Erie Tamale Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

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PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES

RISQUES BIOTECHNOLOGIQUESCDBCDB

804.28 

Grandes lignes de la présentation

Partie I: Contexte du Protocole

Partie II: Vue d’ensemble du Protocole

Partie III: Considérations pour les responsables de la mise en œuvre

Partie IV: Remarques finales

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PART IE I: Contexte du Protocole

• Négocié sous la direction de la CBD

• Adopté le 29 Janvier 2000 après 4 ans d’intenses négociations

• Entrée en vigueur : 9 septembre 2003• 156 ratifications/ adhésions• 4 Réunions (COP-MOP) tenues, 42

décisions importantes• Prochaine COP-MOP: 11 – 15 oct 2010;

Nagoya

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CBDCBDContexte général

• Le Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est le seul instrument international qui s’occupe exclusivement des organismes vivants modifiés

• Autres instruments internationaux et processus de définition de normes traitant des aspects de la prévention des risques biotechnologiques :

• Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) – organismes nuisible aux végétaux OGM.

• Codex Alimentarius – Sécurité des aliments OGM• Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – normes et

directives, par ex. pour des vaccins génétiquement modifiés.• Accord de l'OMC sur l’ application des mesures sanitaires et

phytosanitaires

PARTIE II: VUE D’ENSEMBLE DU PROTOCOLE

Objectif du Protocole

contribuer à assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OVM résultant de la biotechnologie moderne qui pourraient avoir des effets défavorables sur la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine

*Selon l’approche de précaution

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CBDCBDEffets défavorables potentiels des OVM

Préoccupations environnementales (exemples) • Impacts sur des organismes non visés • Transfert de gènes d'espèces cultivées à des espèces sauvages

apparentées • Potentiel de devenir des mauvaises herbes • Effets d'entraînement au sein des écosystèmes - difficile à

prédire

Préoccupations sanitaires • Propriétés allergisantes potentielles • Résistance aux antibiotiques

Champ d'application du protocole

S’applique : aux mouvements transfrontières, en transit, à la manipulation et à l'utilisation des OVM qui pourraient avoir des effets défavorables la biodiversité, compte tenu également des risques pour la santé humaine.

Exclusion:• produits pharmaceutiques destinés à l’homme

relevant d'autres accords ou organismes internationaux pertinents

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Catégories d’OVM

• L’ introduction d’OVM dans l’envi-ronnement (par ex. semences, poissons, etc)

• les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (par ex. produits de base agricoles– maïs, canola, coton, etc)

• les OVM destinés à être utilisés en milieu confiné(par ex. bactérie pour des expériences scientifiques en laboratoire)

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CBDCBDDisposition générale du Protocole

• Les Parties sont priées de prendre des mesures légales, administratives et autres pour l’application du protocole

• Les Parties peuvent poser des actions plus protectrices de la biodiversité; conformes à l’objectif et dispositions du protocole

• Les Parties peuvent exiger une évaluation des risques avant de décider importer des organismes vivants modifiés

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Approche de précaution

Objectif: transfert, manipulation et l'utilisation sans danger

BCH, renforcement des capacités , procédures d'exécution COP-MOP

Instruments de Support et mecanismes:

• Evaluation des risques

• gestion des risques

Echange d'informatio

ns sensibilisati

on & Participatio

n

• Règles/procédure - Procedure APC - Procedure FFP

• Prise de décisions

Manipulation transport, emballage,

Ident: - Documentation

d’envoi- Normes

Vue d’ensemble du Protocole

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Procedures pour les mouvements transfrontières

des organismes vivants modifiés

Le Protocole établit des règles et procedures pour faciliter le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés .

• Procédure d'accord préalable en connaissance de cause

• Procedure les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés .

• Procedure Simplifiée.

• Accords et arrangements bilateraux, regionaux et multilateraux.

Procédure AIA :

-Notification

-Accusé de réception

-Décision fondée sur

-Évaluation des risques

Mouvements transfrontières possibles des OVMMouvements transfrontières possibles des OVM

Procédure Article 11:

-Autorisation pour usage domestique

-Décision d’importation en vertu du cadre national ou à l'évaluation des risques / Annexe III

Pour diffusion intentionnelle dans l'environnement

Pour l'alimentation humaine ou animale ou la transformation (AHAT)

Décision finale

Participation du public - Considérations socio-économiques

Mouvement transfrontière si elle est approuvée

Conditions de manipulation, de transport, d’emballage et documentation

Suivi

Examen de la décision

Gestion des risques

Nouvelles informations

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Principales mesures réglementaires

BCH

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Procédure d'accord préalable en connaissance de cause

Application: Le premier mouvement transfrontière intentionnel d’OVM pour introduction intentionnelle dans l'environnement de la Partie importatrice

Étapes procédurales: Notification de la Partie exportatrice Accusé de réception de la Partie importatrice (90 jourss) Prise de décisions (dans 270 jours) – l’approche de précaution, évaluation de

risques et considerations socio-économiques Examen de la décision (nouvelle information/changement de circumstances)

Exemptions:• OVM en transit; destinés à être utilisés en milieu confiné; OVM destinés à être

utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés

CBDCBDProcedure pour des OVM -AHAT

• Enregistrement au BCH d’une décision pour approuver l'utilisation intérieure (et marketing) d'un OVM-AHAT

• Une Partie peut soumettre l'importation d'un OVM-AHAT à ses lois, règlements et directives (conforme à l'objectif Protocole). Des copies de ces documents doivent être disponibles au BCH

• En l'absence d’un cadre réglementaire national une Partie peut déclarer, par l'intermédiaire du BCH, son intention de soumettre la première importation d'un OVM-AHAT à une évaluation des risques et l'approbation préalable

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D’autres mesures pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des

OVM

• Évaluation scientifique des risques, au cas par cas

• Manipulation, transport, emballage, identification de manière sécuritaire

• Partage d’information à travers le BCH• Renforcement des capacités et • Sensibilisation du public (Plan d’action,

projets, etc.)• Procédures d'exécution & mécanismes• Responsabilité et réparation

CBDCBDRemarques finales

• Plusieurs OVM ont été mis sur le marché• Il est important de veiller à ce que les OVM n'aient

pas d'effets négatifs sur la diversité biologique et la santé humaine

• Le protocole établit les procédures et mécanismes pour le faire

• Le Protocole de Carthagena sur la biodiversité (CPB ) reconnait la potentialité de la biotechnologie si elle est developpée et utilisée avec des mesures de sécurité adequates

Remarques finales

• Le CPB entend assurer la sécurité des OVMs mais n’entend pas interdire leur échange

• Les OVM ne posent pas forcément tous des risques à l’environnement – des évaluations au cas par cas sont nécessaires

• Il est important d’obtenir des informations pertinentes et de leur mettre à jour- Utiliser le BCH

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Contacts et Information

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique413 rue Saint-Jacques bureau 800

Montréal, QuébecCanada H2Y 1N9

Tel.: +1 (514) 288-2220Fax: +1 (514) 288-6588

E-mail: secretariat@biodiv.orgSite du Protocole: : http://www.cbd.int/biosafety

Centre d échange : http://bch.cbd.int/

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MERCI!

Site Web de la quatrième COP-MOPhttp://www.cbd.int/mop4/

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