Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 20071

9e programme (2007 – 2012)

La politique déchets dangereux pour l’eau et

les opérations collectives

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Les opérations collectives éme

Progamme2003-2006

De 2 natures :

Développement de la collecte des DDQD

Développement des investissements

2003-2006625 dossiers13,7 K€4,7 K€

2003-200681 dossiers3,5 K€1,4 K€

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Les opérations collectives

Subvention Agence passe de 30 % à 50 %

La participation ne porte plus que sur les dépenses externes (justifiables sur factures) excepté la prise en compte pour le montage des dossiers investissements

Mais

Le paiement de l’Agence est effectué en fonction des résultats obtenus et plus uniquement sur les moyens mis en oeuvre

Les grands principes

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Les opérations collectives Les grands principes

1) Porteur de projet

2) Territoire concerné

4) Secteur d’activités pris en compte

5) Plan d’actions avec son échéancier

6) Engagement sur des résultats

7) Constitution d’un comité de pilotage

Pour une durée limitée à 3 ans.

Protocole Opération Collective

Dossier de demande et protocole téléchargeables sur notre site internet

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Les opérations collectives Les grands principes

L’aide aux PME-PMI et artisansDépenses prises en compte Modalités de financement

Investissements Subvention : 40 %

Collecte et élimination des déchets dangereux pour l’eau Subvention : 50 %

- Les études d’ingénierie interne préalable aux investissements ne sont pas éligibles.

Remarques :

- Un dossier d’investissement inférieur à 1 250 € n’est pas éligible (Subvention < 500 €).

- Ce taux est porté exceptionnellement à 50% sur une durée de 3 ans puis ramené à 25 % dans la limite du 9ème Programme.

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Les opérations collectives Les grands principes

L’aide aux animateurs :Dépenses prises en compte Modalités de financement

Etudes préalables Subvention : 0 % à 50 %Animation, outils de sensibilisation et communication

Subvention : 0 % à 50 %

Montage des dossiers d’aide à l’investissement

Forfait par dossier : 100 €

Remarques :- Pour tous les postes de dépenses, la dépense prise en compte ne comprend que les frais externes justifiables sur factures, excepté le montage des dossiers d’aide à l’investissement.

50 %

Le versement de notre participation financière est effectué en fin de chaque année et est conditionné aux résultats atteints.

0 20 40 60 80 100

0 % 20 % 30 % 40 % 50 %