Évaluation Du Risque de Crédit Bancaire à Priori Et à Postériori Quelles Mesures de Renforcement à

7/24/2019 valuation Du Risque de Crdit Bancaire Priori Et Postriori Quelles Mesures de Renforcement

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCEET DADMINISTRATION DESENTREPRISES

Mastre Spcialis en Finances2006-2007

Evaluation du risque de crdit bancaire priori et posteriori : quelles mesures de

renforcement adopter ?

Ralis par :

Kaoutar LEZRAG

Tarik BENMOHAMED

Encadr par :

M. Azeddine ANDALOUS


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SOMMAIRE

Ddicace 1

Remerciements 2Introduction 3

Problmatique 4

Dmarche de travail 5

Partie I : Prsentation du cadre rglementaire bancaire, des entits et dfinition durisque de crdit

6

Titre I : Prsentation du systme bancaire marocain 7

1. Introduction 7

2. Evolution du systme bancaire marocain 83. Conditions dexercice de lactivit bancaire 114. Oprations des tablissements de crdit 13

Titre II : Prsentation de la struc ture du systme bancaire 151. Les principaux oprateurs 15

2. Les chiffres cls du systme bancaire 17

Titre III: Principaux textes rglementaires rgissant lactivit bancairemarocaine

19

1. Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire 192. Le dispositif comptable 23

Titre IV: Prsentation des banques dappartenance 241. ATTIJARIWAFA BANK 24

2. SOCIETE GENERALE 27

Titre V :Dfinit ion des principaux risques lis lactivi t de crdit 291. Rappel du risque de crdit et du comit de Ble 29

1.1 Introduction 291.2 Prsentation du comit de Ble 29

1.3 Le ratio Cooke et ses faiblesses 30

1.4 Le passage de Ble I Ble II 311.5 Les trois piliers sur lesquels repose le nouveau dispositif de Ble II 32

Titre VI :Le systme de notation interne 39

1. Dfinition de la notation interne 39

2. Mthodologie de notation des emprunteurs 40

3. Utilisation de la notation interne 42


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Partie II :Analyse et aml iorat ion du process de mise en place et daudit de crditsdinvestissement 45

Titre I :Investissement, important catalyseur de dveloppement desentreprises

46

1. Dfinition 46

2. Typologie des investissements 46

Titre II :Le Business plan : Comment sduire son banquier ? 48

1. Etude de march 482. Etude technique 49

3. Etude financire 50

Titre III :Dmarche dtude des demandes de crdit (cas des crditsdinvestissement et de promotion immobilire)

51

1. Instruction de dossier par les entits commerciales 512. Analyse du dossier de crdit par la Direction des risques (Cas des crditsdinvestissement)

51

Titre IV : Utilisation du crdit mis en place (cas des crdits d investissement) 61

1. Elaboration et constitution des garanties et du contrat de prt 61

2. Utilisation du crdit par le client 62

3. Mobilisation du crdit 63

4. Suivi du remboursement des chances du crdit 65

Titre V : Mesure et gestion des risques dans le cadre de laudit interne 661. Dfinition du systme de contrle interne et apports des nouveaux textes

rglementaires66

2. Prrequis de laudit interne 68

3. Rappel des normes professionnelles de laudit interne et du code dedontologie. 69

4. Lutte contre le blanchiment dargent 715. Mthodologie de laudit interne 73

Titre VI : Dmarche daudit des dossiers de crdits dinvestissement 76

1. Organisation de laudit gnral au sein des deux banques 762. Description de la dmarche daudit des dossiers de crdit 77

Titre VII : Proposition de mesures de renforcement du dispos itif de gestiondu risque de crdit priori et posteriori

86

1. Rappel de la problmatique 86

2. Optimisation des circuits mis en place et industrialisation dune partie importantedu processus doctroi des crdits dinvestissement.

87

3. Proposition de dispositif de contrle permanent 93

Conclusion 97

Bibliographie

Annexes


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Mastre spcialis en financesThse professionnelle

Evaluation du risque crdit bancaire priori et posteriori : quelles mesures de renforcement adopter ? .

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DEDICACE

A nos chers parents,

Qui nous ont toujours soutenus. Sans vous, nous naurions jamais atteint nos

objectifs.

Qu'ils rcoltent maintenant le fruit de leur patience et de leur amour

A nos chers frres et soeurs,

Qui sont la joie de la famille et les animateurs de tous les moments de notre vie

familiale.

Qui nous ont toujours aim et soutenu.

A tout le corps professoral de lISCAE

Qui nous a inculqu toutes les meilleurs valeurs de la vie en cycle normal et au

cours du troisime cycle,

A tous nos amis,

A toutes les personnes qui nous aiment.

Kaoutar Tarik


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REMERCIEMENTS

Nous tenons remercier vivement Mr ANDALOUS AZEDDINEdavoir accept lencadrement de ce modeste travail et de nous avoir aid durant

toute la priode de prparation par ses conseils prcieux et ses remarques

constructives qui ont contribu laboutissement de ce travail.

Nous profitons de cette occasion pour remercier chaleureusement Monsieur

FARISSI INES, Responsable du mastre, de nous avoir programm les

sminaires qui nous ont permis de disposer de tous les moyens ncessaires pour la

bonne conduite de ce projet.

Enfin nous remercions les Responsables de nos Directions respectives pour

lintrt quils ont port notre travail et en nous encourageant vivement.

Notre gratitude au Corps professoral comptent et notre vnration pour

notre honorable Institut qui nous a garanti toutes les chances pour unapprentissage de valeur.

Vous nous faites un grand honneur. Veuillez accepter lexpression de notre haute

considration.

Merci infiniment


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INTRODUCTION

La distribution de crdits aux diffrents agents conomiques est le crateur essentiel debnfices pour les tablissements bancaires. En gnral plus le volume de crdits mis la disposition des clients, entreprises et particuliers, est important, meilleure est larentabilit.

Toutefois, malgr que le crdit soit une source incontournable de rentabilit, il est aussisource de risques de perte totale ou partielle des crances encourues. Ce risque estdautant plus srieux que le volume de crdits est lev et ceci influence dfavorablement

la rentabilit des tablissements bancaires travers notamment le provisionnement decrances douteuses.

Les tablissements de crdit font ainsi face un dilemme quelle doivent grer afindoptimiser son risque de crdit. En effet, le souci universel des banques est dencadrerau mieux le risque de dfaillance du dbiteur et ce ds lentre en relation avec leurclientle. Elles essaient de se prmunir au maximum laide doutils et de mcanismesdivers. Cependant, quel que soit leffort dploy dans ce sens, il nest jamais suffisant.

En dfinitive, grer le risque de crdit, cest suivre laffaire depuis sa cration ou sonentre en relation avec la banque, de faon minutieuse, afin de minimiser les risques etbaisser considrablement les pertes sil devait y en avoir dans la limite du possible.


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PROBLEMATIQUE

Suite une mre rflexion, le sujet que nous avons choisi de traiter est : lvaluation

du risque crdit bancaire priori et posteriori : quelles mesures de renforcement adopter ? .

Ce choix reflte la complmentarit qui existe entre nos fonctions respectives au sein de2 tablissements bancaires diffrents.

Dans ce sens, nous allons insister sur le fait que laudit des engagements bancairesconstitue la suite logique et ncessaire lvaluation du risque de crdit pralablementestim par la direction des crdits.

Aujourdhui, ce relais nest pas systmatique, voire dcal, ce qui permet de donnernaissance des engagements irrguliers dtects en retard, dfaut dun dispositifpermettant le suivi en permanence et une prvention des risques de crdit temps.

La dmarche de contrle du risque de crdit posteriori souffre de labsence decontrles distance, seuls ceux ralise dans le cadre de missions programmes sur labase dchantillons rduits permettent de constater les dgts et de proposer desmesures correctives souvent inefficaces et contraignante de par les prrequis quelles

exigent.

Le gap qui se dgage peut tre rsorb travers les actions suivantes objet de nosrecherches, savoir :

La matrise du processus de mise en place du crdit travers notammentladoption de modles statistiques volus utiliss par les plus grandesbanques du marchfinancier mondial,

Le renforcement du suivi permanent des risques. De ce fait, un contrlerigoureux doit s'effectuer en permanence pour dtecter les signes prcurseursd'une dgradation de la situation financire du client. La rapiditavec laquelleces lments sont identifis et la rapiditdes ractions sont des facteursdterminants qui permettent de limiter sensiblement les pertes conscutivesaux dfail lances des clients.

Cette tude permettrait damliorer considrablement la proportion des crdits rgulierspar rapport aux engagements globaux de la banque et de ragir efficacement face auxrisques potentiels dtects.


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DEMARCHE DU TRAVAIL

Ltude raliser a pour objet de renforcer les contrles priori travers notamment :

Un diagnostic approfondi de la dmarche dtude des demandes de crdit ; Un examen critique des indicateurs utiliss (sectoriels, conomiques, financiers,

qualitatifs) ; Une fiabilisation et une slection dinformations synthtiques mais pertinentes qui

seront la base de la prise de dcision finale par le comit de crdit comptent ; Une optimisation en terme de circuit de traitement, de qualit et de dlais

(objectifs assigns lors des dernires valuations annuelles) ; Une proposition de modle dtude tenant compte des nouvelles rgles

instaures par BAM, la loi sur la scurit financire, les dispositions de Ble II, lalutte contre le blanchiment dargent ;

Une proposition de moyens et doutils danticipation des risques affectant lesprojets dinvestissement ;

Une tude de lopportunit dindustrialisation dune partie non ngligeable duprocessus gnral doctroi de crdits ;

Cette tude mettra en exergue la dmarche daudit des engagements bancaires travers notamment :

La dfinition des risques encourus par la banque travers les crditsdinvestissement,

Lamlioration des vrifications oprer par lauditeur, La proposition et la mise en place dun dispositif prventif du risque crdit

distance, La mise jour consquente du guide mthodologique dtude des crdits en

tenant compte des dispositions rglementaires et prudentielles,

Il ne sagit pas dans notre approche de raliser une tude comparative entre lesprocessus des deux banques, tant donn que ces dernieres sont similaires quelquesdtails prs. Il sagit simplement dune gnralisation de lanalyse du processus doctroiet daudit du crdit dinvestissement et ce en considrant les deux banques tudiescomme chantillon reprsentatif des banques de la place (1rebanque prive au Marocet 1refiliale de banque trangre).


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PARTIE I :

PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIREBANCAIRE, DES ENTITES ET DEFINITION DU

RISQUE DE CREDIT


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TITRE I : PRESENTATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN

1. INTRODUCTION

Depuis le dbut des annes 90, le Maroc sest engag avec ardeur dans une politiquedouverture de libralisation conomique.

Face aux mutations importantes que connat lenvironnement des changesinternationaux, le Maroc a dcid de conclure diffrents accords de libre change,assurant une identit de son conomie dans le cadre des principaux ensemblesrgionaux.

Le Maroc a retenu une stratgie de croissance base sur la promotion du secteur priv.

En conomie ouverte, le devenir de lentreprise prive dpend de sa comptitivit etdonc de sa capacit produire plus et mieux des standards internationaux reconnus.Les besoins en capitaux ncessaires laccompagnement de cette ouverture delconomie sont trs importants.

Toutefois et en dpit des efforts dploys pour largir loffre des produits financiers, il estclair que le secteur bancaire demeurera longtemps encore le principal fournisseurfinancier de la PME. Lvolution croissante des crdits lconomie (+8% en 2005 parrapport 2004) en est une excellente preuve.

Le secteur bancaire marocain joue un rle dominant dans lconomie marocaine. Il aconnu diffrentes rformes qui en font aujourdhui un systme moderne, dans unecertaine mesure, adapt aux besoins de la socit comme ceux des entreprises

Depuis 1991, le secteur bancaire connat des mutations profondes (leve par lesautorits montaires de lencadrement du crdit, nouvelle loi bancaire, rforme dumarch des capitaux, ladoption des rgles prudentielles, etc) . Il tente de sadapterde manire plutt volontariste lvolution de la situation conomique du pays tout en seconformant aux standards internationaux en termes de rglementation et dorganisation.

Lintgration dans l conomie mondiale et les impratifs de restructuration tant delconomie en gnral que du secteur bancaire en particulier , ne manqueront pas dereconduire une configuration de ce dernier.

Les premires oprations de rapprochement entre oprateurs bancaires de mme quelentre en vigueur de nouveaux ratios prudentiels (Ble II) ne sont que les marques deprofonds changements.


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2. EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN

Le systme bancaire marocain est pass par les tapes suivantes avant de connatre leniveau de dveloppement actuel :

19me sicle: L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc.

1906: Signature de lacte dAlgsiras par les dlgus de douze pays europens, desEtats-Unis d'Amrique et du Maroc, visant crer la banque dEtat du Maroc.

1907: Cration effective de la Banque dEtat du Maroc Tanger, sous forme deSocit Anonyme dont le capital tait rparti entre les pays signataires de lactedAlgsiras, l'exception des Etats-Unis. La banque avait pour activits :

les oprations caractre commercial l'mission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume Agent financier du gouvernement marocain

1912 :

- Installation de nombreuses filiales de grandes banques commercialeseuropennes, notamment franaises, de banques d'affaires et de groupesfinanciers trangers au Maroc.

- Cration dinstitutions financires marocaines remplissant des fonctions

spcifiques et intervenant dans des domaines particuliers (Caisse des PrtsImmobiliers du Maroc, de certaines caisses spcialises dans le financement del'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine desMarchs et du Crdit Populaire)

1943 : promulgation du dahir du 31 mars relatif la rglementation et l'organisationde la profession bancaire, et fixation de ces modalits d'application par l'arrt duDirecteur des Finances

1956 : Les bases d'un systme bancaire national ont t mises en place

1959 :

- Substitution de la Banque du Maroc la Banque d'Etat du Maroc qui assurera lafonction de Banque Centrale. Cette dernire avait pour missions de :

Grer l'mission de la monnaie fiduciaire Veiller la stabilit de la monnaie

S'assurer du bon fonctionnement du systme bancaire


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- Afin de rpondre aux objectifs de dveloppement et aux besoins de financementspcifiques des secteurs conomiques jugs prioritaires, l'Etat a procd lacration d'organismes financiers spcialiss tels que la Caisse de Dpt et de

Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'EpargneNationale (CEN), la Banque Nationale pour le Dveloppement Economique(BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extrieur (BMCE).

1961:La restructuration du Crdit Agricole et du Crdit Populaire

Entre 1954 et 1961: La rduction du nombre des banques qui a t ramenes de 69 26 sous l'effet conjugu de la fusion et de la disparition de certains tablissements.

1967 :

- Dfinition plus prcise de l'activit des banques, la dlimitation des attributionsdes autorits de tutelle et de surveillance et l'institution d'une rglementation plusapproprie par le dcret royal 67-66 portant loi relatif la profession bancaire etau crdit.

- Le Crdit Immobilier et Htelier a succd la Caisse de Prts Immobiliers duMaroc.

1970: Disposition du dcret 67-66 tendues au crdit populaire.

1986:Les prescriptions du dcret 67-66 relatives au contrle du crdit et desbanques, ont t tendues la Banque Nationale pour le Dveloppement Economiqueet au Crdit Immobilier et Htelier qui ont t, par ailleurs, autoriss recueillir desdpts auprs du public.

1987 :

- La dnomination de " Bank Al-Maghrib " a t substitue celle de " Banque duMaroc".- La Caisse Nationale du Crdit Agricole habilite financer d'autres secteurs

d'activit lis notamment au milieu rural.

1989 :

- Promotion des projets d'investissement initis par les marocains rsidant l'tranger


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- Cration de Bank Al-AMAL, charge d'octroyer des prts participatifs ousubordonns, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres,les prts consentis par la premire entit.

1993 : Rforme importante du systme bancaire marocain avec la promulgation dudahir portant loi n 1-93-147 relatif l'exercice de l'activit des tablissements de crditet de leur contrle. Ce texte a permis :

- d'unifier le cadre juridique applicable aux tablissements de crdit quicomprennent dsormais les banques et les socits de financement.

- d'largir les bases de la concertation entre les autorits montaires et laprofession et ce, travers notamment la mise en place de deux organes savoir :le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne et le Comit desEtablissements de Crdit.

- le renforcement des attributions de Bank Al-Maghrib en matire prudentielle etl'extension de ses contrles aux personnes morales lies aux tablissements decrdit.

- d'amliorer la protection de la clientle, travers notamment la mise en placedun fonds de garantie des dpts ainsi qu'un mcanisme de soutien auxtablissements de crdit en difficult.

1996: Le FEC (fonds communal dquipement) a t agr en qualit de banque

2000 : Transformation de la Banque Centrale Populaire en socit anonyme capitalfixe et l'ouverture au priv de son capital, ainsi que le renforcement de l'autonomie desbanques populaires rgionales.

2006 : Une nouvelle loi bancaire n 34-03, promulgue par le Dahir n 1-05-178 du14 fvrier 2006, a t adopte et prsente les principales innovations suivantes :

Lextension de la dfinition des oprations de crdit-bail et de location avec optiondachat aux oprations de location de fonds de commerce ou de lun de seslments incorporels donnant au locataire la possibilit dacqurir ledit fonds oulun de ses lments incorporels, moyennant un prix convenu tenant compte, aumoins pour partie, des versements effectus titre de loyers, sous rserve queces oprations soient effectues titre habituel.

La nouvelle loi autorise les tablissements de crdit effectuer de nouvelles

oprations connexes leurs activits principales savoir :


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- Les oprations dassurance de personnes, dassistance et dassurancecrdit,

- lintermdiation en matire de transfert de fonds.

lagrment pralable lexercice dactivits dtablissement de crdit estdsormais dlivr par le Gouverneur de Bank Al Maghrib. Initialement cetagrment tait dlivr par le ministre des finances.

Les demandes de cration dune filiale ou louverture dune succursale par untablissement de crdit ayant son sige social ltranger sont subordonnes lagrment du Gouverneur de Bank Al Maghrib. Ces demandes dagrmentdoivent tre accompagns de lavis de lautorit du pays dorigine habilite

dlivrer un tel avis.

Lagrment du Gouverneur de Bank Al Maghrib peut tre retir notamment :

- Lorsque ltablissement de crdit na pas fait usage de son agrment dansun dlai de 12 mois, compter de la date de notification de la dcisionportant agrment ;

- Lorsquil nexerce plus son activit depuis au moins 6 mois.

3. CONDITIONS DEXERCICE DE LACTIVITE BANCAIRE

L'exercice de l'activit bancaire est soumis des rgles et conditions spcifiques savoir :

- lagrment des tablissements de crdit par le ministre des finances aprs avisdu Comit des Etablissements de Crdit.

- le respect des rgles prudentielles suivantes par les tablissements de crdit afinde prserver leur liquidit et leur solvabilit ainsi que l'quilibre de leur structurefinancire :

le coefficient minimum de solvabilit: conformment aux normesinstitues par le comit de Ble.

le coefficient maximum de division des risques : les risques pondrsencourus sur un mme bnficiaire (individu ou groupe de personnes lies)


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autre que l'Etat, ne doivent pas excder 20 % des fonds propres nets del'tablissement de crdit.

le coefficient minimum de liquidit : les exigibilits vue et court terme

et les engagements par signature donns par un tablissement de crditdoivent tre intgralement couverts par les actifs disponibles et ralisables court terme et les engagements par signature reus.

les coefficients maximum relatifs aux positions de change : la positionde change longue ou courte dans chaque devise et le total des positions dechange pour l'ensemble des devises ne doivent pas excder respectivement10 % et 20 % des fonds propres nets de l'tablissement de crdit.

les rgles relatives la classification des crances en souffrance et leur couverture par les prov isions : les crances en souffrance sontclasses, en fonction du degr du risque de non recouvrement, en troiscatgories: pr-douteuses, douteuses et compromises. Elles doivent, selonune Instruction de Bank Al-Maghrib de la mme date, donner lieu laconstitution de provisions reprsentant au minimum et de faon respective20 %, 50 % et 100 % de leurs montants.

les rgles rgissant les prises de participations : le montant total duportefeuille des titres de participation ne doit pas excder 50 % des fondspropres nets de l'tablissement de crdit. En outre, un tablissement decrdit peut dtenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propresnets, une participation dans une socit donne, sans que cette participationn'excde 30 % du capital ou des droits de vote de ladite socit.

le systme de contr le interne : un ensemble de mcanismes prudentielsvisant assurer en permanence la matrise des risques encourus par lestablissements de crdit. Il sagit notamment de :

- la vrification des oprations et des procdures internes ;- la mesure, la matrise et la surveillance des risques ;- la fiabilit des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion

et de la conservation des donnes comptables et financires ;- l'efficacit des canaux de la circulation interne de la documentation

et de l'information, ainsi que de leur diffusion auprs des tiers.


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- Respect des dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crdit enmatire de normes et rgles comptables et d'valuation, dlaboration dtats desynthse individuels et consolids, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalitsde fonctionnement des comptes. Aussi, les tablissements de crdit doivent

communiquer Bank Al-Maghrib certains documents et renseignementsncessaires llaboration de statistiques montaires et financires. Enfin, lestablissements des crdits sont soumis la publication des tats de synthse.

4. OPERATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les tablissements de crdit effectuent dans le cadre de leur activit lesoprations suivantes :

- Rception de fonds du public : les tablissements de crdit sont habilits recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de :

DEPOTS A VUE : ces derniers ne donnent pas droit rmunration lexclusion des comptes sur carnets et de ceux libells en dirhamsconvertibles.

DEPOTS A TERME : dans cette catgorie on distingue 2 types de dpts savoir :

- Les Comptes terme : ces comptes peuvent tre libells en dirhams,en dirhams convertibles ou en devises, leur dure ne peut treinfrieure 3 mois et leur rmunration est libre ;

- Les Bons de caisse : ne peuvent tre libells qu'en dirhams, ne doiventpas avoir une dure infrieure 3 mois et leur rmunration estlibrement ngocie ;

Titres de crances ngociables : ce sont des titres mis par lestablissements de crdit, il sagit essentiellement de :

- CERTIFICAT DE DEPOT : qui peuvent tre mis sans aucunelimitation et pour une priode variant entre 10 jours et 7 ans ;

- BONS DE SOCIETES DE FINANCEMENT : leur montant est limit 40 % de l'encours des crdits distribus par l'tablissement concernet leur dure ne peut tre infrieure 2 ans sans, toutefois, excder 7

ans.
http://www.bkam.ma/Francais/Systeme%20%20Bancaire%20%20Marocain/Apercu%20Systeme%20Bancaire%20Maroc/ApercuSurSystemeBancaire.htm#TitreIV#TitreIVhttp://www.bkam.ma/Francais/Systeme%20%20Bancaire%20%20Marocain/Apercu%20Systeme%20Bancaire%20Maroc/ApercuSurSystemeBancaire.htm#TitreIV#TitreIV


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- Distribution des crdits

- Oprations en devises

On peut citer dans ce sens :

Les oprations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans lalimite de cours plancher et plafond affichs en continu par Bank Al-Maghrib ;

Les oprations d'arbitrage que ce soit avec la clientle, les autres banquesou les correspondants trangers;

Les oprations d'achat et de vente terme, dirhams contre devises et

devises contre devises ; Les oprations de prts, d'emprunts ou de swap ; Les placements en devises auprs de Bank Al-Maghrib pour un montant

minimum de 2 millions de dirhams ;


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TITRE II : PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE

1. LES PRINCIPAUX OPERATEURS

Le mouvement de concentration et de rationalisation du secteur bancaire, amorc depuisquelques annes, sest poursuivi en 2005. Ainsi, le nombre dtablissements de crditest en baisse continue : il est pass de 68 en 2001 52 en 2005.

A fin 2005, le nombre de banques a baiss 16 (19 banques en 2001), suiteprincipalement la fusion-absorption de la Banque Marocaine pour lAfrique et lOrient(BMAO) par le Crdit Agricole du Maroc (CAM), la Wafabank par la BanqueCommerciale du Maroc (BCM).

Aprs retrait dagrment la Banque Nationale pour le Dveloppement conomique(BNDE) opr au dbut de lanne 2006, le nombre de banques est pass 15 (dont12 prives et trois publiques spcialises)

On compte cinq (5) catgories dtablissements :

Les banques de dpts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banquesprives qui ralisent prs des deux tiers de la collecte des dpts bancaires, savoir :

Attijariwafa Bank, (AWB) la Banque Marocaine du Commerce Extrieur (BMCE) et lestrois filiales franaises en loccurrence la SGMB, la BMCI et le Crdit du Maroc.

Le Crdit Populaire du Maroc (CPM), leader historique du secteur, est constitu de laBanque Centrale Populaire (BCP) et son rseau de Banques Populaires Rgionales (11BPR). Organisme public particulirement concern par la collecte de la petite pargne etla distribution des crdits aux PME, la BCP est devenue une socit anonyme en 2002et est engage depuis cette date dans un processus de privatisation.

(1) Les tablissements de crdits sont rpartis en deux catgories : les banques et lessocits de financement.

Les anciens organismes financiers spcialiss (OFS) dans le financement de secteursdactivits particuliers Crdit Immobilier et Htelier (CIH), la Caisse Nationale du Crdit

Agricole devenue le Crdit Agricole du Maroc (CAM) et la Banque Nationale pour leDveloppement Economique (BNDE) sont engags dans un processus derestructuration et dassainissement.

La CNCA sest pourvue de nouveaux statuts publis en dcembre 2003 qui prvoientque des conventions soient passes avec lEtat pour ce qui concerne les activits


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requrant un soutien spcifique, en particulier pour les petites et les moyennesexploitations agricoles.

La BNDE a t reprise en 2003 par la Caisse de Dpt et de Gestion (CDG),

tablissement public. Le CIH est pass sous le contrle de la CDG et du groupe CaissesdEpargne Franaises.

Diverses autres banques dont la cration rpond des besoins spcifiques : Bank AlAmal, pour le financement de projets dinvestissement des Marocains rsidant ltranger et le fonds dquipement communal ddi au financement des collectivitslocales (FEC).

Les banques off shore : elles sont au nombre de 6 :

Attijari International Bank Banque Internationale de Tanger BMCI- Banque Off- Shore Socit Gnrale Tanger Off-shore BMCE Bank Chaabi International Bank Off-Shore

volution du nombre dtablissements de crdit

2001 2002 2003 2004 2005

Banq ues 19 18 18 17 16

Dont

Banques capitalmajoritairement tranger 5 5 5 5 5

Banques capitalmajoritairement public 7 6 6 6 5

Socits de finan cement 49 49 44 40 36

Dont

Socits de crdit laconsommation 28 28 24 22 19

Socits de crdit bail 9 9 9 8 7

Socits de crdit immobilier 2 2 2 2 2

Socits de cautionnement 2 2 2 2 2

Socits d'affacturage 3 2 2 2 2

Socits de gestion de moyende paiement 4 5 4 4 4

Socits de warrantage 1 1 1 - -

TOTAL 68 67 62 57 52


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Actionnariat des princ ipales banques

BANQUES ACTIONNARIAT

AWB

Groupe ONA 33,13% -institutionnels marocains 29,34%-Grupo

Santander 14,55%- Flottant 14,87%-Unicredito Italiano 2,06%-Corporation Financiera Caja de Madrid 3,42%-Crdit Agricole Investors1,44%- Personnel Groupe AWB 1,19%-

BMCERMA WATANIYA 27,66%-Interfina 0,46%-Finance,com 8,78%- SFCM1,06%-CIC 10%-MAMDA/MCMA 7,65%-CIMR 5,57%-Banco EsperitoSanto 2,77%-Personnel BMCE 6,55%-Morgan Stanley 3%-SCR0,47%-Divers 22,76%-

BMCI BDDI participations 65,03%, AXA Assurance Maroc 9,11%, ATLANTA4,44%, Sanad 5,84%, Holmarcom 2,41%, flottant 13,17%

SGMB NC

CDM Groupe Crdit agricole 52,82%,Wafa assurance 33,33%, groupe CDG

4,03% , divers 10,02%,BCP Trsorerie Gnrale 45,37%, BPR 21,34%, CNCA 4,89%, CDG 4,89%,

Groupe BMCE 3,16%, divers 20,25%

CIH Caisse de Dpts et de Gestion (CDG) et le Groupe Caisse dpargnefranais (GCE)

CAM Etat 78%, CDG/BNDE 15% , MAMDA/ MCMA 7%

2. CHIFFRES CLES DU SYSTEME BANCAIRE :

Source: GPBM Total secteurbancaire Total banquescommerciales Total secteurbancaire Total banquescommerciales

Effectif au Maroc 24035 19771 23 564 19 492

Direction et cadres 7907 6507 8 769 7 498

Masculin 5881 4797 6 597 5 614

Fminin 2026 1710 2 172 1 884

Grads 11141 8918 9 406 7 262

Masculin 6851 5451 5 659 4 299

Fminin 4290 3467 3 747 2 963

Employs 4987 4346 5 389 4 732

Masculin 3242 2903 3 777 3 276

Fminin 1745 1443 1 612 1 456Effectif l'tranger 322 322 345 345

Rseau 2298 1899 2 091 1 742

Nombre de guichets auMaroc 2282 1883 2 075 1 726

dont guichets priodiques 139 4 140 5

Implantations l'tranger 112 112 120 120

Agences et succursales 16 16 16 16

Reprsentationscommerciales etdlgations 96 96 104 104


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Montique

Cartes bancaires 2 475 241 2 332 599 1 769 450 1 683 700

Guichets et distributeursautomatiques de banque 1849 1646 1 559 1 405

Terminaux de paiement

lectronique Agences etguichets 433 433 463 463

Activit de change

Change manuel laclientle (Achats plusventes) 17 100,00 17 100,00 14 406,00 14 406,00

Rsultats de change manuel(Gains-pertes) 931 931 2 060 2 060

Indices dactivit des banques :


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TITRE III : PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT LACTIVITEBANCAIRE MAROCAINE

Lanne 2005 a t marque par ladoption du texte de la nouvelle loi bancaire, la

prparation de ses textes dapplication ainsi que par la ralisation davances dans latransposition du nouvel accord sur les fonds propres dict par le comit de Ble, etlengagement des travaux pour prparer la migration des banques vers les nouvellesnormes comptables internationales IAS/IFRS.

Par ailleurs, le cadre rglementaire rgissant les activits des autres composantes dusecteur financier a t renforc.

1. Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire

Le secteur bancaire a t toff par un nouveau texte de loi, aprs la publication aubulletin officiel, de la Loi 34-03 relative aux tablissements de crdit et organismesassimils et la Loi 76-03 portant statuts de Bank Al Maghrib.

Ces textes viennent accompagner les mutations enregistres au niveau du systmefinancier national ainsi que celles intervenues au niveau national.Ces lois qui reprsentent lultime tape dans la prparation du Maroc aux exigences deBle II, ont introduit des amnagements majeurs dont on rappelle ci-dessous lessentiel :

Renforcement de lautonomie et des attributions de Bank Al Maghrib

Le nouveau dispositif renforce les attributions et lautonomie de Bank Al Maghrib (BAM)en matire de supervision et de contrle.

Ce texte a, en effet, confi la Banque Centrale la responsabilit de la conception et dela conduite de la politique montaire, de la mise en uvre de la politique de taux dechange, de la rglementation et de la supervision de lactivit des tablissements decrdit.

Sagissant de la politique montaire, Bank Al Maghrib disposera, linstar des banquescentrales dans les pays dvelopps, dune large autonomie en rapport avec llaborationet la conduite de la politique financire.Ce nouveau dispositif dlimite les responsabilits entre le Ministre charg des Financeset la Banque Centrale.

Conformment cette orientation, linstitut dEmission intervient sur le march montaire(avance aux tablissements de crdits, institution des rserves obligatoires sous forme

de dpt pour lutter contre la sur liquidit bancaire,) de mme quil est habilit fixer


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les taux dintrt des oprations de banque, arrter la rmunration des rservesobligatoires des banques ,.)

Pour ce qui est de la politique de change, le nouveau statut de la Banque Centrale tablit

les primtres dintervention du Ministre des Finances et de Bank Al Maghrib : cest auMinistre que revient la fixation du rgime de change et des objectifs de la politique dechange. Quant Bank Al Maghrib, elle est charge de la mise en uvre de cettepolitique conformment aux orientations du Ministre des Finances.

En matire dinstitution des rgles de bonne gouvernance financire, les nouveauxstatuts apportent cinq (5) innovations majeures :

- Les administrations publiques ne sont plus reprsentes au conseil de la BanqueCentrale lexception du Ministre charg des Finances qui nassiste qu titreconsultatif aux dlibrations se rapportant la politique montaire. Les autresmembres proviennent du secteur priv sans pour autant avoir une fonction deresponsabilit au sein dun tablissement de crdit ou caractre financier.

- La Banque Centrale nest plus autorise dtenir des participations ou sigeraux conseils dadministrations des tablissements quelle supervise. ( EX : BAMa cd le 20 mars 2006 au niveau du march des blocs 2 828 831 actions CIH ).

- La Banque Centrale doit tre audite chaque anne par un commissaire aux

comptes. Ce commissaire aux comptes doit adresser un rapport dauditcomptable cinq mois aprs lexpiration de chaque exercice aux membres duconseil et au commissaire du gouvernement.

- La Banque Centrale doit fournir, chaque anne, la cour des comptes sespropres comptes et ceux des organismes de prvoyance sous sa tutelle.

- Le gouverneur de la Banque Centrale doit obligatoirement rendre compte auxcommissions parlementaires charges des finances des actions de la banque en

matire de politique montaire et de contrle des tablissements de crdit etorganismes assimils.

Au sens de la nouvelle Loi bancaire, la Banque Centrale dtient le monopole en matiredagrments aussi bien pour la cration de nouveaux tablissements de crdit que pourtoute cession ou acquisition de participation dans le cadre de seuils de 10%, 20%, et30%. Aussi, toutes les dcisions de Bank Al Maghrib comportant refus devraient tremotives.


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Outre le pilotage des oprations de redressement en cas de faillite ou de difficultsfinancires dun tablissement financier, le gouverneur de Bank Al Maghrib est appelaussi, agrer la nomination des directeurs des tablissements de crdit. Il disposeaussi dun droit de regard sur la distribution des dividendes aux actionnaires lorsque la

situation financire de ltablissement financier est prcaire et ncessite un renforcementdes fonds propres.

largissement du champs dapplication de la nouvelle Loi

La nouvelle Loi relative aux tablissements de crdit et organismes assimils inclut dansson champs dapplication, outre les tablissements de crdit exerant lactivit bancaire,la Caisse dpargne nationale (CEN),la Caisse de dpt et de gestion (CDG), la CaisseCentrale de Garantie (CCG), les associations de micro crdit, les banques off shore etles services financiers de Barid Al Maghrib.

Concernant la lutte contre le blanchiment dargent, le projet de loi exige destablissement de crdit la mise en place de procdures de dtection de toute oprationdont la cause conomique ou le caractre licite ne sont pas apparents.

Redfinition des comptences des organes consultatifs

Les domaines dintervention des diffrents organes consultatifs ont fait lobjet dunrexamen afin dviter tout chevauchement de comptences.

Le Conseil national de la monnaie et de lpargne a chang de nom pour devenir leConseil national du crdit et de lpargne.Prsid par le Ministre charg des finances, Il aura pour mission de dbattre de toutequestion intressant le dveloppement de lpargne ainsi que de lvolution de lactivitdes tablissements de crdit. Il formulera des propositions lattention du gouvernementdans les domaines qui entrent dans sa comptence.

En revanche, le comit des tablissements de crdit (CEC) dont la composition a t

revue, devrait tre consult, dans sa configuration largie qui englobe, outre lesreprsentants des autorits montaires, les reprsentants de la profession, sur toutequestion se rapportant lactivit des tablissements de crdit. Quand il devra donnerson avis sur les diffrentes demandes dagrment, sa composition se limitera auxreprsentants des autorits montaires.

Dautre part, lavis de la commission de discipline devrait tre requis sur toutes lessanctions, lexclusion de celles caractre pcuniaire, dont seraient passibles lestablissement de crdit et organismes assimils. Par ailleurs, tous les aspects


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intressant la comptabilit des tablissements de crdit devraient tre soumis lavis duConseil national de la comptabilit.

Renforcement du r le des commissaires aux comptes

Le projet de Loi unifie les fonctions daudit externe et de commissariat aux comptes etredfinit ces fonctions. Les tablissements de crdit sont tenus de dsigner deuxcommissaires aux comptes, aprs approbation de la Banque Centrale. Ainsi, la missiondes commissaires aux comptes engloberait, outre le contrle des comptes des banquesconformment aux dispositions de la loi sur les socits anonymes, ce corps de mtierdoit sassurer du respect par les banques des mesures comptables et prudentielles et delapplication du contrle interne tel que dfini par la circulaire de Bank Al Maghrib.Par ailleurs, les attributions des commissaires aux comptes porteront aussi, sur lavrification de la sincrit des informations destination du public.

Mise en place dun nouveau cadre appropri pour le traitement desdifficults des tablissements de crdit

Le projet de Loi met en place une procdure spcifique de traitement des difficults destablissements de crdit qui droge aux procdures prvues par le code de commerce etqui permet Bank Al-Maghrib de superviser lopration de redressement destablissements dont la situation financire nest pas irrmdiablement compromise ou deles mettre en liquidation, dans le cas contraire. En cas de difficult financire, legouverneur de Bank Al-Maghrib nomme un administrateur provisoire qui doit tablir son attention un rapport dans lequel il prcise la nature, lorigine et limportance desdifficults de ltablissement ainsi que les mesures susceptibles dassurer sonredressement, sa cession partielle ou totale ou sa liquidation.

Mise en place dun cadre de coopration entre Bank Al-Maghrib et lesautres autorits de contrle prudentiel

Afin de permettre une plus grande harmonisation des lois financires et un meilleur

contrle consolid des risques encourus, le nouveau dispositif prvoit linstitution dune Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier . Cetorgane vise le dveloppement dune troite collaboration entre Bank Al-Maghrib et lesautorits de tutelle de march comme le Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires(CDVM), et la direction des assurances et de la prvoyance sociale.


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Renforcement de la protection des intrts de la clientle destablissements de crdit

Les innovations prvues dans ce domaine par le projet de Loi bancaire portentessentiellement sur :

- Linstitution de lobligation de signature dune convention de compte prcisant lesconditions de fonctionnement et de clture des comptes de la clientle.

- Le plafond dindemnisation des dpts par le fonds de garantie, sera fix par voiede circulaire et ce, pour une plus grande souplesse.

- Lexigence de linformation du public en cas de fermeture ou de dmnagementdagences (minimum 2 mois) avec le droit de transfert ou de clture , sans fraispour les clients.

- Possibilit pour les tiers intresss daccder aux informations dtenues par lesservices dintrt commun gres par Bank Al Maghrib tels que la centrale durisque et les incidents de paiement.

- Mise en place dune procdure pour le traitement des comptes en dshrence :la Loi prvoit que ces fonds et valeurs soient verss , lexpiration dun dlai de

10 ans , la CDG qui les dtiendra pour le compte de leurs titulaires ou ayantsdroit pour une priode de 5 ans. Aprs ce dlai, ces soldes seront transfrs autrsor.

En dfinitif, la nouvelle rglementation bancaire constitue un texte structurant. Tout enrenforant les prrogatives de la Banque Centrale, elle permet au systme bancairenational de rpondre aux aspirations tendant garantir la stabilit des prix et un contrleprudentiel efficace.

2. Le dispositif comptable

Paralllement la transition aux normes de Ble II sur lesquelles nous reviendrons par lasuite, la nouvelle loi bancaire habilite Bank Al-Maghrib fixer, aprs avis du conseilnational de la comptabilit les conditions dans lesquelles les tablissements de crditdevront tenir leur comptabilit (basculement de la comptabilit des banques vers lesnouvelles normes comptables IAS/IFRS). Ces rgles sont axes sur le renforcement dela transparence financire des comptes consolids.La Banque Centrale a fix au 1er janvier 2008, la date butoir pour finaliser ce processus.

Elle respecte ainsi les recommandations de la Banque Mondiale.


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TITRE IV : PRESENTATION DES BANQUES DAPPARTENANCE

1. ATTIJARIWAFA BANK

1.1Historique

ATTIJARIWAFA BANKest le premier groupe bancaire et financier du Maghreb ethuitime au niveau africain. Il sagit dune institution nouvelle qui a t cre travers la fusion de deux banques de rfrence : La Banque Commerciale duMaroc (BCM) et WAFABANK.

LA BANQUE COMMERCIALE DU MAROC est ne en 1911 travers

limplantation de la Banque Transatlantique Tanger, puis devient par la suiteune filiale du groupe CIC (crdit industriel et commercial). En 1972, la BCMsengage sous limpulsion dun nouveau management dirig par M.Abdelaziz

ALAMI dans une nouvelle phase de croissance qui la hissera ds le dbut desannes 80 au premier rang des banques prives du pays. En 1988, le GroupeONA fait son entre dans le tour de table de la banque, suivi en 1989 de BancoCentral devenu Grupo Santander, constituant ainsi les 2 actionnaires de rfrencede la BCM. Les annes 90 se caractrisent par la cration de filiales spcialisesdans les mtiers de banque daffaires et les activits parabancaires, donnant lieu une diversification des mtiers. Larrive deM. Khalid Oudghiri en 2003, en tantque PDG, donne le coup de dpart une nouvelle stratgie ayant pour objectif lacration dun Champion Nationalde la banque et de la finance, concrtise ennovembre 2003 par la prise de contrle de WAFABANK.

WAFABANK a t cre en 1904 sous le nom de Compagnie Algrienne deCrdit et de Banque . En 1959, elle constitue la premire banque du pays enterme de taille du rseau, et en 1968, un important groupe priv marocain, conduitpar Feu Moulay Ali Kettani, en prend le contrle. A partir de la fin des annes 70,la banque sengage dans une nouvelle dynamique pour son dveloppement avec

le lancement de produits innovants, la rorganisation par rseau, ainsi que lechangement de dnomination sociale et la promotion de la nouvelle marque,WAFA. Depuis lors, WAFABANK cre, partir d'une dizaine de filiales nouvelles,un groupe financier et para financier denvergure. Ds le dbut des annes 90, legroupe WAFABANK adopte une approche par segment de clientle, et sinvestitdans le march des capitaux avec la cration de plusieurs filiales spcialises.


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1.2Actionnariat

ATTIJARIWAFA BANK est une socit anonyme Prsident Directeur Gnral et

Conseil dAdministration. Son capital social slve 1,93 Milliards de Dirhams.Lactionnariat se prsente comme suit :

1.3ATTIJARIWAFA BANK EN CHIFFRES

La taille de la banque

ATTIJARIWAFA BANK dispose de : plus de 550 agences au Maroc prs de 35 points de vente l'tranger plus de 8200 collaborateurs plus d' 1,5 million de clients

Les comptes consolids au tit re de lexercice 2006 :


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1.3.3 Indicateurs cls dATTIJARIWAFA :

Indicateur de productivit

Indicateurs de risque

Indicateurs de rentabilit

1.4Organisation

La nouvelle organisation de la banque place le client au centre desproccupations dans une optique de cross-selling. La matrise des risques et lerenforcement du contrle sont galement des axes essentiels avec des plesddis. Le gouvernement dentreprise, la dontologie et le dveloppementdurable sont inscrits en tant que principes daction dans la ligne de conduite de labanque.


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5Business Unitsautonomes et dots de moyens propres, assists par 7 fonctionssupports ayant une mission de pilotage, de contrle et de suivi, formentlarchitecture de cette nouvelle organisation.

2. SOCIETE GENERALE2.1 Prsentation:

Filiale du Groupe Socit Gnrale, un des plus grands groupes bancaires de la zoneEuro, la Socit Gnrale Marocaine de Banques est prsente au Maroc depuis plus de90 ans et simpose comme une banque de rfrence pour le dveloppement delconomie nationale. Avec un rseau de 235 agences, la Socit Gnrale Marocainede Banques opre en tant que banque de dtail et banque dinvestissement. Le GroupeSocit Gnrale Marocaine de Banques, premier groupe financier international du pays,sappuie sur des ples mtiers reconnus pour leur expertise et sur une stratgie desynergie avec ses filiales spcialises. Il offre sa clientle dentreprises, une gamme deproduits riche et diversifie: oprations bancaires classiques, financement desinvestissements et du cycle dexploitation, oprations linternational, produits dpargneet de placement, oprations de haut de bilan

2.2 Historique :

La SGMB a t cre en 1913 en tant que succursale de la Socit Gnrale

Casablanca en vue daccompagner les entreprises franaises qui sinstallaient au Maroc.Elle a connue une phase de stagnation entre 1913 et 1965 car le dveloppement dunebanque de rseau au Maroc ntait pas au cur de la stratgie de la Socit Gnrale.Elle a tait enchane par une phase de croissance externe jusquen 1971 puisque pouraccrotre sa taille, le groupe a procd lacquisition de la socit marseillaise de crditet lunion des banques du maghreb. En 1973 et en raison de la politique demarocanisation adopte, le capital et le management devaient tre dtenus par desmarocains ce qui a induit une introduction dactionnaires marocains dans le capital. Apartir des annes 90, la socit gnrale renforce sa participation pour atteindre

aujourdhui 53%. Et depuis lan 2000, la SGMB enregistre une forte croissance interneen sappuyant sur lexpertise de la maison mre.

2.3 Prsentation du Groupe Socit Gnrale :

Le Groupe Socit Gnrale au Maroc est le premier groupe financier international dupays et couvre tous les domaines dactivit. Il sagit de :


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SOGELEASE MAROC:socit cre en 1981, dont lactivit consiste en le financementpar crdit bail. Elle est n2 du leasing mobilier (part de march de plus de 20%) et n1pour leasing immobilier,

EQDOM :socit acquise par le groupe Socit Gnrale en 2002, ayant pour activit lecrdit la consommation (class n2 au Maroc)

ALD AUTOMOTIVE :socit cre en 2001, dont lactivit est la location longue dureet la gestion de flotte de vhicules (n1 sur la march de la location longue Dure)

LA MAROCAINE VIE: compagnie dassurance-vie acquise en 2001 (3mebancassureurdu pays)

GESTAR :socit cre en 1996, ayant pour activit la gestion de lpargne collective(n3 sur la march Retail)

SOGEBOURSE :socit cre en 1995, dont lactivit est lintermdiation en bourse.

Dautres filiales appartiennent au Groupe, notamment :

SG TANGER OFF-SHORE,INVESTIMA (holding de participation)FONCIMMO,

SOGEFINANCEMENT,SOGECONTACT,

ATHENA COURTAGE,

2.4LA SOCIETE GENERALE en chiffres :

2200 collaborateurs travers le pays 215 agences bancaires 215 guichets automatiques bancaires 20 automates de change


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TITRE V : DEFINITION DES PRINCIPAUX RISQUES LIES A LACTIVITE CREDIT

1. Dfinit ion du risque de crdit et du comi t de Ble

1.1Introduction

Un intermdiaire financier, en loccurrence la banque, peut tre expos, dans le cadre deson activit, diverses natures de risques. On peut citer titre indicatif :

Le risque de contrepartie ou de dfaillance du dbiteur ; Le risque de taux ; Le risque de change ;

Le risque de liquidit ; Le risque pays

Ainsi, le risque de crdit ou le risque de dfaillance du dbiteur, requiert une attentionparticulire des banques du monde entier. Ces dernires, en respectantscrupuleusement la rglementation bancaire, essaient de limiter les risques, en utilisantles ratios prudentiels suivants :

- ratio de division des risques ;- coefficient des fonds propres ;- ratio de liquidit ;- ratio de participation ;- ratio de solvabilit ;

Ce dernier ratio est dune importance primordiale pour les banques dites dimensioninternationale . Ce ratio a t dvelopp initialement par le comit de Ble et a tamlior ensuite par le comit Ble II.

1.2Prsentation du comit de Ble

Instaur en 1974 par les autorits des pays membres du G10, le comit regroupe lesgouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialiss. Ce comit metrgulirement des recommandations en matire de scurit et stabilit du systmebancaire. Ces recommandations sont gnralement reprises par les autorits montairessous forme de rglementation.

Parmi les travaux les plus connus de ce comit, figure linstauration en 1988 du ratio desolvabilit des banques.


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1.3Ratio Cooke et ses faiblesses

Le ratio Cooke, qui exige des tablissements de crdit un minimum de fonds propres,sest impos de par le monde en devenant une norme incontournable en matire de

surveillance rglementaire des banques par les autorits montaires.Lobjectif du ratio Cooke tait de renforcer la solidit et la stabilit du systme bancaireinternational et de promouvoir des conditions dgalit de concurrence entre les banques vocation internationale.

Ce ratio dfinit le rapport des Fonds Propres sur les risques de crdits pondrs et doittre au minimum un niveau de 8 %.

%8=pondrsRisques

propresFondsCookeRatio

La pondration des risques est fixe dans le cadre du ratio Cooke, suivant la qualit delemprunteur savoir :

Emprunteur Pondration appliqueAdministrions centrales 0%banques multilatrales de dveloppement 20%administrations rgionales et locales des tats de lOCDE 20%crances garanties par hypothque sur un logement 50%les particuliers autres et les entreprises 10%

Notons quen 1996, le ratio Cooke a t amlior par lintgration du risque de marchdans le calcul du ratio de solvabilit.

En terme de faiblesses, le ratio Cooke ne couvre pas lensemble des risques et necorrespond pas aux pratiques actuelles en matire dallocation stratgique des fondspropres des banques. On peut donc noter les limites suivantes :

La pondration forfaitaire nintgre pas la qualit de lemprunteur et la nature delengagement

La non prise en compte du risque oprationnel La non prise en compte des instruments de rduction de risque Le dcalage entre les exigences en fonds propres rglementaires et les pratiques

des banques Europennes et Anglo-saxonnes o le niveau des fonds propres est


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un instrument de pilotage stratgique des banques dans le sens o il esttroitement li au niveau des risques encourus. Cest la notion de fonds propresconomiques.

1.4Le passage de Ble I Ble IILa nouvelle rforme du ratio de solvabilit appel ratio de Mc Donoughcorrige lesfaiblesses du prcdent (rigidit, estimation incomplte des risques, ) et sadaptemieux aux pratiques des banques en matire de couverture des risques.

Ainsi, la nouvelle vision du ratio de solvabilit permettra :

Dassurer une plus grande convergence entre besoins en fonds propres, risquesencourus et ralit conomique en :

- tenant compte des 3 risques fondamentaux : crdit, march et oprationnel

- Intgrant la nature du risque travers sa dure, sa notation et lesgaranties reues

De dvelopper un systme de pilotage sain des activits bancaires travers :

- La mise en uvre dun processus de planification stratgique dallocation

des fonds propres conforme au niveau des risques encourus permettantainsi :

Une amlioration de la rentabilit et la qualit des portefeuilles,

Une comparaison de la performance des activits en fonction desrisques,

Un arbitrage entre les activits : dvelopper ou se dsengager

- La mise en place de mthodologie de mesure et de gestion des risquesrigoureuses (notation des contreparties, valeur en risque sur uneexposition donne..)

De renforcer le rle des contrleurs bancaires et celui de la transparencefinancire (rle du march)

De promouvoir la solidit du systme financier international et lgalit des

conditions de concurrence


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LE NOUVEL ACCORD

- Risque de crdit :intgration des systmesde notations internes etexternes, estimation desexpositions et des pertes

- Risque de march :mesure des risques

encourus en fonction despertes anticipes

- Risque oprationnel :traitement explicite

- Processus dvaluationdes fonds propres

- valuation du processuspar les autorits

- Niveau de FP > Niveaurglementaire

- Dispositif dissuasif

- Montant et structure desfonds propres

- Analyse de lexpositionet mthodes de gestion desrisques

- FP et adquation du

risque

Pilier 1Exigence minimale de fonds

propres

Pilier 2Surveillance prudentielle

Pilier 3Discipline de March

La gestion du risqueprocure un avantagecomparatif

- Plus dinformations surle profil de risque desbanques

- Gnrer une dynamiqueen matire de course laqualit

- Respect des exigencesmthodologiques etsystmes organisationnels

- Rle accru des autorits travers lapprobationdes mthodes dallocations

1.5Les trois piliers sur lesquels repose le nouveau disposit if (Ble II)

Le nouvel accord de Ble repose sur trois piliers savoir :


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1.5.1 Pilier 1 : Les exigences en fonds propres

Les tablissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moinsgal un niveau calcul selon lune des mthodes proposes.

Il sagit du calcul du ratio proprement dit : la logique reste la mme, cest--dire unrapport des fonds propres et des encours risques. Lapprciation de ces derniersest cependant modifie par une plus grande reconnaissance des techniques derduction des risques et par la dfinition dune charge en fonds propres pour lesrisques oprationnels. Au total, toute banque devra avoir, au titre des exigencesminimales en fonds propres, un ratio :

%8++

=marchdeRisqueelOprationnRisquecrditdeRisque

propresFondsMcDonoughRatio

Pour le calcul des fonds propres dans le cadre daccord de Ble II, il sagit de dterminerles 3 composantes du risque ci-dessus.

1

Le calcul des exigences en fonds propres peut se faire selon 3 mthodes et le choix decette mthode reste la discrtion de la banque et peut sappliquer portefeuille parportefeuille.

Notons que le passage dune approche une autre se fera graduellement dans le tempsmais en allant de lapproche la plus simple la plus complexe. Selon Ble, la mthode laplus complexe serait la plus attrayante pour les banques. A primtre constant ladernire approche exigerait moins de fonds propres.

La mise en uvre de lapproche : ncessite des pr-requis (mesuresdaccompagnement) mthodologiques, organisationnels et informatiques

Mthodologie : La mthode dvaluation doit tre pertinente, homogne et

respecter les dfinitions retenues par le comit (dfaut par exemple). Dans ce

Risque de crdit Risque oprationnel Risque de march

3 Nouvelles mthodes Approche Standard

Approche notationinterne simple

Approche notationinterne avance

2 mthodes approche standard

Approche modlesinternes

3 mthodes Approche indicateur

de base Approche

standardise Approche avance


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sens, le risque doit tre analys sur la base de critres quantitatifs et qualitatifs.La notation doit prsenter un nombre suffisant de classe et doit tre effectivementutilise dans le pilotage des risques. La mthode doit tre fiabilise travers desdonnes historiques et des procdures de back testing.

Organisation: Une structure indpendante doit approuver la note et rexaminerla pertinence du modle une fois par an. La banque doit mettre en place desprocdures de contrle du systme de notation ainsi quun systme de reporting la DG et au conseil dadministration. La note doit tre intgre dans le systme depilotage des risques.

Calendrier de mise en uvre : La mthode avant dtre agre doit treprouve et effectivement utilise depuis 3 ans. Les donnes doivent trehistorises (notation,).

1.5.1.1Dtermination du r isque crdit

Approche standard

Cette mthode est fonde sur une classification des risques obtenue partir desnotations externes (BAM, agences de notation,). Chaque exposition sur unecontrepartie est classe en fonction de la nature puis de la notation externe decette dernire et se voit affecter dune pondration forfaitaire.

Dans le cadre de la mthode standard, le calcul des exigences en fonds propresutilise des taux de pondrations fournis par les autorits. Ces taux pondrationssont fonctions du type de la crance (Souverain, banque et entreprise) et de saqualit (notation).


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AAA A+ BBB+ BB+ En

de

Pas

Notati

0 20 50 100 150 100

O tion 1si e

20 50 50 100 150 100

O tion 2ro re de la

20 50 50 100 150 100

O tion 2

ro re de la- Crances

trois

20 20 20 50 150 20

Entre ri 20 50 100100 %

150150 100

Immobil 40

Autr 75Dt

Souvera

EMPRUNTE

A roche Standard - Niveau des fonds ro res exi ar t e de notation et

Ban u

Notati

Approches notation interne

Elles reposent sur lapprciation, par les banques elles-mmes, de leur risque decrdit mais ne permettent pas celles-ci de se fixer leurs propres exigences encapital. Les fonds propres sont en adquation avec le profil de risque de lacontrepartie value.

Lvaluation des exigences en fonds propres par lutilisation des mthodesnotations internes ncessite le calcul des 4 Indicateurs de risque suivants :

Probabilit de dfaut (PD) Perte en cas de dfaut (PCD) Exposition en cas de dfaut (ECD) Maturit de lengagement (M)

La formule de calcul est la suivante :

-Approche notation interne simple :

Pondrationf (PD, PCD, M)

ExpositionECD

Exigences enFonds propresX =


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Elle ncessite le calcul de la probabilit de dfaut seulement. Les autresfacteurs de risques (PCD et ECD) sont fixs par lautorit de tutelle commesuit

-Approche notation interne avance

Elle ncessite le calcul de lensemble des 3 indicateurs de risque (PD, PCDet ECD).

1.5.1.2Dtermination du risque oprationnel

Il sagit dun risque de perte rsultant de linadaptation ou de la dfaillance deprocdures, de personnes ou de systme. Les pertes peuvent rsulterdvnements extrieurs. Les risques stratgiques et de rputation sont exclus decette dfinition.

3 options pour le calcul des fonds propres:

Approche indicateur de base : La banque doit couvrir son risqueoprationnel par un pourcentage fix par les autorits de leur produit brut :15 % du PNB probablement.

PNBtot : Produit net bancaire total: calibrer afin que FPro = 12% de lexigence globale en FP

Approche standard : ligne mtier : Coefficient de perte fourni par le

rgulateur (12 18 %) affect chaque ligne mtier.


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i : Pondration par ligne de mtierPNBi : Produit net bancaire par ligne de mtier

Approche avance : estimation statistique des pertes enregistres surdiffrentes lignes mtiers internes

Il faut noter que les exigences en fonds propres diminuent considrablement silapproche avance est adopte.

1.5.1.3Dtermination du risque de march

Le Comit de Ble propose de donner aux banques le choix entre 2 grandes mthodesde calcul des exigences de fonds propres en regard du risque march. Elles se dclinentcomme suit:

Une mthode standard (avec, pour le calcul des exigences au titre du risquespcifique, lutilisation de pondrations en fonction de la notation externe de

lmetteur)

Une approche modle interne (Value At Risk)

La pondration des trois types de risques dfinie ci-dessus se prsente comme suit :

Pondration des types de risques

Risque de crdit

85%

Risque de march

5%Risque

oprationnel

10%


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1.5.2 Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle.

Les autorits disposeront de pouvoirs renforcs et pourront en particulier imposer, aucas par cas, des exigences suprieures celles rsultant de la mthode utilise.

Comme les stratgies des banques peuvent varier quant la composition de l'actif et laprise de risques, les banques centrales auront plus de libert dans l'tablissement denormes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital l o elles le

jugeront ncessaires...

Cette ncessit s'appliquera de deux faons:

La validation des mthodes statistiques employes au pilier 1 (back

testing) : La banque devra prouver posteriori la validit de ses mthodesdfinies a priori en fonction de ses donnes statistiques et cela sur des priodesassez longues (5 7 ans). Elle devra en outre tre capable de "tracer" l'origine deses donnes.

Le test de validit des fonds propres en cas de crise conomique : Labanque devra prouver que sur ses segments de clientle, ses fonds propres sontsuffisants pour supporter une crise conomique touchant l'un ou tous de cessecteurs. La commission bancaire pourra en fonction de ces rsultats imposer la

ncessit de fonds propres supplmentaires.

1.5.3 Pilier 3 : Communication financire : discip line de march

Les tablissements seront soumis la discipline de march, tant tenus de publier desinformations trs compltes sur la nature, le volume et les mthodes de gestion de leursrisques ainsi que sur l'adquation de leurs fonds propres. Ce pilier dcrit lensemble desdocuments que les banques doivent rendre publics afin de se conformer larglementation. Ces documents concernent principalement le calcul des fonds propres et

lexposition aux risques de ltablissement. Lutilisation des mthodes avances seraconditionne par la publication des ces informations.


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TITRE VI : SYSTEME DE NOTATION

Les entreprises et plus particulirement les PME, constituent le moteur dedveloppement dune conomie. Elles reprsentent une source essentielle demplois,

gnrent lesprit dentreprise et linnovation et jouent donc un rle crucial dans lapromotion de la comptitivit et de lemploi.

Les banques sont de plus en plus attentives la mesure et la gestion de leurs risquesde crdit et ladquation de leurs fonds propres au regard de ces risques. Ainsi, cesdernires sont trs vigilantes la capacit des emprunteurs de rembourser leurs crdits.

Dans leur valuation des risques lis aux crdits, elles sintressent de plus en plus auxcaractristiques de lemprunteur individuel. Dans ce sens, elles recourent dessystmes de notation qui leur permettent didentifier les niveaux de risque individuelscaractrisant chacun de leurs prts et de sassurer une rmunration approprie desrisques quelles prennent.

En dfinitif, les notations jouent, aujourdhui, un rle de plus en plus important dans larelation entre une banque et ses clients

1. DEFINITION DE LA NOTATION :

Une notation est une valuation de la solvabilit dun crancier spcifique, c'est--dire de

la probabilit de voir lemprunteur rembourser le crdit contract.

On peut distinguer deux types de notations: les notations internes et les notationsexternes.

Les notations externes sont publies par les agences de notation. Normalement,une notation externe ne se justifie que pour les socits relativement grandes quimettent des obligations et dautres titres sur les marchs des capitaux.

Les notations internes sont attribues par les banques leurs preneurs de crdit.

Pour attribuer des notations internes, les banques collectent des informations auprs deleurs clients. De nombreuses banques se procurent galement des informationsfinancires et autres sur leur clientle auprs dagences de renseignements prives etutilisent ces informations pour alimenter leurs propres systmes de notation.

La notation reprsente un profil express de lemprunteur, rsumant les informationsqualitatives et quantitatives dont disposent les banques, qui sont compares des

donnes sur des emprunteurs antrieurs et sur le remboursement de leurs prts.


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2. METHODOLOGIE DE NOTATION DES EMPRUNTEURS

Au dpart, les banques collectent, principalement auprs des emprunteurs eux-mmes,

des informations dtailles sur certaines caractristiques de leurs clients. Ellesprocdent ensuite une comparaison entre des facteurs spcifiques dduits desdonnes des emprunteurs, dune part, et des donnes historiques sur les dfaillances,dautre part, en vue de dterminer dans combien de cas des emprunteurs prsentant descaractristiques similaires nont pas rembours leurs crdits. Enfin, sur la basedalgorithmes statistiques, les banques attribuent les notations correspondantes auxnouveaux emprunteurs.

En gnral, les informations collectes par les banques portent la fois sur lescaractristiques quantitatives et qualitatives des emprunteurs. Bien quune bonne partiede ces informations ait toujours t collecte, de nombreuses banques les analyserontde manire plus approfondie et plus systmatique dans le nouvel environnement de lanotation.

Les informations quantitatives sont gnralement extraites des tats financiers fiscaux etdes rapports annuels. Les principaux facteurs quantitatifs que les banques dduisent deces documents sont des chiffres et des ratios financiers.

La collecte dinformations qualitatives ncessite souvent des entretiens personnels

lorsque les banques veulent obtenir la confirmation quune entreprise est bien gre

Dans un systme de notation, limportance des facteurs qualitatifs dpend gnralementde la taille de lentreprise et du montant du crdit demand. Le plus souvent, les facteursqualitatifs ont une influence plus sensible sur la notation lorsquil sagit de grandes PMEou de crdits de montant lev.

Plus la PME est grande et/ou plus le montant du prt demand est lev, plus la banquedemandera normalement dinformations pour attribuer une notation au demandeur.

Dans le cas des entreprises en phase de dmarrage, les informations collectes par unebanque pour traiter une demande de crdit sont assez diffrentes, puisque lesentreprises en cause ne peuvent fournir de donnes financires historiques

Le Schma ci-dessus dcrit le processus de dtermination de la notation attribue unclient donn :


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Le dveloppement dun modle de notation passe par les 5 tapes suivantes :

tapes dudveloppement

des Modlesde Notation

Constitution de la Base de donnes:-Collecte dinformation,-Nettoyage de la Base de donnes,-Echantillonnage

Construction de cl asses derisque:-Constitution des classes derisque et talonnage des PDs

Maintenance du modle de notation:-Back testing priodique

Estimation du m odle de notation:-Estimation des coefficients : Analyse discriminante,Logit-Systme expert

Analyse des donnes:- tablir une liste de facteurs- Choix des facteurs les plusdiscriminants:

*Pouvoir prdictif*Deux deux ind endants


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3. UTILISATION DE LA NOTATION

Une fois quune notation a t attribue, la banque lutilisera plusieurs tapes duprocessus interne de crdit, qui comprend la dcision sur loctroi du crdit, la fixation du

prix et le suivi permanent des emprunteurs.3.1 valuation de la demande : acceptation ou refus de lademande de crdit

Les banques ont toujours appliqu des rgles pour statuer sur les demandes de crditaux entreprises en fonction de la qualit globale de celles-ci, des garanties offertes etdautres facteurs comparables mais, par le pass, la plupart des dcisions dpendaientlargement de lapprciation individuelle du reprsentant de la banque.

En recourant de manire gnralise aux notations, les banques donnent dsormais leurs dcisions un caractre plus systmatique. Presque toutes les banques interrogesconsidraient les notations comme le critre le plus important prendre en compte lorsdu processus de dcision.

La notation dun emprunteur peut donc dterminer non seulement lacceptation ou lerefus dune demande de crdit, mais galement limportance des garanties requises et ladure maximum du prt.

En gnral, les banques ont tendance formuler ces critres de dcision de manireplus prcise, les appliquer de manire plus systmatique et les adapter leursstratgies commerciales spcifiques.

3.2 Fixation du prix: dtermination du taux din trt dun crdit

La notation de lemprunteur devient galement un facteur de plus en plus important dansla fixation du prix (du taux dintrt appliquer au client) dun crdit accord uneentreprise. cet gard, la dcision de la banque est influence par les facteurs suivants:

le financement, les activits, les pertes prvues, le cot du capital et la marge.

Les banques doivent couvrir les cots de leur financement, que celui-ci provienne desdposants, des marchs des capitaux ou dautres banques auxquelles elles empruntentles fonds quelles reprteront leurs clients. Comme dans toute activit commerciale, lesbanques doivent couvrir leurs frais de fonctionnement qui prennent la forme de salaires,de loyers, etc.

Lors de la fixation du prix de ses crdits, une banque doit tenir compte du fait que

certains crdits ne seront pas rembourss (ou ne seront rembourss quen partie). Il


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sagit l dalas inhrents lactivit des tablissements de crdit, de sorte que lesbanques doivent estimer lavance lampleur des remboursements en souffrance. Toutcomme une compagnie dassurance peroit des primes, les banques doivent percevoirune marge sur chaque crdit accord afin de couvrir leurs pertes prvues.

Pour assurer la prennit de leurs activits et pour des raisons prudentielles, lesbanques doivent mettre en rserve, sous forme de fonds propres, un certainpourcentage de chaque crdit quelles ont accord. Ces fonds propres servent attnuerles consquences dun dpassement des prvisions de pertes, rsultant par exempledun ralentissement de lconomie.

Les cots de financement et les frais de fonctionnement ont une incidence sur le prixfinal du crdit, mais ne dpendent normalement pas de la notation de lemprunteur.

Toutefois, les pertes prvues et le cot du capital dpendent directement de la notation.Ils seront normalement moins levs dans le cas dun emprunteur bnficiant dunenotation favorable.

Enfin, la banque peut exiger une marge de ngociation au-del du cot quelle supportedans le cadre du processus de crdit.

3.3 Le suivi de lvolution de la situation de lemprunteur

Les banques recourent galement de manire plus intensive aux notations en vue dusuivi permanent des changements qui peuvent intervenir dans la solvabilit de leursemprunteurs. Ds prsent, la plupart des banques valuent rgulirement les risqueslis leurs clients en actualisant les notations de ceux-ci. Ces valuations sont engnral effectues annuellement, mais certaines banques rvisent galement lesnotations des entreprises chaque fois que de nouveaux tats financiers sont disponiblesou si le reprsentant de la banque estime quune mise jour est ncessaire.

Une dtrioration de la notation est souvent considre comme un signal dalerte

prcoce et peut avoir diverses consquences en fonction de la convention de crdit, parexemple lapplication de certaines clauses.

Parmi les consquences possibles, il convient de citer un suivi plus troit delemprunteur, un relvement du taux dintrt, la rduction des lignes de crditexistantes, voire une rsiliation anticipe du crdit. Dans certains cas, une banque peutmme prendre des mesures pour suspendre toute relation commerciale avec uneentreprise.


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La notation constitue donc un lment dinformation important et ce, non seulementlorsquune entreprise demande un crdit, mais galement lorsquelle fait lobjet dun suivitout au long de la dure de ce crdit.


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PARTIE II :

ANALYSE ET AMELIORATION DU PROCESS DEMISE EN PLACE ET DAUDIT DE CREDITS

DINVESTISSEMENT


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TITRE I : INVESTISSEMENT : IMPORTANT CATALYSEUR DU DEVELOPPEMENTDE LENTREPRISE

1. Dfinition

Investir revient engager de l'argent dans un projet, en renonant une consommationimmdiate et en acceptant un certain risque, pour accrotre ses revenus futurs.

Le terme investissement peut tout aussi bien se rfrer une notion conomique(achat debiens d'quipementsnotamment) qu' une notion financire (placement).

Pour une entreprise, l'investissement est essentiellement une oprationconomique pour acqurir des biens durables utiliss pendant plusieurs

exercices. Ce sens s'applique aussi certains biens durables des mnages(immobilier) et la constitution d'infrastructures conomiques par des collectivitspubliques

Pour un particulier, ou pour une institution financire, l'appellation investissementest gnralement prise au sens de placement moyen ou long terme, parexemple l'achat d'actifs financiers, en particulier des titres boursiers

Ces deux notions se rejoignent toutefois en partie dans la mesure o les pla

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Évaluation Du Risque de Crédit Bancaire à Priori Et à Postériori Quelles Mesures de Renforcement à