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 L’Europe sous Pour le 3 e  degré de l’ens eignement secondaire Une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique. Ce dossier a été constitué en tenant compte des remarques et contributions d’enseignants. Édition 2013. la loupe Corrigé pour les profs

Europe Sous La Loupe Prof Fr

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Europe Sous La Loupe Prof Fr

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  • LEurope sous

    Pour le 3e degr de lenseignement secondaire

    Une dition de la Reprsentation de la Commission europenne en Belgique. Ce dossier a t constitu en tenant compte des remarques et contributions denseignants.dition 2013.

    la loupeCorrig pour

    les profs

    Vous voulez en savoir plus, connatre vos droits en tant citoyen europen?

    Comment tudier ou travailler dans un autre pays de l'Union?

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    Rue de la Loi, 170 - 1049 Bruxelles

    Tl : (+32-2) 295 38 44

    e-mail: [email protected]

    www.eu4be.eu

    www.facebook.com/ECrepBE

    https://twitter.com/EU4BE

    IC-31-12-247-FR-C

    doi:10.2775/93906

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    Abonnements facturs (par exemple sries annuelles du Journal officiel de lUnion europenne, recueils de la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion europenne): auprsdesbureauxdeventedelOfficedespublicationsdelUnioneuropenne (http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

    De nombreuses autres informations sur lUnion europenne sont disponibles sur linternetvia le serveur Europa (http://europa.eu).

    Une fiche catalographique figure la fin de louvrage.

    Luxembourg: Office des publications de lUnion europenne, 2013

    ISBN 978-92-79-27048-2doi:10.2775/93906

    Union europenne, 2013Reproduction autorise, moyennant mention de la source

    Printed in Luxembourg

    LEurope sous la loupe est une dition de la Reprsentation de la Commission europenne en Belgique.

    170 rue de la Loi, 1049 BruxellesTl + 32 2 295 38 44Fax + 32 2 295 01 66Courriel: [email protected]: www.eu4be.eu Twitter: https://twitter.com/EU4BEFacebook: http://www.facebook.com/ECrepBE

    Avisjuridique

    Tousdroitsrservspourtouspays.Ilestinterdit,saufaccordpralableetcritdelaReprsentationdelaCommissioneuropenneenBelgiquedereproduiretotalementoupartiellementlaprsentepublication,delastockerdansunebanquededonnesoudelacommuniqueraupublic,sousquelqueformequecesoit.Toutefois,silareproductiondetextesdecettebrochuresefaitdesfinsinformativesoupdagogiquesetstrictementnoncommerciales,elleestautorisemoyennantlacitationdelasourceet,silchet,desauteursdelabrochure.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    1

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 1

    lments de rponse:

    Le Trait de Versailles marque la fin de la Premire Guerre mon

    diale. Il impose de lourdes sanctions lAllemagne : le pays perd

    1/7 de son territoire, 1/10 de sa population et toutes ses colo

    nies. Les sanctions touchent galement lindustrie allemande :

    une grande partie de lindustrie du charbon et de lacier est

    perdue. Larme allemande est dcime. De plus, lAllemagne

    et ses allis sont tenus pour responsables des dgts et des

    pertes de la guerre. Le Trait est surtout une faon de se venger

    de lAllemagne. Lindignation des Allemands devant ce trait

    est norme, mais ils ne peuvent que laccepter. Par la suite,

    Adolf Hitler se servira habilement de ce sentiment dhumiliation

    pour mener lAllemagne (et lEurope) vers la Seconde Guerre

    mondiale.

    Exercice 2

    a. Organisation de coopration et de dveloppement co

    nomiques.

    b. Les 34 membres sont : lAustralie, lAutriche, la Belgique,

    le Canada, le Chili, la Rpublique tchque, le Danemark,

    lEstonie, la Finlande, la France, lAllemagne, la Grce, la

    Hongrie, lIslande, Isral, lIrlande, lItalie, le Japon, la Co

    re du Sud, le Luxembourg, le Mexique, les PaysBas, la

    NouvelleZlande, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la

    Slovaquie, la Slovnie, lEspagne, la Turquie, le Royaume

    Uni, la Sude, la Suisse et les tatsUnis.

    c. La coordination de laide conomique, la coordination et

    lapprofondissement de laide aux pays en voie de dve

    loppement.

    d. LOCDE est surtout connue pour ses rapports conomi

    ques.

    e. Il sagit du COMECON (Conseil dassistance conomique

    mutuelle). Aprs lclatement de lUnion sovitique, le

    COMECON a t dissous.

    Pour plus dinfos : voir www.oecd.org

    Exercice 3

    a. Organisation du Trait de lAtlantique nord.

    b. Pour le moment il y a 28 membres : lAlbanie, la Belgique,

    la Bulgarie, le Canada, la Croatie, la Rpublique tchque,

    le Danemark, lEstonie, la France, lAllemagne, la Grce, la

    Hongrie, lIslande, lItalie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxem

    bourg, les PaysBas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la

    Roumanie, la Slovaquie, la Slovnie, lEspagne, la Turquie,

    le RoyaumeUni et les tatsUnis.

    c. La mission originelle de lOTAN tait base sur le principe

    de la scurit collective : un pays membre qui tait atta

    qu pouvait compter sur le support militaire des autres

    membres. Actuellement, lOTAN cautionne la scurit des

    tats de lAtlantique et de lEurope en entier. Pour ce faire,

    elle peut dployer des troupes en dehors de son territoire.

    d. Le quartier gnral se trouve Evere (Bruxelles). Le Danois

    Anders Fogh Rasmussen occupe actuellement le poste de

    secrtaire gnral.

    e. Il sagit du Pacte de Varsovie, qui fut sign en 1955 et fut

    dissous en 1991.

    Plus dinfos sur www.nato.int

    Exercice 4

    a. Winston Churchill.

    b. Il fut le Premier ministre du RoyaumeUni pendant la Se

    conde Guerre mondiale.

    c. Le 19 septembre 1946, il dclara : Pour sauver lEurope

    dune chute dfinitive, la famille des pays europens

    devrait faire un geste de confiance, pardonnant tous les

    crimes et les folies du pass. Il reste notre objectif de

    renforcer et de faire grandir les Nations unies, mais, dans

    le cadre de cette perspective mondiale, nous devrons

    recrer la famille des pays europens pour arriver une

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    2

    Guide pour les prof

    s

    structure quon nommera les tatsUnis dEurope.

    Concrtement, le premier pas dans cette direction sera

    la fondation dun Conseil de lEurope. (Discours de Zu

    rich).

    d. Par Rideau de Fer, il voulait dsigner la ligne de dmar

    cation entre les pays de lEurope centrale et de lEst qui

    taient sous linfluence sovitique, et le reste de lEurope.

    Exercice 5

    a. Le Conseil de lEurope compte 47 membres : la Belgique,

    le Danemark, lAllemagne, la France, la Finlande, la Grce,

    le RoyaumeUni, lIrlande, lItalie, le Luxembourg, les Pays

    Bas, lAutriche, le Portugal, lEspagne, la Sude, lIslande,

    la Norvge, la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Saint Ma

    rin, la Bulgarie, Chypre, lEstonie, la Hongrie, la Lettonie, la

    Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la

    Slovnie, la Rpublique tchque, la Turquie, lAlbanie, lAr

    mnie, lAzerbadjan, la Gorgie, la Croatie, la Macdoine,

    la Moldavie, lUkraine, la Russie, la BosnieHerzgovine,

    Monaco, le Montngro, la Serbie.

    b. La Convention europenne des Droits de lHomme date de

    1950.

    c. La Cour europenne des Droits de lHomme, localise

    Strasbourg, veille lobservation de ce trait.

    d. La nouvelle vocation du Conseil de lEurope est de faire

    le pont entre lEst et lOuest en affirmant son soutien aux

    rformes conomiques, politiques et juridiques.

    e. Strasbourg est le symbole de la rconciliation entre la

    France et lAllemagne, aprs avoir t, pendant des sicles,

    lobjet de disputes permanentes.

    Exercice 6

    a. Il y a plusieurs dfinitions possibles. Le fdralisme est un

    systme politique dans lequel un corps lgislatif central ou

    fdral et celui de provinces, rgions ou dtats se parta

    gent le pouvoir lgislatif. Le gouvernement fdral exerce

    ses comptences sur lensemble du territoire national et

    sa population, tandis que celles des autorits fdres se

    limitent sa portion de territoire et de population. Il sagit

    donc dune sparation du pouvoir, mais ltat central reste

    souverain. Une confdration est une alliance entre divers

    tats qui sassocient sans renoncer leur souverainet.

    Alors, quelle est la diffrence entre fdralisme et conf

    dralisme? Contrairement aux ides reues, ce nest pas

    le degr dautonomie des rgions, cest la souverainet

    de ces dernires. Dans un tat fdral, cest ltat central

    qui est souverain et qui dlgue aux rgions. Dans un tat

    confdral, ce sont les rgions qui sont souveraines et qui

    dlguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. Cest,

    en tout cas, la dfinition juridique du terme. On peut avoir

    une fdration avec une large autonomie rgionale et une

    confdration avec un pouvoir central fort! Un peu comme

    la puissance dune voiture qui nest pas forcment lie au

    type de moteur, diesel ou essence; il y a des voitures lentes

    et rapides dans les deux catgories. Un exemple de conf

    dration? LUnion europenne. Chaque tat membre garde

    sa souverainet, mme sil accepte de dlguer une partie

    de ses prrogatives.

    b. Des exemples de pays fdraux en Europe : lAllemagne,

    lAutriche, la Suisse et la Belgique.

    c. En dehors de lEurope : les tatsUnis.

    Plus dinfos sur www.forumfed.org

    Exercice 7

    a. faux (Marshall tait secrtaire dtat, cestdire ministre

    des Affaires trangres) ;

    b. faux (les tatsUnis offrirent leur aide tous les pays euro

    pens, mais les pays appartenant la sphre dinfluence

    de lUnion sovitique refusrent cette offre) ;

    c. correct ;

    d. correct ;

    e. faux (COMECON);

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

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    Guide pour les prof

    s

    f. correct ;

    g. faux (Organisation du Trait de lAtlantique nord);

    h. correct ;

    i. faux ;

    j. correct.

    Exercice 8

    Un exemple de tableau:

    LOECE/OCDE LOTAN LE CONSEIL DE LEUROPE

    Anne de constitution

    1948 1949 1949

    Nombre de pays membres

    34 28 47

    Localisation PARIS BRUXELLES STRASBOURG

    Mission originelle Lors de la fondation de lOECE : la coordination de laide conomique fournie par le plan Marshall.

    Le principe de la scurit collective : un pays membre qui est attaqu peut compter sur laide militaire des autres.

    Prserver le patrimoine commun europen et raliser le progrs social et conomique en Europe.

    Nouvelle mission Lors de la cration de lOCDE : la coordination de laide conomique, la coordination et lapprofondissement de laide aux pays en voie de dveloppement.

    Aprs la Guerre froide : la scurit des tats Atlantiques et de lEurope en entier. Elle a le droit de dployer des troupes en dehors de son territoire.

    Aprs la Guerre froide : relier lOrient et lOccident par le support aux rformes conomiques, politiques et juridiques en Europe orientale.

    Ralisation majeure Ses rapports conomiques annuels.

    LArticle 5 (le principe de la dfense collective) fut mis en uvre pour la premire fois lors des attaques du 11 septembre 2001.

    La Convention europenne des droits de lHomme.

    Equivalent en Europe de lEst

    Le COMECON. Le Pacte de Varsovie.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

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    Guide pour les prof

    s

    Exercice 9

    a. Que lopposition traditionnelle entre la France et lAllemagne

    soit rsolue pour maintenir la paix.

    b. Concrtement, il proposait de mettre la production du

    charbon et de lacier franais et allemand sous une Haute

    Autorit. En retirant le pouvoir de dcision sur ces deux

    secteurs des mains de la France et de lAllemagne (et des

    autres pays membres), la guerre entre la France et lAl

    lemagne ne deviendrait pas seulement impensable, mais

    aussi matriellement impossible, comme lindique le texte

    originel. Le charbon et lacier taient alors encore des sec

    teurs industriels importants et taient la base de la fabri

    cation darmes.

    c. La Haute Autorit, dont les dcisions devront tre suivies

    par la France, lAllemagne et les autres pays membres.

    d. une organisation, ouverte la participation des autres

    pays de lEurope (en plus de la France et de lAllemagne).

    e. Le 9 mai est devenu la date de la fte officielle europenne

    et est lun des symboles de lUnion europenne.

    S

    p

    A

    A

    K

    A

    S

    G

    F

    D

    CHUMAN

    LEVEN

    SBOURGSTR

    M RSHALL

    DANEMAR

    Exercice 10

    a. Informations concernant la vie et le travail de Monnet sur :

    http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/eu-docu-

    mentation/04/text02_fr.htm

    b. Schuman passa sa jeunesse en Lorraine, qui tait encore

    en territoire allemand lpoque.

    Exercice 11

    Exercice 12

    Le 1er janvier 1973.

    Exercice 13

    La Norvge. Dans leur campagne contre ladhsion, ce sont

    surtout les jeunes qui soulignaient le fait que la CEE tait sans

    doute intressante dun point de vue conomique, mais que

    son profil social et politique tait en dissonance avec celui

    de la socit norvgienne. La Norvge dit une deuxime fois

    non en 1994.

    Exercice 14

    Grce : 1981 ; Espagne et Portugal : 1986.

    Exercice 15

    Par eurosclrose, on voulait dire que le processus dint

    gration europen stait arrt dans les annes 70 et 80.

    Il y avait plusieurs facteurs cette crise : les pays membres

    narrivaient pas agir ensemble et de manire cohrente face

    la seconde crise ptrolire, les diffrends politiques entre la

    France et le RoyaumeUni allaient lencontre dun point de

    vue commun et il fallait trouver plus dargent pour faire fonc

    tionner les Communauts de faon efficace.

    Exercice 16

    Le 3 octobre 1990 est le jour o les Allemagnes de lEst et de

    lOuest ont officiellement t runifies.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    5

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 17

    a. Aprs un combat sanglant, la Fdration Yougoslave se di

    visa, dans les annes 90, en 5 rpubliques : la Slovnie (qui

    a rejoint lUE en 2004), la Croatie, la BosnieHerzgovine,

    la Macdoine (ARYM, Ancienne Rpublique Yougoslave

    de Macdoine, en anglais FYROM) et lunion SerbieMon

    tngro, cette dernire gardant le nom de Yougoslavie. Le

    Montngro et la Serbie se sparrent leur tour et le Ko

    sovo a proclam unilatralement son indpendance le 17

    fvrier 2008.

    b. Paralllement aux motifs ethniques et religieux, le nationa

    lisme ( nouveau rveill) joua un rle important dans les

    conflits.

    c. Il y eut un accord de paix (Dayton, 1995), mais, entretemps, en

    1999, lOTAN intervint en bombardant (de manire contro

    verse) la Serbie afin de mettre fin la crise du Kosovo.

    Exercice 18

    a. Le dessinateur donne un aperu du processus dintgration

    europen avec, comme point culminant, louverture des

    frontires (le projet 92).

    b. Lombre montre la barrire ferme. De cette faon, le dessi

    nateur a voulu dire que les barrires avaient bel et bien t

    ouvertes en 1993, mais cela ne voulait pas dire que tous

    les problmes taient rsolus. Les monnaies taient encore

    nationales et diffrentes, il y avait aussi des diffrences au

    niveau des taux de TVA, etc.

    Exercice 19

    1995.

    Exercice 20

    LEstonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Rpublique

    tchque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovnie, Malte et Chypre.

    Exercice 21

    Ctait la premire fois quautant de pays rejoignaient lUE

    (cest la raison pour laquelle cette accession historique a t

    nomme Big Bang). Par leur adhsion, la division de lEurope

    en deux blocs tait dfinitivement termine.

    Exercice 22

    a. Le drapeau reprsentant un cercle de douze toiles dor

    sur fond bleu

    Lhymne tir de lOde la joie de la Neuvime sympho

    nie de Ludwig van Beethoven

    La devise Unie dans la diversit

    Leuro en tant que monnaie de lUnion europenne

    La Journe de lEurope le 9 mai

    b. Ce jour a t choisi en rfrence la dclaration du 9 mai

    1950, rdige conjointement par Robert Schuman, mi

    nistre franais des Affaires trangres, et son conseiller et

    ami Jean Monnet. Ils appellent la France, lAllemagne et

    dautres pays europens mettre en commun leur produc

    tion de charbon et dacier pour jeter les premires bases

    concrtes dune Fdration europenne. Cette journe ne

    concerne pas seulement les citoyens des pays fondateurs,

    mais ceux de lensemble des tats membres, puisque

    chaque pays qui choisit dmocratiquement dadhrer

    lUnion europenne sengage respecter les objectifs de

    paix, de progrs social, de dveloppement conomique et

    de solidarit proposs par la dclaration du 9 mai 1950.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    6

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 23

    a. Haut reprsentant de lUnion pour les affaires trangres

    et la politique de scurit. La fonction est actuellement

    exerce par la Britannique Catherine Ashton.

    b. Prsident du Conseil europen. La fonction est actuellement

    exerce par le Belge Herman Van Rompuy.

    Exercice 24

    Principe selon lequel lUnion intervient seulement si les ob

    jectifs de laction envisage peuvent tre mieux atteints au

    niveau europen.

    Le principe de subsidiarit vise assurer une prise de dcision

    la plus proche possible du citoyen en vrifiant que laction

    entreprendre au niveau communautaire est justifie par rapport

    aux possibilits quoffre lchelon national, rgional ou local.

    Ce principe a t conu pour rapprocher les lieux dcisionnels

    des citoyens et viter lloignement des lieux de pouvoir. Le

    principe de subsidiarit doit permettre de dterminer si lUnion

    peut intervenir ou si elle doit laisser les tats membres agir.

    QUI ? QUOI ? LIEU Pq? EXTRA

    Conseil europen E E C E 1. Le Premier ministre

    Commission europenne B A C C 1. Karel De Gucht2. Commerce3. Barroso, Portugais

    Conseil des ministres A D C B 1. Le ministre des Affaires intrieures

    Parlement europen C B A D 1. Voir le site web du PE2. Les 23 langues officielles (1)

    3. 20092014

    Cour de justice europenne D C B A Koen Lenaerts (2)

    Exercice 25

    (1) Le franais, le nerlandais, lallemand, litalien, langlais, le danois, lespagnol, le portugais, le grec, le finnois, le sudois, le hongrois, le tchque, le

    polonais, le slovaque, lestonien, le lituanien, le maltais, le bulgare, le roumain, le slovne, le galique, le letton.

    (2) Auprs du Tribunal de premire Instance, cest Franklin Dehousse.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    7

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 26

    FLe Conseil des ministres vote la proposition de loi. Dans de nombreux cas, le Conseil doit tenir compte de lavis du

    Parlement = 3

    FLes parlements nationaux transposent (si ncessaire) la loi europenne en une loi nationale = 5

    FLa Commission fait une proposition de loi = 1

    FLa Commission soccupe de lexcution de la loi europenne = 4

    FLe Parlement europen donne son avis sur la proposition = 2

    FLe Parlement europen contrle la Commission dans lexcution de sa tche = 6

    Exercice 27

    Par dficit dmocratique, on entend que le citoyen europen

    (par lintermdiaire du Parlement national ou europen) a trop

    peu dinfluence sur le processus dcisionnel europen. Le Par

    lement europen na en effet pas la totalit du pouvoir lgislatif

    en main, cest le Conseil des ministres qui en est lacteur le

    plus important. Le dficit dmocratique dsigne galement le

    fait que les citoyens ne connaissent pas ou mal les institutions

    europennes et sen sentent loigns.

    Exercice 28

    a. correct ;

    b. correct ;

    c . faux ( Bruxelles) ;

    d . correct ;

    e . faux (cest une prrogative du Conseil des ministres, nor

    malement de concert avec les eurodputs) ;

    f . faux (il y a 754 eurodputs, dont 22 Belges, partir de

    juillet 2013: 766)

    g . correct ;

    h. faux (cest la tche du Conseil europen) ;

    i . correct ;

    j . correct.

    Exercice 29

    a. FrancfortsurleMain (Allemagne) JeanClaude Trichet.

    b. En 2013, leuro est utilis par 17 tats membres. La Bel

    gique, lAllemagne, la Finlande, la France, lIrlande, lItalie, la

    Grce, le Luxembourg, les PaysBas, lAutriche, le Portugal

    et lEspagne ont introduit leuro le 1er janvier 2002. La Slo

    vnie a suivi le 1er janvier 2007. Le 1er janvier 2008, ctait

    au tour de Malte et de Chypre. La Slovaquie a galement

    adopt la monnaie unique en 2009 et l`Estonie en 2011. La

    Lettonie deviendra le 18e utilisateur de la monnaie unique

    au 1er janvier 2014. Le Danemark et le RoyaumeUni ont

    choisi pour linstant de rester en dehors de la zone euro.

    c. Quelques avantages :

    Plus besoin dacheter des monnaies trangres pour des

    voyages dans des pays membres (et suppression des frais

    de change).

    Les comparaisons de prix avec les autres pays europens

    sont devenues faciles.

    Les transactions financires entre les entreprises europen

    nes sont devenues plus faciles et moins coteuses.

    Une meilleure adaptation la mondialisation.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    8

    Guide pour les prof

    s

    Quelques inconvnients :

    Les tats membres nont plus de politique montaire

    propre.

    Les pays de la zone euro doivent respecter le pacte de sta

    bilit qui fixe les critres assurant la sant de leur politique

    conomique. Certaines personnalits politiques estiment

    que cela constitue un frein la croissance conomique: la

    dette de ltat ne peut pas devenir trop importante ce qui,

    selon eux, dcourage de grands investissements dans les

    projets pour lemploi.E

    Exercice 30

    Quelques lments de rponse:

    Image dune Europe:

    qui ntait pas assez forte et solidaire pour rsister la crise

    conomique et financire et qui a manqu de rigueur vis

    vis de ses institutions bancaires (absence de rgulation);

    qui manque de cohrence, qui est divise entre des tats

    membres dont lagenda national reste la priorit et dont les

    modles conomiques diffrent;

    qui est dpourvue dune stratgie politique densemble,

    dune vritable politique trangre commune et dune coor

    dination des politiques conomiques;

    qui se construit en surmontant les crises;

    dont le couple francoallemand reste une composante

    fondamentale;

    qui privilgie la gestion intergouvernementale la mthode

    communautaire,

    etc.

    Exercice 31

    a. Le 1er janvier 1993.

    b. March intrieur : un espace dans lequel les tarifs douaniers

    sont supprims, et o un tarif extrieur commun est appli

    qu sur des produits en provenance de pays non membres

    de lUE.

    Union douanire : un espace dans lequel les tarifs douaniers

    sont supprims, mais o les tarifs extrieurs nationaux sont

    maintenus sur des produits en provenance de pays non

    membres de lUE.

    c. Combattre les monopoles, pour viter que le consomma

    teur ne doive payer certains produits trop cher.

    d. LOrganisation mondiale du commerce. Elle fixe les rgles

    du jeu de lconomie mondiale.

    Exercice 32

    a. Lobjectif majeur tait dassurer la production alimentaire

    europenne.

    b. Comme les agriculteurs recevaient un prix garanti pour leurs

    produits, ils produisaient beaucoup trop.

    c. Au sein de lUE, on entendit la critique que le systme me

    nait des surplus. De lextrieur, on critiqua le dumping

    subsidi des produits agricoles europens sur le march

    mondial et le protectionnisme du march visvis de pro

    duits de lextrieur.

    d. Laccent fut mis sur la qualit plutt que sur la quantit.

    e. Ladhsion de 10 nouveaux pays membres, fortement

    dpendants du secteur agricole en comparaison avec les

    anciens tats membres.

    f. Il sagit de la politique de la pche. Les quotas de pche

    fixent le volume pour chaque espce et que chaque pays

    membre peut pcher, le but tant la durabilit des richesses

    piscicoles.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    9

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 33

    a. 34% pour la priode 20072013.

    b. Une baisse significative. En 1970, prs de 70% du budget

    communautaire tait consacr la PAC.

    Exercice 34

    a. Lobjectif de la politique rgionale est llimination des carts

    de niveaux de vie entre les tats membres et certaines

    rgions.

    b. Les fonds de cohsion offrent un soutien aux pays dont

    le niveau de vie est endessous de la moyenne de lUE.

    Les fonds structurels offrent un soutien aux rgions de lUE

    qui ont des problmes structurels.

    c. La cohsion, cest le fait de rester ensemble, unis. Avec

    les fonds de cohsion, on veut favoriser la cohsion entre

    les tats membres. En dautres mots, diminuer les grosses

    diffrences de richesses entre les diffrents pays de lUnion

    pour favoriser leur unit.

    d. Le plan Marshall avait pour but daugmenter le niveau de

    vie en Europe et de crer de nouveaux dbouchs pour les

    produits amricains. Ctait clairement une situation dans

    laquelle les deux partis taient gagnants. Les investisse

    ments de lUE dans les nouveaux pays membres ont le

    mme objectif, mais avec des moyens financiers beaucoup

    plus modestes.

    Exercice 35

    a. La CECA (annes 50) disposait dj de fonds sociaux.

    b. Parce que son succs dpend de la volont des gouver

    nements nationaux.

    Exercice 36

    a. Le premier auteur est en faveur dune Europe o laspect

    social se trouve au premier plan, et o la concurrence (qui

    est la une en ce moment) deviendrait accessoire. Le se

    cond auteur pense que toute lattention devrait aller vers une

    conomie forte, et que la politique sociale en dcoulerait.

    b. La premire citation est de Johan Vande Lanotte, un socia

    liste ; la deuxime est dAnnemie Neyts, une librale.

    c. Une bonne politique sociale nest possible qu condition

    que lconomie fonctionne bien.

    Exercice 37

    Le modle anglo-saxon

    Modle qui est orient vers la cration maximale demploi et

    dans lequel la scurit sociale est considre comme une

    boue de sauvetage.

    Le modle nordique

    Modle dans lequel le systme de scurit sociale vise sti

    muler les gens.

    Le modle rhnan

    Modle qui prne le plein emploi, une bonne protection sociale

    et la concertation sociale.

    Exercice 38

    a. le pollueur payeur.

    b. faux : depuis plus de 30 ans dj.

    c. le protocole de Kyoto.

    d. une coopration internationale pour le dveloppement de

    la fusion nuclaire pour la production dlectricit.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    10

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 39

    a. Le schisme entre la partie orientale et occidentale de

    la chrtient au sein de lEmpire romain se produisit au

    11e sicle, menant une rupture entre lglise orthodoxe

    orientale (ou byzantine) et lglise catholique romaine (ou

    latine).

    Par frontire gopolitique, on entend la concordance du

    projet europen avec la dlimitation gographique de

    lEurope.

    b. Daprs J.L. Bourlanges, les frontires de lUnion devraient

    concider avec une rgion o la dmocratie est respecte,

    et o la politique extrieure est caractrise par la raison,

    la coopration au sein dorganisations multinationales, la

    concertation et le refus de la violence et des dcisions uni

    latrales.

    c. L o la politique trangre de lUE se base avant tout sur

    le droit international et sur la coopration au sein des Na

    tions unies, la politique trangre des tatsUnis est surtout

    domine par la rflexion unilatrale. Ceci apparut clairement

    lors de la crise irakienne en 2003. Les Amricains optaient

    pour une guerre prventive, tandis que la plupart des pays

    membres de lUE taient en faveur du respect des rgles

    du droit international.

    d. Daprs Bourlanges, lUE runit seulement des pays res

    pectant les principes dmocratiques et partageant une vi

    sion europenne raisonnable dun ordre mondial. Daprs

    le professeur Detrez, on se leurre si lon croit quil sagit ici

    de vraies valeurs europennes, lhistoire europenne d

    montrant le contraire.

    e. Le professeur Detrez nous avertit quil ne faut pas avoir la

    prtention de vouloir imposer les valeurs europennes

    aux autres, sous le prtexte quelles seraient suprieures.

    Exercice 40

    a. Les arguments pour et contre les plus courants ;

    POUR

    Laccession de la Turquie donnerait plus de pouvoir politique lUE au niveau mondial.

    Laccession de la Turquie lempcherait dvoluer vers un tat islamiste.

    En acceptant la Turquie, nous augmentons la stabilit dans la rgion, le processus de dmocratisation, le respect des droits de lHomme, etc.

    CONTRE

    On craint un choc culturel.

    LUE nest pas prte, et deviendra ingrable avec laccession dun grand pays comme la Turquie. Avec trop de pays membres, la collaboration risque de seffriter.

    Le soutien public un autre largissement (surtout quand il sagit de la Turquie) nest pas trs grand.

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    11

    Guide pour les prof

    s

    Exercice 41

    a . fausse (la Turquie dans sa forme actuelle a t cre, en

    1923, par Mustafa Kemal, mieux connu sous le nom dAta

    trk. Il a modernis la Turquie) ;

    b . correcte ;

    c . fausse (la capitale de la Turquie est Ankara) ;

    d . correcte ;

    e. fausse (cest 6,6% de la population. En Belgique, cest

    17,3% de la population).

    Exercice 42

    a. La Belgique, les PaysBas, le Luxembourg, la France,

    lItalie, lAllemagne, le Danemark, lEspagne, le Portugal, la

    Grce, la Sude, lAutriche, la Finlande, lEstonie, la Hon

    grie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie,

    la Slovnie, la Rpublique tchque. La Roumanie, la Bul

    garie et Chypre ont sign la convention, mais les accords

    ne sont pas encore appliqus.

    LIslande, la Norvge, la Suisse et le Liechtenstein.

    Le RoyaumeUni et lIrlande.

    b. Laccord de Schengen date de 1985.

    c. Schengen est une commune luxembourgeoise se trouvant

    la frontire de trois pays (FranceLuxembourgAllemagne)

    symbolisant leur coopration.

    d. Par ces accords, il fut dcid de mettre fin aux contrles

    personnels aux frontires des pays Schengen, permettant

    aux voyageurs des pays tiers de parcourir tout le territoire

    Schengen avec un seul visa valable [1]. Lors de lli-mination des contrles frontaliers [2], il fallut rflchir des mesures pour garantir la scurit. Afin darriver une

    meilleure coopration [3] entre les services nationaux tels que la police, la douane et les services dimmigration,

    des accords de collaboration policire furent mis en place.

    Le dernier volet des accords de Schengen concerne le

    Systme europen dInformation [4]. Le SIS est compos dun ordinateur central, dans lequel sont stockes

    toutes les informations concernant les voitures voles, les

    personnes disparues ou recherches, etc. Celuici peut tre

    consult par tous les services policiers europens.

    Exercice 43

    a. Un Centre Commun Heerlen, o les services de police

    peuvent travailler ensemble et changer des informa

    tions.

    Un Bureau de Collaboration eurgionale qui permet aux

    parquets de la rgion frontalire de collaborer de faon

    plus efficace.

    Une quipe de recherche eurgionale qui soccupe uni

    quement de problmes transfrontaliers.

    Exercice 44

    a. Oui, elle est entre en vigueur en 2009. Les dputs ont

    adopt, par 369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions,

    le projet de directive relative aux normes et procdures

    communes applicables au retour des immigrants en s

    jour irrgulier.

    Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.

    do?type=IM-PRESS&reference=20080616IPR31785&lan

    guage=FR

    b. Agustin Diaz de Mera Garcia Consuegra (ES), au nom

    du PPEDE (Parti populaire europen dmocrates chr

    tiens), sest dit favorable la directive, pas dcisif vers

    une politique commune en matire dimmigration. Le texte,

    atil affirm, garantit les droits fondamentaux, donne aux

    immigrants la possibilit de faire appel De plus, le retour

    forc est seulement utilis en dernier recours.

    Nous construisons une Europe qui se referme sur elle-

    mme alors que, pour essayer de combattre limmigration

    clandestine, nous devrions mettre en place des outils qui

    permettent larrive lgale des migrants a dclar Martine

    Roure (FR) au nom du PSE (Parti socialiste europen, au

    jourdhui renomm Alliance progressiste des socialistes et

    des dmocrates (S&D)).

  • LEUROPE SOUS LA LOUPE

    12

    Guide pour les prof

    s

    c. La scurit et le commerce. Aux tatsUnis les grands pro

    jets militaires et stratgiques, lUE la gestion des crises

    et les oprations humanitaires.

    d. Des arguments supplmentaires peuvent tre trouvs

    cette adresse: http://www.europarl.europa.eu/sides/

    getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20080616IPR31

    741&language=FR

    Exercice 45

    a. Il sagit de sassurer que les buts et objectifs de dveloppe

    ment de la politique de coopration de lUnion europenne

    (UE) ne soient pas compromis par dautres politiques de

    lUE, telles que celles sur le climat, le commerce, lagricul

    ture, la migration et les questions financires.

    b. LUnion europenne subventionne ses exportations de buf,

    de porc et de produits laitiers gnrant un dumping des prix

    dans les pays en dveloppement alors quen mme temps

    elle dpense de largent de la coopration au dveloppe

    ment pour soutenir les agriculteurs de ces mmes pays.

    Un autre exemple est lintroduction par lUnion europenne

    dune carte bleue pour les migrants hautement qualifis qui

    augmente le risque dun exode des travailleurs hautement

    qualifis des pays en dveloppement. Noublions pas non

    plus les rglementations comptables permissives qui per

    mettent des socits europennes de pratiquer lvasion

    fiscale des pays en dveloppement, appauvrissant ainsi les

    ressources de ces pays.

    Solutions de lEuropaquiz

    1 :b ; 2 :b ; 3 :a ; 4 :b ; 5 :c ; 6 :a ; 7 :c ; 8 :c ; 9:a ; 10 :a ; 11 :c ; 12 :a ;

    13 :a ; 14: c;

    Pour le groupe ADLE (Alliance des dmocrates et des

    libraux pour lEurope), Jeanine HennisPlasschaert (NL) a

    estim que le compromis, sans tre parfait, reprsente un

    pas dans la bonne direction. Elle a fait valoir que le paquet

    de compromis permet aux tats membres de maintenir

    des normes plus favorables sils en possdent dj. La

    directive ne pourra pas tre utilise en vue dappliquer des

    normes infrieures.

    Pour le groupe UEN (Union pour lEurope des Nations, parti

    qui a cess dexister en 2009), Andrzej Tomasz Zapalowski

    (PL) a apport son soutien la directive: Nous devons lut-

    ter contre ce qui porte atteinte lidentit de notre continent

    en termes de culture et de valeurs familiales.

    Cette directive est une honte, une insulte la civilisation

    europenne, sest exclam Giusto Catania (GUE Gauche

    unitaire europenne, IT). Dtenus 18 mois sans avoir com-

    mis un crime et dans des conditions humiliantes dgra-

    dantes, cest ce que la commission parlementaire a pu

    constater dans divers centres de dtention, a til ajout.

    Selon Hlne Goudin (SV), qui sexprimait pour le groupe

    IND/DEM (Indpendance/Dmocratie, parti qui a cess

    dexister en 2009), lUE est en train de devenir une Europe

    forteresse. Si toutes les portes sont fermes, beaucoup de

    gens vont chercher entrer par la porte arrire. Linterdic

    tion de retour amnera une augmentation de limmigration

    clandestine.

    Pierre Jonckheer (BE, Verts/Alliance libre europenne) sest

    dit attach la vieille ide europenne dune harmonisation

    par le haut. Do ses interrogations: Pourquoi un refus

    dalignement sur des normes plus protectrices pour les im-

    migrants?. Il a galement mis le souhait quun fonds euro

    pen soit dvelopp pour aider les pays dans des situations

    financires difficiles, et a appel les dputs voter pour

    les amendements qui dfinissent la faon dont les mineurs

    trangers nonaccompagns doivent tre accompagns.

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    ISBN 978-92-79-27048-2doi:10.2775/93906

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