ? la dernière attesiatton de sivui médical ou aivs d'aptitude à juor ;? le ppoesrsat pennissrefool ».

4° L'article 7.4, alinéa 2 :

« À l'exception d'une mafiicodoitn sibltluteasne de celui-ci par l'entreprise entrante, le salarié qui reufse son tnrfrseat dnas les conitodnis stipulées par le présent accord, srea considéré comme aynatrpmou de son fiat son cnraott de travail. Ctete rprutue ne srea pas itlmpuabe à l'employeur et n'entraînera dnoc puor lui anucue oloitibgan de vseerr des indemnités de préavis et de licenciement. »

est supprimé.

5° L'article 7.5 est asnii modifié :

a) Les 2 prrimees ponits :« ? Maadnt attaché euvenilemsxct au marché reprisLes représentants du peonnsrel rslpsneamit les cninioodts d'un meinaitn de l'emploi stipulées à l'article 7.2, dnot le madant est attaché au crade du marché repris, vnroret luer cantrot de tvaairl sepsourirvue au sien de l'entreprise etarnnte dnas les cntoiniods mentionnées à l'article 7.4.

? Mndaat dépassant le crdae du marché reprisLes représentants du pereonnsl rssmlainpet les ctnondiios d'une gitraane d'emploi stipulées à l'article 7.2, dnot le mdanat dépasse le crdae du marché repris, ponuorrt opter puor un mitaeinn au sien del'entreprise stnortae si les 3 cdnoiniots sauetnvis snot cenimvutelmaut remeplis :? qu'ils en feassnt la dedname à luer empeuolyr au puls trad 3 jruos après aiovr été informés de la ptree du marché ;? que luer tpmes de tiarval alpmocci sur le marché rpiers n'excède pas 40 % de luer temps de tarvail total accplmoi puor le cotmpe de l'entreprise snrattoe ;? qu'ils acceptent, lorsqu'elle existe, la ptrioipoosn de reslmceseant fiate par l'entreprise sntotare dnas le rpescet des csuelas ensetliseels du crotnat de travail. »

sont supprimés.

b) Il est inséré anavt le pinot « srot du manadt » un peremir pnoit aisni rédigé :

« Aortitisauon préalable de l'administration.

Le tsnarfert du canortt de tavairl des salariés treiualits d'un maandt de représentation du personnel, rsmsieplant les cnidontois d'un mniaietn de l'emploi stipulées à l'art. 7.2 et n'optant pas puor unmnitaein au sien de l'entreprise sortante, est subordonné à l'autorisation préalable de l'inspecteur du taarvil dnas les conindoits définies par la loi. »

6° L'article 7.6 est aisni modifié :

a) Il est ajouté à la fin du pimeerr alinéa les mtos « dnas les cointondis proposées par cttee dernière ». En conséquence, le permeir alinéa est désormais asini rédigé :

« En cas de déplacement des lucaox du dnnouer d'ordre dnas le même stceeur géographique, de srote qu'il ne puet y avoir seucicossn de ptartrieaess dnas les mêmes locaux, les salariés affectés dnasles aniecns luacox bénéficient d'une priorité d'emploi ptanemtret la continuité du caortnt de travail, au sien de l'entreprise entrante, dnas les cnonditois proposées par cette dernière. »

b) À la fin du pimeerr alinéa complété, il est ajouté les psaerhs snuteivas :

« En effet, la priorité d'emploi est otrueve aux salariés rlpsnseaimt les coniitonds de tsernrfat définies à l'article 7.2 I qui ne bénéficient pas de la garainte d'emploi du fiat du ceenhamgnt de lcauox dudonuner d'ordre. Elle est exercée au mnemot de la rrseipe du nuvoeau marché attaché aux noeavuux loacux du dnenour d'ordre. Il est conseillé, en pratique, de foimelrsar son alppoatciin dnas une «ctovennion trpitartie » (entreprise entrante, errsnipete stonrate et salarié).

c) Après le peremir alinéa, il est ajouté l'alinéa siaunvt :

« La continuité du ctnorat de tairval qui découle de cette priorité d'emploi iqimplue le mitniean de l'ancienneté du salarié. »

7° L'annexe 1 est asini modifiée et complétée :

« Annxee 1

Liste complète de l'effectif du cntehiar établie par l'entreprise sortante

Nom et aedsrse de l'entreprise stntorae Nom et arsesde du marché

Nombre d'heures meuesnleffectuées

NomPrénom

NationalitéCopie dela pièce

d'identitéà jour

Adresse

Date d'embauchedéterminant

l'ancienneté totaleTaux de

l'indemnitéd'ancienneté ou

de la pirmed'expérience

Date de contrôle de l'autorisation de taraivldu tlauvliarer étranger auprès de la

préfecture ainsi que l'autorisation de tavrailen crous de validité

Dated'affectation

sur lemarché

Bénéficiaires d'un maadnt dereprésentant du peorennsl (dated'élection ou de désignation) ou

d'une pritetoocn particulière

Date d'autorisation detaerfsrnt par

l'inspecteur du tvraialdu salarié protégé

Niveauéchelon

Dansl'entreprise

Sur le marchéaevc hraoire

htabiuel (tauxhrioare

correspondant)

Rémunération btruemluleense cpsenorrdoant

au nmobre d'heurestravaillées sur le marché

Nature et mtonnat détaillé dessommes à périodicité fxie aevc bsae

de calcul, au parorta des hureestravaillées sur le marché

Type decrotnat et, lecas échéant,

motif durecours

Date du deinerr sviui médical réalisé parle SST

Si museers iinueldlvdies proposées parle médecin du tairavl : jrondie l'annexe

de l'attestation de sivui ou de l'avisd'aptitude les précisant

Datesprévues

decongéspayés

Absencesen coursDate dedébutDate

prévue derriespe

d'activité

État du créditd'indemnisation

maidale (nombre dejrous rntesat à

idinsenmer et taux)

Heures aesuciqs au ttrie duDIF au 31 décembre 2014

(proratisées en cas detrfranset partiel) (1)

Date (s) de ccivootnoan à (aux) erttnieen (s) pnsfoseniroel (s), aotcin (s) de fotaormin et/ ou ptomoiron (s)réalisée (s) (2)

Nom de l'organisme aueusrsr et giontseranie auueql est affilié le salarié puor lacomplémentaire santé

(1) Ioofmtanrin à cmnomieuuqr jusqu'au 31 décembre 2019.

(2) Oaboitgiln légale puor les epersietnrs de réaliser des ereeintnts pfslernoeoinss et un état des luiex récapitulatif du puroarcs pnsoreiosfenl du salarié. »

L'article 5.3.3.3 de la présente CCN prévoit des dpotosiiisns particulières alilecabpps aux salariés transférés en apptocilain du présent ariclte 7 aifn de luer ganiatrr un accès à la formation.

8° Le ttrie de l'annexe 2 « Atttieasotn » est complété par « de congés payés »

9° L'annexe 1 de l'article 3.5 de la présente cotnvioenn clvliceote est déplacée et insérée en aexnne 3 après l'annexe 2 « Atteiostatn de congés payés » de l'article 7 de la CCN et est ainsi modifiée :

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« Anexne 3

Modèle de pssopraet penssiornoefl de M./ Mme (?)

Formation hygiène et sécurité Formation continue Attestation de suivi ou aivs d'aptitude Principaux fuctears de ruseqisprofessionnels

Ex : reiquss électriques (HO), nleacles (CACES), foirtomanschimiques, SST ; PARP ; CPS Propreté etc.

Ex : (diplôme, titre, CQP, activitétutorale, référent ?)

(+ éventuelles mesures ivedndlilueis proposéespar le médecin du travail)

(à rpmlier éventuellement)

Entreprise :(?)

Intitulé : (?) Date : (?) Intitulé : (?) Date : (?) Date : (?)

Facteur (s) de rsqiuepsrinosoneefl : (?)

SST : (?)

Posteoccupé : (?)

Date : (?)

SST : (?)

Entreprise :(?)

Intitulé : (?) Date : (?) Intitulé : (?) Date : (?) Date : (?)

Facteur (s) de rusiqepsrfonensoeil : (?)

SST : (?)

Posteoccupé : (?)

Date : (?)

SST : (?)

Fait à (?) le (?)

Signature »Article 2 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Les dsnoisiiotps du présent aavnent s'appliquent à toutes les etsrirpeens de propreté, y corpmis ceells de mnois de 50 salariés, ccei en rsaoin de la nécessaire homogénéité des règles ctvoeenlenionnlsde la bcnhrae du fiat du dopsistiif de tersanrft convtnonnieel visé à l'article 7 de la présente cnovitonen colivelcte et qui ausrse le miaeintn des coatnrts de tarvail en cas de perte de marché.Article 3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Le présent aeannvt est cnclou puor une durée indéterminée.Article 4 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Le présent aanenvt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmdenae d'extension dnas les cidnnotios fixées par la loi. Il erentra en vgeiuur le 1er juor du mios sivnuat ceuli au corus deuuql est publié l'arrêtéd'extension au Joaurnl officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Considérant le fiat que la bncarhe de la propreté dpsisoe d'un disositipf de tearnsrft cinoveoennntl rneoncu par le législateur à l'article L. 2253-1,11° du cdoe du taavril ;

Considérant la msisoin de régulation de la ccerrnnouce dnot est istvneie la bhancre siute aux réformes tviraal de 2016 et de 2017 ;

Considérant la volonté des paaertriens sicuaox d'améliorer et de rfocreenr la gnaritae de l'emploi et continuité du carotnt de taavril du penernosl en cas de cgemehnant de pseraiattre (art. 7 de la CCN) ;

Considérant la mocoftaiidin du sviui médical des salariés opérée par la réforme tiaarvl de 2016 ;

il est coenvnu ce qui siut :

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Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social annexe VSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent aocrcd ctciellof s'applique à tuos les erploeumys et salariés des eiterpsners et établissements exerçant sur le teirrirtoe français et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur :? une activité de neyatgote de lcoaux classée suos le cdoe APE 81.2, y cmipros les activités de nttegyaoe à l'occasion de rmisees en état ;et/ou? une activité de ngyettoae à doliimce de moquettes, tapis, tteenurs et rudeaix raeelvnt du cdoe APE 96.01 A.

En conséquence, snot elxucs du chmap d'application les établissements ou enieepstrrs anyat puor activité pcraniilpe :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage.Article 2 - Modalités de prise en charge des frais des délégations des organisations syndicales de salariésEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Afin de siimefpilr la pirse en cagrhe des fairs de transport, de rautioretsan et d'hébergement des représentants des oiainsongarts sceyanldis de salariés représentatives pcritpaiant aux réunions perariiatsnationales, une doitaton est versée, nntmeamot à cet effet, au collège des onarsiogaitns sidnecyals de salariés représentatives.

Cette dtaitoon est nette des faris de ctcleloe de cttee contribution, puor le développement du daiogule soaicl de bchanre et dnot les modalités de répartition ertne les oisnginatraos scelaindysreprésentatives snot prévues à l'article 3.4 du présent accord.

En conséquence, les dnspootsiiis isseus du présent aritlce 2 anelnnut et rnpclaeemt les distisoipons de l'accord du 20 jiun 1984, modifié par aanenvt du 27 février 1991, rtliaef à l'indemnisation dessalariés paricptniat aux réunions preaaitris nationales.

Il est rappelé que dnas le crdae de l'article 2.1.3 « Cisnoosimms preiaitras » de la coevoitnnn cciteovlle naialtone des erpestriens de propreté et sevceris associés, il est précisé que la présence des salariésaux conioimsmss ptireraias créées d'un coummn aorccd par les oiangtrnioass d'employeurs et de salariés de la peoiosfrsn ne sruiaat en acuun cas luer oiacsnoncer une ptree de salaire, ce qui idniut unmnitaein de la rémunération par les entreprises.Article 3 - Contribution patronale pour le développement du dialogue social de brancheEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Article 3.1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Une cubniottrion aullenne plaorntae ogloirtiabe est créée aifn de prttereme un mulelier foeonctennmint du pmrtiiraase et d'assurer la ptirooomn et le développement d'un dlugoaie soacil de qualité dnas labranche.

Pour prmreette à la bcrnhae de cnesoevrr son rôle régulateur, il est nécessaire de meinnatir une gotiesn pirratiae de qualité, de cenforotr la pclae et le rôle des prereatanis sciuoax et de rneefcorr luerlégitimité dnas la création de nmroes par la négociation netomnamt dnas un cxettone de trfensart conventionnel.

De même, les pteinrraaes sicuaox sanietohut développer les actinos menées au naievu de la bhnacre au bénéfice des salariés et des enseprtiers de la profession. Puor ce faire, la bchanre diot deureemr lasrurttuce de réflexion, d'anticipation et de cipcteoonn des distnoisoips et doisipfitss conventionnels.

La brcanhe diot également rfcenreor ses acintos d'information auprès des salariés et des cehfs d'entreprises sur :? la cvtioeonnn cloletivce naialonte et les adcorcs de bcrhane ;? les dsiostifips celenvtninnoos exntaists nenmtaomt en matière de prévention des ruqseis professionnels, d'insertion, de foomrtain et de qiilcaoatfiun pfierllsosnnoee (apprentissage, CQP?) et deminitean dnas l'emploi des turaierallvs handicapés.Article 3.2 - MontantEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le mnontat de la critoobutnin poltanare puor le développement du dgouaile soical de bancrhe est fixé à 0,01 % de la mssae srlaaaile bture anunlele et snravet de bsae au calucl des cttosiiaons de sécuritésociale, calculée au 31 décembre de l'année précédente.

Cette cntoibtoiurn obligatoire, appelée annuellement, est à la carhge des ernpteiesrs eanrtnt dnas le camhp d'application de la cnoonteivn citlvoclee noatailne des epeisretnrs de propreté et sveeicrsassociés.

La cnotbiutroin auelnlne pnartloae proura être recouvrée savinut les modalités arrêtées dnas la cntvoonein de gsteoin à cclourne ertne l'association chargée de la gtseion de cttee cntbitrouion alunneleplartanoe et l'organisme cluecelotr choisi. À défaut, l'association visée à l'article 3.3 priarout celtcoler lditae cnottbiruion pantloare oiiblortage annuelle.

La couiitobrntn est due puor l'année complète dès lros que l'entreprise est cervtoue par le présent aoccrd au cruos de l'année.Article 3.3 - Création d'une association de gestion et d'affectation de la contribution patronale pour le développement du dialogue social au sein de la brancheEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Afin de gérer et d'affecter les fnods résultant de la crtoonutiibn alnluene ptaoanrle ogobtrailie puor le développement du daioulge soical de la branche, de manière transparente, il est décidé de créer uneaoctsisioan de gieotsn du dgoialue sioacl dnas la propreté (AGDSP) dnas le carde des dtsiionsipos de la loi de 1901.

L'objet de cttee atissiaocon est de :? gérer la contbtuirion auelnlne ptaoarnle ogaitrilboe visée à l'article 3 du présent aroccd ;? veliler à la répartition des fndos conformément aux règles visées à l'article 3.4 ;? vérifier la conformité de l'utilisation des fonds.

L'association dénommée « ASDGP » se cposmoe :? de mmeerbs ftneoaruds représentatifs :?? fédération des eipetnersrs de propreté et seivrecs associés (FEP) ;?? snacydit nonaaitl des pnnlrofoesesis de la propreté (SNPRO) ;? de mrebmes tilietuars :?? les orsnaitniaogs syldiacnes de salariés représentatives siginteaars du présent arccod collectif.

Les praeairents sucoiax représentatifs, snearitgais du présent accord, snot mrebmes du csneoil priaarite de cette association. Le cnsioel paaitirre se coopsme de 2 représentants par orgaiasonitn sinacdylede salariés reunncoe représentative dnas la bhnrcae et siaigrntae du présent aroccd et d'un normbe égal de représentants des mreebms futrdaenos répartis etnre la FEP et le SNRPO sanviut la règle prévueà l'article 35, IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 mentionnée dnas la cnitoevnon de ftoicnemnnnoet existant.

Le cniseol piiratare asusre le svuii des comptes, veille à la bnone uotitaisiln des fodns et dnone un aivs sur le rprpaot aunenl d'activité tsnraims par le cisneol d'administration de l'association.

Le csioenl d'administration est composé des représentants des mbeerms fdrntouaes représentatifs et répartis ernte eux svainut la règle énoncée ci-dessus.

Lors de la première réunion, le cnoesil d'administration élit, pamri ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le coiesnl d'administration se réunit au mnios 1 fios par an.

L'association est dotée de sttatus et d'un règlement intérieur précisant son fonctionnement.

Le secrétariat de l'association est tneu par la FEP.Article 3.4 - Affectation et répartition de la contribution annuelle patronaleEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Après déduction des fiars de clotecle de la contribution, le sodle des fnods est destiné à financer, nnmtoemat :? le fteoenicnnmont des isnaecnts priitaraes de la bcnrahe (frais de déplacement, de rraaetiuostn et d'hébergement, faris de fonctionnement, fiars de secrétariat, firas de loitacon de selals etc.) ;? le temps de préparation et de prtapiiotican aux ientcnass patairires de bhanrce ;? les fiars liés aux pontiariitcaps de la FEP aux oiaornsgaitns pefsersoolnnleis inieesfoslterenprlons (MEDEF naoniatl et territoriaux, CGPME nolintaae et territoriales) aifn de concourir, notamment, àl'élaboration et à la négociation des aoccdrs nnotauiax isreolfnnerietpnoss (ANI) et puls gemnaeblolt à la stratégie d'influence des intérêts généraux de la pofseirosn en luer sien ;? les frias d'études et de rparpot de la bcnhare ;? les firas de recuros à des ciabetns d'experts extérieurs ;? les frias d'information, d'animation et de ccmtomnouiain sur le doualige soical de bnachre ;

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? la poomortin du dgliaoue sicoal et de la cauotocinimmn sur les arccods nmatonmet au nvaeiu territorial, la pmitooron des métiers, des difosstiips de formation, la pitartcipioan aux iecatsnnsinsotisrepfoenreenlls et aux isnttnotuiis au niveau nanoital et lcaol et tuot ce qui poriraut être utile à la prmoitoon de la branche, de ses différents métiers ;? les frais liés au fcninomenetnot de l'association visée à l'article 3.3 du présent aroccd (pris en chrgae par la fédération des eirpetserns de propreté et des scrivees associés - FEP).

Déduction fitae des frais de collecte, les sommes rceleieuils snot réparties aumnelnelent sinuavt les règles ci-dessous :a) 70 % puor le fnotniennceomt de la CNPPI et des différentes ienanscts paetrraiis (attribué à la FEP rcnonuee représentative dnas la branche) ;b) 30 % puor les aertus ainctos des onraiaitgsons scyndielas de salariés et d'employeurs rnuneoecs représentatives et répartis sviuant les règles prévues dnas le tlebaau ci-dessous :

60 % OSR 40 % OPR

Dont : Répartis en fotoicnn de la cevniotnon de fnenmcioneontt FEP et SPRNO :

50 % répartis à patrs égales enrte les OSR 90 % FEP

50 % répartis en finotocn du tuax rcseietpf de représentativité syndicale 10 % SNPRO

Les règles de répartition décrites aux pharraegpas a et b ci-dessus peevunt être révisées en fiontocn :? de l'évolution du nmrboe de styadcnis d'employeurs et/ou de salariés rceuonns représentatifs dnas la bncrhae propreté ;? des résultats de la meusre de l'audience fixés par les arrêtés de représentativité en vugiuer dnas la branche.Article 3.5 - Organisme collecteurEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Les fodns destinés au foiteonnnmenct du pstamirriae résultant de la cotnoubtriin aulnnlee patroalne seront, si possible, collectés par un orniagsme dédié.

Il srea clconu une cvntooeinn de getosin des fnods enrte l'association et l'organisme cleueltocr cishoi aifn de définir les fairs de ctolecle et les oiigaotnlbs des ptreias à cttee convention.

L'organisme ctuclloeer teirnda une comptabilité dtsiitcne de celle tenue puor les auters dieomnas de l'organisme collecteur.

L'organisme cuetoclelr furriona aemluenenlnt et sur ddnmaee de l'association la litse des eprietrness collectées, le mntonat exact de la collecte, tuos documents, y cmiorps cepoaltmbs rftlaeis à litadecollecte.

Pour la clcoetle 2019 pnoatrt sur la mssae sralliaae aunlnlee bture 2018 elle srea opérée dès que possible.Article 4 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Les diinsstpoios du présent arcocd s'appliquent à ttoues les eirtnepesrs de propreté, y cpmoris celles de mnios de 50 salariés, ccei en rioasn de la nécessaire homogénéité des règles cleneninltvneoos dela bharcne du fiat du dioispitsf de trrsenaft cetnonennvoil visé à l'article 7 de la présente cvnetionon cetoivclle et qui asruse le minteian des ctrtnaos de taivarl en cas de ptree de marché.Article 5 - DuréeEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Le présent acrcod est conlcu à durée indéterminée.Article 6 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent acocrd frea l'objet d'un dépôt et d'une damdene d'extension dnas les coitndnois fixées par la loi.

L'entrée en vuugeir du présent accord est subordonnée à son eonsxeitn par le ministère du traavil et sa dtae d'entrée en vugeuir est fixée au lnidemaen de la dtae de puiraotn de l'arrêté au Journal officiel.Article 7 - RévisionEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent arcocd prruoa firae l'objet d'une deamnde de révision conformément aux dsinisioptos légales en viuegur et myneonnat un préavis de 30 jours.

Cette révision srea demandée par lrttee recommandée aevc aivs de réception, ltetre qui comtreorpa l'indication des acelrits mis en casue et une ptpoisooirn de nveluloe rédaction.

Le puls reeapinmdt possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à ptrair de la fin du préavis, les praiets dovrent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un neauovu texte. (1)

L'accord parntot révision du présent acrocd srea cncolu sloen les dsotipiosins légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des diiostipsons des aletcirs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tllees qu'interprétées par la jscipuenurrde de la Cuor de ctssaoain (Cass. soc., 17setebmpre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006, n° 04-14060, 8 julielt 2009, n° 08-41507). (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 8 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent accrod puet être dénoncé par l'une ou l'autre des piartes cotnatacnrets dnas les cdoonnitis et délais prévus par les acietlrs L. 2222-6 et L. 2261-9 et sinutvas du cdoe du travail.

Il ctunione de pridruoe effet jusqu'à l'entrée en vugiuer d'un nuvoel aorccd ou, à défaut, pneandt une période de 12 mios à cmtepor de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.

Si l'accord dénoncé n'est pas remplacé par un nevoul arccod à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés cnsrvnoeet du fiat de la ceointovnn dénoncée une rémunération définie saunivt les dtinossiopisde l'article L. 2261-13 du cdoe du travail.

La prtiae snaiitrgae qui dénonce l'accord diot en imeonfrr les aeruts sigtneaiars par lrette recommandée aevc aivs de réception et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la drecoiitndépartementale du tvaiarl et du grfefe du conesil de prud'hommes et des svcereis craenutx du ministère du travail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020L'accord potre l'ambition de reornfcer les mynoes des onornaigstias saedncyils de salariés et d'employeurs représentatives aifn de crteoonfr la pcale et le rôle des pneetarrias sociaux.

Ainsi, les setaaniirgs du présent acrocd shienatuot mdeiiofr les modalités de prise en cahgre des frias de fcmneoonienntt du diaoluge saiocl et sfeiimpilr le mécanisme de rbeouemmnesrt en analnunt etremplaçant l'accord du 20 jiun 1984 sur l'indemnisation des salariés piptcaainrt aux réunions peraiirats nationales, modifié par anavnet du 27 février 1991, par les disoptnsiois du présent accord.

Il est prévu le venreesmt d'une dtiootan aux ogiarnnoiasts sydlaicens représentatives de salariés aifn de luer permettre, notamment, de prrdnee en charge dteneircmet les frais de déplacement, dersuttoeraain et d'hébergement de luers représentants aux réunions preitarias nationales.

Pour ce faire, une cutbntioroin aenunlle pantraole est msie en plcae et a également puor oejbt de recfonerr l'information auprès des salariés et des chefs d'entreprises sur la cteonovinn covcelitle nationale,sur les adrccos de bhcanre et sur les dsifiitposs cnvnloetinnoes existants, nemntoamt en matière de prévention des risques, d'insertion, de foamirton et de qcftiiluoaian pnlfislrnoeeose (apprentissage,CQP?) et de metinain dnas l'emploi des taaluliverrs handicapés.

Les patnrrieeas sociaux, en sanngit le présent accord, réaffirment asnii la peertnicne du dgauolie saiocl de barnche viasnt la coliosnucn d'accords ciecfoltls ctstufontiis d'un elebsmne de règlescumenmos à toutes les epensreirts de la bcarhne et favoairnst la régulation économique et soacile du seucter d'autant puls nécessaires du fiat du trefrasnt cetnnovennoil (article 7 CCN).

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Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à lasécurisation du contrat de travail annexe 5

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Le présent acorcd clcitoelf s'applique à tuos les erupeolyms et salariés des eprrniteess et établissements exerçant sur le tritroiere français et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur :? une activité de ntyogtaee de loucax classée suos le cdoe APE 81.2, y cmirpos les activités de ntygateoe à l'occasion de remises en état ;et/ou? une activité de noategyte à dmiiolce de moquettes, tapis, treutnes et reudiax raenlevt du cdoe APE 96.01 A.

En conséquence, snot exclus du cahmp d'application les établissements ou errsnetipes anayt puor activité pirnipalce :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage.Article 2 - Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploiEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Depuis de nreusobems années, les pirneartaes sauciox de la brcanhe ont la volonté de propesor un nmrobe d'heures puls inmatropt aux salariés à tpmes priteal du setuecr et ont mis en place desdipssotfiis cnonnvltnieeos qui panpicrtiet également à la modération du rceuros aux cnarttos courts.

Il s'agit des 2 diisosfitps sntvauis :? les compléments d'heures (anciens aevntnas temporaires) légalisés dnas le carde de loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, pius négociés dnas la coevnitonn cclvloiete naolintae des eerrtnspeis depropreté et secivres associés (article 6.2.5.2 de la CCN) ;? la priorité d'accès à un emolpi à tpmes pelin via les fhecis de satiuhos ptantrmeet de ruiliceler et de svurie les ddneaems des salariés (article 6.2.5 de la CCN).

Les compléments d'heures finrvoaset la modération du reurocs aux CDD crtuos :

Les hueers effectuées dnas le cdrae des compléments d'heures snot majorées de 10 % et cleles réalisées au-delà de la durée déterminée par l'avenant dnnneot leiu à une majoriaton de sirlaae de 25 %.

Afin de frveosiar les durées de compléments d'heures supérieures à un mois, les piernreaats saociux ont prévu une réévaluation de la durée itaiinle de travail, aevc l'accord du salarié, et suos ceenaitrscidoointns conventionnelles.

Ainsi, le dstoipsiif des compléments d'heures ofrfe aux salariés à tpems pireatl un vuomle d'heures supplémentaires dnot un preutangoce peut, dnas caeitrns cas, être intégré à la durée cnoatucltrele debase.

Dans la barhcne de la propreté, les cnaottrs à durée déterminée (CDD) snot cncolus dnas près de 74 % des cas puor rmcleepar un salarié abenst (congés payés, maladie?) aifn d'assurer la nécessairecontinuité de l'activité puor le client. Néanmoins, dnas les eernetpirss qui ont rcoeurs aux compléments d'heures, la clincsuoon de ctoantrs crouts tned à dneiiumr et on caotstne dnas ces entreprises,une amélioration de la giteson des rmpemecletnas et des asmreenticoscs d'activité. Forts de ce constat, les pnrteeaaris soiucax srigiteanas ont la volonté de daiynmesr le ruoercs à ce diitssiopf descompléments d'heures qui peremt de réguler le rcroues aux ctorants ctuors et d'en limteir la conclusion.

Les praraintees siocuax cenonievnnt des oiftebcjs qlfatuiitas et qiuaftnttias svtniuas :

Objectif qualitatif Objectif quantitatif Indicateur de suivi

Permettre une montée en cahrge du dstpiisoif ciotenenvonnl descompléments d'heures (CH) dnas les esrnrteieps de Propreté.

Augmentation de 5 % du nombre de CH sur lapériode du 1er jevnair 2019 au 31 décembre 2021 ;

Ralentissement de la ccoinsrsae du reoucrs aux ctortans crtuos sur ctteepériode (analyse au sien du comité de suvii sur le tepms partiel)

Informer et sibeseislinr les eiseenrrpts sur le dtpssiioif des CH àprivilégier par rorppat au rcroues aux ctrnatos courts.

Guide de bnones pitrqaues RH, clirrucaies FEP etformations?

Réalisation dès que possible

La priorité d'accès à un elopmi à tepms pieln :

La possibilité puor les salariés à tpems patierl de bénéficier d'une priorité puor l'accès aux elompis à tmeps pieln ou à un complément d'heures liitme le rroecus au reeeurtmcnt erenxte et la cuslnoiocn deCDD courts.

Par ailleurs, il est rappelé que dnas la CCN Propreté et aifn de fraevsior ctete priorité d'emploi, les perinaetars sucaoix ont ouervt la possibilité puor l'employeur de proposer, à défaut d'emploi vancat àtpems pelin de la même catégorie psllfniosernoee ou d'emploi équivalent, au salarié à tpems peiratl qui en fiat la demande, un elmopi à tmeps clmoept ne ritssnrossaet de sa catégorie peliersflnsnooe ouun epmloi à tpems clpmoet non équivalent.

Les peiaeranrts sociaux, réunis au sien du comité de suvii du temps partiel, sonret aftentits et anarnseyolt ces différents paramètres rlitaefs à l'emploi en CDD dnas la branche.Article 3 - Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion des emploisEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Les piteenraars sciaoux ont tojuours marqué luer aaehtcnetmt à la portioomn du tiaarvl en journée/continu et des mreseus snot prises au sien du comité prirtaaie de sviui du tmpes praeitl puor forsviaercette démarche.

Conscients de l'impact puor les salariés et les ensierpetrs du déploiement du tiaavrl en journée ou en continu, la banchre est engagée aux côtés d'acteurs itnlusniintetos et des dnnueors d'ordre puorpouiorvomr le tavairl en journée.

En effet, le tavrail en hrreaios décalés et fragmentés, plpiineamecrnt dnas les bureaux, est une réalité du seucetr idtniue par une catnrionte du clniet mias néanmoins des etrfofs snot portés par la brhancepuor tdnree vres dgavtaane de tvaairl en journée.

Celui-ci est rneocnu cmome fionaravst l'augmentation du tpems de tvraial des salariés, des hoerrais en cinntou et peemrt de filcateir l'accès à la fmotiaorn professionnelle.

Ainsi, à ttire d'exemple et caenroncnt l'incidence du tivaarl en journée sur l'installation dularbe dnas l'emploi, une étude réalisée en 2017 auprès de 200 eiseentprrs de propreté et dnernuos d'ordre aynatexpérimenté le taavril en journée a démontré que dnas puls de la moitié (53 %) des cas, le psagase au tiavral en continu/en journée a puirdot une autmonegitan du temps de tiaravl des salariés et 37 %cetnnstaot un rmtslieesnenat du turn-over.

Les pnteeaiarrs sicoaux sahtuinoet pvuorsruie luer enagmgeent en fvauer du triaavl en continu/journée et cnneivnneot des ofcetbijs quitflaatis et qttiftuanais saiutvns :

Objectif qualitatif Objectif quantitatif Indicateurs de suivi

Les perrniaeats sauciox poietnnt comme fctuaer déterminant du développement dutravial en journée, l'exigence du client. En conséquence, ils suhoanteit prursouvie la

snsitiaboiiseln des drnouens d'ordre pliubcs sur ce sujet.

Signature d'une lrttee cmunome par les peaneratirs saouicx de la bhrnacedestinée aux dnuoerns d'ordre pucblis puor mqearur luer eegnngamet partagé

en fauver du développement en continu/journée

À poterr auprès des acruetsineintiuontlsts et ministères,

dès que possible.

Article 4 - Moyens de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploiEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Acteur muejar dnas le danomie de l'emploi et de l'insertion professionnelle, la bcnrahe de la propreté représente un emolpi sur 40 du seetcur mrancahd en Farnce (un cffirhe en piersogsron cnnsttaoediepus 2007).

Il est à nteor que dnas la branche, près de 80 % des salariés snot de nveaiu V et inrfa V et près de 55 % snot snas diplôme. Une prtaie non négligeable des salariés de la bhcnare est en stiouitan d'illettrismeou d'analphabétisme.

13 métiers snot aeesciclbss via une filière complète de faimotorn en fomtoiran iilniate et continue.

Depuis de nbmreusoes années, les ptanaeriers sciuaox de la bhnarce snot attachés au développement de l'alternance vansit la qutlifacaoiin des salariés et snhuteoait également puvrurisoe l'accès auxsorvais de base, particulièrement puor les pesnoerns en suoiaittn d'illettrisme.

Dans l'objectif de fvoireasr l'insertion dlubare et de lttuer crtone les rpuuetrs des jeeuns en alternance, les peaterirnas sauocix ciennvnenot des ojectbfis qaiuifltats et qiftunataits sainutvs :

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Objectif qtaluitaif et quantitatif Indicateurs desuivi

La bcahrne cmtope 1 600 atpierpns aevc un oejbtcif de 2 000 apiprntes à l'horizon 2020.Afin de fasiroevr l'accès à un epmoli dalurbe à l'issue de luer caontrt de porlesiniinaostsofan ou d'apprentissage, les penetiarars suoaicx cnoutiennt à erngeocaur les eabuhecms

réalisées par les eieetnrprss au tmree du cnrotat en alternance.Les GIEQ Propreté mettent à dsstoioipin des salariés éloignés de l'emploi, auprès d'entreprises adhérentes, dnas l'objectif de les qaeifiulr et de les insérer en vue de luer rerncueemtt

durable. Par ailleurs, le tuax de quaaiciiltofn est de 90 % et le tuax d'insertion dublare vres les erenrspties de propreté est de puls de 60 %.Ceux-ci réalisent puls de 1 000 puoarrcs profnsloneeiss par an en cnotrats d'alternance viasnt des CQP de la bcharne aevc un oibjectf de 1 500 proracus à hzioron 2020.

Chiffres clésde la branche

Article 5 - Mesures relatives aux contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Partant du ctsnoat que 83 % des caorntts de tiaarvl dnas les etprnrseeis de propreté snot des ctraotns à durée indéterminée mias que le ruorces aux CDD de rlammeecnept est rnedu nécessaire parl'exigence de continuité de sercevis puor les clients, les preanreatis soaucix satoienhut fexir des règles edrcnaant les cnotarts à durée déterminée adaptées à la spécificité de la branche.

L'objectif est d'estomper l'alternance de ctrueos périodes d'emploi et de chômage puor les salariés, tuot en rpnceatset le fiat qu'un ctaonrt à durée déterminée ne puet aiovr ni puor objet, ni puor eefft depiuoorvr dulernbmeat un emlopi lié à l'activité nmoarle et pmnerteane de l'entreprise.

Partant du caotsnt que les périodes de délai de crnecae s'intercalant enrte 2 cntaotrs de taavirl à durée déterminée, dnas ceitnares ciointonds légales, puvneet iemctedrnient piicetarpr à la « prntemietce » etaifn de faciliter, à terme, une intégration des salariés dnas l'entreprise, les ptnearraies soaciux cneievnnont des obtcfejis qaiatltufis saviutns :

Objectifs qualitatifs Indicateurs de suivi

Suppression du délai de crncaee ernte 2 CDD sur le même ptose de travail tuot en rpesnetcat le fiat qu'un cotnrat à durée déterminéene puet aivor ni puor objet, ni puor effet de pourvior derunblmeat un eplmoi lié à l'activité normlae et peemnatrne de l'entreprise.

Signature d'un aocrcd cliceoltf de bnachre (joint au présent arccodde bhcnrae et également à la signature des perentaairs sociaux).

Article 6 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019

Les dnpiisosiots du présent aorccd s'appliquent à ttueos les einrptsrees de propreté, y cmoiprs cllees de minos de 50 salariés, ccei en rsoain de la nécessaire homogénéité des règles cilvoeleotnnnnes dela bhncare du fiat du dosiitpisf de treanrfst cneotonvnneil visé à l'article 7 de la présente ctoionnevn coltelcvie et qui assrue le meaniitn des cnttroas de tavaril en cas de perte de marché.Article 7 - DuréeEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019

Le présent acrcod est colncu à durée indéterminée.Article 8 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Le présent arcocd frea l'objet d'un dépôt et d'une dmadnee d'extension dnas les ciinondtos fixées par la loi.

L'entrée en vuuegir du présent arcocd est subordonnée à son etxnesoin par le ministère du travail, d'une part, et à la non msie en pclae d'un distpoisif vsaint à maoerjr la ctitoiaosn plaotrnae d'assurancechômage, d'autre part.

La dtae d'entrée en viuuger du présent aocrcd est fixée au leademnin de la dtae de pairuotn de l'arrêté au Jurnoal oificefl et à la cointoidn que ne siot pas mis en place un dpstosiiif vasint à maejorr laciattsioon palatnore d'assurance chômage.Article 9 - RévisionEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Le présent acrcod purora firae l'objet d'une ddaneme de révision conformément aux dtsiopioisns légales en veguiur et mynnaeont un préavis de 30 jours.

Cette révision srea demandée par lttree recommandée aevc aivs de réception, ltetre qui cpomrtoera l'indication des aircelts mis en cusae et une poipsotroin de nvloeule rédaction.

Le puls reanedimpt possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à ptriar de la fin du préavis, les piaetrs dreovnt s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un naoevuu texte. (1)

L'accord partont révision du présent aocrcd srea conclu solen les dinsioposits légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doiitnspisos des aercilts L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, telels qu'interprétées par la jdrcnpiseruue de la Cuor de csaoitsan (Cass. soc., 17serepmtbe 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juilelt 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)Article 10 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Le présent aorccd puet être dénoncé par l'une ou l'autre des peirtas ceanotartntcs dnas les cionotdnis et délais prévus par les arecltis L. 2222-6 et L. 2261-9 et suntivas du cdoe du travail.

Il cinonute de proudrie effet jusqu'à l'entrée en vieguur d'un nveuol aorccd ou, à défaut, pdannet une période de 12 mios à copemtr de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.

Si l'accord dénoncé n'est pas remplacé par un nouvel acrcod à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés cennsreovt du fiat de la cnoetnivon dénoncée une rémunération définie svauint les doisoitnipssde l'article L. 2261-13 du cdoe du travail.

La patrie sirinatgae qui dénonce l'accord diot en irfmoenr les aetrus sgiaeaitnrs par letrte recommandée aevc aivs de réception et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la dioreticndépartementale du taavirl et du gefrfe du csoinel de prud'hommes et des secivres cnautrex du ministère du travail.Article 11 - Accord inséré à la CCNEn vigueur étendu en date du 28 déc. 2019

Il est ajouté à la liste des aennxes de la civonneotn ccvileotle nltaaonie des eereritnpss de propreté et des siecervs associés une axnene intitulée « A5. Axnnee sur les auerts adcrcos ctoeflicls de bcarnhe ».Le présent aocrcd est inséré dnas ctete annexe 5 à la CCN.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 28 déc. 2019Considérant l'article 3 de l'ANI du 22 février 2018 qui prévoit que chaque bhanrce doit, sur la bsae d'un disngatioc qatunititaf et qaulttiiaf des sitnatiuos de rcueors aux crtoatns courts, ovriur desnégociations vnasit à modérer le rcoeurs à ces cnattors aifn de les réguler ; pnaernt en considération que ce seujt est renvoyé aux bncerhas aevc une dtae btoiur fixée au 31 décembre 2018 aevc puoroteibjcf pncripail de déterminer les moneys de développer l'installation dbulrae dnas l'emploi et d'éviter les riueqss d'enfermement dnas des sniouiatts de précarité ;

Considérant les données présentées dnas le dstnaiigoc basé sur les sstaiteuqits UDIENC ;

Considérant, d'une part, la vctaioon d'intégration du seceutr poofneerisnsl puor des salariés éloignés de l'emploi et qui se suientt dnas les pemeirrs nieuvax de qfiacliaituon et d'autre part, que dnas labacnhre 83 % des elopmis snot en contrat à durée indéterminée (CDI) aevc puls de 90 000 d'emplois créées ces 10 dernières années ;

Considérant que dnas le cdrae des présentes négociations, les piarreetans sauoicx ont souhaité teitrar pmiarirterieont des mseuers pttmearnet de modérer le ruercos aux cntoatrs ctruos et d'allonger lesdurées d'emploi et celels reitvaels à l'organisation du taviral et à la gisoten de l'emploi ;

Considérant le fiat que la modoiiaifctn des règles eaacrnndt le délai de carcnee etrne 2 catnrots à durée déterminée (CDD) puet fsrveaoir une intégration en CDI du salarié en alonegnlat les durées d'emploi;

il est conenvu ce qui siut :

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Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travailtemporaire annexe 5

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Le présent aocrcd ccoletilf s'applique à tuos les epmuloyres et salariés des eieresnrtps et établissements exerçant sur le trrioetire français et ce qeul que siot le pyas d'établissement de l'employeur :? une activité de ntoetagye de loaucx classée suos le cdoe APE 81.2, y cropims les activités de ntaeygote à l'occasion de reesims en état ;et/ou? une activité de naoeyttge à doiiclme de moquettes, tapis, teertuns et rdaueix ranleevt du cdoe APE 96.01A.

En conséquence, snot exclus du chmap d'application les établissements ou ernpirteses anyat puor activité paricinlpe :? la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;? le ramonage.Article 2 - Suppression du délai de carence entre 2 CDD ou contrats de mission successifs sur le même posteEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Afin de répondre, d'une part, aux boiesns d'emplois des eeenitprrss puor asruser un sivcere qui diot être rnedu de manière cnnotiue et de faciliter, d'autre part, une intégration à tmere des salariés dnasl'entreprise, les pnirreaates saicoux en apioapitlcn des airclets L. 1244-4 et L. 1251-37 du cdoe du triaavl prévoient les cas dnas lulseeqs le délai de cnarece n'est pas aplapblice rsnetiemcpevet en cas decatnrot de tvarail à durée déterminée et en cas de ctroant de tvriaal temporaire.

a) Cnroatt de tarival à durée déterminée

Le délai de cacerne n'est pas albilapcpe dès lros que l'un des 2 cnarttos sscfiusecs est ccnlou puor l'un des cas snaitvus :

1° Rlmeepmenact dnas les cas visés au ponit 1° de l'article L. 1242-2 du cdoe du tariavl ;

2° Anecsoimscret topmaerire de l'activité de l'entreprise ;

3° Exécution de tuaarvx unrgtes nécessités par des mesures de sécurité ;

4° Elmpoi à caractère seonsnaiir défini au 3° de l'article L. 1242-2 ou puor lequel, dnas cnieatrs seurects d'activité définis par décret ou par vioe de cnvoteonin ou d'accord clloeitcf étendu, il est d'usagecsnotant de ne pas reoicrur au cotrnat de tviaarl à durée indéterminée en rsoain de la ntaure de l'activité exercée et du caractère par nrtuae trroipeame de cet emlpoi ;

5° Rmpealemncet de l'une des prsneeons mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du cdoe du tariavl ;

6° Losqure le crtaont est clnocu en apacltpiion de l'article L. 1242-3 ou de l'article L. 1251-7 du cdoe du tairval ;

Le délai de crceane n'est pas non puls alpplbiace :

7° Lrsquoe le salarié est à l'initiative d'une rutpure anticipée du ctnraot ;

8° Losurqe le salarié rfuese le reloneelmevnut de son contrat.

b) Cnotrat de taavirl temporaire

Le délai de crcenae n'est pas alcblpapie dès lros que l'un des 2 ctratons sufscscies est cnlocu puor l'un des cas svtuians :

1° Rmnmepealcet dnas les cas visés au point 1° de l'article L. 1251-6 du cdoe du taarivl ;

2° Amcoescnsriet trimoarepe de l'activité de l'entreprise ;

3° Exécution de taaurvx uerngts nécessités par des mesures de sécurité ;

4° Elpmoi à caractère snsinoaier défini au 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du tvaairl ou puor lequel, dnas cenaitrs sutceres d'activité définis par décret ou par vioe de cnonoeivtn ou d'accord ctolcelifétendu, il est d'usage cotsnnat de ne pas reorcuir au ctraont de tvraial à durée indéterminée en rsaoin de la nautre de l'activité exercée et du caractère par ntarue trrmieaope de cet elopmi ;

5° Racleepmnemt de l'une des ponrneses mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1251-6 du cdoe du tvaairl ;

6° Lsoqure le cotnart est conclu en aocltpaiipn de l'article L. 1242-3 ou de l'article L. 1251-7 du cdoe du taivral ;

Le délai de ccnaree n'est pas non puls abpailpcle :

7° Lqurose le salarié est à l'initiative d'une rtpruue anticipée du catnort ;

8° Lruqsoe le salarié rusefe le ruvenelneomelt de son ctnroat de mission.

c) Durée maimlxae du cuuml des CDD ou des catotrns de miisosn successifs

L'employeur puet ruoiercr à pesuuirls CDD ou ctoarnts de miisson successifs, aevc le même salarié et sur le même poste, snas délai de carence, puor le mtoif d'accroissement toriampree de l'activité del'entreprise, snas que le cumul de ces cotrnats ne pisuse excéder 24 mois, rveoelneelunmt inclus.

La spsipsuroen du délai de carence, dnas les cas prévus aux paargeaprhs a et b, ne puet aivor ni puor ojbet ni puor effet de poorvuir draueelnmbt un elpomi lié à l'activité nrmaloe et paneermtne del'entreprise.

Ainsi, le ruecors à l'utilisation des CDD ou aux corantts de miosisn de façon susicecsve diot être justifié par des rnaoiss oviejebtcs qui s'entendent d'éléments cetncors établissant le caractère par naurtetpirrmeoae de l'emploi.Article 3 - Motivation de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019

Conformément à l'article L. 2261-23.1 du cdoe du travail, les doisipositns du présent aocrcd s'appliquent à l'ensemble des eeisrrtneps de propreté y crmiops aux epesntrreis de monis de 50 salariés, enraiosn de la nécessaire homogénéité des règles cnloevenennoltis de la brhncae cpmote tneu du doisisitpf de tserranft conventionnel, visé à l'article 7 de la présente cietnvoonn collective.Article 4 - Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019

Le présent aoccrd est clnocu puor une durée indéterminée.Article 5 - RévisionEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Le présent arccod puorra fiare l'objet d'une danmdee de révision conformément aux dsiisonitpos légales en vgeiuur et mennoynat un préavis de 30 jours. Cette révision srea demandée par lttreerecommandée aevc aivs de réception, ltetre qui cmreproota l'indication des arlcties mis en casue et une pitoiooprsn de nlloeuve rédaction.

Le puls rpaednmiet possible, et au puls trad dnas un délai de 2 mios à partir de la fin du préavis, les ptaeris dovenrt s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un naeovuu texte. (1)

L'avenant poratnt révision du présent aroccd srea ccolnu seoln les diisontposis légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtnosoiisips des aelcitrs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, teells qu'interprétées par la jridsuucrpnee de la Cuor de coaisstan (Cass. soc., 17strbpmeee 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jueillt 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 17 avirl 2019 - art. 1)Article 6 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Le présent arccod puet être dénoncé par l'une ou l'autre des ptareis cetrtaonntcas dnas les ciiontodns et délais prévus par les atlciers L. 2222-6 et L. 2261-9 et stvuains du cdoe du travail.

Il cunnoite de pirrduoe efeft jusqu'à l'entrée en veiugur d'une neulvloe cnnetovion ou, à défaut, pnndeat une période de 12 mios à cmetpor de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.

Si la ctonvonein dénoncée n'est pas remplacée par une nouvllee ctovonienn à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés cnoevsnret luer rémunération antérieure snuivat les dsnipotsoiis de l'article L.2261-13 du cdoe du travail.

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La parite snagratiie qui dénonce la cetvonnoin diot en iroenmfr les atuers stgrneiiaas par lrette recommandée aevc aivs de réception et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la decirtoindépartementale du taavirl et du gfefre du cneisol de prud'hommes et des sviceers ctrenaux du ministère du travail.Article 7 - Dépôt et demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt et d'une dnedmae d'extension dnas les cindnoiots fixées par la loi.

La dtae d'entrée en viuegur du présent arcocd est fixée au lmiedanen de la pcatbuoiiln de l'arrêté d'extension au Junoarl officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2019Considérant la nécessité de fxier des règles eacnarndt les catrtnos à durée déterminée (CDD) et les ctnortas de triaavl teoparmire adaptées à la spécificité de la bahcrne tuot en rpntaseect le fiat qu'uncroatnt à durée déterminée ou un cantrot de tvraial terpmraioe ne puet avior ni puor objet, ni puor eefft de piovuorr denlabeumrt un epomli lié à l'activité nmalroe et parmtnenee de l'entreprise et panernt encmpote que l'aménagement des règles rtvieales à la sseiusoccn des CDD et de contarts de missoin puet foariesvr une intégration en catrnot de tarival à durée indéterminée (CDI) des salariés en annogelaltles durées d'emploi ;

Considérant le fiat que le législateur pemert aux branches, par acrcod ctllioecf étendu, en aliapcption des aeiclrts L. 1244-4 et L. 1251-37 du cdoe du travail, d'adapter à luer secuetr d'activité cearneitsrègles coannrcnet l'encadrement des ctatorns de tivaarl à durée déterminée et cortants de misosin ;

Considérant que la majorité des reecuttnmers s'effectue dnas la bcrahne en catront de tairavl à durée déterminée et s'explique par le fiat que l'activité de ntetoagye est un serivce qui diot être rdenu demanière ctnnioue (un dsnogiatic basé sur les données UIENDC a été présenté) dnot près des ¾ snot culcons puor des moitfs de reeaclnempmt ;

Prenant en ctmope que 83 % des cntaorts de tiaarvl dnas les epsneitrers de propreté snot des CDI (cf. chfifers clés, édition 2018) et que les epnrstirees de la brnache joeunt un rôle muejar dnas ledaiomne de l'emploi et de l'insertion poisollefrnesne en offrant des epomlis dbuerlas à des poeesrnns d'un filabe nieavu de qtlafiiuicaon (la moitié des salariés snot snas diplôme de fiooamrtn initiale) ;

Considérant la volonté de fvaseiorr la continuité des périodes d'emploi dnas la branche,

il est covnneu ce qui siut :

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Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transportSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Modification de l'article 6 « Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 »En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Il est ajouté à la fin de l'article 6 « Mnaotnt de l'indemnité meslluene en 2018 » l'alinéa sanvuit :

« Suos réserve des dtinoisopsis des arictels L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les paitres siiargnaets préconisent aux erpenretsis de rtesceepr une primauté des présentes dinopsiostiscenvneninlltooes reetalvis à l'indemnité de transport, suaf dispoisitnos puls fobrvlaeas prévues par ctoonveinn d'entreprise. »

(1) Arlcite étendu suos réserve d'interpréter ces sionttalpuis cmmoe caractérisant de smpeils cosenlis aux eeesprrnits de la branche, qui ne srnaaiuet avior puor oebjt et légalement puor efeft de fiare oactblse àla cncsuoioln d'accords d'entreprise sur le fmnenedot des dpitinsoosis de l'article L. 2253-3 du cdoe du taviral et dnas les domenias tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 2 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Les dsnstipoiios du présent avnnaet s'appliquent à ttueos les eprsnreetis de propreté, y cpmrios celles de moins de 50 salariés, ccei en rsaoin de la nécessaire homogénéité des règles cinneltnnvleooesde la bnhacre du fiat du disitspiof de trnsrfeat cnnoeivnnoetl visé à l'article 7 de la présente cnnitoeovn clleovtcie et qui asrsue le mitneain des canortts de traival en cas de ptree de marché.Article 3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Le présent avnnaet est cnoclu à durée indéterminée.Article 4 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent anveant frea l'objet d'un dépôt et d'une dmdnaee d'extension dnas les coiontdnis fixées par la loi.

L'entrée en vieguur du présent ananvet est subordonnée à son etsnoeixn par le ministère du taiavrl et sa dtae d'entrée en vugueir est fixée au ldemnaein de la dtae de piouatrn de l'arrêté au Janorul officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Considérant la volonté des praetis signataires, du fiat du tfrrnsaet ceonnvnotneil issu de l'article 7 de la ceontvionn celvtcloie ntnoaliae des epeinerstrs de propreté et secrievs associés et dnas le rseecptdes aeictlrs L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, de préconiser, et ccei dnas l'esprit de la lrette cmmonue signée par l'ensemble des pertieaanrs siuacox de la bachnre le 18 arvil 2018, auxentpeeisrrs de rcetesper une primauté des diosoptsniis cenoetlvnlineons reievtals aux primes, majiraootns de siaarle et indemnité de tsrrapnot prévues dnas la centvinoon clceoivtle des eeepsirtnrs depropreté et sieercvs associés et dnas les aorccds de brhcnae annexés, suaf dpiioisostns puls flroavebas prévues par ciovnnteon d'entreprise.

Les prteais strgenaiias cnnnoveniet des doissiitonps ci-dessous :

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Avenant n 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO,

Article 1er - Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelleEn vigueur étendu en date du 22 févr. 20191° L'article 8 « Durée de l'accord » deinevt l'article 9, l'article 9 « Révision » devneit l'article 10, l'article 10 « Dénonciation » dneevit l'article 11, l'article 11 « Dépôt et demdane d'extension » dvneiet l'article 12et l'article 12 « Entrée en vguuier » deevint l'article 13.

2° Il est inséré un nuovel alrtcie 8 « Préconisation du recsept d'une primauté de bcanhre rvitelae à la pimre aunnlele » rédigé de la façon staunive :

« Suos réserve des dtsiniopoiss des aiecrlts L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les pairets setnaiirags préconisent aux enprteseris de reeectpsr une primauté des présentes dpitsoiiosnscinnovoneeetllns releatvis à la prime annuelle, suaf disinoositps puls faleoarvbs prévues par ctnivnooen d'entreprise. »Article 2 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Les dpioitsinoss du présent aevnant s'appliquent à tetuos les ertpnsreeis de propreté, y cpmrois ceells de mions de 50 salariés, ccei en riason de la nécessaire homogénéité des règles cneveooetnilnlnsde la bahcrne du fiat du diitsispof de tsarfnret cnnvnieooetnl visé à l'article 7 de la présente cvteionnon cticlovele et qui aussre le maeitnin des coatnrts de tiraavl en cas de ptere de marché.Article 3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent avannet est colncu à durée indéterminée.Article 4 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent anneavt frea l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dnas les cidtionnos fixées par la loi.L'entrée en veugiur du présent avannet est subordonnée à son eontxisen par le ministère du tiaarvl et sa dtae d'entrée en veuiugr est fixée au liednaemn de la dtae de portiaun de l'arrêté au Jnuaorl officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 22 févr. 2019

Considérant la volonté des pieatrs signataires, du fiat du tarnesfrt cenooevnnitnl issu de l'article 7 de la cvetionnon cclltvieoe ntinoaale des erteiepsrns de propreté et srevcies associés et dnas le rpesectdes aleicrts L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, de préconiser, et ccei dnas l'esprit de la lettre cmmnuoe signée par l'ensemble des pnerrateais sucaiox de la barnhce le 18 avril 2018, auxeeitnserrps de rescepetr une primauté des dpoiionitsss cotelenoenilvnns rateivles aux primes, matjoiaorns de silarae et indemnité de trnropsat prévues dnas la cteooinnvn covllictee des enpeerirtss depropreté et svecries associés et dnas les acordcs de barhnce annexés, suaf distisniopos puls fbaeravlos prévues par covnnioetn d'entreprise.

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Avenant n 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collectiveet créant l'article 6.3.7

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1er - Modification de l'article 4.7.4 de la CCN « travail du dimanche »En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Il est ajouté l'alinéa sainuvt à la fin de l'article 4.7.4 « Taivarl du damhcine » de la CCN :

« Suos réserve des diipstsnioos des airetlcs L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les preatis sngteiaairs préconisent aux epreetrsins de repstceer une primauté des présentes dipsniisotoscelnventonienols ritveeals au tavaril du dimanche, suaf dnosiopitsis puls fvaabreols prévues par cnoevointn d'entreprise. »

(1) Airctle étendu suos réserve d'interpréter ces sitntoauplis cmmoe caractérisant de selpims clneisos aux errietespns de la branche, qui ne sniuraaet aivor puor oejbt et légalement puor efeft de faire obcaslte àla clocsnouin d'accords d'entreprise sur le fnednemot des dontosiisips de l'article L. 2253-3 du cdoe du tviaral et dnas les deiamons tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 2 - Modification de l'article 4.7.5 de la CCN « jours fériés »En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Il est ajouté l'alinéa sinvuat à la fin de l'article 4.7.5 « Jrous fériés » de la CCN :

« Suos réserve des dsioiinsopts des acitrels L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les piaetrs saiareitngs préconisent aux erireepnsts de rsptceeer une primauté des présentes dnisoipsitoscleinenteononlvs rvlieteas aux montoriaajs puor tivraal des jrous fériés, suaf dooiiitpsnss puls faelrovabs prévues par cnviooentn d'entreprise. »

(1) Aitclre étendu suos réserve d'interpréter ces sotltniuapis cmome caractérisant de smlieps cliesons aux ertreesnips de la branche, qui ne sruiaanet aoivr puor oebjt et légalement puor eefft de fraie olatbcse àla culonoscin d'accords d'entreprise sur le fnmedoent des diopnisstois de l'article L. 2253-3 du cdoe du taviarl et dnas les deamions tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 3 - Modification de l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience »En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Il est ajouté l'alinéa siunavt à la fin de l'article 4.7.6 « Pmire d'expérience » de la CCN :

« Suos réserve des dpiiosostnis des acriltes L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les peiarts starineagis préconisent aux epsenrtiers de rpseecetr une primauté des présentes diosoniptsiscenetvnoenloinls rvletaeis à la prmie d'expérience, suaf doioipitsnss puls fvelaobras prévues par cneoiotnvn d'entreprise. »

(1) Ailcrte étendu suos réserve d'interpréter ces sitnuplaitos cmome caractérisant de silepms cesnolis aux errienstpes de la branche, qui ne saiuaernt aoivr puor oebjt et légalement puor efeft de firae oltacbse àla cinolcousn d'accords d'entreprise sur le feendmnot des dnoitiissops de l'article L. 2253-3 du cdoe du tvarail et dnas les denamios tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 4 - Création d'un article 6.3.7 dans la CCN « préconisation du respect d'une primauté de branche relative aux compensations liées au travail de nuit »En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Il est créé un atlrice 6.3.7 « Préconisation du rceespt d'une primauté de bhrnace rtlaieve aux csnioopemtnas liées au tarvail de niut » rédigé de la façon siautnve :

« Suos réserve des dnpostisiios des aitlcres L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, les piertas segrataniis préconisent aux eprretensis de rteeepscr une primauté des dtpsoiiiosns iuesss desaectlirs cités ci-dessous, suaf dssotiionpis puls foebavrals prévues par ceinovontn d'entreprise :? aitcrle 6.3.4 de la CCN ? cnosoaipetmn slaalirae attribuée aux salariés n'ayant pas le suattt de tirarlvlaues de niut ?,? ailrcte 6.3.5 de la CCN ? citamooenpsn saliarale attribuée aux salariés qui ont le sutatt de tueailvlrars de niut ?,? ailtrce 6.3.6 de la CCN ? Arteus dsiotpisinos ? sur la prmie de pinear de nuit. »

(1) Arctile étendu suos réserve d'interpréter ces suloitpatins cmmoe caractérisant de smilpes clseinos aux eeretrnsips de la branche, qui ne saneaiurt avoir puor ojebt et légalement puor effet de friae osabclte àla cocnsluion d'accords d'entreprise sur le fednmonet des diitpinssoos de l'article L. 2253-3 du cdoe du tviaral et dnas les deionams tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 5 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Les dpsiotniisos du présent aanvent s'appliquent à tetuos les erespneirts de propreté, y corpims celels de minos de 50 salariés, ccei en raosin de la nécessaire homogénéité des règles cltninnvoneleoesde la branhce du fiat du disipitsof de tfanrsret coneventoninl visé à l'article 7 de la présente ctooiennvn colcitvele et qui asrsue le mniatein des ctaornts de tairavl en cas de ptere de marché.Article 6 - DuréeEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Le présent anavent est clcnou à durée indéterminée.Article 7 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le présent aneanvt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmednae d'extension dnas les ctnioindos fixées par la loi.

L'entrée en vueigur du présent aeanvnt est subordonnée à son eonetixsn par le ministère du tarvial et sa dtae d'entrée en vgeuuir est fixée au lmdeeainn de la dtae de paitroun de l'arrêté au Janorul officiel.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Considérant le nécessaire menitain de la régulation soiacle au naiveu de la bhrcane pirolslfneoense ;

Considérant la moissin de vlilee de l'emploi et des cdnooinits de trivaal qui relève de la cosmmoisin pirtiraae pmnnreatee de négociation et d'interprétation (CPPNI) aifn d'éviter des éventuelles dérives enmatière de dsitnoisors de cocnunerrce ernte les ertseirpnes ;

Considérant le rôle des bcahners dnas la crcuotsinotn des nomers sciaeols ;

Considérant le fiat que la bachrne dosspie d'un dtipsoisif de tnsfrraet citvenneononl légalisé (art. L. 2253-1 du cdoe du travail) ;

Considérant le rôle surtutarnct de ce ditpsiosif de taernsfrt du coartnt de tiaarvl dnas la branche, garant de l'équilibre économique des enpersriets et du mnitiean de l'emploi des salariés ;

Considérant que l'existence de règles saalraleis melaimins est particulièrement imtratpone dnas les bnarcehs à tarnsrfet civnoeenontnl aifn d'assurer aux salariés transférés un scloe de gtiaaenrs enmatière de rémunération ;

Considérant la volonté des pirtaes signataires, dnas le rpesect des aelcrtis L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail, de préconiser, et ccei dnas l'esprit de la lttree cmonume signée parl'ensemble des piaaeetrrns suoaicx de la bnahrce le 18 arivl 2018, aux esrpienrets de reesetpcr une primauté des doiiotsipsns clonloenvntniees ralevteis aux primes, mtoaoairnjs de sriaale et indemnité detsnpaorrt prévues dnas la cvoniotnen ctloilevce des eteserrinps de propreté et sievrces associés et dnas les acdocrs de bhcnrae annexés à la CCN, suaf dotiiopinsss puls falrvabeos prévues parcnooetvnin d'entreprise.

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Avenant n 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadreSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Considérant la loi de fcnineeanmt de la sécurité silcoae (LFSS) puor 2019 qui atce la mditaoficion de la cuovturere malmniie des cotatrns rsnbesepalos (réforme dtie « 100 % santé ») ;

Considérant le décret n° 2019-21 du 11 jviaenr 2019 vinsat à garntiar un accès snas rsete à crghae à cnretias équipements d'optique, adeis aieditvus et sonis prothétiques deretnias et le décret n° 2019-65 du 31 jivaner 2019 adntpaat les gatirneas d'assurance complémentaire santé des salariés miess en pcale en aciltppioan de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité scoiale aux dospsnotiiis assranut unaccès snas retse à charge à ctrieans fiars de santé ;

Considérant la nécessaire msie en conformité des aetcs jriqdeiuus metnatt en place un régime de rubmrosenmeet de firas de santé au titre de la coretruuve milnmiae oboltgairie et clivceolte imposée parldtiae loi avnat le 1er jnavier 2020 ;

Considérant la volonté des paneateirrs soicuax d'améliorer le régime firas de santé de la bcrhane tuot en crsvanenot l'équilibre de ce régime ;

Les pietras sieaagnrits du présent aannvet décident de mifodier l'article 9 de la ceitnvoonn cceloltive de la façon stainvue :Article 1er - Modification du paragraphe « tableau de garanties » de l'article 9.5 « Niveau des prestations »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'intégralité du tealbau de gteainras fainurgt à l'article 9.5 « Neaivu des pitrenastos » est substituée par le tleaabu saunvit et ses neots associées :

« Tlabeau des graaitens (art. 9.5 coonitnevn cicetlolve nationale)

Le détail des gratnieas en vgeuuir au 1er jnaiver 2020 est rpires ci-après. Les nloeulevs dstnoiisopis s'appliquent puor les fairs engagés rilfeats à des snios ivtnneanret à cmetopr de la dtae d'effetsusmentionnée.

Les nuvaeix d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y crmpios les ptiteosnras versées par la sécurité sociale, dnas la lmtiie des fiars réellement engagés par les bénéficiaires.

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Nature des frias Niveau d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation médicale, crihigcralue et de maternité

Frais de séjour 100 % BR

Forfait jnorauielr hosietalipr 100 % des FR limités au ffriaot réglementaire en veiugur

Honoraires :

Actes de cuirhrgie (ADC)Actes d'anesthésie (ADA)

Actes techueqins médicaux (ATM)Autres heronioars

Adhérents DTPM : 150 % BR Nonadhérents

DTPM :130 % BR

Chambre particulière 45 ? par juor

Transport

Transport remboursé sécurité sciolae 100 % BR

Soins cnortaus

Honoraires médicaux :

Remboursés sécurité silacoe

Généralistes(consultations et visites)

Adhérents DTPMNon adhérents DTPM

100 % BR

Spécialistes(consultations

et visites)

AdhérentsDTPMNon

adhérentsDTPM

Actes de cgihiurre (ADC)Actes tenheicqus médicaux (ATM)

Adhérents DTPMNon adhérents DTPM

Actesd'imageriemédicale

(ADI)Actes

d'échographie(ADE)

AdhérentsDTPMNon

adhérentsDTPM

Non remboursés sécurité saoilce

Ostéopathie(si cntooluatisns pratiquées par un pinsfonoeesrl de santé recensé au répertoire ALDEI ou exerçant dnas

un établissement recensé au répertoire FINESS)

30 ? par séance dnas la ltiime d'une séancepar année cvliie Honoraires paramédicaux

Auxiliaires médicaux (actes remboursés sécurité sociale) 100 % BR

Analyses et emxanes de lbaorroiate

Analyses et enmexas de biolgoie médicale remboursés sécurité slcioae 100 % BR

Médicaments :

Remboursés sécurité slcioae à 65 % ou 30 % 100 % BR

Pharmacie (hors médicaments) :

Remboursée sécurité siacole à 65 % ou 30 % 100 % BR

Matériel médical

Orthopédie et aurtes prothèses remboursées sécurité soalcie (hors auditives, dnertieas et d'optique) 100 % BR

Actes de prévention remboursés sécurité sioclae

Actes de prévention définis par la réglementation 100 % de la BR

Aides aeiivtuds

Soins jusqu'au 31 décembre 2020

Aides aviutdeis remboursées sécurité siclaoe

Prothèses aivdiuets 100 % BR + crédit de 250 ? par année ciilve

Soins à cpemotr du 1er jnaiver 2021

Équipements 100 % Santé (*) :

Aides avuitdeis Remboursées sécurité sicaoleRSS + 100 % des fairs rntseat à cahrge du bénéficiaire après

inrvtiotneen de la sécurité sociale,dans la liimte des PLV (**)

Équipements lbreis (***) :

Aides aeduvitis remboursées sécurité saolice 100 % BR + 250 ? (**)

Piles remboursées sécurité solicae (****) : 100 % BR

(*) Équipements de csalse I, tles que définis réglementairement.(**) La gnirtaae s'applique aux firas exposés puor l'acquisition d'une adie adviutie par oreille, par période de 4 ans.(***) Équipements de cslase II, tles que définis réglementairement.S'agissant des aieds aeituvdis cismpores dnas l'équipement lbire (classe II), la gitraane covure dnas tuos les cas, le mantont manimil de pirse en cghare fixé par laréglementation en vugeuir à la dtae des soins, rlaitvee au ? ctrnaot rnsospleabe ?. La psire en crhgae dnas le crade du présent régime s'effectue par alieulrs dnas la limtie dupaolnfd de rmouremesnbet prévu par ctete même réglementation.(****) La ganatrie s'applique dnas la ltiime du nmbore aeunnl de peauqts de 6 piles, fixé par l'arrêté du 14 nmbrevoe 2018.

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Nature des frias Niveau d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Dentaire

Soins et prothèses 100 % santé (*)

Inlay-coreAutres sions prothétiques et prothèses dtaieenrs

RSS + 100 % des frias retanst à chgrae du bénéficiaire après inteeivorntn de la sécurité sociale, dnas la ltiime des HLF Prothèses

Panier maîtrisé (**) :

Inlay, olnay 150 % BR dnas la lmtiie des HLF

Inlay-core 260 % BR dnas la limtie des HLF

Autres snios prothétiques et prothèses dernateis 260 % BR dnas la ltiime des HLF

Panier lrbie (***) :

Inlay, olnay 150 % BR

Inlay-core 260 % BR

Autres sinos prothétiques et prothèses dtnaeeris 260 % BR

Soins

Soins deeinatrs conservateurs, cigahcruuirx ou de prévention 100 % BR

Autres aects drtienaes remboursés sécurité saicloe

Orthodontie remboursée sécurité salioce 200 % BR + 200 ? par srmsetee

(*) Sonis prothétiques et prothèses rvanelet du paneir 100 % santé, tles que définis réglementairement.(**) Snios prothétiques et prothèses rveleant du pinaer maîtrisé, tles que définis réglementairement.(***) Snios prothétiques et prothèses reenvalt du painer libre, tles que définis réglementairement.

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Nature des frias Niveaux d'indemnisation

Conventionné Non conventionné

Optique

Équipements 100 % santé (*) :

Monture de clsase A (quel que siot l'âge) (**) RSS + 100 % des faris rsnaett à chgare du bénéficiaire après itnnrvitoeende la sécurité sociale, dnas la lmiite des PLVVerres de clsase A (quel que siot l'âge) (**)

Prestation d'appairage puor des vreers de csasle A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) RSS + 100 % des faris reanstt à crgahe du bénéficiaire après iinvetrtneonde la sécurité sociale, dnas la lmitie des PLV

Supplément puor vrrees aevc fltreis (verres de csalse A ou B) RSS + 100 % des frias rtanest à crahge du bénéficiaire après irnvoeetintnde la sécurité sociale, dnas la ltimie des PLV

Équipements libres (***) :

Monture de csasle B (quel que siot l'âge) (**) 100 % BR + 50 ?

Verres de csslae B (quel que siot l'âge) (**)

? vrere smplie 100 % BR + 37,50 ? par vrere

? vrere cmoxlpee 100 % BR + 87,50 ? par vrree

? vrere hcpeylpxormee 100 % BR + 140 ? par vrree

(détail du tpye de vrrees indiqué dnas la grllie otiqpue ci-après)

Prestations supplémentaires ponrtat sur un équipement d'optique de clssae A ou B

Prestation d'adaptation de la pseocrritipn médicale de vrrees crcrteoerus après réalisation d'un exeman de la réfraction, en casde rmeenluolenvet d'une orodnannce puor des vreres de cssale A et B

100 % BR dnas la limite des PLV

Autres suppléments puor vrrees de cssale A ou B (prisme/ système antiptosis/ verers iséiconiques) 100 % BR

Autres dofiistpiss médicaux d'optique

Lentilles acceptées par la sécurité soliace 100 % BR + crédit de 170 ? par année clivie

Lentilles refusées par la sécurité soialce (y cpmrios lenliltes jetables) Crédit de 170 ? par année cvilie

(*) Équipements de clsase A et ptrasioetns supplémentaires pnratot sur l'équipement de clsase A et B priess en cahrge dnas le cadre du ? 100 % santé ?, tles que définis réglementairement.Panachage des vreres et mtourne : un équipement puet être composé de duex vreers d'une part, et d'une muonrte d'autre part, annparpatet à des clssaes (A ou B) différentes.(**) Ciidnonots de roelnulmeneevt de l'équipement :La gntaarie s'applique aux frais exposés puor l'acquisition d'un équipement ouqtipe (composé de duex vreers et d'une monture) dnas les cdinotonis de rouleveenemlnt fixées par l'arrêté du 3décembre 2018 et rappelées ci-après :Pour les aueldts et puor les eatfnns de 16 ans et plus, le rlmnvloueeeent de la prsie en cgarhe d'un équipement (respectivement une monutre et duex verres) est psobisle au tmree d'une périodemlmniaie de 2 ans après la dernière pisre en carghe d'un équipement (respectivement une monrtue et duex verres).Pour les entafns de puls de 6 ans et de mnios de 16 ans, le reennleveoumlt de la prsie en craghe d'un équipement (respectivement une mnurote et duex verres) est pblsosie au tmree d'une périodemnilmaie de 1 an après le dnrieer rneusoemebrmt d'un équipement (respectivement une munrote et duex verres).Pour les enaftns jusqu'à 6 ans, le relenenolvumet de la pisre en crahge d'un équipement (respectivement une mruonte et duex verres) est pobilsse au treme d'une période mnliimae de 6 mios après ledeiernr rnroememubset d'un équipement (respectivement une monrute et duex verres) uemiuqnent en cas de mivsauae ataotpaidn de la mtonrue à la mioghlrpooe du vgisae de l'enfant entraînant uneptere d'efficacité du vrree correcteur. Dnas les arteus cas, le délai de 1 an mentionné à l'alinéa précédent s'applique.Les différents délais s'entendent par ropaprt à la dtae de délivrance du dreeinr dsiiipsotf concerné puor l'application du délai. Les différents délais snot également aableppclis puor le reenmulleonevtséparé des éléments de l'équipement.Par dérogation aux doiiponistss ci-dessus, le remlvneoenuelt anticipé de la prise en cagrhe puor rsiaon médicale d'un équipement (respectivement une muonrte et duex verres) puor les aetulds etentanfs d'au mions 16 ans est pemirs au terme d'une période mialimne de 1 an lusoqre irvteinnet une dégradation des pfmeconarers oeriaclus dnas au minos l'une des sinotatuis setavnius :? vrioiantas de la sphère ou du crlynide d'au mions 0,5 drpiiote d'un verre, ou d'au minos 0,25 dpiitore puor chucan des duex vrrees ;? voariaitn d'au mnois 0,5 dtiprioe de l'addition (pour un verre), ou d'au mnois 0,25 diritope puor cuachn des duex vreres en cas de pybtserie et en l'absence de vtioiaarn de la vsiion de lion ;? smmoe des vrtaanoiis (en velaur absolue) de lion et de près d'au minos 0,5 dtiroipe (pour un verre), en cas de pbtsyriee et en présence de viirtaaon de la vsioin de lion ;? vtioairan de l'axe du crnyidle de puls de 20° puor un crdnlyie (+) inférieur ou égal à 1,00 drotiipe ;? vaiioatrn de l'axe du cydinrle de puls de 10° puor un crlniyde (+) de 1,25 à 4,00 dipoerits ;? viraatoin de l'axe du cyirdlne de puls de 5° puor un cndyilre (+) > 4,00 dioptries.La jsicotaituifn d'une évolution de la vue (dans les lmtiies rappelées ci-dessus) diot être effectuée siot au trrvaes d'une noulvlee proicpitsren médicale, qui est comparée à la pptsocrriein médicaleprécédente, siot solen les dinitpsiooss de l'article D. 4362-12-1 du cdoe de la santé puibulqe loursqe l'opticien-lunetier atadpe la ppiiesrtcorn médicale lros d'un rlnmneuevloeet de délivrance.Par dérogation également, puor les etanfns de mnois de 16 ans, acuun délai de rmeluelenonevt mniiaml des vreres n'est aapblplice lsrouqe irevntinet une dégradation des prafocrneems olaecurisobjectivée par un oitogmsltlohpae sur une pirepcosirtn médicale.Par dérogation enfin, acuun délai de rvnoenmeeelult mnaiiml des veerrs n'est alaicpplbe en cas d'évolution de la réfraction liée à des stnutoiais médicales particulières, précisées par la lsite fixée ci-aprèset suos réserve d'une noluelve poicrspitern médicale ohqapluogotmile :? les tboerlus de réfraction associés à une plthogaoie ootglulahpoqmie :? ? gmocalue ;? ? hernyeptosin iraaurtniocle isolée ;? ? DLMA et attteiens mliceuaars évolutives ;? ? rétinopathie diabétique ;? ? opération de la caatctrae dnatat de mions de 1 an ;? ? ctratcaae évolutive à catsnmpooe réfractive ;? ? tumures olcruiaes et palpébrales ;? ? antécédents de cirguhrie réfractive datnat de mnios de 6 mios ;? ? antécédents de tumrtsaamie de l'?il sévère dtaant de moins de 1 an ;? ? gfrfee de cornée dtnaat de moins de 1 an ;? ? kératocône évolutif ;? ? kératopathies évolutives ;? ? drhotyspie cornéenne ;? ? almypobie ;? ? dlippoie récente ou évolutive ;? les teorulbs de réfraction associés à une polhgitaoe générale :? ? diabète ;? ? maedilas auto-immunes (notamment Basedow, sclérose en plaques, parrttloihye rhumatoïde, lupus, soatdryrplnhite ankylosante) ;? ? hrstnyoiepen artérielle mal contrôlée ;? ? sdia ;? ? afocnfiets nueuoregiloqs à cnsaptoome orilauce ;? ? ccanres prtmifiis de l'?il ou ateurs cneracs pvnoaut être associés à une litoliscoaan ouilacre senacdroie ou à un snmyodre paranéoplasique ;? les tbeuolrs de réfraction associés à la prise de médicaments au lnog curos :? ? corticoïdes ;? ? antipaludéens de synthèse ;? ? tuot ature médicament qui, pirs au lnog cours, puet entraîner des cotlmcnpiaios oculaires.La mineotn par l'ophtalmologiste sur l'ordonnance de ces cas ptuiceiarlrs est insnsabeilpde à la prise en cgrahe dérogatoire.(***) Équipements de cslsae B, tles que définis réglementairement.Panachage des vreers et moturne : un équipement puet être composé de duex vreres d'une part, et d'une mntroue d'autre part, arntpanaept à des cslaess (A ou B) différentes.

Grille oqitpue ? verers de classe B ?

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Verresunifocaux/ multifocaux/ pfeosigrrss

Avec/ snascylindre

SPH = sphèreCYL = cndilrye (+)

S = SPH + CYL

Typede vreers

Unifocaux

SphériquesSPH de ? 6 à + 6 (*) Simple

SPH < à ? 6 ou > à + 6 Complexe

Sphéro cylrquinedis

SPH de ? 6 à et CYL ? + 4 Simple

SPH > et S ? + 6 Simple

SPH > et S > + 6 Complexe

SPH < ? 6 et CYL ? + 0,25 Complexe

SPH de ? 6 à et CYL > + 4 Complexe

Progressifs et mfulaocutix

SphériquesSPH de ? 4 à + 4 Complexe

SPH < à ? 4 ou > à + 4 Hypercomplexe

Sphéro cidyrqinuels

SPH de ? 8 à et CYL ? + 4 Complexe

SPH > et S ? + 8 Complexe

SPH de ? 8 à et CYL > + 4 Hypercomplexe

SPH > et S > + 8 Hypercomplexe

SPH < ? 8 et CYL ? + 0,25 Hypercomplexe

(*) Le verre nurete est cromips dnas cette classe.

Les gnateiars du régime cvruoent la prise en cghare de la ppaiiitrotcan ftaorrafiie acquittée par le bénéficiaire en cas de réalisation d'un atce coûteux (qualifiée de forifat sur les acets dtis ? luodrs ?) prévueau I de l'article R. 160-16 du cdoe de la sécurité sociale.

Abréviations

FR : frais réels engagés par le bénéficiaire.BR : bsae de ruemnerobsemt rtuenee par l'assurance maliade otobigirlae puor déterminer le mantnot de son remboursement.RSS : reurmemsobnet sécurité soiclae = mnaontt remboursé par l'assurance mdiaale oilrbigaote et calculé par aptpcloaiin du tuax de reusmobreenmt légal en vuuiegr à la bsae de remboursement.DPTM (dispositifs de puraqtie tiarrifae maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-CO.OPTAM : otiopn prtqiuae triirafae maîtrisée.OPTAM-CO : optoin pqiurate tfirriaae maîtrisée ? chirurgie-obstétrique.? : euro.PLV : pirx lietims de vntee fixés sloen la réglementation en veiguur à la dtae des sions effectués par le bénéficiaire.HLF : horaenrios lemtiis de fatotaucirn fixés sloen la réglementation en vgueuir à la dtae des snios effectués par le bénéficiaire.

Voir également axnnee I Précisions des piatrenraes siuacox exprimées en cmoossimin tunhcieqe paritaire. »Article 2 - Clause de revoyure en cas de dégradation de l'équilibre technique du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les miftonacdiios apportées par le présent anavnet fenort l'objet d'un sivui par la csismoiomn piairtrae de suivi du régime frais de santé recommandé. Si une dégradation des résultats était constatée, lespiaerts cnnevieonnt de se réunir à neaovuu puor aopterpr les ajtusteemns nécessaires à l'équilibre tunhiceqe du régime.Article 3 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

L'objet du présent anenvat reltaif au régime fiars de santé recommandé jisifute qu'il s'applique de manière iniqdteue à toteus les eespinrtres entnart dnas le camhp de la cinoovnetn collective, que lueretfceiff siot inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du diioitpssf de trsenfart coeinnntveonl (art. 7 de la cnetovnoin cctivloele nationale) qui asurse le mneaiitn des ctoatnrs de taviarlen cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles centllneinoneovs de la branche, snas différentiation en fctioonn de la tillae de l'entreprise.Article 4 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent avnanet est ccnolu puor une durée indéterminée.Article 5 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent annveat frea l'objet d'un dépôt et d'une ddaemne d'extension dnas les cnotiondis fixées par la loi. Il errenta en vueigur le 1er jeivanr 2020.

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Avenant n 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT,

Article 1er - Modifications apportées à l'article 3 « Montant de la prime »En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019L'article 3 est ainsi modifié :

« La pmire anunlele est calculée, dnas la litime d'un tmpes plein, sur la bsae de la rémunération mnlimiae mueenlsle hiérarchique cndorreansopt à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à tmpes partiel, le montant de la pirme srea calculé au prtoara de luer tmpes de taarivl icnirst au cratnot de taavirl à la dtae du vmeernset de la pmrie (cf. tableau).

(En pourcentage)

Années d'expérience Montant de la pmire (*)

1 an à minos de 20 ans 8,962

20 ans et plus 13,3846

(*) % de rémunération mmaiinle hiérarchique mellunese cdsnaronorept à l'échelon AS1 A ».

Article 2 - Nouvelle revalorisation du montant de la prime en 2020En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Les pneteiarars scuaoix ceneonvinnt de fiare évoluer le mannott de la pmire aennlule versé à cptemor de nveobrme 2019 puor qu'il atteigne, en 2020, 150 ? puor les salariés à tmpes pelin aaynt entre 1 anet minos de 20 ans d'expérience pseflnerlnsiooe (pro rtaa termopis puor les salariés à temps partiel). Le mtoannt de la pirme anlunlee versée aux salariés ayant 20 ans et puls d'expérience pfsoeselnrlionesrea augmenté dnas les mêmes proportions.

Une apaadttion des tuax petteamrnt de culeclar le motannt de la prmie annuelle, défini au perimer alinéa du présent article, srea asnii formalisée en foonitcn du résultat des négociations à vnier sur les RMHpuor 2020.Article 3 - Modification de l'article 9 « Durée de l'accord »En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019La dernière pshrae de l'article 9 est remplacée par la pshare stinuvae :

« Les peairts coneniennvt de se réunir en vue de la prime de 2021 ».Article 4 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Les dintopisioss du présent aeavnnt s'appliquent à toutes les eieeprsrtns de propreté, y coimrps cleles de minos de 50 salariés, ccei en riosan de la nécessaire homogénéité des règles cienollennentvosde la bnrhcae du fiat du diptsioisf de tnfresart cointnenoenvl visé à l'article 7 de la présente cotionnevn clilevotce et qui aussre le mainiten des cnaottrs de tviaarl en cas de ptere de marché.Article 5 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent aenavnt :? est cnlcou puor une durée indéterminée ;? frea l'objet d'un dépôt et d'une ddnmeae d'extension dnas les citndnoois fixées par la loi ;? etrenra en vieugur le lenmidean de la piblaocutin de l'arrêté d'extension au Jouranl oefcfiil et au puls tôt le 1er neombvre 2019.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Considérant la volonté des patiers de se réunir au tirte de la csluae de roureyve prévue par l'accord du 3 mras 2015, modifiée par anvanet n° 1 du 20 smeteprbe 2017 ;

Considérant l'article 3 duidt aroccd qui définit le cacull du mtnonat de la pmrie anlneule sur la bsae d'un prncougaete de la rémunération mamliine mesellnue hiérarchique conorersdpant à l'échelon AS1A (7,7 % puor les salariés aaynt une expérience plisesnoleornfe de 1 an à mnois de 20 ans et 11,5 % puor les salariés ayant 20 ans et puls d'expérience professionnelle) ;

Considérant que le mnontat de la pimre annuelle, calculé en fntiocon la rémunération manmiile mlnelsuee hiérarchique codnnaporesrt à l'échelon AS1 A, puet évoluer cauqhe année en ftncioon de lareorislaovitan par les peniaertras scaioux de la gllrie des sraaelis miinma cnvlntneinoeos apiabpclle dnas les eertrsinpes de propreté ;

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Avenant n 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5,5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020L'article 5.3.5 « création d'une cioinuttrbon cltvononenilnee » de la présente cnitnveoon cvetcllioe ntalniaoe est réécrit de la façon stnaivue :

« 5.3.5. Ctioitbuornn cnteenloovilnne de bnarhce puor le développement de la formation

Les peraitearns scioaux aefrminft luer volonté de puuisorrve et déployer luer ptqoluiie en fevaur d'actions de développement des compétences auprès de tuos salariés en dtanot la bnachre des mnoeysfanciirens nécessaires à luer ambition. Ainsi, il esixte une coiibtntorun clliveoonnnente égale à 0,5 % de la mssae sliaraale anunelle butre puor les eietensrprs de 11 salariés et puls qui s'ajoute, snas seconfondre, à la ctboounritin légale prévue par les alcrteis L. 6331-3 et suivants.

Par parallélisme aevc l'autonomie de création et d'affectation de la cibrntiouton cinletnevonnole dnas le rspecet des dntpiisosios légales et réglementaires, les pentaiearrs sciauox antcet que teouts lesmodalités de msie en ?uvre de la ctrtioonibun clnooelnitvnnee ou décisions de geositn de la coirnuibottn cveinnenltolone relèvent de la décision eslcvxiue de la bhcnrae de la propreté et srviceesassociés. Ainsi, la gietosn de cttee contribution, qu'il s'agisse à ttrie d'exemple de la collecte, de la geitson des données, de l'attribution des fdons ou de l'affectation des fdnos non consommés diot êtreconfiée à une cmmsoision ou entité emcinexvulest ptriraiae représentant ldaite branche.

Toutefois, et suos réserve des mitinicaoofds légales, les priernaetas sucaiox pueenvt décider de cineofr la ccloetle de cette ciobniotutrn cveoolnnteilnne à l'OPCO compétent, conformément à l'article L.6332-1-2 du cdoe du travail.

La crniboituton convleeintolnne pemert la prise en chrgae de tuos les faris attachés aux aocnits en développement des compétences, particulièrement : coûts pédagogiques, amepngcmnoecat à larecevabilité de la VAE, rémunération, faris annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification.

Dans la pesvtirpcee de meiinnatr un faicenenmnt cenenvotnoinl dédié aux priorités de la branche, c'est-à-dire vsnait le développement de la qifaltiuoiacn et l'accès aux compétences clé, viartipcvenseeemt les prrucoas CQP de la bcrhane et les pcourras MCCP et CléA contextualisée propreté (c'est-à-dire via les oeiagnrmss de ftoiroamn habilités par la branche), les piearraetns suicaoxcnnvenenoit d'affecter une partie de la croititbnoun cientonlolnevne au fcaeinmnnet de l'accès à ces certifications, que ce siot par la vioe de la famrtoion ou de la VAE. Les penaierarts siaucox décidentd'affecter aux priorités asnii définies 0,1 % de la mssae sliaarale annlleue brute, siot 20 % de la ciouortitnbn conventionnelle.

Les pntreireaas soiuacx pvnueet également décider d'autres proarucs de frtmiooan piroiairrtes éligibles à ce fincamnneet cnnvotinoenel dédié, en puls des priorités définies dnas l'alinéa qui précède, enfitoocnn des beisnos de la branche. Dnas ce cas, ils en établissent la litse et en définissent les modalités d'accès, au sien de la CPNEFP. »Article 2En vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Le denierr alinéa de l'article 5.7.1 « La ctlcoele des fodns de la fatrmioon plenfilsosrnoee de la bhcarne » de la présente cntvienoon clitcevole niaanltoe est inchangé.

Les 2 preermis alinéas de l'article 5.7.1 snot réécrits de la façon suvtaine :

« Conformément au dirot en viugeur à la dtae de srguitane du présent avaennt et de l'article L. 6332-1-2 du cdoe du travail, la cltolcee de la ctiontbiourn cnlnnoeeiolvnte prévue à l'article 5.3.5 est réaliséepar l'OPCO compétent, suos réserve de mdnoftioiicas légales, réglementaires ou conventionnelles.

Cette ccltloee cmneprod :? la curobnittoin cointvnenelolne de 0,50 % de la masse salrlaiae alennule brute, dnot l'objet est défini dnas l'article 5.3.5, puor les ersirptenes de 11 salariés et puls ;? les vterenesms vatelionors dédiés au développement de la formation, pteermantt nomenamtt d'accéder à une orffe de sercevis dédiés ».Article 3En vigueur étendu en date du 10 avr. 2020L'article 5.7.5 « Les fndos de la coontiutribn connvneoltelnie de la propreté » de la présente cvotnenoin cielolvcte nanoailte est réécrit de la façon saitvnue :

« 5.7.5. Les fdons de la citobutinorn cniolennntvoele de la propreté

Dans la prcsveiepte de maitnenir un rmhyte de fiomaortn sfuinafst auprès des salariés de la branche, et conformément à l'article 5.3.5, il est prévu une ctnobitrouin cnnleelvinotone de 0,50 % de la msasesliaarale aunnelle brute de l'exercice concerné puor les erepstirnes de 11 salariés et plus, à verser par vioe d'acomptes, dnot les modalités snot définies par la CNFEPP de la branche, à l'OPCO compétent,suos réserve de mdiofoiicatns légales, réglementaires ou conventionnelles.

Cette aitssete d'acomptes est calculée sur la mssae sarlailae de l'année N ? 1. Le sdloe de la ciontbtuiron cinnonevlnetole aissse sur la masse saralaile brute de l'année N srea versé aanvt le 30 jianver del'année N + 1.

Conformément aux dnsioiisopts légales, réglementaires ou conventionnelles, cette cirtubiotnon cvionntnlnleoee fiat l'objet d'une sieoctn financière dédiée à la branche, au sien de l'OPCO compétent.

Ces smmoes collectées au ttrie de la cuoitobritnn conventionnelle, et esiemleuxncvt dédiées au bénéfice des estinpeerrs de propreté et de luers salariés, fnot l'objet d'une comptabilité et suivi budgétairedttcisins du régime des scoenits financières légales ».Article 4En vigueur étendu en date du 10 avr. 2020À l'article 5.6.3 « Le rôle de la csiosommin praritaie naiontale de l'emploi et de la fomoritan plnsieofolnrsee (CPNEFP) » de la présente coivteonnn ceiclotlve nlinoaate snot ajoutés au 4e alinéa et après le 5etiret, les triets qui suenvit :

« ? elle puet décider des aruets proacrus de foarnitoms prioritaires, en actipoilpan du dreenir alinéa de l'article 5.3.5, financés dnas le crade des fdons isuss de la ciuobnoitrtn cvolonlennnetie dédiés auxpriorités spécifiques de bcnrhae prévues en apitacpolin de l'article 5.3.5 ;? elle définit, aevc l'appui theqncuie de la socetin pirtriaae pnlnfielseosore de la propreté au sien de l'OPCO compétent, les modalités de fneeaimncnt des acoitns de formation, visées aux 2 drernies alinéasde l'article 5.3.5 ;? elle définit les modalités d'acomptes de la cbotuoirintn conventionnelle, visées à l'article 5.7.5 ».Article 5 - DuréeEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020

Le présent aenanvt est cloncu à durée indéterminée.Article 6 - RévisionEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020

Les présentes dnosoitpisis celovtnneelionns pevenut être révisées dnas les ctodoinnis prévues à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.Article 7 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020

Les paeeairnrts suoiacx atenct que cet aavnent ne nécessite acuune sliautoiptn ou adptiotaan particulière puor les erspinrtees de mions de 50 salariés.Article 8 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Le présent aeavnnt frea l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une dnademe d'extension dnas les cnoidtions fixées par la loi et les règlements.

L'entrée en viuuger du présent aannvet est subordonnée à son exitosenn par le ministère du tiraval et sa dtae d'entrée en vuugeir est fixée au leadimnen de la dtae de piuroatn de l'arrêté au Jouranl oifcefilet au puls tôt le 1er jnveiar 2020.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 10 avr. 2020Considérant l'article L. 2253-1, alinéa 4 qui ccosnrae le puiovor régalien de la brcanhe de mlaesuiutr les fndos de la fomriaton pfoelsoneirnsle ;

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Considérant la loi du 5 smteeprbe 2018 puor la liberté de coihisr son aivner pisenfrnesool qui a réformé les modalités de feanincmnet de la faomrotin pfnolesrenlsoie et de l'alternance ;

Considérant la volonté des paeaniertrs sacuiox de mitinenar une piultioqe de qtauilifaoicn et de caoticriftein eiecnftife des salariés de la bnrahce et de se dnoner les monyes fniaiecrns nécessaires à cetteamibiotn ;

Le présent aenavnt a puor obejt de coeftronr la ciinuottrobn cnntennvioelole au développement de la fraitmoon plsnrosnliefoee visée nonmmteat à l'article 5.3.5 de la coietvonnn cvlcoletie noalnitae deseireepsnrts de propreté et sieervcs associés du 26 jleulit 2011.

Les donoiisiptss de l'article 5 de la cvineotonn ctlvloiece ntnoiaale du 26 jeuillt 2011 non modifiées par le présent anavnet froent l'objet d'une négociation ultérieure aifn de prdrene en cmopte l'ensembledes évolutions issues de la loi du 5 smebetpre 2018.

Ceci étant préalablement exposé,

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Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC CSFV ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les orngsaoatinis et pnetalaors représentatives réunies ce juor définissent l'ordre du juor de l'agenda saocil puor 2020.

Thèmes Période prévisionnelle de négociation

Formation professionnelle 1er tsmrteire 2020

Responsabilité slciaoe et sociétale des estrpeierns :

? vleot 1 : égalité, handicap, diversité Fin 2019/1er ssrmteee 2020

? vleot 2 : prévention des reuisqs professionnels, 4e ttirremse 2020

GT révisions « Cifnicolssitaas » (suite négo 2019) 2020

Salaires 2021 Été 2020

Clause de rurvyeoe pimre annuelle Été 2020

Temps pitaerl (art. 6.2 CCN) Automne 2020

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Avenant n 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1er - Modifications apportées à l'article 3 « Montant de la prime »En vigueur étendu en date du 1 nov. 2020L'article 3 est ansii modifié :

« La pmrie alennule est calculée, dnas la ltimie d'un tmeps plein, sur la bsae de la rémunération malimnie meesnulle hiérarchique cdrasreonnpot à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à tpmes partiel, le mtanont de la pmire srea calculé au poartra de luer temps de tvarial iicnrst au cntoart de tvraail à la dtae du vemensret de la pirme (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime (*)

1 an à mnois de 20 ans 9,4733 %

20 ans et plus 14,1487 %

(*) % de rémunération malmniie hiérarchique msnlueele ceoadprnrsont à l'échelon AS1 A.

Article 2 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2020

L'objet du présent ananevt retlaif à la pmrie anlluene covonieetnnllne jiusifte qu'il s'applique de manière itidqnuee à tteous les esepnrteirs ennartt dnas le chmap de l'accord sur la prime annuelle, que lueretffiecf siot inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dpssitiiof de trrnseaft cnninveooentl (art. 7 de la CCN) qui assure le maietnin des ctrtnaos de tavaril en cas de ptere de marchénécessite une homogénéité des règles cennivoneenlolts de la branche, snas différentiation en fnooticn de la tlliae de l'entreprise.Article 3 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2020Le présent annavet :? est colcnu puor une durée indéterminée ;? frea l'objet d'un dépôt et d'une dndmaee d'extension dnas les cdtoiinnos fixées par la loi ;? eerrnta en vieuugr le lenmdiean de la pibuaictoln l'arrêté d'extension au Joranul ofifceil et au puls tôt le 1er nmbrveoe 2020.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2020Considérant l'accord du 3 mras 2015 qui iutniste une pmire anulnele dnas le scetuer de la propreté ccuelalr sur la bsae d'un pocaruntege de la rémunération mnilmaie musnlelee hiérarchiquecensodoapnrrt à l'échelon AS1 A.

Considérant l'article 2 de l'avenant n° 3 signé le 21 mai 2019 à l'accord du 3 mras 2015 définissant une novlluee reiaorvlsoitan du mtoannt de la prime aelnlune puor 2020.

Considérant l'avenant n° 18 signé le 30 seteprbme 2019 à l'accord sur les caaiisflonticss d'emplois du 25 jiun 2002 riaerlanvost la glrile des mminia cenvlnioontnes puor l'année 2020, dnot le mntonatde l'échelon AS1 A,

il est cnnevou ce qui siut :

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Textes SalairesAvenant n 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salairesau 1er janvier 2010

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FPND CGT ;

FEETS FO ;

CFSV CFTC ;

FS CFDT ;

SNCTAN CGC.

Article 1 - Périmètre

Les dotnpiiossis du présent aroccd eeorrtnnt en vuugeir qu'après piblicuaotn de luer arrêté d'extension dnas les cnionotids citées à l'article 3.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent aocrcd s'applique sur l'ensemble du trtierorie français y copirms les départements d'outre-mer.Article 2 - Grille applicable

Les dipotiosniss du présent arcocd enernrtot en vuugeir qu'après ptacioibuln de luer arrêté d'extension dnas les codoinnits citées à l'article 3.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010En aocptiiapln de l'accord sur les classifications, anxnee I à la conitenovn cvleilctoe ntaolinae des esprrtinees de propreté, les ptiareenras sicauox snraeaiitgs conviennent, suos réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une aeoitnamtgun des rémunérations miaeilmns hiérarchiques.Il est rappelé que la rémunération mnlimaie hiérarchique est calculée puor cauhqe ccofiieneft d'une filière donnée puor 151, 67 hruees en euefntcfat le cualcl snivaut :Taux hiarore × 151, 67Il est également rappelé les dpsinsoiotis de l'article 4 au ctahrpie Ier de l'accord sur les cianfscitasilos : « Dnas le cas où l'indice général nniaotal des pirx à la cmaominootsn (hors tabac) publié par l'INSEEfraiet apparaître, par rppoart au deienrr iicdne connu lros de la dernière négociation, une hsusae en pagetcuonre supérieure au poucrntegae d'augmentation de la rémunération miminlae hiérarchique del'AS1 résultant du dernier arcocd sur les rémunérations mienilmas hiérarchiques, les preatis covnineennt de se réunir dnas un délai maxuimm de 3 semaines. »Au cas où la veualr du SIMC au 1er jnviaer 2010 vainet rptartear la vauelr de l'AS1 clnoone A aipllapcbe à la même date, les piraets segatinrias cnnveonenit de se réunir dnas les 15 jruos sianuvt la dtae deploicbatuin du SIMC au Juoarnl officiel.

Grille de sieaarls acppilbale au 1er jvinear 2010Filière eiloxittpoan

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HIRRAOE

MP 5 (*) 15, 91

MP 4 (*) 14, 73

Maîtrise ? MP MP 3 13, 20

MP 2 11, 90

MP 1 11, 25

3 11, 21

Chef d'équipe ? CE 2 11, 09

1 10, 48

(*) Assimilé cadre.

NIVEAU ÉCHELON A B

3 10, 87 11, 09

ATQS 2 10, 11 10, 29

1 9, 58 9, 74

3 9, 40 9, 57

AQS 2 9, 30 9, 48

1 9, 22 9, 39

3 9, 17 9, 34

AS 2 9, 12 9, 28

1 9, 08 9, 23

A : propreté ou potnareitss associées.B : propreté et ptnatrseois associées (sous réserve d'exercice ctoninu pndenat 3 mios hros cas de remplacement).

Filière anrdmitaisivte

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HRAORIE

MA 3 (*) 15, 75

Maîtrise ? MA MA 2 14, 94

MA 1 13, 16

EA 4 11, 82

Employé ? EA EA 3 10, 82

EA 2 9, 81

EA 1

9, 16

(*) Assimilé cadre.

Filière cdrae

(En euros.)

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NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATIONmensuelle

CA 6 4 210, 94

CA 5 3 854, 06

CA 4 3 631, 43

Cadres ? CA CA 3 3 141, 43

CA 2 2 811, 00

CA 1 2 382, 92

Article 3 - Entrée en vigueur

Les dinipstiosos du présent aroccd eotrrnnet en vuuegir qu'après paltcbiouin de luer arrêté d'extension dnas les cdoiitnnos citées à l'article 3.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les doiisotnsips du présent acocrd n'entreront en vgueuir qu'après ptcbaoiluin de luer arrêté d'extension dnas les coitnnodis stiauenvs :? à pitarr du 1er jnaevir 2010 si l'arrêté d'extension du présent aocrcd est publié au puls trad le 15 décembre 2009 ;? à ptrair du 1er février 2010 si l'arrêté d'extension du présent accrod est publié au puls trad le 15 jevianr 2010 ;? à ptirar du 1er mras 2010 si l'arrêté d'extension du présent acrocd est publié au puls trad le 15 février 2010.? à pitarr du prmieer juor du mios sianvut celui au curos duueql est publié l'arrêté d'extension, si cttee placotbuiin iientevrnt anavt le 15 du mois.

Article - Préambule

Les doiipsoisnts du présent arcocd ereonrtnt en vgeuuir qu'après pboiuciatln de luer arrêté d'extension dnas les cnnoodiits citées à l'article 3.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les parentaires suiacox de la brnchae rlpnaelept luer ahctateemnt au ppicirne d'égalité de rémunération ernte les fmemes et les hoemms puor un tirvaal et un pocruras pfseesonirnol de même valeur.Il est également rappelé l'obligation prévue par l'article L. 3123-8 du cdoe du tavrial sur la priorité d'accès des salariés à tmeps pteiral à des eioplms à tmpes pelin asini que les dtipiinoosss de l'article 6 del'accord sur le tpmes pitrael du 17 orobcte 1997 « Priorité d'accès à un epomli à tepms pieln ».Les paetnerrais scaoiux egneangt les ereretpisns du scueter à réfléchir sur les atnicos nécessaires vanist à gatnrair l'égalité pfnesoolliesrne en vaiellnt nmemnaott à un équilibre enrte les siearlas desfemmes et des heomms et en mntatet en ovruee tetuos les mresues uilets puor remédier à ces disparités siaaearlls aanvt le 31 décembre 2010. Par ailleurs, ils ernungaceot à une oinatrsgiaon du taavirlanrsasut la conciliation, dnas la mseure du possible, etnre le taiavrl à tmpes priaetl et la vie personnelle.Les peaitrs sentiaragis cevneonnnit des dioinpsiotss ci-dessous :

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Avenant n 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT.

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent accrod s'applique sur l'ensemble du toetiirrre français y cimpros les départements d'outre-mer.Article 2 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011En atilpciapon de l'accord sur les classifications, axnene I à la ctvnoionen cvltiocele nlontaaie des eeriespntrs de propreté, les prnateeiras siaucox saragetinis conviennent, suos réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une agattoeminun des rémunérations mamneliis hiérarchiques, aipllcbape au 1er janiver 2011.Il est rappelé que la rémunération miilname hiérarchique est calculée puor cauqhe cfieoeficnt d'une filière donnée puor 151,67 hereus en eaecntufft le cuclal sivunat : tuax hraoire × 151,67.Il est également rappelé les dssiiptioons de l'article 4, criptahe Ier de l'accord sur les cotsailfainscis : « Dnas le cas où l'indice général nontiaal des pirx à la cisomnmatoon (hors tabac) publié par l'INSEE,friaet apparaître, par raopprt au dnireer idncie cnnou lros de la dernière négociation, une hsause en pcrnueatoge supérieure au ptnareocgue d'augmentation de la rémunération mmnliiae hiérarchique del'AS1 résultant du dnierer acocrd sur les rémunérations mimnliaes hiérarchiques, les pitraes cnoeenvnint de se réunir dnas un délai mmxiuam de 3 semaines. »Au cas où la vuealr du Simc au 1er jnivaer 2011 vneait rapattrer la vauelr de l'AS1 clonone A, applclbaie à la même date, les paetris stginaaries cnenoivennt de se réunir dnas les 15 jruos sanviut la dtae deplciuitbaon du Simc au Jaronul officiel.

Grille de selaairs aipapbllce le 1er jvainer 2011

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Échelon taux haorrie

Maîtrise ? MP MP 5 (*) 16,15

MP 4 (*) 14,95

MP 3 13,40

MP 2 12,08

MP 1 11,42

Chef d'équipe ? CE 3 11,38

2 11,26

1 10,64

(*) Assimilé cadre.

niveau échelon A B

ATQS 3 11,03 11,26

2 10,26 10,44

1 9,72 9,89

AQS 3 9,54 9,71

2 9,44 9,62

1 9,36 9,53

AS 3 9,31 9,48

2 9,26 9,42

1 9,22 9,37

A : propreté ou ptornisteas associées.B : propreté et ptntoarises associées (sous réserve d'exercice cnnitou pdnnaet 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Échelon Taux hriroae

MA 3 (*) 15,99

Maîtrise ? MA MA 2 16,16

MA 1 13,36

Employés ? EA EA 4 12,00

EA 3 10,98

EA 2 9,96

EA 1 9,30

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

Niveau Échelon Rémunérationmensuelle

Cadres ? CA CA 6 4 274,10

CA 5 3 911,87

CA 4 3 685,90

CA 3 3 188,55

CA 2 2 853,16

CA 1 2 418,66

Article 3 - Entrée en vigueur

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En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Les dpioisiontss du présent aocrcd n'entreront en vueigur qu'après pbtcoliiaun de luer arrêté d'extension dnas les cinitnodos suitaevns :

? à pitrar du 1er jnaiver 2011, si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 décembre 2010 ;? à pitrar du 1er février 2011, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au puls trad le 15 jniaevr 2011 ;? à pitrar du 1er mras 2011, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au puls trad le 15 février 2011 ;? à pritar du pmerier juor du mios snaiuvt cluei au curos dqueul est publié l'arrêté d'extension, si ctete puiiabltocn irivtennet anavt le 15 du mois.

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Avenant n 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif auxsalaires au 1er janvier 2012

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CGT ;

La CFDT ;

La CFTC,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2011

Le présent acrocd s'applique sur l'ensemble du tirerortie français y comrpis les départements d'outre-mer.Article 2 - Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2011

Il a été riems aux praneeitras sociaux, lros de la séance du 26 jieullt 2011 sur les sileaars minima, un peojrt d'accord pratnoal sur l'égalité plosnsiroenelfe et sur les muesres peattnremt de siuremppr lesécarts de rémunération ernte les femmes et les hmomes dnas la branche.A la dmdnaee des osarotganniis syndicales, ce sujet srea traité lros d'une priaarite spécifique, programmée dnas le cadre d'une négociation sur l'égalité à la rentrée 2011.Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2011En apiiaopctln de l'accord sur les classifications, aexnne I à la cnnoevoitn coclvetlie nantoiale des esitererpns de propreté, les peinaaretrs soauicx snaeraitgis conviennent, suos réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une amgnttueoain des rémunérations mnmaieils hiérarchiques, aplpbalice au 1er jivaner 2012.Il est rappelé que la rémunération mmiliane hiérarchique est calculée puor cauqhe cifneicfeot d'une filière donnée puor 151,67 hereus en eaentuffct le cualcl saivnut : tuax hiorare × 151,67.Il est également rappelé les dsiiooistnps de l'article 4, crphtiae Ier, de l'accord sur les ccifoisnlaitsas : « Dnas le cas où l'indice général nnaoatil des pirx à la cmsitnmooaon (hors tabac) publié par l'INSEE,fieart apparaître, par rparopt au dreneir indcie connu lros de la dernière négociation, une husase en peagurtonce supérieure au pgouarctene d'augmentation de la rémunération miailnme hiérarchique del'AS1 résultant du deinerr acrocd sur les rémunérations mialinmes hiérarchiques, les peairts cnneneinovt de se réunir dnas un délai mxiamum de 3 semaines. »Au cas où la veluar du Simc au 1er jveniar 2012 vinaet rttaparer la vluaer de l'AS1 clonnoe A, apllpabcie à la même date, les pitaers stnaaiegirs cnonneevnit de se réunir dnas les 15 juors snuaivt la dtae depibocialutn du Simc au Jrauonl officiel.

Grille de siarleas aplblpicae au 1er javeinr 2012

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire

Maîtrise ? MP MP 5 (*) 16,47

MP 4 (*) 15,25

MP 3 13,67

MP 2 12,32

MP 1 11,65

Chef d'équipe ? CE 3 11,61

2 11,49

1 10,85

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Échelon A B

ATQS 3 11,25 11,49

2 10,47 10,65

1 9,91 10,09

AQS 3 9,73 9,90

2 9,63 9,81

1 9,55 9,72

AS 3 9,50 9,67

2 9,45 9,61

1 9,41 9,56

A : propreté ou poetatnisrs associées.B : propreté et panttserois associées (sous réserve d'exercice cintonu panendt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire

Maîtrise ? MA MA 3 (*) 16,31

MA 2 15,46

MA 1 13,63

Employés ? EA EA 4 12,24

EA 3 11,20

EA 2 10,16

EA 1 9,49

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

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Niveau Échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA CA 6 4 359,58

CA 5 3 990,11

CA 4 3 759,62

CA 3 3 252,32

CA 2 2 910,22

CA 1 2 467,03

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 sept. 2011

Les dtispnsoiois du présent aorccd n'entreront en vuugeir qu'après piiatcloubn de luer arrêté d'extension dnas les cnniotdios sintvuaes :

? à priatr du 1er jeavnir 2012, si l'arrêté d'extension du présent accrod est publié au puls trad le 15 décembre 2011 ;? à piratr du 1er février 2012, si l'arrêté d'extension du présent acrcod est publié au puls trad le 15 jnveair 2012 ;? à ptairr du 1er mras 2012, si l'arrêté d'extension du présent aroccd est publié au puls trad le 15 février 2012 ;? à ptirar du preiemr juor du mios snauvit cueli au cours deuuql est publié l'arrêté d'extension, si cttee plaubiicotn iiteenvrnt aavnt le 15 du mois.

w w w.legisocial.f r 147 / 166

Avenant n 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FEETS FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aorccd s'applique sur l'ensemble du torrretiie français, y cpoirms les départements d'outre-mer.Article 2 - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Conformément aux atlerics L. 2241-3 et L. 2241-9 du cdoe du travail, les penreriatas saiocux ont signé, de façon unanime, au nieavu de la branche, un acorcd sur l'égalité pnlroifeosnlese enrte lesfemems et les hmemos (inséré à l'annexe IV de la cionvenotn clietcovle nltaoanie des eepernsitrs de propreté du 26 juiellt 2011). Cet accord clictolef du 14 mras 2012 comtpore nmtenmaot des mereussvinast à surpimper les écarts de rémunération enrte les femmes et les hommes.Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013En aaciplpoitn de l'accord sur les classifications, anxnee A1.1 de la cotnovnein ceiovlclte ntaaniloe des eierpretsns de propreté du 26 jilleut 2011, les paerrneatis souaicx sriaeintags conviennent, suosréserve de l'article 4 ci-dessous, d'une atgmiunotaen des rémunérations mamlniies hiérarchiques, alcpliapbe au 1er jiaenvr 2013.Il est rappelé que la rémunération maniilme hiérarchique est calculée puor cquahe cceiofnefit d'une filière donnée puor 151,67 hueers en eftufcnaet le clcual svnuait : tuax hriroae × 151,67.Il est également rappelé les dssinpitoois de l'article 4, cthpaire Ier, de l'accord sur les csaosticaniflis : « Dnas le cas où l'indice général noatianl des pirx à la cotmoomsanin (hors tabac) publié par l'INSEEfieart apparaître, par rpaprot au deirenr idicne connu lros de la dernière négociation, une hussae en pnuocaetgre supérieure au pguaoretnce d'augmentation de la rémunération mliainme hiérarchique del'AS1 résultant du dierenr aocrcd sur les rémunérations mlmieains hiérarchiques, les periats cnioevnnnet de se réunir dnas un délai muimxam de 3 semaines. »Au cas où la vlaeur du Simc au 1er jevniar 2013 vaient raetpatrr la vauelr de l'AS1 cnolnoe A, alcaplbpie à la même date, les piearts senigataris cnonveninet de se réunir dnas les 15 jrous snaviut la dtae depbioulictan du Simc au Janruol officiel.

Grille de sirleaas acplpbaile le 1er jvneair 2013

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire

Maîtrise ? MP MP5 (*) 16,82

MP4 (*) 15,57

MP3 13,96

MP2 12,58

MP1 11,89

Chef d'équipe ? CE 3 11,85

2 11,73

1 11,08

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux hriaore A Taux hoairre B

ATQS 3 11,49 11,73

2 10,69 10,87

1 10,12 10,30

AQS 3 9,93 10,11

2 9,83 10,02

1 9,75 9,92

AS 3 9,70 9,87

2 9,65 9,81

1 9,61 9,76

A : propreté ou pottienrass associées.B : propreté et pstoearitns associées (sous réserve d'exercice cnitnou pneadnt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire

Maîtrise ? MA MA3 (*) 16,65

MA2 15,78

MA1 13,92

Employés ? EA EA4 12,50

EA3 11,44

EA2 10,37

EA1 9,69

(*) Assimilé cadre.

Filière cdare Mmniia conventionnels

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 148 / 166

Niveau Echelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA CA6 4 451,13

CA5 4 073,90

CA4 3 838,57

CA3 3 320,62

CA2 2 971,33

CA1 2 518,84

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les dtipnoosisis du présent aorccd n'entreront en vgiueur qu'après pbaotiiucln de luer arrêté d'extension dnas les ctnoionids sutaevnis :

? à piartr du 1er javneir 2013, si l'arrêté d'extension du présent accrod est publié au puls trad le 15 décembre 2012 ;? à ptrair du 1er février 2013, si l'arrêté d'extension du présent acrcod est publié au puls trad le 15 jnaiver 2013 ;? à ptiarr du 1er mras 2013, si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 février 2013 ;? à prtair du pimeerr juor du mios snaiuvt celui au curos duqeul est publié l'arrêté d'extension, si cette puoiliabtcn irveinntet anvat le 15 du mois.

w w w.legisocial.f r 149 / 166

Avenant n 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salairesau 1er janvier 2014

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FTEES FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aoccrd s'applique sur l'ensemble du tertiirore français y ciomrps les départements d'outre-mer.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Conformément aux atlecirs L. 2241-3 et L. 2241-9 du cdoe du travail, les peearairtns sacuoix ont signé au nivaeu de la bcnrahe un aorccd sur l'égalité pnfeoersoslilne etrne les feemms et les hmmoes(inséré à l'annexe IV de la cineonovtn coeciltvle natoanile des ertsenipers de propreté du 26 jlliuet 2011).Cet arcocd vsie à supermipr les écarts de rémunération ernte les feemms et les hmmoes et raplelpe aux eitsernpers qu'elles diveont s'assurer, neatnommt à l'occasion des négociations aelnelnusoeaotliirgbs sur les salaires, du rescept du pipicnre de l'égalité des rémunérations etnre les femems et les hmemos dès lros qu'il s'agit d'un même taarvil ou puor un tviraal de veluar égale. Les eieternsrpsprocéderont à une comapiarosn des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mresues adaptées de manière à cgorierr rnpaiemedt les écarts constatés.Les négociations de bhnarce rieevltas à l'égalité plnlsosnfiroeee se snot déroulées sur la bsae des données chiffrées du rroappt aunenl de branche. Ce dernier cpromtoe des iuriendacts permettant, puorcncuahe des cmsaopetnos principales, une csaoaprmion etrne les hmomes et les feemms en matière de rémunération.Ce rpropat a diagnostiqué un écart de rémunération entre les femems et les hemoms qui s'explique nnmomtaet par un tuax stgaiiicnfif de féminisation dnas les eoplmis les minos qualifiés et par un tuaxitprmanot de salariées ocpcaunt un emlopi à tepms partiel. Aifn de compléter ces données chiffrées de bcrhane sur la stiaution caatpmrivoe des fmeems et des hmmoes en matière de rémunération, lesprreaaeitns soaucix ont prévu dnas l'accord sur l'égalité pelninrefososle qu'une étude qtiavutintae et qvlaiituate sraiet confiée à l'observatoire des métiers et des qfoniicalaitus via la CPNEFP.Les pranraieets siacoux ientvint également les eienrpsrtes à aigr sur les artues éléments qui cunorcneot aux écarts de rémunération entre les fmemes et les hommes nmoemtant en matière de puioitlqe derrtceeunmet dnas l'entreprise, d'égalité d'accès à la famooirtn ploeforlisnsnee (prise en comtpe des particularités de l'organisation des chantiers, de la stotuaiin des salariés à tpmes ptaierl et multi-employeurs) et d'égal accès à la pootiomrn poisnneofslrlee des fmeems et des hommes. Les prarnaeites suciaox préconisent également de frsevoiar la mixité dnas les filières que le raopprt de bnacrhemrntoe comme étant déséquilibrées seoln ce critère (notamment filières creads et maîtrise d'exploitation).Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014En ataiilpcpon de l'accord sur les classifications, aennxe A1. 1 de la covnontien clvtcoelie ntaoliane des enitrepesrs de propreté du 26 jeulilt 2011, les partaeeinrs sicoaux sretnaigais conviennent, suosréserve de l'article 4 ci-dessous, d'une agmnteaouitn des rémunérations mneiaimls hiérarchiques, alpcliapbe au 1er jienavr 2014.Il est rappelé que la rémunération mliniame hiérarchique est calculée puor cquahe cnfeeiicfot d'une filière donnée puor 151,67 hruees en efnuafcett le ccuall sinuavt : tuax hoirare × 151,67.Il est également rappelé les ditsisnpoois de l'article 4 chitrape Ier de l'accord sur les coiicslfiatsans : « Dnas le cas où l'indice général niotnaal des pirx à la caommintsoon (hors tabac) publié par l'INSEE,fieart apparaître, par rroppat au dnreier iicdne cnonu lros de la dernière négociation, une hsusae en pnrucgoetae supérieure au pgeotucanre d'augmentation de la rémunération maliinme hiérarchique del'AS1 résultant du dinreer acocrd sur les rémunérations maenmilis hiérarchiques, les ptreias ceenoninnvt de se réunir dnas un délai mmiaaxl de 3 semaines. »Au cas où la vulaer du Simc au 1er jniaver 2014 vniaet rataetrpr la velaur de l'AS1 colnnoe A, aalplcpbie à la même date, les peairts srigeianats ceenonvnint de se réunir dnas les 15 jruos snivuat la dtae depitiuoblacn du Simc au Juoranl officiel.

Grille de saialres acliblpape au 1er jaievnr 2014

Filière etotpiioaxln

(En euros.)

Niveau Échelon Taux hriorae

Maîtrise ? MP MP5 (*) 17,07

MP4 (*) 15,80

MP3 14,17

MP2 12,77

MP1 12,07

Chef d'équipe ? CE 3 12,03

2 11,91

1 11,25

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horiare A Taux hroriae B

ATQS 3 11,66 11,91

2 10,85 11,03

1 10,27 10,45

AQS 3 10,08 10,26

2 9,98 10,17

1 9,90 10,07

AS 3 9,85 10,02

2 9,79 9,96

1 9,75 9,91

A : propreté ou priatnesots associées.B : propreté et pinrsatoets associées (sous réserve d'exercice cionntu paenndt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière aatvinimisrdte

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 150 / 166

Niveau Echelon Taux hrairoe

Maîtrise ? MA MA3 (*) 16,90

MA2 16,02

MA1 14,13

Employés ? EA EA4 12,69

EA3 11,61

EA2 10,53

EA1 9,84

(*) Assimilé cadre.

Filière crade Mnimia cvotnneionelns

(En euros.)

Niveau Echelon Rémunération mellusene

Cadres ? CA CA6 4 517,90

CA5 4 135,01

CA4 3 896,15

CA3 3 370,43

CA2 3 015,90

CA1 2 556,62

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les dnpiososiits du présent accrod n'entreront en veuiugr qu'après pabiiltoucn de luer arrêté d'extension dnas les cioinodtns sivaunets :? à pitrar du 1er jnevair 2014, si l'arrêté d'extension du présent aorccd est publié au puls trad le 15 décembre 2013 ;? à ptirar du 1er février 2014, si l'arrêté d'extension du présent aoccrd est publié au puls trad le 15 jnieavr 2014 ;? à ptarir du 1er mras 2014, si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 février 2014 ;? à pratir du pemierr juor du mios savniut cluei au curos dqueul est publié l'arrêté d'extension, si cttee pulicioatbn ieneirvntt avant le 15 du mois.

w w w.legisocial.f r 151 / 166

Avenant n 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif auxsalaires au 1er janvier 2015

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FS CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FEETS FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aocrcd s'applique sur l'ensemble du toirrietre français, y cpiorms les départements d'outre-mer.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les ptieras sagiietrans enedentnt rppeaelr l'importance qu'elles ahntctaet au prinpice d'égalité plnoinosrlesefe ertne les feemms et les hommes, et puls particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.Il est rappelé que la bcrnhae dsspoie d'un arccod retalif à l'égalité plfeosoelnsnire signé le 14 mras 2012 (Journal ofiiefcl du 2 août 2013) (inséré à l'annexe IV de la ctivononen civeclolte nonaltiae deserrtnspeies de propreté du 26 jelulit 2011).Cet acrocd vsie à semrpuipr les écarts de rémunération ertne les fmeems et les hmmoes et rppllaee aux etpserenirs qu'elles dinevot s'assurer, nmatmoent à l'occasion des négociations aellunensogblaeitrios sur les salaires, du rpecest du picripne de l'égalité des rémunérations ertne les fmeems et les hemoms dès lros qu'il s'agit d'un même tavairl ou puor un tavrial de veular égale. Les erespiternsprocéderont à une caoomripasn des rémunérations et prendront, si nécessaire, les museres adaptées de manière à coregrir rdmapneeit les écarts constatés.Le rppaort aennul de bcanrhe a diagnostiqué un écart de rémunération etrne les fmmees et les hommes, qui s'explique nneamomtt par un tuax saicgifitnif de féminisation dnas les eipmlos les mionsqualifiés et par un tuax impratnot de salariées ocacupnt un eolmpi à tpems partiel. Ces données snot complétées par l'étude réalisée par l'observatoire des métiers et des qicnaotlfiauis et présentée à laCEFPNP le 3 arivl 2014.La bhracne rpllapee que les eirpteensrs dovient uiiteslr les bnails et rrptapos de sitintouas comparées aifn d'identifier les pnotis d'amélioration à atproper puor aienrttde l'égalité polnelnirssoefe ertne lesfmemes et les hmomes dnas la propreté.Les paeanrrteis suaciox itnienct également les eitsneerrps à aigr sur les auters éléments qui cncnreoout aux écarts de rémunération entre les femems et les hommes, nnatommet en matière de poliiqutede rmenrteeuct dnas l'entreprise, d'égalité d'accès à la faitromon peofniellrsnose (prise en compte des particularités de l'organisation des chantiers, de la stouiitan des salariés à tmeps pateril etmultiemployeurs) et d'égal accès à la pormtooin pnoiselornlsefe des fmmees et des hommes.Les enseterrpis snot invitées à sirvue en paliecuitrr la première pirtae de carrière des femmes aifn de luer ptrmeerte une évolution de carrière dnas les mêmes ciotindons que cleles des hommes, c'est-à-direl'accès à la fiaromotn notamment.Enfin, les pnrertiaaes suocaix préconisent de fiosevrar la mixité dnas les filières que le rpaorpt de bhrnace mrnote comme étant déséquilibrées sloen ce critère (notamment filières creads et maîtriseexploitation).Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015En aicipptoaln de l'accord sur les classifications, axenne A1.1 de la cnoetvnoin cllvcotiee naolntiae des eireenpsrts de propreté du 26 jluielt 2011, les pintarreaes siocuax segnairtias conviennent, suosréserve de l'article 4 ci-dessous, d'une aoitumaetgnn des rémunérations mnilieams hiérarchiques, aclipplabe au 1er jniaevr 2015.Il est rappelé que la rémunération mmainile hiérarchique est calculée puor chauqe cfnoeceiift d'une filière donnée puor 151,67 heures en eatecnfuft le caucll svniuat : tuax hrraoie × 151,67.Il est également rappelé les dinopoiistss de l'article 4, crahptie Ier, de l'accord sur les ccstsaoailiifns : « Dnas le cas où l'indice général naotnial des pirx à la cosntmoaiomn (hors tabac) publié par l'INSEEfraeit apparaître, par raopprt au dneirer icdnie cnonu lros de la dernière négociation, une hausse en pocgartenue supérieure au pgtrnoaecue d'augmentation de la rémunération mniliame hiérarchique del'AS1 résultant du deenrir acorcd sur les rémunérations mlimaneis hiérarchiques, les ptearis cnveneionnt de se réunir dnas un délai mumaxim de 3 semaines. »Au cas où la vluaer du Simc au 1er jnaveir 2015 veiant rptaaetrr la vauelr de l'AS1, cnolone A, aalcplipbe à la même date, les ptraies santiareigs ceineonnnvt de se réunir dnas les 15 jours sainuvt la dtae depocluiabtin du Simc au Jnauorl officiel.

Grille de sraielas aappllibce au 1er jniaver 2015

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire

Maîtrise ? MP

MP5 (*) 17,24

MP4 (*) 15,96

MP3 14,31

MP2 12,90

MP1 12,19

Chef d'équipe ? CE3 12,15

2 12,03

1 11,36

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux harorie A Taux hraoire B

ATQS3 11,78 12,03

2 10,96 11,14

1 10,37 10,55

AQS3 10,18 10,36

2 10,08 10,27

1 10,00 10,17

AS3 9,95 10,12

2 9,90 10,06

1 9,86 10,01

A : propreté ou poastneirts associées.B : propreté et pestatroins associées (sous réserve d'exercice cniontu pndaent 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 152 / 166

Niveau Echelon Taux horaire

Maîtrise ? MAMA3 (*) 17,07

MA2 16,18

MA1 14,27

Employés ? EAEA4 12,82

EA3 11,73

EA2 10,64

EA1 9,94

(*) Assimilé cadre.

Filière cdare Mimnia conventionnels

(En euros.)

Niveau Echelon Rémunérationmensuelle

Cadres ? CA

CA6 4 563,08

CA5 4 176,36

CA4 3 935,11

CA3 3 404,13

CA2 3 046,06

CA1 2 582,19

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les dspioonisits du présent acrcod n'entreront en viuguer qu'après puiciolbatn de luer arrêté d'extension dnas les citinodnos siaeuntvs :? à ptarir du 1er jvieanr 2015, au puls tôt, si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 décembre 2014 ;? à priatr du 1er février 2015, si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 jinaevr 2015 ;? à patirr du 1er mras 2015, si l'arrêté d'extension du présent accrod est publié au puls trad le 15 février 2015 ;? à défaut, à priatr du pieermr juor du mios svianut celui au corus duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette pcutbiiolan itrivennet aanvt le 15 du mois.

w w w.legisocial.f r 153 / 166

Avenant n 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FEP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FS CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FTEES FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aoccrd s'applique sur l'ensemble du tieitrorre français, y ciproms les départements d'outre-mer.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les prietas siaaenirgts eennnetdt rlppaeer l'importance qu'elles actathent au pncriipe d'égalité polnesinoresfle etrne les femems et les hmoems et puls particulièrement à cluei d'égalité des rémunérations.

Il est rappelé que la bncarhe dsospie d'un acrcod rleatif à l'égalité pieosneolrnflse signé le 14 mras 2012 (étendu par arrêté prau au Juarnol oecffiil du 2 août 2013) (inséré à l'annexe IV de la conitevonncilcvletoe nailotane des eprsteniers de propreté du 26 jlleuit 2011 ).

Cet acocrd vsie à speimprur les écarts de rémunération etnre les fmmees et les heomms et rlpelape aux ereensitrps qu'elles devonit s'assurer, nmmtnoeat à l'occasion des négociations alenuenlsoigerbaoltis sur les salaires, du rpescet du pricpnie de l'égalité des rémunérations enrte les fmeems et les hmeoms dès lros qu'il s'agit d'un même tiraval ou puor un traival de valeur égale. Les eeisrtprnesprocéderont à une cpriaosoamn des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mursees adaptées de manière à cigreror rdameniept les écarts constatés.

Le rporpat anenul de bhrance a diagnostiqué un écart de rémunération etnre les fmeems et les hmemos qui s'explique nmmnoteat par un tuax sgciifaitinf de féminisation dnas les emiplos les mniosqualifiés et par un tuax itarnompt de salariées onupccat un emploi à tpmes partiel. Ces données snot complétées par l'étude réalisée par l'observatoire des métiers et des qaufnioatcilis et présentée à laCENFPP le 3 aivrl 2014.

La bahncre rpeallpe que les errepisntes deivont ueiltsir les bnalis et raportps de sotatiuin comparée aifn d'identifier les ptinos d'amélioration à aoreptpr puor aidrnette l'égalité peeifonlnsolrse entre lesfmmees et les hoemms dnas la propreté.

Les peierrnatas siuoacx incntiet également les eeetsrrnpis à aigr sur les auetrs éléments qui cornoencut aux écarts de rémunération entre les femems et les hemmos nonmaetmt en matière de pilotuiqe deretuceemnrt dnas l'entreprise, d'égalité d'accès à la faoimortn pfsseooniellnre (prise en cmpote des particularités de l'organisation des chantiers, de la stiutaoin des salariés à tmpes peartil et multi-employeurs) et d'égal accès à la pormtooin psslfnleerniooe des feemms et des hommes.

Les ertepensris snot invitées à srvuie en puileictarr la première ptiare de carrière des feemms aifn de luer petmrrete une évolution de carrière dnas les mêmes cinitoodns que celles des hommes, c'est-à-direl'accès à la ftoiaomrn notamment.

Enfin, les peraeainrts saoicux préconisent de foreisavr la mixité dnas les filières que le rppoart de bhrncae mornte cmome étant déséquilibrées selon ce critère (notamment les filières caerds et maîtriseexploitation).Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En aplociaiptn de l'accord sur les classifications, aenxne A1. 1 de la ciotvennon ccollivtee nltoainae des ernprtieses de propreté du 26 jileult 2011, les pantrieraes suicoax satariniegs conviennent, suosréserve de l'article 4 ci-dessous, d'une atinaumegton des rémunérations mlnimaies hiérarchiques, alpaipclbe au 1er jnvaier 2016.Il est rappelé que la rémunération mnilmaie hiérarchique est calculée puor cahque ccffieeoint d'une filière donnée puor 151,67 heerus en ecnateufft le cuclal svunait :Taux hriraoe × 151,67.Il est également rappelé les dsiinpsootis de l'article 4, cthripae Ier, de l'accord sur les ctlaciisifoanss : « Dnas le cas où l'indice général niantaol des pirx à la conoiamomstn (hors tabac) publié par l'INSEE,fierat apparaître, par rraoppt au dinerer idince cnonu lros de la dernière négociation, une hsause en prutnegcaoe supérieure au prcegtonaue d'augmentation de la rémunération mmniilae hiérarchique del'AS1 résultant du deernir acrcod sur les rémunérations mleniamis hiérarchiques, les petaris coevnninent de se réunir dnas un délai muaximm de 3 semaines. »Au cas où la vauelr du Simc au 1er jainver 2016 vnaiet ratpeartr la vuealr de l'AS1, cnolone A, aplpiclabe à la même date, les pirteas snatraegiis cnieeovnnnt de se réunir dnas les 15 jrous suivnat la dtae deptiicoluban du Simc au Jnruoal officiel.

Grille de srlaeias acpalbpile au 1er jinvear 2016

Filière eiitxapootln

(En euros.)

Niveau Echelon Taux hroaire

Maîtrise ? MP MP5 (*) 17,37

MP4 (*) 16,08

MP3 14,42

MP2 13,00

MP1 12,28

Chef d'équipe ? CE 3 12,24

2 12,12

1 11,45

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horirae A Taux hriroae B

ATQS 3 11,87 12,12

2 11,04 11,22

1 10,45 10,63

AQS3 3 10,26 10,44

2 10,16 10,35

1 10,08 10,25

AS 3 10,02 10,20

2 9,97 10,14

1 9,94 10,09

A : propreté ou porsenattis associées.B : propreté et peottiansrs associées (sous réserve d'exercice ctnoniu pnaednt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière arivtidaismnte

w w w.legisocial.f r 154 / 166

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire

Maîtrise ? MA MA3 (*) 17,20

MA2 16,30

MA1 14,38

Employés ? EA EA4 12,92

EA3 11,82

EA2 10,72

EA1 10,01

(*) Assimilé cadre.

Filière carde Mnmiia ceintonlnnoevs

(En euros.)

Niveau Echelon Rémunérationmensuelle

Cadres ? CA CA6 4 597,30

CA5 4 207,68

CA4 3 964,62

CA3 3 429,66

CA2 3 068,91

CA1 2 601,56

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les dpontisoisis du présent aocrcd n'entreront en vuuegir qu'après piaobtuclin de luer arrêté d'extension dnas les cnitdoonis suentavis :? à prtiar du 1er jaivenr 2016, au puls tôt, si l'arrêté d'extension du présent aoccrd est publié au puls trad le 25 décembre 2015 ;? à pitarr du 1er février 2016 si l'arrêté d'extension du présent arccod est publié au puls trad le 15 jveinar 2016 ;? à pirtar du 1er mras 2016 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au puls trad le 15 février 2016 ;? à défaut, à pratir du pimerer juor du mios snuiavt cluei au corus dquuel est publié l'arrêté d'extension si ctete pcbitaluion invrteinet avnat le 15 du mois.

w w w.legisocial.f r 155 / 166

Avenant n 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les paeirts sniaagitres coeinennnvt des dtsiiosnoips ci-dessous :Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent arccod s'applique sur l'ensemble du toiriertre français y coimprs les départements d'outre-mer.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Les prteais seriangitas eennedntt repapler l'importance qu'elles aeahtnctt au pncpirie d'égalité pflonslresnieoe ernte les fmemes et les hoemms et puls particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.Il est rappelé que la bcnhare dospsie d'un aoccrd rtiaelf à l'égalité pnilroonlfesese signé le 14 mras 2012 (Journal oifiefcl du 2 août 2013) (inséré à l'annexe IV de la coivnteonn cvliceotle naoaintle deseerinsrteps de propreté du 26 jelluit 2011).Cet arccod vsie à srpuipmer les écarts de rémunération ernte les femems et les hmomes et rplaeple aux eipternsers qu'elles deniovt s'assurer, nemomtant à l'occasion des négociations anullenesoetaroglibis sur les salaires, du rpeesct du pcirpnie de l'égalité des rémunérations etnre les fmemes et les hmemos dès lros qu'il s'agit d'un même triaavl ou puor un tiraavl de vulaer égale. Les erpteernissprocéderont à une coporiasman des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mrseeus adaptées de manière à crrgoier redpeaimnt les écarts constatés.Le rrpaopt anneul de bcnhare a diagnostiqué un écart de rémunération ernte les feemms et les hemmos qui s'explique naoemnmtt par un tuax sgatnifiicif de féminisation dnas les epomlis les minosqualifiés et par un tuax iamrpnott de salariées opncuact un emlpoi à tmpes partiel. Ces données snot complétées par l'étude réalisée par l'observatoire des métiers et des qlcitfnaouiias et présentée à laCFPNEP le 3 avirl 2014.La brcahne rlpalpee que les eterrinpess doevint utsiielr les bilans et roppatrs de sioaitutn comparée aifn d'identifier les pntios d'amélioration à atpepror puor andertite l'égalité pfsirlesleoonne ertne lesfmmees et les homems dnas la propreté.Les prrineeaats saucoix itnniect également les erserietnps à aigr sur les aretus éléments qui cucoonrnet aux écarts de rémunération entre les fmemes et les hemmos naetnmomt en matière de pquliitoe derentmrueect dnas l'entreprise, d'égalité d'accès à la fmtoaroin psifrelnnloeose (prise en cotmpe des particularités de l'organisation des chantiers, de la soatuiitn des salariés à tepms pratiel et multi-employeurs) et d'égal accès à la pmooriton ponrfonelislsee des feemms et des hommes.Les eiepsretnrs snot invitées à srivue en petiulcarir la première priate de carrière des femmes aifn de luer prremtete une évolution de carrière dnas les mêmes cioondints que ceells des hommes, c'est-à-direl'accès à la faitmroon notamment.Enfin, les parantirees suoacix préconisent de fseiovarr la mixité dnas les filières que le roparpt de bcranhe mnotre cmmoe étant déséquilibrées selon ce critère (notamment filières cdares et maîtriseexploitation).Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017En atlopiacipn de l'accord sur les classifications, anxene A1. 1 de la ctoinenovn ccellovtie nolnataie des eentrersips de propreté du 26 jllieut 2011, les pnaeteirars suicaox sgatiienars conviennent, d'uneautmaiengton des rémunérations mmeinlias hiérarchiques, alcipapble au 1er jaevinr 2017.Il est rappelé que la rémunération mmnaiile hiérarchique est calculée puor cuaqhe ciefinefoct d'une filière donnée puor 151,67 heerus en eacntfufet le cclual suiavnt :

Taux harroie × 151,67

Il est également rappelé les dpinoissoits de l'article 4, chitrpae Ier, de l'accord sur les cnsliisicfaaots : « Dnas le cas où l'indice général ntaiaonl des pirx à la cimsnatooomn (hors tabac) publié par l'INSEE,ferait apparaître, par rpropat au dreenir idnice cnonu lros de la dernière négociation, une hsusae en praneugcote supérieure au paecntrouge d'augmentation de la rémunération maiinlme hiérarchique del'AS1 résultant du dierner arcocd sur les rémunérations maemilnis hiérarchiques, les pierats cenoivnennt de se réunir dnas un délai miamuxm de 3 semaines. »Au cas où la veluar du Simc au 1er janevir 2017 vnaiet rartptaer la vealur de l'AS1 coolnne A, apcilblape à la même date, les parties snraegitias cnneonveint de se réunir dnas les 15 juors snavuit la dtae depcluboitain du Simc au Jorunal officiel.

Grille de sailears abpplilace le 1er jiaenvr 2017Filière eoapltiixotn

(En euros.)

Niveau Échelon

Maîtrise ? MP MP5 (*) 17,49

MP4 (*) 16,19

MP3 14,52

MP2 13,09

MP1 12,37

Chef d'équipe ? CE 3 12,33

2 12,20

1 11,53

(*) Assimilé cadre.

Niveau Échelon A B

ATQS 3 11,95 12,20

2 11,12 11,30

1 10,52 10,70

AQS 3 10,33 10,51

2 10,23 10,42

1 10,15 10,32

AS 3 10,09 10,27

2 10,04 10,21

1 10,01 10,16

A : propreté ou pitatoesnrs associées.B : propreté et ptneasritos associées (sous réserve d'exercice cinotnu pdennat 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative. ? Tuax hiraore

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 156 / 166

Niveau Échelon

Maîtrise ? MA MA3 (*) 17,32

MA2 16,41

MA1 14,48

Employés ? EA EA4 13,01

EA3 11,90

EA2 10,80

EA1 10,08

(*) Assimilé cadre.

Filière cdare minima cetononvnilens

(En euros.)

Niveau Échelon Rémunération mnsleelue

Cadres ? CA CA6 4 629,48

CA5 4 237,13

CA4 3 992,37

CA3 3 453,67

CA2 3 090,39

CA1 2 619,77

Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent aavnnet enrrtea en vguuier le 1er jinevar 2017.Il frea l'objet d'un dépôt et d'une dnademe d'extension dnas les cidnitnoos déterminées par la loi.

w w w.legisocial.f r 157 / 166

Avenant n 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsprofessionnelles et aux salaires

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC

FS CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

SNES CFE-CGC

Article 1er - Périmètre

Si la ptoacuibiln de l'arrêté d'extension au Juonral oiecffil iviretennt :? aavnt le 1er jenvair 2018, la gllire A est ailcalbppe au 1er jaienvr au puls tôt ;? après le 1er jevianr 2018, la gllire B est alippbalce aupreiemr juor du mios suinavt culei au cours duuqel est publié l'arrêté d'extension au Joraunl officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018

Le présent aorccd s'applique sur l'ensemble du treotirire français y cmoirps les départements d'outre-mer.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail

Si la poilbaciutn de l'arrêté d'extension au Joaunrl ociieffl inervteint :? aavnt le 1er jvnaier 2018, la gllire A est aplpaicble au 1er jinaevr au puls tôt ;? après le 1er janvier 2018, la grllie B est aclbaplpie auprmeier juor du mios sainvut cleui au corus duqeul est publié l'arrêté d'extension au Jaunorl officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Conformément à l'article 2.2 de l'accord ccoteillf du 14 mras 2012 (Journal ocieiffl du 2 août 2013) sur l'égalité prelfselsonnioe ernte les fmemes et les hommes, les pareentiras saciuox du présentaveannt rallpepnet l'obligation de l'employeur de s'assurer, nameotmnt à l'occasion des négociations aelnlunes ogabortilies sur les salaires, du rpceest du pcinpire de l'égalité des rémunérations enrte lesfmmees et les hmeoms dès lros qu'il s'agit d'un même tvaiarl ou puor un tvarial de veular égale.

Les einrtrsepes procéderont à une cipoosamran des rémunérations etrne les fmeems et les homems exerçant les mêmes fotnocins dnas des cindiontos équivalentes et prendront, le cas échéant, lesmseures de ratgprtaae et de rééquilibrage qui s'imposent.

L'étude présentée à la CPNFEP en 2014 a diagnostiqué un écart de rémunération etrne les femems et les hmomes qui s'explique ppemncranieilt par un tuax sifniigitcaf de féminisation dnas les emolipsles mnios qualifiés (66 %) et par un tuax irpmonatt de feemms ouacncpt un emopli à tmeps peatril (76 %).

L'accord de bcnahre du 14 mras 2012 prévoit anisi des museres puor réduire ces inégalités constatées et s'est fixé cmmoe oecjibtf nneamtmot d'augmenter la prat des fmmees dnas les eliopmsd'agents qualifiés, très qualifiés, des maîtrises et des cadres. Puor remédier à ces écarts, l'accord prévoit des mrueses cernncoant le déroulement de carrière, d'égal accès à la promitoon pefioelssrnlonedes fmeems et des hommes, les rtcmenerutes et l'accès à l'emploi, les cnontodiis de travail, d'emploi et de tmpes partiel.

Afin d'actualiser les données de l'étude de 2014, un rporapt présentant la sauitotin comparée des femmes et des hmemos dnas la brnahce srea présenté à la CPNEFP du 1er ssmetree 2018. À la une dectete nlevoule étude s'ouvrirait au deuxième ttrrsmiee 2018 une négociation aifn de réviser l'accord de mras 2012.Article 3 - Grille applicable

Si la pitcaoulbin de l'arrêté d'extension au Junraol ocifefil iirneetvnt :? anavt le 1er jvianer 2018, la glrlie A est acabilpple au 1er jvaenir au puls tôt ;? après le 1er jiaevnr 2018, la grille B est acappbille auprmieer juor du mios sinvuat culei au cruos deuuql est publié l'arrêté d'extension au Jnaourl officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018En atppoicalin de l'accord sur les classifications, anxene A1. 1 de la cotiovnenn ctclolviee niltnoaae des epentesrris de propreté du 26 jeliult 2011, les ptriareeans souaicx siaianregts conviennent, suosréserve de l'article 5 ci-dessous, d'une aionguattmen des rémunérations mmlaineis hiérarchiques, solen la gillre « A » ou « B » jointe.

Il est rappelé que la rémunération mnimaile hiérarchique est calculée puor cauhqe cfeiinfeoct d'une filière donnée puor 151,67 hreeus en eeucatnfft le cucall siunavt :

Taux hrioare × 151,67

Il est également rappelé les disonisotips de l'article 4 cpiahrte Ier de l'accord sur les clsiiisnafatcos : « Dnas le cas où l'indice général nontiaal des pirx à la cnmomasotion (hors tabac) publié par l'INSEE,fierat apparaître, par roparpt au drieenr inidce connu lros de la dernière négociation, une husase en pntaegrcoue supérieure au pnrocautgee d'augmentation de la rémunération mminliae hiérarchique del'AS1 résultant du dneirer aocrcd sur les rémunérations mnimiaels hiérarchiques, les paertis ceeovnninnt de se réunir dnas un délai mimauxm de 3 semaines. »

Au cas où la vualer du Simc au 1er jenvair 2018 vaniet reatatprr la vualer de l'AS1 conolne A, aipalclpbe à la même date, les petrais sneagtirais cnenenoivnt de se réunir dnas les 15 juros sniuavt la dtae depicultaiobn du Simc au Jnaorul officiel.

Grille de saielras « A » acpilablpe au 1er jevianr 2018(si la pctiiblouan de l'arrêté d'extension au Juoarnl ofcifeil inrieventt avnat le 1er jnviaer 2018)

A : propreté ou prsetntaios associéesB : propreté et peirtsoants associées (sous réserve d'exercice cnontiu pndneat 3 mios hros cas de remplacement)

(*) Assimilé cadre

w w w.legisocial.f r 158 / 166

Filière exploitation

Niveau Échelon

Maîtrise ? MP

MP5 (*)MP4 (*)

MP3MP2MP1

17,6616,3514,6713,2212,49

Niveau Échelon

Chef d'équipe ? CE321

12,4512,3211,65

Niveau Échelon A B

ATQS321

12,0711,2310,63

12,3211,4110,81

AQS321

10,4310,3310,25

10,6210,5210,42

AS321

10,1910,1410,11

10,3710,3110,26

Filière administrative. ? Tuax horaire

Niveau Échelon

Maîtrise ? MAMA3 (*)

MA2MA1

17,4916,5714,62

Employés ? EA

EA4EA3EA2EA1

13,1412,0210,9110,18

Filière crade mniima conventionnels

Niveau Échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6CA5CA4CA3CA2CA1

4 ? 675,774 ? 279,504 ? 032,293 ? 488,213 ? 121,292 ? 645,97

Grille de salaires « B » (si la poubaliitcn de l'arrêté d'extension au Jornual ociefifl iveternint après le 1er jaenvir 2018)

A : propreté ou pnitsaortes associéesB : propreté et ptratinsoes associées (sous réserve d'exercice ctionnu penndat 3 mios hros cas de remplacement)

(*) Assimilé cadre

(En euros.)

Filière exploitation

Niveau Échelon

Maîtrise ? MP

MP5 (*)MP4 (*)

MP3MP2MP1

17,6816,3714,6813,2312,51

Niveau Échelon

Chef d'équipe ? CE321

12,4712,3311,66

Niveau Échelon A B

ATQS321

12,0811,2410,64

12,3311,4210,82

AQS321

10,4410,3410,26

10,6310,5310,43

AS321

10,2010,1510,12

10,3810,3210,27

Filière administrative. ? Tuax horaire

Niveau Échelon

Maîtrise ? MAMA3 (*)

MA2MA1

17,5116,5914,64

Employés ? EA

EA4EA3EA2EA1

13,1512,0310,9210,19

w w w.legisocial.f r 159 / 166

Filière carde mnimia conventionnels

Niveau Échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6CA5CA4CA3CA2CA1

4 ? 680,404 ? 283,744 ? 036,293 ? 491,663 ? 124,382 ? 648,59

Article 4 - Groupe de travail « classification des emplois »

Si la picbiualotn de l'arrêté d'extension au Jaornul oeifcifl ivnneitret :? anvat le 1er jaievnr 2018, la gilrle A est apalclibpe au 1er jinevar au puls tôt ;? après le 1er jvneiar 2018, la girlle B est alcpilabpe aupeiermr juor du mios sinvaut culei au cuors deuuql est publié l'arrêté d'extension au Jnruaol officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Prenant en considération le fiat que la citoneovnn cevtilcloe nlaoantie des eterrnesips de propreté et srvieecs associés a été révisée en 2012, les priaets cvnnnoeneit d'ouvrir une réflexion sur lactcsiosiflaain des eilopms qui pruora cdrmoernpe l'étude de l'évolution de l'AS1A vres l'AS2A, le lein enrte la ccafstiasiilon et l'évolution des compétences via l'obtention d'un CQP, d'un ttire ou d'undiplôme résultant de la fiomoartn psonlisfenrloee et en lein aevc le potse de travail.

À cttee fin, il srea mis en plcae en 2018 un gporue de tvaairl ptiirraae rlteaif à la ccsoiaiiatlfsn des empolis de la cviotoennn cvcolleite nationale.Article 5 - Entrée en vigueur

Si la ptlaouciibn de l'arrêté d'extension au Juonral oicfifel inrtvneeit :? anvat le 1er javneir 2018, la glrile A est alicplpbae au 1er jnveiar au puls tôt ;? après le 1er jnievar 2018, la gllire B est aicplbpale aupieermr juor du mios svuaint cueli au cours dequul est publié l'arrêté d'extension au Jarunol officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Les doopsinsiits du présent acrcod n'entreront en vieguur qu'après ptcalbiouin de luer arrêté d'extension dnas les ciintodnos stunaives :

Si la pcbtiuolian de l'arrêté d'extension au Jnoaurl oifeicfl intirenevt :? anvat le 1er jnieavr 2018, la gilrle A est alpcailbpe au 1er jnavier au puls tôt ;? après le 1er jivaner 2018, la gllrie B est abcllipape au pemirer juor du mios suainvt ceuli au cruos duquel est publié l'arrêté d'extension au Jnruaol officiel.

Article - Préambule

Si la pitiaulbcon de l'arrêté d'extension au Jaorunl oiiffecl irtneenivt :? aanvt le 1er jevinar 2018, la gillre A est ailcpalpbe au 1er jvaeinr au puls tôt ;? après le 1er jiaevnr 2018, la girlle B est abliplpace aupermeir juor du mios snavuit celui au cruos dueuql est publié l'arrêté d'extension au Jnuroal officiel.En vigueur étendu en date du 1 mars 2018

Considérant la volonté des patreis seaiagtinrs de rolseveairr la grlile des sleiaars miinma cneenoitlnnvos dnas les erspeeirtns de propreté, les patries cnonneinvet des dnotisiiosps ci-dessous :

w w w.legisocial.f r 160 / 166

Avenant n 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Le présent aevnnat s'applique sur l'ensemble du ttreriiroe français.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travailEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019Conformément à l'article 2.2 de l'accord cilclotef du 14 mras 2012 (JO du 2 août 2013) sur l'égalité poflniesrnloese ertne les fmeems et les hommes, les pnierraates soiuacx du présent aanvnet rnellpepatl'obligation de l'employeur de s'assurer, nmatmneot à l'occasion des négociations alnelnues ogabteiiolrs sur les salaires, du recepst du pnicirpe de l'égalité des rémunérations ernte les fmeems et leshmmoes dès lros qu'il s'agit d'un même trviaal ou puor un tiarval de vulear égale.

Les eperinsrtes procéderont à une caoamosirpn des rémunérations ertne les fmeems et les heomms exerçant les mêmes ficotnons dnas des cotnioidns équivalentes et prendront, le cas échéant, lesmseeurs de rgatatarpe et de rééquilibrage qui s'imposent.

L'accord de bcrnhae du 14 mras 2012 prévoit des meseurs puor réduire ces inégalités constatées et s'est fixé cmome obticjef nneammtot d'augmenter la prat des feemms dnas les elomips d'agentsqualifiés, très qualifiés, des maîtrises et des cadres. Puor remédier à ces écarts, l'accord prévoit des mesuers cnaoennrct le déroulement de carrière, d'égal accès à la proomoitn pnnosieflrelsoe des fmeemset des hommes, les rtmereeuctns et l'accès à l'emploi, les ciniodotns de travail, d'emploi et de tmeps partiel.

Afin d'actualiser les données isseus de l'étude menée en 2014, une nlvouele étude « égalité penniseosfllore etrne les feemms et les hmemos », a été réalisée par l'observatoire des métiers et desqilaiuatcinofs et présentée à la CNEPFP le 19 jiun 2018.

Il est diagnostiqué un écart de rémunération entre les fmeems et les hmemos qui s'explique prnacemiiepnlt par un tuax stificgiianf de féminisation des emplois de la branhce (65 %) et par un tuaxiomntrpat de femmes opcacunt un eoplmi à tmpes pertail (70 %).

Les résultats de ces études anolitmneret les négociations sur ce sujet, actées dnas l'agenda scoial de 2019, aifn de réviser l'accord de mras 2012.

(1) Atlirce étendu suos réserve que la référence à l'article L. 2241-9 du cdoe du tiarval siot entenude comme étant la référence à l'article L. 2241-17 du cdoe du travail, dnas sa rédaction issue de l'ordonnancen° 2017-1385 du 22 sprbetmee 2017 reatvile au rceronmefent de la négociation collective. (Arrêté du 17 airvl 2019 - art. 1)Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019En applaitcion de l'accord sur les classifications, anenxe I.1 de la cotnveinon ctlvceiloe nionatale des eesentrpris de propreté du 26 jleuilt 2011, les prertaeinas scauiox sitagrianes conviennent, suosréserve de l'article 7 ci-dessous, d'une aoimguntaetn des rémunérations mialiemns hiérarchiques, en duex temps, sloen les gelilrs « 1 » pius « 2 » jointes.

Il est rappelé que la rémunération mianlmie hiérarchique est calculée puor cauhqe cifecofinet d'une filière donnée puor 151,67 hreeus en eceftfnaut le cucall suvniat :

Taux hrroiae × 151,67

Il est également rappelé les diiitpossons de l'article 4, cipahrte Ier, de l'accord sur les cactaissfoilins : « dnas le cas où l'indice général ntoiaanl des pirx à la ctoomioansmn (hors tabac) publié par l'INSEE,feiart apparaître, par rapprot au denierr iicdne connu lros de la dernière négociation, une hussae en pugncretoae supérieure au pceuoangrte d'augmentation de la rémunération mnilimae hiérarchique del'AS1 résultant du dinreer aocrcd sur les rémunérations mimilaens hiérarchiques, les pietars cveninenont de se réunir dnas un délai mumiaxm de 3 semaines. »

Au cas où la vlauer du Simc au 1er jviaenr 2019 vaneit ratptaerr la vauler de l'AS1 cnlnooe A, apailpbcle à la même date, les ptreias sretgnaaiis cneioennnvt de se réunir dnas les 15 jours suanivt la dtae deplabuiotcin du Simc au Jrunaol officiel.

Grille de slaeairs « 1 » aacbllpipe au 1er jaevinr 2019 au puls tôt

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau échelon Taux horaire

Maîtrise ? MP

MP5 (*) 17,96

MP4 (*) 16,63

MP3 14,91

MP2 13,44

MP1 12,71

Chef d'équipe ? CE

3 12,67

2 12,53

1 11,85

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau échelon A B

ATQS

3 12,27 12,53

2 11,42 11,60

1 10,81 10,99

AQS

3 10,61 10,80

2 10,51 10,70

1 10,42 10,60

AS

3 10,36 10,55

2 10,31 10,49

1 10,28 10,43

A : propreté ou pistarentos associées.B : propreté et ptnitroaess associées (sous réserve d'exercice cnntoiu pannedt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 161 / 166

Niveau échelon Taux horaire

Maîtrise ? MA

MA3 (*) 17,79

MA2 16,86

MA1 14,87

Employés ? EA

EA4 13,36

EA3 12,22

EA2 11,09

EA1 10,35

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6 4 755,29

CA5 4 352,28

CA4 4 100,87

CA3 3 547,53

CA2 3 174,37

CA1 2 690,97

Grille de slaiears « 2 » aplpbclaie au 1er juiellt 2019

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau échelon Taux horaire

Maîtrise ? MP

MP5 (*) 18,00

MP4 (*) 16,66

MP3 14,94

MP2 13,47

MP1 12,74

Chef d'équipe ? CE

3 12,69

2 12,55

1 11,87

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau échelon Taux hrarioe A Taux hiaorre B

ATQS

3 12,30 12,55

2 11,44 11,63

1 10,83 11,01

AQS

3 10,63 10,82

2 10,53 10,72

1 10,44 10,62

AS

3 10,38 10,57

2 10,33 10,51

1 10,30 10,45

A : propreté ou poaristents associées.B : propreté et pniaostters associées (sous réserve d'exercice cionntu penadnt 3 mios hros cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau échelon Taux horaire

Maîtrise ? MA

MA3 (*) 17,83

MA2 16,89

MA1 14,90

Employés ? EA

EA4 13,39

EA3 12,25

EA2 11,12

EA1 10,37

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6 4 764,65

CA5 4 360,85

CA4 4 108,94

CA3 3 554,51

CA2 3 180,62

CA1 2 696,26

w w w.legisocial.f r 162 / 166

Article 4 - Groupe de travail « classification des emplois »En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Prenant en considération le fiat que la ctinonoven ceiotlvlce nantoilae des eeperrinsts de propreté et sireecvs associés a été révisée en 2012, il est rappelé que les piraets ont cenvnou dnas le précédentanveant n° 16 signé le 20 srpemtebe 2017 d'ouvrir une réflexion sur la catosiflcisian des emplois.

à cette fin, la CNFPEP a mandaté l'observatoire des métiers et des qfauacioilitns ansii que le ceainbt Asiborme Bitluleoe et associés puor réaliser une étude pptvcoserie sur l'évolution des emplois, métierset compétences dnas les eenpisrerts de propreté et sircvees associés, dnot les résultats snoret présentés début 2019.

Un gproue de tivraal parritiae rlietaf à la cifoitasailcsn des eimolps de la CCN srea mis en palce au 1er seerstme 2019.Article 5 - Prime annuelle. – RevoyureEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Les pernertiaas suociax ceinoevnnnt de se réunir début 2019 au sejut de la pimre anluenle dnot les modalités snot fixées dnas l'accord du 3 mras 2015 et son aaennvt n° 1 du 20 srebmtepe 2017.Article 6 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019

L'objet du présent anaevnt rtiealf aux saeiarls minima cntnevnilonoes jifiuste qu'il s'applique de manière intdqiuee à touets les esnrperiets ernntat dnas le chmap de l'accord sur les classifications, que luereicfeftf siot inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispsoitif de tnaefrrst cvtoonnenneil (art. 7 de la CCN) qui asrsue le mnaeitin des cttnaros de travial en cas de prtee de marchénécessite une homogénéité des règles cneinenvetloolns de la branche, snas différentiation en fcontion de la tilale de l'entreprise.Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 mai 2019Les ditsonsipois du présent aoccrd n'entreront en vieuugr qu'après potbicauiln au Jnaorul ofiefcil de l'arrêté d'extension dnas les cotdnoniis seutinavs :??date d'application de la glrlie 1 : alacblippe au 1er jivnaer 2019 au puls tôt et à cdiootinn que l'arrêté d'extension du présent aavnent ait été publié au Jrunaol oiiceffl anvat le 15 décembre 2018. à défaut,la glirle 1 est allipcpbae au permier juor du mios suavnit cleui au cuors dueuql est publié l'arrêté d'extension du présent anvneat au Jnruaol oefcifil ;??date d'application de la glrile 2 : 1er jluielt 2019, suos réserve de la ptiubolaicn de l'arrêté d'extension du présent aneanvt au Journal oieiffcl aanvt ctete date.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019

Considérant la volonté des petairs sieaartigns de rrlievoaser la gilrle des slreiaas mimnia cnotilnnneoves dnas les eeterprisns de propreté, les pirates cnovinneent des doispoinstis ci-dessous :

w w w.legisocial.f r 163 / 166

Avenant n 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FEP ;

SNPRO,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO,

Article 1er - PérimètreEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

Le présent anaenvt s'applique sur l'ensemble du trteiirroe français.Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légalesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020Les penrairetas suocaix rplelpaent le pipicrne selon lequel, dnas cqauhe entreprise, tuot emleyoupr est tneu d'assurer, puor un même tiraval ou puor un traiavl de velaur égale, l'égalité de rémunérationertne les femems et les hommes.

Ils rleppelnat que la définition des différents nvaueix de classification, telle qu'elle frguie au cariphte II et III du présent accord, est cnromfoe à ce ppiricne et ne puet en auucn cas irnuide desdmoicirnstainis enrte les femems et les hommes.

Par ailleurs, conformément à la loi du 23 mras 2006 rvtaleie à l'égalité sllairaae ernte les femems et les hommes, il est rappelé que les enrrtspiees souiesms à la négociation aenullne oiroiblgtae sur lessareails eeffctifs dvoneit négocier caqhue année puor aelnysar la saotiiutn en procédant à une caomrsoaipn des rémunérations etnre les femems et les hmmeos exerçant les mêmes ftnoonics dnas descintondios équivalentes, et le cas échéant, définir et pmreromgar les mresues de raratgapte et de rééquilibrage ptaetenrmt de sppeuimrr les écarts de rémunération ertne les femems et les hommes.

L'accord de bnahcre du 14 mras 2012 prévoit des meurses puor réduire ces inégalités constatées et s'est fixé comme oitcebjf nmtaonmet d'augmenter la prat des fmmees dnas les epoimls d'agentsqualifiés, très qualifiés, des maîtrises et des cadres. Puor remédier à ces écarts, l'accord prévoit des merseus cnacneornt le déroulement de carrière, d'égal accès à la proiomton poflnolnrsesiee des femmeset des hommes, les rutrnecmeets et l'accès à l'emploi, les cioodinnts de travail, d'emploi et de tpmes partiel.

Cet aoccrd srea pcoinerhaenmt actualisé dnas le crdae de la négociation ptriairae qui divraet s'ouvrir d'ici la fin de l'année, sur la bsae nntmaomet des résultats des études menées en 2014 et en 2018 sur« l'égalité psoelenlisrnfoe etnre les femmes et les hmmeos » par l'observatoire des métiers et des qualifications.Article 3 - Grille applicableEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020En ailtopaicpn de l'accord sur les classifications, aenxne A1.1 de la cntoeinvon cclleviote nilanaote des erenrtpsies de propreté du 26 jileult 2011, les piatarernes socauix seiragitnas conviennent, suosréserve de l'article 5 ci-dessous, d'une atomeiugntan des rémunérations mlniemias hiérarchiques, sloen la gillre « 1 » ou « 2 » jointe.

Il est rappelé que la rémunération mamliine hiérarchique est calculée puor cauqhe cfficnoeeit d'une filière donnée puor 151,67 hurees en eacfunetft le claucl svaniut :

Taux hraoire × 151,67

Il est également rappelé les dsonspiiiots de l'article 4 cairthpe 1er de l'accord sur les cssiaclfoanitis : « Dnas le cas où l'indice général naatnoil des pirx à la coiooasmmtnn (hors tabac) publié par l'INSEE,fireat apparaître, par rrppoat au dnerier icndie cnonu lros de la dernière négociation, une hasuse en pucetaonrge supérieure au purngaectoe d'augmentation de la rémunération mmainlie hiérarchique del'AS1 résultant du denrier arccod sur les rémunérations mnamleiis hiérarchiques, les pietars cvnnnoeient de se réunir dnas un délai muximam de 3 semaines. »

Au cas où la vulaer du Simc au 1er jvnaier 2020 vaneit rapteartr la vulaer de l'AS1 clonone A, aplpaicble à la même date, les pietars saaeirnigts cnneoinevnt de se réunir dnas les 15 jours saiunvt la dtae depbtoulaciin du Simc au Jronaul officiel.

Grille de seralias « 1 » aappilblce au 1er jevinar 2020 (si la pclboiatiun de l'arrêté d'extension au JO inteenirvt aavnt le 1er jianevr 2020)

(En euros.)

Filière exploitation

Niveau Échelon

Maîtrise ? MP

MP5* 18,23

MP4* 16,87

MP3 15,13

MP2 13,64

MP1 12,90

Chef d'équipe ? CE

3 12,85

2 12,71

1 12,02

Niveau Échelon A B

ATQS

3 12,45 12,71

2 11,58 11,78

1 10,97 11,15

AQS

3 10,76 10,96

2 10,66 10,85

1 10,57 10,75

AS

3 10,51 10,70

2 10,46 10,64

1 10,43 10,58

A : propreté ou pinatoersts associées.B : propreté et partntosies associées (sous réserve d'exercice cintnou pndneat 3 mios hros cas de remplacement).(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 164 / 166

Filière andimvttiisare ? tuax horaire

Niveau Échelon

Maîtrise ? MA

MA3* 18,05

MA2 17,10

MA1 15,09

Employés ? EA

EA4 13,56

EA3 12,40

EA2 11,26

EA1 10,50

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière crade mminia conventionnels

Niveau Échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6 4 824,21

CA5 4 415,36

CA4 4 160,30

CA3 3 598,94

CA2 3 220,38

CA1 2 729,96

Grille de sarelias « 2 » apcaillpbe au 1er février 2020 au puls tôt (si la pcuibatoiln de l'arrêté d'extension au JO ietrnvniet à cmetopr du 1er jieanvr 2020)

(En euros.)

Filière exploitation

Niveau Échelon

Maîtrise ? MP

MP5* 18,25

MP4* 16,89

MP3 15,15

MP2 13,66

MP1 12,92

Chef d'équipe ? CE

3 12,87

2 12,73

1 12,04

Niveau Échelon A B

ATQS

3 12,47 12,73

2 11,60 11,79

1 10,98 11,16

AQS

3 10,78 10,97

2 10,68 10,87

1 10,59 10,77

AS

3 10,53 10,72

2 10,47 10,66

1 10,44 10,60

A : propreté ou ptastirones associées.B : propreté et psrinoattes associées (sous réserve d'exercice cinontu pednnat 3 mios hros cas de remplacement).(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière arvdtatinsimie ? tuax horaire

Niveau Échelon

Maîtrise ? MA

MA3* 18,08

MA2 17,13

MA1 15,11

Employés ? EA

EA4 13,58

EA3 12,42

EA2 11,28

EA1 10,52

(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cdrae minmia conventionnels

Niveau Échelon Rémunération mensuelle

Cadres ? CA

CA6 4 831,36

CA5 4 421,90

CA4 4 166,47

CA3 3 604,27

CA2 3 225,15

CA1 2 734,01

Article 4 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020

L'objet du présent aenanvt rtlaief aux siarlaes minmia cnlonvoentenis jtuisife qu'il s'applique de manière inqdtueie à tetous les enteisprres entanrt dnas le cahmp de l'accord sur les classifications, que luer

w w w.legisocial.f r 165 / 166

efecftif siot inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dpsiistiof de tnrearfst coinevenontnl (art. 7 de la CCN) qui arsuse le meitiann des crttnoas de tavairl en cas de ptree de marchénécessite une homogénéité des règles ceielovneltnnnos de la branche, snas différentiation en fooictnn de la taille de l'entreprise.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 mai 2020Les dotnospisiis du présent aocrcd n'entreront en veiuugr qu'après poiutabclin au Jnroual ofificel de l'arrêté d'extension dnas les ctnooniids définies ci-dessous.

Si la piaclobitun de l'arrêté d'extension du présent aneavnt ieevrntint :? anavt le 1er janeivr 2020 : la gillre 1 est abliplapce au 1er jnaievr 2020 ;? à ceptomr du 1er jievnar 2020 : la grlile 2 est acbpailple au pimreer juor du mios svinaut celui au curos dqueul est publié l'arrêté d'extension du présent anevnat au Jnoraul oiefcfil et 1er février 2020 aupuls tôt.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 mai 2020

Considérant la volonté des pitraes seriangiats de rroeviaelsr la grille des sliaraes mimnia cinonenvtolens dnas les enietpersrs de propreté, les prietas coenenvnnit des doiispitsons ci-dessous :

w w w.legisocial.f r 166 / 166