N° 7Mars 2011

p.2 3-4 Rétrospective

MaG

Édito

Actualité fi scale et juridiquep.7-8

L’esprit d’entreprendrep.5-6

Calendrier des activités B4C

• LA LETTRE D’INFORMATION DU CLUB B4C •

b4c

.be

Nous savons maintenant que c’est la Russie qui organisera la Coupe du Monde de football en 2018. Alors que Charleroi s’apprêtait à se munir d’une infrastructure digne de ce nom, nous pouvons légitimement nous demander

si cela ne va pas nous passer sous le nez !

Ingrid Colicis, échevine des sports à Charleroi, ne s’inquiète pas, un nouveau stade verra bien le jour. Selon elle, c’est peut-être même mieux de pouvoir agir sans devoir répondre à certaines exigences

de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

« Le contrat imposé par la Fifa était diffi cile à accepter. D’ailleurs, son choix envers la Russie et le Qatar démontre que c’est devenu du « foot-business ». Nous n’avons pas besoin de cela à Charleroi, nous ne sommes pas prêts. Aujourd’hui, le plus important, ce sont les infras-tructures sportives et la formation des jeunes » explique-t-elle. Mais alors que va devenir le projet de stade présenté au mois de mars 2010 au B.P.S.22 ? « Le projet de la Porte des Sports est maintenu » rassure-t-elle. « Seule la capacité du stade va être revue à la baisse, passant de 40 000 à 20 000 ou 25 000 places. Un cahier des charges va être soumis au niveau européen pour trouver des investisseurs privés qui pourront rentabiliser leur investissement sur le long terme ».

Un nouveau stade de football

à Charleroi ?

ENTRETIEN AVEC INGRID COLICIS

- suite en page 2 -

MARDI 10 MAI 2011 à 12hDéjeuner-conférence avec Herman de Croo à Charleroi Expo

MERCREDI 11 MAI 2011 à 20hB4C vous invite au Pôle Lyrique : « Otello » au Palais des Beaux-arts

MARDI 7 JUIN 2011 à 12hDéjeuner-conférence avec Michel Marlot, Président de Sambrinvest, à Charleroi Expo

JEUDI 16 JUIN 2011 à 19hBarbecue de fi n d’année au Musée de la Photo

Consultez le site internet www.b4c.be pour prendreconnaissance de l’agenda complet de nos activités.

• Charleroi, c’est une localisation exceptionnelle au carrefour des infrastructures wallonnes • Marcel Miller

Jean-Michel Waroquier,VICE-PRÉSIDENT

Si, à l’heure où nous écrivons ces lignes, personne ne sait s’il restera, l’an prochain, des supporters pour chanter “nous sommes des Carolos” dans les gradins de l’ex-Mambourg, futur ex-stade d’un peut-être ex-club de division 1, tout le

monde sait (même si “tout le monde”, hors Charleroi, préfère par-fois fermer les yeux sur cette vérité) que le Pays Noir est une terre d’entrepreneuriat hors du commun. Notre Carolo de l’année, choisi par les lecteurs de la Nouvelle Gazette, est à la tête du BSCA, LE modèle d’aéroport régional européen jalousé par… “tout le monde”. Et Trends a élu 2 autres Carolos, Eric et John Mestdagh, managers de l’année de notre (future ex- ?) Belgique !

Carolos, donc, et membres de la première heure de B4C ! Nous sommes fi ers de la légitimité qu’ils apportent à notre club. Et nous espérons qu’ils donneront des ailes à nos 155 autres membres pour porter haut les couleurs de l’esprit d’entreprendre carolo.

Carolos de l’année !

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Mais apparemment, tout n’est pas aussi simple que prévu. Pour diverses raisons, l’ensemble des infrastructures qui devaient s’ériger dans et autour du nouveau stade pourraient ne pas voir le jour : « nous avons un problème avec le centre sportif qui ne peut pas être construit sur un site pollué. Mais nous cherchons des solutions avec nos partenaires ». Diffi cile dès lors de se fi er à un quelconque agenda : « la dépollution du site de Mar-chienne a déjà commencé et durera deux ou trois ans. Nous souhaitons que la construction du stade débute en 2014 ». La fi n des travaux n’est donc pas envisagée avant 2016-2017. Il faudra être patient.

Récemment, l’UEFA a émis la possibilité d’obliger tous les clubs de division 1 en Europe de disposer

Malgré une situation sportive plutôt précaire cette année et un avenir toujours plus incertain, le Sporting collabore avec la Ville sur le projet du nouveau stade. « J’ai des contacts avec Pierre-Yves Hendricks, même si la direc-tion aurait préféré que la nouvelle enceinte soit construite sur le site de Charleroi Expo. Mais ce projet n’a pas été retenu ». Une fois encore, il semble que tout le monde ne soit pas sur la même longueur d’onde. Cependant, il y a un air de renouveau et il se pour-rait bien que la situation s’amé-liore au fi l du temps. Nous n’avons plus qu’à croiser les doigts pour que Charleroi retrouve un club et une infrastructure professionnelle digne de la plus grande métropole wallonne dans les années à venir.

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d’un stade conforme aux normes des coupes européennes que sont l’Europa League et la Ligue des Champions. Une de ces conditions serait de disposer d’une enceinte de 30 000 places minimum. Diffi -cile à envisager selon l’échevine des sports qui estime que ce n’est

pas raisonnable : « je n’étais pas au courant de ce projet. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas nous munir d’un stade de 30 000 places, cela n’a aucun sens ». Espérons juste que l’UEFA soit indulgente avec les plus petits clubs et revoit ses ambitions à la baisse.

UN NOUVEAU STADE DE FOOTBALL À CHARLEROI ?

Déjeuner-conférence du 14 juin avec Luc de Brabandère

Reconnu aujourd’hui dans le monde de la philosophie, du mana-gement et de la gestion des idées, Luc de Brabandère nous a proposé un exposé des plus attrayants sur base de son ouvrage

« La valeur des idées ». Une après-midi complète n’aurait d’ailleurs pas été de trop pour apprécier ses explications sur le déve-loppement de la créativité dans le monde de l’entre-prise. Une réunion des plus instructives !

Rétrospective

Pôle Lyrique

Cette année, vous aurez à nouveau l’occasion d’apprécier des œuvres légères mais aussi de l’opéra et d’autres formes musicales contemporaines au Palais des Beaux-Arts. En tant que porte-voix de tout ce qui véhicule une image positive de Charleroi, B4C a renouvelé son soutien au Pôle Lyrique afi n

de vous faire profi ter de représentations exceptionnelles. Après « La Bohème », « Annie » et « Carmen », B4C vous propose de découvrir d’autres spectacles en 2011. Consultez l’agenda ci-contre ou via notre site web www.b4c.be.

Agenda• 11/05/2011 à 20h Otello de G. Verdi /

Opéra Royal de Wallonie.

La première édition de notre barbecue de fi n d’année fût un grand succès. Vous étiez

nombreux à partager ce moment très agréable dans le jardin de la Distillerie de Biercée où nous avons profi té d’un temps excep-tionnel pour déguster le barbecue concocté par le traiteur Laurent Dewasmes et clôturer les activités du premier semestre 2010. Une très belle soirée, partagée avec une délégation du Cercle du Lac de Louvain-La-Neuve qui aura sans doute découvert Charleroi sous un angle bien différent de ce que l’on peut entendre au quotidien.

Plus tôt dans l’après-midi, cette délégation, constituée d’une petite vingtaine de membres, nous avait rejoints à l’Aéropole de Gosselies.

L’opportunité de mettre en avant le savoir faire-carolo en profi tant d’un accueil chaleureux chez Eco-plast et de repartir avec un petit souvenir ! Avec le concours d’Igretec, les Brabançons ont également eu le pri-vilège de découvrir le Brussels South Char-leroi Airport et profi té

de nombreuses explications sur ce zoning de pointe dont la popularité n’est plus à prouver.

Nous avons eu le plaisir d’ac-cueillir près de 100 personnes au Mayence pour la reprise

des activités au mois de septembre. Vous étiez très nombreux à déguster le Ruffus offert par Christophe Wanty. L’occasion pour beaucoup de découvrir ce blanc de blancs 100 % belge ! Nous avons ensuite pu apprécier les nom-breuses petites préparations du Traiteur Vray sur la terrasse grâce à une météo des plus clémentes !

BARBECUE DE FIN D’ANNÉE À LA DISTILLERIE DE BIERCÉE

COCKTAIL DE RENTRÉE AU MAYENCE

Expo/conférence au B.P.S.22

Walter Vanhaerents, créateur de la Vanhaerents Arts Collec-tion, était l’invité du B.P.S.22 et de B4C le 9 novembre dernier. Après avoir découvert les œuvres de la collection Coppel en déam-bulant dans les espaces d’expo-sition, les membres qui avaient répondu à l’appel ont eu l’occa-sion d’écouter cet entrepreneur passionné d’art contemporain et considéré aujourd’hui comme l’un des plus grands collection-neurs en Belgique.

Marcel Miller

Le mardi 12 octobre, nous avons eu le plaisir d’accueillir Marcel Miller, administrateur délégué d’Alstom Belgium. Alors que l’ave-nir présente de nombreux défi s écologiques, il nous a présenté un

exposé très intéressant reprenant les principales réussites et innovations à venir du secteur ferroviaire. Une fois de plus, l’assistance fut comblée par cette présentation détaillée dans les locaux du RTL Spiroudome.

2011

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Comme chaque année, la Soirée des Vœux B4C s’est avérée être le rendez-vous immanquable pour les membres. Grâce à une collaboration

des plus constructives avec Pierre-Olivier Rollin, directeur du B.P.S.22, nous avons mis les petits plats dans les grands pour vous offrir une soirée

très réussie dans un cadre remarquable. Après un discours apprécié, c’est une nouvelle fois autour des mets proposés par le Traiteur Vray que vous avez pu vous retrouver et rencontrer de nombreux acteurs dynamiques de la région. Une chose est sûre, l’année 2011 a débuté sous

les meilleurs auspices !

Sept Belges sur dix ont soupé et sont devant leur télévi-sion tous les jours à 18h30 »,

telle fut la première phrase de Phi-lippe Delusinne lors de sa venue à B4C. C’est à l’espace Géode de Charleroi Expo que le patron de la maison RTL Belgique nous a longuement expliqué comment les chaînes belges et étrangères se répartissaient l’audimat belge. Un exposé des plus intéressants avant lequel les membres se sont retrou-vés pour déguster les nombreux plats savoureux proposés par Le Goût des Hôtes.

Philippe Delusinne

SPIROU - REAL MADRID

C’était l’affi che de ce premier tour d’Euroleague, nous n’avons pas manqué de vous y convier ! Nous avons donc pu assister à une prestation

remarquable des Spirou Charleroi contre une équipe madrilène il est vrai bien pâle. Après avoir pris un

verre et profi té des quelques mets proposés par le Spiroudome, les membres du club et leurs invités ont pris beaucoup de plaisir à encourager les joueurs dans un match au sommet ! Une belle expérience.

Soirée des Vœux 2011 au B.P.S.22

«

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Remy International conçoit, fabrique et installe des machines et lignes complètes sur mesure pour la fabrication de fûts métalliques et de produits similaires. Elle couvre donc tous les aspects, de la conception à la mise en route chez le client. Rencontre avec Luc Matthews, membre de B4C et administrateur délégué de la société.

CHARLEROI C’EST AUSSI… | PORTRAIT D’UNE ENTREPRISE MEMBRE

Remy International, des projets toujours plus passionnants !

Remy International existe depuis 1905. En 1960, Monsieur Matthews, père,

s’associe à Monsieur Remy. C’est à ce moment que sont construits les nouveaux ateliers de Gosselies. Il rachètera l’ensemble des parts de la société dans les années 80. Depuis 1995, c’est Luc Matthews et son frère Jean qui se partagent les responsabilités dans l’entre-prise. « Nous pouvons concevoir une ligne complète, de la bobine d’acier au fût peint et marqué aux couleurs du client », explique Luc Matthews. « C’est notre capa-cité d’écoute qui fait notre force. Quand nous rencontrons un client, nous étudions et analysons son projet même s’il y a des incon-nues. Dans la mesure du possible, nous traitons toutes les demandes, même si cela nécessite des études préalables » insiste-t-il. Des clients, Remy International en a aux quatre coins de la planète, des Etats-Unis aux Philippines. La majorité des fûts sont voués à contenir des produits chimiques pour le secteur industriel mais pas seulement : « contrairement à ce que l’on peut croire, il y a beau-coup de produits alimentaires qui

transitent dans des fûts, comme de la purée de tomate ou de la pulpe d’ananas » précise-t-il.

Remy International, c’est aussi une technologie de pointe pour la fabrication de grands réser-voirs de stockage. « Nous avons créé un concept effi cace et puis-sant qui permet jusqu’à 50 % de gain de temps par comparaison avec des techniques convention-nelles. Au lieu d’utiliser des tôles pré-cintrées, nous travaillons à partir de bobines d’acier pour une construction plus rapide des réser-voirs. Notre technique fait appel à un dévidoir vertical et à des vérins élévateurs synchronisés. Ce système offre l’avantage de pouvoir travailler au niveau du sol. Car la sécurité des opérateurs reste notre souci permanent » souligne Luc Matthews.

Une autre activité, qui s’inscrit en ligne droite dans la tradition cen-tenaire de formage des métaux, concerne le développement, la fabri-cation et l’installation d’équipements pour la fabri-cation de bouteilles à gaz et de chauffe-eau.

« Notre longue expérience dans l’industrie des chauffe-eau et de la chaudronnerie industrielle nous a également conduits à développer une gamme spéciale de machines longitudinales et/ou circulaires capables, simultanément, d’écra-ser et de meuler les cordons de soudure soit sur des tôles plates, soit directement sur des cuves pour camions ou wagons par exemple » explique-t-il.

« Même si nous nous penchons sur d’autres projets, actuellement nos installations sont suffi santes. Nous avons une bonne implantation et

nous disposons d’un bon outil de travail. Nous pouvons réaliser le montage et l’assemblage complet des équipements fabriqués. Cela permet aux clients d’assister aux tests de leur installation. Et puis, notre boulot est passionnant, on ne s’ennuie jamais car on ne fait jamais deux fois la même chose » se réjouit-il.

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«Notre souhait était de créer une entité qui a toutes les compétences pour mener

à bien un projet ». Philippe Hal-let et Philippe Decock en sont conscients, c’est cette faculté de répondre aux besoins de tous les secteurs de la construction, tout en proposant un interlocuteur unique au client, qui fait la force de BSolu-tions. Architecture, stabilité, tech-niques spéciales, développement durable… ce bureau d’étude est compétent dans toutes les matières requises pour mener à bien un chantier. De plus, la direction sou-haite que ses équipes soient proches de tous les concepteurs travaillant pour les architectes. « Le respect de l’œuvre de l’architecte est très important » souligne Philippe Hal-let. « Nous trouvons des moyens pour mettre en œuvre le projet tel qu’on nous le soumet, même s’il faut que nous développions de nouvelles techniques. C’est notre culture personnelle dans la profes-sion et dans l’entreprise ».

BSolutions est né de l’association d’un architecte et d’un ingénieur en 1998. Dès 2001, de nombreux marchés s’ouvrent à eux, après qu’ils aient joué un rôle de prescripteur dans la reprise des maga-sins GB par l’enseigne Carrefour. « Il faut être là au bon moment » explique Philippe Decock. « Si quelqu’un vient nous trouver, nous trouvons des solutions pour gérer l’ensemble des compétences néces-saires, même s’il y a des inconnues lorsqu’on accepte le projet ». Et cet état d’esprit porte ses fruits puisqu’ils viennent d’achever le plus grand parc éolien du monde à Estinnes. « Le parc éolien était un vrai défi pour nous car aucune ins-tallation similaire n’avait été faite auparavant. L’envergure des ces éoliennes atteint 200 mètres, c’est monumental ! Il a fallu dessiner des

voiries et des accès pour des charges alors inconnues en Belgique. Nous avons d’ailleurs collaboré étroite-ment avec Wanty pour ce chan-tier » souligne Philippe Hallet.

Aujourd’hui, BSolutions fait face à un tout autre défi . « Nous avons travaillé sur l’implantation d’une société chinoise en Belgique. Lorsque nous nous sommes ren-dus en Chine pour présenter le projet, ils nous ont demandé de prendre en charge un chantier chinois de 97 000 m2 ! Un projet de cette ampleur est assez rare en Belgique, c’est une belle opportu-nité de changement. Tout a été

signé à l’occasion de la semaine wallonne au pavillon belge de l’Exposition Universelle de Shan-ghai » racontent les deux associés. La première pierre de ce chantier gigantesque a été posée au mois de juin 2010 et l’objectif est de termi-ner les travaux pour 2011.

Actuellement locataires de leurs bureaux, la construction d’un nouveau bâtiment devrait bientôt débuter dans le Parc Scientifi que de Gembloux. « Ce futur bâtiment doit être la vitrine de toutes nos compétences. Nous souhaitons avant tout un bâtiment passif, qui ne fait appel à aucune énergie fos-sile » insistent les deux associés. Nul doute qu’avec de tels objec-tifs, le bureau d’étude BSolutions a encore de beaux jours devant lui !

BSolutions, l’expert multifacette pour vos projets de construction

BSolutions a le vent en poupe. Après avoir mené à bien le chantier du plus grand parc éolien du monde à Estinnes, ce bureau d’étude installé

à Gembloux relève un nouveau défi : un projet de 97 000 m2 en Chine ! Nous avons recueilli

quelques informations auprès de Philippe Hallet, Office Manager, et un de ses associés Philippe Decock, gérant et architecte, pour en

savoir plus sur les secrets de leur réussite.

CHARLEROI C’EST AUSSI… | PORTRAIT D’UNE ENTREPRISE MEMBRE

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FISCALITÉ

Limiter la vitesse sur autoroute a ses limites. En effet, la règle ignore les conditions de cir-

culation, qu’il s’agisse de l’état des routes ou de la densité du trafi c, des spécifi cités de chaque véhicule, de la nature des rejets atmosphé-riques jusqu’à la qualité des freins, sans même parler de l’expertise des conducteurs (avec ce miracle mathématique que la majorité d’entre eux se déclarent meilleur chauffeur que la moyenne !) ou de l’urgence du rendez-vous auquel on va être en retard. L’idéal serait que l’automobiliste soit informé à la fois des exigences environnementales et de sécurité et de tous les paramètres variables susmentionnés et sache s’auto-discipliner (!) pour rouler à une vitesse appropriée. Un choix de la vitesse laissé à la discrétion du conducteur ayant abouti à des com-portements inappropriés, l’autorité de contrôle a fi xé des règles. Celles-ci gagneraient à être les plus fi nes possibles, avec une modulation en fonction des différents paramètres

pertinents. Malheureusement ceci n’est pas possible, à quelques excep-tions près, tel l’abaissement de la vitesse maximale par temps de pluie.

Le débat « règles ou discrétion », illustré par cet exemple, doit être relancé à propos de l’Union moné-taire européenne. En effet, toutes les bonnes résolutions prises avant le lancement de l’euro ont été balayées par la double crise fi nan-cière et budgétaire, voire avant elle. Le plafond d’in� ation à 2 %, le défi cit public à moins de 3 %, la tendance à l’équilibre budgétaire, la dette publique à moins de 60 % ou tendant à un rythme soutenu vers ce seuil, ou l’interdiction du fi nan-cement des États par les banques centrales, tous ces engagements ont été reniés. De plus, le cas de l’Irlande, ex-meilleur élève de la classe, montre que le respect des règles n’a pas empêché l’accident.

Que faire ? Abandonner toute règle ne peut être envisagé, les États

étant comme Ulysse qui s’est atta-ché au mât pour résister aux sirènes du court terme. L’autre extrême, à savoir réaffi rmer les règles actuelles, éventuellement en renforçant les sanctions pour qui ne les observe pas, n’a aucune crédibilité. L’expé-rience technocratique de la Banque centrale européenne montre une voie plus prometteuse, celle de la combinaison entre règles détermi-nées par le politique, indépendance dans l’évaluation et � exibilité dans l’action, mais avec la nécessité d’avoir un champ d’investigation beaucoup plus large. La soutena-bilité des fi nances publiques ne se jauge pas à la hauteur du seul défi cit public offi ciel. Il faut aussi prendre en considération les engagements, même implicites, de l’État, qu’il s’agisse de payer les retraites futures ou de voler au secours d’institutions fi nancières. Il faut aussi revoir la prévention des crises et mettre en place des mécanismes de résolution de celles-ci qui se doivent de faire porter le chapeau à qui de droit.

On ne construit rien de pérenne sur l’injustice.

Selon le mot de Victor Hugo, les États ont observé les règles comme on observe les étoiles, de très loin. Cela n’est pas admissible, même si les règles étaient grossières et incomplètes. Sous le gui de l’an neuf, souhaitons à la fois la réso-lution de la crise et la résolution à être résolu dans la prévention de sa répétition !

Etienne de Callataÿ,Chief Economist

à la Banque Degroof

etienne.decallatay@degroof.be

Régler le sort des mauvaises règles« LA RÈGLE D’OR,

C’EST QU’IL N’Y A PAS DE RÈGLE D’OR »(George Bernard Shaw)

LÉGISLATION

L’employeur peut-il imposer au travailleur d’utiliser son

véhicule pour effectuer une mission ?

Le travailleur peut-il être contraint

d’utiliser son véhicule personnel à

l’occasion d’une mission profession-

nelle – hors déplacements domicile-

lieu de travail – pour se rendre à une

réunion ou pour visiter un client ?

L'employeur a l'obligation de mettre à la disposition du travail-leur les instruments nécessaires à l'exécution du travail. Donc en principe, c’est l’employeur qui fournit les outils de travail, en ce compris le cas échéant un véhi-

cule pour effectuer les déplace-ments professionnels. Une voiture de société est dans cet ordre d’idée dans certains cas mise à disposi-tion du personnel.

Étant donné qu’il lui incombe de pourvoir lui-même à la fourniture d’outils de travail, l’employeur ne peut dès lors contraindre le travailleur d’utiliser son véhicule privé. En conséquence, le travail-leur peut refuser d’accéder à la demande de l’employeur d’utiliser sa propre automobile et préférer effectuer ledit déplacement pro-fessionnel en transport en com-mun et à pied.

Cela étant, employeur et travail-leurs peuvent convenir que le tra-vailleur fournira personnellement certains outils de travail nécessaires à l’accomplissement des tâches.  La conclusion d’un accord écrit por-tant sur les modalités d’utilisation professionnelle des outils apparte-nant au travailleur est dans ce cas requise. La convention précisera la nature, la fréquence des missions professionnelles requérant l’utilisa-tion du véhicule privé du travail-leur ainsi que le dispositif d’indem-nisation du travailleur, destiné à dédommager le travailleur pour l’usage professionnel de ce matériel devenu un instrument de travail.

Ce n’est qu’en présence d’une telle stipulation spécifi que que le travailleur se verra dans l’obliga-tion d’utiliser son propre véhicule pour effectuer un déplacement professionnel.

Déplacement professionnel avec le véhicule du

travailleur, quid en cas d’accident ?

L'employeur doit-il intervenir dans

les frais de réparation du véhicule

privé du travailleur, accidenté au

cours d'une mission professionnelle ?

- suite en page 8 -

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE OU SUGGESTION CONCERNANT LE CLUB B4C :

info@b4c.be • Tél./Fax : 071 322 399

ÉQUIPE ÉDITORIALEBenjamin BullmanJean-Michel Waroquier

Ont participé à ce numéro :Banque DegroofSD Worx

CONCEPTION GRAPHIQUEMWP communication

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUESChrysline

IMPRESSIONBietlot S.A.

ÉDITEUR RESPONSABLEJean-Michel WaroquierRue du Berlaimont, 16220 Fleurus

de réparation du véhicule. L’em-ployeur n’est pas tenu de prendre en charge lesdits frais.

Le travailleur devra faire inter-venir sa compagnie d’assurance. L’indemnité kilométrique est sup-posée couvrir les frais non cou-verts par la compagnie d’assurance (franchise…).

L’accident n’est pas imputable au travailleur

Lorsque le travailleur n’est pas en tort, il serait équitable que les frais de réparation lié à l’accident qui se produirait pendant les heures de travail soient pris en charge par l’employeur, agissant en bon père de famille.

Sur le plan pratique, le plus simple pour l’employeur est de souscrire une assurance complémentaire qui couvrirait les frais non pris en charge par la compagnie d’assu-rance du travailleur ou par celle du responsable de l’accident.

Sur le plan de la responsabilité civileGardons à l’esprit que parallèle-ment à cette réglementation du droit du travail, le travailleur a la possibilité d’introduire une action en justice en vue de demander à l’employeur civilement respon-sable de l’accident réparation du dommage subit.

L’employeur est-il responsable des voitures

et des vélos qui se trouvent sur le parking

de l’entreprise ?

L’employeur est responsable en cas

d’endommagement ou de vol des

biens que le travailleur lui a laissé en

dépôt, à moins de pouvoir démontrer

qu’un cas de force majeure est inter-

venu et/ou que toutes les mesures de

précaution ont été prises.

Faute d'autres précisions dans la loi, la notion d’  «  effets person-nels » doit être interprétée large-ment et concerne donc toutes les choses qu’un travailleur peut être amené à devoir donner en dépôt à son employeur car il ne peut pas les conserver avec lui pendant le travail. Pensons à de l’argent, des

vêtements, un vélo, une auto, etc.

Pour la conservation des vête-ments et des petits objets, l’em-ployeur peut remplir son obliga-tion de conservation en mettant à disposition des casiers ou des armoires fermés.

S’agissant des vélos, des moto-cycles et des voitures, on peut déduire de la jurisprudence et de la doctrine que le devoir de bon père de famille de l’employeur est limité à celui de fournir un parking ou un garage sûr.

Les lieux de conservation sûrs pour les vélos sont ceux qui se trouvent sous une surveillance permanente (par exemple parce qu'ils donnent sur le bureau du concierge) ou des garages fermés chaque jour après l'arrivée des travailleurs et rouverts à l’heure du départ seulement.

Concernant les parkings pour voi-tures, la jurisprudence a déjà jugé que les employeurs n'étaient pas

tenus d’engager des gardiens, mais il est clair qu'une telle mesure est adéquate pour accroître la sécu-rité. La vidéosurveillance peut être une alternative valable.

L’employeur est responsable en cas d’endommagement ou de vol des biens que le travailleur lui a laissés en dépôt, à moins de pou-voir démontrer qu’un cas de force majeure est intervenu et/ou que toutes les mesures de précaution ont été prises.

Remarquons enfi n que la disposition se rapportant au devoir de conser-vation est contraignante… Un employeur ne peut donc limiter sa responsabilité par le biais de plaques avertissant les travailleurs qu'ils se garent à leurs risques et périls.

Sur le plan du droit du travailDès l’instant où l’employeur confi e au travailleur une mission impli-quant l’utilisation du véhicule privé du travailleur, ledit véhicule devient un instrument de travail. Or l’employeur a l’obligation d'ap-porter les soins d'un bon père de famille à la conservation des ins-truments de travail appartenant à son personnel.

Une indemnité kilométrique cou-vrira les frais du travailleur décou-lant de l’usage professionnel de son propre véhicule.

Un travailleur se rend au cours de la journée de travail chez un client. Il se déplace pour ce faire avec son véhicule privé. Un acci-dent de la circulation se produit au cours de ce déplacement. Les frais de réparation du véhicule sont- ils à charge de l’employeur ou du travailleur ?

En principe, le travailleur doit supporter ce genre de risque, car l’indemnité kilométrique est cen-sée couvrir de tels frais en combi-naison avec l’assurance auto res-ponsabilité civile.

Dans la pratique deux cas se présentent :

Le travailleur est responsable de l’accident

Une infraction au code de la route à l’origine de l’accident a par exemple été commise. Le travail-leur est en tort et doit en consé-quence prendre en charge les frais

LÉGISLATION