ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX … · - Le modèle de Déclaration sur l'Honneur, ... d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale ... Sont dispensés

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA

Page 1 sur 45

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 09/12

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE

L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES


Page 2 sur 45

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 3 TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 5 TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 6 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 6 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 6 ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 6 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 6 ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 6 ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 6 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 7 A)CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF 7 B)CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE 7 C)CONSTITUTION DU DOSSIER ADDITIF. 8 ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES 8 ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 8 ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 9 ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 9 ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES 9 ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 9 ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE 10 ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 10 ARTICLE 16 : NOTIFICATION 10 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 11 EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE 14 EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE 14 ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 15 ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 16 TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES 19 CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES – DEFINITIONS DES ETUDES 19 CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDES 32 CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU D’ETUDES 33 CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES 35 BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF 43


Page 3 sur 45

PREAMBULE

Au sens du présent règlement, on entend par :

Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ; Prestations : travaux, fournitures ou services ; Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ; Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ; Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des marchés de l’ONDA ;

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ; Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; Concurrent : candidat ou soumissionnaire ; Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ; Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique ; Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ; Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ; Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit solidaire ;


Page 4 sur 45

Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente jusqu'à la date de la réception définitive ; Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive. Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.


Page 5 sur 45

TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 09/12 (Séance publique)

L’Office National des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 14/02/2012 à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia. Les dossiers d’appel d’offres doivent être retirés contre récépissé, et paiement par chèque non remboursable de 250,00 Dhs, auprès du Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V).

Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 15 000,00 Dhs et doit être constitué auprès d’une banque marocaine agréée.

Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau d’ordre de la Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 14/02/2012 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’Aéroport MOHAMMED V.

N.B : 1.Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour exactes. 2. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma 3. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière, les sociétés intéressées à retirer le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de l’ONDA et ce dans les délais réglementaires. 4. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.


Page 6 sur 45

TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne la consultation relative aux études techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA). ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres comprend :

- L’avis d’Appel d’Offres, - Le Règlement des Marchés de l’ONDA, - Le présent Règlement de Consultation, - Le modèle d'Acte d'Engagement, - Le modèle de Déclaration sur l'Honneur, - Le Cahier des Prescriptions Spéciales, - Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs, - Le sous détail des prix le cas échéant, - Les plans et documents techniques le cas échéant.

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet. Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA. La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.


Page 7 sur 45

ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier administratif, technique et additif justifiant sa qualification. Tout document fourni sous forme de copie, doit être certifié conforme à l’original.

a) Constitution du dossier administratif

Le dossier administratif comprend :

1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie

conformément au modèle joint en annexe I, 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant

au nom du concurrent, 3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu

d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,

4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme,

5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les marchés de travaux et des études y afférentes,

6) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant,

7) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir un engagement précisant la nature du groupement conformément à l’article 10 du présent règlement.

Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.

b) Constitution du dossier technique Le dossier technique comprend : - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,

le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.

- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de

l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le montant, les


Page 8 sur 45

délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire,

- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou

pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les Dispositions Particulières (Chapitre 2).

C ) Constitution du dossier additif.

Le dossier additif comprend :

- Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé, - Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé - Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions

Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2). ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant :

- le nom et l’adresse du concurrent, - la référence et l’objet de l’appel d’offres, - la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis, - l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la

commission ». Ce pli contiendra :

Ö Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF ».

Ö Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constitué de :

• L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager l’entreprise,

• le bordereau des prix, • et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications

portées sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE FINANCIERE ». ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité.


Page 9 sur 45

Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent règlement, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement est conjoint ou solidaire et designer le mandataire. Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit solidaire. Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement. En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement. ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2).

ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :

a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif sera d’abord ouverte. La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement. La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle. Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans les dispositions particulières (chapitre 2).


Page 10 sur 45

Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés recevables seront ouvertes à la deuxième étape. Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.

b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions particulières (chapitre 2).

ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib.

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports (lieu de retrait des dossiers d'appels d'offres). ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de notification du rejet de son offre. L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son offre. ARTICLE 16 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante: Office National des Aéroports Département des Achats FAX : 05 22 53 99 13 Lu et approuvé (en manuscrit) .................................., le ......................................


Page 11 sur 45

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Description

Art.1 Objet :

Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia.

Art.6 Paragraphe b.

Pièces exigées pour la qualification :

Fournir les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations: Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 6 b du Règlement de Consultation.

Art.6 Paragraphe c.

Pièces complémentaires demandées pour le dossier additif: Proposition de Moyens humains et une démarche du travail pour la réalisation des prestations

a) Moyens humains clés proposés pour la réalisation des prestations

Les soumissionnaires devront proposer des moyens humains (Ingénieurs Structure, fluides, courants forts et courants faibles, acoustique,..) suffisants et qualifiés pour la réalisation des prestations. L’évaluation des qualifications des experts sera réalisée sur la base des Curriculums Vitae (CV).

b) Le planning détaillé des différentes phases de l’étude.

Art.7 Pièces constitutives de l'Offre Technique :

-Non Exigées-

Art.13 paragraphe a

Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents : Cf. Pièces exigées pour la qualification.

Art.13 paragraphe b

Critères d'évaluation des offres : Seules les Bureaux d’études dont les offres sont conformes aux spécifications techniques feront l’objet d’une notation sur la base du système ci-dessous détaillé.


Page 12 sur 45

Critères techniques d’évaluation Notation (100 points)

Expérience du BET dans des projets similaires (nombre de référence datant de moins

de 5 ans) NTa= Max 60 points

Nombre des

références fournies

pour un montant

supérieur ou égal à

50.000.000,00 DHS

de travaux.

Plus de 5 références : 30 pts

Entre 3 et 5 références : 20 pts

Entre 1 et 3 références : 10 pts

Pas de référence : 0 point

• Réalisation des études techniques en tout corps d’état pour des projets de même importance

Importance des

références fournies

Plus de 200 millions de dhs : 30 pts

Entre 100 et 200 millions de dhs : 20

pts

Entre 50 et 100 millions de dhs : 10

pts

inférieur à 50 million : 5 pts

(N.B : Les montants présentés ci-

dessus correspondent au montant

des travaux gérés par le BET

Nombre d’ingénieurs spécialistes proposés pour les phases Etudes et ayant des références dans

des projets similaires NTb= Max 14 points

• Nombre des spécialistes proposés pour le projet et justifiant une expérience dans les domaines de l’étude.

Plus de 3 ingénieurs : 14 points

3 Ingénieurs : 10 point

Moins de 3 ingénieurs : 0 point

Moyens humains proposés pour le Suivi des travaux

NTc= Max 21 points

• Un directeur travaux à mi-temps

Expérience plus de 10 ans : 7

points


Page 13 sur 45

Expérience entre 5 et 10 ans : 5

points

Expérience inférieur à 5 ans : 3

points

• Un technicien travaux à plein temps

Expérience plus de 10 ans : 7

points

Expérience entre 5 et 10 ans : 5

points

Expérience inférieur à 5 ans : 3

points

• Des ingénieurs spécialistes selon nécessité

Plus de 3 ingénieurs : 7 points

3 Ingénieurs : 5 point

Moins de 3 ingénieurs : 0 point

Planning détaillé des différentes phases de l’étude

NTd= Max 5 points

• Planning détaillé des différentes phases de l’étude

Planning détaillant les activités de

chaque phase : 5 points

Planning global : 3 points

Pas de planning : 0 points

Note technique :

Le soumissionnaire doit obtenir dans chaque critère listé ci-dessus une note minimale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale de chaque critère. Une note inférieure à ce seuil sur un des critères sera éliminatoire.

La note technique globale (NT)= NTa+NTb+NTc+NTd

Toute note inférieure à 70 points est éliminatoire


Page 14 sur 45

Art.13 paragraphe b

EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE L'évaluation des offres financières sera effectuée sur la base de la formule suivante :

Offre moins-distante NF = ----------------------------- × 100 Offre analysée

EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE

NG = NT × 0,60 + NF × 0,40


Page 15 sur 45

ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

******

Déclaration sur l’honneur

Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de………………………………………………….……………………….. Adresse du siège social de la société…………………………………………………… Adresse du domicile élu ……………………………………..………………………… Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….…….. Inscrite au registre du commerce ……………………………………………………… (localité) sous le n° ………………………………..……………..……………………. N° de patente ……………………………………….………………………………… N° de compte bancaire ou postal………………………………………………………

DECLARE SUR L’HONNEUR :

1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de

l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter sur

la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par ledit article,

4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.


Page 16 sur 45

ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et forme juridique de société) Au capital de : ……………………………………………………………..…………. Adresse du siège social de la société………………………………………………….. Adresse du domicile élu……………………………………….………………………. Affiliée à la CNSS sous le n°………………………………. Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………... N° de patente…………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres); Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtus de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la

décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres ) montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres ) montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)

L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte …………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité), sous le numéro……………………..

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.


Page 17 sur 45

ROYAUME DU MAROC


APPEL D’OFFRES OUVERT N° 09/12



CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S.)


Page 18 sur 45

ENTRE :

L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A », représenté par son Directeur Général M. Dalil GUENDOUZ, faisant élection de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.

Désigné ci-après par « ONDA »

D’une part ET : BET :

• Faisant élection de domicile • Inscrit au registre de commerce de sous le numéro • Affilié à la CNSS sous le numéro • Représenté par .en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

Désigné ci-après par «BET »

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:


Page 19 sur 45

TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES

CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES – DEFINITIONS DES ETUDES

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de confier au B.E.T. la réalisation des études techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de l’aérogare passagers de l’Aéroport d’Errachidia. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT Les pièces constituant le marché sont les suivantes :

A/ Pièces contractuelles :

Ø L’acte d’engagement, Ø Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales. Ø Le Bordereau Des Prix.

Toutes ces pièces doivent être signées par le Bureau d’Etudes.

B/ Textes généraux En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le présent marché, le Bureau d’Etudes reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants :

1/ Le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion;

2/ Le décret N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés d’études et de maîtrises d’œuvres (CCAG EMO) exécutés pour le compte de l’état;


Page 20 sur 45

3/ Les textes réglementant la main d’œuvre et les salaires notamment, le décret n° 2-

85-679 du 15 Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

C/ Documents techniques : 1/ Les règles CCBA et BAEL ; 2/ Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ; 3/ Le règlement parasismique en vigueur au Maroc ; 4/ Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961) ;

5/ Règles d'exécution des travaux d'étanchéité et normes marocaines au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité ; 6/ Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des

immeubles ; 7/ La circulaire n° 1-61-SGG du 30/01/1961 relative à l'utilisation des produits

d'origine marocaine ; 8/ Les normes marocaines concernant tous les lots ; 9/ Les normes françaises et européennes pour les prestations non couvertes par les

normes marocaines. 10/ Les DTU

Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

ARTICLE 4 : CONSISTANCE DU PROJET Le projet de construction de l’aérogare passagers de l’aéroport Errachidia s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’ONDA visant le développement du trafic passagers et commercial.

Cet objectif ne peut se concrétiser que par le développement de la plate forme aéroportuaire l’aéroport Errachidia pour lui permettre d’accueillir un trafic annuel de 300.000 passagers.

Le projet consiste en la réalisation d’une aérogare de superficie globale d’environ 3000 m2 aménagée dans le respect des normes international en vigueur. ARTICLE 5 : DEFINITION DES MISSIONS CONCERNEES PAR LE PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. Les prestations à confier au bureau d'étude comportent une mission complète comprenant les études et suivi pour chaque corps d’état dont les composantes et les éléments de missions sont indiqués dans le tableau suivant :

COMPOSANTE DE LA MISSION

ELEMENTS DE MISSION ABREVIATION

Etude Technique

- Avant Projet Sommaire - Avant projet Détaillé - Projet d'exécution

A.P.S A.P.D

P.E

Suivi des travaux - Suivi des travaux -Réceptions des travaux et Etablissement d’un dossier des

S.T R.P- R.D et D.O.E


Page 21 sur 45

ouvrages exécutés. -vérification des attachement et des décompte .

ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSIONS 6.1/ L’avant projet sommaire (APS) comprendra :

- Les principes des différents lots suivant l'APS Architecture approuvé par l'ONDA ;

- L'étude des plans de situation, limites du terrain, avant projet, contraintes du site et nature

géotechnique des sols

- L’étude comparative sommaire des différentes solutions techniques possibles et

justification du choix de la solution d'ensemble préconisée.

- La proposition d'un programme supplémentaire éventuel de reconnaissances nécessaires

(études de sols, relevés supplémentaires, etc..)

- Une estimation sommaire des lots étudiés, basée sur un avant métré.

6.2/ L’avant projet sommaire (APD)

Après approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, l'accord sera donné au B.E.T.

pour :

- Arrêter définitivement les systèmes et les choix concernant les lots étudiés. La phase APD

des études techniques sera menée sur la base de l'APD architecture approuvé par l’ONDA.

- Etablir les plans Structure du projet avec une note de calcul sommaire

- Etablir les plans et les schémas de principe des équipements techniques avec une note de

calcul sommaire ;

- Etablir les plans de principe des réseaux divers avec une note de calcul sommaire ;

- Etablir l'avant métré sommaire pour chaque corps d'état ;

- Présenter le planning général prévisionnel des travaux ;

- Présenter la liste détaillée des plans d'exécution des ouvrages à remettre au stade du projet

d'exécution ;

- Etablir une estimation aussi précise que possible des travaux pour les lots étudiés.

6.3/ Projet d'Exécution et spécifications techniques détaillées (PE + STD) :


Page 22 sur 45

Aussitôt que l'approbation de l'avant-projet détaillé est accordée par l'ONDA, le B.E.T.

procédera en consultation avec l'architecte à l'établissement des pièces suivantes :

a) Les notes techniques de calcul détaillées b) les plans d'exécution des ouvrages comprenant 1. Les plans de coffrage et de ferraillage de l'ossature en fondation et en élévation ; 2. Les plans des équipements techniques ;

3. Les plans de détail nécessaires à la réalisation de tous les ouvrages, des équipements et des installations techniques ;

c) Les spécifications techniques détaillées comportant les définitions et les prescriptions techniques relatives aux projets d'exécution des divers corps d'état objet de ce CPS, les références aux normes et règlements en vigueur. 6.4) Suivi des travaux (S.T) a) Vérification et surveillance des travaux dont les études ont été effectuées par le bureau d'études ; b) Assistance au Maître d’ouvrage pour la rédaction des ordres de service et/ou mises en demeure des entreprises, etc ; c) Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles et des plans d'exécution des ouvrages. 6.5) Réception des travaux (R.Pet R.D) Assistance au Maître d’ouvrage pour les réceptions provisoires et définitives des travaux

6.7 Dossiers des ouvrages exécutés (D.O.E)

Etablissement du dossier de fin de chantier faisant ressortir : - Un mémoire à caractère à la fois descriptif, et explicatif de l’ensemble des équipements

techniques installés et leur mode de fonctionnement ; - La collection, en vue de l'exploitation; des ouvrages, des notices de fonctionnement des

ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution (cos plans, schémas, notices étant fournis par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vérification lors de la réception provisoire).

- Les pièces contractuelles et dans la mesure où leur connaissance est utile a l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les pièces établies par les entrepreneurs dans le cadre des droits et obligations incombant

- Les dispositions à prendre pour assurer la maintenance et l’entretien du projet.

CHAPITRE 2 : DEFINITION DES MISSIONS


Page 23 sur 45

ARTICLE 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE

L’ONDA fournira au Bureau d’études, l’ensemble des documents utiles à la réalisation de sa mission à savoir :

Ø Caractéristiques techniques du site :

• Photos Aériennes ;

• Etudes géotechniques et levés topographiques;

Ø Caractéristiques techniques des bâtiments et installations existants :

• Réalisation de relevés sur la structure existante si nécessaire.

• Plan de masse de l’existant ;

Ø Les plans architecturaux du projet.

Le Bureau d’études aura à réaliser successivement les tâches définies ci-après:

ARTICLE 8 – CONSISTANCE DES MISSIONS DU BET

8.1 – ETUDES TECHNIQUES

8.1.1 – Consistance de l'avant-projet sommaire (APS)

L'avant projet sommaire, spécifique à chaque corps d’état, a pour objet de dégager les possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire. Il sera mené en collaboration avec le Maître d’ouvrage et les autres intervenants dans le projet.

Le bureau d’études participera au choix des solutions techniques et se chargera de :

- Formuler son avis sur le levé topographique qui lui sera remis par le Maître d’ouvrage ; - Formuler son avis sur les études géotechniques qui lui seront remises par le Maître

d’ouvrage, et préciser éventuellement le programme complémentaire des études de reconnaissance du sol ;

- Formuler son avis sur la conception architecturale de base et les contraintes techniques imposées ;

- Etudier les principes de raccordement du projet aux réseaux d'électricité, d'eau potable, de téléphone et d'assainissement.

L'avant projet sommaire, spécifique à chaque corps d’état, comporte trois parties : A/ Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de chapitres consacrés notamment : - A l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le

cadre du programme ;


Page 24 sur 45

- A la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée notamment par référence à la notion du coût global ;

- A la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée énumérant les ouvrages et indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace ainsi que le recours éventuel à des solutions types pour les ouvrages ou leurs composants ;

- A l'indication des bases d'estimation, de l'incertitude qui y est attachée et du programme des reconnaissances complémentaires pour réduire cette incertitude.

B/ Un dossier de la solution d'ensemble préconisée, renfermant tous les plans (croquis,

esquisses, schémas, etc.) ainsi que toutes les techniques nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des choix techniques opérés.

C/ Une estimation sommaire du projet N.B. : l'étude de l'A.P.S sera menée sur la base du programme établi par le Maître d’ouvrage et des plans architecturaux.

8.1.2 – Consistance de l'avant-projet détaillé (APD)

Après approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, le bureau d’études entreprendra l'établissement de l'avant-projet détaillé pour chaque corps d'état qui comprendra en principe : A/ Recherches et études diverses relatives au projet sur la base de la solution d'ensemble préconisée à l'avant projet sommaire, et approuvée par L'administration. Ces recherches et études ont pour buts essentiels d'approfondir la solution d'ensemble au niveau des ouvrages considérés, la présentation des choix techniques ainsi que l'établissement d'une estimation détaillée des dépenses. Elles portent sur : 1. L'interprétation des données recueillies, l'appréciation des résultats des reconnaissances

complémentaires et l'application des règlements en vigueur ; 2. Les principes de construction, les fondations et structures et leur dimensionnement ; 3. Les dispositions générales et les principes des équipements en fonction des besoins de

l'exploitation, évaluation des bilans (puissance électrique, puissance thermique, débit, descentes de charges) ;

4. La nature et la qualité des matériaux et matériels à employer compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation à obtenir ;

5. Les modalités générales d'exécution et les délais d'exécution. B/ Etablissement de l'avant-projet détaillé qui doit permettre d'arrêter toutes les options techniques, financières et de gestion des ouvrages. L'avant-projet détaillé comporte trois parties : 1. Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de chapitres consacrés notamment : a) A l'identification des lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun à des

spécifications particulières.


Page 25 sur 45

b) A l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution et à l'incertitude qui y est attachée.

2. Une évaluation détaillée par nature d'ouvrage des dépenses afférentes à l'exécution des ouvrages indiquant la nature et la définition de chaque prestation, leurs dimensions et les quantités correspondantes. 3. Un dossier technique des ouvrages renfermant :

a) Les plans et schémas de principe des principaux équipements: électricité, plomberie, protection - incendie, climatisation, téléphone, précâblage informatique, détection incendie, ascenseurs, etc.

b) Les plans de principe des fondations et des structures (béton armé, charpente

métallique, ou autres) avec une note de calcul sommaire permettant de fixer le dimensionnement des poutres, poutrelles, poteaux, planchers et couvertures.

c) Les plans de principe des réseaux avec raccordement aux réseaux publics

d) Le planning sommaire des travaux

8.1.3 – Consistance du projet d'exécution et des spécifications techniques détaillées (PE-STD)

Aussitôt que l'approbation de l'avant-projet détaillé est accordée par l'ONDA, le B.E.T. , le bureau d'études entreprend l'établissement des spécifications techniques détaillées et des plans d'exécution des ouvrages constituant le projet définitif.

Le dossier du projet d'exécution comprend : 1. Les notes techniques et de calcul, détaillées précisant : - Les références aux textes et documents techniques utilisés - La méthode de calcul adoptée en précisant la démarche de cette méthode et le principe de

calcul - La définition de toutes les hypothèses de calcul - L'évaluation des bilans (puissance électrique, débits, descente de charges, bilan thermique,

etc. - les résultats obtenus. 2. Les spécifications techniques détaillées des travaux des divers corps d'état permettant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, elles portent sur :

a) le choix des matériaux et des équipements b) la constitution des composants de construction techniquement homogènes du point de vue

de leur mise en œuvre c) l'analyse des jonctions entre ces composants de façon à pouvoir en attribuer la

responsabilité sans équivoque.


Page 26 sur 45

d) l'établissement des spécifications techniques détaillées proprement dites définissant sans ambiguïté, concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages, les travaux des divers corps d'état et leur mode d'exécution

e) le programme général prévisionnel des travaux avec les dates probables d'intervention des différents corps d'état.

3. Les plans d'exécution des ouvrages proprement dits accompagnés de leur nomenclature et d'éventuelles instructions techniques; ces plans définissant sans ambiguïté concurremment avec les spécifications techniques détaillées, les travaux des divers corps d'état. Le dossier du projet d'exécution relatif à chaque lot doit comporter les éléments techniques suivant : TERRASSEMENTS-GROS ŒUVRE-ETANCHEITE 1. Les études et la conception des ouvrages en béton armé comprennent :

• L'indication des hypothèses de calcul et des notes détaillées de calcul. Les notes de

calcul feront ressortir le taux de travail dans les sections les plus sollicitées. Elles comprennent :

ü Les références aux textes et documents techniques utilisés ; ü L'évaluation des descentes de charges ; ü La définition de toutes les hypothèses de calcul ; ü L'évaluation de la poussée au vent ; ü La méthode de calcul adoptée en précisant la démarche de cette méthode et les

détails de calcul.

• L'étude de la structure porteuse doit comprendre tous les plans nécessaires à

l'exécution des différentes parties d'ouvrage en béton armé et ne doit laisser aucune indication de ferraillage à l'appréciation de l'entrepreneur. Les plans à fournir sans que la liste soit limitative sont : ü Les plans d'ensemble de coffrage à l'échelle 1/50 ; ü Les plans d'ensemble des armatures des planchers, des poutres, des poteaux et des

fondations à l'échelle 1/50 ; ü Les plans de détails des armatures des planchers, poutres, poteaux et fondations à

l'échelle 1/20 ;

ü Une nomenclature des aciers ;

ü Les plans de repérage des pièces à sceller dans le béton ; ü Les hypothèses retenues pour les calculs (sur la page de garde de chaque plan) ; à

savoir :

a) la classe du béton, le dosage et la résistance à la compression à 28 jours b) les caractéristiques des aciers c) les charges permanentes et surcharges de service d) les contraintes admissibles du sol

2. Les spécifications techniques des matériaux à utiliser et les prescriptions du mode d'exécution des travaux.


Page 27 sur 45

CHARPENTE METALLIQUE :

- Plan d’ensemble des structures avec dimensionnement des profilés ; - Plan de couverture et bardage ; - Plan d’assemblage ; - Les spécifications techniques détaillées des matériaux à utiliser et les prescriptions du

mode d'exécution des travaux; - Notes de calcul détaillées; - Un avant métré détaillé. - Une estimation détaillée par nature d’ouvrage ELECTRICITE ET TELEPHONE

− Une note de calcul détaillée justificative basée sur une évaluation des puissances électriques ;

− Un plan d'implantation du réseau des câbles électriques de liaison entre les divers corps de l'ouvrage avec indication des sections ;

− Un plan général de l'installation à chaque niveau de construction ; − Les plans synoptiques et plans détaillés du schéma unifilaire ; − Plan des postes de transformation avec implantation de l'équipement. − Les plans de détails des installations des locaux spécialisés (machines, etc.) ; − Une note justifiant le matériel choisi pour le téléphone avec un descriptif technique du

matériel utilisé ; − Plan synoptique de l'installation téléphonique ; − Un descriptif technique des matériaux et matériel à utiliser et les spécifications

techniques détaillées sur le mode d'exécution des travaux ; − Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

PLOMBERIE SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE

− Une note de calcul justificative ; − Un plan d'implantation du réseau de distribution reliant le compteur à chaque corps de

l'ouvrage avec indication des sections et longueurs des conduites ; − Un plan général des canalisations à chaque niveau de construction ; − Un plan synoptique détaillé de l'installation. − Des plans de détails des canalisations desservant les installations sanitaires et des

raccordements des colonnes en gaines techniques ; − Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser et les spécifications

techniques détaillées sur le mode d'exécution des travaux ;

− Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

CLIMATISATION


Page 28 sur 45

− Une note de calcul justifiant le choix du système de climatisation adoptée ; − Le bilan de puissance ; − Un plan synoptique détaillé de l'installation ; − Plans de climatisation et de ventilation ; − Descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser ; − Prescriptions détaillées relatives au mode d'exécution des travaux. − Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

PRECABLAGES INFORMATIQUES

− Un plan d'implantation des installations ;

− Un plan général de câblage et branchements ; − Un descriptif technique du système de câblage et branchement ;

− Des prescriptions techniques détaillées relatives au mode d'exécution des travaux ; − Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

SONORISATION - CORRECTIONS ACOUSTIQUES

− Un plan d'implantation des installations ; − Une note justificative du choix du type du matériel à utiliser ; − Un descriptif technique du matériel ; − Des spécifications techniques détaillées relatives au mode d'exécution des travaux ;

− Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

AMENAGEMENT EXTERIEURS ET V.R.D

− Une note de calcul détaillée ; − Les plans d'exécution des ouvrages comprenant notamment : ü Les plans de tracé des réseaux ü Les profils en long des réseaux ü Les profils en travers ü Les plans d'exécution des ouvrages annexes ü Le dimensionnement du corps de chaussée ü Le dimensionnement du réseau d’assainissement et autres réseaux. ü Un descriptif technique des matériaux à utiliser ; ü Les spécifications techniques relatives au mode d'exécution des travaux ; ü Un avant métré détaillé. ü Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

EQUIPEMENTS CUISINE, BUANDERIE ET CHAMBRE FROIDE


Page 29 sur 45

− Une note de calcul justifiant le choix des équipements adoptés ; − Un plan synoptique détaillé de l'installation ; − Descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser ; − Prescriptions détaillées relatives au mode d'exécution des travaux. − Un avant métré détaillé. − Une estimation détaillée par nature d’ouvrage.

LOTS ARCHITECTURAUX - Notes de calcul des structures des façades vitrées ; - Notes de calcul des structures des faux plafonds et faux planchers ;

Pour le dossier de consultation des entreprises, le bureau d’études propose au maître de l’ouvrage les modalités des consultations des entreprises, éventuelles en lots de travaux.

Le maître de l’ouvrage décidera, en dernier ressort, du type de consultation qui sera définie au BET pour la préparation des dossiers. Le BET procède à l’établissement dans le cadre des directives du maître de l’ouvrage des dossiers de consultation des entreprises. Ce dossier dont les pièces à caractère technique sont des extraits de l’APD et des STDD ou des PE comporte :

1- Les pièces qui serviront de base au marché : 1. a – le modèle de soumission 1. b – le cahier des prescriptions spéciales (CPS) de chaque lot auquel sont annexés :

• Le devis technique particuliers ; • Le cadre du bordereau des prix ; • Le cadre du détail estimatif.

2- Les pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension du dossier (les plans, les résultats de sondage ou autres) si elles sont mentionnées au CPS, y compris les indications sur la situation des câbles, canalisations, ouvrages souterrains, etc.… que l’on rencontrera au cours des travaux ou sur les zones aussi définies que possible, où l’on peut rencontrer.

8.2- SUIVI DES TRAVAUX

8.2.1 Contrôle général des travaux :

a) Organisation des réunions de chantier, rédaction des comptes rendus de ces

réunions, information systématique du maitre de l’ouvrage sur l'état d'avancement et

de prévision des travaux et des dépenses avec indication des évolutions notables.

b) Contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des

pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai, de coût et de quantité.

Le Bureau d'Etudes procédera à la vérification et au visa des plans d'exécution, notes de

calculs complémentaires et plans d'atelier établis par les entreprises. Il est entendu qu’un


Page 30 sur 45

bureau de contrôle sera désigné pour la partie le concernant.

Il contrôlera la cohérence de ces plans pour les différents corps d'état et leur conformité avec

les documents contractuels.

Le Bureau d'Etudes disposera d'un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de ces

documents (dont il devra vérifier qu'ils sont fournis en temps opportun par les entreprises)

pour formuler au Maitre de l'Ouvrage son accord ou ses observations. Dans le cas où des

modifications devraient être apportées aux documents, ceux-ci seront soumis à nouveau au

Bureau d'Etudes qui disposera des mêmes délais que précédemment pour assurer une

seconde vérification.

Le Bureau d'Etudes assurera :

• La Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux,

• Le contrôle de la qualité et de la quantité des ouvrages exécutés notamment la

vérification et la réception des implantations, la réception des fonds de fouille, le

contrôle du ferraillage et la délivrance du bon a couler des principales structures béton et

acier.

Il donnera en particulier son avis dans tous les cas litigieux.

A cet effet, il sera tenu d'être présent et en cas d'empêchement de se faire représenter à toutes

les réunions de chantier, ainsi qu'aux visites de chantier inopinées qui pourront être décidées

par le maitre d'ouvrage en cours d'exécution des travaux ; il s'engage à répondre aux

questions des entreprises dans les délais nécessaires pour ne pas entraver le déroulement

normal du chantier.

Le Bureau d'Etudes proposera au maitre d'ouvrage toute directive qui lui paraîtra nécessaire pour la bonne réalisation des ouvrages.

Les architectes donneront leurs instructions en matière de disposition architecturale lors des

visites des travaux en cours d'exécution et ou lors des réceptions de conformité

architecturale.

Il est précisé que les opérations suivantes sont décidées par le maitre d'ouvrage après

avis du Bureau d'Etudes.

I - Contrôle du respect du planning d’exécution.

2 - Diffusion du compte rendus, transmission des ordres aux entrepreneurs.

3 - Vérification des situations mensuelles, des mémoires et des propositions de paiement 4 - Etablissement et délivrance des ordres de service et procès verbaux.

Les plans « bon pour exécution», les ordres de service et procès-verbaux ne seront

exécutoires qu'après visa du maitre d'ouvrage.


Page 31 sur 45

8.2.2 Maitrise de chantier :

A ce titre, le bureau procédera en liaison avec les diverses entreprises :

− à l'établissement d'un planning, ceci dans le respect du planning, accepté initialement

par le Maitre d'ouvrage.

− à l'actualisation de ce planning.

Ce planning tiendra compte de l'analyse détaillée des tâches élémentaires et des

contraintes, de l'ordre des interventions les plus favorables et de l'estimation des délais

partiels des différentes tâches. Il indiquera les dates d'intervention au plus tôt et les

marges. Il tiendra compte de l'établissement et de l'approbat ion des plans

d'exécut ion des entreprises, ainsi que des commandes principales du matériel.

Ce planning sera soumis à l'acceptation des différentes entreprises et à l'approbation du

maitre d'ouvrage.

8.3- RECEPTION DES TRAVAUX ET DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (RP- RD- DOE): Le Bureau d'Etudes exécutera les opérations suivantes :

a. Organisation des opérations de réception des ouvrages et participation à ces opérations en assistance au maitre de l'ouvrage et en liaison avec les organismes de contrôle éventuels.

b. Le bureau d’études établira le dossier des ouvrages exécutés comprenant :

ü Un mémoire à la fois descriptif et explicatif de l’ensemble des équipements techniques installés et leur mode de fonctionnement.

ü La collect ion, en vue de l'exploitat ion; des ouvrages, des not ices de fonct ionnement des ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution (cos plans, schémas, notices étant fournis par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vérification lors de la réception provisoire).

ü Les dispositions à prendre pour assurer la maintenance et l’entretien du projet et l’établissement d’un cahier de charge correspondant.


Page 32 sur 45

CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDES

ARTICLE 9 : DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution des prestations objet du présent contrat est défini comme suit : Phase des études : Le délai global des études est de 3 mois non compris les délais d’approbation à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des études. Phase du suivi des travaux : Le délai relatif à cette phase doit correspondre aux délais impartis aux entreprises chargées des travaux. ARTICLE 10 : DELAI D'ACCEPTATION DES DOCUMENTS DES DIFFERENTES PHASES Le Maître D’Ouvrage s'engage à procéder par écrit à l'acceptation des dossiers concernant chaque phase d'études ou faire des observations au Bureau d’Etudes dans un délai de (10) jours à compter de la date de réception des documents indiqués sur le bordereau d’envoi. Passé ce délai en l’absence d’observations de la part du MAITRE D’OUVRAGE lesdits documents seront considérés comme valides.

Le démarrage d'une phase sera conditionné par l'approbation de la phase antérieure. Au cas où l'opération serait modifiée tant dans sa consistance que dans son déroulement pour des raisons indépendantes au Bureau d’Etudes et notamment, au cas où le MAITRE D’OUVRAGE désirerait modifier, en cours d'études, soit le programme, soit les dispositions approuvées, le Bureau d’Etudes devra s'y conformer. ARTICLE 11 : PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE

Tous les documents écrits à fournir seront au format A4 : Tous les dossiers relatifs à chacune des phases de la mission du Bureau d’Etudes seront fournis en (10) dix exemplaires, dont quatre exemplaires en phase provisoire pour approbation et (6) six exemplaires en version définitive après approbation par le MAITRE D' OUVRAGE. En phase définitive, le Bureau d’Etudes remettra au MAITRE D’OUVRAGE (1) un exemplaire reproductible sur support informatique.


Page 33 sur 45

CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU D’ETUDES ARTICLE 12 : MONTANT DU MARCHE Le bureau d’étude sera rémunéré de l'ensemble de ses missions suivant un montant forfaitaire dont les modalités de paiement sont définis ci-après.

ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES Les honoraires de la mission ne sont dus qu'après approbation par le MAITRE D’OUVRAGE des documents relatifs à chacune des phases, ceci dans un délai contractuel de 2 mois maximum après approbation.

a) Décomposition des missions du Bureau d’Etudes : Cette décomposition des missions du Bureau d’Etudes en phases permet le calcul des honoraires à des stades intermédiaires.

Désignation Proportion (en %)

APS : Avant Projet Sommaire

15

du montant de l’offre

APD : Avant Projet Détaillé

15

du montant de l’offre

PE/STD/DCE : Plan d’Exécution des Ouvrages/Spécifications Techniques Détaillées/Dossier de Consultation des Entreprises

20

Du montant de l’offre

ST : Suivi des Travaux

40

Du montant de l’offre

RP/DOE : Réception provisoire et Dossier des Ouvrages Exécutés

5

Du montant De l’offre

RD : Réception définitive 5 Du montant

De l’offre

TOTAL

100%


Page 34 sur 45

b) Estimation provisoire du projet:

L’estimation globale du projet est de 50 000 000 DHS HT (Cinquante millions de dirhams

hors taxes).

Cette estimation est donnée à titre indicatif. Elle va permettre seulement au B.E.T d’évaluer

le forfait de sa mission.

c) Paiement des honoraires :

Le MAITRE D’OUVRAGE se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du BET, indiqué sur l’acte d’engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.


Page 35 sur 45

CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES

ARTICLE 14: ASSURANCES Avant de commencer les études le Bureau d’Etudes sera tenu d’adresser au Maître d’ouvrage, copie des polices d’assurance d’accident de travail, responsabilité civiles, véhicules automobiles et matériels souscrites auprès d’une compagnie d’assurance agrée au Maroc ainsi qu’une police d’assurance contractée auprès d’une ou plusieurs sociétés marocaines d’assurances, attestant la couverture contres les risques liés à son activité professionnelle. Il est entendu que ces assurances seront de 1er rang et permettront de couvrir suffisamment les risques inhérents au projet et à l’ouvrage. LE MAITRE D’OEUVRE devra s’assurer que l’entrepreneur a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance marocaine notoirement solvable et conformément aux usages du marché à :

- Une police « Tous Risques Chantier » pour son compte et celui de qui il appartiendra, couvrant notamment les dommages aux ouvrages, ainsi que les responsabilités civiles croisées de tous les intervenants de l’opération, y compris les membre des cabinets des Architectes et du bureau d’étude ,les entreprises, sous traitants, fournisseurs éventuels du Maître de l’Ouvrage, ainsi que les existants et avoisinants, les conséquences financières des fautes de conception, d’exécution, d’un vice de matériel ou de matériau. Cette police dont le coût sera déduit des décomptes des entreprises selon leur quote-part, comportera une ou des franchises d’un montant raisonnable.

- Une police d’assurance « RC décennale », à partir de la date de la réception définitive

des ouvrages, couvrant tous les intervenants y compris les membres des cabinets des Architectes et du bureau d’étude dont la prime sera supportée par les entreprises auxquelles le Maître d’Ouvrage déduira la quote-part de prime des décomptes en fonction du montant de leur part de travaux.

Le MAITRE D’OUVRAGE s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité décennale du Bureau d’Etudes avant la mise en place de la police responsabilité civile décennale. Par ailleurs, dans le cas où le MAITRE D’OUVRAGE ne réaliserait pas l’opération en totalité, ou si l’opération était réalisée sans le Bureau d’Etudes, le MAITRE DE L’OUVRAGE renonce à tout recours contre le Bureau d’études au titre de sa responsabilité civile décennale pour les prestations réalisées par lui.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE En tout hypothèse et nonobstant le paiement de ses honoraires, le Bureau d’Etudes conserve la propriété intellectuelle de son projet et cède au Maître d’Ouvrage le droit de reproduction, de représentation et de réutilisation de ses plans dans le cadre du projet et ce, avec l’obligation de mentionner les noms des Membres du Bureau d’Etudes auteurs du projet.


Page 36 sur 45

ARTICLE 16 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION OU DES TRAVAUX Si pendant l'accomplissement de la mission du Bureau d’Etudes, le Maître de l’Ouvrage décidait d'apporter des modifications au programme de l'opération, soit au cours des études, soit en cours des travaux impliquant une variation du montant des travaux, le Bureau d’Etudes sera tenu d'établir les études complémentaires et d'assurer le suivi des travaux en résultant. ARTICLE 17 : AJOURNEMENT OU ABANDON DES ETUDES Dans le cas où pour une cause quelconque, le Maître de l’Ouvrage déciderait l'ajournement ou l'abandon du projet, soit au cours des études, soit en cours d'exécution des travaux, le présent contrat deviendra caduc après règlement des honoraires du Bureau d’Etudes sur les prestations réalisées et validées par le maître d’ouvrage. Le Bureau d’Etudes devra être rémunéré pour les missions accomplies. Le montant des honoraires du Bureau d’Etudes pour le travail effectué sera celui prévu dans les articles « Taux d’honoraires » et « Modalité de paiement des honoraires ».

ARTICLE 18 : RESILIATION DU CONTRAT La résiliation du contrat interviendra de plein droit dans les cas suivants :

• Abandon par le Bureau d’Etudes de la Direction de son cabinet • Retrait de l’autorisation d’exercer la mission d’étude architecturale ou

technique ; • Mise en faillite ou en liquidation judiciaire ; • Insuffisance d’activité, abandon des études et d’une manière générale pour

inexécution des clauses du contrat. Dans ces cas, la résiliation fera suite à une mise en demeure du maître de l’ouvrage enjoignant au Bureau d’Etudes d’exécuter ses obligations dans un délai qui ne saurait être inférieur à dix (10) jours. En cas de sous-traitance, cession, transfert des prestations sans autorisation préalable et écrite du maître de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de contester tout ou partie de ses honoraires correspondants et le cas échéant procéder à la résiliation du contrat. L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur.

Quelque soit l’origine de la résiliation du présent contrat le paiement des sommes dues au Bureau d’Etudes est assujetti à la remise de tous les documents établis à la date de la résiliation.


Page 37 sur 45

ARTICLE 19 : REUNION DE CHANTIER Le Bureau d’Etudes sera tenu d'assister à tous les rendez-vous de chantier. En cas d'empêchement majeur, il sera tenu de se faire représenter par des techniciens qualifiés à même de prendre les décisions aux lieux et place du Bureau d’Etudes. Le Bureau d’Etudes est tenu d’affecter au chantier une équipe permanente composée de cadres techniques compétents, durant toute la phase de suivi des travaux.

ARTICLE 20 : RELATIONS AVEC LES AUTRES INTERVENANTS ET RESPONSABILITES DU BUREAU D’ETUDES Le Bureau d’Etudes restera responsable des prestations se rapportant aux éléments de la mission dont il sera chargé. Sa responsabilité ne sera pas engagée pour erreur ou omission se rapportant à une cause cachée. Le Bureau d’Etudes ne pourra confier partie de sa mission à une tierce personne sans autorisation écrite et préalable du maître de l'ouvrage. Les missions que le Maître d’Ouvrage pourra confier à d'autres intervenants pour l'assister dans le cadre de la réalisation du projet ne pourront contredire ou recouvrir la mission du Bureau d’Etudes. Il est entendu que les prestations de ces intervenants ne diminuent en rien les responsabilités réglementaires auxquelles est soumis le Bureau d’Etudes dans l'exercice de sa fonction et qu'il restera personnellement responsable de toute erreur ou omission se rapportant à sa mission. Le Maître d’Ouvrage arbitrera tout différent qui pourrait survenir entre le Bureau d’Etudes et les autres intervenants.

ARTICLE 21 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Le Bureau d’Etudes s'adressera valablement par lettre recommandée pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché à Monsieur le Directeur Général de l'Office National des Aéroports – Aéroport Mohammed V – Casablanca – Nouaceur.

ARTICLE 22 : DOMICILIATION DU BUREAU D’ETUDES Toute notification au Bureau d’Etudes sera valablement faite à l’adresse du mandataire indiquée ci-avant par lettre recommandée. ARTICLE 23 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE

a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G EMO.


Page 38 sur 45

b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 40 du

C.C.A.G.EMO aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée.

ARTICLE 24 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office National Des Aéroports, sont à la charge du Bureau d’Etudes. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché. ARTICLE 25 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat et qui n'auraient pu être réglées à l'amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux administratifs du Maroc compétents en la matière.

ARTICLE 26 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire.

ARTICLE 27 : NANTISSEMENT En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir 28 Août 1948, modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire du marché. En application de l'article 11 du CCAG.EMO, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". ARTICLE 28: DROIT APPLICABLE Le marché sera interprété conformément au droit Marocain. ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE. En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G. EMO.


Page 39 sur 45

ARTICLE 30 : DROITS ET TAXES. Les prestations de services réalisées pour le compte de L’ ONDA par une entreprise non résidente sont soumises : v à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est

prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les entreprises originaires de pays ayant signés avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.

v à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations

ARTICLE 31 : PENALITES DE RETARD A défaut par le BET d’avoir terminé à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice l’article 42 du CCAG EMO, une pénalité viendra en déduction des sommes dues au BET, le montant des pénalités est fixé à 5%o du montant initial du marché par jour de calendrier. Elle est plafonnée à 10% du montant, lorsque le plafond est atteint l’ONDA pourra envisager la résiliation du marché sans préjudice pour le titulaire des éventuels dommages et intérêts

ARTICLE 32 : ARRET DES ETUDES Le maître d’ouvrage se réserve à tout moment le droit d’arrêter la mission confiée au BET et ce à l’issue de chaque phase dans le cadre du présent marché. Toute phase non achevée de faite que le B.E.T ne fera l’objet d’aucune rémunération.

En cas de non exécution pour une cause quelconque ou en cas d’arrêt des travaux momentané ou complet, il ne sera du aucune indemnité au bureau d’étude qui remettra au maitre d’ouvrage les documents déjà établis par ses soins.

Toutefois, à condition que les dossiers des différentes missions déjà accomplies soient approuvées par le maître d’ouvrage, les montants des honoraires dus au B.E.T pour un travail effectué seraient déterminé en faisant application du bordereau des prix détail estimatif.

ARTICLE 33 : REVISION DES PRIX Si pendant la période contractuelle de réalisation des missions relatives au suivi des travaux, des variations sont constatées dans le cours des salaires, des fournitures ou des prestations nécessaires à la réalisation des missions d'études, les prix initiaux du marché sont révisés par application de la formule suivante:

P = Po (0,15 + 0,85 ING/INGo) (100 + Ti) / ( 100 + To)

ING : représentant l'index global ingénierie.

T : représentant le taux de la T.V.A.


Page 40 sur 45

ARTICLE 34 : SOUS DETAIL DES PRIX : Le bureau d’étude fournira 15 jours à compter de la date de la notification du présent marché, un sous détail des prix pour chacun des prix du bordereau faisant notamment apparaître: - Les dépenses de personnel par catégories professionnelles ; - Les frais de déplacement ; - Les coûts d'amortissement et de fonctionnement du matériel ; - Les dépenses de matières consommables ; - Les frais de traitement informatique ; - Les frais de confection des dossiers ; - Les frais généraux, impôts, taxes, aléas et bénéfices.


Page 41 sur 45

Annexe A –

DEFINITION DES LOTS

BET

Terrassements + évacuation -------------------------------------------

X

Structure - Béton armé - Maçonnerie -------------------------------- X Faux-plafonds, faux planchers ----------------------------------------- P (nota1) Revêtements de sols et murs - Peinture ----------------------------- P (nota1) Etanchéité ------------------------------------------------------------------ X Menuiseries Bois ----------------------------------------------------------

P (nota1) Menuiseries Aluminium -------------------------------------------------- P (nota1) Plomberie sanitaire - Protection incendie ---------------------------- X Climatisation - Ventilation ----------------------------------------------- X Electricité MT/BT ---------------------------------------------------------- X Courants faibles ----------------------------------------------------------- X Ascenseurs monte-charge, escalators ------------------------------- X Signalisation ---------------------------------------------------------------- X Mur de clôture X Parking X Voirie X

X : réalise

P : Participe :

• (nota1) : dans le cadre de ces lots le bureau d’études participera au dimensionnement des ouvrages porteurs.

Nota : la notice de sécurité est à la charge du Bureau de Contrôle qui sera missionné dans le cadre de cette opération.


Page 42 sur 45

Annexe B

MOYENS HUMAINS PHASE TRAVAUX Pour la réalisation de l’ensemble de ses missions travaux il sera prévu :

• Un directeur travaux à mi-temps • Un technicien travaux à plein temps • Des ingénieurs spécialistes selon nécessité

Ces effectifs seront mobilisés en fonction de la nécessité du chantier.


Page 43 sur 45

ROYAUME DU MAROC


APPEL D’OFFRES OUVERT

N° 09/12



BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (B.D.P – D.E)


Page 44 sur 45

BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

(B.D.P – D.E)

Ligne Description UDM Quantité PU HT EN CHIFFRES PU HT EN LETTRES PT HT

1 APS avant -projet sommaire 15% FORFAIT 1

2 APD avant-projet détaillé 15% FORFAIT 1

3

PE/STD/DCE : Plan d’Exécution des Ouvrages/Spécifications Techniques Détaillées/Dossier de Consultation des Entreprises 20%

FORFAIT 1

4 ST : Suivi des Travaux 40%

FORFAIT 1

5 RP/DOE : Réception provisoire et Dossier des Ouvrages Exécutés 5%

FORFAIT 1

6 RD : Réception définitive 5% FORFAIT 1

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de : ………………..………………………………………………………………………………………………………………………………… NB : Le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit être renseigné impérativement en chiffres et en lettres.


Page 45 sur 45

ROYAUME DU MAROC




SOUMISSIONNAIRE « Lu et accepté sans réserve »