Embed Size (px)
Citation preview
Estimation théorique du coût réel des services d’eau
Fonctionnement Renouvellement Investissement
Atelier technique CEP
Restitution du 15 novembre 2013 En attente de compléments
Présentation de l’exercice
1 - La Directive Cadre Européenne (2000/60) incite à une tarification de l’eau au coût réel 2 – Dans ce cadre, on cherche à estimer le coût réel de l’eau pour les services de l’étude : a) Fonctionnement b) Investissement c) Renouvellement du patrimoine 3 – Objectif de l’exercice : estimer le niveau du prix de l’eau intégrant l’ensemble des coûts non affectés au budget de l’eau « le prix théorique permet il d’assurer la problématique du renouvellement du patrimoine ? » « Le prix de l’eau demeure-t-il acceptable socialement ? »
2
Limites 2012 Objectifs 2013 : corriger les incertitudes
� PPI : Distinguer investissement et renouvellement Ø Préciser la nature des PPI Ø Préciser les flux fonctionnement/budget général
� Incertitudes sur la CAF des services d’eau potable Ø Préciser les flux financiers externes au service :
assainissement, AERMC, TVA …
� Détail de la dette non disponible Ø Préciser les annuités restantes et durées
(au 31 déc 2011)
≈ contenu de l’enquête financière 2013
3
Enquête financière Etat des lieux
4
Enquête financière Synthèse au 13/11/2013
(pas de résultat définitif)
5
� 50 collectivités
� Enquête lancée en juin avec relances entre août et septembre.
� Retours faible (12 collectivités)
� Présence de lacunes � Projets d’investissement J � Flux externes (AERMC, assain.) K � Etat de la dette J
Synthèse générale
� Budgets sincères et pratiques récurrentes � Admissions en non valeur représentent moins de 5% du budget � Le budget communal ne subventionne jamais le budget de l’eau à hauteur de + de 5 % des recettes � Grande diversité des pratiques concernant l’affectation des agents et l’utilisation du matériel communal
6
Subventions Subventions d’exploitations
- Budget général : 3 cas - Aucune institution habituelle (CG, CR, AERMC…) ne finance le
fonctionnement
Subventions d’investissement
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Conseil général Agence de l'eau Budget communal PAE Conseil régional OPAC
Nb
de c
olle
ctiv
ités
Origine des subventions d'investissement (10 dernières années)
- PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble - OPAC: bailleur social
7
Affectation des recettes Affectation au compte 70 111 : ventes d’eau
Vente d’eau uniquement 5/12
Part fixe et location de compteurs 4/12
Vente d’eau en gros 1/12
Redevance de prélèvement (inclusion à la part fixe) 1/12
Travaux exclusifs 1/12
Rien : cas du SIED 1/12
8
Affectation des dépenses Compte Affectation des achats d’eau
605 Achats d’eau 1/12
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 2/12
611 Sous-traitance générale 1/12
6371 Redevance versée aux agences de l’eau au titre des prélèvements d'eau 1/12
6378 Autres taxes et redevances 1/12
658 Charges diverses de gestion courante 2/12
9
Divers
Affectation des comptes “divers“
Compte Catégorie Réponses
6168 Autres Assurances souscription d'assurances automobiles
618 / Divers Analyses d'eau (x2), Contrôles techniques, formations, prestataire d'astreinte
6228 Divers Rémunération d’intermédiaires
Analyses d'eau (x2), prestataire de facturation, forfait de gestion de la ville
6238 Divers Publicités, relations publiques Matériel particulier
6248 Divers Transports de biens et collectifs
6281 Divers Divers Cotisations CEP (x3), Indemnisations
6288 Autres Divers Prestations régie électrique
10
Amortissement/provision
- L’amortissement pour travaux et subventions : tous les services
- La provision pour risques ou fonds prévisionnel : 1 service - La provision pour risque commercial : 0 service
11
� Durées d’amortissement � Respect global des recommandations de la M49 � Durée d’amortissement des canalisations varient
fortement (10 à 60 ans) selon les services
� Peu de variabilité suivant les matériaux
� Faits saillants � Des conduites et réservoirs amortis sur 10 ans � La réévaluation des actifs n’est pratiquées par aucun
service � Aucune réflexion particulière sur le choix des durées
12
0 2 4 6 8 10 12
Dispositifs de traitement de l'eau 2
Pompes
Armoires électriques
Dispositifs de traitement de l'eau 1
Voitures
Conduites PVC
Conduites PE
Frais d'étude
Compteurs
Mobilier
Conduites fonte
Conduites acier
Logiciels
Réservoirs
Matériel informatique
Amortissements renseignés
13
� Canalisations (10 à 60 ans) � Réservoirs (10 à 60 ans) � Compteurs (5 à 30 ans) � Dispositifs de traitement de l’eau (10 à 30 ans) � Pompes ( 5 à 30 ans)
Durées d’amortissement du patrimoine eau potable
14
Immobilisations hors ouvrages
Installations de production Terrains de captage Clôtures protection
Noyarey N N N
ND Mésage O N N
Seyssins N O N
SIED N N N
Villard-B O N N
Amortissement Production
15
Pratiques concernant les emprunts
Les critères de sélection des emprunts dépendent principalement de la mise en concurrence et de la meilleure offre identifiée
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
0
5
10
15
20
25
Dexia CLF Caisse d'Epargne
Crédit Agricole Société Générale
Crédit Mutuel Caisse des dépots et
consignaFons
Mon
tant cap
ital (k€)
Nom
bre d'em
prun
ts
Emprunts par établissement bancaire Nombre d'emprunts
Montant du capital
16
Pratiques concernant le rôle des eaux et la relève des compteurs
� La clôture du rôle des eaux n’est pas toujours indexée sur l’année civile. � La période de relève des compteurs est également variable (entre avril et juin, entre juin et novembre, en septembre/octobre, août/septembre, juillet, mars/avril etc.) Ces pratiques différentes impactent sur la réalité budgétaire d’autant plus que seulement 2 services sur les 12 retraitent les volumes circulant Clôture du rôle des eaux Dernier trimestre pour tous
Relève des compteurs Variable : toute l’année, en continue ou par campagnes
Retraitement des volumes circulant 2 services sur les 12
17
Les services qui ne retraitent pas les volumes doivent chaque année mener leur campagne de relève à la même date
Projets Pluriannuels d’Investissement 2013 – 2017
Projets Montant global (k€)
Investissement
Sécurisation 762
Création réseau ou génie civil 375
Innovation 36
Renouvellement
Renouvellement 3 759
Renforcement 1 521
Compteurs 639
Génie civil existant 440
TOTAL 7 532,2
18
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Sécurisation
renforcement
renouvellement
rénovation GC existant
création réseau ou GC
Innovation
Compteurs
Prévisions de financement des projets d'investissement
Autofinancement subvention
Emprunt Non renseigné
Projets pluriannuels d’investissement
19
Le mode de calcul de la CAF
20
Rappel de la définition de la CAF
� Epargne de gestion = Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement
� CAF brute = Epargne de gestion + Solde opérations réelles financières + solde opérations réelles exceptionnelles
� CAF nette = CAF brute – K emprunts
� CAF nette courante = CAF nette retraitée des mouvements exceptionnels
21
Le choix du calcul de la CAF
22
A
B
C
Méthode 1 Méthode 2 Comptes
Epargne de gestion Solde des opérations réelles d’exploitation
c/70 + c/74 + c/75 - c/011 – c/012 – c/65 – c/014
Epargne brute + solde des opérations réelles financières et exceptionnelles
+c/76 – c/66 + c/77 – c/67
/
Soldes des dotations et reprises
d’amortissement (exploitation, financières
et exceptionnelles)
c/681 + c/686 + c/687 - c/781 – c/786 – c/787
Epargne nette - Remboursement du capital - c/16 D
CEP : méthode 1
Comparaison des 2 méthodes de calcul de la CAF
23
CAF nette Méthode 1 €
Méthode 2 € Ecart %
Claix 51.000 94.500 35 %
Saint Martin d’Hères 181.000 312.000 37 %
Périmètre CEP 6.700.000 13.056.000 35 %
Reconstitution du coût complet des services d’eau
24
25
Projets pluriannuels d’Investissement
Collecte de données
Inventaire et valeur du patrimoine
(variable)
Renouvellement ì variable
PPI Budget
Investissement ì 4 cts/m3
Fonctionnement ì 2 cts/m3
84 %
Montant Pourcentage K€ %
Investissement 1 173 16 %
Renouvellement 6 359 84 %
Total 7 532 100 %
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Cham
pagn
ier
Veur
ey-V
oroi
ze
Mur
iane
tte
Sain
t N
azai
re le
s Ey
mes
N
otre
Dam
e de
Mes
age
Sain
t Pi
erre
de
Mes
age
Veno
n M
ontc
habo
ud
Qua
ix e
n Ch
artr
euse
Bern
in
Font
anil
Varc
es
Jarr
ie
Mon
tbon
not-
Sain
t M
arti
n Ey
bens
Cr
olle
s Bi
vier
s Br
esso
n Ch
amp
sur
Dra
c SI
VIG
Co
renc
Sa
int
Mar
tin
le V
inou
x Sa
int
Paul
de
Varc
es
Pont
-de-
Clai
x G
reno
ble
La T
ronc
he
Seys
sins
G
ière
s Sa
int
Egre
ve
Dom
ène
Sain
t M
arti
n d'
Hèr
es
Echi
rolle
s Sa
ssen
age
Seys
sine
t Pa
rise
t Le
Ver
soud
M
eyla
n N
oyar
ey
Font
aine
Cl
aix
Pois
at
Sain
t Is
mie
r Vi
zille
Vi
llard
-Bon
not
Augmentation théorique du prix de l'eau en fonction de la CAF Nette avant retraitement (2008-2011)
Hausse Investissement
Hausse Renouvellement
Hausse Fonctionnement
Prix moyen 2008-2010
26
27
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Cham
pagn
ier
Sain
t Pi
erre
de
Mes
age
Veur
ey-V
oroi
ze
Mur
iane
tte
Sain
t N
azai
re le
s Ey
mes
Ve
non
Not
re D
ame
de M
esag
e M
ontc
habo
ud
Qua
ix e
n Ch
artr
euse
Bern
in
Crol
les
Font
anil
Varc
es
Jarr
ie
Mon
tbon
not-
Sain
t M
arti
n Ey
bens
Bi
vier
s Br
esso
n Ch
amp
sur
Dra
c Co
renc
SI
VIG
Sa
int
Mar
tin
le V
inou
x Sa
int
Paul
de
Varc
es
Pont
-de-
Clai
x Sa
int
Mar
tin
d'H
ères
D
omèn
e G
reno
ble
La T
ronc
he
Seys
sins
Sa
int
Egre
ve
Giè
res
Echi
rolle
s Sa
ssen
age
Seys
sine
t Pa
rise
t Po
isat
M
eyla
n Cl
aix
Font
aine
N
oyar
ey
Le V
erso
ud
Sain
t Is
mie
r Vi
zille
Vi
llard
-Bon
not
Augmentation théorique du prix en fonction de la CAF Nette –
2008 - 2011 - Méthode 1
Hausse investissement
Hausse renouvellement
Hausse Fonctionnement
Prix moyen 2008 -2011
28
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
Sain
t Pi
erre
de
Mes
age
Cham
pagn
ier
Mur
iane
tte
Veur
ey-V
oroi
ze
Sain
t N
azai
re le
s Ey
mes
Ve
non
Not
re D
ame
de M
esag
e M
ontc
habo
ud
Qua
ix e
n Ch
artr
euse
Bern
in
Crol
les
Varc
es
Jarr
ie
Eybe
ns
Bivi
ers
Bres
son
Cham
p su
r D
rac
Core
nc
SIVI
G
Sain
t M
arti
n le
Vin
oux
Sain
t Pa
ul d
e Va
rces
Fo
ntan
il M
ontb
onno
t-Sa
int
Mar
tin
Pont
-de-
Clai
x G
reno
ble
Dom
ène
La T
ronc
he
Seys
sins
Sa
int
Egre
ve
Giè
res
Echi
rolle
s Sa
int
Mar
tin
d'H
ères
Sa
ssen
age
Pois
at
Seys
sine
t Pa
rise
t M
eyla
n Cl
aix
Font
aine
Sa
int
Ism
ier
Le V
erso
ud
Noy
arey
Vi
zille
Vi
llard
-Bon
not
Augmentation théorique du prix en fonction de la CAF Nette 2008-2011 - Méthode 2
Hausse Investissement
Hausse Renouvellement
Hausse Fonctionnement
Prix moyen 2008-2010
29
Suites de l’étude Quels objectifs pour quelle
restitution ?
hypothèse extinction de la dette
CAF brute
CAF nette 1 CAF nette 2 CAF nette 3
remb. capital 1
remb. capital 2
remb. capital 3
Conséquence : augmentation de la CAF nette
CAF (€/m3)
Temps 31 déc 2011 2014 2019 2021
Hypothèse : autres paramètres invariables (emprunts, recettes…)
30
Hypothèse d’extinction de la dette
31
0,03
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
CAF
brut
e (€
/m3)
Part des annuités d'emprunt dans la CAF brute
Annuités d'emprunt
CAF brute 2011
72% de la dette 2011 encore non renseignée
* Ce graphique se base sur la CAF 2011 non retraitée
Anticiper le pic de renouvellement
Prix de l’eau faible
2030 2010
BAF
Prix de l’eau élevé
CAF €/m3
Actuellement emprunts et subventions
Objectif : assurer l’autonomie financière
32
Conclusion � Des premiers résultats pour corriger les limites de
2012 � Flux assainissement et AERMC � Nature des PPI (investissement et renouvellement) � Détail de la dette
� Un état des lieux des pratiques financières en cours pour compléter l’état des lieux technique de 2012
33
Pour les retardataires, merci pour votre retour pour début Janvier pour que les données concernant votre service soient intégrées à l’étude
Merci pour votre attention !
34
Coûts reconstitués
Fonctionnement Renouvellement (valeurs à neuf)
Investissement (PPI 2013-2017)
Coût n°1 Coût total consolidé employeur
Coût des ouvrages de production
Sécurisation
Coût n°2 Coût de location des bâtiments Coût des réservoirs
Renouvellement réseau, GC et compteurs
Coût n°3 Coût d’utilisation des véhicules Coût des canalisations par diamètres
Renforcement
Coût n°4 Coût des branchements Création de réseau et CG
Coût n°5 Coût des compteurs
Innovation
Coûts reconstitués : montant de la facture théorique Eau + Assainissement TTC en fonction des revenus des ménages par communes (données INSEE)
Le financement du renouvellement du patrimoine et la gestion au coût complet
Accès social à l’eau
35
<< Services >> -1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
€ /
m3
Hausse théorique du prix de l’eau en fonction des disponibilités financières des services (2008-2010)
Hausse Investissement Hausse Renouvellement Hausse Fonctionnement Prix moyen 2008-2010
Augmentation de 100 à 200 % du prix de l’eau pour 9 services
Services ruraux
Services semi-urbains
Services urbains
Syndicats producteurs
Synthèse des résultats 2012
Acceptabilité sociale des prix actuels et théoriques
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Fact
ure
en %
du
reve
nu
Facture 120 m3 actuelle (TTC) par service en fonction des revenus moyens et du 1er décile le plus pauvre par commune (2008-2010)
Facture 120m3/Revenu moyen
facture 120 m3/ revenus 1er décile acceptabilité
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Poid
s de
la fa
ctur
e en
% d
u re
venu
Facture 120 m3 théorique (TTC) par service en fonction des revenus moyens
et du 1er décile le plus pauvre par commune (2008-2010)
Facture 120m3 théorique/Revenu moyen Facture 120m3 théorique/Revenu 1er décile seuil 3% - acceptabilité
<< Services >> << Services >>
Facture Eau + Ass actuelle < 3% des revenus moyens et médians des ménages (et pour ¾ des revenus des ménages les plus pauvres) Facture Eau + Ass théorique > 3% pour les 2/3 des ménages les plus pauvres
Nota : Spécificité de Grenoble intramuros car 50% des factures < 40m3/an
À chaque « » correspond un service-‐ pas de pondération en fonction de la taille
Synthèse 2012 Collecte de données
Inventaire et valeur du patrimoine (variable)
Renouvellement ì 40 cts/m3
PPI Budget
Investissement ì 4 cts/m3 Fonctionnement
ì 2 cts/m3
38
Un lien semble exister entre le changement d’échelle et la soutenabilité sociale du prix de l’eau
- Renouvellement : > 90 % des besoins de financement totaux - Facteur de 1 à 4 entre la plus forte augmentation au niveau communal et au niveau mutualisé - Dans l’hypothèse d’un prix de l’eau globalisé (moyenne des prix théoriques) : 27 factures dépassent la convention de 3% du revenu (contre 33 dans le cas contraire) 2 factures dépassent 6% du revenu (contre 6 factures dans le cas contraire)
