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    Rsum non techniquede ltude de dangersCentre de stockage des dchets de trs faible activit

    Demande dautorisation au titre de la rglementation desinstallations classes pour la protection de lenvironnement

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    so

    mmaire 1

    2

    3

    5

    9

    12

    13

    15

    LAgence nationale pour

    la gestion des dchets

    radioactifs (Andra) est un

    tablissement public

    caractre industriel et

    commercial.

    Place sous la tutelle des

    ministres en charge de

    lnergie, de lenvironnement

    et de la recherche, elle a

    pour mission de trouver,de mettre en uvre et de

    garantir des solutions de

    gestion sres pour

    lensemble des dchets

    radioactifs franais afin de

    protger les gnrations

    prsentes et futures du

    risque que ces dchets

    prsentent.

    Quest ce quune tude de dangers ?Ltude de dangers a pour objectif de rendre compte de lexameneffectu par lAndra pour caractriser, analyser, valuer, prveniret rduire les risques des installations actuelles et venir du CSTFA.Elle sarticule de la manire suivante, conformment au code de

    lenvironnement :

    une description de lenvironnement du site qui permet didentifierles lments vulnrables et les sources potentielles dagression(chapitre 3),

    une description succinte des installations et de leur fonctionnement(chapitre 4),

    la caractrisation des potentiels de danger et les mesures de rductionassocies (chapitre 5),

    les enseignements tirs du retour dexprience, en particulierles vnements pertinents survenus sur le site ou dautres sites(chapitre 6),

    la mthodologie adopte pour identifier les dangers, les mesuresde prvention et de protection permettant de limiter leur probabilit

    et leurs consquences et lidentification des scnarios tudier demanire dtaille (chapitre 7),

    enfin, le dernier chapitre (n8) value les effets des scnariosprcdemment identifis ; il permet de dfinir les moyens desecours mettre en place. Il fournit galement une cartographiedes zones deffets.

    Le Centre de stockage desdchets de trs faibleactivit

    Contexte et contenu de

    ltude de dangers

    Description delenvironnement du site

    Description des installationset de leur fonctionnement

    Identification et caractrisationdes potentiels de danger etmesures de rduction

    Enseignements tirs du retourdexprience

    Evaluation des risquesCaractrisation et classementdes diffrents phnomnesdangereux et accidents

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    Exploit depuis 2003 par lAndra sur les com-munes de Morvilliers et de La Chaise, dansle dpartement de lAube, le CSTFA est uneinstallation classe pour la protection de lenvi-ronnement (ICPE).

    Son activit principale est le stockage de dchetstrs faiblement radioactifs (dont la radioactivitest proche de la radioactivit naturelle) dans desalvoles de stockage creuses dans largile.

    La vie du Centre se droulera en trois phases :

    une phase dexploitation dune dure denviron30 ans compter de 2003. Il sagit de la phase deprise en charge industrielle des dchets. A la finde cette phase, la remise en tat du site conduira dmolir les btiments industriels et terminer lamise en place de la couverture dfinitive,

    une phase de surveillance dune dure au moinsgale 30 ans, destine contrler lvolution dustockage et sa conformit par rapport aux prvi-sions,

    une phase de post-surveillance, pendantlaquelle les contraintes seront extrmementrduites et se limiteront essentiellement aumaintien de servitudes de non-utilisation du ter-rain. Elles pourront conduire ventuellement maintenir une surveillance trs allge.

    LAndra projette de construire sur le site, lhorizon 2012, deux nouveaux btiments, lunddi au regroupement et lautre lentreposagede dchets radioactifs.

    Le btiment de regroupement aura pour fonctionde regrouper certains dchets radioactifs non lec-tronuclaires (secteur hospitalo-universitaire et dela recherche essentiellement) avant leur rexpdi-tion vers les filires spcialises dans leurtraitement, leur conditionnement, leur stockage ou

    leur entreposage en attendant lexistencede la filire de gestion dfinitive.

    Aujourdhui, cette fonction est assure grce desinstallations extrieures, notamment sur le site deSaclay (Ile-de-France).

    Le btiment dentreposage aura pour fonctiondaccueillir de faon temporaire les dchets

    radioactifs des filires non lectronuclaires(objets au radium usage mdical, ttes de para-tonnerres radioactifs par exemple) ne disposantpas aujourdhui de filires de gestion dfinitives.Ces dchets sont actuellement entreposs sur plu-sieurs sites nuclaires grs notamment par leCEA (sur le site de Saclay et de Cadarache dansles Bouches-du-Rhne) ou par une filiale dAreva(Socatri, sur un site dans la Drme).

    Au vu de :

    la situation actuelle (dmantlement prvu oudnuclarisation de certaines installations,

    besoins de nouvelles capacits pour les dchetsfuturs, dpendance vis--vis de tiers),

    et de la demande du PNGMDR (Plan national degestion des matires et des dchets radioactifs)2010-2012 qui prvoit la mise en exploitation parlAndra en 2012 dune installation dentreposagepour les dchets du nuclaire diffus (principale-ment rattachs la filire FAVL) ventuellementassocie une installation de regroupement desdchets des petits producteurs,

    et au titre de la rglementation des ICPE, lAndraprsente une nouvelle demande dautorisation

    dexploitation pour le CSTFA, intgrant les deuxprojets de btiments dentreposage et de regrou-pement. Celle-ci est constitue de plusieurspices administratives dont une tude de dangers.

    Le Centre de stockage

    des dchets de trs faibleactivit (CSTFA)

    Vue de principe des btiments de regroupement et

    dentreposage implants sur le CSTFA (simulation)

    Btimentdentreposage

    Btiment deregroupement

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    Rappel du contexteLAndra exploite le Centre de stockage desdchets de trs faible activit (CSTFA) depuis2003 sur les communes de Morvilliers et de LaChaise, dans lAube.

    Le Centre est situ dans un vaste territoire boiso il occupe une surface de 45 hectares. Lespremires habitations se trouvent 900 mtres,dans la commune de La Chaise.

    Les dchets sont stocks dans des alvolescreuses dans largile. Ils proviennent dinstalla-tions nuclaires, de laboratoires, de centres derecherche, dindustries chimiques ou mtallur-giques, de sites pollus assainis et rhabilits.

    Nature du projetLAndra projette de construire deux btimentsddis lun au regroupement, lautre lentrepo-

    sage. Ce projet de regroupement et dentrepo-sage poursuit deux objectifs :

    regrouper des dchets, vie courte principa-lement, qui seront rexpdis vers dautressites de stockage ou dincinration. Il sagit dedchets provenant du secteur non lectronu-claire (hospitalo-universitaire et recherche),

    entreposer des dchets, vie longue principa-lement, qui ne bnficient pas lheure actuellede filires de gestion : terres ou gravatscontamins, ttes de paratonnerres radioactives,dtecteurs dincendie, etc.

    La sparation de ces deux fonctions rsulte desdiffrences suivantes :

    risques prpondrants diffrents : risqueschimiques pour le regroupement, risques radio-logiques pour lentreposage,

    principes dexploitation diffrents : prsence depersonnel permanent pour le regroupement,pisodique pour lentreposage.

    Le choix du site du CSTFA pour construire cesdeux btiments tient une double considration :

    la disponibilit foncire, puisque les terrainsappartiennent dj lAndra,

    la possibilit dutiliser les installations et lesquipements et demployer le personnel dj

    prsent au CSTFA.

    Contexte et contenu

    de ltude de dangers

    2

    Implantation des btiments de regroupement

    et dentreposage sur le CSTFA

    Btimentdentreposage

    Btiment

    de regroupement

    Btiment

    de maintenance

    Btiment

    de traitementBtimentlogistique

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    Zonage sismique de Franceen vigueur au 1er mai 2011(source : www.planseisme.fr)

    3

    Environnement gographiqueLe CSTFA est localis en Champagne humide, oalternent grandes tendues cultives, vignesplantes flanc de coteaux, prairies et forts.

    Le village le plus proche, La Chaise, se situe moins dun kilomtre du CSTFA.

    Le CSFMA, Centre de stockage de dchets defaible et moyenne activit, se trouve environ2 km au nord du site.

    Environnement gologiueLe Centre est implant au-dessus des formationsgologiques argilo-sableuses du Crtac infrieur.

    Largile hte est prsente sous lensemble du sitede manire homogne.

    Le zonage sismique de la France dfini par ledcret 2010-1255 du 22 octobre 2010 classe ledpartement de lAube en zone de sismicit 1(trs faible).

    Description delenvironnement du site

    Formations Cnozoques

    Formations de lAlbien

    Sables de lAptien suprieur

    1 (trs faible)

    2 (faible)

    3 (modre)

    4 (moyenne)5 (forte)

    Zones de sismicit

    Argiles de lAptien infrieur

    Formations du Barrmien

    Coupe gologique au droit du stockage

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    Environnementhydrographiue

    Plusieurs tangs et cours deau sont recenss

    dans la rgion dimplantation du CSTFA, en par-ticulier le ruisseau Les Noues dAmance. Maiscompte tenu de sa configuration topographiqueet de son positionnement par rapport aux exu-toires naturels, il ny a aucun risque que le Centresoit atteint par le dbordement des crues.

    Environnement humainLe CSTFA est situ en zone rurale, dans unergion faiblement peuple. On recense 6 247habitants dans un rayon de 10 km.

    Les services destins la population se concen-trent Soulaines-Dhuys et Brienne-le-Chteau.

    Lactivit conomique est tourne principalementvers lagriculture et lindustrie agroalimentaire,avec toutefois la prsence dun tablissementmilitaire et dun centre hospitalier spcialis Brienne-le-Chteau.

    Les captages deau potable de la nappe du Bar-rmien sont situs en dehors de linfluence duCSTFA.

    4

    Frquence moyenne des vents, et classes de vitesses,

    au CSFMA selon la direction (1992 31/03/2010)

    Rseau hydrographique local

    Environnement climatiueIl pleut en moyenne 196 jours par an sur le sec-teur, pour une moyenne de prcipitations de 846millimtres.La temprature moyenne de lair est de 11 degrssous abri.Lhumidit moyenne de lair est de 76,3 %.La dure moyenne dinsolation est de 1 727 heurespar an.

    La vitesse moyenne du ventest de 7,2 km/h.

    Frquence des vents en fonctionde leur provenance en %

    Dir : Direction do vient le vent en rose de 360 :90 = Est, 180 = Sud, 270 = Ouest, 360 = Nord

    Le signe + indique une frquence non nullemais infrieure 0,1%.

    Valeurs trihoraires entre 0h00 et 21h00, heure UTC

    Tableau de rpartition

    Nombre de cas tudis : 51622. Manquants : 1698

    Description de lenvironnement du site (suite)

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    Zone de rception

    FUTURE TRANCHE

    FUTURE TRANCHE

    TRANCHE 1

    Zone entreprisestemporaire

    Routedaccs

    Zone entreprisestemporaire

    Zone de dptdes terres

    Zone de dptdes terres

    Bassins

    Aire de stockagedes dchets

    Aire de stockagedes dchets

    Btimentdentreposage

    Btiment deregroupement

    5

    Description gnraledes installations

    Le CSTFA couvre actuellement 45 ha, auxquelsviendront sajouter 3 ha destins limplantationdu btiment dentreposage. Le btiment deregroupement sera implant lintrieur du pri-mtre actuel.

    Le Centre se compose de plusieurs zones :

    laire de stockage des dchets, dune superficiede 28,5 ha, qui pourra accueillir une trentainedalvoles dont lemprise au sol reprsente 13 ha,

    la zone de rception des dchets, dune super-ficie de 3 ha,

    une zone ddie des amnagementsconnexes : dpt de terre, bassin dorage, zoneentreprise temporaire et foss de collecte ext-rieur,

    la route daccs au CSTFA depuis la D960, soit1,8 ha.

    Laire de stockagedes dchets TFA

    Laire de stockage des dchets comprend troistranches successives douvrages de stockage com-poses dalvoles creuses dans la couche argileuse.

    La 1re tranche comprend 6 alvoles simples,4 alvoles doubles (deux fois plus longues) et5 alvoles doubles optimises (plus profondes queles alvoles simples ou doubles).

    Une alvole se compose :

    au fond : dune gomembrane, dun gotextileantipoinonnement et dun systme de drainage,

    au-dessus :

    - dune couverture provisoire, mise en placesous le btiment abri ; compose de mat-riaux de forme et dune gomembrane,

    - la couverture dfinitive quant elle estcompose dune couche dargile, dun remblaiargile/altrites, dune couche de matriauxdrainants de type gravier puis dune couchede terre vgtale engazonne.

    Description des installationsactuelles et futures, et de leurfonctionnement

    Architecture gnrale du CSTFA

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    posage pendant plusieurs annes des dchetsdu secteur non lectronuclaire pour lesquels ilnexiste encore pas de filires de gestion dfinitives,

    le btiment de maintenance et laire de lavagedestins aux engins de transport et de mainte-nance du site.

    Les amnagements connexesIls comprennent :

    laire des dpts de matriaux, dune surfacede 7,5 ha. Ces matriaux proviennent du creuse-ment des alvoles de stockage : terre vgtale,argile, altrite, sable,

    le bassin de dcantation, dune capacit de5 000 m2. Sa fonction est de limiter la teneur en

    matires en suspension des eaux de ruisselle-ment de la zone de dpt des terres avant leurrenvoi vers le bassin dorage,

    le bassin dorage, dune capacit de 42 000 m3.Il recueille les eaux pluviales et les eaux uses dusite non contamines radiologiquement avant leurrejet dans le ru Loriguette,

    le futur bassin de rgulation de la zone dimplan-tation du btiment dentreposage, dune capacitde 220 m3. Il recueille les eaux pluviales non conta-mines radiologiquement au niveau du btimentdentreposage avant leur rejet dans le ru Courgain.

    Description des installations et de leur fonctionnement (suite)

    6

    La zone de rceptionElle regroupe :

    Le btiment administratif,

    le btiment logistique, dune surface de 2 500 m2,qui a deux fonctions principales : le dchargementdes dchets en provenance des sites producteurs, labri des intempries ; lentreposage des dchetsavant leur transfert en alvoles,

    le btiment de traitement, dune surface de4 000 m2, qui a trois fonctions principales :le compactage des dchets mtalliques ou plas-tiques, de faibles densits ; la solidification, lastabilisation et linertage des dchets dangereuxavec un liant hydraulique ; le contrle des colis

    de dchets, le futur btiment de regroupement, dunesurface de 450 m2, qui aura cinq fonctions princi-pales : la rception et la collecte des dchets issusde la collecte du secteur non lectronuclaire ;lentreposage transitoire des colis de dchets ;lassemblage de certains colis (par exemple lesparatonnerres) ; lexpdition des dchets vers lesinstallations de gestion ou de traitement ; la ges-tion demballages vides de la collecte,

    le futur btiment dentreposage, dune surface de2 000 m2, qui aura pour fonction principale lentre-

    Dchets destins Dchets destins Dchets destinsau stockage au btiment au btiment

    dentreposage de regroupement

    Origine

    Nature

    Caractristiquesradiologiques

    Exploitation et dmantlementdinstallations nuclaires,

    Autres industries dont les procds defabrication concentrent la radioactivitnaturelle (comme la mtallurgie etlindustrie chimique),

    Produits de dmantlement et derhabilitation de sites industrielspollus par le pass.

    Dchets inertes : btons, terres, cailloux enrobs bitumineux, briques, verres

    Dchets non dangereux non inertes : ferrailles et mtaux non ferreux, mtaux divers, plastiques

    Dchets dangereux : boues, terres pollues, amiante

    Tout type de radiolment vie courteou longue.

    Activit massique gnralement com-prise entre 1 100 Becquerels pargramme.

    Secteur hospitalo-universitaireet de la recherche,

    Site pollus,

    Propritaires particuliers.

    Liquides aqueux,

    Solvants de laboratoires,

    Fioles de scintillation,

    Dchets solides divers,

    Dchets organiques divers (ani-maux de laboratoire).

    Dchets essentiellement contami-ns au tritium et au carbone 14 ;

    dans une moindre mesure en ura-nium ou en thorium, ou en radium

    Activit massique gnralementcomprise entre quelques centaineset quelques milliers de Becquerelspar gramme.

    Usages historiques non lectro-nuclaires de la radioactivit

    Dchets dassainissement de sitespollus (terres, gravats, amiante...),

    Ttes de paratonnerres,

    Sources scelles ou non scelles,

    Objets divers en uranium mtalliqueappauvri,

    Dchets principalement contami-ns au radium, au thorium, lam-

    ricium ou luranium(radiolments vie longue)

    Activit massique principalementcomprise entre quelques dizaineset quelques milliers de Becquerelspar gramme.

    Caractristiques des dchets.

    Caractristiues des dchetsLes dchets destins au stockage, lentreposage ou au regroupement sur le CSTFA sont exclusivementdes dchets dorigine franaise, provenant de plusieurs sources.

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    Btimentadministratif existant

    Btimentmaintenance existant

    Btiment logistique existant

    Btiment detraitement existant

    Zonede rception

    Btiment deregroupement

    (en projet)

    Btimentdentreposage

    (en projet)Vue densemble de la zone de rception

    Principes dexploitation duCSTFA La livraison des dchets et lorganisation des fluxLes dchets TFA sont livrs, par camions, dansdes emballages adapts en fonction de leurniveau de radioactivit, des risques de dispersionde substances radioactives quils contiennent oude leur nature physique.

    A larrive sur le CSTFA, les camions stationnentdans un premier temps prs du btiment admi-nistratif, des fins de contrles documentaires.

    Les transports peuvent tre dirigs vers les ins-tallations selon plusieurs orientations diffrentes(directement vers un des btiments ou transfertentre btiments).

    Le btiment logistique et le btiment detraitementLe btiment logistique permet : un dcharge-ment rapide des emballages de transport puisleur mise disposition rapide, le dchargementet le contrle des colis de dchets labri desintempries, le lissage des oprations destockage en alvole,

    Le btiment de traitement est linstallation par

    laquelle transitent les dchets ncessitant untraitement (compactage, solidification) avant leurstockage en alvole.

    Construction, exploitation et couverture desalvoles de stockageLa construction dune alvole de stockage est uneopration qui senchane aprs la fin du remplissagede lalvole qui la prcde. Elle sorganise en plu-sieurs phases : mise en place de la couvertureprovisoire de lalvole remplie, dplacement du toitabri ; creusement et quipement de la nouvellealvole. Les alvoles sont progressivement rem-plies de colis de dchets avant dtre recouvertesdune couverture provisoire sur laquelle seraultrieurement appose une couverture dfinitive.

    Lexploitation du btiment de regroupementLe btiment de regroupement sera linstallationpar laquelle transiteront les colis de dchetsissus de la collecte petits producteurs avantdtre achemins vers les installations de traite-ment, dentreposage ou de stockage appropris.Son principe dexploitation se rsume en 5 fonc-tions principales :

    - la gestion demballages vides,

    - la rception, lidentification et le contrle descolis issus de la collecte pour un flux de lordrede 4 000 5 000 colis livrs par an en 150rceptions environ,

    - lentreposage transitoire des colis de dchets,

    - le reconditionnement de certains colis,

    - lexpdition rgulire des colis vers dautresinstallations de traitement ou de gestion

    pour un flux de lordre de 4 000 5 000 colispar an soit une soixantaine dexpditions par an.

    7

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    Principes dacheminement des colis issus du secteur non lectronuclaire

    sur le CSTFA

    Principes dacheminement des colis des petits producteurssur le CSTFA

    Btiment

    logistiqueBtiment de

    traitement

    Btiment deregroupement

    Btimentdentreposage

    Btiment

    administratif

    4

    5

    6

    2

    3 1

    Les dchets destins au regroupement ou lentreposage

    Lintgration des activits de regroupement etdentreposage induira de nouveaux flux danslenceinte du CSTFA.

    Diffrents cheminements seront mis en placeselon la destination des dchets :

    Orientation directe des camions vers le bti-ment de regroupement pour dchargement descolis de dchets.

    Transfert des sources et paratonnerres depuisle btiment de regroupement vers le btimentdentreposage, en attente de la filire de gestionddie.

    Chargement des colis de dchets entrepossau btiment de regroupement et expdition versles filires de gestion existantes.

    Orientation directe des camions vers le bti-ment logistique ou le btiment de traitementpour dchargement des colis de masses impor-tantes.

    Transfert des colis du btiment de traitementou du btiment logistique sur remorque ddiesvers le btiment dentreposage, en attente de lafilire de gestion ddie.

    Rexpdition des colis entreposs au bti-ment dentreposage vers la filire de gestionddie.

    Les diffrents rseauxAu CSTFA, le rseau lectrique permet dalimen-ter en courant fort et en courant faible lesdiffrents quipements.

    Les rseaux deau sont utiles pour la gestion deseffluents, des eaux pluviales, des eaux domes-tiques ou de procd et des eaux dextinctiondincendie.

    Le systme de scurit incendie, dot de nom-breux quipements, surveille en continu lesinstallations et dispose de son propre rseaudeau incendie autonome.

    Les rseaux de ventilation, dans les btiments detraitement, de regroupement et dentreposage ontpour vocation de protger lhomme et lenvironne-ment des risques de dissmination de matires

    radioactives par confinement dynamique.

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    8

    Description des installations et de leur fonctionnement (suite)

    Lexploitation du btiment dentreposageLe btiment dentreposage sera linstallation quipermettra de placer en situation dentreposageles dchets pour lesquels les filires dlimi-nation nexistent pas encore. Le principedexploitation de ce btiment se rsume en 4fonctions principales :

    - laccueil pendant une quinzaine dannes dunvolume de colis compris entre 1 100 m3 etenviron 4 500 m3,

    - la rception dun flux de dchets commenant 500 1 000 m3/an ds la mise en service etse poursuivant sur un flux de 250 m3/an,

    - le dstockage de la quasi-totalit du stockconstitu la mise en service des installationsde stockage,

    - la reprise rgulire de fts de paratonnerres,en transit dans le btiment, en vue dunerexpdition vers linstallation capable de lescompacter et de les reconditionner.

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    9

    Potentiels de dangerLes potentiels de danger prsents sont traitspour les installations existantes en exploitationainsi que pour les installations et activits deregroupement et dentreposage en projet.

    Dangers associs aux produits dangereux

    Les produits potentiellement dangereux utilissdans le cadre de lexploitation du CSTFA sontprsents dans le tableau ci-dessous.

    Identification etcaractrisation des potentielsde danger et mesures de rduction

    Principaux produits potentiellement dangereux utiliss ou entreposs sur le CSTFA

    Produit Localisation Quantits (maximum) Risques associs

    LIqUIDES

    Fuel Cuve du groupe lectrogne fixe 2 000 litres (enterr) Intoxication

    Cuve de la zone d'alimentation en fuel 20 000 litres (enterr) IncendiePollution

    IncendieDchets solvants

    Local R01 et potentiellement local R02* 5 358 kgExplosion

    et dchets liquidesdu btiment de regroupement

    Corrosionde scintillation Intoxication

    Pollution

    Liquides aqueux Incompatibilit(acides / bases)

    Local R03 du btiment de regroupement 12 500 kgPollution

    Local groupe hydrauliqueIncendiedu btiment de traitement environ 5 000 litres au total IntoxicationHuiles hydrauliques Local presse du btiment de traitementPollution(pour le rservoir du bras hydraulique)

    Incendie ouHuiles diverses, Hall du btiment de maintenance Une centaine de litres explosion

    lubrifiants Magasin du btiment de traitement IntoxicationPollution

    Batteries Chariot lvateur lectrique Plusieurs unitsCorrosion

    Vhicules, enginsPollutionIncendie

    CorrosionSoude Btiment de maintenance (local RE) Une centaines de litres Pollution

    Incendie

    Acide nitrique Btiment de maintenance (local RE) Quelques litresCorrosionPollutionIncendie

    Acide chlorhydrique Btiment de maintenance ( local RE) Quelques litresCorrosionPollutionIncendie

    Floculant Conteneur chantier Quelques litres Irritation

    *Ce local pourra ventuellement accueillir temporairement les solvants et liquides scintillants, initialement entreposs dans le local R01, si les quantits de solidesincinrables et non incinrables savrent tre moins importantes que les quantits de solvants et liquides scintillants entreposer.

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    12/24610

    Identification et caractrisationdes potentiels de danger et mesures de rduction (suite)

    Elment/activit Principaux dangers induits

    Equipements et structures Perte de stabilit, chute dlments, inondation,projection dclats, pollution des eaux et des sols,...

    Construction de nouveaux btiments Incendie, pollution des eaux et des sols

    Entreposage (hors dchets radioactifs) Incendie, pollution des eaux et des sols, explosion,contamination, irradiation,

    Stockage, entreposage, regroupement Dissmination de substances radioactives, pollutiondes dchets radioactifs des eaux, des sols et de lair, incendie, explosion,...

    Traitement et contrle des dchets TFA Perte de confinement dynamique, dissmination desubstances radioactives dans lair,

    Activits en alvole (hors stockage de dchets) Incendie, pollution des eaux et des sols, perte des dchets,...

    Transfert, approvisionnement, chargement, dchargement Incendie, pollution des eaux et des sols,...

    Traitement des eaux du bassin dorage Pollution des sols, de lair,...

    lirradiation par exposition interne (inhalation,ingestion) cause de la dissmination de subs-tances radioactives ou toxiques dans lair, leauou le sol,

    lirradiation par exposition externe.Les dangers lis aux activits du Centre sont

    rsums dans les tableaux ci-dessous, suivantles phases de la vie du Centre.

    Les principaux risques lis lutilisation de cesproduits dangereux sont lincendie, la pollutionde lenvironnement (par les produits dangereuxou les matires radioactives) et lexplosion.

    Les risques associs aux dchets radioactifsrsultent dune remise en suspension de matireradioactive conscutivement une chute ou unincendie. Ces risques sont de deux types :

    Principaux produits potentiellement dangereux utiliss ou entreposs sur le CSTFA

    En phase de chantier et dexploitation du CSTFA

    Produit Localisation Quantits (maximum) Risques associs

    GAZGaz : actylne, Btiment de maintenance Environ 2 m3 de chaque Incendieoxygne dans deux bouteilles comprimes Explosion

    SOLIDESLiant hydraulique

    Silo extrieur Irritation(mlange de ciment

    Silo de lunit mobile de solidification 35 m

    3

    et 10 m

    3

    Pollutionet de sable)Coagulant(sulfate dalumine) Conteneur chantier Quelques dizaines de kg Irritation

    Sources radioactives Local BCR du btiment logistique1 source scelle Irradiation(contrle de bon fonctionnement

    (activit < 4,14 kBq en 60Co) Contaminationdes appareils contaminamtres)

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    Mesures de rductiondes potentiels de danger

    Des mesures sont prises en amont pour dimi-nuer les risques.

    Ce sont :

    la substitution de produits : chaque fois quecela est possible, lutilisation de produits dange-reux est remplace par celle de produits nondangereux,

    la minimisation des inventaires pour les pro-duits ncessaires lactivit du Centre comme lefuel, les huiles hydrauliques,...

    la limitation de lactivit stocke par certainsradiolments,

    la modration des conditions de travail en pres-sion et en temprature,

    la simplification des activits (transport, exploi-tation) afin de rduire les difficults,

    la rduction des effets daccidents potentielspar des choix de conception appropris,

    lorganisation des secours autour de moyens desecours sur le site, de personnel form et deprotocoles dintervention des secours.

    La mise en exploitation de deux nouvellesactivits sur le Centre - le regroupement et len-treposage de longue dure - ne complique pasle systme dexploitation dj en place, grce la mutualisation du personnel et des quipe-ments dj prsents sur le Centre.

    En phase de surveillance du CSTFA

    Elment/activit Principaux dangers induitsEquipements et structures Perte de stabilit, chute dlments, inondation

    Stockage de dchets radioactifs Perte de confinement des dchets et remise ensuspension de particules radioactives dans lair

    Traitement des eaux du bassin dorage Pollution des sols, de lair,...

    Elment/activit Principaux dangers induitsPerte de confinement des dchets et remise en suspension

    Stockage de dchets radioactifs de particules radioactives dans lair ; infiltration deau dansle massif de dchets puis migration des radionuclides dansle sol,...

    En phase de post-surveillance du CSTFA

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    La conception des installations du CSTFA a tenucompte du retour dexprience des incidents ouaccidents survenus en France et ltranger surdes installations similaires. Ont t pris en

    compte en particulier : la manipulation de matires dangereuses et desmatires radioactives stockes,

    les risques de pollution des eaux et des sols pardes produits chimiques dangereux remplacs pardes produits moins dangereux, ou entreposs surdes rtentions adaptes,

    les risques lis la distribution et au dpotagedu fioul par la mise en place de cuves dentrepo-sage enterres double enveloppe,

    les accidents lis des dfaillances humainesou matrielles par linstauration de consignes et

    de procdures, les actes de malveillance par la mise en scuritdu site.

    Les vnements survenus sur le CSTFA depuissa mise en exploitation ont aussi t pris encompte pour analyser les risques et parfoisapporter des correctifs aux dispositifs de sret

    et de scurit.Le retour dexprience porte sur :

    lorganisation,

    les hommes, les quipes, la formation, les com-ptences,

    lenvironnement de travail,

    les dispositifs techniques, la documentation.

    Enseignements tirsdu retour dexprience

    12

    Exploitation du Centre

    Simulation daccident

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    Risques externes lisaux vnements naturels

    Les risques dorigine externe ont t valus :inondation, tremblement de terre, foudre,neige, vent, tempratures extrmes (bassesou hautes), feu de fort.

    Ces vnements ne seraient pas de nature entraner des consquences sur le public et

    lenvironnement.

    13

    Lvaluation des risques a pour but de recenserde faon exhaustive les situations dangereuseslies lexploitation du CSTFA.

    Pour les besoins de ltude de dangers, elle sin-tresse essentiellement aux effets sur le publicet lenvironnement de situations dangereusespertinentes, c'est--dire pouvant conduire unaccident aux consquences significatives.

    Lanalyse des risques vise caractriser les

    phnomnes envisags de faon qualitativedu point de vue de leur frquence et de leurgravit.

    Elle vrifie que lensemble des dispositions dematrise des risques (prvention, surveillance/dtection et protection) mises en uvre sur lesite permettent de rduire le niveau de risque.

    A partir de cette valuation, les scnarios acci-dentels identifis sont modliss pour permettreleur quantification en vue didentifier les pri-mtres deffets significatifs pour le public etlenvironnement.

    Evaluation des risques

    Les risques lis

    aux activits extrieures sont rduits compte

    tenu de lenvironnement direct du CSTFA

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    risques dincendie ou dexplosion : non nuls,quoique globalement trs faibles, et doriginesmultiples,

    risques radiotoxiques : le risque dexpositioninterne aprs inhalation ou ingestion de radionu-clides due la dissmination accidentelle desubstances radioactives dans lair ou dans leaufait lobjet de plusieurs scnarios (chute ou

    incendie dun colis de dchets, fuite ou infiltra-tion), avec des probabilits variables et desconsquences potentiellement non ngligeables.Tout risque dexposition externe ( irradiation) esten revanche cart,

    risques chimiques ou toxiques : une pollutionlocale ou un risque de mlange de produits chi-miques incompatibles sont peu probables etsans impact sur le public et lenvironnement,

    risques pathognes (dus aux dchets orga-niques conservs dans une chambre froide) :dissmination improbable de substances patho-

    gnes, mais consquences non ngligeables siun tel vnement survenait.

    14

    Evaluation des risques (suite)

    Risques lis aux activits extrieures :

    trafic routier : le trafic supplmentaire induit parles nouvelles installations devrait tre de lordrede 6 vhicules par jour. Les risques daccidentsont rduits et sans consquence sur le CSTFA,

    trafic arien : le site est susceptible dtre sur-vol par des avions, mais la probabilit dune

    chute sur les alvoles de stockage est faible, installations nuclaires : aucun type daccidentsurvenant au CSFMA naurait dincidence sur leCSTFA,

    installations industrielles : ltablissement mili-taire, les installations agricoles, les carrires etles centrales bton recenss dans un rayon de10 km ne prsentent aucun danger pour le Centre,

    acte de malveillance : extrmement improbableen raison des dispositions de protection misesen uvre,

    lventuelle perte de la mmoire du stockage en

    phase de post-surveillance pourrait se traduirepar des constructions sur le site.

    Risques propres linstallation :

    les risques mcaniques sont lis lutilisationdquipements sous pression, la perte de sta-bilit des btiments industriels ou des alvolesde stockage. Des prcautions sont prises pourviter tout risque dclatement, de projection, deravinement, drosion ou de tassement,

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    Probabilit

    Gravit

    Extrmementpeu probable

    Trsimprobable Improbable Probable Courant

    LAndra a labor 25 scnarios daccidentsdcoulant de lanalyse des risques. Ces vne-ments sont classs selon leur probabilit et leurgravit.

    Parmi eux, certains doivent faire lobjet dunetude approfondie compte tenu des rsultatsde lanalyse prliminaire.

    LAndra a labor diffrents scnarios dincendie,de chute et dexplosion, tant entendu que lesrisques majeurs identifis sur le site consistenten la dispersion de substances radioactives danslair et dans leau.

    Caractrisation et classementdes diffrents phnomnesdangereux et accidents

    Dsastreux Intermdiaire lev lev lev lev

    Catastrophique Intermdiaire Intermdiaire Inacceptable lev lev

    Important Intermdiaire Intermdiaire Intermdiaire lev lev

    Srieux Moindre Moindre Intermdiaire Intermdiaire Intermdiaire

    Modr Moindre Moindre Moindre Moindre Intermdiaire

    Les critres dacceptabilit sont dfinis par la grille de criticit prsente ci-dessous qui dlimite trois zonesde risques :

    une zone de risque lev, inacceptable,

    une zone de risque intermdiaire, pour laquelle les phnomnes dangereux ou accidents doivent fairelobjet de mesures de matrise des risques complmentaires,

    une zone de risque moindre, acceptable.

    Chaque scnario retient les hypothses les plusdfavorables, notamment en termes de nature etde quantit de radioactivit prsentes dans lesdchets.

    Pour le calcul des expositions, on se place aussidans lhypothse o une personne se trouveraitaux abords immdiats du Centre, le groupe depopulation le plus expos restant toutefois leshabitants de La Chaise rsidant 900 m dubtiment logistique.

    15

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    Les scnarios retenus, leur probabilit et leurgravit (en amont de la modlisation) sont dtaillsci-aprs.

    8 scnarios ont t retenus en phase dexploitation.

    3 scnarios impliquent des dchets TFA au niveaudu btiment de traitement, du btiment logistiqueet de lalvole de stockage :

    le renversement de lengin assurant le transportdes dchets vers la zone de stockage au cours desa descente dans lalvole en cours de remplissage(probabilit : improbable / gravit : srieux),

    lincendie dun camion dans le hall de dcharge-ment du btiment logistique ou de traitement(probabilit : improbable / gravit : srieux),

    lincendie de lengin de transfert des dchetsdans une alvole de stockage (probabilit : impro-bable / gravit : srieux). Les risques lis sontdune part la dissmination de substances radioac-tives dans lair ; dautre part, lincendie. Cependant,les effets dun tel incendie sont limits au camionet natteindront en aucun cas lextrieur du Centrecompte tenu de lloignement des alvoles de

    stockage par rapport la clture du CSTFA.La gravit de ce scnario est donc principalementlie aux substances radioactives transportespar le camion.

    3 scnarios impliquent des dchets de petits pro-ducteurs au niveau du btiment de regroupement :

    lincendie dun camion dans la zone de chargement(probabilit : improbable / gravit : important),

    lexplosion du local contenant les dchets detypes solvants et liquides scintillants (probabilit :trs improbable / gravit : important),

    la chute dun colis de dchets transitant dans lebtiment de regroupement (probabilit : probable/gravit : srieux).

    2 scnarios impliquent des dchets du secteurnon lectronuclaire au niveau du btiment den-treposage :

    lincendie dun camion dans la zone de chargement(probabilit : trs improbable / gravit : important),

    la chute dun colis de dchets (probabilit :improbable / gravit : srieux).

    1 scnario a t retenu en phase de surveillance.

    Le seul risque identifi est celui de la chute dunavion de chasse de larme de lair sur unealvole, entranant la remise en suspension dune

    fraction de la radioactivit dans latmosphre(probabilit : improbable / gravit : srieux).

    Caractrisation et classement desdiffrents phnomnes dangereux et accidents (suite)

    16

    En France, un habitant reoit chaque anne

    une dose moyenne de 3,5 millisievert (mSv)dont :

    Radioactivit naturelle moyenne : 2,4 mSv

    Corps humain : 0,3 mSv Rayonnements cosmiques : 0,9 mSv Rayonnements qui proviennent de la terre :

    0,01 mSv Dans les habitations (radon) : 1,2 mSv

    Radioactivit artificielle moyenne due lexposition mdicale : 1,1 mSv

    Une dose d1 mSv cest aussi :

    17 mois en rgion parisienne

    1 an 1 500 m daltitude

    9 mois en rgion granitique(Bretagne, Massif Central)

    7 voyages aller/retour Paris-Tokyoou Paris-San Francisco

    La moyenne annuelle des actesradiologiques mdicaux en France,par habitant

    Lexposition annuelle moyenne aux rayonnements

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    ScnarioDose efficace* Dose efficace

    N La Chaise Promeneur20 Renversement dun engin de transfert en alvole 0,4 Sv 4,2 Sv

    13 Incendie dun camion de dchets dans le hallde dchargement 1,3 Sv 22,5 Sv

    9 et 14 Incendie dun engin de transfert en alvole 3,7 Sv 42 Sv

    17 Explosion du local R01 15 Sv 70 Sv

    12 Incendie dun camion dans la zone de chargementau btiment regroupement 7 Sv 30 Sv

    21 Chute dune palette de sels naturelsau btiment regroupement 1 Sv 2 Sv

    16 Incendie dun camion dans la zone de chargementdu btiment dentreposage (sources et paratonnerres) 7 Sv 100 Sv

    Chute dun caisson de dchets thorifres

    au btiment dentreposage

    0,27 Sv 4,1 Sv

    22 Chute dun caisson de dchets radifresau btiment dentreposage 0,03 Sv 0,47 Sv

    Chute dune palette de sels naturelsau btiment dentreposage 0,48 Sv 7,5 Sv

    2 Chute dun avion militaire sur une alvoleen phase de surveillance 500 Sv sans objet

    23 Scnario puits 280 Sv/an aprs 800 000 ans

    24 Scnario effet baignoire 140 Sv/an

    4 Scnario chantier28 Sv

    (pour les travailleurs sur le chantier)

    5 Scnario rsidence21 Sv/an

    (pour un adulte habitant la rsidence)

    6 Scnario jeux denfants27 Sv/an

    (pour un enfant de 10 ans habitant la rsidence)

    Le tableau suivant rcapitule les diffrents impacts radiologiques en fonction des diffrents scnarios tudis.

    17

    *La dose efficace exprime en Sievert (Sv) donne la mesure de limpact des rayonnements sur la matire vivante.

    5 scnarios ont t retenus en phase de post-surveillance.

    Il sagit de 2 scnarios de transfert par leau etde 3 scnarios de transfert par lair :

    la migration des lixiviats au travers de largile hteet la nappe du Barrmien jusqu un puits de pom-page ; utilisation de leau du puits des fins deconsommation et dirrigation (scnario puits) (pro-babilit : improbable / gravit : srieux),

    la migration des lixiviats au travers de largile dela couverture et drainage par la rivire des NouesdAmance ; utilisation de leau de la rivire desfins de consommation et dirrigation (scnarioeffet baignoire) (probabilit : improbable /gravit : srieux),

    la traverse du site par un chantier routier(probabilit : probable / gravit : srieux),

    la construction dune rsidence sur le site(probabilit : probable / gravit : srieux),

    lexposition des enfants vivant dans la rsidenceet jouant lextrieur (probabilit : probable /gravit : srieux).

    Lensemble de ces scnarios met en jeu dessubstances radioactives ; un seul scnario faitlobjet dune analyse des effets de surpression ;cinq scnarios font lobjet dune analyse deseffets thermiques.

    Toutes les installations industrielles sontconcernes : btiment logistique, btiment detraitement, alvole de stockage, btiment deregroupement et btiment dentreposage.

    Pour chacun de ces scnarios, le terme source at caractris, la modlisation a t ralise etles impacts valus.

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    Caractrisation et classement desdiffrents phnomnes dangereux et accidents (suite)

    Effet de surpression Seuils mbar Dommages prvisibles sur les personnesZone (distance en m) et dgts prvisibles sur les biensZ1 6 200 Effets ltaux significatifs, effets dominos

    Z2 7Effets ltaux, dgts graves140 sur les structures

    Z3 17 Effets irrversibles, dgts lgers50 sur les structures

    Z4 33 Effets indirects par bris de vitre20 destructions significatives de vitres

    Synthse des effets de surpression au niveau du btiment de regroupement

    Les tableaux suivants rcapitulent :

    les effets de surpression dus lexplosion du local R01(ou R02) du btiment de regroupement ;

    les effets thermiques dus lincendie dans la zone de chargement du btiment de regroupement(applicables galement lincendie de la zone de chargement du btiment logistique, traitement ou encoreentreposage, et lincendie du camion de transfert en alvole).

    Les 2 tableaux ci-dessous rsument les scnarios les plus significatifs sur le plan radiologique pourchacune des cibles considres, en fonction des diffrentes phases de vie du centre.

    En phase de post-surveillance, le scnario significatif sur le plan radiologique est le scnario puits dontla dose pour lindividu qui utilise leau de la nappe slve 280 Sv/an aprs 800 000 ans.

    Scnarios les plus significatifs sur le plan radiologique pour un habitant de La Chaise,en fonction des phases de vie du Centre

    Scnarios les plus significatifs sur le plan radiologique pour un promeneur la clture du CSTFA,en fonction des phases de vie du Centre

    Phase de vie du Centre Scnario Dose efficace La Chaise

    Chantier Incendie dun engin de transfert en alvole 3,7 Sv

    Exploitation Explosion du local R01 15 Sv

    Surveillance Chute davion 500 Sv

    Post-surveillance Sans objet Sans objet

    Phase de vie du Centre Scnario Dose efficace Promeneur

    Chantier Incendie dun engin de transfert en alvole 42 Sv

    ExploitationIncendie dun camion dans la zone de

    100 Svchargement du btiment dentreposage

    Surveillance Sans objet Sans objet

    Post-surveillance Sans objet Sans objet

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    Lincendie dun camionen alvole de stockage

    Lincendie dun camion dans le hall de dchargementdu btiment de traitement

    Ci-dessous : les zones des effets thermiques lis

    Dsignation Effets thermiues Seuils Dommages prvisibles sur les personnesde la zone (distance en m) kW/m et dgts prvisibles sur les biens

    Z1 13 8 Effets ltaux significatifs, effets dominos

    Z2 16 5 Effets ltaux, destructions significatives des vitres

    Z3 21 3 Effets irrversibles

    Synthse des effets thermiques dans le cas des scnarios incendie

    Au vu de cette analyse, la gravit de lensemble des scnarios tudis, value importante ou srieuse enpremire approche, devient alors modre ; hormis pour le scnario dincendie du camion au niveau dubtiment dentreposage et le scnario dexplosion du local de dchets type solvants o la gravit passedimportante srieuse. Les risques rsiduels de ces scnarios sont donc tous acceptables.

    Lincendie dun camion dans le hall de dchargementdu btiment logistiue

    Lexplosion du local R02du btiment de regroupement

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    En conclusion, aucun scnarione conduit des impacts significatifs l'extrieur de l'emprise du site.

    20

    Ci-dessous : les zones des effets thermiques lis

    Caractrisation et classement desdiffrents phnomnes dangereux et accidents (suite)

    Lexplosion du local R01du btiment de regroupement

    Lincendiedu btiment de regroupement

    Lincendiedu btiment dentreposage

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    ceptiongraphiquee

    tralisation:SamarkandCrditsphotos:Andra/P.

    Bourguignon/

    P.

    Demail/LesfilmsRogerLeenhardt/

    E.G

    affard/P.

    Maurein/D.Vogel/ZorillaProduction/E.

    Girardot

    /StudioMontclair

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    AGENCE NATIONALE POUR LA GESTIONDES DCHETS RADIOACTIFSC d k d lA b