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ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION

FES

COMPTABILITE APPOFONDIE

Etude de cas n1 : Notion de droit comptable et principes comptables fondamentaux

Sujet:

Etant en stage au cabinet "FIDUMA", l'expert comptable associ vous a confi deux dossiers comptablesci-dessous:

DOSSIER N1: Principes comptables fondamentaux

L'entreprise de fabrication de bijoux "ASNAM" dtient un stock d'or pour 20 000 000 DH depuis 8 ans.La dure normale d'coulement des stocks constate dans la profession est de 4 mois.

Au 31 dcembre 2013 (date de clture), cette entreprise a calcul au titre de ses oprations en devises uncart positif latent de 1 500 000 DH sur des crances en Euros et un cart ngatif latent de 1 200 000 DH

sur des dettes en dollars par rapport au cours de change du dirham la date de clture.

TRAVAIL A FAIRE:

1 Citer les instances internationales d'harmonisation comptable et leur rle.

2 Rdiger une note sur la dfinition du principe de "prminence de la ralit sur l'apparence" eninsistant sur son rapport au traitement comptable du leasing et la raison de sa non adoption par le CodeGnral de la Normalisation Comptable (CGNC).

3 Pour l'valuation du stock dtenu par "ASNAM"

a- Quel est le principe que l'entreprise doit retenir?

b- L'entreprise peut-elle utiliser une drogation? Si oui, laquelle?

4 Sachant que :

- les chances des crances et dettes se situent fin janvier 2014;

- le cours de change entre la date de clture et celle de l'tablissement des tats de synthse confirmentles carts de conversion constats en fin d'exercice.

l'entreprise peut-elle effectuer une compensation entre la perte et le gain de change latent? Si oui, quelest le but de cette drogation?

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DOSSIER N2: Notion de Droit comptable

EXERCICE 1 :

Le Bilan de la socit Fidlius vous est donn en annexe. La socit doit choisir entre plusieurs modalitsde financement:

- Escompte................................montant nominal des crances escompts 4 000, agios 80;

- Cession Dailly........................montant nominal des crances cdes 4 000, agios 70;- Nantissement Dailly..............montant nominal des crances nanties 4 000, agios 50;

- Titrisation ............................ crances sorties du bilan par cession un fonds commun de crances 4000, prix de cession 3 960;

- Cession bail......................... immobilisations cdes (valeur nette) 3 000, prix de cession 3 920, dure ducontrat 10 ans;

- defeasance.......................... titres immobiliss cds 3 700, dette transfres 3 800, commission 60.

TRAVAIL A FAIRE:

1 Passer les critures comptables enregistrant chacune de ces six modalits.

2Etablir les bilans rsums de la socit Fidlius dans les diffrentes hypothses prsentes ci-dessus.Chaque hypothse est indpendante des autres.

3 Montrer que l'image donne par le bilan dpend des modalits de financement choisies. Cette tude sera illustre par des ratios.

ANNEXE: Bilan de la socit Fidlius

ACTIF PASSIF

Immobilisations corporellesImmobilisations financiresStocksCrances d'exploitationDisponibilits

6 3003 7001 5004 800

90

Capital et rservesRsultatDettes financiresDettes d'exploitation

6 500290

6 8002 800

16 390 16 390

EXERCICE 2:

Les normes internationales admettent certaines drogations aux principes gnralement admis.

TRAVAIL A FAIRE:

1 Est-on en droit de droger au postulat de la permanence des mthodes?

2 Citer des exemples d'entorse la convention du cot historique.