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EY et le Logement Social

Relever ensemble les défis de demain

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Sommaire

EY, un partenaire

de confiance pour

les organisations

publiques p.5

EY aux côtés des acteurs P.7

du Logement Social

Une offre de services

adaptée à vos enjeux P.11

Stratégie et Gouvernance P. 14 Performance et Transformation P.17 Sécurisation et Transparence P.19

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EY, un partenaire de confiance pour les organisations publiques

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Une connaissance approfondie du service public

À l’écoute des spécificités locales et sectorielles des entreprises et des organisations, nos équipes partagent le souci permanent de coproduire en synergie avec les équipes de nos clients.

Afin d’apporter des solutions sur mesure aux acteurs publics que nous accompagnons sans discontinuité depuis 1982, nous avons développé des domaines d’expertises spécifiques, organisés autour des politiques publiques et de l’adaptation des grandes administrations et opérateurs aux enjeux sociétaux.

Nos équipes sont notamment impliquées dans des missions relatives à :

► La modernisation des administrations centrales et des établissements publics ;

► La modernisation financière de l’État ;

► L’évaluation des politiques publiques ;

► La refonte de dispositifs ;

► L’appui à la mise en place d’une banque de financement des collectivités locales ;

► La simplification administrative et le développement de l’administration numérique ;

► Le Lean Management ;

► La gouvernance des opérateurs.

Un assemblage de compétences sectorielles et opérationnelles

Dans un contexte de ruptures profondes, les entreprises et organisations publiques doivent réinventer leurs modèles économiques et opérationnels. EY accompagne ses clients sur chacun des volets financier, juridique, technologique et organisationnel liés aux problématiques complexes de pilotage de la performance.

EY se distingue de tous les autres acteurs du marché par une intégration mondiale unique de compétences pluridisciplinaires structurées autour de quatre grands métiers : l’audit, le conseil en management et technologie, le juridique et fiscal, et les transactions.

Notre organisation mondiale (Amériques, EMEIA, Asie-Pacifique et Japon) fait de notre cabinet le réseau le plus intégré sur le plan international, gage d’une même excellence partout dans le monde.

200 collaborateurs

en France

7 200 collaborateurs

à travers le monde

1 centre d’excellence

dédié, parmi les 14 centres mondiaux

Le secteur public chez EY en quelques chiffres

140 pays

175 000 collaborateurs

20

12

CA EY Monde

Croissance Un développement soutenu

sur tous les marchés

22,9 Mds$ 24,4 Mds$

EY, un partenaire de confiance pour les organisations publiques

20

11

25,8 Mds$

20

13

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EY aux côtés des acteurs du Logement Social

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EY, aux côtés des acteurs du Logement Social

Réconcilier logique économique, développement des collaborateurs, croissance et engagement social, sociétal et

environnemental : tel est le choix que nous faisons chez EY pour être acteur d’un monde qui avance.

De par nos activités, nous jouons un rôle clef dans la sphère économique, mais au–delà de nos missions d’accompagnement

des entreprises et des organisations, nous nous engageons aux côtés de ceux qui font bouger l’économie et innovent pour créer de

la valeur et des emplois. En témoigne notre engagement, depuis plus de vingt ans, auprès des entrepreneurs avec l’organisation

du Prix de l’Entrepreneur de l’Année.

Cet engagement est également le moyen de donner vie à nos ambitions : que tous les

talents, passions, aspirations et choix de vie puissent trouver leur place au sein de notre entreprise, en leur proposant un

environnement de travail ouvert sur d’autres disciplines et d’autres cultures.

Acteur engagé dans la vie de la Cité, EY

souhaite redonner sa place à l’Homme dans le monde du travail par l’accès à la culture, à travers nos actions de Mécénat culturel, à la

formation, auprès notamment des internats d’excellence, et par le soutien aux projets innovants dans les domaines manuels, techniques et artisanaux, grâce à notre Fondation d’entreprise.

► Depuis plus de 20 ans, EY a développé une connaissance unique des enjeux des acteurs du Logement Social, en accompagnant avec succès des organismes de toutes tailles et de tous statuts.

► Nos professionnels sont également intervenus pour les ministères de tutelle, les collectivités territoriales concernées et les organismes de financement.

► Notre équipe dédiée rassemble une cinquantaine de professionnels pluridisciplinaires spécialisés, qui interviennent auprès des organismes du logement social dans les domaines suivants :

► Avec plus de 220 références dans le secteur de l’Habitat Social, EY a su développer un capital d’expérience unique en matière de conseil. Chaque année, nos professionnels couvrent plus de 200 missions.

La responsabilité sociale au service d’une performance durable

►Conseil en stratégie et gouvernance

►Conseil en management et

organisation

►Contrôle interne

►Systèmes d’information

►Conseil et audit financier

►Conseil juridique, fiscal et social

►Commissariat aux comptes

►Gestion patrimoniale

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► AMO de la concertation sur les attributions de logements sociaux

► AMO des services déconcentrés de l’Etat en charge du DALO

► AMO pour la mise en place de la réforme de la demande de logement social

► Evaluation de la délégation de compétences des aides à la pierre

► Points d’étape de PRU (ANRU)

► Evaluation du plan de relance pour l’Habitat privé (ANAH)

► Préfiguration de mécanismes financiers et de montages contractuels innovants

adaptés à la rénovation urbaine (ANRU)

EY, au cœur des politiques du logement, de leur mise en œuvre à leur évaluation

Ministère de l’égalité des territoires et du logement, ANRU, ANAH

Caisse des Dépôts, nombreuses collectivités territoriales…

Grâce à notre présence

sur l'ensemble du

territoire et aux missions

réalisées auprès de

l'ensemble des acteurs du

logement, nos équipes

disposent d’une

connaissance fine des

enjeux actuels et futurs

de votre secteur.

► Etude sur la réforme de la demande de logement social

► Bilan des fichiers partagés de la demande de logement social

► AMO pour la mise en place d’un fichier de gestion partagée de la demande de

logement social en Ile-de-France

Union Sociale pour l’Habitat (USH) et ARHLM

► Audit des engagements financiers de l’UESL

► Réalisation de l’état des lieux des CIL

► Cartographie des risques Action Logement

► Définition de l'organisation de la gestion des risques

► Assistance à la définition de Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO)

► Evaluation et mesure de l’efficience du 1% Logement

► Evaluation de l’efficacité et de l’efficience de la Foncière logement

Action Logement

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Une offre de services adaptée à vos enjeux

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Nos compétences pluridisciplinaires dédiées

aux enjeux de l’Habitat Social

Sécurisation et Transparence

► Commissariat aux comptes

► Conseil juridique, fiscal et social

► Cartographie des risques, contrôle interne

► Pilotage

► Délégations de pouvoirs

► Plan de continuité informatique

Stratégie et Gouvernance

► Projet d’entreprise

► Stratégie patrimoniale

► Alliances

► Marketing territorial

► Rénovation urbaine

Performance et Transformation

► Organisation

► Management / Conduite du changement

► Systèmes d’information

► Ressources humaines

► Qualité de service

► Coûts de gestion

1. L'utilisation d’une gamme

complète d’instruments

d'analyse, d’outils de gestion

et de méthodologies

éprouvés,

2. La prise en compte des

contraintes et des

spécificités du secteur

(vocation sociale, statuts,

réglementation...),

3. La collaboration étroite avec

le client, pendant toute la

durée de la mission.

Pour vous accompagner, nous appuyons notre démarche sur trois principes :

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Quelques exemples de projets structurants



► Cartographie des risques

► Stratégie, performance et sécurisation

► Conseil juridique : conformité à la réglementation Informatique et Libertés

► Plan de continuité d’activité et gestion de crise

► Procédures de contrôle interne



► Fusion entre organismes

► Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS


► Diagnostic organisationnel et financier

► Modernisation des systèmes d’information

► Diagnostic achats / Procédures achats

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Compétences clés EY

Stratégie et Gouvernance Projet d’entreprise

► Stratégie d’entreprise

► Expertise en politique publique

► Finance

► Organisation

► Juridique





Contexte :

► Afin de ne pas subir une réglementation toujours plus contraignante, il est indispensable aujourd’hui pour les organismes de logement social de se forger une ligne directrice, porteuse de la vision partagée de la gouvernance et point d’horizon pour l’ensemble des équipes.

► Cette visibilité accrue, tant vers les acteurs externes qu’internes, a pour objectifs de favoriser la création de synergies, la convergence des mobilisations et l’émergence d’opportunités de développement.

Enjeux :

► Dessiner les contours de l’organisme à moyen terme et veiller à l’appropriation de la stratégie par l’ensemble des collaborateurs.

► Faire travailler les différents services ensemble pour leur faire prendre conscience des opportunités et menaces qui pèsent sur l’organisme.

► Avoir une vision globale des attentes des différents acteurs de l’organisme afin d’améliorer les performances.

► Cadrer de manière efficace et rapide les travaux à suivre pour mener un projet commun.

Attentes :

► Décider de l’avenir de l’organisme – Construire une vision partagée.

► Susciter une forte adhésion à un projet partagé sur l’avenir de l’organisme / une impulsion.

► Déterminer les priorités stratégiques en adéquation avec les moyens.

► Disposer d’une feuille de route claire et rassurante pour tous.

Pour divers opérateurs, accompagnement dans l’élaboration d’étude pour fixer des orientations stratégiques :

► Optimisation de la performance des processus de gestion immobilière,

de gestion locative et de support dans le cadre d’une mutualisation

des activités au niveau du groupe ;

► Audit organisationnel des antennes de gestion ;

► Identification des opportunités de mutualisation des activités ;

► Assistance à la déclinaison des nouveaux services aux locataires.

Nos réalisations

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► Conseil stratégique et de direction

► Pilotage de projets complexes

► Conduite du changement

► Transformation des organisations

► Adaptation des SI

► Expertise en réglementation de l‘habitat social

► Gouvernance

► Finance et comptabilité

► Droit social

► Fiscalité

► Droit ses Sociétés

Nos réalisations

Stratégie et Gouvernance Fusion entre organismes

Accompagnement de 2 ESH : ► Définition des objectifs stratégiques communs – Administrateurs /

Dirigeants ;

► Convergences des processus au regard des objectifs stratégiques

et capitalisation sur les forces des 2 offices ;

► Déclinaison de l’organisation et des évolutions prévues ;

► Présentation des hypothèses aux représentants du personnel.

Contexte :

► La politique de l’habitat devient un levier politique clé à l’échelle de l’intercommunalité. L’attention des pouvoirs locaux s’oriente donc vers l’action des organismes de logement social, dont le rôle de prescripteur s'affirme de plus en plus.

► Parallèlement, les obligations réglementaires sont de plus en plus complexes, les normes techniques et environnementales sont renforcées, le contexte budgétaire et financier se contraint, de telle sorte que les opérateurs sont amenés à se poser la question de la taille critique pour y répondre.

► Enfin, certains rapprochements stratégiques sont motivés par la volonté de proposer une offre de logements diversifiée et complète, en réponse aux nouveaux besoins.

Enjeux :

► Synchroniser la stratégie des organismes avec les politiques territoriales.

► Se donner ou pérenniser les moyens de l’action, par l’acquisition d’une taille critique (ressources financières, compétences, visibilité, attractivité).

► Améliorer le niveau de qualité de service rendu aux clients.

► Offrir l’opportunité de nouveaux parcours professionnels aux collaborateurs, afin de retenir les talents.

Attentes :

► Ecoute des attentes des différentes parties prenantes.

► Construction d’un projet cohérent et partagé.

► Etude des opportunités et des contraintes de rapprochement : étude amont des

scenarii, conception de la cible, élaboration de la trajectoire de transformation.

► Sécurisation et mise sous contrôle du projet de rapprochement dans toutes ses dimensions : gouvernance, juridique, fiscalité, social, financier, organisation, systèmes d’information, conduite du changement.





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Nos réalisations

Stratégie et Gouvernance Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS

Contexte :

► Le plan stratégique de patrimoine (PSP), obligatoire depuis fin 2002, est l’outil de programmation central des organismes de logement social. Ligne d’horizon partagée et transverse, son actualisation approfondie devient incontournable après 10 ans d’exercice. Par ailleurs, de nouveaux aspects techniques (sécurité, espaces extérieurs, économie d’énergie, etc.) et sociaux (logique de peuplement, contingents réservataires, etc.) sont à prendre en compte.

► Obligatoire depuis la loi de 2009, la convention d’utilité sociale (CUS) s’appuie sur le plan stratégique de patrimoine. Elaborées en 2010, pour une durée de 5 ans (2011-2016), ces conventions doivent être revues dans les cas suivants :

Evolution du périmètre des organismes,

Evolution des indicateurs de suivi.

Enjeux :

► Revisiter et actualiser les critères de positionnement du patrimoine, en y intégrant les nouveaux aspects techniques et sociaux.

► Engager l’alignement du PSP avec le système d’information de l’organisme afin d’en faciliter l’actualisation, et focaliser ainsi les efforts sur le volet stratégique et le suivi de la mise en œuvre.

► Actualiser la convention d’utilité sociale aux évolutions de l’organisme, et aux nouvelles obligations réglementaires (foyers, indicateurs…).

Attentes :

► Une actualisation efficace et partagée du plan stratégique de patrimoine et de la convention d’utilité sociale.

► Des outils opérationnels et simples d’utilisation.

► Une démarche économe des ressources,

focalisée sur les domaines d’action prioritaires.

► Un support fiable et de qualité pour échanger avec les parties prenantes (services de l’Etat, collectivités territoriales, financeurs…).

Accompagnement à l’élaboration du plan stratégique

de patrimoine :

Presqu’île Habitat, Angers Habitat, Cholet Habitat, OPAC de la Haute Marne, Var

Habitat, OPHLM Le Havre, OPHLM 49, Espacil, S.A.HLM Mon Logis, SCIC Habitat,

Douarnenez Habitat, Roubaix Habitat, OPHLM Tourcoing, Calais Habitat, Habitat

du Littoral, Logis Métropole, OPH de Dole, Nouveau Logis Provençal, Cote d’Azur

Habitat, Habitat Audois, OPH de Narbonne, SEMITAR, SEMISAP

Accompagnement à l’élaboration de la convention

d’utilité sociale :

OPAC Meaux, Ermont Habitat, SAIEM Meaux, Alcéane OPH du Havre,

Douarnenez Habitat, OPHLM de Cherbourg, OPH Épinal, Harmonie Habitat

(Nantes), Loire Habitat, Métropole Habitat, Espacil Habitat (Bretagne, Ile-

de-France, Pays de Loire), Châlons-en-Champagne Habitat, Hérault

Habitat, OPH 66, Roussillon Habitat, SEMITAR, Habitat Audois, Montélimar

Habitat, OPH de Narbonne, Groupement des OPH de la Loire






► Conseil stratégique

et de direction

► Réglementation de l’habitat social

► Finance


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Nos réalisations

Performance et Transformation Diagnostic organisationnel et financier

Accompagnement d’un Office public :

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Contexte :

► Des politiques budgétaires strictes entraînant la nécessité d’optimiser les coûts de fonctionnement.

► Des objectifs chiffrés fixés par l’Etat (CUS).

► L’existence de convention entre les collectivités locales et les organismes nécessitant une revue du fonctionnement pour assurer une optimisation des charges.

Enjeux :

► Réaliser un état des lieux des pratiques.

► Pérenniser les savoir-faire dans le cadre de la politique d’amélioration continue.

► Identifier les zones d’amélioration des processus internes.

Attentes :

► Améliorer la collaboration entre les services – la transversalité.

► Sécuriser les flux de données.

► Optimiser les pratiques existantes.

► Maîtriser les coûts de fonctionnement et améliorer les ratios de gestion.

Réalisation d’un diagnostic global de

l’organisation ;

Revue de la performance des services

Contrôle des achats ;

Identification de cas de fraude ;

Mise en œuvre d’un programme de

réorganisation de l’office ;

Mise en place d’un programme

anti-fraude ;

Elaboration de la Charte éthique.

Accompagnement d’un groupe d’ESH :

Optimisation de la performance des processus de gestion

immobilière, de gestion locative et de support dans le cadre

d’une mutualisation des activités au niveau du groupe.






► Finance

► Organisation


► Gestion de projet

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Performance et Transformation Modernisation des systèmes d’information

Contexte :

► Un développement des parcs immobiliers avec souvent une grande diversité (logements familiaux, résidences étudiantes, résidences sociales, centres d’hébergement d’urgence…).

► Un niveau d’exigence de plus en plus élevé de la satisfaction des occupants.

► Des marges de manœuvre financières qui se tendent.

► Le système d’information qui est devenu un vecteur de sécurisation de l’activité et de création de valeur ajoutée tant dans les processus internes à l’entreprise que dans la relation que cette dernière construit avec ses partenaires (institutionnels, fournisseurs, etc.) et ses locataires.

► La nécessité d’un système d’information doté d’une sécurité optimale.

Enjeux :

► Assurer la pérennité et la sécurité du parc actuel et futur, en s’appuyant sur une programmation des travaux et des interventions à réaliser et sur une maîtrise des plans de maintenance (préventive, ponctuelle et prospective) en lien avec les carnets d’entretien et carnets de santé actualisés régulièrement.

► Faciliter le pilotage et le suivi des actions relatives aux éléments de patrimoines (contrôles, diagnostics, maintenance…).

► Contribuer à l’image de marque de l’entreprise auprès de ses clients, de ses fournisseurs et des institutionnels.

► Faciliter et fiabiliser la réalisation de prévisions dans le cadre de la mise en œuvre de plans prévisionnels de gestion (Plan Stratégique de Patrimoine (PSP), Plan Pluriannuel d’Entretien (PPE).

Attentes :

► Choisir et mettre en œuvre un outil adapté aux besoins croissants en matière de gestion de technique de patrimoine.

► Optimiser les opérations de maintenance.

► Optimiser la communication entre les services.

► Sécuriser l’accès aux applications et l’adapter aux besoins de l’entreprise.

► Disposer d’un SI sécurisé et offrant un service régulier, de qualité et pérenne, tout en étant en cohérence avec la stratégie d’entreprise (gouvernance, projets, exploitation).

Pour une ESH, nous avons repensé entièrement

son outil de maintenance :

Analyser l’existant et recueillir les

besoins / Préconiser et proposer des

scénarios d’évolutions / Réaliser un

dialogue compétitif et analyser les

offres finales ;

A l’issue des jeux d’essais – un outil

innovant et performant a été déployé

au sein de cet organisme.

Pour un groupe d’ESH, nous avons accompagné

la fusion des SI :

Réalisation du schéma directeur informatique,

définition des scénarios d’évolutions,

accompagnement au changement.






► Schéma directeur informatique

► Assistance au choix d’outils

► Sécurité des SI (COBIT)

Nos réalisations

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Commissariat aux comptes

Contexte :

► Une tension immobilière et locative accrue ayant conduit notamment au renforcement des obligations de production de logement social.

► Un renforcement des obligations réglementaires touchant le secteur de la construction, de la réhabilitation et de la maintenance du patrimoine qui ne sont pas sans conséquences financières sur la réalisation des opérations.

► Des attentes renforcées des parties prenantes externes (MIILOS, Chambre Régionale des Comptes, Fédération des ESH) notamment pour ce qui concerne le respect des procédures et la fiabilité de l’information financière.

Enjeux :

► Développer et maintenir le patrimoine tout en garantissant une pérennité financière.

► Faire face aux contraintes réglementaires et anticiper les impacts organisationnels et financiers.

► Etre garant du bon fonctionnement du contrôle interne, du respect des grands équilibres financiers et de la maîtrise de la trésorerie et de la fiscalité.

Attentes :

► Un partenaire sérieux disposant d’une organisation crédible, d’une expérience du secteur lui permettant d’être directement opérationnel.

► L’apport de recommandations constructives en matière de contrôle interne.

► Une connaissance étendue des règles comptables avec le recul nécessaire à leur traduction dans les comptes.

► La fiabilité des information financières produites.

► Une anticipation des éventuelles problématiques de clôture.

Cabinet leader tant sur le plan régional que national dans le secteur de l’habitat social

► Commissaire aux comptes d’organismes de logements social

détenant collectivement plus de 600 000 logements.

► Des prises de positions étayées et documentées qui n’ont jamais fait

l’objet d’une remise en cause par la MIILOS ou la Chambre Régionale

des Comptes.

► Une présence active dans les groupes de travail HLM et Compagnie

Régionale de la CNCC.

► Emissions de recommandations pertinentes suite à l’analyse du

dispositif de contrôle interne existant intégrant la dimension

système d’information et son impact sur le contrôle interne et

l’élaboration de l’information financière (identification des enjeux et

risques associés, identification des faiblesses ou défaillances du

dispositif, analyse du dispositif existant et identification des axes

d’amélioration).





► Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »




► Expertise sectorielle reconnue

dans le domaine de l’habitat social

► Pluridisciplinarité permettant de

mobiliser des experts en fonction

des besoins (droit, fiscalistes,

système d’information, actuariat,

etc.).

► Une méthodologie d’audit

éprouvée

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Cartographie des risques

Contexte :

► Un besoin de transparence de plus en plus important.

► Une multiplication des mises en cause de la responsabilité des dirigeants.

► Des délais de prise de décisions de plus en plus courts.

► Des fonctionnements trop cloisonnés qui empêchent la vision de l’ensemble des risques.

Enjeux :

► Sécuriser le modèle économique : la stratégie, les fondamentaux de la société (rentabilité, excellence), les savoir-faire, les métiers.

► Identifier les risques et prendre les bonnes décisions.

► Partager une culture commune des risques et responsabiliser les acteurs au niveau le plus pertinent.

► Agir pour mieux maîtriser les risques.

Attentes :

► Recenser, évaluer et hiérarchiser les risques majeurs (stratégiques, financiers, juridiques, informatiques, métiers - gestion locative, maîtrise d’ouvrage, aménagement, accession…).

► Déterminer une stratégie de gestion des risques (mieux maîtriser, surveiller, alléger les contrôles, maintenir les dispositifs en place).

► Mettre en place des plans d’action.

► Partager une même vision des risques avec un comité de direction, un conseil d’administration.

► Communiquer sur la politique de gestion des risques.

Réalisation de nombreuses cartographies des risques au sein d’organismes de logement social :

► Démarche de cartographie des risques participative avec le

management de l’organisme ;

► Démarche de cartographie des risques pour un groupe HLM

comprenant plusieurs ESH ;

► Production des plans d’actions (ex. : recherche et optimisation des

financements, gouvernance, amélioration de la relation client,

procédure de gestion de crise…) ;

► Elaboration de la méthodologie de cartographie des risques pour les

filiales ESH du réseau Action Logement.









► Management des risques

► Immobilier

► Gestion de projets transversaux

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Stratégie, performance et sécurisation

Contexte :

► Une contrainte juridique française et communautaire forte dans l’activité des ESH.

► Des contraintes particulières qui pèsent sur les ESH (commande publique notamment).

► Une nécessité d’évoluer dans un environnement réglementaire mouvant, notamment en termes de statut du personnel.

► Une logique de concentration économique et d’amélioration de la performance.

► Un cœur de métier complexe à gérer : la construction, la gestion de logements, les relations avec les résidents.

Enjeux :

► La sécurisation des opérations de construction.

► La gestion optimisée du personnel.

► Le respect des principes de la commande publique.

► La maîtrise des opérations de fusion/ acquisition et regroupement.

► La sécurité juridique du fonctionnement des ESH.

► La maîtrise des règles fiscales applicables.

► La protection des données personnelles.

Attentes :

► Disposer de règles claires et opérationnelles en matière de passation des marchés.

► Connaître les règles relatives aux aides d’Etat et au respect de la réglementation communautaire en la matière.

► Rédiger des actes (baux, contrats et conventions divers, actes constitutifs d’opérations immobilières) optimisés et sécurisés.

► Réussir les opérations de fusion/acquisition et rapprochement d’organismes.

► Sécuriser le fonctionnement interne (revue des règles de gouvernance et des délégations de pouvoirs, etc.).

► Connaître et manier les différents statuts du personnel des ESH (public et privé).

► Harmoniser les différents statuts du personnel.

► Connaître le fonctionnement des organes représentatifs du personnel.

► Suivre et appliquer les règles fiscales applicables aux ESH (IS, TVA, taxe sur les salaires…).

► Suivre et appliquer les règles relatives aux droits à déduction de la TVA.

► Suivre les évolutions de la charge des impôts locaux et du mécanisme de dégrèvement ou restitution de taxe foncière.

► Assister les ESH lors de contrôles ou contentieux fiscaux.

Réalisation de nombreuses missions juridiques, sociales et fiscales au sein d’organismes de logement social :

► Assistance d’un établissement HLM dans le passage du statut

d’OPHLM au statut d’OPH pour toutes les questions de personnel

► Démarche d’audit des méthodes de passation des marchés de

l’Etablissement

► Démarche d’audit des modèles de baux à construction/baux

emphytéotiques utilisés par un organisme HLM en vue

de les optimiser

► Assistance fiscale dans la définition du patrimoine et des activités

taxables









► Fiscalité

► Droit social

► Matière contractuelle et juridique

(droit privé et droit public)

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »

Contexte :

► Une augmentation du risque de non-conformité à la réglementation Informatique et Libertés « I & L » : risques de sanctions pénales, civiles, administratives et risques d’atteinte à l’image des professionnels compte tenu de la publicité des sanctions par la CNIL.

► Des pouvoirs de sanction et de contrôle renforcés de la CNIL auprès des acteurs du logement social (tels que les OPHLM, les agences immobilières…).

► Une mise en place d’un « pack de conformité CNIL » dédié au logement social.

Enjeux :

► Disposer d’un diagnostic de conformité à la réglementation « I & L » (obligation d’information des personnes (salariés, locataires des logements sociaux…), favorisant un climat de sécurité juridique, droit à l’oubli, obligation de sécurité, etc.).

► Ménager utilement la responsabilité des organismes, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique.

► Se préparer au principe « d’accountability » (prévu par le projet de Règlement Européen), grâce à une responsabilisation des acteurs du logement social.

► Sensibiliser les dirigeants et le personnel aux enjeux de la loi « I & L ».

Attentes

► Identifier et recenser les traitements (dossiers d’attribution des logements sociaux, fichier de gestion partagée des demandes d’attribution…).

► Identifier les éventuelles zones de non-conformité à la loi « I & L » : vérification de la correcte information des personnes concernées, pertinence des données susceptibles d’être collectées au regard de la doctrine de la CNIL (par exemple, pièces interdites dans les dossiers de candidature), problématiques liées aux discriminations…

► Mettre en place des actions de mise en conformité : formalités déclaratives (normes simplifiées n° 20 (gestion patrimoine immobilier) et n° 21 (négociations biens), déclarations normales, demandes d’autorisations pour les « fichiers d’exclusion » (ex. : impayés locatifs).

► Définir une politique de gestion de la conformité : rationalisation et maintenance des diligences déclaratives, information des personnes, contrats avec les parties prenantes (administrations, bailleurs sociaux…), référentiel des durées de conservation et d’archivage des données.

Réalisation de nombreux audits de conformité au sein d’organismes de logement social :

► Pour un organisme du secteur de l’habitat social, du 1% logement,

inventaire des traitements, audit de conformité à la loi « I & L » et

assistance dans la désignation d’un CIL.

► Pour un groupe immobilier privé de secteur collectif et un acteur

majeur de l’habitat, du logement et des services aux salariés, audits

de conformité en cours.

► Assistance d’un ESH à répondre aux observations publiques

de la CNIL.









► Expertise juridique

► Label CNIL de la procédure d’audit

► Label CNIL des formations

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Plan de continuité d’activité et gestion de crise

Au sein d’un ESH, établissement d’un plan de continuité d’activité :

Attentes :

► Minimiser les impacts d'un sinistre majeur sur l’activité et la clientèle : Assurer la continuité des activités les plus

critiques, Réagir rapidement et efficacement face à

la crise.

► Améliorer la prise en compte des risques pesant sur le cœur de métier ou le système d'information.

► Répondre à une exigence partenariale (exigence croissante des donneurs d’ordre).

► Maîtrise des contrats d’assurance (renégociation des primes et garanties).

Réalisation d’une note de décision à destination du conseil

d’administration ;

Analyse des besoins de continuité Métiers ;

Analyse de la secourabilité du système d‘information ;

Analyse des vulnérabilités du système d‘information et du plan d’actions

de traitement des vulnérabilités ;

Définition des stratégies de PRA et présentation à la Direction Générale

pour arbitrage.


► Système d’information

► Gestion de crise

► Contrôle interne

Contexte :

► Une situation de sinistre majeur, caractérisée par exemple par la perte ou l’indisponibilité prolongée :

de locaux ou de ressources critiques (indisponibilité d’un call center),

du système d’information,

de tout ou partie des collaborateurs,

des fournisseurs et sous-traitants de production clés,

… se traduisant par la perturbation ou l’arrêt de certaines activités de l’entreprise.

Enjeux :

► Des exigences de disponibilité de plus en plus élevées : Fonctionnement en flux tendu

(ex. : nécessité de remettre en location dans les meilleurs délais),

Engagements de qualité des services de plus en plus élevés,

Disponibilité 24h/24 des moyens de production et outils supports,

Une utilisation croissante de terminaux mobiles dont la disponibilité est clé pour l’activité (commerciaux, maintenance…).

► Une vulnérabilité « accrue » à des sinistres de plus en plus « destructeurs » : Globalisation et centralisation des

fonctions des entreprises, Forte dépendance des activités au

système d’information.

► Une réglementation de plus en plus exigeante (ex. : 8e Directive européenne).

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Nos réalisations

Sécurisation et Transparence Procédures de contrôle interne

Contexte :

► Environnement réglementaire (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code des Marchés Publics…), économique et social soumis à des changements réguliers.

► Compte tenu de l’évolution permanente de ce contexte et des infractions pouvant être commises par les collaborateurs - volontairement, par ignorance ou par négligence - l’organisme est confronté à de nombreux risques tant pénaux qu’opérationnels ou financiers. Il est nécessaire pour l’organisme de recenser, analyser et mettre en place les dispositifs de maîtrise de ces risques.

► Au sein des OPH, l’ordonnance de 2007 et la possibilité de choisir un régime de comptabilité commerciale.

Enjeux :

► Optimiser l’organisation et améliorer la performance opérationnelle et financière par le passage en comptabilité commerciale.

► Mettre en place les procédures de contrôle interne efficaces permettant d’améliorer la maîtrise des processus et limiter les risques notamment le risque pénal.

► Mettre en place des délégations de pouvoir.

► Former les collaborateurs sur les risques de l’organisme et leurs risques propres.

Attentes :

► Évaluer l’opportunité de basculer vers la comptabilité commerciale : coûts, impacts (organisation, processus, systèmes d’information, méthodes comptables…), avantages et bénéfices attendus.

► Faire évoluer l’organisation et les différents processus dans un souci de sécurisation.

► Assurer l'absence d'infraction et garantir la réduction du risque pénal pour la structure, les collaborateurs et le dirigeant.

► S’assurer de la conformité aux lois et règlements, de l’application des instructions et des orientations fixées par le directeur général ou le comité de direction, du bon fonctionnement des processus internes, de la fiabilité des informations financières.

Nous avons accompagné un OPH dans la rédaction et la mise en place des procédures de contrôle interne. Pour chaque

procédure ou processus à améliorer, nous avons déployé la méthodologie suivante :

► Animation d’ateliers de travail pour décrire :

– Dispositif existant (acteurs, tâches, outils, contrôles…),

– Identification des forces / faiblesses du dispositif,

– Proposition d’une organisation / procédure cible ;

► Modélisation des processus et rédaction des procédures

associées (y compris les délégations de responsabilité) ;

► Formation des différents acteurs.


► Contrôle et audit interne

► Modélisation des processus

► Lean management, méthode

d’optimisation des processus

► Comptabilité commerciale

► Droit public

► Droit pénal

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Notes

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Notes

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EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la

fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde,

notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer

les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés

financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble,

ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne.

C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction

d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos

clients et la société dans son ensemble.

EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à

l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited,

dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young

Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par

garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez

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