États financiers au 31 mars 2010 - barreau.qc.ca · budgétaire de l'immeuble Total Total $ $ $ $ ... Variations survenues au cours de l'exercice dans les pertes ou gains latents

Barreau du Québec

États financiers au 31 mars 2010

Approuvés par le Comité exécutif à sa réunion du 27 mai 2010

TABLE DES MATIÈRES

Rapport des vérificateurs 3 - 4États financiers

Fonds généralRevenus et dépenses 5Surplus réservés 6Surplus investis en immobilisations etsurplus libres 7Bilan 8

Fonds d'études juridiquesRevenus et dépenses 9Surplus réservés et surplus investis enimmobilisations 10Bilan 11

Fonds d'opérations de l'immeubleRevenus et dépenses 12Surplus investis en immobilisations etdéficit 13Bilan 14

Fonds du programme d’assistanceparentale

Revenus, dépenses et surplus réservés 15Bilan 16

Fonds d'autoprotectionRevenus, dépenses et surplus réservés 17Bilan 18

Fonds d'indemnisationRevenus, dépenses et surplus réservés 19Bilan 20

Bilan cumulé 21Revenus et dépenses cumulés 22Flux de trésorerie cumulés 23Notes complémentaires 24 - 51Tableaux complémentaires 52 - 68

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Bureau 2000

Tour de la Banque Nationale

600, rue De La Gauchetière Ouest

Montréal (Québec) H3B 4L8

Téléphone : 514 878-2691

Télécopieur : 514 878-2127

www.rcgt.com

Comptables agréés

Membre de Grant Thornton International Ltd

Rapport des vérificateurs

Aux membres deLe Barreau du Québec

Nous avons vérifié le bilan cumulé et les bilans des fonds général, d'étudesjuridiques, d'opérations de l'immeuble, du programme d’assistance parentale, d'autoprotection et d'indemnisation du Barreau du Québec au 31 mars 2010 etl'état des revenus et dépenses cumulés, les états des revenus et dépenses, dessurplus réservés et des surplus investis en immobilisations et surplus libres dufonds général, les états des revenus et dépenses et des surplus réservés etsurplus investis en immobilisations du fonds d'études juridiques, les états desrevenus et dépenses et des surplus investis en immobilisations et déficit du fondsd'opérations de l'immeuble, l'état des revenus, dépenses et surplus réservés desfonds du programme d’assistance parentale, d'autoprotection et d'indemnisation,et l'état des flux de trésorerie cumulés de l'exercice terminé à cette date. Laresponsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Barreau duQuébec. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soitplanifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autreséléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend égalementl'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faitespar la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des étatsfinanciers.

4

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une imagefidèle de la situation financière du Barreau du Québec au 31 mars 2010 ainsi quedes résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Montréal, le 19 mai 2010(Le 26 mai 2010 pour les virements entre les surplus non affectés et les surplusréservés)

1 Comptable agréé auditeur permis no 18865

5

Le Barreau du QuébecFonds généralRevenus et dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009 2010 2009$ $ $ $

REVENUS DÉPENSESCotisations (note 4) 16 420 332 16 265 527 Protection du public et contrôle de la profession (pages 52 à 54)

Syndic 6 488 085 6 026 100Inspection professionnelle 1 453 011 1 230 788Greffes et registrariat 1 828 504 1 623 417

Vente de publicité – Journal Barreau et site Internet 838 096 830 571 Recherche et législation 230 995 233 51810 000 595 9 113 823

Registre des testaments 748 527 729 609 Communications et services aux membres (pages 55 à 57)Communications 1 477 572 1 818 682Journal Barreau 826 734 807 109

Congrès 651 681 557 548 Services aux membres et aux groupements d'avocats 893 313 905 6263 197 619 3 531 417

Dépenses institutionnelles (pages 57 et 58)Intérêts sur l'effet à recevoir du fonds d'opérations de l'immeuble 6 379 Congrès, affiliations, ouverture des tribunaux et assermentations 1 221 359 976 353

Instances décisionnelles, comités et relations internationales 763 383 703 019Cabinet du bâtonnier et vice-présidence 793 601 794 403

Revenus nets de placements (note 25) 73 320 503 731 2 778 343 2 473 775

Contributions et projets spéciaux (page 59) 67 409 58 315Honoraires de gestion (note 24) 200 624 168 542

Remboursements avocats parents 201 152 188 921

Services de garde 109 119 112 622 Frais généraux (pages 59 à 63)Direction générale, service du contentieux et exercice illégal(pages 59 et 60) 1 531 992 1 858 611Finances, ressources matérielles et inscriptions et cotisationsannuelles (pages 60 et 61) 1 176 952 1 224 915

Recouvrement d'amendes, de débours et d'indemnités 141 887 130 803 Informatique (page 62) 1 318 218 1 206 196Ressources humaines (page 62) 530 498 394 004Gestion de l'information (page 63) 660 283 591 336

Comité des équivalences 136 849 120 188 5 217 943 5 275 062Moins : frais généraux et dépenses institutionnelles répartis (page 63) 1 419 023 1 412 464

3 798 920 3 862 598Revenus d'inscription en société par actions et en société en nom 20 044 038 19 228 849collectif à responsabilité limitée 90 490 77 058 Excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses avant

postes exceptionnels (491 348) 520 614Postes exceptionnels

Revenus divers 141 765 246 885 Renversement de provision pour éventualités et recouvrement de prêtde Juriportail Inc. 2 796 640

Total des revenus 19 552 690 19 749 463 Excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses (491 348) 3 317 254

Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers et les notes 24 et 25 fournissent d'autres informations sur les revenus et dépenses.

6

Le Barreau du QuébecFonds généralSurplus réservésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009Contribution

au fonds

Équilibre d'opérations

budgétaire de l'immeuble Total Total$ $ $ $

Solde au début 1 450 168 750 000 2 200 168 1 276 680Virement aux surplus libres (1 450 168) (1 450 168) (776 680)

– 750 000 750 000 500 000Virement des surplus libres 250 000 250 000 1 700 168

Solde à la fin – 1 000 000 1 000 000 2 200 168

Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7

Le Barreau du QuébecFonds généralSurplus investis en immobilisations et surplus libresde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009Libres

Gains non

réalisés

Investis en (pertes non

immobilisations réalisées) Non affectés Total Total Total

$ $ $ $ $ $Surplus (déficit) au début 1 380 049 (675 536) 3 045 702 2 370 166 3 750 215 2 387 597Excédent (insuffisance) des revenus par rapport auxdépenses (page 5) (551 710) (a) 60 362 60 362 (491 348) 3 317 254Virement des surplus réservés 1 450 168 1 450 168 1 450 168 776 680Reclassement à l'état des revenus et dépenses des pertes ou gains réalisés sur la cession deplacements (117 782) (117 782) (117 782) 120 135Variations survenues au cours de l'exercice dans lespertes ou gains latents sur les placementsdisponibles à la vente 828 162 828 162 828 162 (991 571)

828 339 34 844 4 556 232 4 591 076 5 419 415 5 610 095Investissement en immobilisations 1 246 481 (1 246 481) (1 246 481)Virement aux surplus réservés (250 000) (250 000) (250 000) (1 700 168)Virement au fonds d'autoprotection (271 278) (271 278) (271 278) (159 712)

Surplus à la fin 2 074 820 34 844 2 788 473 2 823 317 4 898 137 3 750 215

(a) Ce montant représente l'amortissement des immobilisations de l'exercice.


8

Le Barreau du QuébecFonds généralBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $

ACTIFActif à court terme

Encaisse 1 668 421 829 776Débiteurs (note 5) 413 435 783 518Avances à d'autres fonds et entités, sans intérêt, encaissablessur demande (note 6) 2 919 661 1 742 227Frais payés d'avance 159 496 268 975Placements (note 7) 15 682 481 16 390 891

20 843 494 20 015 387Avances au fonds d'opérations de l'immeuble, sans intérêt 1 427 569 871 334Placements (note 7) 4 848 327 4 015 445Immobilisations (note 8) 2 074 820 1 380 049

29 194 210 26 282 215PASSIF Passif à court terme

Comptes fournisseurs et charges à payer 3 354 407 2 739 878Provision pour vacances à payer 866 123 780 856Cotisations à remettre aux barreaux de section 1 352 945 1 256 798Cotisations à remettre au Centre d'accès à l'information juridique 2 863 364 2 594 288Cotisations à remettre au Fonds d'assurance responsabilitéprofessionnelle 2 147 866 2 370 020Cotisations à remettre à l'Office des professions 267 680 285 689Cotisations reportées 9 703 717 7 128 182Honoraires à payer – Programme d'aide aux membres du Barreaudu Québec (Le PAMBA) 102 350 95 160Dus à d'autres fonds et entités, sans intérêt, remboursables surdemande (note 9) 1 408 382 1 540 126Charges de retraite à payer (note 23) 299 922 300 522

22 366 756 19 091 519Dus au fonds d'autoprotection, sans intérêt ni modalités deremboursement 132 267 132 267Charges de retraite à payer (note 23) 797 050 1 108 046

23 296 073 20 331 832SURPLUS (pages 6 et 7)Surplus investis en immobilisations 2 074 820 1 380 049

Surplus réservés – Contribution au fonds d'opérations de l'immeuble 1 000 000 750 000

Surplus réservés – Équilibre budgétaire – 1 450 168Surplus libres

Non affectés 2 788 473 3 045 702Gains non réalisés (pertes non réalisées) 34 844 (675 536)

2 823 317 2 370 166

5 898 137 5 950 383

29 194 210 26 282 215


9

Le Barreau du QuébecFonds d'études juridiquesRevenus et dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RevenusIntérêts sur les comptes en fidéicommis 1 621 912 2 974 483Formation continue et formation continue obligatoire 2 534 483 1 025 310Annonces et abonnements 27 790 4 961Revenus nets de placements (note 25) 376 016 374 088

4 560 201 4 378 842Dépenses

Recherche (page 64) 881 593 674 197Formation continue et formation continue obligatoire (pages 64et 65) 2 575 426 1 202 930Aide à la recherche (page 65) 96 686 62 504Information juridique (page 66) 545 311 499 777Bibliothèques de droit (page 66) 1 201 508 1 353 590Projets spéciaux (page 66) 126 493 133 229Frais généraux (page 67) 907 958 906 219

6 334 975 4 832 446

Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses avantposte exceptionnel (1 774 774) (453 604)Poste exceptionnel

Remboursement de cotisations par Juriportail Inc. 97 568

Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses (1 774 774) (356 036)

Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers et les notes 24 et 25 fournissent

d'autres informations sur les revenus et dépenses.

10

Le Barreau du QuébecFonds d'études juridiquesSurplus réservés et surplus investis en immobilisationsde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009Réservés –

Gains non Développement

réalisés formation

(pertes non continue Investis en

réalisées) Réservés obligatoire immobilisations Total Total

$ $ $ $ $Surplus (déficit) au début (224 501) 4 761 606 358 763 441 721 5 337 589 5 993 966Investissement en immobilisations (300 500) 300 500Contribution compensatoire du fonds d'opérations del'immeuble (page 13) 50 000 50 000 50 000Virement de la réserve pour le développement de laformation continue obligatoire aux surplus réservés 40 943 (40 943)Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses(page 9) (1 620 081) (154 693) (a) (1 774 774) (356 036)Reclassement à l'état des revenus et dépenses des pertes ou gains réalisés sur la cession deplacements 184 224 184 224 130 364Variations survenues au cours de l'exercice dans lespertes ou gains latents sur les placementsdisponibles à la vente (70 288) (70 288) (480 705)

Surplus (déficit) à la fin (110 565) 2 931 968 317 820 587 528 3 726 751 5 337 589

(a) Ce montant représente l'amortissement des immobilisations de l'exercice.


11

Le Barreau du QuébecFonds d'études juridiquesBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $


Encaisse 521 906 312 599Débiteurs (note 10) 548 671 220 416Avances à Éducaloi, sans intérêt, encaissables sur demande 140 000 140 000Avances à La Corporation de services du Barreau du Québec,sans intérêt 4 536Avances au fonds d'opérations de l'immeuble du Barreau duQuébec, sans intérêt 45 857Frais payés d'avance 27 629 24 590Placements (note 11) 166 947 543 303

1 405 153 1 291 301Placements (note 11) 4 611 407 5 242 655Immobilisations (note 8) 587 528 441 721

6 604 088 6 975 677

PASSIFPassif à court terme

Comptes fournisseurs et charges à payer 458 500 96 456Provision pour vacances à payer 104 761 68 106Revenus perçus par anticipation 232 393 221 419Dus au fonds général, sans intérêt, remboursables sur demande 1 964 667 1 141 113Dus à l'École du Barreau, sans intérêt, remboursables surdemande 1 670 1 460Dus à la Fondation du Barreau du Québec, sans intérêt, remboursables sur demande 670Charges de retraite à payer (note 23) 33 361 33 361

2 796 022 1 561 915Charges de retraite à payer (note 23) 81 315 76 173

2 877 337 1 638 088SURPLUS (page 10)Surplus réservés 2 931 968 4 761 606Surplus réservés – Développement de la formation continueobligatoire 317 820 358 763Surplus investis en immobilisations 587 528 441 721Pertes non réalisées (110 565) (224 501)

3 726 751 5 337 589

6 604 088 6 975 677


12

Le Barreau du QuébecFonds d'opérations de l'immeubleRevenus et dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RevenusFonds général

Loyer 1 068 456 866 240Fonds d'études juridiques

Loyer 115 356 87 906École du Barreau du Québec

Participation aux dépenses d'exploitation de la Maison duBarreau 482 040 468 948

Location 357 710 366 394Revenus nets de placements (note 25) 76 1 396Amortissement de l'apport reporté (note 12) 16 425 16 425

2 040 063 1 807 309Dépenses

Opérations (page 68) 1 940 014 1 741 637Intérêts sur l'effet à payer au fonds général 6 379

1 940 014 1 748 016

Excédent des revenus par rapport aux dépenses 100 049 59 293

Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers et la note 25 fournit d'autres

informations sur les revenus et dépenses.

13

Le Barreau du QuébecFonds d'opérations de l'immeubleSurplus investis en immobilisations et déficit de l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009Surplus

investis en

immobilisations Déficit Total Total

$ $ $ $Surplus (déficit) au début 2 901 398 (149 885) 2 751 513 2 742 220Acquisitions d'immobilisations 994 934 (994 934)Dus au fonds général(aménagements des locaux) (556 235) 556 235Contribution compensatoire au fondsd'études juridiques (page 10) (50 000) (50 000) (50 000)Excédent (insuffisance) des revenuspar rapport aux dépenses (421 564) (a) 521 613 100 049 59 293

Surplus (déficit) à la fin 2 918 533 (116 971) 2 801 562 2 751 513

(a) Ce montant représente l’amortissement des immobilisations de l’exercice, déduction faite de l’amortissement de l’apport reporté.


14

Le Barreau du QuébecFonds d'opérations de l'immeubleBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $


Encaisse 6 632 94 779Loyers à recevoir 2 017 393Taxes à la consommation à recevoir 17 210 4 909Taxes payées d'avance 81 544 78 724

107 403 178 805Frais d'installation de locataires 158 233 117 798Immobilisations (note 8) 4 575 995 4 019 050

4 841 631 4 315 653


Comptes fournisseurs et charges à payer 165 143 82 497Dus au fonds général, sans intérêt, remboursables sur demande 217 464 318 134Dus au fonds d'études juridiques, sans intérêt 45 857

382 607 446 488Dus au fonds général (aménagement des locaux), sans intérêt nimodalités précises de remboursement 1 427 569 871 334Apport reporté (note 12) 229 893 246 318

2 040 069 1 564 140SURPLUS (page 13)Surplus investis en immobilisations 2 918 533 2 901 398Déficit (116 971) (149 885)

2 801 562 2 751 513

4 841 631 4 315 653


15

Le Barreau du QuébecFonds du programme d’assistance parentaleRevenus, dépenses et surplus réservésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RevenusRevenus nets de placements (note 25) 19 297 48 569

DépensesPrestations versées 180 552 23 120Remboursements avocats parents 335 1 300Frais d’administration 11 644 28 399Frais généraux 19 297 2 165

211 828 54 984

Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses (192 531) (6 415)

Surplus réservés au début 619 709 709 413Reclassement à l'état des revenus, dépenses et surplus réservésdes pertes ou gains réalisés sur la cession de placements (2 732) 22 283Variations survenues au cours de l'exercice dans les pertes ou gainslatents sur les placements disponibles à la vente 66 119 (105 572)

683 096 626 124

Surplus réservés à la fin 490 565 619 709



16

Le Barreau du QuébecFonds du programme d’assistance parentaleBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $


Encaisse 5 818 7 797Intérêts courus 4 059 4 831Taxes à la consommation à recevoir 129 52Placements (note 13) 25 952 36 019

35 958 48 699Placements (note 13) 669 381 576 144

705 339 624 843


Comptes fournisseurs et charges à payer 18 976 2 969Dû au fonds général, sans intérêt, remboursable sur demande 195 798 2 165

214 774 5 134SURPLUS RÉSERVÉS (page 15)Gains non réalisés (pertes non réalisées) 9 103 (54 284)Affectés 481 462 673 993

490 565 619 709

705 339 624 843


17

Le Barreau du QuébecFonds d'autoprotectionRevenus, dépenses et surplus réservésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RevenusCotisations 458 520 441 922Revenus nets de placements (note 25) 304 9 162Recouvrement de règlements et indemnitéset renversement de provision pour éventualités 46 013

504 837 451 084Dépenses

Provision pour éventualités (note 16) 308 203Frais de défense 236 678 164 292Assurance responsabilité professionnelle 88 790Frais d'administration du Fonds d'assurance responsabilitéprofessionnelle du Barreau du Québec 50 000 50 652Frais généraux 50 566 9 680Frais généraux provenant du fonds général (page 63) 33 315 26 418

459 349 559 245

Excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses 45 488 (108 161)

Surplus réservés au début 359 379 307 828Virement du fonds général 271 278 159 712

630 657 467 540

Surplus réservés à la fin 676 145 359 379



18

Le Barreau du QuébecFonds d'autoprotectionBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $


Encaisse 109 67 204Avances au fonds général, sans intérêt, encaissables surdemande 807 695 1 008 423Frais payés d'avance 337 400Taxes à la consommation à recevoir 3 019 9 355

1 148 223 1 084 982Avances au fonds général, sans intérêt ni modalités d'encaissement 132 267 132 267

1 280 490 1 217 249


Comptes fournisseurs et charges à payer 43 476 115 222Cotisations reportées 175 740 167 506

219 216 282 728Provision pour éventualités (note 16) 385 129 575 142

604 345 857 870SURPLUS RÉSERVÉS (page 17) 676 145 359 379

1 280 490 1 217 249


19

Le Barreau du QuébecFonds d'indemnisationRevenus, dépenses et surplus réservésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RevenusCotisations 566 717 558 834Revenus nets de placements (note 25) 299 536 479 410

866 253 1 038 244Dépenses

Indemnités 23 433 277 697Remboursements avocats parents 6 963 6 725Traitements et charges sociales 37 843 37 820Honoraires juridiques 16 150 12 489Frais de comité 8 315 11 530Frais de bureau 786 1 475Honoraires de vérification 7 800 7 500Frais généraux provenant du fonds général (page 63) 50 567 44 312

151 857 399 548

Excédent des revenus par rapport aux dépenses 714 396 638 696

Surplus réservés au début 4 775 078 4 937 616Reclassement à l'état des revenus, dépenses et surplus réservésdes pertes ou gains réalisés sur la cession de placements 54 962 226 028Variations survenues au cours de l'exercice dans les pertes ou gainslatents sur les placements disponibles à la vente 521 284 (1 027 262)

5 351 324 4 136 382Surplus réservés à la fin 6 065 720 4 775 078



20

Le Barreau du QuébecFonds d'indemnisationBilanau 31 mars 2010

2010 2009$ $


Encaisse 53 231 126Intérêts courus 39 900 49 033Avances au fonds général, sans intérêt, encaissables surdemande 536 738 429 548Frais payés d'avance 2 000Placements (note 14) 264 835 368 505

896 704 847 212Placements (note 14) 7 345 166 6 359 944

8 241 870 7 207 156


Charges à payer 34 474 32 109Cotisation au Plan national d'indemnisation à payer 250 732 250 732Indemnités à payer 195 028 108 159Provision pour indemnités (note 16) 1 476 240 1 838 128Cotisations reportées 219 675 202 950

2 176 149 2 432 078SURPLUS RÉSERVÉS (page 19)Gains non réalisés (pertes non réalisées) 51 901 (524 358)Affectés 6 013 820 5 299 436

6 065 721 4 775 078

8 241 870 7 207 156


22

Le Barreau du QuébecRevenus et dépenses cumulésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009Fonds du

Fonds Fonds programme Fonds

Fonds d'études d'opérations d'assistance d'auto- Fonds

général juridiques de l'immeuble parentale protection Éliminations Sous-total d'indemnisation Total Total

$ $ $ $ $ $ $ $ $ $Revenus

Cotisations 16 420 332 458 520 16 878 852 566 717 17 445 569 17 266 283Vente de publicité – Journal Barreau et site Internet 838 096 838 096 838 096 830 571Registre des testaments 748 527 748 527 748 527 729 609Congrès 651 681 651 681 651 681 557 548Intérêts sur les comptes en fidéicommis 1 621 912 1 621 912 1 621 912 2 974 483Formation continue 2 534 483 2 534 483 2 534 483 1 025 310Annonces et abonnements 27 790 27 790 27 790 4 961Revenus nets de placements (note 25) 73 320 376 016 76 19 297 304 469 013 299 536 768 549 1 416 356Honoraires de gestion 200 624 200 624 200 624 168 542Services de garde 109 119 109 119 109 119 112 622Recouvrement d'amendes, de débours et d'indemnités et renversement de provision pouréventualités 141 887 46 013 187 900 187 900 130 803Comité des équivalences 136 849 136 849 136 849 120 188Revenus d'inscription en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée 90 490 90 490 90 490 77 058Location 1 541 522 (1 219 422) 322 100 322 100 334 033École du Barreau du Québec – Participation aux dépenses d'exploitation de la Maison du Barreau 482 040 482 040 482 040 468 948Amortissement de l'apport reporté 16 425 16 425 16 425 16 425Revenus divers 141 765 141 765 141 765 246 885

19 552 690 4 560 201 2 040 063 19 297 504 837 (1 219 422) 25 457 666 866 253 26 323 919 26 480 625Dépenses

Services Syndic 6 488 085 (340 116) 6 147 969 6 147 969 5 758 618Inspection professionnelle 1 453 011 (75 060) 1 377 951 1 377 951 1 178 181Greffes et registrariat 1 828 504 (169 902) 1 658 602 1 658 602 1 488 340Recherche et législation 230 995 881 593 (52 632) 1 059 956 1 059 956 860 559Communications 1 477 572 (48 876) 1 428 696 1 428 696 1 780 511Journal Barreau 826 734 (5 016) 821 718 821 718 803 181Services aux membres et aux groupements d'avocats 893 313 (49 956) 843 357 843 357 866 359

Formation continue 2 575 426 (49 356) 2 526 070 2 526 070 1 171 205Aide à la recherche 96 686 96 686 96 686 62 504Information juridique 545 311 (28 212) 517 099 517 099 476 135Bibliothèques de droit 1 201 508 1 201 508 1 201 508 1 353 590Projets spéciaux 67 409 126 493 193 902 193 902 191 544Prestations versées 180 552 180 552 180 552 23 120Remboursements avocats parents 201 152 335 201 487 6 963 208 450 196 946Règlements et indemnités 23 433 23 433 585 900Frais de défense 236 678 236 678 236 678 164 292Dépenses institutionnelles

Congrès, affiliations, ouverture des tribunaux et assermentations 1 221 359 1 221 359 1 221 359 976 353Instances décisionnelles, comités et relations internationales 763 383 (8 052) 755 331 755 331 702 628Cabinet du bâtonnier et vice-présidence 793 601 (20 556) 773 045 773 045 793 404

Frais d'administration 11 644 50 000 61 644 61 644 79 051Assurance responsabilité professionnelle 88 790 88 790 88 790Frais généraux 3 798 920 907 958 19 297 83 881 (371 688) 4 438 368 121 461 4 559 829 4 576 144Frais d'opérations de la Maison du Barreau 1 940 014 1 940 014 1 940 014 1 741 637

20 044 038 6 334 975 1 940 014 211 828 459 349 (1 219 422) 27 770 782 151 857 27 922 639 25 830 202

Excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses avant postes exceptionnels (491 348) (1 774 774) 100 049 (192 531) 45 488 (2 313 116) 714 396 (1 598 720) 650 423Postes exceptionnels

Renversement de provisions pour éventualités, recouvrement de prêt de Juriportail Inc. etremboursement de cotisations par Juriportail Inc. 2 894 208

Excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses (491 348) (1 774 774) 100 049 (192 531) 45 488 – (2 313 116) 714 396 (1 598 720) 3 544 631

Les notes et tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers et les notes 24 et 25 fournissent d'autres informations sur les revenus et dépenses.

23

Le Barreau du QuébecFlux de trésorerie cumulésde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTExcédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses (1 598 720) 3 544 631Éléments hors caisse

Amortissement des immobilisations 1 144 392 893 727Amortissement des frais d'installation de locataires 21 993 15 750Amortissement de l'apport reporté (16 425) (16 425)Gain sur la cession de placements (118 672) (498 810)Diminution (augmentation) des débiteurs 44 067 (321 940)Augmentation des frais payés d'avance (235 780) (113 194)Augmentation des comptes fournisseurs et charges à payer 1 005 845 83 587Augmentation des provisions pour vacances à payer 121 922 53 296Augmentation (diminution) des indemnités à payer 86 869 (186 465)Augmentation (diminution) de la provision pour indemnités (361 888) 193 522Augmentation des cotisations reportées 2 600 494 2 179 242Augmentation des revenus perçus par anticipation 10 974 107 845Augmentation des honoraires à payer 7 190 39 546Diminution des charges de retraite à payer (306 454) (105 876)Diminution de la provision pour éventualités (190 013) (2 304 297)

Rentrées nettes de fonds 2 215 794 3 564 139

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTPlacements (405 471) (1 879 861)Cession de placements 2 031 562Avances à l'École du Barreau du Québec (31 049) (36 902)Avances à la Fondation du Barreau du Québec 641Avances à La Corporation de services du Barreau du Québec (126 632) (9 093)Avances au Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec(Le PAMBA) (62 887) (99 301)Avances à l'École de sténographie judiciaire du Québec (35 813) (9 886)Immobilisations (2 541 915) (1 632 996)Frais d'installation de locataires (62 428)Sorties nettes de fonds (1 234 633) (3 667 398)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTDus au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle (50 320)Dus à la Fondation du Barreau du Québec (37 536) 24 895Dus à l'École du Barreau 210 (68 938)Dus à La Corporation de services du Barreau du Québec (9 712)

Rentrées nettes de fonds (37 326) (104 075)Augmentation (diminution) de l'encaisse 943 835 (207 334)Encaisse au début 1 312 281 1 519 615

Encaisse à la fin 2 256 116 1 312 281


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Le Barreau du QuébecNotes complémentairesau 31 mars 2010

1 - STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME

Le Barreau du Québec, constitué en vertu de la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c.B-1), a pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres. Le Barreau est régi par la Loi sur le Barreau et le Code desprofessions du Québec et est considéré comme un organisme sans but lucratif du point de vuefiscal.

2 - MODIFICATIONS COMPTABLES

Le 1er avril 2009, conformément aux dispositions transitoires applicables, le Barreau a appliqué lesmodifications apportées par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à la préface desnormes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif et aux chapitres dela série 4400 ainsi que les modifications corrélatives aux autres chapitres du Manuel de l'ICCA. Cesmodifications, entrant en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, touchentprincipalement les éléments suivants :

– Inclusion des organismes sans but lucratif dans le champ d'application des chapitres 1540,« États des flux de trésorerie », et 1751, « États financiers intermédiaires »;

– Élimination de l'obligation de traiter les actifs nets investis en immobilisations comme unecomposante distincte des actifs nets;

– Modification afin de préciser que les produits et les charges doivent être comptabilisés etprésentés sur la base des montants bruts lorsque l'organisme sans but lucratif agit pour sonpropre compte dans les opérations en cause;

– Ajout de directives supplémentaires concernant l'utilisation appropriée de l'exclusion du champd'application du chapitre 4430, « Immobilisations détenues par les organismes sans butlucratif », pour les petites entités;

– Inclusion de normes sur les informations à fournir par l'organisme sans but lucratif qui classeses charges par fonction et ventile des charges entre les différentes fonctions auxquelles ellesse rattachent.

Ces modifications ne couvrent que les informations à fournir et n'ont pas d'incidence sur lesrésultats financiers du Barreau.

3 - CONVENTIONS COMPTABLES

Base de présentation

Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l'exception de certainsinstruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur. Aucune information sur la justevaleur n'est présentée lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable dela juste valeur.

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3 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite)

Estimations comptables

Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnusdu Canada, la direction du Barreau doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont uneincidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Cesestimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en courset sur les mesures que le Barreau pourrait prendre à l’avenir. Les résultats réels pourraient êtredifférents de ces estimations.

Actifs et passifs financiers

Le Barreau a choisi d'appliquer les recommandations du chapitre 3861, « Instruments financiers –informations à fournir et présentation », du Manuel de l'ICCA relativement à la présentation et auxinformations à fournir afférentes aux instruments financiers.

Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués etcomptabilisés à leur juste valeur. Les coûts de transaction liés aux actifs financiers disponibles à lavente et aux placements détenus jusqu'à leur échéance augmentent la valeur comptable des actifsfinanciers afférents. Les achats ou les cessions d'actifs financiers avec délai normalisé de livraisonsont comptabilisés à la date de transaction.

Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés comme il est décritci-après.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

L'encaisse et les fonds communs de placement de marché monétaire sont classés dans lacatégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les placements, excluant le dépôt en fidéicommis et les fonds communs de placement de marchémonétaire, sont classés comme actifs financiers disponibles à la vente et sont évalués à leur justevaleur.

Les pertes ou les gains latents relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente, dont les revenusde placements, ne font pas l'objet d'affectations d'origine externe et sont comptabilisés à l'état dessurplus jusqu'à ce que ces gains ou ces pertes soient réalisés ou qu'une baisse de valeur de l'actiffinancier soit considérée comme durable. Lorsque le Barreau cède un de ces placements oulorsqu'il subit une baisse de valeur durable, le gain ou la perte cumulé présenté à l'état des surplusest alors reclassé à l'état des revenus et dépenses au poste Revenus nets de placements.

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Placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances, et autres passifs financiers

Le dépôt en fidéicommis est classé comme placements détenus jusqu'à leur échéance, tandis queles débiteurs et les avances à d'autres fonds et entités sont classés dans la catégorie des prêts etcréances. Les comptes fournisseurs et charges à payer, la provision pour vacances à payer, lescotisations à remettre aux barreaux de section, au Centre d'accès à l'information juridique, auFonds d'assurance responsabilité professionnelle et à l'Office des professions, la cotisation au Plannational d'indemnisation à payer, les indemnités à payer, la provision pour indemnités, leshonoraires à payer – Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) et lesdus à la Fondation du Barreau du Québec sont classés comme autres passifs financiers. Cesinstruments financiers sont évalués au coût après amortissement calculé selon la méthode du tauxd'intérêt effectif (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). Les intérêts calculésselon la méthode du taux d'intérêt effectif sont présentés à l'état des revenus et dépenses au poste Revenus nets de placements.

Constatation des revenus

Le Barreau applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, lesapports affectés à des dépenses d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de revenus aucours de l'exercice où sont engagées les dépenses auxquelles ils sont affectés.

Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les revenus qui endécoulent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les revenus d'intérêtssont comptabilisés d'après le nombre de jours de détention du placement au cours de l'exercice.Les dividendes sont constatés à compter de la date ex-dividende. Les gains ou les pertes sur lacession de placements sont établis selon la méthode du coût moyen. Les frais de transactionassociés à l'acquisition ou à la cession de placements sont compris dans le coût des placementsacquis ou sont traités comme réduction du produit de la cession de placements.

Cotisations annuelles

Les cotisations sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice; celles reçuespour l'exercice subséquent sont présentées comme cotisations reportées au passif des bilans dufonds général, du fonds d'autoprotection et du fonds d'indemnisation.

Revenus d'intérêts sur les comptes en fidéicommis

Les revenus d'intérêts sur les comptes en fidéicommis auprès d'institutions bancaires sontcomptabilisés au fonds d'études juridiques au moment de leur encaissement.

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Autres sources de revenus

Les revenus du Barreau provenant de la vente de publicité, du registre de testaments, des congrèset de la formation continue sont constatés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

– Il y a une preuve convaincante de l'existence d'un accord;– La livraison a eu lieu et les services ont été fournis;– Le prix de vente est déterminé ou déterminable;– Le recouvrement est raisonnablement assuré.

Ventilation des dépenses

Les dépenses directement liées à une activité sont attribuées à celle-ci. Les frais généraux sontattribués en fonction d'une clé de répartition selon le temps de travail consacré par le personnel dela Direction générale, du Service du contentieux et exercice illégal, du Service des finances,ressources matérielles, inscriptions et cotisations annuelles, du Service informatique, du Servicedes ressources humaines et du Service de gestion de l'information aux fonds suivants : fondsd'études juridiques, École du Barreau du Québec, fonds d'opérations de l'immeuble, fondsd'indemnisation et fonds d'autoprotection. Le solde non réparti est présenté dans les revenus etdépenses du fonds général sous la rubrique Frais généraux.

Comptabilité par fonds

Fonds général

Le fonds général est utilisé pour toutes les activités courantes du Barreau. Les revenus et lesdépenses afférents à la prestation de services et à l'administration sont présentés dans ce fonds.

Fonds d'études juridiques

Le fonds d'études juridiques est utilisé pour promouvoir la qualité des services professionnels, la réforme du droit, la formation professionnelle, la formation continue, la recherche et l'information juridiques, ainsi que l'établissement et le maintien de bibliothèques de droit.

Fonds d'opérations de l'immeuble

Le fonds d'opérations de l'immeuble est utilisé pour gérer toutes les opérations de l'immeuble,incluant la location et l'aménagement des locaux. Les immobilisations comptabilisées dans cefonds sont relatives aux locataires non liés au Barreau et aux aménagements permanents deslocaux.

Fonds du programme d’assistance parentale

Le fonds du programme d’assistance parentale pour travailleurs autonomes était utilisé pourcompenser partiellement les frais de fonctionnement engagés pendant la période durant laquelle lesactivités professionnelles sont réduites ou inexistantes en raison de la naissance ou de l’adoptiond’un enfant en l’absence d’un programme d’aide gouvernementale en vigueur.

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Fonds d'autoprotection

Le fonds d'autoprotection, créé en mai 2006, est utilisé pour couvrir le risque de responsabilitéafférent aux activités institutionnelles du Barreau et à celles de ses administrateurs, dirigeants,employés et mandataires. Conformément à une résolution du comité exécutif en 2009, le Barreau asouscrit une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entités sansbut lucratif en vigueur à partir du 15 janvier 2010 pour une protection de 3 000 000 $ maximale parréclamation ou globale annuelle.

Fonds d'indemnisation

Le fonds d'indemnisation est utilisé pour rembourser les sommes d'argent ou autres valeursutilisées par un professionnel à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui avaient été remisesdans l'exercice de sa profession.

Dons reçus sous forme de services

Le fonctionnement du Barreau dépend, en partie, des services de nombreux membres bénévoles.Du fait que le Barreau ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il estdifficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces dons ne sont pas comptabilisés aux étatsfinanciers.

Immobilisations et amortissements

Toutes les immobilisations sont comptabilisées au coût dans les fonds qui en font l'utilisation.

Les immobilisations et les frais d'installation de locataires sont amortis selon la méthode del'amortissement linéaire et les périodes qui suivent :

Périodes

Mobilier et équipement 5 ansBâtiment – Maison du Barreau 40 ansAméliorations locatives – fonds d'opérations de l'immeuble Durée des

bauxSystème de climatisation 10 ansAménagement des locaux 10 ansÉquipement informatique 3 ansOrdinateurs et logiciels 5 ansTéléphonie 10 ansFrais d'installation de locataires Durée initiale

du bail,10 ans

L'apport reporté, constitué d'une subvention reçue pour l'acquisition du bâtiment – Maison duBarreau, est viré aux revenus au même rythme que la dépense d'amortissement du bâtiment.

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Contribution au fonds général

Depuis le 1er avril 2007, le fonds d'études juridiques est susceptible, à la suite de la décision ducomité exécutif, de verser annuellement au fonds général une contribution ne pouvant excéder 15 %des dépenses liées à la protection du public et au contrôle de la profession engagées par celui-ci.

Contribution compensatoire au fonds d'études juridiques

Le fonds d'opérations de l'immeuble s'est engagé à verser annuellement au fonds d'étudesjuridiques une somme de 50 000 $ à titre de compensation pour la perte de revenus résultant de lacontribution de ce dernier au financement de la Maison du Barreau. Cette compensation devra êtreversée aussi longtemps que le Barreau sera propriétaire dudit immeuble.

De plus, le fonds général contribue au fonds d'études juridiques de manière à équilibrer les revenuset les dépenses de ce fonds, compte tenu de la variation des surplus réservés.

Contribution d'équilibre au fonds d'opérations de l'immeuble

Le fonds général contribue au fonds d'opérations de l'immeuble de manière à équilibrer les revenuset les dépenses de ce fonds, compte tenu des surplus réalisés, et lui verse toutes les sommesnécessaires au remboursement de la dette à long terme, si nécessaire.

Contribution à École du Barreau du Québec

Le fonds général verse une contribution à École du Barreau du Québec d'un montant égal àl'excédent des frais généraux répartis sur la norme statutaire de 6 % des dépenses totales del'École.

Surplus du fonds d'indemnisation

Le surplus du fonds d'indemnisation doit être maintenu à un montant minimal de 250 000 $, et ce,par l'imposition, au besoin, d'une cotisation spéciale.

Entités contrôlées

Le Barreau a le pouvoir de nommer tous les membres du conseil d'administration du Fondsd'assurance responsabilité professionnelle. Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle,considéré comme une entité sans but lucratif distincte à des fins comptables, a pour missiond'assurer la responsabilité professionnelle des avocats du Barreau du Québec, et la date de fin deson exercice financier est le 31 décembre. Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle estconsidéré comme un organisme sans but lucratif du point de vue fiscal. Puisque les bénéfices etavantages du fonds sont réservés aux membres participant au fonds, celui-ci n'est pas comprisdans les états financiers du Barreau, mais est présenté sommairement à la note 17.

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Le Barreau a également le pouvoir de nommer tous les membres du comité de formationprofessionnelle. L'École du Barreau du Québec est responsable des cours donnés aux étudiants endroit, des examens du Barreau du Québec ainsi que du stage des nouveaux diplômés. L'École estfinancée en partie par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui verse annuellement unesubvention de fonctionnement, et la date de fin de son exercice financier est le 31 mai. Enconséquence, les états financiers de l'École du Barreau du Québec ne sont pas compris dans lesétats financiers du Barreau, mais sont présentés sommairement à la note 18. L'École du Barreaudu Québec est considérée comme un organisme sans but lucratif du point de vue fiscal.

Le Barreau a le pouvoir de nommer tous les membres du conseil d'administration de Juriportail Inc.Juriportail était responsable du développement du portail du Barreau du Québec et de sesorganismes affiliés. Les états financiers de Juriportail Inc. ne sont pas compris dans les étatsfinanciers du Barreau, mais sont présentés sommairement à la note 19. La date de fin de sonexercice financier est le 31 mars. Juriportail Inc., constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies (Québec), est considéré comme un organisme sans but lucratif distinct du point devue fiscal. Le conseil d'administration a décidé de mettre fin à cette entité au 31 mars 2010.

Le Barreau a nommé certains membres du conseil d'administration de l'École de sténographiejudiciaire du Québec. L'École de sténographie judiciaire du Québec a pour objectifs de donner descours aux étudiants en sténographie ainsi que de promouvoir l'utilisation des méthodes desténographie, et la date de fin de son exercice financier est le 30 juin. Les états financiers de l'Écolede sténographie judiciaire du Québec ne sont pas compris dans les états financiers du Barreaumais sont présentés sommairement à la note 20. L'École de sténographie judiciaire du Québec,constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), est considérée commeun organisme sans but lucratif distinct du point de vue fiscal.

Le Barreau a le pouvoir de nommer la majorité des membres du conseil d'administration d'Éducaloi.Éducaloi a pour objectif de réaliser des activités éducatives relatives à la justice, au droit et aufonctionnement du système judiciaire, et la date de fin de son exercice financier est le 31 mars. Lesétats financiers d'Éducaloi ne sont pas compris dans les états financiers du Barreau mais sontprésentés sommairement à la note 21. Éducaloi, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies (Québec), est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré distinct dupoint de vue fiscal.

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Juste valeur des placements

Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur desplacements :

– La juste valeur des quotes-parts des bons du Trésor canadien et des obligationsgouvernementales, paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes, ainsi que desbons du Trésor canadien et du papier commercial d'une société paragouvernementalecanadienne libellé en dollars américains et des quotes-parts de créances hypothécairescanadiennes a été établie selon les taux de rendement du marché. La juste valeur desquotes-parts des actions de sociétés ouvertes canadiennes, des quotes-parts des actions desociétés ouvertes étrangères et des quotes-parts de fonds communs de placement enobligations a été établie selon le dernier cours acheteur.

Opérations entre apparentés

Sauf indication contraire, toutes les opérations entre apparentés ont été conclues dans le coursnormal des activités et elles sont mesurées à la valeur d'échange, soit le montant établi et acceptépar les parties.

Conversion des devises

Les comptes en devises sont convertis en dollars canadiens comme suit :

– L'encaisse et les placements sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan;– Les revenus sont convertis au taux moyen mensuel.

Les gains et les pertes sont inclus dans les revenus et dépenses de l'exercice.

Régimes de retraite

Le Barreau comptabilise ses obligations découlant des régimes de retraite à prestationsdéterminées des salariés ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs des régimes. Àcette fin, le Barreau a adopté les conventions suivantes :

– L'évaluation actuarielle des obligations au titre des prestations constituées relatives auxprestations de retraite est fondée sur la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Cette évaluation comprend la meilleure estimation de la direction concernant l'évolutionfuture des niveaux de salaire, la croissance d'autres coûts, l'âge de départ à la retraite dessalariés et d'autres facteurs actuariels;

– Pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu des actifs des régimes, ces actifs sontévalués à leur juste valeur;

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– Les gains actuariels (pertes actuarielles) résultent de l'écart entre le rendement à long terme réeldes actifs des régimes au cours d'une période et le rendement prévu pendant cette période, oudes modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer lesobligations au titre des prestations constituées. L'excédent du gain actuariel cumulé net (de laperte actuarielle cumulée nette) sur 10 % des obligations au titre des prestations constituées, ousur 10 % de la juste valeur des actifs des régimes si ce dernier montant est plus élevé, estamorti sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés actifs. La durée résiduellemoyenne d'activité des salariés actifs couverts par les régimes de retraite est de 13 ans (13 ansen 2009).

4 - COTISATIONS 2010 2009

$ $Cotisations totales 32 443 389 31 615 561Cotisations versées au Fonds d'assurance responsabilitéprofessionnelle (7 502 448) (7 432 015)Cotisations versées au Centre d'accès à l'information juridique (7 075 921) (6 863 180)Cotisations versées au fonds d'indemnisation (566 717) (558 834)Cotisations versées au fonds d'autoprotection (458 520) (441 922)Honoraires professionnels – Programme d'aide aux membres duBarreau du Québec (Le PAMBA) (227 410) (224 010)

16 612 373 16 095 600Variation des cotisations reportées affectées à la campagnepublicitaire (192 041) 169 927

16 420 332 16 265 527

5 - FONDS GÉNÉRAL – DÉBITEURS2010 2009

$ $Créances diverses (déduction faite d'une provision pour créancesdouteuses de 36 230 $; néant en 2009) 394 012 576 155Sommes à recevoir de Juriportail Inc. 184 140Intérêts courus 19 423 23 223

413 435 783 518

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6 - FONDS GÉNÉRAL – AVANCES À D'AUTRES FONDS ET ENTITÉS

2010 2009$ $

Fonds d'opérations de l'immeuble 217 464 318 134École de sténographie judiciaire du Québec 128 047 92 234Fonds d'études juridiques 1 964 667 1 141 113Fonds du programme d'assistance parentale 195 798 2 165Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (LePAMBA) 162 188 99 301La Corporation de services du Barreau du Québec 135 725 4 557École du Barreau du Québec 115 772 84 723

2 919 661 1 742 227

7 - FONDS GÉNÉRAL – PLACEMENTS 2010 2009

$ $Quote-part de 16,83 % (13,43 % en 2009) des bons du Trésorcanadien et des obligations gouvernementales,paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes, ainsique des bons du Trésor canadien et du papier commercial d'unesociété paragouvernementale canadienne libellé en dollarsaméricains (113 703 $; néant en 2009) détenus conjointement avecd'autres fonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau duQuébec, La Corporation de services du Barreau du Québec et leProgramme d'aide aux membres du Barreau du Québec (LePAMBA), taux de rendement effectif moyen pondéré au 31 mars2010 de 4,02 % (3,97 % au 31 mars 2009), échéant d'avril 2010 àfévrier 2050 (d'avril 2009 à juin 2037 en 2009) (coût 2 057 700 $;2 000 069 $ en 2009) 2 093 705 2 009 039

Quote-part de 20,80 % (14,09 % en 2009) des actions de sociétésouvertes canadiennes détenues conjointement avec d'autres fondsdu Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût376 804 $; 250 122 $ en 2009) 439 455 206 211

Quote-part de 31,11 % (31,22 % en 2009) des actions de sociétésouvertes étrangères détenues conjointement avec d'autres fonds duBarreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed'aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût1 461 408 $; 1 962 475 $ en 2009) 1 380 524 1 353 407

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7 - FONDS GÉNÉRAL – PLACEMENTS (suite) 2010 2009

$ $Quote-part de 13,64 % (13,07 % en 2009) de créanceshypothécaires canadiennes détenues conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA), 4,449 % à5,441 % (3,898 % à 5,441 % en 2009), échéant de mai 2010 à juin2022 (de mars 2014 à février 2016 en 2009) (coût 185 154 $;79 648 $ en 2009) 192 486 79 648

Quote-part de 13,64 % (13,07 % en 2009) de fonds communs de placement en obligations détenus conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût979 132 $; 625 236 $ en 2009) 988 872 593 709

Dépôt en fidéicommis, taux préférentiel moins 2,5 % 425 000 425 000

Fonds communs de placement du marché monétaire 15 010 766

Certificats de placement garanti non rachetables (taux fixes de 1,51 % et 1 % en 2009) 15 739 322

20 530 808 20 406 336Encaissements disponibles à court terme 15 682 481 16 390 891

4 848 327 4 015 445

Au 31 mars 2010, les placements comportant des baisses de valeur totalisent 300 939 $(813 040 $ en 2009). Aucune provision pour baisse de valeur durable n'a été comptabilisée àl'excédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses, car ces baisses ont été jugéestemporaires étant donné la volatilité des marchés et la courte période de détention, soit moins dedeux ans, pour la majorité de ces placements.

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8 - IMMOBILISATIONS2010

Amortissement Coût Amortissement

Coût cumulé non amorti de l'exercice$ $ $ $

Fonds généralMobilier et équipement 779 618 411 449 368 169 172 646Équipement informatique 57 944 27 431 30 513 43 024Ordinateur 443 091 135 014 308 077 88 618Logiciels 592 318 207 759 384 559 125 303Logiciels corporatifs 567 300 84 475 482 825 56 730Téléphonie 653 887 153 210 500 677 65 389

3 094 158 1 019 338 2 074 820 551 710

Fonds d'études juridiquesMobilier et équipement 79 869 17 456 62 413 15 973Équipement informatique 11 613 5 249 6 364 4 560Ordinateur 16 970 10 182 6 788 3 394Logiciels corporatifs 251 917 55 715 196 202 25 192Logiciels 457 421 141 660 315 761 105 574

817 790 230 262 587 528 154 693

Fonds d'opérations de l'immeubleTerrain 340 000 340 000Bâtiment – Maison du Barreau 7 054 998 4 581 991 2 473 007 176 376Mobilier et équipement 37 183 19 387 17 796 8 831Système de climatisation 191 664 114 996 76 668 19 166Améliorations locatives 370 848 129 893 240 955 41 796Aménagement des locaux 1 918 199 490 630 1 427 569 191 820

9 912 892 5 336 897 4 575 995 437 989

Au cours de l'exercice, le Barreau a capitalisé un montant de 195 050 $ de salaires audéveloppement de logiciels.

2009Amortissement Coût Amortissement

Coût cumulé non amorti de l'exercice

$ $ $ $Fonds général

Mobilier et équipement 629 803 301 960 327 843 138 302Équipement informatique 100 613 60 625 39 988 53 469Aménagement des locaux 511 465 237 370 274 095 116 557Ordinateur 202 553 27 745 174 808 20 255Logiciels 77 326 46 396 30 930 45 486Téléphonie 620 207 87 822 532 385 61 991

2 141 967 761 918 1 380 049 436 060

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8 - IMMOBILISATIONS (suite) 2009

Amortissement Coût Amortissement

Coût cumulé non amorti de l'exercice

$ $ $ $Fonds d'études juridiques

Mobilier et équipement 7 414 1 483 5 931 1 483Aménagement des locauxÉquipement informatique 6 204 2 758 3 446 6 010Ordinateur 16 970 6 788 10 182 3 394Logiciels corporatifs 187 396 30 523 156 873 18 740Logiciels 371 821 106 532 265 289 90 315

589 805 148 084 441 721 119 942

Fonds d'opérations de l'immeubleTerrain 340 000 340 000Bâtiment – Maison du Barreau 7 054 998 4 405 615 2 649 383 176 375Mobilier et équipement 26 889 17 527 9 362 5 655Système de climatisation 191 664 95 830 95 834 19 166Améliorations locatives 195 157 142 020 53 137 19 515Aménagement des locaux 1 170 144 298 810 871 334 117 014

8 978 852 4 959 802 4 019 050 337 725

9 - FONDS GÉNÉRAL – DUS À D'AUTRES FONDS ET ENTITÉS 2010 2009

$ $Fonds d'autoprotection 807 695 1 008 423Fonds d'indemnisation 536 738 429 548Fondation du Barreau du Québec 63 949 102 155

1 408 382 1 540 126

10 - FONDS D'ÉTUDES JURIDIQUES – DÉBITEURS 2010 2009

$ $Créances diverses 521 210 90 205Créances à recevoir – Juriportail Inc. 97 567Intérêts courus 27 461 32 644

548 671 220 416

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11 - FONDS D'ÉTUDES JURIDIQUES – PLACEMENTS 2010 2009

$ $Quote-part de 16,93 % (23,96 % en 2009) des bons du Trésorcanadien et des obligations gouvernementales,paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes, ainsique des bons du Trésor canadien et du papier commercial d'unesociété paragouvernementale canadienne libellé en dollarsaméricains (65 348 $; néant en 2009) détenus conjointement avecd'autres fonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau duQuébec, La Corporation de services du Barreau du Québec et leProgramme d'aide aux membres du Barreau du Québec (LePAMBA), taux de rendement effectif moyen pondéré au 31 mars2010 de 4,02 % (3,97 % au 31 mars 2009), échéant d'avril 2010 àfévrier 2050 (d'avril 2009 à juin 2037 en 2009) (coût 2 096 063 $;3 429 814 $ en 2009) 2 109 649 3 585 340


Quote-part de 17,88 % (17,56 % en 2009) des actions de sociétésouvertes étrangères détenues conjointement avec d'autres fonds duBarreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed'aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût842 042 $; 1 038 272 $ en 2009) 793 234 761 060

Quote-part de 17,93 % (17,93 % en 2009) de créanceshypothécaires canadiennes détenues conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA), 4,449 % à5,441 % (3,898 % à 5,441 % en 2009), échéant de mai 2012 à juin2022 (de mars 2014 à février 2016 en 2009) (coût 243 847 $;109 223 $ en 2009) 253 052 109 223

Quote-part de 17,93 % (17,93% en 2009) de fonds communs de placement en obligations détenus conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût1 289 512 $; 858 532 $ en 2009) 1 300 021 814 172

4 778 354 5 785 958Encaissements disponibles à court terme 166 947 543 303

4 611 407 5 242 655

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11 - FONDS D'ÉTUDES JURIDIQUES – PLACEMENTS (suite)

Au 31 mars 2010, les placements comportant des baisses de valeur totalisent 173 456 $ (559 932 $en 2009). Aucune provision pour baisse de valeur durable n'a été comptabilisée à l'excédent(insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses, car ces baisses ont été jugées temporairesétant donné la volatilité des marchés et la courte période de détention, soit moins de deux ans, pourla majorité de ces placements.

12 - FONDS D'OPÉRATIONS DE L'IMMEUBLE – APPORT REPORTÉ

L'apport reporté représente un montant reçu pour l'acquisition du bâtiment Maison du Barreau.

Les variations survenues dans le solde de l'apport reporté sont les suivantes :

2010 2009$ $

Solde au début 246 318 262 743Amortissement de l'exercice 16 425 16 425

Solde à la fin 229 893 246 318

La portion à court terme de l'apport reporté s'élève à 16 425 $ (16 425 $ en 2009).

13 - FONDS DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARENTALE – PLACEMENTS

2010 2009$ $

Quote-part de 2,59 % (2,37 % en 2009) des bons du Trésorcanadien et des obligations gouvernementales,paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes, ainsique des bons du Trésor canadien et du papier commercial d'unesociété paragouvernementale canadienne libellé en dollarsaméricains (8 918 $; néant en 2009) détenus conjointement avecd'autres fonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau duQuébec, La Corporation de services du Barreau du Québec et leProgramme d'aide aux membres du Barreau du Québec (LePAMBA), taux de rendement effectif moyen pondéré au 31 mars2009 de 4,02 % (3,97 % au 31 mars 2009), échéant d'avril 2010 àfévrier 2050 (d'avril 2009 à juin 2037 en 2009) (coût 318 875 $;353 369 $ en 2009) 322 156 354 441


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13 - FONDS DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARENTALE – PLACEMENTS (suite)

2010 2009$ $

Quote-part de 2,29 % (2,29 % en 2009) des actions de sociétésouvertes étrangères détenues conjointement avec d'autres fonds duBarreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed'aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût105 343 $; 141 250 $ en 2009) 101 641 99 314

Quote-part de 2,44 % (2,44 % en 2009) de créances hypothécaires canadiennes détenues conjointement avec d'autres fonds duBarreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA), 4,449 % à5,441 % (3,898 % à 5,441 % en 2009), échéant de mai 2012 à juin2022 (de mars 2014 à février 2016 en 2009) (coût 33 416 $;14 863 $ en 2009) 34 450 14 863

Quote-part de 2,44 % (2,44% en 2009) d'un fonds commun de placement en obligations détenus conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût176 708 $; 117 649 $ en 2009) 176 981 110 818

695 333 612 163Encaissements disponibles à court terme 25 952 36 019

669 381 576 144


40


14 - FONDS D'INDEMNISATION – PLACEMENTS 2010 2009

$ $Quote-part de 28,32 % (26,34 % en 2009) des bons du Trésorcanadien et des obligations gouvernementales,paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes, ainsique des bons du Trésor canadien et du papier commercial d'unesociété paragouvernementale canadienne libellé en dollars américains (84 062 $; néant en 2009) détenus conjointement avecd'autres fonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau duQuébec, La Corporation de services du Barreau du Québec et leProgramme d'aide aux membres du Barreau du Québec (LePAMBA), taux de rendement effectif moyen pondéré au 31 mars2010 de 4,02 % (3,97 % au 31 mars 2009), échéant d'avril 2010 àfévrier 2050 (d'avril 2009 à juin 2037 en 2009) (coût 3 481 647 $;3 908 651 $ en 2009) 3 528 431 3 941 388


Quote-part de 23,00 % (23,00 % en 2009) des actions de sociétésouvertes étrangères détenues conjointement avec d'autres fonds duBarreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec, LaCorporation de services du Barreau du Québec et le Programmed'aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût1 129 758 $; 1 417 821 $ en 2009) 1 020 692 997 170

Quote-part de 28,32 % (28,32 % en 2009) de créanceshypothécaires canadiennes détenues conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA), 4,449 % à5,441 % (3,898 % à 5,441 % en 2009), échéant de mai 2012 à juin2022 (mars 2014 à février 2016 en 2009) (coût 385 194 $; 172 535 $en 2009) 399 734 172 535

Quote-part de 28,32 % (28,32 % en 2009) de fonds communs de placement en obligations détenus conjointement avec d'autresfonds du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau du Québec,La Corporation de services du Barreau du Québec et le Programmed’aide aux membres du Barreau du Québec (Le PAMBA) (coût2 036 984 $; 1 356 183 $ en 2009) 2 053 584 1 286 110

7 610 001 6 728 449Encaissements disponibles à court terme 264 835 368 505

7 345 166 6 359 944

41


14 - FONDS D'INDEMNISATION – PLACEMENTS (suite)


15 - ENGAGEMENTS

Le Barreau s'est engagé, en vertu de contrats de location échéant jusqu'en septembre 2019, àverser une somme de 640 762 $ pour des locaux à Québec et de l'équipement de bureau. Lespaiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 82 912 $ en 2011, à88 317 $ en 2012, à 68 707 $ en 2013 et à 61 665 $ en 2014 et en 2015.

16 - ÉVENTUALITÉS

Fonds d'autoprotection

Une provision pour éventualités au montant de 385 129 $ a été comptabilisée au passif du bilan dece fonds en fonction d'une estimation effectuée par la direction. Le Barreau du Québec fait l'objet deréclamations pour un montant total d'environ 14 734 303 $.

Fonds d'indemnisation

Une provision pour indemnités au montant de 1 476 240 $ a été comptabilisée au passif du bilan dece fonds en fonction d’une estimation effectuée par la direction et en fonction d'un montantmaximum de 250 000 $ par avocat et de 50 000 $ par réclamation. Le fonds d'indemnisation faitl'objet de réclamations pour un montant total d'environ 13 800 000 $.

17 - FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Au cours de l'exercice, le Barreau a facturé des frais de location de 132 419 $ (129 596 $ en 2009)et des frais de services informatiques et de développement informatique de 147 028 $ (155 327 $en 2009) au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle. De plus, le Fonds d'assuranceresponsabilité professionnelle offre au fonds d'autoprotection des services de gestion administrativedes litiges de responsabilité du Barreau du Québec en contrepartie de 50 000 $ par an.

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17 - FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE (suite)

Voici des renseignements financiers provenant des états financiers du Fonds d'assuranceresponsabilité professionnelle au 31 décembre 2009 :

2009 2008$ $

Total de l'actif 103 378 909 99 386 119

Total du passif 25 555 335 22 019 473

Actifs nets 77 823 574 77 366 646

Revenus 10 663 362 10 144 143

Dépenses 10 310 527 9 633 202

Flux de trésorerie liés auxActivités de fonctionnement 777 878 2 952 327

Activités d'investissement (388 636) (4 468 527)

18 - ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC

Au cours de l'exercice, le Barreau a facturé une portion des dépenses d'exploitation de la Maison duBarreau de 482 040 $ (468 948 $ en 2009), des frais de développement informatique de 3 465 $(6 179 $ en 2009), des honoraires de gestion des admissions de 34 025 $ (27 510 $ en 2009) etdes frais généraux de 352 189 $ (355 438 $ en 2009) à l'École du Barreau du Québec.

Voici des renseignements financiers provenant des états financiers de l'École du Barreau duQuébec au 31 mai 2009 :

2009 2008$ $

Total de l'actif 4 156 824 4 276 410

Total du passif 1 089 196 1 195 954

Actifs nets 3 067 628 3 080 456

Revenus 7 244 088 6 784 937

Dépenses 7 056 450 6 712 824

43


18 - ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC (suite) 2009 2008

$ $Flux de trésorerie liés aux

Activités de fonctionnement 859 182 137 939

Activités de financement et d'investissement (241 594) (332 713)

19 - JURIPORTAIL INC.

Voici des renseignements financiers provenant des états financiers de Juriportail Inc. au 31 mars2010 :

Non vérifié2010 2009

$ $Total de l'actif – 756 322

Total du passif – 418 757

Actifs nets – 337 565

Revenus 137 112 60 196

Dépenses 474 677 32 065

Flux de trésorerie liés auxActivités de fonctionnement (377 248) (83 770)

Activités de financement et d'investissement 70 412 179 337

20 - ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

Le Barreau a facturé des frais de location de 14 472 $ en 2009 à l'École de sténographie judiciairedu Québec (aucuns au cours de l'exercice).

Voici des renseignements financiers provenant des états financiers de l'École de sténographiejudiciaire du Québec au 30 juin 2009 :

2009 2008$ $

Total de l'actif 129 745 135 120

Total du passif 266 462 247 299

Actifs nets négatifs (140 260) (112 179)

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20 - ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC (suite) 2009 2008

$ $Revenus 46 717 72 634

Dépenses 71 255 187 578

Flux de trésorerie liés auxActivités de fonctionnement (24 822) (49 861)

Activités de financement et d'investissement 28 382 73 960

21 - ÉDUCALOI

Voici des renseignements financiers provenant des états financiers d'Éducaloi au 31 mars 2010 :

Non vérifié2010 2009

$ $Total de l'actif 663 081 422 260


Actifs nets 259 259

Revenus 1 462 844 1 316 223

Dépenses 1 462 844 1 316 223

Flux de trésorerie liés auxActivités de fonctionnement 126 249 (108 718)

Activités d'investissement (5 502) (11 109)

22 - COMITÉ SUR LA STÉNOGRAPHIE

Le Comité sur la sténographie est constitué par la Loi sur le Barreau du Québec pour assurer laformation, la discipline et la délivrance des attestations aux sténographes. Il a aussi pour mission derégir leur discipline.

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22 - COMITÉ SUR LA STÉNOGRAPHIE (suite)

Voici des renseignements financiers inclus dans les états financiers du Barreau du Québec :

2010 2009$ $

Revenus 117 343 111 501

Dépenses 71 492 105 378

Total de l'actif 166 507 166 357


Surplus 164 825 118 974

23 - RÉGIMES DE RETRAITE

Le Barreau pourvoit au maintien de régimes contributifs de retraite à prestations déterminées detype fin de carrière au bénéfice de ses employés, incluant ceux de l'École du Barreau du Québec, etse conforme à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Ces régimespourvoient au versement de prestations basées sur le nombre d'années de service et le salairemoyen de fin de carrière des employés couverts.

Les obligations au titre des prestations constituées de ces régimes, évaluées par des actuairesindépendants, et la juste valeur des actifs des régimes sont déterminées en date du 31 mars dechaque année. L'évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation la plus récente des régimes deretraite a été effectuée en date du 31 décembre 2006, et la prochaine évaluation sera effectuée aucours de l'année 2010 en date du 31 décembre 2009.

Rapprochement de la situation de capitalisation des régimes de retraite et des montants inscritsdans les états financiers

2010 2009$ $

Obligations au titre des prestations constituéesSolde au début 25 733 900 29 549 800Coût des services rendus au cours de l'exercice 655 400 1 579 300Cotisations des salariés 931 200 543 000Intérêts débiteurs 1 956 200 1 662 600Prestations versées (888 100) (766 000)Améliorations du service passé 4 300Pertes actuarielles (gains actuariels) 5 023 700 (6 839 100)Solde à la fin 33 412 300 25 733 900

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23 - RÉGIMES DE RETRAITE (suite) 2010 2009

$ $Actifs des régimes

Solde au début 23 480 600 25 056 000Cotisations de l'employeur 1 406 300 1 690 800Cotisations des employés 931 200 543 000Prestations versées (888 100) (766 000)Rendement réel des actifs des régimes 2 780 000 (3 043 200)Solde à la fin 27 710 000 23 480 600

Situation de capitalisation – déficit (5 702 300) (2 253 300)Pertes actuarielles nettes non amorties 4 437 000 602 100Coût non amorti des services passés 223 200 281 200Obligations transitoires non amorties (365 700) (417 900)

Passif au titre des prestations constituées (1 407 800) (1 787 900)

Quote-part du Barreau du Québec inscrite à titre de charges deretraite à payer 1 211 648 1 518 102

Composition des actifs des régimes de retraite

La composition des actifs des régimes de retraite selon l'évaluation à la date de mesure, soit le31 mars de chaque année, se présente comme suit :

2010 2009% %

Catégorie d'actifsActions

Canadiennes 17,90 12,90Américaines et internationales 34,80 29,60

Titres à revenu fixe 47,30 57,50

100,00 100,00Principales hypothèses

Les hypothèses actuarielles significatives retenues par le Barreau pour évaluer les obligations autitre des prestations constituées et le coût des prestations sont les suivantes (moyenne pondérée) :

2010 2009% %

Obligations au titre des prestations constituéesTaux d'actualisation 6,30 7,50Taux de croissance de la rémunération 3,25 3,25

Coût des prestationsTaux d'actualisation 6,30 7,50Taux de rendement prévu des actifs des régimes 5,75 6,50Taux de croissance de la rémunération 3,25 3,25

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23 - RÉGIMES DE RETRAITE (suite)

Composantes des coûts constatés dans l'exercice

Les composantes du coût constaté au titre des prestations constituées de l'exercice se présententcomme suit :

2010 2009$ $

Coût de l'employeur pour le service courant 655 400 1 579 300Intérêts sur les obligations au titre des prestations constituées 1 956 200 1 662 600Rendement réel des actifs des régimes (2 780 000) 3 043 200Améliorations du service passé 4 300Pertes actuarielles (gains actuariels) sur les obligations au titre desprestations constituées 5 023 700 (6 839 100)Coût avant ajustement pour tenir compte de la nature à long termedes coûts constatés 4 855 300 (549 700)Différence entre les rendements prévus et réels sur les actifs desrégimes 1 206 700 (4 719 500)Différence entre la perte actuarielle constatée pour l'exercice et lemontant réel du gain actuariel sur les obligations au titre desprestations constituées (5 041 600) 6 839 100Différence entre l'amortissement du coût des services passés pourl'exercice et les modifications effectuées aux régimes pourl'exercice 58 000 53 100Amortissement de l'actif transitoire (52 200) (52 200)

Coûts constatés dans l'exercice 1 026 200 1 570 800

Quote-part du Barreau du Québec inscrite à titre de charges deretraite 931 234 1 389 808

Total des paiements en espèces

Le total des paiements en espèces au titre des régimes de retraite pour l'exercice terminé le31 mars 2010 s'est chiffré à 1 237 688 $ (1 495 684 $ au 31 mars 2009).

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24 - INFORMATIONS SUR LES REVENUS ET DÉPENSES 2010 2009

$ $Revenus d'honoraires de gestion

La Corporation de services du Barreau du Québec 9 000 9 000Fonds d'assurance responsabilité professionnelle 147 028 155 327Fonds du programme d'assistance parentale 19 297 2 165École de sténographie judiciaire du Québec 14 789 2 050Comité sur la sténographie 10 510

200 624 168 542Fonds d'études juridiques

Subvention à Éducaloi 200 000 200 000Subvention à Pro Bono – Québec 100 000 100 000

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25 - REVENUS NETS DE PLACEMENTS

2010 2009Fonds du

Fonds programme

Fonds d'études d'opérations d'assistance Fonds d'auto- Fonds

Fonds général juridiques de l'immeuble parentale protection d'indemnisation Total Total

$ $ $ $ $ $ $ $Revenus d'intérêts et de dividendes

Actifs financiers détenus à des finsde transaction 15 227 367 76 7 21 48 15 746 126 651Actifs financiers disponibles à lavente 140 403 191 425 22 022 244 287 598 137 605 596Placements détenus jusqu'à leuréchéance 35 472 283 239 35 994 185 299

Gains réalisés (pertes réalisées) sur lesplacements disponibles à la vente (117 782) 184 224 (2 732) 54 962 118 672 498 810

73 320 376 016 76 19 297 304 299 536 768 549 1 416 356

Gains non réalisés (pertes nonréalisées)

Solde au début (675 536) (224 501) (54 285) (524 358) (1 478 680) 627 620Variations survenues au cours del'exercice dans les pertes ou gainslatents sur les placementsdisponibles à la vente 710 380 113 936 63 387 576 246 1 463 949 (2 106 300)

Solde à la fin 34 844 (110 565) – 9 102 – 51 888 (14 731) (1 478 680)

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26 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS

Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers

Le Barreau est exposé à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses activités defonctionnement et d'investissement. La gestion des risques financiers est effectuée par la directiondu Barreau.

Le Barreau ne conclut pas de contrats visant des instruments financiers, incluant des dérivésfinanciers, à des fins spéculatives.

Risques financiers

Les principaux risques financiers auxquels le Barreau est exposé ainsi que les politiques en matièrede gestion des risques financiers sont détaillés ci-après.

Risque de change

Le Barreau est exposé au risque de change en raison de placements libellés en dollars américains.Au 31 mars 2010, les actifs financiers libellés en devises représentent des placements totalisant3 568 122 $ (3 210 951 $ au 31 mars 2009).

Risque de taux d'intérêt

Les certificats de placement garanti, la quote-part des bons du Trésor canadien et des obligationsgouvernementales, paragouvernementales et de sociétés ouvertes canadiennes et la quote-partdes créances hypothécaires canadiennes, ainsi que des bons du Trésor canadien et du papiercommercial d'une société paragouvernementale canadienne libellé en dollars américains portentintérêt à taux fixe et exposent donc le Barreau au risque de variations de la juste valeur découlantdes fluctuations des taux d'intérêt.

Le dépôt en fidéicommis et certaines obligations incluses dans la quote-part des bons du Trésorcanadien et des obligations gouvernementales, paragouvernementales et de sociétés ouvertescanadiennes portant intérêt à taux variable exposent le Barreau à un risque de flux de trésoreriedécoulant des variations des taux d'intérêt.

Les autres actifs et passifs financiers du Barreau ne présentent aucun risque de taux d'intérêt étantdonné qu'ils ne portent pas intérêt.

Le Barreau n'utilise pas de dérivés financiers pour réduire son exposition au risque de taux d'intérêt.

Risque de crédit

En règle générale, la valeur comptable au bilan des actifs financiers du Barreau exposés au risquede crédit, après déduction des provisions applicables pour pertes, représente le montant maximumdu risque de crédit auquel le Barreau est exposé.

51


26 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS (suite)

– Débiteurs :

Le risque de crédit du Barreau provient principalement des débiteurs. Le Barreau n'exige pas degarantie de ses clients. De plus, le solde des débiteurs est géré et analysé de façon continue et,de ce fait, l'exposition du Barreau aux créances douteuses n'est pas importante.

L'encaisse est détenue auprès de plusieurs banques à charte canadienne. La direction du Barreauconsidère que ces actifs financiers sont à faible risque de perte.

Risque de prix

Le risque de prix est le risque de variations dans la valeur des placements résultant d'unchangement dans les prix du marché causé par des facteurs propres au titre ou à son émetteur, oupar tout autre facteur touchant un marché ou un segment de marché. Le Barreau est exposé aurisque de prix puisque tous ses placements sont exposés à la volatilité des facteurs de marché etau risque de perte. Le risque maximal auquel sont exposés les placements est égal à leur justevaleur.

Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie. Le Barreau établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s'assurer qu'ildispose des fonds nécessaires pour acquitter ses obligations.

27 - POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DU CAPITAL

En matière de gestion du capital, les objectifs du Barreau sont les suivants :

– Préserver sa capacité à poursuivre ses activités;– Acquitter ses obligations financières.

Le Barreau gère son capital principalement au moyen de cotisations.

Afin de maintenir ou de rajuster sa structure de capital, le Barreau peut être amené à modifier lesdépenses prévues pour la réalisation de certaines de ses activités.

Le Barreau n'est pas soumis, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant soncapital.

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Le Barreau du QuébecTableau complémentaire 1Fonds généralDétail des dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

SYNDIC Traitements et charges sociales 4 882 570 4 813 797Syndic ad hoc 449 092 170 667Frais d'enquête et de déplacement 108 927 46 717Charges locatives et taxes 460 690 381 112Frais de saisie de dossiers 8 057 11 307Frais de perquisition 12 721 21 218Frais de bureau 97 427 85 935Frais de poste et de courrier 28 696 29 726Télécommunications 18 661 15 688Accès aux banques de données 36 489 37 993Comité de déontologie 1 453Honoraires juridiques 235 941 254 017Honoraires de consultants 43 981 33 941Cotisations 47 656 51 462Location d'équipement 2 729 4 745Entretien et réparations 8 543 21 090Amortissement de mobilier et d'équipement 39 438 30 198Amortissement d'équipement informatique 8 567Amortissement de logiciels 6 467 6 467

6 488 085 6 026 100

INSPECTION PROFESSIONNELLE Traitements et charges sociales 767 451 674 243Frais de déplacement 11 732 11 731Frais de bureau 20 744 25 641Entretien et réparations 6 792 16 681Frais de poste et de courrier 7 385 14 700Frais d'inspection et d'audition 413 515 324 154Formation des inspecteurs 12 539 8 924Honoraires professionnels 5 042 1 943Enquêtes spéciales 81 260 53 328Annonces – service de démarrage 3 995 5 354Télécommunications 5 838 4 425Charges locatives et taxes 79 782 57 275Cotisations 6 565 6 516Comités 264 375Amortissement de mobilier et d'équipement 10 259 9 823Amortissement d'équipement informatique 2 516Amortissement de logiciels 19 848 13 159

1 453 011 1 230 788

53


2010 2009$ $

GREFFES ET REGISTRARIAT Direction

Traitements et charges sociales 1 073 065 983 455Charges locatives et taxes 134 292 102 717Entretien et réparations 5 598 14 896Frais de bureau et de déplacement 39 879 42 314Frais de poste et de courrier 9 223 8 145Télécommunications 7 590 8 067Cotisations et formation 3 693 3 748Registre des testaments 9 153 1 278Tableau de l'Ordre 2 804 2 947Amortissement de mobilier et d'équipement 14 593 1 246Amortissement d'équipement informatique 1 779Amortissement d'aménagement des locauxAmortissement de logiciels 18 505 14 741

1 318 395 1 185 333Comité de discipline

Débours du comité de discipline 40 624 44 428Huissiers et sténographes 79 184 86 997Dossiers conjoints 3 427 10 916Frais et taxes – témoins 5 950 10 481Avis de suspension et de radiation 54 373 32 557Honoraires 39 660 25 519Salles d'audience 40 075 38 116

263 293 249 014Comité des requêtes

Débours du comité des requêtes 20 732 12 801Honoraires juridiques 33 555 39 746Huissiers et sténographes 4 720 3 293Dossiers conjoints 644 1 072

59 651 56 912Comité d'arbitrage

Débours du comité d'arbitrage et honoraires des greffiers 67 264 55 837Honoraires juridiques 5 194 17 549

72 458 73 386Comité de révision des plaintes

Débours du comité de révision des plaintes 15 994 12 034Honoraires juridiques 57 250 20 576

73 244 32 610

54


2010 2009$ $

GREFFES ET REGISTRARIAT (suite) Comité d'accès à la profession

Débours du comité d'accès à la profession 13 841 10 206Huissiers et sténographes 8 894 6 384Greffiers-audienciers 5 925 3 488

28 660 20 078Comité d'inspection professionnelle

Débours du comité d'inspection professionnelle 11 055 5 650Frais d'audition 1 748 434

12 803 6 084

1 828 504 1 623 417

RECHERCHE ET LÉGISLATION Traitements et charges sociales 202 441 201 084Frais de voyage et de séjour 4 591 6 405Charges locatives et taxes 14 844 14 617Frais de bureau 1 122 2 442Entretien et réparations 1 181Télécommunications 1 501 1 571Cotisations 2 417 2 865Comités : réunions, représentation et honoraires 629 2 387Guide en s.p.a. et s.e.n.c.r.l. 408Amortissement de mobilier et d'équipement 2 925 849Amortissement de logiciels 117 117

230 995 233 518

55


2010 2009$ $

COMMUNICATIONS Traitements et charges sociales 520 770 350 251Frais de voyage et de séjour 3 159 6 371Charges locatives et taxes 55 758 43 660Autres publications 122 630 163 845Rapport annuel 17 433 15 649Entretien et réparations 1 704 7 727Frais de bureau 5 038 7 245Frais de poste et de courrier 4 146 3 263Télécommunications 4 586 4 486Cotisations 2 197 4 810Campagne de publicité institutionnelle et de relations publiques 648 664 1 068 517Initiation aux médias 11 152 9 306Communications internes 4 925 8 767Interface communicationnelle 5 330 5 084Outils et soutien aux membres 23 972 26 777Gestion de la réputation 12 820 19 420Sondages et recherches 27 913 70 342Amortissement de mobilier et d'équipement 5 375 276Amortissement d'équipement informatique 838Amortissement de logiciels 2 048

1 477 572 1 818 682

JOURNAL BARREAU Traitements et charges sociales 135 145 130 823Commissions 125 046 113 158Impression du journal 108 761 106 139Distribution du journal 269 049 264 418Pigistes 111 820 112 017Composition et montage 57 961 53 561Photos et grille graphique 12 055 16 087Charges locatives 5 016 3 928Honoraires 1 080Frais de déplacement 95 4 771Fournitures et dépenses de bureau 488 663Télécommunications 218 1 402Amortissement de mobilier et d'équipement 142

826 734 807 109

56


2010 2009$ $

SERVICES AUX MEMBRES ET AUX GROUPEMENTSD'AVOCATS Services aux membres

Traitements et charges sociales 554 401 550 630Frais de voyage et de séjour 4 774 5 852Charges locatives et taxes 49 956 39 267Frais de bureau 17 622 9 830Frais de poste et de courrier 2 715 4 153Télécommunications 5 734 6 292Entretien et réparations 2 834 221Cotisations et formation 4 096 6 015Amortissement de mobilier et d'équipement 1 516 1 349Amortissement d'équipement informatique 4 987 3 196Amortissement de logiciels 3 472

652 107 626 805Comité de la pratique privée

Comités 21 397 45 575Honoraires et débours de négociation 65 220 60 043Arbitrage 8 934 17 200

95 551 122 818Services de garde

Traitements et charges sociales 64 332 80 593Frais de voyage et de séjour 2 696 6 387Publicité 7 806 1 988Télécommunications 6 721 6 305Frais de bureau 135Entretien et réparations 175Amortissement de logiciels 287

81 690 95 735

Groupements d'avocats Comité des avocats de l'administration publique et parapublique 8 326 3 963Contributions à d'autres groupements d'avocats 100 750

8 426 4 713

57


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SERVICES AUX MEMBRES ET AUX GROUPEMENTS D'AVOCATS (suite) Autres comités

Comité sur la justice participative 16 099 9 651Comité sur les femmes dans la profession 18 589 16 993Table de concertation sur les jeunes avocats 5 331 12 529Comité accréditeur en médiation familiale 2 500 5 706Comité sur l'assurance juridique 3 415 5 021Comité sur les communautés culturelles 5 658 3 873Comité accréditeur en médiation civile et commerciale 70 134Comité réseau-conseil 2 555 1 230Comité conciliation travail-famille 1 322 418

55 539 55 555

893 313 905 626

DÉPENSES INSTITUTIONNELLES Congrès

Congrès du Barreau du Québec 572 971 556 593Congrès du Barreau canadien 17 969 14 173Conférence des syndics 22 450Congrès de l'Association des avocats et avocates de province 1 718 1 482

615 108 572 248Affiliations

Conseil interprofessionnel du Québec 34 159 33 290Fédération professionnelle des ordres de juristes du Canada 526 511 321 676Union internationale des avocats 27 388 16 304Conférence internationale des barreaux francophones 8 148Barreau pénal international 2 555 3 987Association internationale des avocats de la défense 1 000Autres frais 1 491 1 545

592 104 385 950Ouverture des tribunaux et assermentations

Ouverture des tribunaux au Québec 9 459 16 875Assermentation de juges 4 688 1 280

14 147 18 155

1 221 359 976 353

58


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DÉPENSES INSTITUTIONNELLES (suite) Instances décisionnelles

Assemblée générale 9 820 15 256Conseil général 339 638 291 388Comité exécutif 165 365 167 833

514 823 474 477Comités

Comité des équivalences 113 627 149 904Comité sur la reconnaissance 11 251 7 584Comité sur la gouvernance 9 538 2 665Comité des finances 10 672 4 058Comité de vérification 7 665 6 011Comité de surveillance des placements 33 207 5 075Comité sur la planification stratégique 17 675 2 232Autres comités 17 451 8 651

221 086 186 180Relations internationales

Missions à l'étranger 5 011Louisiana State Bar 3 194 2 695Congrès de l'American Bar Association 210 1 950Ouverture des tribunaux étrangers 22 455 28 405Autres frais 1 615 4 301

27 474 42 362

763 383 703 019

Cabinet du bâtonnier et vice-présidenceTraitements et charges sociales 188 363 210 864Traitement du bâtonnier 268 570 260 667Traitement du vice-président 133 429 130 167Traitement – bâtonnier sortant 133 950 130 000Débours du bâtonnier 31 623 27 847Débours du vice-président 13 502 17 266Frais de logement du vice-président et du bâtonnier 3 286Frais afférents au cabinet du bâtonnier 1 632 4 224Charges locatives et taxes 20 562Tournée du bâtonnier 1 970 10 082

793 601 794 403

2 778 343 2 473 775

59


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CONTRIBUTIONS ET PROJETS SPÉCIAUX Contributions à la Fondation du Barreau du Québec 10 000Projet d'amélioration de la qualité des services 41 420 11 082Projet divers de développement des technologies de l'information 25 989 37 233

67 409 58 315

FRAIS GÉNÉRAUX Direction générale

Traitements et charges sociales 597 193 768 002Honoraires professionnels 46 943 135 259Frais de voyage et de séjour 11 384 12 990Charges locatives et taxes 99 234 105 496Assurances 19 751 20 270Entretien et réparations 2 493 10 735Frais de bureau 31 782 36 982Frais de poste et de courrier 3 140 3 341Télécommunications 14 099 21 677Frais de réception 60 923 83 974Prix et marques de reconnaissance 21 891 27 376Cotisations et formation 7 656 7 138Honoraires juridiques 98 27 778Frais de vérification 51 775 42 825Élection 220 37 244Amortissement de mobilier et d'équipement 15 714 18 794Amortissement d'équipement informatique 2 105 2 619Amortissement de logiciels 11 893 4 865

998 294 1 367 365

60


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FRAIS GÉNÉRAUX (suite) Contentieux

Traitements et charges sociales 263 748 243 739Honoraires juridiques 202 684 100 978Honoraires professionnels 2 100 28 784Huissiers et sténographes 5 193 1 455Frais de voyage et de séjour 4 378 2 568Charges locatives et taxes 24 012 13 433Frais de bureau 2 952 5 081Frais de poste et de courrier 413 721Télécommunications 1 431 1 800Cotisations et formation 1 829 1 799Débours et frais judiciaires 1 334Amortissement de mobilier et d'équipement 1 829 1 452Amortissement d'équipement informatique 977 977

512 880 402 787Exercice illégal

Comités 4 890 3 893Honoraires juridiques 8 486 77 343Honoraires professionnels 2 729 2 801Frais de voyage et de séjour 1 309 1 384Frais de bureau 1 290 473Huissiers et sténographes 2 114 2 565

20 818 88 459

1 531 992 1 858 611Finances

Traitements et charges sociales 643 858 645 369Honoraires professionnels 2 300Frais de déplacement et de repas 2 217 2 597Charges locatives et taxes 58 296 46 719Entretien et réparations 3 395 7 475Frais de bureau 15 243 19 126Frais de poste et de courrier 5 291 6 144Télécommunications 4 981 4 594Cotisations 2 070 1 995Créances douteuses 36 230Intérêts et frais bancaires 11 494 12 806Amortissement de mobilier et d'équipement 9 523 275Amortissement d'équipement informatique 4 494 4 465Amortissement de logiciels 35 088 5 507

834 480 757 072

61


2010 2009$ $

FRAIS GÉNÉRAUX (suite) Ressources matérielles

Traitements et charges sociales 117 763 119 422Charges locatives et taxes 29 721 75 821Entretien et réparations 10 870 8 021Fournitures de bureau 25 627 25 273Impression (incluant 50 096 $ d'amortissement de photocopieurs;50 096 $ en 2009) 93 968 85 601Frais de poste et de courrier 149 845 177 691Frais de bureau 533 1 435Recouvrement de frais (249 210) (247 205)Amortissement de mobilier et d'équipement 5 106 5 106

184 223 251 165Inscriptions et cotisations annuelles

Traitements et charges sociales 40 193 22 511Frais de poste et de courrier 52 975 56 898Numérisation 20 674 43 178Impression, composition et montage 12 193 32 164Fournitures et dépenses de bureau 24 857 10 171Honoraires professionnels 445 28 331Entretien et réparations 2 232 16 695Frais de déplacement et de repas 1 252 587Publications 1 280 3 995Amortissement d'équipement informatique 2 148 2 148

158 249 216 678

1 176 952 1 224 915

62


2010 2009$ $

FRAIS GÉNÉRAUX (suite) Informatique

Traitements et charges sociales 663 875 660 198Frais de déplacement et de repas 3 304 4 174Honoraires professionnels 30 263 20 550Charges locatives et taxes 106 122 60 940Entretien et réparations 216 306 185 480Frais de bureau 49 980 40 724Télécommunications 11 147 12 800Développement d'un plan de continuité des opérations 21 145 23 956Test d'intrusion et service de télé-surveillance 10 530 19 284Recouvrement de frais (37 276) (32 759)Amortissement de mobilier et d'équipement 15 450 15 450Amortissement de l'équipement de téléphonie 65 389 61 991Amortissement d'équipement informatique 8 357 22 914Amortissement de l'ordinateur 88 618 45 486Amortissement de logiciels 65 008 65 008

1 318 218 1 206 196Ressources humaines

Traitements et charges sociales 346 612 331 686Honoraires professionnels 113 064 12 671Frais de voyage et de séjour 5 379 4 413Charges locatives et taxes 31 296 24 933Frais de bureau 6 258 6 599Entretien et réparations 273 561Télécommunications 2 060 1 519Cotisations, formation et recrutement 24 062 11 264Amortissement de mobilier et d'équipement 957 358Amortissement d'équipement informatique 537

530 498 394 004

63


2010 2009$ $

FRAIS GÉNÉRAUX (suite) Gestion de l'information

Traitements et charges sociales 457 221 438 536Honoraires professionnels 2 102 2 575Frais de déplacement et de repas 2 041 2 586Charges locatives et taxes 41 544 34 539Entreposage extérieur 56 386 45 580Frais de bureau 5 979 6 772Entretien et réparations 1 685 3 262Télécommunications 1 316 1 594Cotisations et formation 1 845 1 624Reliure et microfilms 320 850Élagage documentaire 7 609 12 282Gestion des archives historiques 15 595 10 676Gestion des documents électroniques 33 413 5 115Amortissement de mobilier et d'équipement 16 581 3 635Amortissement d'équipement informatique 2 461 2 461Amortissement de logiciels 14 185 19 249

660 283 591 336

5 217 943 5 275 062

RÉPARTITION DES FRAIS GÉNÉRAUX ET DÉPENSES INSTITUTIONNELLES – CABINET DU BÂTONNIER ET VICE-PRÉSIDENCE Fonds d'études juridiques 872 738 874 787École du Barreau du Québec 352 189 355 438Fonds d'opérations de l'immeuble 110 214 111 509Fonds d'indemnisation 50 567 44 312Fonds d'autoprotection 33 315 26 418

1 419 023 1 412 464Fonds général 3 798 920 3 862 598

5 217 943 5 275 062

64

Le Barreau du QuébecTableau complémentaire 2Fonds d'études juridiquesDétail des dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

RECHERCHE Réforme du droit

Traitements et charges sociales 586 007 489 502Charges locatives et taxes 40 075 35 332Frais de déplacement 4 813 2 012Frais de bureau 20 891 16 255Frais de poste et de courrier 595 517Télécommunications 1 291 1 112Cotisations et formation 8 523 7 312Comités : réunions, représentation et honoraires 148 423 84 643Amortissement de mobilier et d'équipement 6 716Amortissement de logiciels 9 929

817 334 646 614Publications

Revue du Barreau et recueils de documentation 64 259 27 583

881 593 674 197

FORMATION CONTINUE Direction de la formation

Traitements et charges sociales 374 737Charges locatives et taxes 30 235Frais de déplacement 3 842Frais de bureau 5 938Entretien et réparations 4 098Télécommunications 1 304Cotisations et formation 2 114Frais de réunion des comités 13 825Amortissement d'équipement informatique 1 595Amortissement de logiciels 7 070

– 444 758Frais de fonctionnement

Honoraires pédagogiques 103 382Frais de collaboration 28 263Annonces et publicité 49 466Frais de bureau 4 106Documentation 89 826Frais de cours 195 041Frais de déplacement et de séjour 44 746Techniques de plaidoirie 98 105

– 612 935

65


2010 2009$ $

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Direction de la formation

Traitements et charges sociales 918 673 65 723Frais de réunion des comités 138 009 14 096Honoraires professionnels 14 746 44 981Charges locatives et taxes 53 858 3 728Frais de déplacement 14 011 6 397Fournitures et dépenses de bureau 20 060 716Entretien et réparations 14 182 2 714Cotisations 8 916Télécommunications 6 540 884Publicité 1 887 5 525Amortissement de mobilier et d'équipement 5 243Amortissement d'équipement informatique 4 560 473Amortissement de logiciels 28 054

1 228 739 145 237Frais de fonctionnement

Honoraires pédagogiques 217 249Frais de repas 237 550Frais d'accueil et de location de salles 159 314Matériel didactique 172 622Promotion de cours 89 368Frais de déplacement et de séjour 75 090Techniques de plaidoirie 103 130

1 054 323 – Frais de conception de cours

Honoraires professionnels 199 708Frais de déplacement et de séjour 1 705Frais de bureau et d'impression 6 027Frais de conception de cours en partenariat 61 503

268 943 – Frais de gestion des inscriptions

Frais de cartes de crédit 23 421

2 575 426 1 202 930

AIDE À LA RECHERCHE Subventions diverses 69 500 36 379Octrois à la Fondation du Barreau du Québec 27 186 26 125

96 686 62 504

66


2010 2009$ $

INFORMATION JURIDIQUE Publicité et publications

Publications 14 579Publicité 100 000 100 000Série télé Droit de savoir 105 290 109 821

219 869 209 821Site Internet

Mise à jour, refonte et entretien 21 863 17 816Amortissement de logiciels 106 106 88 008

127 969 105 824Centre de documentation

Traitements et charges sociales 125 610 118 687Charges locatives et taxes 28 212 23 642Frais de bureau 1 827 2 413Télécommunications 1 346 1 540Cotisations et formation 914 962Abonnements 27 966 26 737Achats de volumes 3 617 3 715Reliure 1 192 1 009Catalogage des documents 2 775 2Amortissement de mobilier et d'équipement 4 014 1 483Amortissement d'équipement informatique 3 942

197 473 184 132

545 311 499 777

BIBLIOTHÈQUES DE DROIT Subventions et affiliations

Subvention à Éducaloi 200 000 200 000Subventions au Centre d'accès à l'information juridique 400 000 600 000Affiliation et contribution à l'Institut canadien de l'informationjuridique 601 508 553 590

1 201 508 1 353 590

PROJETS SPÉCIAUX Subvention à Pro Bono – Québec 100 000 100 000Frais de licence et d'entretien d'un moteur de recherche (incluantl'amortissement de 4 047 $ en 2009) 4 047Publication – Histoire du Barreau 20 188 21 171Autres projets 6 305 8 011

126 493 133 229

67


2010 2009$ $

FRAIS GÉNÉRAUX Frais de vérification 11 400 11 400Honoraires professionnels 22 798 11 057Intérêts et frais bancaires 1 022 8 975

35 220 31 432Frais généraux provenant du fonds général (page 63) 872 738 874 787

907 958 906 219

68

Le Barreau du QuébecTableau complémentaire 3Fonds d'opérations de l'immeubleDétail des dépensesde l'exercice terminé le 31 mars 2010

2010 2009$ $

OPÉRATIONSTaxe foncière 336 760 343 709Assurances 12 805 12 337Énergie 225 548 244 207Entretien ménager 98 503 104 063Contrats de service 98 173 92 677Gestion, traitements et charges sociales 264 953 258 516Gardiennage et sécurité 99 487 85 065Entretien du bâtiment 211 619 120 526Frais divers 21 970 15 553Amortissement du bâtiment – Maison du Barreau 176 376 176 375Amortissement de l'aménagement des locaux 191 820 117 014Amortissement du mobilier et de l'équipement 8 831 5 655Amortissement du système de climatisation 19 166 19 166Amortissement des améliorations locatives 41 796 19 515Amortissement des frais d'installation de locataires 21 993 15 750Frais généraux provenant du fonds général (page 63) 110 214 111 509

1 940 014 1 741 637

Documents

États financiers au 31 mars 2010 - barreau.qc.ca · budgétaire de l'immeuble Total Total $ $ $ $ ... Variations survenues au cours de l'exercice dans les pertes ou gains latents