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    1/8

    (19)

    Europisches

    Patentamt

    European

    Patent Office

    Office

    europen

    des brevets

    (12)

    pen

    des brevets

    E P 0 6 1 0 1 4 3 B 1

    FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

    (45)

    Date de

    publication

    et

    mention

    de la dlivrance du brevet:

    08.10.1997 Bulletin 1997/41

    (21)

    Numro de

    dpt:

    94420013.8

    (22)

    Date de

    dpt:

    17.01.1994

    (51)

    Intel

    e

    H01H 9/28

    (54) Dispositif

    de condamnation

    mcanique

    et

    lectrique

    d'un bloc de

    tlcommande

    pour

    disjoncteur

    modulaire

    Mechanische und elektrische

    Verriegelungsvorrichtung

    einer

    Fernbedienungseinheit

    fur modulare

    Lastschalter

    Mechanical and electrical

    locking

    device for

    a

    remote

    control unit of

    a

    modular circuit breaker

    m

    (84)

    Etats contractants

    dsigns:

    BE DE ES GB IT

    (30)

    Priorit: 03.02.1993 FR 9301274

    (43)

    Date de

    publication

    de la demande:

    10.08.1994 Bulletin 1994/32

    (73)

    Titulaire: SCHNEIDER ELECTRIC SA

    92100

    Boulogne

    Billancourt

    (FR)

    (72)

    Inventeurs:

    Effosse,

    Michel

    F-38050 Grenoble Cedex 09 (FR)

    Lazareth,

    Michel

    F-38050 Grenoble Cedex 09

    (FR)

    (74)

    Mandataire:

    Heck,

    Grard

    et

    al

    Schneider Electric

    SA,

    Sce.

    Proprit

    Industrielle

    38050 Grenoble Cdex 09

    (FR)

    (56)

    Documents cits:

    EP-A-0 174 246

    FR-A- 2 378 345

    US-A- 5 113 043

    DE-U- 9 200 930

    US-A- 3 601 562

    II

    est

    rappel

    que:

    Dans

    un

    dlai de neuf mois

    compter

    de la date de

    publication

    de la mention de la dlivrance du

    q

    brevet

    europen,

    toute

    personne

    peut

    faire

    opposition au

    brevet

    europen

    dlivr,

    auprs

    de l'Office

    europen

    des

    brevets.

    L'opposition

    doit tre forme

    par

    crit

    et

    motive. Elle n'est

    rpute

    forme

    qu'aprs paiement

    de la

    taxe

    j""j

    d'opposition. (Art. 99(1)

    Convention

    sur

    le brevet

    europen).

    Printed

    by

    Jouve,

    75001 PARIS

    (FR)

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    2/8

    1

    EP0 610 143 B1

    2

    Description

    La

    prsente

    invention

    concerne un dispositif

    de

    condamnation

    mcanique

    et

    lectrique

    d'un bloc de t-

    lcommande

    pour

    disjoncteur

    modulaire,

    ce

    bloc de t-

    s

    lcommande tant

    pourvu

    d'une

    manette

    ayant

    deux

    positions

    stables

    respectivement

    d'ouverture

    et

    de fer-

    meture et de moyens d'enclenchement et de dclenche-

    ment

    de l'alimentation

    lectrique

    de

    ce

    bloc.

    La demande de brevet allemand DE-3711138A1

    10

    (tat technique

    le

    plus proche)

    dcrit

    un

    bloc de tl-

    commande associ

    un disjoncteur

    modulaire,

    les

    ma-

    nettes

    des deux

    appareils

    tant

    couples rigidement au

    moyen

    d'une barrette de liaison. Le mcanisme du bloc

    de tlcommande

    comporte

    deux biellettes de

    trans-

    15

    mission montes

    entre

    une

    embase de la

    manette et

    une roue d'engrenage

    du rducteur de vitesse

    coupl

    au

    moteur.

    L'extrmit de l'une des biellettes

    est

    enga-

    ge

    dans

    une

    ouverture

    oblongue

    de

    l'embase,

    ce qui

    autorise

    une

    commande manuelle du

    disjoncteur

    ind-

    20

    pendamment du bloc de tlcommande. Le bloc de t-

    lcommande

    est

    en

    outre

    quip d'interrupteurs cou-

    pls

    la

    manette

    pour

    fournir,

    le

    cas

    chant,

    un signal

    d'enclenchement

    ou

    de dclenchement.

    Le document US-A-51

    1

    3043

    (General

    Electric

    ) se

    25

    rapporte

    un disjoncteur multipolaire

    industriel botier

    moul renfermant des auxiliaires

    lectriques

    de

    signa-

    lisation

    et

    de dclenchement

    distance,

    logs

    dans des

    compartiments sous

    le couvercle de botier. Un

    dispo-

    sitif de

    cadenassage

    est

    agenc sur

    la face

    suprieure

    30

    de

    couvercle,

    et

    comporte

    des

    plaques

    de

    verrouillage

    destines recevoir

    un

    cadenas

    pour

    bloquer

    les

    con-

    tacts

    principaux

    du

    disjoncteur

    dans l'tat d'ouverture.

    L'une des

    plaques pivotante est quipe

    d'un

    pion

    de

    dclenchement

    et

    d'un

    pion

    de

    verrrouillage. Lorsque

    la

    35

    plaque

    est

    dplace

    par

    pivotement

    contre

    la

    plaque,

    le

    pion

    de dclenchement

    coopre avec

    le levier de d-

    clenchement du mcanisme de

    disjoncteur

    pour provo-

    quer

    le dclenchement

    forc,

    suivi de l'ouverture des

    contacts

    principaux.

    La boucle

    traverse

    alors le

    trou,

    et

    40

    le

    pion

    de

    verrouillage pntre

    dans

    l'ouverture,

    ce qui

    prouve que

    les

    contacts

    du

    disjoncteur

    sont ouverts

    per-

    mettant

    le

    cadenassage

    du

    disjoncteur

    dans l'tat

    ouvert

    .

    La commande distance s'effectue

    par

    l'inter-

    mdiaire d'un auxiliaire de dclenchement aliment

    par

    45

    des conducteurs. La

    manette est

    accouple au

    mca-

    nisme du

    disjoncteur.

    Sur les installations comportant des blocs de tl-

    commande associs des

    disjoncteurs

    modulaires,

    l'in-

    trt,

    voire la

    ncessit,

    de

    prvoir un dispositif

    assurant

    so

    la fois

    une

    condamnation

    mcanique

    et

    lectrique

    du

    systme,

    s'est rvl essentiel

    pour

    des raisons de s-

    curit des utilisateurs.

    La

    prsente

    invention

    se

    propose

    d'apporter une

    solution

    efficace,

    conomique

    et

    simple

    mettre

    en

    55

    oeuvre,

    pour

    remplir

    cette

    fonction.

    Dans

    ce

    but,

    le

    dispositif

    selon l'invention

    est

    carac-

    tris

    en ce qu'il

    comporte

    un anneau

    rtractable

    quip

    d'un

    organe

    de

    blocage mcanique

    de la

    manette

    lors-

    qu'elle se

    trouve

    dans

    sa position

    d'ouverture

    et

    des

    moyens

    d'actionnement d'un

    interrupteur quipant

    le

    circuit d'alimentation

    lectrique

    du bloc de tlcomman-

    de.

    Selon

    un

    mode de ralisation

    prfrentiel

    ledit

    an-

    neau

    rtractable

    et

    lesdits

    moyens

    d'actionnement de

    l'interruption du circuit d'alimentation et du bloc de tl-

    commande

    sont

    interactifs

    et

    cet

    effet ledit

    anneau

    r-

    tractable

    comporte

    un

    bec de

    verrouillage

    et

    ladite

    ma-

    nette

    comporte

    un plot

    d'arrt,

    ces

    deux lments tant

    agencs

    pour

    cooprer

    et

    assurer

    le

    blocage

    mcani-

    que

    de la

    manette

    en position

    d'ouverture,

    l'anneau r-

    tractable tant relev.

    Selon

    un

    autre

    mode de ralisation

    ces

    moyens

    sont

    indpendants.

    D'autres

    avantages

    et

    caractristiques

    de la

    pr-

    sente

    invention ressortiront

    plus

    clairement de la des-

    cription

    d'un mode de ralisation

    prfr

    donn titre

    d'exemple non

    limitatif

    et

    reprsent

    dans les diffren-

    tes phases de son fonctionnement par les dessins an-

    nexs dans

    lesquels :

    la

    figure

    1

    reprsente schmatiquement

    le

    dispositif

    quipant un

    bloc de

    tlcommande,

    la

    manette

    de

    ce

    bloc tant

    en position

    de

    fermeture,

    la

    figure

    2

    reprsente une vue

    similaire celle de

    la

    figure

    1

    ,

    dans

    laquelle

    la

    manette est

    reprsente

    dans

    sa position

    d'ouverture,

    la

    figure

    3

    reprsente

    le

    dispositif

    des

    figures

    1 et

    2

    dans

    lequel

    l'anneau rtractable

    est

    condamn

    par

    un

    fil de

    plombage,

    la

    figure

    4

    reprsente une

    autre

    forme de ralisation

    du

    dispositif

    de l'invention dans

    lequel

    la

    manette

    est

    libre

    et

    le circuit d'alimentation

    ferm,

    la

    figure

    5

    reprsente

    le

    dispositif

    de la

    figure

    4

    dans

    lequel

    la

    manette est

    libre

    et

    le circuit d'alimentation

    ouvert,

    et

    la

    figure

    6

    reprsente

    le

    dispositif

    de la

    figure

    4

    dans

    lequel

    la

    manette est

    verrouille

    en position

    d'ouverture

    et

    le circuit d'alimentation

    est ouvert.

    En rfrence aux figures 1 et 2, une premire forme

    de ralisation du

    dispositif

    de condamnation

    mcanique

    et

    lectrique

    permet

    d'assurer simultanment

    un

    bloca-

    ge

    mcanique

    d'une

    manette

    du bloc de tlcommande

    et

    une interruption

    de

    son

    alimentation

    lectrique.

    Un

    bloc de tlcommande

    10,

    reprsent schmatique-

    ment

    par

    le

    profil

    de

    son

    botier,

    comporte

    une

    manette

    d'enclenchement

    et

    de dclenchement manuel

    11

    a

    deux

    positions

    stables,

    savoir

    une position

    de ferme-

    ture

    F

    reprsente

    par

    la

    figure

    1 et

    une position

    d'ouverture O

    reprsente

    par

    la

    figure

    2. Cette

    manette

    2

  • 7/24/2019 EP0610143B1.pdf

    3/8

    3

    EP0 610 143 B1

    4

    est

    solidaire d'un tambour

    1

    2 rotatif

    autour

    d'un

    axe

    fixe

    1

    3. Le bloc de tlcommande

    est

    en

    outre

    quip

    d'un

    interrupteur

    14

    quipant son

    circuit d'alimentation lec-

    trique (non reprsent).

    Le

    dispositif

    de condamnation

    mcanique

    et

    lec-

    trique

    proprement

    dit

    comprend

    essentiellement

    un an-

    neau

    rtractable

    15

    se

    trouvant

    dans

    sa position

    rtrac-

    te lorsque la manette est en position de fermeture F

    (voir figure

    1

    )

    et

    dans

    sa position

    releve

    lorsque

    la

    ma-

    nette est

    en position

    d'ouverture O

    (voir figure 2).

    Cet

    anneau

    peut

    pivoter

    autour

    d'un

    axe

    fixe 16. Il

    comporte

    un

    bec de

    verrouillage

    17

    agenc

    pour

    cooprer avec

    un plot

    d'arrt 18

    dispos

    latralement la

    priphrie

    du tambour

    1

    2

    portant

    la

    manette.

    Lorsque

    l'anneau

    est

    en position

    rtracte,

    la

    manette

    peut

    tre

    dplace

    li-

    brement de l'une

    vers

    l'autre de

    ses

    deux

    positions

    sta-

    bles.

    Lorsque

    celle-ci

    est

    en position

    de fermeture il

    est

    impossible

    de retirer l'anneau

    15,

    parce que

    le bec de

    verrouillage

    17 est

    bloqu

    par

    le

    plot

    18. En

    revanche,

    lorsque

    la

    manette est

    dans

    sa position

    d'ouverture,

    il

    est possible de relever l'anneau rtractable 15, ce qui a

    pour

    effet de basculer le bec de

    verrouillage

    17

    derrire

    le

    plot

    1

    8,

    et

    de constituer

    un

    arrt

    empchant

    le

    dpla-

    cement

    de la

    manette

    dans

    sa position

    de fermeture.

    Dans

    cette

    position

    de l'anneau rtractable

    15,

    l'anse

    d'un cadenas

    peut

    tre

    passe

    travers

    une

    ouverture

    1

    9

    mnage

    cet

    effet dans

    cet

    anneau,

    ce qui assure

    une

    inviolabilit absolue du

    systme

    de bloc de tlcom-

    mande

    et

    du

    disjoncteur

    associ.

    Cet

    anneau

    porte

    par

    ailleurs

    un

    maneton

    20

    qui a

    pour

    fonction de faire

    pivoter

    autour

    d'un

    axe

    fixe,

    un

    renvoi 21 destin actionner

    un

    bras 22

    en appui

    contre

    un poussoir

    23 de

    l'interrupteur

    1

    4,

    lorsque

    l'anneau r-

    tractable

    est

    amen dans

    sa position

    releve. Sous l'ef-

    fet du

    dplacement

    du

    maneton

    20,

    le renvoi bascule

    et

    exerce une pousse sur

    ledit

    poussoir

    23,

    ce qui a

    pour

    effet

    d'interrompre

    l'alimentation du circuit du bloc de t-

    lcommande.

    Dans

    cette

    ralisation,

    les deux

    verrouillages, res-

    pectivement mcanique

    et

    lectrique,

    sont

    lis

    et

    se

    font

    simultanment

    au cours

    d'une intervention

    unique con-

    sistant relever l'anneau rtractable

    15.

    Cette ralisation

    se prte galement

    un blocage

    l'tat

    verrouill,

    au

    moyen

    d'un fil de

    plombage rem-

    plaant

    le cadenas. La

    figure

    3 illustre

    cette

    utilisation.

    Un fil de

    plombage

    30

    est

    pass

    dans

    une

    ouverture

    31

    mnage

    travers

    l'anneau rtractable

    15.

    On

    constate

    que,

    dans ce

    cas,

    cet anneau est moins relev

    que

    dans

    le

    cas

    de la

    figure

    2.

    Nanmoins,

    le bec de

    verrouillage

    17 reste

    au

    moins

    partiellement positionn

    derrire le

    plot

    18,

    de

    sorte

    que

    la

    manette 11 est

    verrouille. La

    condition ncessaire

    au

    fonctionnement fiable du

    dispo-

    sitif

    est

    que

    la

    longueur

    de l'arte 32 du bec de

    ver-

    rouillage

    soit suffisante

    pour

    qu'elle puisse cooprer

    ef-

    ficacement

    avec

    le

    plot

    18.

    Dans la construction illustre

    par

    les

    figures

    suivan-

    tes,

    les deux fonctions de condamnation

    mcanique

    et

    de condamnation

    lectrique

    sont

    spares, sans

    toute-

    fois

    cesser

    d'tre interactives. La

    figure

    4

    reprsente

    le

    dispositif

    dans

    une position

    o la

    manette 11

    n'est

    pas

    verrouille

    mcaniquement

    et

    o le circuit d'alimenta-

    tion

    lectrique

    du bloc de tlcommande n'est

    pas

    cou-

    5

    p.

    L'anneau rtractable

    15 est

    rtract. Il

    est

    maintenu

    dans

    cette

    position

    par

    l'extrmit d'une coulisse 40

    qui

    est

    associe d'une

    part

    un

    bouton

    poussoir

    41 et

    d'autre part une languette isolante 42 qui peut s'inter-

    poser

    entre

    deux lames conductrices 43

    et

    44,

    lorsque

    10

    le bouton

    poussoir

    41 est

    dplac

    dans le

    sens

    de la

    flche A. Dans

    cet

    tat,

    la

    manette 11

    peut

    tre librement

    actionne de l'une

    vers

    l'autre de

    ses positions

    stables,

    le bec de

    verrouillage

    17

    n'tant

    pas

    plac sur

    la

    trajec-

    toire du

    plot

    1

    8

    et

    n'empchant

    donc

    pas

    le

    dplacement

    15

    de

    ce

    dernier

    et,

    par

    consquent,

    de la

    manette.

    La

    figure

    5

    illustre la

    phase

    suivante d'utilisation de

    ce dispositif.

    Le bouton

    poussoir

    41

    a

    t

    dplac

    dans

    le

    sens

    de la flche

    A,

    ce qui a

    pour

    effet de

    couper

    l'ali-

    mentation du bloc de tlcommande

    par

    interposition

    20

    de la

    languette

    isolante 42

    entre

    les lames conductrices

    43 et 44. L'extrmit de la coulisse 40 est dgage et

    libre l'anneau rtractable

    15

    qui

    peut

    ainsi tre retir

    librement.

    Cette

    opration

    est

    illustre

    par

    la

    figure

    6. Il

    est

    25

    bien entendu

    que

    l'anneau rtractable

    15

    ne

    peut

    tre

    retir

    que

    si la

    manette 11 est

    dans

    sa position

    d'ouver-

    ture

    O. Dans le

    cas

    contraire,

    le bec de

    verrouillage

    17

    est

    arrt

    par

    le

    plot

    1

    8

    et

    empche

    la libration de l'an-

    neau,

    c'est--dire

    sa

    rotation dans le

    sens

    de la flche

    30

    B.

    Lorsque

    l'anneau

    est

    relev,

    le bouton

    poussoir

    41

    est

    bloqu

    dans la

    position correspondant

    la

    coupure

    du circuit d'alimentation du bloc de

    tlcommande,

    du

    fait

    qu'un dplacement

    de la coulisse 40 dans le

    sens

    de la flche

    C, oppose

    la flche

    A, est empch par

    35

    l'arte frontale

    45

    de l'anneau rtractable

    15.

    Comme

    prcdemment,

    l'anneau rtractable

    15

    comporte

    une

    ouverture

    19

    pour

    permettre

    la fixation

    d'un

    cadenas,

    ainsi

    qu'une

    ouverture

    31

    pour

    permettre

    le

    passage

    d'un fil de

    plombage.

    40

    Dans

    cette

    ralisation,

    la

    coupure

    lectrique pra-

    lable autorise

    une

    condamnation

    mcanique qui emp-

    che

    une

    ractivation

    non

    autorise du circuit

    lectrique

    tant

    que

    subsiste la condamnation

    mcanique.

    Comme

    prcdemment,

    les deux condamnations

    mcanique

    et

    45

    lectrique

    sont

    interactives.

    Revendications

    50

    1.

    Dispositif

    de condamnation

    mcanique

    et

    lectri-

    que

    d'un bloc de tlcommande

    pour

    disjoncteur

    modulaire,

    ce

    bloc de tlcommande tant

    pourvu

    d'une

    manette

    ayant

    deux

    positions

    stables

    respec-

    tivement d'ouverture

    et

    de

    fermeture,

    et

    de

    moyens

    55

    d'enclenchement

    et

    de dclenchement de l'alimen-

    tation

    lectrique

    de

    ce

    bloc,

    caractris

    en ce qu'il

    comporte

    un anneau

    rtractable

    (15) quip

    d'un

    organe

    de

    blocage mcanique

    de la

    manette

    lors-

    3

  • 7/24/2019 EP0610143B1.pdf

    4/8

    5

    EP0 610 143 B1

    6

    qu'elle se

    trouve

    dans

    sa position

    d'ouverture,

    et

    des

    moyens

    d'actionnement

    (21,

    40, 41,

    42)

    d'un

    interrupteur quipant

    le circuit d'alimentation lec-

    trique

    du bloc de tlcommande.

    2.

    Dispositif

    selon la revendication

    1

    ,

    caractris

    en

    ce

    que

    ledit

    anneau

    rtractable

    (15)

    et

    lesdits

    moyens d'actionnement (21, 41) sont interactifs.

    3.

    Dispositif

    selon la revendication

    1

    ,

    caractris

    en

    ce

    que

    ledit

    anneau

    rtractable

    (15)

    comporte

    un

    bec de

    verrouillage (1 7)

    et

    en ce

    que

    ladite

    manette

    (11)

    comporte

    un plot

    d'arrt

    (18), ces

    deux l-

    ments

    tant

    agencs

    pour

    cooprer

    et

    assurer

    le

    blocage mcanique

    de la

    manette

    en position

    d'ouverture,

    l'anneau rtractable tant relev.

    4.

    Dispositif

    selon la revendication

    3,

    caractris

    en

    ce

    que

    ledit

    anneau

    rtractable

    comporte

    une

    ouverture

    (19)

    pour passer

    l'anse d'un

    cadenas,

    lorsque cet anneau est relev.

    5.

    Dispositif

    selon la revendication

    3,

    caractris

    en

    ce

    que

    ledit

    anneau

    rtractable

    comporte

    une

    ouverture

    (31 )

    pour passer

    un

    fil de

    plombage (30)

    lorsque

    cet

    anneau

    est

    relev.

    6.

    Dispositif

    selon la revendication

    3,

    caractris

    en

    ce

    que

    ledit

    plot

    d'arrt

    (18)

    est

    solidaire d'un

    tam-

    bour

    (12)

    rotatif

    autour

    d'un

    axe

    fixe

    (13)

    et

    portant

    ladite

    manette

    (11).

    7.

    Dispositif

    selon la revendication

    2,

    caractris

    en

    ce que

    lesdits

    moyens

    d'actionnement

    (21 ) compor-

    tent

    un

    renvoi

    (21) pivotant

    autour

    d'un

    axe

    fixe

    et

    agenc

    pour repousser

    un

    bras

    (22)

    contre

    un

    poussoir (23)

    d'un

    interrupteur (14) interpos sur

    le

    circuit d'alimentation

    lectrique

    du bloc de tlcom-

    mande.

    8.

    Dispositif

    selon la revendication

    2,

    caractris

    en

    ce

    que

    lesdits

    moyens

    d'actionnement

    (41 )

    compor-

    tent

    une

    coulisse

    (40)

    solidaire d'un bouton

    pous-

    soir

    (41)

    et

    associe des

    moyens pour

    interrom-

    pre

    l'alimentation du circuit

    lectrique

    du bloc de t-

    lcommande.

    9. Dispositif selon la revendication 8, caractris en

    ce

    que

    lesdits

    moyens pour

    interrompre

    l'alimenta-

    tion

    comportent

    une baguette

    isolante

    (42)

    solidaire

    de la coulisse

    (40)

    et

    agence

    pour

    s'interposer en-

    tre

    deux lames conductrices

    (43, 44)

    montes dans

    ledit circuit

    lectrique.

    10.

    Dispositif

    selon la revendication

    8,

    caractris

    en

    ce

    que

    ladite coulisse

    (40)

    comporte

    une

    extrmit

    agence

    pour

    bloquer

    ledit

    anneau

    rtractable

    (15)

    dans la

    position

    rtracte.

    11.

    Dispositif

    selon la revendication

    9,

    caractris

    en

    ce

    que

    ladite extrmit de la coulisse

    (40)

    est

    agen-

    ce

    pour

    cooprer avec une

    arte frontale

    (45)

    de

    l'anneau rtractable

    (15)

    pour

    empcher

    la ferme-

    5

    ture

    du circuit d'alimentation du bloc de tlcom-

    mande

    lorsque

    ledit

    anneau

    est

    relev.

    Patentansprche

    10

    1.

    Sperrglied zur

    mechanischen und elektrischen Si-

    cherung

    eines Motorantriebsblocks fur modulare

    Leistungsschalter,

    wobei dieser Motorantriebs-

    block einen Schaltknebel mit zwei stabilen Stellun-

    15

    gen

    entsprechend

    der

    Ausschaltstellung

    bzw. Ein-

    schaltstellung

    sowie Mittel

    zur Einschaltung

    und

    Unterbrechung

    der

    Stromversorgung

    dises Blocks

    umfaBt,

    dadurch

    gekennzeichnet,

    dal3

    es

    einen

    ver-

    senkbaren

    Bgel (15)

    mit einem

    Organ zur

    mecha-

    20

    nischen

    Blockierung

    des Schaltknebels in dessen

    Ausschaltstellung sowie Mittel (21, 40, 41, 42) zur

    Bettigung

    eines in den

    Versorgungsstromkreis

    des Motorantriebsblocks

    eingesetzten

    Schalters

    umfaBt.

    25

    2.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    1

    ,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    versenkbare

    Bgel (15)

    und

    die

    genannten

    Bettigungsmittel (21, 41) zusam-

    menwirken.

    30

    3.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    1

    ,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    versenkbare

    Bgel (15)

    ei-

    nen Verriegelungsvorsprung (17)

    und der

    genannte

    Schaltknebel

    (11)

    einen

    Anschlag (18) aufweisen,

    35

    wobei dise beiden Elemente dazu

    ausgelegt

    sind,

    zusammenzuwirken und die mechanische Blockie-

    rung

    des Schaltknebels in der

    Ausschaltstellung

    bei

    herausgezogenem

    versenkbaren

    Bgel zu gewhr-

    leisten.

    40

    4.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    3,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    versenkbare

    Bgel (15)

    eine

    ffnung

    (19) zur Durchfhrung

    eines

    Vorhnge-

    schlosses bei

    herausgezogenem Bgel

    aufweist.

    45

    5.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    3,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    versenkbare

    Bgel (15)

    eine

    ffnung (31) zur Durchfhrung eines Plombier-

    drahts

    (30)

    bei

    herausgezogenem Bgel

    aufweist.

    50

    6.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    3,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    Anschlag (18)

    fest mit

    einem,

    um

    eine ortsfeste Achse

    (1 3)

    verschwenkbaren und

    den

    genannten

    Schaltknebel

    (11) tragenden

    Dreh-

    55

    krper (12)

    verbunden ist.

    7.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    2,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    da 3 die

    genannten

    Bettigungsmittel (21)

    ei-

    4

  • 7/24/2019 EP0610143B1.pdf

    5/8

    7

    EP0 610 143 B1

    8

    nen

    bertragungshebel

    (21 )

    umfassen,

    der

    um

    eine

    ortsfeste Achse verschwenkt werden kann und da-

    zu

    dient,

    einen Schalthebel

    (22)

    gegen

    einen

    Drucktaster

    (23)

    eines in den

    Versorgungsstrom-

    kreis des Motorantriebsblocks

    eingesetzten

    Schal-

    s

    ters

    (14) zu

    fhren.

    8. Sperrglied nach Anspruch 2, dadurch gekennzeich-

    net,

    dal3 die

    genannten

    Bettigungsmittel (41)

    ei-

    nen

    Schieber

    (40)

    umfassen,

    der fest mit einem

    10

    Griffstck

    (41 )

    verbunden und Mitteln

    zur

    Unterbre-

    chung

    des

    Versorgungsstromkreises

    des Motoran-

    triebsblocks

    zugeordnet

    ist.

    9.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    8,

    dadurch

    gekennzeich-

    15

    net,

    dal3 die

    genannten

    Mittel

    zur Unterbrechung

    des

    Versorgungsstromkreises

    eine

    Isolierzunge

    (42)

    umfassen,

    die fest mit dem Schieber

    (40) ver-

    bunden ist und dazu

    dient,

    zwischen

    zwei,

    in den

    genannten

    Stromkreis

    eingesetzte

    Leiterstreifen

    20

    (43, 44) geschoben zu werden.

    10.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    8,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 der

    genannte

    Schieber

    (40)

    ein Ende auf-

    weist,

    das dazu

    dient,

    den

    genannten

    versenkbaren

    25

    Bgel (15)

    in der

    abgesenkten Stellung zu

    blockie-

    ren.

    11.

    Sperrglied

    nach

    Anspruch

    9,

    dadurch

    gekennzeich-

    net,

    dal3 das

    genannte

    Ende des Schiebers

    (40)

    da-

    30

    zu

    dient,

    mit einer Vorderkante

    (45)

    des versenkba-

    ren Bgels (15)

    zusammenzuwirken,

    um

    das Ein-

    schalten des

    Versorgungsstromkreises

    des Motor-

    antriebsblocks

    zu verhindern, wenn

    sich der

    ge-

    nannte

    Bgel

    in der

    herausgezogenen Stellung

    be-

    35

    findet.

    Claims

    40

    1. A device for mechanical and electrical lockout of

    a

    remote

    control unit for

    a

    modular circuit

    breaker,

    this

    remote

    control unit

    being provided

    with

    a

    handle

    having

    two

    stable

    positions respectively

    open

    and

    closed,

    and

    means

    for

    making

    and

    breaking

    the

    45

    electrical

    powersupply

    to

    this

    unit,

    characterized in

    that it

    comprises a

    rtractable

    ring (15) equipped

    with a part for mechanical blocking of the handle

    when the latter is in its

    open

    position,

    and

    means

    (21

    ,

    40,

    41

    ,

    42)

    for

    actuating a

    switch

    equipping

    the

    so

    electrical

    power

    supply

    circuit of the

    remote

    control

    unit.

    2. The device

    according

    to

    claim

    1

    ,

    characterized in

    that said rtractable

    ring (15)

    and said

    actuating

    55

    means (21, 41) are

    interactive.

    3. The device

    according

    to

    claim

    1

    ,

    characterized in

    that said rtractable

    ring (15) comprises a locking

    nose (17)

    and that said handle

    (11) comprises a

    stop

    stud

    (18),

    thse

    two

    lments

    being arranged

    to

    cooperate

    and

    perform

    mechanical

    blocking

    of

    the handle in the

    open

    position,

    the rtractable

    ring

    being

    raised.

    4. The device according to claim 3, characterized in

    that said rtractable

    ring comprises an opening (19)

    to

    pass

    the bow of

    a padlock through

    when this

    ring

    is raised.

    5. The device

    according

    to

    claim

    3,

    characterized in

    that said rtractable

    ring comprises an opening (31 )

    to

    pass

    a sealing

    wire

    (30) through

    when this

    ring

    is raised.

    6. The device

    according

    to

    claim

    3,

    characterized in

    that said

    stop

    stud

    (1 8)

    is

    securedly

    united

    to

    a

    drum

    (12) rotatingaroundafixedspindle (13)

    and

    bearing

    said handle (11).

    7. The device

    according

    to

    claim

    2,

    characterized in

    that said

    actuating means (21) comprise a

    rocker

    (21) pivoting

    around

    a

    fixed

    spindle

    and

    arranged

    to

    push an arm (22)

    back

    against a pushbutton (23)

    of

    a

    switch

    (14)

    fitted

    on

    the electrical

    power

    supply

    circuit of the

    remote

    control unit.

    8. The device

    according

    to

    claim

    2,

    characterized in

    that said

    actuating means (41 )comprise a

    slide

    (40)

    securedly

    united

    to

    a pushbutton (41)

    and associ-

    ated

    to

    means

    for

    interrupting

    the

    power

    supply

    of

    the electrical circuit of the

    remote

    control unit.

    9. The device

    according

    to

    claim

    8,

    characterized in

    that said

    means

    for

    interrupting

    the

    power

    supply

    comprise an insulating

    tab

    (42) securedly

    united

    to

    the slide

    (40)

    and

    arranged

    to

    be

    interposed

    be-

    tween two

    conducting

    blades

    (43, 44)

    fitted in said

    electrical circuit.

    10. The device

    according

    to

    claim

    8,

    characterized in

    that said slide

    (40) comprises an

    end

    arranged

    to

    block said rtractable

    ring (15)

    in the retracted

    po-

    sition.

    11. The device according to claim 9, characterized in

    that said end of the slide

    (40)

    is

    arranged

    to

    coop-

    erate

    with

    a

    front

    edge (45)

    of the rtractable

    ring

    (15)

    to

    prevent

    closing

    of the

    power

    supply

    circuit

    of the

    remote

    control unit when said

    ring

    is raised.

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