EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ... 02...Tableau présentation CV 2017 Page 1 de 4 Conseil Municipal 17 février 2017 Ville Clermont-Ferrand - Programmation Contrat de Ville

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00

---------------------------------AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Mairele 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).

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---------------------------------------------------Rapport N° 15

CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2017

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Madame Marion CANALES, membre du CA de Job’Agglo, Madame Valérie BERNARD, Messieurs Simon POURRET et Philippe BOHELAY membres du CA de Public Info ne prennent pas part au vote.

Conformément à la loi du 21 février 2014, le Contrat de Ville vise à déployer via un contrat local une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Il s’agit d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Par délibération du Conseil Municipal du 05 janvier 2016, la Ville a approuvé le contenu du Contrat de Ville ainsi que la nouvelle géographie prioritaire afférente, définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pour rappel, il définit les territoires resserrés autour du patrimoine des bailleurs sociaux, à savoir pour la Ville de Clermont-Ferrand, les quartiers nord (Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes), La Gauthière, Saint-Jacques et le territoire de la Fontaine du Bac.

La Communauté Urbaine est chargée de son animation et de sa coordination, en veillant à ce que les projets financés dans le cadre du Contrat de Ville soient contributeurs des projets urbains en cours de définition dans le cadre du protocole de préfiguration (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Pour sa part, la Ville participe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la proximité. Elle soutient les porteurs de projets souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires, avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations du Contrat.

Ainsi, le Contrat de Ville, par la mise en place d’un Appel à Projet, permet l’émergence et le soutien des projets au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une logique d’innovation sociale.Afin d’accompagner au mieux les associations des territoires prioritaires, la Ville a fait le choix de mettre en place des référents territoriaux. Ces derniers ont pour rôle d’expliquer le cahier des charges de l'appel à projets et notamment les objectifs visés ainsi que les modalités de dépôt des dossiers y compris en effectuant une première vérification avec les porteurs de projets. Ils assurent aussi tout au long de l’année le suivi des actions entrepris sur les territoires auprès des porteurs de projets.

Pour l’année 2017, 175 actions ont été déposés par 117 porteurs de projets. 114 actions sollicitent un financement Ville représentant 84 porteurs de projets différents, pour un montant total de 836 397 €. 37 % des projets portent sur de nouvelles actions. 86 porteurs de projets ont déposés des actions, 27 % d’entre eux intègrent pour la première fois la programmation du Contrat de Ville.Pour rappel, dans le cadre de l'appel à projets 2016, 175 projets avaient été déposés par 142 porteurs différents. Sur l'ensemble, 110 actions sollicitaient un financement de la Ville représentant 78 porteurs différents.

Les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projet 2017 ont fait l’objet d’une étude partagée entre les services de la Ville permettant d'échanger sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. Enfin, l’instruction de ces demandes de subvention a été conduite de manière concertée en interne de la Ville avec les différents Adjoints concernés.

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Parallèlement, l'instruction a été conduite en externe avec les services de l’État, de l’Agglomération et du Conseil Départemental, notamment à travers la mise en place de comités thématiques qui ont permis une étude collégiale des dossiers.Cette démarche a permis la formulation d'un avis technique le plus complet possible sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.

A l'issue de l'instruction des 114 dossiers, 72 projets sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un montant total de subventions envisagées de 422 700 €. Les 43 actions nécessitant une instruction plus poussée feront l'objet d'un examen lors d'un Conseil Municipal ultérieur.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

En conséquence, il est proposé, en accord avec votre commission, au Conseil Municipal :

- d’approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets concernés ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes bénéficiaires tout acte afférent aux aides versées dont les conventions d’objectifs ci-jointes.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mars 2017

Le Maire,

Olivier BIANCHI

Tableau présentation CV 2017

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Ville Clermont-Ferrand - Programmation Contrat de Ville 2017

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action

Thématique Développement Économique - Emploi

ADOPTE UN COACH Renouvelée Tous QPV Jeunes

Les ateliers du Remploi Nouvelle La Gauthière Habitants

Renouvelée Tous QPV

Mon métier en 360 Nouvelle Tous QPV

Thématique Prévention – Médiation – Cadre de Vie


AFEV Colocations solidaires Renouvelée La Gauthière

AVEC 63 Renouvelée Tous QPV Tout public

C.L.C.V Renouvelée Tous QPV Habitants

CADIS Renouvelée Tous QPV Enfants

CIDFF 63 Renouvelée Tous QPV Jeunes

Thématique Sport


Nouvelle Saint Jacques Public féminin

Nouvelle Les Vergnes

Nouvelle Saint Jacques

Renouvelée Saint Jacques Jeunes

Renouvelée

Boxe – École de boxe Renouvelée Tout public

CDOS 63 Renouvelée Quartier Nord Jeunes

Renouvelée Saint Jacques Tout public


Action Nouvelle/

Renouvelée

Quartier(s) ciblé(s)

Public(s) ciblé(s)

Coût prévisionnel de

l'action

Subvention ville demandée

Subvention ville envisagée

Koach up, catalyseur de talents

Faciliter l'insertion socioprofessionnelle des jeunes des quartiers prioritaires en mobilisant le

réseau économique local

179 625 € 7 000 € 4 000 €

ASSOCIATION JERECYCLE PARC

Mise en place d'ateliers pratiques se sensibilisation au réemploi, à la réparation, au relooking et à la consommation responsable.

7 536 € 1 500 € 1 500 €

ENTREPRISE JOB AGGLO

Chantiers de proximité 2017

Permettre aux jeunes salariés de 18 à 25 ans de développer une démarche de

citoyenneté par la biais d'activités en lien avec l'amélioration de leur cadre de vie

Jeunes en insertion 150 733 € 30 000 € 30 000 €

FILMER L'AIR DE RIEN

Permettre à des collégiens et lycéens la découverte des métiers par la réalisation de reportage vidéos et la mise en relation

avec les acteurs économiques locaux.

Collégiens + lycéens 10 112 € 2 000 € 1 000 €

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



Contribuer à la dynamique de mixité et de cohésion sociale au sein du quartier de la

Gauthière par l'implantation d'une colocation d'étudiants dans le quartier. En contrepartie d'un loyer modéré, les étudiants mettent en

œuvre un projet solidaire sur le territoire

Étudiants + habitants

148 500 € 1 500 € 1 000 €

Aide aux victimes d'infraction pénales

Intervention auprès des victimes d'infractions pénales, notamment en

faveur des publics issus des quartiers prioritaires

92 000 € 5 000 € 5 000 €

Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et

avec les habitants

Favoriser l'implication des habitants des quartiers prioritaires dans la gestion de leur cadre de vie. Accompagnement social au logement. Participer au développement

social local

119 900 € 12 000 € 12 000 €

Prévention des violences faites auprès des 5-12 ans

en milieu scolaire

Prévenir les différentes formes de violences faites aux enfants. Permettre à ces derniers de travailler et d'appréhender les notions de

citoyenneté, des libertés et des droits

10 000 € 6 000 € 4 000 €

Mieux vivre ensemble en société

Lutter contre les violences faites aux femmes. Sensibiliser le public jeune

4 670 € 2 500 € 2 500 €

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



Amicale Laïque des Francs Arvernes

Saint Jacques

Développement du basket féminin

Contribuer au développement de la pratique du basket en direction du

public féminin12 500 € 1 000 € 1 000 €

ASSOCIATION FLAMENGO

Le sport, facteur vital d'inclusion sociale

Développer le lien social par la pratique sportive et d'actions de

prévention

Enfants + jeunes 6 000 € 3 500 € 1 500 €

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SAINT JACQUES

Prévention de la délinquance et

développement de la citoyenneté par le foot

Prévention de la délinquance et développement de la citoyenneté par le sport

en Participant à la continuité éducative. Formations de jeunes à l'arbitrage. Accueil

de jeunes suivis par la PJJ ou exclus du collège. Accueil de jeunes en TIG.

Enfants + jeunes 87 000 € 3 000 € 3 000 €

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SAINT JACQUES

Chantier éducatif et séjours à l'étranger

Organisation séjour à l'étranger pour les jeunes du club 22 260 € 8 000 € 5 000 €

BOXING CLUB LA GAUTHIERE

Musculation – Mise en forme

Permettre à des jeunes des quartiers prioritaires l’accès à des pratiques sportives

dans des locaux adaptés. Favoriser les échanges, les rencontres et l'orientation

La Gauthière + Tous QPV

Jeunes et adultes 38 900 € 7 200 € 6 200 €

BOXING CLUB LA GAUTHIERE

Développer la pratique de la boxe pour les 8/18 ans dans les quartiers

nord

La Gauthière + Tous QPV 41 800 € 13 200 € 12 500 €

Sport Jeunes et stages Ados

Proposition d'animations sportives pendant les vacances scolaires sur les gymnases de la Ville. Organisation de

stages ados découverte nouvelles pratiques sportives.

39 212 € 8 000 € 5 000 €

CLERMONT BOXE SAINT JACQUES

Pratique de la boxe anglaise au sein d'un quartier classé prioritaire (St Jacques)

Développer la pratique de la boxe pour tous, favorisant la mixité. Animer la vie du quartier

de Saint Jacques12 937 € 2 000 € 2 000 €

CLERMONT METROPOLE

FOOTBALL CLUB

Fusion Clermont Métropole Football Club

Projet sportif issu de la fusion de 4 clubs locaux afin de définir un projet éducatif

avec les instances sportives, les institutions et les acteurs locaux

(assos+habitants)

Enfants + jeunes + adultes 175 600 € 50 000 € 15 000 €



Renouvelée Quartiers nord

Renouvelée Tous QPV Tout public

NEYRAT BASKET Renouvelée

Hand 2 Rue Nouvelle Jeunes

Thématique loisirs – Vivre ensemble – Citoyenneté


Renouvelée Champratel Habitants

Renouvelée Tout public

Renouvelée La Gauthière Tout public

Renouvelée Croix de Neyrat Habitants

Renouvelée Quartier Nord Habitants

Nouvelle Quartiers nord Femmes

CIDFF 63 Nouvelle Tous QPV Public féminin

E.G.C des VERGNES Ruches de citées Renouvelée Les Vergnes Habitants

ESPOIR DE FEMMES Initiatives de femmes Renouvelée Tous QPV Tout public

Nouvelle Habitants

Renouvelée Saint Jacques Femmes

Renouvelée La Gauthière Enfants

Renouvelée La Gauthière Enfants

Nouvelle Fontaine du Bac Habitants

L'OUVERTURE Renouvelée Quartiers nord Tout public

Après-midi culturels Renouvelée La Gauthière Habitants


Renouvelée Tous QPV Jeunes

COMITE REGIONAL MOZAIC AUVERGNE

Lutte contre la délinquance et la radicalisation par le sport –

Création équipe football intergénérationnelle

Organisation d'ateliers sportifs (foot mixte et volley fille) afin de lutter

contre la radicalisation

Jeunes + adultes 5 950 € 2 900 € 2 000 €

LIGUE AUVERGNE RHÔNE ALPES DE

JUDO

Judo Éducation Insertion Quartiers sensibles

Aide à l'insertion sociale – éducation à la citoyenneté – développement du

judo comme support éducatif – Renouer le lien social

65 300 € 5 000 € 4 000 €

L'école de basket-ball, un outil éducatif et social

Organisation d'une école de basket en direction des jeunes de Croix de Neyrat.

Élaboration d'un projet « Réussite éducative » avec le collège A. CAMUS.

Formation des bénévoles.

Croix de Neyrat + Champratel

Jeunes + adultes 58 500 € 5 500 € 5 500 €

STADE CLERMONTOIS

HANDBALL

Encourager l'insertion sociale et sportive par l'initiation à la pratique du Handball sur les QPV notamment en

direction des jeunes adolescentes

Croix de Neyrat + Tous QPV 25 450 € 4 000 € 1 000 €

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



ASSOCIATION COUP DE POUCE

Accompagner les initiatives des habitants

Soutenir et développer les animations de quartier à destination des

habitants12 000 € 4 000 € 2 000 €

ASSOCIATION DU CENTRE CULTUREL

MAROCAIN 63

Entretenir le lien social et l'amitié entre les peuples

pour mieux vivre ensemble

Favoriser l’accès à la citoyenneté et cibler les populations en difficulté. Aide

aux démarches administratives. Organisation d’événements sportifs et

culturels.


ASSOCIATION CULTURELLE

FRANCO-ALGERIENNE

Permettre le vivre ensemble par le sport et la

culture

Construire le vivre ensemble par le biais du football. Soutenir les actions

institutionnelles, associatives ou privées pour la cohésion sociale, l'emploi et la

citoyenneté

12 000 € 4 000 € 4 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE

CULTURELLE CLERMONT NORD

Les valeurs de la République via la

citoyenneté …

Organisation d'ateliers sportifs et culturels permettant de restaurer le

lien social et de lutter contre l'exclusion sociale.

9 950 € 3 500 € 3 500 €

ASSOCIATION TOUS ENSEMBLE

Le vivre Ensemble par le biais des actions

culturelles, éducatives et citoyennes

Valoriser l’apprentissage des bases de la langue française par le biais d’ateliers

pédagogiques, de sorties culturelles, de manifestations sportives, de soirées musicales, de formations de base

informatique, d’ateliers cuisine.

8 973 € 3 000 € 1 500 €

ASSOCIATION TOUS ENSEMBLE

Égalité et Citoyenneté : femmes des quartiers actrices dans leur cité.

Mettre en place des actions de sensibilisation à légalité et la citoyenneté en direction des

femmes des quartiers et valoriser leur savoir faire.

7 767 € 3 815 € 1 500 €

Femmes : votre santé, un droit

Promouvoir l'accès aux soins, prévenir et sensibiliser les femmes sur les comportements à risques.

Sensibiliser aux pratiques sportives.

3 946 € 1 700 € 1 500 €

Projet collectif visant à sensibiliser les habitants des Vergnes au développement durable

9 000 € 3 000 € 3 000 €

Favoriser l’accès aux droits, accompagner les femmes des

quartiers prioritaires48 894 € 6 250 € 4 000 €

FEMMES ET HOMMES D'AVENIR

Créer du lien social dans les quartiers en redonnant son

sens à la citoyenneté, laïcité. Promouvoir l'égalité réelle

Femmes/Hommes

Organisation d'activités culturelles, de débats, d'ateliers de discussion autour de thématiques choisies

Croix de Neyrat + Champratel 19 810 € 1 500 € 1 500 €

FEMMES SOLIDAIRES CLERMONT

Permanences sociales hebdomadaires

Favoriser l'égalité Femmes/Hommes – Agir contre les violences physiques faites aux

femmes , en collaboration avec les réseaux existants – Travail éducatif en direction de la

jeunesse

5 300 € 3 000 € 1 500 €

JEUNESSE ET HORIZONS

Activités de loisirs 7/15 ans : activités socio-éducatives et camps

Permettre à des enfants et des jeunes d'avoir accès à des activités de loisirs éducatives, socioculturelles et sportives pour sortir de

leur environnement quotidien.

49 600 € 21 000 € 21 000 €

JEUNESSE ET HORIZONS

Culture de proximité : arts plastiques et échecs

2 ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la Fontaine. Offrir un accès à des espaces de création et de pratiques innovantes pour les

enfants du quartier.

10 360 € 5 000 € 5 000 €

JOURNAL FONTAINE DU BAC

Créer, animer et diffuser un journal de proximité sur le

territoire

Promouvoir le vivre ensemble et favoriser la cohésion sociale sur le territoire par le biais de l'écriture.

9 000 € 3 000 € 1 500 €

Développement de lien social sur les quartiers

prioritaires de la politique de la ville

Mise en œuvre d'actions sportives, éducatives et de prévention de la

délinquance72 380 € 8 000 € 7 000 €

LA GAUTHIERE CULTURE ET

LOISIRS

Permettre à des personnes souvent isolées de développer leurs connaissances

culturelles tout en rencontrant d'autres personnes de milieux différents : sorties

culturelles.

11 835 € 7 000 € 6 800 €

LES PETITS DEBROUILLARDS

Les sciences en bas de chez toi

Faciliter l’accès à tous à la culture scientifique et technique. Permettre aux

jeunes d'apprendre à vivre ensemble et à lutter contre les préjugés.

Enfants et parents 34 050 € 6 000 € 3 000 €

PEUPLE ET CULTURE 63

Rencontres interculturelles : accueil et voyages d'études

Organisation de rencontres interculturelles entre jeunes de la

communauté européenne37 600 € 10 000 € 6 000 €



Renouvelée Tous QPV Seniors

Renouvelée

Thématique Culture


Maracatu du plateau Nouvelle Saint Jacques

CENTRE LYRIQUE Lyrique en quartier(s) 2017 Renouvelée Tous QPV

Renouvelée Les Vergnes Habitants

Cultive ton territoire Nouvelle Tous QPV

ESACM Renouvelée Saint Jacques Tout public

LEE VOIRIEN Nouvelle Tous QPV Tout public

Du cinéma de mon quartier Nouvelle Tous QPV Tout public

Nouvelle Tous QPV Tout public

Nouvelle Quartiers nord Tout public

PLEIN LA BOBINE Renouvelée Croix de Neyrat Collégiens

Rencontres virtuelles Nouvelle

Thématique Éducation – Parentalité


AFEV Renouvelée Tous QPV Enfants

Renouvelée Croix de Neyrat Habitants

Nouvelle Quartiers nord

LA MAISON D'A COTE Lieu d'accueil enfant-parent Renouvelée Croix de Neyrat

LES MINIS BOUZOUX Nouvelle La Gauthière Enfants 400 € 400 €

Soutien à la parentalité Renouvelée Saint Jacques

Jouons en famille Renouvelée Saint Jacques Habitants

RETRAITE LOISIRS ET SOLIDARITE

Activités pour tous les Seniors afin de faciliter le

bien vieillir

Lutter contre l'isolement des personnes âgées. Organiser des

activités. Facilité le maintien à domicile. Renforcer le lien social et

intergénérationnel

18 250 € 6 000 € 6 000 €

SOLIDARITÉ FEMMES IMMIGRÉES

Intégration des femmes immigrées

Information, orientation et accompagnement du public féminin. Organisation de sorties et d'ateliers

Saint Jacques + Fontaine du Bac

Femmes immigrées 42 606 € 6 050 € 4 500 €

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



BRÉSIL VOLCANIQUE

Favoriser l'ouverture culturelle aux enfants du quartier par la réalisation d'un projet

artistique : création d'un groupe de maracatu (combinaison de musique rythmique avec les

danses en costumes)

Enfants + jeunes 19 181 € 2 000 € 1 000 €

Médiation culturelle en direction des habitants des quartiers prioritaires

De 6 à 16 ans + Tout public 111 850 € 10 000 € 10 000 €

CIE LES GUEPES ROUGES – THEATRE

Les Hauts Plateaux : théâtre à table pour territoires curieux

Création d'une résidence d'artistes sur les quartiers sur 3 ans – Année

2 : Les Vergnes73 250 € 15 000 € 12 000 €

CULTURE DU COEUR AUVERGNE

Favoriser l'inclusion sociale et développer la citoyenneté par la

pratique culturelle

Jeunes + public en insertion 12 000 € 3 000 € 1 000 €

Le récit de la Muraille – Les ateliers du point de vue –

Les ateliers du récit

Accompagnement des habitants de Saint Jacques sur le devenir de leur territoire par la mise en œuvre de

pratiques artistiques contemporaines

74 000 € 25 000 € 17 000 €

Festival « Culture dans tous les sens »

Promouvoir l’intégration de la personne handicapée par la pratique

artistique. 34 450 € 1 000 € 1 000 €

LES DEFRICHEURS FILMS

Favoriser la diffusion culturelle dans les quartiers par une programmation

cinématographique et rencontres avec les professionnels.

10 676 € 1 000 € 1 000 €

LES DEFRICHEURS FILMS

Ici, là-bas : destins et mémoires partagées

favoriser les rencontres culturelles et collecter les récits des habitants dans

le cadre du projet Migrations de la Ville

35 992 € 3 000 € 2 500 €

LITTERATURE AU CENTRE

D'AUVERGNE

Rencontres culturelles avec les habitants des

quartiers Nord

Action de médiation culturelle dans le cadre du Festival « littérature au

centre » - Ateliers d'écriture, projection film, rencontres, débats.

12 800 € 2 000 € 1 000 €

De la technique à la critique cinématographique : le cinéma

au service de la langue française

Proposer une alternative culturelle, artistique et éducative en direction des jeunes en section SEGPA du

Collège Albert CAMUS

11 202 € 2 000 € 2 000 €

UNIS VERS LE MOUVEMENT

Développer des actions sociales et culturelles par la mise en œuvre d'un

projet de danse contemporaine

La Gauthière + Saint Jacques

Jeunes + adultes 32 860 € 6 000 € 4 500 €

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



Accompagnement à la scolarité individualisée

Accompagnement à la scolarité par des étudiants volontaires à domicile 148 500 € 25 000 € 25 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE

CULTURELLE CLERMONT NORD

Soutien à la parentalité et réussite éducative

Organisation de conf/débats en direction des parents – soutien

scolaire et ateliers de perfectionnement

5 600 € 1 000 € 1 000 €

FICELLE ET COMPAGNIE

Spectacles débats Théâtre-Forum Parents-Enfants

Création d'espaces d'échanges Parents-Enfants / Mobiliser les habitants des

quartiers nord de Saint Jacques autour de la « Journée de L'enfance » en juin 2017

Enfants + parents 4 400 € 1 800 € 1 000 €

Fonctionnement d'un LAEP sur le territoire de Croix de Neyrat.

Accompagnement à la parentalité

Enfants + parents 41 007 € 8 000 € 6 500 €

Projets Psycho éducatif avec des petits de 0 à 3

ans

Réunions hebdomadaires autour et avec des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles –

Activités manuelles et motrices

2 120 €

LUDOTHEQUE CLERMONT SAINT

JACQUES

Création et animation espaces de rencontres + Accueils petite enfance

institutionnalisées (CAF-PMI)

Petite enfance + parents 8 929 € 2 000 € 2 000 €

LUDOTHEQUE CLERMONT SAINT

JACQUES

Favoriser les activités culturelles au sein de la cellule familiale et tisser du

lien entre les habitants du quartier7 252 € 2 000 € 1 000 €



Thématique Santé – Accès aux Droits – Mobilité


CALORIS Nouvelle Tous QPV Familles

CIDFF 63 Renouvelée Tous QPV Tout public

CRI Nouvelle La Gauthière Habitants 500 € 500 €

FIT Renouvelée Tous QPV


Nouvelle Quartier Nord Tout public


Renouvelée Tous QPV Femmes

Éducation à la sexualité Renouvelée Tous QPV Jeunes

PUBLIC INFO Renouvelée Tout public


SAMA Atelier socio-linguistique Renouvelée Tous QPV Adultes

Action Nouvelle/

Renouvelée


Public(s) ciblé(s)


l'action



Accompagnement PROXOB : Prise en charge de prOXimité de l'OBésité

Prévention de l'obésité en proposant un accompagnement familial gratuit à

domicile sur tous les QPV141 000 € 20 000 € 10 000 €

Vers un citoyen-citoyenne autonome et informé-e

Favoriser la citoyenneté et faciliter l'appropriation des valeurs Républicaines par

l’accès aux droits et la prévention des discriminations en faveur des habitants des

quartiers prioritaires

8 058 € 3 000 € 2 000 €

Expérimentation d'un Espace Public Numérique

(EPN) à l'antenne de la Gauthière

Mise en place d'un EPN afin d'informer et orienter les habitants du

quartier12 580 €

Plate-forme ALF (Apprendre le Français) en

Auvergne

Faciliter l'intégration des personnes étrangères par la mise en œuvre d'ateliers d'apprentissage de la

langue française

Public de nationalité étrangère

96 000 € 16 000 € 15 000 €

ISBA SANTE PREVENTION

Accompagnement individualisé à la santé

Repérage de personnes en situation précaire, aide à l'analyse des

besoins, accompagnement physique-psychologique et à l'autonomie

58 968 € 5 000 € 4 000 €

LES RESTOS DU CŒUR

Ouverture d'un centre de distribution et d'activités dans les quartiers Nord

Aménagement d'un local de 390 m2 d'activités avec 35 bénévoles à Croix

de Neyrat65 950 € 24 000 € 15 000 €

MUTUALITE FRANCAISE

Programme d’actions Atelier Santé Ville

Lutter contre les inégalités sociales de santé en renforçant les actions

inscrites dans la cadre de l'ASV sur les quartiers prioritaires

20 500 € 10 000 € 10 000 €

PLANNING FAMILIAL 63

Prévention-Information auprès de femmes et des jeunes sur les questions

liées à la sexualité

Informer les femmes et les jeunes des quartiers sur les moyens de

contraception, les lois, les droits et la citoyenneté.

10 700 € 8 000 € 8 000 €

PLANNING FAMILIAL 63

Informations et sensibilisations des jeunes aux questions liées à la

sexualité18 400 € 1 800 € 1 800 €

Pôle de services publics – MSAP Public Info

Offrir des services de proximité et d'accompagnement aux démarches

administratives aux habitants du quartier


RELAIS SANTE – CPAM 63

Accompagnement aux droits et aux soins des personnes en

situation de précarité de l'agglomération clermontoise

Structure relais santé : accompagnement aux droits et aux soins des personnes en situation

précaire de l'agglo

Tout public + de 16 ans 393 817 € 11 000 € 11 000 €

Atelier visant à faciliter l'intégration et l’accès à l'autonomie de personne étrangère ou d'origine étrangère.

105 893 € 20 000 € 17 000 €

Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrandet l'Entreprise Job'Agglo (E.J.A.)au titre du Contrat de Ville 2017

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité envertu de la délibération du 17 février 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« L'Entreprise Job'Agglo», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 rueFélix MEZARD, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Luc POMMARES, Président del'association, SIRET n° 390991167500069, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

L'entreprise Job’Agglo a été créée en 1991 à l'initiative de travailleurs sociaux, en réponse aux difficultésd'insertion des personnes vivant dans les quartiers nord de l'agglomération clermontoise, s'adressant enpriorité à une population :

• issue des quartiers en difficultés, • issue de l’immigration, • possédant un faible niveau de qualification, • ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifsinscrits aux piliers Cohésion Sociale et Emploi/Economie parmi lesquels : favoriser l’intégration etl’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et desprincipes de laïcité et renforcer les actions d’insertion en direction des jeunes.

Considérant le projet « Chantiers de Proximité 2017 » déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet2017 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise

Considérant la subvention de 30 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'uneconvention d'objectifs

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient Job'Agglo dans l’exercice de ses missions de mise en œuvre desChantiers de proximité auprès des jeunes de 18 à 25 ans.

Article 2 - Objectifs des Chantiers de Proximité

Ces chantiers ont pour but de permettre à des jeunes de 18 à 25 ans, résidant dans les quartiers Politique de laVille, d'accéder à un emploi saisonnier en contribuant à des tâches de rénovation ou de nettoyage au sein deleurs quartiers (peinture, rénovation de cages d'escaliers, aménagement d'espaces collectifs,…). Article 3 - Engagement de Job'Agglo

L'association s'engage :- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plustard le 30 juin de l'année 2018,- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec lenouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présenteconvention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 30 000 € au titre de la programmation 2017 duContrat de Ville, représentant 20 % du coût total de l'action évalué à 150 733 €.

La subvention sera versée au compte de l'association "EJA Job'Agglo » :Code banque :18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08779260539 Clé RIB : 73, à la banque"Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin"

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'associationà la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supportspublicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen del'apposition de son logo).

Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Ellepaiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de tellespolices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effectiveaprès signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au31 décembre 2017.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'uned'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettrerecommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, laconvention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi parMonsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisionsprésentées, l’association Job'Agglo s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analysecommune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursementde tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l'Entreprise Job'Agglo,

Le Président,

Luc POMMARES

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHI

Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrandet l’association Jeunesse et Horizons

au titre du Contrat de Ville 2017

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité envertu de la délibération du 17 février 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« Association Jeunesse et Horizons», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social estsitué 18 square des Lamines, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Sandrine VEDRINE-DUPLET,Présidente de l'association, SIRET n° 41055431500037, et désignée ci-après sous le terme « L'association »d’autre part,

Préambule

L'association Jeunesse et Horizons a pour but de faire connaître et développer de nouveaux horizons aux

enfants et aux jeunes des quartiers Nord de Clermont-Ferrand en leur permettant un accès à des activités de

loisirs (socioculturelles et sportives) périscolaires et aux périodes de vacances scolaires, ainsi que des évasions

ponctuelles de leur milieu (organisations de camps) et également les préparer à leur avenir en leur apprenant à

connaître et comprendre les différentes cultures qui font la richesse de leurs quartiers.

Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifsinscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la présence de structures socio-éducatives de proximité et complémentaires aux offres municipales.

Considérant les projets « Activités de loisirs 7/15 ans : activités socio-éducatives et camps» et « Culture deproximité : arts plastiques et échecs » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2017 duContrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 26 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'uneconvention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient l’association Jeunesse et Horizons dans le cadre de ses activitéssocio-éducatives misent en œuvre sur le territoire Nord de Clermont-Ferrand.

Article 2 - Objectifs des actions de Jeunesse et Horizons

L’association permet à des enfants et des jeunes d'avoir accès à des activités de loisirs éducatives,

socioculturelles et sportives pour sortir de leur environnement quotidien. Elle met en oeuvre également deux

ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la Fontaine et offre un accès à des espaces de création et de pratiques

innovantes pour les enfants des quartiers Nord.

Article 3 - Engagement de Jeunesse et Horizons

L'association s'engage :- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plustard le 30 juin de l'année 2018,- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec lenouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présenteconvention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 26 000 € au titre de la programmation 2017 duContrat de Ville, les actions « Activités de loisirs 7/15 ans : activités socio-éducatives et camps » (soit 21 000€ représentant 42 % du coût total de l'action évalué à 49 600 €) et « Culture de proximité : arts plastiques etéchecs » (soit 5 000 € représentant 37 % du coût total de l'action évalué à 13 360 €)

La subvention sera versée au compte de l'association "Jeunesse et Horizons» :Code banque :15589, Code guichet : 63602, Numéro de compte : 05323325644 Clé RIB : 86, à la banque"Crédit Mutuel Massif Central".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'associationà la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supportspublicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen del'apposition de son logo).

Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Ellepaiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de tellespolices d'assurance et du système de primes correspondantes.Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effectiveaprès signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au31 décembre 2017.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'uned'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettrerecommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, laconvention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi parMonsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisionsprésentées, l’association Jeunesse et Horizons s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à uneanalyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger leremboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l’association Jeunesse et Horizons,

La Présidente,

Sandrine VEDRINE-DUPLET

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHI

1

Contrat de Ville ---------------

Analyse de la programmation 2017

Conseil Municipal du 17 février 2017

Rappel du contexte

• 21 février 2014 - Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale• 21 décembre 2016 - Signature du Contrat de Ville de l'agglomération Clermontoise

• 17 février 2017 – Délibération du Conseil Municipal des subventions Contrat de Ville

Le contrat de ville est fondé sur 4 piliers thématiques :

- Cohésion sociale- Cadre de vie et renouvellement urbain- Développement économique et emploi- La Gouvernance du Contrat de Ville

Et sur quatre priorités transversales :

- Jeunesse- Égalité entre les femmes et les hommes- Lutte contre les discriminations- Valeurs de la République et citoyenneté

Des critères d'évaluation des projets

• L'opportunité et l’intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des publics visés, et prise en compte des axes transversaux)

• Le lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)

• L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action

• La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de la Ville)

Préambule

L’analyse de la programmation 2017 réalisée dans ce document, issue de l’Appel à Projet effectué lors du derniertrimestre 2016, est basée sur l’étude de 72 projets proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un montanttotal de subventions envisagées de 422 700 €. Elle ne porte pas sur la totalité de la programmation finale.

Au total, 175 actions déposés par 117 porteurs de projets ont été examinées par les services et les autres financeursdu Contrat de Ville (État, Conseil Départemental et Clermont Auvergne Métropole). 114 actions sollicitent un financement Ville représentant 84 porteurs de projets différents, pour un montant total de836 397 €. 37 % des projets portent sur de nouvelles actions., 27 % des porteurs de projets intègrent pour lapremière fois la programmation du Contrat de Ville.

Ainsi, 43 actions nécessitant une instruction plus poussée feront l'objet d'un examen lors d'un Conseil Municipalultérieur. Une analyse globale de la programmation 2017 sera proposée lors de ce conseil.

2

3

24 500 €

36 500 € 36 900 €

53 000 €

63 700 €

89 800 €

118 300 €

0 € 2 500 € 1 400 €11 000 €

6 500 € 6 000 €

25 500 €

Répartition des financements par thématique

Fontain

e du B

ac

Champra

tel

Les V

ergnes

Croix

de

Neyra

t

Saint J

acques

La G

auth

ière

Tous QPV

6 000 € 9 000 € 16 500 € 21 000 €42 500 €

92 200 €

235 500 €

Répartition des financements par QPV

Focus par Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

4

Culture Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Educ/Parentalité

2 000 €

5 000 €

6 500 €

7 500 €

0 €

1 500 €1 000 €

0 €

Croix de Neyrat


TotalNouvelles actions

Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports

3 500 €

5 500 €

1 500 €

0 €

Champratel


Total

Nouvelles actions

5

Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Culture

3 000 €

1 500 €

12 000 €

1 500 €

12 000 €

Les Vergnes


Total

Nouvelles actions

Educ/Pare

ntalit

é

Prév/

Média

tion J

euness

e/Cadre

de v

ie

Dév Eco

/em

ploi

Culture

Sports

Santé/A

ccès a

ux Dro

its/M

obilité

Loisirs

/Viv

re e

nsem

ble/C

itoye

nneté

400 € 1 000 € 1 500 €4 500 €

18 700 €

24 500 €

41 800 €

400 € 0 € 1 500 € 4 500 €0 € 500 € 0 €

La Gauthière


Total

Nouvelles actions

6

Educ/Parentalité Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Culture

3 000 €

6 000 €

11 000 €

22 500 €

4 000 €5 500 €

Saint Jacques

Répartition financière par thématique

Total

Nouvelles actions

Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté

6 000 € 6 000 €

Fontaine-du-Bac

Répartition financière par thématique

TotalNouvelles actions

Documents

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ... 02...Tableau présentation CV 2017 Page 1 de 4 Conseil Municipal 17 février 2017 Ville Clermont-Ferrand - Programmation Contrat de Ville