Table des matièresCODE PRATIQUE DE L’URBANISME

0.1 Table des matières

1 RÈGLES GÉNÉRALES D’AMÉNAGEMENTET D’URBANISME

1.1 RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SOL1.1.10 Principes et finalités du droit de l’urbanisme1.1.20 Règles générales d’urbanisme1.1.30 Localisation et desserte

des constructions – Sécurité et salubritépubliques

1.1.40 Localisation et dessertedes constructions – Nuisancesgraves – Préservation des sites et vestigesarchéologiques

1.1.50 Localisation et dessertedes constructions – Desserte des constructions

1.1.60 Localisation et dessertedes constructions – Stationnement

1.1.70 Localisation et dessertedes constructions – Espaces verts – Réseauxd’eau et d’assainissement – Équipementspublics

1.1.80 Localisation et dessertedes constructions – Environnement

1.1.90 Implantation et volume des constructions1.1.100 Aspect des constructions1.1.105 RNU – Droit transitoire1.1.110 Règles générales relatives aux occupations

de loisirs1.1.120 Règles de compatibilité et Directives

territoriales d’aménagement1.1.130 Constructibilité limitée1.1.140 Entrées de ville – Règlement local

de publicité1.1.150 Protection subsidiaire contre les risques

technologiques1.1.160 Riverains des voies spécialisées1.1.165 Mesures en faveur de l’utilisation des énergies

renouvelables1.1.170 Reconstruction après sinistre – Restauration

de bâtiment1.1.180 Études préalables de sécurité1.1.190 Cas d’insuffisance des réseaux1.1.200 Cahier des charges des lotissements1.1.210 Entretien des voies et réseaux d’un ensemble

immobilier1.1.220 Divisions de propriété1.1.230 Lotissements-jardins1.1.240 Mesures administratives de sauvegarde1.1.250 Règles générales relatives aux occupations

de loisirs

1 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

1.1.260 Aires de stationnement liées aux commerceset équipements cinématographiques

1.1.265 Mesures en faveur de l’utilisation des énergiesrenouvelables

1.1.270 Sursis à statuer1.1.280 Sursis à statuer et droit de délaissement1.1.290 Construction initialement irrégulière1.1.295 Renforcement de la production de logement

social1.1.300 Surface de plancher des constructions – Plafond

de légal de densité1.1.310 Construction nouvelle – Reconstruction1.1.320 Directives territoriales d’aménagement

et de développement durable

1.2 PRÉVISIONS ET RÈGLES D’URBANISME1.2.10 Principes généraux des documents

d’urbanisme1.2.20 Porter à connaissance1.2.30 Identification des immeubles de l’État

et de ses établissements publics1.2.40 Agences d’urbanisme1.2.50 Participation à l’élaboration des documents

d’urbanisme1.2.60 Commission départementale de conciliation1.2.70 Dépenses liées à l’établissement

des documents d’urbanisme – Miseà disposition gratuite des services de l’État

1.2.80 Effets de l’annulation ou de la déclarationd’illégalité d’un document d’urbanisme

1.2.90 Projets d’intérêt général1.2.100 Évaluation environnementale1.2.105 Mises en compatibilité de plusieurs documents

d’urbanisme avec une déclaration de projet1.2.110 SCoT – Composition – Remarques générales1.2.115 SCoT – Contenu – Dispositions ante loi ENE1.2.120 SCoT – Mesures contenues dans le SCOT1.2.130 SCoT – Normes à respecter1.2.140 SCoT – Effets1.2.150 SCoT – Urbanisation limitée1.2.160 SCoT – Elaboration – Périmètre1.2.165 SCoT – Élaboration – Procédure1.2.168 SCoT – Élaboration – Enquête publique1.2.170 SCoT – Révision, modification, modification

simplifiée, abrogation1.2.172 SCoT – Mise en compatibilité1.2.175 SCoT – Droit transitoire1.2.180 PLU – Composition – Remarques générales1.2.190 PLU – Composition – Rapport

de présentation

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1.2.195 PLU – Composition – Projet d’Aménagementet de Développement Durables – Orientationsd’aménagement et de programmation

1.2.200 PLU – Composition – Règlement1.2.205 PLU – Règles relatives aux performances

énergétiques1.2.210 PLU – Composition – Documents graphiques1.2.220 PLU – Composition – Annexes1.2.230 PLU – Mesures que peut contenir un plan

local d’urbanisme1.2.240 PLU – Coefficient d’occupation

du sol – Densité1.2.250 PLU – Réalisation d’aires de stationnement1.2.260 PLU – Adaptations mineures – Autres

dérogations1.2.270 PLU – Normes à respecter1.2.280 PLU – Contrôle du juge1.2.290 PLU – Permis valant division1.2.300 PLU et zone d’aménagement concerté1.2.310 PLU et ZAC1.2.320 PLU – Élaboration – Généralités1.2.330 PLU – Élaboration – Enquête publique1.2.335 PLU – Analyse des résultats de l’application1.2.340 PLU – Révision et modification1.2.345 PLU – Mise en compatibilité1.2.350 PLU – Mise à jour, abrogation, mise

en compatibilité1.2.360 PLU – Emplacements réservés1.2.365 PLU – Elaboration par un EPCI1.2.370 PLU – Régime transitoire1.2.385 POS – Contenu, légalité interne et adaptations

mineures (Régime antérieur à la loi SRU)1.2.395 Révision et modification du POS (Régime

antérieur à la loi SRU)1.2.400 Carte communale – Contenu et élaboration1.2.410 Carte communale – Régime1.2.420 PLU – Servitudes d’utilité publique affectant

l’utilisation du sol1.2.430 Dispositions favorisant la diversité de l’habitat1.2.440 Dispositions favorisant la performance

énergétique et les énergies renouvelablesdans l’habitat

1.3 ESPACES BOISÉS1.3.10 Espaces boisés classés – Décision

de classement1.3.20 Espaces boisés classés – Effets du classement1.3.30 Espaces boisés

classés – Dispositions particulières applicablesdans les communes où un PLU a étéapprouvé

1.3.40 Espaces boisés classés – Dispositions diverses1.3.50 Obligation pesant sur les personnes publiques

ayant acquis la propriété d’espaces verts1.3.60 Espaces boisés classés – Application aux plans

d’urbanisme1.3.70 Convention tendant à l’ouverture au public

des bois privés

2 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

1.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINESPARTIES DU TERRITOIRE

1.4.10 Dispositions particulières à Paris et à la régionIle-de-France

1.4.15 Opération d’intérêt national du quartier de LaDéfense – Règles d’urbanisme

1.4.16 Zone de protection naturelle, agricoleet forestière du plateau de Saclay

1.4.20 Schémas, POS, PLU et aménagement de zoneen région Ile-de-France

1.4.30 POS et PLU des communes de Paris, Lyon,Marseille, ou des communes issuesd’une fusion comportant une ou plusieurscommunes associées

1.4.40 Espaces naturels sensiblesdes départements – Création, droitde préemption, taxe

1.4.50 Espaces naturels sensiblesdes départements – Régime du droitde préemption – Cas général

1.4.60 Espaces naturels sensiblesdes départements – Vente par adjudicationrendue obligatoire par la loi ou le règlement

1.4.70 Espaces naturels sensiblesdes départements – Fixation du prix

1.4.80 Espaces naturels sensiblesdes départements – Expropriation pour caused’utilité publique

1.4.90 Espaces naturels sensiblesdes départements – Extinction des droits réelset personnels

1.4.100 Espaces naturels sensiblesdes départements – Droit de rétrocession

1.4.110 Espaces naturels sensiblesdes départements – Tenue d’un registre

1.4.120 Aménagement des terrains acquis en vuede leur ouverture au public

1.4.130 Application du régime défini par l’articleL. 130-1 en l’absence de PLU (POS)

1.4.140 Entrée en vigueur du dispositif1.4.145 Protection et mise en valeur des espaces

agricoles et naturels périurbains1.4.160 Corse1.4.220 Champ d’application de la loi Montagne1.4.230 Nature et objet de la loi Montagne1.4.240 Énumération des principes d’aménagement

et de protection en zone de montagne1.4.250 Détermination du périmètre d’un schéma

de cohérence territoriale ou de secteuren zone de montagne

1.4.260 Plans d’eau d’une superficie inférieure à millehectares – Régime applicable aux partiesnaturelles des rives

1.4.265 Plans d’eau d’une superficie supérieure à millehectares – Champs d’application respectifsdes lois Montagne et Littoral

1.4.270 Régime applicable à certaines routes nouvelles

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1.4.280 Directives territoriales d’aménagement (DTA)et recommandations particulières

1.4.290 Exceptions au régime de la loi Montagne1.4.300 Unités touristiques

nouvelles – Définition – Seuil financierdu renforcement des remontées mécaniquesconsidéré comme UTN

1.4.310 Unités touristiques nouvelles – Règlesde création

1.4.320 Loi Littoral – Champ d’application1.4.330 Littoral – Capacité d’accueil et coupure

d’urbanisation1.4.340 Littoral – Libre accès du public au rivage1.4.350 Littoral – Régime de l’extension

de l’urbanisation1.4.360 Littoral – Régime applicable au camping

et au caravanage1.4.370 Littoral – Préservation des espaces sensibles1.4.375 Littoral – Équipements et constructions

réalisés avant l’entrée en vigueur de la loiLittoral

1.4.380 Littoral – Régime applicable aux routes1.4.390 Littoral – Exceptions à l’application de la loi

Littoral1.4.400 Articulation des lois Littoral et Montagne1.4.410 Zone de bruit des aérodromes – Dispositions

définissant les conditions d’utilisation du sol1.4.420 Zone de bruit des aérodromes – Champ

d’application spatial1.4.430 Aérodrome – Principe de l’établissement

d’un plan d’exposition au bruit1.4.440 Contenu d’un plan d’exposition au bruit1.4.450 Zone de bruit des aérodromes – Régime

des constructions

1.5 APPLICATION AUX DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER1.5.005 Règles générales d’aménagement

et d’urbanisme1.5.10 Adaptations aux départements d’outre-mer

d’articles du code1.5.20 Dispositions particulières au littoral

dans les départements d’outre-mer1.5.30 Autres dispositions particulières à Mayotte

1.6 SANCTIONS ET SERVITUDES1.6.10 Infractions – Principes1.6.20 Principe du secret professionnel1.6.30 Régime de l’infraction à la législation relative

aux installations classées dans les territoirescouverts par un PLU opposable

1.6.40 Constat des infractions1.6.50 Indemnisation des servitudes d’urbanisme1.6.60 Servitude longitudinale pour l’accès

des piétons au littoral1.6.70 Conditions posées à la modification du tracé

et des caractéristiques de la servitude1.6.80 Suspension de la servitude d’accès des piétons

au littoral

3 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

1.6.90 Servitude transversale pour l’accès des piétonsau littoral

1.6.100 Servitudes – Dispositions communes1.6.110 Régime de l’indemnisation du propriétaire

2 PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES

2.1 DROITS DE PRÉEMPTION2.1.10 Définition du droit de préemption2.1.15 Programme local de l’habitat2.1.16 Contentieux du droit de préemption2.1.20 Institution du DPU2.1.30 Transfert du DPU à un EPCI – Autres

titulaires du DPU2.1.40 Champ d’application du DPU2.1.50 Exercice du DPU2.1.60 Création des ZAD2.1.70 Conditions d’exercice du droit de préemption

dans les ZAD2.1.80 Dispositions générales concernant le DPU2.1.90 Déclaration d’intention d’aliéner2.1.95 Exercice du droit de préemption

sur une partie d’un bien2.1.100 Délégation du droit de préemption2.1.110 Détermination judiciaire du prix d’acquisition2.1.120 Règles de consignation2.1.130 Exercice du droit de préemption en cas

de déclaration d’utilité publique2.1.140 Renonciation2.1.150 Situation du locataire, preneurs et occupants

de bonne foi2.1.160 Utilisation des biens acquis grâce à l’exercice

du droit de préemption2.1.170 Registre des acquisitions2.1.180 Paiement2.1.190 Incidence de la création d’une ZAD

ou d’un périmètre provisoiresur les procédures de préemption en cours

2.1.200 Dispositions particulières applicables à PLMet aux communes issues d’une fusionavec création d’une ou plusieurs communes

2.1.205 Fonds artisanaux, et de commerce – Bauxcommerciaux

2.1.210 Jardins familiaux

2.2 RÉSERVES FONCIÈRES2.2.10 Réserves foncières

2.3 DROITS DE DÉLAISSEMENT2.3.10 Droits de délaissement

2.4 DROIT DE PRIORITÉ2.4.10 Droit de priorité

3 AMÉNAGEMENT FONCIER

3.1 OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT3.1.10 Opérations d’aménagement – Concertation

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3.1.15 Concessions d’aménagement3.1.16 Zones urbaines sensibles3.1.18 Déclaration de projet3.1.20 ZAC – Définition – Création3.1.25 ZAC – Réalisation3.1.30 ZAC – Financement des équipement publics3.1.35 ZAC – Cession et acquisition des terrains3.1.40 ZAC – Modification ou suppression3.1.50 Dispositions transitoires – Anciens plans

d’aménagement de zone (PAZ)3.1.60 Secteurs sauvegardés3.1.70 Restauration immobilière3.1.80 Dispositions communes3.1.90 Protections des occupants3.1.95 Déclassement et transfert de propriété3.1.97 Dispositions relatives à certaines opérations

3.2 ORGANISMES D’EXÉCUTION3.2.10 Établissements publics d’aménagement3.2.20 Sociétés d’économie mixte et établissements

publics3.2.30 Associations foncières urbaines3.2.40 Établissements publics fonciers3.2.50 Espaces commerciaux et artisanaux3.2.70 Établissements publics locaux d’aménagement3.2.80 Sociétés publiques locales d’aménagement3.2.90 Etablissement public de gestion du quartier

de la Défense

3.3 DISPOSITIONS FINANCIÈRES3.3.10 Taxe d’aménagement et versement de sous

densité (VSD)3.3.20 Participations – Généralités3.3.21 Participations – Taxes locales d’équipement

(TLE) – Programme d’aménagementd’ensemble (PAE) – Projet urbain partenarial(PUP)

3.3.22 Participations – Taxes additionnelles3.3.23 Participations – Participations pour voirie

et réseaux3.3.24 Participations – Équipement exceptionnel3.3.25 Participations – Régimes spécifiques3.3.26 Participations – Archéologie préventive3.3.40 Équipements propres3.3.50 VDPLD et permis de construire3.3.60 Participations – Dispositions diverses

3.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTSD’OUTRE-MER

3.4.10 Départements d’outre-mer

4 RÉGIME APPLICABLEAUX CONSTRUCTIONS,AMÉNAGEMENTS ET DÉMOLITIONS

4.1 CERTIFICAT D’URBANISME4.1.10 Certificat d’urbanisme4.1.15 Emprise au sol des constructions

4 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

4.2.10 Champ d’application des autorisationsd’urbanisme – Permisde construire – Constructions nouvelles

4.2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSESAUTORISATIONS ET AUX DÉCLARATIONS

PRÉALABLES

4.2.20 Champ d’application des autorisationsd’urbanisme – Permis de construire – Travauxsur les constructions existantes et changementde destination

4.2.30 Champ d’application des autorisationsd’urbanisme – Permis d’aménageret déclaration préalable à un aménagement

4.2.40 Champ d’application des autorisationsd’urbanisme – Permis de démolir

4.2.50 Règles imposées aux constructions,aménagements et travaux

4.2.60 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Compétence pour instruirele dossier

4.2.70 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Compétence pour délivrerl’autorisation

4.2.80 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Dépôt, enregistrement,affichage et transmission du dossier

4.2.90 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Délais d’instruction

4.2.100 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Consultations

4.2.110 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Décision

4.2.120 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Péremption et prorogationde la décision

4.2.130 Dispositions communes aux autorisationsd’urbanisme – Effet des législationsindépendantes

4.2.140 Dispositions particulières à Mayotte

4.3 DISPOSITIONS PROPRES AUX CONSTRUCTIONS4.3.10 Permis de construire – Recours

à un architecte et projet architectural4.3.20 Permis de construire – Composition du dossier4.3.30 Permis groupé – Composition du dossier4.3.40 Déclaration préalable d’un projet

de construction ou du changementde destinationd’une construction – Composition du dossier

4.3.50 Constructions saisonnières4.3.60 Permis de construire à titre précaire4.3.70 Installations de production d’électricité

4.4 DISPOSITIONS PROPRES AUX AMÉNAGEMENTS4.4.10 Permis d’aménager – Composition du dossier4.4.20 Déclaration préalable

à un aménagement – Contenu du dossier

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4.4.30 Permis d’aménager – Pluralité d’objetde la demande

4.4.40 Lotissement – Champ d’application4.4.50 Lotissement – Permis d’aménager

un lotissement et déclaration préalableà un lotissement

4.4.60 Permis d’aménagerun lotissement – Composition du dossier

4.4.70 Lotissement – Répartition de la surfaceconstructible

4.4.80 Lotissement – Cession des lots et édificationdes constructions

4.4.90 Lotissement – Caducité des règlesd’urbanisme

4.4.100 Lotissement – Modification des documents4.4.110 Lotissement – Mise en concordance

avec des documents du lotissement4.4.120 Lotissement – Modification des divisions4.4.130 Lotissement – DUP incompatible

avec les dispositions réglementairesdu lotissement

4.4.140 Lotissement – Droit à construire4.4.150 Terrains de camping et parcs résidentiels

de loisirs – Autorisation4.4.160 Terrains de camping – Zones

à risque – Cession d’emplacement4.4.170 Terrains d’accueil des gens

du voyage – Autorisation

4.5 DISPOSITIONS PROPRES AUX DÉMOLITIONS4.5.10 Permis de démolir – Composition du dossier4.5.20 Permis de démolir – Décision4.5.30 Plaque commémorative

4.6 CONTROLE DE LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX4.6.10 Droit de visite4.6.20 Déclaration d’achèvement des travaux4.6.30 Contestation de la conformité – Certificat

de conformité

4.7 DISPOSITIONS DIVERSES4.7.10 Servitudes des cours communes4.7.20 Remontées mécaniques et aménagements

de domaines skiables4.7.30 Aménagements de domaine skiable

4.8 INFRACTIONS4.8.10 Constatations et poursuites4.8.20 Interruption des travaux4.8.30 Méconnaissance des obligations d’urbanisme4.8.40 Lotissement – Sanctions et nullité des ventes4.8.50 Responsabilité pénale des personnes morales4.8.60 Mise en conformité et démolition4.8.70 Responsabilité civile et urbanisme4.8.80 Action civile en vue d’ordonner la démolition

ou la mise en conformité d’un ouvrageou d’une installation

4.8.90 Lotissement – Validation législative

5 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

5 IMPLANTATIONS DES SERVICES,ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES

5.1 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES5.1.10 Agrément5.1.20 Sanctions5.1.30 Friches industrielles

5.2 DISPOSITIONS FINANCIÈRES CONCERNANTLA RÉGION PARISIENNE

5.2.10 Locaux concernés5.2.20 Redevable5.2.30 Montant – Modalités

de la perception – Bénéficiaires5.2.50 Mode de calcul5.2.60 Immeubles précaires, sinistres, démolitions5.2.70 Locaux exonérés5.2.80 Transformations de locaux5.2.90 Nature fiscale – Pénalités

5.3 IMPLANTATION HORS RÉGION PARISIENNEDE CERTAINES ACTIVITÉS

5.3.10 Prêts et bonifications d’intérêts – Équipementrural – Zone de sous emploi

5.4 CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENTDES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL EN VUE

DE LEUR REVENTE

5.4.10 Aides de l’État

5.5 SANCTIONS5.5.10 Constat des infractions

6 CONTENTIEUX DE L’URBANISME

6.1 CONTENTIEUX DE L’URBANISME6.1.10 Exception d’illégalité en matière d’urbanisme6.1.20 Action en justice des associations6.1.30 Cristallisation des règles d’urbanisme en cas

de refus illégal d’autorisation6.1.40 Suspension des décisions6.1.50 Annulation partielle des autorisations

d’urbanisme6.1.60 Action civile en démolition après déféré

préfectoral6.1.70 Notification des recours6.1.80 Délais de recours contentieux6.1.90 Prescription du recours en annulation contre

certaines autorisations d’urbanisme6.1.150 Architectes-conseils

6.2 DISPOSITIONS DIVERSES6.2.10 Délégation de signature du directeur

départemental de l’équipement

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7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

7.1 MAYOTTE7.1.10 Présentation générale7.1.20 Règles générales d’aménagement

et d’urbanisme7.1.30 Dispositions particulières au littoral

6 GROUPE MONITEUR – NCU – MAI 2013 –MISE A JOUR N° 25

7.1.40 Zones de bruit des aérodromes7.1.50 Sanctions et servitudes7.1.60 Préemption et réserves foncières7.1.70 Aménagement foncier7.1.80 Règles relatives à l’acte de construire

et à divers modes d’occupation des sols7.1.90 Contentieux de l’urbanisme