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Coopérative Locale d’Assistance et d’Ingénierie de l’Eau
SYME 05 – Commune de CHAMPOLEON (05) –Microcentrale de Valestrèche - M16.22- JBE/DVI/CMA
COMPTE RENDU – Réunion des services du 17 mai 2018
ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET MAITRISE D’ŒUVRE
DE LA MICROCENTRALE DE VALESTRECHE
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET ET PRESENTATION AUX SERVICES DE l’ETAT
Organisme Adresse Représentant - Fonction
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MAITRISE D’OUVRAGE
MAIRIE Les Borels – 05 260 CHAMPOLEON
: 04 92 55 90 32
M. Le Maire – Pierre-Lucien ESCALIER
: 06 75 44 72 12
1er
adjoint – Jean-Pierre COLLE
Conseillère – Michèle BERNIER
Conseiller – Henri LIABEUF
Conseiller – Gérard BRETT
OUI
@
OUI
SYME 05 4 Rue du Paradisier, 05160 Savines-
le-Lac
: 04 92 44 39 00
pierrejean.leclere@syme05
Directeur – Stéphane RAIZIN
: 06 23 57 07 70
Vice-Président – Jean-Claude DOU
Pierre-Jean LECLERE
OUI
OUI
OUI
@
@
@
OUI
MAITRE D’ŒUVRE
C.L.A.I.E La Vigie – 1, Avenue François Mitterrand 05 000 GAP
: 09 81 03 59 38
Claire MASCLET
: 06 65 64 29 41
David VIGREUX
: 06 85 95 83 07
OUI
OUI
@
@
OUI
OUI
AUTRES INTERVENANTS
ASA des Baumes
Les Gondouins – 05 260
CHAMPOLEON
: 06 63 34 04 83
Alain HUGUES - Président OUI
Courrier postal
IT05
Hôtel du Département, Place Saint Arnoux - CS 66005 05008 GAP cedex
: 04 86 15 33 64
Nicolas FERRAND – chargé de mission
Energie
: 06 33 65 03 62
Thomas RASO – chargé de mission
OUI
@
OUI
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SYME 05 – Commune de CHAMPOLEON (05) –Microcentrale de Valestrèche - M16.22- JBE/DVI/CMA
Organisme Adresse Représentant - Fonction
Pré
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Hydraulique agricole
: 06 33 09 11 27
NON @
OUI
CLEDA Place Waldems
05500 Saint-Bonnet en Champsaur
Bertrand BREILH
: 06 70 72 42 64
OUI @
Fédération de pêche du 05
Les portes de Vapincum II
16 Avenue Jean Jaurès
05000 GAP
: 06 70 72 42 64
Alain MESTRE
OUI @
SERVICES DE l’ETAT
PARC NATIONAL DES ECRINS
Domaine de Charance, 05000 GAP
: 04 92 40 20 10
Daniel BRIOTET - Chef de secteur Champsaur
: 04 92 55 95 44
Julien GUILLOUX
NON
OUI
@
@
AFB (ex-ONEMA) Quartier Entraigues -Zone
Artisanale d’Entraigues - 05200
Embrun
Jacky POUPAULT
: 06 72 08 12 64
OUI
@
DDT 3 place du Champsaur , 05000 GAP
: 04 92 40 35 00
Marc FIQUET – chef de service Eau
Environnement et Forêt (SEEF)
Corinne MASSON – unité Eau et milieux aquatiques : 04 92 51 88 33 [email protected] Eric CANTET : 04 92 51 88 12 [email protected]
NON
OUI
OUI
@
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@
ONF - Service RTM 5 rue des Silos, 05 000 GAP
: 04 92 46 27 01
Marie-Pierre MICHAUD
NON
@
Prochaine réunion A définir
Le présent compte-rendu sera entériné en tous ses termes en l’absence de remarques formulées dans les 8 jours suivant sa diffusion.
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DEROULEMENT DE LA REUNION
Cette réunion avait pour objets :
- Présentation des objectifs du SYME dans le cadre de ce projet ;
- Présentation technique du projet au stade avant-projet;
- Présentation du dossier de demande d’autorisation environnementale ;
- Présentation du planning envisagé.
PRESENTATION TECHNIQUE
TRACE
Le projet prévoit de capter les eaux de 2 captages existants laissés en état plus d’1 captage qui sera repris. Un drainage en amont des canalisations d’adduction sera nécessaire. Le turbinage se fera au niveau du Pont des Beaumes. La solution présentée initialement de turbiner à proximité de la confluence Drac/Valestrèche a été abandonnée pour des raisons de foncier et de risque d’assèchement du cône de déjection du Valestrèche en période d’étiage (car le torrent s’infiltre sur ce tronçon).
USAGE DES CAPTAGES EXISTANTS
Le Parc National rappelle que le projet initial consistait à modifier l’usage des deux captages existants (inférieur et supérieur). L’ajout des captages de Vieille Mère et des résurgences sur piste doit être étudié par le Parc.
Le captage de Vieille Mère étant existant, le Conseil Scientifique devrait émettre un avis favorable à sa réutilisation avec changement d’usage (cas similaire aux captages inférieur et supérieur). Concernant le captage des résurgences sur la piste, le bureau d’études devra préciser les raisons qui l’ont amené à capter ces eaux : drainage des résurgences pour permettre la pose des nouvelles canalisations d’adduction des captages et ainsi éviter l’infiltration des eaux des résurgences dans les tranchées.
OUVRAGE DE MISE EN CHARGE Il sera semi-enterré et construit contre le versant en dehors du couloir d’avalanche connu pour éviter sa destruction par une avalanche/coulée. Usages : Les différents départs pour chaque usage seront posés par ordre de priorité :
1) complément de débit réservé, 2) irrigation (+ AEP secours), 3) hydroélectricité, 4) Trop-plein
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Régulation :
La cote de régulation sera connue grâce à une sonde de niveau et devra être respectée.
Un débitmètre électromagnétique sera placé sur le départ de la conduite de complément de débit réservé et un sur le départ de la conduite d’irrigation. Les données seront rapatriées sur un poste de gestion afin de connaître le débit instantané et le volume annuel pour chacun des deux usages.
L’ouverture de l’électrovanne du complément de débit réservé sera allouée au débit dans le torrent de Valestrèche en amont de la confluence.
La DDT interroge sur la fiabilité de la mesure du débit dans le torrent.
Une sonde de niveau placée dans le torrent permettra de connaître la hauteur d’eau puis de déduire le débit grâce à une courbe de tarage. Cette courbe de tarage est déjà connue puisqu’une sonde a été placée durant l’année 2016-2017 à cet emplacement. Elle sera réajustée durant les premières années d’exploitation (mesures de suivi). Quant au gel, les années de mesures ont montré que le torrent de Valestrèche ne gèle jamais sur le linéaire du futur tronçon court-circuité ; du fait qu’il résurge peu avant sa confluence avec l’eau des sources à une température comprise entre 4 et 10°C. La température des captages est quant à elles très stable, comprise entre 6 et 9°C. A la confluence entre les deux, la température est donc toujours supérieure à 4°C (cf graphique sur l’évolution des températures dans le torrent en fin de compte rendu).
CONDUITE FORCEE Elle sera posée en Acier sur environ 580 ml ; en DN400 sur les premiers mètres linéaires pour entonner le débit d’équipement, puis en DN 300 mm sur le reste du linéaire. Le débitmètre électromagnétique sera posé en bas de la conduite forcée dans le local de turbinage pour des
raisons économiques (débitmètre en DN300 d’un coût bien inférieur à un débitmètre en DN400).
Emplacement de la sonde
pour mesure débit
torrent
Sonde protégée
par gros bloc
Seuil
rocheux
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Elle sera posée en longement de la conduite d’irrigation et de la conduite AEP existantes (pour le tronçon sur la piste). Sur le tracé aval, elle sera posée à travers champs.
Dans la tranchée de la conduite forcée seront posés une liaison pilote et un câble puissance.
LOCAL DE TURBINAGE
Il sera construit en contrebas de la route départementale sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune (actuellement dans le domaine non cadastré). Une demande de permis de construire doit être faite par l’architecte.
RESTITUTION
La restitution se fera dans le lit mineur actuel du torrent de Valestrèche, en aval du pont des Beaumes. Un regard sera construit avec pose d’une grille empêchant aux poissons de remonter dans la canalisation de rejet.
PRELEVEMENT
ASA DES BEAUMES
A ce jour, elle utilise la source des Oules ; propriété de la commune et les captages inférieur (propriété de la commune) et supérieur (propriété de l’ASA) pour son usage irrigation. L’absence de fonctionnement administratif de l’ASA (plus d’AG tenue depuis plusieurs années) et le non
renouvellement de la convention de 1964 sont deux points bloquants à l’avancement du projet.
Une Assemblée Générale sera tenue le 12/06/2018 au cours de laquelle un nouveau bureau sera élu et de nouveaux statuts seront publiés (notamment la liste des parcelles concernées par l’irrigation).
Suite à cette réunion, la commune et le SyME rencontreront l’ASA pour l’établissement d’une convention encadrant les usages irrigation et hydroélectrique. Cette convention cadrera :
1) Les volumes et débits instantané sollicités pour chaque usage ;
2) Le rendement seuil que le réseau d’aspersion devra atteindre pour bénéficier du débit nécessaire à l’usage irrigation.
USAGES
L’autorisation de prélèvement cadrera les débits instantanés et volumes annuels autorisés pour chaque usage. Ces volumes doivent être connus au moment du dépôt du dossier.
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
HYDROLOGIE
L’étude hydrologique a été réalisée à partir de données de terrain et de corrélations avec les données de la Banque Hydro située au Pont de Corbière. La station ROMMA d’Orcières a
également été utilisée pour réajuster les débits annuels en fonction de la pluviométrie.
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La CLEDA informe le bureau d’études :
- que les données de la Banque Hydro de 2017 n’ont pas encore été validées ;
- qu’un pluviomètre dont les données sont exploitées par EDF est présent aux Borels à Champoléon.
Les données caractéristiques établies sont :
Torrent Sources
Débit d’étiage le plus sévère
connu
20 l/s (10/02/2017) 11 l/s (15/02/2017)
Module 292 l/s 90 l/s
Module spécifique (l/s/km²) 35 -
Module à la confluence 382 l/s soit un module spécifique de 46 l/s/km²
Débit d’équipement - 135 l/s
Débit réservé à la confluence 40 l/s
La CLEDA relève que le module spécifique semble élevé en comparaison des autres valeurs connues sur les BV du Drac et affluents (environ 20-25 l/s/km²).
La présence des sources et de zones de résurgences nous amène à penser que le bassin versant
d’alimentation du torrent de Valestrèche est autre qu’orographique.
L’AFB demande le nombre de jours consécutifs où le torrent était à 40 l/s en 2017.
En 2017, le débit du torrent de Valestrèche :
- en amont de la confluence a été inférieur à 40 l/s 33 jours dont 10 jours consécutifs du 18 au 28 février ;
- en aval de la confluence (débit torrent + débit sources) a été inférieur à 40 l/s seulement 2 jours en février.
L’étude hydrologique montre donc que le débit dans le futur TCC sera inférieur à 40 l/s (débit réservé à maintenir) environ 26 jours par an (cf graphique des débits classés dans le TCC en fin de compte rendu). Durant ces 26 jours, le débit naturel du torrent devra être complété par le complément de débit réservé ; débit en provenance des sources jusqu’à atteindre 40 l/s.
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MILIEU AQUATIQUE
Torrent en bon voire très bon état écologique suite à l’étude hydrobiologique.
Développement de la population piscicole limité par la présence de nombreux infranchissables dans le TCC (de la limite du PNE à la sortie des gorges).
MILIEU TERRESTRE
Les conclusions sur les espèces rencontrées sont les suivantes :
Oiseaux - Présence potentielle de 24 espèces patrimoniales dans la zone d’étude
d’après les bases de données
Prairies et abords de la piste forestière sont les sites à enjeux habitats de nidification
Reptiles - Présence potentielle de 8 espèces dans la zone d’étude d’après les bases de données
Pelouses sèches et pierriers sont les sites à enjeux
Amphibiens Aucun amphibien relevé lors de l’inventaire
Chiroptères Individus de 9 espèces différentes dont 6 de protection nationale aperçus ou capturés lors de l’inventaire
Zone des captages et prairies sont les sites à enjeux gîtes potentiels
Autres mammifères Chevreuil, Fouine, Renard relevés
Espèces mobiles, peu concernés par les impacts des travaux
Lépidoptères réglementés
Apollon et Semi-Apollon et leur plante hôte présents an abondance au niveau des pelouses sèches et prairies
L’AFB souligne l’absence de Batraciens et demande la période des relevés afin que soit bien pris en compte les impacts du projet sur les populations d’amphibiens.
Les relevés ont eu lieu le 18/06/2017 et le 08/07/2017 et aucun amphibien n’a été relevé. Une observation de Crapaud commun est notée par le PNE dans la zone de projet. Il pourrait être présent en dehors de sa période de reproduction dans les haies qui abritent des gîtes potentiels pour l’espèce dans sa phase terrestre. Les surfaces d’habitat favorables à cette espèce sont faibles en proportion des habitats concernés par le projet.
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Le bureau d’études doit contacter la DREAL pour savoir si le projet nécessite une dérogation d’espèces protégées Voir avec M. Gasquel (contact à donner par la DDT).
DUP
La DDT demande si les servitudes d’utilité publique ont été demandées à l’amiable dans un premier temps.
Les propriétaires concernés par la DUP ont déjà été contactés et certains échanges ont été infructueux ; d’où la volonté de demander une DUP.
AUTORISATIONS
En plus de la demande d’autorisation de prélèvement en application du Code de l’Environnement, une demande d’autorisation pour travaux et usages d’ouvrages situés en cœur de Parc doit être effectuée auprès du Parc National des Ecrins.
Dressé le 22/05/2018,
Pour la CLAIE,
C. MASCLET
Habitat abritant des gîtes
potentiels pour le
crapaud commun et
impacté par les travaux
(superficie d’environ 50
m²)
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