Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle 1

EVOLUTION DU RID/ADR EN 2009EVOLUTION DU RID/ADR EN 2009Impact sur la réglementation européenneImpact sur la réglementation européenne

Récipients sous pression transportablesRécipients sous pression transportables

Relations Fabricants & Organismes de Relations Fabricants & Organismes de contrôlecontrôle

Par

Bernard MARTIN Francis LASCROUX Serge MOREAU

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Les membres de l’AQUAPLes membres de l’AQUAP

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Les membres associés de l’AQUAPLes membres associés de l’AQUAP

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Le portail AQUAPLe portail AQUAP

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Relations Fabricants / Organismes de contrôle

Tout est désormais défini dans les nouvelles sections :

1.8.6 - Contrôles administratifs pour la réalisation des évaluations de conformité et des contrôles périodiques ou exceptionnels

1.8.7 - Procédures à suivre pour l’évaluation de la conformité et le contrôle périodique

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Certaines prescriptions précédentes à l’origine de discussions sont étendues …

Déclaration unique (1.8.7.1)

Avant : une déclaration écrite de demande unique était requise uniquement pour les évaluations de conformité selon les modules B, B1 et G

Déclaration écrite de demande unique désormais requise pour : - l’agrément de type - la surveillance de la fabrication - les contrôles et épreuves initiaux - les contrôles périodiques et exceptionnels

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Certaines prescriptions précédentes à l’origine de discussions sont conservées …

Contrôles et épreuves initiaux (6.2.1.5.1)A réaliser sur un nombre suffisant de récipients à pression neufs (hors RCCT) pour vérifier notamment : - les caractéristiques mécaniques du matériau - l’homogénéité du matériau pour chaque lot de fabrication - la conformité avec la norme de conception

Problème pour les petites séries

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Certaines prescriptions générales sont réécrites …

Prescriptions du 6.2.1Avant : « Il est réputé satisfait aux prescriptions du 6.2.1 énumérées ci-après si les normes suivantes ont étéappliquées … »

6.2.3.1.1 « Les récipients à pression et leurs fermetures [autres que UN] doivent être conçus, construits, contrôlés, éprouvés et agréés conformément aux prescriptions générales du 6.2.1, telles que complétées ou modifiées par les prescriptions de la présente section et par celles du 6.2.4 ou du 6.2.5 ».

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De nouvelles prescriptions apparaissent …

Evaluation de la conformité des récipients neufs

Continuité des agréments et autorisations délivrés jusqu’à présent

ADR 2007 (6.2.1.4)Modules A1, D1, E1(PH.V 300 bar.L)

Modules H, B+E, B+C1, B1+D(300 bar.L < PH.V 1500 bar.L)

Modules G, H1, B+D, B+F(PH.V > 1500 bar.L)

ADR 20096.2.1.7.2 (aptitude du fabricant) pour récipients non « UN »1.8.7.2 (agrément de type)1.8.7.3 (surveillance de fabrication)1.8.7.4 (contrôles et épreuves initiaux)1.8.7.6 (supervision du service interne d’inspection)

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De nouvelles prescriptions apparaissent …

Supervision du service interne d’inspection du demandeurConcerne les récipients UN (6.2.2.9) et les autres (6.2.3.6) pour :

- la surveillance de fabrication - les contrôles et épreuves initiaux - les contrôles périodiques et exceptionnels

Nécessite (1.8.7.6) : - 1 audit initial donnant autorisation pour 3 ans maxi - 2 audits périodiques sur une période de 12 mois - 1 audit de renouvellement dans l’année précédent l’expiration - des demandes supplémentaires (visites, …) si nécessaire

Audit initial Audit de renouvellement

0 6 mois 1 an 18 mois 2 ans 30 mois 3 ans

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Des prescriptions sont à retranscrire en terme d’harmonisation pour les organismes de contrôle …

Aptitude du fabricant pour récipients non « UN » (ex 6.2.1.4.5 et futur 6.2.1.7.2) Le fabricant doit être techniquement en mesure et disposer de tous les moyens nécessaires pour fabriquer les récipients à pression de manière satisfaisante.Du personnel qualifié est notamment requis pour : - superviser le processus global de fabrication - exécuter les assemblages de matériaux - effectuer les épreuves pertinentes

Nécessité d’harmoniser les méthodologies et les critères entre organismes

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Des prescriptions sont à retranscrire en terme d’harmonisation pour les organismes de contrôle …

Laboratoire d’essai pour les récipients UN (ex 6.2.5.6.2.7 et futur 6.2.2.5.2.7)Le laboratoire d'essais doit disposer : - d'un personnel avec une structure organisationnelle appropriée, suffisamment nombreux et possédant les qualifications et les compétences nécessaires - des installations et du matériel nécessaires pour effectuer les épreuves requises par la norme de fabrication et satisfaisant les critères de l'organisme de contrôle

Nécessité d’harmoniser les critères entre organismes

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MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION